Consulter la charte de la vie nocturne - Cherbourg-Octeville

Charte de la vie nocturnede la ville de Cherbourg-Octevillevolume, horaires de dépôts) etle règlement sanitaire départemental.‣ Ne pas procéder à l’appositiond’affiches en dehors desemplacements autorisés ou de tractssur les pare-brise des véhicules oupublicité sur internet.Les exploitants s’engagent à :‣ Etre attentif à la propreté à l’extérieurde l’établissement.‣ Inciter la clientèle à utiliser lescendriers mis à leur disposition àl’extérieur de l’établissement.Art. 4 - La réductiondes nuisancessonores.‣ Attester de la mise en conformité del’établissement par la production d’uncertificat de conformité acoustique.Les exploitants s’engagent à :‣ Tout mettre en œuvre pour réduire lesallers et retours de leurs clients versl’extérieur et le regroupement desclients devant leur établissement,notamment en privilégiant les départséchelonnés.‣ Interdire la sortie de l’établissementavec un verre ou tout récipient.‣ Surveiller les entrées et sorties.‣ Etre attentif vis-à-vis du stationnementde leur clientèle à proximitéde l’établissement.Ce qui est prévu par la loi :‣ Respecter les dispositions prévues parle décret n°98-1143 du 15 décembre1998 lorsqu’ils diffusent de la musiqueamplifiée.‣ Respecter les autorisationsd’occupation du domaine public, nepas diffuser sur leur terrasse demusique amplifiée sauf autorisationdu maire et veiller au bruit de laclientèle sur la terrasse.6