COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ...

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
8.3 Ouverture de crédit de trésorerie
Le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a décidé de
contracter auprès de la Caisse d’Épargne d’Alsace l’ouverture d’une ligne de trésorerie
de un million d’euros (1 000 000 ¤) dans les conditions suivantes :
- Durée : 12 mois
- Marge et taux de référence : EONIA + marge de 0,98%
- Périodicité de paiement des agios : Trimestrielle
- Montant de la commission d’engagement : 1.000,00¤
9. Informations et divers
9.1 Rapport d’activité 2010
Le rapport est consultable sur notre site internet http://www.cckaysersberg.fr/connaitre/intitution.htm,
rubrique Rapport d’activité.
9.2 Étude financière et fiscale du cabinet STRATORIAL
La première réunion de restitution de la mission d'analyse financière du territoire est
fixée au jeudi 20 octobre 2011 à 17h30 au siège de la CCVK.
9.3 Plan Climat
Animation de sensibilisation aux fuites énergétiques des logements « Nuit de la
thermographie » à Sigolsheim le 21 octobre 2011 à 20h, salle Adrien Zeller, ainsi
qu’au Bonhomme en novembre (date non fixée à ce jour).
9.4 Demande de la CLIS pour un crédit exceptionnel
La CLIS demande à la CCVK un crédit exceptionnel pour financer l'acquisition d'un
ordinateur. Le Bureau du 22/9/2011 a donné un avis favorable.
Les points mis à l’ordre du jour étant achevés, le Président demande à l’assemblée si
l’une ou l’autre personne souhaite aborder un sujet particulier.
M. JACQUEY indique qu'il souhaite faire co-signer un courrier par les Présidents du
CG68 et de la CCVK afin de solliciter les résultats de l'enquête de l'inspecteur désigné
par la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
sur la problématique du transit des poids lourds dans le col du Bonhomme.
M. STOLL dit qu'il faudrait bloquer la RD 415.
Aucun autre Délégué ne souhaitant prendre la parole, le Président lève la séance à
19h40.
M. BLEU remercie le Maire de Labaroche pour son accueil et lui cède la parole.
Paraphe du Président :
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