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documents.insur...nceinstitute.ca - Insurance Institute of Canada

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Description des matières929 Relations publiquesCe cours est une introduction aux relations publiques.On y étudie l’historique, les tendances, les principeset les modalités d’appli<strong>ca</strong>tion des relations publiques.Les étudiants verront la planifi<strong>ca</strong>tion et la rédaction depropositions, à l’aide de la formule habituelle de recherche,d’action, de communi<strong>ca</strong>tion et d’évaluation. On y appliquerala théorie des relations publiques aux relations avec lesmédias, aux communi<strong>ca</strong>tions d’affaires, aux relationspubliques à <strong>ca</strong>ractère financier, aux relations avec lesemployés, à la gestion, ainsi qu’aux communi<strong>ca</strong>tions en <strong>ca</strong>sde crise, le tout par le biais d’études de <strong>ca</strong>s.930 Gestion des ventesCe cours examine la relation entre la fonction venteet l’administration générale de l’entreprise. Il portenotamment sur la nature du travail de vendeur, lerecrutement et la sélection de l’équipe de vendeurs, laformation et le développement d’un style de direction,ainsi que le comportement des consommateurs et desentreprises. On y aborde le rôle du directeur des ventes dansl’accomplissement des tâches d’animation des réunions devente, de surveillance du rendement, d’élaboration d’unestratégie de vente, de motivation, de prévision des ventes,d’établissement de budgets, de planifi<strong>ca</strong>tion des ventes etde gestion générale.940 Délits et quasi-délits RSCe cours présente une introduction au droit relatif auxdélits et quasi-délits et à son emploi, insistant sur l’atteinteà la personne (voies de fait, emprisonnement arbitraire),les dommages punitifs, les défenses et le consentement, lanégligence et le degré de soins requis, les nécessités et les<strong>ca</strong>usalités, les dispositions légales, la charge de la preuve,la <strong>ca</strong>use approximative et d’autres questions connexes. Lecours envisage ces principes juridiques dans le contexte del’assurance de dommages. Préalable au cours 941.le témoignage d’opinion, les preuves de <strong>ca</strong>ractère, laproduction des preuves, la force probante de la chose jugée,les présomptions, le fardeau de la preuve, l’interrogatoireen chef, le contre-interrogatoire, le rôle du juge et du jury,la réouverture d’enquête, ainsi que les preuves en appel.Ces principes juridiques seront étudiés dans le contexte del’assurance de dommages.Préalable au cours 942.942 Conflit des lois RSCe cours aborde les sujets suivants : introduction, étendueet raisons des conflits des lois, structure de la règle relativeaux conflits des lois, doctrine du renvoi : <strong>ca</strong>s dans lesquelsle tribunal compétent n’appliquera pas une loi étrangère,domicile et résidence, considérations de temps, aspectconstitutionnel des conflits de lois au <strong>Canada</strong>, compétencejuridictionnelle, considérations générales, actionspersonnelles et actions réelles, compétence assumée,pouvoirs d’appréciation du tribunal, reconnaissance etexécution de jugements de tribunaux étrangers, réciprocité,compétence d’un tribunal étranger, réouverture légale selonle bien-fondé du <strong>ca</strong>s (provinces <strong>ca</strong>nadiennes), méthodesd’exécution, demandes reconventionnelles, jugements duQuébec en Ontario, etc. Ces principes sont étudiés dans lecontexte de l’assurance de dommages.952 Souscription de l’assurance deresponsabilité des entreprisesCe cours examine les risques potentiels posés parles systèmes de distribution de la production et del’administration des finances d’une entreprise et lesbases juridiques des réclamations contre une entreprisecommerciale. Ces concepts sont étudiés en fonction de :l’assurance des automobiles commerciales, l’assurancegénérale de responsabilité civile, la réparation des accidentsdu travail, l’assurance de responsabilité pr<strong>of</strong>essionnelle, les<strong>ca</strong>utionnements, la réassurance, les risques spéciaux et lesgros risques. Préalable au cours 953.S941 Preuves RSLes sujets traités dans ce cours comprennent : uneintroduction aux preuves, la valeur et la classifi<strong>ca</strong>tion,la recevabilité et la pertinence, les règles d’exclusion, lapreuve par ouï-dire, les énonciations à l’encontre d’intérêtspropres, les faits et circonstances se rapportant à l’actejugé, les aveux, le secret pr<strong>of</strong>essionnel, la meilleure preuve,11

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