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Le journal 15 www.pharmavigilance.frVigilances des produits de santéwww.meddispar.frMédicaments à dispensationparticulièrewww.cespharm.frComité d’éducation sanitaire etsociale de la pharmacie françaisewww.eqo.frQualité à l’officine Comment faire lorsqu’unpatient présenteune ordonnance rédigée par unprescripteur d’un pays étranger ?Dans tous les cas, laprudence reste de mise.La délivrance de médicamentssoumis à prescription n’estpossible que sur présentationde l’ordonnance. Si besoin, vous devrezréorienter le patient vers un médecin.Vous devez distinguer les prescriptionsémanant de médecins ressortissantsde l’Union européenne (UE) de cellesde médecins établis dans d’autres pays.Les prescriptions provenant de médecinsexerçant au sein d’un État membre peuventêtre honorées, à condition que le pharmacienen contrôle la régularité formelle (directiven° 2012/52/UE de la Commissiondu 22 décembre 2012).Vous êtes donc tenu de vérifier :• l’identification du patient ;• l’authenticité de la prescription etdu prescripteur ;• l’intelligibilité des informations indiquéessur la prescription : les médicaments doiventêtre désignés sous leur dénominationcommune internationale (DCI) ou dénominationcommune usuelle ; pour les dispositifsmédicaux, les coordonnées du prescripteurdoivent être mentionnées afin que ledispensateur puisse se renseigner si nécessaire(en absence de dénomination commune) ;• que le contenu de la prescriptioncomporte au minimum les élémentsindiqués dans l’annexe de la directive :l’identification du patient, du professionnelde santé prescripteur et du produitprescrit (dénomination commune, formepharmaceutique, dosage, posologie,quantité) ainsi que l’authentificationde la prescription (date d’établissement).La dispensation des prescriptionsémanant de médecins pratiquanten dehors de l’UE n’est possiblequ’exceptionnellement, en cas d’urgenceet dans l’intérêt de la santé du patient.En savoir plus• Directive n° 2012/52/UE de laCommission du 20 décembre 2012• Articles R. 4235-48, R. 4235-61 etR. 5132-3 du code de la santé publiqueQui peut enregistrer les entréesou sorties de stupéfiants en PUI ? Médicaments stupéfiants :quels conseils donnerà vos patients qui serendent à l’étranger ?v Dans l’espace Schengen,le patient qui suit un traitement médical à base demédicaments stupéfiants ou assimilés doit être muni,en cas de déplacement dans l’un des pays signataires,d’une autorisation de transport*.Celle-ci, valable pour 30 jours de prescription maximum, estdélivrée par l’agence régionale de santé (ARS) à la demandedu patient et sur présentation de l’original de l’ordonnance.En France, deux procédures sont prévues pourle patient qui se déplace :• Si la durée du séjour est inférieure ou égale à la durée maximalede prescription, seule l’ordonnance est requise.• Si la durée du séjour est supérieure à la durée maximalede prescription, une attestation de transport est sollicitéeauprès de l’Agence nationale de sécurité du médicamentet des produits de santé (ANSM). La demande comportel’indication du pays de destination, la durée de séjour, la quantitéet le dosage du médicament transporté, l’ordonnance ainsi qu’uncertificat médical indiquant que le médecin ne s’oppose pasau déplacement du patient sous traitement.Cas particulier : méthadone sous forme géluleLe certificat médical est précisé (patient stabilisé sousforme gélule en relais du sirop, traitement ≥ 1 an, protocolede soins en place) et la copie de la primo-prescriptionest fournie avec l’ordonnance de renouvellement.v Hors de l’espace Schengen,le pays applique ses propres dispositions :conseillez au patient de se renseigner avant son départ.* Convention d’application de l’Accord de 1990 (art. 75).En savoir plus• Pays de l’espace Schengen et informationsvoyageurs sur www.ansm.sante.fr > Activités> Pharmacodépendance > Réglementation• www.meddispar.fr > Substances vénéneuses> Médicaments stupéfiants et assimilés> Transport lors d’un déplacement à l’étranger• www.legifrance.gouv.fr > Circulaire n° DGS/PP2/2011/88 du 12 octobre 2011• www.cespharm.fr > Espace thématique > Voyages> Conseils aux voyageurs 2012 – brochureSeuls le pharmaciengérant de la pharmacieà usage intérieur (PUI)ou un pharmacien auquelil a donné délégationpeuvent accéder au registre des stupéfiants(qu’il soit ou non informatique) et y inscriretoute entrée et sortie de substances et demédicaments classés comme stupéfiants.L’inscription ou l’enregistrementdes entrées et sorties se fait à chaqueopération, par un système informatique,en précisant la date à laquelle elle ouil est établi(e).L’inscription ou l’enregistrementdes entrées doit :comporter la désignation et la quantitéde stupéfiants reçus (et pour les spécialitéspharmaceutiques leur désignation etla quantité reçue en unités de prise) ;prendre en compte les retours des structuresinternes si les produits sont encore utilisables.Aucune modification des données n’estpossible après validation. Les registresinformatiques doivent être enregistrés tousles mois et conservés dix ans à compterde leur dernière mention pour être présentésà toute réquisition des autorités de contrôle.Vous aussi,vous avez des questions ?Adressez-les par mail à l’Ordre,pour publication dans cette rubriquedircom@ordre.pharmacien.fr#26•Juin 2013 • Ordre national des pharmaciens