RAPPORT DU MAIRE 2009 - Ville de Baie-Comeau

RAPPORT DU MAIRE200916 novembre 2009

Le présent rapport se veut un résumé des états financiers de la Ville de Baie-Comeau pour l’année2008, ces états financiers, vérifiés par la firme Jacques Dubé, c.a., sont les résultats de la gestiondu conseil municipal alors en poste de même que des orientations préconisées par celui-ci pourl’année 2009. Signifions que la soussignée n’est en poste que depuis le 1 er novembre 2009.Christine BrissonMairesseRAPPORT DU MAIRE 2009 Page 2

Une situation financière saine et équilibréeLa vie municipale des dernières années a été marquée par l’adoption de diverses politiquess’inscrivant dans la suite aux États généraux de 2003 et par la mise en chantier de grands travauxpour rénover nos infrastructures et se doter d’outils essentiels de développement.La situation économique que nous vivons actuellement partout au pays n’a évidemment pasfavorisé le développement de l’emploi et la création de la richesse. Pourtant, Baie-Comeau a sutirer profit de divers programmes gouvernementaux pour réaliser ou entreprendre des projetsd’envergure sans hypothéquer outre mesure le fardeau fiscal des contribuables. Par ailleurs, lavitalité économique de la Municipalité s’est confirmée notamment par le nombre record detransactions immobilières et par l’augmentation de plus de 50 % de la valeur des permis deconstruction.Au chapitre des revenus supplémentaires, il faut considérer que les ventes de maisons ont permisde recueillir la somme de 175 000 $ en droits de mutation, ce qui représente une hausse de 20 %par rapport à l’année précédente. Du côté du réseau électrique, la Ville a perçu des revenusd’électricité résidentiel et commercial de 1,5 M$. Enfin, le retour de la taxe d’accise sur l’essence agénéré 1,3 M$.Ces revenus supplémentaires et une saine gestion des budgets de la Ville nous ont assuré unéquilibre budgétaire tout en investissant dans les services à la population et en poursuivant nostravaux de rénovation urbaine.RAPPORT DU MAIRE 2009 Page 3

Des investissements majeurs pour le développementLes dernières années ont été marquées par des investissements majeurs visant à offrir desservices de qualité et créer un milieu de vie dynamique.Aujourd’hui, les grands chantiers tels l’aménagement de Place La Salle et le Jardin des glacierssont complétés. Ces lieux font maintenant la fierté de notre population et sont des attractionsrecherchées par nos visiteurs.Les investissements directs, consentis par la Municipalité pour la réalisation de ces projets, doiventêtre considérés en regard des subventions gouvernementales.L’achalandage que nous avons connu au Jardin des glaciers depuis son ouverture en juin 2009nous confirme que nous avons là une remarquable vitrine ouverte sur le monde et unextraordinaire atout pour soutenir notre développement touristique.Par ailleurs, la décision de la Municipalité d’investir 2 M$ pour se porter acquéreur de l’équipe leDrakkar en 2008 doit être considérée selon cette même perspective de rayonnement. La visibilité àl’est du Canada que cette équipe de la Ligue de hockey junior majeure du Québec offre à la villeest une carte de visite incontestable.La vision de développement adoptée par la Ville se veut une réponse concrète aux attentesexprimées par la population. Ces deux investissements majeurs, pour ne citer que les plusmarquants, s’ajoutent à nos atouts stratégiques de développement et nous assurent unrayonnement qui va bien au-delà des limites de la Manicouagan.RAPPORT DU MAIRE 2009 Page 4

Une révision des modes de taxationC’est au cours de l’année 2009 que la Municipalité a mis en place un nouveau mode de calcul dela taxe d’affaires en appliquant plutôt une taxe dite « taxe sur les immeubles non résidentiels »(TINR). Cette modification était rendue nécessaire pour répondre aux nouvelles dispositionslégislatives applicables aux immeubles non résidentiels.Ce mode permet d’établir des taux variés de taxation afin d’atténuer les impacts sur les transfertsfiscaux entre les contribuables, transferts qui peuvent survenir à la suite du dépôt du rôle triennald’évaluation. En convertissant la taxe d’affaires en taxe sur les immeubles non résidentiels, le tauxapplicable est dorénavant semblable à celui qui sert à la base de calcul des taxes foncières pourles immeubles résidentiels.Un service de dette relativement stableMalgré le contexte économique, la Ville de Baie-Comeau a su maintenir son taux d’endettement àun niveau acceptable tout en assumant d’importants investissements réalisés plus particulièrementau cours du dernier exercice. La variation de la dette sur une période de huit ans, soit dedécembre 2000 au 31 décembre 2008, est demeurée relativement stable. De 76,8 M$ qu’elle étaiten 2000, elle s’établissait à 73,2 M$ au 31 décembre 2008. Cette situation démontre bien quenous avons su gérer nos investissements.Plan triennal d’immobilisationsD’importants travaux d’immobilisations ont été réalisés au cours de l’année 2009 conformémentaux orientations adoptées par le conseil municipal.Au nombre de ces travaux, mentionnons :• Le Jardin des glaciers• Le Centre des arts Alcoa• Le boulevard La Salle• Les réfections de rues• La rue Louis-AmiotLe plan triennal pour les années 2009, 2010 et 2011 totalise des dépenses d’immobilisations de81,8 M$.RAPPORT DU MAIRE 2009 Page 5

Perspectives 2010L’année 2010 débutera avec une nouvelle équipe à la tête de la Municipalité; une nouvellemairesse et un nouveau conseil municipal élus le 1 er novembre 2009.Le nouveau conseil entend s’inscrire dans la continuité, d’une part pour assurer la réalisation desgrands projets déjà en cours et, d’autre part, prendre le temps d’évaluer la situation afin que lefardeau fiscal à la charge des contribuables demeure à un niveau acceptable.Les principaux projets de développement qui solliciteront des investissements importants durant leprochain mandat du conseil sont déjà planifiés et certains devraient se terminer lors de laprochaine année.Tout en respectant l’échéancier des travaux pour l’entretien et la réfection des infrastructuresexistantes, comme la réfection de rues, les grands chantiers en voie de réalisation solliciteront unsuivi plus particulier de la part du conseil : la mise aux normes des services d’eau potable,l’aménagement de l’église Saint-Sacrement, le Carrefour maritime, le Centre des arts Alcoa et laréfection du boulevard La Salle (phase 3).Pour le conseil, le suivi de ces projets sera une priorité afin de tirer le meilleur parti possible desdifférents programmes gouvernementaux mis à la disposition des municipalités. Outre le fait queces investissements nous permettent de garnir notre coffre à outils pour soutenir notredéveloppement économique et touristique, il s’agit également d’un enrichissement exceptionnel denotre patrimoine collectif.Nous voulons poursuivre sur cette lancée de développement qui fait la fierté de tous nosconcitoyens et concitoyennes.Baie-Comeau… une ville où il fait bon vivre, une ville pour y investir, une ville pour y prospérer!RAPPORT DU MAIRE 2009 Page 6

A N N E X ERémunération des élusEn ce qui a trait aux émoluments payés aux membres du conseil, la Loi régissant le salaire desélus vient préciser les balises de leur rémunération. Ainsi, chaque conseillère et conseiller reçoit unsalaire de base de 11 887,20 $, alors qu’il est de 70 540,08 $ pour le maire, auquel s’ajoute pource dernier une allocation non imposable de 14 583,40 $. Pour leur part, les autres membres duconseil bénéficient d’une allocation non imposable de 5 943,50 $.RAPPORT DU MAIRE 2009 Page 7