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Rapport d’activité2006

Rapport d’activité2006

SOMMAIRESommaireOrganisation .................................................................................................................... 04Avant–propos du Président du conseil d’administrationet du Directeur général ............................................ 04Entretien avec le Directeur général adjoint,délégué pour les missions relevant de la défense ......... 06L’IRSN en bref ......................................................... 07Les missions ........................................................... 08L’IRSN 2006 en quelques chiffres .............................. 09Les faits marquants ................................................. 10L’organigramme ...................................................... 12Le conseil d’administration ....................................... 14Le comité d’orientation auprès de la Directionde l’expertise nucléaire de défense ............................ 15Le conseil scientifique .............................................. 16Les implantations .................................................... 17L’IRSN en 2006 : bilan et perspectives ...............................................18L’approche stratégique pour la mise en œuvredes missions de l’IRSN ............................................ 20AXE 1 : La recherche au service de l’expertise ............. 22AXE 2 : L’appui technique, poursuite dela contractualisation des relations ............................. 24AXE 3 : L’ouverture à la société ................................. 26AXE 4 : L’IRSN, un acteur important en matièrede coopération internationale ................................... 28L’IRSN : des savoirs et des savoir-faire valorisables ...... 30La formation au service de la prévention des risques ... 31Activités de l’IRSN .....................................................................................................32Défi 1 CONTRIBUER À ASSURER UN HAUT NIVEAUDE SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTION DANSLES INSTALLATIONS EXISTANTES JUSQU’À LA FINDE LEUR VIE ........................................................... 34Suivi des installations .............................................. 34Réacteur EPR .......................................................... 36Agressions d’origine naturelle ................................... 37Nouveaux combustibles des réacteurset leur gestion ........................................................ 38Incendies et dispersion de matières radioactives ......... 40Accidents avec fusion du cœur ................................. 42Conséquences radiologiques des accidents ................. 43Démantèlement et déchets ...................................... 44À propos de la défense ............................................. 45Défi 2 DISPOSER À TEMPS DES CONNAISSANCESET DES MOYENS DE L’EXPERTISE NÉCESSAIREPOUR APPRÉCIER LES RISQUES PRÉSENTÉS PARLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES FUTURES ............... 48Les réacteurs du futur .............................................. 48Les stockages profonds ............................................ 50Défi 3 ASSURER LA SURVEILLANCE DE L’EXPOSITIONAUX RAYONNEMENTS IONISANTS, TANTDES TRAVAILLEURS QUE DU PUBLIC, ET DELA RADIOACTIVITÉ SUR LE TERRITOIRE NATIONAL..... 52Assurer la surveillance radiologique du territoireet contribuer à l’information du public ....................... 52Accroître et consolider les connaissancesen radioécologie...................................................... 54Mener des expertises sur les sites miniers d’uranium ... 56Surveillance de l’exposition des travailleursaux rayonnements ionisants ..................................... 56Prestation en dosimétrie externe des travailleurs ......... 57Défi 4 CONTRIBUER À LA LUTTE CONTRELA PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES,BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES AINSI QU’À LA MAÎTRISEDE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE FACEAU RISQUE TERRORISTE .......................................... 58Protection et contrôle des matières nucléaireset sensibles ............................................................ 58Protection contre les actions de malveillance .............. 622 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Défi 5 DÉVELOPPER LA CAPACITÉ DE RÉPONSETECHNIQUE ET DE MOBILISATION DE L’IRSN FACEAU RISQUE DE CRISE RADIOLOGIQUE MAJEURE ............ 64Rénovation des moyens mobiles d’interventionradiologique de l’IRSN ............................................ 64Organisation des mesures de radioactivitédans l’environnement en cas de crise ......................... 65Développement d’une doctrine nationalepour la gestion des situations postaccidentelles .......... 66L’IRSN, un expert international dans la gestiond’accidents d’irradiation ........................................... 68À propos de la défense ............................................. 69Défi 6 COMPRENDRE LES EFFETS DES EXPOSITIONSCHRONIQUES DE FAIBLE NIVEAU ............................. 70ENVIRHOM ............................................................ 70Risques chroniques .................................................. 73Défi 7 DÉVELOPPER LA PROTECTION CONTRELES RAYONNEMENTS IONISANTS DANS LE SECTEURMÉDICAL .............................................................. 74Assurer l’efficience ....................................................................................................76Le schéma directeur immobilier ................................ 79Une politique de gestion dynamiquedes ressources humaines .......................................... 80Le management par la qualité ................................... 82Renforcer l’excellence scientifique et technique .......... 84L’hygiène, la sécurité et la protectionde l’environnement ................................................. 86Rendre accessibles la connaissance et l’expertise dansle domaine des risques nucléaires et radiologiques ...... 88Annexes .................................................................................................................................. 90Complément d’information ...................................... 91 Glossaire ................................................................ 92Cahier financier en fin de RapportRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 3

ORGANISATION2006 : un grand cru législatif pourle nucléaire français, une année debons et loyaux services rendus parl’IRSN à la communauté nationaleet internationaleAu printemps 2006, le Parlement a voté deuxlois qui ont conféré à la France un cadre législatifparmi les plus avancés au monde dansle domaine nucléaire, qu’il s’agisse de l’encadrementdes activités de ce secteur en matièrede sûreté, de radioprotection ou de sécurité,de la transparence des informations dans cesdomaines, ou qu’il s’agisse de la gouvernancenationale des déchets nucléaires et des matièresnucléaires valorisables.Le rôle de l’IRSN s’est trouvé conforté par cette nouvellelégislation : vis-à-vis de la nouvelle Autorité de sûreténucléaire (ASN), l’Institut est confirmé dans son rôle d’appuitechnique autonome, la loi prévoyant une convention pourrégir les relations de travail entre les deux organismes.L’IRSN est aussi appelé à contribuer à l’amélioration dela transparence, en rendant publiquement accessiblesdes informations toujours plus nombreuses, et notammentles avis remis à l’ASN en matière de sûreté ou de radioprotection,selon un processus convenu avec cette dernière.L’IRSN participera également au développement desactions des Cli, et de leur association nationale, l’Ancli,avec laquelle une convention-cadre a été signée. L’IRSNparticipera au Haut comité pour la transparence.En ce qui concerne la gestion des déchets et matièresnucléaires, le calendrier fi xé par la loi vient égalementdonner tout leur sens aux priorités de recherche de l’Institutdans ce secteur. Le conseil scientifique de l’Instituta salué la qualité de la ressource scientifique disponiblepour l’évaluation des risques liés au stockage géologiquedes déchets à haute activité et à vie longue (HAVL). Maisdes programmes complémentaires de recherche restent àmener, dans un délai contraint, pour disposer de la capacitéd’expertise indispensable à l’émission d’avis de qualitédans le respect des échéances fixées. Ils sont en cours dedéfinition. Chose nouvelle, un accord-cadre de coopérationa également été, pour la première fois, signé entre l’Andraet l’IRSN pour organiser de manière optimale le nécessairedialogue scientifique entre les deux organismes, en amontdu processus d’évaluation des futurs dossiers de sûretéque l’agence déposera auprès de l’ASN.L’année 2006 aura aussi été celle de la signature dupremier contrat d’objectifs de l’IRSN. Ce contrat consolideles orientations stratégiques pour les années à venir.Il dessine le contour des principaux enjeux scientifiquesà maîtriser. Il pose les jalons des principaux chantiersde modernisation de l’Institut, engagés depuis plusieursannées, et dont les objectifs centraux sont l’excellencescientifique et l’efficience économique et technique.Mais, finalement, ce qui aura compté le plus pour l’IRSN,au terme de cette année riche en événements, c’est d’avoirété capable, au quotidien, de rendre à tous ceux qui en ontbesoin les services de qualité qu’ils attendent de l’Institut.Et ils sont nombreux.Il s’agit d’abord, bien sûr, des autorités de sûreté, confrontéesà un nombre record de sollicitations des exploitants, et plusgénéralement des autorités publiques, qui doivent faire faceà une attente croissante de la société en matière de sécurité,engendrant ainsi une densification de la réglementation,des activités de contrôle, de l’entraînement à la gestiond’éventuels accidents majeurs, et de la coopération européenneet internationale. Ces autorités comptent sur l’IRSNpour leur fournir l’appui technique de référence dont ellesont absolument besoin pour mener à bien leurs missions.Il s’agit également des principaux acteurs de la transparencenucléaire que sont les commissions localesd’information, les Cli, et leur fédération nationale l’Ancli, et4 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

“Des succès fondéssur des moyenssignificatifsde recherche etd’expertise.“Jacques REPUSSARD et Jean-François LACRONIQUE.ORGANISATIONplus largement de ce qu’il est convenu d’appeler les partiesprenantes, qui souhaitent bénéficier d’un éclairage expertsur certains dossiers en débat, ou tout simplement accéderà une information complémentaire. L’IRSN déve loppe sesrelations avec ces partenaires et poursuit le développementde ses sites Internet.L’IRSN propose enfin aux entreprises, petites et grandes,exploitants nucléaires ou non, ainsi qu’aux collectivitéslocales, des prestations techniques déontologiquementcompatibles avec la mission d’appui technique aux autoritéspubliques. Il s’agit le plus souvent de prestationsrécurrentes comme la dosimétrie passive des travailleurs,la surveillance environnementale, les tierces expertisesde risques technologiques, la formation, l’agrément dematériels de protection ou de contrôle, ou encore d’interventionsà la suite d’incidents plus ou moins sérieux(problèmes avec des sources radioactives, expertises àvisées de radioprotection, expertises radiologiques suiteà une suspicion de contamination ou d’exposition externeimportante à des rayonnements ionisants).2006 a en effet été marquée par une succession d’interventionsdans des situations d’urgence radiologique menaçantla vie des travailleurs impliqués, à la suite d’accidentssurvenus dans plusieurs pays (Belgique, Chili, Sénégal), etpour lesquels les autorités ou les entreprises concernéesont demandé l’intervention de l’IRSN. Des résultats étonnantsont été obtenus, des vies sauvées, résultats tangiblesdes années de recherche en radiopathologie menée parles laboratoires de l’IRSN avec le soutien financier d’EDF,et de la collaboration exemplaire entre les spécialistes del’IRSN et du Service de santé des armées.maîtrisant le champ du vivant, hommes et écosystèmes.Rassembler ne veut pas dire simplement juxtaposer : dansles moments clés – on l’a vu encore très récemment avecle dossier des pratiques de radiothérapie d’Épinal – c’estla pluridisciplinarité, la réactivité et la capacité d’adaptation,ainsi que la taille critique des équipes et des moyenstechniques déployés qui ont permis d’atteindre les objectifsen un temps record.La démonstration vaut aussi pour l’analyse faite par l’IRSNdes conséquences en France de l’accident de Tchernobyl :au terme de dix ans d’études, le conseil scientifi que del’Institut a validé la qualité scientifique du travail réalisépar les différentes équipes, et tous les résultats ont étérendus publics à l’occasion du vingtième anniversaire,mettant ainsi fin à une longue polémique.Si le bilan de 2006 est très satisfaisant, il est pourtantpossible, et nécessaire, de chercher à mieux faire encoreà l’avenir. Tel est l’enjeu de la politique qualité maintenantdéployée dans toutes les unités de l’IRSN, qui portece progrès, en cherchant à le mesurer, en identifiant lesinévitables points faibles pour s’y attaquer résolument.À l’été 2007, grâce à un audit de certification ISO 9001,nous aurons en outre l’assurance que ce système qualitérépond bien aux canons des bonnes pratiques internationalesen la matière.Ces succès illustrent combien il était fondé de rassemblerau sein d’un même institut des moyens signifi catifs derecherche d’une part et d’expertise d’autre part, des ingénieurs-chercheursspécialistes de la démarche de défenseen profondeur et du fonctionnement des installations nucléairesles plus complexes, et des médecins ou biologistesJean-François LACRONIQUE,Président du conseild’administrationJacques REPUSSARD,Directeur généralRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 5

ORGANISATIONEntretien avec le Directeur généraladjoint, délégué pour les missionsrelevant de la défenseLes travaux ont porté également sur la cohérence desplans d’urgence au sein des bases navales de l’Île Longueet de Toulon.Michel BRIÈRE.Cette année, pour la première fois, les activités de l’IRSN dansle domaine de l’expertise nucléaire de défense ne sont pas rassembléesdans un chapitre spécifique du Rapport annuel, maiselles sont présentées comme des composantes à part entièredes grands « défis » scientifiques et techniques qui structurentdésormais le contrat d’objectifs entre l’État et l’IRSN.Défi 1 : contribuer à assurer un haut niveau de sûreté et deradioprotection dans les installations existantes jusqu’àla fin de leur vie. Pour assurer sa mission d’évaluation dela sûreté et de la radioprotection dans le secteur nucléaire« défense », l’IRSN s’appuie sur l’ensemble de ses connaissancesscientifiques et techniques de base, sur l’expérienceacquise dans l’évaluation du secteur nucléaire civil et sur unebonne connaissance des installations et activités intéressantla défense. Ceci justifie une organisation adaptée pour protéger,lorsque c’est nécessaire, le secret de défense.À la demande de l’autorité DSND, l’Institut a notammentexaminé en 2006, au plan de la sûreté nucléaire :la conception du nouveau sous-marin nucléaire d’attaquede type « Barracuda » ;la mise en service de nouvelles installations à Valduc età Cadarache ;les opérations de démantèlement des usines de Pierrelatteet de Marcoule.Défi 4 : contribuer à la lutte contre la prolifération desarmes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi qu’àla maîtrise de la sécurité nucléaire et radiologique faceau risque terroriste. Dans ces domaines, l’IRSN conduitdes études à caractère sensible pour mieux connaître lesrisques ainsi que les moyens d’y faire face, et son expertisetechnique sert de référence pour vérifier l’application deslois en vigueur dans l’industrie nucléaire civile.En outre, les compétences de l’Institut sur tout le champde la sûreté, de la protection des matières, des installationset transports sensibles, de la protection radiologique del’homme et de l’environnement, et de la gestion de crisenucléaire lui permettent de contribuer à l’élaboration desdoctrines de prévention des risques liés à la malveillance,tant en France qu’au niveau international. Ainsi, l’Institut apoursuivi en 2006 ses travaux sur la maîtrise des risquesliés aux sources radioactives et il a proposé aux autoritésde nouvelles mesures de prévention.Défi 5 : développer la capacité de réponse techniqueet de mobilisation de l’IRSN face au risque de criseradiologique majeure. L’Institut contribue notammentà la préparation, l’animation et l’analyse des exercicesnationaux de sécurité destinés à vérifier et renforcer sinécessaire la protection contre la malveillance des matières,des installations et des transports nucléaires.En fait, c’est bien l’ensemble des capacités de l’Institutqui contribue, sous la maîtrise d’œuvre de sa « directionde l’expertise nucléaire de défense », à l’effi cacité desmissions relevant de la défense et de la sécurité.Michel BRIÈRE,Directeur général adjoint, délégué pour les missionsrelevant de la défense6 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

L’IRSN en brefORGANISATIONI CRÉATIONL’IRSN a été créé par l’article 5 de la loi n° 2001-398 du9 mai 2001 et par le décret d’application n° 2002-254 du22 février 2002. Ce décret est en cours de révision, suiteà l’adoption le 13 juin 2006 de la loi sur la transparenceet la sécurité nucléaire.I STATUTL’IRSN est un établissement public à caractère industriel etcommercial, placé sous la tutelle conjointe des ministèreschargés de l’Écologie et du Développement durable, dela Santé, de l’Industrie, de la Recherche et de la Défense.I DIRIGEANTSJean-François LACRONIQUE, Président du conseil d’administrationJacques REPUSSARD, Directeur généralMichel BRIÈRE, Directeur général adjoint délégué pourles missions de l’IRSN dans les domaines relevant de ladéfensePhilippe JAMET, Directeur général adjoint pour les affairesgénéralesI EXPERTISE ET RECHERCHEL’IRSN est l’expert public en matière de recherche etd’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques.I DOMAINES D’ACTIVITÉSenvironnement et intervention ;radioprotection de l’homme ;prévention des accidents majeurs ;sûreté des réacteurs ;sûreté des usines, des laboratoires, des transports etdes déchets ;expertise nucléaire de défense.I QUATRE AXES DE DÉVELOPPEMENTrefonder la dynamique de recherche ;optimiser la mission d’appui aux pouvoirs publics ;répondre aux besoins des autres acteurs économiques etsociaux en matière d’information, d’expertise et d’études,et de formation ;jouer un rôle moteur sur la scène européenneet internationale.I BUDGET 2006recettes : 275,90 MÐ ;dépenses : 270,75 MÐ dont 20,18 MÐ d’investissementsen équipements.I EFFECTIFSL’IRSN rassemble près de 1 700 salariés, parmi lesquels denombreux spécialistes, ingénieurs, chercheurs, médecins,agronomes, vétérinaires et techniciens, experts compétentsen sûreté nucléaire et en radioprotection, ainsique dans le domaine du contrôle des matières nucléairessensibles.I IMPLANTATIONSClamart (Hauts-de-Seine), siège social ;Agen (Lot-et-Garonne), Cadarache (Bouches-du-Rhône),Cherbourg-Octeville (Manche), Fontenay-aux-Roses (Hautsde-Seine),La Seyne-sur-Mer (Var), Les Angles-Avignon(Vaucluse), Le Vésinet (Yvelines), Mahina (Tahiti), Orsay(Essonne), Pierrelatte (Drôme), Saclay (Essonne), Tournemire(Aveyron).RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 7

ORGANISATIONLes missionsLe décret (n° 2002-254 du 22 février 2002) relatif à l’IRSN a confié à celui-ci sept missions en matière de radioprotectionet de sûreté nucléaire. Elles sont organisées en trois domaines et décrites ci-après.I RECHERCHE ET MISSIONS DE SERVICE PUBLICDéfinition et mise en œuvre de programmes de recherche nationaux et internationauxL’IRSN définit et mène en propre – ou confie à d’autres organismes de recherche français ou étrangers – desprogrammes de recherche destinés à maintenir et développer les compétences nécessaires à l’expertise dansses domaines d’activité. Certains programmes sont réalisés dans un cadre européen ou international.Contribution à la formation en radioprotectionEn tant qu’établissement de recherche et d’expertise, l’IRSN a vocation à contribuer à l’enseignement dansses domaines de compétence : la sûreté et la sécurité nucléaires ainsi que la radioprotection. Les formationsqu’il dispense en radioprotection s’adressent notamment aux professionnels de santé et aux personnesprofessionnellement exposées.Veille permanente en matière de radioprotectionL’IRSN participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant àla surveillance radiologique de l’environnement et en assurant la gestion et l’exploitation des données dosimétriquesconcernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, ainsi que la gestion de l’inventairedes sources de rayonnements ionisants.Contribution à l’information du public et à la transparenceL’IRSN contribue à l’information du public sur les risques nucléaires et radiologiques par le biais de publications,d’Internet, d’une exposition itinérante conjointe avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de colloques,etc. Dans un objectif de transparence dans le domaine de la gestion des risques nucléaires et radiologiques,l’Institut poursuit des actions avec les commissions locales d’information, visant à rendre accessiblesles expertises et les études de l’IRSN et à impliquer les parties prenantes au sein de groupes d’expertisepluralistes consacrés aux aspects techniques de sujets complexes ou controversés.I APPUI ET CONCOURS TECHNIQUE AUX POUVOIRS PUBLICSAppui technique en matière de risques nucléaires et radiologiquesL’IRSN apporte aux pouvoirs publics compétents en matière de sécurité nucléaire un appui technique dansle domaine des risques nucléaires et radiologiques. Son intervention concerne les installations nucléairesciviles, les installations classées secrètes, les transports de substances radioactives, l’application des traitéssur le contrôle des matières nucléaires et sensibles et la protection physique, ainsi que la sécurité desapplications industrielles et médicales.Appui opérationnel en cas de crise ou de situation d’urgence radiologiqueEn cas d’incident ou d’accident impliquant des sources de rayonnements ionisants, l’IRSN propose auxpouvoirs publics des mesures d’ordres technique, sanitaire et médical propres à assurer la protection dela population, des travailleurs et de l’environnement, et à rétablir la sécurité des installations.I PRESTATIONS CONTRACTUELLES D’EXPERTISE, DE RECHERCHE ET DE MESURERéalisation d’expertises, de recherches et de travaux pour des organismes publics ou privésL’IRSN réalise des prestations contractuelles d’expertise, de recherche et de travaux – analyses, mesures oudosages – pour des organismes publics ou privés français, européens ou internationaux. L’Institut effectue,par ailleurs, des prestations de tierce expertise pour des industriels exploitant des installations classées pourla protection de l’environnement en dehors du secteur nucléaire.8 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

L’activité 2006 en quelques chiffresORGANISATIONLes activités de l’InstitutI LA RECHERCHEET LES MISSIONSDE SERVICE PUBLIC48 % du budget de l’IRSNconsacré à ces activitésI L’ACTIVITÉINTERNATIONALE109 accords bilatérauxsignés avec des organismesde recherche et d’expertiseI LE PATRIMOINEINTELLECTUEL DE L’IRSN18 brevets français envigueur (dont un en copropriétéavec le CEA)111 publications dans desrevues scientifiques, avec comitéde lectureI L’APPUI TECHNIQUEAUX POUVOIRS PUBLICS690 avis techniques auxpouvoirs publics (hors activitésintéressant la défense)311 avis aux autoritésde sécurité pour les activitésintéressant la défense31 pays concernés parces accords79 projets internationauxen coursI LES RESSOURCESHUMAINES1 681 personnes en CDIau 31/12/2006, dont 69 mis àdisposition de l’ASN ou d’autresinstitutions10 brevets en vigueurà l’étranger195 logiciels et bases dedonnées répertoriés(24 en copropriété avec le CEAet un déposé à l’Agence pourla protection des programmes[APP] en copropriété avec VUEZ,Slovaquie)Le budget et sa répartition8 % 2 %17 %Dépenses de fonctionnementet d'investissementFonctionnementInvestissementOriginedu financementSubvention du programme LOLF 189Autres ressources d'origine françaiseRessources d'origine étrangère92 % 81 %48 %24 %Ressourcesd'origine française31 %32 %Ressourcesd'origine étrangère2 %7 %19 %ÉtatEDF, recherche et développementArevaCEAAutres9 %7 %21 %CCERiskauditGRSEpriAutresRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 9

JuinMaiORGANISATIONLes faits marquantsFévrier JanvierMars6Les recherches menées à l’IRSN dansle domaine des traitements de brûluresradiologiques ont permis, pour la premièrefois, de réaliser à l’hôpital Percy une greffede cellules souches mésenchymateuses surun ouvrier chilien gravement irradié.12 et 13Organisation conjointe, par l’IRSNet le ministère de l’Éducationnationale, d’un colloque intitulé« Radioactivité et risques : aspectssanitaires, environnementaux etgestion des déchets ». Il a rassembléplus de 150 professeurs et inspecteursd’Académie.30Mise sur Internet du texte intégralde l’avis technique de l’Institut relatifau stockage à long terme des déchetsradioactifs. Il conclut qu‘un stockagedans la couche argileuse étudiée au moyendu laboratoire souterrain de Bure (Meuse)apparaît techniquement faisable.14Visite à l’IRSN (site de Fontenayaux-Roses)de Mme Nelly Olin,ministre de l’Écologie et duDéveloppement durable.14Remise du prix « Van der Schueren »au département de radiothérapie del’Institut Gustave-Roussy et à l’unité derecherche commune IGR-IRSN. Ce prixrécompense les travaux entrepris depuisplusieurs années pour l’amélioration dutraitement des cancers par radiothérapie,ainsi que les recherches menéesconjointement par les deux Institutssur la prévention et le traitementdes pathologies secondaires qui affectentparfois le tissu sain présent dansle champ de l’irradiation.Avril27Le conseil scientifique de l’IRSNconfirme la validité des démarchesmises en œuvre par l’IRSN pour estimerles retombées atmosphériques en Francede l’accident de Tchernobyl.29 et 30Organisation par l’IRSN et l’Ancli d’unséminaire relatif au « retour d’expérienceinternational de la gouvernanceparticipative de la gestion des déchetsnucléaires » et de la première réunion dugroupe de travail sur « l’accès à l’expertisede l’IRSN à la société civile ».5L’IRSN contribue au diagnostic et àla conception de la stratégie thérapeutique,pour traiter un technicien belge victimed’un accident d’irradiation globale.18Publication conjointe par l’InVS etl’IRSN d’un rapport intitulé « Expositionmédicale de la population françaiseaux rayonnements ionisants ». Il dresseun état des lieux pour la mise en placed’un système pérenne d’information surl’exposition médicale des patients auxrayonnements ionisants.26Visite de la station expérimentalede l’IRSN à Tournemire (Aveyron) parMme Marie-Claude Dupuis, directricegénérale de l’Andra et M. Georges Labroye,directeur général de l’INERIS. Cette stationest l’un des quatre sites européenspermettant l’étude du comportementde la roche argileuse en vue d’un éventuelstockage de déchets nucléaires.26Mise sur Internet du dossier « Tchernobyl :savoir l’essentiel » à l’occasion des 20 ansde l’accident. Pour la première fois, l’IRSNrend publiques et commente les cartesréalisées par le SCPRI en 1986.27 et 28Organisation conjointe par l’IRSNet le CEA, avec le soutien de l’Institutde l’énergie de Petten (Pays-Bas),d’un séminaire relatif au réacteurPHÉBUS et aux expériences futuresconcernant les accidents graves.29Signature par l’IRSN, la GRS(Allemagne) et l’AVN (Belgique)du protocole de création du réseauEUROSAFE, réseau européen desorganismes techniques de sûreté (TSO).Celui-ci vise à partager les connaissanceset compétences en matière d’évaluationde sûreté nucléaire, à promouvoirle rapprochement des pratiquestechniques de sûreté etde radioprotection, et à favoriserle développement de projetsde recherche au niveau européen.8Visite à l’IRSN d’Emmanuel Sartorius,haut fonctionnaire de défense duministère de l’Industrie. Cette visiteportait sur le rôle de l’Institut dansle contrôle des mesures de sécuriténucléaire et sur la mise en œuvre enFrance de la Convention internationalesur l’interdiction des armes chimiques.12Présentation du premier Rapportscientifique et technique de l’IRSN, quiexpose, en cinq chapitres thématiques,les résultats des programmes ayantatteint en 2005 une étape clé de leurdéroulement.21Visite à l’IRSN de Peter B. Lyons,commissaire à l’Autorité de sûretéaméricaine (NRC, États-Unis).10 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

NovembreDécembreORGANISATIONColloque de radioécologie à Cadarache.Signature du contrat d’objectifs.Visite de Nelly OLIN.JuilletAoûtSeptembre23Organisation par l’IRSN à Cadarache(Bouches-du-Rhône) d’un colloquede radioécologie faisant le point dela radioactivité dans les environnementsproches des sites EDF. Le colloque aégalement permis de recueillir les besoinsfuturs d’EDF en radioécologie.5Signature du premier contrat d’objectifsÉtat-IRSN, pour la période 2006-2009.Ce contrat définit l’approche stratégiqued’ensemble retenue pour permettreà l’Institut de remplir pleinementses missions et décrit ses objectifsscientifiques et techniques majeurs.5L’IRSN a émis un avis favorableà une augmentation progressivede la capacité de production annuelle(de 145 à 195 tonnes de métal lourd) del’usine de fabrication de combustiblesMOX (MELOX). Toutefois, les effortsentrepris par l’exploitant pour réduireles doses reçues par le personnel devrontêtre poursuivis.31L’IRSN apporte son assistance etmobilise ses experts pour déterminerl’exposition et traiter les victimes d’unaccident de gammagraphie au Sénégal.18Signature d’un accord de collaborationentre l’IRSN et l’INERIS pour les situationsd’urgence.du 25 au 27Journées des thèses, organisées àLa Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), oùles 61 doctorants de l’IRSN ont présentél’avancement de leurs travaux aux150 participants.Octobredu 2 au 56 e congrès international surla dosimétrie interne, organiséconjointement par l’IRSN et la divisionde radioprotection de l’Agence britanniquede protection de la santé (HPA).4Signature d’un accord entre l’IRSN etle centre de recherche allemand deKarlsruhe (FzK), afin d’acquérir un logicielde simulation des accidents graves adaptéaux réacteurs expérimentaux et aux futursréacteurs de 4 e génération.10Organisation au Vésinet (Yvelines)de la réunion de lancement du projeteuropéen FUTURAE, dans le cadredu 6 e PCRD Euratom. Ce projet, pilotépar l’IRSN, a pour objectif d’étudierla faisabilité de la mise en place d’unréseau d’excellence en radioécologie,permettant de maintenir et de renforcerles compétences.11L’IRSN organise une conférence publiquepour présenter le bilan de ses travaux decartographie des retombées en France del’accident de Tchernobyl.12Monsieur Xavier Bertrand, ministrede la Santé et des Solidarités, demandeà l’IRSN d’apporter son savoir-faireen radiopathologie aux victimes del’accident de radiothérapie survenu aucentre hospitalier Jean Monnet d’Épinal(Vosges). L’Institut a envoyé sur place uneéquipe d’experts en radiopathologie, afind’apprécier la prise en charge médicalede chacune des victimes et de contribuerà l’amélioration des soins apportés.13L’IRSN a analysé l’anomalie qui aaffecté le circuit d’injection de sécurité duréacteur 3 de la centrale de Gravelinespendant un cycle de fonctionnement.Cette anomalie, découverte en mars 2006réacteur à l’arrêt, n’a pas eu d’impact réeldans l’exploitation du réacteur, mais l’IRSNa montré que les conséquences possiblesauraient pu être graves.9Déchets radioactifs : le Conseilscientifique de l’IRSN rend un avissur la capacité d’expertise de l’Institut.13 et 14Organisation en France (Paris) dela 8 e édition du forum EUROSAFEsur le thème « La gestion des déchetsradioactifs : sûreté nucléaire etattentes de la société ».24Participation de l’IRSN, aux côtésdes services du haut fonctionnairede défense, à la 14 e réunion del’association des organismes européensde réglementation en matièrede sécurité nucléaire (ENSRA), qui s’esttenue à Paris sous présidence française.L’association ENSRA regroupe àce jour 10 pays européens.4 et 5Visite à Cadarache (Bouches-du-Rhône) de monsieur Brian W. Sheron,directeur de l’Office of Nuclear RegulatoryResearch de la NRC (États-Unis),portant sur les recherches concernantle comportement du combustible,l’incendie, les accidents graves etles réacteurs de 4 e génération.18 et 19Riskaudit, filiale de l’IRSN et de la GRS,passe avec succès le premier auditintermédiaire, un an après avoir reçula certification ISO 9001 version 2000.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 11

ORGANISATIONL’organigramme(décembre 2006)CONSEIL D’ADMINISTRATIONJean-François LACRONIQUE,PrésidentDIRECTIONS FONCTIONNELLESDirection de la stratégie,du développementet des relations extérieuresMichel BOUVET, DirecteurJean-Bernard CHÉRIÉ,Directeur adjoint, délégué aux relations extérieuresYves SOUCHET,Directeur adjoint, délégué aux programmes• programmes de recherche ;• programmes d’expertise ;• ouverture à la société ;• relations internationales ;• secrétariat des groupes permanents.Secrétariat généralJean-Baptiste PINTON, Secrétaire général• affaires financières ;• ressources humaines ;• relations commerciales et appui juridique ;• gestion de l’immobilier et services généraux ;• administration de systèmes d’information.Direction de l’évaluationscientifique et techniqueet de la qualitéJoseph LEWI, Directeur• enseignement et formation en matière deradioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaire ;• évaluation et animation scientifique ;• management de la qualité ;• hygiène, sécurité et protection de l’environnement ;• ingénierie de la connaissance scientifiqueet technique ;• ressources en information scientifique.Direction de la communicationMarie-Pierre BIGOT, Directrice• communication interne ;• information et relations avec les médias ;• programmes et relations avec les publics.Jean-Claude DALE,Agent comptable12 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

ORGANISATIONDIRECTION GÉNÉRALEJacques REPUSSARD,Directeur généralMichel BRIÈRE,Directeur général adjoint, déléguépour les missions de l’IRSN dansles domaines relevant de la défensePhilippe JAMET,Directeur général adjointpour les affaires généralesDIRECTIONS OPÉRATIONNELLESDirection de l’expertisenucléaire de défenseJérôme JOLY, Directeur• application des contrôles internationaux ;• appui technique aux pouvoirs publics et études ;• évaluation de la sûreté dans le domaine de la défense ;• sécurité des installations nucléaires.Direction de l’environnementet de l’interventionDidier CHAMPION, Directeur• étude du comportement des radionucléidesdans les écosystèmes ;• étude et surveillance de la radioactivité dansl’environnement ;• analyse des risques liés à la géosphère ;• traitement des échantillons et métrologiepour l’environnement ;• intervention et assistance en radioprotection ;• situations d’urgence et organisation de crise.Direction de la préventiondes accidents majeursMichel SCHWARZ, Directeur• études et recherches expérimentales sur les accidents ;• instrumentation et ingénierie expérimentales ;• études et modélisation du combustible en situationsaccidentelles ;• études et modélisation de l’incendie, du corium et duconfinement.Direction de la radioprotectionde l’hommePatrick GOURMELON, Directeur• études et expertise en radioprotection ;• radiobiologie et épidémiologie ;• dosimétrie externe ;• dosimétrie interne.Direction de la sûretédes réacteursMartial JOREL, Directeur• réacteurs à eau sous pression ;• réacteurs refroidis au gaz, à neutrons rapideset d’expérimentation ;• matériels et structures ;• systèmes et risques ;• thermohydraulique, cœur et conduitedes installations ;• accidents graves et conséquences radiologiques ;• facteurs humains.Direction de la sûretédes usines, des laboratoires,des transports et des déchetsThierry CHARLES, Directeur• transports et installations du cycle du combustible ;• laboratoires, irradiateurs, accélérateurs etréacteurs à l’arrêt définitif ;• déchets radioactifs ;• risques industriels, incendie et confinement ;• criticité ;• aérodispersion des polluants.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 13

ORGANISATIONLe conseil d’administrationI MISSIONSConformément à l’article 10 du décret du 22 février 2002, il règle par ses délibérations les affaires de l’IRSN. Il délibèrenotamment sur les conditions générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, sur les programmes del’Institut ainsi que sur le Rapport annuel d’activité. Sur le plan financier, il approuve le budget, les décisions modificatives,les comptes de chaque exercice et l’affectation des résultats.Le conseil d’administration de l’IRSN est composé de 24 membres :10 représentants de l’État ;6 personnalités qualifiées, également nommées par décret et choisies en raison de leur compétence dans le domained’activité de l’Institut, dont un député ou un sénateur membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiqueset technologiques ;8 représentants élus des personnels de l’établissement.Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée de cinq ans, renouvelable une fois pour lessix personnalités qualifiées.Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.Six nouveaux administrateurs ont été nommés en 2006.I COMPOSITION (DÉCEMBRE 2006)Représentants de l’ÉtatPatrick AUDEBERT, Chef du bureau des risques majeurs,de la Direction de la défense et de la sécurité civile, représentantle ministre chargé de la Sécurité civileJocelyne BOUDOT, Sous-directrice de la gestion des risquesdes milieux, représentant le ministre chargé de la Santé etdes Affaires socialesJean-Denis COMBREXELLE, Directeur des relationsdu travail, représentant le ministre chargé du TravailFrédéric EYRIES, Inspecteur général de l’armement,représentant le ministre chargé de la défenseDominique GOUTTE, Directeur du département énergie,transports, environnement, ressources naturelles, représentantle ministre chargé de la RechercheAndré-Claude LACOSTE, Directeur général de la sûreténucléaire et de la radioprotection (jusqu’à sa nominationcomme Président de l’Autorité de sûreté nucléaire)Marcel JURIEN de la GRAVIÈRE, Délégué à la sûreténucléaire et à la radioprotection pour les activités etles installations intéressant la défenseÉdouard de PIREY, Ingénieur des mines, représentantle ministère chargé du BudgetGuillaume SAINTENY, Directeur des études économiqueset de l’évaluation environnementale, représentant le ministrechargé de l’Écologie et du Développement durableCyrille VINCENT, Chargé de la sous-direction de l’industrienucléaire à la Direction générale de l’énergie et des matièrespremières, représentant le ministre chargé de l’IndustriePersonnalités qualifiéesJean-François LACRONIQUE, Professeur de médecine,sur proposition du ministre chargé de la Santé, Présidentdu conseil d’administrationClaude BIRRAUX, Vice-président de l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiquesJean-Marc CAVEDON, Directeur du département de recherched’énergie nucléaire et sûreté de l’Institut Paul Scherrer enSuisse, sur proposition du ministre chargé de la RechercheGeorges LABROYE, Directeur général de l’Institut nationalde l’environnement industriel et des risques, sur propositiondu ministre chargé de l’Écologie et du Développement durableMaurice LAURENT, ancien Directeur de service à l’Assembléenationale, sur proposition du ministre chargé de l’IndustrieJean RANNOU, Général d’armée aérienne, sur propositiondu ministre chargé de la DéfenseAdministrateurs salariésMireille ARNAUD, Hervé BOLL, Betty CATANIA,Jean-Marc DORMANT, Thierry FLEURY, DominiqueMARTINEAU, Xavier MOYA, François ROLLINGERPersonnalités présentes de droitLaurent MICHEL, Directeur de la prévention des pollutionset des risques et Commissaire du gouvernementDaniel RACINET, Contrôleur d’ÉtatJacques REPUSSARD, Directeur généralMichel BRIÈRE, Directeur général adjoint, délégué pour lesmissions de l’IRSN dans les domaines relevant de la défenseJean-Claude DALE, Agent comptablePhilippe BOURACHOT, Secrétaire du comité d’entreprise14 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Le comité d’orientationauprès de la Direction de l’expertisenucléaire de défenseORGANISATIONI MISSIONSLe comité d’orientation auprès de la Direction de l’expertise nucléaire de défense (DEND) de l’IRSN examine le programmed’activités de cette Direction, avant qu’il ne soit soumis au conseil d’administration de l’Institut. Il est consulté sur toutprojet de délibération du conseil d’administration ayant pour objet spécifique l’organisation ou le fonctionnement decette Direction et formule toute recommandation au conseil d’administration relative à ces activités.Ce comité comprend 10 membres.I COMPOSITION (NOVEMBRE 2006)Président : Emmanuel SARTORIUS, Haut fonctionnairede défense du ministère de l’Économie, des Finances etde l’IndustrieMarcel JURIEN de la GRAVIÈRE, Délégué à la sûreténucléaire et à la radioprotection pour les activités etinstallations intéressant la défenseContre-amiral Bernard MERVEILLEUX du VIGNAUX,Inspecteur des armements nucléairesGénéral de brigade Paul FOUILLAND, représentantle Chef d’état-major des arméesIngénieur général de l’armement Frédéric EYRIES,représentant le Délégué général pour l’armementCapitaine de vaisseau Philippe COINDREAU, représentantle Secrétaire général pour l’administration du ministèrede la DéfenseÉdouard de PIREY, représentant le Directeur du budgetHugues de LONGEVIALLE, représentant le Directeurdes affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmementdu ministère des Affaires étrangèresSerge POULARD, personne qualifiéeJean-Baptiste FLEUTOT, personne qualifiéeRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 15

ORGANISATIONLe conseil scientifiqueI MISSIONSL’IRSN est doté d’un conseil scientifique dont les missions sont définies par le décret du 22 février 2002 relatif à l’Institut.Le conseil donne un avis sur les programmes de l’IRSN, évalue leurs résultats et peut formuler toute recommandation surl’orientation des activités de l’établissement. Ses avis ou recommandations sont transmis au conseil d’administration etaux ministres de tutelle. Il donne un avis sur le Rapport annuel d’activité de l’Institut et peut être consulté par le Présidentdu conseil d’administration ou par les ministres de tutelle sur toute recherche dans les domaines de compétence del’établissement. Son avis peut être sollicité sur toute question ou réalisation engageant l’IRSN.Au cours de l’année 2006, le conseil scientifique a tenu deux réunions plénières, une en mai et une en novembre. En margede ces réunions, certains membres du conseil scientifi que ont visité la station expérimentale de Tournemire (Aveyron),consacrée à des études relatives aux stockages géologiques de déchets radioactifs, et les installations de surveillancede l’environnement et de contrôle radiologique sur le site du Vésinet (Yvelines).Deux évaluations spécifiques ont été conduites par le conseil scientifique en 2006 :la première évaluation, consacrée aux travaux de l’IRSN visant à reconstituer les retombées en France de l’accidentde Tchernobyl, a conduit à la mise en place d’une commission composée pour partie d’experts extérieurs au conseilscientifique. Prenant appui sur l’évaluation menée par cette commission, le conseil scientifique a rendu son avis le27 mars 2006 ;la seconde a été consacrée aux études et recherches effectuées par l’Institut dans le domaine des stockages profondsde déchets radioactifs ; le conseil scientifique a rendu son avis le 9 novembre 2006.Les deux avis du conseil scientifique, ainsi que les rapports d’évaluation associés, sont disponibles sur le site Internetscientifique de l’IRSN : www.irsn.org/net-scienceLe conseil scientifique est composé de 12 personnalités choisies en fonction de leurs compétences scientifiques ou techniques,nommées pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres de tutelle. Il convient de noter que quatre membresont été remplacés au premier trimestre 2007 (arrêté du 8 juin 2004 modifié par celui du 25 avril 2007).I COMPOSITION (AVRIL 2007)Président : Michel QUINTARD, Directeur de recherche àl’Institut de mécanique des fluides de Toulouse, sur propositiondu ministre chargé de la RechercheBernard SEVESTRE, Ingénieur général de l’armement,Directeur adjoint au commissariat à l’énergie atomique,sur proposition du ministre chargé de la DéfensePierre LAROCHE, Médecin en chef des armées, chef dela division médicale du service de protection radiologiquedes armées sur proposition du ministre chargé de la DéfenseEthel-Esther MOUSTACCHI, Directrice scientifique auprèsdu Haut commissaire à l’énergie atomique, sur propositiondu ministre chargé de l’Écologie et du Développement durableVictor TESCHENDORFF, Chef de département àla Gesellschaft für Anlagen- und Reaktorsicherheit (GRS,Allemagne), sur proposition du ministre chargé de l’Écologie etdu Développement durableAndré AURENGO, Professeur de médecine, Chef de serviceà l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, sur proposition du ministrechargé de la SantéLa personne qualifiée proposée par le ministre chargéde la Santé est en cours de nomination.George YADIGAROGLU, Professeur d’ingénierie nucléaireà l’Institut fédéral suisse de technologie, sur propositiondu ministre chargé de l’IndustrieAndré PINEAU, Professeur à l’École des mines de Paris,sur proposition du ministre chargé de l’IndustriePhilippe LECONTE, Physicien, ancien Directeur du programmede recherche de gestion des déchets radioactifs au CEA,sur proposition du ministre chargé de la RechercheJean-Claude ANDRÉ, Directeur scientifique de l’Institutnational de recherche et de sécurité pour la prévention desaccidents du travail et des maladies professionnelles (INRS),sur proposition du ministre chargé du TravailPierre CATILINA, Médecin spécialiste des pathologiesprofessionnelles, membre de la commission des maladiesprofessionnelles sur proposition du ministre chargé du TravailDietrich AVERBECK, Responsable de la radioprotection dela section recherche de l’institut Curie (CNRS) sur propositiondu ministre chargé de la Santé16 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Les implantations(décembre 2006)ORGANISATIONEffectifs du nord : 1 306 personnesCHERBOURG-OCTEVILLEI EnvironnementLE VÉSINETI Environnement et interventionI Radioprotection de l’hommeCLAMART(Siège social)Directions fonctionnellesFONTENAY-AUX-ROSESActivités opérationnellesI Expertise nucléaire de défense I Environnement et interventionI Radioprotection de l’homme I Sûreté des réacteursI Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchetsSACLAYI Sûreté des usines, des laboratoires,des transports et des déchetsORSAYI EnvironnementTOURNEMIREI EnvironnementPIERRELATTEI InterventionI Radioprotection de l’hommeCADARACHEI EnvironnementI Prévention des accidents majeursI Radioprotection de l’hommeI Expertise nucléaire de défenseAGENI Environnement et interventionLES ANGLES – AVIGNONI InterventionI Sûreté des usines, des laboratoires,des transports et des déchetsLA SEYNE-SUR-MERI EnvironnementMAHINA (Tahiti)I EnvironnementEffectifs du sud-est : environ 375 personnesRetrouvez les coordonnées de l’ensemble de nos implantations sur le rabat de couverture à la fin du Rapport.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 17

IRSN en 2006 :bilan et perspectives« Contribuer à la sûreté des centrales nucléaires, c’est aussi œuvrer pour la sécuritédes personnes et des biens. Un engagement fort qui nécessite un travail d’équipe alliant recherche,expertise et pluridisciplinarité. »Patricia DUPUY – Ingénieur, service d’évaluation des systèmes et de la protection contre les risques

RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 19IRSN EN 2006 : BILAN ET PERSPECTIVES

AXESSTRATÉGIQUESL’approche stratégique pourla mise en œuvre des missionsde l’IRSNL’année 2006 a été marquée par l’adoption de trois grandstextes législatifs qui auront un impact significatif sur lesactivités de l’IRSN.La loi sur la transparence et la sécurité nucléaire (13 juin2006) pose les principes de la sécurité nucléaire au senslarge. Elle donne un cadre légal au contrôle des installationsnucléaires civiles et crée une Autorité de sûreté nucléaireen tant qu’autorité administrative indépendante. Dansla continuité des pratiques existantes, la loi prévoit quecette nouvelle autorité prend appui sur l’expertise scientifiquede l’IRSN, auquel elle sera liée par une convention.Enfin, elle fixe les droits et devoirs en matière d’accès àl’information et crée un Haut comité pour la transparence.La loi de programme sur les déchets nucléaires(28 juin 2006) fixe le calendrier des grands chantiers dela maîtrise de l’aval du cycle du combustible et défi nitles modes de gestion des déchets et matières nucléairesréutilisables. L’IRSN aura à inscrire ses actions de rechercheet d’expertise dans ce cadre et, dans cette perspective,il développe ses partenariats de recherche en France et enEurope, et prépare avec l’Andra un accord de coopérationscientifique destiné à réguler les échanges d’informationet la participation, si nécessaire, des deux organismes àdes programmes conjoints de recherche, notamment surle site du laboratoire de Bures (Meuse).Enfin, la loi de programme pour la recherche (18 avril2006) crée de nouveaux instruments de pilotage dela recherche publique en France, tels l’Agence nationalepour la recherche (ANR) ou l’Institut des hautes études pourla science et la technologie, avec lesquels l’IRSN coopère.Dans ce contexte en évolution, les utilisateurs des ser vicesde l’IRSN expriment quasiment tous leur satisfactionquant à la qualité de la réponse à leurs besoins. Un effortconsidérable a été consacré à la maîtrise de l’ensembledes processus de réalisation et de support, et ceci devraitconduire à une certifi cation ISO 9000 en 2007. Dansle sillage de la signature à l’été 2006 du contrat d’objectifsquadriennal, l’IRSN doit cependant encore parfairela maîtrise de son développement à moyen et long termes,dans un environnement institutionnel, scientifi que etéconomique particulièrement complexe.Le contrat d’objectifs a défi ni quatre axes de développementde l’IRSN, qui concernent respectivement larecherche, les missions d’appui technique aux pouvoirspublics, la politique d’ouverture à la société et l’action àl’international.Un plan à moyen et long termes (PMLT), traitant dela période 2007-2015 et dont le développement a débutéà l’automne 2006 viendra s’ajouter au contrat d’objectifsaprès approbation par le conseil d’administration.La mise en place d’un tel outil de pilotage permettra deuxavancées significatives :la conduite par projet des activités de l’Institut qui, associéeau renforcement de la comptabilité analytique, permettraune mise en perspective plus claire des objectifsvisés et des livrables correspondants, des moyens consacrésaux différentes missions et des résul tats atteints auregard des ressources effectivement consommées ;la défi nition de stratégies pluriannuelles précises auniveau de chacun des dix-sept thèmes qui permettent dedécliner les sept défis scientifiques et techniques retenuspar le contrat d’objectifs. En termes de moyens, il s’agiranotamment de donner une vision de l’emploi futur dela subvention de l’IRSN provenant du programme 189 dela LOLF, qui traite de « recherche dans le domaine desrisques et des pollutions », et qui représente la majeurepartie des ressources financières de l’Institut. Ce programmeest sous la responsabilité du ministère de l’Écologie etdu Développement durable (MEDD).Depuis plusieurs années, l’Institut connaît une simple reconductionen euros courants de cette subvention, ce quia, au fil de ces années, écorné de manière insidieuse maisdésormais significative sa capacité d’action. Cependant,dans la logique du contrat d’objectifs, un dialogue approfondientre l’IRSN, ses tutelles et les principaux bénéficiai-20 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

es de son expertise et de sa recherche devrait permettrede mieux appréhender les besoins de financement public,notamment pour ce qui concerne les moyens expérimentauxlourds (réacteurs de recherche par exemple).Le PMLT défi nira aussi les axes de développement desressources propres de l’IRSN.Par ailleurs, l’accent désormais mis sur la nécessité d’uneplus grande transparence en matière de sécurité nucléaireamène l’IRSN à accélérer l’évolution des ses pratiques :s’agissant des outils de communication, et sans parlerdes publications à caractère scientifique évoquées dansun autre chapitre, l’IRSN a poursuivi le développementde ses sites Internet, qui sont désormais un outil opérationnelmajeur pour la mise à disposition d’informations,la barre du million de consultations par an étantlargement dépassée. L’Institut a lancé début 2006 uneplusd’infosUne nouvelle DSDRE à l’IRSNlettre mensuelle d’information synthétique à destinationdes parlementaires, ministères, tutelles et grandspartenaires. L’accueil a été très positif et La Lettre del’IRSN s’est installée dans le paysage de communicationde l’Institut ;une réflexion a été engagée en étroite liaison avec l’ASNen vue de définir les modalités selon lesquelles les avisoffi ciellement fournis à l’Autorité de sûreté seront àl’avenir consultables sur Internet. Ceci sera réalisé demanière progressive, et une première expérience positivea été menée en la matière, début 2006, avec lapublication sur son site Internet de la version intégralede l’avis de l’Institut sur le rapport de l’Andra relatif àla faisabilité d’un stockage géologique de déchets HAVLsur le site de Bures.www.irsn.orgL’IRSN EN 2006 : BILAN ET PERSPECTIVESLa Direction de la stratégie,du développement etdes relations extérieures(DSDRE) s’est réorganiséeen mars 2006.Pourquoi une nouvelleorganisation ?L’IRSN a été officiellementcréé par le décret du 22 février2002 et son organisations’est mise en place dansle courant de l’année suivante.Les missions d’une Directionde la stratégie au lancementd’un nouvel organisme ne sontpas forcément les mêmesqu’après quelques annéesde vie. Par exemple, le contratd’objectifs État-IRSN estdésormais signé pour quatreans et les travaux qui ontconduit à ce contrat ontmontré l’intérêt d’un pilotagedes activités de l’Institut parprojet.La notion de programmesstratégiques a donc évolué.Quelle est la structurede la nouvelle organisation ?Le contrat d’objectifs estarticulé autour de quatreaxes stratégiques (recherche,expertise, ouverture àla société, international)et la DSDRE a pris encompte ce découpage dansson organisation. Elle estdésormais structurée d’unefaçon lisible selon quatredivisions, correspondantrespectivementà chacun de ces quatre axes :programmes de recherche ;programmes d’expertise ;ouverture à la société ;relations internationales.Quel est le rôlede la DSDRE ?Agissant principalement auprofit du directeur général,la DSDRE anime et coordonneles actions qui permettront àl’Institut, sur les court, moyenet long termes :d’accomplir ses missionsdans les conditions optimalesau regard des ressourcesdisponibles ou prévisibleset des attentes de l’ensembledes acteurs concernés ;de s’affirmer sur l’ensemblede son champ de missioncomme une institution deréférence, indépendantedans l’élaboration etl’expression de ses positionset reconnue par la sociétécomme crédible car pertinentesur le plan scientifique,technique et opérationnel.Michel Bouvet,Directeur de la Directionde la stratégie, du développementet des relations extérieuresRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 21

AXEREFONDER LA DYNAMIQUE DE RECHERCHE1La recherche au servicede l’expertiseLes programmes de recherche menés par l’IRSN doivent lui permettre de disposer des compétencesnécessaires à son expertise et de préparer les évolutions à venir en matière d’appréciationdes risques liés aux activités nucléaires.15 %des programmesde recherchesont cofinancéspar recettes externes(14 % en 2005)GÉRER LES PROGRAMMESPLURIANNUELSL’année 2006 a été marquée par le lancement de la planificationà huit ans des travaux de recherche de l’Institutet par l’organisation de ces travaux sous forme de projetsrelevant de thématiques identifiées (radioprotection destravailleurs, combustible, etc.). Cette manière de faire viseà lui permettre de présenter plus clairement ses objectifsde recherche et d’accroître la maîtrise (délais, coûts, etc.)des programmes qu’il mène ou finance.laparoleàMichel BAUDRY,Responsable de la divisiondes programmes de recherche« L’existence d’une activitéde recherche au sein de l’IRSNrépond au besoin de cet Institutde disposer en son sein descompétences humaines,des connaissances et des outilsnécessaires à l’expertise. Elle doit égalementfournir des réponses aux questions que seposent les pouvoirs publics ou la société civiledans le domaine de l’environnement,de l’impact des rayonnements ionisants surla population ou de la sécurité nucléaire au senslarge. Pour être pertinente et « prête à temps »,elle doit anticiper ces questions et se renouveler.Elle doit notamment tenir compte des évolutionsprévues des outils industriels. Les choixde l’IRSN en matière de programmationde la recherche sont contraints à la fois parle coût des moyens à mettre en œuvre etpar la durée des programmes engagés.C’est pour ces raisons que l’Institut s’inscritdans une politique de partenariats, avecles organismes de recherche, avec lesindustriels, et la plupart du temps dansle cadre de programmes internationaux(PCRD et OCDE, etc.). »ADAPTER L’OUTIL DE RECHERCHEPour mener à bien ses travaux de recherche, l’Institutfinance ou possède des équipements, qu’il renouvelle ouentretient afin de rester pertinent et compétitif sur la scènescientifique nationale ou internationale. Le coût de certainsde ces équipements, qualifiés de « moyens lourds », etla durée de réalisation des programmes associés ont amenél’IRSN à engager une réflexion de fond sur le besoin derecherche mettant en œuvre de tels équipements et surles modalités de leur financement (les programmes mettanten jeu de tels outils sont aujourd’hui multipartenaires,internationaux et se déroulent sur plusieurs années).En 2006, cette réflexion s’est activement poursuivie,notamment avec :les travaux du groupe international chargé d’alimenterla réflexion du CEA et de l’IRSN sur les utilisationsfutures possibles du réacteur PHÉBUS ; deux réunionsont évoqué les pistes de recherche envisageables dansles domaines des accidents graves et des accidents deperte de réfrigérant primaire ;le bilan dressé par l’Institut, en collaboration avec le CEAet EDF, de la recherche relative aux accidents graves desréacteurs, menée en France et à l’étranger pour dégagerles perspectives d’avenir dans le domaine. Ce rapport,dis ponible sur Internet, montre que des incertitudessigni fi catives demeurent concernant certains phénomènes.Parmi ces derniers, on peut citer notammentla cinétique d’érosion des fondations de l’enceinte deconfinement par un cœur fondu ayant traversé la cuveou le comportement de l’iode dans le circuit primaireet dans l’enceinte de confinement. Ils feront l’objet derecherches complémentaires dans les prochaines années(projet OCDE-MCCI, projet IRSN-TERME SOURCE, etc.).www.irsn.orgPar ailleurs, la rénovation des installations et la préparationdes équipements nécessaires au programme inter-22 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

national CABRI-CIP se sont poursuivies. La découvertede contraintes techniques imprévues a toutefois conduitle CEA, exploitant du réacteur CABRI, à proposer à l’IRSN,qui finance l’installation, un plan de rénovation plus conséquent.Dans le but de garantir le respect des échéancesannoncées pour ce programme, le CEA a dans le mêmetemps significativement augmenté les moyens affectésaux travaux. La maîtrise des coûts de ces derniers resteraen 2007 une priorité de l’Institut.DÉVELOPPER LES PARTENARIATSLe développement de partenariats nationaux ou internationauxconstitue également une priorité de l’Institut : il luipermet de mutualiser les coûts de recherche, de valoriserses pôles de compétence et il apporte des garanties quantà la pertinence de certains de ses programmes.Partenariats industrielsL’année 2006 a vu la reconduction des deux principauxaccords de coopération de l’IRSN avec ses grands partenairesfrançais en matière de R&D : le premier avec le CEA et EDF(pour une durée de cinq ans) et le second avec Areva NC(pour une durée de trois ans). Ces accords contribuent pourune part significative aux ressources externes de l’Institutdans le domaine de la R&D.Partenariats institutionnelsDe très nombreux partenariats lient l’IRSN à des acteursinstitutionnels de la recherche française (CNRS, universités,Inserm, etc.). La plupart d’entre eux sont formaliséspar des accords de coopération. En 2006, certains ont étéLes utilisations futures du réacteur PHÉBUS sont à l’étude.renouvelés et d’autres ont été créés : renouvellement del’accord entre l’IRSN et l’INERIS, signature d’accords avecl’École normale supérieure de Cachan, le Laboratoirecentral des ponts et chaussées, le CNRS et l’Universitéde Provence, etc.L’année 2006 a également été marquée par une implicationimportante de l’Institut dans le pôle de compétitivité « gestiondes risques et vulnérabilité des territoires ». Quatrede ses projets dans le domaine de l’environnement ontété labellisés par ce pôle (PRIME, PRISMES, MULTISTRESSet EXTREMA). Le projet CLARA II, piloté par l’École desmines d’Alès et auquel l’Institut est associé, a égalementété labellisé. www.net-science.irsn.orgPartenariats internationauxAprès le réseau d’excellence SARNET et le projet Alpha-Risk, l’IRSN s’est vu confier par la Commission européennele pilotage du projet FUTURAE (étude de faisabilité relativeà la mise en place d’un réseau européen d’excellence enradioécologie). Cette année a également été marquée parl’adhésion, sous l’égide de l’OCDE, d’un grand nombre departenaires étrangers au programme PRISME de l’IRSNsur les incendies confinés et ventilés.L’IRSN EN 2006 : BILAN ET PERSPECTIVESlaparoleàJacqueline LECOURTIER,Directrice de l’Agence nationale pour la recherche« Le pacte pourla recherche,élaboré en 2005,doit répondre àdifférents enjeux.Il s’agit de donnerune vision stratégique à moyenet long termes de l’activitéde recherche en France,de clarifier son organisation,de lui donner davantagede souplesse et de réactivitéet de la doter de critèresd’évaluation harmonisés.C’est dans ce cadre qu’a étécréée l’ANR, dont la missionest de soutenir les activitésde recherche liées à desthématiques prioritaires,telles que les énergiesou les sciences et techniquesde l’information et dela communication.L’ANR doit égalementcontribuer à faire émergerde nouveaux conceptsen matière de recherche etencourager les partenariatsentre la recherche et l’industrie.Au sein de ce nouveau dispositif,un organisme de rechercheappliquée comme l’IRSNa toute sa place. Parce qu’il estdéjà dans une démarchede partenariat avec l’industrieet la recherche publique,et parce qu’il se veut ouvert àdifférentes préoccupations quisont aussi les nôtres : sécurité,protection de l’environnement,etc. Il peut également prendrepart utilement aux comitésde projets et groupes deréflexion stratégique que nousconstituons actuellement. »RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 23

AXEOPTIMISER LA MISSION D’APPUI TECHNIQUE AUX POUVOIRS PUBLICS2L’appui technique : poursuite dela contractualisation des relationsParmi les missions de l’IRSN, les activités d’appui technique aux pouvoirs publics et de missionsde service public constituent un des axes de développement inscrits au contrat d’objectifsÉtat-IRSN 2006-2009. L’Institut adapte son organisation et ses moyens afin de répondre demanière satisfaisante à la demande d’appui technique. Toutefois, l’augmentation croissante desdemandes dans des domaines de compétences pointus nécessitera des évolutions à l’avenir.DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELSLes activités d’appui technique représentent environla moitié de la subvention versée à l’Institut par l’État.Ce sont principalement les partenaires institutionnelsde l’IRSN qui en bénéficient :les autorités de sûreté et de sécurité nucléaire (ASN,DSND, HFD du Minéfi) ;les directions des ministères (DPPR, DGT, DGS, DDSC) ;les instituts et les agences sanitaires (InVS, INRS, Afssa,Afsset, Afssaps, etc.).DES RELATIONS FORMALISÉESEn application du décret de création de l’Institut, les travauxréalisés au titre des missions d’appui technique auxpouvoirs publics sont contractualisés avec les différentspartenaires dans des conventions pluriannuelles, déclinéesdans des protocoles techniques annuels.L’année 2006 a été l’occasion de poursuivre cette démarcheafin de cadrer ces actions d’appui et de fixer les moyensannuels à y associer. Elle a été également marquée parl’instauration de liens entre l’Institut et les agences sanitairestelles que l’Afssa ou l’Afsset, dont l’aboutissementdevrait permettre une signature de conventions en 2007.À ce titre, l’IRSN a présenté les actions qu’il mène dans lecadre du Plan cancer défini par la DGS et dans celui du Plannational santé environnement (PNSE) piloté par l’Afsset.LES DOMAINES D’ACTION EN 2006Les installations nucléairesDans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radio -protection, la signature de tels protocoles a permis defixer les axes prioritaires de travaux d’expertise en 2006,laparoleàSylvie SUPERVIL,Responsable de la divisiondes programmes d’expertise« C’est pour formaliser desrelations qui, le plus souvent,existaient depuis plusieursannées, que l’IRSN s’estengagé depuis sa création dansl’élaboration et la signature deconventions-cadres avec les partenairesinstitutionnels pour lesquels il assure unemission d’appui technique. Ces accords ontpour objectif d’identifier les sujets de travailainsi que la nature des actions à réaliser. Ilspermettent de fixer des priorités et de répartirles moyens alloués à ces actions. Les travauxd’appui technique aux pouvoirs publics etles missions de service public représententprès de 50 % de la subvention d’État verséeà l’Institut. Pour disposer des connaissanceset des moyens lui permettant d’assurerune expertise de qualité, l’Institut s’appuiesur son activité de recherche et anticipeles besoins d’expertise à venir, par exemplepour les installations futures (réacteursde génération IV) ou le vieillissement etle démantèlement des installations actuelles. »notamment pour l’appui à l’ASN. Parmi ces axes, on peutnoter le vieillissement des centrales nucléaires, le démantèlementdes installations nucléaires civiles, la gestiondes déchets radioactifs et l’examen des dossiers de sûretédu futur réacteur EPR. Ces actions au profit de l’ASNreprésentent la plus grande partie des moyens, humainsnotamment, engagés dans le cadre de l’appui techniqueaux pouvoirs publics.24 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Les travailleursL’Institut a poursuivi, dans le cadre de ses missions deradioprotection, la mise en œuvre du système d’informationsur la surveillance des expositions professionnellesaux rayonnements ionisants (SISERI). La contributionde l’IRSN à l’évolution de la réglementation, ainsi quela fourniture d’avis techniques pour l’agrément d’organismesde surveillance ont participé à la réalisation des missionsrégaliennes de la Direction générale du travail (DGT).Enfi n, dans le cadre de leur mission de service public,c’est par une coopération scientifique sur l’évaluation etla gestion des risques au travail, que l’Institut et l’INRSont pu mettre en commun leurs outils scientifi ques ettechniques et réaliser des transferts de connaissances,en particulier sur la métrologie des particules fi nes etl’épidémiologie. www.irsn.orgL’IRSN vient en appui aux travaux d’une commissionde débat public sur le réacteur EPR.des sujets traités dans le cadre de l’ouverture à la sociétécivile. En effet, le protocole 2006, qui traite principalementd’expertise, comprend aussi des actions relatives à l’impactradiologique des installations classées et à celui des solspollués, ainsi que la réalisation d’un état des lieux radiologiqueautour des anciens sites miniers d’uranium.La sécurité civileL’Institut apporte un appui opérationnel à la DDSC.La signature du protocole 2006 a été l’occasion, pourle Directeur de la défense et de la sécurité civiles, derap peler l’importance de la contribution de l’IRSN ausein du dispositif national mis en œuvre pour faire face àune situation d’urgence radiologique ou nucléaire. Ainsi,la préparation à la gestion de crise, aux interventionsen situation d’urgence et la formation des personnelsdes services déconcentrés de l’État ont bénéficié, en2006, d’une assistance de l’IRSN.L’IRSN EN 2006 : BILAN ET PERSPECTIVESlaparoleàJean-Christophe NIEL,Directeur général de l’Autoritéde sûreté nucléaire (ASN)Des systèmes d’information pour mieux protéger les personnes.La populationL’Institut s’est vu confi er un rôle de soutien auprès del’InVS dans l’évaluation des expositions et des risquesassociés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Ainsi,les deux organismes travaillent à la surveillance des populationssusceptibles d’être exposées. L’année 2006 a permisd’ébaucher la mise en place d’un système d’informationrelatif aux expositions médicales des patients aux radiationsionisantes.L’environnementC’est notamment dans le domaine de la protection del’environnement que l’Institut apporte son concours àla DPPR. Ces actions sont stratégiques pour l’Institut etcertaines d’entre elles sont également en interface avec« L’efficacité du contrôle de l’ASNnécessite une expertise techniquede qualité. Aujourd’hui, l’ASNest satisfaite de l’action de l’IRSN,même si, afin de gagner enefficacité, nous prévoyonsde rénover la charte qui nous lie en matièrede sûreté des installations nucléaires de baseet de l’étendre à d’autres domaines commela radioprotection médicale. La création del’ASN et les évolutions prévues dans le cadrede la loi sur la transparence et la sécuriténucléaire vont renforcer le dispositif existantentre l’ASN et l’IRSN. L’ASN souhaite ainsiappuyer le renforcement des moyens del’IRSN la concernant (71 millions d’eurosen 2007) dans certains domaines. Ils concernentnotamment les projets nouveaux tels qu’EPRet ITER, la mise à l’arrêt et le démantèlementdes installations nucléaires, le nucléaire deproximité (radiothérapie, etc.) et les nouvellesexigences en termes de réglementation. »RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 25

AXERÉPONDRE AUX BESOINS DES AUTRES ACTEURS ÉCONOMIQUES ETSOCIAUX EN MATIÈRE D’INFORMATION, D’EXPERTISE ET D’ÉTUDES3L’ouverture à la sociétéDans le cadre de sa stratégie d’ouverture à la société, l’IRSN développe différentes actions :études et recherches spécifiques, actions pilotes concertatives, élaboration de documents deréférence destinés à un large public, actions de valorisation. L’objectif est d’intégrer à termeles attentes de la société dans l’ensemble des activités de l’Institut et de renforcer ainsila qualité et la crédibilité de ses travaux.Mieux cerner les questions de la société, c’est le but desétudes sur la perception des risques : si le public est souventinterrogé, notamment pour l’élaboration du baromètreIRSN, peu d’enquêtes de même nature sont réaliséesauprès des scientifiques. Les résultats de l’étude PERPLEX(perception des risques par le public et les experts) pourlaquelle l’IRSN, l’INERIS, l’Afssa, l’Inra, l’InVS, l’Ademeet l’Ifen se sont associés, et qui s’est achevée en 2006,complètent ceux obtenus pour l’édition 2006 du baromètresur la perception des risques.www.irsn.orglaparoleàAnnie SUGIER,Responsable de la divisionouverture à la société« La société contemporaine est deplus en plus attentive et vigilanteaux questions liées à l’environnement.L’avenir des déchets nucléaireset la construction d’un nouveauréacteur sont des sujets qui fontdébat. Dans ces circonstances, le public attendd’un organisme comme l’IRSN qu’il metteà sa disposition des informations objectivesconcernant les risques liés à ces projets etqui lui permettront de prendre position dansle débat. Il exprime ses exigences en matièrede transparence, d’accès à l’information etde pluralisme de l’expertise.Les débats publics sont des moments privilégiésde démocratie participative. En prenantpart à l’organisation de ces échanges, l’IRSNencourage le dialogue direct entre les diversesparties prenantes et manifeste son engagementde transparence et d’ouverture à la société.J’ai, à titre personnel, participé au débat surle projet de réacteur EPR et vécu des discussionsanimées qui traduisaient l’attente et la vigilancede la population quant à cette nouvelle générationde réacteurs. »Un objectif central de cette approche est de contribuer àune évolution des pratiques en matière de transparence etd’aptitude au dialogue des différents acteurs (exploitants,experts, autorités, associations, élus, etc.), en rendantaccessible l’expertise de l’Institut et en proposant deconstruire un dialogue technique entre experts d’originesdiverses sur certains dossiers complexes et potentiellementlitigieux. Une telle évolution peut notamment être facilitéepar la pratique d’expertises pluralistes, qui permettent unapprentissage mutuel. Au-delà d’une volonté d’exhaustivitédans l’analyse critique des dossiers lorsqu’ils sont traitéspar ces instances, ce type d’approche permet de dépasserles limites habituelles de l’expertise lorsqu’il s’agit de répondreau questionnement du public sur l’appréciation desrisques. Ainsi, dans le cadre du nouveau groupe d’expertisepluraliste sur les anciennes mines du Limousin, l’IRSN aproposé de faire appel à des méthodes encore en coursde développement au niveau européen, pour apprécierl’impact des résidus miniers sur l’environnement en tantque tel (espèces animales et végétales) sans se limiter àl’impact sanitaire imposé par la réglementation.PARTAGER LE RETOUR D’EXPÉRIENCELe partenariat que l’Institut développe avec l’Associationnationale des commissions locales d’information (Ancli)est un élément-clé de la stratégie de l’IRSN. C’est dans cecadre que s’est tenu un séminaire sur le retour d’expérienceinternational en matière de gouvernance des déchetsradioactifs, organisé conjointement par l’IRSN et l’Ancli(voir page 51). Une autre décision conjointe est la créationd’un groupe de travail dont le but est d’expérimenterensemble les modalités pratiques de l’accès de l’Ancli etdes Cli aux expertises de l’Institut.Afin de partager un retour d’expérience concret avecdes partenaires extérieurs, l’IRSN s’est impliqué dans lesprogrammes européens COWAM2 et Trustnet In Action,qui se sont terminés fin 2006.26 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

L’IRSN a organisé le 11 octobre 2006 une conférence publique présentant ses travaux de cartographiedes retombées en France de l’accident de Tchernobyl.Pour comparer des études de cas et définir des orientationscommunes dans le domaine de l’ouverture à la société,une collaboration s’est engagée avec quatre autres agencesou instituts d’expertise (Afsset, InVS, INERIS et Inrets).Elle s’est traduite par l’organisation en février 2006 d’unséminaire, à la suite duquel les cinq Directeurs générauxont adopté une déclaration affirmant leur volonté de poursuivredes réflexions communes sur « le rôle des institutsd’expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernancedes activités et situations à risques pour l’homme et pourl’environnement ».Enfi n, la mise en place d’un système de veille stratégiquepermettra à l’Institut de mieux identifier les besoinsdes acteurs économiques et sociaux qui pourraient êtresatisfaits par des prestations contractuelles de l’Institut,valorisant ainsi son savoir-faire.UNE ACTIVITÉ EN RELATIONAVEC L’ACTUALITÉAu-delà des actions précitées engagées en interneou avec différents partenaires, l’actualité soutenue del’année 2006 en matière de débats sur le nucléaire afourni à l’Institut plusieurs opportunités de rendre visiblesa volonté d’ouverture à la société.Ainsi, à l’occasion du vingtième anniversaire de l’accidentde Tchernobyl, l’IRSN a mis à la disposition du public, surson site Internet, un dossier récapitulant les leçons tiréesde cet accident dans les domaines suivants :l’évaluation des conséquences et la protection despersonnes ;la transparence et l’information du public ;la gestion de crise ;la sûreté des centrales.www.irsn.orgPar ailleurs, l’IRSN a apporté un appui soutenu aux travauxdes deux commissions particulières de débat publicconsacrées respectivement au réacteur EPR et aux déchetsnucléaires. www.irsn.orgDans ce cadre, l’étude commandée par l’IRSN à WISE-Paris et au CEPN sur « l’accès à l’information sur la sécuriténucléaire dans une sélection de pays occidentaux » acontribué utilement aux débats des deux commissions.La signature en novembre 2006 d’une convention entreEDF, la Cli de Flamanville (Manche) et l’Ancli sur l’accèsau rapport de sûreté d’EPR en est une conséquence directe; elle fournit un cadre qui permet en particulier auxacteurs locaux de recourir s’ils le souhaitent à l’expertisede l’IRSN.L’IRSN EN 2006 : BILAN ET PERSPECTIVESlaparoleàGeorges MERCADAL,Vice-président de la commission nationale du débat public« Par vocation,le débat publicest une occasionde construirela confiance entreles responsablesd’un projet et le public.C’est fondamental, notammentlorsque l’objet du débat estun sujet difficile, qui susciteun sentiment de crainte dansla population. Cette confiancedépend de la qualité deséchanges entre le public etle porteur du projet, qui doitfournir le maximum de réponsesà ses questions. Celles-cidoivent également être étayéespar des avis apportés par desexperts institutionnels commel’IRSN, ou sympathisantsdes opposants au projet.C’estce débat pluriel que nous avonsréussi à établir lors du débatpublic que nous avons organiséen 2006 sur les déchetsnucléaires. Le public a ainsipu bénéficier d’une visionstéréoscopique du sujet et aaccepté le compte-rendu quia été rédigé à la suite du débat.Pour ma part, je considèreque l’ouverture de l’IRSNà l’expertise plurielle estun pas extrêmement positifpour le secteur du nucléaire.Cela ne peut qu’accroîtrela confiance que le publicpeut avoir en lui. »RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 27

AXEJOUER UN RÔLE MOTEUR SUR LA SCÈNE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE4L’IRSN, un acteur importanten matière de coopérationinternationalePour un institut de recherche et d’expertise en matière de risque nucléaire, l’internationalconstitue une dimension indispensable au développement des connaissances et des compétencesnécessaires à l’exercice de ses missions.120 hommes/anéquivalent tempspassé(100 en 2005)58 participationsde l’IRSN dans desgroupes d’expertsinternationaux(58 en 2005)18 projetseuropéensen cours(10 en 2005)48 accueilsde scientifiquesétrangers(21 en 2005)APPROFONDISSEMENTDES CONNAISSANCESEn 2006, l’IRSN a maintenu son effort d’internationalisationde ses programmes de recherche. L’Institut a conclude nouveaux accords avec des partenaires américain (NRC)et suisse (PSI) pour le programme TERME SOURCE et avecdes partenaires canadien (AECL) et japonais (JNES) pourles programmes sur les feux (PRISME, PICSEL).En outre, l’IRSN a renforcé son action au niveau européen.Il est entré dans dix nouveaux projets du sixième PCRD eta contribué de façon active à la préparation du septièmePCRD lancé en 2007.L’Institut a également participé à d’importants projets derecherche réalisés à l’étranger, en particulier sous l’égidede l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN),laparoleàdans des domaines comme la thermohydraulique (Japon,Allemagne), l’interaction corium-eau (États-Unis), la fiabilitédu combustible nucléaire et les facteurs humains(Norvège).À l’occasion des 20 ans de l’accident de Tchernobyl, l’IRSN,la GRS et leurs partenaires ukrainiens, russes et biélo russesont présenté les résultats définitifs de l’Initiative francoallemandepour Tchernobyl (IFA), relatifs à la sûreté du sarcophage,à l’impact environnemental de l’accident et auxconséquences de celui-ci pour la santé des populations.Par ailleurs, les organismes de sûreté et de radio protectionregroupés au sein de l’approche EUROSAFE : AVN (Belgique),CSN (Espagne), GRS (Allemagne), HSE (Royaume-Uni), IRSN, SKI (Suède), VTT (Finlande) ont piloté, en2006, l’organisation à Paris de la huitième édition duJean-Bernard CHÉRIÉ,Directeur adjoint, délégué aux relations extérieures, et responsablede la division des relations internationales« Les relations quel’IRSN développeà l’internationaljouent un rôleessentiel dansle maintien et ledéveloppement de l’excellencescientifique et d’un hautniveau d’expertise au sein del’Institut. Elles lui permettentégalement de prendre unepart active à l’élaboration deguides et de recommandations,et de favoriser le partagedes meilleures pratiques enmatière de radioprotection,de sûreté et de sécurité.Elles contribuent enfinau rayonnement de l’Instituten France et sur la scèneinternationale. Au niveaueuropéen, les actions de l’IRSNse traduisent notammentpar une forte collaborationavec la GRS, son homologueallemand, ainsi que parla création, en 2006, du réseaueuropéen des organismestechniques de sûreté, avecla GRS et AVN, l’homologuebelge de l’Institut. Au planinternational, 2006 a vula décision d’accueillir enFrance, en 2007, la premièreconférence internationalesur les organismes techniquesde sûreté, organisée par l’AIEAen collaboration avec l’IRSN.Par ailleurs, dans le domainedes relations bilatérales,la coopération s’est renforcéeentre l’IRSN et ses partenairesaméricains (NRC et DOE),japonais (JNES) et russes(MRRC et IBRAE). »28 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

forum EUROSAFE et l’élaboration des numéros 8 et 9de La Tribune EUROSAFE. Ils ont également participé aulancement de groupes de travail sur la rédaction d’unguide européen d’évaluation de sûreté, sur l’identificationdes besoins de recherche pour l’expertise et surla gestion des connaissances scientifiques et techniques.www.eurosafe-forum.orgEnfin, l’IRSN, la GRS et l’AVN ont fondé l’European TSOnetwork qui a vocation à rassembler à l’échelle européenneles organismes techniques de sûreté, dans la perspectived’une harmonisation active des politiques de sûreté et despratiques d’expertise technique.ÉLABORATION DE DOCUMENTS DERÉFÉRENCE DE STATUT INTERNATIONALEn 2006, l’IRSN a pris une part active à la poursuite del’élaboration des nouvelles recommandations générales dela CIPR, aux travaux du comité scientifique de l’UNSCEAR,aux groupes créés dans le cadre du traité Euratom ou parla norme ISO et, en appui à l’ASN, aux comités chargésd’examiner les projets de normes de l’AIEA. En outre,deux nouveaux experts IRSN ont été détachés auprès dela Commission européenne et trois auprès de l’AIEA.L’Institut a également participé, en appui à l’ASN, àla préparation et aux travaux de la seconde réunion derevue de la Convention commune sur la sûreté de la gestiondu combustible usé et sur la sûreté des déchets radioactifs,qui a rassemblé en mai, à l’AIEA, les pays et organisationssignataires de la Convention.RENFORCEMENT DE LA RADIOPROTECTION,DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRESÀ L’ÉTRANGEREn 2006, l’IRSN a poursuivi, en liaison avec l’ASN, seséchanges techniques avec STUK sur la sûreté du réacteurEPR et les a élargis à la NRC. Il a mené des actionsde coopération portant notamment sur le transfert delogiciels de calcul et le partage d’expérience, notammentavec ses partenaires chinois (NNSA-NSC, CNNC)et indien (BARC), ainsi que sur le renforcement de l’Autoritéde sûreté vietnamienne (VARANSAC) et de son appuitechnique (VAEC).L’IRSN, en partenariat avec la GRS, a également pris partà la mise en œuvre de programmes de la Commissioneuropéenne et de la BERD, destinés à améliorer la sûretédes installations nucléaires des pays d’Europe de l’Est. Dansle cadre de contrats gérés par Riskaudit, filiale de l’IRSNet de la GRS, et en collaboration avec les autres organismestechniques de sûreté européens, l’IRSN a participé àune trentaine de projets en Arménie, Bulgarie, Lituanie,Roumanie, Russie et Ukraine.Enfin, l’Institut a renforcé sa contribution à la préparation età la réalisation d’actions décidées par la Russie et la Francedans le cadre du partenariat mondial du G8, destinées enparticulier à réduire les risques de prolifération par unemeilleure sécurisation de bases navales et un suivi plusefficace de sources radioactives.laparoleàLe forum EUROSAFE organisé à Paris.Lothar HAHN,Directeur de la GRS« Notre relation avec l’IRSN revêt àmes yeux une très grande importance.Nous sommes en effet passésde coopérations ponctuelles àun partenariat pérenne, qui conduitles directions de nos deux entitésà se réunir deux fois par an pour définir leurstratégie à moyen et long termes dans tous lesdomaines d’activité de nos institutions.La GRS et l’IRSN forment le noyau dur du réseauEUROSAFE, rejoints par leur homologue belgeAVN. Ensemble, nous portons ce réseau, nouslui donnons notre impulsion et nous prévoyonsde l’élargir à d’autres organismes spécialisésafin de créer des synergies et de partagerdes ressources. Les organismes techniquesde sûreté sont irremplaçables pour le maintiendes compétences et du savoir-faire. Ensemble,nous allons poursuivre l’harmonisationdes pratiques techniques de sûreté.Le réseau européen des organismes techniquesde sûreté ne vient pas remplacer notre partenariatbilatéral, qui va continuer de s’intensifier entreles quelque 2 000 experts de la GRS et de l’IRSN,afin de proposer ensemble un nombre croissantde projets communs dans un cadre européen.L’excellente relation personnelle que j’entretiensavec Jacques Repussard ne peut qu’ycontribuer. »L’IRSN EN 2006 : BILAN ET PERSPECTIVESRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 29

RESSOURCESPROPRESL’IRSN : des savoirs etdes savoir-faire valorisablesFace au maintien de la subvention d’État à un niveau constant en euros courants, l’IRSN poursuitun effort de développement de ses ressources propres, dans un contexte marqué par la réductiondes recettes associées aux grands programmes internationaux de recherche en sûreté.54 262 eurosde recettesprovenant desventes de licencesconcédées1 518 412dosimètrespersonnels fourniset exploités(1 610 000 en 2005)47 tiercesexpertises ouanalyses critiquesd’études de danger(42 en 2005)738 prestationsd’analyse d’eauxpotables(856 en 2005)150 prestationsd’analysedes denréesalimentaires(145 en 2005)174 prestationsde radioprotectionopérationnelle(127 en 2005)Les ressources propres de l’Institut concernent, d’une part,des cofinancements de projets de recherche internationauxou d’études réalisées dans le cadre de programmescommuns avec des industriels, d’autre part, des prestationscontractuelles fi nancées par les clients. Ces dernièresconstituent une ressource financière en développement,qui implique une organisation adaptée à l’écoute des clientset des besoins du marché. Elle nécessite l’intégration d’uneculture commerciale qui contribue à l’accroissement desressources propres de l’Institut, dans le respect de sesmissions. Les prestations contractuelles correspondentà des études, à la vente de prestations sur catalogue, àla valorisation de résultats de recherches sous la formede cessions de licences, d’exploitation de brevets et dela vente de produits numériques comme des logicielsde calcul ou des bases de données de résultats expérimentaux.Elles sont réalisées dans le cadre d’exigencesréglementaires (contrôle radiologique des eaux, radioprotectiondes travailleurs, etc.) ou non (radioprotectiondans le domaine médical, études de sûreté pour les paysd’Europe de l’Est, etc.).UNE OFFRE DIVERSIFIÉEL’offre proposée par l’IRSN s’appuie sur plus de 20 ans desavoir-faire développé par ses chercheurs, ingénieurs ettechniciens dans les domaines de la sûreté des installations,de la radioprotection de l’homme et de l’environnement.Elle peut être spécifique au domaine du nucléaire, commela radioprotection des travailleurs ou de l’environnement,le contrôle des instruments de radioprotection ou demesure (α, β, γ, neutrons), l’expertise radiologique del’environnement, l’urgence radiologique, la gestion dessources radioactives, etc.Certains savoir-faire sont aussi accessibles aux indus trielshors du domaine du nucléaire. Il s’agit par exemple de lacaractérisation des transferts de particules dans les installationsindustrielles, du comportement des équipementsde confi nement en cas d’incendie, de la simulation ducomportement des réseaux de ventilation industrielle, dela tierce expertise, de la critique des études de dangersdes installations SEVESO, de l’évaluation des nuisancesolfactives, etc.L’offre de prestation commerciale est disponible depuisjuillet 2006 sur le site de l’Institut. Une sélection de cesprestations, référencée par les réseaux de transfert technologique,favorise le développement de liens avec lesPME/PMI, moteur d’innovation.www.irsn.org - rubrique prestationswww.rdt-france.orgLE DÉPÔT DE BREVETSLa valorisation des résultats de la recherche par le dépôtde brevets et leur exploitation par la cession de licencesà des industriels constituent également une possibilité deressources financières.La définition, en 2006, des conditions de rémunérationdes inventeurs et la sensibilisation des laboratoires encouragentles équipes à intégrer le dépôt de brevets dansla valorisation de leurs résultats de recherche. Ainsi, enplus de la publication de la première demande de brevetIRSN en novembre 2006, deux autres brevets ont étédéposés et deux autres identifiés. Ils complètent le portefeuilleconstitué avant la création de l’Institut en tantqu’établissement propre.L’ÉVOLUTION DES RESSOURCES PROPRESLe niveau global des ressources propres de l’Institut resteglobalement stable, avec un léger fléchissement en 2006dû à la diminution de l’implication des grands parte nairestraditionnels de l’Institut, tels le CEA, EDF ou Areva.A contrario, il convient de mentionner la forte augmentationdes prestations pour les autres clients, correspondantà des affaires obtenues sur un marché concurrentiel.30 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

FORMATIONLa formation au servicede la prévention des risquesContribuer à la formation en radioprotection des professionnels de la santé et des personnesprofessionnellement exposées est une des missions de service public assignées à l’IRSN.L’année 2006 a vu le lancement de nouvelles actions pourrenforcer le positionnement des activités d’enseignementet de formation au sein de l’IRSN, avec la créationd’une délégation aux enseignements. Ces activités sontdésormais intégrées dans les programmes de développe -ment de l’excellence scientifique et technique de l’IRSN.La transmission des savoirs de l’IRSN est l’une des composantesconcourant à valoriser la qualité de ses travauxet leur reconnaissance par la communauté scientifiqueet la société civile.L’IRSN EN 2006 : BILAN ET PERSPECTIVESDes formations spécifiques adaptéesaux différentes techniques médicales.laparoleàJean-Luc REHEL,Ingénieur à l’unité d’expertiseen radioprotection médicale« La demande de formationen radioprotection de la part desprofessionnels de santé esten forte croissance, compte tenudu développement des techniquesd’imagerie radiologique et dela préoccupation de ceux-ci quant aux risquesd’exposition de leurs patients aux rayonnementsionisants. C’est une des missions de l’Institutque de contribuer à développer leur culture deradioprotection, en organisant des formationsadaptées à leurs contraintes spécifiques.Grâce à sa connaissance de la radioprotectionen milieu hospitalier, l’IRSN a pu organiserde nombreuses sessions de formation destinéesaux professionnels de santé. En tantqu’experts du domaine, nous nous devonsde mettre notre savoir et notre compétenceà la disposition de tous les acteurs concernés.Ces formations sont évidemment une sourced’enrichissement mutuel. Elles nous permettentaussi d’approfondir nos connaissances surles difficultés auxquelles est confronté le mondede la santé pour optimiser l’utilisation desrayonnements ionisants, tout en améliorantla prise en charge des patients. »En parallèle, de nouveaux programmes de formation ont étéconçus et d’autres ont été actualisés pour mieux répondreaux demandes des personnes concernées par l’expositionaux rayonnements ionisants. www.irsn.orgParmi les nouveautés 2006, figure notamment la formationdes personnes compétentes en radioprotection, dontles missions visent à assurer la sécurité des travailleurssusceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants.Compte tenu du renforcement réglementaire en matièrede radioprotection des patients et des obligations quiincombent désormais aux professionnels de santé, cesderniers sollicitent de plus en souvent l’Institut tant enmatière d’expertise que pour assurer des formations. Afinde mieux répondre à leurs demandes, une refonte desprogrammes a été entreprise cette année pour proposerdes formations prenant mieux en compte les spécificitésdes différentes techniques médicales recourant aux rayonnementsionisants. Dans le domaine de la sûreté nucléaire,une formation internationale sur les méthodes de gestiondes accidents graves pouvant affecter un réacteur nucléairea été lancée, dans le cadre du réseau européen SARNET.Enfi n, le stage d’accueil des ingénieurs de sûreté a étémodifié pour l’ouvrir à un plus large public et lui donnerune approche généraliste de la sûreté nucléaire.55 sessionsde formationréalisées enradioprotection(41 en 2005)725 heuresd’enseignementdispensées dansles 55 sessions900 personnesayant suiviune formationen radioprotection(600 en 2005)1 610 heuresd’enseignementdispenséesà l’externepar les salariés IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 31

Activités de l’IRSN« Notre engagement c’est aussi de savoir mobiliser le plus rapidement possible notre savoir-faireet nos moyens techniques pour répondre présent dans les moments clés, comme nous avons pule faire dans le dossier des pratiques de radiothérapie de l’hôpital d’Épinal. »Agnès FRANÇOIS – Chercheur, laboratoire de radiopathologie

ACTIVITÉS DE L’IRSNDÉFI 1Sûretédes installationsexistantesDÉFI 2Sûretédes installationsfuturesDÉFI 3Expositionde l’environnementet des populationsPage 34Page 48Page 52DÉFI 4 DÉFI 5 DÉFI 6 DÉFI 7Sécuritédes installations etdes matières nucléairesRéponseà la criseEffetsdes expositionschroniquesProtectiondans le domainemédicalPage 58Page 64Page 70Page 74RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 33

DÉFICONTRIBUER À ASSURER UN HAUT NIVEAU DE SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTIONDANS LES INSTALLATIONS EXISTANTES JUSQU’À LA FIN DE LEUR VIE1Faire progresser la sûretéLe maintien d’un haut niveau de sûreté dans les installations nucléaires existantes nécessiteune vigilance permanente. À ce titre, l’IRSN examine les justifications présentées par lesexploitants dans le cadre des modifications envisagées, de leurs installations et de leurs pratiquesd’exploitation ainsi que des évolutions des organisations qu’ils mettent en œuvre. Cesanalyses critiques, qui conduisent à la transmission d’avis aux autorités ou à la présentationde rapports au groupe permanent d’experts compétent concernent les réacteurs, les usinesdu cycle du combustible, les laboratoires, les transports de matières radioactives, le démantèlementet la gestion des déchets. Une attention est par ailleurs consacrée à l’analyse, surla base des éléments transmis par l’exploitant, des incidents survenus lors de l’exploitationdes installations, afin d’en tirer tous les enseignements permettant d’éviter leur répétition.905 incidents ont été notifiés en 2006 par les différents exploitants.Pour remplir ces missions dans des conditions satisfaisantes, l’IRSN mène des programmes derecherche lui permettant de développer les connaissances utiles et de susciter des évolutionstechniques ou organisationnelles permettant une meilleure maîtrise des risques nucléaires.Ces recherches sont, pour une large part, réalisées dans le cadre de collaborations nationaleset internationales.630 participationsaux inspectionsdes INB(630 en 2005)22 réunionstenues parles groupespermanents(25 en 2005)690 avistechniques à l’ASN(688 en 2005)9 870mouvementsde sourcesradioactivesenregistrés(10 000 en 2005)Suivi des installationsL’appui technique apporté par l’IRSN aux auto ritésconcerne notamment la sûreté des réacteurs, desusines du cycle du combustible, des laboratoireset du démantèlement, pour lesquels l’Institutétudie les dossiers techniques transmis par lesexploitants.ANOMALIE SUR L’INJECTION DE SÉCURITÉDU RÉACTEUR 3 DE GRAVELINESLors de l’arrêt du réacteur 3 de la centrale de Gravelines(Nord), en avril 2005, l’exploitant s’est trouvé confrontéà une indisponibilité temporaire des disjoncteurs d’arrêtautomatique du réacteur, bloquant la réalisation del’essai périodique du système d’injection de sécurité. Pourpouvoir réaliser cet essai dans la fenêtre qui lui étaitallouée par le planning d’arrêt de tranche, l’exploitant aprocédé au débranchement de deux fils électriques dansle système de contrôle-commande (un sur chaque voie),pour simuler la fermeture des disjoncteurs correspondants.Ce type de disposition (utilisation de « dispositions etmoyens provisoires » ou DMP) peut être utilisé à titreexceptionnel. Après la réalisation de l’essai périodique,les contrôles effectués par l’exploitant n’ont pas permisde détecter que les fils étaient en fait restés débranchés,ce qui ne permettait pas le fonctionnement correct ducircuit d’injection de sécurité. EDF a découvert et déclarécette anomalie en mars 2006, lors de l’arrêt suivant duréacteur après un cycle de fonctionnement.Cet incident n’a pas eu d’impact réel pendant l’exploitationde l’installation, mais l’analyse réalisée par l’IRSN en 2006a montré que ses conséquences possibles auraient puêtre graves. En effet, l’analyse a permis de mieux cernerl’ensemble des conséquences fonctionnelles de l’anomalie.Il est notamment apparu que le basculement automatiquedu circuit d’injection de sécurité en mode de recirculationsur les puisards n’aurait été possible sur aucune des deuxvoies du circuit. L’Institut a évalué, à l’aide de son simulateurpostaccidentel SIPA, que les délais dont auraient disposé lesopérateurs pour modifier manuellement la configurationdes circuits n’auraient pas été suffisants dans un certainnombre de situations accidentelles. Le système d’injectionde sécurité aurait alors été irrémédiablement perdu parla destruction de ses pompes. En l’absence d’injection desécurité, le dénoyage prolongé du combustible entraînela fusion du cœur.Dans son analyse des causes de cet incident, l’IRSN a misen évidence que la mise en place des DMP a été faite dansl’urgence et sans respecter les règles. L’utilisation de DMPest à l’origine d’une part non négligeable d’incidents et leserreurs dans la mise en œuvre (pose et retrait) peuventavoir des conséquences graves. L’Institut a rappelé lesdispositions essentielles qui doivent être respectées lorsde l’utilisation d’un DMP.34 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

La compétence, un maillon essentiel de la sûreté des installations.Un des autres enseignements de l’analyse de cet incidentest que les essais périodiques ne permettaient pas dedétecter cette anomalie. L’IRSN a estimé qu’EDF devraitprendre des mesures pour combler cette lacune et éviterle renouvellement d’incidents similaires. Compte tenu deson importance pour la sûreté, cette affaire fait l’objetd’un suivi attentif de l’Institut.plusd’infosRéservoir d'eauPomped’injectionVannesLe système d’injectionde sécuritéLe rôle principal du système d’injectionde sécurité est d’évacuer, en cas de brèchedu circuit primaire, la puissance résiduellequi continue de se dégager du combustibleaprès l’arrêt du réacteur. Dans un premiertemps, ce système permet d’injecter de l’eaudans le réacteur à partir d’un réservoir degrande capacité. Lorsque ce réservoirest presque vide, l’aspiration des pompesd’injection bascule automatiquement versles puisards situés dans l’enceintede confinement et qui recueillent l’eau sortantdu circuit primaire, pour continuer d’assurerle refroidissement du réacteur.Le système d’injection de sécuritéest constitué de deux voies redondantes.Cuvedu réacteurPuisardsBrècheGénérateurde vapeurEnceintede confinementGESTION DES COMPÉTENCESDES PERSONNELS D’EXPLOITATION DESRÉACTEURS À EAU SOUS PRESSION D’EDFLa mise en place par EDF d’une gestion des compétencesvise à défi nir des parcours de professionnalisation plusindividualisés et à mieux anticiper les besoins de compétences.L’IRSN a examiné en 2006 les principes retenuspar EDF, les dispositifs de gestion mis en place dans sesservices et les pratiques managériales relatives à la gestiondes compétences. L’instruction a montré que si le systèmede management d’EDF est globalement satisfaisant, certainspoints mériteraient toutefois d’être améliorés. Toutd’abord, les éléments facilitant la présence des managerssur le terrain devraient être renforcés, pour identifier lesbesoins et contrôler la bonne mise en œuvre des compétences.Ensuite, si le système de management paraîtefficace au sein des services, la gestion locale des compétencesreste à finaliser pour les activités tempo raires,réalisées au sein de structures de projet.INSTALLATIONS EN AMONT DU CYCLEL’IRSN fait progresser la sûreté des installations en amontdu cycle.Site de Romans-sur-Isère (Isère) – Usine franco-belgede fabrication de combustiblesLors du réexamen de sûreté de l’installation de fabricationde combustibles nucléaires pour les réacteurs de recherche,l’IRSN a considéré que le retour d’expérience d’exploitationde cette installation est globalement satisfaisant, mais ila toutefois estimé nécessaire que l’exploitant poursuiveses efforts pour réduire les risques d’incendie, améliorela gestion de ses déchets et reconsidère les hypothèsesqu’il retient en matière de risques de criticité.Pour ce qui concerne les travaux de rénovation de l’usine defabrication de combustibles nucléaires pour les réacteursde puissance, l’IRSN a considéré que les modifi cationsapportées à la station de condensation de l’acide fluorhydrique,aux fours de conversion, aux fours de frittage, auxpresses à pastiller, aux entreposages de pastilles, allaientdans le sens d’une amélioration de la sûreté.ACTIVITÉS DE L’IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 35

DÉFI1CONTRIBUER À ASSURER UN HAUT NIVEAU DE SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTIONDANS LES INSTALLATIONS EXISTANTES JUSQU’À LA FIN DE LEUR VIEUsine Mélox de Marcoule (Gard)Lors de l’examen de la demande d’augmentation dela capacité de production de l’usine Mélox de fabricationde combustibles MOX, de 145 à 195 tonnes de métallourd par an, l’IRSN a considéré que l’augmentation dela production devrait s’effectuer de façon progressive etque seul le retour d’expérience permettrait de vérifi erla validité de certaines hypothèses de la démonstrationde sûreté vis-à-vis de la radioprotection des travailleurs.À cet égard, l’Institut a estimé nécessaire que l’exploitantaccentue son effort d’analyse des défaillances du confinementassuré par les boîtes à gants et de l’évolution desdoses reçues.Par ailleurs, l’IRSN a estimé que les modifications proposéesdes automates de suivi des masses de matièresfissiles permettaient d’améliorer la sûreté de l’installationet devaient être mises en œuvre rapidement.Atelier de technologie du plutonium – Site CEA deCadarache (Bouches-du-Rhône)À la suite de l’incident survenu le 6 novembre 2006 àl’atelier de technologie du plutonium de Cadarache, dansle cadre du conditionnement des rebuts de fabrication decombustibles, en vue de leur évacuation, l’IRSN a transmis,le 14 novembre, un premier avis à l’ASN. L’Institut aconsidéré que les actions qui ont conduit à un doublechargement en matières fissiles d’un équipement étaientde nature à entraîner la perte de la maîtrise des massesde matières fissiles dans les postes de travail, alors quecette maîtrise est un point-clé de la prévention des risquesde criticité. L’IRSN a estimé que des actions correctivesrelatives aux procédures et aux facteurs humains devaientêtre rapidement mises en œuvre par l’exploitant. Celui-cia suspendu les activités correspondantes.Réacteur EPREn mai 2006, EDF a déposé une demande d’autorisationde création d’un réacteur nucléaire detype EPR sur le site de Flamanville (Manche). Lesdossiers de sûreté concernant le réacteur EPRtransmis dans le cadre de cette démarche ontfait l’objet d’une évaluation par l’IRSN.Au cours du premier semestre 2006, l’IRSN a achevél’examen des dossiers techniques associés et a présentéses conclusions au groupe permanent pour les réacteurs ;celles-ci portaient notamment sur :la qualification des équipements aux conditions accidentelles;la prévention des accidents de vidange de la piscinede stockage des combustibles usés ;le risque de colmatage des prises d’eau de l’injectionde sécurité dans les puisards ;les principes de la conduite informatisée ;la protection contre certaines agressions (incendies,explosions internes, inondations externes, foudre, grandsfroids) ;les études probabilistes de sûreté ;les méthodes d’évaluation des conséquences radiologiques des accidents ;la production et le traitement des effluents et des déchetsradioactifs ;les caractéristiques du site de Flamanville.L’Institut a également procédé à un bilan des suites apportéespar EDF à ses engagements et aux demandes de l’ASNsur l’ensemble des dossiers examinés antérieurement.L’usine Melox de Marcoule.Au cours du second semestre 2006, l’IRSN a transmisun avis à l’ASN sur un projet de prescriptions techniquesà associer à l’autorisation de création de ce réacteur.36 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Agressions d’origine naturelleLes agressions d’origine naturelle induisent unrisque pour les installations nucléaires. En 2006,l’IRSN s’est tout particulièrement intéressé auxséismes et aux inondations d’origines externes.RÉVISION DE RÈGLES FONDAMENTALESDE SÛRETÉ RELATIVES À LA PROTECTIONCONTRE LES RISQUES SISMIQUESET LES RISQUES D’INONDATIONEn février 2006, l’IRSN a présenté devant les groupespermanents chargés des réacteurs et des usines ses conclusionssur un projet de révision de la règle fondamentalede sûreté relative aux calculs sismiques des ouvrages degénie civil. Après quelques modifications, le texte a étédiffusé en juin 2006 sous la forme d’un guide.Par ailleurs, l’IRSN pilote depuis l’automne 2006 ungroupe de travail chargé d’identifier les phénomènespouvant être à l’origine d’une inondation d’origine externedes installations nucléaires (tempêtes, fortes pluiescontinues, marées, tsunamis, etc.) et d’examiner lesméthodes de caractérisation des événements rares ouextrêmes pouvant résulter de ces phénomènes et de leurscombinaisons. Constitué de représentants des exploitantsnucléaires, de l’ASN et de l’IRSN, ainsi que d’experts duMEDD, du Minéfi, du CETMEF, du CEMAGREF, du SHOM,de Météo-France et de la CNR, ce groupe doit élaborerun projet de guide qui remplacera l’actuelle RFS relativeinternationalProtéger les installations du risque d’inondation.aux inondations d’origine externe applicable aux seulsréacteurs à eau sous pression. Les travaux se poursuivronten 2007.RÉVISION DU SAFETY GUIDE DE L’AIEASUR LES RISQUES D’INONDATIONÀ la suite du tsunami qui a balayé les côtes de l’Océanindien fin 2004, l’AIEA a réuni en mai 2006 un groupede travail international, en vue d’examiner la nécessitéde réviser les guides de l’Agence consacrés à la protectiondes installations nucléaires contre les risquesd’inondation externe et de proposer les améliorationsjugées nécessaires. Compte tenu de ses connaissancessur ce sujet, notamment sur les améliorations apportéesaux centrales nucléaires françaises depuis l’inondationpartielle du site du Blayais (Gironde) en décembre 1999,l’IRSN y représentait la France. L’ensemble des experts asouligné le besoin de réviser les guides de l’AIEA.Amélioration de la sûreté des installations nucléairesdes pays d’Europe de l’EstACTIVITÉS DE L’IRSNLes programmes decoopération dans ce domainese sont poursuivis en 2006à un niveau soutenu. Ilsconcernent la modernisationde systèmes importants pourla sûreté, comme le systèmede contrôle et de protectiondu réacteur ou les systèmesde refroidissement de secours,ainsi que l’examen d’étudesde sûreté, comme les étudesde situations de fonctionnementnormal ou celles de situationsaccidentelles.Pour les réacteurs de typeRBMK, l’IRSN a poursuivi en2006 sa participation à deuxprojets relatifs au réacteurn° 2 de la centrale d’Ignalina(Lituanie). L’un concernel’installation de nouveauxmoteurs sur des barres dusystème de contrôle et deprotection du réacteur, l’autreporte sur les études d’accidentsgraves.Pour les réacteurs de typeVVER, l’Institut a participéà une dizaine de projets enArménie, Bulgarie, Russieet Ukraine.Dans le domaine dudémantèlement et des déchets,l’IRSN a participé àdes projets en Bulgarie,Lituanie, Russie, Ukraineet au Kazakhstan.Une part importante detous ces projets est dédiéeau transfert d’approches et deméthodes de sûreté occidentalesvers les autorités de sûretéet les organismes techniquesde sûreté des pays concernés.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 37

DÉFI1CONTRIBUER À ASSURER UN HAUT NIVEAU DE SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTIONDANS LES INSTALLATIONS EXISTANTES JUSQU’À LA FIN DE LEUR VIEretenues par EDF pour dimensionner certains systèmes,notamment pour la surveillance de l’insertion des grappesde contrôle et la protection contre la crise d’ébullition. Parailleurs, l’IRSN a considéré que la limite technologique del’alliage M5 TM relative à la rupture des crayons combustiblespar interaction pastille-gaine n’était pas définitivementdémontrée. En préalable à la mise en œuvre de la gestionAlcade, des compléments d’études et en particulier desrésultats d’essais avec des rampes de puissance sont doncattendus d’EDF.La nouvelle gestion Alcade permet un allongementdes cycles d’exploitation.Nouveaux combustiblesdes réacteurs et leur gestionL’étude du comportement thermomécaniquedes crayons combustibles des réacteurs lors d’unaccident d’éjection d’une grappe de contrôle oulors d’un accident de perte de réfrigérant primairevise à s’assurer de leur tenue mécanique. Les effortsactuels portent sur les nouveaux gainages etcombustibles avancés, envisagés par les exploitants,ainsi que sur de nouvelles conditionsd’exploitation en réacteur.INSTRUCTION DE LA NOUVELLE GESTIONALCADE DU COMBUSTIBLE DES RÉACTEURSDE 1 450 MWEL’acceptabilité de la nouvelle gestion Alcade du combustibleproposée par EDF pour les réacteurs de 1 450 MWea fait l’objet d’une analyse par l’IRSN entre la fin 2005 etmi-2006. Cette gestion conduit à un allongement des cyclesd’exploitation grâce à une augmentation de l’enrichissementinitial du combustible et du nombre d’assemblagesneufs rechargés à chaque arrêt. Pour la démonstration desûreté correspondante, EDF a eu recours à de nouvellesméthodes, reposant notamment sur l’utilisation d’outilsde calcul à trois dimensions, ainsi qu’à l’utilisation del’alliage M5 TM comme matériau de gainage et de structuredes assemblages combustibles.DE SOLIDES AVANCÉES SURLE COMPORTEMENT DU COMBUSTIBLELORS DE SITUATIONS ACCIDENTELLESL’élaboration d’un référentiel de sûreté pour les futuresgestions des combustibles implique le développement etla validation par l’IRSN de différents logiciels utilisés poura) Examend’un échantillon decombustible fissuréb) Discrétisationdu domaine de calculc) Simulationde la propagationde la fissureÀ l’issue de cette analyse, l’IRSN a présenté ses conclusionsau groupe permanent pour les réacteurs en septembre2006. Les réserves de l’Institut, reprises par le groupepermanent, portent essentiellement sur les hypothèsesFissuration du combustible UO 2sous chargement mécaniqueen présence de gaz de fission aux joints de grain.38 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

l’évaluation du comportement de ces combustibles lorsde situations accidentelles.Ainsi, le logiciel SCANAIR, cofinancé par EDF, vise à modéliserle comportement d’un crayon combustible soumis àune brusque variation de puissance. Il est utilisé en Francepar l’IRSN et EDF, ainsi qu’au Japon (JAEA), aux États-Unis(NRC), en Belgique (AVN) ou encore en Espagne (CSN),dans le cadre des études d’accidents relatives à l’éjectiond’une grappe de contrôle. La version 5 de ce logiciel,livrée fin 2006, tient compte de l’ensemble des résultatsdu programme CABRI ainsi que du programme japonaisNSRR ; sa capacité à prévoir les différents modes de ruptured’une gaine lors d’un transitoire accidentel d’éjection degrappe a été démontrée.Le logiciel DRACCAR, dont le développement a commencéen 2005, vise à modéliser les déformations subies par unensemble de crayons combustibles lors d’un accident deperte de réfrigérant primaire. Les calculs déjà réalisés ontpermis d’avancer une interprétation nouvelle des résultatsconcernant les interactions mécaniques et thermiquesobservées entre crayons lors d’essais PHÉBUS.Par ailleurs, des actions de modélisation détaillée ducomportement thermomécanique des gaines et des pastillesde combustible ont été conduites dans le cadre d’unpartenariat étroit avec le CNRS et divers laboratoires universitaires.Elles ont donné lieu à des avancées notables,en particulier dans la compréhension des phénomènesélémentaires de fi ssuration des gaines lors d’accidentsdes types évoqués ci-dessus. Les effets de l’irradiation etdes gaz de fission sur le comportement des porosités del’UO 2ont également été modélisés.laparoleàCapsule d’essai du réacteur NSRR.UNE ÉTROITE COLLABORATIONFRANCO-JAPONAISE DANS LE DOMAINEDES ACCIDENTS DE RÉACTIVITÉDans le cadre du programme international CABRI-CIP,consacré à l’étude du comportement du combustible lorsd’un accident de réactivité, l’IRSN et le JAEA se sont engagésdans une collaboration étroite, qui se traduit notammentpar le détachement pluriannuel de salariés de l’IRSN à Tokaimura(Japon). Dans ce contexte, un programme d’essaisdéfini conjointement par le JAEA et l’IRSN, dédié à l’étudedu comportement dynamique des gaz de fi ssion présentsdans le combustible fortement irradié, est en cours de préparation.Par ailleurs, l’analyse détaillée des essais réalisésdans le réacteur japonais NSRR a permis de modéliser, dansle logiciel SCANAIR, les échanges thermiques entre gaineset eau dans les conditions des transitoires rapides NSRR.De plus, cette collaboration permet à l’IRSN d’accéder auxrésultats de certains essais du programme japonais ALPS,qui seront également analysés et interprétés en liaisonétroite avec ceux du programme CABRI-CIP. L’ensemblede ces essais, qui portent sur des combustibles avancés(UO 2, MOX à fort taux de combustion, combustible avecadditifs, etc.) et des alliages de gaine nouveaux (M5,Zirlo, etc.) vise à étudier l’influence de la microstructuredu combustible fortement irradié, de la vitesse d’injectiond’énergie sur la tenue des gaines et les conséquences dela rupture de crayons.Alain CHABOD,Chef du service d’évaluation de la thermohydraulique, de la conduite,des cœurs et des combustiblesACTIVITÉS DE L’IRSN« La gestiondu combustibleprésente des enjeuxtechnologiques,industrielset financiersimportants. EDF souhaiteen effet optimiserle fonctionnement deses centrales en prolongeantla durée des cycles eten augmentant le taux decombustion des assemblages.Ces évolutions peuventavoir un impact importanten termes de sûreté surle comportement du combustibleet de son gainage (premièrebarrière). L’IRSN, en tantqu’appui technique de l’autoritéde sûreté, est chargé del’instruction des différentsdossiers présentés parl’exploitant. Pour être enmesure de donner un avispertinent sur les évolutionsproposées, l’Institut doitdisposer de compétencesd’expertise dans de nombreuxdomaines : mécanique,thermohydraulique,physique des matériaux,neutronique.En appui à cette expertise,l’IRSN mène donc d’importantstravaux de rechercheet de développement, afind’une part de disposerd’une meilleure connaissancedes limites du combustibledans les situations les plushypothétiques, d’autre partd’être force de propositiondans l’évolution des exigencesde sûreté. »RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 39

DÉFI1CONTRIBUER À ASSURER UN HAUT NIVEAU DE SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTIONDANS LES INSTALLATIONS EXISTANTES JUSQU’À LA FIN DE LEUR VIEIncendies et dispersionde matières radioactivesLa maîtrise des risques de dispersion de matièresradioactives constitue un objectif majeur de sûreté.Un incendie pourrait agresser des dispositifs deconfinement, de ventilation et de filtration conçuspour éviter cette dispersion. Sur ces sujets, l’IRSNdéveloppe des outils d’évaluation, réalise desétudes et mène des recherches, en collaborationavec d’autres partenaires.PICSEL : COMMENT BRÛLENT LES ARMOIRESÉLECTRIQUES ?Le programme PICSEL, démarré en 2004, est cofinancé parl’IRSN et Areva NC ; il a pour objectif d’étudier la dynamiqued’un incendie survenant dans un environnement nucléairelaboratoire,atelier ou usine. Après deux campagnes d’essaissur la phénoménologie du feu dans divers types d’armoiresélectriques, puis sur la dégradation de composants de boîtesà gants et d’éléments de fûts de déchets, les essais de l’année2006 ont permis d’étudier un incendie d’armoire électriquedans un local isolé, puis dans un local communiquant avecÉquipe expérimentale PICSEL.d’autres locaux par un réseau de ventilation et d’ouverturescalibrées. Ces essais, réalisés dans l’installation DIVA,ont porté sur des armoires réelles ou simulées, avec ousans porte. Dans les essais avec armoire porte fermée, unphénomène d’inflammation soudaine a été constaté,accompagné d’une surpression dans le local où le feu s’estdéclaré, provoquant une inversion de la circulation de l’airdans le conduit d’admission d’air, ce qui affecte les locauxciblesdans la configuration à plusieurs locaux.ouvertureà lasociétéCollaborations avec l’École nationale supérieuredes officiers sapeurs-pompiers et le laboratoirecentral de la préfecture de policeL’IRSN organise des rencontresavec des acteurs hors nucléairesusceptibles d’être intéresséspar certains de ses sujets derecherche.C’est ainsi que des axesde collaboration portant surla recherche et la formationont pu être identifiés avecl’École nationale supérieuredes officiers sapeurs-pompiers(ENSOSP). Ils se sont d’ores etdéjà traduits par l’organisationd’exercices pratiquesd’intervention dansun laboratoire chaud du centrede Cadarache (Bouches-du-Rhône). Un accord-cadre decoopération est en préparation.Un intérêt commun pourle développement d’outilsde simulation et de bases dedonnées relatives à l’incendieet à l’explosion a par ailleursconduit à la signature d’unaccord de coopération entrel’IRSN et le laboratoire centralde la préfecture de police(LCPP). Deux actions ont étéengagées : la comparaisondes résultats de simulation defeux à grande échellepar les logiciels FDS (LCPP)et ISIS (IRSN), ainsi qu’uneétude sur les conditions et lesmécanismes d’inflammationdes équipements électriqueset électroniques.Recherche d’une contamination en cellule chaude.40 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

LES AÉROSOLS ULTRAFINS : MÉTROLOGIEDES NANOPARTICULES, CARACTÉRISATIONDES ÉMISSIONS ET FILTRATIONL’utilisation de lasers lors du démantèlement et de l’assainissementdes installations nucléaires s’accompagne del’émission d’aérosols ultrafins, susceptibles de poser desproblèmes spécifiques de mesure, de confinement et defiltration, et de conduire à des nuisances radiologiquespour les personnels d’intervention.Afin d’apprécier les risques induits par ces particules ultrafines,il est nécessaire de disposer de moyens de mesurepertinents et de caractériser les sources d’émission ; ilconvient de plus de disposer de moyens de confinementappropriés. Une étude menée à l’IRSN, en partenariatavec le CEA et Areva NC, vise à caractériser les particulesproduites lors du décapage de peintures par laser. Lesparticules formées ont des tailles comprises entre 5 et100 nm ; une relation entre leur nombre et l’énergiedéposée par unité de surface (appelée fluence) par le lasersur le matériau a été mise en évidence ; elle faciliterala conception de dispositifs de confinement adaptés.Des scénarios d’incendie dans l’installation DIVA.dans le cas de particules représentatives de la réalité industrielle,telles que les agrégats de nanoparticules.Certaines études récentes montreraient par ailleurs uneréduction du rendement d’épuration des filtres classiquesà fibres, pour des particules de taille inférieure à 25 nm, cequi contredirait les connaissances actuelles sur la filtration.L’IRSN peut apporter dans ce domaine des éléments decompréhension, en proposant une méthode soigneusementvalidée avec le développement d’un banc de productionde nanoparticules étalons entre 3 et 40 nm et l’utilisationde filtres idéaux (grilles métalliques calibrées), dont lesperformances sont facilement modélisables. Les premiersrésultats obtenus en 2006 n’ont pas mis en évidence dediminution du rendement d’épuration des grilles idéalespour les particules de taille inférieure à 25 nm.Dans un cadre plus général, le développement des nanotechnologiesamène à s’interroger sur les risques associésaux nanoparticules dans un domaine de dimensions allantde 1 à 100 nm. De récentes études montrent que, pourévaluer leur toxicité, il serait plus approprié de raisonneren termes de surface déployée qu’en termes de masse.À l’IRSN, des travaux ont été engagés en collaboration avecl’INRS sur la métrologie de la surface déployée des nanoparticules.Les premières réflexions ont permis d’identifieren 2006 les mécanismes physiques pouvant être mis enœuvre pour évaluer cette surface, par exemple la fixationd’ions sur la surface des particules ; cette méthode, validéedans le cas de particules idéales sphériques, est étudiéeinternationalPRISME : commentle feu se propage-t-ildans les locaux ?Afin de mieux comprendre commentun incendie se propage dans un ensemblede locaux connectés entre eux par des porteset par un réseau de ventilation, un programmeinternational de recherche, baptisé PRISME,a été proposé par l’IRSN et mis en place pourune durée de cinq ans.Placé sous l’égide de l’OCDE, ce programmeest soutenu par la Belgique, le Canada,la Finlande, l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas,l’Espagne et la Suède, que pourraientprochainement rejoindre les États-Unis etla Corée du Sud. Côté français, l’IRSN a pourpartenaires EDF et la DGA ; des discussionssont en cours pour y associer le CEA.Le programme a débuté en 2006 par la campagned’essais PRISME DOOR (propagation par lesportes), qui vise à caractériser les transfertsde chaleur, de gaz et de suies au travers d’uneporte ouverte séparant deux ou trois locaux,dont l’un est le siège d’un incendie.Ces essais sont, pour l’essentiel, réaliséspar l’IRSN dans son installation DIVA.Les partenaires du projet pourront utiliserles résultats pour confronter leurs calculsà l’expérience et évaluer ainsi la capacité dedifférents modèles à simuler des scénariosd’incendie.ACTIVITÉS DE L’IRSNParticules produites lors de la synthèse d’une nanopoudre de SiC.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 41

DÉFI1CONTRIBUER À ASSURER UN HAUT NIVEAU DE SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTIONDANS LES INSTALLATIONS EXISTANTES JUSQU’À LA FIN DE LEUR VIEplusd’infosProgramme pluriannuel relatif aux effets du ventsur le confinement des matières radioactives dansles bâtimentsActuellement, la modélisationde l’influence du vent surles écoulements d’air dansles installations et les échangesavec l’extérieur s’avèreinsuffisante quant aux effetsde pression et dépressionsur les bâtiments, ainsi qued’un manque de qualificationdes modèles aérauliques.Un programme de recherchepluriannuel a été lancé à l’IRSNafin de mieux estimer l’influencedu vent sur les transferts decontamination.résultats expérimentaux etdes résultats numériquess’avère satisfaisante.Des tests en soufflerie doiventêtre poursuivis sur une nouvellemaquette d’installationcomportant un réseau deventilation. Les résultatsexpérimentaux serontcomparés à ceux obtenusavec le logiciel SYLVIA.La première étape a consistéà évaluer l’aptitude du logicielmultidimension CFX àretrouver les pressionsobtenues lors d’essais menésen soufflerie en 2005 surdeux maquettes, représentativesrespectivement de bâtimentsde type « réacteur » et de type« laboratoire et usine » ;la comparaison en 2006 desModélisations 3D pour simuler les effets du vent sur les bâtiments.Accidents avec fusiondu cœurLes recherches menées sur les accidents avecfusion du cœur visent à obtenir une compréhensionsuffisante des phénomènes pour apprécier lesrisques associés, en particulier les relâchementsenvisageables de matériaux radioactifs dans l’enceintede confinement, puis dans l’environnement.Ceci concerne en premier lieu l’iode radioactif, quiconstitue le risque radiologique principal à courtterme pour les populations.DE NOUVEAUX ESSAIS POUR MIEUXMODÉLISER LES ACCIDENTS GRAVESL’analyse des résultats actuels des programmes internationauxPHÉBUS PF et TERME SOURCE, tous deux dédiésà l’étude des rejets pouvant résulter d’un accident avecfusion du cœur d’un réacteur à eau sous pression, a étépoursuivie tout au long de l’année 2006.De manière inattendue, FPT3, le dernier essai PHÉBUS PFau cours duquel une barre de commande en carbure de borea été utilisée (analogue à celles qui équipent les réacteursde 1 300 MWe et de 1 450 MWe ainsi que le réacteur EPR),a mis en évidence la présence, dès le début de la dégradationdu combustible, d’importantes quantités d’iode gazeuxdans l’enceinte de confinement, non retenu par les filtres etprésentant de ce fait un important potentiel de dispersiondans l’environnement (voir encadré ci-contre).Le programme TERME SOURCE, de son côté, a été marquépar l’achèvement des dispositifs d’essai CHIP pour l’étudede la chimie de l’iode dans le circuit primaire et par la réalisationdes essais suivants :deux séries d’essais dans l’installation EPICUR consacréesà la radiolyse de l’iode en phase aqueuse et à la formationd’iodures organiques dans les phases gazeuse et aqueuse ;ces résultats seront utilisés pour les évaluations futuresdes rejets possibles d’iode ;une série d’essais relative à l’étude de la chimie du ruthénium; elle a mis en évidence la présence dans l’enceintede confinement, dans certaines conditions, de quantitéssignificatives d’oxyde de ruthénium volatil ;42 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

plusieurs campagnes d’essais MOZART, dédiées àl’oxydation par l’air des gaines de combustible en alliageZircaloy-4 ou M5 TM ; elles ont montré que les modèlesutilisés jusqu’à présent ne rendent pas compte de l’ensembledes phénomènes observés ;une première série d’essais portant sur l’étude de l’oxydation,en présence de vapeur d’eau, de mélanges carburede bore-acier ; elle a montré que les transferts dematière devront être pris en compte dans les modèlesde dégradation de cœur de réacteur.Tous ces résultats sont utilisés pour améliorer le logicielASTEC, qui permet de simuler un accident avec fusion decœur d’un réacteur à eau sous pression.Conséquences radiologiquesdes accidentsL’IRSN a analysé le nouveau référentiel d’évaluationdes conséquences radiologiques, qui couvre àla fois l’évaluation de l’activité rejetée à l’extérieurde l’enceinte de confinement et celle de l’impactdosimétrique sur l’homme et l’environnement.plusd’infosUn nouveau référentiel d’évaluation pour protégerl’homme et son environnement.PHÉBUS FPT3,comportementinattendu de l’iodeLors de l’évaluation des rejets possiblesd’éléments radioactifs dans l’environnement,en cas de fusion du cœur d’un réacteur,une attention particulière est portée sur l’iode,dont la contribution aux doses calculéesest importante à court terme. L’iode peutêtre relâché dans l’enceinte de confinementsous forme de particules, mais égalementsous forme de gaz, plus susceptibles de« fuir » vers l’extérieur.Dès le début de la dégradation du cœur lorsde l’essai FPT3, 80 % de l’iode présent dansl’enceinte de confinement était sous formegazeuse, valeur très supérieure à ce qui étaitattendu.EXAMEN DU NOUVEAU RÉFÉRENTIELD’ÉVALUATION DES CONSÉQUENCESRADIOLOGIQUES DES ACCIDENTSEn 2006, l’IRSN a analysé le nouveau référentiel proposépar EDF pour l’évaluation des conséquences radiologiquesdes accidents ; ce nouveau référentiel sera applicableaux réacteurs en exploitation et au projet de réacteurEPR. L’Institut a examiné les objectifs radiologiques etles valeurs repères proposés par EDF pour les accidentsde dimensionnement des réacteurs en exploitation, ainsique les méthodes et les hypothèses retenues pour évaluerles rejets radioactifs associés aux différentes situationsaccidentelles ne conduisant pas à une fusion du cœur.Pour le projet de réacteur EPR, l’IRSN a également examinéen détail les situations accidentelles avec fusion du cœur,en raison de leur prise en compte à la conception. L’Instituta enfin analysé la méthode et les hypothèses proposéespar EDF pour évaluer l’impact sur l’homme et sur l’environnementdes rejets radioactifs accidentels. L’analysede l’IRSN a été présentée au groupe permanent pour lesréacteurs en juin et juillet 2006. Des améliorations serontapportées par EDF au référentiel initialement proposé, quece soit en termes de méthodes ou d’hypothèses pour tenircompte de cette analyse.Cet essai montre que l’iode gazeux estrapidement piégé sur les surfaces peintesde l’enceinte. En ambiance radioactive,l’interaction de l’iode gazeux avec les peinturesconduit à la formation d’iodures organiques,volatils, qui sont ensuite partiellement détruitspour former des composés moins volatils.De ce fait, au bout de quelques heures,la concentration d’iode gazeux dans l’enceinterejoint les niveaux mesurés lors de précédentsessais. Des études sont en cours pour apprécierl’impact de ces résultats sur les calculsde rejets radioactifs en cas d’accident grave.Concentration de l'iodegazeuxdans l'enceinte (unitéarbitrai re)17151311975311FPT3 : prélèvementsFPT3 : mesure gamma en ligneFPT2 : prélèvementsIode majoritairementsous formegazeuseIode majooritairementsous forme aérosol12400 2 4 6 8 10 12 14Temps (heure)Évolution de l’iode gazeux dans l’enceinte de confinement.ACTIVITÉS DE L’IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 43

DÉFI1CONTRIBUER À ASSURER UN HAUT NIVEAU DE SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTIONDANS LES INSTALLATIONS EXISTANTES JUSQU’À LA FIN DE LEUR VIEdifficultés en matière de conduite des programmes et degestion des projets qui ont amené, dans le passé, le CEA àne pas respecter certains de ses engagements, notammentpour ce qui est de la reprise des déchets entreposés dansles fosses du parc d’entreposage des déchets du CEA àCadarache (Bouches-du-Rhône).Le CEA a décidé de se doter, pour traiter et entreposerses déchets de faible et moyenne radioactivité de type Bd’une installation CEDRA « Conditionnement etEntreposage de Déchets Radioactifs ».Démantèlement et déchetsL’IRSN évalue la sûreté des opérations de mise àl’arrêt définitif puis de démantèlement des anciensréacteurs et des anciennes installations du cycledu combustible. Il examine également la sûretédes installations de stockage des déchets de faibleet moyenne activité à vie courte, exploitées parl’Andra.EXAMEN DE LA PERTINENCEDE LA STRATÉGIE DE DÉMANTÈLEMENTDES INSTALLATIONS CIVILES DU CEALe 6 décembre 2006, l’IRSN a présenté, devant le groupepermanent, son évaluation de la pertinence du plan d’assainissementet de démantèlement des installations civilesdu CEA, à l’horizon 2015.L’Institut a examiné, du point de vue de la sûreté, la stratégiedu CEA et son application aux installations concernées,ainsi que les moyens prévus pour sa mise en œuvre(gestion des déchets et des effluents, gestion des colis dedéchets et des emballages de transport, organisation etmoyens de financement).L’IRSN a estimé que la stratégie retenue par le CEA, soutenuepar la mise en place d’un fonds dédié, est globalementsatisfaisante du point de vue de la sûreté, et queles échéanciers d’assainissement et de démantèlementannoncés devraient permettre de conserver un niveau desûreté acceptable pour les installations concernées jusqu’àleur déclassement. Toutefois, l’IRSN a mis en exergue desRÉVISION DU RAPPORT DE SÛRETÉDU CENTRE DE STOCKAGE DE L’AUBELa révision du rapport défi nitif de sûreté du centre destockage de l’Aube de l’Andra et les nouvelles règles d’exploitationassociées ont fait l’objet d’un examen par l’IRSN,dont les conclusions ont été présentées le 20 juin 2006 augroupe permanent. L’examen de l’Institut a notammentporté sur :le retour d’expérience en matière de qualité des colis dedéchets reçus au centre ;les niveaux d’exposition des travailleurs et des personnesdu public ;les risques d’incendie ;l’état des réflexions sur la conception de la couverturedu stockage ;la définition et la justification des « éléments importantspour la sûreté ».La sûreté de l’exploitation du centre est apparue globalementsatisfaisante. Toutefois, l’IRSN a mis en évidencel’opportunité de certaines améliorations, concernant enparticulier les spécifications des colis, les performancesvisées pour la couverture du stockage, l’analyse des risquesd’incendie et d’explosion, ainsi que les débits de dose àl’intérieur et autour du bâtiment de transit. Par ailleurs,des évolutions prévues par l’Andra ont également étéexaminées. L’extension envisagée de la surface du stockageet la réception de colis de grandes dimensions sontapparues acceptables sous réserve de certaines justificationscomplémentaires. En revanche, l’IRSN a donné unavis négatif à la réception de colis de sources scellées depériode supérieure à 30 ans.Vue aérienne du centre de stockage de l’Aube.44 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Le sous-marin nucléaire d’attaque AMETHYSTE (type RUBIS).À PROPOS DE LA DÉFENSEÉVALUER LA SÛRETÉ DES SYSTÈMES NU-CLÉ AIRES MILI TAIRES, DES INSTALLATIONSNUCLÉAIRES DE BASE ET DES TRANSPORTSINTÉRESSANT LA DÉFENSE.Les actions en la matière sont menées par l’IRSNdans le cadre de l’appui technique au délégué àla sûreté nucléaire et à la radioprotection, pourles installations et activités intéressant la défense(DSND), autorité placée sous tutelle des ministresde la Défense et de l’Industrie.SÛRETÉ DES SOUS-MARINS, DU PORTE-AVIONS ET DES INSTALLATIONS MILITAIRESOU CIVILES INTÉRESSANT LA DÉFENSEL’évaluation conduite par l’Institut porte sur toutes lesphases de vie (de la conception jusqu’au démantèlement)de ces installations, qui sont exploitées par les armées,le CEA, Areva, ou EADS. Elle porte également sur les transformationsimportantes que subissent ces installations envue d’activités futures.Conception et constructionEn 2006, l’IRSN a examiné la sûreté :des sous-marins nucléaires du programme Barracuda(voir encadré ci-contre) ;de la future unité de conditionnement des déchets contaminéspar des émetteurs alpha de l’établissement deMarcoule (Gard).L’Institut a par ailleurs examiné le projet de rénovation d’unepartie de l’installation du centre CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône),consacrée à la fabrication du combustibledes réacteurs de propulsion navale : l’atelier rénové abriteraen effet une nouvelle chaîne de fabrication, dont la conceptiondevra être conforme aux normes de sûreté actuelles,en particulier à l’égard du risque sismique.Enfin, l’Institut a examiné les adaptations de l’atelier de vitrification(1) de Marcoule proposées par l’exploitant en vue d’yrecevoir des effluents contaminés par des émetteurs alpha.ExploitationAu-delà de sa conception, le niveau de sûreté d’uneinstallation dépend en particulier de la qualité des opérationsd’entretien et de maintenance. C’est pourquoi l’IRSNs’est vu confier, en 2006, l’analyse du dossier concernantla première indisponibilité pour entretien et réparation(IPER) (2) du sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE)Le Triomphant. L’IRSN a examiné la politique de maintenancepréventive appliquée, en portant une attention,particulière aux circuits de sécurité, au contrôle-commandeet à l’usine électrique du sous-marin. L’avis de l’IRSN a porténotamment sur :les programmes de contrôle des équipements participantau confinement des produits radioactifs ;le référentiel d’entretien préventif des équipements importantspour la sûreté nucléaire.Par ailleurs, dans le cadre du réexamen périodique dela sûreté, l’IRSN a réévalué la sûreté d’une installationmettant en œuvre du tritium au sein du centre CEA deplusd’infosProgrammeBarracudaCe programme majeur du ministèrede la Défense a pour but la mise en servicede six nouveaux sous-marins nucléairesd’attaque, à partir de 2017.Le premier semestre 2006 a vu aboutirl’analyse par l’IRSN des objectifs générauxde sûreté et du rapport préliminaire de sûretédu nouveau type de sous-marin. L’examende ce rapport a permis d’acter des progrèssignificatifs par rapport aux générationsprécédentes de sous-marins dans la priseen compte, dès la conception, des agressionset des accidents avec fusion du cœur.Projet Barracuda : maquette de SNA.(1) Procédé detraitement desdéchets liquidesde haute activité.(2) Les IPERconsistent en unerévision périodiquede l‘ensembledes installationsembarquées, dont lachaufferie nucléaireet ses auxiliaires.Elles permettent devérifier la conformitédes installationsau référentiel desûreté approuvé etd’assurer leurexploitation jusqu’àl’IPER suivante.107 avistechniques àl’autorité de sûretédéfense (DSND)(132 en 2005)8 réunions tenuespar les commissionsde sûreté(13 en 2005)ACTIVITÉS DE L’IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 45

DÉFI1CONTRIBUER À ASSURER UN HAUT NIVEAU DE SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTIONDANS LES INSTALLATIONS EXISTANTES JUSQU’À LA FIN DE LEUR VIEValduc (Côte-d’Or), en particulier pour ce qui concerne lesrisques d’incendie, d’explosion et de séisme. Il s’est prononcésur la pertinence des améliorations envisagées par le CEApour permettre l’exploitation de cette installation dans desconditions sûres au cours de la prochaine décennie.DémantèlementL’IRSN a poursuivi en 2006 l’examen de la sûreté des opérationsde démantèlement de nombreuses installations del’établissement CEA de Marcoule. L’analyse a notammentporté sur la sûreté des opérations de mise à l’arrêt définitif etde démantèlement de l’usine UP1 (voir encadré ci-dessous),de l’atelier de dégainage, et de l’atelier MAR 400.L’IRSN a également transmis des avis relatifs au démantèlementd’assemblages du réacteur SUPERPHENIX et àl’entreposage d’aiguilles combustibles en provenance duréacteur PHENIX dans l’installation ISAI. L’enceinte de repriseet de conditionnement des fûts de déchets bitumés (ERCF) del’installation STEL a aussi fait l’objet d’un examen.Enfin, s’agissant de l’établissement Areva NC de Pierrelatte(Drôme) et des installations qui y sont implantées, l’Instituta transmis des avis relatifs au démantèlement des usinesde diffusion gazeuse (UDG) et aux dernières opérationsd’exploitation du bâtiment « diffuseur » avant la phase decessation définitive d’exploitation.SÛRETÉ DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRESMILITAIRES OU CIVILES INTÉRESSANTLA DÉFENSETransport de matières radioactivesParmi les nombreux dossiers traités en 2006, l’IRSN a réalisél’expertise d’un nouveau modèle de colis (IR800), prévupour le transport à sec d’éléments combustibles irradiésdans des réacteurs nucléaires de propulsion navale. Lesconclusions de cette expertise ont conduit le CEA à améliorerla sûreté du modèle.Par ailleurs, l’IRSN a donné son avis au DSND sur un incidentsur venu au centre CEA de Cadarache, concernant un transfertde combustible du réacteur de nouvelle génération (RNG) auréacteur expérimental (RES) au moyen de l’emballage BK15(inadaptation des procédures de mise en œuvre).plusd’infosDémantèlement de l’usine UP1 de l’installationde Marcoule (Gard)L’usine UP1 est la premièreusine française de traitementde combustibles irradiés, exploitéede 1958 à 1997.Depuis sa cessation définitived’exploitation, elle a fait l’objetd’opérations de mise à l’arrêtdéfinitif et de démantèlement.L’IRSN a présenté, en octobre2006, aux commissions desûreté chargées des laboratoires,usines et déchets, son avis surla poursuite de ces opérations.L’expertise réalisée a montréque le retour d’expérience estsatisfaisant : la majeure partiedes matières radioactives a étéévacuée sans incident notableet l’exposition du personnel aété bien maîtrisée.L’avis transmis par l’IRSN anotamment souligné l’importancedes facteurs organisationnelset humains, qui constituent descauses possibles d’incidents.Il a également porté surla définition des filières detraitement et d’entreposagedes déchets riches en émetteursalpha et irradiants.L’IRSN a également transmisun avis sur l’état radiologiquefinal visé à l’issue des opérationset sur la poursuite de ces dernièressur la base d’un référentiel desûreté actualisé et validé.Le centre de Marcoule.46 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Plans d’urgence internes (PUI)Les travaux de l’IRSN ont porté en 2006 sur les PUI du sitede l’Île Longue et des SNLE du type Le Triomphant. Lesévaluations correspondantes ont été menées en parallèleafin de s’assurer de la cohérence et de la bonne articulationdes organisations de crise décrites dans ces deux documents,susceptibles d’être mises en œuvre simultanément.Par ailleurs, un groupe de travail tripartite (DSND, marinenationale, IRSN) a été créé afin d’instruire de manière globaleles quatre PUI associés aux installations et activités dela base navale de Toulon.Sources radioactivesEnviron 25 installations détenant ou utilisant des sourcesradioactives ont déjà été placées sous le contrôle duDSND, certaines ne disposant à ce jour que d’autorisationsprovisoires.L’appui technique de l’IRSN au DSND s’est accru en 2006, luipermettant d’établir de nouvelles autorisations définitives.Le port militaire de Brest.Le transfert à cette autorité du contrôle d’installationsdisposant d’une autorisation délivrée par la Commissioninterministérielle des radioéléments artificiels (CIREA)avant 2002 devrait se poursuivre.Par ailleurs, l’IRSN suit les mouvements des sources détenuesdans ces installations et les enregistre dans l’inventairenational.Autres activitésL’IRSN a examiné en 2006 le bilan annuel 2004 de lasurveillance radiologique et géomécanique des atolls deMururoa et Fangataufa, présenté par la Direction chargéedu suivi des centres d’essais nucléaires (DSCEN). L’analysea porté, en particulier, sur les résultats des mesures del’activité radiologique dans l’atmosphère et dans les eauxsouterraines.ACTIVITÉS DE L’IRSNChaque année, un bilan de la surveillance radiologiqueet géomécanique des atolls est réalisé.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 47

DÉFIDISPOSER À TEMPS DES CONNAISSANCES ET DES MOYENS DE L’EXPERTISE NÉCESSAIREPOUR APPRÉCIER LES RISQUES PRÉSENTÉS PAR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES FUTURES2Préparer l’avenirPour être en mesure d’apporter une expertise pertinente concernant les projets d’installationsnucléaires à venir, l’Institut mène des travaux en vue de proposer les objectifs de sûreté etd’acquérir en temps utile les connaissances nécessaires à une évaluation technique détailléede la sûreté des nouveaux réacteurs et des installations de stockage de déchets nucléaires.Les réacteurs du futurL’IRSN identifie et évalue les problèmes de sûretéassociés aux projets des industriels pour les installationsqui succéderont aux générations actuellesde réacteurs. Ceci implique de déterminer de façonsuffisamment précise les sujets de recherche àexplorer, pour pouvoir réaliser une expertise pertinente.SÛRETÉ DES RÉACTEURSDE GÉNÉRATION IVDébut 2006, le Président de la République a annoncéla mise en service d’un prototype de réacteur avant fin2020, annonce reprise dans la loi de programme de juin2006 sur la gestion durable des matières et déchetsradioactifs. L’IRSN a réalisé en 2006 un bilan sur leslaparoleàDidier PERRAULT,en charge du suivi dela sûreté du projet ITER« Le projet ITER est un dossierparticulier à bien des égards ;tout d’abord, il relève du domainede la fusion nucléaire, domainequi est peu connu à l’IRSN.Par ailleurs, il fait appel à deséquipements peu usuels (chambre à videen forme d’anneau, système magnétiquecomplexe, etc.). Ce sont autant de connaissancesà acquérir avant même d’évaluer la sûretéde l’installation.Le projet international ITER rassemblesept partenaires (Europe, Japon, États-Unis,Corée du Sud, Chine, Russie, Inde), et chacunfournira en nature une partie deséquipements. Des discussions techniquesont été engagées avec l’exploitant, bien avantla diffusion du rapport préliminaire de sûreté,prévue fin 2007 ; elles seront probablementlongues et complexes.C’est un domaine d’activité qui se développepour l’IRSN et qui devrait durer. Ainsi, nousréfléchissons aux actions de recherche pourpréparer les futures évaluations de sûreté. »questions de sûreté et de radioprotection posées par lessix filières de réacteurs étudiées dans le cadre du Foruminternational génération IV (GIF). Les six filières ne sontpas toutes au même degré de maturité. Seuls les réacteursà neutrons thermiques à haute ou très haute températureet refroidis à l’hélium, ainsi que les réacteurs à neutronsrapides refroidis au sodium bénéficient aujourd’hui d’uneexpérience industrielle significative.Les réacteurs HTR/VHTR sont capables de fournirde la haute température (800 à 1 000°).L’Institut a commencé à examiner les questions pouvantnécessiter des recherches ainsi que les compétences àmaintenir, réactiver ou acquérir.48 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

CRÉATION D’UN PÔLE NEUTRONIQUEL’IRSN a démarré un nouveau projet relatif à la neutroniquedes cœurs et des systèmes contenant des matières fissiles.L’objectif poursuivi est de disposer des outils et compétencesnécessaires à l’examen critique des concepts les plus crédiblesde réacteurs de génération IV et des installations ducycle du combustible associées. Ces outils et compétencesprofiteront aussi à l’expertise des installations nuclé airesactuellement en exploitation ou en construction. Le périmètrescientifique du projet inclut :les moyens de constituer et de maîtriser les bibliothèquesde données nucléaires ;les codes de calcul et les outils d’exploitation des résultats ;les méthodes d’analyse de l’impact des incertitudes denatures diverses ;la connaissance associée à la qualification des outils.PROGRAMME D’ÉTUDESUR LES ACCIDENTS DE RÉACTIVITÉCe programme, débuté en 2005 et poursuivi en 2006, viseà évaluer les conséquences d’un accident de réactivité àcaractère explosif de type Borax pour les réacteurs françaisd’expérimentation, et notamment pour le projet deréacteur Jules Horowitz. Pour ces réacteurs, une insertionrapide de réactivité provoque une augmentation rapidede puissance, puis une fusion quasi instantanée du combustiblesuivie d’une explosion de vapeur.Le logiciel SIMMER, initialement utilisé pour modéliser unevariation rapide de puissance dans les réacteurs à neutronsrapides, a fait l’objet, en 2006, d’importantes adaptationsde sa partie neutronique. Un contrat de collaboration a étésigné à ce sujet avec le centre d’études allemand FzK qui estresponsable de ce logiciel. Par ailleurs, certains paramètresneutroniques calculés par le logiciel SIMMER ont été validés,par comparaison avec ceux déterminés par le logicielAPOLLO 2, dans le but d’utiliser le logiciel SIMMER pour lesréacteurs d’expérimentation à neutrons thermiques.Par ailleurs, pour être à même d’examiner le dossier desûreté du projet de réacteur Jules Horowitz, l’IRSN aentamé une analyse des processus thermohydrauliquessurvenant lors de la variation rapide de puissance et del’explosion de vapeur, à l’aide du logiciel de simulationMC3D, développé par l’IRSN avec le CEA.internationalRAPHAEL : développer la recherche européennesur les réacteurs à gaz à très haute températureLe projet RAPHAEL a pour objet,dans le cadre du 6 e PCRD,de réaliser au niveau européendes actions de R&D importantespour la démonstrationde faisabilité d’un prototypeindustriel de réacteur à gaz àtrès haute température (V-HTR).Il rassemble une trentained’industriels, d’universités etd’organismes de recherche.La contribution de l’IRSN,initialement dédiée à l’étudedu comportement du réacteuren situation accidentelle,a été étendue à l’étudedu comportement de soncombustible dans diversesconditions d’irradiation.Un certain nombre d’étudeset de calculs ont été menés,afin d’évaluer le relâchementde produits de fission sousirradiation et leurs interactionsphysico-chimiques avecl’enrobage du combustible.Les résultats acquis serontcomparés à ceux issus desmesures expérimentales prévuesen 2007 sur des échantillons decombustible irradiés dansBarres decommandeFluidecaloporteurà l’héliumRéacteurCœur de graphite du réacteurRéflecteurde graphiteVentilateurPompeÉchangeurde chaleurle réacteur HFR de Petten(Pays-Bas).SourcefroideInstallation de productiond’hydrogèneEauOxygèneHydrogèneSchéma de principe d’un réacteur VHTR de 600 MWth.ACTIVITÉS DE L’IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 49

DÉFI2DISPOSER À TEMPS DES CONNAISSANCES ET DES MOYENS DE L’EXPERTISE NÉCESSAIREPOUR APPRÉCIER LES RISQUES PRÉSENTÉS PAR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES FUTURESLes stockages profondsAfin de conforter sa capacité d’expertise dela sûreté des futures installations de stockagede déchets radioactifs en formation géologiqueprofonde, l’IRSN développe des outils de modélisationet réalise des études et des recherches.ORGANISATION DE LA RECHERCHE DANSLE DOMAINE DES STOCKAGES PROFONDSLa loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable desmatières et déchets radioactifs fixe la date de 2015 pourle dépôt de la demande de création d’une installationde stockage géologique réversible des déchets de hauteactivité et à vie longue. L’IRSN a conduit en 2006 uneréfl exion sur les actions qu’il lui revient de mener pourêtre en mesure de donner un avis technique pertinentsur le dossier de demande de création de l’installationqui serait remis par l’Andra à cette échéance. Il s’agiraen particulier :d’améliorer la compréhension de phénomènes importantspour la sûreté pour lesquels peu de sources d’informationsont ou seront disponibles ;de développer une capacité de modélisation de ces phénomènestenant compte des résultats expérimentauxacquis ;de réaliser des études et des simulations au moyende modèles, afin d’apprécier, de manière indépendante,le bien-fondé des performances de confi nement quele stockage serait supposé atteindre.Afin de bâtir son programme, l’IRSN s’est appuyé sur sonexpérience du sujet, et notamment sur l’expertise dudossier de faisabilité d’un stockage en milieu argileux.Un programme pluriannuel précis sera mis au point en2007. Il apparaît d’ores et déjà que deux phases d’étudesdevraient se succéder :la première visera à donner, en 2010, un avis sur le sitepressenti pour le stockage et sur le bien-fondé des optionsde conception retenues par l’Andra ;la seconde conduira à l’expertise du dossier de demanded’autorisation de création du stockage.L’IRSN examinera en particulier les recherches à menerdans le laboratoire souterrain de Bure (Meuse) et dansla station expérimentale de Tournemire (Aveyron), conformémentà l’avis de son conseil scientifique.TOURNEMIRE : VERS UNE PLATE-FORMEDE RECHERCHE INTERNATIONALEPour mener ses actions de recherche sur la sûreté dustockage des déchets radioactifs en formation argileuse,l’IRSN s’appuie particulièrement sur la station expérimentalede Tournemire. En effet, les analogies entre l’argilitede Bure et celle de Tournemire permettent d’y aborder,avec une bonne vraisemblance quant à la similitude deleurs comportements, et pour un coût limité comptetenu des facilités d’accès au site (un tunnel ferroviaire),les questions relatives à :l’endommagement lié au creusement d’ouvrages souterrains;l’efficacité des scellements et des ouvrages de soutènement;les effets des perturbations thermohydromécaniquessur les propriétés du confinement de la radioactivité ;les interactions chimiques entre les composants majeursdu stockage ;la détection de fractures dans l’environnement géologiquedu stockage et leur rôle possible à l’égard dutransfert des radionucléides.Simulation des écoulements de radionucléidesdans les projets de stockages profonds.Ces programmes seront menés dans le cadre de collaborationsavec des institutions intéressées par le stockagedes déchets radioactifs et les propriétés des argilites.À cet effet, l’IRSN a organisé en 2006 plusieurs visitesde l’installation de Tournemire et a noué de nombreuxcontacts avec des scientifiques des diverses disciplines50 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Les travaux de recherche sur le stockage profond des déchets de haute activité à vie longue menés à Tournemire ont été présentésau conseil scientifique de l’IRSN le 22 février 2006, lors d’une visite de l’installation.concernées. Des collaborations ont été engagées en Franceavec le CNRS, les universités de Montpellier (Hérault) etd’Orsay (Essonne), l’INERIS, le Laboratoire central des pontset chaussées et l’Institut français du pétrole, et à l’étrangeravec le CEN-SCK (Belgique), les universités de Berne(Suisse), Minneapolis (USA) et Clausthal (Allemagne).Aujourd’hui, la volonté de l’IRSN est de faire de Tournemireun pôle de recherche sur les stockages en formationgéologique ouvert à la communauté internationale.ouvertureà lasociétéSéminaire sur la gouvernance des déchets nucléaireset analyse du débat publicParmi les actions relatives àla gouvernance des déchetsnucléaires menées en 2006par l’IRSN et l’Ancli,l’organisation conjointed’un séminaire sur le retourd’expérience international dansce domaine a permis d’y présenternotamment les travauxdu programme européenCOWAM, auquel l’Ancli etl’IRSN participent.Cette journée a rassembléplus de cinquante participants(IRSN, Cli, ministères etentreprises concernés).Elle a été suivie d’une réunionde travail Ancli/IRSN consacréeà l’expertise partagée dansle domaine des déchets.Par ailleurs, l’IRSN et l’Ancli ontengagé la réalisation conjointed’un CD-Rom rassemblantles principaux points du débatpublic consacré aux déchetsnucléaires, sous l’angle dela gouvernance et dela participation des acteurslocaux aux processusde décision.ACTIVITÉS DE L’IRSNJ. REPUSSARD, J. LABROYE ( DG INERIS) et M.-C. DUPUIS (DG ANDRA) à Tournemire le 26 avril 2006.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 51

DÉFIASSURER LA SURVEILLANCE DE L’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS, TANTDES TRAVAILLEURS QUE DU PUBLIC, ET DE LA RADIOACTIVITÉ SUR LE TERRITOIRE NATIONAL3Connaître à tout moment l’étatradiologique de l’environnementet l’exposition des travailleursLa veille permanente en matière de radioprotection est une des missions de service public del’Institut. Elle concerne la surveillance de la radioactivité dans l’environnement en France etl’évaluation des expositions des travailleurs et des personnes aux rayonnements ionisants.Cette évaluation repose sur un plateau technique de pointe en matière d’analyse des substancesradioactives et de mesure des rayonnements, ainsi que sur une capacité d’expertise surles doses et les niveaux de contamination de l’environnement.210 balisesconstituantle réseaude télésurveillancedu territoire(213 en 2005)1 000 pointsde mesure du débitde dose ambiant(1 000 en 2005)600 pointsde prélèvementsur l’ensembledu territoire(500 en 2005)31 500échantillons del’environnementprélevés par an(30 000 en 2005)100 000analysesradiologiquesréalisées(100 000 en 2005)Assurer la surveillanceradiologique du territoireet contribuer à l’informationdu publicL’IRSN exerce une surveillance radiologique del’environnement français pour connaître en permanenceles niveaux de radioactivité auxquels lespopulations sont soumises et détecter précocementtoute élévation anormale de la radioactivité dansles différents milieux. L’Institut se doit de mettre àla disposition du public des éléments d’informationsur l’état radiologique de l’environnement afin derépondre aux préoccupations de la population àce sujet.ÉDITION DU PREMIER BILANRADIOLOGIQUE ANNUEL DESURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENTPour améliorer l’information concernant la surveillanceradiologique du territoire, l’Institut a choisi une diffusionpermanente de ses résultats sur Internet, complétée d’unesynthèse annuelle diffusée sur papier et sur CD-Rom.Le premier bilan radiologique de ce type a ainsi été publiéen juin 2006, sur la base des données de l’année 2004 ;il a été adressé à environ 400 interlocuteurs (préfectures,DRASS, DDASS, Cli, associations, etc.). Les retours desquestionnaires d’accompagnement ont permis de tenircompte des souhaits des lecteurs pour le rapport del’année 2005, dont la réalisation s’est déroulée au secondsemestre 2006, en particulier l’ajout de cartes à l’échellenationale ou locale.www.irsn.org – site web IRSN « Radioactivité dansl’environnement »ouvertureà lasociétéCollaboration entrel’IRSN et les Clidu bassin de la LoireL’enquête réalisée en 2004, pour le compte del’Ancli et de l’IRSN, auprès de commissionslocales d’information (Cli) et de personnels del’Institut a mis en évidence un intérêt partagéen faveur d’une collaboration dans le domainede la surveillance de l’environnement.Ce contexte a conduit l’Institut à lancerrapidement une action pilote avec quelquesCli du bassin versant de la Loire, pour préciserleurs demandes en matière de restitutiondes résultats de cette surveillance et del’usage qu’elles pourraient en faire.En 2006, l’IRSN a réalisé un inventairedes données existantes et identifiéles organismes susceptibles de produiredes résultats de mesure de la radioactivitédans l’environnement des territoires concernés.Un premier rapport de synthèse, concernantSaint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher),a été présenté aux Cli en juillet 2006 à Orléans(Loiret). Cette étude sera généralisée au bassinversant de la Loire en 2007.52 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

L’unité en charge de la télésurveillance à l’IRSNteste actuellement plusieurs types de balise.Filtre permettant la collecte des aérosols.SURVEILLANCE DE LA POLYNÉSIEFRANÇAISEComme chaque année depuis 1962, l’IRSN a exercé unesurveillance radiologique de la Polynésie française, horsdes sites d’expérimentation nucléaire de Mururoa et Fangataufa,traités au sein du défi 1 (voir page 47).Les résultats des mesures effectuées sur des échantillonsreprésentatifs des rations alimentaires des Polynésiens,ainsi que l’estimation des doses efficaces associées sontrassemblés dans un rapport, disponible sur le site Internetde l’Institut, destiné en particulier aux élus locaux et auxautorités françaises. www.irsn.org – site web IRSN« Radioactivité dans l’environnement »MODERNISER ET RENFORCERLA SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE DE L’AIREn 2006, ont débuté les premières études de modernisationtechnique du réseau de télésurveillance Téléray et deconception d’un nouveau réseau de surveillance automatiséedes aérosols. Leur but est de renforcer la capacitéde détection et d’expertise d’une pollution radioactiveaccidentelle de l’air qui pourrait provenir d’une installationen France ou à l’étranger.Ces études sont menées dans le cadre plus vaste d’unprojet dénommé ARGOS, dont l’objectif est, au traversd’une plate-forme de test, d’asseoir la pertinence des choixfuturs, en matière de dispositifs de mesure, de logicielsd’analyse, de réseaux de transmission et de structure debases de données des réseaux de télésurveillance radiologiquede l’IRSN.Une étude de l’existant, des besoins et des solutions potentiellesa été menée, conjointement à une étude techniquede la télésurveillance dans d’autres pays européens. Elle apermis de démontrer que peu de systèmes d’exploitationexistants étaient capables de répondre à l’une des attentesde l’IRSN, à savoir piloter tous les réseaux de surveillanceà l’aide d’un logiciel de supervision unique. L’IRSN a doncfait le choix de retenir un logiciel utilisé dans l’industrie,présentant de bonnes possibilités d’adaptation. En revanche,le choix des capteurs de mesure de la radioactiviténécessite une évaluation technique complète. Diversessondes de mesure ont été acquises à cette fi n, avec pourobjectif d’en faire une évaluation par le biais d’intercomparaisons: la première a eu lieu en Allemagne en septembre2006, dans le cadre de l’exercice européen EURADOS demesure de débit de dose.Parallèlement, les travaux d’aménagement d’un localspécifi que de test de la plate-forme ARGOS, dissociéphysiquement du réseau informatique de l’IRSN et desréseaux de télésurveillance actuels, ont débuté sur le sitedu Vésinet (Yvelines). La plate-forme permettra de réaliserl’interface entre les sondes ou prototypes et le logicielde supervision déjà acquis.GÉRER LE RÉSEAU NATIONALDE MESURES DE LA RADIOACTIVITÉDE L’ENVIRONNEMENTL’IRSN assure la gestion technique du réseau nationalde mesures de la radioactivité de l’environnement etle secrétariat de son comité de pilotage.Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 27 juin 2005,l’IRSN a réalisé en 2006, le premier rapport sur la gestionde ce réseau. Ce rapport dresse un bilan des travaux ducomité de pilotage et de la commission d’agrément, etrésume les différentes étapes de réalisation des projetsen cours de développement. Il est destiné aux acteurs dece réseau, aux professionnels et au public soucieux, d’unepart, de comprendre les procédures mises en œuvre pourl’agrément des laboratoires et l’organisation des essaisinterlaboratoires et, d’autre part, d’en savoir plus sur ledéveloppement des outils de centralisation, de gestion etde diffusion publique des données de radioactivité dansl’environnement.Le portail Internet du Réseau national :www.mesure-radioactivite.frACTIVITÉS DE L’IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 53

DÉFI3ASSURER LA SURVEILLANCE DE L’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS, TANTDES TRAVAILLEURS QUE DU PUBLIC, ET DE LA RADIOACTIVITÉ SUR LE TERRITOIRE NATIONALCette démarche de meilleure information du public s’estégalement concrétisée en juin 2006 par l’ouverture d’unportail Internet dédié au réseau, qui préfi gure un sitefutur qui donnera accès à l’intégralité des résultats desmesures de radioactivité de l’environnement visées parl’arrêté du 27 juin 2005. Pour y parvenir, l’IRSN a procédéen 2006 à des consultations auprès des producteurs dedonnées (EDF, Areva, CEA, etc.), en vue d’élaborer le cahierdes charges fonctionnel du système d’information duréseau national. Sur la base de ce cahier des charges,l’IRSN a réalisé une étude technico-économique de deuxsolutions d’architecture informatique et de gestion dusystème, dont les résultats ont été présentés au comitéde pilotage en octobre 2006. Au dernier trimestre, l’IRSN,l’ASN et les fournisseurs de données ont choisi la solutionqui sera déployée.ORGANISER DES COMPARAISONSINTERLABORATOIRESLe service de traitement des échantillons et de métrologiepour l’environnement de l’IRSN organise chaque annéeune campagne d’essais d’intercomparaison des mesures dela radioactivité dans l’environnement avec les laboratoiresqui sollicitent un agrément pour participer au réseau national.En novembre 2006, il a obtenu l’accréditation Cofrac« organisateur de comparaisons interlaboratoires » (CIL).Cette accréditation fait de ce service le premier, et pourl’instant le seul laboratoire français à être accrédité CILpour l’analyse des radionucléides dans l’environnement.Accroître et consolider lesconnaissances en radioécologieLa connaissance des mécanismes qui régissentle comportement et les effets des radionucléides surles écosystèmes, ainsi que les évolutions spatialeet temporelle de la radioactivité dans l’environnementsont depuis toujours une préoccupationimportante de l’Institut, qui mène de nombreuxprogrammes de recherche en radioécologie.RECONNAISSANCE ET FINANCEMENTDES RECHERCHES EN RADIOÉCOLOGIEEn 2006, l’Institut a souhaité faire reconnaître la pertinenceet la qualité de ses projets en radioécologie en les soumettantaux processus de sélection des pôles de compétitivitéet de l’Agence nationale pour la recherche (ANR).Ainsi, dès le début de l’année, cinq projets de radioécologieont été labellisés.Deux projets ont été reconnus par le pôle de compétitivité« Mer Paca » :MERLUMED (pollution d’une chaîne alimentaire enMéditerranée) ;EXTREMA (transferts de masses et de polluants associés).Ces reconnaissances ont permis d’obtenir un financementrégional pour MERLUMED et un financement interrégionalet européen pour le volet marin d’EXTREMA, dans l’attented’un financement global de l’ANR.plusd’infosContribution de l’IRSN à l’occasion des vingt ansde l’accident de TchernobylL’IRSN a été fortement présentpour les vingt ans de l’accidentde Tchernobyl ; son action aconcerné à la fois le planscientifique et l’informationdu public. Au plan scientifique,l’IRSN a achevé une étude visantà mieux connaître et quantifierles retombées radioactivesinduites par l’accident en France,et à analyser la cohérencedes différentes approches dereconstitution des dépôts etleur signification en termesd’impact dosimétrique surles personnes. Ces travaux récentset ceux menés par l’Institutdepuis dix ans ont été soumisà l’examen de son conseilscientifique. Celui-ci a validéla démarche de l’Institut eta suggéré diverses pistesd’amélioration pour l’évaluationdes conséquencesd’un hypothétique accidentfutur. En marge de ces travaux,l’IRSN s’est servi des mesuresde contamination de l’aireffectuées en Europe au momentde l’accident, pour éprouverson modèle de dispersionatmosphérique à longue distanceen cours de développement.Ce test a permis de réaliserà l’échelle de l’Europe entièreune simulation animée de lapropagation des rejets radioactifsprovoqués par l’accident, qui aété largement reprise dans lesmédias en France et à l’étrangeren raison de son caractèretrès démonstratif. Concernantl’information du public, l’IRSNa mis en ligne en avril un dossierpédagogique et détaillé surl’accident et ses conséquences,et organisé en octobre uneconférence publique faisant lepoint sur ses travaux les plusrécents. www.irsn.org/netscienceet www.irsn.org54 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Dans le cadre du projet EXTREME, l’IRSN a participé en septembre 2006 à un exercice d’intercomparaisonde mesure des flux et stocks de matières en suspension dans le Rhône.Trois projets ont obtenu la labellisation du pôle de compétitivité« Gestion des risques et vulnérabilité du territoire » :PRISMES (risques associés à un ensemble de pollutionspour les organismes aquatiques) ;PRIME, qui est un projet de recherche sur les indicateursde sensibilité radioécologique et les méthodesmulti critères appliqués à l’environnement d’un territoireindustriel ;CLARA II (volet marin du projet SENSIB, qui vise à classerles territoires vis-à-vis de leur sensibilité à une pollutionradioactive), également financé par l’ANR.la recherche en radioécologie en Europe, a été lancée audernier trimestre par l’envoi d’un questionnaire à plus de50 équipes européennes de radioécologie.DÉVELOPPER DES OUTILS DE SIMULATIONDES TRANSFERTS DE RADIOACTIVITÉDANS L’ENVIRONNEMENTL’amélioration des outils permettant l’évaluation de l’impactdosimétrique sur l’homme induit par la présenced’une contamination radioactive dans l’environnementest un autre volet des études actuelles de l’IRSN. Depuis2003, l’Institut travaille à la conception d’une plate-formecapable d’accueillir des modèles ou des codes relatifs àdifférents milieux (atmosphérique, terrestre et aquatique)et de les faire converser entre eux selon un mode automatique,ceci pour n’importe quelle séquence de rejets(rejets chroniques ou accidentels). Après l’élaboration d’unprototype (2003-2005) qui a permis de valider la faisabilitéde la plate-forme, dénommée SYMBIOSE, l’année 2006 aété consacrée à l’industrialisation de l’outil. Ce développementest mené en partenariat avec EDF, dans le cadre del’accord de recherche cofinancée IRSN/EDF/CEA.ÊTRE LEADER AU PLAN EUROPÉEN DANSLE DOMAINE DE LA RADIOÉCOLOGIEL’IRSN a pris en 2006 le pilotage du projet européenFUTURAE, qui rassemble neuf partenaires appartenant àhuit pays différents. Ce projet vise à étudier la faisabilitéd’un réseau d’excellence en radioécologie, qui pourraitêtre mis en place dans le cadre du 7 e PCRD. Au cours dela réunion de lancement qui s’est déroulée au Vésinet les10 et 11 octobre, les partenaires ont défini un programmede travail pour les deux années du projet.La première étape, qui consiste à évaluer la situation deLes partenaires du projet FUTURAE, lors de la réunionde lancement du projet au Vésinet.plusd’infosÉtudesépidémiologiques surle radon domestiqueEn 2006, l’IRSN a mené une réflexionméthodologique en vue de mieux tenir comptedes incertitudes associées à l’évaluationdu risque dû au radon domestique et a utiliséles résultats de cette réflexion pour recalculerce risque à l’échelle de la France : entre 2,2 %et 12,4 % des cancers du poumon pourraientêtre attribués au radon.Ce travail fait suite à l’étude épidémiologiquemenée conjointement dans neuf pays européensavec la participation de l’IRSN, qui a permisde confirmer l’existence d’une relation linéairesignificative entre l’exposition domestiqueau radon et le risque de décès par cancerdu poumon. Celui-ci s’accroît d’environ 8 %pour une augmentation de 100 Bq/m 3 dela concentration mesurée de radon, en tenantcompte de l’âge, du sexe, de la régionde résidence et du statut tabagique.Une étude nord-américaine aboutit aux mêmesrésultats. Le programme européen de rechercheAlpha-Risk, coordonné par l’IRSN, rassembleral’ensemble des données épidémiologiquesmondiales (États-Unis, Europe et Chine).ACTIVITÉS DE L’IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 55

DÉFI3ASSURER LA SURVEILLANCE DE L’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS, TANTDES TRAVAILLEURS QUE DU PUBLIC, ET DE LA RADIOACTIVITÉ SUR LE TERRITOIRE NATIONALMener des expertises surles sites miniers d’uraniumGrâce à l’expérience acquise dans l’évaluation del’impact radiologique des sites miniers d’uraniumsur leur environnement, l’IRSN est régulièrementsollicité, en tant que tiers expert, pour la conduited’expertises de sites en France ou à l’étranger.Vienne. Il concerne le fonctionnement du stockage derésidus miniers de Bellezane (Limousin), ainsi que l’impactde l’exploitation d’uranium sur le bassin versant du Ritord.Ce travail a donné lieu à de nombreux échanges avec ungroupe d’expertise pluraliste mis en place par les ministresde l’Industrie, de l’Environnement et de la Santé, et placésous la présidence d’Annie Sugier.En 2006, deux rapports d’expertise ont été remis à ArevaNC. Le premier concerne la situation radiologique autour desanciennes exploitations minières de Mounana, au Gabon. Cetravail s’est appuyé sur l’étude de dossiers et sur des constatseffectués lors d’une mission sur place. L’expertise a permisd’apprécier l’adéquation des dispositifs de surveillance dela radioactivité de l’environnement autour des sites etd’identifi er des voies d’amélioration pour mieux suivrel’exposition des populations. Deux situations particulièresont par ailleurs été étudiées : l’une résulte de la dispersionde résidus de traitement le long d’un cours d’eau, l’autrede l’utilisation de matériaux présentant une radioactivitéélevée à des fins de construction. Pour ce dernier cas, lesconstats faits ont conduit à recommander la mise en œuvred’une stratégie de réduction des expositions dans les habitationsconstruites pour partie avec ces matériaux.Le second rapport constitue le premier volet d’une tierceexpertise demandée à Areva NC par le préfet de Haute-Surveillancede l’exposition des travailleursaux rayonnements ionisantsL’IRSN assure une mission de surveillance del’exposition des travailleurs aux rayonnementsionisants dans les conditions prévues par le décretdu 31 mars 2003, relatif à la protection destravailleurs contre les rayonnements ionisants.L’IRSN a poursuivi le déploiement opérationnel du systèmeSISERI, mis en place en 2005 pour centraliser et conserverles données dosimétriques individuelles des travailleurs.L’Institut vise ici à améliorer l’analyse du bilan des expositionsprofessionnelles en fonction des secteurs d’activitéet des métiers. À fin 2006, le système SISERI reçoit chaqueinternationalAmélioration des mesuresanthroporadiamétriquesDans le domaine dela dosimétrie interne,une collaboration est développéeentre l’IRSN et l’IBPhde Moscou, en vue d’apporterdes améliorations aux méthodes demesure anthroporadiamétrique,grâce à l’utilisation du logicielŒDIPE (outil d’évaluation dela dose interne personnalisée)développé par l’Institut.La validation expérimentalefondée sur des donnéeshumaines représente une étapeimportante de ce projet.Une première étude de validationavait été réalisée surdes animaux contaminéspar les actinides au niveaupulmonaire à l’IBPh. Le projets’est poursuivi en 2006 par desmesures anthroporadiamétriquesréalisées à l’IRSN sur troistravailleurs russes, anciennementcontaminés par du plutonium.L’analyse des résultatsobtenus grâce au logicielŒDIPE est en cours, et devraitêtre prochainement confrontéeavec les mesures réaliséesen Russie.Au-delà, il est envisagé deconstituer un réseau francorussed’experts dans le domainede la dosimétrie interne.Mesure d’anthroporadiamétrie chez les travailleurs russes.56 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

mois environ 180 000 enregistrements provenant des laboratoiresde dosimétrie passive et récupère régulièrementles données de dosimétrie active provenant de 240 établissementset concernant environ 36 000 travailleurs.Ces résultats dosimétriques individuels sont disponiblesdepuis un extranet et accessibles aux médecins du travailet aux personnes compétentes en radioprotection (PCR)concernés, pour leur permettre d’optimiser la surveillancemédicale et la radioprotection des travailleurs.www.siseri.comPrototype du dosimètre RPL.Un bilan de l’exposition externe des travailleurs en 2005a été établi à partir des données de la dosimétrie passivedes 273 886 travailleurs exposés. Ce bilan a été réalisé surla base des statistiques fournies par six laboratoires en chargede la surveillance de l’exposition externe, dont le laboratoirede dosimétrie de l’IRSN, et grâce au système SISERI.L’analyse réalisée par l’IRSN met en évidence les pointsmarquants suivants :le nombre des travailleurs surveillés en 2005 est enaugmentation par rapport à 2004 (+ 7 %) et ceci concernepratiquement tous les secteurs d’activités ;la diminution des doses collectives amorcée depuisla fin des années 1990 se poursuit, en particulier dansles secteurs de l’industrie nucléaire et du médical, alorsque le nombre de travailleurs surveillés correspondanta plutôt augmenté ; en revanche, dans le secteur desindustries non nucléaires, les doses collectives restentsensiblement égales depuis une dizaine d’années ;le nombre de travailleurs ayant reçu au cours de l’année2005 une dose supérieure à la limite réglementaire de20 mSv est, pour la première fois, inférieur à 50.www.irsn.org ou www.net-science.irsn.orgÉTUDE DE POSTES DE TRAVAIL AUTOURDES ACCÉLÉRATEURS MÉDICAUXÀ la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’IRSNa mené en 2006 une campagne de mesures auprès deplusieurs accélérateurs médicaux de haute énergie, représentatifsdu parc d’installations en service en France.L’objectif de cette campagne est de s’assurer de la validitédes protections mises en place à l’égard des rayonnementsneutroniques parasites et d’évaluer les conséquences, entermes de radioprotection, de l’activation de certains matériauxconstitutifs des machines. Les résultats de mesurespermettront à l’ASN de formuler des recommandationsconcernant le dimensionnement des installations etla surveillance dosimétrique des travailleurs.Prestation en dosimétrieexterne des travailleursL’IRSN équipe actuellement plus de la moitié des porteursde dosimètres en France. Outre la disparition progressivedes fi lms argentiques, l’évolution de la réglementationnécessite un renouvellement de la technologie utilisée.L’année 2006 a été marquée par le lancement du projetde changement de technique de dosimétrie passive, dontl’aboutissement verra le remplacement du dosimètre photographiquepar un dosimètre radiophotoluminescent (RPL)(voir encadré ci-dessous).laparoleàPatrice FRABOULET,Chef de projet « changementde technique dosimétrique »« Avec le développement dunumérique, la disparition àterme du film argentique imposed’abandonner cette techniqueen dosimétrie passive. Dans cecadre, l’IRSN a décidé d’utiliserun nouveau dosimètre aux performances etaux fonctionnalités améliorées, afin d’obtenirnotamment des seuils de dose plus faibles,compte tenu des évolutions de la réglementation.L’Institut a lancé un appel d’offres eta retenu un dosimètre utilisant la radiophotoluminescence,proposé par la société japonaiseChiyoda Technol. Cette technique a prouvéses très bonnes performances dosimétriqueset permettra de moderniser le processusd’exploitation des dosimètres, qui serontréutilisables. L’IRSN sera le premier organismeeuropéen à utiliser en nombre cette techniqueperformante, et ce pour un coût tout à faitcompétitif. Ce projet représente un investissementimportant pour notre Institut, qui se donneainsi les moyens de renforcer son positionnementcommercial et d’améliorer la qualité desa prestation en matière de dosimétriepassive. »137 rapportsd’essais rendusrelatifs aux exercicesd’intercomparaison(143 en 2005)152 028travailleurs dontla dosimétrieexterne est suivie(150 000 en 2005)21 978 analysesradiotoxicologiques(20 234 en 2005)247 anthropogammamétries(208 en 2005)ACTIVITÉS DE L’IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 57

DÉFICONTRIBUER À LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES, BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES,AINSI QU’À LA MAÎTRISE DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE FACE AU RISQUE TERRORISTE4Une nécessaire vigilanceen matière de sécurité nucléaireLes activités de l’IRSN dans ce domaine concernent, d’une part, la protection et le contrôledes matières nucléaires et sensibles, d’autre part, la protection des installations nucléaires etdes transports de matières radioactives et fissiles à l’égard des actions de malveillance.(1) Pour mémoire,la réglementationdistingue les installationsrelevant du régime del’autorisation de cellessoumises à déclaration,selon la nature et lesquantités de matièresdétenues.Protection et contrôle desmatières nucléaires et sensiblesPROTECTION PHYSIQUE DES MATIÈRESNUCLÉAIRESLa protection physique des matières nucléaires est assuréepar un ensemble de dispositions matérielles etorganisationnelles, conçues pour opposer une défense enprofondeur adéquate aux menaces de vol ou de détournement,ainsi qu’aux risques d’agression et de sabotagedes installations contenant ces matières. Ces dispositionscomprennent des éléments détecteurs, des élémentsretardateurs, des systèmes de contrôle d’accès et desmoyens d’intervention.Les pouvoirs publics défi nissent les objectifs visés enmatière de protection physique et le ministre chargé del’Industrie (Minéfi) vérifie que les dispositions prises parles exploitants et les détenteurs de matières nucléairespermettent d’atteindre ces objectifs.en place et le caractère opérationnel des dispositions deprotection. Les inspecteurs des matières nucléaires ontainsi effectué, en 2006, 52 inspections, dont une spécifiquemenée au sein du centre CEA de Valduc (Côte-d’Or), enpréalable à la mise en activité d’un nouveau bâtiment destockage de matières.L’un des objectifs du contrôle est d’évaluer les performancesdes dispositifs de protection physique. Au coursde l’année, l’effort a porté notamment sur :les clôtures électriques ;la télésurveillance ;les contrôles d’accès ;les balises de détection de matières nucléaires.Les vérifications concernent à la fois le respect des prescriptionstechniques et l’adaptation des équipements choisisà l’objectif recherché, en tenant compte de la situationdes installations (distances entre bâtiments, localisationdu poste de garde, superficie de la zone à surveiller, etc.).172 inspectionsrelatives aucontrôle dematières nucléaires(183 en 2005)45 missionsd’accompagnementdes inspecteursinternationauxpour le contrôle desmatières nucléaireset sensibles(56 en 2005)Activités d’expertise et de contrôleL’IRSN apporte son expertise technique aux pouvoirspublics pour évaluer l’efficacité des mesures de protectionphysique adoptées ou proposées par les exploitants et détenteursde matières nucléaires. Le cas échéant, il proposeles actions correctives qui lui paraissent nécessaires. Ainsi,au cours de l’année 2006, l’IRSN a réalisé 156 analyses dedossiers, à la demande du haut fonctionnaire de défenseauprès du ministre chargé de l’Industrie (HFD/Minéfi) (1) .Par ailleurs, des experts de l’IRSN sont désignés par unarrêté du Minéfi pour effectuer, sous son autorité, desinspections dans les installations détenant des matièresnucléaires. Ces contrôles ont pour but de s’assurer que lesréférentiels applicables à la détention des matières sontbien respectés et ils permettent de vérifier in situ la miseProtection physique.58 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Mesure de matières nucléaires dans un fût.SUIVI ET COMPTABILITÉDES MATIÈRES NUCLÉAIRESActivités d’expertise et de contrôleL’IRSN apporte également son expertise technique auxpouvoirs publics pour apprécier l’efficacité des mesuresde suivi et de comptabilité adoptées ou proposées parles exploitants et détenteurs de matières nucléaires. Lecas échéant, il propose les actions correctives qui luiparaissent nécessaires.Pour ce faire, l’IRSN analyse les rapports requis au titre dela réglementation et examine notamment les dispositionsque les exploitants mettent en œuvre pour :connaître de façon précise, en quantité et en qualité,toutes les entrées et sorties de matières nucléaires deleurs installations ;assurer leur suivi, c’est-à-dire connaître en permanenceleur localisation et leur utilisation ;vérifier que le stock réel des matières détenues est conformeà la comptabilité qu’ils ont l’obligation de tenir à jour.Ainsi, en 2006, l’IRSN a réalisé, à la demande du HFD/Minéfi, 151 analyses de dossiers, ainsi que 86 analyses decomptes rendus d’inventaire de matières nucléaires.Par ailleurs, comme dans le cas précédent, des experts del’IRSN sont désignés par un arrêté du Minéfi pour effectuer,sous son autorité, des inspections dans les installationsdétenant des matières nucléaires. Ces contrôles ont pourbut de s’assurer que les référentiels applicables à la détentionde ces matières sont bien respectés et permettent devérifier in situ la mise en place et le caractère opérationneldes dispositions de suivi et de comptabilité des matièresnucléaires. En 2006, les inspecteurs des matières nuclé airesont ainsi effectué 68 inspections chez les exploitantsrelevant du régime d’autorisation, dont certaines incluantune vérification de la comptabilité. Il convient de noter quel’effort porté au cours des trois dernières années sur lesdossiers d’autorisation et de contrôle permet désormaisd’utiliser ces documents de manière opérationnelle lorsdes inspections.Enfin, les inspecteurs ont effectué 16 visites techniquesd’installations relevant du régime de déclaration.Métrologie des matières nucléairesAu cours de la vérification du suivi et de la comptabilitédes matières nucléaires, les inspecteurs des matières nucléaires utilisent des moyens de mesures pour caractériser,en quantité et en qualité, les matières nucléaires détenuespar les exploitants et les détenteurs. Ces moyens doiventêtre particulièrement performants pour que les mesuressoient indiscutables.Des contrôles avec réalisation de mesures ont ainsi été menéspar les inspecteurs au sein d’une dizaine d’installationsexploitées par le CEA et Areva NC. Les mesures concernaientdivers produits : éléments de combustible nucléaire, rebutsde plutonium, poudre d’oxyde d’uranium, etc.Les dispositifs de mesures sont donc constamment amélioréspour répondre aux besoins. Au-delà de la qualité desmesures, les efforts portent notamment sur :le développement d’équipements aisément transportables;la rapidité de mise en œuvre (contrainte résultant dela durée forcément réduite des contrôles) ;la réduction des incertitudes pour un temps de mesurenécessairement court.plusd’infosÉvolutionde la comptabilité desmatières nucléairesUn projet de refonte de la comptabiliténationale des matières nucléaires a été engagéen 2006 par l’IRSN. L’objectif est une rénovationdu dispositif, en tenant compte de vingtannées de retour d’expérience. La refonteprévoit, d’une part, l’amélioration dela codification utilisée par les exploitantspour la rédaction de leurs déclarationscomptables, d’autre part, le développementd’un outil de saisie des déclarations comptablesqui seront désormais transmises par voieélectronique. Le transfert de données parcette voie, associé à la mise en œuvre d’unsystème de signature électronique, permettrade limiter la circulation et l’archivage degrandes quantités de documents papiers.ACTIVITÉS DE L’IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 59

DÉFI4CONTRIBUER À LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES, BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES,AINSI QU’À LA MAÎTRISE DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE FACE AU RISQUE TERRORISTEplusd’infosCollaboration avec le DOE sur la métrologiedes matières nucléairesUn accord a été signé en 2006entre l’IRSN et le DOE américainafin de travailler ensemblesur des questions relativesà la protection des matièresnucléaires. Deux actionsde coopération concernenten particulier la métrologiedes matières nucléaires :les mesures de masses deplutonium sous différentesformes : il s’agit d’évaluer denouveaux systèmes d’acquisitionfondés sur l’analyse desmultiplicités neutroniques ;la détermination dela composition isotopique deplutonium et d’uranium parspectrométrie d’émissionsde rayonnement gamma :il s’agit de valider des logicielsd’analyse de spectres.En prévision de ces études, desexpériences ont été réaliséesdans l’installation PERLA ducentre européen commun derecherche d’Ispra (Italie), quidispose de produits de référence :l’IRSN y a fait réaliser dessources calibrées tant en massequ’en enrichissement dans unelarge gamme d’enrichissementsen uranium 235.TRANSPORT DE MATIÈRES NUCLÉAIRESLa réglementation prévoit que les transports les plus sensiblessoient escortés et que les arrêts en cours de transportsoient effectués dans des gîtes d’étape agréés. Dansle cadre de la collaboration avec les autorités responsablesdes escortes et des gîtes, et en relation avec les experts dela sûreté des transports, l’IRSN a établi au cours de l’annéedes fiches réflexes adaptées aux transports de matièresnucléaires et sensibles.Ces fiches ont été conçues sur le modèle des fiches descriptivesdes matières radioactives définies dans les PSS-TMR(plans de secours spécialisés « transport de matièresradioactives » établis dans les différents départements).Elles donnent les caractéristiques des matières nucléairestransportées et précisent, de façon synthétique, les risquesen cas de dégradation des colis (risques radiologiques,thermiques, chimiques, etc.). Elles indiquent en outre lesgestes à réaliser immédiatement et ceux qu’il faut éviter,ainsi que les distances de sécurité à respecter pour le personneld’intervention et pour le public (zone d’évacuation).Les fiches ont fait l’objet d’une diffusion fin 2006.CONTRÔLES INTERNATIONAUXDE NON-PROLIFÉRATIONDans le cadre de l’application en France des traités delutte contre la prolifération nucléaire et chimique, l’IRSNs’est vu confier par les autorités françaises la mission decollecter et/ou de préparer les déclarations d’activités duesau titre de ces traités, d’accompagner les inspecteurs desorganisations internationales sur le sol français, d’analyserles documents de justification produits et de conseillerles exploitants.En 2006, afin d’aider les industriels à préparer leurs déclarations,l’IRSN a mis en ligne un nouveau volet non-proliférationde son site Internet. Ce volet présente les accordsinternationaux, les organes de contrôle (Euratom, AIEA,OIAC), les obligations et les droits des assujettis, et met àdisposition les supports de déclaration nécessaires.En parallèle, l’IRSN a conduit des études préliminairesà la mise au format électronique des déclarations, quipermettra un traitement plus rapide de l’information parles organismes internationaux.www.irsn.org/non-proliferationEmballage de transport de combustible irradié.ChimieAu cours de l’année écoulée, l’IRSN a préparé et transmisau ministère des Affaires étrangères, à destination del’OIAC :la déclaration des activités menées en 2005 par les144 sites chimiques français concernés ;la déclaration des activités prévues en 2007 par 23 deces sites.60 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Laboratoire mobile de l’IRSN.L’IRSN a par ailleurs accompagné les six inspections diligentéespar l’OIAC dans les installations civiles françaises.À ces occasions, l’OIAC n’a pas formulé de remarqueconcernant le respect par la France des dispositions dela Convention.et transmis aux autorités françaises 39 déclarations duesau titre du contrôle par l’AIEA des garanties de non-prolifération.Au total, 1 400 avis de transfert de matières ontété analysés et transmis aux autorités chargées de vérifierl’application des différents accords internationaux.Dans le cadre de ses activités de conseil auprès des industriels,l’Institut a élaboré un manuel de déclaration des produitschimiques du tableau 1 (produits les plus sensibles)et a mené plusieurs actions afin de préparer les industrielsconcernés à la nouvelle procédure de prélèvement d’échantillonssuivis d’analyses sur site, procédure que l’OIACsouhaite mettre en œuvre à partir de 2007. Ainsi :des échanges bilatéraux ont débuté avec l’OIAC afin denégocier des arrangements permettant de protéger lesintérêts des industriels : par exemple, les analyses insitu pourraient être menées dans le laboratoire mobiledéveloppé par l’IRSN ;une réunion de sensibilisation et d’information desindustriels, ainsi que des missions de conseil sur les sitesles plus concernés ont été organisées.NucléaireEn ce qui concerne les matières nucléaires, l’IRSN a centraliséen 2006 plus de 600 000 lignes de déclarationsreçues des exploitants français avant de les transmettre àla Commission européenne. L’Institut a également préparéLes évolutions des contrôles en France de la Commissioneuropéenne ont eu un impact important pour l’IRSN, qui aaccompagné 45 inspections, dont deux audits à La Hague(Manche) et à Melox (Gard). Dans ce même cadre, l’IRSNa participé activement au groupe de travail ESARDA surla méthode d’audit en tant qu’outil pour les contrôlesEuratom, ainsi qu’aux négociations sur la transmission àla Commission de certains documents relatifs aux installationsinspectées.Par ailleurs, en vue de l’entrée en vigueur prochaine del’accord Euratom/Japon, l’IRSN a assisté les autoritésfrançaises dans la négociation des modalités techniquesd’application de cet accord.Enfi n, l’IRSN et les autorités en charge de l’applicationdu protocole additionnel aux accords sur les garanties denon-prolifération nucléaire ont mis au point les procé durespermettant de gérer, au niveau national, la démarchedite d’accès complémentaire, qui pourrait désormais êtreutilisée par l’AIEA avec un préavis de 24 heures.ACTIVITÉS DE L’IRSNinternationalDix ans d’application de la Convention sur l’interdictiondes armes chimiquesLa Convention sur l’interdictiondes armes chimiques estentrée en vigueur le 29 avril1997. Pour sa mise en œuvreen France, les pouvoirs publicss’appuient sur l’IRSN, qui leurapporte son concours techniqueen ce qui concerne le secteurcivil. Ainsi, depuis 1997,l’Institut collecte chaque annéeles déclarations d’environ250 établissements, et ses expertsont accompagné 48 inspectionsen qualité de représentantsdes autorités françaises.L’IRSN a présenté un bilan deces activités lors de la réuniond’information que le ministèrede l’Industrie et l’Uniondes industries chimiques ontorganisée conjointement,le 27 septembre 2006,à l’attention des industriels.Cette réunion a permis desensibiliser les représentantsde l’industrie chimiquefrançaise aux évolutionsen cours dans l’application dela Convention.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 61

DÉFI4CONTRIBUER À LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES, BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES,AINSI QU’À LA MAÎTRISE DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE FACE AU RISQUE TERRORISTEProtection contre les actionsde malveillanceÉVOLUTION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRESL’IRSN a poursuivi en 2006 les travaux engagés les annéesprécédentes en vue de renforcer et d’harmoniser, dansle cadre du code de la défense, la réglementation relative àla protection des matières nucléaires contre la menace devol et de détournement, et celle relative à la protection desmatières et des installations nucléaires contre la menacede sabotage. En particulier, à la demande du HFD/Minéfi,l’IRSN a été associé à l’élaboration d’un projet de décretd’application des articles L.1333-1 et suivants du Code dela défense. L’IRSN a également proposé un certain nombrede projets d’arrêtés, sur des sujets spécifi ques tels queles modalités de l’autorisation de détention de matièresnucléaires, le suivi et la comptabilité de ces matières, lesdispositions générales de leur transport, sans oublier le casdes petits détenteurs de matières nucléaires. L’IRSN a aussiparticipé à la rédaction de la directive nationale de sécurité(DNS) du secteur nucléaire, en application du nouveau décretrelatif à la protection des activités d’importance vitale.Enfin, l’IRSN a été impliqué dans les travaux menés parle Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) visantà faire évoluer la réglementation relative aux matièresnucléaires relevant de la force de dissuasion.Ces travaux se poursuivront en 2007, notamment parla rédaction de projets d’arrêtés concernant les études deprotection, les dispositions de protection physique et lesdifférents modes de transport des matières nucléaires.SÉCURITÉ DES SOURCES RADIOACTIVESLe programme d’études visant au renforcement dela sécurité des sources radioactives face aux actionsde malveillance, lancé au sein de l’IRSN en 2004, a étépoursuivi en 2005 et 2006. En particulier, des mesuresde protection visant à prévenir ou à limiter les conséquencesd’un acte de malveillance perpétré à l’aide d’unesource radioactive ont été proposées durant les phasesd’utilisation, de stockage, de mouvement et de transport.Un rapport d’avancement a été transmis aux différentesautorités susceptibles de jouer un rôle dans ce domaine.Par ailleurs, des calculs ont été entrepris afin de préciserles conséquences d’actions de malveillance mettant enjeu des sources radioactives.ACTIVITÉS INTERNATIONALESEn 2006, à la demande de l’AIEA, l’IRSN est intervenu,comme formateur ou comme conférencier, dans des coursinternationaux relatifs aux menaces de référence (Tunisie),à la protection physique des réacteurs de recherche (Australie)et aux fondements de la protection physique desmatières et installations nucléaires (Algérie). L’Institut aégalement participé à deux missions IPPAS (InternationalPhysical Protection Advisory Service) en Serbie-Monténégroet au Mexique.laparoleàGérard Charneau, Chef du service de sécurité des infrastructureséconomiques et nucléaires au ministère de l’Industrie, de l’Économie etdes Finances (HFD/Minéfi)« Quelles ont été les dernièresévolutions en matière deréglementation ?La première a concernéla protection et le contrôledes matières nucléaires, pourlesquels il a fallu actualiserles décrets d’application dela loi de 1980 en intégrantexplicitement les installations,qui ne l’étaient pas jusqu’àprésent, ce qui permet demieux rendre compte dela protection des matièresnucléaires.La seconde a concerné lessecteurs d’activité d’importancevitale. Une directive nationalede sécurité spécialement dévolueau domaine nucléaire a étérédigée en 2006, afin derenforcer la sécurité des siteset installations nucléaires.Enfin, nous avons mis enapplication les dispositionsde la Convention pour laprotection physique desmatières nucléaires (CPPMN),adoptée en 2005 par l’AIEA.En quoi l’IRSN a participéà ces travaux ?L’IRSN a largement contribuéà l’élaboration des documentsrelatifs à ces réglementations.Il avait accompagné le Minéfiet le ministère des Affairesétrangères dans le processusd’élaboration de la CPPMN,engagé depuis 1999 et adoptéen 2005. En 2006, il a notammentapporté son expertise dansla refonte du cadre réglementaireintéressant la sécurité dusecteur nucléaire, et pris encharge en partie la rédactiondes documents. »62 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

L’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne.plusd’infosLa sécurité des sources radioactivesUn groupe de travail a étéconstitué dès 2004 au sein del’Institut pour dresser un étatdes lieux de la sécurité dessources radioactives en Franceet proposer des dispositionspour faire face au risqued’utilisation malveillante.Les seuils de dangerositédéfinis par l’AIEA ont servi deréférence pour déterminer lessources à inclure dansle champ de l’étude. Celles-ciont été regroupées en plusieursfamilles de caractéristiquessimilaires (conception,utilisation, mobilité, etc.)et les conditions d’emploi dessources les plus sensibles ontété soigneusement examinéesen vue de proposer, le caséchéant, des mesures pourrenforcer leur protection.Un rapport d’étape a été transmisaux autorités concernées début2006. Un rapport complémentairesera transmis en 2007.L’IRSN a pris part à plusieurs groupes de travail mis enplace par l’AIEA pour élaborer des guides concernantnotamment : les principes fondamentaux de sécuriténucléaire, les principes de prise en compte du risquede sabotage, la protection des transports, la protectiondes sources radioactives, la défi nition des menaces deréférence, l’identifi cation des zones vitales dans les installationsnucléaires, ainsi que les principes de protection desréacteurs de quatrième génération.L’Institut a également participé à un groupe de travailparrainé par l’association européenne ESARDA concernantles nouvelles modalités d’inspection qui seront mises enœuvre par la Commission européenne. Il regroupait desreprésentants des exploitants européens et des organismesde contrôle nationaux et internationaux. L’IRSN a pu,à cette occasion, faire valoir sa grande expérience dansce domaine.Enfin, la coopération développée depuis 2004 avecle Département de l’énergie des États-Unis (US DOE) aabouti à l’élaboration d’une méthode de prise en comptede la malveillance interne, qui a été reprise par l’AIEA envue d’une publication en 2007.ACTIVITÉS DE L’IRSNlaparoleàRoger BRUNT,Directeur du Bureau pour la sécurité nucléaire civile(OCNS, Grande-Bretagne)« Je considèrel’Associationdes organismesréglementaires desécurité nucléaire(ENSRA) commeun lieu d’échanges du plushaut intérêt en matière deréglementation de la sécuriténucléaire en Europe. Ses dixpays membres entretiennentune grande confiance mutuelleet peuvent ainsi aborder desproblèmes tels que la menaceterroriste, en dépassantle cadre des informationsaccessibles au public. De parleur participation à l’ENSRA,des autorités réglementairescomme l’OCNS britanniqueet des organismes techniquesagissant en support des autoritéscomme l’IRSN peuvent tirerparti de l’expérience des autresÉtats membres et promouvoirun niveau homogène de sécuritédans l’industrie nucléaire civileen Europe. Enfin, les membresde l’ENSRA, signatairesde la Convention de l’AIEAsur la protection physiquedes matières et installationsnucléaires, partagent l’objectifd’encourager les meilleurespratiques, non seulementen Europe mais aussi dansle monde, en présentantdes approches communes lorsdes réunions internationales. »RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 63

DÉFIDÉVELOPPER LA CAPACITÉ DE RÉPONSE TECHNIQUE ET DE MOBILISATIONDE L’IRSN FACE AU RISQUE DE CRISE RADIOLOGIQUE MAJEURE5Assurer un appui opérationnelet technique en cas de criseEn cas de crise radiologique majeure, l’IRSN apporterait aux pouvoirs publics un appui techniqueopérationnel, grâce à ses réseaux de surveillance et d’alerte, son centre technique de crise,ses moyens mobiles d’intervention et de mesure, ainsi que son savoir-faire dans le domainede la dosimétrie physique et biologique. L’Institut assure la pertinence de cette expertise parune évolution permanente de ses outils et de ses moyens d’intervention.0 gréement réeldu centre techniquede crise(2 en 2005)10 exercicesnationauxde crise nucléaire(en dehors desactivités intéressantla défense)(9 en 2005)77 évaluations dedose par dosimétriebiologique(8 en 2005)Rénovation des moyensmobiles d’interventionradiologique de l’IRSNDepuis 2005, l’IRSN met en œuvre un plan demodernisation de ses moyens mobiles d’interventionen situation d’urgence radiologique,pour répondre au mieux à sa mission d’appuitechnique aux pouvoirs publics.Ce plan traduit une nouvelle stratégie de déploiement desmoyens sur le terrain : les véhicules et équipements dédiésaux mesures d’échantillons prélevés dans l’environnementsont désormais dissociés de ceux affectés aux contrôlesradiologiques des populations. Des moyens spécifiquessont par ailleurs prévus pour la gestion de l’ensemble dudispositif. Plusieurs véhicules et matériels ont été acquisen 2006.LES VÉHICULES POUR LA CARACTÉRISATIONDE L’ENVIRONNEMENTIls sont de deux types. Quatre véhicules d’interventiond’urgence sont opérationnels depuis le premier trimestre2006 et permettent l’acheminement de l’équipe de coordinationdes mesures en cas d’accident. Ils sont dotés desmatériels de mesure et de prélèvement permettant defaire face aux besoins de première urgence et disposentd’un espace bureau. Pour limiter les délais d’acheminement,ils sont répartis sur le territoire français : Agen(Lot-et-Garonne), Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine),Les Angles (Vaucluse) et Le Vésinet (Yvelines). L’Institutse dote par ailleurs de véhicules-laboratoires adaptés àla réalisation en nombre de mesures sur des échantillonsprélevés dans l’environnement (terre, végétaux, liquides,plusd’infosL’expertise del’IRSN dans l’affairedu polonium 210L’empoisonnement, en novembre 2006, del’ancien agent secret russe Viktor Litvinenkopar du polonium 210 et la découverte de tracesde ce radionucléide dans divers lieux deLondres ont conduit à impliquer l’IRSN dansl’évaluation d’une éventuelle contaminationde Français se trouvant dans ces lieux.À cette fin, un protocole d’analyse urinairedu polonium 210 a été validé par l’Institut.Début décembre, la Health Protection Agency(Grande-Bretagne) a demandé à l’Institut delui communiquer sa capacité opérationnelleen termes de moyens d’analyse du polonium 210,afin d’y avoir recours si le besoin s’en ressentait.Les autorités anglaises ont par ailleurs transmisà l’Autorité de sûreté nucléaire une listedes Français connus pour avoir fréquentéles lieux contaminés autour du 1 er novembre2006. Sur les 24 analyses réalisées, aucunecontamination n’a été détectée.Un protocole a été établi pour analyserle polonium dans les urines.64 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Prototype de mallette de communication satellite embarquéedans tous les moyens mobiles de nouvelle génération.Véhicule laboratoire de nouvelle génération chargéde la mesure des échantillons de l’environnement.sédiments, denrées alimentaires, etc.). L’année 2006 a vula validation du projet du constructeur retenu et la réalisationdu premier véhicule dont la recette est intervenueen décembre ; après essais et qualification opérationnellede ce premier laboratoire mobile, deux autres véhiculesde ce type seront achetés en 2007 et 2008.Les liaisons avec le centre technique de crise (CTC) ouentre les différentes équipes dépêchées sur place doiventêtre rapides, efficaces et permanentes. Pour répondre à cescontraintes, un matériel de communication par satellitea été spécifiquement développé pour équiper chaque véhi -cule de l’IRSN. Le prototype est testé depuis l’automne 2006lors des exercices de crise auxquels participe l’Institut.LES VÉHICULES POUR L’EXAMENDES PERSONNESL’IRSN a achevé en 2006 la procédure d’appel d’offrespour la fourniture de deux véhicules d’expertise dédiésaux mesures anthroporadiamétriques et destinés àêtre mobilisés dans le cadre de la prise en charge de personnesexposées à un risque de contamination interne.La livraison du premier véhicule est prévue au premiersemestre 2007. La commande du second sera passée unefois que les tests réalisés sur le premier seront considéréscomme concluants. À cet effet, il sillonnera le territoireafin d’assurer la surveillance des travailleurs des servicesde médecine nucléaire.LA COORDINATION ETLA COMMUNICATION DES ÉQUIPESSUR LE TERRAINLe dispositif de gestion de crise de l’IRSN nécessitele déploiement d’équipes et de matériels sur le terrain.Pour conforter le dispositif global et permettre une gestionde la crise dans la durée, un projet de véhicule dit decommandement a été décidé en 2006. Ce véhicule servirade PC au responsable de la cellule mobile en charge dela coordination de l’ensemble des moyens de l’Institutdéployés sur le terrain. Il permettra par ailleurs la centralisationdes données et informations recueillies au niveaulocal et les communications et échanges avec la cellulede direction du CTC. Ses équipements sont conçus pourfonctionner 24 heures sur 24.Organisation des mesuresde radioactivité dansl’environnement en cas de criseLa directive interministérielle du 29 novembre2005 sur la réalisation et le traitement desACTIVITÉS DE L’IRSNlaparoleàHenri MASSE,Préfet, Directeur de la défense et de la sécurité civiles,Haut fonctionnaire de défense« La DDSC s’appuiesur l’IRSN dansle cadre de la gestiondu risque nucléaireou radiologique.Ainsi, en cas decrise ou d’exercice de crise,l’Institut apporte son soutientechnique et pédagogiqueaux préfectures et aux équipesd’intervention sur le terrain,tant au niveau du diagnosticà établir que pour l’évaluationdes conséquencespotentielles sur la populationet l’environnement.Sur le plan sanitaire,il met à notre dispositiondes moyens de contrôleanthropogammamétrique etd’évaluation dosimétrique.L’IRSN participe également auretour d’expérience mené surles exercices de criseet apporte son concours auxpréfectures pour rédigeret réviser leurs PPI (plansparticuliers d’intervention) etleurs dispositifs ORSEC relatifsaux transports de matièresradioactives.Enfin, l’Institut apporteégalement son expertise dansle domaine du postaccidentel,comme en 2006 à l’occasionde l’exercice qui s’est dérouléla même année sur la centralede Chinon (Indre-et-Loire). »RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 65

DÉFI5DÉVELOPPER LA CAPACITÉ DE RÉPONSE TECHNIQUE ET DE MOBILISATIONDE L’IRSN FACE AU RISQUE DE CRISE RADIOLOGIQUE MAJEUREmesures de radioactivité dans l’environnementprévoit, en situation d’urgence radiologique, quel’organisation des mesures soit détaillée pourchaque plan particulier d’intervention dans unprogramme directeur des mesures (PDM) approuvépar le Préfet.La directive prévoit en outre l’élaboration par l’IRSN, sousle pilotage de la DDSC, d’un guide d’aide à la rédaction desPDM, à destination des préfectures. En 2006, l’IRSN a définiun projet de structure de PDM et élaboré une premièreversion du guide d’aide à sa rédaction, en tenant comptede son expérience des exercices de crise.L’Institut a par ailleurs illustré concrètement la déclinaisonde ce guide en élaborant un projet de programme directeurdes mesures pour le CNPE de Paluel (Seine-Maritime), surla base notamment d’informations fournies par la préfecturede Seine-Maritime.Le PDM constituera à terme un référentiel opérationnel degestion de crise, partagé par tous les acteurs de la mesure,organisé autour de quatre axes principaux :la mise à disposition d’informations de base sur le siteet l’environnement ;l’attribution de missions à chacun des acteurs, déclinéesdans des fiches d’actions spécifiques pour chacune desphases de la crise ;la description de l’organisation et des interfaces entreles acteurs ;le rappel des principes et des stratégies permettant l’élaborationdes plans de mesures et de prélèvements.Développementd’une doctrine nationalepour la gestion des situationspostaccidentellesLe comité directeur pour la gestion de la phasepostaccidentelle d’un accident nucléaire ou d’unesituation d’urgence radiologique (CODIR-PA),mis en place par l’Autorité de sûreté en juin2005, a pour objectif général d’élaborer ladoc trine fondant l’organisation et l’action despouvoirs publics en situation postaccidentelle.Tout au long de l’année, l’IRSN s’est fortement mobilisédans les travaux correspondants, en participant à six dessept groupes de travail mis en place.L’Institut a préparé deux scénarios d’accident pour servirde support à la réflexion des groupes de travail et aanimé le groupe chargé de l’évaluation des conséquencesradiologiques et dosimétriques sur l’environnement etles personnes ; en 2006, la réflexion de ce groupe a principalementporté sur les actions à mener immédiatementaprès la fin de la phase d’urgence, c’est-à-dire une fois lesrejets radioactifs terminés ou devenus très réduits.Parmi les faits marquants des travaux sur la phase postaccidentelled’un accident nucléaire, on peut citer :la proposition, par l’IRSN, des premières bases d’unedoctrine sur la levée de la mise à l’abri après un rejet radioactifde courte durée (quelques heures) ; cette réflexionpropose des repères permettant d’orienter le choix desplusd’infosMieux faire connaître la capacité d’expertise de l’IRSNen situation de criseEn situation d’urgenceradiologique, que celle-cinécessite ou non l’engagementd’un plan de secours, l’IRSNagit en tant qu’appui techniquedes pouvoirs publics. Il metalors à leur disposition, d’unepart, ses moyens d’expertise etde conseil, notamment ceux deson centre technique de crise,d’autre part, ses équipeset moyens d’intervention.Afin de mieux faire connaîtreles diverses situations pourlesquelles l’IRSN est susceptibled’intervenir et les multiplescomposantes du « plateautechnique » pouvant être mobiliséen de telles circonstances,l’Institut a élaboré, à destinationdes pouvoirs publics etdes gestionnaires de risque,une plaquette présentantla diversité et les capacités desmoyens correspondants,et précisant les modalitésde leur mobilisation.Une deuxième plaquetteà destination des unitéshospitalières, pouvant avoirà prendre en chargedes personnes susceptiblesd’avoir été irradiéesaccidentellement, a aussi étéconçue. Leur diffusioninterviendra en 2007.66 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Les mesures de radioactivité dans l’environnement en cas de crise sont essentielles.ouvertureà lasociétéGuide pour la gestion du milieu agricoleen cas d’accident nucléaireDans le cadre d’une conventionsignée le 27 décembre 2005entre l’IRSN, l’associationde coordination techniqueagricole (ACTA), l’ASN etle ministère de l’Agriculture etde la Pêche (direction généralede l’alimentation), l’IRSN etl’ACTA se sont vu confier en2006 la rédaction d’un guided’aide à la décision pourla gestion du milieu agricoleen cas d’accident nucléaire.Ce guide doit fournir uneinformation générale sur lagestion d’un accident nucléaireen France et les phénomènesde contamination del’environnement mis en jeu,ainsi qu’un supportméthodologique destinéaux services de l’État et auxprofessions agricoles concernantl’élevage et les cultures, afinde minimiser les conséquencessur ces productions.Ce support est constitué defiches « réflexes » descriptivesdes actions qui pourraient êtremenées en milieu agricole,en phase de menace derejet ou au début de la phasepostaccidentelle.pouvoirs publics entre le maintien des populations surplace ou leur éloignement temporaire, en tenant comptedes délais nécessaires à la réalisation de mesures deradioactivité sur le terrain et à la prise de décision ;une analyse comparée des méthodes d’évaluation prédictive,fondées sur des modèles et des techniquesinternationalde mesure permettant une caractérisation rapide desdépôts au sol, pour déterminer les doses aux personnessusceptibles d’être exposées et la contamination desproductions agricoles ;la rédaction d’un guide pour la gestion des milieuxagricoles (voir encadré ci-dessus).Le milieu urbain : un enjeu majeur de la phasepostaccidentelleACTIVITÉS DE L’IRSNAvec plus de 70 % dela population vivant en zoneurbanisée dans les paysdéveloppés, les conséquencesradiologiques d’unecontamination de ces zonesconstituent un sujet importantpour la préparation àune éventuelle situationpostaccidentelle. En 2006,l’IRSN a poursuivi deuxactions à ce sujet.Son implication dans le groupede travail Urban Remediationdu programme EMRAS, pilotépar l’AIEA, a permis, d’unepart, de recenser les logiciels decalcul permettant l’évaluationdes expositions des populationsqui résident dans des zonesurbaines contaminées par unaccident, d’autre part, d’établirun bilan de l’efficacité desactions de réhabilitation de ceszones. Le programme EMRASdevrait conduire à préconiser,à la fin 2007, les logiciels lesplus opérationnels et les actionsles plus efficaces.Dans le cadre du projet européenEURANOS, l’IRSN a examinéun guide européen concernantla gestion des espaces bâtiscontaminés, incluant la questionde l’approvisionnementdes ressources en eau potableen situation postaccidentelle.Ce travail s’est appuyé surun groupe d’acteurs locaux(élus, membres d’associations,représentants des servicesdéconcentrés de l’État et desservices techniquesdépartementaux), impliquésdans l’exercice postaccidentelde Belleville-sur-Loire enmars 2005. Ce travail a permisd’établir des fiches descriptivesdes techniques dedécontamination du milieuurbain, précisant les contraintesopérationnelles associées etleur efficacité.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 67

DÉFI5DÉVELOPPER LA CAPACITÉ DE RÉPONSE TECHNIQUE ET DE MOBILISATIONDE L’IRSN FACE AU RISQUE DE CRISE RADIOLOGIQUE MAJEUREL’IRSN, un expertinternational dans la gestiond’accidents d’irradiationLes compétences de l’Institut dans les domainesde l’évaluation et de la cartographie des dosesreçues, du diagnostic des lésions radio-induiteset de la stratégie thérapeutique ont été misesen œuvre lors de différents accidents.En 2006, les résultats des recherches menées par l’IRSNdans le domaine de la radiopathologie ont été appliquéslors de situations accidentelles réelles : irradiationslocalisées de personnes survenues au Chili, au Sénégalet en Côte d’Ivoire, irradiation globale d’un travailleuren Belgique, conséquences de radiothérapies à Épinal(voir défi 7 page 75).www. irsn.orgSource utilisée dans un gammagraphe.Pour l’accident du Chili, les doses reçues par la victime ont étéreconstituées par dosimétrie physique, sous la forme d’unecartographie en surface et en profondeur des lésions. Ceci apermis de guider le geste chirurgical visant à retirer les tissusayant reçu plus de 20 Gray (Gy). La stratégie thérapeutique,établie en étroite collaboration avec l’hôpital Percy, a utilisél’injection de cellules souches mésenchymateuses, techniqueélaborée dans le cadre des recherches expérimentalesde l’IRSN sur le traitement des brûlures radiologiques.plusd’infosLa RPE opérationnelle en cas d’accident d’irradiationLa dosimétrie par la techniquede spectrométrie par résonanceparamagnétique électronique(RPE) est maintenantopérationnelle à l’IRSN pourdifférents matériaux d’intérêt,tels que l’émail dentaire,la dentine, les tissus osseuxet les sucres situés dansl’environnement proche d’unepersonne irradiée.En 2006, elle a été utiliséeavec succès lors des accidentsd’irradiation survenus au Chiliet en Afrique. Les travaux deR&D portent sur l’abaissementdes limites de détection, surla réduction des incertitudes,ainsi que sur l’exploitationd’autres matériaux pourréaliser le tri de populationen cas d’accident radiologiquede grande ampleur. Les étudessur les cheveux ont montréqu’ils ne pouvaient pas êtreretenus, compte tenu de la fortedépendance du signal avec leurcouleur, leur taux d’humiditéet le temps. En revanche,les ongles sont très intéressantscar leur analyse peut se faireplusieurs jours aprèsl’irradiation, à conditioncependant d’avoir été conservésà basse température. De plus,le signal est linéaire jusqu’à100 Gy, avec une limitede détection estimée à 2 Gy.Un protocole décrivantles étapes de préparation,intensité du signal RPE(u.a)20 00015 00010 0005 0000- 5 000- 10 000- 15 000- 20 000de mesure, d’analyse du signalet d’évaluation de la dose a étéélaboré. D’autres matériauxsont également à l’étude,tels que les matières plastiqueset les verres, matériauxqui peuvent être récupéréssur une personne irradiée.Signal de l'étalon lét intterneSignalradio-induit344040 34603480 350035203540Intensité du champ magnétique (G)Spectre RPE d’une biopsie d’émail dentaire.68 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Cette première mondiale d’utilisation de la thérapie cellulairedans le traitement d’une irradiation localisée constitueune avancée majeure dans la prise en charge très complexede ce type de pathologie radio-induite.que, opérationnelle à l’IRSN (voir encadré page 68), a étéutilisée avec succès en 2006 lors des accidents du Chiliet d’Afrique.Pour l’accident de Belgique, l’analyse par dosimétrie biologiquedes aberrations chromosomiques radio-induitesa permis de confi rmer l’origine radiologique des signescliniques observés chez la personne irradiée et le scénariode son irradiation. Parallèlement, la reconstitutionde l’accident par simulation numérique a validé la dosereçue et a surtout permis d’apprécier son hétérogénéité.Ce dernier élément a été essentiel pour guider la stratégiethérapeutique, où un traitement par cytokines a été jugépréférable à une greffe de moelle osseuse.La dosimétrie biologique a également permis de fairele tri entre les personnes exposées ou non lors de l’accidentde Dakar et Abidjan, au cours duquel 63 personnes ont étéconcernées. Pour cette expertise, tout le laboratoire de dosimétriebiologique de l’Institut a été fortement mobilisé :plusieurs semaines ont été nécessaires pour le comptageau microscope des aberrations chromosomiques radioinduites(plus d’un million de chromosomes observés).L’hétérogénéité d’une irradiation peut aussi être confirméepar des mesures effectuées par spectrométrie par résonanceparamagnétique électronique (RPE). Cette techni-laparoleàThierry de REVEL,Chef du service d’hématologie,hôpital Percy« La collaboration entre l’IRSN et l’hôpitalPercy a fait en 2006 la preuve de son efficacité.Lors des accidents survenus au coursde l’année (Chili, Belgique, Afrique), l’IRSNnous a apporté son expertise dans le domainede la dosimétrie physique et biologique,et nous avons ensuite pu élaborer rapidementet de façon collégiale des protocolesthérapeutiques en fonction de chaquesituation. La prise en charge médicaledu jeune Chilien n’a été possible que grâceà une évaluation précise de l’irradiation.Cette évaluation effectuée par les laboratoiresde l’IRSN nous a permis de définir une stratégiethérapeutique adaptée. Les échanges avecl’IRSN ont également porté sur les travaux derecherche menés par l’Institut sur les cellulessouches mésenchymateuses, et la greffe quenous avons pu réaliser sur ce patient constitueune première mondiale. »À PROPOS DE LA DÉFENSEEXERCICES D’INVENTAIRE DE MATIÈRESNUCLÉAIRES EN SITUATION DE CRISEL’IRSN prépare et conduit une fois par an, pour le comptedu HFD/Minéfi, un exercice d’inventaire de matières nucléairesen situation de crise. Les exercices de ce type ontpour objectif principal de tester à la fois les organisationsmises en place et les méthodes utilisées pour vérifier, dansles meilleurs délais, si des matières nucléaires ont pu êtrevolées ou détournées.En 2006, deux exercices ont eu lieu. L’un a concerné lesinstallations Eurodif et Cogema de Pierrelatte, l’autrele centre CEA de Valduc. Le premier a permis de testerun scénario mettant en exergue la synergie entre la sûreténucléaire et les mesures de suivi et de comptabilité.Le second était basé sur l’hypothèse d’un vol en relation avecun acte de malveillance. Chacun de ces exercices a mobiliséjusqu’à une centaine de personnes sur une période desix heures. Un nouvel exercice est d’ores et déjà à l’étude ;il devrait se dérouler au cours du premier semestre 2007sur un ou plusieurs CNPE d’EDF.EXERCICES DE PROTECTIONDES INSTALLATIONSL’IRSN prépare, anime et évalue, à la demande du HFD/Minéfi, des exercices de sécurité dans le domaine de la protectionphysique des installations nucléaires. Ces exercicesvisent à tester la chaîne décisionnelle, la coordination etles interfaces entre les intervenants (exploitants, pouvoirspublics).Ainsi, la préparation d’un exercice national de sécurité,le troisième du genre, a été lancée en juin 2006. Des groupesde travail, composés de représentants des autorités administrativeset judiciaires, de la gendarmerie, de la policenationale, d’EDF et de l’IRSN, ont élaboré un scénario decrise de type « malveillance » impliquant la mobilisationd’environ 200 personnes. L’exercice, prévu en 2007dans une centrale d’EDF, sera animé par des agents del’IRSN et l’Institut sera sollicité pour piloter les évaluationsnécessaires.1 exercice de criserelatif à la sécuritédes installations(1 en 2005)4 exercices de criserelatifs à la sûretédes installationsintéressantla défense(4 en 2005)ACTIVITÉS DE L’IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 69

DÉFICOMPRENDRE LES EFFETS DES EXPOSITIONS CHRONIQUESDE FAIBLE NIVEAU6Expositions chroniques de faibleniveau : un domaine à approfondirLes principes de radioprotection actuels reposent sur les observations réalisées à long termesur les expositions consécutives aux explosions d’Hiroshima et Nagasaki. Leur extrapolationaux faibles doses fait l’objet d’un débat scientifique. Les activités menées par l’IRSN dansle domaine des expositions chroniques de faible niveau visent essentiellement à acquérirdes données et connaissances dans ce domaine jusqu’à présent peu exploré.ENVIRHOMLe programme ENVIRHOM a pour objectifd’évaluer les conséquences sur l’homme et surl’environnement d’expositions chroniques auxradionucléides à faibles doses.EFFETS SUR L’HOMMELes premières années du programme ont été consacréesà l’étude de la faisabilité d’une approche expérimentaleinnovante, basée sur l’observation des effets de l’uraniumadministré dans l’eau de boisson des rongeurs, avec desrésultats conclusifs. En 2006, un nouvel axe de recherchea été ouvert pour mieux connaître les conséquences biologiqueset sanitaires d’une exposition de longue durée àdu césium 137. Les premières études ont été menées surEffets d’une contamination chronique (trois mois) par ingestionde 137Cs (150 Bq/jour) chez le rat.internationalPremiers résultats du programme EPICELe programme EPICE, lancéen octobre 2005, vise à mieuxconnaître les pathologiesprésentées par les enfantsvivant sur les territoirescontaminés lors de l’accidentde Tchernobyl. La premièrephase du programme a portésur 49 enfants vivant surles territoires contaminésdu sud-ouest de la Russieet présentant des activitésspécifiques de césium 137comprises entre 0 et 80 Bq/kg.L’analyse des résultats montrequ’il ne semble pas y avoir derelation entre la contaminationpar le césium 137 et l’existenced’une arythmie cardiaque,celle-ci étant uniformémentrépartie quelle que soitl’activité spécifique de césiumchez les enfants. Pour ce quiconcerne les cataractes, huitsur neuf sont constatées dansle groupe des enfants présentantune activité spécifique decésium 137 inférieure à 10 Bq/kg.Par ailleurs, aucun excèsd’activité de césium 137 n’aété mis en évidence aux niveauxcardiaque, thyroïdien etstomacal chez 42 des 49 enfants.Néanmoins, il est intéressantde noter que, sur les sept enfantsprésentant une plus forteactivité au niveau thyroïdien,cinq souffrent d’une cataracte,pathologie à laquelles’intéressera la deuxièmephase du programme.70 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

des rongeurs, pour mieux connaître le comportement ducésium dans l’organisme puis ses effets sur des grandssystèmes physiologiques. La toxicité du césium a ainsiété examinée au niveau de l’intestin, du système nerveuxcentral et des métabolismes de la vitamine D et du cholestérol.La plupart des résultats ont été publiés dans desrevues scientifiques internationales.Après ingestion de quantités de césium de l’ordre de grandeurde celles qui peuvent être reçues dans des situationspostaccidentelles, peu d’effets ont été mis en évidencesur la morphologie, le statut infl ammatoire, les fonctionssécrétoires de l’intestin, l’activité locomotrice, ainsi quesur la quantité de certaines molécules synthétisées dansle cerveau (neurotransmetteurs). En revanche, après 30 joursde contamination, le césium modifi e signifi cativementle cycle veille-sommeil des animaux contaminés.Pour ce qui concerne les métabolismes, il semble quele césium ajouté dans l’eau de boisson modifi e le tauxsanguin de vitamine D, et induise des modifications, auniveau du foie et du système nerveux central, de l’expressiondes gènes impliqués dans le métabolisme de cettehormone. De même, une modification de l’expression desgènes impliqués dans le métabolisme du cholestérol a étéobser vée au niveau hépatique. L’ensemble de ces résultatssuggère que les métabolismes in vivo de la vitamine D etdu cholestérol peuvent être modifiés par l’ingestion decésium 137.La plupart des modifi cations observées sont caractéristiquesd’effets biologiques, mais ne conduisent pasnécessairement à des conséquences pathologiques. Demême, le modèle expérimental utilisé se veut représentatifd’individus adultes et en bonne santé et ne peut pasLe crustacé Daphnia Magna a été choisi pour conduireles expériences portant sur plusieurs générations.simuler le comportement d’individus plus sensibles etplus fragiles, tels que les jeunes enfants ou les individusprédisposés à certaines pathologies. Les recherches serontdonc poursuivies, à la fois pour acquérir des résultatsdans des domaines non encore explorés (immunologie,systèmes reproducteur, cardiovasculaire et endocrinien)et pour d’autres catégories de population.EFFETS SUR LES ÉCOSYSTÈMESLa mise en place d’une démarche de radioprotection del’environnement nécessite de connaître les niveaux d’expositionchronique aux radionucléides à partir desquels desdommages pourraient apparaître dans les écosystèmes.Il s’agit de considérer l’environnement comme un ensembled’écosystèmes à protéger, plutôt que comme une simplechaîne alimentaire de l’homme. La mise en œuvre pratiquede ce changement se heurte à des lacunes de connaissances,essentiellement dans le domaine des effets biologiquesdus à une exposition chronique à de faibles doses et dansun contexte de pollutions multiples.D’un point de vue pratique, la détermination de critères deprotection des écosystèmes nécessite un certain nombreACTIVITÉS DE L’IRSNouvertureà lasociétéPrésentation de travaux épidémiologiquesdans les CliCertaines populations prochesdes installations nucléairescraignent un accroissement dunombre de leucémies infantileset, plus généralement, de cancers ;c’est pourquoi les Cli interrogentde plus en plus souvent l’IRSNà ce sujet. En juin 2006, l’Instituta présenté devant la Cli dela centrale du Bugey (Ain)un bilan des travaux qu’il a menés,notamment avec l’Inserm, surles leucémies infantiles.Il est aujourd’hui possibled’en conclure qu’il n’existeglobalement pas d’augmentationdu risque de leucémie dansle voisinage des installationsnucléaires. Par ailleurs,les Cli des centrales de Tricastin(Drôme) et de Gravelines(Nord) ont sollicité l’Institut surla question de l’impact pourla santé de l’exposition chroniquerésultant de l’exploitationdes centrales nucléaires.Aussi, l’IRSN et l’Ancli ontdécidé en décembre 2006de mettre en place un groupede travail chargé d’analyserles demandes des Cliet de construire ensembleune méthode permettantd’y répondre.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 71

DÉFI6COMPRENDRE LES EFFETS DES EXPOSITIONS CHRONIQUESDE FAIBLE NIVEAUplusd’infosÉvaluation du risqueradiologique pourles écosystèmesUn outil de calcul du risque radiologiquepour les écosystèmes naturels (outil CARREN)a été développé en 2006 par l’IRSN, dansle cadre de l’accord tripartite de rechercheEDF/IRSN/CEA. Cet outil permet d’évaluerles risques chroniques pour les écosystèmesterrestres et aquatiques (continentaux etmarins) associés au fonctionnement normaldes centres nucléaires de productiond’électricité, qui impliquent des rejets contrôlésd’effluents radioactifs liquides et gazeux.L’évaluation de ces risques repose surla méthode généralement utilisée pourles substances chimiques rejetées dansl’environnement, recommandée par les partenairesdu projet européen ERICA (6 e PCRD).Fondée sur des hypothèses prudentes, la premièreétape fournit une évaluation simplifiée : pourl’écosystème récepteur, un indice de risqueest calculé par le ratio entre les concentrationsdans les milieux et les concentrations ditessans effet pour les mêmes milieux.Cette approche repose sur l’hypothèse d’additivitédes risques associés aux différentsradionucléides présents dans les rejets,ce qui est cohérent avec celle retenue dansle domaine chimique lorsque plusieurssubstances sont présentes. L’IRSN a étendul’utilisation du logiciel CARREN pour évaluerle risque aigu associé aux rejets incidentels.L’outil CARREN permet d’évaluer le risque pourles écosystèmes terrestres et aquatiques, dans le cadredu fonctionnement normal ou incidentel des CNPE.d’extrapolations, en particulier pour prédire l’incidencedes effets observés sur les fonctions biologiques des individussur le niveau d’organisation écologique supérieurque constituent les populations. La démarche consisteà déterminer pour différentes conditions d’exposition(externe ou interne), les sensibilités relatives des fonctionsindividuelles (survie, âge de reproduction, fécondité),afin de modéliser les conséquences sur la dynamique despopu lations. Ces développements nécessitent des mesuresfi nes de l’énergie dépensée dans les processus importants(maintenance, croissance, reproduction) gouvernantla dyna mique des populations. En particulier, l’importanceet la qualité de l’énergie consacrée pour produire la générationsuivante semblent constituer un indicateur de la capacitédes populations à se renouveler, comme en témoignentles études menées sur le court terme (résistancedes juvéniles en situation de jeûne) et le moyen terme(conséquences à l’échelle de plusieurs générations).Un petit crustacé aquatique dénommé Daphnia Magna,caractérisé par une durée de vie courte de l’ordre du mois,a été retenu par l’IRSN pour conduire des expériences.Le choix de cet organisme couramment utilisé en écotoxicologierepose sur la maîtrise aisée et la rapidité de soncycle de reproduction, qui rendent possible l’acquisition dedonnées avec des contraintes réduites de temps, d’encombrementet de coût.Les travaux menés en 2006 sur cet organisme ont mis enévidence une diminution d’environ 15 % de la croissancedes individus exposés de manière chronique à l’américium241 (23 jours) dès le débit de dose de 110 μGy/h(l’UNSCEAR considère que des effets sont observés sur lesorganismes aquatiques à partir de 400 μGy/h). La fécon ditédes femelles demeure inchangée à l’échelle d’unegénération mais les masses d’œufs et de larves produitessont réduites par rapport à une population de référencenon exposée. Les dépenses énergétiques supplémentairesinduites par le stress lié à une exposition interne chroniqueà un émetteur α se répercutent sur la générationsuivante. Cela est suggéré par la moindre résistance aujeûne observée chez les juvéniles nés de mères irradiéespar rapport à ceux nés de mères non irradiées. D’autrestravaux sur l’irradiation externe γ (jusqu’à 31 mGy/h) ontpermis de conclure que l’énergie délivrée par un émetteur γétait 30 fois moins efficace que la même énergie délivréepar un émetteur α sur la survie des juvéniles de secondegénération. Enfin, une contamination par l’américium 241continue sur trois générations (10 semaines) à un débit dedose interne allant de 0,4 à 40 μGy/h a conduit à un effetnet sur la survie des individus des deuxième et troisièmegénérations.72 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Les recherches sur le programme ENVIRHOM avancent notamment grâce aux nombreuses expériencesmenées en laboratoire par les thésards et les post-docs.Risques chroniquesPECTINE : PREMIER BILAN DES ACTIONSENTREPRISES PAR L’IRSNEn réponse à une demande de l’ambassadeur de Franceen Biélorussie, l’IRSN a examiné l’intérêt d’administrerde la pectine, dans le but de diminuer la contaminationpar le césium 137 des enfants vivant sur des territoirescontaminés de Biélorussie. Une analyse bibliographique,diffusée en février 2006 par l’Institut, a également permisd’identifier les études qui seraient nécessaires pourrépondre aux questions non résolues. Cette analyse a étéprésentée au cours d’une réunion avec les parties prenantesen mai. Un protocole d’étude clinique a ensuite été définien concertation avec l’Institut Belrad de Minsk et soumisaux membres du comité d’approbation du programmeCORE. Un avis sur les objectifs et la mise en œuvre decette étude sera rendu en 2007.collection Doctrine et synthèses. Ce document présentel’état des connaissances internationales en matière d’évaluationdes risques pour l’environnement associés à unecontamination des écosystèmes par des radionucléideset complète le document Protection de l’environnement,position de l’IRSN. Les documents de doctrine et synthèsesde l’IRSN permettent à l’ensemble des parties prenantesconcernées de disposer d’informations facilitant l’élaborationde leurs propres jugements.www.irsn.orgNOUVEAU CONCEPTDE RADIOPROTECTIONDE L’ENVIRONNEMENTEn juillet 2006, l’IRSN a publié un document intitulé Radioprotectionde l’environnement : synthèse et perspectives,ACTIVITÉS DE L’IRSNlaparoleàFrançois BRÉCHIGNAC,Directeur d’évaluation et d’animation scientifique« La création d’uncinquième comité,chargé au sein de laCIPR de la protectionde l’environnementcontre lesrayonnements ionisants, estune étape-clé dans l’histoirede cette organisation. Crééepar des médecins, elle s’étaitjusqu’à présent attachée àla protection de l’homme,en se fondant sur le postulatque l’homme étant une desespèces les plus radiosensibles,tout ce qui contribuaità la protection de l’hommecontribuait de fait à la protectiondes autres êtres vivants présentsdans l’environnement.Ce postulat a été remis enquestion, car il repose sur unelogique dont la démonstrationscientifique n’a pas été faite,comme l’a explicité l’IRSNdans la position qu’il a publiéeen 2005. Aujourd’hui, le comité 5de la CIPR a pour mission dedévelopper un systèmede radioprotection del’environnement (plantes etanimaux), qui soit cohérentnon seulement avecla radioprotection de l’homme,mais aussi avec la protectioncontre les autres produits toxiques,notamment les produits toxiqueschimiques. L’engagementde l’IRSN dans ce comitétraduit la volonté de l’Institutde participer au maintiend’un environnement durable. »RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 73

DÉFIDÉVELOPPER LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTSDANS LE SECTEUR MÉDICAL7Vers une optimisationdes pratiques professionnellesLes activités de l’IRSN en matière de protection contre les rayonnements ionisants dans lesecteur médical concernent à la fois les professionnels et les patients. Elles visent notammentà optimiser les pratiques professionnelles afin de diminuer les expositions sans réduire lebénéfice médical. Dans cet objectif, l’Institut a développé des collaborations avec différentsorganismes du secteur médical.DÉVELOPPER DES PROTECTIONSCONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTSDANS LE MILIEU MÉDICALLes recherches menées par l’IRSN, en association avecl’Institut Gustave Roussy, sur les séquelles des traitementspar radiothérapie visent à permettre d’optimiser l’utilisationdes rayonnements ionisants en médecine et de mieuxévaluer les risques inhérents à ces traitements.Une étude menée en 2006 à partir de prélèvements chezdes patients traités par radiothérapie pour un cancer dela prostate, et souffrant de fibrose radio-induite au niveaudu rectum, a permis de mettre en évidence l’importance desdommages des vaisseaux sanguins dans le développementde ces séquelles. L’implication de certaines moléculesdans ces effets vasculaires, comme le facteur de croissanceTGFβ, a été démontrée. Par ailleurs, des progrèssignificatifs ont été obtenus dans le développement deUtilisation des cellules souches mésenchymateusesdans le traitement des lésions radio-induites.ouvertureà lasociétéCollaboration pour une meilleure radioprotectiondes patients à l’hôpitalL’IRSN a engagé une collaborationavec les responsables du centrehospitalier Belfort-Montbéliard,dans le cadre du projet pilote« radioprotection » lancéen 2004 par la communautéd’agglomération du paysde Montbéliard. En 2006,cette collaboration a portésur deux volets :l’aide à la mise en place d’unenouvelle unité de radiophysiqueet de radioprotection regroupantles activités relatives à laprotection des patients etdes travailleurs et exerçantses compétences de manièretransversale au profit detous les services concernés ;la radioprotection despatients en radiologie pourlaquelle l’IRSN est intervenudans les domaines dela justification et de l’optimisationdes actes. S’agissant de lajustification des actes, l’Instituta apporté ses conseils en matièrede positionnement duradiologue comme interlocuteurprivilégié des prescripteursdes actes et seul responsablede la décision finale. Dansle cadre de l’optimisation desactes, l’Institut a contribuéà l’élaboration du cahier descharges d’un logiciel de gestioncentralisée des images,permettant d’intégrer dansle dossier du patient lesinformations pertinentes surl’exposition radiologique dueaux examens qu’il aura subis.74 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

L’utilisation des cellules souches mésenchymateuses représente un réel espoir dans le traitement des dommages radio-induits.nouvelles approches thérapeutiques visant à traiter cesséquelles des radiothérapies.Les résultats de l’IRSN, notamment obtenus sur des animauxde laboratoire, démontrent l’intérêt d’une stratégiethérapeutique fondée sur l’utilisation de cellules souchesmésenchymateuses. Ces résultats restent à confirmer maisouvrent un réel espoir d’amélioration du traitement desséquelles des radiothérapies.MISE EN PRATIQUE DE L’EXPERTISEDE RÉFÉRENCE DE L’IRSN À LA SUITE DEL’ACCIDENT DE RADIOTHÉRAPIE D’ÉPINALCes recherches, ainsi que l’expertise de l’Institut dansle domaine de la radiopathologie et des traitements destissus fortement irradiés, ont permis à l’IRSN de répondreà la demande de concours formulée par le ministrede la Santé en octobre 2006, à la suite de l’accident deradiothérapie du centre hospitalier Jean Monnet à Épinal(Vosges). Cet accident a concerné 24 patients traités pourun cancer de la prostate. Une erreur de manipulationdu logiciel pilotant l’appareil de radiothérapie a eu pourconséquence une exposition excessive du rectum et dela vessie. Ces expositions excessives ont entraîné chezplusieurs patients des complications très graves pouvantévoluer pour certains vers une perforation du canal rectal.L’IRSN a effectué une réévaluation complète et précise desdoses reçues par chaque victime et de leurs conséquences.La prise en charge médicale des victimes, visant à leuroffrir les meilleurs soins possibles, a résulté d’une décisioncollégiale fondée sur les recherches menées par l’Institutdans ce domaine.MICADO, UN OUTILPOUR LES RADIOLOGUESEn décembre 2006, l’IRSN a mis en ligne sur son siteInternet le logiciel de calcul de doses MICADO. Réservéaux professionnels de la radiologie, ce logiciel permetd’estimer les doses reçues à la peau par les patients lorsd’examens de radiologie classique. Le logiciel MICADOvise à faciliter l’application de l’arrêté du 12 février 2004,relatif aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) enradiologie et en médecine nucléaire, demandant aux servicesde radiologie et de médecine nucléaire de transmettreannuellement à l’IRSN les doses reçues par 20 patientslors des principaux examens. Les données recueillies parl’IRSN permettent la mise à jour des NRD. Le bilan montrequ’après trois ans, l’application de cette réglementationest encore insuffisante en radiologie (seuls 430 établissementssur environ 6 000 en France ont envoyé des donnéesà l’IRSN) et assez satisfaisante en médecine nucléaire(le taux de participation des établissements est supérieurà 50 %). Le logiciel MICADO devrait contribuer à améliorerla situation en radiologie. www.irsn.orgplusd’infosAnalyse d’un incidentde radioprotectionEn 2006, l’IRSN a analysé l’incidentsurvenu en mars 2005 au service hospitalierFrédéric Joliot d’Orsay (Essonne), lors dela synthèse d’une préparation pharmaceutiqueradioactive. Après la détection d’une anomaliede fonctionnement du procédé de fabrication,les agents ont ouvert l’enceinte blindée où setrouvait la préparation, pour rétablir la situation.Au cours de cette intervention, un agent a étécontaminé.À la suite de cet incident, le dispositif defabrication a été transféré dans une nouvelleenceinte blindée, dotée d’un dispositif decondamnation de l’ouverture de la porte queseul le chef d’installation peut neutraliser.L’analyse de l’IRSN a montré l’importancede limiter les situations pour lesquelles uneintervention à l’intérieur de l’enceinte blindéeserait nécessaire : les agents doivent notammentdisposer de moyens leur permettantde diagnostiquer un dysfonctionnement etd’intervenir depuis l’extérieur de l’enceinte.Elle a également souligné l’importancede ne pas laisser au seul technicienla responsabilité d’arrêter la productionen cas de dysfonctionnement et de formaliserle processus de prise de décision.ACTIVITÉS DE L’IRSNRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 75

Assurer l’efficience« Pour garantir le plus haut niveau d’excellence et d’efficience, il faut nous inscrire dansune démarche d’amélioration et de progrès continue. Il nous faut également conserver un lien vitalde tous les instants avec notre environnement. »François BRÉCHIGNAC – Directeur d’évaluations et d’animation scientifique

RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 77ASSURER L’EFFICIENCE

ASSURERL’EFFICIENCEPour répondre au mieux aux missions d’expertiseet de recherche qui lui sont confiées, l’IRSN mènedes actions transversales, notamment en matièrede ressources humaines, de qualité, d’excellencescientifique et de communication. Celles-ci doiventpermettre à l’IRSN de renforcer la qualité, la pertinenceet la lisibilité de ses activités quotidiennes.78 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

IMMOBILIERLe schéma directeur immobilierLe principe d’un schéma directeur des implantations de l’IRSN a été acté en 2006 avec lesministères de tutelle. Ce schéma prévoit notamment le rapatriement à Fontenay-aux-Rosesdu siège social de l’Institut et la création éventuelle d’un nouveau site en province, enremplacement du site du Vésinet.LE RAPATRIEMENT DU SIÈGE SOCIALLe siège social de l’IRSN est situé, à titre provisoire, àClamart (Hauts-de-Seine), depuis 1996, date de l’incendiedu bâtiment abritant le siège situé sur le centre CEA deFontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). L’opération derapatriement du siège social a été lancée en 2005. Ellecomporte l’achat, réalisé le 5 août 2005, d’un bâtimentcontigu au centre CEA de Fontenay-aux-Roses, le réaménagementde ce bâtiment et la construction d’un bâtimentcomplémentaire sur le centre, l’ensemble permettantde rapatrier les équipes de la direction générale et desdirec tions fonctionnelles actuellement localisées à Clamart.Le permis de construire de l’opération a été déposéle 13 juillet 2006 et obtenu le 15 janvier 2007.Par ailleurs, lors de la création de l’IRSN, la décision a étéprise par les pouvoirs publics d’affecter à l’IRSN la partiedite Annexe du centre CEA de Fontenay-aux-Roses, l’autrepartie du centre dénommée Fort restant au CEA. Il enrésulte que l’opération de rapatriement du siège social del’IRSN se traduit également par des aménagements de lapartie dite Annexe. Celle-ci, qui appartient au domainepublic, a été rendue par le CEA à l’État et a été affectéeà l’IRSN par un arrêté du 29 novembre 2006, publié auJournal officiel du 29 décembre 2006.LA CRÉATION ÉVENTUELLE D’UNNOUVEAU SITE DE L’IRSN EN PROVINCEEn réponse aux demandes des pouvoirs publics, l’IRSN aétudié la création d’un nouveau pôle scientifique et techniquehors d’Île-de-France, en remplacement du site duVésinet (Yvelines). Le projet, axé sur la radioprotection del’homme et de l’environnement, a été présenté au Comitéinterministériel d’aménagement et de compétitivité duterritoire (CIACT) du 6 mars 2006, présidé par le Premierministre. Le CIACT a pris acte du projet et demandé auministre de l’Écologie et du Développement durable d’étudiersa faisabilité financière et sa localisation en liaisonavec l’Institut.Lors de sa réunion du 28 mars 2006, le conseil d’administrationde l’IRSN a pris note de la décision du CIACT etapprouvé les critères, notamment scientifiques, retenuspar l’Institut pour le choix de la localisation du site.Après appel à candidatures, sept dossiers étayés ontété reçus avant le 15 octobre, date limite d’examen desdossiers fixée par les pouvoirs publics. Parmi les candidats,se trouvent Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône),Avignon (Vaucluse), Bordeaux (Gironde), Caen (Calvados),Nîmes (Gard), Valence (Drôme) et Villeurbanne (Rhône).L’illustration du nouveau siège social.L’IRSN a présenté un rapport d’examen de ces candidaturesà son conseil d’administration lors de sa réunion du5 décembre 2006. Conformément à la demande du conseild’administration, l’Institut a envoyé, le 21 décembre 2006,à son commissaire du gouvernement une recommandationsur ce dossier, assortie d’un plan de fi nancement.ASSURER L’EFFICIENCERAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 79

RESSOURCESHUMAINESUne politique de gestion dynamiquedes ressources humainesLa qualité des ressources humaines conditionne la bonne mise en œuvre des orientationsstratégiques de l’IRSN. C’est dans ce cadre que l’Institut a engagé une politique de gestiondynamique des ressources humaines. L’année 2006 a vu l’aboutissement de plusieurs actionsmajeures dans les domaines de l’emploi, de la formation, de la gestion du personnel et desrelations sociales.71 %d’ingénieurs,chercheurset cadres(68 % en 2005)29 %de technicienset employés desupport techniqueet administratif(32 % en 2005)76 recrutementsen CDI(122 en 2005)1,364 MÐ defrais pédagogiques(1,33 Me en 2005)45 947 heuresde formation(42 000 en 2005)2 922participationsà une formation(2 100 en 2005)OBJECTIFS :anticiper les besoins en compétences de l’IRSN ety faire face dans un contexte de concurrence forteliée à la relance du nucléaire ;assurer le développement des compétences indivi -duelles et les fédérer pour les mettre au service del’action collec tive ;maintenir un dialogue de qualité avec les partenairessociaux ;maintenir des liens suffisants avec les 69 membresde personnels détachés ou mis à disposition auprèsd’autres organismes (voir tableau page 91).En matière de formation, l’année a été marquée parla négociation, puis la signature avec les partenaires sociaux,d’un accord sur le droit individuel à la formation. Cet accordunanime a été l’occasion d’actualiser et d’élargir toutesles dispositions mises en place pour maintenir le niveau deformation professionnelle. L’Institut consacre environ 5 %de sa masse salariale à la formation et celle-ci représenteplus de 45 000 heures d’activité.Dans le domaine de l’emploi, des entretiens systématiquesd’embauche et d’évaluation des candidats ont été menéspar la division des ressources humaines, conformémentà la procédure mise en place en 2005. Avec l’évolutionen 2006 du stage d’accueil des nouveaux embauchés,dont la formule a été revue, c’est l’ensemble du dispositifde sélection de candidats et d’intégration des nouveauxarrivants à l’IRSN qui a été adapté en deux ans. En 2006,quatre sessions du stage d’accueil ont regroupé une centainede stagiaires.Par ailleurs, une démarche de gestion prévisionnelle desemplois et des compétences a été engagée avec deuxdirections opérationnelles. Elle a donné lieu à plus d’unetrentaine de réunions de travail, principalement avecPyramide des âges3 %0,5 %1 %3 %22 %16,5 %16 %17 %26 %25 %17 %21 %15 %17 %0 25 50100MasculinFémininPlus de 60 ans51 à 60 ans41 à 50 ans36 à 40 ans31 à 35 ans25 à 30 ansmoins de 25 ansles différents chefs de laboratoire, pour analyser tousles postes de leur unité et commencer la réalisation defi ches de fonction. Cette démarche sera prolongée etétendue en 2007.Pour les parcours professionnels, les échanges avec le CEAse sont poursuivis de manière très ouverte : en 2006, dessalariés ont effectué des détachements organisés dansle cadre de la convention de mobilité signée par les deuxorganismes et une responsable d’unité de l’IRSN a suivile cycle de formation supérieure du CEA.La gestion du personnel a aussi été marquée par la miseen place d’un portail intranet, qui a permis de simplifierpour les salariés les formalités concernant les missions,les congés, les RTT, etc., tout en limitant l’édition etla circulation de documents sur papier.80 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Signature de l’accord DIF avec l’ensemble des organisations syndicales.Répartition hommes/femmes44 %56 %FemmesHommesRÉPARTITION DES DOMAINES DE FORMATIONDisciplineRépartition des heuresÉconomie, gestion 1,50 %Informatique 10,30 %Langues étrangères 20,51 %Qualité, méthodologie 6,66 %Relations, communication, 10,28 %managementSciences et techniques 31,88 %Sécurité, prévention 18,88 %Pour ce qui concerne la protection sociale, un accord apermis d’améliorer les prestations fournies par la mutuelleobligatoire choisie par l’IRSN, avec une cotisation qui restelimitée pour les salariés.Enfin, en matière de formation par la recherche et d’accueilde stagiaires, l’IRSN a reçu 77 thésards et 120 stagiairesen 2006, principalement dans les domaines de l’environnement,de l’expérimentation et des études.EN BREF13 RÉUNIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE ONT ÉTÉORGANISÉES, AINSI QUE 33 RÉUNIONS DES DÉLÉ-GUÉS DU PERSONNEL, UNE VINGTAINE DE RÉUNIONSDE NÉGOCIATION, TROIS ASSEMBLÉES GÉNÉRALESD’INFORMATION DU PERSONNEL, SEPT RÉUNIONSD’INFORMATION DES DIRECTIONS ; PRÈS DE1 700 FICHES DE PAYE ONT ÉTÉ ÉDITÉES CHAQUE MOIS ;PLUS DE 130 ENTRETIENS D’EMBAUCHE ET TESTSD’APTITUDE ONT ÉTÉ EFFECTUÉS ; 12 000 ORDRES DEMISSION ONT ÉTÉ ENREGISTRÉS.laparoleàPatricia de la MORLAIS,Directrice déléguéeaux ressources humaines« En matière de ressourceshumaines, nous sommes enphase de consolidation, faisantsuite à la création de l’IRSN.Ainsi, la démarche de gestionprévisionnelle des emploiset des compétences a débuté en 2006 avecdeux directions opérationnelles volontaires.Quant à la formation, particulièrementimportante dans nos domaines d’activité,l’année 2006 a vu la mise en œuvre du droitindividuel à la formation négociée cetteannée (c’est un accord unanime) ; le voletprofessionnalisation devrait suivre en 2007.En outre, des formations transverses pour lesdirigeants ont été mises en place. Côté outils,la possibilité pour le personnel d’effectueren ligne des formalités administratives aprogressé, tandis que les logiciels de payede l’Institut ont été adaptés aux nouvellesexigences en termes de déclarations.Après la période de changement résultantde la création de l’Institut, le sentimentd’appartenance du personnel à l’IRSNsemble acquis. Aussi, il nous faut maintenanttravailler avec les différents acteurs de l’IRSNpour répondre aux défis de l’Institut telsqu’ils figurent dans le contrat d’objectifs.La construction d’une politique de ressourceshumaines se fait sur le long terme.Elle se construit par étape et doit êtreinteractive, afin de mobiliser tous les salariésautour des mêmes enjeux. »ASSURER L’EFFICIENCERAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 81

QUALITÉLe management par la qualitéDans le cadre du projet de certification dans lequel l’IRSN s’est engagé, l’année 2006 a vula réalisation de l’audit blanc de l’ensemble du système de management par la qualité de l’Institut.Il a été réalisé par l’organisme certificateur LRQA, en préalable à l’audit de certification prévuà l’été 2007.OBJECTIFS :mettre en œuvre la politique de qualité avec troisaxes d’amélioration : la satisfaction des clients,le profes sion nalisme et le bénéfice des actions del’IRSN pour l’ensemble de la société ;identifier, quantifier et suivre, pour chaque macroprocessuscorrespondant aux différents typesd’activité de l’Institut (voir cartographie des macroprocessus),les objectifs et indicateurs les mieuxadaptés à leur spécificité.Les huit premiers mois de 2006 ont été consacrés essentiellementà la préparation de l’audit blanc, avec :l’achèvement, à l’été 2006, de la construction de 80 %des macroprocessus de l’Institut ;les stages de préparation à l’audit, suivis par environ450 salariés de novembre 2005 à septembre 2006 ;trois demi-journées d’information du personnel surl’avancement du projet de certification et le lancementd’un bulletin périodique d’information sur ce même sujet(le troisième numéro a été principalement consacré àla préparation de l’audit blanc) ;Définir et piloterle projet d’entreprisede l’InstitutM1Piloter la communicationexterneet interneÉvaluer et promouvoirl’excellencescientifiqueManagerpar la qualitéM2 M3 M4R1Fournir un appui ou un concours technique aux pouvoirs publicsBesoins et attentes des clientsR2R3R4R5R6Participer à la gestion des crises et des situations d’urgenceAssurer les missions de surveillance radiologiquedes populations et de l’environnementMener les recherches pour acquérir des connaissances, développeret maintenir les compétences nécessaires aux missions de l’InstitutSatisfaire les besoins d’expertise et d’études exprimés par les entrepriseset les autres acteurs de la sociétéFormaliser, valoriser et enseigner les savoirs et les positions de l’InstitutSatisfaction des clients6 laboratoiresaccrédités selonla norme ISO 17025(6 en 2005)2 laboratoirescertifiés selonla norme ISO 9001version 2000(2 en 2005)Gérer lesressourceshumaines etassurer lacommunicationinterneR7Contribuer à l’information des publics sur les risques radiologiqueset nucléairesAssurer la gestionéconomique etfinancièreGérerles systèmesd’informationGérerles contratsGérer l’hygiène,la sécurité, les conditionsde travail etla protection del’environnementGérerle patrimoineimmobilier et lesservices générauxS1 S2 S3 S4 S5 S6Cartographie des processus de l’IRSN.82 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Journée des auditeurs (juillet 2006).la mise en service à l’été 2006, de la première versionde l’outil informatique ISIMAN pour gérer le système demanagement par la qualité (SMQ) de l’Institut.L’audit est une forme de répétition générale visant essentiellementà :évaluer le SMQ de l’IRSN par rapport à la norme ISO 9001 ;identifier les améliorations à apporter à ce SMQ pourqu’il soit effectivement certifiable en 2007, c’est-à-direconforme aux exigences de la norme (bien conçu, efficaceet capable de faire fonctionner une boucle d’améliorationcontinue).L’audit blanc proprement dit s’est déroulé en trois phases :20 juin : examen par LRQA du SMQ documenté del’IRSN et élaboration du plan d’audits sur les sites deFontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), Cadarache(Bouches-du-Rhône), Le Vésinet (Yvelines) et Clamart(Hauts-de-Seine) ;du 13 au 29 septembre : réalisation de l’audit ;9 octobre : présentation des résultats au comité demanagement de la qualité de l’IRSN et validation parcelui-ci de la version du plan d’actions de l’Institut établieà la suite de l’audit. Des réunions de présentation de cesrésultats au personnel ont également été organiséesen novembre à Fontenay-aux-Roses, à Cadarache et auVésinet ; 150 salariés y ont participé.Les principales conclusions des auditeurs ont été les suivantes:le SMQ de l’IRSN est bien conçu et pertinent au regarddes activités de l’Institut ;l’implication du personnel est satisfaisante ;en revanche, ce système doit encore évoluer significativementpour être certifiable, ces évolutions devraientpouvoir être achevées en un peu plus de six mois,ce qui devrait permettre de respecter l’échéance dela certification.EN BREFLE SERVICE DE TRAITEMENT DES ÉCHANTILLONS ETDE LA MÉTROLOGIE DE L’ENVIRONNEMENT (STEME)A OBTENU EN 2006 L’ACCRÉDITATION COFRAC ENTANT QU’ORGANISATEUR DE COMPARAISONS INTER-LABORATOIRES.ASSURER L’EFFICIENCERAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 83

EXCELLENCESCIENTIFIQUEET TECHNIQUERenforcer l’excellence scientifiqueet techniqueEngagée dès la création de l’IRSN, la politique d’excellence scientifique et technique de l’Institutest fondée sur la valorisation, tant en interne qu’auprès des partenaires, de l’excellence de seséquipes et de ses activités. L’année 2006 a vu la réalisation du deuxième séminaire interne surl’excellence scientifique, qui a permis de dresser un bilan des actions menées et d’engager denouveaux projets.79 doctorants(72 en 2005)26 post-doctorants(24 en 2005)14 thèsessoutenues(17 en 2005)39 docteurs d’Étatou habilités à dirigerdes recherches(42 en 2005)122 publicationsdans des revuesscientifiques, aveccomités de lecture(144 en 2005)350communicationsdans des congrès(350 en 2005)OBJECTIFS :Atteindre le meilleur niveau scientifique et techniquepossible dans l’ensemble des activités de recherche etd’expertise de l’IRSN, en référence aux trois grandscritères de l’excellence :la qualité scientifique et technique des équipes etdes résultats ;la pertinence des sujets traités ;l’efficience de l’organisation des activités scientifiqueset techniques (méthodes, collaborations, etc.).LE DEUXIÈME SÉMINAIRE INTERNESUR L’EXCELLENCE SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE S’EST TENU EN AVRIL 2006Il avait pour objectif de dresser un bilan des résultatsobtenus depuis le premier séminaire tenu en 2004 etde poursuivre la réflexion, afin de dégager des voies deprogrès dans des domaines qui n’avaient pas été abordéslors du premier séminaire.Plusieurs décisions importantes ont été prises à l’issue dece séminaire. Elles concernent notamment :le système d’évaluation scientifi que et technique del’Institut ; le séminaire a mis en lumière la nécessité decompléter la mise en œuvre d’un programme pluriannueld’évaluations ciblées, par la création de conseils scientifiquesthématiques sur certains projets de recherchedu Plan à moyen et long termes ;la poursuite de l’effort de formation professionnelle continueet de formation de chercheurs (doctorants et post-doctorants),dans les domaines de compétences de l’Institut ;l’amplification de l’effort à réaliser en matière de communicationscientifi que ; au-delà de l’incitation deschercheurs à systématiquement publier leurs travaux,il s’agit également de promouvoir les travaux de l’IRSN aumoyen de médias collectifs (sites Internet scientifiques,rapports scientifiques et techniques, livres).FILIÈRE EXPERTS : MISE EN PLACEDU COLLÈGE DES EXPERTSL’année 2006 a vu la mise en place du collège des expertsde l’Institut, dont le premier séminaire fi n aoûtlui a permis de fi xer des règles de fonctionnement et dedéfi nir quelques thèmes de travaux tels que : sélectionde projets de recherche exploratoire, identifi cation dethèmes d’animation scientifique transversale, contributionà l’élaboration du PMLT.DES ÉVALUATIONS SCIENTIFIQUESET TECHNIQUES CIBLÉESPlusieurs rapports de synthèse d’évaluations pilotes, réaliséesessentiellement par des experts externes à la demandede l’IRSN, ont été diffusés en 2006, avec les propositionsde prise en compte des recommandations par les unitésévaluées. Ils concernent :les collaborations avec les pays d’Europe de l’Est surla radioécologie, la thermohydraulique et le relâchementdes produits de fission ;le programme CHIP (chimie de l’iode) ;le laboratoire de dosimétrie biologique ;l’analyse par l’IRSN de la sûreté de l’installationATALANTE.LA RECHERCHE EXPLORATOIRESur la base des recommandations d’un groupe de travailspécifique, le comité de l’excellence scientifique ettechnique a proposé au directeur général de favoriser lesinitiatives de projets de recherche répondant à des critèresde créativité : les projets retenus devront être potentiellementprécurseurs de nouvelles pratiques et méthodes, oude nouveaux programmes. À titre expérimental, un appelà propositions a été lancé début mars et quatre projetsont été retenus pour 2007.84 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

L’ANIMATION SCIENTIFIQUEL’IRSN s’est associé à la construction du projet de fédérationde recherche ECCOREV (écosystèmes continentaux etrisques environnementaux), porté par le Cerege (europôlede l’Arbois), qui regroupe de nombreux partenaires (Inra,CNRS, CEA, Cemagref, université Aix-Marseille, etc.). Cettefédération de recherche devrait constituer à terme unoutil privilégié du pôle de compétitivité « gestion desrisques et vulnérabilité des territoires », implanté en régionProvence-Alpes-Côte d’Azur. 57 chercheurs appartenantà quatre laboratoires de l’IRSN sont concernés.LE PARTAGE DES CONNAISSANCESL’IRSN a développé en 2006 un nouvel outil de gestionde ses publications scientifiques, le logiciel MINERVE. Àterme, une base de données rassemblera tous les articlesde l’IRSN publiés dans des revues ou des livres, les communicationsdans des congrès et aussi certains rapportsde recherche.Le projet « capitalisation des connaissances scientifiqueset techniques » (CCST), qui a pour objectif de mettre àdisposition des salariés de l’IRSN l’ensemble des documentsproduits par l’Institut, a été poursuivi avec l’identificationdes bases de données qui pourraient être regroupées dansun système global et fédérateur et la proposition d’unschéma d’interfaçage des différentes bases.EN BREFPrésentation du RST à la BNF.L’IRSN A PUBLIÉ DANS SA COLLECTION « LIGNES DIREC-TRICES » LA TRADUCTION FRANÇAISE DE LA PUBLICA-TION N° 85 DE LA CIPR, COMMENT ÉVITER LES LÉSIONSINDUITES PAR LES RAYONNEMENTS UTILISÉS DANS LESPROCÉDURES INTERVENTIONNELLES MÉDICALES ?LE PREMIER RAPPORT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (RST2005) DE L’IRSN DEPUIS SA CRÉATION A ÉTÉ DIFFUSÉEN JUIN 2006. DESTINÉ À LA COMMUNAUTÉ SCIEN-TIFIQUE, CE RAPPORT PRÉSENTE LES RÉSULTATS DESPROGRAMMES AYANT ATTEINT EN 2005 UNE ÉTAPE-CLÉDE LEUR DÉROULEMENT.LE NOMBRE DE CONNEXIONS AU SITE INTERNETSCIENTIFIQUE DE L’IRSN A ÉTÉ MULTIPLIÉ PAR 3,5 ENTRE2005 ET 2006 (440 000 VISITES ET 67 000 VISITEURSEN 2006).www.irsn.org/net-sciencelaparoleàJoseph LEWI,Directeur de l’évaluation scientifique et technique et de la qualité« Le séminaired’avril 2006, dédiéà l’excellencescientifique ettechnique àl’IRSN, a permisd’apprécier les progrèsréalisés depuis la mise enplace en 2004 d’une politiquedans ce domaine.Nos liens avec la rechercheacadémique se sont renforcés,grâce notamment àun accroissement importantdu nombre de doctorants etde post-doctorants ; à l’avenir,ceux de nos chercheurs quiencadreront des thésardsdevront être « habilitésà diriger des recherches ».Nos travaux scientifiquesfont désormais plussystématiquement l’objet depublications dans des revuesreconnues. Dans le domainede l’évaluation scientifique,une démarche spécifiqueà l’Institut a été définie grâceà des évaluations pilotes :elle va désormais être miseen œuvre pour tousles laboratoires.Enfin, une filière d’expertsa été mise en place.Pour l’avenir, il est prévu enparticulier de préciserle projet pédagogiquede l’Institut au regard desa mission de formation,d’améliorer sa communicationscientifique et de mieuxfaire fonctionner l’animationscientifique transversale.Bien sûr, l’effort demandéaux équipes est important,mais nous avons un devoird’excellence qui nous metteet nous fasse reconnaîtreparmi les premiersorganismes françaisd’expertise et de recherche. »ASSURER L’EFFICIENCERAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 85

PRÉVENTIONL’hygiène, la sécurité etla protection de l’environnementDans le prolongement de la déclaration par le Directeur général de la politique en matière desécurité de mai 2005, l’IRSN a déployé en 2006 un programme de prévention qui repose surl’évaluation des risques professionnels au poste de travail, en cohérence avec la démarche demanagement par la qualité.27 ICPEau titre du Codede l’environnement(25 en 2005)OBJECTIF :Toute personne, qu’elle soit employée de l’Institut,d’une entreprise cotraitante ou d’une entreprise detravail temporaire, doit pouvoir travailler sur les sitesIRSN en toute sécurité et dans des conditions propresau maintien de sa santé.L’ÉVALUATION DES RISQUESPROFESSIONNELSL’identification des risques professionnels et les résultatsde l’évaluation de ces risques aux postes de travail ontété transcrits dans un document unique pour chaque sited’implantation de l’IRSN. Les chefs d’unité s’appuient sur cedocument pour mettre en place des actions de prévention,y compris en termes de formation, de travaux ou d’achatd’équipements de protection individuelle.Cette évaluation a été complétée en 2006 par l’évaluationinitiale des risques d’exposition aux agents cancérogènes,mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et parla rédaction d’un guide à usage interne d’évaluation desrisques d’infl ammation des atmosphères explosives.La démarche d’évaluation des risques professionnels sertà présent à la mise en place systématique de dossiers desécurité pour les installations à risques. Fin 2006, de telsdossiers existent pour près de la moitié des installationsà risques.LA RÉGULARISATION DE LA SITUATIONADMINISTRATIVE DES INSTALLATIONSRÉGLEMENTÉESPour le site de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine),l’Institut a rédigé les études d’impact et de dangerdeman dées par la réglementation des installationsclas sées pour la protection de l’environnement (ICPE). Deplus, dans le cadre de l’affectation de l’Annexe du centreCEA de Fontenay-aux-Roses à l’IRSN (voir texte sur leschéma immo bilier page 79), une convention définissantles responsabilités respectives du CEA et de l’IRSN enmatière de sécurité a été rédigée et un groupe de travaila défini les actions à engager pour permettre à l’IRSN dese doter des moyens appropriés pour gérer un site de plusde 1 000 salariés.Pour Cadarache (Bouches-du-Rhône), le plan de secoursinterne des installations classées pour la protectionde l’environnement a été rédigé, les études relatives àla protection contre les pollutions des réseaux de distributiond’eau, ainsi que les études sur les aires de chargementet de déchargement ont été réalisées, conformément auxprescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 août 2005.Pour le Vésinet (Yvelines), l’Institut a déclaré au préfet unenouvelle installation classée, qui couvre les utilisationset l’entreposage de l’ensemble des sources radioactivesdu site.LA MISE À NIVEAU DES INSTALLATIONS :UN INVESTISSEMENT DE 2,9 MÐ EN 2006Des travaux de mise à niveau technique et réglementaireont été réalisés dans des installations présentant des nonconformitéspar rapport à la réglementation en vigueur.Au Vésinet notamment, ces travaux ont permis de mettreen conformité les installations électriques et la ventilationdes laboratoires de surveillance de l’environnement.À Fontenay-aux-Roses, un diagnostic de la sécurité du bâtiment02, qui accueille plus de 200 salariés, a été réalisé, afinde décider de son avenir. En effet, ce bâtiment de conceptionancienne n’est plus aux normes en termes de protectioncontre les risques d’incendie et les risques électriques.Des opérations de décontamination d’installations ont étéconduites dans l’ancien local de stockage de sources deradium 226 au Vésinet et dans un laboratoire de recherchedésaffecté à Cadarache.86 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

02102002 + 82 + 8 + 10Accidents mortelsAccidents de travail déclarés à la Sécurité socialeayant entraîné un arrêt de travailAccidents de travail déclarés à la Sécurité socialeayant ou non entraîné un arrêt de travailAccidents de travail déclarés à la Sécurité socialeayant ou non entraîné un arrêt de travailet accidents béninsNb de jours perdus : 88Nb d’heures travaillées : 2 519 804Tf : 0,79Tg : 0,03La Caisse nationale d’assurance maladie a défini deux indicateurs nationaux :• le taux de fréquence (Tf) : correspondant au nombre d’accidents de travail avec arrêt par million d’heures travaillées• le taux de gravité (Tg) : correspondant au nombre de jours perdus par millier d’heures travailléesPyramide des accidents du travail survenus à l’IRSN en 2006.LE DÉPLOIEMENT D’UNE ORGANISATIONINTERNE EN RADIOPROTECTIONL’IRSN a créé un service compétent en radioprotection,conformément à la réglementation, et a recruté deux personnescompétentes en radioprotection, chargées, pour lessites de Fontenay-aux-Roses et de Cadarache, de réaliserles études des postes de travail et le contrôle technique desambiances de travail. Il en résulte une nouvelle répartitiondes tâches avec les services de radioprotection des sitesd’accueil, qui continueront à réaliser des prestations dansle domaine de la surveillance de l’environnement et del’intervention en cas d’incident.EN BREFLE PROGRAMME D’ACTIONS ENGAGÉ EN 2005 ACONTRIBUÉ À MAINTENIR À UN NIVEAU BAS LES RÉ-SULTATS EN MATIÈRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL (VOIRDIAGRAMME), GLOBALEMENT STABLES SUR LES TROISANNÉES PRÉCÉDENTES. POUR Y PARVENIR, LES DIFFÉ-RENTS ACTEURS DE LA SÉCURITÉ, ET PLUS LARGEMENTTOUS LES SALARIÉS DE L’INSTITUT ET DES ENTREPRISESEXTÉRIEURES AMENÉES À TRAVAILLER EN COLLABORA-TION AVEC L’IRSN, SE SONT FORTEMENT IMPLIQUÉSDANS LA MISE EN PLACE DES ACTIONS RELATIVES ÀLA PRÉVENTION DES RISQUES.Taux de fréquence10Taux de gravité0,4-0,3-0,2-0,186420-08Comparaison des taux de fréquence3,890IRSN2003 2004 2005 2006 année0,360,1407,7Comparaison des taux de gravité0,350,150,033,832,947,5 Branche d’activité« Établissement de recherchescientifique et techniquerelevant du secteur public »3,570,33Branche d’activité« Établissement de recherchescientifique et techniquerelevant du secteur public »0,140,05Comité technique« Activité de service I »(niveau national)3,93Comité technique« Activité de service I »(niveau national)0,79IRSN0,032003 2004 2005 2006 annéeL’INSTITUT A POURSUIVI SON EFFORT DE FORMATIONÀ LA SÉCURITÉ (1 742 PERSONNES FORMÉES) ET A REN-FORCÉ LA FORMATION EN MATIÈRE D’INTERVENTIONEN CAS D’INCENDIE ET DE PREMIERS SECOURS. DÉSOR-MAIS, AU MOINS UN SALARIÉ SUR DIX EST SAUVETEURSECOURISTE DU TRAVAIL ET UN TIERS DES AGENTS ASUIVI UNE FORMATION AU MANIEMENT DES EXTINC-TEURS. À CES FORMATIONS GÉNÉRALES S’AJOUTENTDES FORMATIONS SPÉCIFIQUES COMME LA SENSIBI-LISATION DES DIRIGEANTS EN HYGIÈNE, SÉCURITÉ ETPROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, QUI A CONCERNÉ37 RESPONSABLES HIÉRARCHIQUES.L’IRSN A CRÉÉ UN « CLUB DES EXPLOITANTS DESINSTALLATIONS À RISQUES » QUI REGROUPE DESREPRÉSENTANTS DES DIRECTIONS OPÉRATIONNEL-LES QUI EXPLOITENT LES INSTALLATIONS LES PLUSSENSIBLES. LES MISSIONS DE CE CLUB SONT D’IDEN-TIFIER LES PROBLÈMES COMMUNS AUX EXPLOITANTSD’INSTALLATIONS, DE PROPOSER ET DE MUTUALISERDES SOLUTIONS ET DE FAVORISER L’HARMONISATIONDES PRATIQUES. DORÉNAVANT, UN REPRÉSENTANTDE CE CLUB PARTICIPE AUX RÉUNIONS DU COMITÉDE SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT DE L’INSTITUT, QUIPROPOSE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ACTIONS ÀMETTRE EN ŒUVRE POUR APPLIQUER LA POLITIQUEDE SÉCURITÉ.ASSURER L’EFFICIENCERAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 87

COMMUNICATIONRendre accessibles la connaissanceet l’expertise dans le domaine desrisques nucléaires et radiologiquesContribuer à l’information du public dans le domaine des risques nucléaires et radiologiquesfait partie des missions de l’IRSN. Dans le cadre de son objectif de certification ISO 9001 en2007, l’Institut a formalisé en 2006 ses processus d’information et de communication en vuede mieux tenir compte des demandes du public. L’année aura également été marquée par deuxactions d’information importantes, l’une à l’occasion des vingt ans de l’accident de Tchernobyl,l’autre dans le cadre de la loi sur les déchets radioactifs.Expositionitinérante4 500 visiteurs(3 360 en 2005)2 villes visitées(2 en 2005)5 conférencesorganisées(5 en 2005)761 demandesd’informationtraitées via la boîtecontact du siteInternet de l’IRSN« contact@irsn.fr »(831 en 2005)1 400 000connexions surle site Internet IRSN(864 996 en 2005)OBJECTIFS :contribuer à l’information et répondre aux demandesdu public ;faire connaître l’IRSN en tant qu’expert publicau service de la prévention du risque nucléaire etradiologique ;développer une culture commune au sein de l’Institut,compte tenu de la diversité de ses métiers etrenforcer l’écoute et le dialogue interne.L’exposition itinérante.L’ACCIDENT DE TCHERNOBYLLes vingt ans de l’accident de Tchernobyl ont donné lieuà des actions d’information. Un voyage de presse a étéorganisé sur le site de Tchernobyl, un livret thématique aété actualisé, et le module consacré à ce sujet au sein del’exposition itinérante IRSN-ASN Nucléaire et société : dela connaissance au contrôle, a été mis à jour.L’Institut a mis à disposition sur Internet un large dossierd’information recensant l’ensemble de sa productionscientifique, depuis vingt ans, et les leçons tirées de cetaccident. Il a par ailleurs organisé, le 11 octobre, uneconférence sur la cartographie des retombées en Francede l’accident ; celle-ci a réuni 85 participants issus desadministrations, des agences de sécurité sanitaire, dessociétés savantes et du monde associatif.STOCKAGE GÉOLOGIQUE DE DÉCHETSRADIOACTIFSUn événement majeur de l’IRSN en 2006 a été l’examenpar l’Institut du dossier de l’Andra, consacré à la faisabilitéd’un stockage géologique de déchets radioactifs enformation argileuse. Cet avis a été mis en ligne sur le siteInternet de l’Institut. Par ailleurs, les échanges et réflexionsmenés en matière de gestion des déchets radioactifs dansle cadre de la loi de 1991 ont également donné lieu àune refonte complète du dossier consacré par l’IRSN auxdéchets radioactifs, disponible sur le site web de l’Institut.88 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Le salon du Medec.Le congrès de l’IRPA.EN BREFVISITE DE MME NELLY OLIN À L’IRSN, LE 14 FÉVRIER.LA MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENTDURABLE A APPRÉCIÉ LES CAPACITÉS D’EXPERTISE ETDE RECHERCHE DE L’INSTITUT.PRÉSENTATION DE L’EXPOSITION ITINÉRANTE IRSN-ASN NUCLÉAIRE ET SOCIÉTÉ : DE LA CONNAISSANCE AUCONTRÔLE, À FONTENAY-AUX-ROSES, DU 18 MARS AU14 AVRIL, PUIS À MARSEILLE, DU 9 MAI AU 15 JUILLET. ELLEA ÉTÉ ACCOMPAGNÉE, DANS LA CITÉ PHOCÉENNE, DETROIS CONFÉRENCES SUR LES RÉACTEURS DU FUTUR,LA RADIOACTIVITÉ ET LA SANTÉ, ET L’ENVIRONNEMENT.PARTICIPATION DE L’IRSN AU CONGRÈS DE L’IRPA, DU15 AU 19 MAI. L’INSTITUT A CONTRIBUÉ À CETTE MA-NIFESTATION TANT PAR L’INTERVENTION DE SES EX-PERTS QUE PAR LA PRÉSENTATION SUR SON STAND DUPROGRAMME ENVIRHOM AINSI QUE DE SES TRAVAUXSUR LES CELLULES SOUCHES MÉSENCHYMATEUSES,NOUVELLE STRATÉGIE THÉRAPEUTIQUE POUR LE TRAI-TEMENT DES BRÛLURES RADIOLOGIQUES.PRÉSENTATION, SUR LE STAND TENU PAR L’IRSN AU ME-DEC, DU 14 AU 17 MARS, DE TROIS SUJETS : LES ACCIDENTSRADIOLOGIQUES, L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURSAUX RAYONNEMENTS IONISANTS, LA FORMATION ENRADIOPROTECTION. LES 19 EXPERTS DE L’IRSN QUIONT PARTICIPÉ AU MEDEC ONT ACCUEILLI PLUS DE1 000 VISITEURS SUR LE STAND DE L’INSTITUT.PRÉSENTATION À LA BIBLIOTHÈQUE FRANÇOIS MIT-TERRAND (PARIS), LE 12 JUIN, DU PREMIER RAPPORTSCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’IRSN.ORGANISATION PAR L’IRSN ET SES PARTENAIRES GRSET AVN, LES 13 ET 14 NOVEMBRE, DU HUITIÈME FO-RUM EUROSAFE. LE SUJET PRINCIPAL RETENU ÉTAIT« GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS : EXIGENCES DESÛRETÉ À LONG TERME ET ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ ».CE CONGRÈS A RÉUNI PLUS DE 400 EXPERTS DE LASÛRETÉ NUCLÉAIRE EN PROVENANCE DE DIVERS PAYS.laparoleàMarie-Pierre BIGOT,Directricede la communication« Qu’apporte à l’équipede communicationla formalisation deses processus de travail ?L’IRSN progresse en matièrede qualité et vise l’obtention,en 2007, de la certification ISO 9001.Pour la Direction de la communication,cet objectif a conduit à la formalisationdes processus et des procédures encadrantses actions, qu’il s’agisse d’organiserdes manifestations nationales ou internationales,de réaliser des supports d’information,d’organiser des visites de nos installations.Nous avons vu là l’opportunité de prendredu recul par rapport à notre activitéquotidienne et d’améliorer notre manièred’informer. Nos procédures seront auditéesdans le courant de l’année 2007.Quel est aujourd’hui le premier moyende communication ?Le web ! C’est le moyen le plus efficaceet le plus réactif pour s’adresser à tous nospublics : les journalistes, avec les dossierset communiqués de presse en ligne, le grandpublic, avec des dossiers synthétiquespermettant d’approfondir les informationsprésentées lors des expositions, sans oublierles professionnels du nucléaire, avecdes dossiers techniques, etc.Au-delà de la communication, c’est de plusen plus un outil pour les professionnels.Il permet, par exemple, à des radiologuesd’effectuer en ligne leurs déclarationsde dosimétrie. Dans la même logique, l’IRSNa refondu son site intranet pour en renforcerles fonctionnalités au service des collaborateurset en faire un levier d’efficacité pourl’Institut. »(*) Depuis 2006,l’IRSN inciteà la consultation etau téléchargementde ses documentsvia Internet.4 700 livretsd’informationdiffusés*(24 500 en 2005)5 500exemplaires durapport d’activité*(5 000 en 2005)3 participationsde l’IRSN dansdes salonsprofessionnelsou manifestationspubliques(5 en 2005)230 demandesde presse traitées600 retombéesdans la presse(250 en 2005)ASSURER L’EFFICIENCERAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 89

90 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006Annexes

COMPLÉMENTD’INFORMATIONRÉUNIONS DES GROUPES PERMANENTS EN 2006Les différentes expertises menées par l’IRSN ont donné lieu en 2006 à des échanges avec les groupes permanentsd’experts suivants : groupe permanent pour les réacteurs nucléaires ; groupe permanent pour les installations nucléairesde base autres que les réacteurs nucléaires, à l’exception des installations destinées au stockage à long terme des déchetsradioactifs ; groupe permanent pour les installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.ObjetsDate de réunionsPoursuite de l’examen de la sûreté du projet de réacteur EPR 26/01/2006Examen d’un projet de guide relatif aux calculs sismiques 02/02/2006des ouvrages de génie civil concernant toutes les INBJournées de sensibilisation au confinement des matières radioactives 08 et 09/02/2006Réunion d’information relative à la révision des textes réglementaires 16/02/2006élaborés dans le cadre de WENRARéexamen de la sûreté du réacteur MASURCA et examen des orientations prises 09 et 16/03/2006par l’exploitant pour les travaux de rénovationExamen de la gestion des compétences des personnels d’exploitation 14/03/2006des réacteurs à eau sous pressionExamen de la qualification des équipements aux conditions accidentelles 23/03/2006des réacteurs à eau sous pressionExamen de la gestion du vieillissement des réacteurs à eau sous pression 11/05/2006Visite du centre de stockage de l’Aube en prévision de la réunion du 20 juin 2006 12/06/2006Examen de la révision du rapport de sûreté du centre de stockage de l’Aube 20/06/2006Examen de l’évaluation des conséquences radiologiques des accidents 29/06/2006 et 11/07/2006sur les réacteurs à eau sous pression et le projet de réacteur EPRExamen de la demande d’augmentation de la capacité de production 05/07/2006de l’usine de fabrication de combustibles MOX (Melox) de MarcouleExamen du rapport préliminaire de sûreté du projet de réacteur EPR 06 et 11/07/2006Examen du projet de la nouvelle gestion ALCADE du combustible des réacteurs de 1 450 MWe 28/09/2006Réunion d’information relative à la R&D « accidents graves » 12/10/2006Visite de l’usine franco-belge de fabrication de combustible (FBFC) 22/11/2006à Romans-sur-Isère en prévision de la réunion du 29 novembre 2006Réexamen de sûreté de l’installation de fabrication de combustiblesnucléaires pour les réacteurs de recherche – Usine franco-belge 29/11/2006de fabrication de combustible (FBFC) à Romans-sur-IsèreExamen de la stratégie d’assainissement et de démantèlement des installations civiles du CEA 06/12/2006PERSONNEL IRSN MIS À DISPOSITION OU DÉTACHÉ AUPRÈS D’ORGANISMES PARTENAIRESOrganismes Personnel IRSN Personnel IRSN Totaldétachémis à dispositionAIEA 7 7AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE 53 53CEA 1 1COGEMA 1 1 2COMITÉ D’ENTREPRISE IRSN 2 2COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1 2 3EDF 1 1INSERM 2 2InVS 1 1MINISTÈRES 1 3 4RISKAUDIT 6 6SFRP 1 1SGDN 1 1Total 15 69 84RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 91

A B C D EGlossaireAADEME ______________________________________________________________________Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergieAECL _________________________________________________________________________Atomic Energy of Canada Limited – organisme de recherchecanadienAFSSA _______________________________________________________________________Agence française de sécurité sanitaire des alimentsAFSSAPS ____________________________________________________________________Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santéAFSSET ______________________________________________________________________Agence française de sécurité sanitaire de l’environnementet du travailAIEA __________________________________________________________________________Agence internationale de l’énergie atomiqueAlcade _______________________________________________________________________Nom d’un mode de gestion du combustible de certainescentrales françaisesAlpha (symbole α) _____________________________________________________Rayonnement composé de noyaux d’hélium 4, fortementionisant mais très peu pénétrant – une simple feuille depapier est suffisante pour arrêter sa propagationALPS __________________________________________________________________________Programme expérimental de recherche japonais surles accidents d’injection de réactivitéANCLI ________________________________________________________________________Association nationale des commissions localesd’informationANDRA _____________________________________________________________________Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsANR __________________________________________________________________________Agence nationale pour la rechercheAPOLLO 2 __________________________________________________________________Logiciel de calcul de neutronique qui permet de calculerles conditions du déroulement d’une réaction nucléairedans un milieu fissileARGOS ______________________________________________________________________Projet de développement d’une plate-forme d’évaluationscientifique et technique pour la rénovation des réseauxde télésurveillance radiologique de l’environnementASN ___________________________________________________________________________Autorité de sûreté nucléaireAssemblage combustible ___________________________________________Faisceau de crayons de combustible, reliés par une structuremétallique, utilisé dans les réacteurs nucléairesASTEC _______________________________________________________________________Accident Source Term Evaluation CodeATALANTE _________________________________________________________________Atelier alpha et laboratoire d’analyses des transuranienset d’études de retraitement – installation de R&Ddu CEA sur le retraitement et les déchetsAVN __________________________________________________________________________Association Vinçotte nucléaire (Belgique)BBARC _________________________________________________________________________Bhabha Atomic Research Centre (Inde)Becquerel (Bq) ___________________________________________________________Unité de mesure, légale et internationale, utilisée pourla radioactivité – le Becquerel comprend une désintégrationpar secondeBERD _________________________________________________________________________Banque européenne pour la reconstructionet le développementBêta (symbole β) _______________________________________________________Rayonnement composé d’électrons de charge négativeou positive – un écran de quelques mètres d’air ouune simple feuille d’aluminium suffisent à les arrêterBorax ________________________________________________________________________Boiling Water Reactor Experiment – expérimentation duréacteur à eau bouillanteCCABRI ________________________________________________________________________Réacteur d’essais concernant la sûreté du combustibleutilisé par l’IRSN (CEA)CABRI-CIP __________________________________________________________________CABRI International Program avec une boucle à eau souspressionCARREN ____________________________________________________________________Calcul du risque radiologique pour les écosystèmesnaturels – code de calcul dosimétrique pour les organismes(faune, flore) des écosystèmes naturels92 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

Cellules souches mésenchymateuses _________________________Cellules issues de la moelle osseuse ayant la capacitéde proliférer et de se différencier en de nombreux typescellulairesCEMAGREF _________________________________________________________________Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agricultureet de l’environnementCEN-SCK ___________________________________________________________________Centre d’étude nucléaire – Studiecentrum voor KernenergieCEPN _________________________________________________________________________Centre d’étude sur l’évaluation de la protection dansle domaine nucléaireCésium (Cs, numéro atomique 55) _____________________________Métal rare et toxique dont les caractéristiques sontcomparables à celles du potassiumCETMEF _____________________________________________________________________Centre d’études techniques maritimes et fluvialesCHIP __________________________________________________________________________Programme d’étude de la chimie de l’iode en phasegazeuse dans le circuit primaire d’un REP lorsd’un accident de fusion de cœurCIPR __________________________________________________________________________Commission internationale de protection radiologiqueCLARA II ____________________________________________________________________Calculs liés aux rejets accidentels en mer – système deprévision et d’aide au diagnostic dans un contexte depollution accidentelle en MéditerranéeCLI ____________________________________________________________________________Commission locale d’informationCNDP ________________________________________________________________________Commission nationale du débat publicCNNC ________________________________________________________________________China National Nuclear Corporation (Chine)CNPE _________________________________________________________________________Centre nucléaire de production d’électricitéCNR __________________________________________________________________________Compagnie nationale du RhôneCNRS _________________________________________________________________________Centre national de la recherche scientifiqueCOB __________________________________________________________________________Contrat d’objectifs entre l’IRSN et l’ÉtatCombustible nucléaire _______________________________________________Matière fissile (capable de subir des réactions de fission)utilisée dans un réacteur pour y développer une réactionnucléaire en chaîne – après utilisation dans un réacteurnucléaire, on parle de combustible irradiéCORE _________________________________________________________________________Coopération pour la réhabilitation des conditions de viedans les territoires contaminésCOWAM ____________________________________________________________________Community Waste Management – programme européenCriticité (risques de) __________________________________________________Risques associés aux phénomènes de fission incontrôlésdans les matériaux fissilesCSN ___________________________________________________________________________Consejo de seguridad nuclear (Espagne)CTC ___________________________________________________________________________Centre technique de crise de l’IRSNDDDSC ________________________________________________________________________Direction de la défense et de la sécurité civilesDGA __________________________________________________________________________Délégation générale pour l’armementDGS __________________________________________________________________________Direction générale de la santéDGT __________________________________________________________________________Direction générale du travailDIVA _________________________________________________________________________Dispositif pour l’étude de l’incendie, de la ventilationet de l’aérocontaminationDMP __________________________________________________________________________Disposition et moyen provisoireDOE __________________________________________________________________________Department of Energy (États-Unis)Dosimétrie ________________________________________________________________Détermination, par évaluation ou par mesure, de la dosede rayonnement (radioactivité) absorbée parune substance ou un individuDPPR _________________________________________________________________________Direction de la prévention des pollutions et des risquesDSND ________________________________________________________________________Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pourles activités et les installations intéressant la défenseEEADS _________________________________________________________________________European Aeronautic Defence and Space CompanyECCOREV ___________________________________________________________________Écosystèmes continentaux et risques environnementaux– projet de fédération de recherche regroupant plusieursorganismes de la région PACARAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 93

F G H I J K L MEMRAS _______________________________________________________________________Environmental Modelling for Radiation SafetyEnceinte de confinement ou bâtiment du réacteur _____Enceinte étanche en béton, contenant la cuvedu réacteur, le circuit primaire, les générateurs de vapeurainsi que les principaux auxiliaires assurant la sûretéd’un réacteur à eau sous pressionENSRA _______________________________________________________________________European Nuclear Security Regulators’ Association –association des organismes réglementaires européensde sécurité nucléaireENVIRHOM ________________________________________________________________Programme de recherche qui vise à étudier les processusd’accumulation des radionucléides et les effets biologiquesinduits par cette accumulation chez les organismesvivants du monde végétal, animal et de l’homme ensituation d’exposition chroniqueEPICE _________________________________________________________________________Évaluation des pathologies induites par les contaminationschroniques en césiumEPICUR ______________________________________________________________________Irradiateur au cobalt 60 permettant d’étudierle comportement de l’iode sous rayonnement (Cadarache)EPR ____________________________________________________________________________European Pressurised Water Reactor – réacteur européenà eau pressuriséeERCF __________________________________________________________________________Enceinte de reprise et de conditionnement de fûtsESARDA _____________________________________________________________________European Safeguards Research and DevelopmentAssociationEURADOS __________________________________________________________________European Radiation Dosimetry GroupEURATOM __________________________________________________________________Communauté européenne de l’énergie atomiqueEXTREMA __________________________________________________________________Programme de recherche dédié à l’étude des épisodesmétéo-climatiques et à la redistribution des massessédimentaires et des polluants associés au sein d’unsystème côtierFFUTURAE ___________________________________________________________________A Future for Radioecology in EuropeFzK ___________________________________________________________________________Forschungszentrum Karlsruhe – centre d’étudesallemand de KarlsruheGGamma (symbole γ) ___________________________________________________Rayonnement électromagnétique, très pénétrantmais peu ionisant, émis lors de la désintégrationde radionucléides – des écrans de béton ou de plombpermettent de s’en protégerGRS ___________________________________________________________________________Gesellschaft für Anlagen- und Reaktorsicherheit(Allemagne)GWj/t _______________________________________________________________________Unité de taux de combustion du combustible – GigaWatt jours par tonne de combustible, unité usuelledonnant le niveau d’irradiation des assemblagescombustibles, exprimé sous la forme de l’énergie extraitede l’assemblage en réacteur par tonne d’uranium initialHHFD ___________________________________________________________________________Haut fonctionnaire de défense du MinéfiHFR ___________________________________________________________________________Réacteur de recherche à haut flux de Petten (Pays-Bas)HSE ___________________________________________________________________________Health and Safety Executive (Royaume-uni)IIBPh ___________________________________________________________________________Institut de biophysique (Russie)IBRAE ________________________________________________________________________Institut de sûreté nucléaire de l’Académie des sciences(Russie)IFEN __________________________________________________________________________Institut français de l’environnementINB ____________________________________________________________________________Installation nucléaire de baseINERIS _______________________________________________________________________Institut national de l’environnement industrielet des risquesINRA _________________________________________________________________________Institut national de la recherche agronomiqueINRETS ______________________________________________________________________Institut national de recherche sur les transportset leur sécuritéINRS __________________________________________________________________________Institut national de recherche et de sécurité94 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

InVS __________________________________________________________________________Institut national de veille sanitaireIRPA __________________________________________________________________________International Radiation Protection AssociationISAI ___________________________________________________________________________Installation de surveillance des assemblages irradiésISIS ____________________________________________________________________________Logiciel de calcul simulant de manière détaillée l’évolutiond’un feu, des gaz, des fumées et des structures dansun local confiné et ventilé de géométrie quelconqueIsotopes ____________________________________________________________________Éléments dont les atomes possèdent le même nombred’électrons et de protons, mais un nombre différent deneutrons : ils ont le même nom et les mêmes propriétéschimiques ; on connaît actuellement environ 325 isotopesnaturels et 1 200 isotopes créés artificiellementISPRA ________________________________________________________________________Centre de recherches d’EuratomITER __________________________________________________________________________International Thermonuclear Experimental ReactorJJAEA __________________________________________________________________________Japan Atomic Energy Agency – agence japonaisede l’énergie atomiqueJNES __________________________________________________________________________Japan Nuclear Energy Safety Organization – organisationde sûreté nucléaire japonaiseKkV _____________________________________________________________________________kiloVoltLLOLF __________________________________________________________________________Loi organique relative aux lois de financesLRQA _________________________________________________________________________Lloyd’s Register Quality Assurance Ltd – organismecertificateurMMASURCA _________________________________________________________________Maquette de surgénérateur – réacteur de recherche (CEA)M5 TM __________________________________________________________________________Type de gainage des combustibles des réacteurs à eausous pressionMC3D ________________________________________________________________________Multicomposants 3 dimensions – logiciel qui calculel’interaction corium-eau ou l’explosion de vapeurMCCI _________________________________________________________________________Melt Coolability and Concrete Interaction –refroidissement du bain fondu et interactionsavec le béton – projet de l’OCDEMEDD ________________________________________________________________________Ministère de l’Écologie et du Développement durableMEDEC ______________________________________________________________________Salon de la médecineMERLUMED ________________________________________________________________Programme de recherche dédié à l’étude des pollutionsau sein d’une chaîne alimentaire incluant le merlu enMéditerranéeMICADO ____________________________________________________________________Module interactif de calcul de dose – calculateur de dosede rayonnements ionisantsmGy __________________________________________________________________________milli Gray – unité de dose de rayonnement absorbéedu système internationalMinéfi ________________________________________________________________________Ministère de l’Économie, des Finances et de l’IndustrieMINERVE ___________________________________________________________________Outil de gestion des publications scientifiques de l’IRSN,avec un processus d’autorisation informatisé etune alimentation de la base de donnéesMOX __________________________________________________________________________Combustible à base d’oxyde d’uranium(naturel ou appauvri) et de plutoniumMOZART ____________________________________________________________________Essais analytiques pour étudier la cinétique d’oxydationdes gaines sous airMRRC ________________________________________________________________________Medical Radiological Research Center de l’Académiedes sciences médicales de RussiemSv ___________________________________________________________________________milli Sievert – unité d’équivalent de dose du systèmeinternationalMULTISTRESS _____________________________________________________________Projet de recherche sur l’effet des mélanges de polluantssur l’environnementMWe __________________________________________________________________________Mégawatt électriqueRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 95

N O P R S T U V WNNNSA-NSC ________________________________________________________________National Nuclear Safety Administration (Chine)NRC __________________________________________________________________________Nuclear Regulatory Commission (États-Unis) –commission de sûreté nucléaire américaineNSRR ________________________________________________________________________Nuclear Safety Research Reactor (Japon)OOCDE ________________________________________________________________________Organisation de coopération et de développementéconomiquesOCNS ________________________________________________________________________Office for Civil Nuclear Security – Bureau pour la sécuriténucléaire civile (Royaume-Uni)OIAC _________________________________________________________________________Organisation pour l’interdiction des armes chimiquesPPCRD _________________________________________________________________________Programme cadre de recherche et de développement(Union européenne)PDM __________________________________________________________________________Programme directeur de mesuresPERLA ________________________________________________________________________Performance Laboratory – installation du centrede recherche d’IspraPHÉBUS _____________________________________________________________________Réacteur expérimentalPHÉBUS PF _________________________________________________________________Programme expérimental sur la dégradation d’un cœurde réacteur nucléaire et sur le relâchement de produitsde fission (PF)PHÉBUS FPT3 _____________________________________________________________Essai du programme PHÉBUS PFPICSEL _______________________________________________________________________Propagation de l’incendie de combustibles solides dansun environnement laboratoires et usinesPlutonium (Pu, numéro atomique 94) _________________________Élément chimique transuranien ; l’isotope 239a une période de 24 110 ansPMLT __________________________________________________________________________Plan à moyen et long terme de l’IRSNPRIME ________________________________________________________________________Projet de recherche sur les indicateurs de sensibilitéradioécologique et les méthodes multicritères appliquésà l’environnement d’un territoire industrielPRISME ______________________________________________________________________Propagation de l’incendie lors de scénarios multilocauxélémentairesPRISMES ____________________________________________________________________Prise en compte intégrée des risques associésaux mélanges de stresseurs pour les écosystèmesaquatiques et la santéPSI _____________________________________________________________________________Paul Scherrer Institut, Villigen (Suisse)PUI ____________________________________________________________________________Plan d’urgence interneRRadioactivité _____________________________________________________________Propriété de certains éléments chimiques dontles noyaux se désintègrent spontanément pour formerd’autres éléments en émettant des rayonnementsionisantsRadioélément ____________________________________________________________Élément radioactif naturel ou artificielRadionucléide ____________________________________________________________Isotope radioactif d’un élémentRadioprotection ________________________________________________________Ensemble d’actions destinées à assurer la protection dela population et des travailleurs utilisant des sources derayonnements ionisantsRAPHAEL ___________________________________________________________________ReActor for Process Heat, Hydrogen And ELectricitygenerationRBMK ________________________________________________________________________Reactor Bolshoi Moschtnosti Kanalny – réacteur à tubesde force refroidis par un mélange eau-vapeur et modéréspar du graphite (conçue par les Soviétiques, cette filière,marquée par l’accident de Tchernobyl, n’existe qu’enRussie, Ukraine et Lituanie)RFS ____________________________________________________________________________Règle fondamentale de sûretéRNM __________________________________________________________________________Réseau national de mesures de la radioactivitéde l’environnementRPE ____________________________________________________________________________Résonance paramagnétique électronique96 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

SSARNET _____________________________________________________________________Severe Accident Research NETwork of Excellence – réseaud’excellence européen sur les accidents de réacteur à eauavec fusion du cœur (6 e PCRDT)SCANAIR ___________________________________________________________________Logiciel de calcul d’un transitoire de type RIASENSIB ______________________________________________________________________Projet de recherche sur la sensibilité radioécologiqueSHOM _______________________________________________________________________Service hydrographique et océanographique de la marineSIMMER _____________________________________________________________________Logiciel de thermohydraulique multiphase,multicomposant, couplé à un modèle de neutroniquedépendant de l’espaceSISERI ________________________________________________________________________Système d’information de la surveillance de l’expositionaux rayonnements ionisantsSKI ____________________________________________________________________________Statens Kärnkraftinspektion – autorité de sûreté nucléaire(Suède)SNLE __________________________________________________________________________Sous-marin nucléaire lanceur d’enginsSTEL __________________________________________________________________________Station de traitement des effluents liquidesSTUK _________________________________________________________________________Stäteilyturvakeskus – autorité de sûreté nucléaire(Finlande)SYLVIA ______________________________________________________________________Système de logiciels de l’IRSN pour l’étude dela ventilation, de l’incendie et de l’aérocontaminationUO 2___________________________________________________________________________Oxyde d’uraniumVVAEC _________________________________________________________________________Vietnam Atomic Energy Commission – commissionà l’énergie atomique vietnamienneVARANSAC ________________________________________________________________Vietnam Agency for Radiation and Nuclear Safety & Control– autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionvietnamienneVTT ___________________________________________________________________________Valtion Teknillinen Tutkimuskeskus – centre de recherchetechnique (Finlande)VVER ou WWER _________________________________________________________Vodo Vodianoï Energetitcheskyi Reactor ou Water WaterEnergetic Reactor – réacteurs de conception russe,dont le principe de fonctionnement ressemble à celuides réacteurs à eau sous pression occidentauxWWISE-Paris _________________________________________________________________World Information Service on Energy – agence d’informationet d’études sur le nucléaire et l’énergieWENRA _____________________________________________________________________Association des responsables d’autorités de sûreténucléaire des pays d’Europe de l’OuestSYMBIOSE _________________________________________________________________SYstemic approach for Modelling the fate of chemicals inBIOSphere and EcosystemsTTrustnet In Action ______________________________________________________Réseau européen et pluridisciplinaire qui a pour vocationde contribuer à la qualité des processus décisionnels liésà la gouvernance des activités à risquesUUNSCEAR __________________________________________________________________United Nations Scientific Committee on the Effects ofAtomic Radiations – comité scientifique des Nationsuniespour l’étude des effets des rayonnements ionisantsRAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 97

COORDINATION ÉDITORIALEDirection de la stratégie, du développement et des relations extérieuresCOMITÉ DE PILOTAGEPrésident : Michel BOUVETMichel BAUDRYMarie-Pierre BIGOTJean-Bernard CHÉRIÉMarie-Line de HEAULMECOMITÉ ÉDITORIALBernard ADROGUERJocelyne AIGUEPERSEFrançoise BRETHEAUNathalie CHAPTAL-GRADOZStéphanie CLAVELLEPatrick COUSINOUDidier DEMEILLERSAgnès DUMASEmmanuelle MURAndré OUDIZYves SOUCHETSylvie SUPERVILDominique FRANQUARDMarie-Line de HEAULMEAnne-Marie GIRARDINJean JALOUNEIXPascale MONTIEmmanuelle MURJean-Louis ROYRÉDACTIONIRSN avec le concours de Camille Jaunet (La Clé des mots) et Jean-Christophe Hedouin (HIME)COORDINATION DE LA RÉALISATIONDirection de la communicationCONCEPTION GRAPHIQUE ET RÉALISATIONTRADUCTIONMic AssistanceIMPRESSIONIdéale ProdCRÉDITS PHOTOSAndra : page 44 (bas) AREVA : page 60 Xavier Bellanger : pages 18-19, 32-33, 76-77Dean CALMA / IAEA : page 63 CEA : page 23 CEA / Gérard LESENECHAL : page 44 (haut)Claude CIEUTAT : page 53 COGEMA / JEZEQUEL : page 36EDF / Serge LOHNER : page 37 EDF / Philippe LOPARRELLI : page 35 (haut) EDF / Claude PAUQUET : page 38Getty images : page 67 milieu Thomas GOGNY : page 29 (haut)Didier GUY : page 22 Image-et-process : page 25 (haut)IRSN : pages 31, 39 (haut), 40-41, 45 (haut), 47 (haut), 55 (bas), 56, 59, 61, 64-65, 75, 81, 83Stéphane JUNGERS : pages 35, 48-49, 87 M. LAFONTAN / O. SEIGNETTE : couverture, pages 5-6, 11 (gauche et droite),20, 25 (gauche), 27-28, 39 (bas), 47 (bas),50-51, 53 (gauche), 55 (haut), 57 (bas), 67 (haut), 71, 73, 85, 88-89Médiathèque EDF : pages 43, 72 Ministère de l’Écologie et du Développement durable : page 11 (centre)Noak / Le Bar Floréal : pages 23, 57 (haut)Ce rapport d’activité est imprimé sur papier couché sans chlore, 100 % recyclableet biodégradable avec des encres végétales.© Communication IRSNN° ISSN : 1762-0600

Les coordonnées des sitesLes plans d’accès aux différents sites IRSNsont consultables sur le site Internet www.irsn.orgClamart(Siège social de l’IRSN)77-83, av. du Général-de-Gaulle92140 ClamartTél : +33 (0)1 58 35 88 88AgenB.P. 2747002 AgenTél : +33 (0)5 53 48 01 60CadaracheB.P. 313115 Saint-Paul-lez-Durance CedexTél : +33 (0)4 42 25 70 00Cherbourg-OctevilleRue Max-Paul FouchetB.P. 1050130 Cherbourg-OctevilleTél : +33 (0)2 33 01 41 00Fontenay-aux-RosesB.P. 1792262 Fontenay-aux-Roses CedexTél : +33 (0)1 58 35 88 88La Seyne-sur-MerCentre Ifremer de MéditerranéeB.P. 33083507 La Seyne-sur-Mer CedexTél : +33 (0)4 94 30 48 29Le Vésinet31 rue de l'écluse - BP 4003578116 Le Vésinet CedexTél : +33 (0)1 30 15 52 00Les Angles – Avignon550, rue de la Tramontane – Les AnglesB.P. 7029530402 Villeneuve-Avignon CedexTél : +33 (0)4 90 26 11 00Mahina – TahitiB.P. 519Tahiti Papeete, Polynésie françaiseTél : +689 54 00 25OrsayBois-des-Rames (bât. 501)91400 OrsayTél : +33 (0)1 69 85 58 40PierrelatteB.P. 16626702 Pierrelatte CedexTél : +33 (0)4 75 50 40 00SaclayCentre CEA de Saclay91191 Gif-sur-Yvette CedexTél : +33 (0)1 69 08 60 00

Siège social77-83, avenue du Général-de-Gaulle92140 ClamartRCS Nanterre B 440 546 018Téléphone+33 (0)1 58 35 88 88CourrierB.P. 17 - 92 262 Fontenay-aux-Roses CedexSite Internet de l’IRSNwww.irsn.org

Cahier financier durapport d'activité2006

Didier DEMEILLERS,Directeur délégué aux affaires financières

Sommaire01 Rapport de gestion06 Compte de résultat08 Bilan10 Soldes intermédiaires de gestion11 Rapprochement prévisions-réalisations

CAHIER FINANCIERDU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006Rapport de gestion1 PERSPECTIVE D'ENSEMBLEL’année 2006 est une année riche en événementspour l’IRSN, avec :l’adoption de la loi sur la transparence et la sécuriténucléaire qui institue l’ASN et consolide la naturede la relation conventionnelle entre l’ASN et l’IRSN ;la signature le 5 juillet du premier contrat d’objectifsÉtat-IRSN pour la période 2006-2009 et le lancement d’un plan à moyen et long terme, permettantd’en quantifier les objectifs stratégiques ;l’affectation directe à l’IRSN d’une fraction du produitde la taxe sur les installations nucléaires de base(INB) pour le financement d’investissements stratégiqueset les charges futures de démantèle ment,à hauteur de 4 MÐ pour 2006.Toutefois, la clarification définitive du régime fiscalde l’Institut n’a pu aboutir, en l’absence de réponse dela part de la Direction de la législation fiscale (DLF).Par ailleurs, les décisions modificatives (DM 1 et 2),présentées au conseil d’administration au mois demars et de juin ont intégré :la mise en réserve de crédits instituée par la LOLFà hauteur de 10,6 MÐ ;le report des investissements non terminés surl’exercice 2005, soit 12,2 MÐ, versés au fonds deroulement lors de la clôture 2005 ;une majoration des dépenses et des ressources de31 MÐ, correspondant à la constatation dans lescomptes d’un actif de démantèlement et d’uneprovision en contrepartie, en conformité avec laréglementation comptable.Les reports ont été en presque totalité soldés surl’exercice, hors les projets à caractère pluriannuel(rénovation du bâtiment du siège social, projet denouvelle technologie dosimétrie).L’exécution du budget 2006 comprenait un vasteprogramme d’investissement, avec en particulier :le transfert du siège social de Clamart à Fontenayaux-Roses;le changement de technologie pour l’activité desuivi dosimétrique des travailleurs ;le lancement d’un plan d’investissements prioritaires,comprenant le renouvellement des équipementsmobiles d’intervention et le renforcement desréseaux de surveillance radiologique et de mesurede la radioactivité ;la constitution progressive d’un fonds dédié pourassurer le financement des charges futures dedémantèlement évaluées à 31 MÐ.L’investissement initial global prévu était de l’ordrede 40 MÐ, dont 6 MÐ ont été annulés dans le cadrede la DM 2, par prélèvement sur le dispositif de miseen réserve des crédits instituées par la LOLF.Ce plan ambitieux n’a pu être intégralement mené àbien sur l’exercice, et le report des opérations engagéeset non terminées s’effectuera sur l’exercice2007, à hauteur de 15,2 MÐ. L’essentiel de ce reportconcerne les trois opérations principales (transfertdu siège, dosimétrie et réseaux de surveillance etde mesure).L'équilibre budgétaireExécution 2004 (1) 2005 2006 (2) Évolution(en MÐ) 2006/2005Total ressources 280,2 287,6 306,9 + 6,7 %Total dépenses 281,0 268,1 301,7 + 12,5 %Solde - 0,8 + 19,5 + 5,2 NS(1) L’exercice 2004 est présenté en intégrant fictivement, pourpouvoir comparer les exercices, le nouveau régime fiscal del’Institut qui n’a été modifié qu’à compter du 1 er janvier 2005avec pour effet une majoration des recettes de 33 MÐ et unedépense complémentaire de 23 MÐ environ. La différence de10 MÐ a permis d’absorber le déficit budgétaire résultant de lasous-évaluation fiscale.(2) L’exercice 2006 intègre +31 MÐ en dépenses d’un actif dedémantèlement équilibré en recettes par la constitution d’uneprovision à due concurrence.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 3

L’exécution 2006, comme celle de 2005, laisse apparaîtreun équilibre budgétaire optiquement surévaluépar le report d’investissements pour un montant de15,2 MÐ. Un retraitement ferait apparaître la situationsuivante :Exécution retraitée (en MÐ) 2005 2006Solde + 19,5 + 5,2Report 2005 - 12,2 + 12,2L’année 2006 se caractérise donc par :le respect des équilibres de l’EPRD approuvé par leconseil d’administration ;un taux de réalisation du budget de 94,3 % (contre95,7 % en 2005), soit un écart de 19,5 MÐ, dont 15,5 MÐcorrespondent à des décalages dans la réalisationde certains investissements. Hors décalage, le tauxde réalisation des dépenses serait de 98,8 %.Report 2006 - - 15,2Solde net 7,3 2,22 ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT2.1. Les produitsExécution 2004 (1) 2005 2006 Évolution(en MÐ) 2006/2005Chiffre d’affaires 35,2 36,1 35,1 - 2,8 %Subventions 206,7 240,2 233,4 - 2,9 %Autres produitsd’exploitation 3,7 2,2 3,3 + 33,0 %S/T exploitation 245,6 278,5 271,8 - 2,4 %Produits financiers 1,4 1,2 1,6 + 25,0 %Produitsexceptionnels 6,7 4,2 2,0 - 52,4 %Total 253,8 283,9 275,3 - 3,0 %(1) année non retraitée ; à régime fiscal comparable, il faudraitajouter 33 MÐ de subventionsLes produits d’exploitation sont en baisse de 6,7 MÐpar rapport à l’exercice précédent (- 2,4 %) à 271,8 MÐ,avec :226,2 MÐ au titre de la subvention du ministère del’Ecologie et du Développement durable (MEDD), enréduction de 10,6 MÐ, cette somme correspondantà l’annulation de crédits intervenue fin 2006 ;2,9 MÐ au titre de la convention avec le ministèrede la Défense, reconduite à son niveau de 2005 ;0,3 MÐ au titre d’autres subventions, provenant enparticulier des collectivités locales contre 0,5 MÐen 2005.4 MÐ au titre de l’affectation partielle du produit dela taxe sur les INB, disposition votée dans la cadre dela loi de Finances rectificative 2005, pour permettrele financement des investissements prioritaires del’Institut et le démantèlement des installations ;35,1 MÐ de ressources propres provenant des activitésd’expertise de l’IRSN, de cofinancements sur desprogrammes de recherche ou d’autres prestationsde services, en baisse de 1 MÐ par rapport à 2005 ;3,3 MÐ de produit divers, contre 2,2 MÐ en 2005 ;Ces produits comprennent les redevances liées à lapropriété industrielle (0,1 MÐ, stables), des produitsdivers de gestion courante (0,4 MÐ, stables) ainsique des reprises sur amortissements et provisions(2,8 MÐ, en progression) correspondant aux coûtsdes retraites anticipées (accord CAPRON).Les produits financiers qui s’élèvent à 1,6 MÐ, sonten hausse par rapport à 2005 (+ 0,4 MÐ, soit + 33 %)du fait de la trésorerie dégagée par le décalage dansle temps des investissements de l’Institut.Les produits exceptionnels sont en baisse à 2 MÐ,contre 4,2 MÐ en 2005. Ils se composent essentiellementdes subventions d’investissement virées aucompte de résultat. Cette opération comptable,4 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

CAHIER FINANCIERDU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006héritée des actifs issus du CEA et sans impact sur lesolde d’exploitation, va continuer à décroître jusqu’àdisparition totale.2.2. Les chargesExécution 2004 (1) 2005 2006 Évolution(en MÐ) 2006/2005Achats (1) 118,0 128,7 125,5 - 2,5 %Personnel 117,7 109,2 112,6 + 3,1 %Impôts et taxes 1,3 1,2 8,1 + 575 %Amortissements 13,6 13,4 15,3 + 13,4 %progresse de 1,9 MÐ, compte tenu du fort niveaud’investissement de ces dernières années. La dotationaux provisions de 7 MÐ est principalementconsacrée à la fiscalité (cf. supra).Les achats de biens et services sont en baisse de6,6 MÐ à 125,5 MÐ (soit - 5 %), baisse consécutive àune diminution en volume des achats pour respecterl’annulation d’une partie des crédits (- 10,5 MÐ). Ilssont en recul de 2,5 % par rapport à 2005.Le poste « autres charges » représente 1 MÐ, contre2,1 MÐ en 2005.Provisions 4,2 8,3 7,0 - 15,7 %Autres 1,2 2,1 1,0 - 52,4 %S/T Exploitation 246,0 262,9 269,5 + 2,5 %Charges financières NS 0,1 0,3 + 200 %Chargesexceptionnelles 13,8 0,4 0,6 + 50 %Total 259,8 263,4 270,5 + 2,7 %(1) 2004 est exprimé dans l’ancien régime fiscal, ce qui minimisele total des achats d’environ 23 MÐ.Exécution 2004 (1) 2005 2006 Évolution(en MÐ) 2006/200560 - Achats 58,3 69,1 68,0 - 1,6 %61 - Servicesextérieurs 42,3 41,1 39,3 - 4,4 %62 - Autres servicesextérieurs 17,4 18,4 18,2 - 1,1 %Total 118,0 128,7 125,5 - 2,5 %(1) 2004 est exprimé dans l’ancien régime fiscal, qui minimiseLes charges d’exploitation de l’exercice en haussede 6,5 MÐ, s’élèvent à 269,5 MÐ (soit + 2,5 %). Cettevariation modérée, voisine de la dérive des prix, couvredes disparités importantes, qui se décomposentde la façon suivante :Les charges de personnel augmentent de 3,1 % à112,6 MÐ. Cette variation se partage entre unehausse modérée des salaires, un accroissement del’effectif moyen et une dérive de certaines chargessociales (UNEDIC).Les impôts et taxes, d’un montant total de 8,1 MÐ,sont en très forte hausse de 6,9 MÐ, en raison del’assujettissement à compter du 1 er janvier 2006de l’IRSN à la taxe sur les salaires. Cette chargefiscale reste cependant inférieure à la prévision dela DM 2, dans la mesure où une partie de la taxeprofessionnelle, prévue en impôts et taxes dansla DM 2, a été provisionnée dans les comptes enattente de la clarification par la DLF du régime fiscalde l’IRSN sur ce point.La dotation aux amortissements (15,3 MÐ),le total d’environ 23 MÐ.La lecture de ce tableau détaillé montre :une réduction du volume des achats, si l’on tientcompte de la dérive des prix ;une très forte réduction du poste 61 – servicesextérieurs, résultant en particulier de la réductionde la sous-traitance ;une baisse significative sur le poste 62 – autresservices extérieurs.Les charges financières progressent de 0,1 MÐ à 0,3 MÐ,en raison des emprunts contractés (7,2 MÐ + 4,8 MÐ)pour le financement du nouveau siège social.Les charges exceptionnelles progressent égalementde 0,4 MÐ à 0,6 MÐ, correspondant à dessubventions accordées à la Société Française deRadioprotection (SFRP) et à l'association Médecinsdu Monde, le solde ayant été versé dans le cadredu contentieux consécutif à la fuite de fuel sur lesite du Vésinet.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 5

3 RÉSULTAT ET FINANCEMENTExécution 2004 2005 2006 Évolution(en MÐ) 2006/2005Résultat - 6,0 20,4 4,9 - 75,9 %CAF 5,1 37,8 22,4 - 40,7 %Variation du fondsde roulement - 10,8 19,5 5,2 - 73,3 %L’exercice se solde par un résultat bénéficiaire de4,9 MÐ contre 20,4 MÐ en 2005, 3,4 MÐ prévus dansla DM 2 et 6,9 MÐ dans l’EPRD 2006.L’écart entre la prévision de la DM 2 et les comptes,de 1,5 MÐ, s’explique par :une amélioration des produits financiersde 0,6 MÐ ;une réduction des reprises de provisionsde 0,6 MÐ ;une réduction de la charge d’amortissementde 0,3 MÐ ;une réduction des dépenses de fonctionnementpar transfert vers l’amortissement pour 1,2 MÐ.L’écart entre l’EPRD et les comptes, de 2 MÐ, résulte,pour l’essentiel, de la mise en place de l’amortissementde l’actif de démantèlement.Exécution EPRD DM 2 RéaliséRésultats 6,9 3,4 4,9CAF 15,6 13,3 22,4La capacité d’autofinancement de l’Institut, budgétéeà 13,3 MÐ dans la DM 2 et à 15,6 MÐ dansl’EPRD, s’établit à 22,4 MÐ, soit + 9,1 MÐ par rapportà la DM 2 résultant de :une amélioration du résultat de 1,5 MÐ ;une majoration des provisions de 7 MÐ ;des reprises de provisions en baisse de 0,6 MÐ.Cette capacité d’autofinancement de 22,4 MÐ, augmentéede ressources externes de 5,3 MÐ (dont unemprunt de 4,8 MÐ pour financer les travaux d’aménagementdu nouveau siège social de l’Institut), assurele financement des investissements et des dettesfinancières à hauteur de 22,6 MÐ, tout en abondantle fond de roulement de 5,1 MÐ.Les opérations d’investissements lancées, d’un montanttotal de 37,8 MÐ, sont réalisées à hauteur de 60 %,soit 22,6 MÐ. La différence de 15,2 MÐ se traduit parun report de même niveau sur l’exercice 2007. Il a étéproposé de l’intégrer dans la DM 1 pour 2007 présentéeau conseil d’administration de mars 2007.4 ANALYSE DU BILAN4.1. PassifAvec un résultat de 4,9 MÐ, la situation netteprogresse de 8,9 %, à 59,9 MÐ. Compte tenu de labaisse progressive des subventions d’investissement(- 2 MÐ) et de la forte augmentation des provisionspour risques et charges (+ 35 MÐ), avec en particulierla constitution d’une provision pour démantèlementde 31 MÐ, les capitaux permanents de l’Institut s’élèventà 122,1 MÐ, contre 83,8 MÐ en 2005.Les dettes à court et moyen termes, d’un montantde 94 MÐ contre 72,7 MÐ en 2005, augmentent sousl’effet conjugué de la souscription d’un emprunt de4,8 MÐ, pour financer les travaux d’aménagementdu nouveau siège social de l’Institut, et de la forte6 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

CAHIER FINANCIERDU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006croissance des dettes aux fournisseurs (+ 13,2 MÐ).Le solde de la variation se retrouve dans les dettesfiscales et sociales (+ 3,5 MÐ).transformation d’une provision d’une partie de lacharge fiscale, dans l’attente d’une réponse de la DLFpermettant de clarifier le statut fiscal de l’IRSN.4.2. ActifL’actif immobilisé progresse fortement à 99,2 MÐ,soit + 36,7 MÐ, essentiellement du fait de la constitutiond’un actif de démantèlement de 31 MÐ, encontrepartie de la provision de même montantconstituée au passif (cf. supra). La progression nettede cet actif immobilisé de 5,7 MÐ confirme un débutde rajeunissement des installations et des équipementsde l’Institut.Cette abondante trésorerie de 90,2 MÐ est la composanteessentielle (77 %) de l’actif circulant de116,9 MÐ, qu’il convient de rapprocher des dettesà court et moyen termes de 94 MÐ. Par ailleurs,le montant des investissements engagés et nonterminés qui s’élève à 15,2 MÐ doit également êtrecouvert par l’actif circulant. En conséquence, la trésorerielibre d’engagement n’est que de 7,7 MÐ,alors que les provisions pour risques et charges, horsdémantèlement et impôts sont de 9,4 MÐ, soit undéficit de 1,7 MÐ.L’actif circulant progresse également à 117 MÐ,résultat d’une augmentation des disponibilités de19,8 MÐ, consécutive au report d’une partie desinvestissements à hauteur de 15,2 MÐ, et de laL’exercice 2006 se termine sur un fond de roulementen croissance de 5,2 MÐ, mais avec un prélèvement àprévoir sur 2007 de 15,2 MÐ au titre des reports.CONCLUSIONLe budget 2006 a été exécuté dans le respect deséquilibres présentés au conseil d’administration.Les comptes intègrent désormais une provision de31 MÐ pour couvrir la charge future de démantèlementet d’assainissement. Le financement decette provision sera progressivement assuré par laconstitution d’un fond dédié, alimenté à compter de2006 par l’affectation d’une fraction de la taxe INB.La garantie du financement à terme de cette chargesuppose toutefois la poursuite de l’alimentation enressources de ce fond dédié, qui passe, pour l’IRSN,par la pérennisation de l’affectation de la fractiondu produit de la taxe INB à l’IRSN.Le régime fiscal de l’Institut reste dans l’attented’une clarification de la part de la DLF.RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 7

Compte de résultatPRODUITSEn euros hors taxes 2006 2005 2004 2003Produits d'exploitation 271 761 730,22 278 533 129,53 245 598 908,63 235 482 280,96Montant net du chiffre d'affaires 35 094 526,08 36 082 032,27 35 164 526,17 35 590 211,96Subventions d'exploitation 233 413 984,22 240 153 038,38 206 681 399,76 198 098 871,94Reprises sur amortissements et provisions 2 770 683,10 522 051,53 80 417,64 20 504,32Transferts de charges 24 721,71 54 410,88 36 839,37 25 349,47Autres produits 457 815,11 1 721 596,47 3 635 725,69 1 747 343,27Produits financiers 1 571 625,06 1 190 690,45 1 446 579,93 1 018 763,58De participation 104 780,21Autres intérêts et produits assimilés 52 762,66 19 690,46 8 710,77Différences positives de change 12 011,51 4 800,05 19 953,00 38 568,13Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 506 850,89 1 061 419,73 1 417 916,16 980 195,45Produits exceptionnels 2 013 326,86 4 146 552,62 6 721 564,71 25 211 622,50Produits des cessions d'éléments d'actif 20 516,72Subventions d'investissement virées au compte de résultat de l'exercice 1 958 340,98 3 791 414,60 6 554 482,13 18 742 326,22Subventions d'investissement non étalées 28 163,26 265 856,15Sur opérations de gestion 26 822,62 68 765,15 167 082,58 6 469 296,28TOTAL PRODUITS 275 346 682,14 283 870 372,60 253 767 053,27 261 712 667,04Solde débiteur = perte 6 045 350,60TOTAL GÉNÉRAL 275 346 682,14 283 870 372,60 259 812 403,87 261 712 667,04226,2236,8Subvention MEDD271,8278,5Produits d'exploitation2,92,9Subvention MINDEF1,61,2Produits financiers4,30,5Autres subventions24,2Produits exceptionnels35,136,1Recettes propres0 10 1001000200620053,32,2Divers0 10 1001000200620058 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

CAHIER FINANCIERDU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006CHARGESEn euros hors taxes 2006 2005 2004 2003Charges d'exploitation 269 549 127,59 262 953 012,10 245 997 066,23 261 015 076,71Consommations de l'exercice en provenance de tiers 125 464 361,29 132 158 168,96 158 454 902,47 182 831 266,23Impôts, taxes et versements assimilés 11 117 320,62 3 302 586,05 2 776 145,74 1 381 124,89Charges de personnel 109 618 595,41 103 617 061,44 65 805 418,98 45 440 248,53Dotations aux amortissements et aux provisions 22 295 556,87 21 734 857,59 17 771 491,98 28 404 363,46Autres charges 1 053 293,40 2 140 338,06 1 189 107,06 2 958 073,60Charges financières 323 419,25 99 153,11 33 456,39 21 155,29Intérêts et charges assimilées 319 792,03 88 837,44 9 805,48 1 881,88Différences négatives de change 3 627,22 10 315,67 13 650,91 19 199,31Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 10 000,00 74,10Charges exceptionnelles 613 616,11 375 520,45 13 763 131,25 260 535,00Sur opérations de gestion 263 442,72 292 742,13 13 763 131,25 35,00Sur opérations en capital 350 173,39 82 778,32 500,00Dotations aux amortissements et aux provisions 260 000,00Impôt sur les bénéfices 0,00 18 750,00 18 750,00 0,00Imposition forfaitaire annuelle 18 750,00 18 750,00TOTAL CHARGES 270 486 162,95 263 446 435,66 259 812 403,87 261 296 767,00Solde créditeur = bénéfice 4 860 519,19 20 423 936,94 415 900,04TOTAL GÉNÉRAL 275 346 682,14 283 870 372,60 259 812 403,87 261 712 667,04Détail des charges (en M€)Charges d'exploitation (en M€)269,5262,9Charges d’exploitation112,6109,2Personnel0,90,5Autres charges1,28,1Impôts0 10 10010002006200522,321,7126,5130,8Amortissements-ProvisionsAchats biens-services0 10 100100020062005RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 9

BilanACTIFEn euros 2006 2005 2004 2003Brut Amortissements Net Net Net Netet provisionsImmobilisations incorporelles 10 969 097,47 8 350 866,07 2 618 231,40 1 597 325,37 1 742 147,10 1 845 335,08Immobilisations corporelles 153 110 332,52 58 705 072,59 94 405 259,93 59 558 191,36 47 190 404,05 45 435 018,48Immobilisations financières 2 139 011,49 2 139 011,49 1 314 180,01 1196078,27 635 212,81Actif immobilisé 166 218 441,48 67 055 938,66 99 162 502,82 62 469 696,74 50 128 629,42 47 915 566,37Actif circulantStocks et en-cours 34 943,08Avances et acomptesversés sur commandes 142 937,41 142 937,41 140 499,71 9 824 069,06 7 758 726,96Créances d'exploitation 26 482 769,80 4 555,79 26 478 214,01 26 716 089,71 48 360 217,79 108 077 954,31dont créances clients 24 551 355,83 4 555,79 24 546 800,04 24 984 581,97 29 826 904,94 28 178 006,45dont autres créances 1 931 413,97 1 931 413,97 1 731 507,74 18 533 312,85 79 899 947,86Créances diverses 1 069,28 1 069,28Valeurs mobilières de placement 85 092 342,32 85 092 342,32 65 313 646,29 10 938 217,44 33 680 806,20Disponibilités 5 254 892,15 5 254 892,15 1 905 219,84 2 565 411,71 10 370 525,94Charges constatées d'avance - 72 469,00 72 469,00 241 517,33Actif circulant 116 972 941,68 4 555,79 116 968 385,89 94 075 455,55 71 761 454,28 160 165 543,10TOTAL GÉNÉRAL 283 191 383,16 67 060 494,45 216 130 888,71 156 545 152,29 121 890 083,70 208 081 109,472 %54 %46 %Détail de l'actif21 %77 %Actif circulantActif immobilisé 99,2 M€Actif circulant 117 M€0 %Trésorerie 90,2 M€Avances 0,2 M€Créances clients 24,6 M€Créances diverses 2 M€10 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

CAHIER FINANCIERDU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006PASSIFEn euros 2006 2005 2004 2003Dotation 8 782 859,59 8 782 859,59 8 782 859,59 8 782 859,59Réserves 46 222 746,95 31 844 160,61 31 844 160,61 31 428 260,57Report à nouveau 0,00 - 6 045 350,60Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 4 860 519,19 20 423 936,94 - 6 045 350,60 415 900,04Situation nette 59 866 125,73 55 005 606,54 34 581 669,60 40 627 020,20Subventions d'investissement 6 547 264,28 8 505 605,26 12 297 019,86 18 851 501,99Capitaux propres 66 413 390,01 63 511 211,80 46 878 689,46 59 478 522,19Provisions pour risques 2 013 000,00 1 278 000,00 1 260 000,00 260 000,00Provisions pour impôts 15 375 369,57 9 250 369,57 1 300 000,00Provisions pour charges 38 285 000,00 9 806 000,00 9 882 369,57 8 150 000,00Provisions pour risques et charges 55 673 369,57 20 334 369,57 12 442 369,57 8 410 000,00Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 11 012 752,99 7 283 771,11 136 224,68Emprunts et dettes financières divers 190,50 190,50 312,42 312,42Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 2 432 850,45 2 468 724,45 2 426 504,71 2 426 504,71Dettes fournisseurs et comptes rattachés 44 716 299,49 31 459 617,08 33 998 794,86 79 002 887,85Dettes fiscales et sociales 24 085 228,42 20 529 969,47 16 649 279,72 11 409 966,28Autres dettes d'exploitation 39 514 301,48Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9 042 920,05 9 306 807,42 6 583 920,72 5 386 816,45Autres dettes 2 753 887,23 1 650 490,89 2 792 448,24 2 197 809,41Comptes de régularisations 117 764,00 117 764,00Dettes 94 044 129,13 72 699 570,92 62 569 024,67 140 192 587,28TOTAL GÉNÉRAL 216 130 888,71 156 545 152,29 121 890 083,70 208 081 109,4717 %26 %Analyse des dettes46 %49 %Capitaux permanentsDettes fiscales-sociales 24,1 M€Dettes fournisseurs 53,7 M€Autres dettes 16,2 M€Situation nette 59,9 M€Subvention d'investissement 6,5 M€Provisions 55,7 M€57 %5 %RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 11

Soldes intermédiairesde gestionRUBRIQUES 31/12/2006 % 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003Chiffre d'affaires 35 094 526,08 13,07 % 36 082 032,27 35 164 526,17 35 590 211,96+ Subventions d'exploitation 233 413 984,22 86,94 % 240 153 038,38 206 681 399,76 198 098 871,94PRODUCTION DE L'EXERCICE 268 508 510,30 100 % 276 235 070,65 241 845 925,93 233 689 083,90- Consommation en provenance des tiers 125 464 361,29 46,73 % 132 158 168,96 158 454 902,47 182 831 266,23VALEUR AJOUTÉE 143 044 149,01 53,24 % 144 076 901,69 83 391 023,46 50 857 817,67- Impôts et taxes 11 117 320,62 4,14 % 3 302 586,05 2 776 145,74 1 381 124,89- Charges de personnel 109 618 595,41 40,82 % 103 617 061,44 65 805 418,98 45 440 248,53EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION 22 308 232,98 8,31 % 37 157 254,20 14 809 458,74 4 036 444,25+ Reprises, transfert de charges 2 795 404,81 1,04 % 576 462,41 117 257,01 45 853,79+ Autres produits 457 815,11 0,17 % 1 721 596,47 3 635 725,69 1 747 343,27- Dotations amortissements, provisions 22 295 556,87 8,30 % 21 734 857,59 17 771 491,98 28 404 363,46+ Reprise sur subventions d'équipement 1 986 504,24 0,74 % 4 057 270,75 6 554 482,13 18 742 326,22- Autres charges 1 053 293,40 0,39 % 2 140 338,06 1 189 107,06 2 958 073,60RÉSULTAT D'EXPLOITATION 4 199 106,87 1,56 % 19 637 388,18 6 156 324,53 - 6 790 469,53+ Produits financiers 1 571 625,06 0,59 % 1 190 690,45 1 446 579,93 1 018 763,58- Charges financières 323 419,25 0,12 % 99 153,11 33 456,39 21 155,29RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 5 447 312,68 2,03 % 20 728 925,52 7 569 448,07 - 5 792 861,24+ Produits exceptionnels 26 822,62 0,01 % 89 281,87 167 082,58 6 469 296,28- Charges exceptionnelles 613 616,11 0,23 % 375 520,45 13 763 131,25 260 535,00RÉSULTAT EXCEPTIONNEL - 586 793,49 - 0,22 % - 286 238,58 - 13 596 048,67 6 208 761,28- Impôts sur les bénéfices 18 750,00 18 750,00RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 860 519,19 1,81 % 20 423 936,94 - 6 045 350,60 415 900,0412 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006

CAHIER FINANCIERDU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006Rapprochementprévisions-exécutionsCOMPTE DE RÉSULTAT en euros Budget 2006 Réel 2006PRODUITSVentes de prestations de services 39 079 470,00 35 094 526,08Subventions publiques 243 320 400,00 233 413 984,22Autres produits d'exploitation 1 813 930,00 2 109 147,76Opérations internes 5 657 320,00 4 729 024,08TOTAL DES PRODUITS 289 871 120,00 275 346 682,14CHARGESCharges de personnel 112 478 660,00 109 618 595,41Autres charges d'exploitation 147 839 510,00 138 572 010,67Opérations internes 15 600 000,00 22 295 556,87Réserve de précaution 10 574 160,00TOTAL DES CHARGES 286 492 330,00 270 486 162,95RÉSULTAT (BÉNÉFICE) 3 378 790,00 4 860 519,19RÉSULTAT (PERTE) - -TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT 289 871 120,00 275 346 682,14TABLEAU DE PASSAGE DU RÉSULTAT À LA CAF en euros Budget 2006 Réel 2006RÉSULTAT 3 378 790,00 4 860 519,19+ Dotations aux amortissements et aux provisions 15 600 000,00 22 295 556,87- Quote-part des subventions virée au résultat 2 200 000,00 1 958 340,98- Reprises sur amortissements et provisions 3 457 320,00 2 770 683,10CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 13 321 470,00 22 427 051,98TABLEAU DE FINANCEMENT ABRÉGÉ en euros Budget 2006 Réel 2006CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 13 321 470,00 22 427 051,98Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 34 169 010,00 20 180 971,60Immobilisations financières 1 245 000,00 1 180 229,55Remboursement de dettes financières 1 200 000,00 1 193 199,18Actif de démantèlement 31 000 000,00 31 000 000,00TOTAL DES EMPLOIS 67 614 010,00 53 554 400,33Subventions publiques d'investissementAutres ressources (hors opérations internes) 4 930 000,00 5 277 579,13Provision pour démantèlement 31 000 000,00 31 000 000,00TOTAL DES RESSOURCES 35 930 000,00 36 277 579,13APPORT AU FONDS DE ROULEMENT - 18 362 540,00 5 150 230,78RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 13

Siège social77-83, avenue du Général-de-Gaulle92140 ClamartRCS Nanterre B 440 546 018Téléphone+ 33 (0)1 58 35 88 88CourrierB.P. 17 - 92262 Fontenay-aux-Roses CedexSite Internet de l’IRSNwww.irsn.orgCrédits photos : IRSN / Olivier Seignette - Mikaël Lafontan