Fonds judiciaires (1800-1940) - Archives départementales des Landes

10 U DOCUMENTS DIVERS10 U 9 Saint-Justin : rapport sur une épidémie de diphtérie (1862) ; acquisition de terrainpour la construction de la caserne de gendarmerie (1873) ; plan et croquis duchâteau de Fondat (XIXe s .). Saint-Loubouer : plan des abords de la route d'Aire(1862) ; acquisition de terrain pour le groupe scolaire (1912) . Saint-Martin-de-Hinx: chemin de grande communication n°12 (1860) ; moulin de Saubouer (1863).Saint-Martin-de-Seignanx : moulins de Norton (1842) et d'Irieux (1843) ; planspartiels (1851, 1866) . Saint-Martin-d'Oney : plans partiels (1866-1898) ; moulin deMelharl (1912). Saint-Médard : plan partiel (XIXe s .) . Saint-Pandelonemplacement des salines (1887). Saint-Paul-en-Born : plans partiels (1883-1909).Saint-Paul-lès-Dax : chemin aux abords de la maison Yans (1869) ; routedépartementale et chemin de l'Estey (1869) ; moulin de Rancès (1871) ; maison desmissionnaires de Buglose (1876) ; plans partiels (1875-1898) ; acquisition de terrainpour le bureau de postes (1904) . Saint-Perdon : plans partiels (1883, 1912).1842-191210 U 10 Saint-Pierre-du-Mont : plans partiels (1847-1865) ; abords de la voie ferrée (1884-1901) ; vente de la métairie Dupouy (1896) ; chemin du pont de Bats (1902) . Saint-Sever : acquisitions de terrains (1907-1921) . Saint-Vincent-de-Paul : acquisitionsd'immeubles (1908-1926) . Saint-Vincent-de-Tyrosse : acquisition pour l'abbatoir(1914). Saint-Yaguen : acquisition d'un terrain pour foire et fête (1908) . Sanguinet :plans partiels (1867, 1914) ; plan de l'étang (1905) . Sarbazan : plan partiel (1895)litige au sujet d'un bien communal (1842) . Saubrigues : plan partiel (1884)acquisition pour la place publique (1912) . Saugnac-et-Cambran : plan descommunaux aux abords du Leuy (1840) ; plan partiel (1849) ; plan du chemin deCandresse à Saint-Pandelon (1869) . Saugnac-et-Muret : plans partiels (1854-1913).Seignosse : chemin rural n°7 (plan, 1881). Sen (Le) : plan partiel de Menjounet(1906). Sindères : acquisition pour la maison d'école (1893) . Solférino : litige entre"La Veuve de Napoléon III et les autres" et la compagnie des chemins de fer duMidi (11893) ; plan partiel "Beliart-Menaut" (1908) . Sorde : abords du gave et dumoulin (plan, 1873) ; plan de l'abbaye (1878) ; plan du moulin (1885) ; acquisitionde terrain (1904) . Sore : acquisitions de terrains (1892-1893) . Sort-en-Chalosselitige au sujet de la forêt communale (1843) ; plan partiel (1849) ; plans deschemins (1876-1899). Souprosse : plan des abords du château de Sengresse (1880).Soustons : plan partiel (1884) ; plan de bornage de l'école des filles (1888)acquisition pour le chemin rural n°13 (1900) . 1840-192610 U 11 Tarnos : plans partiels (1831) ; litiges communaux (1875) . Tartas : acquisitions del'hôtel Saint-Etienne (1910) ; terrain pour les arênes (1926) . Tercis : plan figuratifdes communaux vendus pour payer les frais de translation de l'église (1821) . Tilhacquisition de terrain (1903). Tosse : plan partiel (1897) . Toulouzette : plan dubourg (1889). Trensacq : acquisition de terrain pour l'école des filles (1895).Uchacq : plans partiels (1859, XI Xe s .). Vicq : plan du chemin de la forêtcommunale vers l'Adour (1891). Vielle-Saint-Girons : plan des abords du moulin dePelle (1877) ; plan des abords de l'école (1910) . Vieux-Boucau : plan partiel(1884). Villeneuve-de-Marsan : exercice illégal de la médecine (1812) ; litigecommunal (1830) ; plans partiels (1853-1893). Ychoux : forge et moulin du Tour(1860) ; plans partiels des landes communales et de l'ancienne propriété deschevaliers de Malte à Parentis (1888) ; plan partiel (1911) ; litige avec la compagniedes chemins de fer du Midi (1913) . Ygos : plans partiels (1869-1913) . Yzosse : plandes "Braous" (1834) . 1812-19261995169