EXTRAIT n° 092/2011-O - Communauté de Communes de la Vallée ...

DEPARTEMENTDUHAUT-RHIN________ARRONDISSEMENTDERIBEAUVILLE________Nombre des membresdu Conseil deCommunauté élus :24en fonction :24Procuration :1Michel FRITSCH voix parprocuration donnée àThierry SPEITELDélégués présents :Roger BLEU,Jean-Marie FRITSCH,François GRONDAHL,Jean-Louis BARLIER,Martine THOMANN,Nicole TISSERAND,J-Jacques GRANDJEAN,Jean-Jacques RAUCH,Guy BOOTZ,Joseph FRITSCH,J-François MAUERER,Bernard ANDRES,Henri WAWRETSCHKA,Jean-Marie MULLER,Patrice PERRIN,J.-François BOTTINELLI,Antoine BALTHAZARD,Rose-Blanche DUPONT,Chantal OLRY,Thierry SPEITEL.REPUBLIQUE FRANCAISE________________COMMUNAUTE DE COMMUNESDE LA VALLEE DE KAYSERSBERG________________EXTRAIT n° 092/2011-OMdu registre des délibérations du Conseil de CommunautéSéance du 1 er décembre 2011 à 17h30Sous la présidence de M. Roger BLEU, Président de la CCVK________________ORDURES MENAGERESValidation du scénario d’optimisation du réseau de déchèterieLe bureau d’étude AUSTRAL a été retenu pour réaliser un programme d’optimisation desdéchèteries, dont la réunion de démarrage a eu lieu le 6 septembre 2011.Cette étude s’est effectuée en plusieurs phases :PHASE 1 : Présentation de l’état des lieux/Diagnostic : le 19 octobre 2011PHASE 2 : Présentation des propositions de pistes d’optimisation : 03/11/2011Lors de cette réunion, le Bureau d’étude a proposé 4 types de scénarii, à savoir :- le cas de déchèterie unique sur le territoire,- le cas de 2 déchèteries sur le territoire,- le cas de 3 déchèteries sur le territoire et- les cas alternatifs (une déchèterie unique + une déchèterie mobile, …)Suite à la présentation, les élus présents ont retenus trois scénarii et ont sollicité une étudetechnique et financière.● Scénarii retenus :- 1 déchèterie unique, Kaysersberg étendu (repère F)- 2 déchèteries, Kaysersberg et ORBEY étendu (repère K)- 3 déchèteries, Kaysersberg étendu, ORBEY étendu et Sigolsheim (repère M)Lors de la réunion de Bureau du 24 novembre dernier à laquelle étaient invités les Déléguésde la CCVK, les membres de la Commission « Déchets » et du Groupe de Travail« Déchèteries », une présentation technique et financière des 3 scénarii retenus a étéeffectuée.Déléguésreprésentés :Françoise GRASS,Suppléée par Jean-MarcGOERGGuy JACQUEY,Suppléé par Rémi MAIRELe bureau d’étude AUSTRAL a présenté les 19 points d’impacts sur le fonctionnementdes trois scénarii retenus, en détaillant pour chaque point :- l’objectif du point d’impact de modernisation des scénarii- La contrainte de mise en œuvre- Les coûts d’investissement et de fonctionnement de chaque scénario- La valorisation environnementaleChaque scénario a été évalué en fonction des critères ci-dessus sous forme d’un tableau desynthèse.Délégués absents :Henri STOLL.Après un débat sur les aspects financiers et techniques de chaque scénario, les Elus ontporté leur choix sur l’option suivante :- 1 déchèterie unique, Kaysersberg étendu (au dépôt communal)Informations sur l'accusé de réceptionCependant, à la demande des Elus, il a été de proposé de faire valider ce choix en séancede Conseil Communautaire.Envoyé àla préfecture du Haut-Rhinle 06/12/2011Accusé réception le 06/12/2011Numéro de l'acte 092/2011-OM

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)Le Bureau d’étude pourra ainsi travailler sur la PHASE 3 du programme.Monsieur STOLL, Maire de Kaysersberg ne souhaite pas participer au voteVU l’avis favorable des membres de la Commission « Déchets », du Groupe de Travail« Déchèteries » et du Bureau lors de la réunion qui s’est tenue le 24/11/2011LE CONSEIL DE COMMUNAUTEAPRES EN AVOIR DELIBEREDECIDE, par 19 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mmes OLRY et DUPONT, M.MAIRE) et 1 ABSTENTION (M. BALTHAZARD) :- de valider le choix de l’option retenue, à savoir, 1 déchèterie unique à Kaysersbergétendu (au dépôt communal)Informations sur l'accusé de réceptionEnvoyé àla préfecture du Haut-Rhinle 06/12/2011Accusé réception le 06/12/2011Numéro de l'acte 092/2011-OM