REGLEMENT STANDARD DES RALLYES

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4.5. ECHAPPEMENTPour toutes les voitures utilisées en rallye sur le territoire français, le bruit ne devra pas excéder 100dB à75% du régime moteur maximum.4.6. PLAQUES D'IMMATRICULATIONA tout moment du rallye, toutes les voitures engagées devront posséder une plaque d’immatriculationplacée à l’avant et une seconde placée à l’arrière.Celles-ci devront être conformes aux dispositions applicables en France ou à celles du pays d'origine duconcurrent (voir ci-dessous l’extrait de l’arrêté du 1 er juillet 1996).Elles seront apposées de manière visible aux emplacements suivants :• à l’arrière, celui prévu à l’origine par le constructeur ;• à l’avant, celui prévu à l’origine par le constructeur ou à défaut si le pare-choc avant ne comporte plusd’emplacement adapté, la plaque devra être apposée sur une surface sensiblement verticale (moinsde 15° d’inclinaison par rapport à la verticale) et le centre de la plaque ne devra pas être placé à plusde 80 cm de l’axe longitudinal de la voiture.Arrêté du 1er juillet 1996 (ci-après) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules NOR :EQUS9600829A (Arrêté du 27 avril 2007 art. 1er JO du 10 mai 2007).Dimensions des plaquesEn France, la plaque arrière doit être jaune ou blanc réfléchissant avec des inscriptions noires et mesurer soit 110 mm x 520mm, soit 275 mm x 200 mm. La plaque avant doit être blanc réfléchissant avec des inscriptions noires et une taille soit de 110mm x 520 mm, soit de 100 mm x 455 mm. La police de caractères est aussi homologuée et doit être totalement lisible. Le fonddes plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans une série normale peut intégrer le symbole européen complétépar la lettre F, dans les conditions mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1996 ainsi qu'à l'annexe II de l'arrêté du 1ermars 2004. Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés pour lapremière fois ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale à compter du 1er juillet 2004.Extrait du Journal Officieldu 27 mars 2004NOR : EQUS0301814ACas généralAV AV & AR ARsur 1 ligne sur 1 ligne sur 2 lignes100 ± 2 110 ± 2 200 ± 290 ± 2 100 ± 2 190 ± 2455 ± 2 520 ± 2 275 ± 2445 ± 2 510 ± 2 265 ± 2Hauteur de la plaque (sans bavette)Hauteur utile de la plaqueLongueur de la plaque (hors tout)Longueur utile de la plaqueRayon de raccordement 6 à 12Hauteur (*) des chiffres et des lettres 70 à 80Largeur (*) des chiffres et des lettres(autres que W et M)W et MEntraxe entre les chiffres ou entre les lettres (A) (recommandé) (1)Entraxe entre les blocs (B) recommandé (1)32 à 4640 à 54Minimum 45Minimum 65Largeur (*) du trait 10 à 12auteur du symbole européenLargeur du symbole européen90 ± 140 ± 1100 ± 145 ± 1Espacement entre le symbole européen et le bord utile de laplaque0Espacement entre le symbole européen et le premier chiffre minimum 5Espacement entre le bord utile de la plaque et le caractère minimum 5ARTICLE 5. PUBLICITE90 ± 140 ± 15.1. Il est permis aux concurrents d'apposer librement toute publicité sur leurs voitures, pour autantque celle-ci :• soit autorisée par la réglementation FFSA et les règlements de la FIA,• soit en conformité avec l'article 4.1.1. du présent règlement,• ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et coutumes,• n'empiète pas sur les endroits réservés aux plaques et panneaux de compétition,• soit conforme au plan d’identification FFSA lorsque celui-ci est applicable.REGLEMENT STANDARD DES RALLYES 2011- 12
5.2. Pour les Rallyes Nationaux (hors Championnat de France et Championnat de France Terre) etRégionaux, les concurrents devront apposer sur leur voiture les panneaux de portière conformes audessin figurant ci-dessous :Nota : le logo FFSA obligatoire figurant sur les panneaux de portières pourra être réalisé en impressionmonochrome.L'ensemble des panneaux de portière ne pourra en aucun cas être découpé et devra être colléexclusivement sur les portes avant des voitures.En plus des plaques de rallye, des panneaux de portière l'organisateur pourra délivrer un jeu de 2numéros adhésifs de 22 cm de haut et de couleur orange qui seront à apposer :• sur la lunette arrière ou la vitre du hayon en haut à droite ;• sur chaque vitre latérale arrière (porte ou custode) en haut et vers l'avant.La non-conformité des panneaux mis à la disposition des concurrents pourra entraîner, pourl'organisateur, des pénalités financières infligées par la FFSA.5.3. Les emplacements réservés aux organisateurs des rallyes pour la publicité facultative rachetablefigureront sur deux bandeaux de 10 cm (hauteur) x 25 cm (largeur) à apposer sur chaque côté de lapartie supérieure du pare-brise.5.4. Les concurrents devront s'assurer de la bonne apposition des publicités pendant toute la duréedu rallye. Une absence ou une mauvaise apposition d'une publicité obligatoire ou facultative, s'il y a lieu,entraînera une pénalité de 160 € pour le 1 er constat (80 € en régional) et une pénalité de 320 € en cas derécidive (160 € en régional).5.5. Le Comité d’Organisation devra être informé de toute action publicitaire ou de promotions’appuyant sur le rallye concerné et son image de marque. Chaque concurrent est responsable de sespartenaires.ARTICLE 6. SITES ET INFRASTRUCTURES6.1. DESCRIPTIONL'itinéraire horaire fait l'objet d'une annexe au règlement particulier de chaque rallye. Le découpage decet itinéraire ainsi que les contrôles horaires, contrôles de passage, périodes de neutralisation, etc. sontrepris dans le carnet de contrôle et le road book.6.1.1. Il peut être organisé en doublure d’un rallye international:• un rallye national qui comprend uniquement et obligatoirement tous les groupes non admis eninternational ;• un rallye réservé aux véhicules historiques (VHC) ;• un rallye de régularité historique sportif, en doublure d'un rallye VHC uniquement ;• un rallye Classic, en doublure d'un rallye VHC uniquement.6.1.2. Il peut être organisé en doublure d’un rallye national :• un rallye réservé aux véhicules historiques (VHC) ;• un rallye de régularité historique sportif, en doublure d'un rallye VHC uniquement ;• un rallye Classic, en doublure d'un rallye VHC uniquement;REGLEMENT STANDARD DES RALLYES 2011- 13
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