Fonds judiciaires (1800-1940) - Archives départementales des Landes

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10 U DOCUMENTS DIVERS10 U 3 (suive) Eugénie-les-Bains : acquisitions de terrains (1923) . Fargues : vente du domaine etdu château de Bombarde (1913) . Frêche (Le) : litige au sujet du chemin de Sabaté(1838) ; plan du chemin de Lacquy (1877) ; litige avec le sieur Labarchède (1879).Gabarret : limite entre la propriété communale et celle du marquis de Varambon(1838) ; litige avec le sieu Ducor (1857-1858) . Gaillères : différend avec Saint-Avit(plan, 1.847) ; plan partiel (1895) ; plan des étangs Moulou et Arricau (1905-1906) ;chemin rural vers Sainte-Foy (plan, 1908) . Garrey : litige au sujet du boiscommunal (plan, 1834) . Gastes : limite de la forêt domaniale (plan, 1905) . Geauneacquisitions de terrains pour l'abattoir et l'école des filles (1912, 1922) . Gelouxplan partiel (1893) . Gibret : plan des ruisseaux près le moulin de Laur (1881).1834-192210 U 4 Goos : plan de la côte de "Pelette" (1838) ; plans du chemin et du ruisseau de laPouyade (1868, 1872) ; plan des abords de l'Adour (1883) . Gousse : annulation dedélibérations du conseil municipal (1819) . Grenade : plan partiel de la section B(1882) ; acquisition de la maison Daydrein pour l'école de garçons (1893).Hagetmau : acquisitions de terrains et d'immeubles (1910-1924) . Hastingues : plande la "plaine de Hastingues" (1857) . Herm : acquisition de terrain (1925) . Herrélitige avec la commune de Créon (1864) . Heugas : différend avec les époux Berlonau sujet d'une parcelle de terrain (1867). Hinx : plan des abords du chemin dumoulin (1871) . Hontanx : plan partiel (1865) ; plan des abords de Loubens (1871)plan du moulin dou Houns (1911). Josse : plan du bourg (1870) ; acquisition d'unimmeuble pour l'école (1909) ; plan des communaux aux abords du chemin de Josseà la gare de Saint-Geours (1884) . Labastide-d'Armagnac : plan de l'emplacement dumoulin (1903) . Labatut : plan du moulin de la Coste (1842) ; plan de l'ancien canaldu gave (1884). Labenne : plan du moulin de "Herrère" (1839) . Labrit : plan partiel(1886) ; plan des communaux vendus en 1868 (1892) . Lagrange : plan partiel(1855). Laluque : acquisition de terrain pour le chemin du Broy (1921) . Larrivièreacquisition de terrain pour l'école des filles (1911) . Laurède : chemin vicinal n°6(1879). Lencouacq : plainte du maire contre un individu pour exercice illégal de lamédecine (1817) ; plan partiel (début XXe s .). Lesperon : emplacement de l'usinesur le ruisseau du bourg (1 plan, 1905) . Lévignacq : achat d'un chemin par lacommune (1922). Lisposthey : route agricole d'Ychoux à Pissos (1858) ; planpartiel (1868). Lit-et-Mixe : ruisseaux de Béguin et de Cheztes (plan 1880)acquisitions de terrains (1914,1922) . 1817-192510 U 5 Lourquen : plan partiel (1868) . Lucbarclez : plan partiel (1887) ; emplacement del'ancienne église de Bargues (1887) . Lue : plan partiel (1881) ; litige entre lacompagnie des chemins de fer du Midi et divers propriétaires (1892) . Lugaut : planspartiels (1827, 1858, 1872). Luxey : plan des abords du ruisseau de Bouscat (1854) ;moulin de Haut (1877) ; plans partiels (1891, 1895, 1912) . Magescq : plan partiel(1891) ; plans des ventes de communaux de 1863, 1865, 1872 (1907) . Maillasdifférends au sujet d'usurpations de communaux (1832, 1858) . Maillères : planpartiel (1906). Mant : plans des landes dites de Navailhe (XIXe s .) ; acquisitiond'immeuble pour l'école (1913) . Maurrin : plan partiel (1885) . Mazerolles : plan desmoulins de Mazerolles et d'Anbos (1881) . Mées : plans partiels (1884, 1891).Meilhan : acquisitions de terrains (1907, 1925) . Mézos : litige au sujet de lapropriété de l'église et du cimetière (an XIII) . Mimbaste : plans partiels(1838, 1881) ; plan de la forêt Doro (1859) ; droits de pacage (1861) . Mimizanrevendication communale d'une lande vers Bias (1831) ; plan de la route agricole etdu chemin de Bias (1878) ; plan des abords de l'étang (1890) ; concessionscommunales de 1861, 1867 (plan 1900) ; différend avec l'Etat au sujet de la limitede la salure des eaux (1908) . Misson : plan du chemin rural n°11 (1889) . Momuyacquisition de l'enclos de Philippot (1911) . Monségur : acquisition d'un terrain pourla construction de l'école (1924) . 1827-19251995167
10 U DOCUMENTS DIVERS10 U 6 Mont-de-Marsan : plans de rues et d'immeubles (1870-1917) ; acquisitionsd'immeubles (1891-1894) ; contentieux (1822-1898) ; moulin de Lagrange à Rigole(1871-1881) ; moulin sur le Midou (1877-1889) . 1822-191710 U 7 Montégut : plan du ruisseau le Peleret (1895). Montgaillard : vente aux enchèrespubliques de biens mobiliers appartenant à un conscrit déserteur (1812) . Morcenx :plan des abords du ruisseau de Simon (1883) ; tableau des chemins ruraux (1884) ;lotissement de Moré (1886) . Moustey : plans partiels (1869-1883) ; litigeconcernant l'emplacement du terrain réservé aux forains (1883-1884) . Mugronacquisition de terrains (1908) ; rapport de gendarmerie au sujet d'une lettre du maireen période électorale (1918) . Nerbis : acquisition de terrain pour l'école (1913).Narrosse : plan du moulin de Lescout (1865) . Nousse : plan de la lande communalede Langlatte (1867) . Onesse-Laharie : plans partiels (1827, 1857) ; acquisitions deterrains par la compagnie des chemins de fer (1896) . Orthevielle : chemin auxabords de la ligne de chemin de fer (1869) . Orx : chemins vicinaux n°7 et 14(1870). Ossages : différend entre les habitants d'Ossages et de Habas (an IX) ; planpartiel (1835) . Ousse : plan de la place de l'église (1837) ; litige au sujet de la landede Mourqueyron (1848) ; plan de la métairie de Mourqueyron (1868) . Parentischemin de Parentis à Ychoux (1855) ; plans partiels (1861-1911) ; agrandissementdu cimetière (1895) ; plans des ruisseaux de la Pave et d'Esleys (1895) ; litige avecle sieur Pellisson (1900, 1908) ; litige avec la compagnie des chemins de fer duMidi (1913). Parleboscq : rapport du maire au sujet d'une escroquerie commise pardes individus prétendant conjurer les mauvais sorts (1820) . Perquie : plan partiel(1864). Peyrehorade : plan de l'église (XIXe s.) ; plan des berges du Gave (1879)plans des communaux (XIXe s.). Pissos : plan de la Leyre (1857) ; plan partiel(1860). Pontenx : plan partiel (1841). Pontonx : contentieux (1833-1834) ; planpartiel (fin XIXe s .) ; acquisitions d'immeubles (1922-1931). Port-de-Lanne : routeimpériale aux abords du pont (1865). Pouillon : plans partiels (1859, 1872).Pouydesseaux : plan des abords du chemin de Roquefort à Gaillères (1867).Préchacq : litige (1863) ; chemin rural n°13 (1864) ; plan du moulin (1868). Pujole-Plan: plan du quartier de Doulous (1889) .An XI-193110 U 8 Richet : tuilerie de Bernachon (1855) . Rimbez-et-Baudiets : plan partiel de Baudiets(c. 1882) ; plan du moulin de la Grézère (1908) . Rion : acquisitions de terrains(1909-1924). Roquefort : rapports du maire concernant des attaques à main armée(1815) ; plan d'immeuble (1882) ; acquisition de la source de Bazé (1885)acquisition d'un immeuble par le département (1895) . Sabres : plans partiels (1833-1884). Saint-Agnet : vente du moulin de Claquassot (1910) . Saint-André-de-Seignanx : plans partiels (1846, 1850) . Saint-Avit : plans partiels (1842-1888).Saint-Cricq-du-Gave : plan des abords du château (1845) . Saint-Cricq-Villeneuveplan partiel (1852). Sainte-Eulalie-en-Born : plan des abords du ruisseau de Plecq(1857) ; construction du presbytère (1894) . Sainte-Marie-de-Gosse : étang de laMollenave (1824) ; plans partiels (1833-1878) ; emplacement du jeu de paume(1874) ; école des filles (1911) ; chemin vicinal n°5 bis (1912) . Saint-Espritacquisition par le gouvernement du chai Desclaux (1824) ; acquisition de la casernede gendarmerie (1828) ; plan partiel (XIXe s.). Saint-Etienne-d'Orthe : contentieuxavec la commune de Lanne (XIXe s .) ; plan des terrains limitrophes avec Port-de-Lanne (1837). Saint-Geours-d'Auribat : limite avec Poyanne (1878) ; plan partiel(1886) ; acquisition de terrain pour l'école (1900) . Saint-Geours-de-Maremne : planpartiel (1862) ; ruisseau du moulin d'Una (1865) . Saint-Jean-d'Août : différend ausujet du lieu dit de Pontrix (1838) . Saint-Jean-de-Lier : plan des cheminscommunaux (1872). Saint-Jean-de-Marsacq : acquisition de terrain pour la maisond'école (1855) ; plans partiels (1874, 1902) . Saint-Julien-en-Born : plan des abordsdu chemin de Belon (1874) . 1815-19241995168
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Page 5 and 6: 10 U DOCUMENTS DIVERSASSOCIATIONS,

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