Guide Confidentialité - Ordre National des Pharmaciens

ecomMandations sur le respect de la confidentialitédes données de patients dans l’usage de l’informatique> aspects théoriquesFocusCORRESPONDANTINFORMATIQUE ET LIBERTéS (CIL)Le CIL ou correspondant à la protection des données à caractère personnela été créé lors de la refonte de la Loi Informatique et Libertés en2004. Il est le garant des droits des usagers et des patients en matière informatiqueet de l’application des exigences juridiques pour les responsables de traitementsde fichiers de données à caractère personnel.> La désignation d’un CIL doit être notifiée à la CNIL. La liste de ses missionsdoit être accessible à toute personne qui en fait la demande. De nombreuses entreprises,administrations, collectivités ou organismes (parmi lesquels des établissementsde santé) ont déjà désigné un CIL et leurs formalités déclaratives s’entrouvent largement allégées. Le CIL peut être une personne interne ou externe à lastructure (selon le nombre de salariés) mais il est indispensable qu’elle soit forméeà l’activité et aux besoins de la structure.> Les missions du CIL ont pour but d’assurer le respect de la sécurité donc de laconfidentialité des données à caractère personnel. Il est en charge de proposer desmesures d’application concrètes et pratiques adaptées à l’activité professionnelle,et est obligatoirement consulté préalablement à la mise en œuvre de traitements.Il est l’intermédiaire entre les usagers et les responsables des traitements. Il a unrôle d’information et de conseil.Le CIL dispose d’une autonomie d’action et doit pouvoir exercer ses missions de façonindépendante. Son rôle est reconnu. De même, il ne peut être désigné qu’en l’absencede conflit d’intérêt avec d’autres fonctions qu’il serait amené à exercer.> Face à une évolution constante et complexe du paysage juridique sur la protectiondes données à caractère personnel, l’Ordre national des pharmaciens (ONP)souhaite mutualiser et fédérer l’ensemble de la profession sur des enjeux aussimajeurs pour nos métiers que ceux constitués par le maintien de la confiance denos patients. Le CIL sera un acteur incontournable du garant de la sécurité de nossystèmes d’information.16