Directives concernant les placements fiduciaires - SwissBanking

III. Mesures requises1. Attribution de placements fiduciairesLa banque effectue uniquement des placements fiduciairespar le biais de ses collaborateurs responsables en la matièreet conformément à ces directives.a) Sélection de l’intermédiaire financierLa banque devrait disposer d’une liste contraignanted’intermédiaires financiers présentant une solvabilité depremier ordre et auprès desquels les placements fiduciairessont autorisés (sous réserve du chif. III, al. 1, let. f).b) LimitesConcernant les placements fiduciaires auprès d’intermédiairesfinanciers sélectionnés par ses soins, la banque est censéefixer des limites en vertu du principe de juste appréciation(sous réserve du chif. III, al. 1, let. f). Lors de la fixation deces limites, il y a lieu de tenir compte non seulement de lasolvabilité de l’intermédiaire financier, mais également durisque de pays et de devise.c) Protection contre le risque de compensationConcernant le risque de compensation, la banque doit être enmesure (sous réserve du chif. III, al. 1, let. f) de réduire leditrisque de placement fiduciaire au moyen de contreprétentionsde l’intermédiaire financier. A cet effet, il luiappartient d’exiger de la part de l’intermédiaire financier unedéclaration expresse de renonciation à la compensation. Enl’absence d’une telle déclaration de renonciation à lacompensation, la banque doit en informer le client.Quoi qu’il en soit, la banque doit, dans le cadre de sesrelations commerciales journalières, informer lesintermédiaires financiers d’une manière appropriée qu’il6