Fonds judiciaires (1800-1940) - Archives départementales des Landes

10 U DOCUMENTS DIVERS(1)PIECES ANNEXES A DES PROCEDURESDOSSIERS CLASSES PAR COMMUNES10 U 1 Aire : liquidation des Ursulines (1905) ; acquisition d'une source d'eau potable(1912) ; police de la route (1925) . Anou : acquisitions de terrains pour l'école desfilles, pour la caserne, pour la halle aux grains (1912-1922) . Angresse : voirie rurale(1881). Arboucave : plan des abords du moulin (1885) . Arengosse : description etplan du château de Castillon (1837), voirie vicinale et rurale (1838-1860).Argelouse : concessions de communaux (1859-1860) . Arjuzanx : plan de lapropriété des héritiers Maurin (1871) . Arthez : plan partiel du bourg (1895) . Azurplan des sections G et H (1882), plan partiel (1882). Bahus-Soubiran : litiges ausujet de chemins (1840-1843) . Bascons : plan partiel du bourg (1870, 1879)acquisition d'immeuble (1894) . Bastennes : plan du Grand et Petit Peberon (1884).Bégaar : acquisitions de terrains (1909-1913) . Bélus : plan partiel (1858). Bénesselès-Dax: plans des sections A et B (1888-1889, 1895) . Bénesse-Maremne : pland'ensemble (1881) . Benquet : étang de Lacassaigne, contestation de J .-B . Papinmembre du corps législatif (an IX) ; plan partiel (1870) . 1835-192510 U 2 Bias : plan partiel (1909) . Biganon : plan partiel du bourg (1886) ; plan du cheminde Poy (1820). Biscarrosse : plan des dunes (1868) ; plan des pêcheries deNavarrosse (1876) ; acquisition d'immeuble (1892) ; forêts domaniale etcommunale, transaction, plan (1894, 1911). Bougue : plan partiel et plan d'ensemble(1871, 1895) ; acquisition de terrain (1892) . Cachen : revendication d'un terrainboisé par la commune (1832) ; plan partiel (1906). Cagnotte : voirie vicinale etrurale (1860) ; plan de la forêt de Boutelanne (s . d.). Campagne : contestations ausujet de terrain et de chemin entre la commune et des particuliers (1826) ; plan de lavoie ferrée (1876). Campet : pêche sur l'Estrigon (1817) . Candresse : échange deterrain entre la commune et Berthon-Labrouche (1903) . Canenx : plan partiel(1921). Capbreton : litige avec la commune de Labenne (1829) ; plan de la forêtcommunale (1854) ; plan partiel du bourg (1866) ; acquisition de terrain (1913).Carcarès-Sainte-Croix : agrandissement du cimetière (1921) . Carcen-Ponsonacquisitions de terrains (1909, 1913, 1924). Castandet : plan du quartier de Perron(1869). Castets : plans du bourg (1846-1888) ; donation pour le monument auxmorts (1922) . Cauneille : plans du bourg (1842-1870). Cazères : plans du bourg(1889-1904) . 1817-192410 U 3 Commensacq : plan des "fiefs" de Tuyas, La Pendelle et Barat-Naou (1853) ; plandes chemins de Commensacq à Arengosse (1899) . Créon : contestation de propriétéentre les sieurs Micon et Gaillères (1911) . Dax : litige avec M. de Borda (1840)plan d'un lotissement du Gond (1876) ; voirie urbaine (1881-1882) ; acquisition deterrains pour la compagnie des Tramways de la Chalosse (1907) ; procès endiffamation par les organisateurs des corridas (1910) . Donzacq : legs Desperiez aubureau de bienfaisance (1909) . Escalans : plan du moulin de la Moulaque (1839)plans des chemins vers Escalans, Esperous, Gabarret (1879) ; plans du moulin deTillet (1887, 1897). Escource : croquis du chemin vers Lue (1876) . Estibeauxplans de communaux près le ruiseau de Bernichoula (1841) ; plans du bourg (1871).1995(» Cette sous-série n'est pas prévue dans le classement de la série U, défini par la circulaire AD 6529 (p. 25 et26) . Les documents suivants extraits de dossiers ayant été, selon le règlement, pilonnés, ont paru présenter unintérêt suffisant pour être conservés. Le caractère non réglementaire de cette partie n'a pas permis de la faireapparaître dans le répertoire imprimé en fait, en 1993 . Il a paru en revanche indispensable de la faire figurer dansla mise à jour effectuée en 1995 à la suite de l'entrée de documents complémentaires.166

10 U DOCUMENTS DIVERS10 U 3 (suive) Eugénie-les-Bains : acquisitions de terrains (1923) . Fargues : vente du domaine etdu château de Bombarde (1913) . Frêche (Le) : litige au sujet du chemin de Sabaté(1838) ; plan du chemin de Lacquy (1877) ; litige avec le sieur Labarchède (1879).Gabarret : limite entre la propriété communale et celle du marquis de Varambon(1838) ; litige avec le sieu Ducor (1857-1858) . Gaillères : différend avec Saint-Avit(plan, 1.847) ; plan partiel (1895) ; plan des étangs Moulou et Arricau (1905-1906) ;chemin rural vers Sainte-Foy (plan, 1908) . Garrey : litige au sujet du boiscommunal (plan, 1834) . Gastes : limite de la forêt domaniale (plan, 1905) . Geauneacquisitions de terrains pour l'abattoir et l'école des filles (1912, 1922) . Gelouxplan partiel (1893) . Gibret : plan des ruisseaux près le moulin de Laur (1881).1834-192210 U 4 Goos : plan de la côte de "Pelette" (1838) ; plans du chemin et du ruisseau de laPouyade (1868, 1872) ; plan des abords de l'Adour (1883) . Gousse : annulation dedélibérations du conseil municipal (1819) . Grenade : plan partiel de la section B(1882) ; acquisition de la maison Daydrein pour l'école de garçons (1893).Hagetmau : acquisitions de terrains et d'immeubles (1910-1924) . Hastingues : plande la "plaine de Hastingues" (1857) . Herm : acquisition de terrain (1925) . Herrélitige avec la commune de Créon (1864) . Heugas : différend avec les époux Berlonau sujet d'une parcelle de terrain (1867). Hinx : plan des abords du chemin dumoulin (1871) . Hontanx : plan partiel (1865) ; plan des abords de Loubens (1871)plan du moulin dou Houns (1911). Josse : plan du bourg (1870) ; acquisition d'unimmeuble pour l'école (1909) ; plan des communaux aux abords du chemin de Josseà la gare de Saint-Geours (1884) . Labastide-d'Armagnac : plan de l'emplacement dumoulin (1903) . Labatut : plan du moulin de la Coste (1842) ; plan de l'ancien canaldu gave (1884). Labenne : plan du moulin de "Herrère" (1839) . Labrit : plan partiel(1886) ; plan des communaux vendus en 1868 (1892) . Lagrange : plan partiel(1855). Laluque : acquisition de terrain pour le chemin du Broy (1921) . Larrivièreacquisition de terrain pour l'école des filles (1911) . Laurède : chemin vicinal n°6(1879). Lencouacq : plainte du maire contre un individu pour exercice illégal de lamédecine (1817) ; plan partiel (début XXe s .). Lesperon : emplacement de l'usinesur le ruisseau du bourg (1 plan, 1905) . Lévignacq : achat d'un chemin par lacommune (1922). Lisposthey : route agricole d'Ychoux à Pissos (1858) ; planpartiel (1868). Lit-et-Mixe : ruisseaux de Béguin et de Cheztes (plan 1880)acquisitions de terrains (1914,1922) . 1817-192510 U 5 Lourquen : plan partiel (1868) . Lucbarclez : plan partiel (1887) ; emplacement del'ancienne église de Bargues (1887) . Lue : plan partiel (1881) ; litige entre lacompagnie des chemins de fer du Midi et divers propriétaires (1892) . Lugaut : planspartiels (1827, 1858, 1872). Luxey : plan des abords du ruisseau de Bouscat (1854) ;moulin de Haut (1877) ; plans partiels (1891, 1895, 1912) . Magescq : plan partiel(1891) ; plans des ventes de communaux de 1863, 1865, 1872 (1907) . Maillasdifférends au sujet d'usurpations de communaux (1832, 1858) . Maillères : planpartiel (1906). Mant : plans des landes dites de Navailhe (XIXe s .) ; acquisitiond'immeuble pour l'école (1913) . Maurrin : plan partiel (1885) . Mazerolles : plan desmoulins de Mazerolles et d'Anbos (1881) . Mées : plans partiels (1884, 1891).Meilhan : acquisitions de terrains (1907, 1925) . Mézos : litige au sujet de lapropriété de l'église et du cimetière (an XIII) . Mimbaste : plans partiels(1838, 1881) ; plan de la forêt Doro (1859) ; droits de pacage (1861) . Mimizanrevendication communale d'une lande vers Bias (1831) ; plan de la route agricole etdu chemin de Bias (1878) ; plan des abords de l'étang (1890) ; concessionscommunales de 1861, 1867 (plan 1900) ; différend avec l'Etat au sujet de la limitede la salure des eaux (1908) . Misson : plan du chemin rural n°11 (1889) . Momuyacquisition de l'enclos de Philippot (1911) . Monségur : acquisition d'un terrain pourla construction de l'école (1924) . 1827-19251995167

10 U DOCUMENTS DIVERS10 U 6 Mont-de-Marsan : plans de rues et d'immeubles (1870-1917) ; acquisitionsd'immeubles (1891-1894) ; contentieux (1822-1898) ; moulin de Lagrange à Rigole(1871-1881) ; moulin sur le Midou (1877-1889) . 1822-191710 U 7 Montégut : plan du ruisseau le Peleret (1895). Montgaillard : vente aux enchèrespubliques de biens mobiliers appartenant à un conscrit déserteur (1812) . Morcenx :plan des abords du ruisseau de Simon (1883) ; tableau des chemins ruraux (1884) ;lotissement de Moré (1886) . Moustey : plans partiels (1869-1883) ; litigeconcernant l'emplacement du terrain réservé aux forains (1883-1884) . Mugronacquisition de terrains (1908) ; rapport de gendarmerie au sujet d'une lettre du maireen période électorale (1918) . Nerbis : acquisition de terrain pour l'école (1913).Narrosse : plan du moulin de Lescout (1865) . Nousse : plan de la lande communalede Langlatte (1867) . Onesse-Laharie : plans partiels (1827, 1857) ; acquisitions deterrains par la compagnie des chemins de fer (1896) . Orthevielle : chemin auxabords de la ligne de chemin de fer (1869) . Orx : chemins vicinaux n°7 et 14(1870). Ossages : différend entre les habitants d'Ossages et de Habas (an IX) ; planpartiel (1835) . Ousse : plan de la place de l'église (1837) ; litige au sujet de la landede Mourqueyron (1848) ; plan de la métairie de Mourqueyron (1868) . Parentischemin de Parentis à Ychoux (1855) ; plans partiels (1861-1911) ; agrandissementdu cimetière (1895) ; plans des ruisseaux de la Pave et d'Esleys (1895) ; litige avecle sieur Pellisson (1900, 1908) ; litige avec la compagnie des chemins de fer duMidi (1913). Parleboscq : rapport du maire au sujet d'une escroquerie commise pardes individus prétendant conjurer les mauvais sorts (1820) . Perquie : plan partiel(1864). Peyrehorade : plan de l'église (XIXe s.) ; plan des berges du Gave (1879)plans des communaux (XIXe s.). Pissos : plan de la Leyre (1857) ; plan partiel(1860). Pontenx : plan partiel (1841). Pontonx : contentieux (1833-1834) ; planpartiel (fin XIXe s .) ; acquisitions d'immeubles (1922-1931). Port-de-Lanne : routeimpériale aux abords du pont (1865). Pouillon : plans partiels (1859, 1872).Pouydesseaux : plan des abords du chemin de Roquefort à Gaillères (1867).Préchacq : litige (1863) ; chemin rural n°13 (1864) ; plan du moulin (1868). Pujole-Plan: plan du quartier de Doulous (1889) .An XI-193110 U 8 Richet : tuilerie de Bernachon (1855) . Rimbez-et-Baudiets : plan partiel de Baudiets(c. 1882) ; plan du moulin de la Grézère (1908) . Rion : acquisitions de terrains(1909-1924). Roquefort : rapports du maire concernant des attaques à main armée(1815) ; plan d'immeuble (1882) ; acquisition de la source de Bazé (1885)acquisition d'un immeuble par le département (1895) . Sabres : plans partiels (1833-1884). Saint-Agnet : vente du moulin de Claquassot (1910) . Saint-André-de-Seignanx : plans partiels (1846, 1850) . Saint-Avit : plans partiels (1842-1888).Saint-Cricq-du-Gave : plan des abords du château (1845) . Saint-Cricq-Villeneuveplan partiel (1852). Sainte-Eulalie-en-Born : plan des abords du ruisseau de Plecq(1857) ; construction du presbytère (1894) . Sainte-Marie-de-Gosse : étang de laMollenave (1824) ; plans partiels (1833-1878) ; emplacement du jeu de paume(1874) ; école des filles (1911) ; chemin vicinal n°5 bis (1912) . Saint-Espritacquisition par le gouvernement du chai Desclaux (1824) ; acquisition de la casernede gendarmerie (1828) ; plan partiel (XIXe s.). Saint-Etienne-d'Orthe : contentieuxavec la commune de Lanne (XIXe s .) ; plan des terrains limitrophes avec Port-de-Lanne (1837). Saint-Geours-d'Auribat : limite avec Poyanne (1878) ; plan partiel(1886) ; acquisition de terrain pour l'école (1900) . Saint-Geours-de-Maremne : planpartiel (1862) ; ruisseau du moulin d'Una (1865) . Saint-Jean-d'Août : différend ausujet du lieu dit de Pontrix (1838) . Saint-Jean-de-Lier : plan des cheminscommunaux (1872). Saint-Jean-de-Marsacq : acquisition de terrain pour la maisond'école (1855) ; plans partiels (1874, 1902) . Saint-Julien-en-Born : plan des abordsdu chemin de Belon (1874) . 1815-19241995168

10 U DOCUMENTS DIVERS10 U 9 Saint-Justin : rapport sur une épidémie de diphtérie (1862) ; acquisition de terrainpour la construction de la caserne de gendarmerie (1873) ; plan et croquis duchâteau de Fondat (XIXe s .). Saint-Loubouer : plan des abords de la route d'Aire(1862) ; acquisition de terrain pour le groupe scolaire (1912) . Saint-Martin-de-Hinx: chemin de grande communication n°12 (1860) ; moulin de Saubouer (1863).Saint-Martin-de-Seignanx : moulins de Norton (1842) et d'Irieux (1843) ; planspartiels (1851, 1866) . Saint-Martin-d'Oney : plans partiels (1866-1898) ; moulin deMelharl (1912). Saint-Médard : plan partiel (XIXe s .) . Saint-Pandelonemplacement des salines (1887). Saint-Paul-en-Born : plans partiels (1883-1909).Saint-Paul-lès-Dax : chemin aux abords de la maison Yans (1869) ; routedépartementale et chemin de l'Estey (1869) ; moulin de Rancès (1871) ; maison desmissionnaires de Buglose (1876) ; plans partiels (1875-1898) ; acquisition de terrainpour le bureau de postes (1904) . Saint-Perdon : plans partiels (1883, 1912).1842-191210 U 10 Saint-Pierre-du-Mont : plans partiels (1847-1865) ; abords de la voie ferrée (1884-1901) ; vente de la métairie Dupouy (1896) ; chemin du pont de Bats (1902) . Saint-Sever : acquisitions de terrains (1907-1921) . Saint-Vincent-de-Paul : acquisitionsd'immeubles (1908-1926) . Saint-Vincent-de-Tyrosse : acquisition pour l'abbatoir(1914). Saint-Yaguen : acquisition d'un terrain pour foire et fête (1908) . Sanguinet :plans partiels (1867, 1914) ; plan de l'étang (1905) . Sarbazan : plan partiel (1895)litige au sujet d'un bien communal (1842) . Saubrigues : plan partiel (1884)acquisition pour la place publique (1912) . Saugnac-et-Cambran : plan descommunaux aux abords du Leuy (1840) ; plan partiel (1849) ; plan du chemin deCandresse à Saint-Pandelon (1869) . Saugnac-et-Muret : plans partiels (1854-1913).Seignosse : chemin rural n°7 (plan, 1881). Sen (Le) : plan partiel de Menjounet(1906). Sindères : acquisition pour la maison d'école (1893) . Solférino : litige entre"La Veuve de Napoléon III et les autres" et la compagnie des chemins de fer duMidi (11893) ; plan partiel "Beliart-Menaut" (1908) . Sorde : abords du gave et dumoulin (plan, 1873) ; plan de l'abbaye (1878) ; plan du moulin (1885) ; acquisitionde terrain (1904) . Sore : acquisitions de terrains (1892-1893) . Sort-en-Chalosselitige au sujet de la forêt communale (1843) ; plan partiel (1849) ; plans deschemins (1876-1899). Souprosse : plan des abords du château de Sengresse (1880).Soustons : plan partiel (1884) ; plan de bornage de l'école des filles (1888)acquisition pour le chemin rural n°13 (1900) . 1840-192610 U 11 Tarnos : plans partiels (1831) ; litiges communaux (1875) . Tartas : acquisitions del'hôtel Saint-Etienne (1910) ; terrain pour les arênes (1926) . Tercis : plan figuratifdes communaux vendus pour payer les frais de translation de l'église (1821) . Tilhacquisition de terrain (1903). Tosse : plan partiel (1897) . Toulouzette : plan dubourg (1889). Trensacq : acquisition de terrain pour l'école des filles (1895).Uchacq : plans partiels (1859, XI Xe s .). Vicq : plan du chemin de la forêtcommunale vers l'Adour (1891). Vielle-Saint-Girons : plan des abords du moulin dePelle (1877) ; plan des abords de l'école (1910) . Vieux-Boucau : plan partiel(1884). Villeneuve-de-Marsan : exercice illégal de la médecine (1812) ; litigecommunal (1830) ; plans partiels (1853-1893). Ychoux : forge et moulin du Tour(1860) ; plans partiels des landes communales et de l'ancienne propriété deschevaliers de Malte à Parentis (1888) ; plan partiel (1911) ; litige avec la compagniedes chemins de fer du Midi (1913) . Ygos : plans partiels (1869-1913) . Yzosse : plandes "Braous" (1834) . 1812-19261995169

10 U DOCUMENTS DIVERSASSOCIATIONS, SYNDICATS, SOCIETES ET MUTUELLES10 U 1210 U 13--1410 U 1510 U 1610 U 17Cercle républicain cantonal de Gabarret (1913) . Syndicats de chasse de Benquet(1927) ; du canton de Castets (1925) ; de Mimizan (1936) ; de la région de Mugron(1935) ; de Soustons (1912) . Syndicat de pêche de Pomarez (1927) . 1912-1936Syndicats professionnels agricoles par communes . 1912-1941l3 AàR14 SàYCaisse de Crédit Agricole régionale et locale : statuts, documents comptables, bilansannuels . 1900-1957Mutuelle agricole d'assurances incendie, accident, grêle : communes de A à V.1912-1955Syndicat pour l'amélioration de l'élevage (1927-1939) . Consorces (1909-1941).Syndicat des propriétaires forestiers (1930-1941) . Coopérative agricole du Sud-Ouest à Aire (1907, 1956) . 1907-195610 U 18 Sociétés commerciales (1885-1920) . Syndicats professionnels commerce, industrie,artisanat (1925-1941). Syndicat professionnel des pêcheurs de Capbreton, Mimizan,Vieux-Boucau (1919-1936). Association pour la défense d'intérêts particuliers(1913-1931) . 1885-194110 U 19 Syndicats professionnels, salaires (1914-1939) . Agents d'assurances, dentistes,vétérinaires (1921-1943) . Association des Anciens Combattants républicains(1930). Syndicats de fêtes (1920-1930) . Harmonie Lesperonnaise (1922) . Unionsportive de Carcarès-Sainte-Croix (1937) . Cercle de la distillerie nationale deMorcenx (1943) . Sociétés coopératives (1920-1955). Sociétés mutualistes (1927-1943) . 1914-1955CAHIERS DES CHARGES ET PIECES ANNEXES, CLASSEES CHRONOLOGIQUEMENT10 U 20 à 24 Cahiers des charges, sentences, quittances, procédures, rapports d'expert, ordre.1815-188620 1815-1845Concerne en particulier : dépôt de rapports de la famille de Cès-Caupenne (12avril 1824) ; sentence arbitrale Jean Marie Durrieu et le sieur d'Aon (11 avril1826) ; estimation des biens de la famille de Nogues-Gerderest à Saint-Loubouer et adjudication en faveur du marquis de Candau (19 janvier 1826) ;différend entre la comtesse de Barbotan et Yacinthe Canguilhem (9 juillet1831).21 1848-1869Concerne en particulier : affaire relative à la construction de la chapelle ducomte Lamarque à Saint-Sever (5 juillet 1855) ; expertise du domaine deClaye à Amou (29 novembre 1856) ; succession de Bernard Hiard de Mugron(13 novembre 1869) .1701995

10 U 20 à 24 (suite) 22 fév . juil. 1874Concerne en particulier : adjudication d'immeubles en faveur de la familleMarrast de Mont-de-Marssan (23 mars 1874) ; vente d'immeuble par leshéritiers Navarre à Tartas (23 avril 1874) ; faillite de maître MarcelinBaumont à Monségur (17 juin 1874).23 août-déc. 1874, janv.-fév. 187524 1879-18861711995