RELATION EMPLOyEUR SALARIE - Maillage

PÉRENNISATION DE L’EMPLOI
fICHE50A
LA fORMATION À L’INITIATIVE
DU SALARIÉ
Plusieurs possibilités sont ouvertes aux salariés qui désirent se former pour
leur intérêt personnel (en dehors du plan de formation décidé par l’employeur).
Ces dispositifs peuvent être aussi proposés (et non imposés) par
l’employeur.
Le bilan de compétences
Permet d’identifier ses potentiels et de repérer ses compétences transférables.
Peut se dérouler hors temps de travail ou pendant le temps de travail. Dans
ce dernier cas, le salarié doit faire une demande de congé pour bilan de
compétences auprès de son employeur, au moins 60 jours avant le début du
congé. L’employeur doit répondre au salarié dans un délai de 30 jours. Le
salarié doit justifier de 5 ans de salariat consécutifs ou non, dont 12 mois
dans l’entreprise dans laquelle il effectue la demande. La durée maximale du
congé est de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non.
Tant que le salarié remplit les conditions requises et respecte les obligations
légales, l’employeur ne peut pas refuser le congé. Il peut éventuellement le
reporter dans un délai maximal de 6 mois, et pour raisons de service qu’il lui
faut motiver.
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
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Permet de faire reconnaître une expérience afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un
certificat de qualification professionnelle.
Est ouverte à tous salariés, sans condition, même les demandeurs d’emploi
et les bénévoles souhaitant valider une expérience associative. Les salariés
justifiant de 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans sont
cependant prioritaires. La VAE peut se dérouler pendant ou hors temps de
travail.
Une demande d’autorisation d’absence pour congé VAE (ouvert aux salariés
en CDI sans condition d’ancienneté, mais justifiant d’au moins 3 ans d’expérience
dans le domaine du diplôme ou du titre visé) doit parvenir à l’employeur
au plus tard 60 jours avant le début de la première absence. L’employeur
doit répondre dans les 30 jours qui suivent.
Tant que le salarié remplit les conditions requises et respecte les obligations
légales, l’employeur ne peut pas refuser le congé. Il peut éventuellement le
reporter dans un délai maximal de 6 mois, et pour raisons de service qu’il lui
faut motiver.
Quel que soit le projet de formation, il convient de se rap-
SAVOIR + procher de l’OPCA pour connaître les modalités de prise
en charge financière (coût du prestataire, frais de déplacement
et d’hébergement, charges de personnel imputables
au congé, éventuelle prise en charge du coût du
salarié recruté en remplacement)
Le salarié est seul destinataire des résultats du bilan de compétences. Son
acccord est nécessaire pour qu’ils soient communiqués à l’employeur.
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