Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes du ...

Partie 1 : L'objet et le cadre de la démarche1. LES ORGANISMES EXAMINÉSLes organismes examinés ont été choisis par le Conseil des ministres lors de sa réunion du 2 mai2006.Ces organismes, regroupés selon leur portefeuille ministériel, sont les suivants :CONSEIL EXÉCUTIF1. Conseil de l’Ordre national du QuébecCULTURE ET COMMUNICATIONS2. Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs3. Commission de toponymie4. Conseil des arts et des lettres du Québec5. Conseil supérieur de la langue française6. Office québécois de la langue française7. Société de développement des entreprises culturellesÉDUCATION, LOISIR ET SPORT8. Comité d’examen (langue d’enseignement)9. Comités patronaux de négociation du secteur de l’éducationFINANCES10. Financement-QuébecJUSTICE11. Fonds d’aide aux recours collectifsRESSOURCES NATURELLES ET FAUNE12. Régie de l’énergieTOURISME13. Régie des installations olympiquesTRAVAIL14. Bureau d’évaluation médicale15. Comité de la formation professionnelle dans l’industrie de la construction16. Comité des maladies professionnelles pulmonaires17. Comité mixte de la construction18. Comité spécial19. Commission de la construction du Québec5