Guide Confidentialité - Ordre National des Pharmaciens

ecomMandations sur le respect de la confidentialitédes données de patients dans l’usage de l’informatiqueIntroductionRègle d’éthique essentielle, le secret professionnel est au fondementmême de la relation patient-professionnel de santé.Le pharmacien est ainsi dans l’obligation de garantir la confidentialité desinformations médicales qu’il détient et auxquelles il a accès. Illustrée par le sermentd’Hippocrate dès le IV e siècle avant J.-C , « Admis a l’intérieur des maisons,mes yeux ne verront pas ce qu’il s’y passe, ma langue taira les secrets qui meseront confiés », cette exigence est aujourd’hui formellement posée par le Codede déontologie des pharmaciens. La garantie de la confidentialité des donnéesde santé doit se traduire par le respect de normes ou standards définis pour encadrerles actions portant sur la conservation et le traitement de ces données.Le développement des systèmes d’information et l’essor de la technologie multiplientla complexité du respect de cette confidentialité, rendant nécessaire lareconnaissance des droits du malade et une prise de conscience collective.Pris en application de l’article L.1110-4 du Code de la santé publique et de l’articleL.161-36-1 du Code de la sécurité sociale, le décret n°2007-960 du 15mai 2007 « relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sursupport informatique ou transmises par voie électronique » en définit les modalités.Le « respect de référentiels définis par arrêtés du ministre chargé de la santé,pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés »s’impose ainsi à tout professionnel, tout établissement, tout réseau de santé outout autre organisme intervenant dans le système de santé.Ces dispositions s’appliquent pour la conservation sur support informatique etla transmission par voie électronique des informations médicales.Partie intégrante des systèmes d’information (SI) et des technologies de communication,l’informatique relève du quotidien de tous les pharmaciens, qu’ilsexercent en officine, laboratoire de biologie médicale, établissement de santéou encore en industrie des produits de santé. Au sein d’une organisation, lesystème d’information constitue un ensemble de ressources (matériels, logiciels,personnel, données et procédures) permettant de collecter, de stockerpuis de traiter et communiquer les informations. Fortement impliqué dansl’utilisation des systèmes et technologies d’information, le pharmacien doit en06