formalités hypothécaires - Archives départementales des Landes

guides pratiquesde recherchesformalités hypothécairesétape 4Consulter le répertoire des formalitésCe répertoire comprend 203 volumes pour la conservation deMont-de-Marsan, cotés 4 Q 1/2225 à 2426. Le volume 182 estconservé sous la cote 4 Q 1/2405. La case 179 du volume 182 seprésente ainsi :Chaque case occupe une double page de registre : la page degauche renvoie aux transcriptions, la page de droite renvoieaux inscriptions. Jean Cassagne n’est mentionné dans aucuneinscription d’hypothèques, alors que 15 transcriptions leconcernent, dans 12 registres différents. Pour les consulter, ilsuffit maintenant de relever les numéros d’actes et numéros devolume et de demander la cote correspondant au numéro devolume souhaité.Par exemple, l’acquisitiontranscrite le 31 juillet 1948est l’acte n°15 du volume1258, qui correspond à lacote 4 Q 1/2019.1011