Séance du 18 février - Ville de Baie-Comeau

4. PROJETS DE RÉSOLUTIONS ÉMANANT DES COMITÉS GÉNÉRAUX4.1 Comité général du 11 février 20134.1.1 Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu »Attendu que le 23 novembre 2012, l’Union des municipalités du Québec (UMQ)a procédé au lancement du Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu »;Attendu que le Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu » est le fruit d’une trèsvaste consultation qui a été amorcée il y a près de deux ans et que ce chantiersur l’avenir des municipalités est un projet inclusif et collectif qui s’est inspiréd’abord d’une consultation citoyenne, puis du rapport d’un Comité de sages etd’avis de nombreux experts parmi lesquels des universitaires, juristes etfiscalistes;Attendu que ce chantier s’est concrétisé par les travaux des élues et élusmunicipaux et représentants des municipalités de toutes tailles dans toutes lesrégions du Québec;Attendu que le Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu » porte sur l’avenir desmunicipalités et en propose une vision renouvelée en définissant la municipalitécomme un lieu qui place la personne et la famille au centre de sespréoccupations, son développement reposant sur les valeurs du développementdurable et de l’éthique et sa gestion favorisant la participation citoyenne, latransparence et l’imputabilité;Attendu que le Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu » propose un nouveaupartenariat Québec-municipalités basé sur les principes de subsidiarité,d’efficience et de bonne gouvernance favorisant le renforcement de ladémocratie locale ainsi qu’une réforme fiscale et financière permettant unmeilleur contrôle des dépenses et une diversification des sources de revenus.Rés. 2013-29En conséquence, monsieur le conseiller Richard Bélanger propose, appuyé parmonsieur le conseiller Régis Deschênes que la Ville de Baie-Comeau appuie ledépôt du Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu », lequel propose un nouveaupartenariat Québec-municipalités basé sur les principes de subsidiarité,d’efficience et de bonne gouvernance favorisant le renforcement de ladémocratie locale ainsi qu’une réforme fiscale et financière permettant unmeilleur contrôle des dépenses et une diversification des sources de revenus.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.1.2 Réalisation d’un lotissement destiné à recevoir undéveloppement domiciliaire dans le secteur Bois-du-Nord et de la rue RobinRés. 2013-30Pour faire suite au rapport de la chef de division permis et certificats portant lenuméro URB2013-03, monsieur le conseiller Richard Bélanger propose, appuyépar monsieur le conseiller Régis Deschênes d’accepter la demande relative auxrestrictions à la délivrance de permis ou de certificats dans les zones exposéesaux glissements de terrain et à l’érosion des berges, permettant ainsi laréalisation d’un lotissement destiné à recevoir un développement domiciliairedans le secteur Bois-du-Nord et de la rue Robin.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.1.3 Compte rendu de la rencontre du comité consultatifd’urbanisme tenue le 16 janvier 2013Rés. 2013-31Pour faire suite au rapport de la chef de division permis et certificats portant lenuméro URB2013-04, monsieur le conseiller Richard Bélanger propose, appuyépar monsieur le conseiller Régis Deschênes d’accepter pour dépôt le compte6330

endu du comité consultatif d’urbanisme suite à la réunion de ce comité tenue le16 janvier 2013.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.1.4 Renouvellement du protocole d’entente – Comité Fêtenationale Côte-NordRés. 2013-32Pour faire suite au rapport du directeur des arts, de la culture et du tourismeportant le numéro AC2013-02, monsieur le conseiller Richard Bélanger propose,appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes que la Municipalité autorisela signature d’un protocole d’entente de trois ans, soit pour les années 2013,2014 et 2015, avec le comité Fête nationale Côte-Nord. Il est également résoluqu’elle lui verse une aide financière de 5 000 $ de même qu’une contribution enbiens et services d’une valeur approximative de 6 000 $, et ce, chaque année dela présente entente, pour la tenue de son événement annuel. Il est entendu quece soutien financier, tout comme celui en biens et services, inclut toute autreforme d’aide qui pourrait provenir d’autres services municipaux.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.1.5 Bibliothèque Alice-Lane – Gratuité du Service InternetRés. 2013-33Pour faire suite au rapport du directeur des arts, de la culture et du tourismeportant le numéro AC2013-03, monsieur le conseiller Richard Bélanger propose,appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes que la Municipalité abolisseles frais d’utilisation du Service Internet sur tous les postes informatiques de labibliothèque Alice-Lane mis au service de la clientèle, et ce, par souci d’équité etparce que la technologie le permet. Il est de plus entendu que le contrôle desheures d’utilisation demeure pour des raisons de logistique et de respect enversles usagers qui souhaitent profiter du service.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.1.6 Listes de comptes 2013-02, 2013-03 et 2013-04Rés. 2013-34 Monsieur le conseiller Richard Bélanger propose, appuyé par monsieur leconseiller Régis Deschênes d’approuver le paiement des comptes mentionnéssur les listes portant les numéros 2013-02, 2013-03 et 2013-04, datéesrespectivement des 21 et 28 janvier de même que du 4 février 2013.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.1.7 Correspondance : Information au conseilRés. 2013-35 Monsieur le conseiller Richard Bélanger propose, appuyé par monsieur leconseiller Régis Deschênes d’accepter pour dépôt la correspondance soumiselors du comité général du 11 février 2013.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.2 Comité général du 18 février 20134.2.1 Programme de subventions et dons municipauxRés. 2013-36Pour faire suite au rapport de la greffière portant le numéro GC2013-11, madamela conseillère Reina Savoie-Jourdain propose, appuyée par monsieur leconseiller André Veillette que la Municipalité adopte le Programme desubventions et dons municipaux. Il est également résolu de nommer madame laconseillère Denise Arsenault pour agir à titre de membre du conseil sur le comitéprévu audit programme.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ6331

4.2.2 Modification par résolution du Règlement 2012-810 –Développement au sud du boulevard Pierre-Ouellet,hôtel et services – Emprunt de 8 367 000 $Considérant l’adoption du Règlement 2012-810 concernant le développementau sud du boulevard Pierre-Ouellet, hôtel et services décrétant un emprunt de8 367 000 $;Considérant que la construction d’un hôtel par la compagnie Creeco était leprincipal élément permettant la construction d’une intersection sur le boulevardPierre-Ouellet;Considérant que ce projet d’hôtel ne se réalisera pas;Considérant que ce projet d’hôtel était l’élément déclencheur permettantl’aménagement d’une intersection avec feux de circulation sur le boulevardPierre-Ouellet;Considérant que la Loi sur les cités et villes permet, à son article 564, lamodification d’un règlement d’emprunt par résolution;Rés. 2013-37En conséquence, madame la conseillère Reina Savoie-Jourdain propose,appuyée par monsieur le conseiller André Veillette de retirer du Règlement2012-810 concernant le développement au sud du boulevard Pierre-Ouellet,hôtel et services, décrétant un emprunt de 8 367 000 $, les crédits prévus pour laréalisation de l’intersection avec feux de circulation ainsi que pour divers travauxd’infrastructures de rue, totalisant la somme de 3 040 000 $.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.2.3 Programme de mise en valeur du milieu forestier2013-2014 – Festival de la forêt boréaleRés. 2013-38Pour faire suite au rapport du directeur des loisirs, sports et vie communautaireportant le numéro LO2013-07, madame la conseillère Reina Savoie-Jourdainpropose, appuyée par monsieur le conseiller André Veillette que la Ville de Baie-Comeau accepte d’agir comme promotrice du projet de l’Association forestièreCôte-Nord, et ce, dans le cadre du Programme de mise en valeur desressources du milieu forestier relativement à l’organisation du Festival de la forêtboréale.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.2.4 Championnat provincial – Course d’autos surglace 2013Rés. 2013-39Pour faire suite au rapport du directeur des loisirs, sports et vie communautaireportant le numéro LO2013-09, madame la conseillère Reina Savoie-Jourdainpropose, appuyée par monsieur le conseiller André Veillette que la Ville de Baie-Comeau accepte d’agir comme partenaire privilégiée lors du Championnatprovincial « Course sur glace » devant se tenir le 9 mars 2013, et ce, enaccordant une aide financière de 1 500 $ de même qu’une aide en biens etservices de 1 200 $.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.2.5 Projet d’aménagement d’une cuisine – Carrefour-MaritimeRés. 2013-40Pour faire suite au rapport du directeur des arts, de la culture et du tourismeportant le numéro AC2013-04, madame la conseillère Reina Savoie-Jourdainpropose, appuyée par monsieur le conseiller André Veillette d’allouer unesomme maximale de 60 000 $ qui sera puisée à même le fonds de roulement dela Municipalité, et ce, pour l’achat des équipements nécessaires à la réalisation6332

d’une partie du projet d’aménagement du service de restauration au Carrefour-Maritime.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.2.6 Ministère de la Culture et des Communications –Demande de subventionRés. 2013-41Pour faire suite au rapport du directeur des arts, de la culture et du tourismeportant le numéro AC2013-05, madame la conseillère Reina Savoie-Jourdainpropose, appuyée par monsieur le conseiller André Veillette que le Service desarts, de la culture et du tourisme présente une demande de subvention auministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme« Appel de projets en développement des collections des bibliothèquespubliques autonomes ». Il est de plus résolu d’autoriser madame Marie Amiot,superviseure en arts et culture, à titre de responsable de la bibliothèque, àdéposer ladite demande et à signer les documents contractuels.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4.2.7 Correspondance : Information au conseilRés. 2013-42Madame la conseillère Reina Savoie-Jourdain propose, appuyée par monsieur leconseiller André Veillette d’accepter pour dépôt la correspondance soumise lorsdu comité général du 18 février 2013.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ5. CORRESPONDANCE, PÉTITIONS ET DÉROGATIONS MINEURESAucun sujet n’est traité sous cette rubrique.6. AFFAIRES NOUVELLESAucun sujet n’est traité sous cette rubrique.7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS7.1 Règlement 2013-827 modifiant le Règlement 2012-824concernant la taxation de l’année 2013Considérant qu’il y a lieu de modifier le taux applicable à la cotisation de laSociété de développement commercial centre-ville du Plateau;Considérant qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séancedu conseil municipal tenue le 21 janvier 2013;Rés. 2013-43En conséquence, monsieur le conseiller Alain Larouche propose, appuyé parmonsieur le conseiller Richard Bélanger d’adopter le Règlement 2013-827modifiant le Règlement 2012-824 concernant la taxation de l’année 2013.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ7.2 Règlement 2013-828 modifiant le Règlement 2012-813concernant l’utilisation de l’eau potable et la réglementationdu service d’aqueducConsidérant qu’il y a lieu de préciser, dans le Règlement 2012-813 concernantl’utilisation de l’eau potable et la réglementation du service d’aqueduc,l’installation de certains équipements obligatoires, et ce, dans le but d’éviter toutecontamination du réseau d’aqueduc municipal par raccordement croisé;6333

Considérant qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance duconseil municipal tenue le 21 janvier 2013;Rés. 2013-44En conséquence, monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé parmonsieur le conseiller Régis Deschênes d’adopter le Règlement 2013-828modifiant le Règlement 2012-813 concernant l’utilisation de l’eau potable et laréglementation du service d’aqueduc.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ7.3 Règlement 2013-829 modifiant le Règlement 97-497concernant la circulation et le stationnementConsidérant que le conseil municipal juge opportun de restreindre lesmanœuvres dangereuses pratiquées par certains conducteurs sur diversstationnements à grande surface ou encore sur des terrains non achalandés;Considérant qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance duconseil municipal tenue le 21 janvier 2013;Rés. 2013-45En conséquence, monsieur le conseiller Richard Bélanger propose, appuyé parmadame la conseillère Carole Deschênes d’adopter le Règlement 2013-829modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ7.4 Urbanisme – Adoption d’un premier projet de règlementmodifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonageRés. 2013-46Monsieur le conseiller Alain Larouche propose, appuyé par madame laconseillère Léa Thibault d’adopter en premier projet de règlement unemodification au Règlement 2003-644 concernant le zonage, et ce, conformémentau projet déposé à la présente séance.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ8. AVIS DE MOTION8.1 Projet de règlement sur la régie interne et les règlesadministrativesMonsieur le conseiller Alain Larouche renouvelle l’avis de motion à l’effet quelors d’une prochaine séance, il sera soumis pour adoption au conseil un projet derèglement sur la régie interne et les règles administratives.8.2 Projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644concernant le zonageMonsieur le conseiller Richard Bélanger donne avis de motion à l’effet que lorsd’une prochaine séance, il sera soumis pour adoption au conseil un projet derèglement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage De plus, ildemande dispense de lecture puisque copie du projet de règlement a été remiseaux membres du conseil le 13 février 2013.8.3 Projet de règlement concernant le développementintersecteurs - Phase II – Prolongement de l’avenue Charles-Normand et de la rue des Nénuphars et construction de la ruedes Chardons – Emprunt de 6 031 000 $Monsieur le conseiller Régis Deschênes donne avis de motion à l’effet que lorsd’une prochaine séance, il sera soumis pour adoption au conseil un projet derèglement concernant le développement intersecteurs – Phase II – Prolongement6334

de l’avenue Charles-Normand et de la rue des Nénuphars et construction de larue des Chardons, décrétant un emprunt de 6 031 000 $.8.4 Projet de règlement – Mise à niveau de diversesinfrastructures municipales – Emprunt de 2 026 000 $Monsieur le conseiller Richard Bélanger donne avis de motion à l’effet que lorsd’une prochaine séance, il sera soumis pour adoption au conseil un projet derèglement concernant la mise à niveaux de diverses infrastructures municipales,décrétant un emprunt de 2 026 000 $.9. PÉRIODE DE QUESTIONSMadame la mairesse invite les membres du conseil et les personnes présentes àposer des questions.10. FERMETURE DE LA SÉANCERés. 2013-47L’ordre du jour étant épuisé, madame la conseillère Carole Deschênes propose,appuyée par monsieur le conseiller Richard Bélanger que la présente séancesoit et est levée, il est 19 h 55.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ________________________CHRISTINE BRISSON,MAIRESSE_________________________________LORNA PINEAULT,GREFFIÈRE6335

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