14 Le journalQUESTIONSRÉPONSESUne question ?L’<strong>Ordre</strong> vous répond Quel<strong>le</strong>s sont <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s de remplacementen vigueur à l’officine et à l’hôpital ?<strong>Pharmaciens</strong>hospitaliers<strong>Pharmaciens</strong> d’officine :Règ<strong>le</strong>s de remplacement applicab<strong>le</strong>s à l’officinePour <strong>le</strong>s pharmaciens assurant la géranced’une pharmacie à usage intérieur (PUI), <strong>le</strong>smodalités dépendent du type d’établissement.Dans <strong>le</strong>s établissements privés, <strong>le</strong> remplaçantest un pharmacien inscrit à la section H ouun adjoint de la PUI. Le pharmacien remplacéadresse à l’<strong>Ordre</strong> une déclaration deremplacement et <strong>le</strong> remplaçant adresseà la section H de l’<strong>Ordre</strong> <strong>le</strong> contrat de travailconclu avec l’établissement.Dans <strong>le</strong>s établissements publics, un autrepharmacien de la structure effectue <strong>le</strong>remplacement. Si <strong>le</strong> pharmacien à remplacerexerce seul ou à temps partiel, l’établissementrecrute un contractuel, qui transmetson contrat à la section H de l’<strong>Ordre</strong>.En savoir plus• Télécharger la fiche de déclarationde remplacement du pharmacien gérantde pharmacie à usage intérieur dansl’Espace pharmaciens du site de l’<strong>Ordre</strong>,rubrique Services en ligne• Artic<strong>le</strong>s R. 5125-39, R. 5125-41,R. 5125-42, R. 5126-42 et R. 6152-402du code de la santé publique (CSP)Durée Modalités du remplacement FormalitésMoins de 8 joursDe 8 joursà 1 moisDe 1 à 4 moisDe 4 mois à 1 anPlus de 1 an• Par un pharmacien inscrit à l’<strong>Ordre</strong>, ou en instancede l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnel<strong>le</strong>pendant la durée du remplacement• Par un cotitulaire de la même officine• Par un adjoint de la même officine*• Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5 e année d’étu<strong>des</strong>et <strong>le</strong> stage de 6 mois de pratique professionnel<strong>le</strong>et possédant un certificat de remplacement en coursde validité délivré à cet effet par un présidentde conseil régional de l’<strong>Ordre</strong>Comme ci-<strong>des</strong>sus, excepté <strong>le</strong> signa<strong>le</strong>ment par <strong>le</strong>ttrerecommandée à faire (cf. ci contre)• Par un pharmacien inscrit à l’<strong>Ordre</strong>, ou en instancede l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnel<strong>le</strong>pendant la durée du remplacement• Par un adjoint de la même officine*• Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5 e année d’étu<strong>des</strong>et <strong>le</strong> stage de 6 mois de pratique professionnel<strong>le</strong>et possédant un certificat de remplacement en coursde validité délivré à cet effet par un présidentde conseil régional de l’<strong>Ordre</strong>• Par un pharmacien inscrit au tab<strong>le</strong>au de la section D ou Ede l’<strong>Ordre</strong>, sans autre activité professionnel<strong>le</strong> pendantla durée du remplacement• Par un adjoint de la même officine*Interdit (L. 5125-21 du CSP)* À condition qu’il soit lui-même régulièrement remplacé si sa présence est requise, en fonction du chiffre d’affaires.Pas de formalitésà accomplirEnvoi d’une <strong>le</strong>ttrerecommandée dupharmacien titulaireou du gérant au directeurgénéral de l’ARSet au conseil régionalou central (D ou E) del’<strong>Ordre</strong> dont il dépend,accompagnée del’engagement écrit <strong>des</strong>on remplaçant (nom,adresse et qualité)*******************recherche de pharmaciens bénévo<strong>le</strong>sPlus de 200 associationsde patients composentAlliance maladies rares,col<strong>le</strong>ctif loi 1901 dont <strong>le</strong>s missionsprincipa<strong>le</strong>s consistent à faireconnaître <strong>le</strong>s pathologies rares,améliorer <strong>le</strong> quotidien <strong>des</strong>personnes atteintes et poursuivre<strong>le</strong>s recherches scientifiqueset cliniques.Aujourd’hui, l’Alliance a besoinde vous afin de contribuerà un groupe de travail sur <strong>le</strong>smédicaments et <strong>le</strong>s traitements<strong>des</strong> maladies orphelines.Profil :pharmacien bénévo<strong>le</strong>quel que soit <strong>le</strong> métierd’appartenance.Structure :Alliance maladiesrares (col<strong>le</strong>ctif officiel<strong>des</strong> associationsde mala<strong>des</strong>).Fonction :cerner la problématiqued’une associationfaisant appel à l’Allianceau sein d’un groupede travail constituéde pharmaciens (accèsaux recommandationstemporaires d’utilisation,suite d’une autorisationtemporaire d’utilisation,déremboursement,dispositifs médicaux,préparations magistra<strong>le</strong>s,médicamentspédiatriques…) ;analyse de la maladie,de sa thérapeutiqueet <strong>des</strong> alternativesdans <strong>le</strong> contexte légalactuel, élaborationd’un compte renduet de propositionsd’action.Localisation :sans importance.Le plus :permet d’élargirsa compétencepersonnel<strong>le</strong> ;travail intéressantet enrichissanthumainement,en équipe et nonchronophage.Déplacementssur Paris : maximumtrois par an.Contact :si vous êtes intéressé,vous pouvez contacterHélène Gaillardpour toute précision,par téléphone au06 75 55 91 65ou par mail :h.gaillard@noos.fr.#26•Juin 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens
Le journal 15 www.pharmavigilance.frVigilances <strong>des</strong> produits de santéwww.meddispar.frMédicaments à dispensationparticulièrewww.cespharm.frComité d’éducation sanitaire etsocia<strong>le</strong> de la pharmacie françaisewww.eqo.frQualité à l’officine Comment faire lorsqu’unpatient présenteune ordonnance rédigée par unprescripteur d’un pays étranger ?Dans tous <strong>le</strong>s cas, laprudence reste de mise.La délivrance de médicamentssoumis à prescription n’estpossib<strong>le</strong> que sur présentationde l’ordonnance. Si besoin, vous devrezréorienter <strong>le</strong> patient vers un médecin.Vous devez distinguer <strong>le</strong>s prescriptionsémanant de médecins ressortissantsde l’Union européenne (UE) de cel<strong>le</strong>sde médecins établis dans d’autres pays.Les prescriptions provenant de médecinsexerçant au sein d’un État membre peuventêtre honorées, à condition que <strong>le</strong> pharmacienen contrô<strong>le</strong> la régularité formel<strong>le</strong> (directiven° 2012/52/UE de la Commissiondu 22 décembre 2012).Vous êtes donc tenu de vérifier :• l’identification du patient ;• l’authenticité de la prescription etdu prescripteur ;• l’intelligibilité <strong>des</strong> informations indiquéessur la prescription : <strong>le</strong>s médicaments doiventêtre désignés sous <strong>le</strong>ur dénominationcommune internationa<strong>le</strong> (DCI) ou dénominationcommune usuel<strong>le</strong> ; pour <strong>le</strong>s dispositifsmédicaux, <strong>le</strong>s coordonnées du prescripteurdoivent être mentionnées afin que <strong>le</strong>dispensateur puisse se renseigner si nécessaire(en absence de dénomination commune) ;• que <strong>le</strong> contenu de la prescriptioncomporte au minimum <strong>le</strong>s élémentsindiqués dans l’annexe de la directive :l’identification du patient, du professionnelde santé prescripteur et du produitprescrit (dénomination commune, formepharmaceutique, dosage, posologie,quantité) ainsi que l’authentificationde la prescription (date d’établissement).La dispensation <strong>des</strong> prescriptionsémanant de médecins pratiquanten dehors de l’UE n’est possib<strong>le</strong>qu’exceptionnel<strong>le</strong>ment, en cas d’urgenceet dans l’intérêt de la santé du patient.En savoir plus• Directive n° 2012/52/UE de laCommission du 20 décembre 2012• Artic<strong>le</strong>s R. 4235-48, R. 4235-61 etR. 5132-3 du code de la santé publiqueQui peut enregistrer <strong>le</strong>s entréesou sorties de stupéfiants en PUI ? Médicaments stupéfiants :quels conseils donnerà vos patients qui serendent à l’étranger ?v Dans l’espace Schengen,<strong>le</strong> patient qui suit un traitement médical à base demédicaments stupéfiants ou assimilés doit être muni,en cas de déplacement dans l’un <strong>des</strong> pays signataires,d’une autorisation de transport*.Cel<strong>le</strong>-ci, valab<strong>le</strong> pour 30 jours de prescription maximum, estdélivrée par l’agence régiona<strong>le</strong> de santé (ARS) à la demandedu patient et sur présentation de l’original de l’ordonnance.En France, deux procédures sont prévues pour<strong>le</strong> patient qui se déplace :• Si la durée du séjour est inférieure ou éga<strong>le</strong> à la durée maxima<strong>le</strong>de prescription, seu<strong>le</strong> l’ordonnance est requise.• Si la durée du séjour est supérieure à la durée maxima<strong>le</strong>de prescription, une attestation de transport est sollicitéeauprès de l’Agence nationa<strong>le</strong> de sécurité du médicamentet <strong>des</strong> produits de santé (ANSM). La demande comportel’indication du pays de <strong>des</strong>tination, la durée de séjour, la quantitéet <strong>le</strong> dosage du médicament transporté, l’ordonnance ainsi qu’uncertificat médical indiquant que <strong>le</strong> médecin ne s’oppose pasau déplacement du patient sous traitement.Cas particulier : méthadone sous forme gélu<strong>le</strong>Le certificat médical est précisé (patient stabilisé sousforme gélu<strong>le</strong> en relais du sirop, traitement ≥ 1 an, protoco<strong>le</strong>de soins en place) et la copie de la primo-prescriptionest fournie avec l’ordonnance de renouvel<strong>le</strong>ment.v Hors de l’espace Schengen,<strong>le</strong> pays applique ses propres dispositions :conseil<strong>le</strong>z au patient de se renseigner avant son départ.* Convention d’application de l’Accord de 1990 (art. 75).En savoir plus• Pays de l’espace Schengen et informationsvoyageurs sur www.ansm.sante.fr > Activités> Pharmacodépendance > Rég<strong>le</strong>mentation• www.meddispar.fr > Substances vénéneuses> Médicaments stupéfiants et assimilés> Transport lors d’un déplacement à l’étranger• www.<strong>le</strong>gifrance.gouv.fr > Circulaire n° DGS/PP2/2011/88 du 12 octobre 2011• www.cespharm.fr > Espace thématique > Voyages> Conseils aux voyageurs 2012 – brochureSeuls <strong>le</strong> pharmaciengérant de la pharmacieà usage intérieur (PUI)ou un pharmacien auquelil a donné délégationpeuvent accéder au registre <strong>des</strong> stupéfiants(qu’il soit ou non informatique) et y inscriretoute entrée et sortie de substances et demédicaments classés comme stupéfiants.L’inscription ou l’enregistrement<strong>des</strong> entrées et sorties se fait à chaqueopération, par un système informatique,en précisant la date à laquel<strong>le</strong> el<strong>le</strong> ouil est établi(e).L’inscription ou l’enregistrement<strong>des</strong> entrées doit :comporter la désignation et la quantitéde stupéfiants reçus (et pour <strong>le</strong>s spécialitéspharmaceutiques <strong>le</strong>ur désignation etla quantité reçue en unités de prise) ;prendre en compte <strong>le</strong>s retours <strong>des</strong> structuresinternes si <strong>le</strong>s produits sont encore utilisab<strong>le</strong>s.Aucune modification <strong>des</strong> données n’estpossib<strong>le</strong> après validation. Les registresinformatiques doivent être enregistrés tous<strong>le</strong>s mois et conservés dix ans à compterde <strong>le</strong>ur dernière mention pour être présentésà toute réquisition <strong>des</strong> autorités de contrô<strong>le</strong>.Vous aussi,vous avez <strong>des</strong> questions ?Adressez-<strong>le</strong>s par mail à l’<strong>Ordre</strong>,pour publication dans cette rubriquedircom@ordre.pharmacien.fr#26•Juin 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens