Fonds judiciaires (1800-1940) - Archives départementales des Landes

10 U DOCUMENTS DIVERSASSOCIATIONS, SYNDICATS, SOCIETES ET MUTUELLES10 U 1210 U 13--1410 U 1510 U 1610 U 17Cercle républicain cantonal de Gabarret (1913) . Syndicats de chasse de Benquet(1927) ; du canton de Castets (1925) ; de Mimizan (1936) ; de la région de Mugron(1935) ; de Soustons (1912) . Syndicat de pêche de Pomarez (1927) . 1912-1936Syndicats professionnels agricoles par communes . 1912-1941l3 AàR14 SàYCaisse de Crédit Agricole régionale et locale : statuts, documents comptables, bilansannuels . 1900-1957Mutuelle agricole d'assurances incendie, accident, grêle : communes de A à V.1912-1955Syndicat pour l'amélioration de l'élevage (1927-1939) . Consorces (1909-1941).Syndicat des propriétaires forestiers (1930-1941) . Coopérative agricole du Sud-Ouest à Aire (1907, 1956) . 1907-195610 U 18 Sociétés commerciales (1885-1920) . Syndicats professionnels commerce, industrie,artisanat (1925-1941). Syndicat professionnel des pêcheurs de Capbreton, Mimizan,Vieux-Boucau (1919-1936). Association pour la défense d'intérêts particuliers(1913-1931) . 1885-194110 U 19 Syndicats professionnels, salaires (1914-1939) . Agents d'assurances, dentistes,vétérinaires (1921-1943) . Association des Anciens Combattants républicains(1930). Syndicats de fêtes (1920-1930) . Harmonie Lesperonnaise (1922) . Unionsportive de Carcarès-Sainte-Croix (1937) . Cercle de la distillerie nationale deMorcenx (1943) . Sociétés coopératives (1920-1955). Sociétés mutualistes (1927-1943) . 1914-1955CAHIERS DES CHARGES ET PIECES ANNEXES, CLASSEES CHRONOLOGIQUEMENT10 U 20 à 24 Cahiers des charges, sentences, quittances, procédures, rapports d'expert, ordre.1815-188620 1815-1845Concerne en particulier : dépôt de rapports de la famille de Cès-Caupenne (12avril 1824) ; sentence arbitrale Jean Marie Durrieu et le sieur d'Aon (11 avril1826) ; estimation des biens de la famille de Nogues-Gerderest à Saint-Loubouer et adjudication en faveur du marquis de Candau (19 janvier 1826) ;différend entre la comtesse de Barbotan et Yacinthe Canguilhem (9 juillet1831).21 1848-1869Concerne en particulier : affaire relative à la construction de la chapelle ducomte Lamarque à Saint-Sever (5 juillet 1855) ; expertise du domaine deClaye à Amou (29 novembre 1856) ; succession de Bernard Hiard de Mugron(13 novembre 1869) .1701995