COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ...

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Comme le prévoit l’article 8 VII du Code des Marchés Publics, la Communauté de
Communes de la Vallée de Kaysersberg et les Communes de Lapoutroie et de Sigolsheim
ont décidé de constituer un groupement de commande pour l'achat, l'installation, la
maintenance et la formation à des logiciels financier et de gestion des ressources
humaines.
Le Conseil de Communauté décide :
- d’adhérer au groupement de commandes formé avec les Communes de Lapoutroie
et de Sigolsheim pour l'achat, l'installation, la maintenance et la formation à des
logiciels financier et de gestion des ressources humaines ;
- d’approuver la convention correspondante ci-jointe ;
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout
autre document s’y afférent ;
- de charger le Président ou son représentant de la notification et de l’exécution de la
présente.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
5.4 N° 078/2011-AG : Transports – Navette de Noël 2011 : Approbation
de la convention quadripartite et du plan de financement (Cf. annexe 6)
Fort du bilan positif de la première expérimentation réalisée en 2010, il a été décidé
de poursuivre l’opération Navettes de Noël du Pays des Etoiles destinée à renforcer
l’accessibilité en transport en commun (TER, lignes de bus régulières) aux animations
de Noël qui se déroulent sur le territoire du Grand Pays de Colmar.
La Navette de Noël Colmar-Kaysersberg 2011 est étendue à Riquewihr. Elle
fonctionnera les samedis et dimanches du 26 novembre au 18 décembre 2011. Il est
prévu 20 allers-retours par jour entre Colmar – Kaysersberg et Riquewihr, en
correspondance avec le réseau TER/TGV à Colmar.
La tarification commerciale est fixée à 3 € par personne et par jour pour un accès
illimité (gratuité jusque 12 ans). Les tarifs multimodaux et zonaux Alsa+24h et
Alsa+Groupe Journée seront également valables pour ces services.
Le projet est accompagné d’une communication spécifique (logotage des bus,
réalisation et diffusion de flyers, affiches, campagne média…), portée par
l’Association du Pays des Etoiles.
Le service est organisé sous maîtrise d’ouvrage départementale. Une convention
quadripartite entre la Région Alsace, le Département du Haut-Rhin, la Communauté
de Communes de la Vallée de Kaysersberg et la Communauté de Communes du Pays
de Ribeauvillé définit les conditions de partenariat et de financement du projet :
Montant total prévisionnel : 32.000 € TTC, recettes commerciales déduites.
Plan de financement :
- Département du Haut-Rhin : 50%
- Région Alsace : 25%
- Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg : 12,5%.
- Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé : 12,5%
Paraphe du Président :
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