RELATION EMPLOyEUR SALARIE - Maillage

RELATION EMPLOyEUR SALARIE
FICHE 14
LA RÉMUNÉRATION
Les associations, comme tous les autres
employeurs, sont tenues de garantir un salaire
horaire minimum :
le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de
croissance), déterminé par le gouvernement et
revalorisé en principe tous les ans.
Depuis le 1er juillet 2012, le SMIC horaire brut est
fixé à 9,40 € soit 1425,70 € par mois pour 151,67
heures par mois (35 h par semaine).
La convention collective éventuellement applicable détermine en plus, pour
chaque catégorie ou niveau d’emploi, un salaire minimum conventionnel
au-dessous duquel il est interdit de descentre.
Tout employeur doit aussi respecter un principe général :
à travail égal, salaire égal
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y a-t-il
des règles pour
déterminer le
salaire ?
FICHE
Depuis 1978, un accord de mensualisation (national et interprofessionnel)
prévoit le versement d’un salaire mensuel forfaitaire.
Ce qui veut dire que le paiement du salaire se fait une fois par mois et sans
tenir compte de la répartition réelle des jours de travail dans les douze mois
de l’année.
Par exemple, le salarié qui travaille 20 heures par semaine sera payé tous les
mois sur la base de 86,67 h.
Le calcul : 20 heures x 52 semaines / 12 mois
Pour ne pas passer à côté de l’information en cas d’évolu-
SAVOIR + tion du SMIC (et d’ailleurs pour toutes autres informations
légales) mieux vaut s’abonner gratuitement à une ou
plusieurs newsletters proposées par www.urssaf.fr et/ou
www.service-public.fr et/ou tous autres organismes intervenant
dans la relation employeur/salarié.
(voir lexique des sites utiles, fiche 84 page 204).
La rémunération de certains salariés peut se situer au-dessous du SMIC
ou du minimum conventionnel : c’est le cas pour les jeunes en contrat
d’apprentissage ou contrat de professionnalisation et pour certains
travailleurs handicapés.
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