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Injure, discrimination, harcèlementArticle R625-7La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personneou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance,vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l’amendeprévue pour les contraventions de la 5 e classe.Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine ou à la violence à l’égard d’unepersonne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leurhandicap, ainsi que la provocation non publique, à l’égard de ces mêmes personnes, aux discriminationsprévues par les articles 225-2 et 432-7.© Martin Vidberg45

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