formalités hypothécaires - Archives départementales des Landes

formalités hypothécairesguides pratiquesde recherchesformalités hypothécairesLes inscriptions et transcriptions sont rédigées dans l’ordre chronologique.S’il est donc possible d’y rechercher une transcriptiondont on connaît la date exacte, il est extrêmement fastidieux d’yrechercher tous les actes qui concernent une personne donnée.C’est pourquoi les registres de formalités sont complétés par lesregistres d’ordre, qui sont des documents de travail établis par lesconservateurs des hypothèques pour faciliter leurs recherches ausein des registres de formalités.Les registres d’ordre sont de 3 types :ÌÌle répertoire des formalités hypothécaires ;ÌÌla table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,où sont indiqués les nom, prénom, domicile, et parfoisla date de naissance, des individus pour lesquels une case a étéouverte dans le répertoire des formalités ;ÌÌle registre indicateur de la table alphabétique des formalitéshypothécaires, qui ne reprend que les noms cités dans la tablealphabétique et renvoie vers le bon volume de celle-ci (rien quepour la conservation de Mont-de-Marsan, la table représente 76volumes).Cette présentation est un peu complexe, mais les registres d’ordresont en fait simples d’utilisation. Pour montrer la manière de lesutiliser, voici à titre d’exemple comment s’effectue la recherchedu relevé des formalités de Jean Cassagne, né à Sabres le 24 juin1925. La numérotation des hypothèques étant différente des cotesde conservation aux Archives, il est indispensable de se référerà l’instrument de recherche lors de chaque étape pour trouver lacorrespondance entre ces deux numérotations.étape 1Identifier le bureau de la conservationdes hypothèques concernéIl existe une conservation des hypothèques par arrondissement. Ils’agit donc de déterminer si le bien concerné est situé dans l’arrondissementde Mont-de-Marsan, de Dax ou de Saint-Sever. Leslimites des deux premiers arrondissements sont les mêmes actuellementqu’en 1926, date de la suppression de l’arrondissementde Saint-Sever, qui était composé des cantons d’Aire-sur-Adour,Amou, Geaune, Hagetmau, Mugron, Saint-Sever, Tartas-Est etTartas-Ouest.Il n’existe pas de répertoire des formalités pour la conservationde Tartas qui n’a existé que de l’an VII à l’an IX, et ne représentequ’un volume de transcriptions.Pour savoir, en fonction de la date, dans quel arrondissement étaitsituée la commune qui vous intéresse, reportez-vous à la liste descommunes par cantons à votre disposition dans l’espace microfilms.Dans l’exemple qui nous intéresse, la commune de Sabres est situéedans l’arrondissement de Mont-de-Marsan. Si Jean Cassagnea également acquis ou vendu des biens dans l’arrondissement deDax, une autre recherche doit être menée dans les registres deshypothèques de Dax.45