LETTRE ETAT N°39 BAT - 1,30 Mb - Les services de l'État en Seine ...

ACTUALITÉNouvelle procédure de traitement des dossiersde certificat d’immatriculation à lasous-préfecture de Fontainebleau « dépôt minute»Le 4 mars 2013, ChantalManguin-Dufraisse,Sous-préfète de l’arrondissementde Fontainebleau,a mis en placeun nouveau dispositifen matière de traitementdes demandes decertificat d’immatriculationdes véhicules.Si l’usager souhaite sedéplacer en sous-préfecture,il doit dorénavantse présenter àl’accueil général pourse voir remettre unefiche auto-contrôle spécifiqueà son type demande.Il appartient ensuite àl’usager de procéder àla vérification de sondossier au regard de lafiche dédiée.Le dossier complet estremis à l’agent présentau guichet « dépôt minute» situé sur le plateaudu pôle circulation.Le dossier est alors instruiten « back office »et non plus en tempsréel.Le certificat d’immatriculationest ensuite envoyépar la poste dansles 8 jours à compterdu traitement de la demande.Ce dispositif permetde réduire l’attente auxguichets et donc d’améliorerla qualité de l’accueil.Cérémonie d’accueil dans la citoyennetéFrançaise en préfecture de Seine-et-MarneLa Préfète de Seine-et-Marne a présidé la cérémonied’accueil dansla citoyenneté française,en présence des représentantsdes forces depolice et gendarmerie,des élus des collectivitéslocales et des 38nouveaux citoyens françaisoriginaires de 18pays différents.La préfète a félicité l’assembléepour son entréedans la citoyennetéfrançaise, rappelant lesdroits et devoirs de chacunet l’importance del’amour de la nation.La remise des certificatsde nationalité et unmoment de partage etd’échange autour d’unbuffet sont venus clorela cérémonie.5