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Secteur : Industries Agroalimentaires A la Une - Tunisie industrie

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Décret N°2010-699 du 05/04/2010, fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation auxexportations privés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à <strong>la</strong> <strong>Tunisie</strong> par l’Unioneuropéenne au titre de l’année 2010Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de <strong>la</strong> pêche du 13/04/2010, portant modification del’arrêté du 21/05/2008 re<strong>la</strong>tif à l’organisation de <strong>la</strong> pêche du thon rougeJORT N°31 du 16 Avril 2010Décret N°2010-656 du 05/04/2010, fixant le montant et les modalités d’octroi de <strong>la</strong> prime accordée au titre desinvestissements réalisés dans les activités de recherche-développement.JORT N°30 du 13 Avril 2010Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de <strong>la</strong> pêche du 26/03/2010, portant modification del’arrêté du ministre de l’agriculture du 18/08/1992, fixant <strong>la</strong> liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée enterritoire tunisien est interdite.Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de <strong>la</strong> pêche du 26/03/2010, portant modification del’arrêté du ministre de l’agriculture du 15/09/1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités decontrôle de végétaux et produits végétaux importés en <strong>Tunisie</strong>.Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de <strong>la</strong> pêche du 26/03/2010, modifiant et complétantl’arrêté du 19/09/1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveil<strong>la</strong>nce des conditions de production desproduits de <strong>la</strong> pêche et de leur mise sur le marché.JORT N°26 du 30 mars 2010Règlement (UE) n o 254/2010 de <strong>la</strong> Commission du 10 mars 2010 portant approbation d’un programme de contrôle dessalmonelles parmi les vo<strong>la</strong>illes de certains pays tiers conformément au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlementeuropéen et du Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 en ce qui concerne le statut de certainspays tiers en matière de contrôle des salmonelles (1)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:080:0001:0009:FR:PDFRèglement (UE) n o 242/2010 de <strong>la</strong> Commission du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premièrespour aliments des animaux (1)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:077:0017:0032:FR:PDF2010/172/UE- Décision de <strong>la</strong> Commission du 22 mars 2010 modifiant <strong>la</strong> décision 2002/840/CE en ce qui concerne <strong>la</strong>liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2010)1707] (1)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:075:0033:0034:FR:PDFRèglement (UE) no 238/2010 de <strong>la</strong> Commission du 22/03/2010 portant modification de l’annexe V du règlement (CE)no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence d’étiquetage applicable aux boissonstitrant plus de 1,2 % d’alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires (1)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:075:0017:0017:FR:PDFRèglement (UE) no 206/2010 de <strong>la</strong> Commission du 12/03/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou partiesde pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux etviandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (1)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:073:0001:0121:FR:PDF2010/161/UERecommandation de <strong>la</strong> Commission du 17/03/2010 re<strong>la</strong>tive à <strong>la</strong> surveil<strong>la</strong>nce des substances perfluoroalkylées dans lesdenrées alimentaires (1)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:068:0022:0023:FR:PDF2010/147/UEDécision de <strong>la</strong> Commission du 8 mars 2010 concernant un projet de décret de <strong>la</strong> Grèce re<strong>la</strong>tif à l’affichage, sur desproduits <strong>la</strong>itiers en tous genres, d’informations sur le pays d’origine de <strong>la</strong> matière première (le <strong>la</strong>it) utilisée pour <strong>la</strong>fabrication de ces produits vendus au consommateur final, et re<strong>la</strong>tif aux obligations des détail<strong>la</strong>nts en matière deprésentation des produits <strong>la</strong>itiers dans leurs points de vente [notifiée sous le numéro C(2010) 1195] (1)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:058:0020:0021:FR:PDFRèglement (UE) n o 178/2010 de <strong>la</strong> Commission du 02/03/2010 modifiant le règlement (CE) n o 401/2006 en ce quiconcerne les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les noyaux d’abricot, <strong>la</strong> réglisse et l’huilevégétale (1)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:052:0032:0043:FR:PDF2010/133/UERecommandation de <strong>la</strong> Commission du 02/03/2010 concernant <strong>la</strong> prévention et <strong>la</strong> réduction de <strong>la</strong> contamination deseaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d’éthyle, ainsi que le suivides teneurs en carbamate d’éthyle dans ces boissons (1)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:052:0053:0057:FR:PDF2

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