Télécharger le fichier "Bulletin Municipal 2008" - Valognes

Les subventionsIl existe à Valognes plus d’une centaine d’associations,qui témoignent du dynamisme de notre ville. S’il est unsujet sensible au sein du conseil municipal, c’est bien,chaque année, celui de l’attribution des subventions à cemilieu associatif.Comment sont-elles attribuées ?Au budget primitif, une enveloppe globale est votée :165 000 € en 2008.Ensuite, les demandes sont étudiées, une à une, parun groupe de travail où sont représentées toutes lescomposantes du conseil municipal. Les dossiers incompletsou insuffisamment renseignés font l’objet de relances ou dedemandes de renseignements par les services. Puis le groupede travail présente ses propositions à la commission financesqui les valide ou y apporte des modifications.Enfin le vote des subventions intervient en conseil municipal,les élus concernés par une association ne participant pas auvote. Elles ne seront mandatées qu’après validation par lecontrôle de légalité de la sous-préfecture. Ces différentesétapes expliquent le délai assez long entre la demandeinitiale et le versement effectif de la subvention par letrésorier municipal.Les subventions non versées dans l’année ne sont pas“récupérables” l’année suivante.Le renouvellement des subventions n’est pas automatique.Elles doivent faire, chaque année, l’objet d’une demandeécrite avant le 31 janvier. Cette demande doit êtreaccompagnée d’un rapport d’activité, d’un bilan financieret d’un budget prévisionnel en équilibre. L’absence de cesdocuments entraîne le non versement de la subvention.Il s’agit, en effet, d’argent public et les élus doivent savoirquelle utilisation a été faite des sommes allouées.Bien souvent, les responsables associatifs estiment lessubven tions insuffisantes. Mais il faut savoir qu’elles nesont qu’une partie de l’aide apportée par la collectivité : lesoutien logistique en personnel, matériel, équipements mis àdisposition… représente des sommes bien plus importantesque la subvention elle-même. Il n’est bien sûr pas questionde le remettre en cause, mais il ne faut pas l’oublier.les subventions exceptionnellesLa somme globale votée au budget primitifn’est pas distribuée intégralement.Il est conservé une “réserve” afin de faire face aux imprévuspouvant se présenter en cours d’exercice.Par définition, les subventions exceptionnelles ne sontpas reconductibles et sont bien distinctes des subventionsde fonctionnement “ordinaires” et l’association doit lesdétacher dans son bilan financier.Elles font l’objet, au cas par cas, d’un vote en conseil municipal.En ce qui concerne les voyages scolaires et les déplacementssportifs, une somme forfaitaire est prévue mais nous réfléchissonsà un mode de calcul plus “pointu” qui prendra encompte plusieurs critères ( la distance, la durée du séjour…).Notre volonté affichée est de soutenir fortement le mondeassociatif si riche à Valognes, tout en veillant à une sainegestion financière.Pour toute question concernant ce sujet, je suis, ainsi que leservice financier, à votre disposition.Les associations sportives :Elles font l’objet d’une étude particulière et, depuis 2003,d’un calcul basé sur cinq critères :• Le nombre de licenciés• Le nombre de licenciés valognais• Le nombre de licenciés valognais de moins de 16 ans• La participation à la politique jeunesse de la ville (étésjeunes, sports vacances…)• Le nombre de km parcourus en déplacementA partir de cette grille on obtient un nombre de points quisert de base au calcul de la subvention.Une pondération de plus ou moins 500 € est appliquéeafin d’éviter des variations à la hausse ou à la baisse tropimportantes.Les événements importants, ou imprévus, dans la vie d’unclub (grande manifestation, déplacements lointains) sontétudiés au cas par cas par la municipalité et présentés auconseil municipal. Une enveloppe est prévue à cet effet, sousla responsabilité de l’adjoint aux sports et de l’adjoint auxfinances, pour l’attribution de subventions exceptionnelles.Christian LamotteL’administration généraleSous cette appellation un peu vague, se trouvent de nombreux services qui concourent à la vie quotidienne et à la bonnemarche de la collectivité. On citera pêle-mêle l’organisation des élections, le suivi des listes électorales, les cimetières, l’état civil,la désignation des jurés en cour d’assises (voir encadré), le suivi du site internet de la ville, les assurances, le recensement, lagestion des salles, les cérémonies et réceptions, la réglementation, la gestion du courrier, l’archivage, la documentation…Les jurés de cour d’assisesLe 3 juin, en mairie, a eu lieu le tirage au sort des jurés d’assises pour la ville de Valognes.Qui peut être juré ? Il faut être citoyen français, âgé de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droitspolitiques, civils et familiaux.La sélection : Le tirage au sort a lieu chaque année dans chaque commune, à partir des listes électorales. Il donne lieu àl’établissement d’une liste préparatoire. A partir de cette liste a lieu un second tirage au sort au niveau départemental.Une liste de 40 jurés titulaires et de 12 suppléants est ainsi établie.Le jury définitif : Il est composé au début de chaque affaire ; le président de la cour tire au sort 9 jurés en premièreinstance, 12 en appel et 2 suppléants.Indemnités : Les jurés ont droit à des indemnités : de session, de séjour et de transport. Une indemnité peut être perçuepour perte de revenu.L’employeur ne peut pas s’opposer à l’absence d’un salarié qui est désigné comme juré.Refuser ? Il n’est pas possible de refuser sa nomination en tant que juré. Toute absence à l’audience, non justifiée par desmotifs sérieux, est sanctionnée par une amende.Il existe cependant des dispenses mais seulement dans des cas très précis, elles doivent faire l’objet d’une demande auprésident de la cour avant l’ouverture de la session.9