Accueil de la petite enfance, Fps, Belgique - COFACE

1 jeveuxuneplace.beUne place d’accueil pour chaque enfant,ça ne devrait pas être un combat...C’est un droit !En Fédération Wallonie-Bruxelles,près de 3 enfants sur 4n’ont pas de place d’accueil

4 jeveuxuneplace.be jeveuxuneplace.be 5L’accueil de l’enfance, c’est quoi ?Trouver une place d’accueil :un combat au quotidienOn distingue deux types d’accueil :1. L’accueil de la « petite enfance »,c’est-à-dire l’accueil des enfantsde 0 à 3 ans.En Fédération Wallonie-Bruxelles,c’est l’Office de la naissance et del’enfance (ONE) 1 qui est responsablede l’accueil des enfants de0 à 3 ans.Toute structure d’accueil doitdonc être autorisée et contrôléepar l’ONE.Les différents types d’accueil,subventionnés ou non par l’ONE,sont :• les milieux d’accueil collectifs :les crèches et maisons communalesd’accueil de l’enfance(subventionnées) et les maisonsd’enfants (non-subventionnées)• l’accueil au domicile des accueillantes: conventionnées(subventionnées) et indépendantes(non-subventionnées).2. L’accueil des enfants en âgescolaire, mieux connu sous lenom d’accueil extrascolaire.L’accueil extrascolaire est unterme un peu « fourre-tout » quipeut revêtir de multiples formes :des camps de vacances aux clubssportifs, des garderies organiséespar l’école aux écoles de devoirset associations de quartier, etc.Il est organisé par des acteurs, euxaussi, très différents : communes,écoles, associations sportives oude jeunesse, centres culturels,personnes indépendantes…Pour les besoins de cette brochure,nous appellerons « accueilextrascolaire », les structures quiprennent en charge les enfantsde 3 à 12 ans en-dehors desheures d’école et pendant leshoraires de travail des parents,c’est-à-dire avant et après l’écoleet pendant les congés scolaires.Quand on travaille, la garde desenfants relève souvent du cassetête…Il faut trouver une crèche pourle plus petit, une garderie aprèsl’école pour les plus grands. Sansoublier les stages pendant lesvacances scolaires.Et puis, que faire quand notre enfantest malade et qu’on ne peutpas s’absenter de notre travail ?Qui peut accueillir nos bambinsquand notre emploi nous fait commencertrès tôt ou terminer trèstard ?Un vrai parcours du combattantpour les papas et les mamans, encouple ou seuls.Dans une enquête publiée enfévrier 2012, la Ligue des famillesrévèle que 73% des parents ont desdifficultés à trouver une solutiond’accueil pour les moins de 3 anset 31% pour l’après-4h des plusgrands. 2Conclusion ? L’offre de serviced’accueil de l’enfance existanteen Fédération Wallonie-Bruxellesest trop faible, souvent trop chère,mal répartie géographiquement etparfois de qualité insatisfaisante.1L’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) est l’organisme de référence de la Communauté française pour toutesles questions relatives à l’enfance, aux politiques de l’enfance, à la protection de la mère, au soutien à la parentalitéet à l’accueil de l’enfant : www.one.be2Résultats de l’enquête « citoyenne » réalisée auprès de 4.270 personnes, février 2012.www.citoyenparent.be.

6 jeveuxuneplace.be jeveuxuneplace.be 7L’accueil de l’enfance, un combat pour plus d’égalitéAujourd’hui, les femmes sontmassivement présentes sur lemarché du travail et c’est uneavancée vers l’égalité entrehommes et femmes.Pourtant, même si on se bat pourque cela change, c’est encoretrès majoritairement sur ces dernièresque pèse la responsabilitéde l’éducation, du soin et de lagarde des enfants.A défaut d’une offre d’accueil suffisanteet satisfaisante, c’est souventaux mères de faire le « choix »de s’occuper des enfants au détrimentde leur vie professionnelle :en diminuant leur temps de travail,en refusant une promotionou un poste à responsabilités àcause des horaires, en manquantdes réunions programmées en finde journée, en renonçant à la vieassociative ou syndicale, etc.C’est en développant une offred’accueil des enfants de 0-3ans et extrascolaire, de qualitéet adaptée aux besoins des familles,que l’on pourra garantirl’égalité d’accès à l’emploi despères et des mères.Ce que nous voulons :Un droit à l’accueil pour chaque enfant, au même titre que le droit àl’école. Cet accueil doit être de qualité et financièrement accessible.Nous voulons une programmation et un financement par les pouvoirspublics d’une offre cohérente d’accueil des enfants de 0-3 ans, d’accueilextrascolaire ainsi que de gardes d’enfants malades, qui réponde auxbesoins des parents. Cela suppose la poursuite et l’amplification d’uneffort financier, coordonné, des différents niveaux de pouvoir en faveurdu développement des infrastructures d’accueil sur tout le territoire dela Fédération Wallonie-Bruxelles, de la diversification de l’offre, de lacréation d’emplois de qualité et de l’accessibilité financière.

8 jeveuxuneplace.be jeveuxuneplace.be 9Des places d’accueil en suffisance…ça doit être un droit ! Taux de couverture ?Quelques définitions pour mieux comprendreIl s’agit du rapport entre le nombre total de places existantes et une estimationdu nombre d’enfants en âge de fréquenter les milieux d’accueil (de 0 à2,5 ans) 3 .Le taux de couverture permet de se faire une idée du nombre de places disponiblespar rapport aux besoins. En 2010, il est de 27,7% pour la FédérationWallonie-Bruxelles. Près de 3 enfants sur 4 n’ont donc pas de place d’accueil !Les objectifs de Barcelone ?L’Union européenne se penche aussi sur l’accueil de l’enfance dans le butde permettre à plus de parents, surtout aux mères, de travailler. Afin d’augmenterles capacités d’accueil, notamment de la petite enfance, le Conseileuropéen de Barcelone 2002 avait fixé l’objectif d’un taux de couverture de33% pour tous les Etats-membres à l’horizon 2010.Les Plans Cigogne I et II ?Instauré en 2003, le Plan Cigogne (I et II) de la Fédération Wallonie-Bruxellesvisait l’augmentation significative de l’offre de places d’accueil pour atteindreles objectifs fixés par l’Europe (taux de couverture de 33%). Il fallait donc créer10.000 places.En plus de la création de places supplémentaires, les Plans Cigogne avaientpour objectifs :• une répartition plus équitable de l’offre ;• un maintien de la diversité de l’offre ;• une accessibilité financière.Résultats :• Le nombre de places prévues a été créé mais ce n’est pas suffisant en raisonde l’évolution démographique ;• Les écarts entre provinces en ce qui concerne la couverture d’accueil des0-3 ans ont été réduits sans pour autant être résorbés.3Dans son calcul, l’ONE tient compte du fait que les enfants ne fréquentent généralement pas un milieu d’accueil avantl’âge de 3 mois et entrent à l’école entre 2,5 et 3 ans.

10 jeveuxuneplace.be jeveuxuneplace.be 11Quand Eva est née en septembre 2010, nous n’avions toujours pas deplace en crèche réservée. Toutes les structures sur le territoire de notrecommune affichaient complet. Aucune place n’était disponible avant6 mois ! J’ai dû prendre un congé parental faute d’une place en crèche.Un impact sur l’emploi !En 2010, en ce qui concerne lapetite enfance, le taux de couvertureen Fédération Wallonie-Bruxellesétait de 27,7% 4 . Près de 3 enfantssur 4 n’avaient donc pas de placed’accueil !De plus, les disparités régionalessont fortes : si le Brabant wallon aun taux de couverture de presque45%, il est de 23% à Bruxelleset n’atteint même pas les 22% àCharleroi ou 25% à Liège.On est loin du - modeste - objectifeuropéen de 33% de couverturepour tous Etats-membres en 2010 5 .Et pour les enfants qui n’ont pasde place ? Les parents doiventfaire preuve d’ingéniosité et dedébrouillardise. S’ils ne réduisentpas leur temps de travail, ils doiventrecourir au congé parental ouau crédit-temps.Déborah, CharleroiQuand c’est possible, certains fontappel aux membres de la famille, engénéral les grands-parents. En dernierrecours, les enfants sont confiésà des personnes qui travaillent aunoir et cet accueil « clandestin » nefait l’objet d’aucun contrôle de sécuritéou de qualité.Face à la pénurie de places d’accueilde la petite enfance, la FédérationWallonie-Bruxelles a déjà pris différentesmesures 6 et, ces dernièresannées, l’augmentation du nombrede places est incontestable.Pourtant, ça ne suffit pas...En effet, la progression démographiqueest plus rapide que cellede l’offre de places, surtout àBruxelles.Une augmentation des naissancesqui devrait se poursuivre dans lesannées à venir.Conséquence du manque de placesd’accueil : nombre de parents, (essentiellementdes femmes), sontamenés à réduire, temporairementou définitivement, leur temps detravail pour s’occuper des enfants,au détriment de leur carrière professionnelle,d’un emploi à tempsplein de qualité ou du maintien deleurs droits sociaux.Une offre d’accueil suffisante permettraitde mieux concilier les viesprofessionnelle et privée mais passeulement (voir encadré ci-contre).De plus, l’accueil des enfants nedoit pas être réservé aux seuls parentsqui travaillent. Les papas etmamans à la recherche d’un emploidoivent pouvoir confier leursenfants, par exemple, pour serendre à un entretien d’embaucheou suivre une formation.L’accueil des enfants a un impactpositif sur le monde du travail.Par l’emploi qu’elles créent directement(il faut du personnel pours’occuper des bambins) et indirectement(en permettant aux parentsde travailler), les structuresd’accueil des enfants sont sourcede richesse pour la collectivité etla Sécurité sociale.En permettant aux parents, particulièrementaux femmes, detravailler, les pays qui ont investimassivement dans l’accueil del’enfance voient des effets positifssur leur économie 7 .Les politiques mises en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles nesuffisent pas à rencontrer la carence de l’offre. Il faut indéniablementavoir une programmation beaucoup plus ambitieuse !4Rapport d’activités 2010, Office de la naissance et de l’enfance. Le taux de couverture mentionné concerne les enfants de0 à 2,5 ans sachant qu’à partir de 2,5 ans, les enfants entrent à l’école.5Voir cadre sur les Objectifs de Barcelone, page 6. 6 Voir cadre sur les Plans Cigogne, page 6.7« Quel accueil pour la petite enfance ? », analyse de la CODE (Coordination des ONG pour les droits de l’enfant), octobre2009, page 1.

12 jeveuxuneplace.be jeveuxuneplace.be 13Un accueil de qualité,ça doit être un droit !Je travaille dans une grande surface et trois jours par semaine, je termine à20h30. Impossible pour moi d’aller chercher Théo à 18h, quand la garderieferme. Je dois donc faire appel à une voisine pour s’occuper de mon filsjusqu’à ce que je rentre du travail.David, LiègeAujourd’hui, les travailleuses et lestravailleurs sont souvent mis souspression. Ils doivent sans cessefaire leurs preuves par crainte deperdre leur emploi. Les horairesdécalés ou irréguliers sont de plusen plus courants.Sans oublier les vacances d’étédurant lesquelles il faut « occuper» les enfants car il est difficilede prendre plus de 4 semaines devacances quand on travaille.Dans un tel contexte, les besoinsdes parents en matière d’accueilvont au-delà d’une prise encharge 5 jours par semaine, entre7h30 et 18h.De nombreux parents sont stresséset culpabilisent s’ils sont enretard à la crèche.Il en va de même une fois que lesenfants vont à l’école. Difficiled’être au rendez-vous à la sortie desclasses quand la cloche retentit… à15h15 ! Et tout le monde n’a pas unpapy ou une mamy disponible !Il faut une offre horaire plusadaptée aux besoins des parents…mais pas au détriment de la qualitéde l’accueil ou des conditions detravail des professionnelles dusecteur.

14 jeveuxuneplace.be jeveuxuneplace.be 15Qualité de l’accueil rime avec formation du personnel 8Nous parlons ici de travailleuses car le secteur de l’accueil des enfantsest presqu’entièrement féminisé. Le stéréotype selon lequel ce sont lesfemmes qui s’occupent des enfants persiste. Il serait important de développerdes politiques qui incitent davantage les hommes à travailler dansce secteur afin d’y introduire la mixité.Accueillir les plus petits, s’occuperdes enfants après l’école,c’est tout un métier. Une formationadaptée des travailleuses dusecteur est donc indispensablepour un accueil de qualité.En ce qui concerne l’accueil des0-3 ans, de nombreux efforts ontété réalisés en matière de formationdu personnel.Pour l’ONE, une formation préalabledu personnel est obligatoire. 9Les candidates accueillantes quine disposent pas de l’une des formationsrequises doivent suivre,et réussir, une formation reconnuedont les plus courtes sont les formationsde promotion sociale deplein exercice ou en alternance.En ce qui concerne l’accueil extrascolaire,l’offre étant très large,la qualité varie fortement.Les garderies scolaires, avant etaprès les heures de classe, parexemple, sont organisées différemmentd’une école à l’autre,d’un réseau à l’autre, d’une communeà l’autre.Certaines suivent un véritableprojet pédagogique, accordentde l’importance à la formation etau bien-être professionnel desaccueillantes, organisent des activitéspour les enfants… D’autres,heureusement de plus en plusrares, s’apparentent à des « parkings» pour enfants : une surveillanceminimale est exercéepar un personnel très réduit, sansqualification et parfois même travaillantau noir.Il est indispensable d’harmoniserles exigences de formation afin degarantir la qualité et le professionnalismedes différents types d’accueil.8Cette partie de la brochure aborde la question de la formation des professionnelles de l’accueil de l’enfance en général. Le secteurspécifique des centres de vacances peut également faire appel à de jeunes encadrants, étudiants ou volontaires. Un brevet spécifiqueà l’animation des séjours, des plaines et des camps existe pour ces jeunes. Cette formation est aussi une garantie de qualité.9Plus d’infos sur www.one.be

16 jeveuxuneplace.be jeveuxuneplace.be 17Un accueil financièrement accessible,ça doit être un droit !Je travaille à temps plein, ainsi que mon compagnon. Nos jumeaux sontaccueillis dans une crèche, non subsidiée par l’ONE, qui pratique destarifs exorbitants ! Presque tout mon salaire y passe. Je songe à arrêter detravailler jusqu’à ce que les enfants entrent à l’école…Leila, TournaiEtendre l’offre d’accueil (nombrede places et horaires) doit nonseulement se faire en veillant à laqualité du système mais aussi en lerendant accessible à tous les revenus,particulièrement pour les parentsd’enfants de moins de 3 ans.En effet, les tarifs pratiquésconstituent souvent un obstaclequasiment impossible à franchirquand on a un salaire modeste.Le coût de l’accueil des enfants enbas âge varie énormément selonque la structure d’accueil est subventionnéeou non. Les structuressubventionnées par l’ONE doiventrespecter un barème calculé enfonction des revenus des parents.Pour l’année civile 2012, la participationfinancière parentale va de2,26€ à 31,92€ par journée complète,déductible fiscalement 10 .Ainsi, par exemple, un ménage gagnantenviron 2.500€ net par moispaiera 13,92€ par jour de crèche.Soit près de 300€ par mois si bébéva à la crèche tous les jours de lasemaine.Le barème de participation financièredes parents doit être révisépour permettre un meilleur accèsaux familles à faibles revenus.Le manque de places d’accueilsubventionné oblige souvent lesparents à se tourner vers le secteurprivé marchand (crèche privéeou accueillantes indépendantes)qui pratique parfois des tarifs nettementplus élevés, selon la loi dumarché. Dans la majorité des cas,ces prix sont fixes et non calculésen fonction du revenu des parents.Une place en crèche peut alorsatteindre un tarif prohibitif, allantjusqu’à 800 euros par mois ! Impossibleà assumer pour la plupartdes parents, même quand ilstravaillent tous les deux.Résultat ? Certains parents, souventles mères, doivent réduire leurtemps de travail et parfois mêmerenoncer à un emploi. D’autresparents se tournent vers ce qu’onappelle l’accueil « informel » : bébé10Barème de la participation financière parentale ou de tiers dans les frais de séjour des enfants accueillis dans tout milieud’accueil agréé par l’ONE - Année civile 2012.

18 jeveuxuneplace.be jeveuxuneplace.be 19Utile pour les parentsest gardé par un membre de la familleou par des personnes engagéesau noir. Ces dernières ne sontalors soumises à aucun contrôle.Quant à l’accueil extrascolaire, égalementdéductible fiscalement, lestarifs varient aussi de manière trèsimportante.Les stages organisés pendant lesvacances scolaires, par exemple,constituent parfois un véritablegouffre financier. En été surtout,quand il faut occuper les enfantsplusieurs semaines d’affilée.C’est difficile à assumer pour lesparents aux moyens modestes…et impossible pour les parents quin’ont pas de travail. Ils ne peuventoffrir à leurs enfants la possibilitéde faire du sport, d’apprendre unelangue, de s’initier à la peinture…Un accueil financièrement accessibleà tous est indispensable !Les parents les plus favorisés trouveronttoujours le moyen de faire garderleurs enfants dans de bonnes conditionsalors que les papas et mamansaux revenus plus modestes devrontse tourner vers des garderies surpeupléeset sous-encadrées.Pourtant, être accueilli dans debonnes conditions constitue unélément essentiel de l’égalité deschances entre les enfants mais aussid’ouverture vers le monde et vers lesautres.Le site de la campagne des Femmes Prévoyantes Socialisteset de la FGTB wallonne : www.jeveuxuneplace.beLes Femmes Prévoyantes SocialistesPlace Saint-Jean 1/2 – 1000 Bruxelles02/515 04 01www.femmesprevoyantes.be - fps@mutsoc.beLa FGTB wallonneRue Haute, 42 – 1000 Bruxelles02/506 82 36www.fgtb-wallonne.be - iw@fgtb-wallonne.beLatitude Jeuneswww.latitudejeunes.be - latitudejeunes@mutsoc.beOffice de la Naissance et de l’Enfance (ONE)Chaussée de Charleroi, 95 – 1060 Bruxelles02/542 12 11www.one.be - info@one.beLa Ligue des FamillesAvenue E. de Beco 109 - 1050 Bruxelles02/ 507 72 11www.citoyenparent.be - http://leligueur.citoyenparent.beParce qu’aujourd’hui, en Fédération Wallonie-Bruxelles, nous manquons deplaces d’accueil, de qualité et à des tarifs accessibles, et que cette situationoblige trop souvent les parents à pratiquer le système d, nous demandons auxresponsables politiques de faire de l’accueil des enfants une véritable priorité.Une place d’accueil pour chaque enfant, ça ne devrait pas être un combat…C’est un droit !La Fédération des Initiatives Locales pour l’Enfance (FILE)Quai au Bois de Construction 9 - 1000 Bruxelles02/210.42.83 - 02/210.42.84www.fileasbl.be - contact@fileasbl.beFédération des centres de planning familial des FPSwww.planningsfps.be

20 jeveuxuneplace.bewww.jeveuxuneplace.beUne initiative de : Avec le soutien de :