TABLEAU DES EFFECTIFS 2004 - Ville de Bois-le-Roi

En exercice : 29Présents : 20Votants : 22Date de la convocation : 14 février 2013Date de l'affichage : 14 février 2013COMPTE-RENDUCONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2013L'an deux mille treize le vingt février à vingt heures trente minutes, les membres duConseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi,sous la Présidence de Madame DELPORTE, Maire.Étaient présents (20): Mme DELPORTE, M.SEUILLOT, Mme LE QUELLENEC, M.NIVERT,Mme GRIZARD, M.MONPERT, Mme CLAUDET, MM.MAUBERT, TACCON, LECLERCQ,LEFEVRE, Mme PARKER, M.MALVOISIN, Mme DEKKER, M. DINTILHAC, Mme DUCHENNE,M.CAMISULI, Mme PRUZINA, M.BONY, Mme GIRE.Procurations (2):Mme BELMIN à M. SEUILLOTM. REMY à M. CAMISULIAbsents (8): MM. ALEMANY, ANGELIS, Mmes GUERIOT, BLAIS-PERRIN, BELMIN, MM.LEBEGUE, QUIOC, DAMOUR1 - MOTION RELATIVE AU GRAND PARIS EXPRESSMadame le Maire explique qu’il y a eu un débat public sur le réseau transport du GrandParis.Celui-ci a conduit au positionnement de trois gares dans le département : Noisy-Champs,Chelles et Mesnil-Amelot, permettant ainsi une accessibilité améliorée au nord de laSeine-et-Marne.Le Conseil général de Seine-et-Marne a adopté une motion (jointe en annexe)Monsieur BONY indique qu’il n’a pas de remarque sur la motion. Il précise toutefois quela Seine-et-Marne est encore hors du périmètre et que le sud Seine-et-Marne est ignoré.Le report des travaux n’est également pas satisfaisant.Madame le Maire indique que nous ne sommes pas intégré dans le Grand Paris mais quela base régionale de loisirs permet d’y être indirectement. Elle indique qu’elle comprendque l’attention est portée sur le nord-est seine-et-marnais étant plus peuplé que le sud.Elle souhaite qu’un périphérique élargi puisse permettre une meilleure desserte.Monsieur MALVOISIN précise que la carte jointe ne reprend pas le réseau complet.Madame le Maire indique que la carte est centrée sur la Seine-et-Marne.Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’émettre la même motion et sollicitel’accord de prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 0Pour : 222 - AUTORISATION D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE « SEINE-ET-MARNENUMERIQUE »Madame le Maire explique que par délibération en date du 12 décembre 2012, le Conseilmunicipal a autorisé la modification des statuts de la Communauté de communes relativeà la compétence « la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation1

d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques etactivités connexes ».Il est nécessaire à présent d’autoriser la Communauté de communes à adhérer ausyndicat Mixte « Seine-et-Marne Numérique » pour l’exercice de cette compétence.Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour autoriser la Communauté decommunes à adhérer au syndicat Mixte « Seine-et-Marne Numérique » et l’autorisationde prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 0Pour : 223 - VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LESFERMIERS BACOTS »Madame le Maire explique que le vote des subventions aux associations aura lieu en mai,comme chaque année.Afin d’éviter à certaines associations de la commune des problèmes de trésorerie,Madame le Maire propose au Conseil Municipal de leur verser les acomptes suivants :- 2 100 € pour « Les Fermiers Bacots ».Madame le Maire indique que cette proposition vise à permettre à l’association d’intégrerles animaux dans de nouveaux cheptels.Monsieur BONY demande si cela signifie que l’association va arrêter son activité.Madame le Maire indique que les membres actifs ne sont pas suffisamment nombreuxpour assurer toutes les tâches et qu’ils sont d’accord pour cesser l’activité del’association. Cependant l’association « l’Anerie bacotte », qui devrait accueillir les ânesdes Fermiers Bacots, maintiendra une présence animale attractive sur le site.Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver le versement de cetacompte et l’autorisation de prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 0Pour : 224 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALTE GARDERIE « Bébé Accueil »Madame le Maire indique qu’il faut rajouter à ce règlement un article concernant les PAI :Un projet d'accueil individualisé est mis en place pour les enfants dont la pathologie estidentifiée et reconnue (allergie, intolérances, etc.).Un dossier est rempli conjointement entre la Commune, le Médecin de la PMI,l'Allergologue ou Médecin concerné et les familles.Un suivi est effectué annuellement en relation avec les mêmes partenaires.L’accueil des enfants bénéficiant d’un PAI médical est gratuit. La famille doit fournir lepanier repas.Il n’y aura aucun aménagement pour convenance personnelle, seuls les PAI médicauxseront acceptés.Madame DELPORTE propose aux membres du Conseil d’adopter le règlement intérieur dela halte-garderie de la ville de Bois le Roi « Bébé Accueil », communiqué en pièce jointe,et de l’autoriser à prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 0Pour : 222

5 - REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS COMMUNAUX – MODIFICATIONSINFORMATION EN CAS DE GREVE DES AGENTS ASSURANT L’ACCUEIL DESENFANTS A INTEGRER AU REGLEMENT INTERIEURLe droit de grève pour chacun est un droit réel, tout autant que le devoir d’accueil desenfants avec un encadrement suffisant.Il avait été conclu que les agents grévistes se déclarent 48 heures à l’avance soit :Si grève le lundi prévenir le jeudi qui précèdeSi grève le mardi prévenir le vendredi qui précèdeSi grève le mercredi prévenir le lundi qui précèdeSi grève le jeudi prévenir le mardi qui précèdeSi grève le vendredi prévenir le mercredi qui précèdePour exemple si 4 agents d’animation sont présents, l’accueil de loisirs sera ouvert avecun complément de 2 personnes venant d’autres services ou d’élus.Si moins de 4 agents d’animation sont présents, Madame le Maire prend la décisiond’ouvrir ou de fermer la structure, mais l’accueil ne se fera pas avec moins de 6personnes.Il appartient au Directeur de la structure d’avertir par mail les ressources humaines, leservice enfance et de mettre le Maire et le DGS en copie dans les délais indiqués cidessus.Tout jour de congé sur une journée de grève, déposé après le dépôt du préavis de grève,est refusé.1 jour de congé déposé sur un jour de grève = refusé2 jours de congés déposés sur un jour de grève + veille ou lendemain =refusé3, 4 ou 5 jours de congés déposés incluant un jour de grève = acceptéLe CTP a exprimé des réserves le 19/02/13 et le point est retiré de l’ordre du jour.ANNEXE 1 RELATIVE AUX SEJOURS1) BAREME D’ATTRIBUTION D’HEURES POUR L’ORGANISATION DE SEJOURSMadame le Maire propose de fixer le barème d’heures de récupération à destination desagents qui organiseront un séjour indépendant du fonctionnement de l’accueil de loisirs(séjour ski, séjour d’été…). Ce temps comprend la préparation avant séjour ainsi que lebilan de retour. Le temps de travail durant le séjour ne donne pas lieu à récupération,mais fait l’objet d’une indemnité calquée sur celle de l’éducation nationale.Il est proposé d’attribuer le quota suivant :- Séjour de 2 à 5 jours = 11 heures de récupération à se répartir entre lesdifférents organisateurs- Séjour de 6 à 10 jours = 15.30 heures de récupération à se répartir entre lesdifférents organisateurs- Séjour supérieur à 10 jours = 22 heures de récupération à se répartir entre lesdifférents organisateurs3

2) INDEMNITES DE SEJOURSIl est également proposé de transposer l’indemnité pour activités péri-éducativesappliquée dans la fonction publique d’Etat à destination des enseignants afind’indemniser les nuitées effectuées par le personnel encadrant lors des séjours avechébergement de manière suivante :DUREE DE SEJOURSéjour de 2 à 5 joursSéjour de 6 à 10 joursSéjour de plus de 10 joursNombre d’IPE attribuables5 I.P.E.10 I.P.E.20 I.P.E.Le montant de l’I.P.E est actualisé chaque année et publié au Bulletin Officiel del’Education Nationale.A titre indicatif, le taux de l’indemnité 2012/2013 pour activités péri-éducatives est de23,41€.Il est proposé d’attribuer éventuellement 3 I.P.E supplémentaires pour les 4 séjoursengagés en 2013 :- séjour au ski,- séjour au Puy du Fou,- séjour Belle-Ile,- séjour Langenargen.Madame le Maire indique que des séjours ont été engagés avant cette délibération. Desrécupérations d’heures étaient possibles selon l’usage. Il est nécessaire pour l’avenird’appliquer la règle mais il pourra être envisagé des assouplissements pour les 4 séjoursdéjà engagés.Le CTP a donné un avis favorable le 19/02/13.Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil pour approuver ce barème de récupérationd’heures et de rémunération de nuitée lors de l’organisation de séjours et de l’intégrer aurèglement intérieur des agents de la ville de Bois le Roi et l’autorisation de prendre toutemesure nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.Contre : 0Abstention : 0Pour : 226 - CREATION DE POSTESMadame le Maire expose la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif de 2 èmeclasse à temps complet pour assurer la mission de secrétariat du service enfance.La mise à disposition à 50% du responsable du service enfance auprès de lacommunauté de communes implique une réorganisation du service et nécessite unsecrétariat plus important.La nouvelle répartition des missions du service urbanisme explique la nécessité de deuxagents sur ce service, et l’agent qui assurait un mi-temps sur le service enfance prendraà temps plein le second poste à l’urbanisme.Madame le Maire expose la nécessité de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classeà temps complet pour assurer la mission de gestionnaire de l’entretien des bâtimentsmunicipaux et seconder la responsable des ressources humaines dans l’encadrement desagents d’entretien, ASEM et agents affectés à la surveillance du temps du midi.L’agent qui occupe actuellement cette mission prendra sa retraite au 1 errecrutement permettra de former l’agent avant le départ en retraite.mai 2013. CeLe CTP a donné un avis favorable le 19/02/13.4

Madame le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal la création d’un poste d’adjointadministratif de 2 ème classe à temps complet et d’un poste d’adjoint technique de 2 èmeclasse à temps complet et l’autorisation de prendre toute mesure nécessaire à laprésente délibération.Contre : 0Abstention : 0Pour : 227 - MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AGENTSCOMMUNAUXMadame le Maire explique qu’il est nécessaire au bon fonctionnement de la Communautéde commune de mettre à disposition pendant l’année 2013 (à compter du 1 er mars 2013)des agents communaux pour l’exercice des missions liées à la compétence jeunesse.La commune sera remboursée par la communauté de commune du montant de larémunération et des charges sociales afférentes à ces agents mis à disposition.Le CTP a donné un avis favorable le 19/02/13.Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour signer les conventions de mise àdisposition du personnel communal et l’autorisation de prendre toute mesure nécessaireà la présente délibération.Contre : 0Abstention : 0Pour : 228 - DEMARCHE AGENDA 21 – DECLINAISON MUNICIPALEMadame le Maire explique que par délibération en date du 14 novembre 2012, le Conseilmunicipal a approuvé l’Agenda 21 de la Communauté de communes. Elle rappelle que cetAgenda 21 comporte une déclinaison intercommunale et une déclinaison communaleselon les compétences de chacune des collectivités. Pour décliner le plan d’action àl’échelle de la commune de Bois le Roi, il est nécessaire de prendre une délibérationspécifique.Madame le Maire explique qu’il est également nécessaire de créer une commissionAgenda 21 dont les membres pourraient être : Nicole Delporte Corinne Lequellenec Marie-Hélène Pruzina Jean-Pierre Nivert Claude Alemany Daniel Taccon Joseph Quioc Camille GireMadame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de poursuivre la démarcheAgenda 21 à l’échelle de la commune, de créer une commission Agenda 21 etl’autorisation de prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.9 - AUTORISATION DE SOLLICITER LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LACAVE VOUTEEMadame le Maire rappelle que par délibération en date du 18 janvier 2012, le Conseil aautorisé madame le Maire a sollicité une subvention au titre de la réserve parlementaireconcernant l’aménagement du Clos Saint Père.L’étude du projet du Clos Saint Père n’étant pas terminée, il est proposé de solliciter lasubvention pour l’aménagement de la cave voutée qui est finalisé.5

Son coût prévisionnel est de 38 834 € TTC.Actuellement aucune subvention n’a été sollicitée.Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à solliciter la RéserveParlementaire et l’autorisation de prendre toute mesure nécessaire à la présentedélibération.Contre : 0Abstention : 0Pour : 2210 - NUMEROTATION CLOS DES PANNERETTESMadame le Maire explique qu’il est nécessaire de compléter la numérotation du Clos desPannerettes de la façon suivante :Propriétaire Parcelle Voirie Ancien n° Proposition du n°MUNDD 2641 (constructionexistante)Clos desPannerettesLOMBARD D 2638 Clos desPannerettesJAFFEUX D 2549 Clos desPannerettesContre : 0Abstention : 0Pour : 2211 - NUMEROTATION AVENUE DU 23 AOÛT/ 5 A/ 5 B/ 5 CMadame le Maire explique qu’il est nécessaire de compléter la numérotation de l’avenuedu 23 août de la façon suivante :Propriétaire Parcelle Voirie Ancien n° Proposition du n°RACHEZ A 551-964-962(constructionexistante)DANTON Division de laparcelle RACHEZA 965 (nouvelleconstruction)CHEIODivision de laparcelle RACHEZA 943-930 (nouvelleconstructionContre : 0Abstention : 0Pour : 22Avenue du 23AoûtAvenue du 23AoûtAvenue du 23Août15 15 (sanschangement)/ 17/ 196

12 - NUMEROTATION ALLEE DE LA BOISSIEREMadame le Maire explique qu’il est nécessaire de compléter la numérotation de l’allée dela Boissière de la façon suivante :Propriétaire Parcelle Voirie Ancienn°COMMUNE D 3101 (construction existante) Allée de laBoissièreMOREIRA Division de la parcelle D 2063(partie D 3101 achetée par la commune, partieD 3102 nouvelle construction)Contre : 0Abstention : 0Pour : 2213 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE C 653Allée de laBoissière11 7 bis11 7 terMadame le Maire explique que pour réaliser le projet de l’extension de l’école maternelle,il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle C 653 d’une superficie de 80 m².Madame le Maire indique que cette partie de la parcelle C 653 d’une superficie de 159 m²pourrait être acquise au prix de 10€/m² soit 1590 €.Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil pour acquérir la parcelle C 653 d’unesuperficie de 159 m² au prix de 10€/m² soit 1590 € et l’autorisation de prendre toutemesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 0Pour : 2214 - BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNELe débat d’orientation budgétaire a eu lieu 16 Janvier 2013. La commission des financesa examiné ce projet le 31 Janvier.Le budget primitif est un budget prévisionnel. Il est bien sûr équilibré en recettes etdépenses en fonctionnement comme en investissement.FonctionnementDans le contexte actuel la commune anticipe une baisse des recettes de fonctionnementde l’ordre de 150 K€ par rapport à 2013. Dans le même temps, nous envisageons unehausse des dépenses de 160 K€ pour 2013. Ainsi le résultat sera en baisse de plus de310 K€.La section de fonctionnement devrait cependant dégager un excédent de630 K€.RecettesLes recettes de fonctionnement sont en baisse par rapport au réalisé 2012 (de l'ordre de2,7 %). Elles atteignent 5 616 K€ pour 2013. Les impôts et taxes, qui représentent 73 %des recettes devraient diminuer de 1.2 % par rapport au réalisé de 2012,majoritairement du fait de la baisse des droits de mutations.Ces recettes fiscales sont inscrites sans modification des taux d’imposition de lafiscalité communale.Propositiondu n°7

Les dotations et subventions (19 % des ressources) sont estimées en diminution pourtenir compte des orientations de la LFG 2013 et des facteurs de péréquation. La baisseattendue est de l’ordre de 8 % pour un montant total de 1 002 K€.Quant aux ventes de produits, elles sont estimées à 350 K€, en baisse de 4 %.Cette baisse anticipe sur un tassement de la demande de services périscolaires, enrelation avec la conjoncture générale.DépensesCharges Générales : une hausse de 3.5 % est prévue par rapport aux dépensesréalisées en 2012. Au-delà d’une indexation moyenne, l’année 2013 enregistreraplus de travaux d’entretien des bâtiments, de transports scolaires et de frais deséjours scolaires qu’en 2012.Charges de personnel : en augmentation de 0.6 %. Ce chapitre enregistre desmouvements de personnel impliquant parfois un temps de recouvrement deposte.Il tient aussi compte d’une possibilité de mise en disponibilité d’un poste et d’uneindexation à 0% des salaires de la fonction publique en 2013.Subventions aux associations : maintenue dans leur principes et montant, lahausse de 7 % de ces dépenses de subventions aux associations enregistrecompensations par une hausse de subvention, de la probable fin d’undétachement de personnel en association.Virement à la section investissement : 630 K€, ce montant attendu reste d’unmontant nécessaire à soutenir l’autofinancement de nos investissements à unniveau correct.InvestissementNous comptons répartir en 2013 notre effort d’investissement en parts égales entre lesinvestissements d’entretien du patrimoine, les travaux de voirie et, les constructionsnouvelles.L’ensemble conduisant à engager 3.3 M€.RecettesLe FCTVA atteint encore cette année des valeurs significatives.En 2013, il se montera à 180,5 K€ en raison des dépense d'investissement payées en2012.Des dotations de subventions d’investissement de 623 K€ sont inscrites en lien avec lesinvestissements de constructions nouvelles.Ces dotations ne sont pas encore certaines mais inscrites, selon les critères d’attributionen vigueur et en cohérence avec l’engagement global des opérations concernées.Un emprunt d’équilibre de 1 955 K€ est également prévu, mais il ne sera pas contracté àcette hauteur en raison de la réintégration des reports positifs de l'exercice 2012 et del'étalement des réalisations inscrites au budget.DépensesPour l’investissement, l’achèvement des équipements indispensables reste prioritaire.Cette année verra se réalise des travaux de construction des extensions de l’écolematernelle et de l’accueil de loisirs pour 1 150 K€.Débutera également la concertation sur la création d’une structure permettant l’accueildu Bébé accueil et des assistantes maternelles.8

La construction du centre culturel toujours temporairement incertaine du fait d’aléasjuridiques n’est budgétée que pour un montant limité correspondant à de la maitrised’ouvrage.En l’absence de contrat triennal, repoussée du fait des difficultés de financement duConseil Général, la voirie bénéficiera d’un investissement élevé de 1 052 K€,comprenant, notamment, des travaux d’enfouissement sur l’avenue Foch lors de la miseen séparatif des réseaux d’eaux usées et pluviales sur cette même voie (non réalisé en2012) et, des réfections de voies (Maréchal Leclerc, Croix de Vitry, Cormier).Enfin, la somme de 1036 K€ est inscrite pour des travaux ou investissementsd’amélioration ou entretien du patrimoine pour l’amélioration des conditions deservices rendus aux habitants.En outre dans ce budget sont attribués 425 K€ pour la réfection de la toiture et leravalement du bâtiment administratif de la mairie, et 230 K€ pour des achats etaménagements immobiliers à destination de logement sociaux.Ces investissements sont intégrés dans une planification pluriannuelle qui en valide lacompatibilité financière avec nos équilibres budgétaires.Pour 2013, nous proposons de nouveau un budget équilibré, avec des services élargis etdes investissements importants, sans augmentation des taux des impôts communaux.Monsieur TACCON projette un power point.9

Monsieur BONY indique que les recettes de fonctionnement diminuent 1.8% soit environ60000€. Il demande quel serait l’impact d’une augmentation de 1.8% de l’impôt.Monsieur TACCON indique qu’il préfère ne pas recourir à cette possibilité tant que ladiminution n’est due qu’à une fluctuation afin de ne pas recourir de suite à uneaugmentation de l’impôt.Madame le Maire indique qu’avec l’augmentation des bases, il y a déjà une augmentationsystématique de l’impôt. Il serait lourd d’imposer une augmentation supplémentaire. Ilest possible de compenser cette augmentation par une réduction des charges générales.Pour l’instant, il n’y a pas de frais financier, il est préférable de garder cette possibilitéd’augmentation pour couvrir les frais financiers futurs.Monsieur BONY indique que les dotations diminuent de plus en plus. De gros travaux sontà envisager notamment en voirie, il demande si une anticipation ne serait pas bienvenue.Monsieur TACCON rappelle qu’avec 2.8 millions d’excédent, il est difficile de justifier uneaugmentation de l’impôt.Madame le Maire indique les routes les plus détériorées sont les routes départementales.S’agissant des routes communales, avant d’envisager de gros travaux et notammentl’obtention d’un contrat triennal, il est possible d’envisager des solutions alternativesnotamment les Enrobées Coulées à Froid (ECF) qui ont fait la preuve de leur résistancerue Guido Sigriste, Louis Noir.Monsieur SEUILLOT indique que les ECF réalisés ont été concluants, les nids de poule,avec le froid que nous avons eu, sont apparus ailleurs.Monsieur LEFEVRE précise que depuis 2000, avec les indexations des bases, l’impôt aaugmenté de 20%.Monsieur MALVOISIN demande si une ligne budgétaire est prévue pour des projets quipourraient apparaitre dans l’année.Madame le Maire indique qu’il sera possible de faire des décisions modificatives au coursde l’exercice budgétaire.19

Monsieur BONY demande pourquoi il est inscrit un emprunt dans les recettesd’investissement.Monsieur TACCON explique que la reprise du résultat 2012 n’est pas encore faite, lecompte administratif et le compte de gestion n’ayant pas été votés. Il ne s’agit que d’unjeu d’écriture.Madame le Maire propose au Conseil d’adopter le Budget Primitif 2013 de la Commune etde prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 2 (Roland BONY, Camille GIRE)Pour : 2015 - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALESMadame le Maire informe le Conseil que le budget 2013, tel qu’il est présenté, estéquilibré sans qu’il y ait besoin d’augmenter les taux de la taxe d’habitation (TH), de lataxe sur le foncier bâti (TFB), ni celle sur le foncier non bâti (TFNB).Madame le Maire propose au Conseil de reconduire en 2013 les taux 2012, qui restentinchangés depuis 2002, soit :TH = 13.22%TFB = 26.93%TFNB = 61.20%Et l’autorisation de prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 2 (Roland BONY, Camille GIRE)Pour : 2016 - BUDGET PRIMITIF 2013 DU SERVICE DE L’EAULe débat d’orientation budgétaire s’est tenu en conseil municipal le 16 Janvier 2013.Le budget intègre ses conclusions, en particulier avec des dépenses stables enexploitation, une augmentation de la part communale de 2%, pour des ventes estiméesstables en volume.Le résultat dégagé a pour fonction de financer les crédits inscrits au budgetd’investissement pour poursuivre le remplacement des branchements plomb (170 K€) etla rénovation des conduites obsolètes (100 K€).Monsieur TACCON projette un power point.20

Monsieur BONY indique qu’il ne voit pas dans les dépenses d’exploitation la rémunérationde VEOLIA.Monsieur TACCON précise que VEOLIA se rémunère directement sur la facture d’eau. Ilindique que le fait de passer par le budget annexe permettrait peut-être une meilleuretransparence.Monsieur MALVOISIN indique que les éléments financiers sont dans le rapport de l’eauprésenté chaque année, c’est totalement transparent.Madame le Maire propose au Conseil d’adopter le Budget Primitif 2013 du service de l’eauet de prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 2 (Roland BONY, Camille GIRE)Pour : 2017 - DETERMINATION DE LA SURTAXE COMMUNALE APPLIQUEE AU SERVICE DEL’EAU POTABLEMadame le Maire explique au Conseil Municipal que l’essentiel des recettes du service del’eau potable provient de la surtaxe communale qui ne représente qu'une faible part de lafacture de l'eau.Son montant a été porté à 0,4781 € par m3 en mars 2011.Madame le Maire rappelle la nécessité pour le service de l'eau de garder un niveau definancement constant par rapport à l'inflation, dans l'optique de réaliser le programmed’investissements nécessaires à la mise aux normes de notre réseau, notamment pourles branchements plombs.C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter la surtaxecommunale de 2 %, la fixant à 0,4975 € par m3 à compter du 1er avril 2012. Cetteaugmentation correspond à une hausse de 1,17 € sur une facture type de 120 m3 paran, et de l’autoriser à prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.Contre : 0Abstention : 2 (Roland BONY, Camille GIRE)Pour : 20INFORMATIONS DU MAIRE- Audience du PC de l’espace Culturel est fixée au 7/03/2013.- Rythmes scolaires : application de la réforme à la rentrée 2013. Dès le 7février, il y a eu des réunions d’information avec les directrices d’école, lesfédérations de parents et la commission scolaire. Un stagiaire viendrarenforcer le service enfance et sera en charge de la mise en œuvre desrythmes scolaires à partir du 4/03/2013.- Conférence impressionnisme 2 ème partie, vendredi 22/02/2013.- Salon ACAPL, dimanche 24/02/2013.- Rencontre ART 2013, avec participation des jeunes dans le cadre des JO, du8/03/2013 au 10/03/2013.- Concert Celtic 22/03/2013.Prochain conseil le 10/04/2013.La séance est clôturée à 23h30.23