Directives concernant les placements fiduciaires - SwissBanking

II. Placements fiduciaires1. Contrat fiduciaireUn placement fiduciaire consiste à mettre des capitaux àterme fixe (en monnaie nationale et étrangère) à ladisposition de banques étrangères le plus souvent ou d’autresétablissements financiers (ci-après «intermédiaires financiers»)en vue de leur placement contre la perception d’unecommission. La signature d'un contrat fiduciaire écrit par leclient est impérative durant la période de la création del'opération fiduciaire, et ce pour des raisons fiscales.Conformément au contrat fiduciaire, le client assume lerisque de change et de transfert ainsi que le risque dedéfaillance de l’intermédiaire financier (risque de ducroire).Ce faisant, tout risque découlant du placement fiduciaire estexclu pour la banque. La banque perçoit une indemnité sousforme de commission.Vous trouverez en annexe aux présentes directives unexemple des deux contrats fiduciaires types:a) Contrat fiduciaire type pour placementsrenouvelablesLe client peut conclure un contrat-cadre par lequel il donne àla banque l’ordre de placer des capitaux à terme fixe à titrefiduciaire, la banque étant autorisée à choisir l’intermédiairefinancier à sa libre appréciation. Si la banque opte pour l’unede ses propres entités à l’étranger en tant qu’intermédiairefinancier, elle doit en informer le client de même qu’en ce quiconcerne le risque de défaillance de la banque (risque deducroire). Le client est autorisé à donner des instructions deplacement orales ou écrites à la banque concernant unplacement ou l’intermédiaire financier auprès duquel ceplacement doit être effectué. La banque opère à sa libreappréciation dans le cadre d’un mandat de gestion (cf. lesdirectives concernant le mandat de gestion de fortune),4