Directives concernant les placements fiduciaires - SwissBanking

PréambuleLes présentes directives ont été adoptées par le Conseild’administration de l’Association suisse des banquiers dans lebut de promouvoir et de préserver l’image et le haut niveau dequalité des activités bancaires suisses, en Suisse comme àl’étranger. Les clients qui confient leurs actifs à des banquessuisses doivent pouvoir compter sur le fait que leur patrimoinesera géré de manière professionnelle et dans leur intérêt.Les directives représentent des règles de comportement. Ellesne déploient aucun effet direct sur la relation de base, dedroit civil, qui lie le client à la banque. Cette relation estrégie par les dispositions légales applicables (en particulier lesarticles 394 et ss. CO) ainsi que par les dispositionscontractuelles adoptées entre la banque et le client (comme lecontrat fiduciaire, le mandat de gestion de fortune, lesconditions générales de la banque, etc.).2