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ACTUALITÉS SANTÉ Un nouveau symbole pouridentifier les produits au suivi renforcéPAGE 3ORDRE Rapport d’activité du DP 2012 :à consulter sur le site de l’Ordre PAGE 4EUROPE Erreurs médicamenteuses :l’EMA se mobilise PAGE 6RENCONTREGuillaume Brun est porteurdu projet « Ma pharmaciedu bout du monde » PAGE 10EN PRATIQUERetrouvez toutes les évolutionsréglementaires PAGE 11QUESTIONS & RÉPONSESUne question ?L’Ordre vous répond PAGE 14Le journalJuin 2013 • N° 26de l’Ordre national des pharmaciensÉDITOIsabelleAdenot,président du CNOPBLESSÉE« Laxisme, fraude, coupable ». Ces motsemployés par certains journalistes pourcommenter le référé de la Cour descomptes sont blessants. Non employéspar la Cour elle-même, ils font subirà l’institution un préjudice évident.Plusieurs graves inexactitudes ontde plus été faites par ces journalistes.Tout d’abord, ils ont fait un amalgame entreles missions de l’Ordre et celles de l’État.La mission de contrôle des structurespharmaceutiques est dévolue aux servicesd’inspection de l’État. L’Ordre n’a pasce pouvoir d’inspection, il a un pouvoirde sanction par l’action de ses chambresde discipline. L’activité disciplinairede l’Ordre est donc très dépendante del’activité de contrôle de l’État. Elle n’estnullement le fait d’un « laxisme » interne.Une confusion est ensuite faite entreles indemnités ordinales et les salairesdes collaborateurs. En sa qualitéd’employeur, l’Ordre paye évidemmentintégralement et scrupuleusement toutesles charges sociales afférentes auxsalaires versés aux salariés de l’Ordre.Les conseillers élus par leurs pairs perçoiventnon pas un salaire, mais des indemnités(en moyenne 6 000 euros par an). La CSGet la CRDS sont prélevées à la source etun relevé annuel permet aux conseillersde déclarer leurs indemnités au fisc.En revanche, la question del’assujettissement éventuel desindemnités à d’autres charges socialespose question. Envisage-t-on, par exemple,qu’un conseiller qui ne serait plus élu reçoivedes indemnités de chômage ? L’Ordreconsidère que ce débat juridique, qui concerneégalement d’autres institutions qui versentdes indemnités à leurs élus, reste ouvert.In fine, ce référé pose deux questionsd’importance sans lien entre elles.L’État, faute de moyens pour assurerles contrôles, fera-t-il peser sur lesétablissements (officines, PUI, etc.)le coût de ces contrôles par un dispositifobligatoire d’accréditation (commepour les biologistes) ou de certification ?Les élus, à l’Ordre comme ailleurs, sont-ilsassimilés à des salariés ? Réponsedans les mois ou les années à venir.Les médias doivent donner dansle sensationnel. C’est devenu la règle.Bien triste règle. Rien de tel pour déformerl’information !{ DOSSIER }PHARMACIENSD’OUTRE-MER :SI LOIN, SI PROCHESRépartis aux quatre coins du monde sur des territoires très différents,les pharmaciens d’outre-mer sont des acteurs essentiels de la santé de proximité.Focus sur les caractéristiques d’un exercice pharmaceutique marqué parl’éloignement de la métropole, mais qui reste encadré par les mêmes règles. lire page 7Avec l’Ordre national des pharmaciens, l’information de référence pour la profession

2 Le journalACTUALITÉSSANTÉ{ À RETENIR }Pour votre exercicepharmaceutique„Contraception : la ventedes pilules de 3 e etde 4 e génération a baisséL’Agence nationale de sécurité du médicamentet des produits de santé (ANSM) vient de publierune mise à jour des données disponiblessur l’évolution des pratiques liées à l’utilisationdes contraceptifs oraux combinés (COC) en France.Les recommandations de l’Agence ont été suiviespar les professionnels de santé puisque la ventedes pilules de 3 e et de 4 e génération a diminuéde 37 % en mars 2013 par rapport à mars 2012.Dans le même temps, l’ANSM note l’augmentationsignificative de l’utilisation des COC de 1 re et de2 e génération.„Antiépileptique Di-Hydan ® :disponible de façon pérenneDepuis début mai 2013, l’antiépileptiqueDi-Hydan ® est disponible de façon pérenneet en quantités suffisantes pour couvrirl’ensemble des besoins en phénytoïne en France.L’ANSM invite les médecins à ne pas initierde nouveaux traitements avec la spécialitéDiphantoïne ® et à envisager la reprise destraitements par Di-Hydan ® avant fin juin 2013.La Diphantoïne ® , importée à titre exceptionnelet transitoire de Belgique, restera disponible dansles pharmacies hospitalières jusqu’à cette date.„MabThera ® (rituximab) :risques de syndrome de Lyellet de syndrome de Stevens-Johnson identifiésL’ANSM informe les professionnels de santéque des cas de réactions cutanées sévères,comme le syndrome de Lyell (nécrolyse épidermiquetoxique) et le syndrome de Stevens-Johnson,ont été rapportés lors de l’utilisation de MabThera ®(rituximab). En cas de survenue de tellesréactions, le traitement par MabThera ® doit êtredéfinitivement arrêté. Nous vous rappelons queles pharmaciens doivent déclarer immédiatementtout effet indésirable suspecté d’être dûà un médicament dont ils ont connaissance.En savoir plus : www.ansm.sante.frErratumContrairement à la terminologie employée dans l’article« Réforme de la biologie médicale, une loi avant l’été ? »publié dans Le journal de l’Ordre n° 25 (p. 3), l’article 2 duprojet de loi ne modifie en aucune façon l’appartenancedes biologistes des DROM à la section E, conformémentà l’article L. 4232-1 du code de la santé publique (CSP).{ À SUIVRE }LE PARLEMENT ADOPTEDEFINITIVEMENT LA REFORMEDE LA BIOLOGIE MEDICALEAprès un parcours parlementairetortueux, la proposition de loiportant réforme de la biologiemédicale a été définitivementadoptée par le Parlement.Limiter la financiarisationLe Parlement a affirmé sa volonté de limiterla financiarisation du secteur, en encadrantnotamment la participation au capital d’unesociété exploitant un laboratoire de biologiemédicale. Le texte prévoit aussi que tous lescontrats et les conventions signés dans lecadre des sociétés d’exercice libéral (SEL)soient communiqués aux Ordres pour êtreopposables.Le calendrier de l’accréditation connuAutre mesure : l’adoption d’un nouveau calendrierd’accréditation par famille d’examensde biologie médicale avec une obligationd’atteindre 100 % d’ici au 1 er novembre 2020*.Recrutements dérogatoires dans les pôleshospitaliers de biologieLe texte prévoit la nomination dans les CHUde médecins ou de pharmaciens non titulairesdu diplôme d’études spécialisées (DES) debiologie médicale, à la condition qu’ils exercentdepuis au moins trois ans dans des structuresou des laboratoires de biologie médicale.Vaccination : un calendriersimplifié en 2013Les principales nouveautésProfondément remaniépar rapport à l’an dernier,le calendrier vaccinal 2013a été simplifié afin, notamment,de réduire le nombre d’injectionschez le nourrisson et de prévoirdes rappels de vaccinationà âge fixe chez les adultes.Certaines modi fications ontaussi été introduites chezles enfants et les adolescents(ajout d’un rappel coquelucheuxà 6 ans, suppression durappel DT-Polio à 16-18 ans).L’objectif affiché par le HautConseil de la santé publique(HCSP) : améliorer la couverturevaccinale, et donc laprotection des personnestout au long de leur vie.Publié en avril dernier,ce document contient ausside nouvelles recommandationsrelatives à la grippe saisonnière,aux infections invasives àméningocoque de sérogroupenon B, aux infections à papillomavirus humain (HPV), à la rage,à la rougeole, aux oreillons,à la rubéole et à la typhoïde.Informez vos patientsEn tant que pharmaciens,vous êtes des acteursprivilégiés pour relayerles nouvelles recommandationsvaccinales, répondreaux questions des patientset les accompagner dansleur décision de se fairevacciner. Pour vous aider,Dérogation territoriale pour les EFSLa limitation à trois territoires de santé n’estpas applicable aux sites de l’Établissementfrançais du sang (EFS) pour la réalisation decertains examens d’immunohématologie.Cette réforme majeure fera l’objet d’undossier complet dans un prochain numérodu Journal de l’Ordre.* Le cadre de l’accréditation sera adapté pour la Guadeloupe,la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.En savoir plus• www.senat.fr• Voir l’analyse de Robert Desmoulins p. 5le Cespharm met à votredisposition une sélectiond’outils intégrant ces nouveauxéléments d’information.En savoir plus• www.cespharm.fr > Actualités> 2013 > Les nouveautésdu calendrier vaccinal 2013• www.sante.gouv.fr > La presse> Les communiqués > En 2013,le nouveau calendrier desvaccinations est plus simple• www.invs.sante.fr> Publications et outils > BEH> Derniers numéros et archives> BEH n° 14-15/2013#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 3www.ansm.sante.frÀ savoirLa liste des médicaments soussurveillance renforcée (actualiséetous les mois) est accessiblesur www.ansm.sante.frpharmacovigilanceUn nouveau symbole pour identifierles produits au suivi renforcéDès l’automne prochain, un nouveausymbole, un triangle inversé de couleurnoire, permettra de mieux identifierles médicaments qui font l’objetd’un suivi renforcé. Les pharmaciens auront unimportant rôle de pédagogie auprès des patients.Une initiative européenneL’an dernier, un nouveau règlement 1 est venucompléter la législation européenne en matièrede pharmacovigilance en vigueur. Le règlementd’exécution publié en mars dernier 2 a ainsi prévul’apposition d’un symbole spécifique sur la noticeet le résumé des caractéristiques du produit (RCP)des médicaments sous surveillance renforcée àpartir de l’automne 2013 3 .publiée par l’Agence européenne des médicaments(EMA) le 25 avril dernier, 103 spécialités thérapeutiquesseront concernées par cette mesure(voir À savoir).Informer les patientsCes médicaments, qui ont tous obtenu une AMM,ne sont pas pour autant considérés comme plusdangereux. Ils font simplement l’objet d’un suivispécifique pour prévenir d’éventuels événementsindésirables présentant un niveau de risqueinacceptable dans des conditions normales d’utilisation.Un message qu’il convient de relayer enofficine pour rassurer ceux de vos patients quipourraient s’interroger sur ce nouveau symbole,afin qu’ils n’interrompent pas leur traitement sansdemander l’avis de leur médecin. Ce « marquage »devrait donc permettre aux patients et aux professionnelsde santé de repérer plus facilementles produits en question. Cette démarche devraitaussi encourager tout un chacun à signaler lemoindre effet secondaire inattendu par l’intermédiairedes systèmes de notification nationaux. Lesite Pharmavigilance.fr pourrait d’ailleurs s’avérertrès utile dans ce contexte (voir encadré ci-dessous).1Règlement 2012/1027/UE du 14 novembre 2012.2Règlement d’exécution 2013/198/UE du 8 mars 2013.3www.ansm.sante.fr (S’informer > Du côté del’Agence européenne des médicaments > Lesmédicaments soumis à une surveillance renforcéeseront identifiés par un triangle noirdans la notice – 25 avril 2013).Quels sont les produits concernés ?Ce nouveau symbole accompagnera tous lesproduits à usage humain contenant une nouvellesubstance active et les médicaments biologiques(vaccins, produits dérivés du plasma) autorisésaprès le 1 er janvier 2011. Le dispositif vise aussi lesproduits pour lesquels des données complémentairessont nécessaires après l’autorisation de misesur le marché (AMM) et les médicaments dontl’approbation est soumise à des conditions ou à desrestrictions particulières. Selon la première listeAyez le réflexe Pharmavigilance.frIl y a un peu plus d’unan, en avril 2012, lesite www.pharmavigilance.frvoyait le jour.Ce site Internet, néde la contribution del’Ordre aux Assisesdu médicament, estentièrement dédié auxvigilances sanitaires.Au sein d’un espaceréservé aux membresde la profession, vousretrouverez l’ensembledes formulaires dedéclaration d’effetsindésirables et lesindications utiles pourfaire remonter cesinformations auprèsdes autoritéscompétentes. AvecPharmavigilance.fr,vous avez les moyensde jouer pleinementvotre rôle d’experten gestion desrisques sanitaires.Contraception : l’Inpes lance unecampagne nationale de sensibilisationLE DESSIN DU MOISde DeligneLa mienne estdans mon brasLa miennedure 3 ansLa mienne estdéfinitiveLa mienne estau cuivreLa mienne n’estpas contraignanteLa mienne estdiscrèteLa mienne esten latexLa mienne estrembourséeLa mienne estsur ma peauÀ CHACUN SA CONTRACEPTIONwww.choisirsacontraception.frLa mienne estsans ordonnanceLa mienne esten comprimésLa mienne estpratiqueVotre contraception doit s’adapter à votre vie. Découvrez ici, avec l’aided’un professionnel de santé, celle qui vous convient le mieux.« La contraception qui vousconvient existe. » Lancée en mai,la campagne nationale desensibilisation organisée parl’Institut national de préventionet d’éducation pour la santé(Inpes) illustre la diversitédes méthodes contraceptives.Le Comité d’éducation sanitaireet sociale de la pharmaciefrançaise (Cespharm) est votrerelais pour cette opération qui vise à expliquer auxpatients qu’il existe une contraception adaptée àchacun(e). Sur www.cespharm.fr, vous trouverez unesélection de documen ta tions sur la contraception(documents à usage professionnel, brochures et cartesà remettre au public, affiches). Une occasion d’engagerle dialogue au comptoir et de rassurer vos patients.Pour sa part, la Haute Autorité de santé (HAS)a publié sept fiches mémo à l’attention desprofessionnels de santé, disponibles sur son siteInternet. Ces documents ciblent des situationsparticulières en matière de contraception(contraception chez l’adolescente, contraceptionchez l’homme, contraception du post-partum,contraception post-IVG, contraceptiond’urgence,etc.). Autant d’outils conçus pour les professionnelsde santé afin qu’ils aident mieuxles femmes et leshommes à trouver la contraception qui leur convientle mieux, à une période donnée de leur vie. En marsdernier, la HAS a déjà publié un catalogue desméthodes contraceptives jugées efficacespar l’Organisation mondiale de la santé (OMS) etdes recommandations générales sur la manièrede prescrire et de conseiller des contraceptifsaux femmes. Parlez-en à vos patients.En savoir plus• www.cespharm.fr• www.inpes.sante.fr• Fiches mémo sur www.has-sante.fr> Évaluation & Recommandation> Bonne pratique professionnelle> Recommandations de bonne pratique#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

4 Le journalACTUALITÉSORDREProgression du taux de raccordement des officines au DP (au 20 mai 2013)Nombre d’officines raccordées au DP : 22 238Nombre total d’officines : 22 757hommage à…„ Alain,Pendant huit ans,tu as toujours été fidèleà notre institution,défendant tes idées avecpassion, déclenchantquelquefois des discussionsâpres entre les différentsconseillers ordinaux.Nous n’oublierons pas« tes coups de gueule »pour des sujets quite tenaient à cœur,ta détermination,ta combativité, ta fidélitésans faille en amitié,toujours accessible etdisponible pour chacund’entre nous, qu’il soit dupublic ou du privé, ton sensde la fête, ton entrainet ta passion lorsquetu parlais de ton équipede football favorite.Lorsque, début novembre2011, tu nous as annoncéta maladie, tout de suitenous avons senti, devantton désarroi, que c’étaittrès grave. Hélas, l’avenirallait te donner raison.Alain, au nom de nous tous,je veux te dire que noussommes tristes, chacund’entre nous se souviendrade ces quelques annéespassées auprès de toi,de tes conseils avisés,tu seras toujours dans nospensées, nous partageonscette peine avec Anne ettoute ta famille.par Annette Rimbert,pour tous les membres duconseil central de la section G{ LE SAVIEZ-VOUS ? }LES PHARMACIENSHOSPITALIERS ONT ACCÈS AU DP :PREMIERS RETOURS D’EXPERIENCETRES ENCOURAGEANTSDepuis janvier dernier, le centrehospitalier de Lunéville (54)est officiellement raccordé auDossier Pharmaceutique (DP). Cetoutil initialement conçu pour lesofficinaux n’a cependant pas tardéà prouver son utilité au sein de l’établissement.Retours d’expérience.À l’heure actuelle, 23 établissementsde santé sont raccordés au DP. Et cen’est qu’un début…« Nous avons été parmi les premiersà nous connecter au DP et à l’intégrerà l’ensemble de nos pratiques, souligneDavid Piney, pharmacien etprésident de la commission médicaled’établissement (CME). La directionde l’établissement a rapidementsoutenu le projet. Nous n’avons pasrencontré de difficulté technique,grâce à nos échanges avec les servicesde l’Ordre. Une réflexion a néanmoinsdû être menée pour organiserl’accès à la carte Vitale du patient etl’obtention de son consentement. » Une aide supplémentaireau quotidienLorsqu’un patient arrive à l’hôpital,un processus de conciliation estautomatiquement enclenché pourrechercher la liste des médi ca mentsqu’il prend à domicile. « Le DP apporteun niveau d’informationsupplémentaire, explique DavidPiney. Les données de la personnesont accessibles instantanémentdans des conditions de sécuritéoptimales. » Autre avantage : le DPpermet de rationaliser le circuit dumédi cament lorsqu’il est consultéà l’admission et intégré au parcoursde soins du patient hospitalisé.« Il faudrait d’ailleurs trouverle moyen de l’interfacer avec le systèmed’information hospitalier (SIH)de l’établissement », suggère-t-il.Une relation à double sensLa généralisation du DP dans lesétablissements de santé devraitaméliorer la coordination dessoins entre la ville et l’hôpital.« Le DP sécurisera la dispensationdes médicaments de rétrocession etfaciliterait indéniablement le travaildes pharmaciens libéraux, dès lasortie du patient, s’il intégrait lesinformations sur le traitement àpoursuivre à domicile », conclut-il.En savoir pluswww.ordre.pharmacien.fr > Le DP> DP et pharmaciens hospitaliersRapport d’activité du DP 2012 :à consulter sur le site de l’OrdrePublié en mai dernier, le rapport d’activitédu Dossier Pharmaceutique (DP) revientsur une année 2012 riche en événementset en évolutions. Le déploiement du DP àl’officine se termine : 97 % des pharmaciesétaient raccordées à la fin de l’année 2012,et dans 14 départements 100 % desofficines étaient connectées.En octobre 2012*, le DP a franchi unenouvelle étape de son développement :les pharmaciens exerçant en pharmacieà usage intérieur (PUI) ont eu accès au DPdans les mêmes conditions qu’en officine.Depuis, le DP se déploie à un rythmesoutenu dans les établissements de santé.À terme, les 2 600 PUI devraient êtreéquipées. Les pharmaciens pourront ainsicontribuer au décloisonnement des soinsentre la ville et l’hôpital, grâce au partaged’informations.Les évolutions de l’outil (retraits de lots,alertes sanitaires…) et ses perspectivesd’avenir (expérimentation auprès decertains médecins hospitaliers) sontégalement abordées dans ce document deréférence, à consulter sur le site de l’Ordre.* Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012relatif à la consultation et à l’alimentation du DPpar les pharmaciens exerçant dans les PUI etautorisant le déploiement du DP dans les PUI.En savoir pluswww.ordre.pharmacien.fr> Communications > Rapports/Publications ordinales#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 5Candidature aux prix del’Ordre et du Cespharm 2013 :derniers jours pour postuler !Vous avez jusqu’au 30 juin 2013 pour déposer vos dossiersde candidature. Règlements et modalités de candidature àconsulter sur www.ordre.pharmacien.fr et www.cespharm.frinsécurité professionnelleUn référent sécurité prévudans chaque départementVictime d’une agression ? Une centaine de conseillers ordinauxvous accompagnent dans vos démarches : un dispositif prévudans le cadre du protocole national pour la sécurité des professionsde santé, signé en avril 2011 par la profession et les ministèresde l’Intérieur, de la Justice et de la Santé.Quel que soit leur métier,les pharmaciens sontmalheureusement régulièrementconfrontés àdes violences.Le protocole national de sécuritéprévoit la création d’un réseau deréférents sécurité. Ces conseillersordinaux, titulaires ou suppléants,sont issus des sections A (pharmaciensd’officine), D (pharmaciensadjoints et d’exercice divers) et E(pharmaciens exerçant en outremer).Ils représentent tous lesmétiers de la pharmacie et couvrentl’ensemble des dépar tementsfrançais (métropole et outre-mer).Désignés par l’Ordre sur la basedu volontariat, ils sont au totalune centaine à se tenir à votredisposition.Un soutien etdes solutions adaptéesCes conseillers ordinaux recensentles problèmes constatés et agissenten relation directe avec les référentsOfficineDÉCLARATION D’AGRESSION1 Événement survenu le : ____________ / __ / 20 __ à __ heures __23Déclaration faite par : Un titulaire Un remplaçant du titulaire4Lieu de l’agression : Dans l’o ficine Pharmacie de garde5Ouverte FerméePrésence de patients dans l’officineMembres de l’équipe o ficinale présents dans l’officineAgression au guichet de gardeFiltrage préalable réalisé, lors de la garde par le commissariat ou la gendarmerieAutre (préciser) :___________________________________________________Les personnes en cause6Motif de l’agression :Type d’agression7TÉLÉCHARGERVictime(s) de l’incident AgresseurUn pharmacien titulaireUn patient:Un pharmacien adjoint ou remplaçanthabituel occasionnelUne personne accompagnant le patientUn autre membre de l’équipe officinaleAutre (préciser) :________________Un patientUn agresseur connuAutre (préciser) :_________________REMPLIR ET ENVOYER AUCNOP DEP4 avenue Ruysdaël75379 PARIS Cedex 08Fax : 01 56 21 35 29Mail : agression-pharmacien@ordre.pharmacien.frVotre OfficineRefus de délivrance (ordonnance non-conforme…)Difficultés relatives à une prise en charge StupéfiantsVol Autre (préciser) : ___________________________________________Sur les personnes Sur le volInjures ou menacesTentéAgression physiqueCommisVol avec violenceArgent / Montant :___________Utilisation d’une armeMédicament - Type / catégorie deArme blanche. Préciser :médicament et quantité :_________couteau lacrymogène Seringue Autre (préciser) :____________Arme à feuConséquencesConséquencesDégâts mineursSans gravité Hospitalisation Dégradation partie leA rêt de travail Durée :____________Dégradation importanteRenseignements complémentaires éventuels :______________________________________________________________________________________________________________________________________En milieu ruralEn milieu urbain, centre-vi leEn milieu urbain, périphérieN° du département : –– -–-––Nombre d’habitantsde la commune : ___________Insta lée dansUn local indépendantUn petit centre commercialUn complexe commercialSystème de survei lanceAucunVidéosurvei lanceVigilesTélésurvei lanceVotre commune est-e leéquipée de vidéosurvei lance ?Oui NonJe désire rencontrer ou avoirun contact avec le consei lerordinal départemental, référent« sécurité »Nom du déclarant__________________________Adresse exacte____________________________________________________Signature e tamponLes réponses a portées dans le cadre de ce questio naire présentent un caractère facultatif. Les informations ainsi recuei lies font l’objet d’un traitement automatisé. Le responsable de ce traitement est le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Les destinataire sontles Conseils régionaux, les délégations locales et les Conseils centraux de l’Ordre des pharmaciens. Les informations recuei lie sont néce saires à la co nai sance du nombre et des types d’agre sion subies par les pharmaciens. En aucun cas le Conseil national de l’Ordre despharmaciens ne communiquera ces informations pour une autre utilisation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, auprès de la Présidence du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens d’un droit d’o position au traitement, d’un droitd’a cès et, le cas échéant, d’un droit de rectification des informations vous concernant. Il vous a partient alors d’exercer ce droit par écrit à l’adre se suivante : Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, 4, avenue Ruysdaël, 75379 Paris Cedex 08.654312IndustrieDÉCLARATION D’AGRESSIONÉvénement survenu le : ____________ / __ / 20 __ à __ heures __Pendant les horaires de travailLieu de l’agression :Sur le site Siège social Site de production Site de stockagePendant le transport des produits de santéAutre (préciser) : ________________________________________________Les personnes en causeVictime(s) de l’incident AgresseurUn pharmacienUn agresseur connuUn co laborateurAutre (préciser) : _______________Le transporteurAutre (préciser) : _________________Motif de l’agression :Médicament susceptibles d’avoir un usage détournéAutres médicaments Vol Dossier sensibleAutre (préciser) : ___________________________________________Type d’agressionSur les personnes Sur le volAgression verbaleTentéAgression physiqueCommisVol avec violenceArgent / Montant : __________Utilisation d’une armeMédicament - Type / catégorie deArme blanche. Préciser :médicament et quantité :________couteau lacrymogène Seringue Autre (préciser) : ____________Arme à feuConséquencesConséquencesDégâts mineursSans gravité Hospitalisation Dégradation partie leArrêt de travail Durée : ____________ Dégradation importanteRenseignements complémentaires éventuels :______________________________________________________________________________________________________________________________________CNOP DEP4 avenue Ruysdaël75379 PARIS Cedex 08Fax 01 56 21 35 29Mail : agression-pharmacien@ordre.pharmacien.frLe site concernéEn milieu ruralEn milieu urbain, centre-vi leEn milieu urbain, périphérieN° du département : –– --–-––Nombre d’habitantsde la commune : ___________Systèmede survei lanceVidéosurvei lanceTélésurvei lanceVigile salariés del’entrepriseSociété de gardiennageVotre commune est-e leéquipée de vidéosurvei lance ?Oui NonJe désire rencontrer ou avoirun contact avec le consei lerordinal départemental, référent« sécurité »Nom du déclarant___________________Adresse exacte______________________________________Signature et tamponLes réponses a portées dans le cadre de ce questio naire présentent un caractère facultatif. Les informations ainsi recuei lies font l’objet d’un traitement automatisé. Le responsable de ce traitement est le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Les destinataires sontles Conseils régionaux, les délégations locales et les Conseils centraux de l’Ordre des pharmaciens. Les informations recuei lies sont néce saires à la co nai sance du nombre et des types d’agre sions subies par les pharmaciens. En aucun cas le Conseil national de l’Ordre despharmaciens ne communiquera ces informations pour une autre utilisation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, auprès de la Présidence du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens d’un droit d’o position au traitement, d’un droitd’a cès et, le cas échéant, d’un droit de rectification des informations vous concernant. Il vous a partient alors d’exercer ce droit par écrit à l’adre se suivante : Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, 4, avenue Ruysdaël, 75379 Paris Cedex 08.de la police et de la gendarmerie. Sivous êtes victime d’une agression,ils vous proposent également dessolutions adaptées et peuvent vousconseiller sur des questions desécurité. En cas d’incident grave,ils doivent faire remonter lesinformations aux autorités compétentes,au niveau central.Il est possible de rencontrer cesréférents sur simple demande,soit en cochant la case correspondantesur les fiches de déclaration7654321LaboratoireCirconstances :DÉCLARATION D’AGRESSIONde biologie médicaleÉvénement survenu le : ____________ / __ / 20 __ à __ heures __Pendant les horaires de travailLieu de l’agression :Au laboratoire Au sein d’un établissementAu domicile du patient Au cours du trajetPrésence de patients Présence de co laborateursLes personnes en causeVictime(s) de l’incident AgresseurUn biologiste responsableUn patientUn biologiste médicalAutre (préciser) : ______________Une personne qui prélèveUn agresseur connuUn personnel administratifAutre (préciser) : _________________Motif de l’agression :En lien avec l’examenDi ficultés relatives à une prise en charge VolAutre (à préciser) : ___________________________________________Type d’agressionSur les personnes Sur le volAgression verbaleTentéAgression physiqueCommisVol avec violenceArgent / Montant ___________Utilisation d’une armeAutre (préciser) : ____________Arme blanche. Préciser :Conséquencescouteau lacrymogène Seringue Dégâts mineursArme à feuDégradation partie leConséquencesDégradation importanteSans gravité HospitalisationArrêt de travail Durée : ____________Renseignements complémentaires éventuels :______________________________________________________________________________________________________________________________________Nom du déclarant___________________Adresse exacte______________________________________Signature e tamponLes réponses a portées dans le cadre de ce questio naire présentent un caractère facultatif. Les informations ainsi recuei lies font l’objet d’un traitement automatisé. Le responsable de ce traitement est le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Les destinataire sontles Conseils régionaux, les délégations locales et les Conseils centraux de l’Ordre des pharmaciens. Les informations recuei lie sont néce saires à la co nai sance du nombre et des types d’agre sion subies par les pharmaciens. En aucun cas le Conseil national de l’Ordre despharmaciens ne communiquera ces informations pour une autre utilisation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, auprès de la Présidence du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens d’un droit d’o position au traitement, d’un droitd’a cès et, le cas échéant, d’un droit de rectification des informations vous concernant. Il vous a partient alors d’exercer ce droit par écrit à l’adre se suivante : Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, 4, avenue Ruysdaël, 75379 Paris Cedex 08.En milieu ruralEn milieu urbain, centre-vi leEn milieu urbain, périphérieN° du département : –– -–-––Nombre d’habitantsde la commune : ___________Installé dansUn local indépendantUn immeubleUn centre commercialUne maison médicaleUn établissement de santéSystème de survei lanceAucunVidéosurvei lanceTélésurvei lanceVotre commune est-elleéquipée de vidéosurveillance ?Oui NonJe désire rencontrer ou avoirun contact avec le consei lerordinal départemental, référent« sécurité »TÉLÉCHARGERREMPLIR ET ENVOYER AUCNOP DEP4 avenue Ruysdaël75379 PARIS Cedex 08Fax : 01 56 21 35 29Mail : agression-pharmacien@ordre.pharmacien.frLaboratoirede biologie médicaled’agression (voir encadré), soit encontactant directement l’Ordre.Une liste des référents sécuritéde l’Ordre sera très prochainementmise en ligne sur le siteInternet de l’Ordre.En savoir pluswww.ordre.pharmacien.fr, Espacepharmaciens > Services en ligne> Métropole ou outre-mer > Choixde votre section > Déclarer uneagressionComment déclarerune agression ?C’est très simple.Pour tenter de contrerl’insécurité et la violencedont vous pouvez fairel’objet, l’Ordre veutdresser un état des lieuxexhaustif de la situation.Il est donc importantque vous signaliezle moindre incidenten remplissant unformulaire de déclarationd’agression.Accessibles en lignedepuis l’Espacepharmaciens, cesdocuments tiennentcompte des spécificitésdes différents métiersde la pharmacie.Chaque section disposeen effet de sa propre fiche.Vous pouvez l’imprimer,la compléter et l’adresserà l’Ordre par courrier, parfax ou par mail à l’adresse :agression-pharmacien@ordre.pharmacien.frRÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE : l’analyse de Robert Desmoulins,président du conseil central de la section GUne réforme nécessaire… mais suffisante ?Cette fois, c’est acquis :la réforme de la biologiemédicale a définitivement étéadoptée, l’ordonnance ratifiée.Après trois ans de tergiversation,de ballottage entre adversairespolitiques, de pressionsincessantes de différents lobbies,les biologistes médicaux sortentenfin de l’insécurité juridique.Il était temps.La loi répond à quelquesprincipes essentiels.Elle précise ainsi que « la biologieest une discipline médicale ».Une exception françaiseimportante, alors qu’en Europeelle est souvent classée parmiles services.Autre avancée, les parlementairesont affiché des valeursclaires : la biologie doit êtreprofessionnalisée, et tout doitêtre fait pour qu’elle ne soit pasfinanciarisée. Il faudra jugersur pièces. De même, la loi exigela transparence dans les contratset les actes signés.En revanche, certains pointssont contestables. L’autorisationdonnée à un laboratoire decouvrir jusqu’à trois territoiresde santé risque de signer la mortde la biologie de proximité.Les risques sont réels dansle traitement des urgences, avecdes pertes de chance à prévoirpour certains patients. De même,l’accréditation à 100 % en 2020paraît illusoire. Comme toujours,il faudra évaluer la réforme etprévoir des adaptations.L’Ordre restera en veille pourjouer pleinement son rôle.À lire également« Le Parlement adoptedéfinitivement la réformede la biologie médicale »,page 2 de ce journal#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

6 Le journalACTUALITÉSEUROPE{ LE POINT SUR }ERREURS MÉDICAMENTEUSES :L’ EMA SE MOBILISEL’Agence européenne des médicaments (EMA) souhaite améliorer lanotification et la prévention des erreurs médicamenteuses au sein despays membres. Une initiative qui s’adresse à l’ensemble des professionnelsde santé de l’Union, et qui concerne au premier chef les pharmaciens.250s80soopération. C’est le mot d’ordre lancé enjuin 2012 par l’EMA lors d’une consultationC publique sur les erreurs médicamenteuses.Consultation à laquelle participaient des membresdu Groupement pharmaceutique de l’Unioneuropéenne (GPUE). À l’issue de plusieurs moisde contributions, les conclusions d’un groupede travail réuni les 28 février et 1 er mars 2013sont parues.Premier acte : renforcer la coopération entreles autorités de santé des États membres et lesautorités européennes pour améliorer la notificationet la prévention des erreurs médicamenteuses.Second acte : le groupe de travail préconisede renforcer la sensibilisation des professionnelsde santé et des patients.Des conséquences parfois gravissimesDéfinie comme une erreur non intentionnellede prescription, de délivrance, de préparation,d’administration ou de surveillance desmédicaments, l’erreur médicamenteuse concernel’ensemble des professionnels de santé. Elle peutêtre à l’origine d’effets secondaires et d’accidentsiatrogéniques parfois graves.Une initiative originale de l’EMApour les officinauxLes pharmaciens sont naturellement partieprenante de cette opération. Erreur de délivrance,mauvais dosage, conseil inadapté… Contrairementà l’hôpital, il existe peu de données sur les erreursmédicamenteuses à l’officine. Il est donc intéressantque des initiatives comme celle menée par l’EMAs’attellent à identifier les sources d’erreur enpharmacie afin de mettre en place les actionsnécessaires pour sécuriser au maximumla dispensation à l’officine.De plus, une réflexion commune, décloisonnéeentre les soins de ville et les soins d’hôpital, n’estque bénéfice pour le patient.1650s{ CHIFFRES CLÉS }Selon l’EMA,le taux d’erreurs’élève à 7,5 % pourles prescriptionsmédicales et à 0,08 % pour lesdispensations (pharmacies…) enambulatoire. À l’hôpital, ce tauxvarie de 0,3 à 9,1 % pour lesprescriptions, et de 1,6 à 2,1 %pour les dispensations.300sSource : World Alliance for Patient Safety,2010.Relance des essais cliniques :l’UE souhaite une harmonisation des pratiques70sLe nombre d’essais cliniquesen Europe a diminué de 25 %entre 2007 et 2011 d’aprèsla Commission européenne.Principale responsable : une directiveeuropéenne de 2001 encadrantles essais cliniques, dont les règlesd’application sont jugées tropcomplexes.Ainsi la transposition de cette directivepar les différents États membresa-t-elle érigé des obstacles à la tenued’essais cliniques multinationaux,souvent nécessaires pourévaluer l’efficacité et la toléranced’un traitement.Dynamiser la recherche clinique ensimplifiant les règles qui encadrentla conduite d’essais cliniques. Telleest l’ambition de la Commission européenne,qui a entrepris, l’été dernier,la révision de cette directive.Plusieurs mesures ont ainsi étéproposées, comme la mise en placed’un guichet unique faisant transiterles demandes d’autorisation d’essaiscliniques par un portail informatiquecréé par la Commission.Pour les comités d’éthique participantau processus d’autorisation desessais cliniques, la Commissionrecommande le principe de subsidiarité.En effet, chaque État doit pouvoirse prononcer en fonction de principeséthiques qui lui sont propres.Autre exemple : pour éviter auxentreprises et aux chercheursde soumettre des dossiers dansplusieurs pays pour des essaismultinationaux, la Commissiona suggéré qu’un État membrerapporteur évalue la demanded’autorisation sur le plan scientifiquepour l’ensemble des États concernés.2800sCertains aspects du texte fontcependant débat. Le Sénat françaisa ainsi regretté que le souci decompétitivité prime sur la qualitédes procédures et la protection despatients. Au tour des eurodéputésd’étudier ces nombreuses propositions.Après adoption, le règlementproposé devrait remplacerla directive de 2001 sur les essaiscliniques, afin d’homogénéiserla réglementation dans l’UE.En savoir pluswww.ec.europa.eu#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 7DossierPHARMACIENSD’OUTRE-MER :SI LOIN, SI PROCHESRépartis aux quatre coins du monde sur des territoires très différents,les pharmaciens d’outre-mer sont des acteurs essentiels de la santé de proximité.Focus sur les caractéristiques d’un exercice pharmaceutique marqué parl’éloignement de la métropole, mais qui reste encadré par les mêmes règles.#26• Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

8 Le journalDossierPHARMACIENS D’OUTRE-MERZoom sur la section ESeule section territoriale,la section E réunit l’ensembledes pharmaciens, quel que soitleur métier. Elle est administréepar le conseil central, qui comprend14 membres élus : sept déléguéslocaux élus ou présidents dedélégation et sept représentantsde la délégation auprès duconseil central.Les sous-sections locales tiennentle tableau de l’Ordre et ont un rôled’instruction en première instance,avant que le conseil central statuesur les demandes qu’on lui soumet.Seul le conseil central disposede la compétence pourse prononcer sur les dossiersqui lui sont présentés.Pharmaciens d’outre-mer, qui êtes-vous ?Vous êtes 1 629 exactement*, dont 75 % de pharmaciensd’officine. Pour vous rencontrer, un tour du mondes’impose. Vous exercez en effet aux quatre coins de laplanète : dans l’océan Pacifique (Wallis-et-Futuna),l’océan Indien (La Réunion et Mayotte), aux Antilles(Guadeloupe, Martinique), en Amérique du Sud(Guyane) et dans le nord de l’Atlantique (Saint-Pierreet-Miquelon).En visitant vos officines, comparativement à la Francemétropolitaine, on constate qu’elles disposent enmoyenne d’une surface relativement plus limitée (70 m 2en moyenne) et que le personnel y est moins important,avec un rapport titulaires/adjoints plus élevé.Pharmaciens gérants de pharmacies à usage intérieur(PUI), vous jouez un rôle d’autant plus déterminant quevous ne disposez pas toujours d’équipes complètes àvos côtés. Par ailleurs, l’hôpital peut être dans certainscas le principal point de délivrance des médicamentsaux populations, comme à Saint-Pierre-et-Miquelon età Wallis-et-Futuna.Du côté des biologistes, on s’aperçoit que vos structuressont également en moyenne de plus petite taille, avecun personnel plus limité que dans l’Hexagone.Enfin, vous êtes une cinquantaine de pharmaciensà exercer dans les métiers de la fabrication et de ladistribution en gros.Un exercice aux conditions particulièresCe portrait des pharmaciens d’outre-mer ne serait pascomplet si l’on n’abordait pas les spécificités de leur activité.Les officinaux doivent, notamment, composer avec lescaractéristiques économiques propres aux départements etterritoires d’outre-mer. Certaines taxes, tel l’octroi de mer,s’appliquent systématiquement aux produits importés surle territoire et majorent les prix à la vente.Autre particularité, certains segments de marché sontplus dynamiques, soit du fait de préférences locales (fortedemande en phytothérapie), soit du fait de pathologies plusprésentes – la prévalence du diabète, aux Antilles – oude type tropical, sur les îles situées près des tropiquesou de l’équateur.En cas de crise sanitaire (chikungunya à La Réunion,dengue en Guyane), le rôle des pharmaciens est bien sûressentiel, en particulier pour délivrer des conseils deprécaution et de prévention et veiller à la bonne observancedes traitements. Il est d’ailleurs recommandé à ceux quisouhaiteraient s’installer dans des zones exposées decompléter leur formation par des diplômes universitaires(DU) sur les maladies tropicales par exemple.Approvisionnement, transports…des défis quotidiensParmi les défis à relever au quotidien par les pharmaciensd’outre-mer, l’éloignement géographique des lieuxde production et des centres logistiques de dispensationcomplique la question de l’approvisionnement.RÉPARTITION DES PHARMACIENS D’OUTRE-MERPAR TERRITOIRE ET PAR MÉTIERGUADELOUPE178titulaires d’officine123adjoints d’officine14fabricants, import.,export., distrib.en gros53biologistes31pharmaciens enétablissementsde santéTOTAL 399 (24,5 %)Source : CNOP.GUYANE49titulaires d’officine30adjoints d’officine5fabricants, import.,export., distrib.en gros15biologistes17pharmaciens enétablissementsde santéTOTAL 116 (7,1 %)SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON1titulaire d’officine2biologistes3pharmaciens enétablissementsde santéTOTAL 6 (0,4 %)MARTINIQUE160titulaires d’officine78adjoints d’officine11fabricants, import.,export., distrib.en gros51biologistes36pharmaciens enétablissementsde santéTOTAL 336 (20,5 %)MAYOTTE17titulaires d’officine14adjoints d’officine2fabricants, import.,export., distrib.en gros6biologistes7pharmaciens enétablissementsde santéTOTAL 46 (2,8 %)LA RÉUNION296titulaires d’officine274adjoints d’officine23fabricants, import.,export., distrib.en gros85biologistes47pharmaciens enétablissementsde santéTOTAL 725 (44,5 %)GLOBAL701titulaires d’officine519adjoints d’officine55fabricants, import.,export., distrib.en gros212biologistes142pharmaciens enétablissementsde santéTOTAL 1 629WALLIS-ET-FUTUNA1pharmacien enétablissementde santéTOTAL 1 (0,1%)#26• Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 9DossierÉpidémie de dengue en Guyane :une mission de renfort sanitaireMarisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mobiliserune équipe de réservistes sanitaires de l’Éprus (Établissement de préparation et deréponse aux urgences sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne.En savoir plus : www.sante.gouv.frL’acheminement des médicaments est en effet étroitementdépendant de la situation des transports. À Mayotte,les rotations aériennes sont conditionnées par le rythme dela saison touristique, avec une forte baisse hors périodes devacances scolaires. Il n’y a alors pas de vols directs. Et l’escaleà La Réunion peut retarder les livraisons de plusieurs jours,car le fret n’est pas prioritaire par rapport aux bagages.Les conditions climatiques peuvent aussi ajourner l’arrivéedes colis, comme c’est le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon. Lalégislation interdisant de s’approvisionner sur un marchéétranger, Saint-Pierre-et-Miquelon ne peut profiter de laproximité du Canada pour s’approvisionner en cas de rupturede stock. Aucune dérogation ne peut être accordée enmatière de sécurisation de la chaîne du médicament, afin deprévenir les risques de falsification ou de commerce illicite.Aux délais des transports s’ajoute une difficulté récurrente,liée aux températures élevées : le respect de lachaîne du froid. À La Réunion, il n’est pas rare que descontainers montent en température au-delà de 60 °C, cequi oblige à jeter les produits. Si certains médicaments, enraison de leur instabilité, doivent impérativement bénéficierde « conditionnements tropicalisés » (packagingsopaques contre la lumière, verres de bocaux plus épaiscontre l’humidité…), d’autres ne peuvent résister à dessituations d’extrême exposition.Les mêmes règles qu’en métropoleEn dépit de ces spécificités, le niveau de qualité des prestationsde pharmacie dans les départements et autres collectivitésd’outre-mer est équivalent à celui de l’Hexagone. Le codede la santé publique (CSP) y est strictement appliqué, sauf surdeux territoires, dotés de statuts politiques particuliers,Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon (voir encadré).En termes de compétences professionnelles, de sécuritédu circuit de distribution, de missions de santé publique,les pharmaciens d’outre-mer présentent donc les mêmesgaranties qu’en métropole. Sur l’ensemble des territoires,chaque pharmacien doit être titulaire d’un diplôme, obtenuen métropole ou reconnu par équivalence puisqu’il n’existepas de faculté dans ces territoires.L’inscription à la section E de l’Ordre est bien sûr obligatoire,et les pharmaciens sont tenus de respecter l’ensemble desrègles déontologiques et professionnelles. Les pharmaciensdevront, par exemple, se soumettre aux obligationsen matière de développement professionnel continu(DPC), d’autant qu’il existe déjà des offres de formationcontinue, en présentiel comme sous d’autres formes, parexemple le e-learning.* C’est le nombre depharmaciens inscritsen 2011 à la section E(source : Ordre nationaldes pharmaciens).Depuis le début d’année, un autre risque se profile. L’autorisationdu commerce électronique de médicamentspourrait inciter certains pharmaciens à répondre à desdemandes issues des départements et régions d’outre-meret des collectivités d’outre-mer (DROM-COM). Il faudradonc être très vigilant sur les médicaments envoyés etles circonstances d’acheminement, et toujours respecterles normes du conditionnement tropicalisé.Enfin, certains territoires, en raison de leur localisation,sont davantage exposés au commerce illicite et à la contrefaçon.C’est le cas de Mayotte, située près des Comores,réputées pour être une « plaque tournante » de diversesformes de contrefaçon, même si la situation s’améliore depuisque l’île est devenue un département français en 2011.DES TERRITOIRESD’EXCEPTIONSDeux territoires dotés d’un statut territorial spécifique ont unmode d’organisation particulier de la dispensation pharmaceutique.À Wallis-et-Futuna, il n’y a pas de dispositif d’assurance maladie,et c’est l’unique pharmacien de l’hôpital qui distribue les médicamentsgratuitement à la population.À Saint-Pierre-et-Miquelon, l’héritage du passé militaire s’illustrepar un service hospitalier à statut particulier, qui était chargé dumonopole de la dispensation, jusqu’à la création il y a quelquesannées de l’unique pharmacie d’officine libérale.À ces deux exceptions il faut également ajouter la situationdérogatoire de Mayotte, où les médicaments sont, par dérogation,délivrés gratuitement par l’hôpital et les dispensaires, et où il existeégalement 18 officines installées dans des zones de densitédémographique plus importante, soit environ 7 000 personnespar pharmacie.INTERVIEWVers une réformede la section ENorbert Scagliola, président du conseil central de la section EPourquoi existe-t-il une sectionspécialement dédiée auxpharmaciens d’outre-mer ?N. S. : Elle se justifie parla particularité géographiquede ces contrées, éloignées, isoléeset, dans certains cas, avecdes superficies très étenduesou au contraire très restreintes.Prenons l’exemple de la Guyane :son territoire est 10 fois plusimportant que celui de la régionAlsace, mais elle possède 10 foismoins de pharmaciens.Les DROM-COM se distinguentégalement par des situationspathologiques spécifiques, avecdes maladies endémiques etla prévalence élevée de certainespathologies lourdes (diabète,drépanocytose, insuffisancerénale, hépatite C…).Le fait de disposer d’une sectionunique permet de proposerune représentation localeau plus près des problématiquescommunes aux pharmaciensd’outre-mer, en phase avecla mission de proximité de l’Ordre.La section E répond-ellepleinement à ses missions ?N. S. : De façon générale, oui,mais des voies d’améliorationsont possibles. On constate parexemple une surreprésentationdes officinaux au sein desinstances locales et nationales.Enfin, les délégations localesont des moyens insuffisants,ce qui génère parfois une plusfaible possibilité d’implicationdans le traitement de certainsdossiers.Vous souhaitez une réformede la section, dans quel but ?N. S. : Nous souhaitons,en effet, modifier les règlesélectorales pour mieuxéquilibrer la section entreles différents métiers,déléguer davantage de moyenset de responsabilités dansle traitement des dossiersaux délégations et garantirà chaque pharmacien uninter locuteur dédié à son métier.#26• Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

10 Le journalRENCONTREGuillaume Brun, université de Bourgogne, cinquième année de pharmacieÀ la rencontredes pharmaciens du mondeGuillaume Brun est porteur du projet « Ma pharmacie du bout du monde ».Le 2 septembre prochain, il prendra le départ d’un tour du monde, seul età moto, pour découvrir le métier de pharmacien aux quatre coins de la Terre.1. Vous êtes étudiant enpharmacie et porteur duprojet « Ma pharmacie dubout du monde ». Pourriezvousnous le présenter ?Avec ce tour du monde seul età moto durant un an et huit mois,je souhaite aller à la rencontre despharmaciens d’une quarantainede pays. Mon objectif est dedécouvrir les différentespratiques du métier, la relationau patient, la formation desprofessionnels, ou encoreles différences culturelles etleurs impacts sur l’exercice.Cette expérience servira à nourrirma thèse consacrée à la placedu pharmacien dans le monde.Durant ce périple, je communiquerairégulièrement desinformations pour partagerregards et analyses, notammentà travers mon site Mapharmacieduboutdumonde.com et la pageFacebook consacrée au projet*.J’envisage aussi de publierun ouvrage retraçant cetteexpérience inédite.2. Quelles motivations sontà l’origine de « Ma pharmaciedu bout du monde » ?« Ma pharmacie du boutdu monde » est née de deuxpassions : découvrir le mondetout en menant un projet scientifiqueet culturel d’envergure.Au départ, j’avais surtout enviede découverte et de voyage.Une participation au 4L Trophy,un rallye étudiant à vocationhumanitaire, a confortémon goût pour l’aventure.Puis, en quatrième année depharmacie, j’ai effectué un stagedans une officine londonienne.J’y ai découvert un systèmede santé différent du nôtre.Se confronter aux autres façonsde pratiquer la pharmacie estune source d’enrichissementincomparable. Mon projet estsans doute né de ce constat.3. Dans quelle mesurevos pairs ont-ils été oupourront-ils être associésà votre projet ?J’ai présenté mon initiative audoyen de la faculté de pharmaciede mon université ainsi qu’àAlain Delgutte, président duconseil central de la section A etdu conseil régional de Bourgognede l’Ordre, qui la soutient. Il metenait à cœur de les associer àma démarche et je les remerciede leur appui. Sur le terrain, jecompte sur la Fédération internationaledes étudiants en pharmacie(IPSF) et sur la Fédérationinternationale pharmaceutique(FIP), qui participent aussi à monprojet. Leurs membres devraientêtre des intermédiaires sur place.4. Appréhendez-vous departir seul et comment vouspréparez-vous à ce voyage ?Par souci de liberté, j’ai choiside partir seul. Faire le tourdu monde implique de mettretoute appréhension de côté.Pour me préparer à cette aventure,j’ai échangé avec de nombreuxglobe-trotteurs sur des aspectspratiques et logistiques.J’ai également suivi des coursde mécanique, afin de pouvoireffectuer certaines réparationsde façon autonome.« Ma pharmacie du boutdu monde » en chiffres• Un an et huit mois de voyage.• Quatre transferts en avion.• 40 pays traversés sur quatrecontinents (Europe, Afriquedu Nord, Asie, Amérique du Nordet du Sud) avec la rencontreprévue d’un pharmacien par pays.• Un budget global estiméà 35 000 €.SE CONFRONTER AUX AUTRESFAÇONS DE PRATIQUER LA PHARMACIEEST UNE SOURCE D’ENRICHISSE-MENT INCOMPARABLE5. Votre thèse aura poursujet la place du pharmaciendans le monde. Qu’attendezvousde ce projet ?J’espère que mon travail issude cette approche comparéede la pharmacie intéresserames pairs et m’ouvrira certainesportes. Ma thèse, même si elleest plutôt orientée officine,m’aidera à acquérir une ouvertured’esprit indispensable àmon futur métier et à connaîtreles spécificités du marchédu médicament. Enfin, menerà bien un projet aussi richeen expériences et en relationshumaines constitueune satisfaction en soi.À partir de septembre 2013,vous pourrez suivreGuillaume Brun sur le sitewww.mapharmacieduboutdumonde.com* www.facebook.com/MaPharmacieduboutduMondeGuillaume Brun en 5 dates2009-2011Vice-président Partenariatsde l’Association bourguignonnedes étudiantsen pharmacie.Février 2011Participation au rallyehumanitaire étudiant4L Trophy.Avril 2012Stagiaire dans unepharmacie à Londres.Mai 2012Lancement du projet« Ma pharmacie du boutdu monde ».2 septembre 2013Début du tour du monde.#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 11Évolutions réglementaires et législatives,jurisprudence des tribunaux administratifs et judiciaires,conséquences sur les pratiques professionnelles.Tour d’horizon.EN PRATIQUEL’officine n’est pas un bazar !Cigarettes électroniques,appareils auditifs, colliersd’ambre et autres bijouxprésentés comme ayantdes propriétés thérapeutiques, toutne peut pas être vendu en officine !La protection de la santé et de la sécuritédes patients doit être une prioritépour tous les pharmaciens. Certainssemblent avoir oublié leur mission deservice public ! Et leurs comportementsjettent le discrédit sur toute la profession,qui se doit de respecter les textes en vigueur.L’image donnée par certains produitsvendus en officine est désastreuse !ILS SE SONTEXPRIMÉSANSMAppareilsauditifsCigarettesélectroniquesMinistère de la SantéColliers d’ambreLa vente des produits dans une pharmacie,faut-il le rappeler, est strictementencadrée.Les pharmaciens ne peuventconseiller, dispenser et vendre dans leurofficine que les produits, articles, objetset appareils qui correspondent àleur champ d’activité professionnelle, etqui figurent sur une liste établie par arrêtéministériel, en application de l’articleL. 5125-24 du code de la santé publique(CSP) 1 . Aujourd’hui, 24 catégories deproduits – clairement définies – sontautorisées à la vente. Pas plus…Les cigarettes électroniquesFace aux récents constats, l’Agence nationalede sécurité du médicament et desproduits de santé (ANSM) et la Directiongénérale de la santé (DGS) ont diffusé plusieursalertes ces dernières semaines, notammentau sujet de la commercialisationde cigarettes électroniques en officine. Laministre de la Santé a par ailleurs demandéune étude concernant ces cigarettes.Charlatanisme et confusionAutre exemple : la vente de colliersd’ambre et autres bijoux présentéscomme ayant des propriétés thérapeutiquesn’est pas permise en pharmacie,ces produits ne figurant pas dans la listedes marchandises autorisées. L’absencede preuve scienti fi que de leur efficacitéet leur dangerosité liée aux risquesd’étranglement et d’étouffement justifientaussi cette interdiction 2 . Ledirecteur général de la Santé l’a récemmentrappelé.Le code de déontologie est limpide :vous devez « contribuer à la luttecontre le charlatanisme, notammenten [vous] abstenant de fabriquer,distribuer ou vendre tous objets ouproduits ayant ce caractère » 3 .Parfois, les choses sont moins évidentes.En effet, le statut de certainsappareils correctifs de l’audition peutprêter à confusion 4 . Dans les faits, lacorrection d’une déficience auditivereste une finalité médicale. Tous les appareilsqui revendiquent ce type de finalitérelèvent de la catégorie des dispositifsmédicaux qui doivent disposerd’un marquage CE, à ce titre. « Les dispositifsmédicaux à usage individuel, àl’exception des dispositifs médicauximplantables », figurent sur la liste desmarchandises dont les pharmacienspeuvent faire le commerce dans leurofficine. Ainsi, ce type de produitspeut être vendu en pharmacie,sous réserve de disposer du diplômenécessaire 5 .À l’inverse, si aucune finalité médicalen’est revendiquée, il s’agit alors desimples amplificateurs de son, et leurvente en officine n’est pas prévue par laliste des marchandises dont la vente estpermise en officine.Des sanctions légitimesDès lors que des plaintes sont déposéesà l’Ordre, y compris depuis quelques annéespar les patients, les pharmaciensdoivent être conscients que les infractionsaux règles déontologiques etprofessionnelles sont passibles d’unesanction disciplinaire : avertissement,blâme, interdiction d’exercice temporaireou définitive. L’Ordre sera intransigeant :« Il appartient à notre institution d’êtrevigilante quant au respect des obligationsdu pharmacien, rappelle Alain Delgutte,président du conseil central de lasection A. Cette exigence renforce notrelégitimité en tant que véritables professionnelsde santé, au service exclusif despatients et de la santé publique. »1Arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la listedes marchandises dont les pharmaciens peuventfaire le commerce dans leur officine.2Voir : « Colliers de dentition pour nourrissons :nouvelle mise en garde de la DGS », p. 2 duJournal de l’Ordre n° 23.3Article R. 4235-10 du CSP.4« Appareils auditifs : mise au point del’ANSM », p. 11 du Journal de l’Ordre n° 23.5Articles L. 4361-1 et -2 du CSP.En savoir plus : Cahier thématique Codede déontologie commenté, sur www.ordre.pharmacien.fr > Communications> Rapports/publications ordinalesCOMMERCE ÉLECTRONIQUE DE MÉDICAMENTSLe projet d’arrêté trop restrictif selon l’Autorité de la concurrenceL’Autorité dela concurrence a été saisiepar le ministère de la Santésur le fondement de l’articleL. 462-2 du code de commerce,lequel dispose que « l’Autoritéde la concurrence estobligatoirement consultéepar le gouvernement sur toutprojet de texte réglementaireinstituant un régime nouveauayant directement pour effet :[…] 3° d’imposer des pratiquesuniformes en matière de prixou de conditions de vente ».L’avis qu’elle rend est un avisconsultatif.Elle a plus particulièrementexaminé les dispositionsayant un impact direct surl’exercice de la concurrencedans le secteur de la ventede médicaments et portant sur :l’organisation et le contenudes sites de vente en lignede médicaments ;les prix ;le champ des médicamentspouvant faire l’objet ducommerce électronique ;le stockage ;la sous-traitance ;l’équipe officinale ;le conseil pharmaceutique ;les quantités maximalespouvant être délivrées ;la livraison ;le droit de rétraction.Pour l’Autorité de laconcurrence, le projet d’arrêté« contient un ensemble dedispositions particulièrementrestrictives, dont l’accumulationconduit à créer un cadreextrêmement contraignantet limitatif, qui a pour conséquencede brider toute initiativecommerciale en termes de prix,de gammes de produits,de services nouveaux ».Elle a donc émis un avisdéfavorable sur le projetd’arrêté, en précisantque cet avis défavorablene pourrait être levé quesi les modifications qu’ellepropose étaient adoptées.En savoir plus• www.autoritedelaconcurrence.fr• Avis de l’Autorité de la concurrence n° 13-A-12 du 10 avril 2013relatif à un projet d’arrêté de la ministre des Affaires socialeset de la Santé relatif aux bonnes pratiques de dispensationdes médicaments par voie électronique#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

12 Le journalEN PRATIQUEPanorama juridique{ DANS LE DÉTAIL }Article R. 5125-29 du codede la santé publique« Un groupement ou un réseau constituéentre pharmacies ne peut faire de la publicitéen faveur des officines qui le constituent.Aucune publicité ne peut être faiteauprès du public pour un groupement ouun réseau constitué entre officines. »COUR D’APPEL DE PARISCondamnation du groupementGiphar pour avoir mené« des campagnespublicitaires prohibées »Le 15 février dernier, lajuridiction a rendu unarrêt favorable auConseil national del’Ordre des pharmaciens (CNOP),qui avait intenté une action àl’encontre du groupement Gipharpour des campa gnes de communicationmenées en faveur deses officines, entre 2008 et2012. Le groupement a forméun pourvoi en cassation à l’encontrede cet arrêt.Condamné en 2010 par le tribunalde grande instance de Paris, legroupement Giphar avait faitappel de ce jugement et demandéà la cour d’appel de transmettreune question prioritaire deconstitutionnalité au Conseilconstitutionnel. Sans succès,cette demande ayant été rejetée(voir Le journal de l’Ordre n° 10,janvier 2012, p. 13).Cette fois, la cour d’appel s’estprononcée sur le fond de l’affaireet a confirmé la condamnation dugroupement, qui a commis unefaute en menant des campagnespublicitaires pro hibées, occasionnantdifférents préjudicespour l’ensemble de la profession,que le CNOP représente.Une interdictionjustifiée par l’intérêt généralLa cour a jugé que l’interdiction depublicité en faveur d’un groupementde pharmacies prévue par lecode de la santé publique (CSP)était justifiée « afin de protégerles petites officines et d’éviter defragiliser celles qui n’appartiendraientpas à un réseau fort,susceptible d’investir dans descampagnes publicitaires auprofit de ses adhérents ». Cetteinterdiction, ajoutée au fait que« la situation des officines et desgroupements n’est manifestementpas la même, le groupement[…] ayant vocation à constituerune structure d’appui des pharmaciens», répond donc, selon elle, àun objectif d’intérêt général : celuid’assurer l’équilibre du maillagegéographique des officines.Ce faisant, la cour a rejeté lesarguments présentés par Giphar,qui avait considéré que cetteinterdiction était contraire à laliberté d’expression et au principed’égalité.Des messages pourattirer pharmaciens et patientsLa cour a également retenule caractère publicitaire desmessages véhiculés par Giphar,qui avaient pour but de vanterauprès du public les mérites dugroupement et de ses membres,pour attirer les patients vers ceréseau. Des campagnes de communicationne peuvent laissersupposer que seuls les pharmaciensd’un groupement assureraientun conseil satisfaisant.Elle a en outre relevé que lesactions menées par le groupementsur Internet visant à inciterles pharma ciens à le rejoindre enmettant en avant le bénéfice deses campa gnes grand public etla progression du chiffre d’affairesconstituaient elles aussides actions publicitaires toutautant prohibées.Des évolutions quine dérogent pas aux règlesapplicablesEnfin, contrairement à ce qu’avaitavancé Giphar, la cour d’appel aestimé que les évolutions législativesissues de la loi Hôpital,patients, santé et territoires(HPST) sur les nouvelles missions,ou celles sur le commerce électronique,aussi novatrices soient-elles,ne dérogeaient pas aux principesexistants. De plus, comme lesgroupements ne délivrent pas demédicaments au détail au public,ils ne peuvent donc se plaindred’être placés en situation dedistorsion de concurrence avecles officines proposant la ventede médicaments sur Internet.Ainsi, ce nouveau vecteur n’a pasbouleversé les règles applicablesen la matière, même s’agissantde publicité.Au final, la cour a condamné lasociété anonyme coopérativeGiphar et l’association Mouvementnational des pharmaciens Gipharin solidum à verser au CNOP :• d’une part, une somme de30 000 euros en réparation deson préjudice moral ;• d’autre part, une somme de10 000 euros à titre d’indemnitéssur le fondement de l’article 700du code de procédure civile.Le pourvoi en cassation n’ayantpas d’effet suspensif, le groupementGiphar demeure tenud’exécuter la décision contestée.En savoir plus : articles L. 5125-31, L. 5125-32 et R. 5125-29du CSPFocusL’obligation in solidumLa notion d’obligation in solidum a été créée parla jurisprudence pour désigner plusieurs personnesse trouvant tenues de fournir au créancier la mêmeprestation sans qu’il y ait de solidarité entre elles.Ainsi, si plusieurs personnes ont causé ensembleun dommage sans que l’on puisse distinguer leur partrespective de responsabilité dans la réalisationdu dommage, le droit indique que chacune doit réparerintégralement le dommage.Le juge saisi d’un recours exercé par une partiecondamnée in solidum à l’encontre d’un de sescoobligés est tenu de statuer sur la contributionde chacun d’eux à la condamnation.#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 13Le calendrier 2013 de miseen œuvre de la filière Dasri-PATAvril à juillet :réunions régionalesde concertationMai : ouverture de laplate-forme de distributiondes collecteursaux commandes despharmaciesD’ici octobre : signaturedes conventionsde mise à dispositiond’un PDC entre Dastriet ses cocontractantsOctobre : le systèmenational de collecteet de traitement desDasri-PATest déployésur l’ensembledu territoireRÉGLEMENTATIONDu nouveau dans la collecte des Dasri-PATAgréé par les pouvoirspublics le 30 décembre2012, Dastri organisepro gressivement un systèmenational de collecte et detraitement des déchets d’activitésde soins à risques infectieuxdes patients en autotraitement(Dasri-PAT). Cette appellation recouvretous les déchets piquants,coupants et tranchants (PCT).Association loi 1901, Dastri est unnouvel éco-organisme qui prend encharge pour ses adhérents – entreprisesmettant sur le marché des médicamentsinjectables et/ou fabriquantdes dispositifs médicaux – la reprisede ces produits usagés. Ces sociétésfinancent désormais intégralement lesystème, sans en répercuter le prix surles patients.La collecte et le traitementdes Dasri, un enjeu de santépubliqueL’enjeu est de faire en sorte que cesdéchets échappent au circuit des déchetsménagers, où ils peuvent provoquer desaccidents, notamment pour les agentschargés de la collecte. La filière animéepar Dastri a donc une triple mission :doter l’ensemble des pharmaciesd’officine et à usage intérieur (PUI) enmini-collecteurs, appelés égalementboîtes à aiguilles (BAA)*, à remettre auxpatients concernés ;mailler le territoire national d’unréseau adapté de points de collecte,où les patients sont invités à apporterleurs BAA selon le principe de l’apportvolontaire ;assurer le ramassage régulier dansles points de collecte, afin que lesDasri puissent être éliminés dans desincinérateurs.Obligation aux pharmaciensde distribuer les BAA jaunes vides…C’est dans les pharmacies d’officineet dans les PUI des établissements desanté que les patients pourront retirerleurs BAA jaunes vides.Depuis le mois de mai, Dastri sesubstitue ainsi aux laboratoires pharmaceutiquespour approvisionneren BAA jaunes plusieurs milliers depharmacies en France.La plate-forme de distribution quiréceptionnera les commandes doitêtre ouverte mi-mai aux pharmaciesde l’outre-mer et courant mai auxphar macies de la métropole. Aucunapprovision nement en BAA ne passerapar les grossistes-répartiteurs.… et, le cas échéant, decollecter les boîtes pleinesÀ cette obligation de distribuer auxpatients des mini-collecteurs peuts’ajouter, lorsque cela est nécessaire,une mission de point de collecte(PDC)** des BAA pleines. Peuvent êtreconcernés : les officines de ville, les PUIet les laboratoires, mais aussi les pointsde collecte mis en place par les collectivitéslocales. Ce sera notamment lecas si la pharmacie concernée proposaitdéjà ce service et était déclarée enagence régionale de santé (ARS) au30 décembre 2012. Le réseau définitifde points de collecte sera construitultérieurement par Dastri en lien avecles ARS.Pour pouvoir réceptionner les BAApleines rapportées par les patients,les pharmaciens comme les biologistesmédicaux devront passer uneconvention avec l’organisme Dastri,soit en direct, soit par l’intermédiaired’une entité tierce (une collectivitélocale, par exemple), qui, dans ce cas,la signera avec l’éco-organisme. Dansles prochains mois, l’ensemble desconventions sera conclu afin de maillerle territoire.Une démarche concertéemais contestée par l’OrdreLa présentation du projet de conventionpour la mise à disposition d’un point decollecte est l’un des sujets abordés lorsdes réunions régionales de concertation.Organisées par Dastri en étroite collaborationavec les ARS et l’Associationfrançaise des diabétiques (AFD), cesséances ont pour objectif de préparer lastabilisation du réseau de points decollecte par bassin de vie sur la base del’existant, initié par ou en collaborationavec les collectivités locales avant lacréation de l’éco-organisme.{ CHIFFRES CLÉS : DASTRI }15 kmC’est la distancemaximale qu’aura àparcourir un patientpour trouver un PDCen apport volontaire.Plus globalement, les réunions régionalesde concertation vont permettred’évoquer avec les dirigeants de Dastril’ensemble des questions qui se posent.Pour l’organisation du maillage de lacollecte, l’Ordre constate, avec regret,que Dastri n’entend retenir qu’unnombre limité de points de collecte, etselon des critères qui lui sont toujoursapparus contestables. En particulier,s’agissant de l’information du public,le fait que les patients soient dirigésvers un réseau sélectif, alors que lepublic ira notamment vers les officinesqu’il fréquente habituellement et/ouqui lui auront fourni les BAA, heurte laconception du réseau officinal telleque la reconnaît le code de la santépublique. Il aurait été préférable quetoutes les officines volontaires pour êtreun point de collecte soient reconnuesen tant que tel.* Les boîtes à aiguilles sont des collecteursdistribués aux patients pour séparerleurs Dasri-PAT du reste de leurs déchetsménagers.** Un point de collecte désigne le sitedans lequel un contenant sera mis à ladisposition des patients pour recueillirles BAA pleines.En savoir plusUne information en continu : le nouveausite web Dastri, www.dastri.fr, permettraaux parties prenantes de Dastri– industriels, pharmaciens, biologistesmédicaux, patients, collectivités localeset autorités publiques de santé – dese tenir informées du déploiement etdes évolutions de la filière (les produitset acteurs concernés, ce que dit la loi,les services proposés, etc.)50 000Il est prévu au minimumun PDC pour50 000 habitants,en applicationde l’agrément despouvoirs publics.+ de 3millionsC’est le nombrede BAA que Dastriprévoit de distribueren année pleinepour répondre àla demande despharmacies.#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

14 Le journalQUESTIONSRÉPONSESUne question ?L’Ordre vous répond Quelles sont les règles de remplacementen vigueur à l’officine et à l’hôpital ?PharmacienshospitaliersPharmaciens d’officine :Règles de remplacement applicables à l’officinePour les pharmaciens assurant la géranced’une pharmacie à usage intérieur (PUI), lesmodalités dépendent du type d’établissement.Dans les établissements privés, le remplaçantest un pharmacien inscrit à la section H ouun adjoint de la PUI. Le pharmacien remplacéadresse à l’Ordre une déclaration deremplacement et le remplaçant adresseà la section H de l’Ordre le contrat de travailconclu avec l’établissement.Dans les établissements publics, un autrepharmacien de la structure effectue leremplacement. Si le pharmacien à remplacerexerce seul ou à temps partiel, l’établissementrecrute un contractuel, qui transmetson contrat à la section H de l’Ordre.En savoir plus• Télécharger la fiche de déclarationde remplacement du pharmacien gérantde pharmacie à usage intérieur dansl’Espace pharmaciens du site de l’Ordre,rubrique Services en ligne• Articles R. 5125-39, R. 5125-41,R. 5125-42, R. 5126-42 et R. 6152-402du code de la santé publique (CSP)Durée Modalités du remplacement FormalitésMoins de 8 joursDe 8 joursà 1 moisDe 1 à 4 moisDe 4 mois à 1 anPlus de 1 an• Par un pharmacien inscrit à l’Ordre, ou en instancede l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnellependant la durée du remplacement• Par un cotitulaire de la même officine• Par un adjoint de la même officine*• Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5 e année d’étudeset le stage de 6 mois de pratique professionnelleet possédant un certificat de remplacement en coursde validité délivré à cet effet par un présidentde conseil régional de l’OrdreComme ci-dessus, excepté le signalement par lettrerecommandée à faire (cf. ci contre)• Par un pharmacien inscrit à l’Ordre, ou en instancede l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnellependant la durée du remplacement• Par un adjoint de la même officine*• Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5 e année d’étudeset le stage de 6 mois de pratique professionnelleet possédant un certificat de remplacement en coursde validité délivré à cet effet par un présidentde conseil régional de l’Ordre• Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou Ede l’Ordre, sans autre activité professionnelle pendantla durée du remplacement• Par un adjoint de la même officine*Interdit (L. 5125-21 du CSP)* À condition qu’il soit lui-même régulièrement remplacé si sa présence est requise, en fonction du chiffre d’affaires.Pas de formalitésà accomplirEnvoi d’une lettrerecommandée dupharmacien titulaireou du gérant au directeurgénéral de l’ARSet au conseil régionalou central (D ou E) del’Ordre dont il dépend,accompagnée del’engagement écrit deson remplaçant (nom,adresse et qualité)*******************recherche de pharmaciens bénévolesPlus de 200 associationsde patients composentAlliance maladies rares,collectif loi 1901 dont les missionsprincipales consistent à faireconnaître les pathologies rares,améliorer le quotidien despersonnes atteintes et poursuivreles recherches scientifiqueset cliniques.Aujourd’hui, l’Alliance a besoinde vous afin de contribuerà un groupe de travail sur lesmédicaments et les traitementsdes maladies orphelines.Profil :pharmacien bénévolequel que soit le métierd’appartenance.Structure :Alliance maladiesrares (collectif officieldes associationsde malades).Fonction :cerner la problématiqued’une associationfaisant appel à l’Allianceau sein d’un groupede travail constituéde pharmaciens (accèsaux recommandationstemporaires d’utilisation,suite d’une autorisationtemporaire d’utilisation,déremboursement,dispositifs médicaux,préparations magistrales,médicamentspédiatriques…) ;analyse de la maladie,de sa thérapeutiqueet des alternativesdans le contexte légalactuel, élaborationd’un compte renduet de propositionsd’action.Localisation :sans importance.Le plus :permet d’élargirsa compétencepersonnelle ;travail intéressantet enrichissanthumainement,en équipe et nonchronophage.Déplacementssur Paris : maximumtrois par an.Contact :si vous êtes intéressé,vous pouvez contacterHélène Gaillardpour toute précision,par téléphone au06 75 55 91 65ou par mail :h.gaillard@noos.fr.#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 15 www.pharmavigilance.frVigilances des produits de santéwww.meddispar.frMédicaments à dispensationparticulièrewww.cespharm.frComité d’éducation sanitaire etsociale de la pharmacie françaisewww.eqo.frQualité à l’officine Comment faire lorsqu’unpatient présenteune ordonnance rédigée par unprescripteur d’un pays étranger ?Dans tous les cas, laprudence reste de mise.La délivrance de médicamentssoumis à prescription n’estpossible que sur présentationde l’ordonnance. Si besoin, vous devrezréorienter le patient vers un médecin.Vous devez distinguer les prescriptionsémanant de médecins ressortissantsde l’Union européenne (UE) de cellesde médecins établis dans d’autres pays.Les prescriptions provenant de médecinsexerçant au sein d’un État membre peuventêtre honorées, à condition que le pharmacienen contrôle la régularité formelle (directiven° 2012/52/UE de la Commissiondu 22 décembre 2012).Vous êtes donc tenu de vérifier :• l’identification du patient ;• l’authenticité de la prescription etdu prescripteur ;• l’intelligibilité des informations indiquéessur la prescription : les médicaments doiventêtre désignés sous leur dénominationcommune internationale (DCI) ou dénominationcommune usuelle ; pour les dispositifsmédicaux, les coordonnées du prescripteurdoivent être mentionnées afin que ledispensateur puisse se renseigner si nécessaire(en absence de dénomination commune) ;• que le contenu de la prescriptioncomporte au minimum les élémentsindiqués dans l’annexe de la directive :l’identification du patient, du professionnelde santé prescripteur et du produitprescrit (dénomination commune, formepharmaceutique, dosage, posologie,quantité) ainsi que l’authentificationde la prescription (date d’établissement).La dispensation des prescriptionsémanant de médecins pratiquanten dehors de l’UE n’est possiblequ’exceptionnellement, en cas d’urgenceet dans l’intérêt de la santé du patient.En savoir plus• Directive n° 2012/52/UE de laCommission du 20 décembre 2012• Articles R. 4235-48, R. 4235-61 etR. 5132-3 du code de la santé publiqueQui peut enregistrer les entréesou sorties de stupéfiants en PUI ? Médicaments stupéfiants :quels conseils donnerà vos patients qui serendent à l’étranger ?v Dans l’espace Schengen,le patient qui suit un traitement médical à base demédicaments stupéfiants ou assimilés doit être muni,en cas de déplacement dans l’un des pays signataires,d’une autorisation de transport*.Celle-ci, valable pour 30 jours de prescription maximum, estdélivrée par l’agence régionale de santé (ARS) à la demandedu patient et sur présentation de l’original de l’ordonnance.En France, deux procédures sont prévues pourle patient qui se déplace :• Si la durée du séjour est inférieure ou égale à la durée maximalede prescription, seule l’ordonnance est requise.• Si la durée du séjour est supérieure à la durée maximalede prescription, une attestation de transport est sollicitéeauprès de l’Agence nationale de sécurité du médicamentet des produits de santé (ANSM). La demande comportel’indication du pays de destination, la durée de séjour, la quantitéet le dosage du médicament transporté, l’ordonnance ainsi qu’uncertificat médical indiquant que le médecin ne s’oppose pasau déplacement du patient sous traitement.Cas particulier : méthadone sous forme géluleLe certificat médical est précisé (patient stabilisé sousforme gélule en relais du sirop, traitement ≥ 1 an, protocolede soins en place) et la copie de la primo-prescriptionest fournie avec l’ordonnance de renouvellement.v Hors de l’espace Schengen,le pays applique ses propres dispositions :conseillez au patient de se renseigner avant son départ.* Convention d’application de l’Accord de 1990 (art. 75).En savoir plus• Pays de l’espace Schengen et informationsvoyageurs sur www.ansm.sante.fr > Activités> Pharmacodépendance > Réglementation• www.meddispar.fr > Substances vénéneuses> Médicaments stupéfiants et assimilés> Transport lors d’un déplacement à l’étranger• www.legifrance.gouv.fr > Circulaire n° DGS/PP2/2011/88 du 12 octobre 2011• www.cespharm.fr > Espace thématique > Voyages> Conseils aux voyageurs 2012 – brochureSeuls le pharmaciengérant de la pharmacieà usage intérieur (PUI)ou un pharmacien auquelil a donné délégationpeuvent accéder au registre des stupéfiants(qu’il soit ou non informatique) et y inscriretoute entrée et sortie de substances et demédicaments classés comme stupéfiants.L’inscription ou l’enregistrementdes entrées et sorties se fait à chaqueopération, par un système informatique,en précisant la date à laquelle elle ouil est établi(e).L’inscription ou l’enregistrementdes entrées doit :comporter la désignation et la quantitéde stupéfiants reçus (et pour les spécialitéspharmaceutiques leur désignation etla quantité reçue en unités de prise) ;prendre en compte les retours des structuresinternes si les produits sont encore utilisables.Aucune modification des données n’estpossible après validation. Les registresinformatiques doivent être enregistrés tousles mois et conservés dix ans à compterde leur dernière mention pour être présentésà toute réquisition des autorités de contrôle.Vous aussi,vous avez des questions ?Adressez-les par mail à l’Ordre,pour publication dans cette rubriquedircom@ordre.pharmacien.fr#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens

16 Le journalEN DIRECTAgendaSemaine nationalede prévention du diabèteDu 3 au 9 juin 2013 Toutes ces publicationssont téléchargeables surwww.ordre.pharmacien.fr> Communications> Rapports / PublicationsordinalesLe journal est une publication de l’Ordre national des pharmaciens - 75008 Paris - www.ordre.pharmacien.fr - Direction de la communication : Karine Lacour-Candiard (directrice), Quiterie GuéniotDirecteur de la publication et rédacteur en chef : Isabelle Adenot, président du CNOP - Crédits photo : Harald Gottschalk, Guillaume Brun, Fotolia, Getty, DR - Illustrations : Deligne - Conception-réalisation :01 55 34 46 00 (CNOP026) - Imprimé sur papier conforme aux normes environnementales PEFC/FSC. Comité de rédaction : Justin de Bailliencourt, Fabienne Blanchet, Laurent Bruni, Nicole Cesselin, Alain Delgutte, Robert Desmoulins,Claude Dreux, Geneviève Fahd, Éric Fouassier, Philippe Godon, Olivier Gross, Quiterie Guéniot, Sylvain Iemfre, Karine Lacour-Candiard, Caroline Lhopiteau, Fadila Mahieddine, Françoise Memmi, Jean-Pierre Paccioni,Jérôme Parésys-Barbier, Catherine Quennetier, Jean-Charles Rochard, Norbert Scagliola, Badr Eddine Tehhani (N° ISSN 2115-1814)#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens