bilan de la Drire Haute-Normandie 2008 - Risques Majeurs et ...

L’Industrie et l’Environnementen Haute-Normandieédition 2008Direction régionale de l’Industrie,de la Recherche et de l’Environnement de Haute-NormandieMinistère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Avant-proposInspection des installations classéesAvertissements5La pollution de l’air9La pollution de l’eau27Les déchets35Les sites et sols pollués41Les carrières de matériaux45Les risques industriels51L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 20083

4 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La prévention des pollutions et des risques industriels est une tâche lourde et complexe quine peut être conduite de manière satisfaisante qu’avec une connaissance largement diffusée desproblèmes posés et dans la transparence des actions menées par les différents acteurs, publics et privés.Il s’agit en effet de définir les objectifs les plus pertinents pour la protection de l’environnement et lasécurité des populations, mais aussi les mieux adaptés aux possibilités techniques et économiquesdu moment. Il faut également évaluer les progrès accomplis et mesurer les difficultés afin d’apporterles corrections nécessaires.La DRIRE, direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, est l’un des servicesde l’Etat qui participe le plus directement à la mise en œuvre de cette démarche, notamment dansle cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Servicerégional du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagementdu territoire, elle instruit sous l’autorité des préfets, les demandes d’autorisation des nouvelles unitésindustrielles, vérifie la conformité des rejets dans l’eau et dans l’air, contrôle les conditions de productionet d’élimination des déchets ainsi que la sécurité des unités de production et de stockage.Ce bilan s’efforce de présenter de façon claire et précise les principales données de l’environnementindustriel en Haute-Normandie et d’en souligner les évolutions, mais aussi d’illustrer les avancées àtravers quelques réalisations significatives. Il s’appuie sur les analyses effectuées sur les rejets ainsique sur la connaissance des entreprises qu’acquièrent les ingénieurs et techniciens de la DRIRE quiles côtoient et les visitent régulièrement. Support technique pour tous ceux qui sont chargés del’environnement industriel régional, ce bilan détaillé, accessible également à tous sur le site Internetde la DRIRE Haute-Normandie, se veut une contribution générale à l’information du public.Guillaume AppéréChef du service régionalde l’environnement industrielde la DRIRE Haute-NormandieL’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 20085

Sous l’autorité des préfets de département et des procureurs de la République, la DRIRE exerce la mission de police desinstallations classées en contrôlant les établissements industriels et en instruisant les dossiers réalisés par les exploitants desinstallations soumises à autorisation. Dans ces deux champs d’intervention, l’action de l’inspection des installations classées estguidée par des priorités définies au niveau national par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable etl’Aménagement du territoire. Ces missions régaliennes de la DRIRE fournissent des outils efficaces pour encadrer juridiquementet vérifier la réduction du risque technologique ainsi que la préservation des milieux et de l’environnement.En matière d’inspections, la DRIRE maintient uneforte présence sur le terrain. Les établissementsprioritaires sont inspectés au moins une fois paran de façon approfondie, 5 fois en moyenne pourles établissements SEVESO. Les sites soumis àdéclaration sont essentiellement visités en cas deplainte. Près de 25 % de ces visites ne sont pasannoncées à l’exploitant, particulièrement dansle cadre d’actions dites « coup de poing » visant àvérifier en quelques jours la conformité de plusieursétablissements à un aspect réglementaire bienidentifié comme par exemple le suivi des toursaéroréfrigérantes dans le cadre de la préventiondes risques de légionellose ou la prévention durisque d’explosion dans les silos.Au-delà d’une présence efficace et dissuasive surle terrain, l’inspection des installations classées estamenée, dans le cadre de sa mission de police, àproposer aux préfets de département de mettreen demeure l’exploitant de respecter certainesdispositions de son arrêté d’autorisation. Cette démarche estpresque systématiquement accompagnée d’un procès verbaladressé au procureur de la République pour infraction au code del’environnement. Dans la grande majorité des cas, cette procéduresuffit pour obtenir la mise en conformité des installations. Danscertains cas, l’inspection des installations classées est cependantamenée à proposer au préfet la prise de sanctions administratives(consignation de somme pour réalisation de travaux ou suspensiond’activité).6 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

DONNÉES GÉNÉRALES 2005 2006 2007Nombre d’établissements soumis à autorisation dont Seveso 2 1101 1056 1104- seuils hauts 51 50 52- seuils bas 29 27 28dont carrières 78 76 76Nombre d’inspecteurs des installations classées hors siège (au siège) au 31/1243(18)45(18)45(16)CHIFFRES CLÉS 2005 2006 2007Nombre de visites 1227 1227 1120Nombre d’arrêtés de mise en demeure 184 146 188Nombre de sanctions administratives 26 16 9Nombre de rapports présentés en conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiqueset en commissions départementales des carrières- Seine Maritime 193 201 174- Eure 44 68 45Nombre d’accidents ou de pollutions accidentelles (*) 87 80 51(*)recensés dans la base de données ARIA du BARPIL’instruction des dossiers « installation classée » constitue égalementun volet important de l’action de la DRIRE dans le domaine del’environnement. Si cette activité administrative concerne l’autorisationde nouvelles installations, elle est aussi l’occasion de faire évoluer lesarrêtés d’installation en fonctionnement pour encadrer la réductionà la source des risques ou pour prescrire de nouvelles mesuresdans le cadre des priorités nationales ou régionales. Dans ce cadre,la DRIRE intervient comme rapporteur des dossiers installationsclassées devant les conseils départementaux de l’environnement etdes risques sanitaires et technologiques(CODERST) et les commissions descarrières.A cet égard, il convient de signaler le rôle actif joué par la DRIREen matière de concertation dans le domaine de l’environnementindustriel, qu’elle agisse au titre du secrétariat général du SPPPIBasse-Seine (secrétariat permanent pour la prévention des pollutionsindustrielles) et d’Air Normand (observatoire de la qualité del’air) ou dans le cadre de sa participation au fonctionnement descommissions locales d’information et de suivi (CLIS) en matière dedéchets ou des comités locaux d’information de concertation (CLIC)pour la prévention des risques technologiques.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 20087

Les chiffres cités dans ce bilan sont issus, selon les cas :- des résultats de l’autosurveillance des rejets fournis par les industriels,- des contrôles inopinés réalisés à la demande de l’inspection des installationsclassées par des laboratoires agréés,- des déclarations périodiques réglementaires adressées par les industriels,- des mesures réalisées par AIR NORMAND dans l’environnement,- des rapports établis dans le cadre des travaux du secrétariat permanent pourla prévention des pollutions industrielles en Basse-Seine (SPPPI),- des résultats d’études ponctuelles.Nous remercions les services de l’État et les sources professionnelles qui nous ontapporté les données complémentaires nécessaires à la réalisation de ce bilan.Le fait que des entreprises soient citées pour leurs rejets ne signifie enrien qu’elles ne soient pas conformes à la réglementation.PRINCIPALES UNITÉS RENCONTRÉESμg/lμg/m 3mg/lmg/m 3g/jkg/jt/jmicrogramme / litremicrogramme / mètre cubemilligramme / litremilligramme / mètre cubegramme / jourkilogramme / jourtonne / jourMW Mégawatt (= 10 6 W)BqTBqGBqBecquerelTeraBecquerel (= 10 12 Bq)GigaBecquerel (= 10 9 Bq)8 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les émissions de dioxyde de soufreLes particules fines en suspensionLes émissions d’oxydes d’azoteLes composés organiques volatilsLes gaz à effet de serreLa qualité de l’air ambiantLes procédures d’alerte en cas de pics de pollutionLes plans de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergieLes tableaux récapitulatifs des principaux rejetsLe contrôle des légionellesLe respect de la qualité de l’air fait partiedes préoccupations les plus importantesde l’opinion publique mais la pollutionatmosphérique émane de multiplessources : l’industrie, les transports,l’habitat et le secteur tertiaire outout simplement de façon naturelle(éruption volcanique, respiration dela végétation, lisiers…).Les missions de l’inspection desinstallations classées concernent laprévention et le contrôle des rejetsindustriels et de leurs impacts surla qualité de l’air. Elles s’inscriventdans un cadre réglementaire très strict,fondé sur des engagements internationauxde réduction des émissions afin de limiter leseffets sur la santé humaine ou sur l’environnement. Mais, celles-cipeuvent aussi se décliner dans des politiques régionales pour tenir compteau mieux des problématiques locales.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 20089

La pollution de l’airLes émissions industrielles de dioxyde de soufre (SO 2)Le dioxyde de soufre est un gaz irritant, notamment pour l’appareil respiratoire. Associé à des particules, il peut déclencherune gêne respiratoire chez les personnes sensibles, ou réalisant des efforts physiques intenses. Le mélange acido-particulairepeut selon les concentrations des différents polluants déclencher des effets bronchospatiques chez l’asthmatique, augmenterles symptômes respiratoires aigus chez l’adulte (toux, gêne respiratoire), altérer les fonctions respiratoires chez l’enfant (baissede la capacité respiratoire, excès de toux ou de crise d’asthme).D’autre part, le dioxyde de soufre se transformeprincipalement en acide sulfurique qui, en se déposant,contribue à l’acidification et à l’appauvrissement desmilieux naturels, et à la détérioration des matériaux (pierre,métaux…).Le dioxyde de soufre provient essentiellement de lacombustion des combustibles fossiles tels que le charbonet le fioul. Les sources principales sont industrielles avecnotamment les centrales thermiques ou les grandesinstallations de combustion (raffinerie, pétrochimie). Ilpeut aussi provenir de certains procédés industriels, oudes unités de chauffage, qu’elles soient individuelles oucollectives. La part des transports (diesel) est minimesurtout depuis la suppression progressive du soufre dansles carburants.Emissions industrielles de SO 2rejets en T/j600500400Agglomération du HavrePort-JérômeAgglomération de Rouen30020010001980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2006Principales émissions industrielles de dioxyde de soufreen Haute-Normandie en 2007TOURRES et Cie428 tSaint GobainDesjonquères418 tResteESSO Raffinage19 705 tMillenium Chemical443 tSaint Louis Sucre472 tM-Real Alizay568 tExxonMobil Chemical France658 tUnited Chemical France1 265 tTotal Petrochemicals France(Gonfreville)1 574 tPETROPLUS8 162 tTotal France13 900 tEDF14 607 tLa Commission Européenne a mis endemeure l’Etat français pour dépassementdans l’air ambiant des valeurs limites pourla protection de la santé en dioxyde de soufrepour les zones de l’Estuaire de la Seine,Le Havre et Port-Jérôme, et l’agglomérationde Rouen. Un groupe de travail du SPPPIBasse Seine a été constitué afin de réfléchirsur les actions à mettre en œuvre pour respecterles valeurs fixées par le Directive.10 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’airRépartition géographique des principales émissions industrielles de dioxyde de soufreen Haute-Normandie en 2007MILLENNIUM CHEMICALS S.A.S.Le HavreTOTAL FranceGonfreville-l'OrcherUNITED CHEMICAL FranceLillebonneEXXONMOBIL CHEMICAL FranceNotre-Dame de Gravenchon1TOURRESLe HavreEDFLe HavreTOTAL PETROCHEMICALS FranceGonfreville-l'OrcherESSO Raffinage S.A.F.Notre-Dame de Gravenchon2SGD S.A.Le Tréport30 000 tonnes25 000 tonnes10 000 tonnes1Agglomérationdu Havre2Zone industriellede Port-JérômeAgglomérationde Rouen3SAINT-LOUIS SUCREEtrepagnyM-REAL ALIZAY SASAlizayPETROPLUSPetit-Couronne3L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200811

La pollution de l’airLes particules fines en suspensionLorsqu’on parle de poussières, on distingue communément les poussières sédimentables et les poussières en suspension.On considère généralement que les poussières du premier type - sédimentables - sont dommageables pour l’esthétiqueurbaine, la santé des végétaux via les phénomènes d’accumulation par dépôt sur le sol ou les cours d’eau, alors que l’effetdes poussières en suspension sur la qualité de l’air et la santé publique est plus direct. Les particules en suspension dans l’air,encore appelées aérosols, sont constituées de substances solides et/ou liquides, présentant une vitesse de chute négligeable.Minérales ou organiques, composées de matières vivantes (pollens…) ou non, grosses ou fines, les particules en suspensionconstituent un ensemble extrêmement hétérogène de polluants dont la taille varie de quelques dixièmes de nanomètres àune centaine de micromètres.La toxicité des particules en suspension est essentiellement dueaux particules de diamètre inférieur à 10 μm, les plus grosses étantarrêtées puis éliminées au niveau du nez ou des voies respiratoiressupérieures. Une vaste gamme de manifestations sanitaires, à courtou long terme, est associée aux concentrations des particules dansles études épidémiologiques. Le rôle des poussières en suspensiona été montré dans le cas de certaines atteintes fonctionnellesrespiratoires, des affections respiratoires chroniques (notammentla bronchite chronique obstructive), le déclenchement de crisesd’asthme, l’altération du débit ventilatoire et la hausse du nombrede décès pour cause cardio-vasculaire ou respiratoire.L’origine des émissions provient soit des procédés de production(chantiers de BTP, carrières, travail du bois, ensilage…), principalementde manière diffuse, soit de la combustion (moteurs, bois, charbon,fioul…). Les sources industrielles sont principalement les grandesinstallations de combustion ainsi que les usines d’incinération.Au niveau environnemental, les métaux toxiques, de manièregénérale, s’accumulent dans les organismes vivants et ont tendanceà retarder la croissance des espèces et à induire une contaminationdans la chaîne alimentaire. Les substances les plus dangereusessont : le cadmium, le mercure, et le plomb.Filtres métauxLes principales sources d’émission proviennent de la combustion(chaudières au fioul, charbon, usines d’incinération de déchetsménagers ou dangereux…) ou du procédé industriel (verrerie,cristallerie, sidérurgie…).La connaissance de ces émissions est souvent fondée sur des mesuresponctuelles ou des estimations. Elle n’est donc pas forcémentexhaustive, ni précise.Actualité réglementairePrincipales émissions industrielles de particules finesen Haute-Normandie en 2007Saint Louis Sucre125 tTotal Petrochemicals France(Gonfreville)129 tM-Real136 tSENALIA Rouen150 tSENALIA Grand-Couronne150 tExxonMobil Chemical France303 tGPN110 tResteEDF1 549 tUne stratégie de maîtrise et de réduction desémissions atmosphériques toxiques pourla santé a été élaborée au niveau nationalpour engager ou poursuivre la réduction desémissions dans l’air des substances pouvantprésenter des effets toxiques pour la santé,identifiés par la commission d’orientation duPlan National Santé Environnement (PNSE).Sont concernés pour les métaux : le plomb,le cadmium et le mercure.L’année 2007 a été consacrée à la vérificationde l’atteinte des objectifs de réductionvia les programmes de surveillance dansl’environnement mis en place en 2006 dansle cadre du Plan Régional Santé Environnement(PRSE).UCDV389 tPETROPLUS394 tTotal France669 tESSO RaffinageS.A.F.905 tOn retrouve dans cette action les verreriespour le plomb et le cadmium, les grandesinstallations de combustion et les raffineriespour le plomb, le cadmium et le mercure.12 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’airRépartition géographique des principales émissions industrielles de particules finesen Haute-Normandie en 2007TOTAL FranceGonfreville-l'OrcherEXXONMOBIL CHEMICAL FranceNotre-Dame de Gravenchon1EDFLe HavreTOTAL PETROCHEMICALS FranceGonfreville-l'OrcherESSO Raffinage S.A.F.Notre-Dame de Gravenchon21 300 tonnes1 000 tonnes12Agglomérationde RouenUCDVSaussay la CampagneAgglomérationdu HavreZone industriellede Port-Jérôme3SAINT-LOUIS SUCREEtrepagnyM-REAL ALIZAY SASAlizaySENALIARouenGPNLe Grand QuevillyPETROPLUSPetit-CouronneSENALIAGrand-Couronne3L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200813

La pollution de l’airLes émissions d’oxydes d’azote (NOx)Le monoxyde d’azote passe dans lesalvéoles pulmonaires, se dissout dans lesang où il limite la fixation de l’oxygènesur l’hémoglobine. Les organes sont alorsmoins bien oxygénés.Le dioxyde d’azote pénètre dans les voiesrespiratoires profondes où il fragilise lamuqueuse pulmonaire face aux agressionsinfectieuses, notamment chez les enfants.L’exposition au NO 2serait un facteur de risquede survenue des symptômes respiratoireschroniques chez les enfants de moinsde 12 ans. Les études expérimentales etépidémiologiques semblent suggérer unerelation entre l’asthme et l’exposition au NO 2aux concentrations habituelles rencontrées.Le dioxyde d’azote est surtout un indicateurde sources de pollution complexe et constituepar ailleurs l’un des principaux précurseurs dela pollution photochimique par l’ozone.En présence d’eau, le dioxyde d’azote se transforme en acide nitriquequi retombe au sol ou sur la végétation, contribuant ainsi, avecd’autres polluants, à l’acidification des milieux.La présence de ce polluant est principalement liée à la combustion.Dans la région, les émissions sont imputables à l’automobile (environ38 %) et à l’industrie (environ 35 %), mais la part de l’industrie estparfois largement majoritaire, comme sur Le Havre où elle représenteenviron 80 % des NOx rejetés dans l’atmosphère.Principales émissions industrielles d’oxydes d’azoteen Haute-Normandie en 2007Linex Panneaux366 tSCO395 tVerreries du Courval430 tUnited Chemical France497 tM-Real Alizay561 tYARA France688 tExxonMobil Chemical France1 323 tTotal Petrochemicals France(Gonfreville)1 403 tPETROPLUS1 590 tGPN1 825 tResteLAFARGE Ciments2 303 tEDF10 153 tESSO RaffinageS.A.F.3 791 tTotal France13 900 t14 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’airRépartition géographique des principales émissions industrielles de dioxyde d’azoteen Haute-Normandie en 2007YARAGonfreville-l'OrcherTOTAL FranceGonfreville-l'OrcherUNITED CHEMICAL FranceLillebonneEXXONMOBIL CHEMICAL FranceNotre-Dame de Gravenchon1EDFLe HavreTOTAL PETROCHEMICALS FranceGonfreville-l'OrcherESSO Raffinage S.A.F.Notre-Dame de Gravenchon215 500 tonnes6 000 tonnes3 500 tonnesVerreries du COURVALGuimervilleCiments LAFARGESaint Vigor d’Ymonville1Agglomérationdu Havre2Zone industriellede Port-JérômeAgglomérationde Rouen3M-REAL ALIZAY SASAlizayGPNLe Grand QuevillySCOOisselPETROPLUSPetit-Couronne3L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200815

La pollution de l’airLes composés organiques volatils (COV)Contrairement aux hydrocarbures qui ne contiennent que des atomes de carbone et d’hydrogène, les composés organiquesvolatils non méthaniques peuvent contenir également d’autres atomes comme du chlore, de l’azote, de l’oxygène, du fluor,du soufre, du phosphore et même des métaux. De plus, leur tension de vapeur élevée à température ambiante rend cescomposés extrêmement volatils.S’il reste de nombreux points à éclaircir concernant les ComposésOrganiques Volatils Non Méthaniques (COVNM), il est admis quecertains sont des précurseurs de l’ozone. D’autre part, leurs effetssur la santé sont nombreux : ils vont d’une certaine gêne olfactive àdes effets mutagènes et cancérigènes (benzène, dichlorobenzène,mono et dichlorotoluène, acétaldéhyde, acroléine, formaldéhyde…),toxiques (hydrocarbures halogénés, aldéhydes, terpènes…), enpassant par des irritations diverses et une diminution de la capacitérespiratoire (aldéhydes…).Les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques entrent dansla composition des carburants mais aussi de nombreux produitscourants : peintures, colles, cosmétiques, solvants… Ils sont émissoit par combustion, soit par évaporation.Le terme de Composés Organiques Volatils (COV) rassemble unnombre important de molécules différentes. On dispose aujourd’huid’un certain nombre d’informations concernant les émissions et lesniveaux dans l’air ambiant de ces composés dans leur ensemble,mais les informations relatives aux différentesmolécules restent très parcellaires, tant leurdiversité est importante. Les émissionsindustrielles représentent environ 40 % desémissions totales.Les émissions de COVNM sont nombreuses etassez bien regroupées. Beaucoup de secteursindustriels sont concernés. Le graphique cidessousillustre bien ce propos.Principales émissions industrielles de COVen Haute-Normandie en 2007TOTAL Fluides205 tCeisa Packaging208 tChevron Oronite260 tRestePETROPLUS4 361 tAQUALON271 tLBC Sogestrol324 tSAIPOL449 tSNC Renault Sandouville507 tLanxess Elastomères695 tORIL Industrie850 tExxonMobil Chemical France889 tNOVACEL1 563 tESSO Raffinage SAF2 079 tTotal PetrochemicalsFrance Gonfreville2 070 tTotal France2 372 t16 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’airRépartition géographique des principales émissions industrielles de composés organiques volatilsen Haute-Normandie en 2007LANXESSLillebonneCHEVRON ORONITEGonfreville-l'OrcherTOTAL FranceGonfreville-l'OrcherTOTAL FluidesOudalleRENAULTSandouvilleSOCABUNotre-Dame de GravenchonEXXONMOBIL CHEMICAL FranceNotre-Dame de Gravenchon1TOTAL PETROCHEMICALS FranceGonfreville-l'OrcherLBC SogestrolGonfreville-l'OrcherESSO Raffinage S.A.F.Notre-Dame de Gravenchon2SGD S.A.Le Tréport6 000 tonnes5 000 tonnes2 500 tonnesORILBolbec1Agglomérationdu Havre2Zone industriellede Port-JérômeAgglomérationde Rouen3AQUALONAlizayNOVACELDeville-lès-RouenCEISA packagingBernayPETROPLUSPetit-CouronneSAIPOLGrand-Couronne3L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200817

La pollution de l’airLes gaz à effet de serre ont pour principale conséquence leréchauffement de la planète. Ils sont utiles puisque sans eux,la température de la Terre serait de – 18 °C. Ils retiennent unebonne partie du rayonnement solaire et évitent ainsi qu’ilreparte dans l’espace.En revanche, l’effet de serre est étroitement lié à l’intensité desteneurs dans l’atmosphère de certains gaz (vapeur d’eau, dioxydede carbone, méthane, protoxyde d’azote, composés fluorés…) etvarie donc de façon calculable en fonction de ces teneurs.Les gaz à effet de serreLe système d’échange est entré en vigueur en janvier 2005 au seinde l’Union européenne. A compter de l’année 2005, les industrielsassujettis ont rendu compte de leurs émissions de dioxyde de carboneet ont dû respecter les quotas qui leur ont été alloués en achetantdes quotas ou en acquittant une taxe sur leurs émissions dépassantles quotas.En France, la deuxième période d’allocations de quotas est entréeen vigueur au 1 er janvier 2008: PNAQ II 2008-2012. L’arrêté du31 mai 2007 modifié établit la liste des industriels concernés etles quotas correspondants alloués pour la période 2008-2012.58 établissements haut-normands sont concernés.La procédure est la suivante :Suivant une méthode validée par l’inspection des installationsclassées, les exploitants doivent déclarer leurs émissions dedioxyde de carbone de l’année avant le 15 février de l’annéequi suit. Ces déclarations sont contrôlées par sondage par desorganismes extérieurs agréés et en second niveau, par l’inspectiondes installations classées.C’est pourquoi l’augmentation croissante et forte des émissions duesaux activités humaines, dites anthropiques, joue un rôle importantdans le réchauffement de la planète, même si celles-ci ne représententqu’une petite partie des émissions naturelles.Les émissions anthropiques proviennent essentiellement de lacombustion d’énergie fossile (pétrole, charbon, gaz naturel). Elles seretrouvent à quantité quasi identique dans les domaines de l’industrie,du transport et du secteur résidentiel et tertiaire, notamment auniveau du chauffage et de la climatisation. L’agriculture est l’autregrande source de gaz à effet de serre, notamment du méthane.Le graphique ci-dessous illustre la répartition des émissionsindustrielles de dioxyde de carbone CO 2et montre la part importanteliée aux grandes installations de combustion.Les quotas alloués annuellement doivent être restitués pour le30 avril de l’année qui suit.Principales émissions de gaz à effet de serreen Haute-Normandie en 2007NeoElectra du Rouvray259 237 tAir Liquide Hydrogène259 827 tUPM331 893 tYARA France461 226 tGPN470 366 tM-Real864 375 tLafarge Ciments887 844 tResteEDF4 046 982 tTotal France3 786 186 tExxonMobil Chemical France1 195 685 tTotal PetrochemicalsFrance Gonfreville1 287 985 tPETROPLUS1 332 879 tESSO Raffinage SAF2 463 501 t18 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’airLa qualité de l’air ambiantLa loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a réglementéla surveillance de la qualité de l’air au niveau national mais,en Haute-Normandie, celle-ci était déjà de mise depuis lesannées 1970 en particulier pour l’acidité forte.Cette surveillance est confiée à uneAssociation Agréée pour la Surveillancede la Qualité de l’Air : Air Normand. Elleassure le suivi de la pollution, informeet participe à l’effort de recherche,notamment en vue de caractériser lesrelations pollution – santé.En 2004, sept polluants étaient réglementésen termes de concentrations dansl’air ambiant. Il s’agissait : du dioxyde desoufre, du dioxyde d’azote, des PM10,de l’ozone, du plomb, du monoxyde decarbone et du benzène. Mais, depuis la parution de la directive2004/107/CE du 15 décembre 2004, la réglementation intègre le suivid’autres métaux toxiques (arsenic, cadmium, nickel et mercure) etcelui des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le suivi de cessubstances s’effectue soit par mesures sur capteurs fixes (grandesagglomérations et zones sensibles), soit par campagnes de mesures(camion laboratoire, tubes à diffusion…), soit par modélisation.Pour les trois grandes agglomérations de la région (Rouen, Le Havreet Évreux), l’indice s’affiche majoritairement à « 3 » et « 4 » : une bonnequalité de l’air. Le cumul des jours où il est supérieur ou égal à 6,c’est-à-dire un air devenant médiocre à mauvais, représente un peuplus d’un mois dans l’année : 44 jours àRouen, 34 au Havre et 36 à Evreux. Lesparticules en suspension y prennent unepart importante et Le Havre se démarquetoujours avec le dioxyde de soufre.Enfin, le suivi des odeurs garde le vent enpoupe dans la région. L’année 2007 a vu lapoursuite des actions des groupes de NezHauts Normands. On notera l’apparitiond’une nouvelle odeur en 2007 sur PortJérôme en lien avec le démarrage d’uneusine fabriquant de l’éthanol à partir de lafermentation et de la distillation du blé.Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter le siteInternet de l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualitéde l’Air : Air Normand. (http://www.airnormand.fr/)L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200819

La pollution de l’airLes mesures de prévention contre les pics de pollutionDes procédures d’information et de mesures d’urgence sont définies pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone etles particules. Celles-ci font l’objet d’arrêtés préfectoraux pour les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.Il s’agit de :- l’arrêté inter départemental du 20 juillet 2007 relatif aux pics depollution par le dioxyde de soufre,- l’arrêté inter départemental du 27 juillet 2006 relatif aux pics depollution par l’ozone,- l’arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux pics de pollution par ledioxyde d’azote sur les agglomérations du Havre et de Rouen,- l’arrêté inter départemental du 2 septembre 2008 relatif aux picsde pollution par les particules.Le dioxyde de soufre a été le principal artisan du déclenchementde procédures d’information et de mesures d’urgence au cours del’année 2007.ZoneDioxyde de soufreInfo Alerte RéductionAgglomération du Havre 3 0Le Havre ville haute 5 061Le Havre ville basse 0 0 0Sainte Adresse 0 0 0Gonfreville l’Orcher 4 2 78Notre Damede Gravenchon4 0 20Quillebeuf sur Seine 1 0 8Agglomération de Rouen 0 0 0Petite Couronne 2 0 13Val de la Haye 0 0 0PolluantSeuil d’information etde recommandationSeuil d’alerteDioxyde de soufre 300 μg/m 3 en moyenne horaire 500 μg/m 3 en moyenne horairependant trois heures consécutivesDioxyde d’azote 200 μg/m 3 en moyenne horaire 400 μg/m 3 en moyenne horaire200 μg/m 3 en moyenne horaire sice seuil a été dépassé les deux joursprécédents et que les prévisionsprévoient un nouveau dépassementOzone 180 μg/m 3 en moyenne horaire 240 μg/m 3 en moyenne horaire(directive ozone)Seuil de mise en placedes mesures d’urgence500 μg/m 3 en moyenne horairependant trois heures consécutives400 μg/m 3 en moyenne horaire200 μg/m 3 en moyenne horaire sice seuil a été dépassé les deux joursprécédents et que les prévisionsprévoient un nouveau dépassement240 μg/m 3 en moyenne horairependant trois heures consécutives300 μg/m 3 en moyenne horairependant trois heures consécutives360 μg/m 3 en moyenne horaireParticules 80 μg/m 3 en moyenne sur 24 heures 125 μg/m 3 en moyenne sur24 heures125 μg/m 3 en moyenne sur24 heures20 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’airLes plans de la loi sur l’air etl’utilisation rationnelle de l’énergieOutre la mise en place d’une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, la loi sur l’air a défini des outils deplanification à différentes échelles pour permettre de respecter les objectifs de qualité réglementaires.Il s’agit des plans suivants : Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) :obligatoire pour chaque région, il demande la réalisation d’uneévaluation de l’état environnemental et sanitaire régionalvis-à-vis de la pollutionatmosphérique. A partirde ce constat, il fixedes orientations pourrespecter les objectifsde qualité. Plans de protection de l’atmosphère (PPA) :obligatoires pour toute agglomération de plus de 250 000 habitantset toute zone où les valeurs limites de concentrations dans l’airambiant sont dépassées, ils définissent des mesures temporairesou permanentes pour ramener les niveaux de pollution dans l’airambiant au dessous des valeurs limites réglementaires.Ces trois plans doivent être en relation les uns avec les autres. Parexemple, les orientations du PRQA peuvent être déclinées dans lesPDU et PPA ; les PPA peuvent proposer des mesures à prendre encompte dans les PDU. Plans de déplacements urbains (PDU) :obligatoires pour toute agglomération de plus de 100 000 habitants,ils définissent l’organisation des transports de personnes et demarchandises, de la circulation et du stationnement dans lepérimètre de transports urbains, pour allier les besoins de mobilitéet de facilité d’accès avec la protection de l’environnement etde la santé.Point en Haute-NormandieLe Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) a étéapprouvé le 24 décembre 2001. Il définit un grand nombred’axes de progrès à étudier pour améliorer la qualité de l’air(32 orientations).Ces orientations ont été intégrées dans les plans de protectionde l’atmosphère.De plus, depuis la parution du décret n°2004-195 du 24 février 2004,la compétence préfectorale dans le domaine est transférée auconseil régional. L’inspection des installations classées n’est doncplus secrétaire du plan. Le PRQA est actuellement en cours derévision.Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) sont au nombrede deux dans la région Haute-Normandie. Ils concernent lesagglomérations de Rouen et du Havre. Ils sont tous les deuxapprouvés depuis plus ou moins longtemps : celui de Rouenest approuvé depuis le 11 février 2000 et celui du Havre depuisle 18 mars 2003.Ces plans sont de la compétence des communautés d’agglomération.Le PDU de l’agglomération de Rouen est en cours derévision.Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sont lesderniers plans à avoir été mis en place. La région est fortementconcernée puisque trois plans sont actés depuis le 26 février2007 : un sur l’agglomération de Rouen (agglomération de plusde 250 000 habitants, dépassement des valeurs limites en dioxydede soufre), un sur l’agglomération du Havre (dépassement desvaleurs limites en dioxyde de soufre), un sur la zone de Port-Jérôme/Quillebeuf-sur-Seine (dépassement des valeurs limitesen dioxyde de soufre).L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200821

La pollution de l’airdes administrations en pilotage d’actions telles quela DRIRE ou la DRASS mais aussi des fédérationsd’industriels ou des collectivités comme l’ASICEN etles Ports Autonomes du Havre et de Rouen.Après près de trois ans de travail soutenu en groupes et près de80 réunions, les arrêtés préfectoraux d’approbation des trois Plans deProtection de l’Atmosphère des agglomérations de Rouen, du Havreet de la zone de Port Jérôme ont été signés le 26 février 2007.Chaque plan est constitué d’une quarantaine de mesures desurveillance, de réduction, d’aménagement et d’information.Chaque mesure a un objectif de réalisation, des cibles identifiées etun échéancier précis de mise en œuvre des actions.Différents acteurs sont engagés dans la démarche pour définir à courtterme des mesures temporaires ou permanentes pour ramener defaçon permanente les concentrations des polluants atmosphériquesen-dessous des valeurs limites de qualité de l’air. On retrouve ainsiPlusieurs actions ont été menées à bien au cours del’année 2007. Les groupes de travail Industrie et ActivitésPortuaires rédacteurs des mesures visant les industrielsconcernés par les PPA des agglomérations de Rouen etdu Havre se sont réunis une nouvelle fois au cours dumois de février 2007 pour faire un point sur les actionsdéjà engagées et sur le suivi des actions à venir. Lesprincipales mesures de réduction ont été notifiéesaux industriels concernés et des études technicoéconomiquesont été menées afin de proposer desprogrammes de réduction permanente et effectivesur les polluants visés, tels que le dioxyde de soufre, lesoxydes d’azote ou les composés organiques volatils.Un bilan annuel du suivi de l’ensemble des mesures sera réaliséaux Conseils Départementaux de l’Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques de l’Eure et de Seine Maritime, ainsi qu’enCommission « Air » du SPPPI. Le suivi des actions est régulièrementmis à jour sur le site Internet des PPA de la DRIRE Haute-Normandieavec la mise en ligne des comptes-rendus des différentes réunions etle suivi des indicateurs (www.haute-normandie.drire.gouv.fr).Les Plans de Protection de l’Atmosphère seront revus en 2012 aprèsévaluation des actions réalisées et avec la mise en œuvre de nouvellesactions afin d’atteindre durablement les seuils de qualité de l’airréglementaires en région Haute-Normandie.22 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’airÉtat récapitulatif des principales émissions industriellesà l’atmosphère en 2007 en Haute-Normandie(données provenant de l’inventaire annuel fourni par les exploitants)Département de l’EureRaison sociale Activité CommuneEmissions 2007 (supérieures au registre EPER 1 )en tonnesSO 2PM NOx COV CO 2AHLSTROM SPECIALTIES SAS Papeterie Pont-Audemer 14 313AQUALON Plasturgie Alizay 271 13 790ARKEMA Plasturgie Serquigny 17 658BENP LillebonneFabrication debiocarburantsLillebonne 59 106 588BUTAGAZ SASFabrication de gazindustrielsPetit-Couronne 162CEISA PACKAGINGTransformation etimpression sur filmsBernay 208GEORGIA PACIFIC France Papeterie Hondouville 38 35 920HOLOPHANE SAS Verrerie Andelys 95 31 479M-real Papeterie Alizay 568 561 864 375NUFARM S.A.S. Chimie Gaillon 150SAINT LOUIS SUCRE Sucrerie Etrepagny 472 228 105 788UCDVDéshydratation deluzerneSaussay-la-Campagne 362 389 88 73 5381Le registre EPER définit comme seuil :150 tonnes pour le dioxyde de soufre (SO 2),150 tonnes pour les particules en suspension (TSP),100 tonnes pour les oxydes d’azote (NOx),100 tonnes pour les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM),10 000 tonnes pour le dioxyde de carbone (CO 2).L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200823

La pollution de l’airDépartement de la Seine-MaritimeRaison sociale Activité CommuneEmissions 2007 (supérieures au registre EPER 2 )en tonnesSO 2PM NOx COV CO 2AIR LIQUIDE HYDROGENEFabrication de gazindustrielsNotre-Dame-de-Gravenchon 259 827BARRY CALLEBAUT Chocolaterie Louviers 14 145Chevron Oronite SA Chimie Le Havre 78 260 67 989CITRON Traitement de déchets Rogerville 35 39 614COGELYO Ouest SAIPOL Cogénération Grand-Couronne 36 43 944Compagnie FrancaiseRegénération huilesLillebonne 16 621ECO HUILEusagéesCompagnie IndustrielleDépôt hydrocarbures Le Havre 148Maritime-Chargement naviresDalkia Canteleu Chaufferie Canteleu 11 243Dalkia France Chaufferie Evreux 41 996Dalkia France Chaufferie Mont-Saint-Aignan 52 28 154Dalkia France Chaufferie Rouen 82 41 412DANONE Agroalimentaire Ferrières-en-Bray 10 497DANONE Agroalimentaire Neufchâtel-en-Bray 10 031EDF Centrale thermique Le Havre 14 608 1 549 10 153 4 046 982ELIOKEM Chimie Sandouville 137ELYO CENTRE OUEST - Le Havre Chaufferie Le Havre 18292ELYO CENTRE-OUEST Chaufferie Petit-Quevilly 18179ESSO RAFFINAGE SAF Raffinerie Notre-Dame-de-Gravenchon 19 705 905 3 791 2 080 2 463 501ExxonMobil Chemical France Pétrochimie Notre-Dame-de-Gravenchon 658 303 1 323 889 1 195 685ExxonMobil ChemicalPolymèresPétrochimie Notre-Dame-de-Gravenchon 156 25 241ExxonMobil Chemical SAS Pétrochimie Lillebonne 30 847FICOBEL Energie Lillebonne 66 90 533GPN Fabrication d'engrais Grand-Quevilly 1 825 470 366GREIF France Imprimerie Grand-Quevilly 179INOVA FranceIncinération orduresménagèresRouxmesnil-Bouteilles 84 16 838Kimberly-Clark S.N.C. Chimie Sotteville-lès-Rouen 11 212Lafarge Ciments Cimenterie Le Havre 2 303 887 844LANXESS Elastomères Chimie Lillebonne 39 695 34 111LBC SOGESTROL Dépôt hydrocarbures Gonfreville-l'Orcher 324LINEX PANNEAUX SASFabrication de panneauxen boisYvetot 366 35 964LUBRIZOL France Fabrication d’additifs Oudalle 41 37 075LUBRIZOL FRANCE Fabrication d’additifs Rouen 164MILLENNIUM CHEMICALLe HAVREChimie Cerlangue 45 761MILLENNIUM CHEMICALLe HAVRE S.A.S.Chimie Le Havre 443 70 67 08524 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’airRaison sociale Activité CommuneEmissions 2007 (supérieures au registre EPER 2 )en tonnesSO 2PM NOx COV CO 2NeoElectra du Rouvray Energie Saint-Etienne-du-Rouvray 295 154 259 237NESTLE FRANCE Agroalimentaire Dieppe 392 124 85 861NOVACELFabrication de filmsprotecteursDeville-lès-Rouen 1 563OREADEIncinération orduresménagèresSaint-Jean-de-Folleville 44 15 919ORIL INDUSTRIE Chimie Bolbec 850PETROPLUS Raffinerie Petit-Couronne 8 162 394 1 590 4 361 1 332 879PPG Coatings SAFabrication de filmsprotecteursHarfleur 134RENAULT CLEON Automobile Cléon 18 848SAFBA Sucrerie Fontaine-le-Dun 32 30 774SAIPOLFabrication debiocarburantsGrand-Couronne 449 43 141SANOFI-CHIMIE Chimie Saint-Aubin-lès-Elbeuf 45 35 651SEDIBEXIncinération déchetsdangereuxSandouville 78 92 869SENALIA Union Silos de céréales Grand-Couronne 150SENALIA Union Silos de céréales Rouen 150SGD S.A. Verrerie Le Tréport 418 229 117 790SNC Renault Sandouville Automobile Sandouville 507 34 964SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL Fabrication d'engrais Oissel 395 27 242SODES Chimie Lillebonne 183 56 369TOTAL FLUIDESFabrication de fluidesspéciauxOudalle 206 26 675TOTAL FRANCE Raffinerie Harfleur 13 900 669 3 535 2 372 3 786 186TOTAL PETROCHEMICALSFRANCEPétrochimie Gonfreville-l’Orcher 1 574 1 403 2 070 1 287 985TOTAL PETROCHEMICALSFRANCEPétrochimie Notre-Dame-de-Gravenchon 100 47 605TOURRES et Cie Verrerie Le Havre 428 230 75 482TRIADIS Elimination de déchets Rouen 40 23 400UNITED CHEMICAL FRANCE SASProduction de noir decarboneLillebonne 1 265 497 183 122UPM Kymmene Papeterie Grand-Couronne 282 331 893V&M FRANCE Tuberie Deville-lès-Rouen 40 38 081VERRERIES BROSSE SAS Verrerie Vieux-Rouen-sur-Bresle 12 276VERRERIES DU COURVAL Verrerie Hodeng-au-Bosc 430 78 196YARA France Fabrication d'engrais Gonfreville-l’Orcher 688 461 2262Le registre EPER définit comme seuil :150 tonnes pour le dioxyde de soufre (SO 2),150 tonnes pour les particules en suspension (TSP),100 tonnes pour les oxydes d’azote (NOx),100 tonnes pour les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM),10 000 tonnes pour le dioxyde de carbone (CO 2).L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200825

La pollution de l’airContrôles des légionellesIndicateurs :L’action de préventionde la légionellosea continué de fairel’objet d’un investissementimportantde l’inspection desinstallations classéesen 2007.Fin 2007, la DRIRE de Haute Normandie avait connaissance, dansl’Eure de 140 tours aéroréfrigérantes (TAR) dans 55 établissementset en Seine-Maritime de 342 tours dans 150 établissements.Le nombre de sociétés haut-normandes possédant une TAR estdonc de 205 pour un nombre total de TAR de 482 (contre 492 dans213 établissements à fin 2005).Ce chiffre évolue en temps réel compte tenu des ouvertures,extensions ou fermetures d’entreprises, mais aussi parce que certainesentreprises optimisent leur outil de réfrigération et suppriment parfoisdes TAR pour des technologies moins contraignantes quand c’estpossible (système par voie sèche : Dry coolers…).Réglementation :Les tours aéroréfrigérantes sont désormais réglementées par undécret du 1 er décembre 2004 suivi de la parution de deux arrêtésministériels du 13 décembre 2004.Celles-ci relèvent désormais de la rubrique n° 2921 de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de l’environnement quisoumet à :- autorisation les TAR « ouvertes » dont la puissance est >2 000 kWet à- déclaration les TAR « ouvertes » dont la puissance est < 2 000 kWet les TAR ferméesLa base de la prévention de la légionellose est constituée par laréalisation et la révision d’une analyse méthodique des risquesde prolifération des légionelles (AMR) qui tient compte de laconfiguration des circuits de refroidissement, l’analyse périodiquede l’eau des circuits, et par la rédaction et l’application de procéduresprécises relatives à l’entretien courant, au nettoyage réalisé lors del’arrêt annuel.La diminution continue du nombre des dépassements du seuil d’arrêtà 100 000 UFC/l depuis 4 ans (14 dépassements en 2005, 6 en 2006,2 en 2007) indique une meilleure prise en compte par les exploitantsdes mesures préventives liées à l’entretien des installations.Cette prise de conscience est sans doute à mettre à l’actif des actionsde sensibilisation menées auprès des industriels par l’inspection desinstallations classées.De plus l’exploitant doit assurer la gestion des dépassements desseuils d’alerte de :- 1000 unités formant colonies par litre UFC/l, obligeant unnettoyage et une désinfection de l’installation et de- 100 000 UFC/l. nécessitant l’arrêt, la vidange, le nettoyage et ladésinfection de l’installationLe retour à la normale (< 500 UFC/l) est confirmé par des résultatsd’analyses.La règle générale est que les analyses en légionelles des circuitsde refroidissement restent mensuelles pour les TAR soumises àautorisation et bimestrielles pour les TAR soumises à déclaration.Recensement :Après le recensement réalisé en 2004 par la DRIRE auprès desindustriels et les DDASS auprès des communes, une grande proportiond’établissements a procédé à la déclaration de l’existence de leursTAR. Les données recueillies ont été saisies dans la nouvelle base dedonnées reliées au système d’information géographique de la DRIRE(SIGNE). Il permet de déterminer rapidement les TAR susceptiblesd’être incriminées dans l’apparition de cas de légionellose signaléspar la DDASS.Ce recensement permanent est remis à jour régulièrement enfonction des informations fournies par les IIC, les exploitants, lesDDASS et les communes.Sensibilisation :En juin 2007, une action « coup de poing » a été conduite commel’année précédente à des fins de contrôle et de sensibilisation surle thème de la prévention de la légionellose.53 entreprises ont fait l’objet de contrôles inopinés, qui ont donnélieu à l’application de sanctions administratives et pénales dansle cas de la détection d’infractions à la réglementation (28 % descontrôles).En 2006 cette même action portait sur 50 installations dont 36 %ont fait l’objet de sanctions. Les résultats de 2007 semblent doncmontrer une meilleure prise en compte, par les exploitants, desmesures préventives liées au fonctionnement des TAR.La DRIRE Haute-Normandie a également commencé à mettre en placeen 2007 une opération de réalisation d’analyses inopinées de l’eaudes TAR afin d’y rechercher le légionelles présentes, de détecter lesTAR en infraction et de vérifier la fiabilité des mesures réalisées par lesexploitants. Sur les TAR contrôlées, deux présentaient, soit une teneursupérieure à 1000 UFC / l, soit une présence de flore interférente.Un bilan annuel de l’action conjointe de la DRIRE et des DDASS en2006 a été également réalisé devant le CODERST de Seine-Maritimeet de l’Eure début 2008.Traitement des dysfonctionnements :En 2007, 2 installations ont eu un résultat d’analyses supérieur à105 UFC/L (1 en 76 et 1 en 27). Ces installations ont été arrêtéesimmédiatement sur décision des exploitants eux-mêmes. Ceux-ciont ensuite enchaîné les opérations de nettoyage et de surveillanceaprès remise en route prévues par la réglementation.26 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

L’état des lieux en Haute-NormandieLe nouveau cap fixé par la directive cadre sur l’eauLes actions de l’inspection des installations classéesLes principaux émetteurs de la régionLes nouveaux axes d’actionLa maîtrise des émissions industriellesdans l’eau, à caractère polluant outoxique, constitue historiquementune des composantes fondamentalesde la démarche de l’inspection desinstallations classées. Cela s’est traduitdepuis plusieurs années par la mise enplace de programmes de réduction desémissions des sources industrielles, assortisd’objectifs de limitation stricte des rejets,en attachant une attention particulière auxsituations susceptibles d’induire des risquesélevés pour les milieux environnants.Pour autant la bataille n’est pas gagnée pour ce qui concerne les polluants« traditionnels » pour lesquels l’effort de réduction doit être maintenu auregard de l’état des lieux de la qualité de l’eau en Haute-Normandie.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200827

La pollution de l’eauL’état des lieux en Haute-NormandieCet état des lieux, qui tient compte de différents facteurs permettant de caractériserles masses d’eau (polluants classiques, nitrates, pesticides, métaux, morphologieet hydrologie), n’est pas satisfaisant dans la région, alors même que son réseauhydrographique est particulièrement riche.La Seine et certains de ses affluents souffrent d’une qualité physico-chimique des eauxde surface médiocre ou mauvaise.Ces pollutions ont trois origines principales : domestique, industrielle et agricole.La mobilisation du secteur industriel, comme celle des autres utilisateurs de l’eau, estdonc déterminante pour la préservation et la reconquête du bon état des eaux.Le nouveau cap fixé par la directive cadre sur l’eauLa directive cadre sur l’eau (DCE) adoptée par l’Unioneuropéenne en octobre 2000 fixe un objectif ambitieux pourla préservation et la restauration de l’état des eaux superficielleset souterraines d’ici 2015.Ce texte va conduire à déterminer, selon une méthodologie définieà l’échelle européenne, des objectifs précis à atteindre pour chaquemasse d’eau sur plusieurs aspects :- prévenir la détérioration,- atteindre sauf dérogation le bon état écologique et chimique,- réduire les rejets de 33 groupes de substances dangereuses etles supprimer pour 11 d’entre elles à terme,- atteindre toutes les normes et objectifs en zones protégées.Sur le territoire national, le schéma directeur d’aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) constitue l’outil principal de mise enœuvre de la DCE au niveau de chaque bassin hydrographique. Larévision en cours du SDAGE Seine et cours d’eau côtiers normandsconduira à fixer les objectifs à l’échelle de notre bassin. En parallèle,l’élaboration du programme de mesures associé déterminera toutesles actions concrètes permettant d’atteindre le bon état. Le suivid’un programme de surveillance des milieux contribuera à mesurerl’efficacité des actions et l’atteinte des objectifs du SDAGE.L’état chimique est destiné à vérifier le respect des normes de qualitéenvironnementales fixées par des dispositions réglementaires.Selon le principe adopté dans la procédure d’évaluation des risquesdes substances chimiques (Technical Guidance Document ou TGDpour les substances industrielles, les directives 91/414/CEE et 97/57/EC pour les pesticides) – en protégeant les espèces les plus sensiblesd’un écosystème, la structure de l’écosystème s’en trouve ainsi protégéeet, par conséquent, son fonctionnement – la plus faible des PNEC(« Predicted non effect concentration », concentration en dessousde laquelle aucun effet inacceptable n’est attendu) des différentscompartiments est choisie pour déterminer « la concentration en unpolluant ou groupe de polluants dans l’eau, le sédiment ou le biotequi ne doit pas être dépassée afin de protéger la santé humaine etl’environnement » ou norme de qualité environnementale (NQE).Cette définition de la NQE est celle de la directive cadre sur l’eau du23 octobre 2000 (article 2, définition 35).NQ eauDétermination de la norme de qualitéenvironnementale (NQE)NQ sédimentNQENQ biotePrincipe appliqué sur le choix de la NQE :protéger les organismes les plus sensibles= protéger l’intégralité de l’écosystème➜ on choisit la NQ la plus contraignanteNQ santé humaineLa commission européenne a programmé de déterminer les NQE àl’échelle communautaire. Dans l’attente de ce texte, la France a préciséles NQE provisoires dans l’arrêté ministériel du 20 avril 2005 modifiéet la circulaire du 7 mai 2007.28 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’eauLes actions de l’inspection des installations classéesPour tenir ces objectifs, la DRIRE continue de renforcer le contrôle des établissements et veille à l’amélioration continuede la prévention des pollutions par la mise en œuvre, par les exploitants, des meilleures technologies disponibles (MTD)équivalentes à l’état de l’art en matière de conception et d’exploitation d’installations semblables.Les modalités de contrôle L’autosurveillance : responsabiliser les industrielsLes industriels qui génèrent les flux les plus importants sont soumisà l’obligation de pratiquer une autosurveillance de leurs rejets, enréalisant des contrôles périodiques et en engageant immédiatementles mesures de correction en cas de dépassement des normes. Unpeu plus de 160 établissements y sont soumis en Haute-Normandie.L’inspection des installations classées vérifie que les exploitantsmettent en œuvre ce suivi et entreprennent de manière efficaceles actions appropriées pour corriger les éventuels écarts avec laréglementation.La directive cadre sur l’eau, qui prévoit d’atteindre en 2015 unbon état écologique et chimique des masses d’eau superficielles,implique de moderniser les modalités de l’autosurveillance.Objectifs : simplification, efficacité accrue, amélioration des chaînesde mesure au sein des entreprises. Dans ce cadre, afin de vérifierla fiabilité des résultats fournis par les exploitants, l’inspection desinstallations classées porte une attention particulière au contrôlede la performance de la chaîne de mesure. Le contrôle externe : mesures régulièresCe type de contrôle est réalisé à intervalles réguliers par un laboratoireagréé et indépendant. Il consiste en un exercice d’intercomparaisonentre laboratoires afin de permettre à l’exploitant de valider sesanalyses et éventuellement recaler sa chaîne de mesure. Le contrôle inopiné : valider le systèmeProvoqués à l’initiative de l’inspection des installations classées, desprélèvements inopinés des rejets sont réalisés avec analyses par unlaboratoire indépendant. Ce type de contrôle permet de conforter lesrésultats fournis par l’exploitant, sous sa responsabilité, en sécurisantla fiabilité des données. Il est réalisé au moins une fois par an pourchacun des établissements soumis à autosurveillance.Naturellement, la fréquence des contrôles inopinés est augmentéedés lors que l’exploitant est en écart ou que sa chaîne de mesure n’estpas considérée comme fiable par l’administration. Inversement, lenombre de contrôles a vocation à diminuer progressivement pourles établissements qui respectent les règles.En 2008, 515 contrôles sont programmés dans 167 établissements, soitprès de 3 contrôles en moyenne pour les principaux établissementsrejetant des eaux industrielles dans le milieu. La visite d’inspectionL’inspection programme chaque année dans les établissementsconsidérés comme prioritaires « Eau » selon les critères du MEEDDAT,au moins une visite d’inspection approfondie sur ce thème dansl’année. Mais les enjeux « eau » sont aussi abordés dans les autresétablissements au cours des inspections courantes. Bien entendu lesinfractions relevées font l’objet de mises en demeure, de sanctionsadministratives et pénales.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200829

La pollution de l’eauLa surveillance des rejets dans l’eau des installations classées constitueun élément essentiel de la prévention des pollutions.La crédibilité des résultats de l‘autosurveillance réalisée par lesexploitants, sous leur responsabilité, repose sur la performance de lachaîne de mesure mise en place au sein des entreprises.Pour rappeler les exigences associées à l’autosurveillance, la DRIREHaute-Normandie a réalisé un vade-mecum de l’autosurveillanceconstituant un guide de bonnes pratiques à l’usage des exploitants.La chaîne de mesure comprend, de manière générique :- les opérations de prélèvement avec les dispositions et dispositifsassociés ;- la conservation des échantillons ;- les analyses des échantillons ;- l’exploitation des résultats.Pour vérifier la performance de sa chaîne de mesure, l’exploitant disposede différents moyens dont les résultats des contrôles externes. Lacomparaison des résultats internes avec ceux d’un laboratoire externepermet à l’exploitant de recaler sa chaîne de mesure en cas de dérive.Les contrôles inopinés mandatés par la DRIRE Haute-Normandiepermettent à l’inspection des installations classées de contrôler quel’exploitant met en œuvre des moyens performants pour la réalisationde l’auto-surveillance.Les efforts entrepris La réduction à la sourceEn Haute-Normandie, 99 établissements sont classés prioritairesen raison de l’importance de leurs rejets aqueux : soit directementvers le milieu naturel après traitement en station interne, soit enépandage d’effluents liquides, soit en rejet vers une station collectiveexterne. L’inspection des installations classées s’est fixé l’objectifd’obtenir des exploitants une maîtrise accrue des rejets, par la miseen oeuvre de programmes d’amélioration des performances desoutils de traitement des effluents et par l’utilisation des meilleurestechnologies disponibles.Entamés depuis plusieurs années, les efforts de réduction des rejetscontinuent d’enregistrer des résultats probants dans la région. Maisl’amélioration globale duparc industriel ne doit nimasquer la persistancede quelques points noirsni faire baisser l’attentionportée à la protection desenjeux de notre région.L’inspection des installationsclassées demeureramobilisée pour amenerles industriels à exploiterles marges de progrèsexistantes en vue d’unemeilleure maîtrise deleurs rejets aqueux.30 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’eauLes principaux émetteurs de la régionEtablissement Ville DépartementALIZOL Alizay 27BASF AGRI PRODUCTION SAS Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76BENP Lillebonne 76CHEVRON ORONITE SA Gonfreville-l’Orcher 76COURONNAISE DE RAFFINAGE Petit-Couronne 76DANONE NEUFCHATEL Neufchâtel en Bray 76DANONE FERRIERES Ferrières en Bray 76EDF Le Havre 76ELIS Rouen 76ERAMET Sandouville 76ESSO RSAF Raffinerie Notre-Dame-De-Gravenchon 76EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE Notre-Dame-De-Gravenchon 76FRANCOLOR PIGMENTS S.A. Oissel 76GEORGIA PACIFIC - Hondouville Hondouville 27GRANDE PAROISSE Oissel Oissel 76GRANDE PAROISSE SA - Rouen A Le Grand-Quevilly 76IFRACHIMIE Saint-Pierre-lès-Elbeuf 76M-REAL ALIZAY SAS Alizay 27MILLENNIUM CHEMICALS La Cerlangue 76MILLENNIUM CHEMICALS Le Havre 76NOVANDIE Maromme 76ORIL INDUSTRIE Bolbec Bolbec 76OTOR Papeterie de Rouen Saint-Etienne-du-Rouvray 76RENAULT Cléon Cléon 76RENAULT SANDOUVILLE Sandouville 76SAINT LOUIS SUCRE Etrépagny 27SANOFI CHIMIE Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76SOCABU Notre-Dame-de-Gravenchon 76SOCIETE D’ORFEVRERIE DE NORMANDIE Yainville 76TOTAL FRANCE Gonfreville-l’Orcher 76TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Gonfreville-l’Orcher 76UPM CHAPELLE DARBLAY Grand-Couronne 76Pour plus d’informationssur les rejets des établissements,rendez-vous sur le sitewww.irep.ecologie.gouv.frL’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200831

La pollution de l’eauDCO : demande chimique en oxygène.Elle représente la quantité d’oxygène consommée par les matièresoxydables chimiquement contenues dans un effluent. La présencede matières oxydables dans l’eau entraîne une diminution dela photosynthèse et une consommation de l’oxygène dissous, audétriment de la faune et de la flore.DBO5 : demande biochimique en oxygène.Ce paramètre permet de caractériser les capacités de dégradation deseffluents en 5 jours en présence d’oxygène dissous.MES : matières en suspension.Elles provoquent une diminution de la production photosynthétique, lecolmatage du lit des cours d’eau et des frayères, ainsi que le colmatagedes branchies des poissons.N : azote.Il entraîne des perturbations pour la production d’eau potable. La formeammoniacale est toxique pour les poissons ; les nitrates contribuentà l’eutrophisation des écosystèmes aquatiques ; les nitrites ont deseffets sur la santé.P : phosphore.Il provoque l’eutrophisation des écosystèmes aquatiques.Métaux : métaux toxiques, cadmium, chrome, nickel…Certains métaux comme le plomb et le mercure peuvent s’accumulerdans les organismes vivants. En fonction de la toxicité spécifiquede chaque élément métallique, l’agence de l’eau a créé une unitépondérée : « METOX ».Autres polluants : fluors, sulfates, cyanures, détergents, pesticides.32 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La pollution de l’eauLes nouveaux axes d’actionLes atteintes portées à l’environnement préoccupent de plus enplus nos concitoyens. Ils veulent connaître les impacts potentielsdes rejets industriels dans l’eau, tant pour leur santé que pourcelles de l’environnement et des écosystèmes aquatiques. Cebesoin légitime concerne les polluants traditionnels évoquésprécédemment mais aussi, de plus en plus, les substancesjusqu’alors peu recherchées qui, bien que souvent émises enfaible quantité, sont considérées comme dangereuses comptetenu de leur caractère toxique, persistant et bio-accumulable.Ainsi, en matière de prévention des pollutions dans l’eau, unenouvelle préoccupation émerge avec la problématique desfaibles, voire très faibles flux émis pour certaines substancesdangereuses, soit directement dans le milieu récepteur, soitdans une station d’épuration urbaine.La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 prévoit la réductionprogressive, voire la suppression, des rejets de 43 substances ditesprioritaires qui, bien que souvent émises en faible quantité, sontconsidérées comme dangereuses. Le programme de réduction doitêtre précédé d’un programme de recherche, compte tenu de laconnaissance insuffisante des sources de rejet.Parmi les sources de rejet de substances dangereuses, les sourcesponctuelles relèvent notamment du secteur industriel et sont soumisesà la législation relative aux installations classées. Dès 2002, le ministèreen charge de l’environnement a donc placé cette action pluriannuelleparmi les priorités de l’inspection des installations classées.Afin d’affiner la connaissance sur les sources potentielles de rejets desubstances dangereuses, 4 stations d’épuration urbaine ont égalementparticipé à l’opération de recherche. Au total, 106 substances étaientrecherchées dans les prélèvements.Au niveau régional, l’action était encadrée par un comité de pilotagerégional animé par la DRIRE et rassemblant des représentants desindustriels, des associations de protection de l’environnement, desservices de l’Etat, de l’agence de l’eau Seine-Normandie et des experts.Cette action a fait l’objet d’un rapport régional qui peut être obtenuauprès de la DRIRE Haute-Normandie.En Haute-Normandie, 200 établissementsindustriels avaientété pressentis pour procéder à larecherche des rejets de substancesdangereuses. Ils ont été sélectionnéssur la base des critères définis auniveau national. Cette action a faitl’objet d’une démarche volontairede la part de 120 industriels. Lesorganisations professionnelles sesont chargées de la promotion dela démarche auprès des entrepriseset l’Agence de l’eau a participé aufinancement des prélèvements etanalyses.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200833

La pollution de l’eauParmi les substances recherchées, 83 ont été quantifiées dans lesrejets des établissements industriels et 31 dans les rejets des stationsd’épuration urbaines. Les quantités rejetées de métaux représententplus de la moitié des émissions industrielles de substances toxiques,celles de phtalates un peu plus de 10 %. Les flux massiques de composésorganiques halogénés volatils comme le chlorure de méthylènecontribuent pour un quart du rejet total en substances toxiques de lapopulation industrielle étudiée. Au regard de la toxicité des substances,les rejets des alkylphénols et des organoétains apparaissent égalementpréoccupants pour l’environnement aquatique.Pour apprécier le risque inhérent aux rejets de ces substances toxiquespour l’environnement aquatique, le niveau de contaminationcalculé à l’aide d’un modèle simple a été comparé pour chaquesubstance à la valeur seuil déterminant l’absence d’effets pour lesorganismes aquatiques (cf. supra, notion de NQE). En dépit de seslimites importantes, cette approche a permis de déterminer quecertains rejets d’établissements industriels et celui d’une stationd’épuration urbaine sont préoccupants, voire très préoccupants,pour les bassins versants de la Bresle, du Cailly, du Commerce, duDun, de l’Epte et de l’Iton. Pour ces rejets, des mesures doivent êtreprises à terme pour diminuer significativement le risque associéà chaque substance émise. Pour tous les autres rejets directs etindirects, dans d’autres bassins versants et en particulier la Seine, ilne serait pas prudent de conclure hâtivement sur le risque associé àpartir des résultats de cette seule approche. Pour preuve s’il en étaitbesoin, certains des tests biologiques ont déterminé des indicesd’écotoxicité particulièrement élevés, signifiant le caractère trèstoxique des effluents pour les organismes aquatiques, alors quela démarche quantitative et déterministe de l’évaluation du risquepouvait laisser croire que le rejet n’était pas préoccupant.Au delà des calculs selon des modèles génériques, l’approche la plusréaliste reste celle attachée au terrain en déterminant les niveaux decontamination. Dans le bassin, tous les points de mesure en eauxde surface sont contaminés par un ou plusieurs micropolluants. Al’interface entre le vaste bassin versant de près de 80000 km² et lamer, l’embouchure de la Seine figure parmi les estuaires européensles plus fortement contaminés. Pour certaines des molécules, lesscientifiques ont établi les relations entre les expositions mesuréesin situ et les effets biologiques enregistrés in vivo. Ce diagnosticde la qualité des eaux en Haute-Normandie rappelle la nécessitéd’agir pour réduire les pressions qui s’exercent sur les écosystèmesaquatiques qui font l’une des richesses de notre région. Ce constatrappelle également que l’évaluation quantitative et déterministedu risque inhérent au rejet d’une substance ne constitue ni une finen soi, ni une démarche suffisante pour conclure. Enfin, les retoursd’expérience imposent de nous adapter à un double changementd’échelle. En matière de risques chroniques pour l’environnement etla santé, la problématique est celle des faibles, voire des très faiblesconcentrations d’exposition. En matière d’environnement aquatique,l’évaluation du risque doit être menée aux niveaux local, régionalet suprarégional.Ainsi, les incertitudes sur les mesures et sur la toxicité de telle substanceou d’un mélange de substances, les limites des modèles en matièred’évaluation de risque, l’imperfection des connaissances de manièregénérale ne doivent pas retarder les réflexions sur les mesures possibleset la mise en œuvre des programmes d’actions concrètes, s’agissantd’enjeux relevant de la reconquête et de la préservation de la qualitédes milieux aquatiques et de la santé humaine. La réduction strictedes émissions à la source demeure fondamentalement garante d’uneaction de prévention efficace.Maintenant que nous connaissons certaines émissions, les utilisateursde l’eau concernés doivent, de manière centrale, s’attacher à les réduiredans des conditions répondant en pratique aux meilleures techniquesde prévention ou de traitement disponibles. Naturellement, l’action derecherche a vocation à être poursuivie en parallèle et progressivementélargie à l’ensemble des établissements. A titre de première applicationde la démarche en Haute-Normandie, l’inspection des installationsclassées accompagne la mobilisation des industriels en 2007 pour60 établissements auxquels il a été demandé d’identifier les premiersaxes de progrès pour réduire les rejets de certaines substancesidentifiées. Un peu moins de 30 établissements situés dans desbassins versants sensibles ont également été sollicités pour effectuerune recherche des substances dans leurs rejets. Le plan de gestionpour la Seine, en cours d’élaboration, conduira à généraliser lesactions à l’échelle du bassin en fixant des objectifs de résultats selonun mode pluriannuel.Nombre de substances quantifiéesRejets des établissements industrielsRejet desSTEP urbainesdirects raccordéstousconfondussur les 106 substances recherchées 80 66 83 31sur les 43 substances prioritaires selon la DCE etles 3 substances Liste I selon la directive 76/464/CEE dont : 36 36 38 18- substances dangereuses prioritaires (16) 13 15 15 7- substances prioritaires (27) 21 18 21 1134 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Le traitement des déchets dangereuxLe traitement des déchets industriels banals et ménagers« Est un déchet, tout résidu d’unprocessus de production, de transformationou d’utilisation, toute substance, matériau,produit ou plus généralement tout bien meubleabandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »(Art. L. 541-1 du Code de l’Environnement). Les déchets industriels, decaractéristiques physiques et chimiques aussi diverses queles différentes activités qui les engendrent, sont répertoriés entrois familles : les inertes, les non dangereux et les dangereux, dont leclassement implique des modes d’élimination spécifiques. Le producteurd’un déchet est responsable de son élimination dans la filière adéquate. Lacaractérisation du déchet (inerte, non dangereux ou dangereux) est de laresponsabilité du producteur et s’effectue au moyen de 14 critères rendantle déchet dangereux (explosif, toxique, cancérogène…) définis à l’annexe 1du décret du 18 avril 2002. Un déchet dangereux a un code nomenclature(6 chiffres) suivi d’un astérisque. Les déchets dangereux ne peuvent être traitésque dans des filières autorisées à traiter les déchets dangereux.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200835

Les déchets➜ Déchets inertes : déchets qui nesubissent en cas de stockage aucunemodification physique, chimiqueou biologique importante. Ils ne sedécomposent pas, ne brûlent paset ne produisent aucune réactionchimique, physique ou biologiquede nature à nuire à l’environnement.Ils prennent le plus souvent la formede gravats.➜ Déchets non dangereux :constitués principalement dematériaux tels que le bois, lespapiers, cartons, plastiques, textileset métaux, ils ne sont pas souillésde substances dangereuses. Lesdéchets non dangereux recouvrentles anciennes appellations DIB(déchet industriel banal) et déchetsménagers et assimilés encore utiliséscouramment. Leur élimination relèvedes mêmes circuits que celle des déchets ménagers (déchargesde classe 2, usines d’incinération d’ordures ménagères, unitésde recyclage après tri…).➜ Déchets dangereux : spécifiques de l’activité qui les produit.Leur élimination requiert en conséquence des installationsspécifiques (décharges de classe 1, incinérateurs, traitementsphysico-chimiques, régénérateurs de solvants ou d’huiles, unitésde recyclage…).« A compter du 1 er juillet 2002, les installations d’élimination desdéchets par stockage ne sont plus autorisées à accueillir que desdéchets ultimes » (L. 541-24 du Code de l’Environnement).➜ Un déchet ultime est un déchet dont on ne peut plus extrairede part valorisable ou réduire son caractère polluant et dangereuxdans les conditions techniques et économiques du moment.Origine des déchets produits en France en 2003Déchets des collectivités locales57 Mtdont : - ordures ménagères 22 Mt- encombrant des ménages 6 Mt- biodéchets municipaux 20 MtSoins et radioactifs0,25 MtCollectivités locales57 MtDéchets des entreprises364 Mtdont : - déchets inertes du BTP 270 Mt- DIB 85 Mt- déchets dangereux 9 MtDéchets de l’agriculture375 MtAgriculture375 MtEntreprises364 MtDéchets des activités de soins0.15 MtDéchets radioactifs0.10 Mt36 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les déchetsLes principes législatifs et réglementaires➜ Réduire à la source : le déchet le plus facile à traiter est le déchetque l’on n’a pas produit. Ceci se traduit dès la conception desproduits (éco-conception) ou le choix de la filière technologique(industrie propre).➜ Rechercher la proximité : limitation en volume et en distancedu transport des déchets.➜ Favoriser la valorisation : la priorité est donnée à la valorisation,quelle que soit la forme : réemploi, recyclage, valorisationénergétique…En outre, les centres de traitement font l’objet d’un rapportannuel d’activité devant les membres du Conseil départementalde l’environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST).➜ Ne stocker que les déchets ultimes : lorsque la filière devalorisation n’existe pas ou lorsque aucun moyen techniqueou économique ne permet de valoriser un déchet, le stockagedes déchets s’effectue dans des installations contrôléesoù toutes les précautions sont prises pour ne pas impacterl’environnement.➜ Assurer l’information du public : notamment à travers lescommissions locales d’information et de surveillance (CLIS) qui,composées d’élus, d’associations, de représentants de l’Etat,suivent l’exploitation des centres de traitement de déchets.Le traitement des déchets dangereuxen Haute-NormandieLe tableau suivant présente les activités des principaux centres collectifs d’élimination de déchets dangereux (principalementen provenance des entreprises) de Haute-Normandie. Au total, ce sont près de 611 000 tonnes de déchets dangereux qui ontété traitées pour l’année 2007 (551 000 t en 2006), pour une production annuelle déclarée de 426 228 tonnes.Les données proviennent des déclarations électroniques deproduction et de traitement de déchets que les exploitants doiventfournir à l’administration.Le 30 mai 2005, le décret relatif au contrôle des circuits de traitementa abrogé le décret du 19 août 1977 relatif aux déchets générateursde nuisance. La notion de déchets générateurs de nuisance a étéremplacée par celle de déchets dangereux ausens du décret du 18 avril 2002. Les exploitantsproduisant plus de 10 t/an de ces déchetsdoivent fournir à l’administration compétenteune télé déclaration annuelle sur la nature,les quantités et la destination ou l’origine deces déchets. Cette déclaration s’impose aussiaux installations de traitement de déchets. Lepérimètre des déchets industriels spéciauxn’étant donc plus le même que celui desdéchets dangereux (certains DIS ne sont pas des déchets dangereux),les données post 2005 ne sont donc plus comparables avec lesdonnées antérieures. Les données présentées ci après concernentle traitement des déchets dangereux (DD) en 2007.voir le tableau ci-aprèsL’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200837

Les déchetsEntreprise et localité Type d’élimination Principales données* Origine des déchetsCIMENTS LAFARGESaint-Vigor-d’Ymonvillevalorisation matière (ajout)valorisation énergétique160 044 t/an réparties en déchetsénergétiques et recyclage matière(déchets dangereux (15634 t)et non dangereux (144 410 t) )13 % Haute-Normandie77 % autres régionsSEDIBEXSandouvilleincinération spécialisée avecvalorisation énergétique113 874 tonnes pour 2007 78 % Haute-Normandie22 % autres régionsCITRON SARogervilleTraitement par pyrolysede déchets contenantdes métaux lourds80 341 t de déchets traités en 2007(dont 66 158 t de déchets dangereux)déchets mercuriels, déchets contenantdes métaux lourds7 % Haute-Normandie29 % Union Européenne, SuisseSCORILillebonneEvapo-incinérationet traitement phys. - chim.de déchets d’HC81 816 t pour l’année 2007(dont 70401 t de déchets dangereux)34 % Haute-Normandie66 % autres régionsTRIADISRouenEvapo-incinération etincinérateur de déchets solides31 971 t pour l’année 2007(dont 23721 t de déchets dangereux)24 % Haute-Normandie76 % autres régionsSERAFTourville la Rivièrecentre d’enfouissementtechnique de classe 149 574 tonnes en 2007 74, 5 % Haute-Normandie25, 5 % autres régionsECOHUILELillebonnerégénération d’huiles usagéestoutes huiles usagéesEn 2007, 92790 t d’huiles traitées12, 5 % Haute-Normandie87, 5 % autres régionsSONOLUBSaint-Aubin-les-Elbeuftraitement physico-chimiquede déchets d’hydrocarbures43 058 t en 2007 28 % Haute-Normandie72 % autres régionsSEREPLe Havretraitement physico-chimiquede déchets d’hydrocarbures55 349 t(déchets contenant des hydrocarbures)33 % Haute-Normandie67 % autres régionsSOVRACSaint-Etienne-du-Vauvraypréparation de chargescombustibles pour cimentiers25 % de déchets de peinture,vernis, colle, sans phase liquide36 % Haute-Normandie64 % autres régionsDEEP GREENSotteville les Rouentraitement de terres polluéesaux hydrocarbures58 592 t en 2007 50 % Haute Normandie50 % autres régions* Données 200738 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les déchetsLe traitement des déchets industriels banals etdes déchets ménagers en Haute-NormandieLes usines d’incinération d’ordures ménagèresEntrepriseet localitéOrduresménagèresDIBDepuis 2006, les installations doivent comptabiliser le temps oùla moyenne semi-horaire des rejets atmosphériques pour chaquecomposé mesuré en continu dépasse les limites autorisées. Le quotamaximum autorisé pour chaque ligne est de 60 h/an.VESTAGrand-Quevilly (76)229 878 t* 61 625 t*Ecostu’airSt jean de Folleville (76)UIOMDieppe (76)ECOVALGuichainville (27)* Données 2007157 898 t 13 894 t17 588 t 2256 t78 697 t* 16 579 t*L1 L2 L3UIOM Dieppe 4,5 hEcostu'air 21 h 24 hVesta 55 h 50,5 h 50,5 hEcoval 15,5 h 25,5 hLe traitement des DIBLa valorisation énergétiquedes DIB en mélange s’opèreprincipalement dans les usinesd’incinération d’orduresménagères ainsi que chezTRIADIS et CITRON SA. LesDIB triés sont quant à euxprincipalement valorisés encimenterie ou en papeterie.La valorisation matière despapiers, cartons, plastiqueset du verre prédomine largementsur la valorisationénergétique.L’approvisionnement enmatières recyclables se faitprincipalement hors région.D’une manière générale,les papeteries continuentà accroître les quantités depapiers recyclés.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200839

Les déchetsLes mâchefers et cendresissus de l’incinérationdes ordures ménagèresSi les cendres, composées des résidus d’épuration des fumées et descendres volantes, sont considérées comme des déchets industrielsspéciaux et doivent être éliminées en décharge de classe 1, lesmâchefers peuvent suivre des filières de traitement variées.En effet, la circulaire ministérielle du 9 mai 1994 autorise les mâchefersà faible fraction lixiviable à être valorisés pour certaines applicationsen techniques routières. Les mâchefers à fraction lixiviable plusimportante subissent soit une maturation préalable en vue d’unevalorisation future ou sont, si le potentiel polluant est trop élevé,mis en décharge de déchets ménagers et assimilés.Les mâchefers des usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM)de la région sont tous valorisables en technique routière.Les installations de stockagede déchets ménagers et assimilésEn 2007, elles ont accueilli 58 011 t (Malleville sur le Bec), 113 472 t(Ikos Environnement), 32 008 t (Chapelle Réanville), 308 560 t (ETARES),17 840 t (Grainville la Teinturière) et 14 060 t (Brametot).Les transferts transfrontaliersde déchetsL’année 2007 a vu la mise en place au 1er juillet 2007 du nouveaurèglement européen 1013-2006 qui remplace le règlement 259-93.Le règlement modifie substantiellement la procédure de notification(2 listes de déchets pour 3 auparavant). Il impose aussi l’accord écritobligatoire de toutes les autorités compétentes avant tout transfertde déchets pour les catégories de déchets soumis à notificationdéfinis à l’annexe IV du règlement 1013-2006.Dans ce contexte de mise en place d’une nouvelle réglementation,le nombre de dossiers de notification est sensiblement inférieur auxannées précédentes et ne représente pas une activité « normale ».Sur les 60 demandes de notification déposées à la DRIRE, 11 ont étérefusées, 4 dossiers ont été retirés et 45 ont été autorisés.Ils représentent, pour 2007, 46 dossiers d’importation et 14d’exportation (67 en 2006, 64 en 2005, 58 en 2004, 46 en 2003)qui concernent principalement et de façon habituelle la Belgique,l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse.Les principaux importateurs de la région pour l’année 2005 sontles sociétés :- CITRON (récupération de métaux, valorisation énergétique)- LAFARGE CIMENTS (valorisation matière et valorisationénergétique)40 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Un site pollué est site qui, du fait d’anciensdépôts de déchets ou d’infiltrationde substances, présente une pollutionsusceptible de provoquer une nuisance ouun risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. Ces situationssont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination desdéchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques,accidentels ou non.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200841

Les sols polluésEn Haute-Normandie, la DRIRE a mis en œuvre une politiquevolontariste de maîtrise des risques liés à la présence des sitespollués, s’appuyant notamment sur la création de deux basesde données nationales : BASOL et BASIAS.Ainsi, fin 2007, 213 sites pollués nécessitant une action des pouvoirspublics étaient répertoriés en Haute-Normandie dans l’inventaireBASOL (http://basol.ecologie.gouv.fr), 164 en Seine-Maritime et 49dans l’Eure.La DRIRE tient la liste de ces sites à jour et définit les mesures àprendre en matière de protection de l’environnement. Les sitesrépertoriés sont pour la plupart d’anciennes usines à gaz, desstockages pétroliers (voire des raffineries) ou chimiques désaffectés,des carrières transformées en décharges sauvages, des lagunesabandonnées, d’anciens ateliers industriels.Lorsqu’un site a été traité, il est enlevé de BASOL et basculé sur lesite BASIAS (http://basias.brgm.fr) qui répertorie les sites d’anciennesactivités industrielles.Evolution du nombre de sites répertoriés dans BASOL depuis 1994200150100500SEINE MARITIMEEURETOTAL1994 1996 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 200742 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les sols polluésLa répartition géographique des sols pollués en Haute-Normandieest présentée par la carte ci-dessous. Les agglomérations de Rouen,du Havre et de Port-Jérôme sont les plus concernées au vu de leuractivité industrielle passée et présente.EureCommuneNb de sitesBASOLWEBAcquigny 1Ande 1Aubevoye 1Bâlines 1Bernay 1Bézu-Saint-Éloi 1Bourth 1Brionne 1Broglie 1Campigny 1Conches-en-Ouche 1Conteville 1CommuneNb de sitesBASOLWEBÉvreux 5Fresne-l’Archevêque 1Gaillon 3Gisors 1La Couture-Boussey 1La Guéroulde 2Louviers 3Marcilly 1Menneval 1Nonancourt 1Pacy-sur-Eure 1Pont-Audemer 3CommuneNb de sitesBASOLWEBRomilly-sur-Andelle 1Saint-Just 1Saint-Marcel 4Serquigny 1Sylvains-les-Moulins 1Val-de-Reuil 1Verneuil-sur-Avre 1Vernon 2CommuneNb de sitesBASOLWEBAnneville-Ambourville 1Barentin 1Beaussault 1Berville-sur-Seine 1Bolbec 2Bosc-le-Hard 1Canteleu 1Caudebec-en-Caux 2Caudebec-lès-Elbeuf 2Cléon 1Criel-sur-Mer 1Darnétal 2Déville-lès-Rouen 3Dieppe 4Duclair 1Elbeuf 5Épouville 2Étretat 1Eu 2Fécamp 2Seine-MaritimeCommuneNb de sitesBASOLWEBGonfreville-l’Orcher 12Gournay-en-Bray 1Grand-Couronne 1Harfleur 2Hodeng-au-Bosc 1Lanquetot 1Le Grand-Quevilly 8Le Havre 11Le Petit-Quevilly 7Le Trait 2Le Tréport 2Lillebonne 8Malaunay 1Martin-Église 2Montivilliers 3Montville 1Neufchâtel-en-Bray 1Neuville-lès-Dieppe 1Nointot 1Notre-Dame-de-Gravenchon 6CommuneNb de sitesBASOLWEBOissel 4Oudalle 4Petit-Couronne 1Petiville 1Rogerville 2Rouen 7Saint-Aubin-lès-Elbeuf 4Saint-Étienne-du-Rouvray 4Saint-Maclou-de-Folleville 1Saint-Nicolas-d’Aliermont 2Saint-Pierre-de-Varengeville 1Saint-Pierre-lès-Elbeuf 4Saint-Vigor-d’Ymonville 1Sandouville 3Sotteville-lès-Rouen 3Tourville-la-Rivière 4Villers-Écalles 1Yainville 2Yvetot 1Yville-sur-Seine 1Par ailleurs, la Haute-Normandie est aussi dotée d’un répertoirequasi exhaustif des anciens sites industriels et activités de serviceavec la mise sur Internet de l’inventaire BASIAS qui compte près de7 500 fiches. L’usage de cet outil doit être généralisé, notammentpar les notaires, promoteurs et aménageurs qui le consultent deplus en plus régulièrement.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200843

Les sols polluésLe tableau ci-dessous donne la répartition des sites selon leursituation technique.Situation techniquedes sitesEureSeine-Maritime % régionTraités et sans restriction 8 35 20 %Traités avec des restrictions 18 59 36 %En cours de travaux 3 6 4 %En cours d'évaluation 15 63 36 %Diagnostic à réaliser 2 4 3 %La majorité des sites sont en cours d’évaluation, la pollution estavérée et l’administration a prescrit aux responsables, par arrêtépréfectoral, des actions de traitement. Ces actions vont de l’obligationde diagnostic à la réalisation de travaux et de remise en état pourun usage fixé. A l’issue de cette phase, ils seront considérés « traitésavec ou sans restriction ».Pour les sites classés « traités et sans restriction », il n’est pas nécessaired’en limiter l’usage ou d’exercer une surveillance. Il est toutefoisopportun d’en garder la mémoire.Les sites classés « traités avec restrictions » sont placés soussurveillance après diagnostics. Soit, ils ne font pas l’objet de travauxcomplets de réhabilitation dans l’immédiat, soit, les évaluations et/ou travaux menés sur ces sites amènent au constat d’une pollutionrésiduelle compatible avec leur usage actuel mais nécessitant desprécautions particulières avant de changer d’usage et/ou d’effectuercertains travaux.La législation relative aux installations classées encadre lefonctionnement d’un certain nombre d’installations de typeindustriel ou agricole, tant dans leurs phases de construction, oude production, que lors de la cessation des activités. Sa mise en œuvres’opère sous le contrôle de l’État dans le cadre de l’inspection desinstallations classées pour la protection de l’environnement. Ainsi,lorsqu’un exploitant d’une installation classée cesse son activitésoit volontairement, soit par décision d’un tribunal administratifordonnant une liquidation judiciaire, l’exploitant ou son représentantsont tenus de remettre le site en état de façon à le rendre compatibleavec un usage déterminé (application de l’article 34-2 du décretn°77-1133 modifié). Dans ce contexte le responsable de la remiseen état du site, doit proposer à l’inspection les mesures de remiseen état visant à satisfaire les objectifs de maîtrise du risque surle site, compte tenu de l’usage prévu. Dans le cas de projets deréhabilitation venant immédiatement après, ou en même temps quela cessation d’activité, les mesures de gestion du site établies dans lecadre de l’arrêt de l’installation peuvent être prises en charge par unacteur tiers (promoteur immobilier, aménageur, etc.). Les différentesactions à engager par l’exploitant sont encadrées par des arrêtéspréfectoraux, pris sur proposition de l’inspection des installationsclassées. A noter qu’un ensemble de circulaires ministérielles datéesdu 8 février 2007 a mis en place toute une nouvelle méthodologiede traitement des sites et sols pollués incluant de nouveaux outilsd’investigation : « le plan de gestion », « le bilan coûts / avantages »et « l’interprétation de l’état des milieux (IEM)».Les sites pour lesquels le « diagnostic est à réaliser » concerne ceuxdont la pollution n’est pas avérée mais plusieurs indices (naturede l’activité, accidents survenus dans le passé…) font penser quetel pourrait être le cas. Pour prévenir une découverte fortuite dela présence d’une pollution et surtout de son éventuel impact, laréalisation d’un diagnostic de l’état des sols et d’une évaluationsimplifiée des risques a été demandée par l’administration auxresponsables de certains sites en activité.Le tableau ci-dessous indique la répartition des sites selon leursituation au regard des mesures de surveillance.Situation techniquedes sitesAbsence de surveillancejustifiéeEureSeine-Maritime % région17 61 37 %Surveillance effective 29 95 58 %Défaut de surveillancemanifeste3 8 5 %Dans le cas où aucun responsable solvable ne peut être identifié,l’Etat autorise l’intervention de l’ADEME sur financement public. C’estle cas pour 6 sites en Haute-Normandie.D’autres sources de financement existent également parl’intermédiaire de l’Agence de l’Eau ou avec des fonds européens. Lescollectivités locales peuvent également, par l’intermédiaire de l’actionde l’Etablissement Public Foncier de Normandie et grâce au “fondsfriche” à sa disposition, jouer un rôle majeur dans la reconversionde friches industrielles à l’abandon.44 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les carrières en activité en 2008Les carrières de matériauxLes granulats marinsEn Haute-Normandie, laconstruction d’équipementscollectifs, d’ouvrages d’artou de logements consommechaque année, en moyenne,environ 9 millions de tonnesde granulats naturels(350 millions de tonnes enFrance) ce qui, divisé par le nombred’habitants, correspond à un ratio d’environ5.1 tonnes par personne et par an (6 tonnes par habitanten France).L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200845

Les carrières de matériauxComposée de roches calcaires ou éruptives, de sables etde graviers d’alluvions, cette matière première provientessentiellement de gisements terrestres.En Haute-Normandie, la production annuelle totale de granulatss’élève en 2008 à 11,3 millions de tonnes de granulats principalementd’origine alluvionnaire et à 1,6 millions de tonnes de granulatsmarins.Les carrières de matériauxRépartition de la production de granulats dela région Haute-Normandie pour l’année 2007(source enquête annuelle DRIRE 2007)Granulats marins12 %Sablon, tourbe,argile, calcaires,sables1 %Marne1 %Craie21 %Sables etgraviers alluvionnaires65 %Une partie de cette production est destinée à l’Ile de France. De plus,une partie de la consommation de Haute-Normandie, principalementdes granulés concassés de roches éruptives, provient de Basse-Normandie.Depuis quelques années, la Haute Normandie produit également desgranulats de recyclage en concassant des matériaux de démolitionissus des bâtiments (bétons armés ou non armés dépourvus de plâtre)et des sous-produits de l’industrie (sables de fonderie, mâchefers…).En 2006, la quantité de produits recyclés (démolitions du BTP, enrobésrecyclés, mâchefers) utilisés dans les chantiers haut-normands estestimée à environ 750 000 tonnes.En 2008, la région Haute Normandie compte 61 carrières en activitésoumises à autorisation au titre de la législation des installationsclassées et 3 permis d’exploitation de granulats marins. Carrières soumises à autorisation :Les carrières en activitéEn Seine-MaritimeNom de l’exploitant Commune Matériau extraitLAFARGE GRANULATS SEINE NORD Anneville Ambourville Sables et graviersLAFARGE GRANULATS SEINE NORD Anneville Ambourville AlluvionsLAFARGE GRANULATS SEINE NORD Anneville Ambourville AlluvionsLAFARGE GRANULATS SEINE NORD Anneville Ambourville Sable et graviers alluvionnairesSociété CEMEX (ex.Morillon Corvol) Anneville Ambourville et Yville sur Seine AlluvionsSociété CEMEX (ex.Morillon Corvol) Berville Sur Seine et Anneville Ambourville AlluvionsF.C.H Sablières Capoulade Anneville Ambourville Alluvions siloco-calcairesCARRIERES STREF Jumièges AlluvionsE.T.C SAS Saint Riquier en Rivière Sables et graviersS.A. Compagnie des Sablières de la Seine Sotteville-sous-le-Val AlluvionsCARRIERES STREF Tourville la Rivière AlluvionsCarrières et Ballastières de Normandie Yville sur Seine Tout venantCarrières et Ballastières de Normandie Yville sur Seine Tout venantSociété CEMEX (ex.Morillon Corvol) Oissel AlluvionsFCH Sablières CAPOULADE Anneville sur Seine Bassin de décantationAMENAGEMENTS TERRASSEMENTS CARRIERES (ex.SIF) Anneville Ambourville Tout venantS.A.R.L Entreprise Beaudelin Berville Sur Seine Sables et graviersCarrières et Ballastières de Normandie Tourville la Rivière Sables et graviers46 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les carrières de matériauxNom de l’exploitant Commune Matériau extraitSociété S.A CASEMA Vatteville la Rue Silico-calcairesSociété S.A CASEMA Vatteville la Rue Silico-calcairesCarrières des 3 vallées (C3V) Yville sur Seine Grave silico calcaireS.N.C. Somaco Bardouville MarneS.A.R.L Darthy Elbeuf-En-Bray MarneSociété Lemoine et Cie Esclavelles SableCARRIERE LA ROMAINE Ferrieres en Bray ArgilesLa Harelle S.A.R.L - M. Jean-Claude GERARD Heurteauville TourbeS.A.R.L. Pierre AVENEL Hugleville en Caux MarneSociété DECLERCQ Le Bailly en Rivière Craie - MarneTransports LECANU S.A. Limpiville Craie pour amendementS.A.R.L Gruchet Terrassement Sablage Longueil MarneETC SAS Roncherolles-en-Bray SableEntreprise Potel Saint Honoré MarneS.N.C Somaco Saint Pierre de Varengeville MarneSociété Lafarge Ciments Saint Vigor d'Ymonville CraieEntreprise Tréportaise de Concassage Sommery SableEntreprise Tréportaise de Concassage Sommery SableSARL du Mont Louvet (ex Prevost) Cuy Saint Fiacre SablonEntreprise Terrassements Travaux Publics A. Renez Cuy Saint Fiacre Sable Carrières soumises à autorisation :Dans le département de l’EureNom de l’exploitant Commune Matériau extraitLAFARGE GRANULATS SEINE NORD Acquigny Sable et Graviers AlluvionnairesSociété CEMEX (ex. Morillon Corvol) Bouafles AlluvionsLAFARGE GRANULATS SEINE NORD Gaillon Sable et Graviers AlluvionnairesS.A. Compagnie des Sablières de la Seine Muids (bas) AlluvionsCompagnie des Sablières de la Seine Tosny-Bernières/Seine AlluvionsCompagnie des Sablières de la Seine Tournedos-sur-Seine AlluvionsSociété CEMEX (ex. Morillon Corvol) Val De Reuil AlluvionsSTREFCriquebeuf sur SeineEntreprise Chiapperin Autheuil Authouillet SablonSociété CEMEX (ex. Morillon Corvol) Bouafles-Courcelles sur Seine AlluvionsCARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE Criquebeuf sur Seine Sables et graviersS.A. Société Parisienne des Sablières Criquebeuf-sur-Seine/Martot Terrasse AlluvialeCarrières STREF Criquebeuf-sur-Seine AlluvionsS.A. Compagnie des Sablières de la Seine Muids (haut) Matériaux hautes terrassesSociété des Ballastières d'Arques la Bataille Neaufles-Auvergny AlluvionsCARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE Pîtres Sables et graviersG.S.M. Secteur Ile-de-France Notre Dame de l'Isle Sables et graviersSociété des Ballastières d'Arques la Bataille Authevernes CalcairesEntreprise Terryn Fontaine-sous-Jouy MarneSociété de Marnage Amendements Calcaireset Travaux d'HydrauliqueGarennes Sur EureCraie MarneEntreprise Jean Terryn La Neuville du Bosc MarneS.A. La Pierre Liquide Mézières-en-Vexin CraieBouhours S.A. et Cie Saint-Léger-de-Rôtes MarneSociété Guintoli Aulnay sur Iton et La Bonneville sur Iton Tout venantEurovia Courdemanches SablonSMACH Heubecourt-Haricourt Marne CraieL’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200847

Les carrières de matériauxSeine, la ressource alluvionnaire est plus ou moins conséquente,elle est cependant inaccessible en une majorité d’endroits. Cetteinaccessibilité s’explique en premier lieu par l’urbanisme, mais aussipar une série de protections liées à l’environnement ayant un poidsréglementaire plus ou moins important. Les schémas départementauxdes carrières adoptés en 1997 et 1998 définissent plusieurs secteursoù l’exploitation de carrières alluvionnaires peut être envisagée, etd’autres où elle n’est pas prévue pour les années à venir. Un bilande l’application de ces schémas a été réalisé en 2006.Afin de diversifier ses sources d’approvisionnement, la Haute-Normandie, à l’instar de beaucoup d’autres régions dotées d’unelongue façade maritime, s’est intéressée aux gisements marins.Les richesses les plus importantes en matériaux de génie civilse situent dans les vallées avec, en premier lieu, la vallée de laSeine et ensuite l’ensemble des vallées côtières. Tout le long de laLes missions de la DRIRE en matière de carrières consistent à gérerau mieux les ressources minérales en favorisant leur valorisationéconomique, tout en garantissant la protection des travailleurs(inspection du travail), la sécurité du public et l’intégration dansl’environnement (inspection des installations classées).L’exploitation d’une carrière telle que définie à l’article 4 ducode minier, correspond à l’activité d’extraction d’un matériauen vue de son utilisation. Sont ainsi concernées les substancesminérales ou fossiles suivantes : calcaires, sables et graviersalluvionnaires, roches massives (granites, gneiss…), marnes,limons, sablons… Certains affouillements du sol, opérationsde dragages, sont également apparentés à des exploitationsde carrières.Les carrières de matériauxRépartition géographique des principales carrièresde matériaux en Haute NormandieDieppeEuLa BresleLa BéthuneIl existe trois types de carrières :Fécamp- les carrières à sec ;- les carrières en eau ;- les carrières souterraines.Le HavreRelevant de la législation des installations classées,l’exploitation d’une carrière doit faire l’objet d’uneprocédure d’autorisation s’appuyant sur le dépôt enpréfecture d’un dossier de demande d’autorisation comprenantnotamment une étude d’impact sur l’environnement. Ce n’est qu’àl’issue de l’enquête publique prévue par la réglementation et aprèsavis de la commission départementale des carrières que l’exploitantpourra bénéficier d’un arrêté préfectoral d’autorisation.La RisleLa SeineRouenVal-de-ReuilParmi les points pris en compte dans l’arrêté, on notera principalement: la limitation de l’impact sur le paysage et la flore par lareconstitution, après exploitation, d’un milieu adapté au site ; laprotection des eaux souterraines et des eaux de surface contre lesimpacts thermiques, les pollutions accidentelles et les rejets d’eauxde traitement des matériaux généralement riches en matières ensuspension ; le contrôle des nuisances liées au bruit, aux vibrations,aux dépôts de poussières ou de boues que l’on peut retrouver surles parcelles voisines ou les voies de circulation.BernayEvreuxL'AvreL'ItonVernonL'EureLes autorisations sont délivrées pour une durée maximale de 30 ans,ce qui est généralement le cas des carrières qui alimentent uneindustrie lourde en aval (une cimenterie, par exemple) mais la duréeest le plus souvent de 10 ou 15 ans .Alluvionnaire CraieAutres sables Pierre de tailleMarneArgileRoches calcaires Matériaux de recyclageL'EpteAires urbaines48 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les carrières de matériauxParallèlement, les schémas départementauxdes carrières concourent égalementà une meilleure protection de l’environnementà travers une gestion rationnelleet optimale des ressources. A l’horizon2007, ils envisagent une réduction dela production de 40 % des matériauxalluvionnaires par référence à celle de1992 à 1994, le complément devant êtreassuré par des matériaux de substitutiontels les granulats marins, les roches éruptives,les limons, les craies, les sablons, lesbiefs à silex, les granulats de remblais etles matériaux de recyclage.Ces schémas, élaborés à l’occasion d’uneréflexion approfondie et prospective,non seulement sur l’impact environnementaldes carrières mais égalementsur la politique des matériaux dans lesdépartements, constituent un important outil d’aide à la décisiondes préfets amenés à se prononcer sur les demandes d’autorisationd’exploitation. Il faut également noter que ces schémas donnentlieu à l’élaboration de guides techniques pour l’emploi de matériauxde substitution.Un premier bilan de ces schémas a été réalisé en 2006. Ils montrentque l’objectif de réduction sera difficilement atteignable en 2007en Seine-Maritime alors qu’il est atteint dans l’Eure, et ce malgré lamontée en puissance de l’exploitation des granulats marins et durecyclage des déchets du BTP0 20 kmSaint-NicolasLes granulats marinsRelevant de la législation du code minier, la recherche puis l’exploitation d’un gisement marin doivent chacune faire l’objet,tout d’abord, d’une procédure de délivrance d’un titre minier (permis de recherche, permis d’exploitation, concession) par leministère chargé des mines puis d’une autorisation d’ouverture de travaux miniers par le préfet de département.La demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers s’appuienotamment sur le dépôt en préfecture d’un dossier d’étude d’impactsur l’environnement. Ce n’est qu’à l’issue de l ‘enquête publique prévuepar la réglementation et après avis de la commission relative auxtravaux miniers exécutés en mer que l’exploitant pourra bénéficierd’un arrêté préfectoral d’autorisation.Côte d'AlbâtreGranulats marinsau large de DieppeGris-NezParmi les points pris en compte dans l’arrêté, on notera principalement :le contrôle des impacts sur l’environnement par la réalisation decampagnes de surveillance environnementales, la protection despériodes de pêche et la limitation des rejets en mer.Les gisements hauts-normands de granulats marins se situent aularge de Dieppe et du Havre et leur utilisation remonte déjà àplus de vingt ans. Ils sont exploités entre10 et 30 mètres de profondeur sur le plateaucontinental. Ces granulats ne sont immergésque depuis quelques milliers d’années parsuite de la remontée du niveau marin aprèsla dernière glaciation (époque actuelle). Enréalité, il s’agit d’anciennes alluvions qui ontété généralement déposées dans l’axe desvallées fluviales et sont de même naturegéologique que les sables et graviers issusde carrières.Granulats marinsde la Baie de SeineLocalisation des permisd’exploration ou d’exploitationde granulats marins délivrésen région Haute-Normandiepour l’année 2008L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200849

Les carrières de matériauxListe des permis exclusifs de recherche etdes permis d’exploitation de granulats marinsdélivrés en région Haute-Normandie en 2008NOM DU PERMISCôte d’AlbâtreSaint NicolasGranulats marins de DieppeGranulats marinsde la baie de SeineGris NezNATURE DU PERMISPermis exclusif de recherchePermis exclusif de recherchePermis d’exploitationPermis expérimentald’exploitationPermis d’exploitationLes schémas départementaux des carrières préconisent uneaugmentation significative des exploitations de granulats marins.En effet, ces matériaux constituent la meilleure alternative, en termestechniques et économiques, aux granulats alluvionnaires terrestresdont les réserves autorisées seront épuisées d’ici 5 à 10 ans selonle département.Les granulats marins possèdent, pour la plupart, des caractéristiquestechniques semblables à celles des granulats issus de carrièresterrestres. Ils représentent ainsi une réelle alternative dans les régionscôtières comme la Haute-Normandie.Les schémas départementaux des carrières préconisent que lesgranulats marins extraits en Baie de Seine ou au large de Dieppedevront permettre à terme non seulement l’approvisionnement desarrondissements du Havre et de Dieppe, mais aussi ceux de Fécampet de Rouen par voie maritime ou fluviale.Les granulats marins possèdent cependant aussi leurs contraintespropres. Les réserves théoriques sont loin d’être accessibles en totalité :les précautions à prendre pour préserver l’environnement, et plusparticulièrement les zones où le dragage des fonds pourrait romprel’équilibre écologique ou menacer certaines activités économiques– notamment la pêche – entraînent une réduction considérable desressources exploitables.La production de granulats marins doit donc passer par la poursuitede la concertation et par l’exigence d’études d’impact approfondies,comme ce fut le cas pour le lancement d’une exploitation à caractèreexpérimental en baie de Seine. Cette expérimentation dureraquatre années et permettra d’apprécier les conditions techniquesd’exploitation les plus satisfaisantes.L’étude d’impact doit ainsi comporter au moins :- une reconnaissance géologique précise du site et de sesressources ;- des mesures des conditions hydrodynamiques ;- une détermination de la richesse benthique ;- une enquête sur les activités halieutiques ou aquacoles.En conclusion, afin de prévenir la pénurie de matériaux alluvionnaireset de satisfaire prioritairement les besoins de la région pardes ressources locales, les schémas départementaux des carrièrespréconisent une augmentation des exploitations de granulatsmarins.Pour cela, l’instauration d’une concertation de tous les utilisateurs dudomaine maritime paraît souhaitable afin de définir un schéma cohérentdu développement de l’ensemble des activités : trafic maritimeentre l’Atlantique et la Mer du Nord, trafic maritime trans-Manche,câbles sous-marins, pêche, développement de Port 2000 au Havre,dragages d’entretien des chenaux d’accès aux ports de Rouen et duHavre, granulats marins, éoliennes, navigation de plaisance, etc.En ce sens, la mise en place en 2006 de la MIMEL (Mission InterservicesMer & Littoral) associant les préfectures de Haute et BasseNormandie et les acteurs concernés des deux régions constitue uneétape importante pour la concertation nécessaire entre les partis.On peut aussi citer les travauxdu GIS (Groupement d’IntérêtScientifique) qui effectue lessuivis environnementauxdes différents permisd’exploitation de la régionde Dieppe, travaux qui ontpermis de montrer qu’uneexploitation non intensivedes fonds marins permetune recolonisation effectivedes fonds marins exploitésen quelques années.50 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La directive SEVESO 2Les autres établissements à risquesLes études de dangers significativesLes accidents industriels et les retours d’expériencesignificatifs en 2007 en Haute-NormandieLa prévention des risques technologiquesmajeurs constitue un enjeu prioritaire en Haute-Normandie où l’on recense, au 31 décembre 2007,75 sites industriels concernés par l’applicationde la directive SEVESO 2 (directive adoptée parl’Union Européenne le 9 décembre 1996 et modifiéele 16 décembre 2003). La directive SEVESO 2 vise lesétablissements potentiellement dangereux au traversd’une liste d’activités et de substances associées à des seuils de classement.Elle définit deux catégories d’entreprises en fonction de la quantité desubstances dangereuses présentes.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200851

Les risques industrielsLes risques technologiques majeursLes entreprises mettant en œuvre les plus grandes quantités de substances dangereuses, dites “SEVESO 2 seuil haut”, fontl’objet d’un suivi particulier par la DRIRE. Les entreprises dites “SEVESO 2 seuil bas” ont des contraintes moindres mais doiventélaborer une politique de prévention des accidents majeurs.Outre les installations SEVESO 2, la DRIREporte également une attention particulière à22 entreprises mettant en œuvre ou stockantdes quantités significatives de produitsdangereux. On relève notamment dans cettecatégorie de nombreux établissements dusecteur agroalimentaire utilisant de l’ammoniaccomme fluide frigorifique en quantité notable.De même, 51 silos céréaliers et sucriers fontl’objet d’un suivi spécifique. L’accident majeurde Blaye en août 1997 est en effet venu rappelerla vigilance dont il convient de faire preuve dansleur exploitation, la présence de substancesorganiques étant susceptible de dégager despoussières inflammables.A cet égard, il est intéressant de rappeler que45 accidents et pollutions industriels ont étéenregistrés en 2007 en Haute-Normandie par leBureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI).L’enregistrement de ces événements sur une base de donnéesinformatique permet d’enrichir le retour d’expérience.A la suite de la catastrophe de Toulouse, le Ministèrechargé de l’environnement a décidé la constitutionde pôles risques au sein des DRIRE situées dans desrégions fortement industrialisées.Ainsi, la DRIRE Haute-Normandie est aujourd’huipourvue d’un pôle risques constitué de 10 ingénieurset techniciens sous l’autorité d’un chef de pôle, adjointau chef de la division environnement industriel etsous-sol.Ce pôle a vocation à développer une très fortecompétence dans le domaine du risque industrielde manière à :- assurer un niveau d’expertise élevé (analyse desétudes des dangers, visites d’inspection dans lesdomaines techniques et organisationnels, systèmesde gestion de la sécurité),- piloter l’action de l’inspection des installationsclassées sur la thématique des risques industriels.Chaque agent du pôle risques est inspecteur des installationsclassées et a en charge plusieurs thèmes (thèmes sectoriels, ex : lesgaz inflammables liquéfiés, et thèmes transversaux, ex : la maîtrisede l’urbanisation). Le travail en binôme (inspecteur en subdivision+ inspecteur du pôle) est encouragé pour augmenter l’efficacité dutravail et la pertinence de l’analyse des dossiers.Le pôle risques intervient également en inter-régionalité, en appuitechnique de la DRIRE Basse-Normandie, notamment vis-à-vis des15 établissements classés « Seveso » de cette région.52 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les risques industrielsLa directive SEVESO 2La directive SEVESO 2 vise les établissements potentiellement dangereux au travers d’une liste d’activités et de substancesassociées à des seuils de classement. Elle définit deux catégories d’entreprises en fonction de la quantité de substancesdangereuses présente.Les entreprises mettant en œuvre les plusgrandes quantités de substances dangereuses,dites “SEVESO 2 seuil haut”, font l’objet d’uneattention particulière de l’Etat :- les dangers doivent être clairementidentifiés (y compris les effets dominos)et une analyse des risques doit êtreréalisée ;- l’exploitant doit définir une politiquede prévention des accidents majeurs etmettre en place un système de gestion dela sécurité pour son application ;- des mesures techniques de prévention,retenues par les inspecteurs des installationsclassées sur la base d’études dedangers, sont imposées par arrêtés préfectorauxdans le cadre d’une procédured’autorisation ;- un programme d’inspection est planifié par l’inspection desinstallations classées ;- des plans d’urgence sont élaborés pour faire face à un accident :POI (Plan d’Opération Interne) mis en œuvre par les exploitants,et PPI (Plan Particulier d’Intervention) mis en œuvre par le Préfeten cas d’accident débordant les limites de l’établissement ;- une information préventive des populations concernées doitêtre organisée ;- enfin, à l’intérieur des zones de risques définies par l’Etat, lescommunes sont tenues de prendre en compte l’existence deces risques pour leur urbanisation future.Les entreprises dites “SEVESO 2 seuil bas” ont des contraintesmoindres mais doivent élaborer une politique de prévention desaccidents majeurs. La transposition en droit français de la directiveSEVESO 2 concerne 75 établissements haut-normands : 16 dansl’Eure, 59 en Seine-Maritime. A titre indicatif, on peut noter que laHaute-Normandie accueille environ 6 % des établissements SEVESO 2recensés en France (environ 1 300).Liste des établissements SEVESO 2 en Haute-Normandie(seuils hauts et bas au 31/12/2007) Département de l’EureEtablissements relevant de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 - seuils hauts (6)Etablissement Commune ActivitéALIZOL Alizay Usine chimiqueASHLAND AVEBENE Saint-Pierre-de-Bailleul Usine chimiqueNUFARM Gaillon Usine chimiqueSNECMA groupe SAFRAN Vernon Essais de propulseursSYNGENTA PRODUCTION Saint-Pierre-la-Garenne Usine chimiqueTRAMICO Brionne Usine chimiqueEtablissements relevant de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 - seuils bas (10)Etablissement Commune ActivitéAEROCHIM Bernay Stockage de gaz inflammablesCARLO ERBA REACTIFS SDS Val-de-Reuil Usine chimiqueCEZUS Rugles Traitement de surfaceGEMFI Criquebeuf sur seine EntrepôtHERCULES AQUALON Alizay Usine chimiqueM-REAL ALIZAY Alizay PapeterieRECTICEL Louviers Usine chimiqueSCOTTS France Bourth Stockage phytosanitaireSTEINER Saint-Marcel Usine chimiqueVALDEPHARM Val-de-Reuil Usine chimiqueL’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200853

Les risques industriels Département de la Seine-MaritimeEtablissements relevant de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 - seuils hauts (40)Etablissement Commune ActivitéBASF Saint-Aubin-lès-Elbeuf Usine chimiqueBENP LIllebonne Usine chimiqueBRENNTAG NORMANDIE Montville Usine chimiqueBUTAGAZ Aumale Stockage de gaz inflammablesBUTAGAZ Petit-Couronne Stockage de gaz inflammablesCARE Rogerville Entrepôt matières dangereusesCHEVRON ORONITE Gonfreville-l’Orcher Usine chimiqueCOMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME Le Havre Dépôt d'hydrocarburesCOMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME Saint-Jouin-Bruneval Dépôt d'hydrocarburesCOURONNAISE DE RAFFINAGE Petit-Couronne Raffinerie de pétroleEADS REVIMA Caudebec en Caux Traitement de surfaceELIOKEM Sandouville Usine chimiqueERAMET Sandouville Raffinerie de nickelESSO RAFFINAGE SA.F Notre-Dame-de-Gravenchon Raffinerie de pétroleEXXONMOBIL CHEMICAL France N.-D.-de-Gravenchon * Notre-Dame-de-Gravenchon Usine pétrochimiqueGPN Le Grand-Quevilly Usine chimiqueIFRACHIMIE Saint-Pierre-lès-Elbeuf Usine chimiqueLANXESS ELASTOMERES Lillebonne Usine chimiqueLBC SOGESTRAN dépôt 1 Gonfreville-l’Orcher Dépôt d'hydrocarbures/chimieLBC SOGESTRAN dépôt 2 Gonfreville-l’Orcher Dépôt d'hydrocarbures/chimieLUBRIZOL Oudalle Usine chimiqueMAPROCHIM Saint-Aubin-lès-Elbeuf Entrepôt matières dangereusesNORGAL Gonfreville-l'Orcher Stockage de gaz inflammablesPRIMAGAZ Notre-Dame-de-Gravenchon Stockage de gaz inflammablesRUBIS TERMINAL Dépôt Aval Le Grand-Quevilly Dépôt d'hydrocarburesRUBIS TERMINAL Dépôt CRD Le Grand-Quevilly Dépôt d'hydrocarburesRUBIS TERMINAL Dépôt HFR Le Grand-Quevilly Dépôt d'hydrocarburesRUBIS TERMINAL Dépôt Amont Le Petit Quevilly Dépôt d’hydrocarburesSANOFI CHIMIE Saint Aubin les Elbeuf Usine chimiqueSCO Oissel Usine chimiqueSEPP Le Havre Dépôt d’hydrocarburesSHMPP Le Havre Dépôt d’hydrocarburesSIGALNOR Gonfreville-l’Orcher Stockage de gaz inflammablesSODES Lillebonne Usine chimiqueTOTAL France Gonfreville-l’Orcher Raffinerie de pétroleTOTAL FLUIDES Oudalle Usine chimiqueTOTAL PETROCHEMICALS Gonfreville-l’Orcher Usine chimiqueUNITED CHEMICAL France Lillebonne Usine chimiqueYARA France Oissel Usine chimiqueYARA - SOCIETE NORMANDE DE L'AZOTE Gonfreville-l’Orcher Usine chimiqueEtablissements relevant de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 - seuils bas (19)Etablissement Commune ActivitéAIR LIQUIDE Le Grand-Quevilly Stockage de gaz inflammablesAIR LIQUIDE – SOGIF Sandouville Stockage de gaz inflammablesDAHER Rogerville Entrepôt matières dangereusesDUHAMEL LOGISTIQUE Tourville-la-Rivière Entrepôt matières dangereusesEXXONMOBIL CHEMICAL France Lillebonne * Lillebonne Usine chimiqueFRANCOLOR PIGMENTS Oissel Usine chimiqueHEXION SPECIALITY CHEMICAL SAS Deville les Rouen Usine chimiqueLEPICARD AGRICULTURE Yerville Stockage phytosanitairesLUBRIZOL Rouen Usine chimiqueMILLENIUM INORGANIC CHEMICALS Le Havre Usine chimiqueORIL INDUSTRIE Bolbec Usine chimiquePHARMASYNTHESE Saint Pierre les Elbeuf Usine chimiquePPG COATINGS Gonfreville l‘Orcher Usine chimiqueRIETER AUTOMOTIVE FRANCE Dieppe Dépôt d'hydrocarburesSGD S.A. Mers-les-Bains VerrerieSAIPOL Grand Couronne Extraction d’huilesSIKA Gournay-en-Bray Usine chimiqueSOCIETE D’ORFEVRERIE DE NORMANDIE Yainville Traitement de surfaceTOTAL PETROCHEMICALS Notre-Dame-de-Gravenchon Usine chimique* à noter la fusion des sociétés EXXONMOBIL CHEMICAL POLYMERES, SOCABU et EXXONMOBIL CHEMICAL SAS avec EXXONMOBIL CHEMICAL France.54 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les risques industrielsRépartition géographique des établissements SEVESO 2 seuils hautsen 2007 en Haute-Normandie1CIMLe HavreCHEVRON ORONITEGonfreville-l'OrcherSIGALNORGonfreville-l'OrcherYARA - SNAGonfreville-l'OrcherNORGALGonfreville-l'OrcherSHMPPLe HavreSEPPLe HavreTOTAL PétrochemicalsGonfreville-l'OrcherLBC SOGESTRAN 1Gonfreville-l'OrcherTOTALGonfreville-l'OrcherLBC SOGESTRAN 2Gonfreville-l'OrcherLUBRIZOLOudalleTOTAL FLUIDESOudalleELIOKEMSandouvilleERAMETSandouvilleCARERogervilleSODESLIllebonneBENPLIllebonnePRIMAGAZN-D de GravenchonUCFLIllebonneLANXESS ELASTOMERESLIllebonneESSO RSAFN-D de GravenchonEXXONMOBIL CHEMICAL FranceN-D de Gravenchon2BRENNTAG NORMANDIEMontvilleBUTAGAZAumaleCIMSaint-Jouin BrunevalEADS REVIMACaudebec en CauxRUBIS TerminalPetit-Quevilly1Agglomérationdu Havre2Zone industriellede Port-JérômeAgglomérationde Rouen3BUTAGAZPetit-CouronneGRANDE PAROISSEGrand-QuevillyRUBIS TERMINAL (3 dépôts)Grand-QuevillyTRAMICOBrionne4Agglomérationd'ElbeufSYNGENTA ProductionSaint-Pierre la GarenneASHLAND AVEBENESaint-Pierre la GarenneNUFARMGaillonSNECMA MOTEURSVernonCOURONNAISE DE RAFFINAGEPetit-CouronneYARA FranceOisselSCOOissel3MAPROCHIMSaint-Aubin lès ElbeufALIZOLAlizaySANOFI CHIMIESaint-Aubin lès ElbeufBASFSaint-Aubin lès ElbeufIFRACHIMIESaint-Pierre lès Elbeuf4L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200855

Les risques industrielsLa loi du 30 juillet 2003 est directement inspirée des « retours d’expérience »qui ont suivi les catastrophes technologiques et naturelles récentes,explosion de l’usine Grande Paroisse (AZF) de Toulouse, défaillance deMetaleurop Nord à Noyelles Godault, inondations de la Somme, duGard et de l’Hérault.Les dispositions de la loi visent principalement les établissements industrielsrelevant de la directive SEVESO 2, qui sont tenus de réaliser et de mettre àjour régulièrement une étude de dangers.Parallèlement à la priorité donnée à la prévention et à la réductiondes risques à la source, la loi répond à la nécessité d’informer etd’associer plus largement le public à la prévention des risquesindustriels. Elle prévoit ainsi la création de comités locaux d’informationet de concertation (CLIC) sur les risques dès lors qu’il y a un établissementSEVESO 2 seuil haut. Ce comité peut faire appel aux compétencesd’organismes experts extérieurs. Il donne un avis dans le cadre des enquêtespubliques préalables aux autorisations d’exploitation. Plus généralement,les sociétés informent, au travers de leurs rapports annuels, sur leurspolitiques de prévention des risques et leurs capacités à couvrir leurresponsabilité civile. Enfin, lors de transactions immobilières et foncières,les vendeurs ou bailleurs devront informer les acheteurs ou locatairespotentiels des risques auxquels le bien est exposé.La maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risque sera facilitéeà l’avenir par deux outils permettant de préserver l’avenir et de résorberprogressivement les situations historiques d’usines enclavées en milieuurbain :- des servitudes d’utilités publiques indemnisées par l’exploitantà l’origine du risque, instituées pour tout risque nouveau engendrépar l’extension ou la création d’une installation industrielle à hautsrisques qui nécessiterait une restriction supplémentaire de l’utilisationdes sols,- la mise en œuvre de plan de prévention des risques technologiques(PPRT). Ces plans ont pour effet de limiter l’exposition de lapopulation aux conséquences des accidents, dont l’impact estnotamment appréhendé au travers des études de dangers réaliséespar l’industriel. Les PPRT délimitent des zones à l’intérieur desquellesdes prescriptions peuvent être imposées aux constructions existanteset futures et à l’intérieur desquelles les constructions futures peuventêtre réglementées. Ils définissent également les secteurs à l’intérieurdesquels l’expropriation est possible pour cause de danger très gravemenaçant la vie humaine, ceux à l’intérieur desquels les communespeuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement, etceux à l’intérieur desquels les communes peuvent préempter lesbiens à l’occasion de transferts de propriétés. Le financement desmesures correspondantes sera défini par des conventions entre l’Etat,l’industriel, et la collectivité territoriale. Ces conventions préciserontégalement les modalités d’aménagement de ces espaces, tandisque les travaux rendus obligatoires par les PPRT et réalisés sur leshabitations principales existant à la date d’approbation du plandonneront lieu à crédit d’impôt. Comme dans le cas des plans deprévention des risques naturels, c’est le préfet qui prescrit, élabore, etapprouve le plan après concertation, consultation des collectivitéslocales et enquête publique.Les exploitants de nœuds de transport de matières dangereuses,tels que les gares de triage, les ports, les installations multimodales oules lieux de stationnement de camions sont également concernés parce nouveau texte.La participation des salariés à la prévention des risques, notammenten élargissant les missions et pouvoirs des comités d’hygiène, de sécurité etdes conditions de travail (CHSCT), la formation des personnes intervenantsur les sites à risque et la coordination des actions de prévention entreentreprise utilisatrice et sous-traitants constitue un troisième champcouvert par la loi du 30 juillet 2003. Les entreprises et salariés sous-traitantsdoivent bénéficier, au même titre que les employés de l’entreprise à l’originedu risque, de formation, de représentation dans un conseil d’hygiène etde sécurité élargi au site (pour les 670 établissements SEVESO à hautsrisques) et compétent pour les questions de sécurité, et de formation.L’amélioration de la participation des personnels à la vigilance et au retourd’expérience des incidents est également favorisée. La loi fixe les objectifs,laissant une large part à la négociation entre partenaires sociaux pourdéterminer les moyens adaptés à chaque secteur d’activité.Des textes importants ont été publiés en application de la loi du 30 juillet2003. On peut en particulier citer :- le décret du 1 er février 2005 relatif à la création des comités locauxd’information et de concertation,- le décret du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention desrisques technologiques,- le décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 21 septembre1977 pris pour l’application de la loi du 19 juillet 1976 relative auxinstallations classées pour la protection de l’environnement- l’arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatifà la prévention des accidents majeurs- l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à la prise en compte de laprobabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets etde la gravité des conséquences des accidents potentiels dans lesétudes de dangers- la circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d’appréciationde la démarche de maîtrise des risques des accidents susceptibles desurvenir dans les établissements dits « Seveso »- le guide pour l’estimation des dommages matériels aux biens destiers en cas d’accidents majeurs, mis à disposition sur le site internetdu ministère chargé de l’environnement- la circulaire du 4 mai 2007 relative au porter à connaissance« risques technologiques » et à la maîtrise de l’urbanisation autourdes installations classées- la circulaire du 23 juillet 2007 relative à l’évaluation des risques et desdistances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et desdépôts de gaz inflammables liquéfiés.Au 31 décembre 2007, six CLIC étaient créés et opérationnels dansle département de Seine-Maritime (Port-Jérôme, zone industrialoportuairedu Havre, Rouen Est, Rouen Ouest, Agglomération d’Elbeuf,Sites isolés) et deux dans le département de l’Eure (Vernon et ZI deGaillon). Un PPRT était prescrit : celui autour de l’établissement BUTAGAZà Aumale.56 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les risques industrielsLes autres établissements à risquesBien que non classés « SEVESO 2 » et présentant par conséquentun potentiel de risques moindre, des établissements méritentune attention comparable. Il s’agit d’entreprises stockant oumettant en œuvre des quantités significatives de produitsdangereux. Outre la présence d’entreprises du secteur de lachimie, on relève de nombreux établissements du secteuragro-alimentaire qui utilisent de l’ammoniac comme fluidefrigorigène en quantité notable.Ces dernières installations sont réglementées par l’arrêté ministériel du16 juillet 1997 dont la circulaire d’application indique qu’elles doiventfaire l’objet de mesures de maîtrise de l’urbanisme dans les cas où leszones de risques ne peuvent être contenues dans le périmètre desétablissements concernés. L’absence de critères explicites simplespermettant de justifier la qualification « d’établissement présentantdes risques significatifs » nous a conduit à préciser au cas par cas,dans chacun des tableaux suivants, les raisons pour lesquelles cesétablissements font l’objet d’une attention particulière.Etablissements qui font l’objet d’un suivi particulierRaison sociale Commune ActivitéProduits ou procédésà risquePhénomènesdangereuxCOLLET St-Wandrille-Rançon Usine chimique Liquides inflammables Incendie, explosionDANONE Ferrière-en-Bray Agro-alimentaire Réfrigération ammoniac Dispersion de gaz toxiqueDANONE Neufchatel-en-Bray Agro-alimentaire Réfrigération ammoniac Dispersion de gaz toxiqueDAVIGEL Offranville Agro-alimentaire Réfrigération ammoniac Dispersion de gaz toxiqueDRESSER RAND Le Havre Mécanique Gaz inflammable Incendie, explosionECO HUILE Lillebonne Traitement déchets Liquides inflammables IncendieEDF Le Havre Centrale thermique Liquides inflammables Incendie, explosionEGNO CHIMIE Tancarville Usine chimique Stockage ammoniac Dispersion de gaz toxiqueFRIGOSCANDIA - EFNL Forges-les-eaux Agro-alimentaire Réfrigération ammoniac Dispersion de gaz toxiqueFRIGOSCANDIA - EFNL Grand-Quevilly Agro-alimentaire Réfrigération ammoniac Dispersion de gaz toxiqueGUERARD PYROTECHNIE St-Laurent-de-Brévedent Pyrotechnie Matières explosives ExplosionHAUGUEL Gonfreville-l’Orcher Distillerie Liquides inflammables Incendie, explosionICI PACKAGING St-Pierre-lès-Elbeuf Usine chimique Liquides inflammables Incendie, explosionICI PAINTS Grand-Quevilly Peintures Liquides inflammables IncendieNOVANDIE Maromme Agro-alimentaire Réfrigération ammoniac Dispersion de gaz toxiqueSAIPOL Dieppe Huilerie Hexane + pulvérulents Incendie, explosionSENOBLE Gruchet-le-Valasse Agro-alimentaire Réfrigération ammoniac Dispersion de gaz toxiqueSEREP Le Havre Déchets d’hydrocarbures Liquides inflammables Incendie, explosionDELIFRANCE Martainville-Epreville Agro-alimentaire Réfrigération ammoniac Dispersion de gaz toxiqueSOFRINO SOGENA Dieppe Agro-alimentaire Réfrigération ammoniac Dispersion de gaz toxiqueTOUFLET GOURMET Heudebouville Agro-alimentaire Réfrigération ammoniac Dispersion de gaz toxiqueUPM KYMENE CHAPELLE DARBLAY Grand-Couronne Papeterie Chlore Dispersion de gaz toxiqueL’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200857

Les risques industrielsCas particulier des silos céréaliers et sucriersL’accident survenu à Blaye le 20 août 1997 a rappelé la vigilancedont il convient de faire preuve dans l’exploitation des silosde substances organiques pouvant dégager des poussièresinflammables.En Haute-Normandie, les installations sont nombreuses et de taillesvariées, notamment dans la zone industrialo-portuaire de Rouen enraison d’une activité importante de transit de céréales et de sucre.Seules les installations les plus importantes (plus de 15 000 m 3 ) sontsoumises à autorisation préfectorale.Parmi les 51 silos soumis à autorisation implantés en Haute-Normandie, 27 sont qualifiés de « Silos à enjeux très importants »compte tenu de leur environnement (présence de zones habitéesou de voies de communication importantes).Les silos soumis à autorisation sont répertoriés dans les deux tableauxci-après. Département de l’Eure(25 silos dont 12 à enjeux très importants)Raison socialeCommuneBEUZELINEpreville-près-Le-NeubourgBEUZELINLe ChesneCOMPTOIR AGRICOLE VILLETTE EmanvilleINTERFACE CEREALES Lignerolles INTERFACE CEREALESVerneuil-sur-AvreINTERFACE CEREALESBreteuil-sur-ItonINTERFACE CEREALESMarcilly-la-CampagneINTERFACE CEREALES Bois-Arnault INTERFACE CEREALES St-André de l’Eure SEVEPIEtrépagnySEVEPIGuitrySEVEPIMorgnySEVEPI Saussay-la-Campagne SEVEPITillySAINT LOUIS SUCRE Etrépagny SAINT LOUIS SUCRE Nassandres SCA FORCE 5 Gisors SOCIETE NOUVELLE LETICO Saussay-la-Campagne CAP SEINE Ecouis CAP SEINE Amfreville-la-Campagne CAP SEINEHarcourtCAP SEINELe NeubourgCAP SEINE Collandres-Quincarnon UCDV Saussay-la-Campagne Union des Coopérativesd’HouvilleHouville-en-Vexin silos à enjeux très importants Département de la Seine-Maritime(26 silos dont 15 à enjeux très importants)Raison socialeCommuneCAP SEINE Bonsecours CAP SEINEVieux-ManoirCAP SEINE St-Quentin-au-Bosc CAP SEINE Auffay CAP SEINESt-Ouen-du-BreuilCOOPERATIVE AGRICOLEDES PRODUCTEURS DE BLELunerayLECUREUR Val-de-la-Haye LEPICARDBelmesnilMALTERIE SOUFFLET Canteleu NORIAPFauville-en-cauxROBUSTRouenSAFBA Colleville SAFBAFontaine-le-DunSAIPOL Dieppe SAIPOLGrand-CouronneSEA INVEST ROUENGrand-CouronneSEMOULERIE PASTACORP Rouen SENALIA Grand-Couronne SENALIA Rouen SHGT OCEANELe HavreSHGT ESTUAIREOudalleSILOS DE NORMANDIE Le HavreSIMAREX Petit-Couronne SOCOMAC 1 Canteleu SOCOMAC 2 Canteleu UNION NORMANDIE VEXIN Bonsecours 58 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les risques industrielsLes études de dangers significativesL’étude de dangers est une des pièces fondamentales du dossier de demande d’autorisation. Réalisée sous la responsabilitéde l’exploitant, elle justifie les choix faits par ce dernier en identifiant les dangers présents dans l’établissement, en analysantles risques liés aux substances ou procédés dangereux et en définissant les mesures de prévention et de protection ainsique les moyens d’intervention. La réactualisation périodique des études de dangers (5 ans maximum) est imposée pour lesétablissements relevant de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 précité. Elle peut être demandée pour les autres catégoriesd’établissements par arrêté préfectoral complémentaire.Remises aux autorités administratives (préfectureet DRIRE), les études de dangers constituent labase du travail de maîtrise des risques. Des enjeuxtechniques et/ou économiques lourds sont attachésà ces études. Elles préfigurent des investissementsfuturs ou des améliorations en la matière.Ci-après, figurent quelques exemples d’étudescorrespondant soit à des extensions ou créationsd’activités industrielles, soit à la prise en compted’orientations du SPPPI (Secrétariat Permanentpour la Prévention des Pollutions Industrielles enBasse-Seine) visant la réduction des risques dansnotre région.Etudes de dangers relatives à des extensions ou des créationsd’établissements industriels, ayant justifié une attention particulièreDossiers présentés devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesde janvier à décembre 2007Raison socialeCHEVRONà Gonfreville l’OrcherRUBIS TERMINALà Le Grand QuevillyORILà BolbecTOTAL Franceà Gonfreville l’OrcherPROLOGIS Franceà Saint Vigor d‘YmonvilleSAIPOLà Grand CouronneAEROCHIMà BernayNUFARMà GaillonRECTICELà LouviersObjet des étudesCréation d’une unité de fabrication de carboxylates de calciumExtension des activités : stockage et utilisation d’ETBEModification de l’atelier GP 4Augmentation des débits de charge des unités de fractionnement des réformats FDR et desunités DSV 2, DSV 5, DSV 8 et DSV 10Création de 2 entrepôts de stockage de matières dangereusesAugmentation de la capacité des installations de trituration des graines, de raffinaged’huile et de production d’ester méthylique d’huile végétaleModification des installations de fabrication de détergents et de stockage et mélange àfroid de liquides inflammablesModification des parcs de stockage et des ateliers de productionAugmentation des quantités stockées de MDIL’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200859

Les risques industrielsEtudes de dangers relatives au renforcementde la sécurité d’installations existantesL’arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention desaccidents majeurs impose aux établissements visés par la directiveSEVESO 2 (seuils hauts) de réactualiser les études de dangers aumoins tous les 5 ans.Ces établissements doivent ainsi remettre à l’administration :- un document décrivant la politique de prévention des accidentsmajeurs et le système de gestion de la sécurité mis en place- un ou plusieurs documents techniques décrivant les mesurespropres à réduire la probabilité et les effets des accidents majeursidentifiés.L’analyse de ces documents conduit à compléter les conditionsde l’autorisation initiale (arrêtés de prescriptions complémentairesrelatives à la réduction des risques).Dossiers présentés devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesde janvier à décembre 2007Raison socialeEXXONMOBIL CHEMICAL Franceà Notre Dame de GravenchonESSO RSAFà Notre Dame de GravenchonSCOà OisselTOTAL PETROCHEMICALS Franceà Gonfreville l’OrcherBASFà Saint Aubin les ElbeufSANOFIà Saint Aubin les ElbeufTOTAL Franceà Gonfreville l’OrcherLANXESS ELASTOMERESà LillebonneYARAà Gonfreville l’OrcherCHEVRONà Gonfreville l’OrcherELIOKEMà SandouvilleYARAà OisselSYNGENTA Saint Pierre la GarenneALIZOLà AlizayObjet des étudesPolyplantEpuration G et utilités G, production d’utilités, réformage catalytique (REF 2) et unité detraitement des gaz (TGP), unité REF 1 et divers (torches 1 et 2, kérobender, spliter benzène,moteur marin)Fabrication, stockage et chargement de NASCPolyéthylène BD U 11, énergieGlobal siteGlobal site hors vitamine B 12Cogénération, postes de chargement / déchargement TMEX et SCOM, unité centrale,canalisations hors unités, soufre 1, clauspol 1, soufre 2, clauspol 2, désulfurisation desgazoles DGO 2PolymérisationGlobal siteFabrication de dithiophosphates de zinc, alkylationFinition, zone 7Stockage d’engraisThiovitStockages de gaz et liquides inflammables60 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les risques industrielsLa Société de Caoutchouc Butyl (SOCABU), fusionnée depuis peuavec EXXONMOBIL CHEMICAL France, exploite depuis 1958 à NotreDame de Gravenchon une usine où sont fabriqués :- un caoutchouc synthétique éthylène-propylène (dit aussi EPDM)largement utilisé pour la construction automobile (joint de parebrise,lunette arrière de coffre, raccords de radiateurs…),- un élastomère (caoutchouc Butyl) utilisé pour les pneumatiquesmais également pour les industries pharmaceutiques etalimentaires.Ce site est classé Seveso seuil haut du fait de l’emploi de substancestrès inflammables et toxiques. La maîtrise des risques industrielsest donc un enjeu majeur et conformément à la réglementation,l’exploitant réactualise les études de dangers de ses installationstous les 5 ans.Les échanges entre l’inspection des installations classées et l’exploitantdans le cadre de l’instruction de l’étude concernant l’atelier « EPDM »ont notamment abouti à des investissements de la part de ce dernierpour réduire le risque lié à l’utilisation du gaz toxique ammoniac.Ce gaz est en fait livré et stocké sous forme liquéfiée sous forte pressiondans le but de réguler la réaction de polymérisation. Le stockage sefaisait dans deux cuves de 1200 kg approvisionnées par des camionsciternes de 19 tonnes. Le risque présenté par la présence d’un importantvolume d’ammoniac dans ces citernes était susceptible de causer deseffets irréversibles aux populations jusqu’à 2000 m environ (accidentlors d’un dépotage par exemple).A la demande de l’administration, l’exploitant a été enjoint de réduirece risque pour qu’aucune population extérieure à l’entreprise ne soitmenacée. A cette fin, l’exploitant a étudié un nouveau mode d’approvisionnementpar containers de 500 kgunitaires : une fuite totale n’aurait plusdu tout les mêmes conséquences quela libération des 19 tonnes, la distanced’effets irréversibles pour l’homme passantde 2000 à 350 m.Ces nouvelles dispositions, qui ontnécessité la révision du poste dedépotage et de stockage d’ammoniacet la formation du personnelaux nouvelles procédures, sontopérationnelles depuis le début del’année 2007. Cet exemple de réductiondu risque fait partie d’un programmeplus large qui concerne le stockagesous entrepôt des caoutchoucsproduits (amélioration de la sécuritéanti-incendie des plus de 20 000 m 3de stockage), le renforcement de ladensité des détecteurs de fuite de gazsur l’usine, l’installation de vannesde sécurité télécommandées sur leséquipements dangereux de l’unitéEPDM.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200861

Les risques industrielsAccidents et retours d’expérience significatifsen 2007 en Haute-NormandieLes accidents, incidents et “presque accidents” sont riches d’enseignements pour les industriels et les autorités administratives.Ils font l’objet d’analyses pour éviter leur renouvellement et contribuent à l’évolution de la réglementation.Le Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI)du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable recenseles accidents et pollutions industriels survenant sur le territoirefrançais et organise le retour d’expérience. En 2007, le BARPI aenregistré 45 événements pour la Haute-Normandie (8 cas dans ledépartement de l’Eure et 37 dans le département de Seine-Maritimepour 1000 accidents survenus en France en 2007). Ces événementssont enregistrés dans la base de données ARIA mise en place parle BARPI.Une échelle européenne des accidents industriels a été officialiséeen février 1994 par le comité des autorités compétentes des étatsmembres pour l’application de la directive SEVESO. Elle repose sur18 paramètres destinés à caractériser objectivement les effets oules conséquences des accidents. Chacun de ces 18 paramètrescomprend 6 niveaux. Le niveau le plus élevé atteint par l’un desparamètres détermine l’indice de l’accident.A la suite de difficultés apparues avec l’attribution d’un indiceglobal recouvrant des conséquences de nature très différentes selonles accidents, une nouvelle présentation de l’échelle européenneselon quatre indices a été proposée.L’échelle retenue par le Conseil Supérieur des Installations Classées(CSIC) regroupe les 18 paramètres de l’échelle européenne en quatregroupes homogènes d’effets ou de conséquences :- Quantités de matières dangereuses- Conséquences humaines et sociales- Conséquences environnementales- Conséquences économiquesExemple : N°5611 - 01/06/1974 - Royaume Uni - FLIXBOROUGHQuantité de matièresdangereusesConséquenceshumaines et socialesConséquencesenvironnementalesConséquenceséconomiquesPlusieurs accidents parmi les plus significatifs ayant touché des installations industrielles en 2007 en Haute-Normandie sontdécrits ci-après :EUREARIA 32718 - 21/01/200727 - SAINT-PIERRE-LA-GARENNE24.2Z - Fabrication de produits agrochimiquesDans une usine agrochimique, une série d’explosions puis un incendielocalisé dans un lit fluidisé ont lieu vers 19h10 dans une unité de fabricationd’un fongicide à partir de soufre liquide.Le procédé met en oeuvre des cuves de formulation contenant un mélangede soufre liquide, de lignosulfonate de calcium, de sulfate de calcium etde soude. La pâte obtenue est ensuite séchée et micronisée dans une tourd’atomisation par pulvérisation de la préparation dans un courant d’airchaud à co-courant et un lit fluidisé.62 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Les risques industrielsL’expertise réalisée montre que l’explosion s’est initiée dans le lit fluidisé sansdoute à la suite d’une décharge électrostatique et a déclenché l’ouverturedes évents. La propagation d’une particule incandescente provoque uneexplosion secondaire dans les cyclones de la tour d’atomisation et dans leventilateur d’extraction vers le laveur des gaz. Le capot de ce dernier est détruit(avec ouverture de l’évent). Enfin, une dernière explosion se produit dans latour d’atomisation, certainement initiée par une particule incandescenteremontée depuis le lit fluidisé (ouverture des évents).Le POI déclenché à 20h15 est levé à 22h40. Des odeurs de SO 2sont perçuesdans l’environnement de manière très localisée. Des binômes de pompierseffectuent des mesures du SO 2(1 ppm), d’explosimétrie (négative) etcontrôlent la présence de points chauds (17 °C). Bien que 2 bâtiments deproduction soient confinés, la production se poursuit à cadence réduite. Les4 opérateurs de l’atelier sont évacués et 7 personnes confinées. Un pompierest blessé lors de l’intervention (doigts écrasés). La trappe de rejet en Seineest fermée et les eaux d’extinction incendie sont récupérées dans le bassinde confinement de 800 m³ : aucune pollution de la Seine n’est à déplorer.Les dommages matériels sont nombreux : le ventilateur de tirage de l’air ensortie de la tour d’atomisation situé en aval des cyclones est endommagé,la canalisation entre le cyclone du lit fluidisé et le premier étage du laveur degaz est rompue au niveau d’une partie fragilisée, la canalisation amenantl’air chaud en tête de la tour d’atomisation est rompue au niveau d’unepartie particulièrement corrodée qui devait être modifiée dans le courantde l’année. Des parties du bardage sont détruites par le souffle dans d’atelier(parties translucides), la structure du bâtiment est par endroit endommagée.L’inspection demande de mettre en sécurité l’installation. L’activité de l’ateliersera arrêtée pendant 8 mois.Les évents ont bien fonctionné. En revanche, le système de détection/extinctionincendie automatique des cyclones n’a pas empêché la générationd’une explosion secondaire en aval au niveau du ventilateur d’extraction etla trappe à fermeture semi rapide située entre la tour d’atomisation et le litfluidisé conçue pour arrêter un incendie n’a pas évité la génération d’uneexplosion secondaire en aval du lit fluidisé.•ARIA 32716 - 22/01/200727 - VAL-DE-REUIL24.4C - Fabrication de médicamentsA 20h30, une explosion se produit sur un fût de 50 kg de cyanamide enpoudre stocké dans un module de stockage réfrigéré à 4°C (conteneurfrigorifique) d’une usine pharmaceutique.Après avoir entendu l’explosion, un chef d’équipe fait le tour des installationsde son unité mais ne constate rien. Vers 21h30, un opérateur sent une odeurd’ammoniac en passant à proximité du conteneur frigorifique. Alerté parson collègue, le technicien de maintenance de nuit constate que l’alarmede température de la chambre froide est activée, la température enregistréeétant de 15 °C. A 22h25, l’odeur d’ammoniac persiste et des traces de poudresur la cloison extérieure de la porte coulissante sont constatées. Vers 23 h,une cellule de crise est mise en place pour analyser la situation. A 23h30,la température dans la chambre froide est de 10 °C. A 23h50, les pompierssont informés de la situation. Equipés de combinaisons étanches, de gantset d’ARI, 2 employés pénètrent dans le conteneur et constatent que l’un desfûts a fortement chauffé (peinture carbonisée) et que les cloisons intérieuresdu module sont recouvertes d’une couche de poudre blanche. A minuit,le fût incriminé est sorti du conteneur, emballé dans un double sac PE etplacé en zone sécurisée. A 1 h, 2 pompiers et un employé analysent l’airà l’aide de tube Dragër et mesurent la température des fûts (3 à 3,8 °C).L’exploitant fait mesurer la température de la chambre froide toutes lesheures et demande de prévenir le technicien de nuit si la température estsupérieure à 7 °C. L’explosion résulte d’une décomposition du cyanamide,produit toxique. Le conteneur et les environs sont nettoyés. L’activité deproduction de médicaments reprend dès le lendemain matin. Un incidentsimilaire se produit le mois suivant (cf. n°ARIA 32717) mettant en cause,après investigations, le nouveau fournisseur de ce produit. La cyanamideen poudre d’origine chinoise ne contient pas d’agent stabilisant permettantde limiter sa vitesse de décomposition, contrairement au produit d’origineallemande précédemment utilisé sur site.•SEINE-MARITIMEARIA 32705 - 24/01/200776 - LILLEBONNE24.1N - Fabrication de caoutchouc synthétiqueUn piquage se rompt vers 8 h dans une usine de fabrication de caoutchouc; 6 m³ de cément chaud (75 % hexane, 25 % polymère) se répandentsur le sol, un nuage d’hexane se forme mais ne s’enflammeheureusement pas.Le POI est déclenché. Les équipes de secours de l’usine interviennent, puis lespompiers sont alertés ; 4 employés incommodés sont hospitalisés. Un communiquéde presse de l’exploitant indique que la situation a été rapidementcontrôlée et que les rejets n’ont entraîné aucun impact hors du site. L’incidents’est produit sur une chaîne de polymérisation.Soudé sur la ligne de refoulement d’une pompe, un piquage raccordé à unpréleveur d’échantillons et un pressostat s’est dévié ; une brèche s’est créée,par laquelle s’est échappé le cément. Sous l’effet de la chaleur et de la détente,l’hexane contenu dans le cément s’est vaporisé en formant un nuage inflammable.Les détecteurs de gaz se déclenchent, entraînant la fermeture de lavanne du réacteur et une alerte en salle de contrôle. La ligne de productionest isolée en fermant des vannes manuelles en amont et en aval de la pompe.Les diffuseurs de mousse sont mis en route pour recouvrir le cément, tandisque les effluents sont dirigés vers les bassins de confinement.L’exploitant précise que la dérivation avec le pressostat a été rajoutée en2004 sur le piquage mis en place en 2003 sans que la soudure de ce derniersur la ligne de refoulement de la pompe n’ait été renforcée. L’inspectiondes installations classées note que cette modification n’a été ni tracée niformalisée et n’a pas fait l’objet d’une évaluation suffisante des risques. L’exploitantdéclare que le renforcement de la dérivation a créé un phénomènede balourd aggravé par les vibrations dues au fonctionnement de la pompe.Ce phénomène a fini par entraîner une rupture par fatigue probablementau niveau de la soudure du piquage sur la ligne principale.Après cet incident, l’exploitant démonte la ligne de refoulement de la pompeet le piquage incriminé pour réparation. Toutes les lignes de polymérisationsont arrêtées. L’exploitant vérifie l’absence de piquage similaire sur lesautres lignes. Le redémarrage des lignes de polymérisation est conditionnéà la justification de l’absence de toute configuration similaire au piquagedéfaillant, la réalisation des inspections nécessaires prouvant le bon étatdes équipements et la mise en place des mesures de prévention destinées àdiminuer la probabilité de renouvellement d’un tel incident. L’exploitant doitenfin communiquer une chronologie des faits, un descriptif des équipementsimpliqués, une analyse des causes de l’incident, ainsi que des effets sur lespersonnes et sur l’environnement. Le respect de l’arrêté de mesures d’urgenceimposant ces différentes mesures permet le redémarrage de la ligne 3 moisaprès l’incident. Les pertes d’exploitation sont évaluées à 0,9 MEuros. •ARIA 32837 - 20/03/200776 - LE GRAND-QUEVILLY24.1J - Fabrication de produits azotés et d’engraisDans une usine d’engrais, 750 kg d’ammoniac (NH 3) sont émis à l’atmosphèredurant 2h30 par une cheminée de 15 m de hauteur.Le POI du site est déclenché à 11h20, après alerte des pompiers par desemployés incommodés dans une usine voisine.L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200863

Les risques industrielsLes mesures de concentration en NH 3dans l’air réalisées par les secourset l’exploitant montrent des teneurs de 10 à 15 ppm à 500 m sous le vent(soufflant en rafales) avec un pic à 24 ppm.L’installation des traitements des gaz de purge de l’atelier de fabricationd’NH 3à l’origine du rejet est arrêtée vers 13h20 et le POI est levé à 14h40. Cetatelier dispose d’une mise à l’air permettant d’évacuer à l’atmosphère lesgaz incondensables faiblement chargés en NH 3, en fonction de la marchede l’installation. L’incident résulte d’une augmentation non détectée de lateneur en NH 3de ces gaz.Aucune autre conséquence n’est relevée, à l’exception d’une perte d’exploitationde l’atelier NH 3due au ralentissement de la production. •béton de 25 cm d’épaisseur), et leur mise en eau. L’intervention des pompierss’achève vers 23 h. Un agent de sécurité privé assure une surveillance du sitedurant le week-end.La station service et 3 appartements attenants dont celui du gérant sontdétruits ; leurs occupants sont relogés chez leur famille. Des vitres de logementsont été brisées (surpression des explosions ou projections de fragments) dansun rayon de 25 m autour de la station ; des haies ont été grillées, des peinturesbrûlées et écaillées par le flux thermique jusqu’à 25 m de l’établissement.Des fragments métalliques ont été projetés jusqu’à une distance de l’ordrede 200 m ; le mur de façade de la station et le mur de séparation du logementmitoyen semblent avoir constitué un écran efficace contre les projections.La police effectue une enquête pour confirmer ou infirmer l’origine criminellede l’accident et en rechercher les éventuels auteurs.•ARIA 33071 - 03/06/200776 - NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON23.2Z - Raffinage de pétroleVers 17h10, une explosion suivie d’un incendie affecte une unité dedésulfuration des gazoles d’une raffinerie.Le POI est déclenché, un périmètre de sécurité est mis en place autour del’unité et une route départementale est momentanément coupée.Une équipe d’intervention maîtrise le feu principal en 50 min environ sansl’appui des moyens de secours externes présents à titre préventif. Le POI estlevé à 22h35.Cette unité était en phase d’arrêt pour le nettoyage programmé d’un aéroréfrigérantavec une mise en recirculation d’un gaz riche en H2. L’accidenta pour origine la rupture franche d’une canalisation de 8” située en hauteurdans un rack et alimentée par un mélange hydrocarbures/hydrogène. Cetterupture est probablement due à une corrosion externe localisée au niveaudu supportage de canalisation. A cet endroit en effet, un ruissellement d’eauvenant des structures supérieures a permis une accumulation qui a déforméle calorifuge et constitué une cuvette.L’accident a donné lieu à une explosion dont la surpression a été évaluéepar l’exploitant à environ 60 mbar à 10m. La fuite étant alimentée, l’incendiea affecté d’autres canalisations ainsi que les soupapes en liaison avecle réseau torche, d’où la persistance de plusieurs foyers secondaires éteintsvers 3h30.Les quantités relâchées sont estimées par l’exploitant à moins de2 t d’hydrocarbures liquides et 50 kg d’hydrogène.Aucune victime n’est à déplorer. Les conséquences économiques sont évaluéesà 500 000 euros de dégâts matériels et 2 millions d’euros de perte deproduction.Un arrêté préfectoral de mesures d’urgence demande à l’exploitant desinvestigations pour déterminer les causes de cette rupture franche et fixeles conditions de remise en service de l’unité impliquée.•ARIA 33414 - 14/07/200776 - SOTTEVILLE-LES-ROUEN50.5Z - Commerce de détail de carburantsUn feu d’origine criminelle (?) se déclare vers 2 h sur une voiture garéedans une station-service située en centre ville.L’incendie se propage à des pneumatiques usagés stockés à 1 m du véhiculeprovoquant par effet domino l’explosion de 16 des 20 bouteilles de GPL,pleines ou vides, (capacité nominale de 6 à 13,5 kg) contenues dans un cadregrillagé sur 5 faces, adossé à un local en PVC, et également situé à 1 m dufeu. Un périmètre de sécurité est mis en place et une soixantaine de riverainsest évacuée par précaution dans une salle des fêtes. Les pompiers mettent enoeuvre 5 lances à débit variable pour combattre le sinistre et éloignent desflammes un second cadre de bouteilles de gaz stocké à 15 m de la voitureincendiée. Le feu est éteint vers 6 h puis les travaux de déblaiement sonteffectués et une surveillance du site est mise en place. Une personne âgéeincommodée par les fumées est conduite à l’hôpital pour des examens. Lesite est sécurisé durant la journée avec notamment le dégazage des canalisations,la vidange des cuves de carburant (enterrées sous une dalle deARIA 34319 - 24/12/200776 - LILLEBONNE15.9D - Production d’alcool éthylique de fermentationDans une usine fabriquant du biocarburant (bioéthanol) à partir de lafermentation du blé, une explosion de poussières se produit à 12 h auniveau du sécheur de drèches, fraction fibreuse générée lors de la productiond’alcool de blé et valorisée en alimentation animale.Cette explosion fait éclater le joint d’entrée des buées surchauffées dansle tube sécheur et provoque l’ouverture de plusieurs trappes de décharge.Les systèmes de sécurité du sécheur (injection d’eau et de vapeur dans letambour) se déclenchent automatiquement permettant de circonscrirerapidement le sinistre. Les secours se rendent sur place mais n’ont pas àintervenir. L’exploitant informe l’inspection des installations classées qui serend sur place à 15 h.Les dégâts matériels sont minimes. Deux employés sont légèrement blessés.Les eaux de refroidissement des installations, chargées en poussières, sontcollectées et traitées.Le sécheur était en phase de redémarrage suite à un arrêt pour bourrage deproduit en sortie de ligne. La non-alimentation en drèches humides de latrémie du sécheur provoque alors une entrée d’air et un excès d’oxygène dansle tambour, habituellement déficitaire en O 2. Le peseur de la trémie, défaillant,ne déclenche pas les dispositifs de sécurité et le brûleur est allumé malgré lemanque de produit provoquant l’auto inflammation des farines de drèchesqui s’y trouvent puis l’explosion. Le dysfonctionnement du système de pesageest dû selon l’exploitant à une dérive dans le tarage des 3 pesons de la trémie :elle était vide alors que le pupitre de la salle de contrôle indiquait la présencede 200 kg de drèches ; l’alarme de niveau bas dont le seuil est fixé à 100 kgne s’est pas déclenchée. De plus, l’explosion s’est produite à une températureinférieure au seuil d’asservissement des 2 sondes thermiques.L’automate de conduite de l’unité de séchage est modifié : diminution duseuil d’asservissement des sondes thermiques, balayage automatique à lavapeur avant toute phase d’allumage du brûleur pour chasser l’excès d’air,démarrage du brûleur autorisé à partir d’1 t de drèches dans la trémie avecun seuil d’arrêt à 500 kg, contrôle de l’intensité de la double vis en sortiede la trémie avec arrêt du brûleur si elle est trop faible, débit minimum enentrée des décanteuses horizontales permettant d’obtenir les drèches humides,augmentation de la fréquence de maintenance et de remplacementdes joints entre les échangeurs gaz/gaz et les sécheurs rotatifs et nouvellefréquence de tarage des pesons. Il étudie la possibilité technique de mettreen place une mesure du taux d’O 2et d’humidité dans le sécheur afin decontrôler l’atmosphère des tambours et prévenir les dérives. L’IIC demandede réviser le zonage de l’unité de séchage au regard de la réglementationATEX et l’Inspection du travail de réaliser une étude “HAZOP” sur la mêmeunité afin de définir la nécessité de sécurités complémentaires. Cet accidentest relaté dans la presse locale.•64 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

La DRIRE Haute-Normandie est toujours soucieuse d’améliorer la qualité de ses prestations. Il est essentielpour cela de connaître votre opinion. Nous vous remercions de bien vouloir répondre aux questions ci-aprèset retourner ce document à l’attention de Corinne Messier :soit à l’adresse suivante Enquête Bilan 2008 – DRIRE Haute-Normandie21 avenue de la Porte des Champs, 76037 Rouen CEDEXsoit par fax au 02 35 52 32 32Vous êtes principalement en relation avecla DRIRE au titre* :- des installations classées - des contrôles techniques - du SPPPI Basse-Seine - autres Précisez… en qualité* :- d’élu - de responsable d’entreprise - de représentant d’association - d’agent d’une administration - autre PrécisezA découper selon les pointillésLa lecture du bilan vous a-t-elle permis de mieux percevoir…- l’action de l’inspection des installations classées ?Oui, tout à fait Oui, à peu près Non, pas vraiment Non, pas du tout - l’action des entreprises en matière de prévention des pollutions et des risques ?Oui, tout à fait Oui, à peu près Non, pas vraiment Non, pas du tout - une vision globale de l’évolution de l’environnement industriel et des enjeux régionaux ?Oui, tout à fait Oui, à peu près Non, pas vraiment Non, pas du tout Jugez-vous… Très satisfaisant Satisfaisant Peu satisfaisant Non satisfaisant- le format du document - la mise en page - la typographie - les illustrations - les données chiffrées Quel est selon vous, le support le plus pertinent pour ce type de publication ?L’imprimé Le site Internet L’envoi électronique Avez-vous des critiques ou des suggestions à formuler sur ce bilan ?FacultatifNom Prénom FonctionOrganismeMél* Plusieurs réponses possiblesL’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie édition 200865

Le bilan régional« L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie »est édité par ladirection régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnementde Haute-Normandieavec le concours financier duministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durableet de l’Aménagement du territoire.Ce document a été imprimé à 1 000 exemplairesavec des encres végétalessur un papier 100 % recyclé labellisé Ange bleupar l’Imprimerie Gabel - 02 32 82 39 39labellisée Imprim’VERTAfin d’optimiser la diffusion de ce bilan,au regard de la protection de l’environnement,le nombre d’exemplaires a été limité.Une version virtuelle est directement consultablesur le site Internet de la DRIRE Haute-Normandiehttp://www.haute-normandie.drire.gouv.frPhotosDRIRE Haute-Normandie, DIREN Haute-Normandie,SPPPI Basse-Seine, Air Normand.© copyright décembre 200866 édition 2008 L’Industrie et l’Environnement en Haute-Normandie

Direction régionale de l’Industriede la Recherche et de l’Environnementde Haute-Normandie21, avenue de la Porte des Champs76037 Rouen CedexTél. 02 35 52 32 00Fax. 02 35 52 32 32Brochure consultable au : www.haute-normandie.drire.gouv.fr