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Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes du gouvernement 2006-2007TravailCOMITÉ MIXTE DE LA CONSTRUCTIONCOMITÉ SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLEDANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTIONPrésentation sommaireLe Comité mixte de la construction a été créé en 1975. Il est composé de douze personnes dontsix représentant les associations de salariés et six représentant l’association d’employeurs et lesassociations d’entrepreneurs.Le Comité mixte de la construction approuve le budget de la Commission de la construction duQuébec, émet des avis sur toute question que peut lui soumettre cette dernière ainsi que sur toutprojet de règlement de celle-ci, à l’exception de ceux afférents à la formation. Ses décisions quantà l’utilisation des fonds de sécurité sociale lient la Commission. Le Comité peut égalementdonner son avis sur tout litige relatif à l’interprétation de la convention collective bien que cettefonction n’ait pas été exercée au cours des dix dernières années compte tenu des mécanismes misen place à cet effet.Le Comité sur la formation professionnelle dans l’industrie de la construction a, pour sapart, été créé en 1987. Il est composé de treize membres dont un président désigné par leprésident de la Commission de la construction du Québec parmi son personnel, six membresreprésentant l’association d’employeurs et les associations d’entrepreneurs ainsi que six autresmembres représentant les associations de salariés.Ce Comité donne des avis à la Commission de la construction du Québec sur toute questionrelative à la formation professionnelle dans l’industrie de la construction et la règlementationafférente. Il approuve le budget de la Commission et détermine les règles générales d’utilisationd’un fonds de formation administré par celle-ci.Le Comité sur la formation professionnelle dans l’industrie de la construction est soutenu par26 sous-comités professionnels et 9 sous-comités régionaux. Ces sous-comités identifient lesbesoins de formation particuliers aux 25 métiers et occupations ainsi que ceux en regard desrégions.C’est la Commission de la construction du Québec qui défraie le coût de fonctionnement duComité mixte de la construction et du Comité sur la formation professionnelle dans l’industrie dela construction. Ce coût s’élève à moins de 20 000 dollars.Éléments à l'appui des recommandationsCompte tenu de l’envergure des mandats qui sont confiés à la Commission de la construction duQuébec, il importe que le conseil d’administration puisse être supporté par des représentants de saclientèle qui analysent, de façon particulière, les besoins à combler par le biais des fonds desécurité sociale ainsi que de formation. Dans ce contexte, la pertinence des mandats du Comitémixte de la construction et du Comité sur la formation professionnelle dans l’industrie de laconstruction n’est pas remise en cause.La composition des comités est paritaire pour favoriser la concertation entre les parties.L’autonomie du Comité mixte de la construction et du Comité sur la formation professionnelledans l’industrie de la construction est donc requise.32
Partie 2 : Recommandations du Groupe de travailLes faibles coûts de fonctionnement des comités et l’importance de leurs avis etrecommandations attestent de leur performance.Ce constat ne peut cependant être fait par le citoyen faute de l’information requise pour cetteappréciation. Bien que le rapport annuel de la Commission de la construction du Québec informesommairement le lecteur relativement au Comité mixte de la construction, au Comité sur laformation professionnelle dans l’industrie de la construction ainsi qu’aux sous-comités, unemeilleure reddition de comptes serait souhaitable.Le Groupe de travail croit donc qu’il y aurait lieu que le Comité mixte de la construction et leComité sur la formation professionnelle dans l’industrie de la construction améliorent leurreddition de comptes et la diffusent pour une plus grande transparence auprès du citoyen.RecommandationsLe Groupe de travail recommande de :maintenir le Comité mixte de la construction ainsi que le Comité sur la formationprofessionnelle dans l’industrie de la construction;demander aux comités d’améliorer leur reddition de comptes à l’intérieur du rapport annuelde la Commission de la construction du Québec pour mesurer l’atteinte de leurs objectifs.33
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