Description des matières929 Relations publiquesCe cours est une introduction aux relations publiques.On y étudie l’historique, les tendances, les principeset les modalités d’appli<strong>ca</strong>tion des relations publiques.Les étudiants verront la planifi<strong>ca</strong>tion et la rédaction depropositions, à l’aide de la formule habituelle de recherche,d’action, de communi<strong>ca</strong>tion et d’évaluation. On y appliquerala théorie des relations publiques aux relations avec lesmédias, aux communi<strong>ca</strong>tions d’affaires, aux relationspubliques à <strong>ca</strong>ractère financier, aux relations avec lesemployés, à la gestion, ainsi qu’aux communi<strong>ca</strong>tions en <strong>ca</strong>sde crise, le tout par le biais d’études de <strong>ca</strong>s.930 Gestion des ventesCe cours examine la relation entre la fonction venteet l’administration générale de l’entreprise. Il portenotamment sur la nature du travail de vendeur, lerecrutement et la sélection de l’équipe de vendeurs, laformation et le développement d’un style de direction,ainsi que le comportement des consommateurs et desentreprises. On y aborde le rôle du directeur des ventes dansl’accomplissement des tâches d’animation des réunions devente, de surveillance du rendement, d’élaboration d’unestratégie de vente, de motivation, de prévision des ventes,d’établissement de budgets, de planifi<strong>ca</strong>tion des ventes etde gestion générale.940 Délits et quasi-délits RSCe cours présente une introduction au droit relatif auxdélits et quasi-délits et à son emploi, insistant sur l’atteinteà la personne (voies de fait, emprisonnement arbitraire),les dommages punitifs, les défenses et le consentement, lanégligence et le degré de soins requis, les nécessités et les<strong>ca</strong>usalités, les dispositions légales, la charge de la preuve,la <strong>ca</strong>use approximative et d’autres questions connexes. Lecours envisage ces principes juridiques dans le contexte del’assurance de dommages. Préalable au cours 941.le témoignage d’opinion, les preuves de <strong>ca</strong>ractère, laproduction des preuves, la force probante de la chose jugée,les présomptions, le fardeau de la preuve, l’interrogatoireen chef, le contre-interrogatoire, le rôle du juge et du jury,la réouverture d’enquête, ainsi que les preuves en appel.Ces principes juridiques seront étudiés dans le contexte del’assurance de dommages.Préalable au cours 942.942 Conflit des lois RSCe cours aborde les sujets suivants : introduction, étendueet raisons des conflits des lois, structure de la règle relativeaux conflits des lois, doctrine du renvoi : <strong>ca</strong>s dans lesquelsle tribunal compétent n’appliquera pas une loi étrangère,domicile et résidence, considérations de temps, aspectconstitutionnel des conflits de lois au <strong>Canada</strong>, compétencejuridictionnelle, considérations générales, actionspersonnelles et actions réelles, compétence assumée,pouvoirs d’appréciation du tribunal, reconnaissance etexécution de jugements de tribunaux étrangers, réciprocité,compétence d’un tribunal étranger, réouverture légale selonle bien-fondé du <strong>ca</strong>s (provinces <strong>ca</strong>nadiennes), méthodesd’exécution, demandes reconventionnelles, jugements duQuébec en Ontario, etc. Ces principes sont étudiés dans lecontexte de l’assurance de dommages.952 Souscription de l’assurance deresponsabilité des entreprisesCe cours examine les risques potentiels posés parles systèmes de distribution de la production et del’administration des finances d’une entreprise et lesbases juridiques des réclamations contre une entreprisecommerciale. Ces concepts sont étudiés en fonction de :l’assurance des automobiles commerciales, l’assurancegénérale de responsabilité civile, la réparation des accidentsdu travail, l’assurance de responsabilité pr<strong>of</strong>essionnelle, les<strong>ca</strong>utionnements, la réassurance, les risques spéciaux et lesgros risques. Préalable au cours 953.S941 Preuves RSLes sujets traités dans ce cours comprennent : uneintroduction aux preuves, la valeur et la classifi<strong>ca</strong>tion,la recevabilité et la pertinence, les règles d’exclusion, lapreuve par ouï-dire, les énonciations à l’encontre d’intérêtspropres, les faits et circonstances se rapportant à l’actejugé, les aveux, le secret pr<strong>of</strong>essionnel, la meilleure preuve,11
Description des matières953 Souscription de l’assurance desentreprises et des risques diversCe cours explore la détermination des valeurs assurableset les techniques d’évaluation possibles, en incluant lesproblèmes particuliers de l’évaluation. Il étudie égalementles <strong>ca</strong>ractéristiques, la chimie et la physique du risqueincendie, ainsi que les possibilités de perte provenantd’autres risques importants. Les autres sujets traités sont :la construction, l’occupation, la protection et le voisinage;le risque moral, les pertes d’exploitation et la tarifi<strong>ca</strong>tion, entant qu’éléments du processus de souscription.954 Pratique de la réassurance SCe cours aborde en détail des sujets propres à la pratiquede la réassurance. On y étudie les contrats de réassurance,que ce soit la réassurance facultative ou les traités deréassurance, l’établissement des prix et la conception d’unprogramme de réassurance.957 Droit de la constructionet du <strong>ca</strong>utionnementLes étudiants devraient avoir réussi le cours C45 : Les<strong>ca</strong>utionnements, dans le <strong>ca</strong>dre du programme de PAAou d’Associé afin d’avoir acquis de bonnes connaissancesfondamentales des principes du <strong>ca</strong>utionnement avant desuivre ce cours. Vous étudierez les principes juridiques du droitrelatif au contrat, les <strong>documents</strong> liés au contrat, le processus desoumission et les privilèges. On met l’accent sur l’évolution dudroit, dans le contexte du <strong>ca</strong>utionnement, dans les provincesrégies par la Common law ainsi qu’au Québec. Ce cours vouspermettra de comprendre les stipulations juridiques et légalesqui régissent le domaine du <strong>ca</strong>utionnement, les conventionsd’indemnisation, les <strong>documents</strong> liés au contrat, ainsi que leslibellés de <strong>ca</strong>utionnements.960 Structure du processus de gestiondes risquesSGR, CCe cours a pour but de familiariser l’étudiant avec lesconcepts fondamentaux et le processus de gestion desrisques au <strong>Canada</strong>. Les sujets traités sont : la gestion desrisques dans une entreprise et ses effets sur les pr<strong>of</strong>its;les techniques de gestion des risques; l’identifi<strong>ca</strong>tion desrisques et leur analyse; les risques touchant les biens; lesrisques touchant les revenus; les risques de responsabilité;les risques de perte de personnel; la probabilité desrisques; la prise de décision en gestion des risques et lesméthodes de budgétisation des investissements. Préalableau cours 961.961 Contrôle des risques GRCe cours étudie la sélection, la réalisation et la supervisiondes techniques de contrôle des risques. L’étudiant verranotamment : la structure du contrôle des risques; les critèresde la prise de décision en contrôle des risques; la préventiondes pertes de personnel; les <strong>ca</strong>uses des accidents et leurscoûts; comment sensibiliser les assurés à la préventiondes sinistres; comment aborder le contrôle des risques;les transferts de non-assurance; la gestion du contrôle desrisques. Préalable au cours 962.962 Financement des risques GRCe cours examine la sélection, la réalisation et lasupervision des techniques de financement des risques :comment une organisation peut obtenir les fondsnécessaires pour payer les sinistres provenant d’accidents.Les sujets étudiés sont : la structure du financementdes risques; les critères de sélection des techniques definancement des risques; l’assurance en tant que techniquede financement des risques; le financement des pertes enbiens, revenus nets et pertes personnelles; la comptabilitéet l’aspect fis<strong>ca</strong>l des pertes dues à des accidents; le prix desassurances, le choix des assureurs et de leurs représentants;les alternatives possibles, y compris l’utilisation d’assureursaffiliés; l’affectation du coût des risques.970 La médiationLa médiation est un processus important dans le <strong>ca</strong>dre durèglement des litiges. Les médiateurs aident les parties à envenir à une entente en ce qui a trait à des différends que l’onne peut résoudre par la négociation directe. On est de plusen plus conscient, tant au sein du public que dans le secteurprivé, de l’avantage que présente, sur le plan des coûts, cettesolution qui s’<strong>of</strong>fre à la place des recours <strong>of</strong>ficiels. Dans cecours, l’étudiant apprendra à quel moment il convient derecourir à la médiation, quels en sont les avantages, enquoi consiste le rôle du médiateur, le langage propre à lamédiation, la façon de découvrir les intérêts des parties,et non seulement le point de vue de chacune, ainsi que leprocessus de médiation.12
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