RELATION EMPLOyEUR SALARIE - Maillage

PRÉAMBULE
DEVENIR EMPLOyEUR
De nombreuses associations créent des emplois. Cette démarche est facilitée
par les mesures d’aide qui existent et qui sont largement relayées par
les accompagnateurs (maisons des associations, structures d’appui sectoriel
ou thématique, fédérations, structures d’accompagnement à l’émergence
et au montage de projets, maisons de l’emploi, Pôle Emploi, etc.).
L’opportunité des aides financières donne souvent l’illusion de la facilité,
illusion confortée par des mesures comme le chèque emploi associatif, qui
libère d’une partie des contraintes administratives liées à l’embauche et à
la gestion de la paie.
L’administrateur bénévole qui prend la décision de devenir employeur
ignore parfois l’étendue des conséquences en terme de responsabilité
et d’impact sur le fonctionnement interne de l’association.
Notamment, les bénévoles opérationnels peuvent se sentir bousculés dans
leurs fonctions et dans leurs modes de fonctionnement.
Pourtant, embaucher, c’est en général alléger la charge de travail qui pèse sur
les bénévoles et développer qualitativement les activités et services proposés
aux adhérents. C’est aussi envisager le projet associatif autrement, dans
une temporalité plus grande. Un travail de concertation interne et de réflexion
approfondie doit donc être mené avant de prendre une telle décision.
Embaucher, c’est une responsabilité et des obligations supplémentaires
pour les dirigeants de l’association. Au regard de la législation, l’association
qui emploie du personnel est une entreprise comme les autres, qui doit
s’acquitter de toutes ses obligations vis-à-vis du droit et envers les salariés.
En france, le secteur associatif représente 8,7 % des emplois, tous secteurs
confondus (10,6 % en région Nord Pas de Calais). L’ensemble de ces emplois
se répartit pour moitié dans des associations de petite taille. C’est une force
importante au service de la population et des territoires. Ce sont des acteurs
qui agissent pour une économie sociale et solidaire avec le souci de
l’utilité sociale et de l’intérêt général.
Nous souhaitons à travers ce guide permettre à chacun de réaliser son objet
social et de développer son projet
associatif en s’appuyant sur une dynamique
constructive entre bénévoles et
salariés.
Kenneth QUIgUER
Président de l’Association
Maillage
AVERTISSEMENTS
Comme indiqué précédemment, ce guide s’adresse à des associations
souhaitant créer leur premier emploi ou vérifier qu’elles sont en
conformité au regard des emplois déjà créés. Dans tous les cas, seules les
associations n’ayant pas créé plus de 9 emplois sont concernées. En
effet, certaines obligations de l’employeur évoluent en fonction de
l’effectif salarié. Toutes celles qui s’appliquent à des entreprises de 10
salariés et plus ne sont pas évoquées (tout comme le statut de cadre d’ailleurs).
Ce guide se veut généraliste. La complexité et l’étendue du droit social ne
permettent pas en effet d’aborder tous les sujets. Il n’est pas tenu compte
des spécificités qui peuvent être liées à certains champs d’activités.
En particulier, nous ne nous référons à aucune convention collective, laissant
le soin à chacun de vérifier l’actualité et la pertinence de l’information
au regard de la situation de son association.
De même, l’essentiel à savoir est évoqué, sans entrer dans les particularités
ou les exceptions qui viennent régulièrement confirmer la règle…
Enfin, il faut être conscient que le droit du travail est en constant remaniement.
Certaines lois peuvent venir annuler une disposition en vigueur
depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, ou apporter des précisions
complémentaires. Il est donc absolument nécessaire d’assurer une
veille permanente et de ne pas s’appuyer sur ce guide « les yeux fermés ».
Et n’oublions pas qu’en face de tout droit, il y a forcément une
obligation, que ce soit pour l’employeur comme pour le salarié.
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