Tome I2 - Partie 5 - Brussel

— 2429 —IMPOSITIONS COMMUNALES (suite).Taxe sur les « déballages » (marchands temporaires). —Observations de M. Foucart, 1936, I, 209.Taxe sur les trottoirs. — Classifications diverses, 1936,I, 283.Taxe sur le colportage. — Création, 1936, I, 322, 334.Taxe sur les constructions et reconstructions. — Renouvellement,1936, I, 372.Centimes additionnels aux impôts cédulaires sur les revenus,1936, I, 235, 376.Taxe spéciale sur les traitements, salaires et pensions,1936, I, 237, 376.Taxe d'entretien de voirie, 1936, I, 239, 376.Taxe communale sur le personnel occupé, 1936, I, 242.Taxe industrielle : personnel occupé, 1936, I, 376.Taxe sur le mobilier, 1936, I, 247, 376.Taxe d'ouverture de rues, d'égouts, de pavage. — Modifications,1936, I, 458.Taxe sur la récupération des frais de raccordement del'égout particulier à l'égout public. — Observationsde M. Swolfs et réponse de M. Coelst, 1936, I, 464,497.Taxe sur les magasins à commerces multiples. — Dépôtdu projet sur le bureau du Conseil communal, 1936, II,2024 (observations de M. Waucquez concernant l'intitulédu projet); 2049 (protestation de la Société coopérative« La Maison du Peuple »; 2063 (rapport), 2066 (discussion;exposé de M. Coelst); 2068, 2074 (opposition deM. Anspach-Puissant et dépôt d'un amendement à l'article1 eret à l'article 7); 2074 (M. Lepage demande l'égalitéde la taxe pour tous les commerçants); 2075 (interventionde M. Foucart); 2077 (intervention de M. Jauquet);2078 (discours de M. Vermeire); 2082 (M. Verhevenapprouve l'initiative du Collège); 2083 (M. Coelst répondaux divers orateurs); 2088 (M. Waucquez appuie la propositiondu Collège); 2093 (M. Anspach-Puissant justifieson opposition en prouvant que les grands magasins ontune influence favorable sur les petits); 2096 (oppositionde M. Brunfaut au projet et dépôt d'un amendement àl'article 5); 2103 (M. Waucquez présente des observationsau sujet de la classification des professions); 2105(M. du Bus de Warnaffe justifie son abstention au vote);2133 (annexe au projet); 2159 (lettre de félicitations del'Antwerpsche Verkensbeenhouwersbond); 2241 (félicitationsde l'Association des Commerçants de Lodelinsart,Danipremy et environs); 2316 (résultats de l'enquête;discours de M. Coelst); 2319 (protestations deM. Thielemans).Taxe sur les constructions et reconstructions. — Modificationde la classification des rues, 1936, II, 2060.