Soins médicaux pour les étrangers. Qui paie quoi? - Medimmigrant

Contenu1. Affiliation à une mutualité belge et intervention de celle-ci 41.1. Que couvre cette réglementation de paiement ? 41.2. Qui est concerné? A quelles conditions faut-il satisfaire? 41.2.1. Affiliation à la mutualité en tant que bénéficiaire .................................. 51.2.2. Affiliation à la mutualité en tant que personne à charge d’un bénéficiaire ..... 61.2.3. Informations complémentaires.......................................................... 71.3. Quelles démarches l’étranger doit-il entreprendre? 71.3.1. L’étranger peut s’affilier en tant que bénéficiaire en vertu de soninscription au registre national ......................................................... 81.3.2. L’étranger peut s’affilier en tant que personne à charge d’un bénéficiaire,mais sur une autre base que celle de son statut de séjour (avec ou sansinscription au registre national) ........................................................ 82. Intervention de la mutualité d’un pays d’origine membre de l’UE 93. Fedasil (et ses partenaires d’accueil) 113.1. Que couvre cette réglementation de paiement? 113.1.1. Règle générale .......................................................................... 113.1.2. Exceptions à la règle de base ......................................................... 113.2. Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ? 123.2.1. Demandeurs d’asile ..................................................................... 123.2.2. Autres bénéficiaires de l’accueil matériel .......................................... 133.2.3. Exceptions : demandeurs d’asile ne résidant pas dans une structured’accueil matériel ...................................................................... 143.3. Quelles démarches l’étranger doit-il entreprendre ? 153.3.1. Séjour dans une structure d’accueil collectif ....................................... 153.3.2. Séjour dans une structure d’accueil individuel ..................................... 163.3.3. Séjour en dehors de la structure d’accueil.......................................... 164. CPAS 184.1. Intégration sociale de base ou aide sociale 184.1.1. Que couvre cette réglementation de paiement ? .................................. 184.1.2. Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ?.................................... 184.1.3. Quelles démarches doit entreprendre l’étranger? ................................. 214.2. Accueil matériel dans des initiatives locales d’accueil 224.2.1. Que couvre cette réglementation de paiement? ................................... 224.2.2. Qui est concerné? Quelles sont les conditions? ..................................... 224.2.3. Quelles démarches doit entreprendre l’étranger? ................................. 234.3. La règlementation CPAS dite de ‘l’aide médicale urgente’ 234.3.1. Que couvre cette réglementation de paiement? ................................... 234.3.2. Qui est concerné? Quelles sont les conditions? ..................................... 234.3.3. Que faire pour en bénéficier? Quelles démarches entreprendre? ................ 245. Assurance voyage (y compris l’assurance santé privée) 265.1. Que couvre cette réglementation de paiement? 265.2. À quelles conditions l’assurance doit-elle satisfaire? 266. Tiers payant – Garant – Débiteur d’aliments 276.1. Tiers payant: travail (bénévolat) – circulation - association 272 » Soins médicaux pour les étrangers. Qui paie quoi? » 05/2013