Tome I2 - Partie 5 - Brussel

RÈGLEMENTS ET ORDONNANCES (suise).Colportage.Modification de l'article 3 (paiement de la taxe), 1936, II,2049.Congés payés.Modification du règlement d'ordre intérieur des ouvriersdu 1 erdistrict, 1936, II, 2288, 2293 (amendement deM. Vermeire), 2293 (règlement de Laeken).Démolitions d'immeubles menaçant ruine et abatage darbres.Arrêté, 1936, I, 17.Ecole normale Froebel.Ego ut s.Hygiène.Modification de l'article 18 du règlement communal,1936, I, 23.Récupération des frais de raccordement. — Arrêté, 1936,I, 13.Règlement concernant la désinfection, la désinsectisationet la dératisation au moyen de gaz ou de produitsémettant des vapeurs toxiques. — Insertion dans lerèglement général de police, 1936, I, 7.Impositions communales.Centimes additionnels aux impôts cédulaires sur lesrevenus, 1936, I, 235.Taxe spéciale sur les traitements, salaires et pensions(renouvellement), 1936, I, 237.Taxe spéciale de voirie (renouvellement), 1936, I, 239.Taxe communale sur le personnel occupé (employés etouvriers), renouvellement, 1936, I, 242.Taxe communale sur le mobilier (renouvellement), 1936, I,237.Placement sur la voie publique, de chaises, bancs, tables,marchandises et autres objets. — Modifications àdivers articles, 1936, I, 251.Droits de place (marchés en plein air). — Texte nouveau,1936, I, 255.Taxe d'abatage et d'expertise des viandes de boucherie. —Texte nouveau, 1936, I, 257.Taxe sur le colportage, 1936, I, 322, 334.