TABLEAU DES EFFECTIFS 2004 - Ville de Bois-le-Roi

Monsieur BONY indique qu’il ne voit pas dans les dépenses d’exploitation la rémunérationde VEOLIA.Monsieur TACCON précise que VEOLIA se rémunère directement sur la facture d’eau. Ilindique que le fait de passer par le budget annexe permettrait peut-être une meilleuretransparence.Monsieur MALVOISIN indique que les éléments financiers sont dans le rapport de l’eauprésenté chaque année, c’est totalement transparent.Madame le Maire propose au Conseil d’adopter le Budget Primitif 2013 du service de l’eauet de prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 2 (Roland BONY, Camille GIRE)Pour : 2017 - DETERMINATION DE LA SURTAXE COMMUNALE APPLIQUEE AU SERVICE DEL’EAU POTABLEMadame le Maire explique au Conseil Municipal que l’essentiel des recettes du service del’eau potable provient de la surtaxe communale qui ne représente qu'une faible part de lafacture de l'eau.Son montant a été porté à 0,4781 € par m3 en mars 2011.Madame le Maire rappelle la nécessité pour le service de l'eau de garder un niveau definancement constant par rapport à l'inflation, dans l'optique de réaliser le programmed’investissements nécessaires à la mise aux normes de notre réseau, notamment pourles branchements plombs.C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter la surtaxecommunale de 2 %, la fixant à 0,4975 € par m3 à compter du 1er avril 2012. Cetteaugmentation correspond à une hausse de 1,17 € sur une facture type de 120 m3 paran, et de l’autoriser à prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 2 (Roland BONY, Camille GIRE)Pour : 20INFORMATIONS DU MAIRE- Audience du PC de l’espace Culturel est fixée au 7/03/2013.- Rythmes scolaires : application de la réforme à la rentrée 2013. Dès le 7février, il y a eu des réunions d’information avec les directrices d’école, lesfédérations de parents et la commission scolaire. Un stagiaire viendrarenforcer le service enfance et sera en charge de la mise en œuvre desrythmes scolaires à partir du 4/03/2013.- Conférence impressionnisme 2 ème partie, vendredi 22/02/2013.- Salon ACAPL, dimanche 24/02/2013.- Rencontre ART 2013, avec participation des jeunes dans le cadre des JO, du8/03/2013 au 10/03/2013.- Concert Celtic 22/03/2013.Prochain conseil le 10/04/2013.La séance est clôturée à 23h30.23