COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ...

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Propositions d’aménagement :
Les propositions sont présentées site par site, en fonction des enjeux :
- les places de village (Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme), les rues ou ruelles
de centre village (Katzenthal, Kientzheim), les abords d’équipements scolaires
(Kaysersberg, Orbey), ou les rues de lotissement (Fréland) : se prêtent bien à un
aménagement type « zone de rencontre »
- les traversées ou les rues principales de village (Ammerschwihr, Sigolsheim) : se
prêtent plutôt à un aménagement type zone 30 ou autre
Conclusions du Groupe de Travail :
- 8 communes sont prêtes à engager la tranche conditionnelle (sauf Labaroche et
Sigolsheim).
- Réflexion à avoir sur une mission globale portée par la CCVK pour les études
d’exécution ou le suivi des travaux (commande groupée, maitrise d’œuvre unique…).
‣ Réunion du 27 septembre 2011 :
A. Transports à la Demande : Validation du cahier des charges
Rappel des objectifs du projet global (TC + TAD) :
- Assurer une bonne desserte vers Colmar
- Optimiser les lignes régulières actuelles
- Améliorer la mobilité des personnes de la vallée ayant des difficultés à se
déplacer
Actions proposées :
- BHNS (bus à haut niveau de services) entre la Vallée et Colmar, accessible à
tous
- TAD en rabattement sur le BHNS pour la destination Colmar, accessible
uniquement aux personnes âgées+ personnes handicapées + personnes en
difficulté sociale
- TAD interne à la CCVK, accessible uniquement aux personnes âgées+ personnes
handicapées + personnes en difficulté sociale
Éléments du cahier des charges validés par le Groupe de Travail :
- Public : personnes âgées (+ de 65 ans)+ personnes handicapées + personnes en
difficulté sociale ;
- Périmètre : tout point de la CCVK (y compris Ammerschwihr/Trois Epis) + Ingersheim
Centre pour le rabattement vers Colmar depuis Katzenthal ;
- Desserte : en porte à porte / porte à arrêt ;
- Service : du lundi au samedi de 8h à 19h (sauf dimanches et fériés) / à caler avec
BHNS ;
- Trajets exclus : moins d’1 km ;
- Accès au service : adhésion gratuite permettant de voyager accompagné par 1 adulte
ou 2 enfants ;
- Véhicules : 5 places et 9 places ;
- Mode d’exécution du service : marché public (procédure adaptée) ;
- Rémunération de l’exploitant : à préciser (prix variable au km et au nombre d’usagers
transportés) ;
- Tarifs : tarif fixe forfaitaire (quelque soit le trajet effectué), entre 2 et 3 € le trajet.
Paraphe du Président :
Page
155