Document de référence BOUYGUES
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SommaireInterview <strong>de</strong> Martin Bouygues, prési<strong>de</strong>nt-directeur général 4123Le Groupe 7Le profil du Groupe 8> Le conseil d'administration 12> L’équipe dirigeante 13Les chiffres clés 2011 14Faits marquants 18> Principaux événements <strong>de</strong>puis le 1 er janvier 2012 22Bouygues et ses actionnaires 24Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales 26Activité et RSE <strong>de</strong>s métiers 53Bouygues Construction, acteur global <strong>de</strong> la construction 54Bouygues Immobilier, lea<strong>de</strong>r <strong>de</strong> la promotion immobilière en France 70Colas, lea<strong>de</strong>r mondial <strong>de</strong> la route 84TF1, premier groupe privé <strong>de</strong> télévision en France 100Bouygues Telecom, opérateur mobile, fixe, TV et internet 112Bouygues SA 128Alstom, au cœur du développement durable 130Facteurs <strong>de</strong> risques 135Risques <strong>de</strong>s métiers 136Risques <strong>de</strong> marché 147Différends et litiges 148Assurances - Couverture <strong>de</strong>s risques 155<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 2
45Informations juridiques et financières 157Informations sur les administrateurs et censeur 158Informations sur les commissaires aux comptes 167Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administrationsur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne 168Rémunérations <strong>de</strong>s mandataires sociaux et attributions d’options 190Actionnariat 199Bourse 201Capital 204Résultats <strong>de</strong> Bouygues SA 209Informations juridiques 210Les comptes 215Comptes consolidés 216> Annexe aux comptes consolidés 220Comptes individuels en normes françaises 269> Annexe aux comptes individuels 2716Assemblée générale mixte du 26 avril 2012 281Ordre du jour 282Rapports du conseil d’administration 283Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes 287Projet <strong>de</strong> résolutions 2967 Informations complémentaires 299Glossaire du Groupe 300Indicateurs sociaux et environnementaux : note méthodologique <strong>de</strong> reporting 308Tables <strong>de</strong> concordance 310Attestation du responsable du document 314<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 3
lea<strong>de</strong>r en termes <strong>de</strong> croissance nette du marchéavec 433 000 nouveaux clients sur l’année 2011.Le parc total atteint 1 241 000 clients Haut DébitFixe à fin décembre 2011.Comment Alstom, dont vousêtes le principal actionnaire,fait-il face à la crise ?La contribution d'Alstom au résultat net <strong>de</strong>Bouygues ressort à 190 millions d’euros sur l’année2011 (235 millions d’euros en 2010). L’activitécommerciale est soutenue sur les neuf premiersmois <strong>de</strong> l’exercice 2011/12, avec <strong>de</strong>s prises <strong>de</strong>comman<strong>de</strong>s en hausse <strong>de</strong> 20 % à 15,1 milliardsd’euros. Alstom se développe fortement dansles pays à croissance rapi<strong>de</strong> comme la Chine, laRussie, le Brésil, et réalise à présent 60 % <strong>de</strong> sescomman<strong>de</strong>s dans les pays émergents. Alstom aconfirmé son objectif <strong>de</strong> marge opérationnellesitué entre 7 % et 8 % pour l’exercice 2011/12.Le développement durable nepasse-t-il pas au second plan,compte tenu du contexteéconomique ?Nous avons fait <strong>de</strong> la stratégie énergie / carboneune priorité <strong>de</strong> notre politique RSE. Concrètement,nous avons réalisé cette année un premier exercicevolontaire <strong>de</strong> consolidation <strong>de</strong>s émissions<strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre au niveau du Groupe.De nombreuses actions ont été engagées pourréduire nos émissions <strong>de</strong> CO 2et nos consommationsd’énergie <strong>de</strong> toute nature. Ancrée dansla stratégie du pôle Construction, la constructiondurable intègre en effet l’éco-conception,l’efficience énergétique et la préservation <strong>de</strong> labiodiversité. En parallèle, nous avons poursuivil’adaptation <strong>de</strong> nos modèles économiques pourmieux prendre en compte les impacts <strong>de</strong> nos activitésdans le domaine environnemental. Grâce à<strong>de</strong>s directions <strong>de</strong> R&D et d’innovation performantes,notre Groupe a développé <strong>de</strong>s savoir-fairespécifiques, notamment dans le domaine dupilotage <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> confort du bâtiment.Pouvez-vous nous donner <strong>de</strong>sexemples significatifs <strong>de</strong> lapolitique sociale et sociétaledu groupe Bouygues ?La valeur cardinale du Groupe est le respect, quiest naturellement une attitu<strong>de</strong> essentielle pourbien vivre ensemble, mais également un levier<strong>de</strong> la performance. Tout en découle, notammentl’équité <strong>de</strong> traitement entre les collaborateurs. Lesmétiers travaillent concrètement sur ce sujet etl’obtention du label Diversité <strong>de</strong> l’Afnor par TF1et Bouygues Telecom démontre notre volonté<strong>de</strong> progresser.Par ailleurs, nous poursuivons en interne nosformations à l’éthique et mettons tout en œuvrepour que nos collaborateurs travaillent dans lesmeilleures conditions possibles dans tous lespays où nous sommes implantés.Quelles sont les perspectivesdu Groupe ? Dans quel étatd’esprit abor<strong>de</strong>z-vous l’arrivéed’un quatrième opérateur surle marché <strong>de</strong> la téléphoniemobile ?L’objectif <strong>de</strong> chiffre d’affaires 2012 s’établità 32 350 millions d’euros (- 1 %). Il reflète ladiversité <strong>de</strong>s situations <strong>de</strong>s pôles d’activités duGroupe. Fort d’un carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s record,le pôle Construction dispose d’une bonne visibilité.L’environnement économique et financierest incertain, mais les projets en négociation sontnombreux et significatifs.Malgré la poursuite <strong>de</strong> la croissance dans lehaut débit fixe, Bouygues Telecom prévoit unebaisse <strong>de</strong> son chiffre d’affaires en 2012 <strong>de</strong> 10 %à 5 140 millions. Cette évolution tient compte <strong>de</strong>la baisse programmée <strong>de</strong>s terminaisons d’appelLes perspectives reflètent la bonnevisibilité du pôle Construction et latransformation du marché du mobile(impact estimé à environ 350 millions d’euros), dudéveloppement <strong>de</strong>s offres vendues sans terminalet <strong>de</strong> la transformation du marché du mobile avecnotamment l’arrivée du nouvel entrant en débutd’année. Dans ce contexte, un plan d’économies<strong>de</strong> coûts <strong>de</strong> 300 millions d’euros <strong>de</strong>vra être misen œuvre en 2012 avec un impact à partir <strong>de</strong>2013. Je suis convaincu que Bouygues Telecomretrouvera un bon niveau <strong>de</strong> cash-flow libre surle moyen terme.Comme il l’a démontré ces <strong>de</strong>rnières années,le groupe Bouygues sait s’adapter dans sesdifférents métiers à son nouvel environnement.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 5
Le Groupe<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 6
1Le GroupeSommaireLe profil du Groupe 8Le conseil d’administration 12L’équipe dirigeante 13Les chiffres clés 2011 14Principales données financières 14Chiffre d’affaires 14Répartition géographique du chiffre d’affaires 2011 14Résultat opérationnel courant 15Résultat net part du Groupe 15Bénéfice net par action retraité 15Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> par action 15Capacité d’autofinancement 16Investissements d’exploitation nets 16Cash-flow libre 16En<strong>de</strong>ttement net 17Perspectives 2012 17Faits marquants 18Principaux événements <strong>de</strong>puis le 1 er janvier 2012 22Bouygues et ses actionnaires 24Le service Titres 24Relations investisseurs 24Le site bouygues.com 24Nos responsabilités sociales,sociétales et environnementales 26La responsabilité sociétale <strong>de</strong> Bouygues 26Éthique et droits <strong>de</strong> l’homme 29Relations et conditions <strong>de</strong> travail 29La démarche environnementale 43L’amélioration <strong>de</strong>s produits et services au profit <strong>de</strong>s clients 46Communautés et développement local 46Les actions transversales <strong>de</strong> responsabilité sociétale 48Perspectives 511952-2012 : 60 ans <strong>de</strong> défis. De l’université <strong>de</strong> Riyadh en Arabie Saoudite au "Pentagoneà la française" à Paris, Bouygues réalise <strong>de</strong>s chantiers complexes, souvent spectaculaires.Le chantier du QP District à Doha (Qatar) mobilise 6 000 collaborateurs en pointe, dont environ 270 ingénieurs et techniciens.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 7
Le profildu Groupeactionnaires sont, d’une part, SCDM, holding <strong>de</strong>Martin et Olivier Bouygues et, d’autre part, les collaborateursdu Groupe.> Au 31 décembre 2011, plus <strong>de</strong> 60 000 <strong>de</strong> sessalariés étaient actionnaires <strong>de</strong> Bouygues, confirmantainsi dans ce domaine la première place <strong>de</strong>Bouygues au sein du CAC 40.> Au 31 décembre 2011, suite à l’offre publique <strong>de</strong>rachat d'actions Bouygues (OPRA), réalisée fin2011, SCDM détenait 21,1 % du capital et 29,6 %<strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote et les salariés 23,3 % du capitalet 28,1 % <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote.Créé en 1952, aujourd’huiprésent dans plus <strong>de</strong> 80 pays,le groupe Bouygues, animé parune culture d’entreprise forteet originale, dispose <strong>de</strong> soli<strong>de</strong>satouts pour poursuivre sondéveloppement.Colas réalise chaque annéequelque 100 000 chantiers dans le mon<strong>de</strong>Bouygues est présent dans la construction (BTP,immobilier et routes), les télécoms et les médias. Ilest aussi le principal actionnaire d’Alstom.Le groupe Bouygues est coté à la Bourse <strong>de</strong> Paris(indice CAC 40, Euronext Paris Compartiment A).Sa capitalisation boursière s’élevait à 7,7 milliardsd’euros au 31 décembre 2011.Organigramme simplifié du groupe Bouyguesau 31 décembre 2011POWER-TRANSPORT-GRIDBTP30,7 %PÔLE CONSTRUCTIONPÔLE MÉDIAS ET TÉLÉCOMSIMMOBILIER ROUTES MÉDIAS TÉLÉCOMS100 % 100 % 96,5 % 43,6 %89,5 %STRATÉGIEBouygues est un groupe industriel diversifié quiprivilégie une croissance rentable et se positionnesur <strong>de</strong>s marchés dotés d’un potentiel <strong>de</strong> développementsur le long terme. Dans chacune <strong>de</strong> sesactivités, Bouygues a pour objectif d’accroître lavaleur ajoutée <strong>de</strong> ses offres en apportant <strong>de</strong>s servicestoujours plus innovants à ses clients tout enrestant compétitif.Le Groupe adopte une stratégie opportuniste surles marchés <strong>de</strong> la construction, notamment à l’internationalqui constitue un relais <strong>de</strong> croissance, enparticulier aujourd’hui en Asie et au Moyen-Orient.LES ATOUTS DU GROUPEUn actionnariat stableLa présence d'actionnaires stables au sein <strong>de</strong> soncapital permet à Bouygues <strong>de</strong> privilégier une visionstratégique à long terme. Ses <strong>de</strong>ux principauxUne culture d’entrepriseforte et originaleCommune à ses cinq métiers, la culture du Groupese caractérise par un savoir-faire dans la gestion<strong>de</strong> projets et un management <strong>de</strong>s équipes reposantsur les trois principes <strong>de</strong> sa charte <strong>de</strong>s ressourceshumaines : le respect, la confiance et l’équité.Le partage <strong>de</strong> ces valeurs repose en particuliersur le dialogue avec les partenaires sociaux, lapromotion <strong>de</strong> la sécurité, <strong>de</strong> la santé, <strong>de</strong> l’égalité<strong>de</strong>s chances, ainsi que sur la formation (voir"Responsabilités sociales, sociétales et environnementalesdu Groupe" pages 26-51).Un positionnement sur <strong>de</strong>smarchés soutenus par une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> soli<strong>de</strong>Dans la construction, les besoins en infrastructureset en logements sont très importants, dans les paysdéveloppés comme dans les pays émergents.La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en matière <strong>de</strong> construction durable(bâtiments basse consommation ou à énergie<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Le profil du Groupe • 8
1Le GroupeLe profil du Groupepositive, éco-quartiers, etc.) est <strong>de</strong> plus en plusforte.Le marché <strong>de</strong>s télécoms et <strong>de</strong>s médias continue<strong>de</strong> se développer grâce à l’évolution rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong> latechnologie et <strong>de</strong>s usages.Acteur <strong>de</strong> premier plan dans tous ses métiers,Bouygues intègre dans ses offres les attentesfortes <strong>de</strong> ses parties prenantes en matière <strong>de</strong>développement durable pour en faire un avantageconcurrentiel.Une structure financièretrès saineBouygues dispose d’un profil financier soli<strong>de</strong>.Sachant maîtriser ses investissements tout engénérant un niveau <strong>de</strong> cash-flow élevé, le Groupeest faiblement en<strong>de</strong>tté et dispose d’une très gran<strong>de</strong>liquidité.Le Groupe est noté A3 / perspective stable parMoody’s et BBB+ / perspective stable par Standard& Poor’s.Histoire1952 : création <strong>de</strong>l'Entreprise FrancisBouygues (EFB) spécialiséedans le bâtiment.1956 : diversification dansla promotion immobilière(Stim).1965 : développement <strong>de</strong>sactivités <strong>de</strong> génie civilet <strong>de</strong> travaux publics enFrance.1970 : introduction à laBourse <strong>de</strong> Paris.1972 : EFB <strong>de</strong>vientBouygues. Début <strong>de</strong>l’activité internationale(Moyen-Orient).1984 : acquisition <strong>de</strong>Saur (cession en 2005) etd’ETDE, spécialisée dansl’énergie et les services.1986 : Bouygues lea<strong>de</strong>rmondial du BTP suite àl’acquisition du groupeScreg, numéro un <strong>de</strong>stravaux routiers.1987 : Bouygues <strong>de</strong>vientactionnaire principal <strong>de</strong>TF1 (44 % du capital au31 décembre 2011),1 re chaîne <strong>de</strong> télévisiongénéraliste française,aujourd’hui groupe <strong>de</strong>communication intégré(TV gratuite et payante,web, droits audiovisuels,production, licences).1994 : Bouygues désignéopérateur du 3 e réseau<strong>de</strong> téléphonie mobile enFrance.Avec 12,5 millions <strong>de</strong>clients, Bouygues Telecomest aujourd’hui opérateurglobal <strong>de</strong> communicationsélectroniques (mobile, fixe,TV et internet).2006 : acquisition <strong>de</strong> lapart du capital détenue parl’État français dans Alstom,un <strong>de</strong>s lea<strong>de</strong>rs mondiauxdans les infrastructures <strong>de</strong>transport ferroviaire, et <strong>de</strong>production et transmissiond’électricité. Bouygues<strong>de</strong>vient son principalactionnaire (31 % au31 décembre 2011).2008 : lancement<strong>de</strong>s offres <strong>de</strong>télécommunications fixes<strong>de</strong> Bouygues Telecom.20,5CHIFFRE D'AFFAIRESen milliards d'euros2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011344TCAM* :+ 5 %RÉSULTAT NET PART DU GROUPEen millions d'eurosTCAM* :+ 12 %Éléments non récurrentsÉléments récurrents32,71 0702512001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Fort <strong>de</strong> tous ces atouts, Bouygues a enregistré<strong>de</strong> soli<strong>de</strong>s performances financières sur les dix<strong>de</strong>rnières années.Le chiffre d’affaires du Groupe a, en effet, crû enmoyenne <strong>de</strong> 5 % par an sur cette pério<strong>de</strong> et lerésultat net <strong>de</strong> 12 % par an.Bouygues a ainsi pu distribuer un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> quia été multiplié par 4,4 sur 10 ans.Principaux actionnaires au 31 décembre 2011RÉPARTITION DU CAPITALRÉPARTITION DES DROITS DE VOTE21,1 %25,8 % 29,6 %36,1 %23,3 %16,5 %19,5 %28,1 %0,36DIVIDENDE ORDINAIREen euro par actionmultiplié par4,41,60**En savoir pluswww.bouygues.comNombre <strong>de</strong> titres :314 869 079Nombre <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote :439 994 172SCDM* Salariés Autres actionnaires français Actionnaires étrangers(*) SCDM est une société contrôlée par Martin et Olivier Bouygues.2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Présentées telles qu'elles ont été publiées, ces données financières sonten normes françaises <strong>de</strong> 2001 à 2004 et en normes IFRS à partir <strong>de</strong> 2005.(*) taux <strong>de</strong> croissance annuel moyen(**) proposé à l'assemblée générale du 26 avril 2012<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 9
Des références emblématiques1234 5<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Le profil du Groupe • 10
1Le GroupeLe profil du Groupe68791 L’université <strong>de</strong> Riyadh. En 1984, Bouygues livrel’université <strong>de</strong> Riyadh (Arabie Saoudite). Cechantier gigantesque d’un montant <strong>de</strong> 2 milliards<strong>de</strong> dollars aura mobilisé plus <strong>de</strong> 12 000 hommes.2 Green Office ® Meudon. Livré en 2011 par BouyguesImmobilier à Meudon, ce bâtiment est le premierimmeuble <strong>de</strong> bureaux à énergie positive quirépond aux standards internationaux. Trois autresprojets sont en cours.3 Le Sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> France. En 1997, Bouygues et sespartenaires livrent ce <strong>de</strong>rnier grand chantier dumillénaire à Paris.4 Le pont <strong>de</strong> Masan Bay. Premier partenariat publicprivé<strong>de</strong> Bouygues Construction en Corée duSud, cet ouvrage livré en 2008 est constitué d’unpont à haubans <strong>de</strong> 740 mètres.5 L’A75. En 2004, Colas a réalisé 26 km <strong>de</strong> cettechaussée autoroutière dans l’Aveyron. Des enrobéséconomes en énergie (3E ® LT) sont utiliséssur une section entre Pézenas et Béziers.6 Challenger. Imaginé par Francis Bouygues etl’architecte Kevin Roche, Challenger, siègehistorique du groupe Bouygues, fait l’objet d’unambitieux projet <strong>de</strong> rénovation. Cet outil <strong>de</strong> promotiondu savoir-faire du Groupe vise la triplecertification HQE ® , Leed ® (Platinium) et Breeam ®(Excellent).7 La LGV Est européenne. Colas Rail a posé les <strong>de</strong>uxtiers <strong>de</strong> cette voie qui relie Paris et Strasbourg.8 La route <strong>de</strong>s Tamarins. À la Réunion, cette voierapi<strong>de</strong> <strong>de</strong> 34 km reliant Saint-Paul à l’Étang-Salé,a été réalisée par GTOI, filiale <strong>de</strong> Colas.9 La Banque Postale. Livré par Bouygues Immobilieren 2011, cet ensemble immobilier certifié NFBâtiments tertiaires - Démarche HQE ® estcomposé <strong>de</strong> bâtiments historiques entièrementrénovés en plein cœur <strong>de</strong> Paris.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 11
Le conseil d'administration au 28 février 2012Le conseil d’administration<strong>de</strong> Bouygues se réfèreaux recommandations du co<strong>de</strong>PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRALMartin BouyguesFrançois BertièrePrési<strong>de</strong>nt-directeur général<strong>de</strong> Bouygues ImmobilierCENSEURAlain PouyatAfep-Me<strong>de</strong>f en matière <strong>de</strong>gouvernement d’entreprise.Il s’appuie sur les travaux<strong>de</strong> quatre comités.Les informations sur legouvernement d’entreprisefigurent au chapitre "Informationsjuridiques et financières", dansle rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseild’administration.ADMINISTRATEUR ETDIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉOlivier BouyguesDirecteur général délégué et représentant permanent<strong>de</strong> SCDM, administrateurADMINISTRATEURSPierre Barberis*Ancien directeur général délégué d’OberthurPatricia Barbizet*Directeur général et administrateur d’ArtémisMadame Francis BouyguesGeorges Chodron <strong>de</strong> CourcelDirecteur général délégué<strong>de</strong> BNP ParibasLucien Douroux*Ancien prési<strong>de</strong>nt du conseil<strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> Crédit Agricole IndosuezYves GabrielPrési<strong>de</strong>nt-directeur général<strong>de</strong> Bouygues ConstructionPatrick KronPrési<strong>de</strong>nt-directeur général d’AlstomCOMITÉS DU CONSEILComité <strong>de</strong>s comptesHelman le Pas <strong>de</strong> Sécheval (prési<strong>de</strong>nt)Patricia BarbizetGeorges Chodron <strong>de</strong> CourcelComité <strong>de</strong> sélectionJean Peyreleva<strong>de</strong> (prési<strong>de</strong>nt)François-Henri PinaultComité <strong>de</strong>s rémunérationsPierre Barberis (prési<strong>de</strong>nt)Patricia BarbizetHervé Le BoucPrési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> ColasComité <strong>de</strong> l’éthiqueet du mécénatLucien Douroux (prési<strong>de</strong>nt)Helman le Pas <strong>de</strong> Sécheval*François-Henri PinaultColette Lewiner*Vice-prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> Capgemini(*) administrateur indépendantSandra NombretReprésentante <strong>de</strong>s salariés actionnairesNonce PaoliniPrési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> TF1Jean Peyreleva<strong>de</strong>*Prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration<strong>de</strong> Leonardo & CoFrançois-Henri Pinault*Prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> PPRMichèle VilainReprésentante <strong>de</strong>s salariés actionnaires<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Le profil du Groupe • 12
1Le GroupeLe profil du GroupeL'équipe dirigeante au 28 février 2012Société mèreMartin BouyguesPrési<strong>de</strong>nt-directeur généralOlivier BouyguesDirecteur général déléguéJean-François GuilleminSecrétaire généralPhilippe MarienDirecteur financierdu GroupePrési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>Bouygues TelecomAlain PouyatDirecteur généralInformatique etTechnologies nouvellesJean-Clau<strong>de</strong> TostivinDirecteur général adjointRH et AdministrationDirigeants <strong>de</strong>s cinq métiersYves GabrielPrési<strong>de</strong>nt-directeur général<strong>de</strong> Bouygues ConstructionFrançois BertièrePrési<strong>de</strong>nt-directeur général<strong>de</strong> Bouygues ImmobilierHervé Le BoucPrési<strong>de</strong>nt-directeur général<strong>de</strong> ColasNonce PaoliniPrési<strong>de</strong>nt-directeur général<strong>de</strong> TF1Olivier RoussatDirecteur général<strong>de</strong> Bouygues Telecom<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 13
Les chiffres clés 2011Le groupe Bouygues réalise une bonne année2011 avec <strong>de</strong>s performances opérationnellessoli<strong>de</strong>s et une excellente activité commercialedans le pôle Construction. La situationfinancière du Groupe est saine.Principales donnéesfinancières(en millions d’euros) 2010 2011 2011/2010Chiffre d'affaires 31 225 32 706 + 5 %Ebitda a 3 330 3 242 - 3 %Résultat opérationnelcourant 1 760 1 819 + 3 %Résultat opérationnel 1 791 b 1 857 c + 4 %Résultat net part du Groupe 1 071 1 070 =Résultat net par action(en euro par action) 3,03 3,06 + 1 %Résultat net par action retraité(en euro par action) d 2,97 3,40 + 14 %Capacité d'autofinancement 3 244 3 325 + 2 %Investissementsd'exploitation nets 1 423 1 658 e + 17 %Cash-flow libre f 1 009 862 e - 15 %Capitaux propres(fin <strong>de</strong> pério<strong>de</strong>) 10 607 9 678 - 929 M€Dette nette (fin <strong>de</strong> pério<strong>de</strong>) 2 473 3 862 + 1 389 M€Ratio d’en<strong>de</strong>ttement(fin <strong>de</strong> pério<strong>de</strong>) 23 % 40 % + 17 ptsDivi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> net(en euro par action) 1,6 1,6 g =Effectifs (nombre) 133 456 130 827 - 2 %(a) résultat opérationnel courant majoré <strong>de</strong>s dotations nettes aux amortissements et<strong>de</strong>s dotations nettes aux provisions, moins les reprises <strong>de</strong> provisions non utilisées(b) dont + 31 millions d’euros d’autres produits et charges opérationnels,soit + 83 millions d’euros chez TF1 et - 52 millions d’euros chez Colas.(c) dont + 38 millions d’euros d’autres produits et charges opérationnels chez BouyguesTelecom. (d) calculé sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 décembre<strong>de</strong> l’année (hors autocontrôle) (e) hors fréquences 4G (228 M€) (f) capacitéd'autofinancement moins le coût <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement financier net, moins l’impôt <strong>de</strong>l’exercice, moins les investissements d'exploitation nets. Il est calculé avant variationdu besoin en fonds <strong>de</strong> roulement. (g) proposé à l’assemblée générale du 26 avril 2012Chiffre d'affaires 32,7 M<strong>de</strong> (+ 5 %)en millions d'euros31 225201032 7062011Chiffre d'affaires par métier*120(*) non significatif2 6205 74112 4129 802(*) Les retraitements intra-Groupe s’élèvent à (454) M€.Amérique du Nord8 %2 520 Me2 465n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colasn TF1 n Bouygues Telecom n Holding et diversRépartition géographique du chiffre d'affairesAmériqueCentrale / du Sudn.s.*151 MeLe chiffre d’affaires du groupe Bouyguesen 2011 s’établit à 32,7 milliardsd’euros, soit + 5 % (+ 3 % à périmètre etchange constants). Il dépasse l’objectifinitial grâce en particulier à la bonneperformance du pôle Construction auquatrième trimestre.> Le chiffre d’affaires <strong>de</strong> BouyguesConstruction s’élève à 9 802 millionsd’euros en progression <strong>de</strong> 6 % (+ 2 % àpérimètre et change constants). Il est encroissance, tant en France (5 350 millionsd’euros, soit + 5 %) qu’à l’international(4 452 millions d’euros, soit + 8 %).> Le chiffre d’affaires <strong>de</strong> BouyguesImmobilier ressort à 2 465 millionsd’euros, en hausse <strong>de</strong> 2 %. Le chiffred’affaires Logement (1 994 millionsd’euros) a renoué avec la croissance(+ 2 %, dont + 11 % au second semestre)et le chiffre d’affaires Immobilierd’entreprise, stable à 471 millions d’euros,bénéficie <strong>de</strong> la vente <strong>de</strong>s immeublesFarman à Paris et Green Office ® à Meudon(Hauts-<strong>de</strong>-Seine).Europe(hors France)France14 %69 %4 445 Me22 601 MeAfrique etMoyen-Orient4 %1 487 MeAsie-Pacifique5 %1 502 Me(32 706 me)> Le chiffre d’affaires <strong>de</strong> Colas progresse<strong>de</strong> 6 % (+ 5 % à périmètre et changeconstants) à 12 412 millions d’euros.En France, où l’activité a été soli<strong>de</strong>,il s’établit à 7 250 millions d’euros(+ 8 %). Il ressort à 5 162 millions d’eurosà l’international (+ 4 %) avec notammentun bon exercice en Amérique du Nor<strong>de</strong>n dépit <strong>de</strong>s intempéries qui ont pertubél'exécution <strong>de</strong>s chantiers en débutd’année.Le chiffre d’affaires du pôle Constructionest ainsi en croissance <strong>de</strong> 6 % à24,4 milliards d’euros.> Le chiffre d’affaires <strong>de</strong> TF1 est stable à2 620 millions d’euros (- 2 % à périmètreet change constants). Les recettespublicitaires <strong>de</strong> l’ensemble du groupeTF1 progressent <strong>de</strong> 2 %, à 1 822 millionsd’euros, grâce à l’intégration <strong>de</strong> TMCet NT1.> Le chiffre d’affaires <strong>de</strong> BouyguesTelecom progresse <strong>de</strong> 2 % à5 741 millions d’euros et le chiffred’affaires réseau est stable à5 082 millions d’euros grâce aux offresFixe et aux MVNO. Hors impact <strong>de</strong>sterminaisons d’appel voix et SMS,le chiffre d’affaires réseau serait encroissance <strong>de</strong> 8 %.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Les chiffres clés 2011 • 14
1 LesLe Groupechiffres clés 2011Résultat opérationnel courant 1 819 Me (+ 3 %)en millions d'euros1 7602010Contribution par métier*5612833534661 8192011201(*) Le résultat opérationnel courant holding et divers est <strong>de</strong> (45) M€.n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colasn TF1 n Bouygues Telecom> Grâce à la bonne exécution<strong>de</strong>s contrats en cours, le résultatopérationnel courant <strong>de</strong> BouyguesConstruction augmente <strong>de</strong> 12 % à353 millions d’euros et la margeopérationnelle courante <strong>de</strong> 0,2 pointà 3,6 %, dans un environnement trèsconcurrentiel.> Chez Bouygues Immobilier, la margeopérationnelle courante est soli<strong>de</strong> à8,2 % (- 0,2 point).> Le résultat opérationnel courant <strong>de</strong>Colas est en hausse <strong>de</strong> 28 % à 466 millionsd’euros. La marge opérationnellecourante progresse <strong>de</strong> 0,7 point à 3,8 %grâce aux mesures d’adaptation et <strong>de</strong>transformation mises en œuvre à partir<strong>de</strong> 2010, tout particulièrement en Europecentrale, où le résultat opérationnelcourant augmente <strong>de</strong> 78 millions d’euros.Privilégiant les marges par rapportau volume et menant une politiqueconstante d’adaptation, Colas a améliorésa compétitivité en 2011.Au total, Le résultat opérationnel courantdu pôle Construction progresse <strong>de</strong> 15 %à 1 milliard d’euros, avec une rentabilitéen amélioration à 4,2 % (soit + 0,4 point).> Le résultat opérationnel courant <strong>de</strong> TF1est en progression <strong>de</strong> 23 % par rapport à2010 et la marge opérationnelle courantes’est améliorée <strong>de</strong> 2 points par rapport à2010 pour s’établir à 10,8 %.> Comme annoncé, l’Ebitda <strong>de</strong> BouyguesTelecom est pénalisé par la baisse <strong>de</strong>sdifférentiels <strong>de</strong> terminaisons d’appel(151 millions d’euros d’impact négatif)et ressort en ligne avec l’objectif, à1 272 millions d’euros (- 7 %). Aprèsprise en compte <strong>de</strong> l’augmentation<strong>de</strong>s dotations aux amortissements liéenotamment à la bonne dynamique <strong>de</strong>l’activité Fixe, le résultat opérationnelcourant ressort à 561 millions (- 19 %).Résultat netpart du Groupe 1 070 Me (=)en millions d'euros1 07120101 0702011Contribution par métier*33119080226324120(*) Le résultat net holding et divers est <strong>de</strong> (201) M€.n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colasn TF1 n Bouygues Telecom n AlstomBénéfice netpar action retraité*Suite à l’annulation <strong>de</strong> 52 millionsd’actions, le bénéfice net par action,calculé sur la base du nombre d’actionsau 31 décembre (hors autocontrôle),s’élève à 3,40 euros en 2011, encroissance <strong>de</strong> 14 % par rapport à 2010.3,40 euros (+ 14 %)en euro2,973,40Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> par action*Bouygues va maintenir la rémunération<strong>de</strong> ses actionnaires en 2011. Le Conseild’administration proposera à l’assembléegénérale du 26 avril 2012 un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong><strong>de</strong> 1,60 euro par action. Sur la base ducours moyen sur 12 mois glissants au20 février, le divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> offre unren<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> 5,7 %.1,60 euro (=)1,60 1,60*Le résultat net part du Groupe atteint1 070 millions d’euros, un niveaustable par rapport à 2010. Hors labaisse anticipée <strong>de</strong> la contributiond’Alstom (190 millions d’euros en2011 contre 235 millions d’euros en2010), il est en croissance <strong>de</strong> 5 %.(*) part Groupe <strong>de</strong>s activités poursuivies.Calculé sur la base du nombre d’actions en circulationau 31 décembre <strong>de</strong> l’année (hors autocontrôle).20102011en euro(*) proposé à l'assemblée générale du 26 avril 20122010 2011<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 15
Capacitéd'autofinancementen millions d'euros3 2443 325Investissements3 325 Me (+ 2 %) d'exploitation nets 1 658 a Me (+ 17 %)en millions d'euros1 4231 658 aCash-flow libreen millions d'euros1 009862862 a Me (- 15 %)2010 2011Contribution par métier335461971 2882010 2011Contribution par métier b2010 2011Contribution par métier b157208 a268 12134150859 a 314414346915n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colasn TF1 n Bouygues Telecom n Holding et diversEn 2011, la capacité d’autofinancement duGroupe est en légère croissance à 3 325 millionsd’euros (+ 81 millions d’euros).108(a) hors investissements dans les fréquences 4G (2,6 GHz) : 228 M€.(b) Les investissements d’exploitation nets holding et divers sont <strong>de</strong> (3) M€.n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colasn TF1 n Bouygues TelecomComme anticipé, les investissements d’exploitationnets sont en hausse, tout particulièrement chezBouygues Telecom (+ 179 millions d’euros).Ils ressortent ainsi à 1 658 millions d’euros(+ 235 millions d’euros), hors investissements dans lesfréquences 4G à hauteur <strong>de</strong> 228 millions d’euros.L’achat d’un lot <strong>de</strong> fréquences 4G dans la ban<strong>de</strong> 800 MHz(683 millions d’euros), attribué le 15 février 2012, seracomptabilisé au premier trimestre 2012.(a) hors investissements dans les fréquences 4G (2,6 GHz) : 228 millions d’euros(b) Le cash-flow holding et divers est <strong>de</strong> (101) M€.n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colasn TF1 n Bouygues TelecomLe cash-flow libre se définit comme la capacité duGroupe à dégager un excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> trésorerie, aprèsavoir financé le coût <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte, les impôts et lesinvestissements d'exploitation nets. Ce calcul esteffectué avant variation du besoin en fonds <strong>de</strong> roulement.L’évolution du cash-flow libre reflète la hausse attendue<strong>de</strong>s investissements d’exploitation en 2011.La capacité d’autofinancement ressort en effet à3 325 millions d’euros (+ 2 %). Après prise en comptedu coût <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement financier net (277 millionsd’euros), <strong>de</strong> l’impôt (528 millions d’euros) et <strong>de</strong>sinvestissements d’exploitation nets (1 658 millionsd’euros), le cash-flow libre ressort ainsi à 862 millionsd’euros avant achat d’un lot <strong>de</strong> fréquences 4G dans laban<strong>de</strong> 2,6 GHz (228 millions d’euros).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Les chiffres clés 2011 • 16
1Le GroupeLes chiffres clés 2011En<strong>de</strong>ttement net3 862 Me (+ 1 389 Me)Perspectives 2012 32,4 M<strong>de</strong> (- 1 %)en millions d'euros2 4733 8621 478 b2 3842010 201123 % a 40 % a(a) ratio <strong>de</strong>tte nette sur capitaux propres(b) OPRA + Fréquences 4G (2,6 GHz)La génération <strong>de</strong> cash-flow permetd’améliorer légèrement l’en<strong>de</strong>ttement net <strong>de</strong>Bouygues par rapport au niveau <strong>de</strong> fin 2010(2,5 milliards d’euros), avant prise en compte<strong>de</strong> l’achat d’un lot <strong>de</strong> fréquences 4G dans laban<strong>de</strong> 2,6 GHz (228 millions d’euros) et <strong>de</strong>l’OPRA (1 250 millions d’euros).Cette évolution s’explique par les élémentssuivants : l’exploitation a généré 1 milliardd’euros et le versement <strong>de</strong>s divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s areprésenté un décaissement <strong>de</strong> 694 millionsd’euros. Par ailleurs, les acquisitions <strong>de</strong>l’exercice ont donné lieu à une dépense <strong>de</strong>114 millions d’euros alors que <strong>de</strong>s élémentsdivers (effets <strong>de</strong> périmètre et rachatsd’actions nets <strong>de</strong>s augmentations <strong>de</strong> capitalet <strong>de</strong>s levées <strong>de</strong> stock-options) ont entraînéun flux négatif <strong>de</strong> 103 millions d’euros.Après prise en compte <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux événementsexceptionnels cités plus haut, l’en<strong>de</strong>ttementnet ressort à 3 862 millions d’euros. Comptetenu d’une baisse <strong>de</strong>s capitaux propres liéeau rachat <strong>de</strong> 47 millions d’actions en 2011(dont 42 millions associées à l’OPRA), le ratiod’en<strong>de</strong>ttement ressort à 40 %.L’en<strong>de</strong>ttement <strong>de</strong>s métiers a évolué <strong>de</strong> la façonsuivante :> Bouygues Construction : la trésorerie netteatteint 2 869 millions d’euros, stable parrapport au niveau atteint fin 2010.> Bouygues Immobilier : 507 millions d’euros<strong>de</strong> trésorerie nette (+ 131 millions d’euros),une très bonne performance pour un promoteurimmobilier.> Colas : 28 millions d’euros <strong>de</strong> trésorerie nette,soit une amélioration <strong>de</strong> 85 millions d’euros surl’exercice.> TF1 : 40 millions d’euros d’en<strong>de</strong>ttement net,soit une détérioration <strong>de</strong> 57 millions d’eurosliée à l’acquisition d’un immeuble qui hébergeune partie <strong>de</strong>s équipes <strong>de</strong> TF1 SA et LCI.> Bouygues Telecom : 581 millions d’eurosd’en<strong>de</strong>ttement net, en augmentation <strong>de</strong>411 millions d’euros, du fait notamment <strong>de</strong>l’achat d’un lot <strong>de</strong> fréquences 4G dans la ban<strong>de</strong>2,6 GHz (228 millions d’euros).La <strong>de</strong>tte nette "Holding et divers", qui s'élève à6 645 millions d’euros, est en augmentation <strong>de</strong>1 150 millions d’euros par rapport à 2010 aprèsprise en compte <strong>de</strong> l’OPRA pour 1 250 millionsd’euros.Noté A3/perspective stable par Moody’set BBB+ /perspective stable parStandard & Poor’s, le Groupe a émis avecsuccès un emprunt obligataire d’un montant <strong>de</strong>800 millions d’euros en début d’année 2012.Bouygues dispose d’une excellente liquidité(8,4 milliards d’euros fin 2011, dont3,2 milliards d’euros <strong>de</strong> trésorerie et5,2 milliards d’euros <strong>de</strong> lignes <strong>de</strong> crédit nonutilisées) et d’un échéancier <strong>de</strong> remboursementtrès bien réparti.en millions d'eurosObjectif <strong>de</strong> chiffre d'affaires31 2252010Objectif 2012 par métier*2 62032 7065 140201112012 50010 00032 3502012(objectif)2 450(*) Les retraitements intra-Groupe s’élèvent à (480) M€.n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colasn TF1 n Bouygues Telecom n Holding et diversL’objectif <strong>de</strong> chiffre d’affaires 2012 à32,4 milliards d’euros reflète la diversité <strong>de</strong>ssituations <strong>de</strong>s pôles d’activités du Groupe.Fort d’un carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s record(24,8 milliards d’euros, soit + 10 % parrapport à fin décembre 2010), le pôleConstruction dispose d’une bonne visibilité.L’environnement économique et financier estincertain mais les projets en négociation sontnombreux et significatifs.Malgré la poursuite <strong>de</strong> la croissance dansle Haut Débit Fixe, Bouygues Telecomprévoit une baisse <strong>de</strong> son chiffre d’affairesen 2012. Cette évolution tient compte <strong>de</strong>la baisse programmée <strong>de</strong>s terminaisonsd’appel (impact estimé à environ 350 millionsd’euros), du développement <strong>de</strong>s offresvendues sans terminal et <strong>de</strong> la transformationdu marché du mobile, avec notammentl’arrivée du nouvel entrant en début d’année2012. L’impact négatif sur l’Ebitda est attenduà environ 250 millions d’euros, dont 90 millionsd’euros pour la baisse du différentiel <strong>de</strong>terminaisons d’appel.Dans ce contexte, un plan d’économies <strong>de</strong>coûts <strong>de</strong> 300 millions d’euros <strong>de</strong>vra être misen œuvre en 2012, avec un impact à partir<strong>de</strong> 2013. Par ailleurs, Bouygues Telecomcontinue d’investir dans les infrastructuresd’avenir pour accompagner le développementcroissant <strong>de</strong>s usages : un bloc 4G dans laban<strong>de</strong> 800 Mhz a été acheté début 2012pour 683 millions d’euros. Hors achat <strong>de</strong>fréquences, les investissements seront dumême niveau qu’en 2011.Comme il l’a démontré ces <strong>de</strong>rnières années,le groupe Bouygues sait s’adapter à sonnouvel environnement dans ses différentsmétiers.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 17
Faits marquantssur la restructuration <strong>de</strong> bâtiments historiques.Placement produits. TF1 réalise son premier tournageavec placement <strong>de</strong> produits : le café Malongoapparaît dans un épiso<strong>de</strong> <strong>de</strong> la série R.I.S Policescientifique. Ce procédé permet à l’annonceur,contre rémunération, <strong>de</strong> promouvoir sa marque ausein d’une fiction.Multi-lignes. Bouygues Telecom lance les avantagesmulti-lignes : tout client Forfait vivant à la mêmeadresse qu’un client i<strong>de</strong>o (l’offre quadruple play<strong>de</strong> l’opérateur) peut obtenir une réduction sur sonforfait mobile.Sélection <strong>de</strong>s temps forts 2011dans le groupe Bouygues(Bouygues Construction,Bouygues Immobilier, Colas,TF1, Bouygues Telecom)et chez Alstom.Plus d’informations figurent auchapitre "Activité etRSE <strong>de</strong>s métiers".Le marché <strong>de</strong> l’éclairage <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Paris remportépar ETDE (Bouygues Construction)et Aximum (Colas) au sein du groupement EvesaJANVIERAcquisition. Bouygues Bâtiment International rachètele groupe britannique <strong>de</strong> construction Leadbitterspécialisé dans le bâtiment, qui exerce dans le secteurprivé et public (logement social, écoles, etc.).Énergie. Bouygues – via ETDE et BouyguesImmobilier – et Alstom créent la société communeEmbix pour développer et fournir <strong>de</strong>s services <strong>de</strong>gestion et <strong>de</strong> pilotage <strong>de</strong> l’énergie aux éco-quartiers.Organisation. Deux filiales <strong>de</strong> Bouygues EntreprisesFrance-Europe, Quille et sa filiale GTB Construction,se regroupent pour former Quille Construction.FÉVRIERSalle <strong>de</strong> concert. Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France– Ouvrages publics, remporte le contrat <strong>de</strong> lasalle philharmonique <strong>de</strong> Paris, située dans le 19 earrondissement. Le contrat <strong>de</strong> 219 millions d’euros(part Groupe : 107 millions d’euros), comprend laconstruction, l’exploitation et la maintenance <strong>de</strong>l’ouvrage pendant quinze ans.Pologne. Bouygues Immobilier Polska et Karmar(Bouygues Bâtiment International) concluent uncontrat <strong>de</strong> 65 millions d’euros pour la constructionà Varsovie du futur siège social <strong>de</strong> l’opérateur TPSA(Orange). Durée <strong>de</strong>s travaux : 25 mois.Paiement mobile. Bouygues Telecom lance Buyster,solution <strong>de</strong> paiement par internet utilisant le mobilecomme élément-clé <strong>de</strong> sécurisation. Ce service estcommercialisé avec Orange, SFR et Atos Origin,lea<strong>de</strong>r européen <strong>de</strong>s transactions électroniques.Fidélisation. Bouygues Immobilier crée "Perspectives".Ce club est <strong>de</strong>stiné à renforcer ses liens avec sesmeilleurs clients. Parmi les avantages, ventes privéesen avant-première, assistance à la déclarationd’impôts, etc.MARSBanque. Bouygues Immobilier livre le siège <strong>de</strong> LaBanque Postale dans le 6 e arrondissement <strong>de</strong> Paris.Réalisés par Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France –Rénovation Privée, les travaux portaient notammentAVRILTramway. Colas, Alstom et Bouygues Constructionlivrent les 11,5 km <strong>de</strong> la première ligne <strong>de</strong> tramwayà Reims. Le groupement exploitera l’ouvrage pendanttrente ans. Montant global part du Groupe :635 millions d’euros.Turkménistan. Bouygues Bâtiment International remportequatre contrats totalisant 419 millions d’euros :le service d’État <strong>de</strong>s Douanes, <strong>de</strong>ux ministères etun hôtel cinq étoiles.Centre commercial. Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-Franceobtient la réalisation du centre commercial NouveauBeaugrenelle (130 millions d’euros) qui comptera120 boutiques dans le 15 e arrondissement à Paris.Bouygt’Elles. Bouygues Telecom crée un réseau féminininterne baptisé Bouygt’Elles. Objectif : favoriserles échanges entre les femmes et les faire évoluerà tous les niveaux <strong>de</strong> management, y compris lesplus élevés.MAIPPP Balard. Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France etExprimm remportent le partenariat public-privé duministère <strong>de</strong> la Défense situé dans le 15 e arrondissement<strong>de</strong> Paris. Ce projet <strong>de</strong> 1,1 milliard d’euros<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Faits marquants • 18
1 FaitsLe Groupemarquantsregroupera l’administration centrale et les étatsmajors<strong>de</strong> l’Armée sur un site <strong>de</strong> 16,5 hectares. Auprogramme : conception, construction, gestion <strong>de</strong>sservices et maintenance pendant trente ans.Métro automatique. Alstom Transport et la RATPannoncent la création d’une société communebaptisée Metrolab pour concevoir le métro automatiquedu futur. Les premiers résultats <strong>de</strong> recherchese concrétiseront d’ici 2013 sous la forme d’unprototype <strong>de</strong> rame.Centre commercial. Bouygues Immobilier inaugure lecentre commercial Aqua à Portimão (Portugal). Lecomplexe représente un investissement <strong>de</strong> 106 millionsd’euros et accueille restaurants, enseignes, unhypermarché et 1 800 places <strong>de</strong> parking.Environnement. Le groupe Bouygues met gracieusementà disposition <strong>de</strong> ses collaborateurs <strong>de</strong>svéhicules électriques en auto-partage pour leursdéplacements professionnels. Le parc <strong>de</strong>vraitatteindre près <strong>de</strong> 35 voitures électriques, toutesentités confondues.JUINÉclairage public. ETDE et Aximum (Colas) remportentle marché <strong>de</strong> l’éclairage <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Paris pour170 millions d’euros au minimum. D’une durée <strong>de</strong>dix ans, ce contrat inclut l’assistance à maîtrised’ouvrage et l’exploitation-maintenance <strong>de</strong> sourceslumineuses d’éclairage public et <strong>de</strong> points <strong>de</strong> signalisationlumineuse tricolore.Réservoirs. Bouygues Travaux Publics réalise troisréservoirs <strong>de</strong> gaz naturel liquéfié pour le terminalméthanier <strong>de</strong> Dunkerque (Nord), qui seront parmi lesplus grands au mon<strong>de</strong>. Livraison prévue en 2015.Démolition-reconstruction. Bouygues Immobilierdémarre les travaux <strong>de</strong> la tour D2 dans le quartierd’affaires <strong>de</strong> La Défense (Hauts-<strong>de</strong>-Seine).Au programme : démolition d’un immeuble etre construction d’un bâtiment <strong>de</strong> 54 000 m² sur37 étages (180 m), qui pourra accueillir 3 700 salariés.Livraison prévue en 2014.Éco-quartier. Bouygues Immobilier inaugure àMarseille 140 logements du quartier Valnaturéal. Leprogramme comprendra à terme plus <strong>de</strong> 800 logements,dont une rési<strong>de</strong>nce pour étudiants et jeunestravailleurs et <strong>de</strong>ux établissements pour personnesâgées. Livraison finale prévue fin 2013.Énergie. Bouygues Immobilier, Bouygues Telecom,ETDE et Alstom s’associent pour lancer IssyGrid,premier réseau intelligent <strong>de</strong> quartier en France.Celui-ci vise à piloter et optimiser l’énergie d’unquartier <strong>de</strong> bureaux développé par BouyguesImmobilier à Issy-les-Moulineaux (Hauts-<strong>de</strong>-Seine).JUILLETHôpital. Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France– Rénovation Privée réhabilite l’ancien hôpitalLaennec dans le 7 e arrondissement à Paris pour150 millions d’euros. Sont prévues : rénovation<strong>de</strong> bureaux et construction <strong>de</strong> logements haut <strong>de</strong>gamme, chambres pour étudiants et rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>gérontologie <strong>de</strong> 50 chambres. Livraison prévueen 2013.Triple play. Bouygues Telecom et Axione, filialed’ETDE, signent un contrat d’approvisionnementen lignes d’accès ADSL. Bouygues Telecom étendainsi la disponibilité <strong>de</strong> ses offres Bbox triple play(internet, téléphonie fixe et télévision) en dégroupagetotal à un potentiel <strong>de</strong> 1,2 million <strong>de</strong> lignesréparties sur douze départements ruraux.Innovation. Bouygues Telecom lance B&YOU (prononcer"[bi] and you"), nouvelle marque <strong>de</strong> téléphoniemobile <strong>de</strong>stinée aux utilisateurs <strong>de</strong> la générationinternet. B&YOU leur propose <strong>de</strong> souscrire, résilier,comman<strong>de</strong>r leur téléphone et gérer leur forfait "enligne" exclusivement, sur le site b-and-you.fr. Ilspeuvent également conseiller et être conseillés àleur tour, via un forum d’entrai<strong>de</strong>. B&YOU discute auquotidien avec les utilisateurs via Facebook, Twitter,le blog et le forum <strong>de</strong> la marque.Itinérance. Bouygues Telecom et l’opérateur espagnolTelefónica signent un accord <strong>de</strong> coopérationsur les achats, l’amélioration <strong>de</strong>s services <strong>de</strong>roaming (itinérance), les prestations aux entrepriseset les mobiles.Proximité. TF1 organise sa première tournée d’étésur les plages <strong>de</strong> douze stations balnéaires. Au programme: quizz interactifs, sélection <strong>de</strong> candidatspour le jeu Les douze coups <strong>de</strong> midi, échanges avecune personnalité <strong>de</strong> la chaîne, etc.SEPTEMBREFinance. Bouygues lance un projet d’offre publique<strong>de</strong> rachat d’actions (OPRA). L’opération porte sur unmaximum <strong>de</strong> 11,7 % du capital au prix <strong>de</strong> 30 eurospar action, soit un total <strong>de</strong> 1,25 milliard d’euros.Chiffres et faits 2011163 121 437 actions apportées à l’offrepublique <strong>de</strong> rachat <strong>de</strong> ses propres actions(OPRA) réalisée fin 2011 par Bouygues.Au 31 décembre 2011, SCDM détenait 21,08 %du capital et 29,56 % <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote, lessalariés 23,36 % du capital et 28,10 % <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> vote.60 nouveaux étudiants sont soutenus par laFondation Francis Bouygues pour l’année 2011-2012, ce qui porte à près <strong>de</strong> 400 le nombre <strong>de</strong>jeunes soutenus et parrainés par la Fondation.PÔLE CONSTRUCTION40 ans : la durée du contrat <strong>de</strong> concessionremporté par Atlan<strong>de</strong>s, société constituéenotamment <strong>de</strong> Colas Sud-Ouest et Screg Sud-Ouest (Colas). Au programme : financement,conception, aménagement, élargissement,entretien, exploitation et maintenance d’unesection <strong>de</strong> 105 km <strong>de</strong> l’A63. Part Colas :250 millions d’euros.1 er contrat <strong>de</strong> performance énergétiqueprivé en France pour l’immeuble <strong>de</strong> bureauxà énergie positive Green Office ® Meudon,développé et livré en juillet par BouyguesImmobilier. Vendu au groupe <strong>de</strong> réassuranceScor, le bâtiment est loué à la sociétéinformatique Steria.200 m. VSL (Bouygues Construction) a poséle plus haut pont aérien au mon<strong>de</strong>, au sommet<strong>de</strong>s Nation Towers, à Abu Dhabi (Émiratsarabes unis). L’ouvrage <strong>de</strong> 385 tonnes relie lesimmeubles à 200 m <strong>de</strong> haut.10 jours : le temps record mis par leséquipes <strong>de</strong> Bouygues Thai (Bouygues BâtimentInternational) pour poser une coiffe métallique<strong>de</strong> 120 tonnes à 250 m d’altitu<strong>de</strong>. Une prouessetechnique réalisée sur The River, ensemblerési<strong>de</strong>ntiel <strong>de</strong> 210 000 m² en Thaïlan<strong>de</strong>.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 19
Chiffres et faits 2011 (suite)231 m. Livrée par Bouygues Bâtiment Ile<strong>de</strong>-France- Rénovation Privée en mars, la tourFirst ravit à la tour Montparnasse le titre <strong>de</strong> laplus haute tour en France.4 nouvelles écoles secondaires (équivalent <strong>de</strong>scollèges-lycées) rénovées par Bouygues UK,filiale <strong>de</strong> Bouygues Bâtiment International, dansl’arrondissement londonien <strong>de</strong> Tower Hamlets(70 millions d’euros environ).110 villages sont électrifiés par ETDE auGabon. L’entreprise déploie une ligne àhaute tension sur 63 km, une liaison fibreoptique, ainsi qu’un réseau <strong>de</strong> distribution,d’électrification rurale et d’éclairage publicpour 48 millions d’euros.50 % : la part du capital acquise parColas dans la société Gamma Materials Ltd,spécialisée dans la production et la vente <strong>de</strong>matériaux <strong>de</strong> construction à Maurice (OcéanIndien).PÔLE MÉDIAS-TÉLÉCOMS2 millions : le nombre <strong>de</strong> téléchargements<strong>de</strong> l’application iPad / iPhone <strong>de</strong> TF1 <strong>de</strong>puis sonlancement.1 million. En 2011, Bouygues Telecom passele cap du million <strong>de</strong> Bbox activées, <strong>de</strong>ux ans et<strong>de</strong>mi seulement après la commercialisation <strong>de</strong>son offre Fixe.99 <strong>de</strong>s 100 meilleures audiences en 2011 :c’est le <strong>de</strong>uxième meilleur score historiqueobtenu par TF1. Avec 82 % <strong>de</strong> part d’audiencepour la finale <strong>de</strong> la Coupe du mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> rugbyentre la Nouvelle-Zélan<strong>de</strong> et la France(23 octobre), TF1 obtient la meilleure audience<strong>de</strong> l’année tous programmes et toutes chaînesconfondues.C’est la première fois qu’une OPRA d’un montantaussi important est annoncée en France.Record. VCES, filiale tchèque <strong>de</strong> Bouygues BâtimentInternational, signe le plus gros contrat <strong>de</strong> son histoire: rénovation d’un centre commercial à Pragueet construction <strong>de</strong> 40 000 m² supplémentaires. Leprojet <strong>de</strong> 73 millions d’euros (part VCES : 60 %)s’achèvera en 2013.Centres routiers en PPP. Exprimm et DV Construction,filiales <strong>de</strong> Bouygues Construction, mettent53 centres d’entretien et d’intervention routiers àdisposition <strong>de</strong> la direction Infrastructures <strong>de</strong> transport.Ce partenariat public-privé <strong>de</strong> 355 millionsd’euros comprend aussi la maintenance et la gestion<strong>de</strong>s bâtiments pendant 28 ans.Énergie positive. Bouygues Immobilier réalisera Hikari,ensemble <strong>de</strong> trois immeubles à énergie positive,composé <strong>de</strong> 42 logements, <strong>de</strong> 8 000 m² <strong>de</strong> bureauxet <strong>de</strong> 1 000 m² <strong>de</strong> commerces à Lyon. Les travauxdébuteront début 2013 pour une livraison prévuemi-2014.Location. Systra, société d’ingénierie du transportferroviaire et urbain, a signé auprès <strong>de</strong> BouyguesImmobilier un bail <strong>de</strong> longue durée pour la location<strong>de</strong> l’immeuble Farman, dans le 15 e arrondissementparisien. C’est le seul bâtiment certifié BBC livréet loué en Île-<strong>de</strong>-France avec une consommationinférieure <strong>de</strong> 50 % à la réglementation thermiqueen vigueur.OCTOBREMétros. Colas Rail remporte <strong>de</strong>ux contrats ferroviaires: le premier avec Alstom Transport pour laconstruction d’une ligne <strong>de</strong> métro au Venezuela (partColas : 96 millions d’euros) ; le second en Malaisiepour l’extension du métro léger <strong>de</strong> la capitale KualaLumpur (part Colas : 96 millions d’euros).Nouvelle offre. Bouygues Immobilier lance UrbanEra ® ,une offre <strong>de</strong> quartiers “durables” <strong>de</strong>stinée auxcollectivités locales. Trois projets UrbanEra ® sontdéjà en cours à Issy-les-Moulineaux (IssyGrid),Strasbourg (Wacken) et Lyon (Hikari).Diversité. Le ministère <strong>de</strong> l’Intérieur, en partenariatavec l’Afnor, remet à Bouygues Telecom le labelDiversité, pour son engagement en matière <strong>de</strong>promotion <strong>de</strong> la diversité et <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s discriminationsdans le cadre <strong>de</strong>s ressources humaines :CV anonyme, mission Handicap, achats solidaires,réseau féminin, etc.Internet mobile. Bouygues Telecom commercialiseE<strong>de</strong>n. Cette nouvelle gamme <strong>de</strong> forfaits remplacel’ensemble <strong>de</strong>s forfaits non bloqués (Classic,Evasio.2, Neo.4, etc.). Pour la première fois, lasegmentation <strong>de</strong>s forfaits dépend <strong>de</strong> l’usage "data"(internet mobile).Publicité. TF1 lance une nouvelle campagne <strong>de</strong>communication institutionnelle qui met en scène sesprincipaux animateurs et présentateurs dans quatreSitué à Strasbourg, Wacken (Bouygues Immobilier)sera le premier territoire à énergie positive en Francefilms TV. Réalisée par Patrice Leconte, la campagnebaptisée "Les rouges et les bleus" sera aussi déclinéeen affichage et au cinéma début 2012.Canada. Colas remporte quatre contrats totalisant140 millions d’euros : une plateforme logistique ferroviaireintermodale, le prolongement <strong>de</strong> l’autoroute410 sur 3,5 km, l’aménagement <strong>de</strong> la route 185 enautoroute sur 7 km et l’élargissement sur 7 km <strong>de</strong>l’autoroute 73.Route en PPP. Colas, DTP Terrassement etBouygues TP remportent un contrat <strong>de</strong> partenariatpublic-privé <strong>de</strong> 54 millions d’euros (montant <strong>de</strong>stravaux) pour le financement, la conception, laconstruction, l’entretien et la maintenance pendantquinze ans du contournement routier Sud-Ouest<strong>de</strong> Vichy (Allier).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Faits marquants • 20
1 FaitsLe GroupemarquantsNOVEMBRESécurité. Bouygues Entreprises France-Europe signeun accord avec trois gran<strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> travailtemporaire pour renforcer la prévention auprès <strong>de</strong>leurs personnels employés sur les chantiers.Singapour. Bouygues Bâtiment International signe<strong>de</strong>ux contrats pour <strong>de</strong>s tours rési<strong>de</strong>ntielles.Montant : 160 millions d’euros.PPP urbain. Trois filiales <strong>de</strong> Colas (Screg Île-<strong>de</strong>-France Normandie, Colas Île-<strong>de</strong>-France Normandieet Aximum) et ETDE remportent un contrat <strong>de</strong> partenariatpublic-privé d’une durée <strong>de</strong> vingt ans pour unmontant <strong>de</strong> 52 millions d’euros. Il porte sur le financement,la rénovation, l’entretien et la maintenance<strong>de</strong> la voirie et <strong>de</strong> l’éclairage public d’une partie <strong>de</strong> laville du Plessis-Robinson (Hauts-<strong>de</strong>-Seine). Il s’agitdu premier PPP qui allie rénovation et entretien <strong>de</strong>voirie urbaine et éclairage public en France.L'A75 entre Pézenas et Béziers avec miseL'A75 entre Pézenas et Béziersen œuvre d'enrobés tiè<strong>de</strong>s 3Eavec mise en œuvre® (Colas)d'enrobés tiè<strong>de</strong>s 3E ® (Colas)Palais <strong>de</strong> justice <strong>de</strong> Paris et PPP. Bouygues BâtimentIle-<strong>de</strong>-France est désigné attributaire pressenti ducontrat <strong>de</strong> partenariat public-privé pour le financement,la construction et l’exploitation-maintenancedu futur palais <strong>de</strong> justice <strong>de</strong> Paris.Suisse. Losinger Marazzi remporte plusieurs contratstotalisant 200 millions d’euros : un complexe immobilieret commercial à Monthey, <strong>de</strong>ux immeublesà usage mixte à Thoune et un centre commercialà Nyon.Seniors. Bouygues Immobilier crée Noveom, nouvellegénération <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nces évolutives avec services.Deux premiers projets sont en cours <strong>de</strong> développementà Angers et Tours.3G. Bouygues Telecom lance une offre d’internetmobile à gran<strong>de</strong> vitesse à Paris, Lyon et Marseille.Pour 5 euros par mois, les clients pourront surfer en3G jusqu’à 42 Mbit/s, soit douze fois plus rapi<strong>de</strong>mentqu’auparavant.DÉCEMBREQuartier d’affaires. Bouygues Immobilier participera àla création d’un quartier d’affaires international <strong>de</strong>220 000 m² à Strasbourg. Au programme : bureaux,centre d’affaires, hôtels, logements et commerces.Une première tranche d’environ 100 000 m² doit êtrelancée à l’horizon 2013.Lycée en PPP. Bouygues Construction, au sein dugroupement Lylopolis, signe avec le Conseil régional<strong>de</strong> Lorraine un contrat <strong>de</strong> partenariat public-privéqui porte sur la conception, le financement, la réalisationet l’exploitation/maintenance <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux lycéesà Pont-à-Mousson.Chiffres et faits 20110 : en janvier 2011, Bouygues Telecom a étéle premier opérateur à ne pas répercuter lahausse <strong>de</strong> la TVA, prévue par la loi <strong>de</strong> finances2011, sur le prix <strong>de</strong> ses forfaits mobiles.1 er : en juin, Bouygues Telecom reçoit lepremier prix du Podium <strong>de</strong> la Relation client2011 BearingPoint-TNS Sofres pour sesactivités Mobile, pour la cinquième annéeconsécutive, mais aussi pour ses activités Fixe.Une première pour un opérateur.3 : TF1 est la troisième marque la plus puissanteauprès <strong>de</strong>s Français dans leur vie quotidienne(classement Havas Media, mars 2011).5 : pour son cinquième anniversaire,la Fondation Bouygues Telecom s’ouvreaux clients <strong>de</strong> l’opérateur et s’engage àaccor<strong>de</strong>r trente bourses <strong>de</strong> 5 000 euros à <strong>de</strong>sassociations dont ils sont membres.12 films coproduits par TF1 Films Productionont dépassé le million d’entrées au cinéma en2011, au premier rang <strong>de</strong>squels Intouchablesavec plus <strong>de</strong> 17 millions <strong>de</strong> spectateurs endécembre 2011.100 % : TF1 a acquis les 65,7 % ducapital <strong>de</strong> Metro France détenus par MetroInternational et porte ainsi à 100 % saparticipation dans le quotidien gratuit.ALSTOM950 millions d’euros Le montantdu contrat signé en janvier par Alstom avecune filiale du fournisseur public d’électricitéestonien Eesti Energia, pour la constructiond’une centrale électrique à combustible fossile.320 km/h Alstom a livré à la SNCF leDuplex TGV troisième génération, premier TGV à<strong>de</strong>ux niveaux capable <strong>de</strong> rouler sur les réseauxeuropéens jusqu’à 320 km/h.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 21
Principaux événements <strong>de</strong>puis le 1 er janvier 2012L’assignation en diffamation introduite par Bouygues,Bouygues Construction et Bouygues Bâtiment Ile<strong>de</strong>-Franceà l’encontre du Canard Enchaîné, <strong>de</strong> sonéditeur et <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux journalistes responsables <strong>de</strong>sarticles relatifs à l’attribution du contrat du nouveausiège du Ministère <strong>de</strong> la Défense à Paris, a étésoumise à l’appréciation du tribunal <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>instance <strong>de</strong> Paris le 18 janvier 2012. Le groupeBouygues réclamait <strong>de</strong>s dommages et intérêtspour <strong>de</strong>s accusations proférées à son encontre qu’ilestimait être fausses et gravement diffamatoires. Le14 mars 2012, le tribunal, tout en accordant le bénéfice<strong>de</strong> la bonne foi aux journalistes et en rejetantpour ce motif la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’in<strong>de</strong>mnisation du groupeBouygues, a reconnu le caractère diffamatoire <strong>de</strong>la plupart <strong>de</strong>s allégations du Canard Enchaîné ;il a également constaté que le Canard Enchaînén’apportait pas la moindre preuve qu’une informationjudiciaire à l’encontre <strong>de</strong> Bouygues était ouverte.Conçu par Valo<strong>de</strong> & Pistre,le futur siège social du groupe Clarins à Paris<strong>BOUYGUES</strong> IMMOBILIER<strong>BOUYGUES</strong>CONSTRUCTIONEn janvier, Réseau Ferré <strong>de</strong> France (RFF) a désignéle groupement conduit par Bouygues attributairepressenti du contrat <strong>de</strong> partenariat public-privé(PPP) pour le contournement ferroviaire <strong>de</strong> Nîmeset Montpellier. Le groupement est composé <strong>de</strong>Bouygues Construction (Bouygues Travaux Publics,DTP Terrassement), Colas (Colas Rail et Colas Midi-Méditerranée), Alstom Transport, Spie batignolles etd’investisseurs financiers. D’une durée <strong>de</strong> vingt-cinqans, le PPP porte sur la conception, le financement,la construction, le fonctionnement, l’entretien et lamaintenance <strong>de</strong> 80 km <strong>de</strong> lignes nouvelles.Dragages Hong Kong, filiale <strong>de</strong> BouyguesConstruction, a remporté un contrat d’environ207 millions d’euros pour la conception et laconstruction d’une tour <strong>de</strong> 22 étages à HongKong. D’une surface <strong>de</strong> 66 600 m², le bâtimenthébergera <strong>de</strong>s bureaux du gouvernement et <strong>de</strong>plusieurs administrations. Sa livraison est prévueen 2014. L’immeuble, qui respectera <strong>de</strong>s exigencesenvironnementales élevées, se situera dans la KaiTak Development Area, dans laquelle la filiale réaliseactuellement un important terminal <strong>de</strong> croisières.La société projet Arelia, dont les actionnaires sont<strong>de</strong>s filiales <strong>de</strong> Bouygues Construction (BouyguesBâtiment Ile-<strong>de</strong>-France et Exprimm) et <strong>de</strong>s investisseursfinanciers, a signé avec l’Établissementpublic du Palais <strong>de</strong> Justice <strong>de</strong> Paris, agissantpour le compte <strong>de</strong> l’État, le contrat pour le financement,la conception, la construction, l’entretien et lamaintenance pendant vingt-sept ans du futur Palais<strong>de</strong> Justice <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> Paris. Ce bâtiment regrouperales cinq sites actuellement dispersés dansParis. Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France assurera laconception et la construction pour un montant total<strong>de</strong> 575 millions d'euros. Exprimm, filiale d'ETDE,assurera les prestations d'exploitation et <strong>de</strong> maintenancepour un montant <strong>de</strong> 12,8 millions d'eurospar an. Conçu par l'architecte Renzo Piano (agenceRenzo Piano Building Workshop), le bâtiment <strong>de</strong>160 mètres <strong>de</strong> hauteur sera composé d'élémentsfonctionnels distincts comportant plus d'un hectare<strong>de</strong> terrasses arborées en plein Paris et d'un socleabritant plus <strong>de</strong> quatre-vingt dix salles d'audiences.Les travaux, qui <strong>de</strong>vraient démarrer à l'été 2013,dureront trois ans et <strong>de</strong>mi. Le projet <strong>de</strong>viendra unenouvelle référence en matière <strong>de</strong> consommationénergétique pour un immeuble <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> hauteur.Le groupe Clarins a désigné Bouygues Immobilierpour la réalisation <strong>de</strong> son futur siège social à Paris,dans le 17 e arrondissement. Cette réalisation clésen main accueillera l’ensemble <strong>de</strong>s collaborateursdu groupe Clarins sur huit étages et trois niveaux<strong>de</strong> sous-sols. Le bâtiment, conçu par le cabinetd’architectes Valo<strong>de</strong> & Pistre, se démarque par sesfaça<strong>de</strong>s singulières et son jardin en cœur d’îlot. Ils’inscrit dans le cadre d’une démarche environnementaleforte. La livraison est prévue au premiersemestre 2014.COLASColas Rail et Colas Midi-Méditerranée sont membresdu groupement attributaire pressenti du contournementferroviaire Nîmes-Montpellier en PPP (sereporter au paragraphe Bouygues Construction).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Faits marquants • 22
1 FaitsLe GroupemarquantsTF1Le groupe TF1 a conclu avec les principaux opérateursxDSL 1 , satellite et câble (Orange, SFR,Bouygues Telecom, CanalSat et Numericable)<strong>de</strong>s accords portant sur la distribution <strong>de</strong> seschaînes thématiques (Eurosport, Eurosport 2, LCI,TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV), précé<strong>de</strong>mmentdiffusées <strong>de</strong> manière exclusive. Cette nouvelle distributionnon-exclusive, effective <strong>de</strong>puis le 1 er janvier2012 et pour une durée <strong>de</strong> trois ans, permet notammentaux chaînes thématiques du groupe d’élargirleur bassin d’audience et <strong>de</strong> renforcer leur modèleéconomique. Ces accords confirment l’intérêt suscitépar les chaînes thématiques du groupe TF1.traduit l’engagement <strong>de</strong> Bouygues Telecom dansle déploiement du très haut débit sur le territoire.Bouygues Telecom pourra ainsi proposer ses offresTrès Haut Débit Fixe à potentiellement plus <strong>de</strong>13 millions <strong>de</strong> foyers en France.Le 15 février 2012, Bouygues Telecom s’est vuattribuer un lot <strong>de</strong> fréquences 4G dans la ban<strong>de</strong>800 MHz pour 683 millions d’euros. L’acquisition <strong>de</strong>ce bloc <strong>de</strong> fréquences "en or" permet à BouyguesTelecom d’enrichir son patrimoine <strong>de</strong> fréquences etd’offrir à tous ses clients, dans les années à venir,l’accès au très haut débit mobile.<strong>BOUYGUES</strong> SABouygues a procédé le 9 février 2012 à une émissionobligataire <strong>de</strong> 800 millions d'euros, à 10 anset portant un coupon <strong>de</strong> 4,5 %, en prévision <strong>de</strong>remboursement d'échéances à venir.Projet du futur Palais <strong>de</strong> Justice <strong>de</strong> Paris,conçu par l'architecte Renzo Piano<strong>BOUYGUES</strong> TELECOMBouygues Telecom a obtenu le renouvellement <strong>de</strong> lacertification NF Service sur les centres <strong>de</strong> Relationclient pour l’ensemble <strong>de</strong> ses activités Fixe et Mobile.Bouygues Telecom reste le seul opérateur Telecomà détenir la marque NF sur ses centres <strong>de</strong> Relationclient pour l’ensemble du périmètre internet /télévision / téléphonie, sur la base d’une normeeuropéenne (EN 15838). Cette distinction s’ajouteau premier prix du Podium <strong>de</strong> la Relation clientremporté en 2011 dans les catégories téléphoniemobile et, pour la première fois, internet-fixe.Le 10 janvier 2012, l’opérateur <strong>de</strong> téléphonie FreeMobile a lancé ses offres sur le marché du mobilefrançais. Suite à cette annonce, B&YOU, marque <strong>de</strong>Bouygues Telecom uniquement présente sur internet,a lancé le 16 janvier <strong>de</strong>ux nouveaux forfaits sansengagement qui remplacent la gamme existante.Bouygues Telecom et France Télécom-Orange ontconclu un accord pour le déploiement <strong>de</strong> la fibreoptique en zones moins <strong>de</strong>nses et en zonestrès <strong>de</strong>nses. Cet accord, qui s’ajoute à ceuxconclus précé<strong>de</strong>mment avec d’autres partenaires,ALSTOMDans le secteur Transport, Alstom s’est vu attribuerà Singapour un contrat d’environ 240 millions d’eurospour fournir 34 nouvelles rames <strong>de</strong>stinées à <strong>de</strong>uxlignes du métro <strong>de</strong> Singapour et pour mo<strong>de</strong>rniserleur système <strong>de</strong> signalisation. Au Danemark, Alstomva fournir un nouveau système <strong>de</strong> signalisation ferroviairecomplet pour les réseaux ferroviaires <strong>de</strong> l’estdu pays. En Espagne, Alstom fournira également lesystème <strong>de</strong> signalisation <strong>de</strong> la ligne à gran<strong>de</strong> vitesseentre Albacete et Alicante.Dans le secteur Power, en France, Alstom et EDFÉnergies Nouvelles ont déposé, au nom d’unconsortium <strong>de</strong> partenaires stratégiques, quatreprojets en réponse à l’appel d’offres éolien offshorefrançais. En Russie, la société commune crééeentre Alstom et le groupe russe Rosatom fourniral’îlot conventionnel <strong>de</strong> la centrale nucléaire Baltic.Le montant total du contrat s’élève à environ875 millions d’euros. En Écosse, Alstom et SSERenewables vont développer, au large <strong>de</strong>s côtesd’Orkney, la plus gran<strong>de</strong> ferme au mon<strong>de</strong> utilisantl’énergie <strong>de</strong> la houle. En Malaisie, Alstom a remportédans le cadre d’un consortium un contrat <strong>de</strong> plusd’un milliard d’euros pour une centrale à charbonsupercritique ; la part revenant à Alstom s’élève à830 millions d’euros.Dans le secteur Grid, en Suè<strong>de</strong>, Alstom Grid a remportéun contrat d’environ 240 millions d’euros pourune liaison à haute tension à courant continu (HVDC)dans le cadre d’un projet <strong>de</strong> réseau d’une capacité<strong>de</strong> 1 400 MW couvrant le sud-ouest du pays.Le glossaire figure au chapitreInformations complémentaires(1) Parmi les techniques DSL (Digital Subscriber Line, ligne numérique d’abonné) figure principalement le transport <strong>de</strong> télévision par ADSL (voir le glossaire au chapitre "Informations complémentaires").<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 23
Bouygues etses actionnairesLE SITE<strong>BOUYGUES</strong>.COMUne information complèteLe site internet www.bouygues.com est un outilessentiel <strong>de</strong> communication avec les actionnaires,les analystes et les investisseurs. On peut notammenty trouver :> les documents financiers publiés :communiqués, comptes complets, présentations<strong>de</strong> résultats, archives audio <strong>de</strong>s réunions <strong>de</strong>présentation, etc. ;Cotée <strong>de</strong>puis 1970à la Bourse <strong>de</strong> Paris,Bouygues est l'une<strong>de</strong>s valeurs <strong>de</strong> référence<strong>de</strong> la place, comme entémoigne sa présence quasicontinueau sein du CAC 40.Tout au long <strong>de</strong> ces années,Bouygues a souhaité associerses actionnaires à sesdéveloppements, en alliant uncomportement responsable etun esprit entrepreneurial.LE SERVICETITRESNominatif purBouygues met à la disposition <strong>de</strong> ses actionnairesun service Titres qui leur propose d'assurer endirect et gratuitement la tenue <strong>de</strong> leurs comptestitres au nominatif pur.La mise <strong>de</strong>s titres au nominatif garantit aux actionnairesl'envoi régulier d'informations, ainsi queleur convocation automatique aux assembléesgénérales.Tous les actionnaires au nominatif peuvent bénéficier<strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote doubles si leurs titres sontdétenus durant plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans au nominatif.Tout actionnaire désirant inscrire ses titres sous cetteforme est invité à en adresser la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à sonintermédiaire financier.RELATIONSINVESTISSEURSChiffres clés 2011Légen<strong>de</strong><strong>de</strong> la photographie> 4 publications <strong>de</strong> résultats : la direction généraledu groupe Bouygues présente les résultatsannuels et semestriels lors <strong>de</strong> réunions et lesrésultats <strong>de</strong>s premier et troisième trimestres aucours <strong>de</strong> conférences téléphoniques.> Plus <strong>de</strong> 200 investisseurs rencontrés par lemanagement ou l’équipe Relations investisseurs.> 14 jours <strong>de</strong> roadshows dans 7 pays.> 2 déjeuners dédiés aux investisseurs obligatairesà Paris et à Londres.> Participation à 6 conférences sectorielles ougénéralistes.> Une réunion dédiée exclusivement aux actionnairesindividuels à Lille.> l'information réglementée, dont les documents<strong>de</strong> référence <strong>de</strong>puis 2000 ;> L’Abrégé <strong>de</strong> Bouygues (publication diffusée lors<strong>de</strong> la présentation <strong>de</strong>s comptes annuels) <strong>de</strong>puis2002 ;> un fichier <strong>de</strong> données historiques, téléchargeableau format Excel, qui regroupe les principalesdonnées significatives pour le Groupe surles 7 <strong>de</strong>rnières années ;> le consensus <strong>de</strong>s analystes collecté parBouygues avant chaque publication <strong>de</strong> résultat ;> une rubrique dédiée aux actionnaires : documentsrelatifs à l’assemblée générale, réponsesaux questions fréquemment posées, etc. ;> une information détaillée relative à la vie duGroupe, ses principaux indicateurs <strong>de</strong> performance,ses dirigeants, etc. ;> un outil interactif <strong>de</strong> suivi du cours <strong>de</strong> Bourseau quotidien.> 20 brokers français et étrangers couvrantl’action Bouygues.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Bouygues et ses actionnaires • 24
1 BouyguesLe Groupeet ses actionnairesÉvolution boursière <strong>de</strong>puis fin 201034Cours <strong>de</strong> l'action(en euros)Bouygues DJ Euro Stoxx 50 ®20112012Calendrier 2012> Jeudi 26 avrilAssemblée générale <strong>de</strong> Bouygues àChallenger (Saint-Quentin-en-Yvelines)3230282631 décembre 201032,26 €31 décembre 20112 317 pts- 17,1 %*10 février 20122 481 pts- 11,2 %*24,65 €- 23,6 %*> Vendredi 4 maiPaiement du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>> Mardi 15 maiRésultats du 1 er trimestre 2012> Mardi 28 aoûtRésultats du 1 er semestre 2012> Mercredi 14 novembreRésultats <strong>de</strong>s 9 mois 2012242224,35 €- 24,5 %*20Janv. 2011 Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janv. 2012 Février(*) par rapport au 31 décembre 2010ÉVOLUTION DU DIVIDENDE ORDINAIREPAR ACTIONDepuis 2005, le divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> ordinaire par action atoujours été stable ou en croissance. Il a été multipliépar 1,8.1,60 1,60 1,60 1,60*1,500,91,202005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Ren<strong>de</strong>ment (%) 2,3 2,6 2,7 4,6 4,7 4,8 5,7> 2005 à 2010 : divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> par action rapporté au coursmoyen entre <strong>de</strong>ux détachements <strong>de</strong> coupon successifs.> 2011 : divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> par action rapporté au cours moyensur 12 mois glissants au 20 février 2012.(*) proposé à l’assemblée générale du 26 avril 2012L'action Bouygues : fiche signalétiquePlace <strong>de</strong> cotationEuronext Paris(compartiment A)Co<strong>de</strong> ISINFR0000120503Co<strong>de</strong>s d’i<strong>de</strong>ntificationBloomberg : EN:FPReuters : BOUY.PAValeur nominale1 euroCours moyen en 201129,08 €(cours moyen <strong>de</strong> clôture -source : NYSE Euronext)Volume moyen quotidiensur Euronext1,8 million <strong>de</strong> titres(source : NYSE Euronext)Capitalisation boursière7 666 millions d’euros(au 30 décembre 2011)Membre <strong>de</strong>s indicesboursiersCAC 40, FTSE Eurofirst 80,Dow Jones Stoxx 600Euronext 100Classification sectorielleIndices MSCI / S&P :Construction and EngineeringIndices FTSE et Dow Jones :Construction & MaterialsAutresÉligible au Service <strong>de</strong>règlement différé (SRD) et auPlan d'épargne en actions (PEA)Contacts actionnairesContact actionnaires / investisseursValérie AgathonDirecteur <strong>de</strong>s Relations investisseurs> Tél. : +33 1 44 20 10 79> e-mail : investors@bouygues.comContacts avec le service TitresPhilippe Lacourt – Claudine Dessain> Tél. : +33 1 44 20 11 07 / 10 73> Fax : +33 1 44 20 12 42> Numéro Vert : 0 805 120 007(gratuit <strong>de</strong>puis un poste fixe)> e-mail :servicetitres.actionnaires@bouygues.com<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 25
Nos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesconditions <strong>de</strong> travail et d’hébergement, ou encore<strong>de</strong> contrôles pour s’assurer que les sous-traitantset fournisseurs ne pratiquent pas le travail forcé oucelui <strong>de</strong>s enfants.Attentif à sa responsabilité sociétaleet à l’impact <strong>de</strong> ses activités,le groupe Bouygues place ledéveloppement durableau cœur <strong>de</strong> sa stratégie.En s’appuyant sur l’Iso 26000et sur sa charte <strong>de</strong>s ressourceshumaines, le Groupe a instauré undialogue avec ses parties prenantes etpris <strong>de</strong>s engagements concrets dansles domaines sociaux,sociétaux et environnementaux,tout en développant en interne <strong>de</strong>nombreuses actions transversales.Le glossaire figure au chapitreInformations complémentairesLA RESPONSABLILITÉSOCIÉTALEDE <strong>BOUYGUES</strong>Valeurs et cultureLe groupe Bouygues s’inscrit <strong>de</strong>puis sa créationdans une démarche entrepreneuriale forte, fondéesur sa culture. Celle-ci repose principalement surle respect, la confiance et l’équité, trois valeurssur lesquelles le Groupe s'appuie pour mettre enœuvre sa stratégie. Dans chacune <strong>de</strong> ses activités,Bouygues a pour objectif d’accroître la valeur ajoutée<strong>de</strong> ses offres en apportant <strong>de</strong>s services toujoursplus innovants à ses clients.Le Groupe sert ses clients en limitantses impacts environnementauxet en prenant en compteles enjeux sociaux et sociétauxLa dimension du développement durable est aucœur <strong>de</strong> sa stratégie, et se renforce dans l’offre<strong>de</strong>s produits et services du groupe Bouygues :son objectif <strong>de</strong>meure <strong>de</strong> toujours mieux servir sesclients tout en limitant ses impacts environnementauxet en prenant en compte les enjeux sociaux etsociétaux d’une manière sincère et mesurable. Pourinformer ses parties prenantes sur sa responsabilitésociétale et les actions entreprises en 2011, leGroupe s’appuie sur l’Iso 26000, norme reconnueinternationalement.Le groupe Bouygues assume ses impacts et prend<strong>de</strong>s engagements publics. Depuis 2006, Bouyguesest adhérent au Pacte mondial <strong>de</strong> l’Onu et s’engageà en adopter les principes dans le domaine<strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’homme, <strong>de</strong>s normes <strong>de</strong> travail, <strong>de</strong>l’environnement et <strong>de</strong> la lutte contre la corruption.Bouygues, implanté – le temps d’un chantier ou <strong>de</strong>manière durable – dans environ 80 pays, s’interdit <strong>de</strong>travailler dans les pays sous embargo <strong>de</strong>s Nationsunies. Dans <strong>de</strong>s contextes parfois complexes, lesresponsables opérationnels sont appelés à prévenirtoute atteinte aux droits <strong>de</strong> l’homme dans ce quirelève <strong>de</strong> leur activité. Cette vigilance doit fairepartie <strong>de</strong> leur quotidien. Le Groupe se doit d’êtreexemplaire, notamment par l’application <strong>de</strong> standardsélevés en matière <strong>de</strong> santé et <strong>de</strong> sécurité, <strong>de</strong>Par ailleurs, en juin 2011, Bouygues a participéà l’élaboration <strong>de</strong> la Stratégie nationale <strong>de</strong> développementdurable 2010-2013 en y apportant sonexpérience en matière <strong>de</strong> Responsabilité sociétale<strong>de</strong>s entreprises (RSE). Dans la perspective <strong>de</strong>Rio+20, le sommet <strong>de</strong> la Terre organisé par l’Onu enjuin 2012, le groupe Bouygues a répertorié, dans undocument appelé "cahier d’acteur", ses réalisationsen matière <strong>de</strong> développement durable. Il apporteainsi sa contribution à la délégation française pourporter le meilleur <strong>de</strong>s technologies nationales.Conscient qu’il doit rendre compte <strong>de</strong> ses impactssur la société, l’économie et l’environnement, legroupe Bouygues répond aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong>sanalystes et <strong>de</strong>s parties prenantes, et communiqueces informations dans son document <strong>de</strong> référenceannuel et sur son site internet.Vision et ambitionLe groupe Bouygues, dont les pôles d'activitésont la construction, les médias et les télécoms,s’inscrit tout naturellement dans le contexte <strong>de</strong> laville <strong>de</strong> <strong>de</strong>main. Une ville dans laquelle l’urbanismeintègrera la préservation <strong>de</strong> l’environnement et quipermettra <strong>de</strong> mieux vivre ensemble dans un espaceconciliant activités personnelles et professionnelles.Fort <strong>de</strong> la diversité <strong>de</strong> ses activités, le Groupe faitface à un double défi : progresser sur les problématiquescommunes à l’ensemble <strong>de</strong> ses sociétés,comme l’efficience énergétique ou les achatsresponsables, mais aussi innover et développer<strong>de</strong>s solutions adaptées aux enjeux spécifiques <strong>de</strong>ses filiales, telles que la construction durable pourLa RSE (responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises) est une démarche consistant, pour l'entreprise, à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux <strong>de</strong> ses activités pour adopterles meilleures pratiques possibles. Ce faisant, elle contribue à l'amélioration <strong>de</strong> la société et à la protection <strong>de</strong> l'environnement (source : ministère <strong>de</strong> l'Écologie, du Développement durable, <strong>de</strong>sTransports et du Logement). Les normes Iso 26000 et 50001 sont décrites sur le site www.afnor.org - La note méthodologique <strong>de</strong> reporting figure au chapitre "Informations complémentaires".<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 26
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesle pôle Construction. Le pôle Médias et Télécoms,quant à lui, s’attache notamment à promouvoir ladiversité au sein <strong>de</strong> ses entreprises.Pôle ConstructionConcevoir et réaliser <strong>de</strong>s ouvrages intégrant toutesles notions du développement durable est <strong>de</strong>venuimpératif. Pour Bouygues, loin d'être une contrainte,cette nouvelle conception <strong>de</strong> la construction, enFrance comme à l’international, est un véritable axe<strong>de</strong> différenciation. Les efforts importants entreprisen matière <strong>de</strong> Recherche et Développement parBouygues Construction, Bouygues Immobilier etColas témoignent <strong>de</strong> cette volonté <strong>de</strong> progresseret d’apporter <strong>de</strong>s solutions toujours plus innovantes.Pour Bouygues Construction, la constructiondurable est une composante majeure <strong>de</strong> son offrecommerciale pour les ouvrages neufs comme pourla rénovation <strong>de</strong>s bâtiments existants. BouyguesConstruction met en œuvre son savoir-faire en intégrantl’éco-conception et l’efficience énergétiquetout en s’appuyant sur les référentiels et labelsfrançais et internationaux les plus exigeants. Larénovation <strong>de</strong> Challenger, son siège social, en estun exemple emblématique.Bouygues Immobilier a développé <strong>de</strong>s savoir-fairereconnus en matière d’aménagement <strong>de</strong> projetsurbains durables et possè<strong>de</strong> une expertise uniquepour la maîtrise, la production et le pilotage <strong>de</strong>l’énergie à l’échelle <strong>de</strong>s immeubles, et désormais<strong>de</strong>s quartiers. Bouygues Immobilier vient <strong>de</strong> franchirune nouvelle étape en lançant UrbanEra ® , démarcheayant pour objet la réalisation <strong>de</strong> quartiers durables.Bouygues Immobilier conçoit <strong>de</strong>s immeubles àla pointe <strong>de</strong>s innovations environnementales eten avance sur la réglementation. De nombreusesréalisations font figure <strong>de</strong> références : Green Office ®Meudon, premier immeuble <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> envergureà énergie positive mais aussi Fort d’Issy, premieréco-quartier HQE ® aux portes <strong>de</strong> Paris.Colas, lea<strong>de</strong>r mondial <strong>de</strong> la route, a structuré sadémarche <strong>de</strong> développement responsable à partir<strong>de</strong> trois enjeux stratégiques : le renouvellement etl’enrichissement <strong>de</strong>s ressources humaines, l’acceptationsociétale <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> production et l’éthique.L’entreprise forme notamment ses collaborateurs ausecourisme et contribue, dans les pays émergentsoù elle est implantée, à <strong>de</strong>s actions citoyennesdans le domaine <strong>de</strong> la santé. Important producteuret utilisateur <strong>de</strong> matériaux <strong>de</strong> construction, Colass’attache à développer la valorisation <strong>de</strong>s déchetset le recyclage ; il prend en compte, dans ses carrières,les enjeux <strong>de</strong> la biodiversité.Pôle Médias et TélécomsLes filiales <strong>de</strong> médias et télécoms se mobilisentelles aussi sur leurs propres enjeux. Elles ontobtenu le label Diversité <strong>de</strong> l’Afnor, qui atteste <strong>de</strong>leurs bonnes pratiques en matière <strong>de</strong> prévention<strong>de</strong>s discriminations, d’égalité <strong>de</strong> traitement et <strong>de</strong>promotion <strong>de</strong> la diversité.TF1 s’engage auprès <strong>de</strong> son public en sensibilisantles téléspectateurs aux grands enjeux du développementdurable, mais aussi auprès <strong>de</strong> ses collaborateursà travers sa politique RSE. Chaîne familiale,TF1 offre <strong>de</strong>s programmes adaptés à tous, reflète ladiversité <strong>de</strong> son public, est un acteur <strong>de</strong> la solidaritéet s’engage à réduire son empreinte écologique.L’engagement <strong>de</strong> Bouygues Telecom se traduitpar la mise en place d’une organisation pour lerecyclage <strong>de</strong>s mobiles usagés, l’élaboration d’offresclient visant à prolonger la durée <strong>de</strong> détention <strong>de</strong>smobiles, l’éco-conception <strong>de</strong> ses nouvelles boutiqueset une politique dynamique en matière d’efficacitéénergétique. Sur ce <strong>de</strong>rnier thème, BouyguesTelecom a été, en 2011, le premier opérateur à êtreDans la régie <strong>de</strong> TF1HQE : Haute qualité environnementale (voir aussi le glossaire en fin <strong>de</strong> document)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 27
certifié Iso 50001 pour son système <strong>de</strong> management<strong>de</strong> l’énergie <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux <strong>de</strong> ses sites opérationnels.Modalités <strong>de</strong> dialogue avec les parties prenantesGouvernance et dialogueavec les parties prenantesSPHÈRERESSOURCESHUMAINESOrganisationspatronalesOrganisationssyndicalesAssociationsprofessionnellesSPHÈREFINANCIÈREActionnairesetinvestisseursAnalysteset agences<strong>de</strong> notationBanquesAssurancesCommissairesaux comptesGouvernanceOlivier Bouygues, directeur général délégué dugroupe Bouygues, anime les actions développementdurable au niveau du Groupe. La directiondu développement durable & Qualité SécuritéEnvironnement (QSE) au sein <strong>de</strong> la société mèreassure la coordination <strong>de</strong> la démarche globale, ainsique le partage et la diffusion <strong>de</strong>s bonnes pratiques,notamment auprès <strong>de</strong>s directions Développementdurable <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s filiales.Dialogue avec les parties prenantesLe dialogue avec les parties prenantes s’établit àtrois niveaux. Il se construit à l’échelle du Groupe,<strong>de</strong> ses filiales, mais aussi localement :> Le Groupe a mis en place une démarched'amélioration continue avec ses parties prenanteshabituelles. Il souhaite également initierun dialogue avec ses parties prenantes noncontractuelles. L’objectif <strong>de</strong> cette concertationest <strong>de</strong> mieux prendre en compte leurs attentes,d’i<strong>de</strong>ntifier les enjeux sociétaux et environnementauxsectoriels et améliorer leur connaissance<strong>de</strong>s activités du Groupe.SPHÈRE D’INFLUENCESPHÈREPUBLIQUEUnioneuropéenneSPHÈREACHATSInstances<strong>de</strong> régulationCHAÎNE D’APPROVISIONNEMENTFournisseursSous-traitantsAgencesd’intérimSPHÈRESOCIÉTALECitoyensGROUPE <strong>BOUYGUES</strong>PôleConstructionCollaborateursMon<strong>de</strong><strong>de</strong> l’éducationet <strong>de</strong> laformationPôleMédias / TélécomsCommunautéscientifiqueAssociations,ONGSPHÈRECLIENTDistributeurs ConsommateursClients privésClients publicsSPHÈREMÉDIASMédiasoff lineet on lineSPHÈRE D’INFLUENCEAgences <strong>de</strong>communication,<strong>de</strong> publicité> Chacune <strong>de</strong>s filiales, riche <strong>de</strong> ses spécificités,a également établi un dialogue avec ses partiesprenantes sur les thématiques qui lui sont propresafin d’i<strong>de</strong>ntifier les axes <strong>de</strong> progrès à moyenterme et <strong>de</strong>s actions associées.> Sur le plan local, un dialogue <strong>de</strong> terrain a étéinstauré autour <strong>de</strong>s sites et chantiers pour intensifierles relations avec les riverains et favoriserl'acceptation sociétale <strong>de</strong>s activités.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 28
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesÉTHIQUE ET DROITS DEL’HOMMELe groupe Bouygues s’emploie à respecter <strong>de</strong>sprincipes stricts dans la conduite <strong>de</strong> ses affaires età rassembler managers et collaborateurs autour <strong>de</strong>valeurs communes.En 2006, Bouygues a publié un co<strong>de</strong> d’éthique diffuséà l’ensemble <strong>de</strong>s collaborateurs et disponibleen quinze langues. Les principes éthiques quidoivent être respectés y figurent. Par exemple, leGroupe s’engage dans son article 2 à se conformerà la Déclaration universelle <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’homme<strong>de</strong>s Nations unies et aux conventions fondamentales<strong>de</strong> l’OIT (Organisation internationale du travail).Ce co<strong>de</strong> répond à plusieurs priorités : affirmer lesvaleurs du Groupe, les rendre intelligibles, rappelerles responsabilités particulières <strong>de</strong>s hiérarchies,ai<strong>de</strong>r les collaborateurs à respecter ces valeurs enindiquant, notamment, qu’il ne faut pas rester seulface à un dilemme éthique. Les hiérarchies, lesresponsables <strong>de</strong> l’éthique, ainsi qu'une procédured’alerte, sont à la disposition <strong>de</strong>s collaborateurspour faire face à <strong>de</strong> telles situations.Les cadres dirigeants reçoivent <strong>de</strong>s formations surl’éthique et sur les valeurs du groupe Bouygues,dispensées par l’IMB (Institut du managementBouygues). Des outils d’animation et <strong>de</strong> formationont été mis en place : le cycle international, les séminaires"Respect et performance", "Responsabilitésociale et environnementale" et "Développement <strong>de</strong>svaleurs Bouygues" auquel ont participé 600 cadresdirigeants <strong>de</strong>puis sa création en 2002. Pour prendrele relais, <strong>de</strong>ux nouveaux séminaires viennent <strong>de</strong> voirle jour : "Responsabilité dans les organisations " et"Respect et management".Dans chacun <strong>de</strong>s métiers sont également organisées<strong>de</strong>s formations adaptées aux différentsniveaux hiérarchiques. Elles transmettent l’éthiqueet les valeurs du Groupe <strong>de</strong> façon très concrète, enabordant les sujets et les risques spécifiques quepeut présenter l’activité du métier.Le Groupe apporte une attention particulièreà l’interdiction et à la prévention <strong>de</strong>s pratiquesanticoncurrentielles, déloyales ou <strong>de</strong> corruption.Des dispositions figurent à cet effet dans le co<strong>de</strong>d’éthique, mais aussi dans le référentiel <strong>de</strong> contrôleinterne du Groupe. Au niveau <strong>de</strong>s métiers, <strong>de</strong>sdispositions spécifiques sont mises en place,l’objectif étant <strong>de</strong> compléter les règles Groupe par<strong>de</strong>s gui<strong>de</strong>s <strong>de</strong> conduite bien adaptés aux spécificités<strong>de</strong> chaque métier. Bouygues Telecom a ainsidiffusé en 2011 un gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’éthique adapté auxproblématiques que peut rencontrer un opérateur<strong>de</strong> téléphonie. S’agissant <strong>de</strong> la prévention <strong>de</strong> lacorruption, <strong>de</strong>s procédures encadrent en aval eten amont le recours à <strong>de</strong>s agents commerciaux. Unautre exemple est la volonté du Groupe <strong>de</strong> mieuxformaliser les dispositions actuelles <strong>de</strong> prévention<strong>de</strong>s pratiques anticoncurrentielles par la mise enplace <strong>de</strong> programmes <strong>de</strong> conformité, en tenantcompte <strong>de</strong>s toutes récentes directives que viennent<strong>de</strong> publier la Commission européenne et l’autorité<strong>de</strong> la concurrence française.D’une façon générale, il est <strong>de</strong>mandé aux cinqmétiers du Groupe <strong>de</strong> mettre en place <strong>de</strong>s actionsEffectifs par statutsHoldingpermettant <strong>de</strong> prévenir, détecter et traiter les pratiquesnon conformes à l’éthique et aux valeursdu Groupe.RELATIONS ETCONDITIONS DE TRAVAILPartager les valeurs"Le premier acte qui instaure la confiance estl’accueil. Parcours d’intégration, parrainage,formation, communication sont autant <strong>de</strong> moyensà déployer pour établir d’emblée les conditions<strong>de</strong> partage <strong>de</strong> notre état d’esprit." (extrait <strong>de</strong> lacharte <strong>de</strong>s ressources humaines du Groupe)Bouygues fon<strong>de</strong> sa politique <strong>de</strong> ressourceshumaines sur trois principes : le respect, laconfiance et l’équité.Ces valeurs, présentes dans le co<strong>de</strong> d’éthique etla charte <strong>de</strong>s ressources humaines du Groupe,sont réaffirmées à <strong>de</strong> multiples occasions aux collaborateurs,notamment à ceux <strong>de</strong> l’encadrement.Des sessions sont régulièrement organisées parl’Institut du management Bouygues (IMB) pourpermettre aux cadres dirigeants du Groupe <strong>de</strong>réfléchir ensemble aux applications pratiques <strong>de</strong>ces valeurs d’entreprises.Les journées d’accueil Groupe, <strong>de</strong>stinées auxcadres nouvellement recrutés ont, par ailleurs, permisen 2011 à plus <strong>de</strong> 600 d’entre eux d’échangersur les stratégies et les valeurs avec <strong>de</strong>s grandstémoins <strong>de</strong>s métiers et Martin Bouygues, prési<strong>de</strong>ntdirecteurgénéral du Groupe. Toutes les entreprisescomplètent ces journées par leurs propres dispositifsd’intégration conçus dans le même esprit et<strong>de</strong>stinés à tous les collaborateurs.La présente partie du rapport reprend ci-aprèschacun <strong>de</strong>s domaines <strong>de</strong> la charte <strong>de</strong>s ressourceshumaines et actualise les statistiques <strong>de</strong>stinéesau suivi <strong>de</strong>s progrès, ainsi que les faits marquants2011. Les politiques font l’objet d’impulsions donnéespar le Groupe ; les métiers, eu égard à leurcaractère diversifié, mettent en œuvre les moyensles plus pertinents pour atteindre les objectifs dansleur contexte spécifique.Les exemples <strong>de</strong> bonnes pratiques, présentéspour illustrer les progrès effectués, sont complétésau chapitre "Activité et RSE <strong>de</strong>s métiers". Ils y sonthiérarchisés <strong>de</strong> façon à mettre en évi<strong>de</strong>nce lacohérence <strong>de</strong>s dispositifs. Les réponses aux risquesi<strong>de</strong>ntifiés dans les secteurs professionnels sont plusspécifiquement abordées dans ce chapitre et dansle chapitre "Facteurs <strong>de</strong> risques".Bouygues BouyguesBouygues 20112010ColasTF1et divers Construction ImmobilierTelecom Total Groupe Total GroupeFrance 342 23 091 1 515 38 338 3 818 9 866 76 970 75 658Cadres 220 8 555 1 078 5 721 2 957 4 655 23 186 22 241Etam 122 6 186 437 9 787 861 5 211 22 604 21 828Compagnons - 8 350 - 22 830 - - 31 180 31 589International 6 28 927 68 24 548 304 4 53 857 57 798Encadrement 6 11 493 68 8 077 304 4 19 952 20 360Compagnons - 17 434 - 16 471 - - 33 905 37 438France + International 348 52 018 1 583 62 886 4 122 9 870 130 827 133 456<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 29
Respect"Les collaborateurs constituent la principalerichesse du Groupe, en tant que personnes et parleur capacité à travailler ensemble. Ils sont ausommet <strong>de</strong> notre échelle <strong>de</strong> valeurs. Le respect <strong>de</strong>soi et <strong>de</strong>s autres constitue donc une règle <strong>de</strong> basedu comportement <strong>de</strong>s collaborateurs du Groupe,quel que soit leur niveau. Les hiérarchies ont uneresponsabilité particulière à cet égard."Dialoguer avec les partenaires sociaux"La qualité du dialogue social doit permettre unecompréhension <strong>de</strong>s aspirations individuelles etcollectives dont la prise en compte, quand elleest possible, est la clé d’une relation humaineharmonieuse."Le groupe Bouygues assure <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> nombreusesannées la promotion d’une pratique respectueuseet constructive <strong>de</strong>s relations sociales, permettant<strong>de</strong> vraies avancées au profit <strong>de</strong>s collaborateurs.Outre les instances <strong>de</strong> dialogue social <strong>de</strong>s filiales,le comité <strong>de</strong> Groupe France (trente représentantsissus <strong>de</strong>s quatre cents comités d’entreprise couvrantl’ensemble <strong>de</strong>s activités) et le comité d’entrepriseeuropéen (vingt-quatre représentants <strong>de</strong> onze pays)sont <strong>de</strong>s lieux privilégiés pour les rencontres entreles représentants syndicaux <strong>de</strong> tous horizons et lesdirigeants du Groupe. Ils permettent un échangeouvert et animé sur les perspectives économiques etfinancières, ainsi que les évolutions en matière d’emploi,<strong>de</strong> politique sociale, d’hygiène et <strong>de</strong> sécurité.L’intérêt que les collaborateurs du Groupe portentà la qualité du dialogue social se traduit par uneparticipation aux élections professionnelles (81 %en 2011) bien plus forte que celle que l’on constatesur le plan national en France (63,8 % en 2006 -Source : Dares), donnant à leurs représentants uneforte légitimité.Dialogue socialdans les métiers> RCBT, filiale regroupantles magasins Club BouyguesTelecom, a signé un accordmettant en place <strong>de</strong> nouveauxmoyens <strong>de</strong> communication auservice du dialogue social (tractsélectroniques et intranet).> Chez Bouygues Construction,Bouygues Bâtiment Internationalprête une attention particulière,lors <strong>de</strong> son déploiement dans <strong>de</strong>nouveaux territoires, à créer enamont un climat favorable avecles organisations représentativeslocales afin <strong>de</strong> développer l’activitédans le respect <strong>de</strong>s traditions <strong>de</strong>spays. Par exemple, une instance<strong>de</strong> dialogue social a été créée enGuinée équatoriale afin d’anticiperles conflits sociaux et <strong>de</strong> mettre enplace un dialogue constructif.Voir aussi chapitre "Activité et RSE<strong>de</strong>s métiers"Accords collectifs négociésHoldinget diversBouyguesConstructionEn France, <strong>de</strong> très nombreux accords sont signéspar les entreprises du Groupe avec les partenairessociaux sur tous les thèmes touchant la vie <strong>de</strong>scollaborateurs : intéressement, participation, organisationdu temps, travailleurs handicapés, etc. Danstous ces domaines, c’est l’efficacité d’un dialoguesocial basé sur le respect mutuel qui a permis <strong>de</strong>réaliser ces progrès. À titre d’exemple, grâce à <strong>de</strong>saccords signés avec les partenaires sociaux, lescollaborateurs <strong>de</strong> tous les métiers bénéficient d’unintéressement.Veiller à la sécurité et à la santédans tous les métiers"Veiller à la santé et à la sécurité <strong>de</strong> soi-même et<strong>de</strong> ceux qui nous entourent est un <strong>de</strong>voir moralqui nous concerne tous, quels que soient notremission ou notre niveau <strong>de</strong> responsabilité. Lagarantie <strong>de</strong> l’intégrité physique est la conditionindispensable au respect. Il existe à ce sujet undroit et un <strong>de</strong>voir d’alerte."L’hygiène et la sécurité sont la priorité <strong>de</strong> tousles collaborateurs du Groupe, et ceci <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>BouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecomnombreuses années. Ce thème constitue un enjeuimportant pour toutes les activités. La vaccinationcontre la grippe ou la prévention du risque routierfont ainsi l’objet d’actions dans les métiers. C’esttoutefois sur les chantiers, lieux recelant <strong>de</strong>s dangerspar nature, que la nécessité <strong>de</strong> la préventionest la plus cruciale. Particulièrement conscientes<strong>de</strong> cette spécificité, les filiales du pôle Constructiondéploient <strong>de</strong>s efforts très intenses et obtiennent <strong>de</strong>sperformances dans ce domaine bien supérieures àcelles <strong>de</strong>s autres entreprises du secteur.Pour améliorer encore ces résultats, <strong>de</strong>s programmes<strong>de</strong> formation ambitieux sont déployéspar Colas et Bouygues Construction sur les sujets<strong>de</strong> santé et, tout particulièrement, la lutte contreles addictions.2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeNombre d’accords collectifsnégociés, y compris NAO a 4 84 4 56 20 11 179 200 266(a) négociation annuelle obligatoireParticipation aux élections ce a et dup b (1 er tour titulaires)Périmètre : FranceTaux <strong>de</strong> participationaux élections du comitéd'entreprise aux <strong>de</strong>rnièresélectionsHoldinget divers(a) comité d'entreprise (b) délégation unique du personnelBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe82 % 85 % 76 % 79 % 74 % 79 % 81 %Dares : Direction <strong>de</strong> l’animation <strong>de</strong> la recherche, <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s et <strong>de</strong>s statistiques<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 30
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesSanté et sécurité dans les métiers> Bouygues Construction souhaite êtreexemplaire dans le domaine <strong>de</strong> la santéet la sécurité. Le système <strong>de</strong> managementglobal <strong>de</strong> la sécurité est certifié Ohsas18000 sur plus <strong>de</strong> 80 % <strong>de</strong> l’activité.En France, l’entreprise a reconnu dans sesaccords l’éventuelle exposition du travailsur chantier à au moins un facteur <strong>de</strong>pénibilité. Pour diminuer cette <strong>de</strong>rnière, <strong>de</strong>sexpériences d’ergonomie sont actuellementen cours en Normandie, comportantla limitation <strong>de</strong>s charges à porter,l’automatisation <strong>de</strong>s procédés <strong>de</strong> levageet l’utilisation <strong>de</strong> bétons autoplaçants etautonivelants.Pour ce qui est <strong>de</strong> la sécurité <strong>de</strong>sintérimaires, une partie <strong>de</strong>s filiales asigné le 9 novembre 2011 un accordavec trois gran<strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> travailtemporaire pour renforcer la préventionauprès <strong>de</strong> leurs personnels employéssur les chantiers incluant la politique<strong>de</strong> lutte contre les addictions. BouyguesConstruction a la volonté d'étendre ce type<strong>de</strong> démarche à l’ensemble <strong>de</strong> ses structuressur le territoire national.À l’international, l’accent est égalementmis sur la prévention <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts. Ainsi,à Hong Kong, un Safety training centera été spécialement développé pour lescompagnons. La formation dispensée estobligatoire pour pouvoir travailler sur lesdifférents chantiers.> Chez Colas, en France, un concoursannuel recense les meilleures pratiques<strong>de</strong> lutte contre la pénibilité au sein <strong>de</strong>sétablissements et ateliers.Avec la mise en place du projet Ergomat,certains types <strong>de</strong> matériels font l’objetd’un diagnostic ergonomique encollaboration avec les constructeurs avantinvestissement.Colas a également engagé en métropole <strong>de</strong>sactions <strong>de</strong> prévention en diffusant, d’unepart, un kit pour lutter contre les addictionset, d’autre part, une information sur lerisque "ultraviolets solaires" sous la formed’un dépliant à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s compagnonset d’un argumentaire à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong> leurencadrement.Dans l’ensemble <strong>de</strong> ses implantationsdans le mon<strong>de</strong>, Colas continue à former<strong>de</strong>s sauveteurs secouristes du travail(près <strong>de</strong> 19 950 à ce jour).Conscient <strong>de</strong>s dangers pour la santé<strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong>s produits chimiques,Colas est pionnier <strong>de</strong>puis longtemps dansle remplacement <strong>de</strong>s composants lesplus indésirables dans la fabrication etl’utilisation <strong>de</strong> produits routiers. L’entrepriseparticipe aux étu<strong>de</strong>s menées sur les fumées<strong>de</strong> bitume. Le Centre international <strong>de</strong> larecherche sur le cancer a classé en 2011l’exposition professionnelle pendant lamise en œuvre d’enrobés ou d’asphalte encatégorie 2B, c’est-à-dire potentiellementcancérogène mais sans lien avéré.À ce jour, le seul effet avéré sur la santélors <strong>de</strong>s chantiers d’enrobés ou d’asphalteest celui d’une irritation <strong>de</strong>s voiesrespiratoires et <strong>de</strong>s yeux.Colas élargit à l’ensemble <strong>de</strong> sesimplantations sa politique d’achat<strong>de</strong> finisseurs* équipés d’un systèmed’aspiration <strong>de</strong> fumées et continue àpromouvoir auprès <strong>de</strong> ses clients lesenrobés et asphaltes tiè<strong>de</strong>s qui permettent<strong>de</strong> supprimer l’essentiel <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong>fumées <strong>de</strong> bitume.(*) engins assurant la mise en œuvre <strong>de</strong>s matériauxenrobésRechercher le bon équilibre <strong>de</strong> vie"Le bon équilibre entre la vie professionnelle etla vie privée est un gage essentiel du respect <strong>de</strong>soi et du respect <strong>de</strong>s autres."L’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelleest le meilleur garant d’une activitéefficace, exempte d’un stress démobilisateur. Lesréponses apportées sont le plus souvent diversesen fonction <strong>de</strong>s contraintes spécifiques <strong>de</strong>s secteursd’activité, certaines étant toutefois communes àtous les secteurs.Des formations ont ainsi été déployées dans tous lesmétiers pour sensibiliser les collaborateurs, notammentmanagers et responsables <strong>de</strong>s ressourceshumaines, à la prévention du stress, y compris ladétection <strong>de</strong>s signaux faibles, et l’adoption <strong>de</strong> bonscomportements managériaux. Les observatoires oubaromètres ont été généralisés.En ce qui concerne la gestion du temps <strong>de</strong> travailpar les collaborateurs, tous les métiers sont dotésd’un dispositif <strong>de</strong> compte épargne temps.Des expériences <strong>de</strong> télétravail (<strong>de</strong>ux jours parsemaine au maximum) sont menées par plusieurssociétés du Groupe, particulièrement chezBouygues Telecom.Acci<strong>de</strong>nts du travailPérimètre : mon<strong>de</strong>Taux <strong>de</strong> fréquence a <strong>de</strong>sacci<strong>de</strong>nts du travail <strong>de</strong>scollaborateursTaux <strong>de</strong> gravité b <strong>de</strong>sacci<strong>de</strong>nts du travail <strong>de</strong>scollaborateursHoldinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total Groupe3,61 5,08 3,55 8,61 3,65 2,19 6,34 6,69 8,300,03 0,22 0,04 0,36 0,14 0,07 0,27 0,28 0,307(a) nombre d’acci<strong>de</strong>nts du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d’heures travaillées (b) nombre <strong>de</strong> jours d’arrêt <strong>de</strong> travail x 1 000 / nombre d’heures travailléesCes indicateurs sont soumis à <strong>de</strong>s corrections ultérieures possibles provenant <strong>de</strong> leur validation par les autorités concernées après publication.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 31
Équilibre <strong>de</strong> vie dans les métiers> Chez TF1, <strong>de</strong>s mesures spécifiquesrelatives à l'organisation du temps <strong>de</strong>travail <strong>de</strong>s femmes revenant <strong>de</strong> congématernité / adoption ont été mises enplace. Afin <strong>de</strong> favoriser la prise du congé<strong>de</strong> paternité, il a été décidé <strong>de</strong> maintenirla rémunération à 100 % pendant cetteabsence.> Bouygues Telecom met l’accent surla prévention du stress au travail. Autotal, 1 940 collaborateurs chargésd’encadrement ont été sensibilisés. Lesrésultats <strong>de</strong> l’Observatoire médical du bienêtreet du stress sont désormais présentésaux mé<strong>de</strong>cins du travail et aux CHSCT<strong>de</strong>ux fois par an, ainsi que les nouveauxindicateurs complémentaires sur leturn-over, l’absentéisme, les visites àl’infirmerie, etc.> Bouygues Immobilier a ajouté dans sonrèglement intérieur une procédure d’alerteen cas <strong>de</strong> harcèlement. Un baromètredu stress a par ailleurs été intégré dansl’enquête interne, permettant, grâce à unecomparaison avec les autres entreprisesprivées, <strong>de</strong> constater que l’entreprise estdans la norme.> Colas, dans la continuité <strong>de</strong> l'accord <strong>de</strong>métho<strong>de</strong> signé en 2009 sur la préventiondu stress, a mis en place un projet <strong>de</strong>partenariat avec l'INRS et l'Université <strong>de</strong>Nancy II, qui doit aboutir à la signatured'un accord sur la prévention du stresset l'amélioration du bien-être au travailcourant 2012. L'objectif <strong>de</strong> ce partenariatest d'accompagner la démarche <strong>de</strong>prévention du groupe Colas. Il consisteà mettre en place un questionnaireanonyme <strong>de</strong> santé sur la prévention dustress et du bien-être au travail, ainsi que<strong>de</strong>s observatoires par filiale et au niveaunational. Il débouchera sur une étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>srésultats collectifs pour chaque catégoriesocioprofessionnelle afin <strong>de</strong> mettre enévi<strong>de</strong>nce les populations qui présenteraient<strong>de</strong>s difficultés.La phase <strong>de</strong> test prévue en 2012 porterasur neuf établissements dans troisfiliales du groupe Colas, soit environ700 collaborateurs.> Bouygues Construction abor<strong>de</strong> le thèmedu bon équilibre <strong>de</strong> vie par sa politiqueen faveur <strong>de</strong> la parentalité en participanten 2011, avec d’autres entreprises, à uneréflexion et une enquête sur l’exercice <strong>de</strong> laparentalité par les hommes. Les résultatsobtenus ont apporté <strong>de</strong>s éléments nouveauxpour enrichir les plans d’action <strong>de</strong>s accordségalité homme-femme et pour informer leshommes <strong>de</strong>s dispositifs existants (tempspartiels, congés parentaux, etc.).Plusieurs entités <strong>de</strong> Bouygues Constructionproposent <strong>de</strong>s places réservées dans<strong>de</strong>s réseaux <strong>de</strong> crèches existants. Cedispositif en réseau est le mieux adapté auxstructures multi-sites.À l’international, dans le cadre <strong>de</strong>l’ensemble <strong>de</strong>s expatriations, l’entrepriseprivilégie le rapprochement familial. Faceaux éventuels problèmes <strong>de</strong> scolarisation<strong>de</strong>s enfants, Bouygues Constructions’efforce <strong>de</strong> mettre en place <strong>de</strong>ssolutions locales comme, par exemple,au Turkménistan où une école (<strong>de</strong> lamaternelle au secondaire) a été créée etcompte aujourd’hui 90 élèves.Les entités organisent <strong>de</strong>s opérationspermettant aux familles <strong>de</strong>s collaborateurs<strong>de</strong> partager et mieux comprendre lesmétiers (ateliers pour les enfants,présentation <strong>de</strong> matériel et d’outillage,sensibilisation à la sécurité). Par exemple,à Hong Kong, la journée Actitu<strong>de</strong> Fundaya attiré environ 1 800 collaborateurs etmembres <strong>de</strong>s familles.Promouvoir un comportement socialet sociétal responsable"Nous ne pouvons envisager <strong>de</strong> performanceéconomique viable sans adopter un comportementsocial et sociétal responsable. Ainsi, nous veillonsà intégrer dans notre stratégie une attitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>solidarité, en rapport avec nos activités et les lieuxou pays où nous sommes implantés."Toutes les entités du groupe Bouygues incitent leurscollaborateurs à participer à <strong>de</strong>s actions solidaireset citoyennes. Des milliers d’entre eux se sontimpliqués en 2011, que ce soit en France ou à l’international(voir plus loin la rubrique "Communautéset développement local").En leur propre sein, les entreprises du Groupes’imposent un comportement social responsableen s’efforçant <strong>de</strong> fournir à leurs collaborateurs <strong>de</strong>sconditions <strong>de</strong> travail d’une qualité supérieure austandard <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s pays dans lesquels ellestravaillent.Temps partielPérimètre : FranceNombre moyen <strong>de</strong>collaborateurs travaillant àtemps partielHoldinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total Groupe22 502 50 507 355 395 1 830 1 615 1 547CHSCT : Comité d'hygiène, <strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail – INRS : Institut national <strong>de</strong> recherche et <strong>de</strong> sécurité<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 32
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesComportement social et sociétal dans les métiers> Au titre <strong>de</strong> Bouygues Construction,on peut citer <strong>de</strong>ux exemples d'actionssociales particulièrement significatives.Depuis <strong>de</strong> nombreuses années, l’ensemble<strong>de</strong>s entités <strong>de</strong> Bouygues Constructiondispose <strong>de</strong> comités d’entrai<strong>de</strong> permettantd’ai<strong>de</strong>r les collaborateurs adhérents quirencontrent <strong>de</strong>s difficultés financièresimprévues. Ces ai<strong>de</strong>s se traduisent par<strong>de</strong>s dons et <strong>de</strong>s prêts à taux zéro. Lescomités sont financés par les cotisations<strong>de</strong>s collaborateurs, complétées d’unabon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> l’entreprise <strong>de</strong> 130 %.Chaque année environ 400 collaborateursbénéficient <strong>de</strong> ces ai<strong>de</strong>s.Mis en place en 2010, l’Indice <strong>de</strong>développement RH est une évaluation<strong>de</strong> toutes les filiales <strong>de</strong> l’internationalau regard du développement RH sur labase <strong>de</strong> dix-sept critères. L’auditeur estle directeur <strong>de</strong>s Ressources humainesaccompagné sur place du responsablelocal <strong>de</strong>s ressources humaines et <strong>de</strong> sondirecteur général. La première étape estAssurer l’éthique<strong>de</strong>s relations humaines"Le respect du co<strong>de</strong> d’éthique du Groupe nécessiteune approche volontariste <strong>de</strong> chacun."Seules les relations humaines respectueuses <strong>de</strong>sautres sont véritablement éthiques. Les managerset responsables <strong>de</strong> ressources humaines dugroupe Bouygues ont donc pour mission <strong>de</strong> veillerà cet aspect, que ce soit par le contact individuel,l’animation collective ou la formation. Cette veilletrouve également <strong>de</strong>s domaines d’application dansla relation avec les fournisseurs et sous-traitants.La charte RSE fournisseurs du Groupe, portée à laconnaissance <strong>de</strong>s fournisseurs, précise par ailleursles exigences <strong>de</strong> base en matière <strong>de</strong> ressourceshumaines (cf. rubrique "Achats responsables"). Letexte interdit notamment le recours au travail forcéou obligatoire, au travail <strong>de</strong>s enfants, ainsi queles discriminations fondées sur un motif illicite. Ilimpose, en outre, que le fournisseur respecte lalégislation locale en termes <strong>de</strong> durée du travail et<strong>de</strong> salaire minimum.Salariés disposant d’une couverture sociale fournie par le GroupePérimètre : mon<strong>de</strong>Holdinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011 2010Total Groupe a Total GroupeSalariés disposant d’unecouverture sociale par leGroupe100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 82 %(a) Sur l'ensemble <strong>de</strong> ses implantations, le groupe Bouygues offre à chacun <strong>de</strong>s salariés une couverture sociale conforme ou supérieure aux réglementations locales.Répartition <strong>de</strong>s départs par motifPérimètre : FranceBouyguesConstructionBouyguesImmobilierla comparaison <strong>de</strong>s entités, les rapportsd’évaluation faisant <strong>de</strong> plus l’objet d’unplan d’actions dans le but d’atteindreun niveau supérieur. L’objectif global estd’améliorer les processus RH et d’avoirun socle commun d’avantages sociaux.Bouygues Construction met en place <strong>de</strong>nombreuses actions visant à améliorerles niveaux <strong>de</strong> couverture d’assurance,quel que soit le pays d’intervention. Encas <strong>de</strong> décès acci<strong>de</strong>ntel dans le cadre<strong>de</strong> la vie privée ou professionnelle, unegarantie permettant une in<strong>de</strong>mnisationcorrespondant à douze mois <strong>de</strong> salairepour les ayant droits a été mise en placepour tous les collaborateurs locaux.> Depuis plusieurs années, Colas effectueune comparaison entre les salairesmoyens <strong>de</strong> ses conducteurs d’enginset les salaires minimums légaux <strong>de</strong>plusieurs pays. À titre d’exemple, onconstate que dans <strong>de</strong>s pays tels que leMaroc ou Madagascar, le multiple estsupérieur à 2.ColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeDémissions 41,0 % 33,3 % 21,4 % 20,6 % 28,4 % 29,1 % 25,2 % 20,0 %Licenciements 28,7 % 23,7 % 36,5 % 14,0 % 30,0 % 31,3 % 30,0 % 39,3 %Ruptures conventionnelles 7,4 % 13,1 % 11,8 % 16,3 % 7,3 % 9,9 % 11,6 % 7,2 %Autres départs 22,9 % 29,9 % 30,3 % 49,1 % 34,3 % 29,7 % 33,2 % 33,5 %Éthique <strong>de</strong>srelations humainesdans les métiers> Dans le domaine <strong>de</strong> la luttecontre le travail illégal, les filiales<strong>de</strong> Bouygues Construction, enFrance et en Europe, mettenten œuvre <strong>de</strong>s procédures trèsstrictes décrites dans un "Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong>prévention contre le travail illégal"largement diffusé.De nombreuses actions sontmises en œuvre pour lutter contrele travail illégal : procédures<strong>de</strong> contrôle sur les chantiers(contrôle systématique <strong>de</strong>s papiersd’i<strong>de</strong>ntité, autorisations <strong>de</strong> travail,systèmes <strong>de</strong> badges à l’entrée<strong>de</strong>s chantiers, formation <strong>de</strong>shiérarchies travaux, etc.).À l’international, le contrôle <strong>de</strong>saccès sur les chantiers a étérenforcé en mettant en place unsystème <strong>de</strong> lecture <strong>de</strong>s empreintesdigitales pour pénétrer sur le site.87 % du chiffre d’affaires <strong>de</strong>Bouygues Construction est réalisépar les unités opérationnellesayant intégré dans leurs contratsla charte RSE fournisseurs <strong>de</strong>manière systématique.La séparation, moment souvent délicat pour lespersonnes et l’entreprise, doit être abordée avecjustice et respect <strong>de</strong> la dignité <strong>de</strong> ceux qui sontconcernés. Comme toutes les actions <strong>de</strong> relationshumaines, elle fait l’objet d’explications aux intéressés,l’information étant la meilleure garantie ducaractère équitable <strong>de</strong> la démarche.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 33
Confiance"La sincérité et la clarté <strong>de</strong> nos rapports ausein <strong>de</strong> l’entreprise sont indispensables à notreréussite."Mettre l’accent sur la qualité<strong>de</strong> la relation"Les entretiens annuels d’évaluation et revues<strong>de</strong> rémunération sont, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s échangesréguliers, les occasions privilégiées pour lescollaborateurs et leur hiérarchie <strong>de</strong> faire le pointensemble. L’entretien annuel d’évaluation permetà chacun <strong>de</strong> connaître et comprendre l’appréciationfaite par son manager <strong>de</strong> ses compétences,<strong>de</strong> ses résultats et <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> son travail enéquipe. Fondé sur le dialogue et l’écoute mutuelle,l’entretien conduit à fixer <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> progrès<strong>de</strong>s performances et <strong>de</strong>s comportements, ainsiqu’à abor<strong>de</strong>r les perspectives d’évolution <strong>de</strong>scollaborateurs.Les actions d’animation et <strong>de</strong> communicationfavorisent les échanges entre les collaborateurs,les équipes et les structures. Elles contribuent àapprofondir les valeurs partagées et rendre lesinformations accessibles aux collaborateurs."Les bonnes relations entre les salariés du Groupe etleurs managers sont garantes <strong>de</strong> l’efficacité <strong>de</strong> l’actioncollective et du bien-être <strong>de</strong> chacun. Elles fontl’objet d’un suivi par les directions <strong>de</strong>s Ressourceshumaines et sont encouragées par <strong>de</strong> nombreusesactions d’animation.La qualité <strong>de</strong>s relations humaines entre collaborateurset le respect <strong>de</strong>s équipes sont évoqués aucours <strong>de</strong>s entretiens d’évaluation.Pour mesurer la perception <strong>de</strong>s collaborateurs, tousles métiers ont mis en place <strong>de</strong>s enquêtes dont lesrésultats sont diffusés et suivis <strong>de</strong> plans d’action.Qualité <strong>de</strong> la relation humaine dans les métiers> TF1 a créé un stage intitulé "Tousconnectés" pour permettre aux nouveauxentrants <strong>de</strong> se constituer un réseau ausein <strong>de</strong> l’entreprise. Eurosport a mis enplace une journée d’accueil à Paris àl’attention <strong>de</strong>s collaborateurs <strong>de</strong>s filiales<strong>de</strong> l’international. Le 23 juin 2011, tousles collaborateurs du groupe TF1 ont étérassemblés à l’occasion d’une convention.> Colas a lancé une campagne d’entretiensprofessionnels à partir d’un nouveaudocument d’échange i<strong>de</strong>ntique en Franceet à l’international, traduisant ainsi savolonté <strong>de</strong> garantir à l’ensemble <strong>de</strong> sescollaborateurs la même qualité <strong>de</strong> dialogue.Colas a également créé une lettreélectronique pour sensibiliser ses managersaux réflexions stratégiques <strong>de</strong> l’entreprise,favorisant notamment le partage <strong>de</strong>sconnaissances et bonnes pratiques et ledéveloppement <strong>de</strong>s futurs lea<strong>de</strong>rs.Collaborateurs concernés par une enquête <strong>de</strong> satisfactionPérimètre : mon<strong>de</strong>Collaborateurs concernéspar une enquête <strong>de</strong>satisfactionHoldinget diversBouyguesConstruction> Le parcours d’intégration, proposé à tousles nouveaux collaborateurs <strong>de</strong> BouyguesImmobilier, a été revu en 2011 sous uneforme innovante : un serious game sessionfavorisant l’apprentissage par le jeu etl’expérience <strong>de</strong>s métiers et permettant auxnouveaux collaborateurs <strong>de</strong> développer leurréseau au sein <strong>de</strong> l’entreprise.En octobre 2011, plus <strong>de</strong> 500 collaborateursont participé au <strong>de</strong>uxième Forum <strong>de</strong>l’innovation organisé au cœur d’uneopération phare <strong>de</strong> Bouygues Immobilieren Île-<strong>de</strong>-France, Fort d’Issy, à Issy-les-Moulineaux. À cette occasion, chaqueéquipe a partagé ses innovations,ceci ponctué <strong>de</strong> brèves conférencesd’intervenants internes et externes.> En 2011, Bouygues Telecom a créé troisoutils <strong>de</strong> partage <strong>de</strong> la connaissanceaccessibles sur intranet. Un journalinterne vidéo est désormais accessible àtous. Un réseau social interne à vocationBouyguesImmobilierColasTF1professionnelle permet la création et lagestion <strong>de</strong> son profil personnel, la mise enrelation avec un réseau <strong>de</strong> collaborateurs etla création <strong>de</strong> communautés thématiques.Un portail rend accessible auxcollaborateurs chargés d'encadrement <strong>de</strong>Bouygues Telecom les outils et supportscommuns <strong>de</strong> formation et d'information.> L’université d’entreprise <strong>de</strong> BouyguesConstruction, Bouygues ConstructionUniversity, participe activement au partage<strong>de</strong> la connaissance <strong>de</strong> plusieurs manières :• en mettant en place un espacecollaboratif et un partage <strong>de</strong> ressources(fiches pratiques, interventions filmées)sur son site intranet ;• par l’animation <strong>de</strong> réseau au travers <strong>de</strong>rencontres ou visites à thème ;• et en assurant la promotion du travailcollaboratif par l’animation <strong>de</strong> groupes <strong>de</strong>travail sur <strong>de</strong>s thèmes transverses.BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe- 40 % 100 % - 94 % 83 % 51 % 39 %Collaborateurs ayant bénéficié d'un entretien annuel d’évaluation formaliséPérimètre : FranceHoldinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeCadres 80 % 82 % 92 % 49 % 90 % 100 % 79 % 77 % 73 %Etam 74 % 88 % 88 % 52 % 89 % 100 % 75 % 68 % 69 %Compagnons - 84 % - 24 % - - 41 % 37 % 36 %Total 78 % 84 % 91 % 35 % 89 % 100 % 63 % 58 % 57 %<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 34
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesRecruter pour l’avenir etfaciliter la mobilité interne"Au sta<strong>de</strong> du recrutement, il appartient à chacund’i<strong>de</strong>ntifier et d’attirer les meilleurs candidats parune communication interne et externe ciblée, uneprésence permanente dans la cité (enseignement,milieux associatifs…), une politique dynamique<strong>de</strong>s stages, une rémunération attractive. Lescritères <strong>de</strong> recrutement sont la compétence àoccuper un poste, le potentiel d’évolution, l’aptitu<strong>de</strong>à partager les valeurs <strong>de</strong> notre Groupe.Ils excluent toute discrimination fondée sur unmotif illicite."Malgré le contexte <strong>de</strong> 2011 moins favorable àl’emploi, le rythme <strong>de</strong>s recrutements reste importantdans le Groupe (plus <strong>de</strong> 20 000), notamment dansles activités <strong>de</strong> la construction.Depuis quatre ans, et malgré les aléas <strong>de</strong> l’économie,le nombre d'emplois stables est resté à unniveau constant. Lorsque <strong>de</strong>s baisses d’activité onteu lieu dans <strong>de</strong>s filiales, la politique <strong>de</strong> maintiendans l’emploi par mobilité interne a été systématiquementprivilégiée.Recrutements et mobilité dans les métiers> En 2011, près <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong>s postesouverts à TF1 à un recrutement ont étépourvus en interne.> La politique <strong>de</strong> recrutement a été unaxe fort <strong>de</strong> Colas en 2011 qui a lancé enFrance une campagne <strong>de</strong> communicationdans la presse, sur les réseaux sociauxet en affichage urbain à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>sjeunes diplômés. Résultat : l’embaucheen métropole <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 200 jeunesingénieurs et cadres débutants parmiles 3 000 embauches réalisées. L’effort doitse poursuivre en 2012.La direction générale <strong>de</strong> Colas a menéune action particulière <strong>de</strong> communicationauprès <strong>de</strong>s 910 managers afin <strong>de</strong> lessensibiliser à la mobilité.> La mobilité est un levier fort <strong>de</strong> lapolitique <strong>de</strong> ressources humaines <strong>de</strong>Bouygues Construction. En complément <strong>de</strong>sévolutions et mutations internes aux entités,près <strong>de</strong> 450 collaborateurs y auront changéRecrutements externes par statut (cdi et cdd)Périmètre : mon<strong>de</strong>Holdinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1<strong>de</strong> métier ou d’entreprise en 2010 commeen 2011.> Bouygues Immobilier a lancé en 2011un challenge <strong>de</strong> cooptation portant sur<strong>de</strong>s profils touchant le cœur du métier :développeur foncier, chargé <strong>de</strong> maîtrised’ouvrage technique et <strong>de</strong> responsable <strong>de</strong>programme, dotés d'au moins trois ansd'expérience. Une campagne <strong>de</strong> recrutementa aussi été mise en place sur le sitewww.<strong>de</strong>spersonnalitesengagees.comBouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeFrance 53 2 909 393 2 998 677 2 230 9 260 6 559 6 024Cadres 31 1 205 254 413 408 460 2 771 1 819 1 619Etam 22 1 003 139 863 269 1 770 4 066 2 855 2 586Compagnons - 701 - 1722 - - 2 423 1 885 1 819International - 8 785 14 2 713 64 1 11 577 16 482 16 415Encadrement - 2 352 14 827 64 1 3 258 3 278 3 944Compagnons - 6 433 - 1 886 - - 8 319 13 204 12 471France + International 53 11 694 407 5 711 741 2 231 20 837 23 041 22 439Intérimaires / intermittentsPérimètre : FranceNombre d'intérimaires/intermittents(en équivalent temps plein)Holdinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total Groupe2 3 218 31 5 737 355 223 9 566 8 757 7 344StagiairesPérimètre : FranceNombre <strong>de</strong> stagiairesaccueillis dans l'annéeHoldinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total Groupe20 2 392 181 1 648 391 499 5 131 5 045 4 770<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 35
Effectifs par zone géographiquePérimètre : mon<strong>de</strong>Holdinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009 bTotal GroupeFrance a 342 23 091 1 515 38 338 3 818 9 866 76 970 75 658 76 427Europe (hors France) 6 6 683 68 10 046 278 - 17 081 18 906 21 109Afrique et Moyen-Orient - 8 706 - 8 128 8 - 16 842 18 166 16 895Amérique du Nord - 449 - 5 090 2 2 5 543 5 051 4 534Amérique centrale / du Sud - 943 - - - - 943 687 843Asie-Pacifique - 12 146 - 1 284 16 2 13 448 14 988 14 163International 6 28 927 68 24 548 304 4 53 857 57 798 57 544France + International 348 52 018 1 583 62 886 4 122 9 870 130 827 133 456 133 971(a) France métropolitaine et outre-mer (b) après cession en octobre 2009 <strong>de</strong> Finagestion (6 400 collaborateurs environ, basés essentiellement en Afrique)Favoriser l’épargne salariale"Le plan d’épargne en actions Bouygues favorisel’actionnariat <strong>de</strong>s salariés <strong>de</strong> façon à permettreaux collaborateurs <strong>de</strong> <strong>de</strong>venir actionnaires <strong>de</strong>Bouygues, d’être ainsi directement intéressés etimpliqués dans la bonne marche du Groupe et <strong>de</strong>se constituer une épargne à moyen terme dans<strong>de</strong>s conditions attractives."Au travers <strong>de</strong>s fonds communs <strong>de</strong> placement, lescollaborateurs sont collectivement les premiersactionnaires du groupe Bouygues.Après l’offre publique <strong>de</strong> rachat d’actions Bouygues(OPRA) d’octobre 2011, les collaborateurs détiennent,au 31 décembre 2011, 23,3 % du capital, cequi constitue un cas unique au sein du CAC 40.Les différents outils d’épargne salariale proposésaux collaborateurs sont tous assortis <strong>de</strong>mécanismes <strong>de</strong>stinés à amortir les fluctuationsboursières.Le portefeuille moyen <strong>de</strong>s 87 549 adhérents auplan d’épargne d'entreprise Bouygues est <strong>de</strong>8 619 euros (valeur <strong>de</strong> l’action au moment du calcul :24,345 euros au 31 décembre 2011).Épargne salariale dans les métiers> Bouygues Construction a développé<strong>de</strong>s solutions d’actionnariat salariédans certains pays à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>scollaborateurs locaux. Ainsi, l’Angleterre,la Suisse et Hong Kong bénéficient <strong>de</strong>modèles proches du Plan d’épargneentreprise (achat d’actions Bouyguesavec abon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> l’entreprise).> Colas a développé dans sa filiale suisseun mo<strong>de</strong> d’actionnariat <strong>de</strong>s salariés.> Au 31 décembre 2011, 6,2 % du capital<strong>de</strong> TF1, qui possè<strong>de</strong> son propre Pland’épargne entreprise, est détenu par sessalariés.Abon<strong>de</strong>ment au Plan d'épargne d'entreprise (PEE)Périmètre : France(en milliers d'euros)Holdinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeTotal abon<strong>de</strong>ment PEE brut 690 33 721 2 499 22 867 8 352 18 146 86 275 83 615 81 774Pour Bouygues, l’abon<strong>de</strong>ment à ce plan d’épargne d'entreprise est <strong>de</strong> 200 % <strong>de</strong>s versements jusqu’à 300 euros par an, 100 % entre 301 et 1 920 euros, 50 % entre 1 921 et 4 200 euros.Pour TF1, l’abon<strong>de</strong>ment est <strong>de</strong> 200 % <strong>de</strong>s versements jusqu’à 300 euros par an et <strong>de</strong> 100 % entre 301 et 3 450 euros.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 36
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesPrivilégier la promotion interne"Les collaborateurs gar<strong>de</strong>nt confiance dansl’entreprise quand nous savons reconnaître leurmérite et favoriser leur développement professionnelpar une politique <strong>de</strong> promotion et <strong>de</strong> mobilitéinterne volontaire. En toute occasion, un bon équilibreentre recrutements externes et promotionsinternes renforce la motivation <strong>de</strong>s collaborateurstout en apportant <strong>de</strong> nouvelles compétences et enfaisant évoluer nos métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> travail."Afin <strong>de</strong> soutenir la motivation <strong>de</strong>s collaborateurs,les métiers veillent à maintenir une priorité auxpromotions internes par rapport aux recrutementsextérieurs.Chaque métier dispose d'un responsable <strong>de</strong>sRessources humaines en charge <strong>de</strong> la mobilité,<strong>de</strong> comités Carrières <strong>de</strong>stinés à échanger sur leparcours <strong>de</strong>s collaborateurs, ainsi que sur lespostes à pourvoir.En complément <strong>de</strong> l'Institut du managementBouygues (IMB) et <strong>de</strong> son cycle international, tousles métiers ont <strong>de</strong>s cursus <strong>de</strong> formation et d'accompagnementà <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s managers, enpartenariat avec <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s écoles, comprenantsouvent <strong>de</strong>s voyages d'étu<strong>de</strong>.Des dispositifs <strong>de</strong> valorisation professionnelleexistent par ailleurs pour plusieurs catégories<strong>de</strong> collaborateurs (ordre <strong>de</strong>s compagnons duMinorange, cercle <strong>de</strong>s chargés <strong>de</strong> clientèle, etc.).Créé en 1963 par Francis Bouygues pour valoriserles métiers du bâtiment, l’ordre <strong>de</strong>s compagnons duMinorange et ses déclinaisons par métier comptent2 174 membres au sein <strong>de</strong> 25 ordres. Ces ordrespermettent aux directions générales <strong>de</strong>s entités duGroupe <strong>de</strong> mettre en valeur les meilleurs compagnonset d’avoir avec eux <strong>de</strong>s échanges régulierssur la vie <strong>de</strong> l’entreprise.Promotion internedans les métiers> Bouygues Construction organiserégulièrement au sein <strong>de</strong> l’ensemble<strong>de</strong> ses entités <strong>de</strong>s événements(déjeuners, conventions, remises <strong>de</strong>diplômes, réunions <strong>de</strong> travail) quipermettent un échange direct entreles compagnons du Minorange etles directions générales.À l’international, les ordres <strong>de</strong>compagnonnage sont déclinés surle modèle <strong>de</strong> l’ordre du Minorangeau niveau local. Ainsi, <strong>de</strong>puis 2010,Bouygues Turkmen a officialisé lacréation <strong>de</strong> l’ordre Kopet Dag.> Colas a mené dans sa filialemarocaine <strong>de</strong>s actions spécifiques<strong>de</strong> détection et d’accompagnement<strong>de</strong> collaborateurs afin <strong>de</strong> favoriseret <strong>de</strong> promouvoir "l’ascenseursocial" et la mobilité interne <strong>de</strong>stalents locaux.> 86 % <strong>de</strong>s collaborateurs ayantrépondu à l’enquête interne "Bienêtre& performance 2011" <strong>de</strong>Bouygues Immobilier sont satisfaits<strong>de</strong> leur niveau d’autonomie.Pourcentage <strong>de</strong>s effectifs par type <strong>de</strong> contratPérimètre : mon<strong>de</strong>Holdinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeFranceContrats permanents 100,0 % 96,4 % 93,9 % 97,6 % 92,8 % 94,4 % 96,5 % 96,9 % 96,3 %Contrats temporaires a - 3,6 % 6,1 % 2,4 % 7,2 % 5,6 % 3,5 % 3,1 % 3,7 %InternationalContrats permanents 100,0 % 92,0 % 97,1 % 89,2 % 88,2 % 100,0 % 90,7 % 89,5 % 85,5 %Contrats temporaires a - 8,0 % 2,9 % 10,8 % 11,8 % 0,0 % 9,3 % 10,5 % 14,5 %France + InternationalContrats permanents 100,0 % 93,9 % 94,1 % 94,3 % 92,4 % 94,4 % 94,1 % 93,7 % 91,4 %Contrats temporaires a - 6,1 % 5,9 % 5,7 % 7,6 % 5,6 % 5,9 % 6,3 % 8,6 %(a) intérimaires et intermittentsCollaborateurs ayant bénéficié d'une promotion aPérimètre : FranceHoldinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeCadres 14 % 16 % 16 % 9 % 15 % 10 % 13 % 12 % 10 %Etam 16 % 16 % 19 % 8 % 12 % 14 % 12 % 10 % 10 %Compagnons - 12 % - 4 % - - 6 % 8 % 10 %Total 15 % 14 % 17 % 6 % 14 % 12 % 10 % 10 % 10 %(a) changement <strong>de</strong> qualification<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 37
Équité"Toutes nos actions <strong>de</strong> relations humaines, notammentle recrutement, la promotion, la formation, larémunération et éventuellement la sanction fontl’objet d’explications aux intéressés. L’informationest la meilleure garantie du caractère équitable <strong>de</strong>notre démarche."Conserver la dynamique<strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> rémunération"La politique <strong>de</strong> promotion et <strong>de</strong> rémunérationest un facteur essentiel d’équité. Elle stimule laréalisation <strong>de</strong>s objectifs individuels <strong>de</strong> développement.La promotion et la rémunération <strong>de</strong> chaquecollaborateur dépen<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> ses performances,<strong>de</strong> son potentiel, et <strong>de</strong> sa valeur sur le marchéen fonction <strong>de</strong> l’offre interne et externe. Quelleque soit l’évolution <strong>de</strong>s marchés, une politiquesalariale dynamique est l’un <strong>de</strong>s meilleurs garants<strong>de</strong> succès."La politique salariale du Groupe est un levieressentiel pour attirer, motiver et fidéliser les collaborateurs.Dynamique et individualisée, elle s’appuieaussi bien sur <strong>de</strong>s données extérieures (différentielpositif avec l’inflation, positionnement attractif surle marché <strong>de</strong> l’emploi) que sur la valorisation <strong>de</strong>sperformances économiques <strong>de</strong> l’entreprise.Des budgets spécifiques sont dégagés pour l’augmentation<strong>de</strong>s plus bas salaires, ainsi que pour l’homogénéisation<strong>de</strong>s rémunérations entre les hommeset les femmes.La rémunération est accompagnée d’avantagescomplémentaires : intéressement, protection socialecomplémentaire, Perco, treizième mois, abon<strong>de</strong>ments,activités sociales et culturelles. En France,les comités d’entreprise <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s entités duGroupe organisent ainsi, par exemple, <strong>de</strong>s voyagesPerco : Plan d'épargne retraite collectif (voir aussi le glossaire p. 300-307)et arbres <strong>de</strong> Noël, subventionnent les repas aurestaurant d’entreprise, mettent à disposition <strong>de</strong>scollaborateurs <strong>de</strong>s équipements sportifs, etc.Plusieurs métiers rassemblent ces éléments dans undocument intitulé "Le bilan social individualisé" dontl’objectif est <strong>de</strong> permettre à chaque collaborateurd’apprécier sa rémunération globale.Salaires annuels moyens par statut en 2011Périmètre : France(en euros)Cadres(hors cadres dirigeants)Holdinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilier*ColasTF1BouyguesTelecom78 534 56 949 55 478 51 717 53 196 55 393Etam 31 999 30 722 28 348 30 508 36 683 25 659Compagnons - 25 337 - 23 110 - -(*) hors ven<strong>de</strong>ursMontants intéressement*, participation*Périmètre : France(en milliers d'euros)Holdinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeIntéressement 664 18 649 2 880 3 160 15 653 28 726 69 732 52 087 49 736Participation 45 24 616 5 632 15 256 7 439 24 119 77 107 77 408 94 346Total 709 43 265 8 512 18 416 23 092 52 845 146 839 129 495 144 082(*) sommes versées en 2011 au titre <strong>de</strong> 2010Politiques <strong>de</strong> rémunération dans les métiers> La politique <strong>de</strong> rémunération etles grilles <strong>de</strong> Bouygues Construction,positionnées bien au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong>s minimasconventionnels, portent une attention touteparticulière à la revalorisation <strong>de</strong>s bassalaires, notamment Etam et compagnons(souvent par la fixation d’un montantd’augmentation individuelle minimum).> Un nouvel accord d'intéressement 2011-2013 a été signé par TF1 le 27 juin 2011.En 2011, le montant brut moyen <strong>de</strong> la primed'intéressement était <strong>de</strong> 3 260 euros parcollaborateur (venant s’ajouter au montantbrut moyen <strong>de</strong> 1 542 euros au titre <strong>de</strong> laparticipation).À TF1, les augmentations individuellesont été en moyenne <strong>de</strong> 2,5 %, avec uneenveloppe supplémentaire <strong>de</strong> 1 % pour lescollaborateurs dont le salaire est inférieurou égal à 2 600 euros bruts.> L’augmentation moyenne <strong>de</strong> salaire chezBouygues Telecom a été <strong>de</strong> 3,83 %.> Le 8 juin 2010, la direction générale<strong>de</strong> Colas et quatre organisationssyndicales ont signé un accord triennald’intéressement s’appliquant aux filialesmétropolitaines. Suite à cet accord, uneprime d'intéressement a été versée en 2011au titre <strong>de</strong> 2010 à 9 417 collaborateurs.> Bouygues Immobilier a souhaité porteren 2011 une attention particulière auxpersonnes ayant un salaire inférieurà 1 870 euros en garantissant uneaugmentation minimale <strong>de</strong> 2,1 %, maiségalement aux collaboratrices <strong>de</strong> retour<strong>de</strong> congé maternité, aux collaborateursconcernés par une mobilité ou unchangement <strong>de</strong> hiérarchie au cours <strong>de</strong>l’année. En juin 2011, Bouygues Immobiliera signé avec les partenaires sociaux unavenant à son accord d’intéressementintégrant un nouveau critère qualitatif,"mieux satisfaire ses clients", entrant dansle cadre du développement durable.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 38
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesAssurer l’égalité <strong>de</strong>s chances"L’équité dans le traitement <strong>de</strong> tous, sans distinction<strong>de</strong> sexe, origine ethnique, religion ouconvictions, handicap, âge, orientation sexuelle ounationalité est une obligation morale universelleet une priorité pour les collaborateurs du Groupe.Chacun doit considérer l’autre dans sa dignitéd’être humain. Le succès <strong>de</strong> nos activités reposesur notre créativité, fruit <strong>de</strong> la pluralité <strong>de</strong>s sensibilitésau sein <strong>de</strong> nos équipes. La diversité estdonc une richesse pour l’entreprise."Dotés d’un responsable Diversité, tous les métiers<strong>de</strong> Bouygues ont poursuivi leurs nombreusesdémarches en faveur <strong>de</strong> la diversité et <strong>de</strong> l’équité<strong>de</strong> traitement pour tous. Celles-ci s'inscrivent dansquatre domaines : le handicap, l’égalité entre leshommes et les femmes, l’insertion et la gestion <strong>de</strong>sâges. TF1 et Bouygues Telecom sont titulaires dulabel Diversité <strong>de</strong>puis respectivement décembre2010 et juin 2011.HandicapLa politique du handicap est désormais bien structuréedans tous les métiers, avec <strong>de</strong>s responsablespour son animation, <strong>de</strong>s formations pour les collaborateurs<strong>de</strong> l’encadrement et <strong>de</strong> la direction <strong>de</strong>sRessources humaines. Grâce à <strong>de</strong>s campagnes<strong>de</strong> sensibilisation internes et externes (y comprisCollaborateurs handicapésPérimètre : FranceHoldinget diversBouyguesConstructionprofessionnalisation <strong>de</strong>s travailleurs handicapésdans les secteurs d’activités du Groupe), les achatsauprès <strong>de</strong>s entreprises spécialisées d’ai<strong>de</strong> parle travail (Esat) ou entreprises adaptées (EA) ontpartout augmenté dans <strong>de</strong> très larges proportions.Des politiques favorisent le maintien dans l’emploi<strong>de</strong>s collaborateurs handicapés du Groupe etBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom<strong>de</strong>s aménagements <strong>de</strong> leur temps <strong>de</strong> travail sontpratiqués pour leur permettre <strong>de</strong> faire face à leursobligations spécifiques en termes <strong>de</strong> formalitésadministratives.2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeNombre <strong>de</strong> collaborateurshandicapés (CDI + CDD) a 4 793 19 876 71 234 1 997 1 838 1 638Nombre <strong>de</strong> collaborateurshandicapés recrutés- 81 8 24 13 38 164 87 148(CDI + CDD) aChiffre d'affaires réaliséavec les Esat b ou EA c4 156 € 1 574 230 € 382 000 € 904 655 € 319 432 € 1 368 000 € 4 552 473 € 4 386 332 € 2 877 974 €(a) contrat à durée indéterminée et à durée déterminée (b) entreprises spécialisées d'ai<strong>de</strong> par le travail (c) entreprises adaptéesÉgalité <strong>de</strong>s chances dans les métiers> Depuis quatre ans, la formation "Égalité<strong>de</strong>s chances", déployée par BouyguesConstruction University, a permis <strong>de</strong>former 400 managers et responsables <strong>de</strong>sRessources humaines à la lutte contre lesdiscriminations et la notion <strong>de</strong> stéréotypes.De plus, en 2011, cette formation estégalement déclinée auprès <strong>de</strong>s comités <strong>de</strong>direction <strong>de</strong>s différentes structures.> Bouygues Telecom a déployé le module<strong>de</strong> e-learning "Promotion <strong>de</strong> la diversité"pour l’encadrement.> 400 managers <strong>de</strong> TF1 ont participé àune formation d’une journée à l’égalité <strong>de</strong>schances et à la non-discrimination.> Colas a diffusé aux 35 000 collaborateursmétropolitains une plaquetteDiversité présentant le contenu <strong>de</strong> sapolitique.> Bouygues Immobilier a lancéen novembre 2011 une action <strong>de</strong>sensibilisation sous la forme d’un learninggame, intitulé "Diversité & performance",afin <strong>de</strong> confronter les collaborateursà leurs préjugés quant à la place <strong>de</strong>sfemmes, <strong>de</strong>s seniors et <strong>de</strong>s collaborateurshandicapés dans l’entreprise. Cette action<strong>de</strong>vient désormais une étape du parcoursd’intégration.Politique du handicap dans les métiers> À l’international, Bouygues Constructionest engagé <strong>de</strong>puis plusieurs années dansl’insertion <strong>de</strong>s travailleurs en situation <strong>de</strong>handicap et dans le maintien dans l’emploi<strong>de</strong> ses collaborateurs. La volonté <strong>de</strong> mettreen place une véritable politique handicaps’est concrétisée par la réalisationd’un diagnostic effectué par un cabinetextérieur. L’objectif est <strong>de</strong> sensibiliser lescollaborateurs et d’inciter les Directionsà se mobiliser dans ce sens dans chacun<strong>de</strong>s pays.> Au titre <strong>de</strong> son accord Handicap,Bouygues Immobilier prend en chargecomplètement les cotisations au régimesanté <strong>de</strong> ses collaborateurs reconnus ensituation <strong>de</strong> handicap. De plus, un réseau<strong>de</strong> correspondants Handicap a été créédans les établissements.> Colas, par la convention qu’il a signéeavec l’Agefiph, s’est engagé à intégrer120 travailleurs handicapés sur <strong>de</strong>ux ans.Agefiph : Association <strong>de</strong> gestion du fonds pour l'insertion professionnelle <strong>de</strong>s personnes handicapées<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 39
Égalité homme-femmeL’égalité <strong>de</strong> traitement entre les hommes et lesfemmes est un objectif partagé par toutes les entitésdu Groupe. L’homogénéisation <strong>de</strong>s rémunérationsest favorisée par l’introduction d’enveloppes spécifiquesau moment <strong>de</strong>s négociations salariales.La proportion <strong>de</strong> collaboratrices diffère fortementselon les branches d’activité. Le secteur <strong>de</strong> laconstruction a toujours été majoritairement masculin.L’enjeu pour Bouygues Construction et Colas estd’augmenter leur attractivité auprès <strong>de</strong>s candidatesà l’embauche, et ces entreprises mènent <strong>de</strong>scampagnes <strong>de</strong> communication au sein du mon<strong>de</strong>universitaire et scolaire.Toutes les entreprises du Groupe ont dressé un état<strong>de</strong>s lieux <strong>de</strong> la place <strong>de</strong>s femmes dans le managementet entrepris <strong>de</strong>s actions pour l'améliorer.Répartition homme-femmePérimètre : FranceHoldinget diversBouyguesConstruction> Afin <strong>de</strong> s’assurer qu’à poste équivalent,les femmes et les hommes sont rémunérés<strong>de</strong> la même manière, Bouygues Immobilierétudie tous les ans les éventuels écarts.Au sein <strong>de</strong> sa filière Programme (cœur<strong>de</strong> métier <strong>de</strong> l’entreprise), 0,3 % <strong>de</strong> lamasse salariale a été dédié à l’égalité<strong>de</strong> rémunération entre les femmes et leshommes. L’augmentation moyenne <strong>de</strong>la rémunération <strong>de</strong>s femmes ayant euun congé maternité ou d’adoption dansl’année a été <strong>de</strong> 3,6 %, soit 0,3 % <strong>de</strong> plusque l’enveloppe moyenne. Afin d’anticiperl’impact <strong>de</strong> ces absences, BouyguesImmobilier a mis en place <strong>de</strong>s entretiens <strong>de</strong>départ et <strong>de</strong> retour <strong>de</strong> congé maternité oud’adoption. Le manager et la collaboratricey abor<strong>de</strong>nt la question <strong>de</strong> la reprise <strong>de</strong>smissions pendant l’absence et les éventuelsaménagements à prévoir.La parité progresse chez BouyguesImmobilier, les femmes représentant plus<strong>de</strong> 36 % <strong>de</strong> sa population cadre, contre32 % dans l’ensemble <strong>de</strong> la profession.> Bouygues Construction ouvre aux femmestous les postes <strong>de</strong> l’entreprise et encouragele développement <strong>de</strong>s potentiels fémininsinternes à <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> management et <strong>de</strong>direction. Un comité "Place <strong>de</strong>s femmes"BouyguesImmobilierColasTF1a été créé au sein duquel a été nomméun représentant <strong>de</strong> chaque entité. Un pland’actions a été proposé aux entités afin <strong>de</strong>sensibiliser les collaborateurs au sujet et<strong>de</strong> faciliter l’évolution <strong>de</strong>s mentalités et <strong>de</strong>spratiques.> Bouygues Telecom a mis en place unplan d’action "Femmes et management"comprenant un programme <strong>de</strong> mentoring, lacréation d’un réseau féminin "Bouygt’Elles"et <strong>de</strong>s ateliers <strong>de</strong> sensibilisation <strong>de</strong>smanagers.> 0,3 % <strong>de</strong> la masse salariale <strong>de</strong> TF1 a étéconsacré à l'égalité professionnelle entreles femmes et les hommes. Le salaire <strong>de</strong>l'ensemble <strong>de</strong>s femmes, dont le congématernité a débuté pendant l'année, a étéaugmenté <strong>de</strong> 2,5 %.> En juin 2011, le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Colas aadressé un courrier à tous les managersleur <strong>de</strong>mandant d’intégrer et <strong>de</strong> promouvoirdavantage <strong>de</strong> femmes dans tous les métierset fonctions. Trois mesures doivent êtremises en œuvre : accentuer le recrutement<strong>de</strong>s femmes, veiller à l’équité salariale etorganiser les horaires <strong>de</strong> réunion pour unmeilleur équilibre entre vie familiale et vieprofessionnelle.BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeFemmes dans l'effectif 33,9 % 16,7 % 48,7 % 8,4 % 47,9 % 47,0 % 18,7 % 17,9 % 18,2 %Femmes cadres a 31,8 % 21,7 % 36,6 % 12,9 % 46,1 % 34,3 % 26,0 % 25,2 % 23,8 %Femmes etam a 37,7 % 31,4 % 78,5 % 23,3 % 54,4 % 58,4 % 35,9 % 35,3 % 35,9 %Femmes compagnons a - 0,8 % - 0,8 % - - 0,8 % 0,6 % 0,6 %Femmes managers b 20,0 % 7,8 % 26,9 % 6,7 % 35,5 % 19,5 % 12,6 % 11,2 % -(a) sur l'effectif total du statut concerné (b) sur l'effectif <strong>de</strong>s collaborateurs ayant un statut supérieur ou égal à chef <strong>de</strong> serviceEpi<strong>de</strong> : Établissement public d'insertion <strong>de</strong> la DéfenseÉgalité homme-femme dans les métiersInsertionL’insertion dans les effectifs <strong>de</strong> personnes venant<strong>de</strong> tous horizons sociaux et culturels est pratiquéed’une façon intensive et <strong>de</strong>puis plusieurs années ausein <strong>de</strong>s métiers <strong>de</strong> la construction. D’une manièreplus générale, elle est une composante essentielle<strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> diversité <strong>de</strong> tous les métiers.Politique d’insertiondans les métiers> TF1 a accueilli en 2011 laquatrième promotion <strong>de</strong> safondation : 12 jeunes issus <strong>de</strong>squartiers sensibles sont souscontrat pendant <strong>de</strong>ux ans etbénéficient d’une formationadaptée.> Comme les années précé<strong>de</strong>ntes,l’ensemble <strong>de</strong>s entités <strong>de</strong>Bouygues Construction mène untrès grand nombre d’opérationsd’insertion avec plusieurs dizaines<strong>de</strong> partenaires (Epi<strong>de</strong>, soustraitants,agences d’intérim, régies<strong>de</strong> quartier, structures localesd’insertion, collèges,associations, etc.).À l’international, il est à noter queles filiales britanniques mènentégalement <strong>de</strong>s actions d’insertion.> En décembre 2011, BouyguesImmobilier a signé uneconvention <strong>de</strong> partenariat en vued’accompagner le développement<strong>de</strong> l’École <strong>de</strong> la <strong>de</strong>uxième chance<strong>de</strong>s Hauts-<strong>de</strong>-Seine, qui accueille<strong>de</strong>s jeunes sortis du systèmescolaire.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 40
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesGestion <strong>de</strong>s âgesDes accords seniors ont été signés dans tous lesmétiers, donnant lieu à <strong>de</strong>s actions en faveur <strong>de</strong> cescollaborateurs. La transmission <strong>de</strong> leur savoir estfavorisée par le tutorat, notamment dans le cadre<strong>de</strong>s contrats d’apprentissage et <strong>de</strong> professionnalisation(plus <strong>de</strong> 2 000 tuteurs dans le Groupe).Gestions <strong>de</strong>s âgesdans les métiers> Le comité Gestion <strong>de</strong>s âges <strong>de</strong>Bouygues Construction a menéune réflexion globale et a proposéfin 2011 un plan d’actions autour<strong>de</strong> quatre thématiques : la gestionet le transfert <strong>de</strong>s compétences,l’employabilité (rémunération etmobilité), la santé et les conditions<strong>de</strong> travail (pénibilité et protection<strong>de</strong> la santé), l’accompagnementvers la retraite (activité en fin <strong>de</strong>carrière, prévoyance, gestion <strong>de</strong>sdéparts en retraite).Âge et anciennetés moyensPérimètre : FranceHoldinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeÂge moyen 39 39 39 40 39 34 39 39 39Ancienneté moyenne 10 10 8 12 10 7 10 11 10Répartition <strong>de</strong>s effectifs par tranche d’âgePérimètre : FranceHoldinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe< 25 ans 4,7 % 8,8 % 5,5 % 7,6 % 4,8 % 11,9 % 8,4 % 8,1 %25-34 ans 37,1 % 32,9 % 33,5 % 24,9 % 33,2 % 42,4 % 30,4 % 30,2 %35-44 ans 25,7 % 26,0 % 31,5 % 27,9 % 34,7 % 35,7 % 28,7 % 29,6 %45-54 ans 19,6 % 23,6 % 20,9 % 28,1 % 21,4 % 8,6 % 23,6 % 23,1 %55 ans et plus 12,9 % 8,6 % 8,6 % 11,5 % 5,9 % 1,5 % 8,9 % 9,0 %<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 41
Investir dans la formation"Dans l’entreprise, chacun bénéficie <strong>de</strong> l’information,du dialogue et du conseil, points cléspour assurer l’égalité <strong>de</strong>s chances, ouvrir lesperspectives d’évolution et accroître le potentiel<strong>de</strong> chacun. Les parcours <strong>de</strong> formation permettent<strong>de</strong> développer le professionnalisme, la capacitéd’adaptation et le sens <strong>de</strong> l’innovation <strong>de</strong>s collaborateurs.Ils participent à l’égalité <strong>de</strong>s chances."Les métiers proposent aux collaborateurs unegran<strong>de</strong> diversité <strong>de</strong> formations. Le dynamisme <strong>de</strong>leur politique dans ce domaine se traduit par lapart <strong>de</strong> la masse salariale qui y est consacrée, trèssupérieure aux minimums légaux.Des dispositifs sont en place, en France commeà l'international, pour mettre à niveau la formationinitiale <strong>de</strong>s collaborateurs qui le désirent.Par ailleurs, tous les métiers développent <strong>de</strong>spartenariats visant à ai<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s organismes <strong>de</strong>formation initiale dans la mise en place <strong>de</strong>s cursusliés à leur activité.Tout particulièrement, le centre <strong>de</strong> formation d’apprentis(CFA) Gustave Eiffel, soutenu par le Groupe,prépare ses élèves à <strong>de</strong>s examens professionnels<strong>de</strong>s métiers <strong>de</strong> la construction, <strong>de</strong> l’électrotechniqueet du tertiaire allant du CAP au BTS et à la licenceprofessionnelle. 82 % <strong>de</strong>s 192 élèves présentés auxexamens en 2011 les ont passés avec succès. Enoutre, 30 % <strong>de</strong>s apprentis du centre Gustave Eiffeltravaillent dans le groupe Bouygues.Évolution et formation dans les métiers> En 2010, Bouygues Construction àCuba a lancé la formation "Jefe <strong>de</strong> area(chef <strong>de</strong> zone)". Ce module résulte d’unecollaboration entre les responsablesMaîtrise et les professeurs du centre <strong>de</strong>formation <strong>de</strong> Santa Clara du ministère <strong>de</strong>la Construction. Durant cette formation,chaque étudiant est suivi individuellementpar un tuteur.> Le réseau <strong>de</strong>s boutiques <strong>de</strong>Bouygues Telecom (RCBT) poursuit sesprogrammes <strong>de</strong> développement et <strong>de</strong>professionnalisation via son école <strong>de</strong> vente,comprenant l'obtention d'une licence<strong>de</strong> commerce "Management <strong>de</strong> point <strong>de</strong>vente".> Chez Colas, plus <strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong>s heures <strong>de</strong>formation sont dédiées aux compagnons.> Chaque année, près <strong>de</strong> 70 % <strong>de</strong>scollaborateurs <strong>de</strong> Bouygues Immobilier,dont l'université d'entreprise propose unecentaine <strong>de</strong> stages, ont bénéficié d'aumoins une action <strong>de</strong> formation.FormationPérimètre : FrancePart <strong>de</strong> la masse salarialeconsacrée à la formationNombre moyen <strong>de</strong> jours<strong>de</strong> formation par salariéet par an(a) estimationsHoldinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011 aTotal Groupe2010Total Groupe2009Total Groupe2,8 % 4,9 % 2,2 % 4,7 % 2,6 % 5,8 % 4,5 % 4,1 % 4,59 %2,24 2,49 2,07 2,41 2,86 4,75 2,77 2,96 2,99Contrats en alternance aPérimètre : FranceHoldinget diversBouyguesConstructionBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom2011Total Groupe2010Total Groupe2009Total GroupeNombre <strong>de</strong> contratsd'apprentissage2 551 24 634 29 181 1 343 1 421 1 366Nombre <strong>de</strong> contrats<strong>de</strong> professionnalisation1 166 19 306 67 380 1 109 939 795Total 3 717 43 940 96 561 2 452 2 360 2 161(a) présents au 31 décembre 2011<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 42
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesLA DÉMARCHEENVIRONNEMENTALEBouygues reconnaît les impacts environnementaux<strong>de</strong> ses activités et met en place <strong>de</strong>s actions afin<strong>de</strong> les limiter, notamment en utilisant la certificationIso 14001. Le Groupe tente <strong>de</strong> diminuer sa consommation<strong>de</strong> ressources naturelles et d'énergie, réduireses déchets et ses émissions <strong>de</strong> CO 2, évaluer etrestreindre ses impacts sanitaires et toxicologiques,et préserver la biodiversité.Stratégie énergie / carboneLe Groupe a la conviction que le changement climatiqueet la raréfaction <strong>de</strong>s énergies fossiles vontavoir <strong>de</strong>s conséquences sur l’ensemble <strong>de</strong> l’économiemondiale : augmentation <strong>de</strong>s coûts, évolution<strong>de</strong>s réglementations et <strong>de</strong> la fiscalité. Avec la volontéd’être un acteur responsable, Bouygues a i<strong>de</strong>ntifiéles risques et opportunités liés à ces thématiqueset a défini une stratégie énergie / carbone commeune <strong>de</strong>s priorités <strong>de</strong> sa politique RSE.Bouygues est aussi partenaire et membre actif<strong>de</strong> The Shift Project, association qui s’appuie surun réseau pluridisciplinaire d’experts et d’acteurséconomiques reconnus pour leur compétenceen matière d’énergie et <strong>de</strong> climat. Ce comité <strong>de</strong>réflexion met en place <strong>de</strong>s propositions issuesd’étu<strong>de</strong>s ou <strong>de</strong> synthèses économiques et scientifiques.Par souci <strong>de</strong> transparence, le Groupe répond <strong>de</strong>puistrois ans au questionnaire du Carbon DisclosureProject, principale source <strong>de</strong> données sur lesentreprises face au changement climatique dansle mon<strong>de</strong>. Cette année, pour la première fois, latransparence du Groupe a été reconnue avec unscore <strong>de</strong> 53/100 permettant désormais à Bouyguesd’être évalué sur la performance <strong>de</strong> sa stratégie.Afin <strong>de</strong> mesurer les impacts <strong>de</strong> ses activités et <strong>de</strong>mettre en œuvre les actions <strong>de</strong> réduction prioritaires,le Groupe a fait en 2011 un premier exercice volontaire<strong>de</strong> consolidation <strong>de</strong> ses émissions <strong>de</strong> gaz àeffet <strong>de</strong> serre pour l’ensemble <strong>de</strong> ses métiers. Ontété calculées :> les émissions directes et indirectes <strong>de</strong>s énergiesnécessaires à son activité (scope 1 : énergiesfossiles, carburants ; scope 2 : électricité) ;> les autres émissions indirectes (scope 3 : déplacements<strong>de</strong> personnes, matériaux – acier, béton,bitume – et services intrants, fret, amortissement<strong>de</strong>s équipements et traitement <strong>de</strong>s déchets).Les émissions d’utilisation <strong>de</strong>s produits vendusn’ont été estimées que par certaines filiales et nepeuvent être consolidées.INTENSITÉ CARBONE DU GROUPEMoyenne Groupe : 500 t CO 2/MeEn tonnes équivalents CO 2par million d'euros <strong>de</strong> chiffre d'affaires320BouyguesConstruction170BouyguesImmobilier98050140Colas TF1 BouyguesTelecomIntensité en carbone : rapport <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> CO 2à la production <strong>de</strong>l'entreprise (définition Insee)ÉVALUATION CONSOLIDÉE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU GROUPETotal Groupe : 16,6 Mt éq. CO 2En millions <strong>de</strong> tonnes équivalent CO 2, en 2011Énergie2,0Scope 10,4Scope 214,2Scope 3DéchetsImmobilisationsDéplacementsFretIntrantsScope : Selon la norme Iso 14064, les scopes correspon<strong>de</strong>nt aux périmètres opérationnels selon lesquels une organisation calcule ses émissions <strong>de</strong>gaz à effet <strong>de</strong> serre."Décarboner" l’économie, c’est développer ses activités tout en émettant moins.SCOPE 1Le groupe Bouygues met en place plusieurs types d’actions afin <strong>de</strong> réduire sa consommation <strong>de</strong> carburants : programme <strong>de</strong>sensibilisation à l’éco-conduite dispensé aux collaborateurs, engins <strong>de</strong> chantiers contrôlés, constitution d’une flotte d’une trentaine <strong>de</strong>voitures électriques en auto-partage et <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 500 véhicules utilitaires électriques.SCOPE 2Le management <strong>de</strong> l’énergie est un enjeu majeur. La mise au point par ETDE (filiale <strong>de</strong> Bouygues Construction) d’un logiciel <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong> la performance énergétique <strong>de</strong>s bâtiments, Hypervision ® , en est une <strong>de</strong>s illustrations. Le Groupe utilise <strong>de</strong> façon volontaireles nouvelles normes en vigueur en matière d’efficience énergétique.SCOPE 3La majeure partie <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> CO 2du Groupe est liée aux produits et services intrants : béton, acier, enrobés, téléphones,services. Les leviers d’actions portent, en interne, sur l’innovation permettant <strong>de</strong> travailler plus efficacement et, en externe, sur lespartenariats avec <strong>de</strong>s fournisseurs (par exemple, Thermedia ® , béton bas carbone développé avec Lafarge).Énergie : émissions liées à la consommation d’énergie <strong>de</strong>s bâtiments, <strong>de</strong>s engins <strong>de</strong> chantier, etc. (pétrole, gaz, électricité, vapeur, etc.)Intrants : émissions liées aux matériaux, consommables et services entrant dans la production <strong>de</strong>s produits et services vendus (béton,acier, granulats, téléphones mobiles, contenus audiovisuels, etc.)Déplacements : émissions liées à tous les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transports <strong>de</strong> personnes (avion, train, voiture) nécessaires à l’activité (y compris letransport domicile - travail)Fret : émissions liées à la chaîne logistique amont et aval (par exemple, livraison par les fournisseurs <strong>de</strong> granulats, <strong>de</strong> béton, etc.)Immobilisations : émissions <strong>de</strong> fabrication <strong>de</strong>s infrastructures et biens durables réparties sur la durée d’utilisation (immeubles <strong>de</strong> bureaux,engins <strong>de</strong> chantier, serveurs informatiques, etc.)Déchets : émissions liées au traitement <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s déchets (recyclage, mise en décharge, incinération, etc.)Voir aussi la note méthodologique <strong>de</strong> reporting au chapitre "Informations complémentaires" <strong>de</strong> ce document<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 43
Les solutions "bas carbone"La stratégie énergie / carbone ne concerne pas queles processus internes. Le Groupe s’attache aussià promouvoir <strong>de</strong>s offres <strong>de</strong> produits et services"bas carbone" auprès <strong>de</strong> ses clients. Ces solutionspermettent pendant le cycle <strong>de</strong> vie du produit, <strong>de</strong>la production à l’utilisation, <strong>de</strong> générer <strong>de</strong>s réductions<strong>de</strong> CO 2et <strong>de</strong>s économies en coût global. Cesoffres sont un avantage compétitif qui permettent àBouygues <strong>de</strong> se différencier <strong>de</strong> ses concurrents sur<strong>de</strong> nombreux projets.En ce qui concerne les infrastructures <strong>de</strong> bâtiment,ces offres concernent la conception et la réalisation<strong>de</strong> bâtiments neufs à énergie positive (tels que lesimmeubles Green Office ® conçus par BouyguesImmobilier), la rénovation ou la construction d’ouvragesou d’immeubles d’habitation labellisésBâtiment basse consommation (BBC) ou encorela mise en place <strong>de</strong> contrats <strong>de</strong> performanceénergétique (CPE) dans <strong>de</strong>s logements sociaux ouimmeubles privés.Pour développer ses éco-variantes bas carbone,chaque filiale a conçu <strong>de</strong>s logiciels spécifiquesadaptés à ses contraintes :> CarbonEco ® . Fondé sur la métho<strong>de</strong> BilanCarbone <strong>de</strong> l’A<strong>de</strong>me, il permet <strong>de</strong> comparerdifférents scenarii <strong>de</strong> conception, d’utilisation et<strong>de</strong> performance d’un bâtiment.> Seve ® . Lancé en juillet 2010, cet outil est issu <strong>de</strong>la réflexion commune <strong>de</strong>s entreprises du secteur<strong>de</strong> la route. Colas l’utilise régulièrement dans sesréponses aux appels d’offres pour proposer <strong>de</strong>séco-variantes.> Carbon’Clap ® . Cet outil permet <strong>de</strong> diminuerl’empreinte écologique <strong>de</strong>s productions audiovisuelles.Siège <strong>de</strong> Bouygues Construction,Challenger est en cours <strong>de</strong> rénovationUtilisation durable<strong>de</strong>s ressourcesLe Groupe cherche <strong>de</strong>s solutions moins consommatricesd’énergie et <strong>de</strong> matières premières pourses activités.Afin <strong>de</strong> travailler sur l’utilisation durable <strong>de</strong>s ressourcesmais aussi sur la manière <strong>de</strong> limiter lesimpacts environnementaux <strong>de</strong>s produits, un comitéGroupe d’éco-conception a été mis en place en2011.Une réflexion est en cours sur la gestion <strong>de</strong> l’eauau sein du Groupe. Plusieurs aspects sont à considérer: développement d’une approche globaledu cycle <strong>de</strong> l’eau, limitation <strong>de</strong>s consommations,exploitation <strong>de</strong>s eaux pluviales, valorisation <strong>de</strong>seaux usées. L’exemple <strong>de</strong> la rénovation du siège <strong>de</strong>Bouygues Construction, Challenger, est révélateur<strong>de</strong> cette démarche. Réduire la consommation d’eauen réutilisant les eaux usées et pluviales est le défiposé au bâtiment en matière <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> l’eau.Important producteur et utilisateur <strong>de</strong> matériaux<strong>de</strong> construction, Colas s’emploie à valoriser et àrecycler, dans la construction routière, les déchetset matériaux déjà utilisés par le BTP ou d’autresindustries. Son activité <strong>de</strong> R&D lui permet <strong>de</strong> développer<strong>de</strong> nouveaux savoir-faire afin d’incorporerune part toujours plus gran<strong>de</strong> <strong>de</strong> matériaux recyclésdans les enrobés.Bouygues Telecom, pour sa part, met en œuvre <strong>de</strong>sactions telles que la dématérialisation <strong>de</strong>s factures,la réduction <strong>de</strong>s packagings, l’éco-conception <strong>de</strong>sboutiques, etc.Prévention <strong>de</strong> la pollutionBouygues prend toutes les mesures nécessairespour respecter la réglementation environnementaleen vigueur et aller au-<strong>de</strong>là en ce qui concerne lalimitation <strong>de</strong>s impacts <strong>de</strong> ses activités, notamment<strong>de</strong>s pollutions <strong>de</strong> toutes sortes (déchets, rejets dansl’air, dans l’eau ou dans les sols).À titre d’exemple, Bouygues et ses filiales collectentet recyclent leur matériel informatique etélectronique. ATF Gaia réalise pour le Groupe le trià proximité <strong>de</strong>s points <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong> ses centresagréés, ce qui optimise le bilan carbone dès la priseen charge <strong>de</strong>s équipements. En 2011, le service<strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s matériels a permis <strong>de</strong>collecter 20 825 équipements. Sur les 233 tonnes<strong>de</strong> déchets récupérés, 55 % <strong>de</strong>s tonnages ont étédétruits et 45 % ont été réemployés.Fortement consommateur <strong>de</strong> produits électroniques,le pôle Médias et Télécoms est directement concernépar cette action. En outre, en ce qui concerneles produits vendus, Bouygues Telecom a lancé, enjanvier 2010, un service <strong>de</strong> recyclage <strong>de</strong>s mobilesusagés, quels que soient l’opérateur et la marquedu téléphone.Les enjeux les plus importants en termes <strong>de</strong> préservation<strong>de</strong> l’environnement et <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong> la pollutionconcernent les activités du pôle Construction.Ainsi, en 2010, Bouygues Construction a lancé ladémarche Ecosite afin <strong>de</strong> diminuer l’empreinte écologique<strong>de</strong> ses chantiers autour <strong>de</strong> onze thèmes :déchets, produits dangereux, nuisances sonores,air, milieu aquatique, biodiversité, etc. Ce label environnementalinterne intègre les items <strong>de</strong>s standardsenvironnementaux issus <strong>de</strong>s réglementations lesplus exigeantes. De plus, Bouygues Constructiontravaille avec le CSTB sur la mise au point du logicielElodie ® , outil d’analyse <strong>de</strong> cycle <strong>de</strong> vie (ACV) <strong>de</strong>sbâtiments. Il permet d’évaluer la qualité environnementaled’un bâtiment dans son ensemble et sesimpacts sur l’environnement.Sur l’ensemble <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> Colas, seuls trois sontclassés Seveso, dont un en "seuil haut" (l’usine <strong>de</strong>production <strong>de</strong> bitume <strong>de</strong> la Raffinerie <strong>de</strong> Dunkerque,acquise en 2010). Les risques correspondantssont détaillés au chapitre "Facteurs <strong>de</strong> risques" duCSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 44
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesprésent document. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> la simple conformitéadministrative, Colas déploie <strong>de</strong>s audits internessur ses sites <strong>de</strong> production afin <strong>de</strong> progressersur ces thèmes. Pionnier dans la suppression <strong>de</strong>composants chimiques indésirables lors <strong>de</strong> lafabrication <strong>de</strong> ses produits, Colas a ainsi défini sixInterviewSylvain Couthier, prési<strong>de</strong>nt d'ATF GaiaEn quoi consistevotre partenariat avecBouygues ?S.C. : Spécialiste <strong>de</strong> lagestion et <strong>de</strong> la reprise<strong>de</strong>s parcs d’équipementsélectroniques etinformatiquesprofessionnels en fin <strong>de</strong>vie, ATF Gaia accompagne<strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans le groupeBouygues dans toutes lesétapes <strong>de</strong> ce processus.Cette alliance, aux objectifsenvironnementaux etéconomiques, est néed’une véritable volonté<strong>de</strong> la part du groupeBouygues. Lors <strong>de</strong> l’appeld’offres, le Groupecherchait une entreprise enadéquation avec sa cultureet ses valeurs. Il s’est alorstourné vers nous.Comment s’organise cepartenariat ? Que vousapporte-t-il ?La relation est équilibrée.Les <strong>de</strong>ux entités travaillentmain dans la main. Unprocessus d’améliorationcontinue prend encompte les propositions<strong>de</strong> part et d’autre pourtrouver <strong>de</strong>s solutions auxproblématiques qui seposent. Ce partenariat afait grandir notre société.Notre offre évolutives’adapte aux exigences<strong>de</strong> Bouygues, qui serontpeut-être les exigences<strong>de</strong> nos clients <strong>de</strong> <strong>de</strong>main.Pour répondre aux attentes<strong>de</strong> Bouygues et <strong>de</strong> sesmétiers, il a fallu êtreinnovant.Quelles sont les <strong>de</strong>rnièresnouveautés développéesensemble ?D'une part, nous avons misen place un intranet pourBouygues, afin <strong>de</strong> faciliterle suivi <strong>de</strong>s matériels(traçabilité, suppression<strong>de</strong>s données, reporting).Cette interface permet<strong>de</strong> connaître le nombredomaines prioritaires d’actions, dont l’éliminationou la valorisation <strong>de</strong>s huiles usées qui constituentl’essentiel <strong>de</strong> ses déchets dangereux. En 2011, letaux <strong>de</strong> récupération <strong>de</strong>s huiles usées était <strong>de</strong> 67 %au niveau mondial.<strong>de</strong> matériels recyclés,le montant racheté, leséconomies <strong>de</strong> carbonegénérées. Cet intranetsera généralisé à nosautres clients. D’autrepart, un site internetpermettant la venteen ligne d’ordinateursreconditionnés auxcollaborateurs <strong>de</strong>Bouygues est actuellementen phase <strong>de</strong> pilote auprèsd’un nombre restreintd’utilisateurs.BiodiversitéBouygues Construction et ses filiales ont nouéplusieurs partenariats avec <strong>de</strong>s associations impliquéesdans ce domaine, dont Noé Conservation.Sur les projets d’infrastructure, une gran<strong>de</strong> attentionest portée à la préservation <strong>de</strong>s écosystèmes(cf. chapitre "Activité et RSE <strong>de</strong>s métiers", partieBouygues Construction, du présent document).Colas prend en compte cet enjeu <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> nombreusesannées. Loin d’être un désert écologique,ses carrières <strong>de</strong>viennent <strong>de</strong>s niches colonisées par<strong>de</strong>s espèces menacées qui y trouvent refuge etsécurité. Colas s’engage à favoriser et faciliter leurprésence et leurs conditions <strong>de</strong> vie.La gestionenvironnementale<strong>de</strong>s sièges du Groupe> Si Bouygues est en mesure <strong>de</strong>proposer à ses clients le meilleuren matière <strong>de</strong> constructiondurable, c’est qu’il s’appliqueà lui-même <strong>de</strong>s standardsenvironnementaux ambitieuxpour ses propres immeubles <strong>de</strong>bureaux.La rénovation <strong>de</strong> Challenger,siège <strong>de</strong> Bouygues Construction,est un modèle révélateur <strong>de</strong>cette exigence, tout commela construction et la gestionexemplaire d’autres sièges duGroupe. Répondant aux enjeuxdu développement durable, cesbâtiments requièrent l’implication<strong>de</strong>s collaborateurs pour atteindreles meilleures performancesénergétiques. Parmi eux, Australia,siège d’ETDE à Montigny-le-Bretonneux, ou encore Ere Park,siège <strong>de</strong> Norpac, filiale lilloise <strong>de</strong>Bouygues Construction, font partie<strong>de</strong>s premiers sièges sociaux enFrance à obtenir le label BBCeffinergie® et la certification NFBâtiments Tertiaires - DémarcheHQE ® .<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 45
L’AMÉLIORATION DESPRODUITS ET SERVICESAU PROFIT DES CLIENTSLes entreprises du groupe Bouygues se doivent <strong>de</strong>traiter leurs clients avec honnêteté et équité. Ellessont convaincues que la satisfaction client assure lapérennité <strong>de</strong> l'entreprise. Chacune <strong>de</strong>s filiales privilégieun contact <strong>de</strong> qualité et veille à l'améliorationconstante <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s produits et services, enétant attentive à la santé et à la sécurité dans l'usage<strong>de</strong>s produits proposés.Satisfaction <strong>de</strong>s clientsEn 2011, plus <strong>de</strong> 90 % du chiffre d’affaires 1 dupôle Construction est certifié Iso 9001. En ce quiconcerne les ouvrages proprement dits, le Groupemet en œuvre <strong>de</strong>s référentiels exigeants comme lanorme Haute qualité environnementale (HQE ® ) oules systèmes <strong>de</strong> standardisation anglo-saxons : Leed(Lea<strong>de</strong>rship in Energy and Environmental Design)et Breeam (Building Research EstablishmentEnvironmental Assessment Method).Protection <strong>de</strong> la santéet <strong>de</strong> la sécurité <strong>de</strong>sconsommateursDans tous les métiers, la filière QSE veille à l'améliorationcontinue <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s produits et services,en étant attentive à la santé et à la sécurité dansl'usage <strong>de</strong>s produits proposés.En outre, <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> recherche portant surles aspects sanitaires <strong>de</strong>s produits sont entreprisesdans les filiales. Bouygues Constructionet Bouygues Immobilier travaillent sur la qualité<strong>de</strong> l'air intérieur <strong>de</strong>s bâtiments, Colas développe<strong>de</strong>s enrobés améliorant la sécurité routière <strong>de</strong>susagers. Bouygues Telecom encourage l’utilisationdu kit mains libres pour les mobiles et contribueactivement à la recherche sur les radiofréquences.TF1 met l’accent sur la protection <strong>de</strong>s enfants aussibien sur ses antennes que sur ses sites internet.COMMUNAUTÉS ETDÉVELOPPEMENT LOCALColas apporte formation et soutien financier auxpopulations locales. Sur le continent africain, Colascontribue, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> ses chantiers, au développementsocial. Dans le domaine <strong>de</strong> la santé, lesactions entreprises (visites médicales, dispensaires,prévention du sida, lutte contre le paludisme, etc.)bénéficient aux collaborateurs locaux, à leursfamilles et aux populations résidant à proximité.Les filiales <strong>de</strong> Bouygues Bâtiment International <strong>de</strong>Bouygues Construction s’intègrent à la vie économiqueet sociale <strong>de</strong>s pays dans lesquels ellessont implantées et tissent <strong>de</strong>s liens étroits avecles acteurs associatifs et éducatifs locaux. Dans ledomaine <strong>de</strong> l’éducation, entre autres exemples, <strong>de</strong>scollaborateurs à Cuba et au Vietnam donnent gratuitement<strong>de</strong>s cours à l’université. Au Nigéria, <strong>de</strong>s partenariatsont été conclus avec plusieurs universités.Les étudiants reçoivent une formation complétée parune bourse et ont l’opportunité d’intégrer l’entrepriseà l’issue <strong>de</strong> leur cursus. De nombreuses actionscaritatives notamment en faveur <strong>de</strong>s enfants, <strong>de</strong>splus démunis ou <strong>de</strong>s handicapés complètent l’engagement<strong>de</strong> Bouygues Construction à l’étranger.Des partenariats spécifiques ont aussi été conclus :l’un avec l’association Care pour la reconstructiond’habitats à Cuba à la suite <strong>de</strong>s ouragans ; l’autreavec Architectes <strong>de</strong> l’urgence pour permettre à<strong>de</strong>s collaborateurs volontaires <strong>de</strong> partir en missionhumanitaire dans <strong>de</strong>s pays victimes <strong>de</strong> catastrophesnaturelles, notamment à Haïti.Les filiales ont aussi recours aux outils <strong>de</strong> mesure<strong>de</strong> satisfaction (enquêtes régulières, bases <strong>de</strong>données) et mettent en œuvre <strong>de</strong>s plans d'actionsen conséquence.Bouygues Telecom place le client au cœur <strong>de</strong>ses préoccupations. L'opérateur a remporté, en2011, le premier Prix du Podium <strong>de</strong> la Relationclient BearingPoint/TNS Sofres pour les secteursTéléphonie mobile et Fixe-internet. Il s'agit <strong>de</strong> soncinquième succès consécutif sur le Mobile.Développement localConvaincues qu'un comportement social et sociétalresponsable est la condition nécessaire d'uneperformance économique viable, les entreprisesdu groupe Bouygues veillent à adopter une attitu<strong>de</strong><strong>de</strong> solidarité en rapport avec leurs activités et leslieux où elles sont implantées. L'implication auprès<strong>de</strong>s communautés locales passe par <strong>de</strong>s actionssolidaires et par l'utilisation <strong>de</strong> moyens locaux.Fidéliser les clients en étant à l'écoute <strong>de</strong> leursremarques, construire un lien <strong>de</strong> proximité et <strong>de</strong>dialogue sont autant <strong>de</strong> principes que toutes lesfiliales <strong>de</strong> Bouygues mettent en œuvre (cf. chapitre"Activité et RSE <strong>de</strong>s métiers" du présent document).L'implantation internationale <strong>de</strong> Colas ne répondpas à <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> délocalisation, mais à larecherche d'opportunités <strong>de</strong> développement etd'équilibre <strong>de</strong>s risques pays. En recrutant sur place,(1) hors États-Unis et Canada pour Colas<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 46
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesMécénatLa politique <strong>de</strong> mécénat se décline à l’échelle duGroupe, <strong>de</strong> ses gran<strong>de</strong>s filiales, mais aussi localementavec <strong>de</strong> nombreuses initiatives citoyennes <strong>de</strong>proximité. Ce maillage très <strong>de</strong>nse permet au Grouped’être actif partout dans le mon<strong>de</strong> et <strong>de</strong> prendre partoù qu’il soit à la vie locale.Dépenses <strong>de</strong> mécénatculière aux projets soutenus par ses collaborateurs.Un comité <strong>de</strong> l’éthique et du mécénat, créé en 2001,se réunit plusieurs fois par an pour examiner lesdossiers et émettre un avis.Dans le domaine médical, Bouygues soutient financièrementplusieurs associations et, notamment,<strong>de</strong>puis 2006, l’association Simon <strong>de</strong> Cyrène. Crééepar un groupe <strong>de</strong> parents d’adultes handicapés et<strong>de</strong> responsables associatifs, l’association met enplace <strong>de</strong>s structures permettant à <strong>de</strong>s personneshandicapées suite à un acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> vie <strong>de</strong> s'installerdans <strong>de</strong>s studios indépendants au sein d’appartementspartagés. L’objectif : réapprendre à vivre avecun handicap lourd et développer plus d’autonomie.En outre, 5 % <strong>de</strong>s bénéfices du film Intouchables,Au niveau <strong>de</strong> la société mère, la politique <strong>de</strong>mécénat <strong>de</strong> Bouygues couvre essentiellement troischamps d’intervention : la recherche médicale,l’éducation et la culture. L’entreprise ai<strong>de</strong> et accompagnetout type <strong>de</strong> démarche, qu’elle provienne <strong>de</strong>gran<strong>de</strong>s ou <strong>de</strong> petites structures, en privilégiant lesactions à long terme. Elle prête une attention partisortisur les écrans en novembre 2011 et coproduitpar TF1, sont reversés à l'association.Dans le domaine éducatif, Bouygues soutientneuf associations et accompagne notamment <strong>de</strong>sélèves en difficultés. Depuis 2006, un partenariatdurable est noué avec Sciences Po Paris pourpermettre à <strong>de</strong>s élèves <strong>de</strong> lycées <strong>de</strong> Seine-Saint-Denis d’accé<strong>de</strong>r à une formation après le bac. En2011, Bouygues a apporté son soutien sous laforme <strong>de</strong> bourses à <strong>de</strong>s élèves méritants issus <strong>de</strong>la procédure <strong>de</strong>s Conventions éducation prioritaire<strong>de</strong> Sciences Po.La Fondation d’Entreprise Francis Bouygues, crééeen 2005, a pour objectif d’apporter son ai<strong>de</strong> à <strong>de</strong>sFondation(en k€)d'Entreprise Bouygues Bouygues BouyguesBouygues 2011ColasTF1FrancisSA Construction ImmobilierTelecom Total GroupeBouygues aDons en espèces 875 b 1 580 2 500 1 110 4 130 1 409 790 12 394Dons en nature(valorisation en k€)- 8 - 18 970 21 066 c 20 22 082Total 875 1 588 2 500 1 128 5 100 22 475 810 34 476(a) La Fondation Francis Bouygues est financée grâce à une dotation annuelle versée par Bouygues SA et <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong>s cinq métiers du Groupe.(b) montant total <strong>de</strong>s bourses versées par la Fondation Francis Bouygues aux étudiants boursiers au titre <strong>de</strong> l’exercice 2011(c) valorisation <strong>de</strong>s spots institutionnels, coût <strong>de</strong>s ban<strong>de</strong>s-annonces, <strong>de</strong>s programmes spéciaux et dons effectués à l’occasion d’émissions <strong>de</strong> jeux et <strong>de</strong> programmes, espaces publicitaires accordés aux campagnes gratuiteslycéens motivés et confrontés à <strong>de</strong>s difficultésfinancières pour effectuer <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s supérieures.Chaque boursier est parrainé et accompagné parun collaborateur du Groupe. Issus <strong>de</strong>s sept promotions,365 étudiants bénéficient actuellementd’une bourse.Enfin, dans le domaine culturel, Bouygues estmembre <strong>de</strong> l’Arop (Association pour le rayonnement<strong>de</strong> l’Opéra <strong>de</strong> Paris), du Cercle <strong>de</strong> l’Orchestre <strong>de</strong>Paris et du Théâtre <strong>de</strong>s Champs-Élysées.Par ailleurs, chaque gran<strong>de</strong> filiale du Groupedéveloppe, par l’intermédiaire <strong>de</strong> cinq fondationsdédiées, ses propres actions <strong>de</strong> mécénat. Plusieursfiliales ont notamment mis en place <strong>de</strong>s dispositifspermettant aux collaborateurs <strong>de</strong> s’engager surleur temps <strong>de</strong> travail dans <strong>de</strong>s actions citoyennes(cf. chapitre "Activité et RSE <strong>de</strong>s métiers").Contributions financières en matière <strong>de</strong> mécénatBudget dédié à <strong>de</strong>s actions<strong>de</strong> long termeBudget dédié à <strong>de</strong>s actionsponctuellesFondationd'EntrepriseFrancisBouyguesBouyguesConstruction aBouyguesImmobilierColasTF1BouyguesTelecom100 % 75 % 58 % 18 % 7 % 83 %0 % 25 % 42 % 82 % 93 % 17 %(a) Cette répartition ne concerne que les budgets <strong>de</strong> la Fondation d’Entreprise Terre Plurielle, soit 12 % <strong>de</strong>s dépenses <strong>de</strong> mécénat<strong>de</strong> Bouygues Construction.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 47
LES ACTIONSTRANSVERSALES DERESPONSABILITÉSOCIÉTALELe partage et la transversalité sont une source <strong>de</strong>création <strong>de</strong> valeur pour l’entreprise. Fort <strong>de</strong> cetteconviction, le groupe Bouygues a élaboré un certainnombre <strong>de</strong> projets et d’outils pour multiplier lesinteractions entre les différentes filiales et filières.La filière InnovationLa démarche d’innovation du Groupe repose sur ledéveloppement <strong>de</strong> nouveaux produits et matériaux,procédés ou services, qui prennent en compte lerespect <strong>de</strong> l’environnement. Bouygues s’appuiesur <strong>de</strong>s laboratoires <strong>de</strong> recherche performantsdans ses filiales. En complément, il existe uneéquipe spécialisée, au service du Groupe : lee-lab, direction Recherche et Innovation au sein<strong>de</strong> Bouygues société mère. Agitateurs d’idées, sesingénieurs développent <strong>de</strong>s innovations au service<strong>de</strong>s métiers, souvent dans le domaine du développementdurable.Le e-lab intervient dans le secteur <strong>de</strong>s nouvellestechnologies et, plus précisément, la conception<strong>de</strong> services et produits innovants. L’équipe <strong>de</strong> R&DRecherche et développement (R&D)mène notamment une réflexion sur l’énergie et lafaçon <strong>de</strong> l’économiser. Elle a ainsi travaillé avecBouygues Telecom sur l’équipement <strong>de</strong> solutions<strong>de</strong> comptage sur <strong>de</strong>s stations <strong>de</strong> base (relais radio)afin d’en réduire la consommation énergétique. Lee-lab a défini le matériel <strong>de</strong> mesure, l’a installé eta réalisé une partie <strong>de</strong>s analyses. Récemment, il aaussi développé, en lien avec Bouygues BâtimentIle-<strong>de</strong>-France, Energy-Pass ® , outil <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong>scharges dans les bâtiments neufs. Dans le domainedu logement social, Energy-Pass ® consiste à installerdans chaque appartement un écran <strong>de</strong> mesureet <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s consommations <strong>de</strong> chauffage, eauchau<strong>de</strong> et électricité. Ce projet innovant a reçu lesoutien financier <strong>de</strong> l’A<strong>de</strong>me.Autre domaine d’intervention : l’ai<strong>de</strong> à la décision. Lee-lab propose aux métiers <strong>de</strong> les ai<strong>de</strong>r à améliorerl’efficacité <strong>de</strong>s processus complexes et à ajusterla tarification <strong>de</strong>s offres au marché. Il anime aussila filière Innovation du Groupe, qui réunit plus <strong>de</strong>400 collaborateurs <strong>de</strong>s différents métiers au sein <strong>de</strong>comités thématiques et <strong>de</strong> séminaires d’information.C’est dans cette même optique qu’Embix, société<strong>de</strong> services <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> l’énergie <strong>de</strong>stinés auxéco-quartiers, a été créée, en 2011, par Alstom etBouygues, à travers ses filiales Bouygues Immobilieret ETDE. Après une phase d’audit, Embix proposeraune offre étendue <strong>de</strong> services à forte valeur ajoutée,allant <strong>de</strong> l’audit <strong>de</strong> l’éco-quartier en fonction <strong>de</strong>s(en k€)Bouygues SAet autresBTP Immobilier Routes Médias TélécomsCoût <strong>de</strong> R&D 2011 1 15 2 69 7 20Coût <strong>de</strong> R&D 2010 2 15 2 69 6 16nouvelles contraintes environnementales et réglementairesjusqu’à l’optimisation <strong>de</strong> la performanceénergétique, à travers <strong>de</strong>s systèmes d’informations’appuyant sur les <strong>de</strong>rnières technologies dusmart grid 1 .Pour sa part, Bouygues Construction a participé,en 2010, à la création d'une Chaire <strong>de</strong>recherche et d'enseignement "Bâtir durable etInnover" en partenariat avec l'École <strong>de</strong>s Ponts ParisTech, l'École Centrale Paris, Supélec et le CSTBInterviewAlain Pouyat, directeur général Informatique etTechnologies nouvelles du groupe BouyguesOù en est le Groupe enmatière d’innovation et <strong>de</strong>nouvelles technologies ?A.P. : L'innovation dansle Groupe se développeconsidérablement grâceau numérique. En effet,aujourd’hui, le numériqueest partout. Le mon<strong>de</strong> senumérise au point que l’onparle <strong>de</strong> "vie numérique".Celle-ci prend <strong>de</strong> plus enplus <strong>de</strong> place dans la viequotidienne et offre auGroupe <strong>de</strong>s opportunités<strong>de</strong> développement et<strong>de</strong> diversifications.Par exemple, le cloudcomputing, concept <strong>de</strong>stockage d’informationet <strong>de</strong> services en ligne.Bouygues Telecom proposedésormais <strong>de</strong>s services<strong>de</strong> cloud à ses clients ethéberge BYpedia, notreplateforme <strong>de</strong> travailcollaboratif. Par ailleurs,plusieurs sociétés duGroupe (Brézillon, ETDEet Bouygues Telecom)ont développé <strong>de</strong> vraissavoir-faire dans ledomaine <strong>de</strong> la conception,<strong>de</strong> la construction et <strong>de</strong>l’exploitation <strong>de</strong>s datacenters.Qu’entend-on par"management <strong>de</strong>l’énergie" chez Bouygues ?Le sujet <strong>de</strong> l’énergieest au cœur <strong>de</strong> nospréoccupations. Le Groupe(cf. chapitre "Activité et RSE <strong>de</strong>s métiers", BouyguesConstruction, rubrique "Bouygues Construction noue<strong>de</strong>s partenariats forts" en page 60).innove en concevant <strong>de</strong>sproduits et <strong>de</strong>s servicesqui permettentd’économiser, <strong>de</strong> produireet mieux gérer l’énergie.Energy-Pass, smart grid 1 ,transports intermodaux,pilotage <strong>de</strong> l’énergie<strong>de</strong>puis la Bbox… sontautant d’actions que leGroupe met en place etqui ten<strong>de</strong>nt ainsi, grâceau numérique, à une vieplus "décarbonée".(1) Voir le glossaire au chapitre "Informations complémentaires"A<strong>de</strong>me : Agence <strong>de</strong> l'environnement et <strong>de</strong> la maîtrise <strong>de</strong> l'énergie - CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 48
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesLa filière DéveloppementdurableLa direction du développement durable & QSE dugroupe Bouygues pilote plusieurs comités transverses,en complément <strong>de</strong>s filières traditionnelles.Ces comités permettent <strong>de</strong> diffuser plus efficacementles principes du développement durableà travers <strong>de</strong>s outils, <strong>de</strong>s bonnes pratiques, <strong>de</strong>sanimations dédiées et coordonnent les actions sur<strong>de</strong>s thématiques transverses spécifiques.Le Groupe a conçu et déployé un système <strong>de</strong>reporting rendant compte <strong>de</strong> sa performance auxparties prenantes. Celui-ci a pour objet l’ensemble<strong>de</strong>s composantes <strong>de</strong> son management, qu’ellessoient économiques, sociales, sociétales ou environnementales.Le groupe Bouygues collecte etconsoli<strong>de</strong> les indicateurs <strong>de</strong> ses performancesen matière <strong>de</strong> responsabilité sociétale grâce à unlogiciel commun <strong>de</strong> reporting extra-financier.Green ITLe Green IT (Information Technology) ou "informatiqueverte" vise à réduire l’empreinte environnementale<strong>de</strong>s technologies <strong>de</strong> l’information et <strong>de</strong> lacommunication (TIC). Il définit la prise en compte<strong>de</strong>s contraintes et <strong>de</strong>s coûts en énergie <strong>de</strong>smatériels informatiques, tant en ce qui concerne leproduit – l’ordinateur lui-même – que ses usages.En 2011, le comité Green IT a établi un livre blanc<strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> mesure et performance communsaux filiales. Il porte sur les sujets suivants :gestion d’énergie <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> travail, consommation<strong>de</strong>s data centers, régulation <strong>de</strong>s impressions,recyclage <strong>de</strong>s équipements, généralisation <strong>de</strong>ssolutions <strong>de</strong> visioconférences et opportunité du télétravail.Les indicateurs en euros et en CO 2, définis,mesurés et en cours <strong>de</strong> consolidation, vont permettre<strong>de</strong> définir <strong>de</strong>s plans d’actions courant 2012.Comités transversesrassemblant uncorrespondant par filiale(année <strong>de</strong> création)Développement durable(2006)QSE(2007)Achats responsables(2007)Reportingextra-financier(2007)Stratégie énergie / carbone(2007)BYpedia(2009)Reporting social(2010)Véhicules électriques(2010)Green IT(2011)Éco-conception(2011)DiversitéÉgalité <strong>de</strong>s chances(2011)Communication responsable(2011)Principales réalisations 2011 Objectifs 2012> Coordination <strong>de</strong>s politiques communes> Veille sur les sujets relatifs au développement durable> Lancement du comité "éco-conception"> Coordination <strong>de</strong> la démarche d’amélioration continue <strong>de</strong> la performance> Veille sur les évolutions <strong>de</strong>s métiers en termes <strong>de</strong> réglementation et <strong>de</strong> suivi<strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> la performance> Sensibilisation et formation <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong> la filière QSE> Développement du recours aux entreprises du secteur protégé> Réalisation d’une matrice pour évaluer la maturité <strong>de</strong> la démarche"achats responsables"> Élaboration d’un questionnaire d’auto-évaluation pour les PME(repris par la CGPME)> Formalisation du 1 er gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> reporting Groupe et <strong>de</strong>s reportings <strong>de</strong>sfiliales> Mise en place <strong>de</strong> revues thématiques annuelles <strong>de</strong>s indicateursextra-financiers> Quantification carbone <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s filiales> Procédure <strong>de</strong> consolidation Groupe> Réponse au Carbon Disclosure Project (note <strong>de</strong> 53 contre 33 en 2010)> Déploiement d'un site extranet <strong>de</strong> travail collaboratif "Web 2.0" auprès <strong>de</strong>tous les collaborateurs du Groupe> Conduite du changement> Définition <strong>de</strong>s axes <strong>de</strong> reporting> Cartographie <strong>de</strong>s indicateurs susceptibles <strong>de</strong> les illustrer> Bilan <strong>de</strong> chaque collecte> Suivi <strong>de</strong> la démarche d’appel d’offres (démarche Ugap)> Déploiement <strong>de</strong>s véhicules électriques en auto-partage pour lescollaborateurs> Livre blanc sur les indicateurs Green IT> Procédure <strong>de</strong> collecte et <strong>de</strong> consolidation <strong>de</strong>s indicateurs> Échange sur les thèmes liés à l’éco-conception> Partage <strong>de</strong> bonnes pratiques> Définition au niveau du Groupe d'indicateurs pertinents et <strong>de</strong>recommandations> Mise à disposition d'une boîte à outils> Coordination <strong>de</strong>s prises <strong>de</strong> parole> Mutualisation <strong>de</strong>s cotisations aux associations> Mettre en œuvre une politique sur l’eau> Renforcer la stratégie produits et services durables> Lancer un programme <strong>de</strong> formation "QSE etexcellence" pour les nouveaux entrants> Poursuivre le partage <strong>de</strong>s bonnes pratiques Groupe(site collaboratif, conférences, Lean Six Sigma)> Poursuivre le déploiement <strong>de</strong> la démarched’évaluation RSE Fournisseurs> Réunir les acheteurs Groupe lors d’une convention> Fiabiliser la collecte> I<strong>de</strong>ntifier <strong>de</strong>s indicateurs plus opérationnels grâce à<strong>de</strong>s revues thématiques> Préparer l’audit <strong>de</strong>s indicateurs> Formaliser les plans <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s émissions<strong>de</strong> CO 2> Rédiger les argumentaires commerciaux pour lesproduits "bas carbone"> Étendre le périmètre du site et ajout <strong>de</strong> nouvellesfonctionnalités <strong>de</strong> réseau social> Fiabiliser la collecte 2011> I<strong>de</strong>ntifier, le cas échéant, <strong>de</strong> nouveaux axes <strong>de</strong>reporting social> Déployer les véhicules électriques utilitaires> Réfléchir aux offres combinées véhicules-bâtiment> Compléter les plans d’actions en cours au regard<strong>de</strong>s mesures effectuées> Organiser <strong>de</strong>s formations> Intégrer plus <strong>de</strong> transparence dans l’affichageenvironnemental <strong>de</strong>s produits> Promouvoir la place <strong>de</strong>s femmes au sein du Groupe> Constitution <strong>de</strong> trois groupes <strong>de</strong> travail : Iso 26000, événementiel, print > Avancer sur les thématiques <strong>de</strong>s groupes <strong>de</strong> travail> Sensibiliser et former les communicants à ces thèmesCGPME : Confédération générale <strong>de</strong>s petites et moyennes entreprises - QSE : Qualité Sécurité Environnement - RSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises - Ugap : Union <strong>de</strong>s groupements d’achats publics<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 49
Le partage <strong>de</strong>sconnaissances avecBYpediaEn 2009, le Groupe a lancé BYpedia, site extranetcollaboratif. Il permet aux collaborateurs <strong>de</strong> toutesles filières (développement durable, QSE, RH, etc.)d’échanger sur leurs problématiques, d’enrichir lesavoir collectif, <strong>de</strong> mutualiser les savoir-faire et <strong>de</strong>renforcer les réseaux entre experts. Développé eninterne, BYpedia fonctionne sur les principes duweb 2.0 (wikis, forums, auto-régulation). Il compte,en 2011, 8 500 collaborateurs inscrits, plus <strong>de</strong>500 interlocuteurs externes, environ 350 articlesrédigés et 350 groupes <strong>de</strong> travail en ligne.La filière AchatsresponsablesLes directions achats du Groupe sont aujourd’hui<strong>de</strong>s acteurs essentiels <strong>de</strong> la RSE. Un comité Achatsresponsables promeut l’application <strong>de</strong>s principesdu développement durable à toutes les étapes duprocessus : en amont (à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> cartographies etd’analyse <strong>de</strong>s risques), lors <strong>de</strong> la sélection <strong>de</strong>s fournisseurs(grâce à l’insertion <strong>de</strong> critères RSE pour lesproduits et services), à l’étape <strong>de</strong> la contractualisation(grâce à l’insertion <strong>de</strong> la charte RSE fournisseursélaborée en 2009), et enfin, lors <strong>de</strong> l’exécution ducontrat (avec <strong>de</strong>s évaluations <strong>de</strong> la performanceRSE du fournisseur et, ponctuellement, <strong>de</strong>s audits).CGPME : Confédération générale <strong>de</strong>s petites et moyennes entreprises.Cette démarche d’évaluation a été mise en placepar l’intermédiaire du questionnaire EcoVadis.Plus <strong>de</strong> 500 fournisseurs ont déjà été évalués. Cequestionnaire a été simplifié par Bouygues et mis àla disposition <strong>de</strong> la CGPME pour être utilisé par lesPME et les TPME. Dans le cadre du renforcement<strong>de</strong>s liens entre les grands groupes et les PME,Bouygues Construction, TF1 et Bouygues Telecomont signé la charte Grands donneurs d’ordres - PME.Par cette signature, les filiales s'engagent à instaurerune démarche <strong>de</strong> progrès dans leurs relations avecles TPE-PME.En outre, Bouygues dispense <strong>de</strong>s formations à sesacheteurs pour les sensibiliser aux achats responsableset incite les filiales à avoir recours au secteurprotégé et adapté.InterviewJean-François Roubaud, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la CGPMEComment sepassent lesrelations entrela CGPME et lesgrands groupesindustriels ?J.-F.R. : Les intérêtsentre donneursd’ordre et sous-traitantspeuvent êtredivergents et leursrelations complexesmais celles-ci doivents’améliorer :les grands groupesont besoin d’avoir<strong>de</strong>s sous-traitantsavec lesquels ilsont <strong>de</strong>s relationsdurables et <strong>de</strong>confiance. Il existeaujourd’hui unevraie volonté d’établirune relationgagnant-gagnant.Le groupe Bouyguesa mis au pointun questionnaireinspiré d’EcoVadis.Comment a-t-il étéperçu par les PME ?Le questionnairemis en œuvre parBouygues et inspirédu formulaireEcoVadis facilitela tâche <strong>de</strong>s PME,en s’adaptant àleurs contraintesadministratives.Il a été simplifiéet permet auxentreprises <strong>de</strong>suivre leurs soustraitantset auxsous-traitants <strong>de</strong>s’auto-évaluer :les progrès se fontconjointement.La commissionEnvironnement etDéveloppementdurable <strong>de</strong> laCGPME a transmisle questionnaireBouygues àl’ensemble <strong>de</strong> sesmembres et il a étébien accueilli.Plusieurs filiales duGroupe ont signéla Charte Grandsdonneurs d’ordres- PME. Quelsengagements celaimplique-t-il ?Il n’y a pas, d’uncôté, les gran<strong>de</strong>sentreprises et <strong>de</strong>l’autre, les petites.Nous sommestous acteurs pourréaliser un projet.La signature <strong>de</strong>la Charte Grandsdonneurs d’ordres- PME va dans cesens et montrela volonté <strong>de</strong>Bouygues d’enappliquer lesprincipes et <strong>de</strong>progresser dans sesrelations avec sessous-traitants.Achats responsablesBouygues Construction Bouygues Immobilier a Colas b TF1 Bouygues Telecom2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011Périmètre considéré(part du chiffre d'affaires achat couvert 50 % 50 % 5 % 29 % 16 % 20 % 38 % 43 % 92 % 93 %par la politique d'achats responsables)Part <strong>de</strong> ce chiffre d'affaires achat réaliséavec <strong>de</strong>s fournisseurs évalués (EcoVadis 14 % 24 % 100 % (c) 40 % (c) 18 % 49 % 21 % 21 % 43 % 65 %et questionnaires dédiés PME / TPE)Équivalent en nombre <strong>de</strong> fournisseurs 149 247 39 d 67 d 20 54 89 148 114 169Pourcentage d’acheteurs formés aux achatsresponsables fin 2011 (même périmètre)- 48 % - 50 % - 100 % - 100 % - 62 %(a) Logement France, hors filiales (73 % du chiffre d’affaires) (b) France métropolitaine (57 % du chiffre d’affaires) (c) y compris évaluations sur la base <strong>de</strong>s questionnaires dédiés PME / TPE (d) cumul <strong>de</strong>s fournisseurs <strong>de</strong> rangs 1et 2. Bouygues Immobilier mène, dans le cadre <strong>de</strong> sa prescription, une politique systématique d’achats responsables auprès <strong>de</strong>s fournisseurs <strong>de</strong> second rang référencés, soit 48 fournisseurs référencés en 2011.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales • 50
1Le GroupeNos responsabilités sociales,sociétales et environnementalesLa filière QSE (QualitéSécurité Environnement)Le groupe Bouygues utilise les normes Iso pourévaluer ses performances managériales en termes<strong>de</strong> qualité (Iso 9001), sécurité (Ohsas 18001 ouIlo) et environnement (Iso 14001). La filière QSE <strong>de</strong>Bouygues, composée <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 1 000 collaborateurs,organise la maîtrise <strong>de</strong>s risques opérationnels– la préservation <strong>de</strong> la santé <strong>de</strong>s collaborateurs étantune priorité –, contribue à améliorer la satisfaction<strong>de</strong>s parties prenantes et garantit l’efficacité <strong>de</strong>ssystèmes <strong>de</strong> management <strong>de</strong> l’entreprise.La direction QSE du Groupe met à la disposition <strong>de</strong>scollaborateurs <strong>de</strong> la filière <strong>de</strong>s modules <strong>de</strong> formationcomme le programme <strong>de</strong> sensibilisation "QSEet excellence" pour les nouveaux entrants et organise<strong>de</strong>s web-conférences sur les problématiquesmétiers. L’une <strong>de</strong> ces conférences a présenté, en2011, la démarche Lean Six Sigma mise en placepar Bouygues Telecom et actuellement en cours <strong>de</strong>déploiement au sein d’autres filiales. Cette métho<strong>de</strong><strong>de</strong> management a pour but d’améliorer l’efficacité etla qualité <strong>de</strong>s processus déployés dans l’entreprise.Elle vise à garantir une qualité constante du produitet <strong>de</strong>s services afin d’augmenter la satisfaction<strong>de</strong>s clients tout en éliminant les tâches sans valeurajoutée.Par ailleurs, un séminaire "Abby" s’appuyant sur unlogiciel développé en interne est déployé au seindu Groupe. Il permet aux différents comités <strong>de</strong>directions <strong>de</strong>s filiales d’auto-évaluer leurs pratiques<strong>de</strong> management et <strong>de</strong> se situer ainsi par rapport auxmeilleures pratiques définies par le modèle EFQM(European Foundation for Quality Management) etl’Iso 26000. Ils peuvent alors déterminer les actionsstratégiques prioritaires à mener. Depuis 2007,50 séminaires "Abby" ont été animés.PerspectivesOlivier Bouygues, directeur général déléguédu groupe Bouygues, en charge du développementdurableQuel bilan tirez-vous<strong>de</strong> l’année écoulée enmatière <strong>de</strong> développementdurable ?Nous avons continué nosefforts pour transformer enopportunités commercialesles mutations en cours ausein <strong>de</strong>s filiales. Pour cela,nous avons renforcé nosinvestissements en matière<strong>de</strong> R&D et <strong>de</strong> pratiquesinnovantes.Tandis que le premierbâtiment à énergiepositive, Green Office ®Meudon, accueillait sespremiers occupants,l’année 2011 a vu lamise au point d’outils <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong> la performanceénergétique dans lesbâtiments neufs ou àrénover. Bouygues Telecomest aussi <strong>de</strong>venu le premieropérateur <strong>de</strong> téléphonie enEurope à être certifié Iso50001 pour le système <strong>de</strong>management <strong>de</strong> l’énergie<strong>de</strong> <strong>de</strong>ux <strong>de</strong> ses sites.Par ailleurs, Bouygues afait un premier exercicevolontaire <strong>de</strong> consolidation<strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> gazà effet <strong>de</strong> serre surl’ensemble <strong>de</strong> ses métiers.La quantification carboneconsolidée sur laquellele Groupe a travaillé estpubliée dans ce document.Quelles sont lesperspectives pour leGroupe ?En 2012, nos objectifssont <strong>de</strong> développerune approche formelled’éco-conception ainsique <strong>de</strong> poursuivre lamise en œuvre <strong>de</strong>s plans<strong>de</strong> réduction <strong>de</strong> nosconsommations d’énergieet <strong>de</strong> nos émissions <strong>de</strong> CO 2,tant pour nos processusinternes que pour nosproduits et services.Compte tenu <strong>de</strong> lacomplexité <strong>de</strong>s enjeux et<strong>de</strong> leur interdépendance,nous mettons l’accentsur la recherche <strong>de</strong>solutions innovantesgrâce à la richesse <strong>de</strong>nos expériences, et nousrenforçons la transversalité<strong>de</strong>s échanges au sein duGroupe. Le Groupe estaussi attentif à ses impactssociaux et sociétaux.Nous avons l’ambitionqu’au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> TF1 etBouygues Telecom,d’autres filiales obtiennentle label Diversité <strong>de</strong>l’Afnor, concrétisant ainsileur engagement dans cedomaine. Il nous sembleégalement important<strong>de</strong> continuer <strong>de</strong> formeret <strong>de</strong> sensibiliser nosmanagers à une pratiqueopérationnelle <strong>de</strong> la RSE.Pour cela, nous leurproposerons un nouveaumodule <strong>de</strong> formation.Enfin, 2012 va êtremarquée par le sommet<strong>de</strong> la Terre à Rio auquelBouygues apportera sacontribution en présentantses solutions d’avantgar<strong>de</strong>,particulièrement enmatière d’aménagementd’éco-quartiers.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LE GROUPE • 51
Activité et RSE<strong>de</strong>s métiers<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 52
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersSommaireBouygues Construction, acteur global<strong>de</strong> la construction 54Principaux indicateurs et perspectives 55Le profil <strong>de</strong> Bouygues Construction 56Chiffres clés 2011 56Construire en respectant l'environnement 59Les collaborateurs, première richesse <strong>de</strong> l'entreprise 61Bouygues Construction à l'écoute <strong>de</strong> ses parties prenantes 62Responsabilité sociétale : les tableaux <strong>de</strong> bord• Enjeux et indicateurs clés 65• Indicateurs extra-financiers 67Bouygues Immobilier, lea<strong>de</strong>r<strong>de</strong> la promotion immobilière en France 70Principaux indicateurs et perspectives 71Le profil <strong>de</strong> Bouygues Immobilier 72Logement : Bouygues Immobilier gagne <strong>de</strong> nouvelles parts <strong>de</strong> marché 74Tertiaire : l'immobilier vert trouve son marché 75Développement international 76Responsabilité sociale et sociétale 77Responsabilité sociétale : les tableaux <strong>de</strong> bord• Enjeux et indicateurs clés 81• Indicateurs extra-financiers 83Colas, lea<strong>de</strong>r mondial <strong>de</strong> la route 84Principaux indicateurs et perspectives 85Le profil <strong>de</strong> Colas 86Activité et développement durable en 2011 87Responsabilité sociétale : les tableaux <strong>de</strong> bord• Enjeux et indicateurs clés 97• Indicateurs extra-financiers 98TF1, premier groupe privé<strong>de</strong> télévision en France 100Principaux indicateurs et perspectives 101Le profil <strong>de</strong> TF1 1022011 : TF1 consoli<strong>de</strong> son lea<strong>de</strong>rship 103Politique <strong>de</strong> RSE 105Responsabilité sociétale : les tableaux <strong>de</strong> bord• Enjeux et indicateurs clés 109• Indicateurs extra-financiers 110Bouygues Telecom, opérateurmobile, fixe, TV et internet 112Principaux indicateurs et perspectives 113Le profil <strong>de</strong> Bouygues Telecom 114Environnement réglementaire et performances financières en 2011 115Présentation <strong>de</strong>s activités 116Proximité et respect du client 117Gouvernance du développement durable 118Agir pour les hommes et les femmes 120Maîtriser notre empreinte environnementale 121Responsabilité sociétale : les tableaux <strong>de</strong> bord• Enjeux et indicateurs clés 123• Indicateurs extra-financiers 126Bouygues SA 128Alstom :au cœur du développement durable 130Innovation. Les collaborateurs du Groupe créent et innovent au service <strong>de</strong>s clients. Leur état d’espritest aussi un levier plus puissant que la seule force technique et économique <strong>de</strong> l’entreprise.Dans le tunnel <strong>de</strong> la ligne 3, station Stadium, du métro du Caire en Égypte.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 53
Acteur global<strong>de</strong> la constructionPrésent dans près <strong>de</strong> 80 pays sur les cinq continents, Bouygues Construction est unacteur mondial dans les domaines du bâtiment, <strong>de</strong>s travaux publics, <strong>de</strong> l’énergie et <strong>de</strong>sservices. Son savoir-faire est reconnu à toutes les étapes <strong>de</strong>s projets : financement,conception, construction, exploitation et maintenance.Plus <strong>de</strong> 52 000 collaborateurs développent et mettent en œuvre <strong>de</strong>s solutions efficaceset innovantes qui améliorent le cadre <strong>de</strong> vie <strong>de</strong> chacun et préservent l’environnement.Chiffres clésChiffre d’affaires 20119 802 M€(+ 6 %)Marge opérationnellecourante3,6 %(+ 0,2 point)Résultat net part du Groupe226 M€(+ 12 %)Carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s15,3 Md€(+ 8 %)Collaborateurs52 018ObjectifChiffre d’affaires 201210 000 M€ (+ 2 %)Faits marquantsContrats majeurs signés> Nouveau ministère <strong>de</strong> la Défenseà Paris (1,1 Md€).> Éclairage public <strong>de</strong> Paris (117 M€).> Rési<strong>de</strong>nce Blossom à Singapour(93 M€).Ouvrages en cours> Tunnel du port <strong>de</strong> Miami (États-Unis).> Nouvel Hôpital d’Orléans (NHO).Ouvrages livrés> Tour First à Paris.> Centrale nucléaire EPR d’Olkiluoto(Finlan<strong>de</strong>).Construction durable> 55 % <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>sen bâtiment sous certification oulabellisation environnementale(53 % en 2010).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues SA Construction • 54 • 54Projet du futur ministère français <strong>de</strong> la Défenseà Paris (XV e arrondissement)
CHIFFRE D’AFFAIRESen milliards d’eurosInternationalFrance9,24,15,12010 2011 2012(objectif)RÉSULTAT NET*en millions d’euros20120109,84,55,32262011(*) part du Groupe10,0CARNET DE COMMANDESen milliards d’eurosPart au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 5 ansPart <strong>de</strong> 2 à 5 ansPart à moins d’un an14,21,85,37,1201015,32,45,17,82011RÉSULTAT OPÉRATIONNELCOURANT (en millions d’euros)TRÉSORERIE NETTEen milliards d’eurosCARNET DE COMMANDESPAR ZONE GÉOGRAPHIQUEAfrique6 %Amériques5 %AsieMoyen-Orient17 %Marge opérationnelle courante en %31520103533,4 % 3,6 %201020112,9 2,92011Europe(hors France)21 %France51 %Compte <strong>de</strong> résultat résumé2Bilan résumé au 31 décembre Perspectives 2012(en millions d’euros) 2010 2011ACTIF• Immobilisations corporelleset incorporelles 662 763• Goodwill 417 457• Actifs financiers et impôts non courants 413 479ACTIF NON COURANT 1 492 1 699• Actifs courants 3 528 3 722• Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 3 387 3 550• Instruments financiers* - -ACTIF COURANT 6 915 7 272TOTAL ACTIF 8 407 8 971PASSIF• Capitaux propres (part du Groupe) 741 764• Intérêts minoritaires 14 15CAPITAUX PROPRES 755 779• Dettes financières non courantes 381 476• Provisions non courantes 782 797• Autres passifs non courants 35 36PASSIF NON COURANT 1 198 1 309• Dettes financières courantes 4 6• Passifs courants 6 304 6 678• Concours bancaires courantset sol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banque 146 196• Instruments financiers* - 3PASSIF COURANT 6 454 6 883TOTAL PASSIF 8 407 8 971Trésorerie nette 2 856 2 869(*) couverture <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières en juste valeur(en millions d’euros) 2010 2011CHIFFRE D’AFFAIRES 9 235 9 802• Dotations nettes aux amortissements (155) (171)• Dotations nettes aux provisionset dépréciations (306) (197)• Autres produits et charges courants (8 459) (9 081)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 315 353• Autres produits et charges opérationnels - -RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 315 353• Produit <strong>de</strong> l'excé<strong>de</strong>nt financier net 23 19• Autres produits et charges financiers 8 10• Charge d'impôt (133) (140)• Quote-part du résultat net<strong>de</strong>s entités associées (10) (13)RÉSULTAT NET 203 229• Part <strong>de</strong>s intérêts minoritaires (2) (3)RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ(part du Groupe) 201 226Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues SA ConstructionDans un environnement économique difficile<strong>de</strong>puis 2009, Bouygues Construction a fixéson objectif <strong>de</strong> chiffre d’affaires pour 2012à 10 milliards d’euros, en hausse <strong>de</strong> 2 % parrapport à 2011.Bouygues Construction dispose d'une bonnevisibilité, confortée notamment par :è une activité acquise au 31 décembre2011 pour l'exercice 2012 <strong>de</strong> 7,8 milliardsd’euros, couvrant 78 % <strong>de</strong> l’activitéprévisionnelle ;è une activité internationale (hors Europe)soutenue, notamment dans <strong>de</strong>s paysmoins sensibles à la crise économique(Hong Kong, Singapour, Qatar, etc.) ;è un carnet à long terme (au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>cinq ans) <strong>de</strong> 2,4 milliards d'euros au31 décembre 2011 ;è une structure financière saine, forte d'unetrésorerie nette <strong>de</strong> 2,9 milliards d'euros ;è une offre renforcée dans le domaine<strong>de</strong> la construction durable, avec<strong>de</strong>s engagements forts en matière<strong>de</strong> performances énergétique etenvironnementale.La maîtrise <strong>de</strong> l’exécution <strong>de</strong>s grandschantiers, la sélectivité dans les prises <strong>de</strong>comman<strong>de</strong>s face à la pression concurrentielleet l’obtention <strong>de</strong>s financements <strong>de</strong>s futursprojets resteront au cœur <strong>de</strong>s priorités <strong>de</strong>Bouygues Construction en 2012.La signature du contrat duPalais <strong>de</strong> Justice <strong>de</strong> Paris et ladésignation comme attributairepressenti du groupementmené par Bouygues pourle contournement LGV Nîmes-Montpellier permettent <strong>de</strong> biendémarrer l’année 2012.Joël Rinnaert,chef d'équipe principal maçon,membre <strong>de</strong> l'Ordre du Tri<strong>de</strong>nt (Norpac)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 55
LE PROFIL DE<strong>BOUYGUES</strong>CONSTRUCTIONForces et atoutsBouygues Construction peut s'appuyer sur <strong>de</strong>nombreux atouts :> ses équipes sont reconnues pour leur savoir-faireà forte technicité,> une forte présence internationale (près <strong>de</strong>80 pays) lui permet <strong>de</strong> se mobiliser rapi<strong>de</strong>mentsur les marchés les plus dynamiques,> son assise et ses bonnes performances financièreslui donnent les moyens <strong>de</strong> tirer le meilleurparti <strong>de</strong>s opportunités,> sa politique <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong>s risques opérationnelset financiers garantit la bonne exécution<strong>de</strong>s projets et une adaptation rapi<strong>de</strong> aux évolutions<strong>de</strong> ses marchés,> sa politique <strong>de</strong> R&D et son esprit d'innovationlui apportent <strong>de</strong>s solutions pour répondre avecpertinence à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s clients,> sa démarche <strong>de</strong> développement durable luipermet <strong>de</strong> faire face aux défis environnementauxUn glossaire figure au chapitre "Informations complémentaires" du présent document.et sociétaux <strong>de</strong> ses activités, et <strong>de</strong> créer <strong>de</strong>sopportunités <strong>de</strong> croissance.Stratégie <strong>de</strong> développementBouygues Construction opère <strong>de</strong> plus en plus souventdans le cadre <strong>de</strong> contrats globaux, partenariatspublic-privé (PPP) ou concessions, tant dans lesmétiers du bâtiment et <strong>de</strong>s travaux publics que dansl’énergie et les services. Ses axes stratégiques <strong>de</strong>développement sont complémentaires.L’internationalChantier d'électrificationhaute tension au CongoL’entreprise intervient <strong>de</strong> façon pérenne grâce àses filiales locales ou ponctuellement sur <strong>de</strong> grandsprojets. Ces <strong>de</strong>ux approches se complètent et luidonnent la flexibilité nécessaire pour mobiliserrapi<strong>de</strong>ment ses ressources sur les marchés à fortpotentiel.Les activités d’énergies et <strong>de</strong> servicesLes activités d’énergies et <strong>de</strong> services permettentà Bouygues Construction <strong>de</strong> concevoir <strong>de</strong>s offresglobales et génèrent <strong>de</strong>s revenus récurrents sur lelong terme. L’entreprise se renforce aussi sur <strong>de</strong>smarchés très techniques comme la fibre optique etles data centers.Les opérations à forte valeur ajoutéeBouygues Construction a développé <strong>de</strong>puis vingtans une expertise forte dans les PPP et les concessionsavec plus d’une centaine <strong>de</strong> projets achevés,en France et à l’international. Dans le développementimmobilier, l’entreprise s’appuie sur un réseaud’entreprises spécialisées en France et en Europeet sur <strong>de</strong>s fonds d’investissements spécifiques,notamment pour les Bâtiments basse consommation(BBC) et Haute qualité environnementale (HQE ® ).La construction durableLa construction durable est la déclinaison opérationnelle<strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> développement durable<strong>de</strong> Bouygues Construction. Grâce aux métho<strong>de</strong>sd’éco-conception, l’entreprise propose <strong>de</strong>s solutionsperformantes sur le plan environnementalet économique tout au long du cycle <strong>de</strong> vie d’unouvrage. Cette approche s’élargit progressivementà l’échelle du quartier ou <strong>de</strong> la ville. De la conceptionà l’exploitation, les entreprises du groupeBouygues Construction prennent <strong>de</strong>s engagementscontractuels forts visant à respecter <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong>performance fixés avec leurs clients et partenaires.PositionnementconcurrentielCompte tenu <strong>de</strong> l’organisation <strong>de</strong> ses concurrentsdirects, il est difficile <strong>de</strong> comparer BouyguesConstruction sur son périmètre. Le pôle Contracting<strong>de</strong> Vinci et le pôle Construction du groupe Bouygues(Bouygues Construction, Bouygues Immobilier,Colas) sont les <strong>de</strong>ux premiers constructeurs européens<strong>de</strong>vant l’allemand Hochtief, l’espagnol ACS,et le français Eiffage (classement Le Moniteur publiéen décembre 2011).CHIFFRES CLÉS 2011Bouygues Construction a réalisé une très bonneannée en 2011 malgré un environnement économiquetoujours incertain.Activité commercialeexcellente, margeopérationnelle robuste etstructure financière saineUne prise <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>sexcellente : 10 946 M€La prise <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s 2011 s’établit à 10 946 millionsd’euros, niveau historiquement haut, proche durecord <strong>de</strong> 2007 (11 081 millions d’euros). En France,elle atteint 6 838 millions d’euros, en forte hausse<strong>de</strong> 28 % par rapport à 2010, portée notammentpar la conclusion <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s affaires en PPP tellesque le futur ministère français <strong>de</strong> la Défense et leParc zoologique <strong>de</strong> Paris. Après une année 2010exceptionnelle, marquée par la conclusion <strong>de</strong> cinqaffaires supérieures à 300 millions d’euros, la prise<strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s internationale s’établit à 4 108 millionsd’euros en 2011 (en baisse <strong>de</strong> 26 %), avecun dynamisme commercial dans les pays moinssensibles à la crise économique (Suisse, Singapour,etc.). Elle tient compte <strong>de</strong> l’intégration <strong>de</strong> Leadbitter,société acquise début 2011 au Royaume-Uni. Laprise <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s comprend 854 millions d’euros<strong>de</strong> contrats <strong>de</strong> long terme (supérieurs à cinq ans)pour ETDE (701 millions d’euros en 2010).Un carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>sà un niveau record (+ 8 %)Fin 2011, le carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s s’élève à15,3 milliards d’euros (en progression <strong>de</strong> 8 %par rapport à 2010), dont 49 % sont à exécuter àl’international. La forte augmentation <strong>de</strong> la part<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Construction • 56
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues Constructionmoyen et long terme offre une visibilité croissante,en particulier pour les activités d’énergies et <strong>de</strong>services.Un chiffre d’affairesen croissance : 9 802 M€ (+ 6 %)Après une légère baisse en 2010 qui venait interrompresix années consécutives <strong>de</strong> croissance, lechiffre d’affaires progresse <strong>de</strong> nouveau et s’établit à9 802 millions d’euros, en hausse <strong>de</strong> 6 %. La France(+ 5 % à 5 350 millions d’euros), comme l’international(+ 8 % à 4 452 millions d’euros), contribuentà cette croissance et représentent respectivement55 % et 45 % du chiffre d’affaires. À l’international,le chiffre d’affaires est impacté favorablement parl’intégration <strong>de</strong> Leadbitter. À périmètre et changeconstants, le chiffre d’affaires est en croissance<strong>de</strong> 2 %.Évolution <strong>de</strong>s marchés et<strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> BouyguesConstructionÀ l’échelle mondiale, les besoins <strong>de</strong> constructionrestent très importants, en particulier dans lesdomaines <strong>de</strong>s équipements urbains, <strong>de</strong>s infrastructuresd’énergie, <strong>de</strong> l’enseignement, <strong>de</strong> la cultureet <strong>de</strong>s loisirs.Dans les pays industrialisés, Bouygues Constructionpropose à ses clients <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> financementinnovants pour pallier les difficultés potentielles<strong>de</strong>s investisseurs publics, grâce notamment à sonsavoir-faire en montage <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s affaires complexes.Dans les pays émergents, les marchés sontplus dynamiques (taux <strong>de</strong> croissance élevés, fondssouverains, etc.), avec <strong>de</strong>s perspectives intéressantespour les métiers <strong>de</strong> Bouygues Construction.À Marseille, Bouygues Construction réalise la rénovation ensite occupé du Sta<strong>de</strong> Vélodrome. Le nouveau sta<strong>de</strong> couvertrépondra au niveau 5 du classement UEFA. Un éco-quartier<strong>de</strong> 100 000 m 2 sera également développé à côté du sta<strong>de</strong>.Un résultat net en progression :226 M€ (+ 12 %)Le résultat opérationnel courant est <strong>de</strong> bon niveau :il s’établit à 353 millions d’euros, en progression <strong>de</strong>38 millions d’euros (+ 12 % par rapport à 2010),soit une marge opérationnelle robuste <strong>de</strong> 3,6 %(+ 0,2 point) dans un environnement très concurrentiel.Le résultat financier (29 millions d’euros) estquasiment stable. Il est toujours fortement pénalisépar <strong>de</strong>s conditions peu attractives <strong>de</strong> rémunération<strong>de</strong> la trésorerie <strong>de</strong> Bouygues Construction. Aprèsun impôt <strong>de</strong> 140 millions d’euros, le résultat net partdu Groupe ressort à 226 millions d’euros en 2011,soit 2,3 % du chiffre d’affaires.Une trésorerie nette à un niveautrès élevé : 2 869 M€ (+ 13 M€)Bouygues Construction dispose d’une trésorerienette <strong>de</strong> 2,9 milliards d’euros, en hausse <strong>de</strong> 13 millionsd’euros par rapport à fin 2010, ce qui lui assureune structure financière saine.La maturité <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en construction durableest variable selon les pays. Elle est avancée enFrance où l’État joue un rôle d’accélérateur sur laperformance énergétique <strong>de</strong>s bâtiments neufs etrénovés, comme dans plusieurs pays d’Europe<strong>de</strong> l’Ouest (Royaume-Uni, Suisse), d’Amérique duNord (Canada) ou d’Asie (Singapour, Hong Kong).Dans <strong>de</strong>s pays moins mûrs sur ces sujets, l’entreprisese positionne comme force <strong>de</strong> proposition,en particulier par la promotion <strong>de</strong>s certificationsenvironnementales <strong>de</strong> ses projets.Activité Bâtiment et Travaux publicsDans <strong>de</strong>s marchés contrastés, l’activité commercialepour le bâtiment et les travaux publics a été dynamiqueet le chiffre d’affaires a représenté 8 272 millionsd’euros, en hausse par rapport à 2010. Lechiffre d’affaires s’établit à 4 290 millions d’euros enFrance et, à l’international, à 3 982 millions d’eurosréalisés dans plus <strong>de</strong> 70 pays.FranceEn France, dans les activités <strong>de</strong> bâtiment et <strong>de</strong>travaux publics, Bouygues Construction (horsbranche Énergies et Services) est l’un <strong>de</strong>s troismajors français <strong>de</strong>vant Eiffage Construction et<strong>de</strong>rrière Vinci Construction, sur un marché <strong>de</strong> près<strong>de</strong> 200 milliards d’euros 1 . Il existe également <strong>de</strong>nombreuses moyennes et petites entreprises.En Île-<strong>de</strong>-France, le niveau d’activité du marchédu bâtiment se stabilise <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans après sixannées <strong>de</strong> croissance. L’habitat, soutenu par lesinvestisseurs privés et par l’État, présente encore<strong>de</strong> bonnes perspectives. L’immobilier d’entreprisereste très en <strong>de</strong>çà <strong>de</strong>s niveaux d’avant crise, mêmesi le marché est plus soutenu que dans le restedu territoire national. En revanche, le potentiel <strong>de</strong>gran<strong>de</strong>s affaires <strong>de</strong>meure important, notammentdans le cadre <strong>de</strong>s décisions d’investissement duGrand Paris. Dans les autres régions françaises, lemarché du bâtiment est caractérisé par une baisse<strong>de</strong> la granulométrie <strong>de</strong>s affaires, illustrée notammentpar une raréfaction <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s affaires.L’environnement économique pour les travauxpublics reste pénalisé par la crise économiqueavec une atonie du marché du génie civil et uneforte concurrence pour les contrats <strong>de</strong> terrassement.Chiffre d'affaires 2011 : 4 290 M€ (+ 5 %)Bouygues Construction a pu bénéficier <strong>de</strong> sa place<strong>de</strong> lea<strong>de</strong>r sur le marché francilien du bâtiment. Sessociétés interviennent sur <strong>de</strong> nombreux projets,tant en construction qu’en rénovation : ouvrages(1) estimation Euroconstruct - Novembre 2011<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 57
fonctionnels (notamment les Archives nationales <strong>de</strong>Pierrefitte), ensembles immobiliers rési<strong>de</strong>ntiels et <strong>de</strong>bureaux (dont le premier contrat <strong>de</strong> performanceénergétique pour du logement à Vitry-sur-Seine).L’activité commerciale a été excellente, notammentdans la comman<strong>de</strong> publique en PPP (futur ministèrefrançais <strong>de</strong> la Défense, Parc zoologique <strong>de</strong> Paris,etc.) et en appels d’offres classiques (Philharmonie<strong>de</strong> Paris, etc.). La comman<strong>de</strong> privée est restéedynamique (ensemble immobilier Fort d’Issy, centrecommercial <strong>de</strong> Beaugrenelle, etc.). La granulométrie<strong>de</strong>s affaires est importante, avec une prise <strong>de</strong>comman<strong>de</strong>s comprenant six affaires <strong>de</strong> plus<strong>de</strong> 100 millions d’euros. Début 2012, BouyguesConstruction a signé le contrat en PPP du futurPalais <strong>de</strong> Justice <strong>de</strong> Paris (voir à ce sujet "Principauxévénements <strong>de</strong>puis le 1 er janvier 2012" au chapitre"Le Groupe" du présent document).À Hong Kong, Bouygues Construction réalise avec la sociétéjaponaise Nishimatsu un tunnel <strong>de</strong> récupération <strong>de</strong>s eauxpluviales particulièrement technique sur 10,5 kilomètresDans les autres régions françaises, les cinq filialesrégionales <strong>de</strong> bâtiment <strong>de</strong> Bouygues Constructionont été particulièrement actives dans la constructiond’équipements publics <strong>de</strong> santé (centre hospitalierd’Amiens-Picardie et nouvel hôpital d’Orléanscertifié HQE ® ), <strong>de</strong> justice (livraison du centrepénitentiaire <strong>de</strong> Réau) ou éducatifs et <strong>de</strong> loisirs(reconfiguration du Sta<strong>de</strong> Vélodrome <strong>de</strong> Marseille).L’environnement commercial a pesé davantagesur la prise <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s malgré <strong>de</strong>s succèscommerciaux dans les spécialités <strong>de</strong> BouyguesConstruction : <strong>de</strong>ux lycées en PPP en Lorraine,maisons centrales <strong>de</strong> l’Orne et du Pas-<strong>de</strong>-Calais,hôtel <strong>de</strong> région d’Auvergne certifié HQE ® , etc.Bouygues Construction opère sur les marchés <strong>de</strong>travaux publics à travers <strong>de</strong>s agences régionalesréparties sur l’ensemble du territoire, spécialiséesdans le petit génie civil et le terrassement. Parailleurs, grâce à son expertise dans ces métiers,l’entreprise réalise <strong>de</strong> grands ouvrages complexesà l’image <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> génie civil en cours <strong>de</strong>la centrale nucléaire EPR <strong>de</strong> Flamanville ou <strong>de</strong>sréservoirs <strong>de</strong> GNL à Dunkerque pris en comman<strong>de</strong>sen 2011. L’activité générée par ces grands projetsa permis en 2011 <strong>de</strong> compenser la baisse <strong>de</strong>sactivités plus traditionnelles. Début 2012, le groupementdont Bouygues Construction est mandatairea été désigné attributaire pressenti pour le PPP ducontournement ferroviaire <strong>de</strong> Nîmes-Montpellier.EuropeEn Europe <strong>de</strong> l’Ouest, les filiales <strong>de</strong> BouyguesConstruction sont particulièrement actives sur lesmarchés anglais (162 milliards d’euros 1 ) et suisse(43 milliards d’euros 1 ). Au Royaume-Uni, l’environnementest affecté par la crise économique et larigueur budgétaire. En Suisse, la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>sfinanciers pour <strong>de</strong>s placements "long terme" resteforte avec <strong>de</strong> belles perspectives dans l’immobilier.En Europe <strong>de</strong> l’est, l’environnement est très dégradémais offre à moyen terme <strong>de</strong> belles opportunités.Chiffre d'affaires 2011 : 1 810 M€ (+ 15 %)Au Royaume-Uni, Bouygues Construction peuts’appuyer sur son savoir-faire dans les projets enPrivate Finance Initiative (PFI) et en Design & Build,et sur sa présence sur un vaste territoire allant<strong>de</strong> Londres au sud <strong>de</strong> l’Angleterre. L’entreprise arenforcé ce maillage territorial avec sa prise <strong>de</strong>participation début 2011 dans Leadbitter, entreprise<strong>de</strong> bâtiment dont le siège est à Oxford. En Suisse,Bouygues Construction profite <strong>de</strong> son expertisedans le montage <strong>de</strong> projets complexes en développementimmobilier. L’activité commerciale y a ététrès dynamique avec plus <strong>de</strong> 650 millions d’euros<strong>de</strong> prises <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s pour ce type <strong>de</strong> projets.Parmi les plus importants figurent le complexeimmobilier et commercial Monthey-Trollietta, ainsique l’éco-quartier Eikenott à Gland.En Europe <strong>de</strong> l’est, Bouygues Construction a acquisces <strong>de</strong>rnières années plusieurs entreprises localesbien implantées (Pologne, Hongrie, Républiquetchèque) qui poursuivent leur développement dansles activités <strong>de</strong> bâtiment.L’entreprise intervient plus ponctuellement enEurope sur <strong>de</strong> grands projets d’infrastructures àl’image du doublement <strong>de</strong> l’autoroute d’Istrie enCroatie finalisé en 2011, <strong>de</strong> la centrale nucléaire EPRd’Olkiluoto en Finlan<strong>de</strong> livrée en 2011 pour Areva, ou<strong>de</strong> la nouvelle enceinte <strong>de</strong> confinement du réacteuracci<strong>de</strong>nté <strong>de</strong> Tchernobyl en Ukraine, en cours <strong>de</strong>construction en partenariat avec Vinci.Asie - PacifiqueLes marchés <strong>de</strong> construction asiatiques sontparticulièrement dynamiques avec <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong>croissance toujours élevés, soutenus par un interventionnismeefficace.Chiffre d'affaires 2011 : 1 118 M€ (- 6 %)À Hong Kong, l’activité est soutenue par les grandsprojets pris en comman<strong>de</strong> en 2010, dont notammentle siège <strong>de</strong> l’aviation civile, le terminal pour paquebots<strong>de</strong> croisière Kai Tak et <strong>de</strong>ux tronçons <strong>de</strong> tunnelferroviaire pour la future ligne à gran<strong>de</strong> vitesseHong Kong – Guangzhou. Bouygues Constructionest également un acteur reconnu à Singapourdans le bâtiment (rési<strong>de</strong>nces <strong>de</strong> luxe, hôtels etbureaux) répondant à <strong>de</strong>s exigences drastiquesen matière <strong>de</strong> qualité, sécurité et environnement.Le Sports Hub, plus grand partenariat public-privé(PPP) d’équipement sportif au mon<strong>de</strong>, est en cours<strong>de</strong> réalisation et <strong>de</strong>ux ensembles immobiliers ontété pris en comman<strong>de</strong> en 2011. En Thaïlan<strong>de</strong>,l’entreprise construit <strong>de</strong>s ensembles rési<strong>de</strong>ntiels<strong>de</strong> gran<strong>de</strong> hauteur, notamment le complexe TheRiver (210 000 m 2 ).(1) estimation Euroconstruct - Novembre 2011<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Construction • 58
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ConstructionAu Turkménistan, l’entreprise a livré sept bâtimentsdont le grand projet du complexe prési<strong>de</strong>ntiel.Quatre nouveaux contrats ont été pris en comman<strong>de</strong>,dont la réalisation clés en main d’un hôtelcinq étoiles.Afrique – Maghreb – Moyen-OrientMalgré une baisse attendue <strong>de</strong>s exportations <strong>de</strong>matières premières et un léger affaiblissement<strong>de</strong>s investissements, l’Afrique et le Moyen-Orientrestent <strong>de</strong>s zones dynamiques qui souffrent moinsdu contexte économique mondial.Chiffre d'affaires 2011 : 768 M€ (+ 25 %)En Afrique, les entreprises <strong>de</strong> bâtiment et <strong>de</strong> géniecivil <strong>de</strong> Bouygues Construction collaborent pourréaliser <strong>de</strong> grands projets d’infrastructures (Maroc,Guinée équatoriale). En Guinée équatoriale, legouvernement a engagé d’importants travaux <strong>de</strong>mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong>s infrastructures. L’entreprise intervientà la fois sur <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> bâtiment (notammentla livraison d’un hôtel cinq étoiles à Malaboen 2011), <strong>de</strong> construction <strong>de</strong> routes (en particulierl’autoroute <strong>de</strong> Bata en cours <strong>de</strong> construction) etd’ouvrages d’art (notamment les ponts d’Oyala encours <strong>de</strong> construction). Au Maroc, l’activité a étésoutenue en 2011, tant dans le bâtiment (hôtel, logement)que dans les travaux publics (construction du<strong>de</strong>uxième port à conteneurs <strong>de</strong> Tanger).Bouygues Construction intervient égalementponctuellement sur <strong>de</strong> grands projets complexes :Qatar Petroleum District, vaste ensemble immobilierau Qatar comprenant neuf tours <strong>de</strong> bureaux,et la ligne 3 du métro du Caire en Égypte. Au titre<strong>de</strong> ses grands projets, l’entreprise a notammentachevé en 2011 le premier pont à haubans <strong>de</strong>sÉmirats arabes unis, qui reliera l’île d’Hodariyatà Abu Dhabi. Le Gautrain, liaison ferroviaire <strong>de</strong>80 kilomètres en Afrique du Sud reliant l’aéroportinternational, Johannesburg et Pretoria, est en cours<strong>de</strong> finalisation.Amériques – CaraïbesLa situation économique sur le continent américainest contrastée et varie très fortement d’un pays àl’autre. Bouygues Construction s’y développe autour<strong>de</strong> grands projets d’équipement et d’infrastructures.Chiffre d'affaires 2011 : 286 M€ (+ 28 %)L’entreprise intervient <strong>de</strong> façon pérenne à Cubaoù elle est reconnue comme un spécialiste <strong>de</strong> laconstruction clés en main <strong>de</strong> complexes hôteliers <strong>de</strong>luxe. En Jamaïque, sa filiale <strong>de</strong> travaux publics participe<strong>de</strong>puis plusieurs années au développement duréseau routier et autoroutier. À ce titre, un nouveautronçon <strong>de</strong> l’autoroute 1B a été pris en comman<strong>de</strong>en 2011. Après l’hôpital <strong>de</strong> Surrey au Canada livréen 2011, Bouygues Construction réalise, à nouveaudans le cadre d’un PPP, le quartier général <strong>de</strong> laGendarmerie royale, qui sera certifié Leed Gold.Aux États-Unis, le tunnel du port <strong>de</strong> Miami, réalisédans le cadre d’un PPP <strong>de</strong> trente-cinq ans, est encours <strong>de</strong> construction.Activité Énergies et ServicesCes activités offrent à moyen terme <strong>de</strong> bellesopportunités à ETDE dans ses principaux pays d’implantation(France, Royaume-Uni, Suisse, Canada),notamment liées à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> croissante <strong>de</strong> performanceénergétique. À court terme, le marché estplus incertain en raison d’une forte concurrence et<strong>de</strong> la baisse potentielle <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong> publique.Dans les activités d’énergies et <strong>de</strong> services, ETDEse place en quatrième position après Vinci (VinciEnergies, Cegelec, Vinci Facilities), Spie et Eiffage(Clemessy, Crystal, Forclum).En 2011, la contribution d’ETDE au chiffre d’affairesconsolidé <strong>de</strong> Bouygues Construction s’élèveà 1 530 millions d’euros (1 547 millions d’eurosen 2010, soit - 1 %). ETDE se positionne sur lesinfrastructures <strong>de</strong> réseaux (50 % <strong>de</strong> l’activité), legénie électrique et thermique (26 %), et le facilitymanagement (24 %).FranceChiffre d’affaires 2011 : 1 060 M€ (+ 5 %)ETDE, à travers sa filiale dédiée aux infrastructures<strong>de</strong> réseaux, est un <strong>de</strong>s lea<strong>de</strong>rs français <strong>de</strong> l’aménagementnumérique du territoire et intervient sur quatorzedélégations <strong>de</strong> services publics (7 600 km <strong>de</strong>fibres optiques, six millions d’habitants <strong>de</strong>sservis).Un important contrat avec engagement <strong>de</strong> performanceénergétique portant sur l’éclairage public<strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Paris a été pris en comman<strong>de</strong>. ETDEa, par ailleurs, débuté trois nouveaux contratsremportés en 2010, dont celui <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Thiais,d’une durée <strong>de</strong> vingt ans, qui intègre la réduction<strong>de</strong> la consommation électrique d’un tiers. Celui <strong>de</strong>la ville <strong>de</strong> Longjumeau propose 35 % d’économied’énergie, 100 % d’énergie verte, <strong>de</strong>s véhiculesélectriques et un bilan carbone tous les cinq ans.En génie électrique et thermique, ETDE réalise lestravaux <strong>de</strong>s hôpitaux <strong>de</strong> Metz et d’Amiens. Lestravaux du dix-huitième data center ont débuté.En partenariat avec les filiales <strong>de</strong> construction <strong>de</strong>Bouygues Construction, la filiale <strong>de</strong> facility managementd’ETDE a signé plusieurs PPP dont le futurministère français <strong>de</strong> la Défense, le Parc zoologique<strong>de</strong> Paris et <strong>de</strong>ux lycées en région Lorraine.InternationalChiffre d’affaires 2011 : 470 M€ (- 12 %)Au Royaume-Uni, ETDE intervient dans l’ensemble<strong>de</strong> ses métiers et possè<strong>de</strong> <strong>de</strong>s filiales spécialiséesdans le facility management, l’éclairage public et legénie climatique.En Europe, ETDE est aussi présent en Suisse (facilitymanagement) et en Hongrie (génie climatique).Implanté en Afrique <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> cinquante ans,ETDE est notamment présente au Congo et auGabon. L’entreprise y développe l’ensemble <strong>de</strong>ses compétences en conception, installation etmaintenance <strong>de</strong> réseaux d’énergies, d’éclairagepublic, et <strong>de</strong> génie électrique et thermique. Dans lecadre <strong>de</strong> ses grands projets, ETDE a livré, fin 2011,500 km <strong>de</strong> lignes et <strong>de</strong> postes électriques au Congo.Au Canada, ETDE assure le facility management<strong>de</strong> l’hôpital <strong>de</strong> Surrey pendant trente ans et duquartier général <strong>de</strong> la Gendarmerie royale pendantvingt-cinq ans.CONSTRUIREEN RESPECTANTL’ENVIRONNEMENTFace aux défis environnementaux et au renchérissement<strong>de</strong> l’énergie, le secteur du bâtiment et <strong>de</strong>stravaux publics a un rôle clé à jouer. Les réponsesà ces enjeux sont autant d’opportunités <strong>de</strong> marchéque Bouygues Construction entend saisir.Une nouvelle direction Innovation et Constructiondurable fédère les actions :> <strong>de</strong> la direction Développement durable (pourcomprendre les attentes <strong>de</strong>s parties prenantes),> <strong>de</strong> la direction Marketing et Prospective (pouri<strong>de</strong>ntifier et évaluer les nouvelles technologies,les nouveaux matériaux et les nouveaux outilsqui contribuent à préserver l’environnement),> et <strong>de</strong> la direction Recherche-Développementet Innovation (pour comprendre et anticiper lesévolutions <strong>de</strong>s marchés et clients) intégrant unpôle <strong>de</strong> compétences Construction durable.CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 59
La construction durable,vecteur d’innovationPour concevoir et élaborer les solutions qui répon<strong>de</strong>ntaux exigences <strong>de</strong> ses clients, BouyguesConstruction travaille sur <strong>de</strong>s thématiques ciblées :> énergie : réduction <strong>de</strong>s consommations dansles bâtiments neufs et rénovés, avec la miseen place d’outils <strong>de</strong> diagnostic, conception etmesure, qui permettent un véritable engagement<strong>de</strong> performance ;> carbone : le logiciel CarbonEco ® , développéen interne, permet <strong>de</strong> mesurer l’impact <strong>de</strong>souvrages. Des solutions bas carbone sont àl’étu<strong>de</strong> notamment sur <strong>de</strong>s bétons avec Lafarge ;> ressources et matériaux : une base écoproduitsest à disposition <strong>de</strong>s entités et <strong>de</strong>sprocédés sont mis en œuvre pour réduire laconsommation d’eau dans les bâtiments ;> biodiversité : <strong>de</strong>s gui<strong>de</strong>s méthodologiques ontété conçus sur la biodiversité urbaine et le travailsur l’optimisation <strong>de</strong>s mesures compensatoiresse poursuit ;> santé et confort : plusieurs campagnes <strong>de</strong>mesure <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> l’air au sein <strong>de</strong>s ouvragesont été réalisées pour réduire les taux <strong>de</strong> polluants;> usages : Bouygues Construction travaille sur lescomportements <strong>de</strong>s utilisateurs <strong>de</strong>s bâtimentspour une meilleure maîtrise <strong>de</strong>s consommationsénergétiques ;> éco-conception : avec le CSTB, l’entreprisedéveloppe Elodie ® , outil d’analyse multicritèredu cycle <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s bâtiments ;> chantiers : une série d’innovations ont été misesau point pour améliorer les conditions <strong>de</strong> réalisation<strong>de</strong>s chantiers (ponceuse robotisée pour lesplafonds, robot laveur <strong>de</strong> banches, etc.).TémoignageHervé Charrue, directeur R&D du CSTB"Le CSTB développe unoutil d’analyse du cycle<strong>de</strong> vie – l’ACV – adaptéau secteur du bâtiment,baptisé Elodie ® . À traversune analyse multicritère,il permettra d’évaluer lesimpacts environnementauxd’une opération àtoutes ses étapes, <strong>de</strong> laconception à la démolition.Dans ce cadre, le CSTB etBouygues Construction ontconclu un partenariat <strong>de</strong>R&D afin <strong>de</strong> renforcer cetteBouygues Constructionnoue <strong>de</strong>s partenariats fortsapproche et développer <strong>de</strong>nouvelles fonctionnalités.Les données produitesgrâce à l’ACV vont éclairerles choix en matière <strong>de</strong>construction, réalisation,maintenance <strong>de</strong>sbâtiments et d’intégrationdans les quartiers, pourune performance globaletant en termes <strong>de</strong> qualité<strong>de</strong> vie que d’usage.À ce jour, BouyguesConstruction a déjà réaliséune quarantaine d’ACVBouygues Construction est partie prenante <strong>de</strong> programmes<strong>de</strong> recherche européens comme Clear UP(technologies pour la rénovation énergétique), OpenHouse (évaluation européenne <strong>de</strong>s bâtiments) ouencore Energy Efficiency Building Association, dontl’entreprise assure la prési<strong>de</strong>nce.En France, une collaboration fructueuse a été impulséeavec l’ECP, l’ENPC, Supélec et le CSTB au sein<strong>de</strong> la chaire Bâtir durable et Innover qui travaille surles thématiques énergie, carbone, usages, ACV(analyse du cycle <strong>de</strong> vie) et matériaux innovants. En2011, Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France a lancé avecl’université <strong>de</strong> Saint-Quentin-en-Yvelines une chaireCampus durables pour élaborer une programmationdu campus <strong>de</strong> <strong>de</strong>main. Bouygues Travaux Publics etNorpac se sont engagées dans la création <strong>de</strong> l’Institut<strong>de</strong> recherche technologique Railenium au sein<strong>de</strong> l’Université Lille Nord <strong>de</strong> France, pour développerune infrastructure ferroviaire durable.La construction durable àtoutes les étapes du cycle<strong>de</strong> vieConceptioncomplètes sur différentstypes d’opérations etprévoit <strong>de</strong> déployer Elodie ®dans l’ensemble <strong>de</strong> sesfiliales en 2012."Pour réduire les impacts environnementaux <strong>de</strong>souvrages tout en recherchant une optimisation ducoût global, Bouygues Construction :> conçoit <strong>de</strong>s projets performants sur le plan énergétique,> intègre les exigences en matière <strong>de</strong> confort, santéet usage,> limite l’empreinte carbone <strong>de</strong> ses opérations,> préserve les ressources et limite la production <strong>de</strong>déchets,> s’appuie sur les certifications environnementales.En 2011, la part <strong>de</strong> bâtiments sous labellisation oucertification environnementale s’élève à 55 % <strong>de</strong> laprise <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s (soit 266 bâtiments) contre53 % en 2010.ConstructionL’entreprise s’emploie à limiter les impacts <strong>de</strong> seschantiers. Fin 2011, 278 chantiers ont été labellisésEcosite (label environnemental "chantier" <strong>de</strong> l’entreprise),soit 76 % <strong>de</strong>s chantiers labellisables.> Label Ecosite : Ecosite évalue les actions misesen œuvre pour limiter l’empreinte d’un chantier,quelle que soit son implantation, selon onzethèmes issus <strong>de</strong>s réglementations nationalesles plus exigeantes et <strong>de</strong>s bonnes pratiquesobservées au sein <strong>de</strong> l’entreprise.Exploitation-MaintenanceBouygues Construction accompagne ses clientsdans le pilotage <strong>de</strong>s consommations afin d’atteindreles niveaux <strong>de</strong> performance fixés, et favorise lescomportements économes en énergie. L’entreprises’attache aussi à exploiter ses établissements <strong>de</strong>manière durable : conception <strong>de</strong> bâtiments basseconsommation (BBC) pour ses filiales, rénovationénergétique, plans <strong>de</strong> déplacements d’entreprise(PDE), campagnes d’éco-gestes, acquisition <strong>de</strong>véhicules électriques. Ainsi, après rénovation,Challenger, siège <strong>de</strong> l’entreprise livré en 1988, verrases consommations d’énergie divisées par dix.Cette maîtrise <strong>de</strong>s impacts environnementauxs’appuie sur un système <strong>de</strong> management environnementalcertifié Iso 14001 qui couvre fin 201188 % <strong>de</strong> l’activité.CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment - ECP : École Centrale <strong>de</strong> Paris - ENPC : École nationale <strong>de</strong>s ponts et chaussées - RSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Construction • 60
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ConstructionPromouvoir la constructiondurableLancé en 2010, le Club Construction Durable estun espace <strong>de</strong> réflexion visant à faire progresserl’offre en construction durable au travers <strong>de</strong> groupesd’étu<strong>de</strong>s sur le logement social, les campus universitaires,les bureaux, les énergies renouvelables,etc. Il permet <strong>de</strong> partager expériences et connaissances,<strong>de</strong> constituer un réseau d’acteurs pluridisciplinaires,et <strong>de</strong> susciter l’innovation. Aujourd’hui,le Club compte plus <strong>de</strong> 300 membres clients et partenaires,et une quinzaine <strong>de</strong> rencontres à son actif.En 2011, Bouygues Construction a développé <strong>de</strong>nouvelles offres :> BeGreen ® , dédiée au marché du bâtimenttertiaire privé pour accompagner les clientsdans la valorisation durable <strong>de</strong> leur patrimoineimmobilier ;> <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> performance énergétique inédits,notamment avec l’exploitation par Exprimmdu Green Office ® Meudon, bâtiment tertiaire àénergie positive, et l’exploitation-maintenancedu futur ministère français <strong>de</strong> la Défense ;> Energy-Pass ® , outil <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong>s charges quipermet <strong>de</strong> mesurer les consommations <strong>de</strong> chauffage,eau chau<strong>de</strong> et électricité, et <strong>de</strong> garantir laperformance énergétique réelle d’un bâtiment ;> Hypervision ® pour piloter et suivre, en tempsréel et dans la durée, la performance énergétiqued’un bâtiment en exploitation ;> IssyGrid ® à Issy-les-Moulineaux, premier réseauénergétique intelligent <strong>de</strong> quartier, dont le pilotage,l’ingénierie et l’installation sont assuréespar ETDE via Embix, entreprise co-créée parBouygues et Alstom ;> Alizé, offre clés en main <strong>de</strong> bornes <strong>de</strong> rechargementpour véhicules électriques d’ETDE ;> Construction bois avec plus <strong>de</strong> soixante références,tant en neuf qu’en rénovation.Préserver et restaurerla biodiversitéPour préserver les écosystèmes dans leurs projetsd’infrastructures, DTP Terrassement et BouyguesTravaux Publics s’appuient sur un partenariat initiéen 2010 avec Noé Conservation, association spécialisée.C’est avec cette même association qu’ETDE asigné en 2011 un partenariat sur l’éclairage durablepour lutter contre la pollution lumineuse.De son côté, Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France aadhéré à la première agence régionale en Europeconsacrée à la biodiversité, Natureparif. Ses ingénieursécologues sensibilisent les entreprises à labiodiversité urbaine.LES COLLABORATEURS,PREMIÈRE RICHESSE DEL’ENTREPRISEPrévention sécurité-santéLa politique sécurité-santé vise le zéro acci<strong>de</strong>nt.Elle est animée par un comité qui assure le partage<strong>de</strong>s bonnes pratiques, ainsi que la cohérence <strong>de</strong>sdémarches <strong>de</strong> progrès et <strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> suivi.Le système <strong>de</strong> management global <strong>de</strong> la sécurité,déployé dans toutes les entités, est certifié Ohsas18001 sur 89 % <strong>de</strong> l’activité.L’implication <strong>de</strong>s managers et <strong>de</strong> la maîtrise, ainsique la formation et la responsabilisation <strong>de</strong>s collaborateurs,ont permis <strong>de</strong> faire baisser le niveau <strong>de</strong>risque <strong>de</strong>puis six ans :TémoignageChristian Burnichon, directeur général adjoint,branche BTP <strong>de</strong> Randstad"L’accord Sécurité signéen 2011 avec BouyguesEntreprises France-Europerépond à notre volontécommune <strong>de</strong> diminuerles acci<strong>de</strong>nts sur leschantiers et <strong>de</strong> mettresalariés permanents etintérimaires au mêmeniveau <strong>de</strong> sécurité.Nos intérimairesrégulièrement déléguésrecevront une formation"Sauveteur secouriste du> évolution du taux <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong>s collaborateursaffectés à la production (tf) <strong>de</strong> 11,97 en2005 à 6,13 en 2011 ;> évolution du taux <strong>de</strong> gravité <strong>de</strong>s collaborateursaffectés à la production (tg) <strong>de</strong> 0,54 en 2005 à0,25 en 2011.Toutes les entités organisent <strong>de</strong>s parcours sécuritéadaptés aux compagnons, chefs <strong>de</strong> chantier,conducteurs <strong>de</strong> travaux et managers. Les intérimaireset sous-traitants sont également impliqués.Diverses opérations sont organisées telles que lajournée européenne <strong>de</strong> la sécurité <strong>de</strong> BouyguesEntreprises France-Europe ou l’opération "GO jem’engage !" d’ETDE.L’ergonomie est une priorité avec une réflexion surles métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> travail, la mise en place d’un pôledédié, <strong>de</strong>s séances d’échauffement, et le déploiement<strong>de</strong> matériels et matériaux plus faciles à utiliser.travail" et <strong>de</strong>s bouchonsd'oreille moulés pourune protection auditiveoptimale. Ceux <strong>de</strong> moins<strong>de</strong> 25 ans ou ayant moins<strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans d’anciennetédans la professionseront formés durant<strong>de</strong>ux jours par l'Apave*aux fondamentaux <strong>de</strong> lasécurité dans le BTP.Enfin, la campagne <strong>de</strong>lutte contre les addictionsmenée par BouyguesConstruction seraprésentée avant touteprise <strong>de</strong> poste."(*) Société anonyme, l’Apave est unbureau <strong>de</strong> contrôle, spécialiste <strong>de</strong> lamaîtrise <strong>de</strong>s risques.En 2011, la campagne <strong>de</strong> lutte contre les addictionsa été poursuivie avec la formation <strong>de</strong> la maîtrise et lasensibilisation <strong>de</strong>s compagnons. Afin <strong>de</strong> mieux évaluerles risques chimiques, l'entreprise dispose d’unlogiciel spécifique et d’un pôle <strong>de</strong> veille. Ce <strong>de</strong>rniera lancé une démarche pour i<strong>de</strong>ntifier et remplacertous les produits contenant <strong>de</strong>s substances cancérogène-mutagène-toxiquepour la reproduction ou<strong>de</strong>s agents chimiques dangereux.Bouygues Bâtiment InternationaI met en place <strong>de</strong>sactions pour homogénéiser le niveau <strong>de</strong> couverturesociale <strong>de</strong> ses collaborateurs quel que soit le payset <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> vaccinations.Attractivité et mobilitéBouygues Construction mène une politique<strong>de</strong> recrutement dynamique auprès <strong>de</strong>s jeunesdiplômés comme <strong>de</strong>s candidats expérimentés.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 61
Défis Bouygues Construction, forums <strong>de</strong> recrutement,partenariats avec les écoles cibles et actions<strong>de</strong> proximité, notamment via le réseau <strong>de</strong>s CampusManagers Bouygues Construction, renforcentchaque année l’attractivité <strong>de</strong> l’entreprise. En 2011,plus <strong>de</strong> 2 900 collaborateurs ont intégré l’entreprise(dont 45 % <strong>de</strong> jeunes) et 2 500 stagiaires ont étéaccueillis.La mobilité interne est favorisée par tous les moyenset à tous les niveaux. Chaque année, plus <strong>de</strong> 13 %<strong>de</strong>s effectifs, soit près <strong>de</strong> 3 240 collaborateurs en2011, bénéficient d’une promotion interne et duchangement <strong>de</strong> qualification. En 2011, 85 compagnonsont été promus Etam et 174 Etam promuscadres.FormationLa politique <strong>de</strong> formation représente près <strong>de</strong> 5 %<strong>de</strong> la masse salariale en France. Elle s’appuiesur <strong>de</strong>s centres <strong>de</strong> formation internes au niveaucentral (Bouygues Construction University, centred’apprentissage Gustave Eiffel) et dans les filiales(Pro Académie, VSL Aca<strong>de</strong>my, Confucius TrainingCenter, etc.).Dans plusieurs entités, <strong>de</strong>s formations contre l’illettrismesont mises en place. En 2011, celle proposéepar GFC Construction a reçu un trophée régional<strong>de</strong> la Diversité. Les bénéfices <strong>de</strong> ces initiativesvolontaires sont rapi<strong>de</strong>s : meilleure communication,intégration facilitée <strong>de</strong>s compagnons.DiversitéGestion <strong>de</strong>s âgesOutre la signature d’accords dans chaque entité,un plan d’actions ambitieux a été défini en 2011autour <strong>de</strong> quatre axes : gestion <strong>de</strong>s compétences,employabilité, santé et conditions <strong>de</strong> travail etaccompagnement vers la retraite.Depuis 2010, une formation "Retraite" est proposéeà l’ensemble <strong>de</strong>s collaborateurs <strong>de</strong> 55 ans pour lesinformer sur les aspects juridiques et administratifs,la gestion <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière et un éventuel accompagnementpersonnalisé.Place <strong>de</strong>s femmesEn 2011, les femmes représentent en France 21 %<strong>de</strong>s cadres. Différentes actions pour favoriser laféminisation <strong>de</strong>s équipes ont été lancées dontl’opération "Déployons nos elles", en partenariatavec l’IMS-Entreprendre pour la Cité, pour diversifierles choix d’orientation <strong>de</strong>s jeunes filles, ou encorela formation "Réussir au féminin" pour accompagnerles femmes dans leurs projets managériaux.Un plan d’actions global en faveur <strong>de</strong> la mixité seradéployé à l’échelle <strong>de</strong> l’entreprise en 2012.HandicapLa plupart <strong>de</strong>s entités <strong>de</strong> Bouygues Construction ontsigné <strong>de</strong>s accords ou conventions avec l’Agefiph,s’engageant sur quatre thèmes : sensibilisation <strong>de</strong>scollaborateurs, recrutement, maintien dans l’emploiet sous-traitance au secteur protégé. Fin 2011, plus<strong>de</strong> 600 collaborateurs handicapés travaillent dansles filiales françaises.Le recours au secteur protégé et adapté est pilotépar <strong>de</strong>s binômes Ressources humaines-Achatsdans toutes les entités. La part du chiffre d’affairessous-traité à ce secteur est en augmentation<strong>de</strong> 17 %.En 2011, les actions <strong>de</strong> sensibilisation au handicapse sont multipliées en France, notamment lesHanditours, opérations itinérantes organisées surles chantiers.Agefiph : Association <strong>de</strong> gestion du fonds pour l'insertion professionnelle <strong>de</strong>s personnes handicapées - OCDE : Organisation <strong>de</strong> coopération et <strong>de</strong> développement économiquesDiversité ethnique et culturelleL’entreprise agit pour donner <strong>de</strong>s clés <strong>de</strong> réflexion et<strong>de</strong>s outils pour tirer profit <strong>de</strong> la diversité. En quatreans, la formation "Égalité <strong>de</strong>s Chances" a permis<strong>de</strong> former 400 managers, responsables ressourceshumaines et membres <strong>de</strong> comités <strong>de</strong> directionnotamment, à la lutte contre les discriminations.Bien-être au travailUne meilleure prise en compte <strong>de</strong>s attentes <strong>de</strong>ssalariés est assurée par la généralisation d’enquêtes<strong>de</strong> satisfaction et la définition d’un socle commun<strong>de</strong> questions permettant <strong>de</strong> mesurer les progrèsaccomplis.En 2011, les entités ont mis en œuvre les accordssur la prévention <strong>de</strong>s risques psychosociaux signésen 2010 : dispositifs <strong>de</strong> veille et d’alerte, formation"Stress au travail" et gui<strong>de</strong> pratique à <strong>de</strong>stination<strong>de</strong>s managers. L’entreprise mène <strong>de</strong>s réflexionssur les nouveaux mo<strong>de</strong>s d’organisation du travail(télétravail, etc.), et sur l’exercice <strong>de</strong> la parentalité,notamment par les hommes (partenariat avecl’Observatoire <strong>de</strong> la parentalité, diffusion d’un Gui<strong>de</strong>du manager).Respect <strong>de</strong>s droits humainsDu fait <strong>de</strong> sa présence dans près <strong>de</strong> 80 pays,Bouygues Construction fait face à <strong>de</strong>s situationséconomiques, sociales et politiques très diverses.Le respect <strong>de</strong>s valeurs et <strong>de</strong>s principes fondateursen matière <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> l’homme (Déclarationuniverselle <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’homme, Organisationinternationale du travail, OCDE, Pacte mondial)est un fil directeur <strong>de</strong> son action. Ces principessont diffusés dans toutes les filiales grâce auco<strong>de</strong> d'éthique <strong>de</strong> Bouygues et à la charte RSEfournisseurs.Bouygues Construction réalise 77 % <strong>de</strong> son activitédans les pays <strong>de</strong> l’OCDE.Les entités présentes dans les pays émergentsportent leurs actions dans plusieurs directions :> application aux personnels locaux <strong>de</strong>s standards<strong>de</strong> l'entreprise en matière <strong>de</strong> santé et sécurité,supérieurs à la législation locale dans <strong>de</strong> nombreuxpays ;> conditions <strong>de</strong> travail et d’hébergement décentes,dans le respect <strong>de</strong>s cultures et <strong>de</strong>s communautés;> procédures <strong>de</strong> contrôle pour s’assurer quesous-traitants et fournisseurs ne pratiquent pasle travail forcé ou celui <strong>de</strong>s enfants. Par ailleurs,Bouygues Construction applique <strong>de</strong>s procédurestrès strictes pour lutter contre le travail illégal ;> transfert <strong>de</strong> compétences aux personnelslocaux : formations et créations d’écoles ;> soutien <strong>de</strong>s associations d'ai<strong>de</strong> aux personnesles plus démunies à proximité <strong>de</strong> tous les grandschantiers ;> Bouygues Construction s’interdit <strong>de</strong> travaillerdans les pays sous embargo <strong>de</strong>s Nations unies.<strong>BOUYGUES</strong>CONSTRUCTION ÀL’ÉCOUTE DE SESPARTIES PRENANTESDans le cadre <strong>de</strong> sa démarche <strong>de</strong> développementdurable, Bouygues Construction a mis en placeles conditions d’un dialogue permanent avec sesdifférentes parties prenantes décrit dans le tableauci-contre.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Construction • 62
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ConstructionModalités <strong>de</strong> dialogue <strong>de</strong> Bouygues Construction avec les parties prenantesLes parties prenantes Leurs attentes Les réponses <strong>de</strong> Bouygues Construction Organes et modalités <strong>de</strong> dialogueClients> Qualité <strong>de</strong> service> Compétitivité> Innovation> Confiance> Écoute> Éthique> Démarche Qualité, Environnement, Sécurité-Santé (Iso 9001, Iso 14001, Ohsas 18001)> Programmes <strong>de</strong> recherche sur la construction durable> Éco-variantes> Diffusion du co<strong>de</strong> d'éthique et formation <strong>de</strong>s managers à l'éthique <strong>de</strong>s affaires> Enquêtes <strong>de</strong> satisfaction clients> Conventions, journées thématiques> Lettres d'information> Organisation du Club Construction durable> Comité R&D et InnovationCollaborateursOrganisationssyndicales> Conditions <strong>de</strong> travail> Santé-sécurité> Droits sociaux et syndicaux> Équité> Reconnaissance au travail> Formation> Diversité (gestion <strong>de</strong>s âges, place<strong>de</strong>s femmes, handicap, etc.)> Formations : Bouygues Construction University, Pro Académie, QSE Aca<strong>de</strong>my, etc.> Mobilité interne> Actionnariat salarié et intéressement> Formation à la sécurité, lutte contre les addictions et le stress au travail> Démarche sur l’ergonomie> Actions pour sensibiliser les salariés au handicap (Handitour)> Enquêtes <strong>de</strong> satisfaction salariés (tous les trois ans)> CHSCT, Comité d'entreprise, élections professionnelles> Comité Diversité> Comité Prévention santé-sécurité> Communication interne (intranet, journaux internes,conférences, affichages)> Réunions d'informations, journées dédiéesFournisseurs etsous-traitants> Loyauté> Équité> Pérennité <strong>de</strong>s relations> Charte RSE fournisseurs et sous-traitants> Charte Grands donneurs d’ordres - PME> Partenariats> Dossier d'accueil entreprise partenaire> Évaluation <strong>de</strong> la performance RSE <strong>de</strong>s fournisseurs> Audits sociaux <strong>de</strong>s fournisseurs dans les pays émergents> Enquêtes <strong>de</strong> satisfaction et <strong>de</strong> perception / Bilans <strong>de</strong>coopération> Conventions> Journées d'information et d'échanges> Groupes <strong>de</strong> travailRiverains <strong>de</strong>schantiers> Maîtrise et réduction <strong>de</strong>s impacts<strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> l'entreprise> Logiciels d'estimation du niveau sonore et <strong>de</strong> simulation acoustique> Dispositifs <strong>de</strong> consultation, <strong>de</strong> dialogue, d'information> Panneaux d'information> Cahier <strong>de</strong>s doléances> Numéro vert> Site internet chantier> Réunions <strong>de</strong> concertationSociété civile (dontcollectivités)Associations, ONG> Dialogue et transparence> Partenariats durables> Respect <strong>de</strong> la réglementation, <strong>de</strong>sdroits du travail et <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>l'homme> Préservation <strong>de</strong> l'environnement> Comportement éthique et responsable> Démarche environnementale chantiers - label Ecosite> Évaluation <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> carbone - logiciel CarbonEco ®> Partenariats environnementaux avec Noé Conservation sur la biodiversité et avecle WWF sur les approvisionnements en bois> Partenariats humanitaires : Care France, Planète Urgence> Comité d'actions citoyennes> Contribution au développement économique <strong>de</strong>s zones d'implantation> Adhésion à <strong>de</strong>s organisations favorisant les échanges avec lasociété civile (Comité 21, Pacte mondial)> Consultation <strong>de</strong> parties prenantes sur la biodiversité et lesindicateurs extra-financiers> Fondation d'entreprise Terre Plurielle> Comité miroir <strong>de</strong> parties prenantes externes pour améliorer ladémarche Développement durable <strong>de</strong> Bouygues ConstructionCommunautéscientifique,sectorielle (A<strong>de</strong>me,CSTB, EGF BTP, FNTP,etc.) et éducative> R&D et innovation> Mutualisation <strong>de</strong>s compétences> Partage <strong>de</strong>s connaissances> Mastère spécialisé Construction et habitat durables en partenariat avec l'Ensam et l’ESTP> Participation à <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> recherche avec le CSTB (Centre scientifique et techniquedu bâtiment), en particulier sur l’analyse du cycle <strong>de</strong> vie (ACV)> Création <strong>de</strong> la chaire Bâtir durable et Innover avec le CSTB et trois gran<strong>de</strong>s écoles(École <strong>de</strong>s Ponts ParisTech, École Centrale Paris, Supélec)> Participation à différents groupes <strong>de</strong> travail sur ledéveloppement durable dans les fédérations professionnelles> Organisation <strong>de</strong> conférences et <strong>de</strong> cours> Participation aux forums écoles> Comité R&D et InnovationA<strong>de</strong>me : Agence <strong>de</strong> l'environnement et <strong>de</strong> la maîtrise <strong>de</strong> l'énergie - CHSCT : Comité d'hygiène, <strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail - CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment - EGF BTP : Entreprises Générales <strong>de</strong> France - Ensam : Arts et Métiers ParisTech - ESTP : École spéciale <strong>de</strong>s travauxpublics, du bâtiment et <strong>de</strong> l'industrie - FNTP : Fédération nationale <strong>de</strong>s travaux publics - RSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 63
Dans chacun <strong>de</strong>s pays où il œuvre,Bouygues Construction privilégiel’emploi local et la formationÉtablir une relation <strong>de</strong>confiance avec les clientsLa confiance <strong>de</strong>s clients repose sur la qualité <strong>de</strong>sproduits et <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> production <strong>de</strong> BouyguesConstruction, soutenue par un système <strong>de</strong> managementintégré Qualité Sécurité Environnement(87 % du chiffre d’affaires couvert par une triplecertification QSE en 2011).Dans ce cadre, l’écoute <strong>de</strong>s clients reste prioritaireavec la systématisation <strong>de</strong>s enquêtes <strong>de</strong>satisfaction.Le déploiement d'une politique "Éthique" visant àsensibiliser les managers aux enjeux <strong>de</strong> la conformitéa été poursuivi. Le dispositif d'alerte professionnelleélargi aux pratiques anticoncurrentiellesest en place <strong>de</strong>puis novembre 2011. Le plan <strong>de</strong>formation dédié à l'éthique s'est prolongé tout aulong <strong>de</strong> l'année 2011, et l'ensemble <strong>de</strong>s membres<strong>de</strong>s comités <strong>de</strong> direction <strong>de</strong>s entités l'a suivi (environ130 managers).Toutes les formations existantes dans le domainecommercial ou visant à préparer aux fonctions managérialesintègreront un volet Éthique et Conformité.En 2011, Bouygues Bâtiment International a nomméun Compliance Officer, chargé <strong>de</strong> vérifier la conformité<strong>de</strong>s processus commerciaux au regard <strong>de</strong>srègles internationales d’éthique <strong>de</strong>s affaires.Impliquer sous-traitantset fournisseurs dans unedémarche <strong>de</strong> RSELes filiales <strong>de</strong> Bouygues Construction mobilisentleurs sous-traitants sur les thèmes <strong>de</strong> la santé,la sécurité, la qualité, l’environnement et la luttecontre le travail dissimulé, au travers <strong>de</strong> formations,conventions, enquêtes, bilans <strong>de</strong> coopération, livretsd’accueil remis au lancement <strong>de</strong>s opérations.La politique d’achats responsables est animée parun comité dédié qui assure l’information et la formation<strong>de</strong>s acheteurs (113 acheteurs formés en 2011).Il s’appuie sur <strong>de</strong>s catalogues d’éco-produits et écomatérielsà <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s équipes techniques ettravaux. Le partenariat signé avec le WWF en 2010a permis en 2011 d’élaborer une politique d’achatsresponsables bois, et <strong>de</strong> concevoir outils et modules<strong>de</strong> formation pour les acheteurs. Aujourd’hui, 82 %du chiffre d’affaires est réalisé par <strong>de</strong>s structuresayant intégré dans leurs contrats la charte RSEfournisseurs et sous-traitants.Fin 2011, Bouygues Entreprises France-Europea signé un accord majeur avec A<strong>de</strong>cco, Domitiset Randstad pour les associer à <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong>prévention auprès <strong>de</strong> leurs intérimaires employéssur les chantiers : formation au secourisme et auxfondamentaux <strong>de</strong> la prévention dans le BTP, informationsur la politique <strong>de</strong> lutte contre les addictions.Cette démarche sera déployée dans toutes lesfiliales en France.Pour lutter contre le travail illégal, <strong>de</strong>s procédurestrès strictes sont en place : contrôle systématique<strong>de</strong>s papiers d’i<strong>de</strong>ntité et autorisations <strong>de</strong> travail enlien avec les autorités compétentes ; système <strong>de</strong>badge à l’entrée <strong>de</strong>s chantiers ; formation <strong>de</strong>s hiérarchiesTravaux ; clauses spécifiques garantissantla situation régulière <strong>de</strong>s salariés mis à dispositiondans les contrats cadres avec les sociétés d’intérim; organisation <strong>de</strong> contrôles internes, etc.Participer à la vieéconomique et sociale <strong>de</strong>sterritoiresSes nombreux partenariats et échanges avec <strong>de</strong>sacteurs <strong>de</strong> la société (ONG, associations, collectivités)permettent à Bouygues Construction d’intégrer,dans l’exercice <strong>de</strong> ses activités, les attentes <strong>de</strong> sesparties prenantes.Être à l’écoute <strong>de</strong>s riverainsLa prise en compte <strong>de</strong>s attentes <strong>de</strong>s riverains, <strong>de</strong>sacteurs publics locaux et <strong>de</strong> la société civile est uneclé pour la bonne intégration <strong>de</strong>s chantiers dans leurenvironnement. En 2011, 65 % <strong>de</strong>s chantiers ont faitl’objet d’actions <strong>de</strong> concertation, <strong>de</strong> communicationou d’évaluation <strong>de</strong> la satisfaction <strong>de</strong>s riverains.Favoriser l’emploi localBouygues Construction a une politique volontaristed’emploi <strong>de</strong> compagnons et <strong>de</strong> cadres locauxcontribuant au développement <strong>de</strong>s territoires oùses entités sont implantées. Les bénéfices entermes d’emplois directs et indirects, <strong>de</strong> transferts<strong>de</strong> savoir-faire, <strong>de</strong> soutien aux communautés sontautant <strong>de</strong> marques <strong>de</strong> l’engagement <strong>de</strong> l’entreprise.Faciliter l’insertionL’entreprise mène une démarche <strong>de</strong> partenariatavec les structures locales d’insertion : chantiersécoles avec Pôle Emploi et l’Association pour laformation professionnelle <strong>de</strong>s adultes (Afpa) ; programme"Passerelle pour l’emploi" en Île-<strong>de</strong>-Francepour ai<strong>de</strong>r jeunes et adultes à trouver un emploi, etc.Chaque filiale propose dans ses contrats <strong>de</strong>sclauses d’insertion sur les chantiers. Sur le chantierdu centre commercial d’Aubervilliers, BouyguesBâtiment Ile-<strong>de</strong>-France a ouvert 75 % <strong>de</strong>s postes aurecrutement local et a attribué 35 % <strong>de</strong>s marchés <strong>de</strong>construction, d’entretien et <strong>de</strong> maintenance à <strong>de</strong>sentreprises domiciliées dans la zone <strong>de</strong> solidarité.Au sein <strong>de</strong> Bouygues Entreprises France-Europe,un gui<strong>de</strong> pratique sur l’insertion a été diffusé auxresponsables RH, commerciaux et travaux.S'engager auprès <strong>de</strong>s communautésÀ travers sa fondation d’entreprise Terre Plurielle,Bouygues Construction soutient en France et àl’international <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> solidarité favorisantl’accès à la santé, l’éducation et l’insertion <strong>de</strong> populationsen difficulté. Depuis sa création en 2009,78 projets parrainés par <strong>de</strong>s collaborateurs ont étésoutenus dans dix-sept pays différents.En parallèle, les entités mènent <strong>de</strong>s opérations<strong>de</strong> solidarité au sein <strong>de</strong> leurs territoires comme,par exemple, avec Architectes <strong>de</strong> l’urgence pourintervenir dans <strong>de</strong>s zones sinistrées. En 2011,424 associations ont été soutenues pour un montantglobal <strong>de</strong> 2,5 millions d’euros.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Construction • 64
Responsabilité sociétale : enjeux et indicateurs clés2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ConstructionObjectifs Indicateurs* Unité 2010 2011 Commentaires Objectifs 2012Environnement et construction durableInnover pour laconstruction durableÉco-concevoir etexploiter <strong>de</strong>s projets<strong>de</strong> qualité pour uneperfomance globaleRéaliser <strong>de</strong>schantiers <strong>de</strong> qualitéet respectueux <strong>de</strong>l'environnementBudget <strong>de</strong> recherche etdéveloppement consacré à laconstruction durableBâtiments sous labellisation oucertification environnementaledans le montant <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong>comman<strong>de</strong>s bâtimentÉmissions <strong>de</strong> CO 2par milliond'euros <strong>de</strong> chiffre d'affairesChantiers labellisés Ecosite(label environnemental internepour les chantiers)Clients et partenaires pour un projet durableÉtablir une relation<strong>de</strong> confiance avecles clientsAssocier lespartenaires,sous-traitants etfournisseurs à ladémarche QSEEngagement local et solidaritéContribuer audéveloppement localDialoguer avec lesparties prenantesS'engager auprès<strong>de</strong>s communautés et<strong>de</strong> la société civileOpérations livrées faisantl'objet d'un processusd'enquête <strong>de</strong> satisfactionclientsChiffre d'affaires réalisé parles filiales ayant développé unplan d'actions pour impliquerles sous-traitants dans ladémarche QSEOpérations conduites dansl'année en collaboration avec<strong>de</strong>s structures d'insertionlocaleChantiers faisant l’objetd’actions <strong>de</strong> concertation, <strong>de</strong>communication ou d’évaluation<strong>de</strong> la satisfaction <strong>de</strong>s riverainsPartenariats avec <strong>de</strong>sassociations et ONG% 50 46 a > Renforcement <strong>de</strong> la recherche sur la construction durable, avec lacréation d'une direction Recherche, Développement et Innovation,animant un réseau <strong>de</strong> 150 experts, et le développement <strong>de</strong>partenariats, notamment avec le CSTB sur Elodie ® , outil d'analyse<strong>de</strong> cycle <strong>de</strong> vie pour le bâtiment% 53 55Tonneseq. CO 2n.d. 330% 68 76% 52 54% 83 89Nombre 277 409% 64 65> Progression <strong>de</strong>s démarches <strong>de</strong> labellisation ou certificationenvironnementales, marquée par le renforcement <strong>de</strong> l'expertiseinterne (10 salariés assesseurs Breeam, 10 Leed, 20 spécialistesHQE ® ), et complétée d'une généralisation <strong>de</strong>s bilans carbone <strong>de</strong>sprojets (100 personnes formées, 1 000 bilans réalisés en 2011)> Déploiement <strong>de</strong> la démarche environnementale Ecosite visantà diminuer l'empreinte environnementale <strong>de</strong>s chantiers, enrichienotamment par un partenariat sur la biodiversité avec NoéConservation> Généralisation <strong>de</strong>s enquêtes <strong>de</strong> satisfaction clients,accompagnées d'un renforcement <strong>de</strong> la formation <strong>de</strong>s managerssur la mise en œuvre <strong>de</strong>s principes <strong>de</strong> conformité> Poursuite <strong>de</strong> la mobilisation <strong>de</strong>s sous-traitants et fournisseurs surla sécurité, la qualité, l'environnement et les droits humains, àtravers la politique d'achats responsables : évaluation RSE <strong>de</strong>sfournisseurs via EcoVadis, formation <strong>de</strong>s acheteurs, signature d'unaccord avec trois entreprises <strong>de</strong> travail temporaire pour renforcerla prévention sécurité auprès <strong>de</strong>s intérimaires sur les chantiers> Poursuite d'une démarche proactive <strong>de</strong> partenariat avec lesstructures locales d'insertion (exemples : ETDE avec le Comiténational <strong>de</strong>s Régies <strong>de</strong> quartier, le programme "Passerelle pourl'emploi" <strong>de</strong> Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France, etc.)> Mobilisation <strong>de</strong>s équipes travaux sur la gestion <strong>de</strong>s relationsavec les riverains et mise à disposition d'un gui<strong>de</strong> pratique("pack riverains")Nombre 439 424 > Engagement <strong>de</strong>s filiales dans <strong>de</strong>s partenariats <strong>de</strong> solidarité auprès<strong>de</strong>s communautés locales sur l'insertion, l'éducation et la santé, etM€ 3,1 2,5 à travers la fondation d’entreprise Terre Plurielle> Déployer un nouveau programme <strong>de</strong> recherche sur <strong>de</strong>sbâtiments autonomes sur le plan <strong>de</strong> l'énergie, <strong>de</strong> l'eau et <strong>de</strong>sdéchets (Autonomous Building Concept)> Mettre en œuvre <strong>de</strong> nouvelles offres liées à la performanceénergétique : BeGreen ® pour le tertiaire privé, Energy-Pass ®pour mesurer et suivre les consommations, <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong>performance énergétique, les premiers bâtiments à énergiepositive, le développement d'éco-quartiers (en Franceet en Suisse)> Poursuivre le déploiement d'Ecosite et lancer un pland'actions dédié à la biodiversité> Accroître les échanges avec les clients pour co-innover ausein <strong>de</strong>s quatre think tanks du Club Construction Durable(logement social, bureaux, campus universitaires, énergiesrenouvelables)> Appliquer la politique d'achats responsables <strong>de</strong> produits boisdans le cadre du partenariat avec le WWF (Réseau Forêt etCommerce)> Renforcer la prévention contre le travail illégal (badgesd'accès, contrôles internes, gui<strong>de</strong> pratique)> Renforcer l'efficacité <strong>de</strong>s actions d'insertion avec notammentla signature d'un partenariat <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans avec la FondationAgir contre l'exclusion (Face) pour développer l'insertionprofessionnelle en France, ou encore la diffusion d'ungui<strong>de</strong> pratique à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s responsables ressourceshumaines, commerciaux et travaux> Déployer <strong>de</strong>s outils <strong>de</strong> concertation pour les équipes Travaux> Accroître les partenariats <strong>de</strong> solidarité auprès <strong>de</strong>scommunautés locales sur l'insertion, l'éducation, la santé et<strong>de</strong>s partenariats sur la préservation <strong>de</strong> l'environnement<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 65
Responsabilité sociétale : enjeux et indicateurs clés (suite)Objectifs Indicateurs* Unité 2010 2011 Commentaires Objectifs 2012Respect et développement <strong>de</strong>s collaborateursGarantir la sécuritéAcci<strong>de</strong>nts du travail <strong>de</strong>scollaborateurs affectés à laproduction :> Taux <strong>de</strong> fréquence b> Taux <strong>de</strong> gravité b (c)(d)7,420,346,130,25> Maintien <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> prévention avec <strong>de</strong>s formations sécuritéadaptées aux différents intervenants sur le chantier, appuyées par<strong>de</strong>s campagnes <strong>de</strong> sensibilisation(exemple : "GO, je m'engage !" chez ETDE)> Intensifier les travaux sur l'ergonomie du poste <strong>de</strong> travail etdans l'organisation globale du chantier (pôle <strong>de</strong> compétencesen place)> Généraliser les campagnes <strong>de</strong> lutte contre les addictionsAssurer l'égalité <strong>de</strong>schances et l'équitéCollaboratrices <strong>de</strong> niveaucadre en FranceCollaborateurs handicapésen CDI en France% 21 21Nombre 608 676> Poursuite <strong>de</strong>s efforts <strong>de</strong> féminisation <strong>de</strong>s équipes avec <strong>de</strong>sactions ciblées : "Déployons nos elles", en partenariat avecl’IMS-Entreprendre pour la Cité pour diversifier les choixd’orientation <strong>de</strong>s jeunes filles, et "Réussir au féminin" (formationau management)> Développement d'opérations <strong>de</strong> sensibilisation <strong>de</strong>s collaborateursau handicap (exemple : les "Handitours" sur les chantiers)> Poursuivre la politique diversité autour <strong>de</strong> quatre axes :gestion <strong>de</strong>s âges, place <strong>de</strong>s femmes, handicap,diversité ethnique et culturelle> Continuer le déploiement <strong>de</strong>s formations "Égalité <strong>de</strong>schances" auprès <strong>de</strong>s managers et responsables RHDévelopper lescompétencesCollaborateurs ayant suivi uneformation dans l'année% 48 52> Maintien d'une politique active <strong>de</strong> formation s'appuyant sur <strong>de</strong>scentres <strong>de</strong> formation internes, au niveau central (BouyguesConstruction University avec 28 000 heures <strong>de</strong> formation par an) etdans les filiales (Pro Académie, VSL Aca<strong>de</strong>my, Confucius TrainingCenter et Safety Training Center en Asie, etc)> Déployer les formations à la construction durable auprès <strong>de</strong>séquipes commercialesDévelopper lacohésion et lemieux-vivre autravailCollaborateurs touchés parune enquête <strong>de</strong> satisfaction<strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ansTaux <strong>de</strong> réponse aux enquêtes<strong>de</strong> satisfactionNombre 6 950 20 339 > Généralisation <strong>de</strong>s enquêtes <strong>de</strong> satisfaction collaborateurs etdéveloppement d'actions sur la qualité <strong>de</strong> vie au travail : accordssur le télétravail, formation "stress au travail", élaboration d'un% n.a. 73 gui<strong>de</strong> pratique sur le stress pour les managers, etc.> Harmoniser et mettre en place <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong> veillepsychosociale avec notamment la signature <strong>de</strong> chartes surl'équilibre vie privée / vie professionnelle(*) Les procédures méthodologiques <strong>de</strong> Bouygues Construction sont décrites au chapitre "Informations complémentaires", dans la partie intitulée "Note méthodologique <strong>de</strong> reporting". Mêmes périmètres que le tableau <strong>de</strong>s indicateurs extra-financiers (pages 67-69).Breeam : Building research establishment assessment method - CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment - HQE ® : Haute Qualité Environnementale - n.a. : non applicable - n.d. : non disponible - RSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises(a) Cette baisse est due à l'élargissement du périmètre à l'ensemble <strong>de</strong>s programmes R&D (holding seule auparavant). À périmètre constant, le pourcentage consacré à la R&D serait <strong>de</strong> 70 %.(b) Cet indicateur est soumis à <strong>de</strong>s corrections ultérieures liées à sa validation par les autorités concernées après sa publication.(c) Taux <strong>de</strong> fréquence = nombre d'acci<strong>de</strong>nts du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées(d) Taux <strong>de</strong> gravité = nombre <strong>de</strong> jours d'arrêt <strong>de</strong> travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Construction • 66
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ConstructionIndicateurs extra-financiers au 31 décembreFamille Indicateurs Périmètre* Unité 2009 2010 2011 RéférentielsInnover pourla constructiondurableConcevoir,construireet exploiter<strong>de</strong>s ouvragesperformants pourun environnementpréservé etun meilleur cadre<strong>de</strong> vieRéaliser <strong>de</strong>schantiers<strong>de</strong> qualité etrespectueux <strong>de</strong>l'environnementÉtablir unerelation <strong>de</strong>confiance avecles clientsBudget <strong>de</strong> recherche et développement consacré à la construction durable Mon<strong>de</strong> % 32 50Bâtiments sous labellisation ou certification environnementale pris en comman<strong>de</strong> dans l'annéeBâtiments sous labellisation ou certification environnementale pris en comman<strong>de</strong> dans l'annéequand Bouygues Construction est en conception-constructionBilans carbone réalisésÉmissions totales <strong>de</strong> CO 2Activités bâtiment en Franceet à l'international(63 % du chiffre d'affaires)Mon<strong>de</strong>46Nota 1Nombre 148 314266Nota 2% 29 53 55InterneIso 26000 6.5.4Iso 26000 6.5.5InterneIso 26000 6.5.4Iso 26000 6.5.5Nombre%60401897313074InterneIso 26000 6.5.4Iso 26000 6.5.5Nombre 330 377 782Millions <strong>de</strong> tonnes3,14- -éq. CO 2Nota 3Émissions <strong>de</strong> CO 2par million d'euros <strong>de</strong> chiffre d'affaires Tonnes éq. CO 2- -Chiffre d'affaires couvert par un Système <strong>de</strong> management <strong>de</strong> l'environnement (SME) certifiéIso 14001Chiffre d'affaires couvert par un Système <strong>de</strong> management <strong>de</strong> la qualité (SMQ) certifiéIso 9001Chantiers labellisés Ecosite (label environnemental interne pour les chantiers) aDéchets dangereux collectésDéchets non dangereux collectésDéchets non dangereux valorisésConsommation totale <strong>de</strong> carburant (flotte véhicules légers <strong>de</strong> l'entreprise)338Nota 3GRI -EN16Iso 26000 6.5.5Mon<strong>de</strong> %84 83 88GRI - PR1Iso 26000 6.5.397 96 97GRI - PR1Iso 26000 6.5.3Mon<strong>de</strong> (hors VSL)Nombre - 259 278 Interne96 % du chiffre d'affaires% - 68 76 Iso 26000 6.5.3Mon<strong>de</strong>Tonnes6096 847 GRI - EN222 342(France hors DTP)Nota 4 Iso 26000 6.5.4185 914GRI - EN22919 382 1 851 649(France hors DTP)Iso 26000 6.5.4Bouygues EntreprisesFrance-Europe et Bâtiment IDF(47 % du chiffre d'affaires)France(64 % du chiffre d'affaires)%49(hors Bouygues UK)58 (horsBâtimentIDF)Millions <strong>de</strong> litres 23 23 23Émissions <strong>de</strong> CO 2par collaborateurTonnes éq. CO 260- -par collaborateurNota 3Consommation directe d'électricité <strong>de</strong>s chantiersMon<strong>de</strong>- - 376 950Consommation directe <strong>de</strong> gaz <strong>de</strong>s chantiers MWh- - 11 760Consommation directe <strong>de</strong> fioul <strong>de</strong>s chantiers - - 22 320Bouygues EntreprisesConsommation directe d'eau <strong>de</strong>s chantiersFrance-Europe et Bâtiment IDF m 3 - - 466 600(47 % du chiffre d'affaires)Consommation directe d'électricité <strong>de</strong>s sièges- - 50 720Mon<strong>de</strong>MWhConsommation directe <strong>de</strong> gaz <strong>de</strong>s sièges - - 7 480Bouygues Entreprises France-Consommation directe d'eau <strong>de</strong>s siègesEurope et Bâtiment IDFm 3 - - 29 100(47 % du chiffre d'affaires)Opérations livrées faisant l'objet d'un processus d'enquête <strong>de</strong> satisfaction clientsMon<strong>de</strong> hors ETDE(85 % chiffre d'affaires)% 41 52 54Cadres formés à l'éthique <strong>de</strong>s affaires au cours <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>rnières annéesNombre 2 117 1 837 1 813Mon<strong>de</strong>Chiffre d'affaires couvert par une triple certification QSE % 82 82 8767GRI - EN22Iso 26000 6.5.4GRI - EN3Iso 26000 6.5.4GRI -EN16Iso 26000 6.5.5GRI - EN3Iso 26000 6.5.4Iso 26000 6.5.5GRI - PR5Iso 26000 6.4.4GRI - SO3Iso 26000 6.6.3Iso 26000 6.6.5GRI - PR1Iso 26000 6.6.4<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 67
Indicateurs extra-financiers au 31 décembre (suite)Famille Indicateurs Périmètre* Unité 2009 2010 2011 RéférentielsChiffre d'affaires réalisé par <strong>de</strong>s unités opérationnelles ayant développé un plan d'actions86 (hors BâtimentInterne83 89Associerpour impliquer les sous-traitants dans la démarche QSEInternational et VSL)Iso 26000 6.6.6partenaires, Chiffre d'affaires réalisé par <strong>de</strong>s unités opérationnelles ayant intégré systématiquement la%79 (hors BâtimentInterne87 82sous-traitants et charte Développement durable dans leurs contrats sous-traitants et fournisseursMon<strong>de</strong>International et VSL)Iso 26000 6.6.6fournisseurs à laGRI - LA7démarche QSE Indice <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail mortels <strong>de</strong>s sous-traitants - - - 0,06 Iso 26000 6.6.6Iso 26000 6.4.6Contribuer audéveloppementlocalDialoguer avec lesparties prenantesS'engager auprès<strong>de</strong>s communautéset <strong>de</strong> la sociétécivileOpérations conduites dans l'année en collaboration avec <strong>de</strong>s structures d’insertion locales France Nombre 208 277 409Chantiers faisant l'objet d'actions <strong>de</strong> concertation, <strong>de</strong> communication ou d'évaluation <strong>de</strong> lasatisfaction <strong>de</strong>s riverainsPartenariats visant à soutenir l'insertion, l’éducation et la santé conduits dans l'annéeChiffre d'affaires couvert par un Système <strong>de</strong> Management <strong>de</strong> la Sécurité (SMS) certifié ILO,OHSAS 18001 ou équivalentMon<strong>de</strong> hors ETDE et VSL(82 % du chiffre d'affaires)Mon<strong>de</strong>% 62 64 65Nombre 334 439 424M€ - 3,1 2,5% 82 83 89InterneIso 26000 6.8.3Iso 26000 6.8.5InterneIso 26000 6.8.3InterneIso 26000 6.8.4Iso 26000 6.8.6Iso 26000 6.8.8Iso 26000 6.8.9GRI - PR1Iso 26000 6.4.6Garantir la santéet sécuritéAssurer l'égalité<strong>de</strong>s chances etl'équitéTaux <strong>de</strong> fréquence b <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s collaborateurs - - 6,14 5,08 cMon<strong>de</strong>Taux <strong>de</strong> fréquence b global <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail <strong>de</strong>s collaborateurs - - 18,08 18,13 cTaux <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail <strong>de</strong>s collaborateurs affectés à la production - 10,64 7,42 6,13 cTaux <strong>de</strong> gravité <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail <strong>de</strong>s collaborateurs affectés à la production - 0,39 0,34 0,25 cGRI - LA7Iso 26000 6.4.6Taux <strong>de</strong> gravité b <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s collaborateurs - - 0,30 0,22 cIndice <strong>de</strong> fréquence b <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail mortels <strong>de</strong>s collaborateurs - 0,076 0,02 0,07Mon<strong>de</strong>Taux <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail <strong>de</strong>s intérimaires "chantier"hors Bâtiment International- 21,12 16,67 19,31(84 % du chiffre d'affaires)InterneIso 26000 6.4.6Indice <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail mortels <strong>de</strong>s intérimaires "chantier"- 0,06 0,02Mon<strong>de</strong> -Taux <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> la route avec tiers pour la flotte <strong>de</strong> l'entreprise 19 13 14Maladies professionnelles <strong>de</strong>s collaborateurs reconnues par la Sécurité socialeEurope(75 % du chiffre d'affaires)Nombre48 (France horsBouygues TP)77 107GRI - LA7Iso 26000 6.4.6InterneIso 26000 6.4.4Collaborateurs couverts par un régime <strong>de</strong> prévoyance gros risques, hospitalisation etmaternitéFrance % 100 100 100France23 518 22 936 23 091EffectifsInternationalGRI - LA1Nombre29 081 31 190 28 927(26 % du chiffre d'affaires)Iso 26000 6.4.3Mon<strong>de</strong> 52 599 54 126 52 018Collaboratrices par rapport à l'effectif totalMon<strong>de</strong>n.d.1416%France151617Collaboratrices <strong>de</strong> niveau dirigeant (membres d'un comité <strong>de</strong> direction)8 9 9 GRI - LA13Collaboratrices <strong>de</strong> niveau cadre 18 21 21 Iso 2600 6.4.7%Collaboratrices <strong>de</strong> niveau etam 30 32 32FranceCollaboratrices <strong>de</strong> niveau compagnon 1 1 1Collaborateurs handicapés en CDI Nombre 618 608 676 InterneChiffre d'affaires <strong>de</strong>s travaux confiés aux Esat dans l'année K€ 1 236 1 345 1 574 Iso 26000 6.4.7<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Construction • 68
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ConstructionFamille Indicateurs Périmètre* Unité 2009 2010 2011 RéférentielsCollaborateurs ayant suivi une formation dans l'année52 48 52Mon<strong>de</strong>Collaborateurs <strong>de</strong> niveau compagnon ayant suivi une formation dans l'année 45 36 39Collaborateurs <strong>de</strong> niveau cadre ayant suivi une formation dans l'année70 74 70FranceGRI - LA10Collaborateurs <strong>de</strong> niveau etam ayant suivi une formation dans l'année 61 68 64Développer lesIso 26000 6.4.7%compétences Collaborateurs avec un rôle d'encadrement à l'international ayant suivi une formationInternational 48 47 50dans l'annéePart <strong>de</strong> la masse salariale consacrée à la formation5,40 4,90 -Développer lacohésion et lemieux vivre autravailCollaborateurs bénéficiant d'une évaluation régulière <strong>de</strong>s performances et <strong>de</strong> l'évolution <strong>de</strong>leur carrièreAccords collectifs négociés, y compris NAO (négociations annuelles obligatoires)France75 77 77Nombre 119 109 84Taux <strong>de</strong> participation aux élections du comité d'entreprise aux <strong>de</strong>rnières élections % 84,50 84,98 85,39FranceMontant intéressement (sommes versées en 2011 au titre <strong>de</strong> 2010)25 45015 979 18 649Montant participation (sommes versées en 2011 au titre <strong>de</strong> 2010)27 29429 243 24 616K€Montant abon<strong>de</strong>ment Perco (plan d'épargne retraite collectif)1 1411 356 1 402Montant abon<strong>de</strong>ment PEE (plan d'épargne d'entreprise)33 77734 547 33 720Collaborateurs touchés par une enquête <strong>de</strong> satisfaction au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rnières annéesTaux <strong>de</strong> réponse aux enquêtes <strong>de</strong> satisfaction <strong>de</strong>s collaborateursMon<strong>de</strong>GRI - LA12Iso 26000 6.4.7InterneIso 26000 6.4.5InterneIso 26000 6.4.5InterneIso 26000 6.4.3Nombre - 6 950 20 339 Interne% - - 73 Iso 26000 6.4.5GRI - LA7Iso 26000 6.4.3Taux d'absentéisme d France % 4,24 4,27 4,32(*) Les procédures méthodologiques <strong>de</strong> Bouygues Construction sont décrites au chapitre "Informations complémentaires", dans la partie intitulée "Note méthodologique <strong>de</strong> reporting".Esat : établissements et services d'ai<strong>de</strong> par le travail - QSE : Qualité Sécurité Environnement(a) Pourcentage <strong>de</strong>s chantiers labellisés = nombre <strong>de</strong> chantiers labellisés / nombre <strong>de</strong> chantiers labellisables x 100. Un chantier labellisable est un chantier toujours en activité au 31 décembre, avec un avancement supérieur à 20 % et dont le chiffre d'affaires minimum varie selon les spécialités <strong>de</strong>s métiers(dans la majorité <strong>de</strong>s cas supérieur à un million d'euros). (b) Pour se conformer aux pratiques <strong>de</strong> la profession, Bouygues Construction a modifié sa métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> calcul pour les indicateurs portant sur la sécurité. Les indicateurs sont désormais calculés en prenant en compte l'ensemble <strong>de</strong>s collaborateurs etnon uniquement les collaborateurs affectés à la production. Taux <strong>de</strong> fréquence = nombre d'acci<strong>de</strong>nts du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées - Taux <strong>de</strong> fréquence global = nombre total d'acci<strong>de</strong>nts du travail x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées - Taux <strong>de</strong> gravité = nombre <strong>de</strong> joursd'arrêt <strong>de</strong> travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées - Indice <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail mortels = nombre <strong>de</strong> décès à la suite d'un acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> travail x 1 000 / population concernée (c) Cet indicateur est soumis à <strong>de</strong>s corrections ultérieures à sa validation par les autorités concernées après sapublication. (d) nombre <strong>de</strong> jours d'absences (indicateurs du Bilan social) / nombre <strong>de</strong> jours calendairesCOMMENTAIRES DE TENDANCESNota 1 : budget <strong>de</strong> recherche-développementconsacré à la construction durableLa légère baisse du pourcentage du budget <strong>de</strong> R&Dest due au changement <strong>de</strong> périmètre <strong>de</strong> calcul. En2011, le pourcentage du budget dédié à la constructiondurable est calculé sur l’ensemble <strong>de</strong>s budgets R&D<strong>de</strong>s entités et <strong>de</strong> la holding Bouygues Construction.Jusqu'ici, cette donnée était calculée uniquement surle périmètre holding (Bouygues Construction SA). Àpérimètre constant, le pourcentage consacré à la R&Dserait <strong>de</strong> 70 %.Nota 2 : bâtiments sous labellisation ou certificationLa progression <strong>de</strong>s démarches <strong>de</strong> labellisation oucertification environnementale <strong>de</strong>s bâtiments pris encomman<strong>de</strong>s se poursuit avec un contraste plus marquécette année entre la France et l’international.En France, sous l’impulsion du Grenelle environnement,la part <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> bâtimentssous labellisation ou certification environnementale acontinué <strong>de</strong> croître, passant <strong>de</strong> 49 % en 2010 à 61 %en 2011.À l’international, le pourcentage <strong>de</strong> bâtiments certifiésou labellisés dans le montant <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>sdiminue nettement passant <strong>de</strong> 57 % en 2010à 34 % en 2011. Cette baisse n’est pas la traductiond’un fléchissement <strong>de</strong> l’intérêt <strong>de</strong>s clients pour lescertifications environnementales, mais plutôt à <strong>de</strong>sprises <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s <strong>de</strong> bâtiments certifiés exceptionnellesen 2010 (une opération à Hong Kong <strong>de</strong>460 millions d’euros, quatre opérations à Singapour<strong>de</strong> 987 millions d’euros).Quand Bouygues Construction est en solution <strong>de</strong>conception - construction, donc suffisamment en amontpour jouer un rôle <strong>de</strong> prescripteur, le montant <strong>de</strong> la prise<strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s bâtiments certifiés ou labellisésatteint 74 % (contre 55 % en moyenne).Nota 3 : émissions <strong>de</strong> CO 2En 2012, Bouygues Construction a réalisé pour la premièrefois une quantification complète (scope 1, 2 et 3)<strong>de</strong> ses émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre pour 2011, enutilisant l’outil CarbonEco ® .Deux axes d'analyse pour cette quantification :> 95 % <strong>de</strong>s émissions liées aux activités <strong>de</strong> projets(construction et services) et 5 % <strong>de</strong>s émissions liéesaux activités tertiaires (établissements),> 72 % <strong>de</strong>s émissions liées aux intrants (matériaux <strong>de</strong>construction, biens et services achetés).Nota 4 : déchets dangereux et non dangereuxLa forte hausse <strong>de</strong>s quantités <strong>de</strong> déchets dangereux etnon dangereux collectés s'explique par un meilleur suivi<strong>de</strong> l'indicateur sur l'ensemble du périmètre internationalet par l'augmentation <strong>de</strong>s chantiers comprenant uneactivité <strong>de</strong> démolition.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 69
Lea<strong>de</strong>r <strong>de</strong> la promotionimmobilière en FranceBouygues Immobilier développe <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> logements, d’immeubles <strong>de</strong> bureauxet <strong>de</strong> parcs commerciaux à partir <strong>de</strong> trente-cinq implantations en France et quatre dans lereste <strong>de</strong> l’Europe. En 2011, Bouygues Immobilier a conforté son lea<strong>de</strong>rship sur le marchédu logement en France.Chiffres clésChiffre d’affaires 20112 465 M€(+ 2 %)Marge opérationnelle courante8,2 %(- 0,2 point)Résultat net part du Groupe120 M€(+ 11 %)Collaborateurs1 583ObjectifChiffre d’affaires 20122 450 M€ (=)Faits marquantsLogement> 14 723 réservations.> 100 % <strong>de</strong>s programmes labellisésBBC-effinergie ® .> Plus <strong>de</strong> 2 500 logementsen zone Anru (TVA à 5,5 %).Tertiaire> Validation du potentiel <strong>de</strong> marché<strong>de</strong>s Green Office ® .> Signature du premier contrat <strong>de</strong>performance énergétique privé.> Vente <strong>de</strong> Farman (Paris) à <strong>de</strong>sinvestisseurs institutionnels et dusiège d’Orange TPSA (Varsovie) àQatar Holding.RSE> 1 200 collaborateurs mobilisés pourSolid'R, la plus gran<strong>de</strong> journée <strong>de</strong>solidarité d’entreprise réalisée enFrance (8 avril 2011).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Immobilier • 70Livraison du Green Office ® Meudonen septembre 2011
CHIFFRE D’AFFAIRESen millions d’eurosImmobilier d’entreprise*Logement2 418 2 465 2 4504711 94720104711 9942011(*) bureaux et commerces2012(objectif)RÉSULTAT NET*en millions d’euros1081202010 2011(*) part du GroupeLOGEMENTnombre <strong>de</strong> réservationsBlocsUnités14 72314 3073 594 4 34210 71310 381RÉSULTAT OPÉRATIONNELCOURANT (en millions d’euros)Marge opérationnelle courante en %2048,4 % 8,2 %20102012011TRÉSORERIE NETTEen millions d’euros37620105072011RÉSERVATIONSen millions d’eurosImmobilier d’entreprise*Logement2 4771672 3103 2007812 419Compte <strong>de</strong> résultat résumé2Bilan résumé au 31 décembre Perspectives 2012(en millions d’euros) 2010 2011ACTIF• Immobilisations corporelleset incorporelles 14 19• Goodwill - -• Actifs financiers et impôts non courants 54 36ACTIF NON COURANT 68 55• Actifs courants 1 482 1 615• Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 426 537• Instruments financiers* - -ACTIF COURANT 1 908 2 152TOTAL ACTIF 1 976 2 207PASSIF• Capitaux propres (part du Groupe) 541 547• Intérêts minoritaires 9 9CAPITAUX PROPRES 550 556• Dettes financières non courantes 43 3• Provisions non courantes 94 96• Autres passifs non courants - 1PASSIF NON COURANT 137 100• Dettes financières courantes 5 26• Passifs courants 1 282 1 524• Concours bancaires courantset sol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banque 2 1• Instruments financiers* - -PASSIF COURANT 1 289 1 551TOTAL PASSIF 1 976 2 207Trésorerie nette 376 507(*) couverture <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières en juste valeur(en millions d’euros) 2010 2011CHIFFRE D’AFFAIRES 2 418 2 465• Dotations nettes aux amortissements (4) (4)• Dotations nettes aux provisionset dépréciations (13) (12)• Autres produits et charges courants (2 197) (2 248)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 204 201• Autres produits et charges opérationnels - -RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 204 201• Produit <strong>de</strong> l'excé<strong>de</strong>nt financier net (2) 2• Autres produits et charges financiers (22) (18)• Charge d'impôt (67) (53)• Quote-part du résultat net<strong>de</strong>s entités associées (1) (10)RÉSULTAT NET 112 122• Part <strong>de</strong>s intérêts minoritaires (4) (2)RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ(part du Groupe) 108 120Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ImmobilierBouygues Immobilier va poursuivre sondéveloppement en s’appuyant sur ses axesstratégiques majeurs, l’innovation et ledéveloppement durable.è Logement : au regard <strong>de</strong>s incertitu<strong>de</strong>sliées à la crise <strong>de</strong>s finances publiqueset au contexte électoral en France,traditionnellement peu propice auxdécisions d’investissement, BouyguesImmobilier anticipe un marché en baisse<strong>de</strong> 15 % par rapport à 2011.Dans ce contexte, Bouygues Immobilier,disposant d’une gran<strong>de</strong> capacitéd’adaptation et d’une offre totalement BBCorientée "entrée" et "milieu <strong>de</strong> gamme",a pour objectif <strong>de</strong> maintenir ses parts <strong>de</strong>marché.è Tertiaire : dans un contexte <strong>de</strong> hausseinéluctable <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> l’énergie,Bouygues Immobilier est en positionfavorable, grâce à son offre <strong>de</strong> bâtimentsénergétiquement très performantsrépondant aux nouvelles exigences <strong>de</strong>sutilisateurs et <strong>de</strong>s investisseurs.L’activité s’articulera autour <strong>de</strong>trois axes : les immeubles à très hauteperformance énergétique avec GreenOffice ® , les immeubles clés en mainet la réhabilitation <strong>de</strong>s immeubles <strong>de</strong>bureaux avec Rehagreen ® .Le carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s <strong>de</strong> BouyguesImmobilier permettra <strong>de</strong> stabiliser lechiffre d’affaires, avec un objectiffixé à 2 450 millions d’eurosen 2012.Bouygues Immobilier entendmaintenir une structurefinancière soli<strong>de</strong>.Catherine Gravier,responsable Relation client (Yvelines)2010201120102011(*) bureaux et commerces<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 71
Hikari, premier îlot mixte à énergie positiveà Lyon ConfluenceLE PROFIL DE<strong>BOUYGUES</strong> IMMOBILIERStratégieFort <strong>de</strong> son expertise en matière d’immobilierdurable, Bouygues Immobilier se positionnedésormais comme un véritable opérateur urbainet appuie son développement sur les axes stratégiquessuivants :Innovation etdéveloppement durableEngagé <strong>de</strong>puis 2006 dans le déploiement d’unestratégie centrée sur l’immobilier "vert" et la maîtrise<strong>de</strong>s consommations énergétiques, BouyguesImmobilier confirme son lea<strong>de</strong>rship en 2011 àtravers plusieurs faits marquants :> Les premières livraisons <strong>de</strong>s logements labellisésBBC-effinergie ® et la réalisation <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxprogrammes <strong>de</strong> logements à énergie positive,L’Avance à Montreuil et Vert E<strong>de</strong>n à Aix-en-Provence, concrétisent l’aboutissement d’unestratégie pionnière en matière <strong>de</strong> développementdurable. Généralisée dès 2010, avec <strong>de</strong>ux ansd’avance sur la réglementation thermique <strong>de</strong>2012, la labellisation BBC-effinergie ® <strong>de</strong> tous leslogements fait désormais partie intégrante <strong>de</strong> lasignature <strong>de</strong> Bouygues Immobilier.> La vente à Scor <strong>de</strong> Green Office ® Meudon, louédans sa totalité à Steria sept mois avant sa livraison,a prouvé la validité du modèle économique<strong>de</strong> ce concept d’immeuble tertiaire à énergiepositive, dont le niveau <strong>de</strong> charges est garantipar un contrat <strong>de</strong> performance énergétique(CPE). Deux nouveaux Green Office ® sont déjàen développement en Île-<strong>de</strong>-France.Bouygues Immobilier a aussi livré sa premièreréalisation Rehagreen ® , démarche <strong>de</strong> revalorisationénergétique <strong>de</strong>s actifs tertiaires existants, avec larénovation du nouveau siège social <strong>de</strong> La BanquePostale au cœur <strong>de</strong> Paris.> Fort <strong>de</strong> ces expertises au niveau <strong>de</strong> l’immeuble,Bouygues Immobilier change désormaisd’échelle en travaillant au niveau <strong>de</strong>s quartierset a ainsi lancé, en septembre 2011, UrbanEra ® ,démarche innovante au service <strong>de</strong>s collectivitéslocales pour concevoir <strong>de</strong>s quartiers durables.Plusieurs projets très innovants ont été initiés en2011 dans le cadre d’UrbanEra ® :• IssyGrid ® , premier réseau intelligent <strong>de</strong> quartiercréé avec la ville d’Issy-les-Moulineaux,qui fédère les compétences d’industriels telsqu’Alstom, Bouygues Telecom, EDF, ERDF,ETDE, Microsoft, Schnei<strong>de</strong>r Electric, Steria etTotal, dans les domaines <strong>de</strong> l’urbanisme, <strong>de</strong>l’énergie et du numérique. Ce réseau intelligentpermet d’écrire les principes <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong> l’énergie dans la ville <strong>de</strong> <strong>de</strong>main ;• Wacken à Strasbourg, premier territoire àénergie positive en France, avec un partenariaténergétique passé avec Électricité <strong>de</strong>Strasbourg pour l’interconnexion du réseauautonome du quartier avec celui <strong>de</strong> la ville ;• Hikari, îlot mixte à Lyon Confluence, autonomesur le plan énergétique notamment grâce audéveloppement d’équipements <strong>de</strong> pilotageénergétique, est le fruit <strong>de</strong> l’association <strong>de</strong>Bouygues Immobilier avec Toshiba et le Nedo,agence para-gouvernementale japonaise <strong>de</strong>soutien à la R&D dans les énergies nouvelles.Ces démarches sont coordonnées par la directionInnovation et Développement durable <strong>de</strong> BouyguesImmobilier, dont la mission est <strong>de</strong> fédérer les compétencesinternes <strong>de</strong> tous les services pour traiter<strong>de</strong>s sujets stratégiques et transverses tels que lesquartiers durables, le pilotage énergétique, etc.Cette Direction rend compte au comité exécutif,qui effectue les arbitrages nécessaires, <strong>de</strong> l’avancement<strong>de</strong> la feuille <strong>de</strong> route, sur chacune <strong>de</strong> cesthématiques.La qualité technique et architecturale :au cœur <strong>de</strong>s prioritésL’amélioration <strong>de</strong> la qualité technique <strong>de</strong>s bâtimentspar l’utilisation <strong>de</strong> matériaux et <strong>de</strong> technologies<strong>de</strong> pointe est une préoccupation permanente <strong>de</strong>Bouygues Immobilier. Un système très complet <strong>de</strong>management <strong>de</strong> la qualité (avec les certificationsIso 9001 et NF Logement) et un ensemble <strong>de</strong>programmes <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>s équipes techniquespermettent à l’entreprise <strong>de</strong> s’adapter très vite auxévolutions du marché.Parallèlement, Bouygues Immobilier s’associe auxplus grands noms <strong>de</strong> l’architecture contemporaine.Ainsi, la <strong>de</strong>uxième tranche <strong>de</strong> Ginko, éco-quartierdu Lac <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux, a été confiée à EduardoSouto <strong>de</strong> Moura, lauréat du Prix Pritzker 2011. ÀLyon Confluence, le programme Hikari a été conçupar Kengo Kuma, lauréat <strong>de</strong> l’Institut architecturaldu Japon, célèbre pour ses conceptions architecturalesinspirées <strong>de</strong> l’observation <strong>de</strong> la nature. ÀStrasbourg, le projet d’aménagement <strong>de</strong> Wackena été <strong>de</strong>ssiné par Christian <strong>de</strong> Portzamparc, PrixPritzker 1994.La recherche<strong>de</strong> la satisfaction du clientBouygues Immobilier s’est engagé <strong>de</strong>puis plusieursannées à mettre la satisfaction <strong>de</strong> ses clients aucentre <strong>de</strong> ses préoccupations.La généralisation <strong>de</strong>s visites <strong>de</strong> pré-livraison,l’accompagnement du client tout au long <strong>de</strong>stravaux et le succès <strong>de</strong> la plateforme d’écouteclient (4 000 appels par mois) sont les preuves dudialogue constant entre Bouygues Immobilier et sesclients, et contribuent ainsi à garantir la loyauté <strong>de</strong>ses pratiques en termes d’informations consommateurs.Cette politique a permis d’augmenter lepourcentage <strong>de</strong> clients satisfaits.Un glossaire figure au chapitre "Informations complémentaires" du présent document.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Immobilier • 72
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ImmobilierDe plus, afin <strong>de</strong> mobiliser l’ensemble <strong>de</strong>s collaborateurs<strong>de</strong> l’entreprise autour <strong>de</strong> ces thématiques,un critère <strong>de</strong> "satisfaction client" a été introduit dansle calcul <strong>de</strong> la prime d’intéressement. Ce critèreest calculé sur la base <strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong>s enquêtes<strong>de</strong> satisfaction réalisées régulièrement auprès <strong>de</strong>sclients par un organisme indépendant.Atouts et opportunitésSon positionnement et son offre <strong>de</strong> produits confèrentà Bouygues Immobilier <strong>de</strong> soli<strong>de</strong>s atouts pourtirer le meilleur parti <strong>de</strong>s opportunités offertes parles évolutions <strong>de</strong> ses marchés.Une présence sur tous les segments<strong>de</strong> la promotion immobilièreLa présence <strong>de</strong> Bouygues Immobilier sur tous lessegments <strong>de</strong> la promotion immobilière (logement,immobilier d’entreprise et commercial) lui permetd’atténuer les effets <strong>de</strong> cycle propres à chaqueactivité.Un positionnement entrée et milieu<strong>de</strong> gamme en logementBouygues Immobilier a la volonté <strong>de</strong> répondreen priorité aux besoins <strong>de</strong> logement <strong>de</strong>s classesmoyennes, qui représentent les <strong>de</strong>ux-tiers <strong>de</strong> la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> actuelle. Bouygues Immobilier proposeainsi une gamme <strong>de</strong> produits à <strong>de</strong>s prix accessiblesrépondant aux besoins et à la solvabilité <strong>de</strong>sprimoaccédants.En logement collectif, Bouygues Immobilier aconçu cette année un nouveau type <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>ncespour permettre aux familles à revenus mo<strong>de</strong>stes<strong>de</strong> <strong>de</strong>venir propriétaires au prix raisonnable <strong>de</strong>2 000 euros le m 2 . Le premier programme <strong>de</strong> cetype a été commercialisé avec succès à Saint-Fons,commune du Grand Lyon.TémoignageChristiane Demontès, maire <strong>de</strong> Saint-Fons,sénatrice du Rhône"Symphony traduit bienun <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> notreprojet <strong>de</strong> ville. Avec ceprogramme <strong>de</strong> logementsparticulièrementattractif, acteurs publicset privés répon<strong>de</strong>nt auxobjectifs que nous avonsfixés avec le Grand Lyondans notre Programmelocal <strong>de</strong> l’habitat :permettre aux famillesmo<strong>de</strong>stes, locatairesEn maison individuelle, la direction généraleMaisons France, créée au sein <strong>de</strong> BouyguesImmobilier en 2011, propose un concept original<strong>de</strong> maisons labellisées BBC-effinergie ® avec uneoffre "entrée <strong>de</strong> gamme" à ossature bois à 159 000euros TTC pour une surface <strong>de</strong> 74 m².Une réelle adéquation <strong>de</strong> l’offretertiaire aux nouvelles attentes <strong>de</strong>sentreprisesactuels du parc social,ou plus largement auxjeunes ménages <strong>de</strong> toutel’agglomération lyonnaise,d’accé<strong>de</strong>r à la propriété.Ce programme permetd’introduire <strong>de</strong> lamixité – <strong>de</strong>s logementset <strong>de</strong>s populations –dans le quartier où ils’implante. Par ailleurs, lacollectivité accompagneces évolutions enEn immobilier d’entreprise, Bouygues Immobiliera orienté sa stratégie autour <strong>de</strong> trois axes : lesimmeubles à très haute performance énergétiqueavec Green Office ® , les immeubles clés en main etla réhabilitation <strong>de</strong>s immeubles <strong>de</strong> bureaux existantsavec Rehagreen ® .Green Office ® , concept d’immeuble tertiaire auxstandards internationaux à énergie positive, atrouvé son modèle économique. Green Office ®Meudon et Farman, premier immeuble <strong>de</strong> bureauxinvestissant dans lacréation d’équipements etd’espaces publics. Autant<strong>de</strong> facteurs <strong>de</strong> dynamismepour notre ville."francilien labellisé BBC-effinergie ® , loué à Systra etvendu à <strong>de</strong>s investisseurs institutionnels français<strong>de</strong> premier plan, ont confirmé en 2011 l’attractivité<strong>de</strong> l’immobilier vert, à la fois pour les utilisateurs etpour les investisseurs.Par ailleurs, les projets clés en main engagés avecClarins et Schnei<strong>de</strong>r Electric en 2011, ainsi que laréhabilitation <strong>de</strong>s immeubles existants poussée parles impératifs du Grenelle environnement, laissentaugurer <strong>de</strong>s perspectives encourageantes.Une véritable expertise au niveau<strong>de</strong>s quartiers durablesAvec UrbanEra ® , démarche pragmatique au service<strong>de</strong>s collectivités locales pour leurs projetséco-urbains, Bouygues Immobilier se positionnerésolument comme opérateur urbain et se doteainsi d’un nouveau levier <strong>de</strong> croissance qui doit luipermettre <strong>de</strong> renforcer son développement dansles années à venir.Chiffres clésEn France, le niveau total <strong>de</strong>s réservations en logementen 2011 est supérieur <strong>de</strong> 4 % à celui <strong>de</strong> l’annéeprécé<strong>de</strong>nte, en dépit <strong>de</strong> la contraction du marchéen France (- 10 %), ce qui conforte BouyguesImmobilier dans sa position <strong>de</strong> lea<strong>de</strong>r avec 13,9 %<strong>de</strong> part <strong>de</strong> marché. En tertiaire, malgré un marchémorose, plusieurs contrats importants ont été signés(notamment Green Office ® et Farman en France, etle futur siège <strong>de</strong> TPSA en Pologne). Au total, lesréservations (Logement et Tertiaire) atteignent 3,2milliards d’euros.Le carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s s'établit à plus <strong>de</strong> 3 milliardsd’euros et il est en croissance <strong>de</strong> 34 %.Le chiffre d’affaires <strong>de</strong> Bouygues Immobilier atteint2,465 milliards d’euros en 2011, en hausse <strong>de</strong>2 %. Le chiffre d’affaires Logement renoue avecla croissance grâce à la reprise <strong>de</strong>s réservationsen 2009 et 2010 et s’élève à 2 milliards d’euros(en hausse <strong>de</strong> 2 % par rapport à 2010). Le chiffred’affaires Tertiaire est stable à 471 millions d’euroset bénéficie notamment <strong>de</strong> la vente <strong>de</strong>s immeublesGreen Office ® et Farman.Le résultat opérationnel courant est soli<strong>de</strong> à 201 millionsd’euros, représentant 8,2 % du chiffre d’affaires(8,4 % en 2010).Le résultat net part du Groupe s’élève à 120 millionsd’euros (+ 11 % par rapport à 2010). Le montant<strong>de</strong>s capitaux propres s’élève à 556 millions d’euros.Bouygues Immobilier affiche une trésorerienette positive record <strong>de</strong> 507 millions d’eurosau 31 décembre 2011 (376 millions d’euros fin2010). Ces performances permettent à BouyguesImmobilier d’abor<strong>de</strong>r 2012 dans <strong>de</strong> bonnes conditionsfinancières.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 73
LOGEMENT :<strong>BOUYGUES</strong> IMMOBILIERGAGNE DE NOUVELLESPARTS DE MARCHÉLe marché <strong>de</strong> l’immobilier a enregistré en 2011une contraction <strong>de</strong> 10 % (soit 103 300 logementsréservés contre 115 400 en 2010). Cette baisse estprincipalement due à la diminution <strong>de</strong>s réservations<strong>de</strong>s investisseurs privés, en particulier sur le premiersemestre, suite à la modification du dispositifScellier (baisse du taux <strong>de</strong> 25 % à 22 %, limitationaux immeubles BBC, etc.). En 2011, le contexteéconomique morose <strong>de</strong> 2010 s’est doublé d’unecrise <strong>de</strong>s finances publiques en Europe, entraînantune diminution <strong>de</strong>s incitations fiscales liéesà l’investissement immobilier, mais aussi un accèsplus difficile au crédit bancaire pour les particuliers.Dans ce contexte perturbé, Bouygues Immobilierconserve sa position <strong>de</strong> lea<strong>de</strong>r sur le marché dulogement en France. Avec 14 314 réservationsenregistrées en 2011, en hausse <strong>de</strong> 4 % par rapportPERFORMANCE ÉNERGÉTIQUEDES LOGEMENTS LIVRÉS EN 2011BBC9 %THPE25 %HPE66 %HPE : Haute performance énergétique (RT 2005 - 10 %)THPE : Très haute performance énergétique (RT 2005 - 20 %)BBC : Batiment basse consommation (50 kwhep/m 2 /an, pondéréepar un coefficient en fonction <strong>de</strong> la zone climatique et <strong>de</strong>l'altitu<strong>de</strong>)Source : Bouygues Immobilierà 2010, année record, Bouygues Immobilier renforcesa part <strong>de</strong> marché à 13,9 % (contre 11,9 % en 2010).Le montant total <strong>de</strong>s réservations <strong>de</strong> logements enFrance en 2011 s’élève à 2 361 millions d’euros,soit une progression <strong>de</strong> 6 % par rapport à 2010.La très forte dynamique commerciale enregistréepar Bouygues Immobilier en 2011 démontre lapertinence <strong>de</strong> son positionnement sur l’entrée etle milieu <strong>de</strong> gamme et <strong>de</strong> sa stratégie d’adaptationpermanente aux nouvelles exigences <strong>de</strong> ses clients,tant en termes <strong>de</strong> produits qu’en termes <strong>de</strong> prix etd’accompagnement client.En 2011, les ventes aux propriétaires occupantsreprésentent environ 22 % <strong>de</strong> l’activité, les ventesaux investisseurs privés 48 % et les ventes en blocet aux bailleurs sociaux 30 %.Une commercialisationparticulièrement dynamiquesur le second semestreAprès avoir suivi la baisse du marché <strong>de</strong> 20 % aupremier semestre, Bouygues Immobilier a accéléréses mises à l’offre au second semestre grâce à sapolitique active d’achats <strong>de</strong> terrains lancée dès2010. Cela lui a permis <strong>de</strong> capitaliser sur le retour<strong>de</strong>s investisseurs privés qui ont voulu profiter dudispositif Scellier sur le <strong>de</strong>rnier quadrimestre avantle plafonnement <strong>de</strong> la réduction d'impôts à 13 % en2012. Comme en 2010, Bouygues Immobilier a sudémontrer sa capacité d’adaptation aux variationsdu marché et son efficacité commerciale, <strong>de</strong>vançantainsi ses principaux concurrents.Bouygues Immobilier a, en effet, enregistré <strong>de</strong>grands succès commerciaux avec <strong>de</strong>s délaisd’écoulement rapi<strong>de</strong>s comme à Vert <strong>de</strong> Ville àBois-Colombes, Eurêka à Suresnes, 21 Rue Verte àRouen, CitiZen à Strasbourg, Villa Caroline à Ermont,Carré 36 à Annecy, Baïopolis à Bayonne, Aix Naturaà Aix-en-Provence, Oxygène à Saint-Raphaël, etc.La commercialisation <strong>de</strong> la <strong>de</strong>uxième tranche <strong>de</strong>Ginko, éco-quartier du Lac <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux, a remportéun vif succès avec 250 logements vendus, dont150 à l’unité et 100 en bloc.Favoriser laprimo-accessionEn logement, 2011 a été marquée par l’importance<strong>de</strong>s ventes aux primoaccédants sur <strong>de</strong>sprogrammes réalisés en zones Anru (TVA à 5,5 %).Plus <strong>de</strong> 2 500 logements sur ces territoires ont ainsiété commercialisés. Compte tenu <strong>de</strong> la hausse<strong>de</strong>s prix (<strong>de</strong> 5 à 6 %) observée sur l’année sur lemarché <strong>de</strong> l’immobilier, en particulier dans les zonestendues, ce type <strong>de</strong> programmes à prix modérésa remporté un vif succès. C’est en combinant lesavantages <strong>de</strong>s zones Anru, où le coût du foncierest raisonnable, et <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> conception / réalisation<strong>de</strong>s immeubles très optimisés que BouyguesImmobilier a su mettre sur le marché <strong>de</strong>s logementsà 2 000 euros TTC le m² à Saint-Fons (Rhône).Bouygues Immobilier a, par ailleurs, signé unecharte avec certaines collectivités locales pouradopter une politique <strong>de</strong> prix maîtrisés, contenir lecoût du foncier et limiter ainsi la hausse <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong>vente <strong>de</strong>s logements collectifs. Rennes, Saint-Denis,Montreuil et Saint-Ouen figurent parmi les villes aveclesquelles Bouygues Immobilier s’est engagé.Enfin, 2011 a été également marquée par la livraisonemblématique <strong>de</strong>s 250 premiers logements duprogramme Valnaturéal dans le nord <strong>de</strong> Marseille,commercialisés en quelques jours. Ce nouveléco-quartier comportera, à terme, 950 logementscertifiés Habitat et Environnement (H&E), dont330 en primo-accession (du T2 au T5), 310 logementssociaux, une rési<strong>de</strong>nce pour étudiants etjeunes travailleurs, un établissement d’hébergementpour personnes âgées dépendantes (Ehpad), etc.Valnaturéal a bénéficié <strong>de</strong> dispositifs d’ai<strong>de</strong> à l’accessionà la propriété : la TVA à 5,5 % (périmètre <strong>de</strong>zone Anru), le chèque "premier logement" <strong>de</strong> la Ville<strong>de</strong> Marseille et d’autres dispositifs complémentairestels que le Pass-Foncier Collectif. L’ensemble <strong>de</strong>ces dispositifs a permis d’atteindre un prix moyenattractif à 2 350 euros TTC du m².Maisons individuellesEn 2011, à la suite <strong>de</strong> la création <strong>de</strong> la nouvelledirection générale Maisons France, BouyguesImmobilier a élaboré une nouvelle offre <strong>de</strong> maisonsindividuelles BBC incluant une gamme <strong>de</strong> maisonsà prix très modérés (159 000 euros TTC pour 74 m²)à ossature bois, particulièrement bien adaptée à la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s jeunes primoaccédants.La stratégie <strong>de</strong> repositionnement sur le marché <strong>de</strong> lamaison individuelle a été récompensée en 2011 parla signature d’un protocole d’accord, en partenariatavec la SNI (Société nationale immobilière, filiale<strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts), concernant la livraison<strong>de</strong> 3 000 maisons d’ici quatre ans pour loger lescollaborateurs d’EDF. Cet accord porte sur le développement<strong>de</strong> <strong>de</strong>ux cents opérations immobilièresautour <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> production <strong>de</strong> l’opérateur. SNIassure le rôle d’investisseur et <strong>de</strong> bailleur pour unedurée <strong>de</strong> douze ans renouvelable.Bouygues Immobilier entend se développer sur cemarché porteur.Noveom, nouvellegénération <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>ncesévolutives avec servicesEn novembre 2011, Bouygues Immobilier a lancé, àl’échelle nationale, Noveom, nouvelle génération <strong>de</strong>rési<strong>de</strong>nces évolutives avec services. Conçues avecAnru : Agence nationale pour la rénovation urbaine<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Immobilier • 74
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues Immobilierle concours d’un ergothérapeute, ces rési<strong>de</strong>ncesallient ergonomie, confort, <strong>de</strong>sign et accessibilité.Avec Noveom, Bouygues Immobilier s’est attachéà développer un habitat et <strong>de</strong>s services adaptés àtoutes les étapes <strong>de</strong> la vie. Il a d’ores et déjà lancé<strong>de</strong>ux premiers programmes Noveom à Tours etdans l’agglomération angevine. Ceux-ci seront misen chantier au premier trimestre 2012 pour unelivraison au quatrième trimestre 2013. Quatre autresprojets sont à l’étu<strong>de</strong> à Aix-en-Provence, Marseille,Metz et Rennes.Un accompagnement clientpersonnaliséBouygues Immobilier a mis en place <strong>de</strong>puis 2010une politique <strong>de</strong> relation client personnalisée, dupremier contact à la livraison du logement. Chaqueclient dispose ainsi d’un contact direct auprèsd’un(e) responsable relation client. Le client dispose<strong>de</strong> trois interlocuteurs selon l’avancée du projet :> le conseiller commercial est son interlocuteurjusqu’à l’obtention du financement <strong>de</strong> son projet ;> le responsable relation client accompagne leclient, en collaboration avec les équipes techniquestout au long <strong>de</strong> la réalisation du projet, <strong>de</strong>la réservation à la livraison, jusqu’à la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong>parfait achèvement ;> après la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> parfait achèvement, le responsableservice après-vente intervient poursuivre toute réclamation concernant les garantiesdécennales.À tout moment, le service Médiation peut prendre lerelais en cas <strong>de</strong> situation sensible.Bouygues Immobilier a également développé <strong>de</strong>spartenariats avec le Crédit Lyonnais ou le CréditFoncier pour offrir <strong>de</strong>s solutions <strong>de</strong> financement privilégiéesà ses clients. Ce service est très apprécié,surtout lorsque les conditions <strong>de</strong> crédit se ten<strong>de</strong>nt,ce qui pourrait être le cas dans le contexte troubléque connaissent les banques et dans le cadre <strong>de</strong>saccords <strong>de</strong> Bâle III (1) .TERTIAIRE :L’IMMOBILIER VERTTROUVE SON MARCHÉFortement corrélé à l’économie mondiale, auxinvestissements internationaux et aux évolutions <strong>de</strong>smarchés financiers, le marché <strong>de</strong> l’immobilier d’entrepriseen France est plutôt atone <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans.Les fondamentaux restent cependant sains avec :> un taux <strong>de</strong> vacance stabilisé à un niveau raisonnable;> une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> placée qui reste active à <strong>de</strong>sniveaux <strong>de</strong> loyers toujours bas ;> une vraie <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour <strong>de</strong>s immeubles auxstandards internationaux à haute performanceénergétique.En 2011, trois tendances principales ont caractériséla <strong>de</strong>man<strong>de</strong> sur le marché <strong>de</strong> l’immobiliertertiaire :> Optimisation <strong>de</strong>s coûts d’exploitation. Lesentreprises rationalisent leur stratégie <strong>de</strong> mobilitéen recherchant une diminution <strong>de</strong>s coûts d’exploitation,première raison d’un déménagementd’entreprise.> Réduction <strong>de</strong> l’empreinte carbone. Les objectifsdu Grenelle environnement imposent auxentreprises une réduction <strong>de</strong> leur empreintecarbone par la remise aux normes <strong>de</strong> leur parcexistant ou l’investissement dans <strong>de</strong> nouvellessurfaces moins énergivores.> Optimisation <strong>de</strong>s espaces <strong>de</strong> travail. L’évolution<strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> travail et la redéfinition <strong>de</strong>s postesFarman, siège <strong>de</strong> Systra,à Paris<strong>de</strong> travail ont un impact important en termesd’aménagement <strong>de</strong>s espaces et <strong>de</strong> flexibilitéd’usage <strong>de</strong>s immeubles tertiaires.Dans ce contexte, Bouygues Immobilier a réalisé<strong>de</strong> belles transactions, prouvant par là mêmel’adéquation <strong>de</strong> son offre aux attentes du marché,notamment en matière d’immobilier durable. Lesventes réalisées en 2011 ont, en effet, concernémajoritairement <strong>de</strong>s immeubles à très haute qualitéenvironnementale, voire à énergie positive (GreenOffice ® ).Le montant total <strong>de</strong>s réservations <strong>de</strong> BouyguesImmobilier dans le tertiaire a atteint 781 millionsd’euros.PART DU CHIFFRE D’AFFAIRESCOUVERT PAR UNE CERTIFICATIONOU UN LABEL ENVIRONNEMENTAL(H&E, BBC OU HQE ® )Source : Bouygues Immobilier - 201186 %200989 %201094 %2011(1) Bâle III : dispositions adoptées le 12 septembre 2010 par les banquiers centraux et régulateurs <strong>de</strong>s 27 pays composant le comité <strong>de</strong> Bâle et proposant <strong>de</strong> nouvelles règles pru<strong>de</strong>ntielles applicables aux banques (source : banque-info.com)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 75
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ImmobilierPortugal : livraison ducentre commercial AquaPortimãoLe centre commercial Aqua Portimão au Portugal,réalisé par Bouygues Immobilier et inauguré en avril2011, accueille 117 enseignes, 21 restaurants et unhypermarché. D’une superficie totale <strong>de</strong> 47 250 m²répartie sur trois niveaux, le centre commercialdispose d’un parking <strong>de</strong> 1 800 places intégrant<strong>de</strong>s bornes <strong>de</strong> charge pour véhicules électriques.Avec un taux d’occupation <strong>de</strong> 94 % à l’ouverture,le centre commercial accueille <strong>de</strong>s enseignes tellesque H&M, Primark, Massimo Dutti, Pull&Bear, Kiko,Seasi<strong>de</strong>, etc., ainsi qu'un hypermarché Jumbo(groupe Auchan) <strong>de</strong> 11 750 m².RESPONSABILITÉSOCIALE ET SOCIÉTALEL’année 2011 a été riche sur les plans social etsociétal pour Bouygues Immobilier. En termes <strong>de</strong>politique <strong>de</strong> ressources humaines, les principauxpoints forts sont l’important niveau d’embaucheen 2011, la refonte du parcours d’intégration, lapoursuite <strong>de</strong>s efforts pour l’intégration <strong>de</strong>s collaborateurshandicapés et le lancement <strong>de</strong> la <strong>de</strong>uxièmeenquête <strong>de</strong> perception interne (la première ayanteu lieu en 2006).En matière <strong>de</strong> responsabilité sociétale, l’engagement<strong>de</strong> Bouygues Immobilier auprès <strong>de</strong>s associations<strong>de</strong> solidarité s’est accentué en 2011 avec lamobilisation <strong>de</strong>s collaborateurs durant la Journée <strong>de</strong>Solidarité Entreprise organisée le 8 avril 2011 et lerenforcement du soutien au projet Médiaterre, portépar l’association Unis-Cité, association pionnière duservice civique en France.Responsabilité sociale :une mobilisation sur tousles frontsUne politique <strong>de</strong> recrutementtrès activePour faire face à la forte activité en logement,Bouygues Immobilier a recruté 386 personnes en2011, représentant un accroissement net <strong>de</strong> 10 %<strong>de</strong> ses effectifs et portant ainsi le nombre global<strong>de</strong> collaborateurs à 1 583 au 31 décembre 2011.Cette politique a été relayée par une campagne <strong>de</strong>recrutement 100 % on line et au travers <strong>de</strong> témoignages<strong>de</strong> collaborateurs, permettant ainsi <strong>de</strong> fairedécouvrir les métiers <strong>de</strong> Bouygues Immobilier à unpublic plus large et diversifié. Avec près <strong>de</strong> 49 %<strong>de</strong> femmes dans l’effectif global, la parité progressechez Bouygues Immobilier, notamment au sein <strong>de</strong>la population cadre, avec 36 % <strong>de</strong> femmes cadres,soit une progression <strong>de</strong> 10 % en trois ans sur uneffectif en croissance.Refonte du parcours d’intégrationAvec 70 % <strong>de</strong> cadres et une activité <strong>de</strong> services trèsliée à la qualité <strong>de</strong> son capital humain, BouyguesImmobilier a pour objectif d’attirer et <strong>de</strong> fidéliser lesmeilleurs talents dans son secteur. Pour répondre àcet enjeu, la qualité <strong>de</strong> l’accueil et les premiers mois<strong>de</strong> l’intégration sont primordiaux. Ainsi, BouyguesImmobilier a repensé le parcours d’intégration <strong>de</strong>ses nouveaux embauchés pour leur faire découvrirl’ensemble <strong>de</strong> ses métiers <strong>de</strong> façon innovante,interactive et en équipe, quel que soit leur métier,autour d’un serious game session ® . Il leur permet <strong>de</strong>développer leur réseau en interne, d’avoir une visionglobale <strong>de</strong>s métiers, ouvrant sur <strong>de</strong>s possibilités <strong>de</strong>passerelles entre les métiers.Une direction Développement <strong>de</strong>s ressourceshumaines a également été créée afin <strong>de</strong> développerl’attractivité employeur <strong>de</strong> Bouygues Immobilier, sapolitique <strong>de</strong> responsabilité sociale et d'accentuer sapolitique <strong>de</strong> management <strong>de</strong>s talents.Perception <strong>de</strong>s collaborateurs :un très bon climat interneLa <strong>de</strong>uxième édition <strong>de</strong> l’enquête <strong>de</strong> perception,réalisée par Ipsos en octobre 2011, révèle uneforte satisfaction <strong>de</strong>s collaborateurs quant à leursconditions <strong>de</strong> travail dans l’entreprise et à leuradhésion à ses valeurs et à sa stratégie. Réaliséepar un organisme indépendant sur la base d’unquestionnaire anonyme et proposée à tous les collaborateurs,cette enquête a suscité une participation<strong>de</strong> 82 %. Les collaborateurs se sont déclarés à 97 %Suite à l’enquête 2011(82 % <strong>de</strong> répondants),93 % <strong>de</strong>s collaborateursse disent fiers <strong>de</strong> travaillerchez Bouygues Immobilierconfiants en l’avenir et à 93 % fiers <strong>de</strong> travailler chezBouygues Immobilier. Enfin, 83 % <strong>de</strong>s répondantsconsidèrent disposer <strong>de</strong>s moyens nécessaires pourfaire un travail <strong>de</strong> qualité.Dans le cadre <strong>de</strong> cette enquête, et pour la premièrefois, Bouygues Immobilier a souhaité mettreen place un baromètre <strong>de</strong> mesure du stress liéau travail. Ainsi, la moyenne <strong>de</strong> niveau <strong>de</strong> stressest <strong>de</strong> 6,5, conforme à la moyenne nationale <strong>de</strong>sentreprises privées françaises (enquête Red ® 2011d’Ipsos Loyalty). De plus, Bouygues Immobiliercontinue ses investissements en formation à <strong>de</strong>stination<strong>de</strong>s managers, sur la prévention du stress autravail (ainsi, 75 % <strong>de</strong>s collaborateurs ayant réponduà l’enquête interne déclarent que leur manager estattentif au bien-être <strong>de</strong> ses collaborateurs).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 77
Mobilisés pour la journée Solid'R, les collaborateurs ont effectuéensemble plus <strong>de</strong> 8 400 heures cumulés <strong>de</strong> volontariatBouygues Immobilier, une entreprise"handi-accueillante"En 2011, quarante-six collaborateurs volontaires ontété nommés "correspondants handicap", assurantune présence sur l’ensemble <strong>de</strong>s établissements.Ces volontaires, en lien avec les responsables <strong>de</strong>sressources humaines, et avec l’appui <strong>de</strong> la MissionHandicap créée en 2011 au sein <strong>de</strong> la direction <strong>de</strong>sressources humaines, sont chargés <strong>de</strong> faciliter ledialogue en interne sur <strong>de</strong>s sujets comme la reconnaissancedu handicap, l’adaptation <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong>travail et l’aménagement <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travailpour les personnes handicapées.Autre aspect <strong>de</strong> leur mission : développer le chiffred’affaires hors taxe réalisé auprès <strong>de</strong>s entreprisesdu secteur protégé, qui a augmenté <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 50 %cette année, passant <strong>de</strong> 253 000 euros en 2010 à382 000 euros en 2011.Reconnues en situation <strong>de</strong> handicap, vingt-troispersonnes ont été accueillies au cours <strong>de</strong> cetteannée dans les équipes <strong>de</strong> l’entreprise.Responsabilité sociétale :une entreprise engagéeJournée Solid’R : forte mobilisation<strong>de</strong>s collaborateursAvec 82 % <strong>de</strong> participation parmi les collaborateurs<strong>de</strong> Bouygues Immobilier, la première édition <strong>de</strong> lajournée Solid’R (8 avril 2011) s’est imposée commela plus importante manifestation <strong>de</strong> solidaritéjamais organisée dans une entreprise françaisepar l’association Unis-Cité. Pendant une journée,1 200 salariés se sont investis sur le terrain auxcôtés d’associations préalablement sélectionnées.En partenariat avec Unis-Cité, quarante-neuf associations<strong>de</strong> solidarité avaient, en effet, été i<strong>de</strong>ntifiéespour cette journée, proposant aux collaborateurs <strong>de</strong>participer à diverses actions concrètes (rénovation<strong>de</strong> locaux, ai<strong>de</strong> aux personnes à mobilité réduite,animation d’ateliers pour <strong>de</strong>s personnes atteintes<strong>de</strong> la maladie d’Alzheimer, nettoyage <strong>de</strong> sitesnaturels, etc.).Médiaterre : réduire la précaritéénergétiqueLa Fondation d’Entreprise Bouygues Immobiliera élargi en 2011 son soutien au programmeMédiaterre à cinq villes (Lille, Nantes, Bor<strong>de</strong>aux,Grenoble et Marseille). Ce programme, lancé en2010 par l’association Unis-Cité, a pour objectif <strong>de</strong>sensibiliser les habitants <strong>de</strong>s quartiers populairesaux "éco-gestes" pour leur permettre, entre autres,<strong>de</strong> réaliser <strong>de</strong>s économies sur leur facture énergétique.En 2011, les familles accompagnées par lesvolontaires d’Unis-Cité ont ainsi réduit leur factured’électricité <strong>de</strong> douze euros par mois en moyenne,diminué leur consommation d’eau <strong>de</strong> 3 000 litrespar mois, soit neuf euros d’économie, et fait cinqfois moins d’erreurs dans le tri sélectif <strong>de</strong>s déchetsdomestiques. Un local <strong>de</strong> 70 m² a, par ailleurs,été mis gracieusement à la disposition <strong>de</strong>s volontairesd’Unis-Cité sur le programme Valnaturéal <strong>de</strong>Bouygues Immobilier à Marseille.Création <strong>de</strong> liens entre les quartiersL’accompagnement <strong>de</strong>s habitants <strong>de</strong>s quartiersfait désormais partie intégrante <strong>de</strong>s grands programmesmenés par Bouygues Immobilier. En 2011,sur le programme Ginko à Bor<strong>de</strong>aux, la Fondationd’Entreprise Bouygues Immobilier a soutenu, enpartenariat avec l’Adie (Association pour le droità l’initiative économique), la création <strong>de</strong> microentreprisesdans le quartier voisin <strong>de</strong>s Aubiers pourfavoriser l’intégration urbaine locale. Sur Valnaturéalà Marseille, la concertation avec les commerçants<strong>de</strong>s quartiers voisins a facilité l’intégration <strong>de</strong>snouveaux commerces.Réduire les émissions <strong>de</strong>gaz à effet <strong>de</strong> serrePremier bilan carbone completpour Bouygues ImmobilierPoursuivant ses efforts pour la réduction <strong>de</strong> sesémissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre (GES), BouyguesImmobilier a réalisé en 2011, grâce à la mise enplace d’un reporting interne, le premier bilan carbonecomplet <strong>de</strong> son activité. Le périmètre pris encompte comprend à la fois les activités du sièged’Issy-les-Moulineaux, celles <strong>de</strong>s implantationslocales et celles liées aux chantiers <strong>de</strong>s logementset bureaux réalisés. L’objectif <strong>de</strong> cette démarcheglobale et transparente est d’avoir une visiontransversale <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> GES générées parl’ensemble <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> l’entreprise.> Les émissions <strong>de</strong> GES liées au fonctionnement dusiège et <strong>de</strong>s agences s’élèvent à 13 067 tonneséquivalent CO 2par an. L’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s postesles plus émissifs permettra d’établir un plan <strong>de</strong>réduction dès 2012. D’ores et déjà, l’augmentationdu recours à la visioconférence <strong>de</strong> 7 % en2011 par rapport à 2010 (ce qui correspond àprès <strong>de</strong> 7 200 heures) a permis <strong>de</strong> réduire <strong>de</strong>21 % le nombre <strong>de</strong> kilomètres parcourus par collaborateurpour les déplacements professionnels(en avion et en train).> Bouygues Immobilier a procédé <strong>de</strong>puis 2010 àla réalisation d’un bilan <strong>de</strong> ses émissions <strong>de</strong> GEScomplet sur toutes ses opérations <strong>de</strong> logementet <strong>de</strong> ses principaux immeubles <strong>de</strong> bureauxen phase <strong>de</strong> construction. Cette démarchepermet d’i<strong>de</strong>ntifier les postes les plus émissifsen GES (matériaux intrants : béton et acier, fret),<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Immobilier • 78
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ImmobilierBILAN DES ÉMISSIONSDE GAZ À EFFET DE SERREen tonnes éq. CO 2Source : Bouygues Immobilier - 2011Total : 421 243344 87712 884 19 494 27 3802341 833ÉnergieHorsénergieIntrants Déplacements<strong>de</strong> recenser et <strong>de</strong> valoriser les bonnes pratiquespour réduire les émissions <strong>de</strong>s opérations.> Bouygues Immobilier a réalisé plus <strong>de</strong> 210 bilanscarbone en 2011 et intégré ses filiales dans cettedémarche en réalisant un bilan <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong>GES sur une opération <strong>de</strong> bureaux d’Urbiparc etsur une opération <strong>de</strong> logement d’Urbis.Achats responsablesBouygues Immobilier, adhérant au Pacte mondial<strong>de</strong>s Nations unies et signataire <strong>de</strong> la charte RSE dugroupe Bouygues, <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à l’ensemble <strong>de</strong> sespartenaires <strong>de</strong> s’engager à mettre en œuvre toutesles mesures nécessaires pour préserver l’environnementet respecter les dispositions d’ordre social.Des clauses RSE sont intégrées dans les contratsavec les fournisseurs. Elles seront systématiséesen 2012 pour les entreprises intervenant sur leschantiers.Les consultations sont conduites au travers d’uneanalyse multicritère intégrant cette vision. Cetteanalyse est complétée par une approche "produit"Fret14 541Déchets Immobilisationsdirectspour évaluer l’impact sanitaire, notamment sur laqualité <strong>de</strong> l’air en fonction <strong>de</strong>s matériaux utiliséspour la réalisation du logement.La démarche d’évaluation RSE a été mise en placechez Bouygues Immobilier en 2009. Désormais, tousles partenaires industriels en logement, notammentceux référencés dans le cadre <strong>de</strong>s collections nationales,font l’objet d’une évaluation par EcoVadis surla base <strong>de</strong> 21 critères adaptés aux enjeux et risques<strong>de</strong>s achats. En 2011, Bouygues Immobilier a initiéune nouvelle approche auprès <strong>de</strong>s TPE et PMEintervenant sur les chantiers avec un questionnaired’auto-évaluation sous le contrôle du responsabled’appel d’offres. Ce document a été élaboré au seindu groupe Bouygues.Quartiers durables :un nouveau levier <strong>de</strong>croissanceEn 2011, Bouygues Immobilier a lancé UrbanEra ® ,démarche innovante et pragmatique <strong>de</strong> l’urbanismedurable. Fort <strong>de</strong> son expérience diversifiée et <strong>de</strong>son engagement <strong>de</strong> longue date en faveur <strong>de</strong>l’innovation durable, Bouygues Immobilier franchitun nouveau pas vers le métier d’opérateur urbain :> en inventant les standards <strong>de</strong> <strong>de</strong>main en matière<strong>de</strong> bureaux, <strong>de</strong> logements et d’aménagementurbain durable,> en tissant <strong>de</strong>s partenariats <strong>de</strong> long terme avecles collectivités locales,> en créant l’écosystème qui assure le modèleéconomique <strong>de</strong> ces nouveaux concepts (contrats<strong>de</strong> performance énergétique, partenariats publicprivéurbains, etc.),> en enrichissant son métier <strong>de</strong> promoteur immobilieravec la gestion <strong>de</strong> services urbains.Avec UrbanEra ® , Bouygues Immobilier proposeaux collectivités locales une réponse "sur mesure"globale pour la réalisation d’une nouvelle génération<strong>de</strong> quartiers durables, à forte mixité d’usage et àénergie positive. C’est un engagement auprès <strong>de</strong>scollectivités locales sur <strong>de</strong>s indicateurs mesurableset <strong>de</strong>s objectifs cibles, définis en concertation avecelles, autour <strong>de</strong> sept piliers : l’efficacité énergétiqueurbaine, la gestion raisonnée <strong>de</strong> l’eau, la valorisationet le recyclage <strong>de</strong>s déchets, l’éco-conception <strong>de</strong>sbâtiments, l’éco-mobilité, la biodiversité et la santéet les services <strong>de</strong> proximité.Bouygues Immobilier affirme ainsi son lea<strong>de</strong>rshipsur <strong>de</strong> nouveaux champs d’innovation pour laréalisation d’une ville équilibrée, évolutive, flui<strong>de</strong>,économe, vivante et intelligente.Premières concrétisationsPreuve <strong>de</strong> sa pertinence par rapport aux attentes<strong>de</strong>s collectivités locales, UrbanEra ® a permis àBouygues Immobilier <strong>de</strong> remporter trois projetsen 2011 :> Hikari à Lyon Confluence est un projet d’îlotmixte logement et tertiaire (superficie : 12 660 m 2Shon), autonome sur le plan énergétique. Saconception, qui prévoit la mutualisation <strong>de</strong>sproductions et <strong>de</strong>s consommations énergétiques,permettra <strong>de</strong> réaliser 60 % d’économies sur laconsommation <strong>de</strong> l’îlot. Ce projet fait l’objet d’unpartenariat avec <strong>de</strong>s entreprises japonaises <strong>de</strong>premier plan telles Toshiba et le Nedo, agencepara-gouvernementale japonaise <strong>de</strong> soutien à laR&D dans les énergies nouvelles. Cette excellenceenvironnementale est associée à une forteexigence architecturale, avec un soin tout particulieraccordé à la qualité <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s habitants.Dessinés par l’architecte japonais Kengo Kuma,les bâtiments se caractérisent par leur légèretéet leur transparence mariant le verre, la pierre etle bois.> À Strasbourg, Wacken sera le premier territoire àénergie positive en France (aménagement d’unezone <strong>de</strong> 100 000 m 2 ). L’objectif est <strong>de</strong> parvenirà un équilibre entre la production, la consommationet le stockage d’énergie pour atteindreune baisse <strong>de</strong> consommation <strong>de</strong> 20 à 30 % auniveau du quartier avec le concours d’Électricité<strong>de</strong> Strasbourg.> Châtenay-Malabry : ce premier îlot mixte <strong>de</strong>12 000 m 2 à énergie positive en Île-<strong>de</strong>-France,conçu par l’Atelier d’Architecture Brenac etGonzalez, préfigure les quartiers durables <strong>de</strong><strong>de</strong>main.En parallèle, la réalisation d’IssyGrid ® , premierréseau <strong>de</strong> quartier intelligent (smart grid), permettraà Bouygues Immobilier, dès 2012, <strong>de</strong> démontrer lafaisabilité du pilotage énergétique au niveau d’unquartier entier. IssyGrid ® rassemble autour <strong>de</strong> laVille d’Issy-les-Moulineaux <strong>de</strong>s acteurs industrielsmajeurs pour réaliser un modèle <strong>de</strong> production et <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong> l’énergie à l’échelle du quartier. IssyGrid ®est le premier terrain d’application d’Embix, sociétécommune entre Alstom, Bouygues Immobilier etETDE, pour la réalisation d’un smart grid.Pour chaque projet UrbanEra ® , un consortiumtechnologique réunissant l’ensemble <strong>de</strong>s compétencesrequises est constitué autour <strong>de</strong> BouyguesImmobilier en fonction <strong>de</strong>s problématiques spécifiquesliées à chaque territoire. Des partenariatséconomiques et <strong>de</strong>s plateformes industrielles d’innovation,locales ou nationales, sont mises en placeavec <strong>de</strong>s acteurs spécialisés qui s’engagent dansla gestion urbaine future <strong>de</strong>s territoires.Avec UrbanEra ® , Bouygues Immobilier fait évoluerson modèle d’activité. Ce nouveau positionnementreprésente clairement un levier <strong>de</strong> croissance pourBouygues Immobilier dans les années à venir.RSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 79
Modalités <strong>de</strong> dialogue <strong>de</strong> Bouygues Immobilier avec les parties prenantesLes parties prenantes Leurs attentes Les réponses <strong>de</strong> Bouygues Immobilier Organes et modalités <strong>de</strong> dialogueClientsPartenairesEntreprisesFournisseursAdministrationsCollectivités localesOrganismes publicsAssociationsOrganisations nongouvernementales(ONG)Riverains <strong>de</strong>schantiersCollaborateursOrganisationssyndicalesOrganisationsprofessionnellesCommunautéscientifique etéducative> Écoute> Qualité <strong>de</strong> service et <strong>de</strong> réalisation,compétitivité> Innovation> Respect <strong>de</strong> l’environnement> Éthique> Loyauté> Équité> Pérennité <strong>de</strong>s relations> Dialogue et transparence> Partenariats durables> Respect <strong>de</strong> la réglementation> Préservation <strong>de</strong> l’environnement> Comportement éthique etresponsable> Dialogue et transparence> Partenariats durables> Préservation <strong>de</strong> l’environnement> Comportement éthique etresponsable> Maîtrise et réduction <strong>de</strong>s impacts<strong>de</strong>s chantiers> Conditions <strong>de</strong> travail, sécurité etsanté> Écoute et dialogue> Sens du respect, droits sociaux etsyndicaux> Équité, diversité> Reconnaissance au travail, formation> R&D et innovation> Mutualisation <strong>de</strong>s compétences> Partage <strong>de</strong>s connaissances> Démarche qualité certifiée Iso 9001 et NF Logement> Certification environnementale <strong>de</strong>s programmes(H&E, HQE ® , BBC-effinergie ® , etc.)> Partenariats> Charte éthique> Charte RSE fournisseurs> Évaluation <strong>de</strong> la performance RSE <strong>de</strong>s fournisseurs> Projets immobiliers certifiés respectueux <strong>de</strong> l’environnement> Projets d’aménagement / quartiers durables> Contribution au développement économique et à l’insertion sociale dans leszones d’implantation (quartiers durables)> Fondation d’Entreprise> Observatoire <strong>de</strong> la Ville> Partenariat avec Unis-Cité> Journée Solid’R> Adhésion au Global Compact> Dispositifs <strong>de</strong> consultation, <strong>de</strong> dialogue et d’information> Formation> Entretiens annuels (compétences et performances)> Actionnariat salarié (Bouygues Partage et intéressement)> Avantages sociaux> Programme "BI & Me" : "qualité <strong>de</strong> vie au travail" et dispositif <strong>de</strong> prévention dustress au travail> Participation à <strong>de</strong>s groupes <strong>de</strong> travail sur "l’immobilier durable" dans lesfédérations professionnelles> Participation à <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> recherche avec le CEA, l’Ines, le CSTB, l’Afnor,l’A<strong>de</strong>me, etc.> Co-fondateur du mastère spécialisé "Construction et habitat durables" <strong>de</strong>l’Ensam et l’ESTP> Offres <strong>de</strong> stages et contrats en alternance> Conférences et cours dans les écoles et universités> Un interlocuteur (relation client) et une plateforme téléphonique dédiés> Ren<strong>de</strong>z-vous réguliers tout au long <strong>de</strong> l’avancement <strong>de</strong>s travaux jusqu’àla livraison du logement (nouveau processus d’accompagnement <strong>de</strong>sclients <strong>de</strong>puis 2010)> Site internet> Enquêtes <strong>de</strong> satisfaction auprès <strong>de</strong>s clients> Réunions périodiques d’échanges et d’information avec les intervenantstout au long du déroulement du chantier> Gestion <strong>de</strong> la relation avec les fournisseurs à travers une évaluationannuelle et <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> progrès pilotés par la direction Techniquecentrale> Évaluation <strong>de</strong>s entreprises à travers le bilan qualité> Participation aux groupes <strong>de</strong> travail avant-projet <strong>de</strong> loi ou directive(exemple : co-pilotage d’un groupe comité stratégique Plan BâtimentGrenelle)> Dialogue <strong>de</strong> proximité entre les implantations régionales BouyguesImmobilier (direction régionale, directeurs d’agences) et les collectivitéslocales> Comités <strong>de</strong> pilotage périodiques dans le cadre <strong>de</strong>s actions portées par laFondation d’Entreprise> Communiqués <strong>de</strong> presse, conférences <strong>de</strong> presse, petits-déjeuners avecles blogueurs, etc.> Site internet, présence dans les médias sociaux (Twitter, Facebook, etc.)> Réunions <strong>de</strong> concertation et d’information <strong>de</strong>s riverains> Panneaux d’information sur site> CHSCT, Comité d’entreprise, élections professionnelles> Communication interne : magazine interne BIM, site intranet> Réunions d’information : journée <strong>de</strong>s managers, petits-déjeunersCollaborateurs avec la direction générale, "tchat" via intranet> Enquête sociale Collaborateurs> Collaborateurs Bouygues Immobilier élus dans les comités <strong>de</strong> direction <strong>de</strong>la FPC au niveau national et régional> Direction Innovation et Développement durable au sein <strong>de</strong> BouyguesImmobilier> Interlocuteur dédié "relations écoles" au sein <strong>de</strong> la direction <strong>de</strong>sressources humaines, participation aux forums <strong>de</strong>s écolesA<strong>de</strong>me : Agence <strong>de</strong> l’environnement et <strong>de</strong> la maîtrise <strong>de</strong> l’énergie - Afnor : Association française <strong>de</strong> normalisation - BBC : Bâtiments basse consommation - BBC-effinergie : La consommation maximale pour les constructions rési<strong>de</strong>ntielles neuves est en moyenne à 50 kWh/m2/an en énergie primaire. -CEA : Commissariat à l’énergie atomique - CHSCT : Comité d’hygiène, <strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail - CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment - Ensam : Arts et Métiers ParisTech - ESTP : École spéciale <strong>de</strong>s travaux publics, du bâtiment et <strong>de</strong> l’industrie - FNTP : Fédération nationale <strong>de</strong>stravaux publics - FPC : Fédération <strong>de</strong>s promoteurs constructeurs - Ines : Institut national <strong>de</strong> l’énergie solaire - RSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Immobilier • 80
Responsabilité sociétale : enjeux et indicateurs clés2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ImmobilierObjectifs Indicateurs Unité 2010 2011 Commentaires Objectifs 2012Promouvoirl'immobilier vertcomme moteur <strong>de</strong>croissanceFavoriser la diversitéau sein <strong>de</strong> l'entrepriseRenforcerl'engagement dans lapolitique handicapAméliorer la qualité <strong>de</strong>vie dans l'entrepriseManager et développerles compétences <strong>de</strong>scollaborateursRéduire l'impactenvironnemental<strong>de</strong> l'activité <strong>de</strong>l'entreprise, dont lesémissions <strong>de</strong> gaz àeffet <strong>de</strong> serreChiffre d'affaires couvertpar une certification et/ouun label environnemental(H&E, HQE ® , BBCeffinergie® )LogementsBBC-effinergie ®commercialisésSurface <strong>de</strong> bureauxà énergie positive enchantier ou livrés dansl'annéeFemmes cadres dansl'effectif total <strong>de</strong>s cadresPersonnes en situation <strong>de</strong>handicap accueillies(tous types <strong>de</strong> contrats,toutes durées)Montant <strong>de</strong>s achatsréalisés avec le secteurprotégéTaux <strong>de</strong> participation àl'enquête "Bien-être &Performance"Collaborateurs ayantsuivi une formation dansl'annéeFormation parcollaborateur (moyenne)Bilans carbone réaliséssur <strong>de</strong>s programmesimmobiliersVisioconférences pourlimiter les déplacements% 89 94Nombre 6 000 11 150> Labellisation BBC-effinergie ® <strong>de</strong> tous les programmes <strong>de</strong> logements <strong>de</strong>puisjuillet 2010> Labellisation BBC-effinergie ® <strong>de</strong> l'immeuble <strong>de</strong> bureaux Farman à Paris> Grâce à la labellisation BBC-effinergie ® <strong>de</strong> tous les programmes en France <strong>de</strong>puisjuillet 2010 et aux très bonnes performances commerciales du Logement en 2011, lenombre <strong>de</strong> logements BBC-effinergie ® commercialisés a augmenté <strong>de</strong> 86 % en 2011m² 23 000 23 000 > Livraison du premier Green Office ® Meudon certifié Breeam "excellent"% 34,7 36,5Nombre 18 23K€ 253 382% 67 a 82% 78 70Nombre<strong>de</strong> jours2,4 2,1Nombre 149 210Nombre 6 734 7 195> Progression <strong>de</strong> 12 % en trois ans <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> femmes cadressur un effectif en croissance> Mise en place d'un réseau <strong>de</strong> 46 "correspondants handicap" en régions> Près <strong>de</strong> 400 collaborateurs sensibilisés à la diversité grâce au learning game"Diversité & Performance" et aux ateliers proposés lors <strong>de</strong> la semaine du Handicap> Le chiffre d'affaires commandé au secteur protégé a progressé <strong>de</strong> 51 % en 2011,notamment grâce à la création <strong>de</strong> correspondants en régions> Ce très bon taux <strong>de</strong> participation garantit la représentativité <strong>de</strong>s résultats.Dans ce cadre, 92 % <strong>de</strong>s collaborateurs sont globalement satisfaits <strong>de</strong> travaillerchez Bouygues Immobilier> Malgré une augmentation <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 20 % <strong>de</strong> l'investissement en formation et uneévolution favorable du nombre <strong>de</strong> seniors formés en 2011, ces <strong>de</strong>ux indicateurssont en baisse du fait d'un volume important <strong>de</strong> recrutements cette année, et <strong>de</strong>sefforts concentrés sur la refonte <strong>de</strong> la session d'intégration mise en place au <strong>de</strong>rniertrimestre> Réalisation du premier bilan carbone complet <strong>de</strong> toutes les activités et réalisations<strong>de</strong> Bouygues Immobilier> Mise à jour <strong>de</strong> l'outil <strong>de</strong> systématisation du bilan carbone pour les opérations <strong>de</strong>logements> L'utilisation <strong>de</strong> l'outil <strong>de</strong> visioconférence a connu une hausse <strong>de</strong> 7 %Parallèlement, les déplacements professionnels en avion et en train ont diminué <strong>de</strong>21 % (km moyen par salarié)> Généraliser la labellisation BBC-effinergie ®dans l'immobilier <strong>de</strong> bureaux> Vali<strong>de</strong>r le modèle Bepos (Bâtiment à énergiepositive) en logement grâce à la livraison <strong>de</strong><strong>de</strong>ux programmes à énergie positive(Aix-en-Provence et Montreuil)> Développer les Green Office ®(<strong>de</strong>ux en cours en Île-<strong>de</strong>-France)> Poursuivre les actions en faveur <strong>de</strong> la paritéentre les femmes et les hommes> Continuer à favoriser l'accueil <strong>de</strong>s personnesen situation <strong>de</strong> handicap (tout type <strong>de</strong> contrat)au sein <strong>de</strong> l'entreprise. Objectif :30 recrutements en trois ans (2011, 2012, 2013)> Poursuivre la dynamique <strong>de</strong> soutien au secteuradapté> Restituter les résultats <strong>de</strong> l'enquête 2011 àtous les collaborateurs par le biais <strong>de</strong> réunionslocales. Déployer les plans d'actions locaux etnationaux qui en découlent> Former 100 % <strong>de</strong>s nouveaux embauchés dansle cadre du nouveau parcours d'intégrationdans les six mois <strong>de</strong> leur arrivée> Développer la réalisation <strong>de</strong> bilans carboneen immobilier d'entreprise et établir un premierplan <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> gaz à effet<strong>de</strong> serrre> Poursuivre la démarche en favorisant le travailà distance au travers <strong>de</strong>s visioconférences et<strong>de</strong>s outils <strong>de</strong> travail noma<strong>de</strong>Anru : Agence nationale pour la rénovation urbaine - BBC : Bâtiments basse consommation. La consommation maximale pour les constructions rési<strong>de</strong>ntielles neuves est en moyenne à 50 kWh/m2/an en énergie primaire - H&E : Habitat et environnement - HQE ® : Haute qualité environnementale -n. a. : non applicable - RSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises(a) selon la <strong>de</strong>rnière enquête réalisée en 2006<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 81
Responsabilité sociétale : enjeux et indicateurs clés (suite)Objectifs Indicateurs Unité 2010 2011 Commentaires Objectifs 2012Développer le pilotageénergétique à l'échelledu bâtiment et duquartierLogements en cours<strong>de</strong> réalisation équipésd'outils d'affichage<strong>de</strong>s consommationsénergétiquesSurface <strong>de</strong> bureaux encours <strong>de</strong> chantier, livrés,ou en réhabilitationdans l'année, équipésd'un système <strong>de</strong>mesure et <strong>de</strong> pilotage<strong>de</strong>s consommationsénergétiquesNombre n. a. 491 > Équipement <strong>de</strong>s logements d'outils <strong>de</strong> mesure <strong>de</strong> la consommation énergétiquem² n. a. 23 000> Développement du logiciel SI@GO permettant d'assurer le suivi et le pilotage<strong>de</strong> la consommation énergétique dans les immeubles <strong>de</strong> bureaux> Mise en place <strong>de</strong> SI@GO et du premier contrat <strong>de</strong> performance énergétiquesur Green Office ® Meudon> Lancement d'IssyGrid ® à Issy-les-Moulineaux : premier réseau intelligent <strong>de</strong>production, gestion et stockage <strong>de</strong> l'énergie à l'échelle d'un quartier> Généraliser l’équipement <strong>de</strong>s logementsen outils <strong>de</strong> mesure <strong>de</strong> la consommationénergétique en anticipation <strong>de</strong> laRèglementation thermique <strong>de</strong> 2012 (RT 2012)> Étudier la mise en place d'outils <strong>de</strong> pilotage et<strong>de</strong> services <strong>de</strong> coaching énergétique> Déployer le logiciel <strong>de</strong> pilotage énergétiqueSI@GO sur les opérations tertiaires –immeubles neufs et réhabilitation – en FranceDévelopper <strong>de</strong>squartiers durablesSurface <strong>de</strong> quartiersdurables en montage,en chantier ou livrésm² Shon 328 264 560 924> Quatre quartiers durables en cours <strong>de</strong> réalisation : Ginko à Bor<strong>de</strong>aux, Valnaturéalà Marseille, Fort d'Issy en Île-<strong>de</strong>-France et Roquebrune Cap Martin, primé lorsdu palmarès national 2011 <strong>de</strong>s éco-quartiers par le ministère <strong>de</strong> l'Écologie, duDéveloppement durable, <strong>de</strong>s Transports et du Logement, dans la catégorie"Performances écologiques" avec une mention "innovante"> Lancement en 2011 <strong>de</strong> la démarche UrbanEra ® avec trois premièresconcrétisations :- Hikari à Lyon Confluence : premier îlot mixte à énergie positive- Wacken à Strasbourg : premier territoire à énergie positive- Châtenay-Malabry : ilôt mixte à énergie positive en Île-<strong>de</strong>-France> Les primoaccédants représentent aujourd'hui les trois quarts <strong>de</strong> ses acquéreursoccupants> Plus <strong>de</strong> 2 500 logements ont été commercialisés en zone Anru> Réaliser les quartiers durables en cours etdévelopper <strong>de</strong> nouveaux projets UrbanEra ®Encouragerl'accession à lapropriété <strong>de</strong>sprimoaccédantset participer audéveloppement duparc locatif socialLogements réservésà l'unité par <strong>de</strong>sprimoaccédantsLogements vendus à <strong>de</strong>sbailleurs sociaux% 19 20Nombre 2 931 3 421> Le nombre <strong>de</strong> logements vendus à <strong>de</strong>s bailleurs sociaux a augmenté <strong>de</strong> 17 % enréponse à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> toujours croissante en logements sociaux> Développer <strong>de</strong>s offres adaptées auxprimoaccédants en logement collectif etmaison individuelle> Poursuivre le développement <strong>de</strong> nospartenariats avec les bailleurs sociauxMener une politique<strong>de</strong> mécénat activedans les domaines<strong>de</strong> l'architecture,du développementdurable et <strong>de</strong>ssolidarités au service<strong>de</strong> la villeBudget consacré à <strong>de</strong>sactions <strong>de</strong> solidarité(mécénat et œuvressociales)K€ 816 1 330 a mobilisant plus <strong>de</strong> 1 200 salariés (soit 82 % <strong>de</strong>s salariés) au sein <strong>de</strong>> Organisation <strong>de</strong> la plus gran<strong>de</strong> journée <strong>de</strong> solidarité entreprise en France,quarante-neuf associations <strong>de</strong> solidarité, en partenariat avec Unis-Cité> Développer les actions <strong>de</strong> solidarité urbaineau sein <strong>de</strong> la Fondation d'Entreprise BouyguesImmobilierMobiliser lespartenaires etfournisseurs dans unedémarche RSEFournisseurs évalués surleur politique RSE parEcoVadisNombre 39 67> Tous les fournisseurs b référencés (achats réalisés par Bouygues Immobilier auprèsd'industriels) ont été évalués sur leur politique RSE par EcoVadis> Élargir la démarche d'évaluation RSE auxentreprises intervenant sur les chantiers parl'intermédiaire d'un questionnaire interne(a) y compris valorisation du volontariat <strong>de</strong>s employés (non comptabilisé dans le tableau relatif au mécénat au chapitre "Le Groupe") (b) cumul <strong>de</strong>s fournisseurs <strong>de</strong> rangs 1 et 2<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Immobilier • 82
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ImmobilierIndicateurs extra-financiers au 31 décembreFamille Indicateurs Périmètre Unité 2009 2010 2011 RéférentielsGRI 3.2Qualité Chiffre d'affaires comptable certifié Iso 9001% 96,2 91,5 94,2Iso 26000 6.7France et EuropeSystème <strong>de</strong> managementChiffre d'affaires couvert par une certification et/ou un label environnementalGRI 3.2% 85,9 89,1 93,7environnemental (SME)(H&E, HQE ® , BBC-effinergie ® )Iso 26000 6.4FemmesCollaboratrices cadres dans l'effectif total <strong>de</strong>s cadres% 33,1 34,7 36,5 GRI LA13France et EuropeCollaboratrices à un poste <strong>de</strong> management % 20,9 23,5 26,9 Iso 26000 6.4HandicapGRI LA13Collaborateurs en situation <strong>de</strong> handicap recrutés (tous types <strong>de</strong> contrats)Nombre 5 18 23Iso 26000 6.3FranceGRI LA13Chiffre d'affaires réalisé avec le secteur adapté et protégé K€ 224 253 382Iso 26000 6.6Salariés ayant bénéficié d'une formation% 71 78 70GRI LA10Iso 26000 6.4FormationRelations socialesJours <strong>de</strong> formation par collaborateurFrance et EuropeNombre(moyenne)2,0 2,4 2,1 InterneIso 26000 6.4Masse salariale annuelle consacrée à la formation % 1,9 2,0 2,2Accords collectifs négociés et en vigueurFranceParticipation aux <strong>de</strong>rnières élections du comité d'entreprise % 75,6 76,2 76,2Nombre 6 12 14 GRI LA14Iso 26000 6.4Qualité <strong>de</strong> vie au travail Taux d'absentéisme France % 2,4 2,1 3,1SeniorsCollaborateurs <strong>de</strong> 55 ans et plusCollaborateurs <strong>de</strong> 50 ans et plus ayant bénéficié d'une formationdans l'annéeFrance et EuropeNombre 105 121 130Nombre 109 127 142GRI LA7Iso 26000 6.4GRI LA13Iso 26000 6.3GRI LA11Iso 26000 6.4Mécénat et œuvres sociales Dépenses <strong>de</strong> solidarité France K€ 499 816 1 330GRI SO1Iso 26000 6.8ÉnergieConsommation directe d'électricitéFrance (uniquementconsommations facturées)kWhpar collaborateur3 564 2 411 2 912GRI EN3Iso 26000 6.5Eau Consommation d'eau par collaborateur Siège socialm 3par collaborateur13,6 9,1 7,4GRI EN8Iso 26000 6.5CO 2Émissions moyennes <strong>de</strong>s véhicules <strong>de</strong> fonction France g CO 2par km 133 134 123GRI EN29Iso 26000 6.5BBC : Bâtiments basse consommation - H&E : Habitat et environnement - HQE ® : Haute qualité environnementale<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 83
Lea<strong>de</strong>r mondial<strong>de</strong> la routePrésent dans 50 pays, Colas est lea<strong>de</strong>r <strong>de</strong> la construction et <strong>de</strong> l’entretien<strong>de</strong>s infrastructures <strong>de</strong> transport. Le groupe intègre aussi l’ensemble <strong>de</strong>sactivités industrielles liées à ses métiers.Chiffres clésChiffre d’affaires 201112 412 M€(+ 6 %)Marge opérationnelle courante3,8 %(+ 0,7 point)Résultat net part du Groupe336 M€(+ 50 %)Carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s6,5 Md€(+ 5 %)Collaborateurs62 886ObjectifChiffre d’affaires 201212 500 M€ (+ 1 %)Faits marquantsAutoroute A63 (France) :> Concession et début <strong>de</strong>s travaux.PPP* routiers en France :> Contournement <strong>de</strong> Vichy.> Voirie du Plessis-Robinson.Autres contrats importants :> Autoroutes au Canada.> Aéroport à Maurice.> Tramways <strong>de</strong> Tours, Dijon, Besançon(France) et Casablanca (Maroc).> Métros <strong>de</strong> Caracas (Venezuela) etKuala Lumpur (Malaisie).> Maintenance du réseau ferré auRoyaume-Uni.Acquisition <strong>de</strong> Gamma Materials Ltd(Maurice) à hauteur <strong>de</strong> 50 %.(*) partenariats public-privé<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Colas • 84Chantier d'abaissement <strong>de</strong> l'A29à proximité <strong>de</strong> Licourt (Somme)
CHIFFRE D’AFFAIRESen milliards d’eurosInternationalFrance11,75,06,7201012,45,27,2201112,52012(objectif)RÉSULTAT NET*en millions d’euros22420103362011(*) part du GroupeCHIFFRE D'AFFAIRESPAR ACTIVITÉActivités<strong>de</strong> spécialités22 %Vente <strong>de</strong>produits16 %Travauxroutiers62 %Europe(hors France)15 %RÉSULTAT OPÉRATIONNELCOURANT (en millions d’euros)Marge opérationnelle courante en %36520104663,1 % 3,8 %2011GÉNÉRATION DE CASH-FLOWen millions d’eurosCapacité d’autofinancementInvestissements d’exploitation netsCash-flow libre*8144741889154143142010 2011(*) avant variation du Besoin en fonds <strong>de</strong> roulementCHIFFRE D'AFFAIRESPAR ZONE GÉOGRAPHIQUEAmérique du Nord19 %Autres8 %France58 %Compte <strong>de</strong> résultat résumé2Bilan résumé au 31 décembre Perspectives 2012(en millions d’euros) 2010 2011ACTIF• Immobilisations corporelleset incorporelles 2 525 2 614• Goodwill 445 450• Actifs financiers et impôts non courants 734 817ACTIF NON COURANT 3 704 3 881• Actifs courants 3 548 3 910• Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 411 446• Instruments financiers* 13 18ACTIF COURANT 3 972 4 374TOTAL ACTIF 7 676 8 255PASSIF• Capitaux propres (part du Groupe) 2 345 2 494• Intérêts minoritaires 30 34CAPITAUX PROPRES 2 375 2 528• Dettes financières non courantes 200 242• Provisions non courantes 750 750• Autres passifs non courants 95 110PASSIF NON COURANT 1 045 1 102• Dettes financières courantes 50 48• Passifs courants 3 975 4 431• Concours bancaires courantset sol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banque 209 114• Instruments financiers* 22 32PASSIF COURANT 4 256 4 625TOTAL PASSIF 7 676 8 255Trésorerie nette (57) 28(*) couverture <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières en juste valeur(en millions d’euros) 2010 2011CHIFFRE D’AFFAIRES 11 661 12 412• Dotations nettes aux amortissements (470) (461)• Dotations nettes aux provisionset dépréciations (173) (114)• Autres produits et charges courants (10 653) (11 371)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 365 466• Autres produits et charges opérationnels (52) -RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 313 466• Coût <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement financier net (30) (24)• Autres produits et charges financiers (7) 3• Charge d'impôt (122) (163)• Quote-part du résultat net<strong>de</strong>s entités associées 69 59RÉSULTAT NET 223 341• Part <strong>de</strong>s intérêts minoritaires 1 (5)RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ(part du Groupe) 224 336Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersColasLe carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s à fin décembre2011 s’élève à 6,5 milliards d’euros, enhausse <strong>de</strong> 5 % par rapport à fin 2010.Ce carnet d’un niveau élevé constitue unebonne base pour démarrer l’exercice 2012.L’attribution provisoire du contrat <strong>de</strong>partenariat public-privé du contournementLGV Nîmes-Montpellier au groupementdans lequel Colas intervient est un élémentfavorable supplémentaire.Les tendances <strong>de</strong>s nombreux marchés oùColas est présent restent cependant difficilesà prévoir. En France, <strong>de</strong> grands chantiersdébutent ou sont en phase <strong>de</strong> démarrage, et<strong>de</strong> nombreux projets existent. L’incertitu<strong>de</strong>porte sur la difficulté <strong>de</strong>s collectivités localesà les financer. Les filiales en Amérique duNord <strong>de</strong>vraient continuer à bénéficier <strong>de</strong>marchés porteurs (Canada) ou résistants(États-Unis), avec une reprise, même si elle estmo<strong>de</strong>ste, <strong>de</strong> l’économie américaine. En Europe,les perspectives d’activité semblent stablesà l’ouest et l’objectif d’atteindre un résultatproche <strong>de</strong> l’équilibre en Europe centrale estmaintenu. En Afrique et dans l’Océan Indien,l’activité <strong>de</strong>vrait être correcte, et l’Asie etl’Australie <strong>de</strong>vraient resterdynamiques.Dans un contexte économiqueincertain, une extrêmevigilance prédominera dansla stratégie <strong>de</strong> l’ensemble<strong>de</strong>s managers du groupe etla rentabilité sera privilégiéeau volume. Colas dispose <strong>de</strong>nombreux atouts, notammentd’une large répartitiongéographique<strong>de</strong> ses implantations.En fonction <strong>de</strong>s éléments disponibles,une première hypothèse <strong>de</strong> chiffred’affaires pour 2012 a été arrêtéeà 12,5 milliards d’euros.Alexandra Vajsman,ingénieur R&D<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 85
LE PROFIL DE COLASLea<strong>de</strong>r <strong>de</strong> la constructionet <strong>de</strong> l’entretien <strong>de</strong>sinfrastructures <strong>de</strong> transportPrésent dans 50 pays sur les cinq continents àtravers 800 établissements travaux et 1 400 sites <strong>de</strong>production <strong>de</strong> matériaux, Colas intervient dans tousles domaines <strong>de</strong> la construction et <strong>de</strong> l’entretien <strong>de</strong>sinfrastructures <strong>de</strong> transport (routes, sécurité signalisationroutière, étanchéité, génie civil, ferroviaire,pipelines / canalisations, services et concessions).Avec près <strong>de</strong> 63 000 collaborateurs et 110 000chantiers réalisés chaque année dans le mon<strong>de</strong>,le chiffre d’affaires consolidé a atteint 12,4 milliardsd’euros en 2011 (dont 42 % à l’international), laRoute représentant près <strong>de</strong> 80 % <strong>de</strong> l’activité. Avecun réseau international <strong>de</strong> 680 carrières et gravières,140 usines d’émulsion, 580 centrales d’enrobageet <strong>de</strong>ux usines <strong>de</strong> production <strong>de</strong> bitume, Colasintègre l’ensemble <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> production et <strong>de</strong>recyclage liées à ses métiers (granulats, enrobés,béton prêt à l’emploi, liants et émulsions, bitume,membranes d’étanchéité, équipements <strong>de</strong> sécuritéroutière, etc.).Les activitésConstruction <strong>de</strong> l'autoroute 73au Québec (Canada)Très diversifiée, couvrant les grands projets maisaussi les chantiers <strong>de</strong> taille mo<strong>de</strong>ste, l’activitéRoutes bénéficie d’une large gamme <strong>de</strong> métierset <strong>de</strong> savoir-faire. Elle consiste en la réalisation<strong>de</strong> chantiers <strong>de</strong> construction ou d’entretien d’infrastructures<strong>de</strong> transport, d’aménagementsurbains ou <strong>de</strong> loisirs (autoroutes, routes nationales,départementales, communales, aéroports, ports,plateformes pour réseaux ferrés ou transports encommun urbains en site propre, etc.), et <strong>de</strong> géniecivil (y compris <strong>de</strong>s ouvrages d’art complexesdans certains pays). Elle est complétée, en amont,par <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> production et <strong>de</strong> recyclage <strong>de</strong>granulats, et <strong>de</strong> fabrication <strong>de</strong> matériaux routiers(enrobés, liants, émulsions, béton prêt à l’emploi,bitume) autoconsommés ou vendus à <strong>de</strong>s tiers. EnFrance comme à l’international, l’activité routièreprésente un caractère <strong>de</strong> forte saisonnalité plus oumoins marquée selon les pays.Complémentaires à la route, les activités <strong>de</strong> spécialitéscomprennent la Sécurité Signalisationroutière (fabrication, pose et maintenance d’équipements<strong>de</strong> sécurité, <strong>de</strong> signalisation horizontaleet verticale, d’équipements lumineux et <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong> trafic ou d’accès), les Pipelines Canalisations(pose et entretien <strong>de</strong> pipelines et canalisations pourle transport <strong>de</strong>s flui<strong>de</strong>s <strong>de</strong> type pétrole, gaz et eau),l’Étanchéité (production et commercialisation <strong>de</strong>membranes d’étanchéité, réalisation <strong>de</strong> travauxd’étanchéité <strong>de</strong> voirie (asphalte), et d’étanchéitéet/ou d’enveloppe <strong>de</strong> bâtiment), le Ferroviaire(conception et ingénierie <strong>de</strong> grands projets complexes; construction, renouvellement et entretien<strong>de</strong>s réseaux ferroviaires au niveau <strong>de</strong>s voies pour leslignes à gran<strong>de</strong> vitesse (LGV), voies traditionnelles,tramways et métros ; électrification, signalisation,travaux spécifiques ; activité <strong>de</strong> fret ferroviaire). LeBâtiment comprend une activité <strong>de</strong> construction,<strong>de</strong> réhabilitation et <strong>de</strong> démolition-déconstruction.L’activité Production et vente <strong>de</strong> produits issus duraffinage <strong>de</strong> pétrole porte sur le bitume, les huiles,cires, paraffines et fiouls spéciaux.Positionnement concurrentielEn France, Colas se situe à la première placedans le classement <strong>de</strong>s entreprises routières 1 etferroviaires, à la <strong>de</strong>uxième pour l’étanchéité et àla troisième pour la production <strong>de</strong> granulats. Surles marchés <strong>de</strong> la route et <strong>de</strong>s travaux publics,les filiales sont en concurrence avec les sociétésEurovia (groupe Vinci), Eiffage TP (groupe Eiffage),le groupe NGE, <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s entreprises régionaleset 1 600 petites ou moyennes entreprises régionalesou locales. Sur le marché <strong>de</strong>s granulats et du bétonprêt à l’emploi, elles sont en concurrence avec lesgroupes cimentiers comme Lafarge, Cemex ouCiments Français. Les filiales <strong>de</strong> spécialités sontégalement en concurrence avec <strong>de</strong>s filiales spécialisées<strong>de</strong> groupes <strong>de</strong> BTP français ou internationaux,et <strong>de</strong> nombreuses petites, moyennes ou gran<strong>de</strong>sentreprises spécialisées, françaises ou étrangères.À l’international, dans l’ensemble <strong>de</strong>s pays ou<strong>de</strong>s régions où il est présent, Colas occupe <strong>de</strong>spositions <strong>de</strong> premier rang dans le domaine routier.Il est en compétition, dans chaque pays, avec <strong>de</strong>sentreprises nationales ou <strong>de</strong>s filiales <strong>de</strong> grandsgroupes internationaux.StratégieLa stratégie <strong>de</strong> croissance rentable et maîtrisée àlong terme <strong>de</strong> Colas, qui intègre une démarche <strong>de</strong>développement durable, reste inchangée. Cettestratégie repose sur plusieurs axes :> le renforcement et l’extension d’un réseaud’implantations en France et à l’international,pour établir et développer <strong>de</strong>s positions <strong>de</strong>lea<strong>de</strong>r locales et pérennes (fonds <strong>de</strong> commerce,maillage géographique), et bénéficier d’unebonne diversification géographique favorable àla répartition <strong>de</strong>s risques ;> la maîtrise <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong>s ressourcesnécessaires à ses activités (granulats, bitume),dans un processus d’intégration industrielleoptimisée, afin d’accroître la sécurité <strong>de</strong>s approvisionnements,<strong>de</strong> générer plus <strong>de</strong> valeur ajoutée,d’améliorer la compétitivité et <strong>de</strong> contrôler laqualité <strong>de</strong>s produits ou <strong>de</strong>s matériaux ;> l’extension d’un cœur <strong>de</strong> métier, la Route, à<strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> spécialités, complémentaireset proches (nature d’activité, clients), permettantun élargissement <strong>de</strong> l’offre aux clients, ledéveloppement <strong>de</strong> synergies et l’entrée dans <strong>de</strong>nouveaux marchés porteurs pour l’avenir, commele ferroviaire ;> le développement d’offres complexes intégranttoutes les compétences <strong>de</strong> Colas (technique,<strong>de</strong> l’analyse à la prescription et à la conception,construction, maintenance, financement) commeles projets <strong>de</strong> partenariats public-privé, <strong>de</strong>concession ou <strong>de</strong> gestionnaire <strong>de</strong> réseau ;> la réalisation <strong>de</strong> grands projets, complémentairesaux activités traditionnelles <strong>de</strong> fonds <strong>de</strong> commerceet permettant <strong>de</strong> mieux servir les clients ;Un glossaire figure au chapitre "Informations complémentaires" du présent document.(1) classement Le Moniteur<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Colas • 86
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersColas> le développement d’une offre <strong>de</strong> produits et <strong>de</strong>services élargie et innovante, répondant auxbesoins du développement responsable.Atouts et opportunitésLes atouts <strong>de</strong> Colas pour assurer son développementrési<strong>de</strong>nt notamment dans :> un réseau <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 800 établissements <strong>de</strong>travaux et 1 400 sites <strong>de</strong> production <strong>de</strong> matériauximplantés dans 50 pays – <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong>cent ans pour certains d’entre eux – couvrant lescinq continents ;> une organisation décentralisée avec un fortancrage local, souple, réactive et adaptée auxattentes du marché ;> un groupe développé autour d’un métier <strong>de</strong> base– la construction et l’entretien <strong>de</strong>s infrastructures<strong>de</strong> transport et du cadre <strong>de</strong> vie, et plus particulièrementla Route – dans tous ses aspects ettoutes ses composantes ;> un capital d’intelligence collective, avec<strong>de</strong>s valeurs et une passion façonnées par unelongue histoire commune, partagées par près<strong>de</strong> 63 000 collaborateurs, transmises par lesgénérations et enrichies par une politique <strong>de</strong>ressources humaines adaptée ;> <strong>de</strong>s compétences techniques et d’innovationdéveloppées par un large réseau techniqueinternational <strong>de</strong> 2 000 personnes (45 % enFrance) qui travaillent en étroite synergie avecla filière Exploitation. Ce réseau est constituéd’un Campus scientifique et technique (CST),précurseur et premier centre <strong>de</strong> rechercheet développement privé dans le domaine <strong>de</strong>la route, d’une cinquantaine <strong>de</strong> laboratoires(1 000 personnes) et d’une centaine <strong>de</strong> bureauxd’étu<strong>de</strong>s (1 000 personnes). Doté d’un portefeuille<strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 130 brevets, Colas est pionnierdans la mise au point <strong>de</strong> nouvelles techniquesroutières adaptées aux besoins différenciés <strong>de</strong>smarchés nationaux, dans l’obsession <strong>de</strong> la qualité,<strong>de</strong> la sécurité, du respect <strong>de</strong> l’environnement(économies d’énergie, <strong>de</strong> matériaux, réduction<strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre) et du coût ;> une intégration verticale en amont <strong>de</strong> la chaîne<strong>de</strong> production et une politique <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong>smatériaux nécessaires aux activités (granulats,liants, enrobés, béton prêt à l’emploi, bitume,membranes d’étanchéité, équipements <strong>de</strong> sécuritéroutière, etc.) ;> une capacité à répondre à l’ensemble <strong>de</strong>sbesoins dans le domaine <strong>de</strong>s infrastructures<strong>de</strong> transport (construction neuve ou maintenance,grands projets ou petits contrats locaux)grâce à l’implantation locale et à la capacité <strong>de</strong>mobilisation <strong>de</strong> l’ensemble du groupe Colas.Parmi les opportunités <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> Colas,on peut citer :> la mobilité (routes, voies ferrées, transports encommun urbains, aéroports) et l’améliorationdu cadre <strong>de</strong> vie (croissance <strong>de</strong> l’urbanisation)auxquelles <strong>de</strong>s réponses <strong>de</strong>vront être apportéesdans le mon<strong>de</strong> entier ;> <strong>de</strong>s formes d’offres complexes qui permettent<strong>de</strong> mieux répondre à ces besoins, en les optimisant,et aux contraintes <strong>de</strong> financement. Parexemple : les concessions, PPP, PFI, MAC etautres contrats d’entretien <strong>de</strong> longue durée oùl’expertise <strong>de</strong>s équipes <strong>de</strong> Colas est reconnue,en France et à l’international (concession dutramway <strong>de</strong> Reims, concession d’une section<strong>de</strong> l’autoroute A63 en France, PPP du contournementroutier <strong>de</strong> Vichy, PPP <strong>de</strong> voirie urbainedu Plessis-Robinson, PFI <strong>de</strong> Portsmouth, contratsMAC d’entretien routier et ferroviaire en Gran<strong>de</strong>-Bretagne, gestion <strong>de</strong> réseaux au Canada, PPP<strong>de</strong> l’autoroute M6-M60 en Hongrie, etc.) ;> l’entretien <strong>de</strong> réseaux, domaine qui prenddéjà plus d’importance que la constructionneuve dans <strong>de</strong> nombreux pays, et pour lequelles compétences <strong>de</strong> Colas sont reconnues etl’organisation adaptée ;> les offres "développement durable", intégrant<strong>de</strong>s innovations en matière <strong>de</strong> produits ou <strong>de</strong> servicesdans différents domaines (environnement,sécurité, social, sociétal).ACTIVITÉ ETDÉVELOPPEMENTDURABLE EN 2011Une année d'adaptationet <strong>de</strong> transformationEn 2011, dans un environnement économique mondialpeu porteur, Colas a réalisé un exercice soli<strong>de</strong>.Le chiffre d’affaires à fin décembre 2011 s’élèveà 12,4 milliards d’euros, en hausse <strong>de</strong> 6,4 % parrapport à celui <strong>de</strong> 2010 (5,1 % à périmètre et taux<strong>de</strong> change comparables).L’évolution du chiffre d’affaires est contrastée selonles zones géographiques : la France métropolitaine,l’Amérique du Nord et l’Asie / Australie bénéficientd’une croissance <strong>de</strong> leurs activités ; l’Europe duNord est en progression ; l’Afrique, l’Océan Indienet le Maghreb sont en légère baisse, ainsi que lesdépartements d’outre-mer ; l’Europe centrale baisseplus fortement.Le résultat opérationnel courant, en progression <strong>de</strong>28 %, s’élève à 466 millions d’euros à fin décembre2011 contre 365 millions à fin décembre 2010, grâceà la stratégie consistant à privilégier les margesau volume, aux nombreuses actions d’adaptationou <strong>de</strong> progrès menées en Europe centrale (où lerésultat opérationnel courant est en amélioration<strong>de</strong> 78 millions) mais aussi dans les départementsd’outre-mer, en France métropolitaine et dans toutesles implantations du groupe Colas, et à la poursuited’un développement ciblé. Grâce à l’absence <strong>de</strong>charges non courantes, le résultat opérationnelaugmente <strong>de</strong> 49 % à 466 millions contre 313 millionsà fin décembre 2010.Le résultat net (part du Groupe) atteint 336 millionsd’euros, en progression <strong>de</strong> 50 % par rapport à celui<strong>de</strong> fin décembre 2010 (224 millions d’euros).Enfin, Colas conforte une structure financière trèssoli<strong>de</strong> avec une trésorerie nette à fin décembre 2011d’un montant <strong>de</strong> 28 millions d’euros, à comparerà un en<strong>de</strong>ttement net <strong>de</strong> 57 millions d’euros à findécembre 2010, et <strong>de</strong>s capitaux propres (part duGroupe) qui s’élèvent à 2,5 milliards d’euros.L’activité commerciale <strong>de</strong> Colas a été bonne en2011. En effet, alors même que le chiffre d’affaires <strong>de</strong>l’année est en croissance <strong>de</strong> 6,4 %, le carnet <strong>de</strong>comman<strong>de</strong>s à fin décembre 2011 est à un niveauélevé grâce à un bon niveau <strong>de</strong> prises <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s.Il s’élève à 6,5 milliards d’euros (+ 5 %)et est en croissance, tant en France métropolitaine(+ 4 %) qu’à l’international (+ 7 %).En FranceLe chiffre d’affaires consolidé en France s’élève à7,2 milliards d’euros, en hausse <strong>de</strong> 8 % par rapportà 2010.En métropoleAvec <strong>de</strong> fortes disparités en matière d’investissements<strong>de</strong>s collectivités locales (notamment entrezones rurales et zones urbaines, petites communeset gran<strong>de</strong>s agglomérations) et grâce aux travauxroutiers liés aux nombreux projets urbains <strong>de</strong> transporten commun en site propre, le marché routier estresté stable en volume par rapport à celui <strong>de</strong> 2010.MAC : Managing Agent Contractors (Royaume-Uni) - PFI : Private Finance Initiative - PPP : partenariats public-privé<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 87
L’ensemble constitué par les seize filiales routièresrégionales enregistre une hausse <strong>de</strong> 9 % du chiffred’affaires par rapport à 2010 (dont 5 % environsont liés à la hausse <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> construction,notamment <strong>de</strong> l’énergie, bitume et autres matièrespremières). L’activité a été favorisée par d’excellentesconditions météorologiques tout au long <strong>de</strong>l’année. Plusieurs succès ont été obtenus dans lesoffres complexes (concession <strong>de</strong> l’autoroute A63dans les Lan<strong>de</strong>s, PPP du contournement routier <strong>de</strong>Vichy, PPP <strong>de</strong> la voirie et <strong>de</strong> l’éclairage public duPlessis-Robinson). Le niveau <strong>de</strong>s prix lié à une fortepression concurrentielle semble avoir atteint un pointbas en 2011. Les filiales ont poursuivi leurs effortsd’adaptation, <strong>de</strong> rationalisation et <strong>de</strong> recherched’économies afin d’améliorer leur compétitivitéet <strong>de</strong> s’adapter aux conditions <strong>de</strong> leurs marchésrégionaux et locaux. L’ensemble <strong>de</strong>s techniques,produits et procédés développés pour favoriserle développement durable est en progression enFrance métropolitaine : en particulier, la part <strong>de</strong>senrobés recyclés dans la production d'enrobés <strong>de</strong>Colas est passée <strong>de</strong> 7 % du chiffre d'affaires <strong>de</strong>senrobés produits en 2010 à 9 % en 2011 (périmètre :France métropolitaine). La part <strong>de</strong>s enrobés tiè<strong>de</strong>sdans la production d'enrobés <strong>de</strong> Colas en Francemétropolitaine est stable à 4 %.Les filiales <strong>de</strong> Sécurité Signalisation routière ontenregistré un chiffre d’affaires 1 supérieur <strong>de</strong> 5 %àcelui <strong>de</strong> 2010. Le marché a été marqué par une tendancebaissière en volumes et par la hausse du prix<strong>de</strong>s matières premières. Le marché à performanceénergétique (MPE) <strong>de</strong> l’éclairage public <strong>de</strong> la Ville<strong>de</strong> Paris a été signé pour une durée <strong>de</strong> dix ans parle groupement Evesa, dont Aximum est membre.Dans les Pipelines et canalisations, le chiffred’affaires est en baisse <strong>de</strong> 5 % par rapport à 2010,traduisant un recul <strong>de</strong> l’activité traditionnelle <strong>de</strong> pose<strong>de</strong> pipelines en métropole.MAC : Managing Agent Contractors (Royaume-Uni) - PFI : Private Finance Initiative - PPP : partenariats public-privé(1) y compris activité internationaleLes filiales Étanchéité ont enregistré une progression<strong>de</strong> 13 % 1 du chiffre d’affaires, grâce à unecertaine reprise du marché <strong>de</strong> la construction aupremier semestre, à <strong>de</strong>s conditions météorologiquesparticulièrement favorables en début d’année, etmalgré un tassement du marché au <strong>de</strong>rnier trimestreet la forte réduction <strong>de</strong>s activités liées aux installationsphotovoltaïques.L’activité Ferroviaire, avec un chiffre d’affaires 1 enhausse <strong>de</strong> 7 % par rapport à 2010, s’est exercéedans un marché français dynamique mais trèsconcurrentiel, soutenu par la construction <strong>de</strong>nouvelles lignes <strong>de</strong> tramway et la rénovation ou lamaintenance <strong>de</strong>s lignes du réseau ferré national.L’activité Fret s’élargit.La filiale SRD (Dunkerque) a produit, à partir <strong>de</strong>950 000 tonnes <strong>de</strong> brut, 260 000 tonnes <strong>de</strong> bitume,270 000 tonnes d’huiles <strong>de</strong> base, 360 000 tonnes<strong>de</strong> fioul, 55 000 tonnes <strong>de</strong> paraffine, dont 60 %sont distribués par Colas. Le chiffre d’affaires 1 <strong>de</strong>sventes <strong>de</strong> produits raffinés (hors bitume) s’élèveà 0,3 milliard d’euros 1 contre 0,15 milliard en 2010,compte tenu d’une activité en année pleine (six moisseulement en 2010).Dans les départements d'outre-merLe chiffre d’affaires réalisé dans les départementsd’outre-mer est en retrait <strong>de</strong> 3 % par rapport à 2010.À la Réunion, le chiffre d’affaires est stable après<strong>de</strong>ux années <strong>de</strong> baisse consécutive, grâce à unmarché du bâtiment en légère reprise. À Mayotte,l’activité a été fortement pénalisée par le mouvement<strong>de</strong> grèves qui a paralysé l’île en octobre etnovembre. La technique <strong>de</strong>s enrobés tiè<strong>de</strong>s estdésormais généralisée dans la majorité <strong>de</strong>s chantiersd’enrobés.Aux Antilles, le marché est resté atone même si l’onpeut noter une légère reprise <strong>de</strong>s investissementspublics en matière d’entretien routier en Martiniqueet le lancement au second semestre <strong>de</strong> projetsd’aménagements liés à <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> logementen Gua<strong>de</strong>loupe. Les actions d’adaptation ont étépoursuivies. La Guyane a enregistré une baisse<strong>de</strong> son chiffre d’affaires après l’achèvement <strong>de</strong>chantiers importants.À l’international et dans les territoiresd’outre-merLe chiffre d’affaires réalisé à l’international et dansles territoires d’outre-mer s’élève à 5,2 milliardsd’euros, en hausse <strong>de</strong> 4 % par rapport à 2010 (3 %à taux <strong>de</strong> change et structure comparables).En EuropeLe chiffre d’affaires en Europe (hors France) s’élèveà 1,9 milliard d’euros, stable par rapport à 2010.L’Europe du Nord enregistre une progression <strong>de</strong>chiffre d’affaires <strong>de</strong> 10 % (+ 1 % hors vente <strong>de</strong>produits raffinés), l’activité en Belgique et en Suissecompensant la baisse <strong>de</strong>s budgets d’investissement<strong>de</strong> l’Irlan<strong>de</strong> et <strong>de</strong> la Gran<strong>de</strong>-Bretagne.En Gran<strong>de</strong>-Bretagne, dans un environnementéconomique difficile marqué par la mise en placed’un plan d’austérité, la filiale routière Colas Ltd aréalisé un chiffre d’affaires élevé, même s’il est enlégère baisse par rapport à celui <strong>de</strong> 2010, grâce àun "mix" d’activités combinant <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> longterme MAC <strong>de</strong> gestion et d’entretien <strong>de</strong>s réseauxroutier et autoroutier britanniques, une forte activitéindustrielle et le développement <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong>maintenance <strong>de</strong> pistes aéroportuaires. Le PFI <strong>de</strong>Portsmouth se poursuit à la satisfaction <strong>de</strong>s clientset <strong>de</strong>s usagers. Le chiffre d’affaires est en haussesensible en Belgique grâce au bon niveau d’investissementspublics orientés vers la remise en étatdu réseau routier dégradé par les intempéries <strong>de</strong>shivers 2009 et 2010. En Suisse, le chiffre d’affairesest resté quasiment i<strong>de</strong>ntique à un niveau élevégrâce à la poursuite <strong>de</strong> nombreux travaux d’infrastructuresroutières, autoroutières et ferroviaires.Le chiffre d’affaires progresse au Danemark. EnIrlan<strong>de</strong>, il est équivalent à celui <strong>de</strong> 2010.L’activité en Europe centrale est en recul <strong>de</strong> 17 %par rapport à 2010 (baisse <strong>de</strong> 57 % en trois ans).Cette baisse résulte <strong>de</strong> la contraction générale<strong>de</strong>s investissements publics – principalement enHongrie, République tchèque et Slovaquie, àl’exception <strong>de</strong> la Pologne –, mais aussi <strong>de</strong> lavolonté <strong>de</strong> privilégier la rentabilité aux volumes dansun contexte <strong>de</strong> très forte pression concurrentielle.Les filiales poursuivent leurs actions d’adaptationaux marchés dans le cadre <strong>de</strong> cette stratégie.En Roumanie, Colas a pris la décision <strong>de</strong> résilierle contrat <strong>de</strong> l’autoroute A2 entre Cernavoda etConstanta, compte tenu <strong>de</strong>s problèmes contractuelsqui ne permettaient plus d’exécuter le contrat dans<strong>de</strong>s conditions normales. La concrétisation <strong>de</strong> lacession <strong>de</strong> la filiale SCCF Iasi a été signée fin 2011et était soumise à l'accord <strong>de</strong>s autorités roumaines<strong>de</strong> la concurrence. En Croatie, Colas a acquis lecomplément du capital <strong>de</strong> la filiale Cesta Varazdin.Les techniques <strong>de</strong> développement durable sont enprogression. Plusieurs chantiers d’enrobés aux liantsvégétaux ont été réalisés en Belgique, Suisse etGran<strong>de</strong>-Bretagne. Les revêtements silencieux marquentune forte avancée en Suisse, au Danemarket en Pologne. Quant aux techniques <strong>de</strong> recyclageà froid, elles progressent en Suisse.En Amérique du NordLe chiffre d’affaires s’élève à 2,36 milliards d’euros,en hausse <strong>de</strong> 7 % par rapport à 2010 et <strong>de</strong> 8,5 % àparité <strong>de</strong> change et périmètre i<strong>de</strong>ntiques.Aux États-Unis, dans un environnement plusdifficile, les filiales ont réalisé un chiffre d’affairessupérieur à celui <strong>de</strong> l’an passé, en partie grâce à<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Colas • 88
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersColasla consolidation, en année pleine, <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux filialesacquises en 2010. Le retard d’activité pris aupremier semestre du fait <strong>de</strong> conditions météorologiquesparticulièrement défavorables a été rattrapéau second semestre. Les filiales ont enregistré <strong>de</strong>bonnes performances, grâce notamment à la poursuite<strong>de</strong>s efforts d’amélioration <strong>de</strong> l’organisation,<strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong>s coûts d’exploitation, <strong>de</strong> promotion<strong>de</strong> techniques économiques d’entretien du réseauroutier, <strong>de</strong> diversification <strong>de</strong>s activités (génie civil)et <strong>de</strong> la clientèle, <strong>de</strong> l’approvisionnement en bitumepar un réseau <strong>de</strong> dépôts, et <strong>de</strong> mise en place d’unestructure dédiée aux offres complexes <strong>de</strong> type PPP.Au Canada, malgré <strong>de</strong>s conditions climatiquesdéfavorables au premier semestre, le chiffre d’affairesprogresse fortement, grâce à la poursuite duprogramme <strong>de</strong> mise à niveau <strong>de</strong>s infrastructuresdu Québec, à la reprise <strong>de</strong>s investissements privésdans l’Ouest (secteur minier, énergie en Alberta)et aux acquisitions réalisées au Québec et enColombie-Britannique. Grâce à la qualité <strong>de</strong> sonlarge réseau d’entreprises et à son modèle d’intégrationverticale, ColasCanada a réalisé à nouveauun bon exercice dans une économie dynamique.Aux États-Unis, les enrobés tiè<strong>de</strong>s ont représenté32 % <strong>de</strong> la production d’enrobés en 2011 (14 %en 2010) et les agrégats d’enrobés recyclés (RAP)20 % (22 % en 2010). Au Canada, le développement<strong>de</strong>s enrobés tiè<strong>de</strong>s et le recyclage d’agrégats d’enrobésen place à froid se poursuivent.Dans le reste du mon<strong>de</strong>Au Maroc, dans un contexte <strong>de</strong> baisse du niveaud’activité et <strong>de</strong> forte concurrence, en Afrique <strong>de</strong>l’Ouest (Bénin, Togo, Gabon) et dans l’OcéanIndien (à l’exception <strong>de</strong> Maurice où le marché restebien orienté et où ont été acquis 50 % du capital <strong>de</strong>la société Gamma Materials Ltd spécialisée dansles matériaux <strong>de</strong> construction), le chiffre d’affairesest en légère baisse. En Nouvelle-Calédonie,l’activité continue <strong>de</strong> bénéficier du dynamisme <strong>de</strong>la province nord. En Asie, où Colas est implantédans huit pays avec une activité principale centréesur la production, la distribution et la vente <strong>de</strong>produits bitumineux, l’ensemble <strong>de</strong>s implantationsa connu une activité en hausse par rapport à celle<strong>de</strong> 2010 dans un marché du bitume globalement enrécession. En Australie, l’activité <strong>de</strong>s filiales a étéen forte croissance.Les enrobés tiè<strong>de</strong>s progressent dans l’OcéanIndien, mis en œuvre dans plus du quart <strong>de</strong>s chantiersd’enrobés à Mayotte. En Asie, les techniques<strong>de</strong> recyclage en place progressent en Thaïlan<strong>de</strong>.Actualité <strong>de</strong>s chantiersEn 2011, 112 300 chantiers ont été réalisés dansprès <strong>de</strong> 50 pays.En France> Abaissement d’une section <strong>de</strong> 1,2 km <strong>de</strong> l’autorouteA29 pour permettre le passage du futurcanal Seine-Nord-Europe et construction d’unesection autoroutière provisoire ; réfection <strong>de</strong>sections <strong>de</strong>s autoroutes A11, A23, A36, A48 etconstruction <strong>de</strong>s contournements routiers <strong>de</strong>Montluçon, Fleuré, Chanos-Curson avec utilisationd’enrobés recyclés ; entretien <strong>de</strong> sections <strong>de</strong>la RD 338 et <strong>de</strong> routes départementales dans lesLan<strong>de</strong>s avec mise en œuvre d’enrobés tiè<strong>de</strong>s.> Aménagements <strong>de</strong> l’entrée <strong>de</strong>s villes <strong>de</strong> Lyon,Marseille, Saint-Brieuc ; réalisation <strong>de</strong>s chausséesdu tunnel <strong>de</strong> Toulon ; aménagement <strong>de</strong>saccès au futur grand sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> Lille avec miseen oeuvre d’enrobés tiè<strong>de</strong>s recyclés, <strong>de</strong> revêtementssilencieux et à haute adhérence, etincluant l’embauche <strong>de</strong> personnes en insertionprofessionnelle pour la réalisation du chantier.> Poursuite <strong>de</strong> la construction <strong>de</strong>s lignes <strong>de</strong> tramwayT1, T2, T3, T5 et T6 en Île-<strong>de</strong>-France avecembauche <strong>de</strong> personnes en insertion professionnelle.Démarrage <strong>de</strong> la construction du tramway<strong>de</strong> Tours avec mise en œuvre d’enrobés tiè<strong>de</strong>s.Pose <strong>de</strong> voies sur les lignes <strong>de</strong> tramway <strong>de</strong> Dijonet <strong>de</strong> Lyon.> Pose d’écrans acoustiques sur l’A31.> Construction en EPCC (projets clés en main) <strong>de</strong>sstations <strong>de</strong> stockage <strong>de</strong> gaz <strong>de</strong> Hauterives et <strong>de</strong>Beynes.> Réfection <strong>de</strong> nuit en asphalte basse température<strong>de</strong>s quais <strong>de</strong>s lignes 1 et 13 du métro <strong>de</strong> Parisavec mise en place <strong>de</strong> mesures particulières <strong>de</strong>protection <strong>de</strong>s collaborateurs et <strong>de</strong> l’environnement.> Réalisation <strong>de</strong> l’enveloppe <strong>de</strong>s bâtiments duLycée Georges-Frêche à Montpellier.> Fourniture <strong>de</strong> 90 000 m 2 <strong>de</strong> membranes d’étanchéitéColetanche ® pour un chantier minier auChili.> Travaux <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>rnisation en ligne fermée <strong>de</strong>type clés en main <strong>de</strong>s lignes ferroviaires Siorac-Sarlat et Bergerac-Sauveboeuf.> Début <strong>de</strong>s travaux réalisés en conceptionconstruction<strong>de</strong> la maison d’arrêt <strong>de</strong> Majicavo àMayotte.À l’international> Réfection <strong>de</strong> la piste principale <strong>de</strong> l’aéroport <strong>de</strong>Manchester et travaux <strong>de</strong> renouvellement <strong>de</strong>voies ferrées dans le cadre <strong>de</strong> contrats pluriannuelsMAC et d’un contrat cadre <strong>de</strong> maintenanceMAFA pour la région sud-ouest, en Gran<strong>de</strong>-Bretagne.> Réfection <strong>de</strong> l’autoroute E34 en Belgique.> Construction d’une section <strong>de</strong> la nouvelle lignedu tramway <strong>de</strong> Genève en Suisse.Réalisation <strong>de</strong>s infrastructuresdu tramway d'Angers> Construction <strong>de</strong> sections <strong>de</strong>s autoroutes M3et M0 en Hongrie, d’une section <strong>de</strong> l’autorouteD3 en République tchèque, du contournementautoroutier <strong>de</strong> Poznan en Pologne.> Réfection <strong>de</strong> chaussées sur les Interstates90 dans le Wyoming, 26 en Caroline du Sud ;réfection <strong>de</strong> la piste <strong>de</strong> l’aéroport d’Anchorageen Alaska, aux États-Unis.> Construction <strong>de</strong>s autoroutes 85 sur laTranscanadienne et 73 au Québec ; constructiond’une plateforme logistique ferroviaire intermodaleà Calgary en Alberta (Canada).EPCC : Engineering, Procurement, Construction and Commissioning - MAC : Managing Agent Contractors (Royaume-Uni) - MAFA : Multi Asset Framework Agreement<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 89
Travaux <strong>de</strong> terrassement <strong>de</strong> la ligne à gran<strong>de</strong>vitesse Tanger-Kénitra et construction d’unesection <strong>de</strong> 9 km du tramway <strong>de</strong> Casablanca auMaroc.> Extension <strong>de</strong> la piste <strong>de</strong> l’aéroport <strong>de</strong> Port-Gentilau Gabon.> Construction du contournement <strong>de</strong> Port-Louis etextension <strong>de</strong> la piste <strong>de</strong> l’aéroport <strong>de</strong> Maurice.> Construction <strong>de</strong> la nouvelle ligne du métro <strong>de</strong> LosTeques au Venezuela.> Construction <strong>de</strong> l’extension du métro léger <strong>de</strong>Kuala Lumpur en Malaisie.Activité <strong>de</strong> production et recyclage<strong>de</strong> matériaux <strong>de</strong> constructionEn 2011, la production totale <strong>de</strong> granulats s’estélevée à 101 millions <strong>de</strong> tonnes (102 en 2010). Elleest réalisée à partir <strong>de</strong> 680 carrières et gravièresréparties sur l’ensemble <strong>de</strong>s implantations. Lesréserves <strong>de</strong> granulats en pleine propriété ou endroits d’exploitation acquis s’élèvent à 2,7 milliards<strong>de</strong> tonnes, soit environ 25 années <strong>de</strong> production.Colas a également produit 47 millions <strong>de</strong> tonnesd’enrobés (stable par rapport à 2010) à partir <strong>de</strong>580 centrales d’enrobage. Le taux moyen <strong>de</strong> recyclage<strong>de</strong>s enrobés bitumineux a dépassé 12 %.Enfin, 1,6 million <strong>de</strong> tonnes d’émulsions et <strong>de</strong> liants– Colas occupe le premier rang mondial – ontpar ailleurs été produites à partir <strong>de</strong> 140 usinesd’émulsion. Enfin, 560 000 tonnes <strong>de</strong> bitume ontété produites.Le développement durableLa démarche <strong>de</strong> développement durable <strong>de</strong> Colas(cf. www.colas.com) repose sur la conviction quela contribution <strong>de</strong> ses métiers à la satisfaction <strong>de</strong>besoins et d’aspirations essentiels peut et doitêtre responsable. Elle doit savoir intégrer les interrogationset les contradictions contemporaines :cohésion sociale, changement climatique, besoins<strong>de</strong> déplacement, amélioration du cadre <strong>de</strong> vie, etc.Pour asseoir cette démarche, Colas a réaliséune cartographie <strong>de</strong>s interactions <strong>de</strong> ses partiesprenantes (voir tableau). Trois enseignements principauxs’en dégagent :> les équipes <strong>de</strong> terrain jouent un rôle-clé pourl’image sociétale <strong>de</strong> Colas ;> l’environnement est au cœur <strong>de</strong> sa réputationsociétale ;> les clients constituent un relais d’opinion localmajeur pour le dialogue <strong>de</strong> Colas avec la sociétécivile.En croisant cette cartographie <strong>de</strong>s parties prenantesavec une analyse <strong>de</strong>s risques, Colas a retenu troisenjeux stratégiques et cinq grands enjeux additionnelsdans son approche.> Les trois enjeux stratégiques conditionnent ledéveloppement et la pérennité <strong>de</strong>s activités<strong>de</strong> Colas qui dispose, pour chacun, d’un réelpouvoir d’action. Il s’agit du renouvellement et<strong>de</strong> l’enrichissement <strong>de</strong>s ressources humaines, <strong>de</strong>l’acceptation sociétale <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> production et<strong>de</strong> l’éthique.> Les cinq grands enjeux additionnels pourlesquels Colas peut disposer <strong>de</strong> marges <strong>de</strong>manœuvre plus réduites, même si certains sontaussi importants (l’énergie, par exemple), sont :la sécurité, l’action citoyenne dans les pays ditsdu Sud, l’énergie et les émissions <strong>de</strong> gaz à effet<strong>de</strong> serre, le recyclage, le risque chimique. Cettehiérarchisation <strong>de</strong>s thèmes correspond à unematuration par Colas <strong>de</strong>s enjeux du développementdurable <strong>de</strong>puis une dizaine d’années :Enjeux du dialogue entre les parties prenantesEnvironnementPartiesRessources SociétéClientset organismesprenanteshumaines civile<strong>de</strong> contrôleFournisseurs ActionnairesClients n.s. l l l l lRessourceshumaines l n.s. l l l lSociété civile l l n.s. l l lEnvironnementet organismes l l l n.s. l l<strong>de</strong> contrôleFournisseurs l l l l n.s. lActionnaires l l l l l n.s.l Enjeu stratégique l Impact majeur l Impact important l Risque moyen l Risque faible n.s. : non significatifelle ne suit pas l’organisation thématique <strong>de</strong> lanorme Iso 26000, mais les correspondancessont établies avec les sept thèmes et les <strong>de</strong>uxpratiques <strong>de</strong> cette norme.Pour chacun <strong>de</strong>s enjeux, une politique <strong>de</strong> progrèsest définie et coordonnée à chaque niveau <strong>de</strong>l’entreprise. Pour la majorité, indicateurs et objectifssont définis au niveau mondial. Cette politique vise àinscrire l’amélioration dans la durée et sur le terrain,au cœur du réseau <strong>de</strong> Colas.Cette politique s’est vu attribuer la note AA+ en2010 par l’agence <strong>de</strong> notation extra-financière BMJ,spécialisée dans l’évaluation du développementdurable et <strong>de</strong> la responsabilité sociétale <strong>de</strong> l’entreprise.Au-<strong>de</strong>là, les établissements mènent <strong>de</strong>sactions locales, dont la gran<strong>de</strong> richesse démontrela motivation <strong>de</strong>s équipes.C’est donc toute la vision <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> Colas quis’enrichit et se transforme par cette appropriationcollective <strong>de</strong> la RSE.Dans le dialogue avec les parties prenantes noncontractuelles, peu <strong>de</strong> sujets justifient une démarcheau niveau global, alors que les échanges sontmultiples au niveau local avec les riverains, lesadministrations, les établissements d’enseignement,le secteur social, etc.Colas maintient un ancrage local au plus près duterrain dans son réseau mondial et y entretient undialogue local avec ses parties prenantes 1 . Auniveau global, il est encore difficile d’i<strong>de</strong>ntifier <strong>de</strong>sthèmes structurants et généraux qui justifieraientl’organisation d’un dialogue avec <strong>de</strong>s parties prenantesglobales, c’est-à-dire internationales. À cejour, seule la question <strong>de</strong>s fumées <strong>de</strong> bitume estapparue pertinente à ce niveau et Colas a fortementcontribué aux échanges avec les clients, lesscientifiques, les collaborateurs, les administrationsdu travail et les organismes <strong>de</strong> santé au travail 2 .RSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises(1) se référer à la rubrique relative à l’acceptation <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> production et l’indicateur <strong>de</strong> dialogue local qui lui est attaché (2) Cf. rubriques "Risque chimique" et "Risques opérationnels"<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Colas • 90
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersColasTémoignageVincent Laflèche, directeur général <strong>de</strong> l’Ineris"L'Ineris a récemmentrenforcé sa gouvernanceen créant auprès duConseil scientifiqueune Commissiond’orientation <strong>de</strong>la recherche et <strong>de</strong>l’expertise (Core). Cettecommission rassembleélus, syndicats,ONG, industriels etreprésentants dumon<strong>de</strong> académique et<strong>de</strong> l’État, et contribueà la définition <strong>de</strong>sprogrammes <strong>de</strong> travail<strong>de</strong> l’Ineris. J’apprécieparticulièrementl’engagement etAfin d’approfondir la réflexion, Colas participe à<strong>de</strong>s collèges, commissions ou comités stratégiquesrassemblant les parties prenantes dans d’autresinstitutions, telles que la Core <strong>de</strong> l’Ineris, le Cos <strong>de</strong>la FRB ou le Cos Environnement et Responsabilitésociétale <strong>de</strong> l’Afnor. Le groupe cherche à donnertoujours plus <strong>de</strong> sens à ses actions <strong>de</strong> mécénat 1 .L’organisation DéveloppementresponsableEn 2011, la direction Environnement <strong>de</strong> Colas est encharge d’une mission plus transverse <strong>de</strong> développementresponsable. Elle dialogue ainsi avec les autresdirections fonctionnelles ou opérationnelles pouranalyser et vérifier les résultats <strong>de</strong> reporting, restituerune synthèse détaillée aux responsables opérationnels<strong>de</strong>s soixante-sept entités <strong>de</strong> tête (filiales oul’assiduité <strong>de</strong> Colas àses travaux.Grâce à la Core, l'Inerispeut mieux partager lesquestions en amont. Celanous donne l’assuranced’être en phase avec lesattentes <strong>de</strong> la sociétéet favorise un climat <strong>de</strong>confiance et d'écoutelors <strong>de</strong> la présentation<strong>de</strong> nos résultats. Cetteimplication <strong>de</strong> Colas estégalement l’occasionpour <strong>de</strong>s élus ou ONG<strong>de</strong> mieux connaître– et pour certains <strong>de</strong>découvrir – les points<strong>de</strong> vue, les questionset les attentes <strong>de</strong>représentants dumon<strong>de</strong> industriel...et réciproquement.C’est la base dudéveloppement <strong>de</strong>relations <strong>de</strong> confianceindispensables dans ledomaine <strong>de</strong>s risques."directions pays) qui sont en charge du premierniveau <strong>de</strong> contrôle interne, renouveler et actualiserles plans d’actions. Des objectifs spécifiques et<strong>de</strong>s retours plus ciblés sont établis avec certainesd’entre elles. Les directeurs opérationnels s’appuientsur leurs responsables sécurité au travail,énergie, environnement, qualité, santé, diversité,sécurité routière, etc., selon les principes d’organisationdécentralisée <strong>de</strong> Colas. L’enjeu organisationnelest <strong>de</strong> bien équilibrer les contributionsémanant <strong>de</strong>s collaborateurs avec la nécessairecohérence insufflée par l’équipe dirigeante. En2011, une réflexion a été engagée sur le dynamismeet le renouvellement <strong>de</strong>s systèmes formalisés <strong>de</strong>management <strong>de</strong> la qualité.En 2010, un logiciel <strong>de</strong> reporting a été déployéà l’échelle mondiale pour unifier l’ensemble <strong>de</strong>sindicateurs à travers les 770 entités juridiques dulogiciel extra-financier <strong>de</strong> Colas. L’année 2011 a étédominée par l’amélioration <strong>de</strong> l’usage <strong>de</strong> cet outil quidéfinit les indicateurs avec précision 2 :> prise en compte <strong>de</strong>s participations minoritaires,> amélioration <strong>de</strong> la fiabilité <strong>de</strong>s chiffres en vue <strong>de</strong>leur certification ultérieure,> ajout <strong>de</strong> nouveaux indicateurs, en cours <strong>de</strong> fiabilisation: transport alternatif, biodiversité, etc.Les trois enjeux stratégiques <strong>de</strong> ColasRenouvellement et enrichissement <strong>de</strong>sressources humaines 3Colas doit assurer le renouvellement <strong>de</strong>s générations.Son capital humain et l’enrichissement <strong>de</strong>celui-ci sont la clé <strong>de</strong> son développement et <strong>de</strong> sapérennité. Les enjeux i<strong>de</strong>ntifiés sont le recrutement,la diversité, la fidélisation et la formation.RecrutementEn 2011, Colas a maintenu une politique active<strong>de</strong> recrutement : plus <strong>de</strong> 5 700 collaborateursont été embauchés (4 500 en 2010), dont près<strong>de</strong> 3 000 en France métropolitaine. La politique<strong>de</strong> recrutement s’organise autour <strong>de</strong> campagnes<strong>de</strong> communication, <strong>de</strong> contacts suivis avec lesorganismes d’enseignement <strong>de</strong> tous niveaux dansles pays d’implantation et d’outils <strong>de</strong> suivi en cours<strong>de</strong> déploiement dans le Système d'informationRessources humaines (SIRH). L’entrée chez Colass’effectue souvent dans la proximité, à l’occasion<strong>de</strong> stages (2 136, dont 488 à l’international ; respectivement2 260 et 275 en 2010), <strong>de</strong> contrats <strong>de</strong>professionnalisation en alternance à tous les niveaux<strong>de</strong> qualification (559 ; 380 en 2010) et <strong>de</strong> missionsd’intérim, ce qui permet à l’entreprise et au candidatpotentiel <strong>de</strong> faire connaissance et <strong>de</strong> s’évaluer avantune embauche effective.EffectifsEn 2011, les effectifs globaux ont baissé <strong>de</strong> 3,9 %.La mobilité <strong>de</strong>s collaborateurs et les synergiesmises en œuvre <strong>de</strong>puis plusieurs années, ainsi quel’obtention <strong>de</strong> plusieurs grands contrats, permettentune bonne adaptation <strong>de</strong>s structures pour éviter aumaximum les réductions d’effectifs.En France, un plan <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> pour l’emploi esten cours chez Aximum dans la branche Produitsélectroniques. Suite au transfert <strong>de</strong> trente-septemplois d’un site à un autre, sept collaborateurs ontaccepté <strong>de</strong> suivre leur emploi et <strong>de</strong>s reclassementsau sein du groupe Colas ont été proposés aux autrescollaborateurs.En Europe centrale, la poursuite <strong>de</strong> l’adaptation <strong>de</strong>sorganisations, en raison d’un nouveau recul d’activité,s’est traduite par 997 licenciements économiques(131 en Croatie, 211 en Hongrie, 30 en Républiquetchèque, 606 en Roumanie, 19 en Slovaquie) ; enRoumanie, 80 collaborateurs ont été reclassés ausein du groupe Colas et, par ailleurs, la cession encours <strong>de</strong> la filiale SCCF Iasi à une entreprise localesignée fin 2011 s’est faite avec la garantie d’unereprise du personnel.Au Bénin et au Togo, suite à une forte baisse d’activité,Colas a engagé <strong>de</strong>s mesures d’accompagnementd’un plan social (42 collaborateurs concernés)au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s dispositions légales.DiversitéLa diversité est un axe prioritaire <strong>de</strong> progression.Le plan d’actions lancé en 2010 a été poursuivi etapprofondi : plaquettes, campagnes d’affichettes,désignation <strong>de</strong> Relais Diversité en filiales, formation<strong>de</strong>s cadres, etc.> Insertion sociale : en France, le partenariat avecl’Epi<strong>de</strong> et les contrats d’insertion avec <strong>de</strong>s structureslocales (sur les chantiers <strong>de</strong> tramway, parAfnor : Association française <strong>de</strong> normalisation - Cos : Comité d’orientation stratégique <strong>de</strong> la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité - Core : Commission d’orientation sur la recherche et l’expertise <strong>de</strong> l’Institut français <strong>de</strong> l’environnement industriel et <strong>de</strong>s risques - Ineris : Institut national <strong>de</strong>l’environnement industriel et <strong>de</strong>s risques (France) - Epi<strong>de</strong> : Établissement public d'insertion <strong>de</strong> la Défense, sous la tutelle <strong>de</strong>s ministères <strong>de</strong> la Défense, <strong>de</strong> l'Emploi et <strong>de</strong> la Ville - FRB : Fondation pour la recherche sur la biodiversité(1) Se référer à la rubrique "Dialogue avec la société civile" (2) Gui<strong>de</strong> méthodologique du reporting extra-financier disponible sur le site internet du groupe Colas (3) élément-clé chez Colas du thème 4 (Conditions <strong>de</strong> travail) <strong>de</strong> la norme Iso 26000<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 91
en France et 20 comités centraux par exemple),<strong>de</strong> nouveaux postes <strong>de</strong> direction <strong>de</strong>s ressourceshumaines sont créés à l’international et les initiativesinnovantes encouragées (indices <strong>de</strong> satisfaction<strong>de</strong>s collaborateurs, forums <strong>de</strong> discussion sur lesquestions RH, etc.).les dirigeants <strong>de</strong> <strong>de</strong>main : son utilisation effectivefait partie désormais <strong>de</strong>s critères d’appréciation <strong>de</strong>la performance <strong>de</strong>s managers au même titre queles résultats en matière <strong>de</strong> sécurité.Acceptation sociétale <strong>de</strong>s sites<strong>de</strong> productionColas gère un nombre important <strong>de</strong> sites <strong>de</strong> production<strong>de</strong> matériaux <strong>de</strong> construction : granulats,béton prêt à l’emploi, enrobés, bitumes, émulsions,etc. L’acceptation <strong>de</strong> ces sites <strong>de</strong>vient plus sensible,notamment chez les riverains. Les plans d’actionsprivilégient <strong>de</strong>ux directions.exemple) se sont poursuivis en métropole et dansles Dom. À l’international, <strong>de</strong> nombreuses filialesdéveloppent le recrutement en zone d’emploi difficileou l’insertion <strong>de</strong> chômeurs <strong>de</strong> longue durée(Australie, Belgique, Bénin, Djibouti, États-Unis,Madagascar, Suisse).> Handicap : suite à un protocole d’accordavec l’Agefiph en 2009 et visant l’objectif d’untaux d’emploi (direct et indirect) <strong>de</strong> travailleurshandicapés <strong>de</strong> 3,5 % début 2013, et aprèsune première phase <strong>de</strong> diagnostic-conseil etd’élaboration <strong>de</strong> plans d’actions <strong>de</strong>s filialesmétropolitaines, une convention a été signéeavec ce même organisme en mai 2011 pour unedurée <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans. Celle-ci prévoit <strong>de</strong>s actionsen matière <strong>de</strong> sensibilisation, maintien dansl’emploi, d’intégration et <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>contrats passés avec le secteur protégé, etc.> Mixité hommes / femmes : en 2011, les femmesreprésentent 8,3 % <strong>de</strong>s effectifs en France et10,6 % à l’international (respectivement 8,1 %et 10,2 % en 2010). À partir d’une étu<strong>de</strong> surl’évolution <strong>de</strong> carrière <strong>de</strong>s femmes au sein <strong>de</strong>sfiliales françaises, <strong>de</strong>s axes d’amélioration ontété définis. La direction générale s’est mobiliséepour <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r que la présence <strong>de</strong>s femmes augmenteeffectivement, même dans <strong>de</strong>s métiers traditionnellementmasculins, et que <strong>de</strong>s réflexionsLa transmission <strong>de</strong>s savoir-faire commencedès le parcours d’intégration et se poursuittout au long <strong>de</strong> la vie professionnellesoient concrétisées sur l’organisation du travail,l’égalité <strong>de</strong> traitement et <strong>de</strong> promotion, etc.> Seniors : les filiales métropolitaines <strong>de</strong> Colas ontengagé <strong>de</strong>s actions en faveur <strong>de</strong> l’emploi <strong>de</strong>sseniors suite à un accord signé fin 2009 avec lespartenaires sociaux, fixant un objectif <strong>de</strong> maintienà 9 % du taux minimum d’emploi <strong>de</strong>s salariésâgés <strong>de</strong> 55 ans et plus.FidélisationEn France comme à l’international, les rémunérationsse situent au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong>s salaires minima légaux 1 .Il s’y ajoute <strong>de</strong>s avantages supplémentaires, selonles législations locales, dans les domaines <strong>de</strong> laretraite, la prévoyance, la santé, l’épargne salariale,etc. La politique salariale repose sur l’individualisation<strong>de</strong>s salaires, avec une partie fixe et une partievariable liées aux entretiens professionnels. Lesétablissements sont autonomes pour adapter cettepolitique à leur marché et sous un suivi centralisé. EnFrance, les accords d’intéressement associent lescollaborateurs à la réussite <strong>de</strong> Colas et du Groupe.À l’international, une politique d’harmonisation <strong>de</strong>savantages sociaux est poursuivie au sein <strong>de</strong> chaquegran<strong>de</strong> zone géographique.Pour renforcer le dialogue social au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s instancesreprésentatives en place selon la législationsociale <strong>de</strong> chaque pays (336 comités d’entrepriseFormation, mobilité et promotion interneLe budget <strong>de</strong> formation représente 4 % <strong>de</strong> la massesalariale en France et 2,5 % à l’international (commeen 2010). Il concerne tous les collaborateurs, quelque soit leur niveau hiérarchique, y compris lesintérimaires, et couvre tous les domaines : en plus<strong>de</strong>s formations <strong>de</strong> base, les contenus sont en évolutionpermanente et soutiennent les plans d’actionsen cours portant sur le management contractuel,la sécurité, les entretiens individuels, l’éthique, ladiversité, l’environnement, etc. Les membres d’unmême groupe en formation développent entre eux<strong>de</strong>s échanges qui renforcent la culture <strong>de</strong> groupe.Cet investissement important et dynamique <strong>de</strong>Colas se révèle porteur <strong>de</strong> valeurs multiples. Latransmission <strong>de</strong>s savoir-faire commence avec lesparcours d’intégration et se poursuit tout au long <strong>de</strong>la vie professionnelle avec le tutorat, le parrainageet le développement <strong>de</strong>s CQP (79, après 61 en2010). Par ailleurs, les 924 membres <strong>de</strong> l’Ordre <strong>de</strong>sCompagnons <strong>de</strong> la Route du groupe Colas sont lesgarants <strong>de</strong> la transmission sur le terrain <strong>de</strong>s valeurset techniques <strong>de</strong> l’entreprise.La promotion interne et la mobilité font partie <strong>de</strong> laculture managériale <strong>de</strong> Colas. La mobilité est à lafois la condition <strong>de</strong> l’adaptation aux évolutions dumarché et un aspect essentiel du développement<strong>de</strong>s carrières grâce à <strong>de</strong>s expériences diversifiées.Afin <strong>de</strong> la renforcer, le comité <strong>de</strong> direction générale amis en place en 2011 un questionnaire pour susciterles vocations et fluidifier l’information. L’entretienprofessionnel individuel annuel est une priorité pourorganiser la progression <strong>de</strong>s carrières et préparerExemplarité <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> productionChaque site se doit <strong>de</strong> mettre en œuvre <strong>de</strong>s actions<strong>de</strong> progrès qui vont au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s simples contraintes<strong>de</strong> conformité administrative. L’outil privilégié estla certification environnementale (Iso 14001, parexemple). La documentation et la mesure <strong>de</strong>sactions <strong>de</strong> progrès s’appuient sur un système <strong>de</strong>listes <strong>de</strong> vérifications qui couvre la plupart <strong>de</strong>sactivités <strong>de</strong> production <strong>de</strong> matériaux dans le mon<strong>de</strong>.Ce dispositif est intégré au contrôle interne opérationnel.Dans le mon<strong>de</strong>, 1 700 sites ou installations<strong>de</strong> Colas peuvent s’auto-évaluer une fois par anà partir d’un questionnaire composé <strong>de</strong> plus <strong>de</strong>100 questions factuelles portant notamment surle stockage <strong>de</strong>s produits chimiques et liqui<strong>de</strong>s, laprévention <strong>de</strong>s risques (eau, air, déchets, sécurité,bruits), les procédures formalisées et le dialogueavec les parties prenantes locales. La directionEnvironnement <strong>de</strong> Colas anime la consolidation <strong>de</strong>squestionnaires, l’analyse et la communication <strong>de</strong>srésultats, ainsi que <strong>de</strong>s plans d’actions qui en résultent,dynamisant ainsi l’amélioration continue <strong>de</strong>sunités opérationnelles et la performance globale.À fin 2011, 80 % du chiffre d’affaires réalisé dansl’activité <strong>de</strong> production <strong>de</strong> matériaux <strong>de</strong> Colasdans le mon<strong>de</strong> est couvert par au moins un <strong>de</strong> cesAgefiph : Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle <strong>de</strong>s personnes handicapées –CQP : Certificats <strong>de</strong> qualification professionnelle pour la validation <strong>de</strong>s acquis <strong>de</strong> l’expérience(1) Voir plus loin le tableau <strong>de</strong>s indicateurs extra-financiers p. 98-99<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Colas • 92
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersColas<strong>de</strong>ux outils (certifications et listes <strong>de</strong> vérifications),avec un objectif <strong>de</strong> porter ce taux <strong>de</strong> couverturerapi<strong>de</strong>ment à 90 %.Les matériaux <strong>de</strong> construction produits (granulats,liants, enrobés, béton, asphalte, bitume, peintures,etc.) respectent dans chaque pays les normes oucertifications applicables (FDS, marquage CE oudossier REACh dans l’Union européenne, etc.) etfont l'objet <strong>de</strong> certifications volontaires (Éco-profils,par exemple).En 2011, un nouveau programme a été lancé pourrenforcer et mettre en valeur la contribution <strong>de</strong>scarrières et gravières à la biodiversité : chaque siteen activité i<strong>de</strong>ntifie une espèce protégée qui s’ytrouve, s’engage à favoriser son développement et àl’étudier en partenariat avec <strong>de</strong>s scientifiques, dansla transparence avec les riverains (par exemple,les gravières <strong>de</strong> Naujac-sur-Mer et du Hinguer) 1 ;à défaut <strong>de</strong> pouvoir i<strong>de</strong>ntifier une telle espèce, lesite héberge <strong>de</strong>s ruches. À ce jour, on peut estimerqu’un quart <strong>de</strong>s sites satisfait déjà l’essentiel <strong>de</strong>ces critères.Initiative d’un dialogue régulier avec les riverains 2Le dialogue permet <strong>de</strong> mieux comprendre lesattentes, d’expliquer la réalité et les contraintes<strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> production, et <strong>de</strong> progresser dansla compréhension mutuelle afin <strong>de</strong> prévenir lessituations <strong>de</strong> crise. En 2011, 44 % (46 % en 2010sur un périmètre moins étendu) du chiffre d’affaires<strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> production <strong>de</strong> matériaux <strong>de</strong> Colasbénéficie d’une structure formalisée <strong>de</strong> dialoguelocal, chiffre encore en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> l’objectif <strong>de</strong>dépasser 50 % rapi<strong>de</strong>ment.Les impacts <strong>de</strong>s chantiers sur l’environnement sonten revanche peu importants :> Les travaux neufs représentent moins <strong>de</strong> 20 %du chiffre d’affaires Travaux total. Leur impactest pris en compte lors <strong>de</strong> la conception. Lors<strong>de</strong> la réalisation, l’action <strong>de</strong> Colas est en générallimitée à l’application et à l’amélioration <strong>de</strong>s plans<strong>de</strong> respect <strong>de</strong> l’environnement <strong>de</strong>s clients.> L’activité courante (le montant moyen d’unchantier <strong>de</strong> Colas dans le mon<strong>de</strong> est inférieurà 100 000 euros) est constituée d’entretien ou<strong>de</strong> réaménagement <strong>de</strong> voies existantes (routeet rail). Sur <strong>de</strong>s emprises déjà artificialisées,les questions environnementales se limitent àune bonne gestion <strong>de</strong>s produits liqui<strong>de</strong>s et <strong>de</strong>sdéchets (inertes pour la plupart).Au-<strong>de</strong>là d’actions facilitant la cohabitation <strong>de</strong>schantiers avec les riverains, certaines techniques <strong>de</strong>construction ou <strong>de</strong> remise en état <strong>de</strong> canalisationssans tranchée sont développées, <strong>de</strong> même quele revêtement silencieux (Nanosoft ® , Rugosoft ® ,etc.) apprécié par les riverains et les usagers (lebruit est reconnu comme la première nuisanceenvironnementale) avec près d’un million <strong>de</strong> m²posés en 2011.ÉthiqueLe respect <strong>de</strong> l’éthique est un <strong>de</strong>s principesintangibles du groupe Colas. Cet élément 3 estintégré dans le dispositif <strong>de</strong> contrôle interne.L’impérieuse nécessité d’appliquer ce principeest systématiquement et régulièrement réaffirméedans le cadre <strong>de</strong> réunions <strong>de</strong>s collaborateurs plusexposés, <strong>de</strong> par leurs fonctions, aux risques <strong>de</strong>manquements dans ce domaine. Une politiquesystématique <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>s dirigeants est miseen place et actualisée chaque année. Elle s’ajouteà une diffusion systématique du co<strong>de</strong> d’éthique dugroupe Bouygues à l’ensemble <strong>de</strong>s collaborateurs.Une compétition loyale et ouverte offre à Colas <strong>de</strong>meilleures conditions pour promouvoir son savoirfaireet développer <strong>de</strong>s relations <strong>de</strong> partenariat <strong>de</strong>long terme avec ses clients. La transparence et lacirculation <strong>de</strong> l’information sont aussi <strong>de</strong>s gagesd’efficacité collaborative et d’épanouissement<strong>de</strong> l’encadrement : l’accord entre les valeurs <strong>de</strong>scollaborateurs et celles <strong>de</strong> l’entreprise constitue unlevier d’adhésion et <strong>de</strong> motivation.Colas déploie <strong>de</strong> nombreuses actions concrètes, eny associant souvent <strong>de</strong>s partenaires indépendantscomme l’AQP, pour un système <strong>de</strong> pesée inviolable<strong>de</strong>s centrales d’enrobage françaises assurant latraçabilité <strong>de</strong>s livraisons, ou comme la vente auxenchères <strong>de</strong> matériels <strong>de</strong> travaux publics d’occasion,sous le contrôle <strong>de</strong> Tracfin, chargé d’éviterles transactions illégales en liqui<strong>de</strong> et le recyclage"d’argent sale".Les cinq autres grands enjeuxSécuritéLa sécurité 4 est au cœur <strong>de</strong>s priorités chez Colas<strong>de</strong>puis <strong>de</strong> nombreuses années.Prévention <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts au travailAprès avoir atteint en 2010 les objectifs fixés cinqans plus tôt, <strong>de</strong> nouveaux objectifs ont été fixés àl’horizon 2015 : taux <strong>de</strong> fréquence 5 <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts<strong>de</strong>s collaborateurs permanents inférieur à 5 enFrance et 3 à l’international, et taux <strong>de</strong> fréquencedivisé par <strong>de</strong>ux pour les intérimaires ; nombred’établissements sans acci<strong>de</strong>nt du travail supérieurà 300 en métropole ; nombre <strong>de</strong> collaborateurssauveteurs secouristes du travail supérieur à 35 %<strong>de</strong>s effectifs <strong>de</strong> Colas dans le mon<strong>de</strong> (avec auminimum <strong>de</strong>ux sur chaque chantier). La politique<strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> Colas s’appuie sur<strong>de</strong> multiples initiatives, animées au quotidien surle terrain par <strong>de</strong>s relais : évaluation <strong>de</strong>s risques,sensibilisation <strong>de</strong>s collaborateurs avec <strong>de</strong>s outils et<strong>de</strong>s logiciels, concours sécurité, présentation <strong>de</strong>sconsignes <strong>de</strong> sécurité, analyse <strong>de</strong> comportementpar vidéo, observatoire <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts graves etmortels, etc. En 2011, malgré les efforts <strong>de</strong> l’encadrementet <strong>de</strong>s préventeurs, les indices <strong>de</strong> sécuritésont en baisse (5,50 en métropole et 1,42 à l’international).En conséquence, chaque filiale a pourinstruction d’établir <strong>de</strong> nouveaux plans d’actions.De nombreux établissements sont certifiés (Ohsas18001, Mase, Ilo, etc.) représentait 37 % du chiffred’affaires comme en 2010 (métropole et international).La formation <strong>de</strong> secourisme bénéficie auxautres collaborateurs, aux proches et à la sociétéen général, tout en renforçant la sensibilisationaux enjeux <strong>de</strong> sécurité. En 2011, les sauveteurssecouristes étaient 19 946, soit 32 % <strong>de</strong> l’effectiftotal (31 % en 2010).Sécurité routière 6Depuis 1997, date <strong>de</strong> signature <strong>de</strong> la premièrecharte <strong>de</strong> sécurité routière en France, renouveléetrois fois et complétée par une charte européenneelle-même reconduite, Colas mène une politique<strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> la route trèsvolontariste. Plus <strong>de</strong> 500 relais Sécurité routièretransmettent les bonnes pratiques <strong>de</strong> conduite,communiquent sur les moyens d’éviter <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts,collaborent à l’organisation du travail, etc. En2010 et 2011, plus <strong>de</strong> 33 000 gui<strong>de</strong>s <strong>de</strong> conduitesûre et économe, élaborés pour les conducteursd’engins et <strong>de</strong> véhicules, ont été diffusés. Lacampagne <strong>de</strong> communication "énergie" a permis<strong>de</strong> rappeler les vertus d’une conduite apaisée enmatière <strong>de</strong> sécurité.Le taux <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts impliquant<strong>de</strong>s véhicules en France a été quasiment stable en2011, se maintenant à son plus bas niveau <strong>de</strong>puis1997 (0,083 en 2011, à comparer à 0,082 en 2010et 0,220 en 1997). En 14 ans, il a baissé <strong>de</strong> 62 %,malgré une croissance du parc <strong>de</strong> véhicules etd’engins <strong>de</strong> 98 %. La démarche se généraliseprogressivement à tous les pays dans lesquelsColas est implanté.AQP : Association Qualité-Pesage - FDS : Fiches <strong>de</strong> données <strong>de</strong> sécurité (essentiellement dans les pays <strong>de</strong> l’OCDE) - REACh : Règlement européen pour l’enregistrement <strong>de</strong>s substances chimiques produites ou utilisées dans l’Union européenne - Tracfin : Traitement du renseignement et action contre lescircuits financiers clan<strong>de</strong>stins (1) Voir aussi sur le site internet bouygues.com, dans L’abrégé interactif du document <strong>de</strong> référence 2011 du groupe Bouygues, la vidéo consacrée à la biodiversité dans les carrières (2) élément-clé chez Colas du thème 6 (contribution au développement local, engagementsociétal) <strong>de</strong> l’Iso 26000 (3) constitue chez Colas l’aspect essentiel du thème 2 (bonne pratiques <strong>de</strong>s affaires) <strong>de</strong> la norme Iso 26000 (4) élément-clé chez Colas du thème 4 (conditions <strong>de</strong> travail) <strong>de</strong> la norme Iso 26000 (5) nombre d’acci<strong>de</strong>nts du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d’heures travaillées(6) un levier d’action très pertinent chez Colas sur le thème 7 (questions relatives aux consommateurs) tout en participant aux thématiques 4 (conditions <strong>de</strong> travail) et 6 (contribution au développement local, engagement sociétal) <strong>de</strong> l’Iso 26000<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 93
SantéColas est engagé dans une démarche globale <strong>de</strong>protection <strong>de</strong> la santé pour encourager une bonnehygiène <strong>de</strong> vie ("école du dos" chez Colas Belgium,partenariat médical aux États-Unis, par exemple).L’amélioration <strong>de</strong> l’ergonomie <strong>de</strong>s engins et leuradaptation aux seniors font l’objet <strong>de</strong> la démarcheErgomat en France (en cours <strong>de</strong> déploiement àl’international). En France, Colas participe activementau travail d’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s facteurs <strong>de</strong>pénibilité pour chaque poste et <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> lesréduire (bruit et vibration, ergonomie <strong>de</strong>s postures<strong>de</strong> travail). Les programmes sur la réduction <strong>de</strong>spoussières et sur le stress se poursuivent. EnFrance, une "boîte à outils" a été mise au point etdiffusée pour lutter contre les addictions. Dans <strong>de</strong>spays l’autorisant, <strong>de</strong>s tests <strong>de</strong> détection <strong>de</strong> drogueou <strong>de</strong>s alcootests sont réalisés sur les lieux <strong>de</strong> travailTémoignageJim Melius 1 , Dr PH, MD (docteur en mé<strong>de</strong>cine eten santé publique)"Ceux qui travaillent dansles métiers <strong>de</strong>s enrobésbitumineux routiers nedoivent pas s’inquiéter <strong>de</strong>la nouvelle classificationdu Circ 2 . Les <strong>de</strong>ux étu<strong>de</strong>sclés sur l’animal à partir<strong>de</strong>s bitumes routiers n’ontmontré aucun risque <strong>de</strong>cancer et l’étu<strong>de</strong> massivedu Circ sur les personnestravaillant dans lesrevêtements bitumineuxen Europe n’a faitapparaître aucun risquesupplémentaire <strong>de</strong> cancer.En conclusion, un dangerpossible, mais aucuneindication d’un risquequelconque."<strong>de</strong> manière aléatoire. La politique <strong>de</strong> préventiondu risque chimique est aussi traitée au chapitre"Facteurs <strong>de</strong> risques" du présent document 1 .Action citoyenne dans les paysdits du SudLes infrastructures ne s’exportent pas. Elles seconstruisent sur place avec <strong>de</strong>s moyens humainslocaux. Ces travaux sont très sensibles aux coûts<strong>de</strong> transport <strong>de</strong>s matériaux pondéreux et aux délaistrès courts <strong>de</strong> mise en œuvre (quelques heures pourla prise du béton ou la mise en œuvre <strong>de</strong>s enrobés).L’implantation internationale <strong>de</strong> Colas répond à larecherche d’opportunités <strong>de</strong> croissance et d’équilibre<strong>de</strong>s risques pays, et non à <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong>délocalisation <strong>de</strong>s coûts.Présent au Maroc et à Madagascar <strong>de</strong>puis plus<strong>de</strong> 50 ans avec une activité importante, implanté(1) Après avoir servi au NIOSH (équivalent américain <strong>de</strong> l’INRS) et dans divers comités <strong>de</strong> l’Académie <strong>de</strong>s sciences <strong>de</strong>sÉtats-Unis, le docteur Melius, autorité dans le domaine <strong>de</strong> la santé au travail pour le compte du syndicat <strong>de</strong>s travailleurs <strong>de</strong> laconstruction en Amérique du Nord, a rejoint le syndicat Liuna (affilié à l’AFL-CIO) dont il est administrateur. Il siège, par ailleurs,au comité <strong>de</strong> suivi médical créé à la suite <strong>de</strong> l’effondrement <strong>de</strong>s tours du World Tra<strong>de</strong> Center. Il faisait partie <strong>de</strong>s experts duCirc (organisation mondiale <strong>de</strong> la santé) dans la rédaction <strong>de</strong> la monographie du bitume en octobre 2011.(2) Centre international <strong>de</strong> recherche sur le cancer, agence <strong>de</strong> l’OMS<strong>de</strong> manière plus récente ou moins significativeailleurs (Afrique du Sud, Bénin, Djibouti, Indonésie,Togo, Gabon, etc.), Colas contribue dans ces pays,au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> ses chantiers, au développement économique,social et culturel, à la croissance et à laprotection <strong>de</strong> l’environnement 2 .> Social : politique volontariste en matière <strong>de</strong>rémunération, <strong>de</strong> formation, <strong>de</strong> promotion,d’avantages sociaux, etc.> Santé : actions en faveur <strong>de</strong>s collaborateurslocaux, <strong>de</strong> leurs familles et <strong>de</strong>s populations résidantà proximité : visites médicales, dispensaires,prévention du sida, lutte contre le paludisme, etc.> Environnement : priorité à la protection <strong>de</strong> labiodiversité, à la lutte contre le déboisement etaux déchets.> Société : actions <strong>de</strong> mécénat éducatif, distributiond’eau et/ou viabilité <strong>de</strong> l’eau pendant laréalisation <strong>de</strong> chantiers, ai<strong>de</strong> lors <strong>de</strong> sinistresfrappant les populations proches <strong>de</strong>s chantiers(incendies, inondations, etc.).> Droits humains : démarche basée sur la dignitédu personnel local et sur une éthique <strong>de</strong> comportementvis-à-vis du reste <strong>de</strong> la population,notamment les sous-traitants et fournisseurs 3 .Les collaborateurs sont les relais naturels pourfaire respecter à leur tour les droits humains dansleurs relations professionnelles avec le reste <strong>de</strong>la société.Énergie et gaz à effet <strong>de</strong> serre 4L’ensemble <strong>de</strong> l’environnement économique est etsera impacté par la contrainte carbone. Conscientd’une adaptation nécessaire, Colas offre unegamme <strong>de</strong> produits et <strong>de</strong> techniques à plus bascoût carbone et développe <strong>de</strong>s plans d’actionspour améliorer l’efficience énergétique interne dansses métiers.Consommation et efficience énergétiques> Évaluation globale : Colas a finalisé en 2010 lecalcul <strong>de</strong> son empreinte carbone consolidée auniveau mondial (périmètre 3a, interne et amont,selon la méthodologie <strong>de</strong> la norme Iso 14064). Lechiffre actualisé en 2011 est stable, à 12 millions<strong>de</strong> tonnes d’équivalent CO 2, conformément auxattentes et à sa segmentation avec la même partdominante <strong>de</strong> matériaux pondéreux. Il est important<strong>de</strong> rappeler que ce type <strong>de</strong> chiffre consolidéreste entaché <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 20 % <strong>de</strong> marge d’incertitu<strong>de</strong>,malgré la qualité du travail réalisé et l’accès<strong>de</strong> Colas à la plupart <strong>de</strong>s données en amont,facilité par l’intégration verticale <strong>de</strong> ses métiers.Ce calcul fournit cependant un ordre <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>urutile et nécessaire pour évaluer le poids relatif duCO 2évité au niveau du groupe Colas par <strong>de</strong>sactions précises et mesurées (160 000 tonnesen 2011, contre 130 000 en 2010, soit 1,5 % dutotal), et pour mieux i<strong>de</strong>ntifier la segmentation<strong>de</strong> cette empreinte à partir <strong>de</strong> laquelle <strong>de</strong>s plansd’actions peuvent être définis 5 .> Outils <strong>de</strong> mesure : l’efficience énergétique <strong>de</strong>Colas nécessite <strong>de</strong> mesurer la consommation <strong>de</strong>carburants fossiles, l’électricité ne représentantqu’une faible part <strong>de</strong> l’empreinte énergétiquetotale. Si le suivi <strong>de</strong> la consommation <strong>de</strong>s brûleurs<strong>de</strong>s 580 postes d’enrobage est assez aisé, il estbeaucoup plus complexe <strong>de</strong> suivre la consommation<strong>de</strong> 70 000 engins et véhicules répartisdans 800 établissements travaux et 1 400 sites<strong>de</strong> production. Dans ce but, Colas a équipé2 000 engins et véhicules <strong>de</strong> systèmes <strong>de</strong> suivi<strong>de</strong> consommation et mène <strong>de</strong>s discussions avecles fabricants <strong>de</strong> matériels pour l’installation <strong>de</strong>standards <strong>de</strong> transmission et <strong>de</strong> récupération <strong>de</strong>sdonnées en temps réel.> Mobilisation du personnel : Colas mobiliseses conducteurs <strong>de</strong> véhicules et d’engins pourréduire la consommation <strong>de</strong> carburants <strong>de</strong> 20 %(1) cf. rubriques "Risque chimique" et "Risques opérationnels" (2) ce qui constitue une déclinaison particulière <strong>de</strong>s thèmes 3, 4 et 6 <strong>de</strong> l’Iso 26000 (3) thème 2 (bonnes pratiques <strong>de</strong>s affaires) <strong>de</strong> l’Iso 26000 (4) élément-clé chez Colas du thème 6 (contribution au développement local, engagement sociétal)<strong>de</strong> l’Iso 26000 (5) pour les diagrammes correspondants, cf. rubrique Énergie / Carbone au chapitre Le Groupe, "Nos responsabilités sociales, sociétales et environnementales", du présent document<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Colas • 94
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersColasgrâce à la conduite apaisée et à la suppression<strong>de</strong>s fonctionnements ralentis <strong>de</strong>s engins ouvéhicules à l’arrêt. Cette campagne décline lethème <strong>de</strong>s "trois plus" : plus d’économie, plus <strong>de</strong>sécurité, plus d’environnement. La quantificationreste encore difficile, mais l’engagement est perceptibleet l’appropriation du thème progresse.> Centrales d’enrobage : la consommation <strong>de</strong>sbrûleurs <strong>de</strong> centrales fait apparaître un gain <strong>de</strong>3 % (18 000 tonnes équivalents CO 2), mais elleest stationnaire à périmètre constant.D’une manière générale, la question <strong>de</strong> l’efficienceénergétique est désormais bien i<strong>de</strong>ntifiée chezColas. Une équipe projet a été mise en place début2012 pour dynamiser les réductions <strong>de</strong> consommationet leurs suivis chiffrés.Contenu énergétique <strong>de</strong> l’offre aux clients> Éco-variantes : afin <strong>de</strong> permettre d’évaluer leséco-variantes <strong>de</strong>s entreprises, Colas a engagéavec l’ensemble <strong>de</strong> la profession en France(Usirf) la mise au point d’un éco-comparateurpartagé sous extranet, Seve ® , mis en ligne enjuillet 2010 et ouvert aux clients fin 2011. Ladémarche a été encouragée par le ministèrefrançais chargé <strong>de</strong> l’environnement, avec lasignature d’une charte en mars 2009. En 2011,les éco-variantes remportées par Colas représentent29 000 tonnes <strong>de</strong> CO 2évité (21 000 en2010), avec un taux <strong>de</strong> réussite <strong>de</strong> 16 % <strong>de</strong>spropositions d’éco-variantes (28 % en 2010).À l’international, Colas a prévu en 2011 unepremière adaptation <strong>de</strong> l’outil pour les payset territoires <strong>de</strong> l’Océan Indien, puisqu’il a étéconçu pour être facilement traduit et sa base <strong>de</strong>données adaptée d’un pays à l’autre.> Néophalte BT ® , Enrobés 3E ® , Ecomat ® , etc.En 2011, la production industrielle d’enrobés etd’asphaltes tiè<strong>de</strong>s passe en un an <strong>de</strong> 6 % <strong>de</strong>la production totale du groupe à plus <strong>de</strong> 12 %,les filiales dépassant ainsi leur objectif <strong>de</strong> quasidoublement à 11 % en 2011 (au niveau consolidé).Les plus forts pourcentages <strong>de</strong> productionsont réalisés par les filiales routières américaines(32 %) et par la filiale Smac (100 %). Ces produitstiè<strong>de</strong>s offrent un double avantage en économisant<strong>de</strong> 10 à 30 % d’énergie et en réduisant <strong>de</strong>70 à 90 % les émissions <strong>de</strong> fumées. On peutestimer qu’un objectif <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 50 % en 2018est possible.> La gamme Végéroute substitue aux composantspétroliers <strong>de</strong>s matières premières végétales etpermet <strong>de</strong> diminuer les températures, voire lesquantités <strong>de</strong> matériaux mis en œuvre : fluxantVégéflux ® , liants V, Végéclair ® , enduit <strong>de</strong> marquageà chaud Ostréa ® , émulsion Neogreen,enrobés Compomac V ® , etc. Chaque fois, lebilan CO 2est positif puisqu’il s’agit <strong>de</strong> "puits <strong>de</strong>carbone".> Les toitures photovoltaïques : en 2011, dansun contexte <strong>de</strong> chute <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong> rachat <strong>de</strong>l’électricité, la puissance installée est <strong>de</strong> 8,8 MWc(18,5 MWc en 2010). Les efforts <strong>de</strong> Smac seportent désormais sur le développement <strong>de</strong>produits permettant <strong>de</strong> réduire la consommationénergétique <strong>de</strong>s bâtiments, notamment par <strong>de</strong>sfaça<strong>de</strong>s innovantes.RecyclageLe recyclage est un axe <strong>de</strong> développement naturelpuisque Colas est à la fois un important producteuret consommateur <strong>de</strong> matériaux, le métier <strong>de</strong>s travauxpublics étant plus particulièrement gros consommateur<strong>de</strong> matières pondéreuses. L’activité routière estdonc un carrefour privilégié pour le recyclage <strong>de</strong>smatériaux. Il s’agit là d’un élément-clé du thème 3(Environnement) <strong>de</strong> l’Iso 26000 pour Colas, maisaussi <strong>de</strong> l’intérêt économique – l’un <strong>de</strong>s trois "piliers"du développement responsable – <strong>de</strong>s clients quibénéficient ainsi <strong>de</strong> matériaux meilleur marché.Plateformes <strong>de</strong> recyclageEn 2011, la production <strong>de</strong> matéraux recyclés esten hausse <strong>de</strong> 17 % alors que celle <strong>de</strong>s carrières etgravières <strong>de</strong> Colas n’augmente que <strong>de</strong> 9 % 1 . Cesrecyclages (déblais terreux, croûtes d’asphalte oud’enrobés, bétons <strong>de</strong> démolition, laitiers, mâchefers,etc.) totalisent 11 millions <strong>de</strong> tonnes (9 en 2010, 8,7en 2009), soit l’équivalent <strong>de</strong> 14 % <strong>de</strong> la productiontotale <strong>de</strong> granulats <strong>de</strong> Colas (11 % en 2010) oula production <strong>de</strong> 32 carrières 2 . La production <strong>de</strong>matériaux recyclés augmente plus vite que celle<strong>de</strong> matériaux "neufs".Enrobés bitumineuxLa production <strong>de</strong> Colas a incorporé en moyenne12 % d’enrobés recyclés (10 % en 2010), ce quicorrespond à la valorisation <strong>de</strong> près <strong>de</strong> cinq millions<strong>de</strong> tonnes <strong>de</strong> granulats et d’environ 230 000 tonnes<strong>de</strong> bitume, soit l’équivalent <strong>de</strong> la production d’uneraffinerie moyenne, et à 87 000 tonnes <strong>de</strong> CO 2évitées. La situation est cependant contrastée : <strong>de</strong>17 à 22 % en Belgique, en Suisse et aux États-Unis,9 % en France (7,2 % en 2010), ce qui marque uneprogression nette (objectif France : 12 % en 2012).Si l’on considère qu’un taux compris entre 20 et 25 %signifie que tous les enrobés <strong>de</strong> déconstructiondisponibles sont recyclés, Colas serait à mi-chemindu maximum théorique <strong>de</strong> recyclage.Le recyclage en placeCelui-ci a continué <strong>de</strong> progresser avec plus <strong>de</strong>8,6 millions <strong>de</strong> m² <strong>de</strong> chaussées en 2011 (7,8 millionsen 2010), pour l’essentiel en Amérique duNord, au Royaume-Uni, en Afrique <strong>de</strong> l’ouest etcentrale, grâce à une gamme <strong>de</strong> techniques adaptées(Valorcol ® , Recycold ® , etc.). Ceci représentel’équivalent d’une route à <strong>de</strong>ux voies <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>auxà Bruxelles.Risque chimiqueL’objectif <strong>de</strong> Colas est d’assurer la maîtrise du risquerésultant <strong>de</strong> l’usage <strong>de</strong> produits chimiques. Plusieurspriorités ont été fixées.> Solvants : abandon <strong>de</strong> l’usage <strong>de</strong>s solvants enlaboratoire, <strong>de</strong>s fontaines à solvants en atelierset du toluène dans les peintures routières.> Pigments : abandon <strong>de</strong>s métaux lourds dans lespigments <strong>de</strong> peintures ; recherche <strong>de</strong> conditionnementssous forme non pulvérulente.> Produits anticollants : remplacement du fioulpar <strong>de</strong>s produits <strong>de</strong> la chimie végétale lors <strong>de</strong>l’application <strong>de</strong>s enrobés.> Fumées <strong>de</strong> bitume (se reporter aussi au paragraphesur les risques opérationnels au chapitre"Facteurs <strong>de</strong> Risques"). Dans ce domaine, Colasaffirme son volontarisme dans la promotion <strong>de</strong>senrobés tiè<strong>de</strong>s, lesquels ne génèrent pratiquementpas <strong>de</strong> fumées et permettent d’économiser<strong>de</strong> l’énergie : le pourcentage d’enrobés tiè<strong>de</strong>s abondi <strong>de</strong> 6 % en 2010 à plus <strong>de</strong> 12 % en 2011,grâce aux États-Unis où ce pourcentage dépassedésormais les 30 %. Le déploiement est engagéen Amérique du Nord, Corée du Sud, Europe <strong>de</strong>l’Ouest et centrale, France (métropole et Dom),Gabon, Madagascar, Maroc, Maurice, etc. 3> Résines : projet <strong>de</strong> recherche Greencoat avec<strong>de</strong>s partenaires et le soutien <strong>de</strong> l’ANR dans lecadre <strong>de</strong> la chaire et <strong>de</strong> la fondation ChemSuD.> Huiles usées : maîtrise <strong>de</strong> l’élimination ou <strong>de</strong>la valorisation dans tous les pays, ce déchetconstituant l’essentiel <strong>de</strong>s déchets dangereux<strong>de</strong> Colas. Aujourd’hui, le taux <strong>de</strong> récupération<strong>de</strong>s huiles usées est <strong>de</strong> 67 % (56 % en 2010) auniveau mondial consolidé. On estime que l’optimumse situe à 80 % environ pour tenir compte<strong>de</strong>s effets <strong>de</strong> stock et <strong>de</strong> la partie consomméepar les engins eux-mêmes.ANR : Agence nationale <strong>de</strong> la recherche (France) - Usirf : Union <strong>de</strong>s syndicats <strong>de</strong> l'industrie routière française(1) basé sur une consolidation proportionnelle intégrale et non sur les volumes "part du Groupe" (2) sur la base <strong>de</strong> la production moyenne d’une carrière permanente <strong>de</strong> Colas <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 100 000 tonnes par an (3) se référer à la partie "Risques opérationnels"<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 95
Colas réhabiliteles allées du parc duchâteau <strong>de</strong> Versaillesdans le cadred’un mécénat<strong>de</strong> compétenceDialogue avec la société civile 1À ces enjeux stratégiques ou majeurs s’ajoutentune écoute renouvelée et un engagement dans lesdébats qui traversent la société.Débat rail-routeColas a une part <strong>de</strong> marché importante à la fois entravaux routiers et en travaux ferroviaires dans <strong>de</strong>nombreux pays (France, Royaume-Uni, etc.), cequi lui permet <strong>de</strong> relativiser le débat entre les <strong>de</strong>uxmo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transport. Colas fait également appelaux mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transport alternatifs, ferroviairesou fluviaux, pour ses besoins propres : plus d’unmilliard <strong>de</strong> tonnes-kilomètres 3 en 2011. L’élasticitéréelle <strong>de</strong> report entre les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transport étantfaible, Colas s’efforce <strong>de</strong> faire progresser le bilan<strong>de</strong> chacun <strong>de</strong> ces mo<strong>de</strong>s, avec une politique d’innovationtechnique au service d’une pluri-modalité<strong>de</strong> transports équilibrée.Coût global <strong>de</strong>s infrastructurespubliquesColas promeut une approche plus partenariale,tournée vers la notion <strong>de</strong> coût complet, en faveur<strong>de</strong> marchés publics innovants : PPP, PFI, MAC,concessions, etc. Une infrastructure conçue etconstruite pour le long terme, puis régulièremententretenue, optimise l’investissement public et réduitla consommation <strong>de</strong> ressources. On peut noter lesmarchés suivants, à <strong>de</strong>s <strong>de</strong>grés divers d’avancementou d’exploitation : concessions du tramway<strong>de</strong> Reims, <strong>de</strong>s autoroutes A41 Nord et A63 dans lesLan<strong>de</strong>s en France, PPP <strong>de</strong> l’autoroute M6-M60 enHongrie, du contournement routier <strong>de</strong> Vichy, <strong>de</strong> lavoirie du Plessis-Robinson, <strong>de</strong> l’éclairage urbain àLibourne, PFI <strong>de</strong> maintenance urbaine à Portsmouthau Royaume-Uni, MPE d’éclairage public et <strong>de</strong>signalisation lumineuse tricolore à Paris, quatrecontrats <strong>de</strong> maintenance <strong>de</strong> type MAC au Royaume-Uni couvrant un tiers du réseau national routier, cinqcontrats CMA similaires au Canada (Alberta et RedDeer County) et <strong>de</strong>ux contrats <strong>de</strong> type MAC pour lerail au Royaume-Uni.Achats responsablesColas fait appel à plus <strong>de</strong> 100 000 fournisseurset sous-traitants dans le mon<strong>de</strong>. Ils peuvent êtreclassés en six familles : sous-traitants <strong>de</strong> proximité,fournisseurs locaux <strong>de</strong> matériaux, fournisseurs<strong>de</strong> matières premières mondialisées, fournisseursnationaux ou internationaux <strong>de</strong> matériels, prestataires<strong>de</strong> services nationaux ou internationaux,fournisseurs divers.Un travail d’i<strong>de</strong>ntification pour chaque familledéfinit les <strong>de</strong>grés <strong>de</strong> liberté disponibles et les axesprioritaires d’achat responsable : sécurité, qualité,contrôle du travail illégal, respect <strong>de</strong>s conditions<strong>de</strong> règlement, conception et bonne utilisation <strong>de</strong>smatériels, etc. Colas expérimente différents outils <strong>de</strong>notation <strong>de</strong>s fournisseurs bien qu’il soit impossible<strong>de</strong> tous les noter. En France, une démarche d’audit<strong>de</strong>s fournisseurs se met en place. En parallèle, uneévaluation <strong>de</strong>s risques est en cours pour cibler lescatégories d’achats à privilégier.En matière d’achats dans les pays dits du Sud, laproblématique <strong>de</strong>s délocalisations est très marginalepour Colas du fait <strong>de</strong> la nature <strong>de</strong> ses métiers,mais son implantation dans ces pays constitueun enjeu 2 .TémoignageKadarusman Loba, chargé <strong>de</strong> cours à l’Apsor 1"Il m’est arrivé une choseque je n’aurais jamaisimaginée, même en rêve :je poursuis aujourd’huiune thèse <strong>de</strong> doctorat àl’Université Paul-Sabatier<strong>de</strong> Toulouse, en France.Ma thèse porte sur lepoisson arc-en-ciel,espèce quasimentdisparue, que l’on atrouvée dans une zone<strong>de</strong> karst en Papouasie(Indonésie) au coursd’une importanteexpédition scientifiquepluridisciplinaire,la mission Lengguru.Cette mission a été lancéepar l’IRD 2 avec d’autresinstitutions, internationalesou locales comme l’Apsor.Depuis 2007 jusqu’à la<strong>de</strong>rnière expédition en2010, ABS et Wasco 3 ont,chaque année, largementsoutenu cette mission <strong>de</strong>recherche scientifique surla biodiversité. C’était lapremière fois que nousfaisions connaissance lors<strong>de</strong> ce long chemin qui m’aconduit jusqu’à un projetinternational <strong>de</strong> protectionParticipation à la vie collective, soutien<strong>de</strong> projetsLes actions <strong>de</strong> mécénat sont essentiellementlocales, gérées par les filiales et leurs établissements.En métropole, il s’agit surtout <strong>de</strong> mécénatssportifs (50 %) ou culturels (40 %) pour un montantinchangé <strong>de</strong> 2,5 millions d’euros. À l’international,les proportions sont différentes avec 30 % pourle sport, 20 % pour l’ai<strong>de</strong> humanitaire, 15 % pourl’éducation et 10 % pour la culture, dans un budgetégalement inchangé <strong>de</strong> 1,1 million d’euros.Au niveau <strong>de</strong> Colas société mère, le mécénat <strong>de</strong>compétence (réhabilitation <strong>de</strong>s allées du parc duchâteau <strong>de</strong> Versailles), le mécénat culturel (comman<strong>de</strong><strong>de</strong> toiles à <strong>de</strong>s artistes par la FondationColas, soutien à la troupe <strong>de</strong> danse internationaleAkram Khan) et le programme d’ouverture humanitaire"En Route pour l’École" avec Good Planetreprésentent 1,5 million d’euros.du poisson arc-en-ciel.Je connais bien lesdirigeants d’ABS et <strong>de</strong>Wasco 3 et leurs équipes, etje partage régulièrementavec eux le résultat<strong>de</strong> nos expéditions et<strong>de</strong> mes recherches :ils s’intéressentvraiment au maintien <strong>de</strong>l’environnement."(1) Sorong Fishery Aca<strong>de</strong>my, institutlocal <strong>de</strong> formation à la pêche enPapouasie (Indonésie)(2) Institut <strong>de</strong> recherche pour ledéveloppement (France)(3) filiales <strong>de</strong> Colas en IndonésieCMA : Contract Maintenance Area (Canada) - MAC : Managing Agent Contractors (Royaume-Uni) - MPE : Marché à performance énergétique - PFI : Private Finance Initiative - PPP : partenariats public-privé(1) Pour Colas, dont les métiers sont au cœur <strong>de</strong>s questions <strong>de</strong> développement durable, cette question fait partie intégrante du thème 6 (contribution au développement local, engagement sociétal) <strong>de</strong> l’Iso 26000. Se réferer à www.colas.com pour une analyse plus complète(2) Se référer au paragraphe "Action citoyenne dans les pays dits du Sud" (3) tonnage transporté multiplié par le nombre <strong>de</strong> kilomètres parcourus par ce tonnage<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Colas • 96
Responsabilité sociétale : enjeux et indicateurs clés2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersColasObjectifs Indicateurs Unité 2010 2011 Commentaires Objectifs 2012Favoriser le dialogue localet l'acceptation <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong>production <strong>de</strong> matériauxChiffre d'affaires <strong>de</strong>production <strong>de</strong> matériauxbénéficiant d'une structure<strong>de</strong> dialogue local(périmètre : mon<strong>de</strong>)% 46 44> Changement <strong>de</strong> périmètre en 2011> Démarche désormais bien admise sur tous les territoires,surtout pour les gravières et carrières> Atteindre une couverture <strong>de</strong> 50 %Proposer dans la plupart <strong>de</strong>s pays<strong>de</strong>s variantes présentant uneéconomie d'émissions <strong>de</strong> gaz àeffet <strong>de</strong> serreFavoriser le recyclage <strong>de</strong>s enrobésbitumineux dans la production(économie <strong>de</strong> matériaux etd'émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre)Promouvoir les asphaltes etenrobés "tiè<strong>de</strong>s" (3E ® , EcoMat,etc.) pour économiser l'énergie etréduire les expositions aux fuméesFormer les collaborateursau secourismeÉconomie <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong>serre proposée en varianteaux clientsÉconomie <strong>de</strong> gaz à effet<strong>de</strong> serre acceptée par lesclientsPart <strong>de</strong>s enrobésbitumineux recyclés dansla production d’enrobés <strong>de</strong>Colas(périmètre : mon<strong>de</strong>)Part <strong>de</strong>s enrobés tiè<strong>de</strong>sdans la production mondialed'enrobés <strong>de</strong> Colas(périmètre : mon<strong>de</strong>)Pourcentage <strong>de</strong>s effectifstitulaires du brevet <strong>de</strong>sauveteur secouristedu travail(périmètre : mon<strong>de</strong>)Tonneséq. CO 275 000 180 000Tonneséq. CO 221 000 29 000% 10 12% 6 12% 31 32(a) logiciel éco-comparateur(b) logiciel <strong>de</strong> la profession routière permettant aux clients d'évaluer les variantes environnementales lors <strong>de</strong>s appels d'offres> Après la mise au point <strong>de</strong> ÉcologicieL ®(a) , puis sa fusion dansSeve ®(b) , éco-comparateur partagé par toute la profession,année <strong>de</strong> stabilisation <strong>de</strong> l’outil et <strong>de</strong> son acceptation par lesutilisateurs> Progression désormais rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong> ce pourcentage et rattrapageen cours par rapport à certains pays en pointe> Démarche bien déployée aux États-Unis et progressionsignificative dans le reste du mon<strong>de</strong>> Programme arrivé à une certaine maturité> Objectif 2011 atteint avec près <strong>de</strong> 19 950 sauveteurssecouristes du travail> En France : intensifier l’utilisation <strong>de</strong> Seve ® (route)et d’Éco-Cana (canalisations)> International : déployer la version multilingue <strong>de</strong>Seve ® dans au moins un territoire> Poursuivre le rattrapage pour atteindre un taux<strong>de</strong> recyclage moyen <strong>de</strong> 15 % dans la productiond'enrobés <strong>de</strong> Colas en 2015> Maintenir une forte progression et viser les100 % d’enrobés tiè<strong>de</strong>s sur quelques sites <strong>de</strong>production en Amérique du Nord et en Europe> Poursuivre ce programme <strong>de</strong> formation pouratteindre 35 % <strong>de</strong>s effectifs en 2015 ensensibilisant particulièrement l'encadrement <strong>de</strong>chantier<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 97
Indicateurs extra-financiers au 31 décembreQualitéCoût globalÉcovariantesEffectifsFemmesRecrutementSalairesFormationFamille Indicateurs Périmètre Unité 2009 2010 2011 RéférentielsChiffre d'affaires couvert par une certification qualitéMon<strong>de</strong>(hors États-Uniset Canada a )% 92 90 90Partenariats public-privé (PPP) et concessions : nombre <strong>de</strong> contrats signés ou en cours <strong>de</strong> réalisationpour favoriser une approche en coût global dans l’intérêt <strong>de</strong>s clientsMon<strong>de</strong> Nombre 13 17 20Nombre <strong>de</strong> propositions avec écovariantes sous éco-comparateurNombre 1 055 1 157 1 148FranceTaux <strong>de</strong> succès <strong>de</strong>s variantes avec éco-comparateur % 7 28 16France38 896 38 367 37 892Effectifs moyensInternational Nombre32 422 30 528 28 310Mon<strong>de</strong> 71 318 68 895 66 202CompagnonsFrance0,56 0,57 0,51International 4,35 5,77 6,09EncadrementFrance 18,85 18,74 18,83%International 24,63 23,07 22,77TotalFrance 8,21 8,12 8,25International 9,16 10,23 10,56Compagnons3 645 2 930 3 608Encadrement 2 125 1 608 2 103Mon<strong>de</strong>NombreTotal 5 770 4 538 5 711Stagiaires 2 495 2 258 2 136Effectif total dans le paysNombre 38 896 38 367 35 429Salaire moyen conducteur d’engin ColasFrance Multiple du salaire 1,48 1,51 1,53Salaire moyen chef <strong>de</strong> chantier Colas minimum légal 2,04 2,12 2,04Effectif total dans le paysNombre 4 518 4 548 4 815Salaire moyen conducteur d’engin ColasÉtats-Unis Multiple du salaire 3,48 3,59 3,65Salaire moyen chef <strong>de</strong> chantier Colas minimum légal 4,99 4,07 4,2Effectif total dans le paysNombre 4 817 2 839 2 382Salaire moyen conducteur d’engin ColasMadagascar Multiple du salaire 4,94 3,43 2,28Salaire moyen chef <strong>de</strong> chantier Colas minimum légal 9,74 7,82 5,92Effectif total dans le paysNombre 2 223 1 941 1 785Salaire moyen conducteur d’engin ColasMaroc Multiple du salaire 2,4 2,43 3,1Salaire moyen chef <strong>de</strong> chantier Colas minimum légal 6,28 5,93 5,29Formations dispenséesFrance29 500 30 200 34 138Nombre d’actionsInternational 64 300 71 900 72 320France530 000 490 600 580 072HeuresInternational 454 100 484 800 493 156Compagnons51 52 51Etam % <strong>de</strong>s heures27 27 28,5FranceCadres dispensées22 21 20,5Thème sécurité 32 38 39GRI PR5Iso 26000 6.7GRI EC9Iso 26000 6.7GRI LA1Iso 26000 6.4GRI LA1Iso 26000 6.4InterneIso 26000 6.4GRI EC5Iso 26000 6.4GRI LA10Iso 26000 6.4<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Colas • 98
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersColasFamille Indicateurs Périmètre Unité 2009 2010 2011 RéférentielsSécuritéFrance - 4,06 4,79 5,5 GRI LA7Indice <strong>de</strong> sécurité au travailInternational - 1,14 0,97 1,42 Iso 26000 6.4Acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> la route (nombre d’acci<strong>de</strong>nts avec tiers par véhicule)France0,084 0,082 0,083 Interne%Personnel disposant d’une formation à jour <strong>de</strong> secouriste du travail Mon<strong>de</strong> 29 31 32 Iso 26000 6.4GRI SO1Sociétal Chiffre d’affaires <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> production <strong>de</strong> matériaux couverts par une structure <strong>de</strong> dialogue local Mon<strong>de</strong> % 32 46 44 b Iso 26000 6.5Certification Chiffre d’affaires <strong>de</strong> production <strong>de</strong> matériaux couvert par une certification environnementale Mon<strong>de</strong> % 57 58 59ContrôleChiffre d’affaires <strong>de</strong> production <strong>de</strong> matériaux couvert par une certification environnementale ou unsystème formalisé en interne (listes <strong>de</strong> vérification d’auto-évaluation associées à <strong>de</strong>s plans d’actionsvalidés)Mon<strong>de</strong> % - 77 80Iso 26000 6.5RecyclagePart <strong>de</strong>s matériaux crus recyclés dans <strong>de</strong>s installations Colas par rapport à la production totale <strong>de</strong>s10 11 14carrières et gravières <strong>de</strong> Colas%Mon<strong>de</strong>Fraisats d'enrobés recyclés dans la production d'enrobés 9 10 12Chaussées recyclées en place Millions <strong>de</strong> m 2 7,6 7,8 8,6Empreinte carbone (périmètre 3.a : cradle to gate)Millions <strong>de</strong> tonneséq. CO 2- 12 12GRI EN2 & EN27Iso 26000 6.5GRI EN16,Iso 26000 6.5190 000 128 000 160 000GRI EN5, EN6 &Gain <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre par <strong>de</strong>s actions mesurées quantitativementEN18Gaz à effet <strong>de</strong> serreÉco-comparateur : économies acceptées par les clients 13 000 21 000 29 000Mon<strong>de</strong>GES évités du fait du recyclage <strong>de</strong>s enrobés 70 000 76 000 87 000Tonnes éq. CO 2Iso 26000 6.5Éco-comparateur : économies proposées aux clients 175 000 75 000 180 000GES évités au niveau <strong>de</strong>s brûleurs <strong>de</strong>s postes d'enrobage 100 000 - 16 000 c - 4 000GES évités grâce à l'emploi <strong>de</strong> Végécol ® et Végéflux ® 7 000 6 000 5 000Iso 26000 6.5GES évités grâce à la production d’enrobés tiè<strong>de</strong>s - 7 000 13 000GES évités grâce au recyclage en place <strong>de</strong>s chaussées - 31 000 34 000GES évités sur les engins - 4 000 4 500Production d'enrobés "tiè<strong>de</strong>s" (3E ® , EcoMat, Asphalte BT, etc.)Tonnes 750 000 2 375 000 4 400 000 GRI EN5Énergie et santéMon<strong>de</strong>Iso 26000 6.4Part <strong>de</strong>s enrobés "tiè<strong>de</strong>s" (3E ® , EcoMat, Asphalte BT, etc.) dans la production totale d’enrobés Colas % - 6 12 Iso 26000 6.5Déchets Taux <strong>de</strong> récupération <strong>de</strong>s huiles usées Mon<strong>de</strong> % - 56 67GRI EN22, EN26Iso 26000 6.5(a) exclu pour <strong>de</strong>s raisons d’hétérogénéité <strong>de</strong>s référentiels <strong>de</strong> certification et <strong>de</strong> doctrine juridique(b) changement <strong>de</strong> périmètre(c) modifications <strong>de</strong> périmètre à l'international, conditions climatiques défavorables en France, coût énergétique spécifique d'un recyclage plus important <strong>de</strong>s enrobés, baisse <strong>de</strong> l'activité, erreurs <strong>de</strong> saisie dans certains territoires.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 99
1 er groupe privé <strong>de</strong>télévision en FranceLea<strong>de</strong>r sur le marché <strong>de</strong> la télévision gratuite, le groupe TF1 a pour vocation d’informeret <strong>de</strong> divertir. Présent dans la télévision payante, il s’est aussi diversifié sur le web,dans les droits audiovisuels, la production et les licences.Chiffres clésChiffre d’affaires 20112 620 M€(=)Marge opérationnelle courante10,8 %(+ 2 points)Résultat net part du Groupe183 M€(- 20 %)Collaborateurs4 122ObjectifChiffre d’affaires 20122 620 M€ (=)Faits marquants> 99 <strong>de</strong>s 100 meilleures audiences 1 <strong>de</strong>2011 obtenues par la chaîne TF1.> Meilleure audience 2011,toutes chaînes confondues :15,4 millions 1 <strong>de</strong> téléspectateurs<strong>de</strong>vant le match France-NouvelleZélan<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Coupe du mon<strong>de</strong> <strong>de</strong>rugby (23 octobre).> Regroupement <strong>de</strong> l’offre numériquemulti-écrans autour <strong>de</strong> MYTF1.> 17 millions d’entrées en salles en 2011pour le film Intouchables 2 .> Poursuite <strong>de</strong> l’action menée dansle cadre du label Diversité (AfnorCertification).(1) Médiamat 2011 <strong>de</strong> Médiamétrie(2) Écran Total au 4 janvier 2012<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • TF1 • 100La Coupe du mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> rugbysur tous les écrans <strong>de</strong> TF1
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues TF1 ImmobilierCHIFFRE D’AFFAIRESen millions d’euros2 622 2 6202 6202010 2011 2012(objectif)RÉSULTAT NET*en millions d’euros22820101832011(*) part du GroupePART D'AUDIENCE* GROUPEIndividus 4 ans et plusTF1 TMC NT129,41,63,324,529,11,93,523,7RÉSULTAT OPÉRATIONNELCOURANT (en millions d’euros)Marge opérationnelle courante en %23020102838,8 % 10,8 %2011COÛT DE GRILLEen millions d’eurosÉvénements sportifs exceptionnels951782010906242011VIDÉOS GRATUITES VUESEN TÉLÉVISION DERATTRAPAGEEn millions, par mois3846Bilan résuméau 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2011ACTIF• Immobilisations corporelleset incorporelles 333 373• Goodwill 884 874• Actifs financiers et impôts non courants 198 175ACTIF NON COURANT 1 415 1 422• Actifs courants 1 871 1 896• Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 39 36• Instruments financiers* - -ACTIF COURANT 1 910 1 932TOTAL ACTIF 3 325 3 354PASSIF• Capitaux propres (part du Groupe) 1 539 1 575• Intérêts minoritaires 9 12CAPITAUX PROPRES 1 548 1 587• Dettes financières non courantes 16 18• Provisions non courantes 44 40• Autres passifs non courants 11 10PASSIF NON COURANT 71 68• Dettes financières courantes 4 4• Passifs courants 1 700 1 641• Concours bancaires courantset sol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banque 2 54• Instruments financiers* - -PASSIF COURANT 1 706 1 699TOTAL PASSIF 3 325 3 354Trésorerie nette (<strong>de</strong>tte) 17 (40)(*) couverture <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières en juste valeurCompte <strong>de</strong> résultat résumé(en millions d’euros) 2010 2011CHIFFRE D’AFFAIRES 2 622 2 620• Dotations nettes aux amortissements (91) (78)• Dotations nettes aux provisionset dépréciations (14) (30)• Autres produits et charges courants (2 287) (2 229)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 230 283• Autres produits et charges opérationnels 83 -RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 313 283• Coût <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement financier net (18) 1• Autres produits et charges financiers (3) 5• Charge d'impôt (69) (89)• Quote-part du résultat net<strong>de</strong>s entités associées 6 (14)RÉSULTAT NET 229 186• Part <strong>de</strong>s intérêts minoritaires (1) (3)RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ(part du Groupe) 228 183Perspectives 2012La conjoncture économique <strong>de</strong>meuretoujours instable en 2012 et les incertitu<strong>de</strong>squi en découlent génèrent une volatilitéimportante dans les prises <strong>de</strong> décisions <strong>de</strong>sannonceurs.Dans ce contexte, TF1 a retenu pour 2012 unehypothèse <strong>de</strong> stabilité <strong>de</strong> son chiffre d’affairesconsolidé.Le groupe TF1 dispose néanmoins <strong>de</strong> soli<strong>de</strong>satouts. Il s'est transformé en profon<strong>de</strong>ur et setient prêt à relever <strong>de</strong> nouveaux défis.è Le groupe va poursuivre le développement<strong>de</strong> son offre multi-chaînes gratuite, aubénéfice <strong>de</strong>s téléspectateurs et <strong>de</strong>sannonceurs.Il pourra à ce titre compter sur <strong>de</strong>s régiespublicitaires mobilisées et innovantes.è Les ambitions <strong>de</strong> TF1 dans les nouveauxmédias pour 2012 restent fortes, et legroupe s’appuiera notamment sur unmodèle <strong>de</strong> développement soli<strong>de</strong> et éprouvédans le digital.è Le modèle économique <strong>de</strong> l’offre payantedu groupe a été sécurisé pour les troisans à venir, et la majorité <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong>diversification a été rationalisée.è La maîtrise <strong>de</strong>s coûts, en particulier ducoût <strong>de</strong> grille, reste une priorité et lasituation financière saine du groupeest un atout dans un environnementincertain.Enfin, le groupe TF1 continuera son actiond’entreprise citoyenne et responsable enmultipliant les initiatives en matière<strong>de</strong> lien social et <strong>de</strong> diversité.Denis Brogniart,animateur2010 20112010 2011(*) Médiamétrie <strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 101
À la faveur du développement d’internet et <strong>de</strong>s nouvellestechnologies, TF1 produit, développe et édite<strong>de</strong> nouveaux contenus et services complémentairesinteractifs à <strong>de</strong>stination d’internet, <strong>de</strong>s smartphoneset tablettes électroniques, <strong>de</strong> la télévision connectéeet <strong>de</strong> la presse gratuite.approche se traduit aussi par le développement<strong>de</strong> la relation entre le groupe TF1 et ses publicssur tous les canaux disponibles, notamment lesréseaux sociaux.Diversifier ses sources <strong>de</strong> revenusLE PROFIL DE TF1Première chaîne <strong>de</strong> télévision généraliste française,TF1 est aussi un groupe <strong>de</strong> communication intégréqui a développé, à la périphérie <strong>de</strong> son cœur <strong>de</strong>métier, <strong>de</strong>s activités sur <strong>de</strong>s segments porteurs. Legroupe TF1 a pour vocation d’informer et <strong>de</strong> divertir.Il est présent sur la télévision gratuite avec :> TF1, la chaîne <strong>de</strong> l’événement, lea<strong>de</strong>r en France ;> TMC, première chaîne <strong>de</strong> la TNT (télévision numériqueterrestre) et cinquième chaîne nationale, etNT1.Il est aussi présent dans le secteur <strong>de</strong> la télévisionpayante avec :> Eurosport, première plateforme paneuropéennedistribuée auprès <strong>de</strong> 129 millions <strong>de</strong> foyers ;> TV Breizh, première chaîne du câble et du satellite;> le pôle Découverte (Ushuaïa TV, Histoire, Stylía),chaînes d’affinités et références <strong>de</strong> l’offre multichaînesen France ;> LCI, chaîne d’analyse et <strong>de</strong> décryptage <strong>de</strong> l’information;> TF6 et Série Club, détenues à 50 % avec M6.Danse avec les stars saison 2Depuis 1987, date <strong>de</strong> sa privatisation et <strong>de</strong> l’entrée<strong>de</strong> Bouygues dans son capital, TF1 a créé <strong>de</strong> nouvellesactivités à forte valeur ajoutée à partir <strong>de</strong> sonmétier d’éditeur et <strong>de</strong> diffuseur <strong>de</strong> programmes.Aujourd’hui, les métiers du groupe TF1 couvrentl’ensemble <strong>de</strong> la chaîne <strong>de</strong> valeur audiovisuelle :> en amont :• la production audiovisuelle et cinématographique;• l’acquisition et le négoce <strong>de</strong> droits audiovisuels;• la distribution en salles ;> en aval :• la commercialisation d’écrans publicitaires ;• l’édition et la distribution <strong>de</strong> DVD et <strong>de</strong> CDmusicaux.TF1 a également créé une large palette <strong>de</strong> produitsdérivés <strong>de</strong> l’Antenne relatifs au télé-achat et aue-commerce, aux contenus vidéo disponibles enrattrapage et à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> (VOD), à l’exploitation<strong>de</strong> licences, aux spectacles musicaux ou aux jeux<strong>de</strong> société.StratégieDepuis 2007, TF1 a su adapter sa stratégie auxévolutions du marché <strong>de</strong> la télévision, du marchépublicitaire et aux changements règlementaires.Cette stratégie est fondée sur quatre axes :Développer son cœur <strong>de</strong> métierLe groupe TF1 dispose d’une offre sans équivalentsur le marché <strong>de</strong> la télévision gratuite en France,composée <strong>de</strong> la chaîne TF1, lea<strong>de</strong>r incontesté, et <strong>de</strong>TMC et NT1, chaînes <strong>de</strong> la TNT en forte croissance,acquises en 2010.Sa stratégie passe par une consolidation <strong>de</strong> sespositions sur ce marché compétitif en maintenantla puissance <strong>de</strong> la chaîne TF1 d’une part, et enpoursuivant le développement <strong>de</strong>s chaînes nouvellementacquises, d’autre part. Ce renforcement<strong>de</strong> l’offre gratuite est mis en œuvre au travers d’uneprogrammation <strong>de</strong> qualité et complémentaire entreles chaînes, en lien avec les engagements pris en2010 <strong>de</strong>vant les autorités compétentes.Adapter son offreaux usages numériquesLe groupe TF1 adapte <strong>de</strong>puis plusieurs années ladiffusion <strong>de</strong> ses contenus aux nouveaux mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong>consommation <strong>de</strong>s médias en développant sonoffre <strong>de</strong> télévision multi-écrans (téléviseur, internet,smartphones, tablette) en adéquation avec les nouveauxcomportements <strong>de</strong>s téléspectateurs. CetteAfin d’atténuer les conséquences <strong>de</strong>s cycles dumarché publicitaire dont il dépend majoritairement,le groupe TF1 développe différentes activités autour<strong>de</strong> son cœur <strong>de</strong> métier, comme les chaînes thématiquespayantes, les activités <strong>de</strong> vente à distance,les jeux <strong>de</strong> société, la musique ou encore les ventes<strong>de</strong> vidéos en ligne (VOD) ou physiques (DVD).Se développer durablement etsatisfaire ses parties prenantesTF1 intègre la responsabilité sociétale <strong>de</strong> l’entreprise(RSE) à ses orientations stratégiques et està l’écoute <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong> ses parties prenantes.Proactif, il est à l’origine d’initiatives pertinentes dansson secteur. Sa politique RSE engage désormaischaque direction en fonction <strong>de</strong>s enjeux qui laconcernent. Cette dynamique s’appuie sur les axesqui sont présentés à la rubrique "Politique <strong>de</strong> RSE ".Des atouts sur un marchéconcurrentielFort <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 4 100 collaborateurs, le groupeTF1 perçoit 57 % <strong>de</strong> ses revenus <strong>de</strong> la publicitédiffusée sur la chaîne TF1 et réalise 85 % <strong>de</strong> sonchiffre d'affaires consolidé en France. Il évoluedonc majoritairement en France sur le marché <strong>de</strong> latélévision en clair où il existe aujourd'hui 19 chaînesgratuites, disponibles auprès <strong>de</strong> 99,8 % <strong>de</strong> la populationfrançaise.La chaîne TF1 se trouve en concurrence avec leschaînes <strong>de</strong> télévision publique (France 2, France 3,Un glossaire figure au chapitre "Informations complémentaires" du présent document.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • TF1 • 102
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersTF1France 4, France 5, France Ô), ainsi qu’avec <strong>de</strong>sgroupes privés tels que M6, Canal+, Bolloré etNRJ. Ces chaînes exercent une pression concurrentielleforte.Le groupe TF1, avec ses chaînes TF1, TMC et NT1reste toutefois l’acteur privé le plus puissant avec29,1 % <strong>de</strong> part d’audience 1 au 31 décembre 2011,sur les "individus <strong>de</strong> 4 ans et plus", contre 14,2 %pour son principal concurrent privé, grâce à uneprogrammation populaire et diversifiée. En 2011,cette part d’audience est stable par rapport à 2010.L’offre <strong>de</strong> télévision payante s’est développée parl’intermédiaire <strong>de</strong>s offres câble, satellite et ADSL. Legroupe TF1 est présent sur ce secteur grâce à <strong>de</strong>smarques puissantes comme TV Breizh ou Eurosport.Plus largement, il est en concurrence avec lesautres médias que sont la presse, la radio, internet,l’affichage et le cinéma. La télévision est toutefoisle média le plus investi en termes publicitaires et lachaîne TF1 est le seul média <strong>de</strong> masse à toucherquotidiennement près <strong>de</strong> 30 millions d’individus.TF1 est attentif et innovateur dans le digital et surveille<strong>de</strong> près l’arrivée potentielle sur le marché <strong>de</strong>la télévision <strong>de</strong>s grands acteurs d’internet. Il travailleauprès <strong>de</strong>s autorités françaises et européennes pourque l’environnement règlementaire puisse évoluerface à ces nouvelles tendances <strong>de</strong> marché.Le groupe TF1 a développé différentes activités afind’augmenter ses revenus et est aujourd’hui présentdans les secteurs <strong>de</strong>s droits audiovisuels, <strong>de</strong> lavente à distance, <strong>de</strong>s jeux <strong>de</strong> société et <strong>de</strong> la diffusion<strong>de</strong> vidéos physiques ou via internet (télévision<strong>de</strong> rattrapage, VOD, etc.).2011 : TF1 CONSOLIDESON LEADERSHIPLea<strong>de</strong>r <strong>de</strong> la télévision en France, la chaîne TF1réalise, toutes chaînes confondues, 99 <strong>de</strong>s 100meilleures audiences <strong>de</strong> 2011 1 . Elle atteint 23,7 %<strong>de</strong> part d’audience sur les "individus <strong>de</strong> 4 ans etplus" et 26,7 % sur les "femmes <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 50 ans,responsables <strong>de</strong>s achats". En 2011, TMC confirme,pour la <strong>de</strong>uxième année consécutive, son statut <strong>de</strong>cinquième chaîne nationale gratuite et NT1 enregistre<strong>de</strong> fortes hausses <strong>de</strong> part d’audience sur lescibles publicitaires. Ces <strong>de</strong>ux chaînes ont permis àTF1 <strong>de</strong> relever <strong>de</strong>ux défis : consoli<strong>de</strong>r sa positionsur son cœur <strong>de</strong> métier, la télévision gratuite, ets’inscrire dans l’ère numérique.Dans le domaine du digital, TF1 renforce sa positionsur tous les écrans (internet, mobile, tablette ettélévision connectée) en regroupant son offre numériqueautour d’une marque fédératrice, MYTF1. Avecplus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux millions 2<strong>de</strong> téléchargements<strong>de</strong> l’application mobileMYTF1 et 547 millions 3 <strong>de</strong>vidéos gratuites vues entélévision <strong>de</strong> rattrapage,TF1 démontre la puissance <strong>de</strong> son offre gratuite,transverse et complémentaire sur chaque média.En 2011, les autres activités <strong>de</strong> diversification,rationalisées, sont <strong>de</strong>s relais <strong>de</strong> croissance soli<strong>de</strong>sau sein d’un groupe réorganisé.Dans le cadre <strong>de</strong> son action d’entreprise citoyenneet responsable (voir la rubrique "Politique RSE"), TF1se classe dans le "Top 10" 4 <strong>de</strong>s entreprises européennesles plus vertueuses en matière <strong>de</strong> diversité.(1) Médiamat 2011 <strong>de</strong> Médiamétrie (2) Données iTunes (3) eStat Streaming TV (4) étu<strong>de</strong> Vigeo, septembre 2011 - Source : Les ÉchosChiffres clésUn chiffre d’affaires consolidé stableLe groupe TF1 résiste en 2011 à une pressionconcurrentielle très forte dans un contexte économiquedifficile, plus particulièrement au secondsemestre. Ainsi, le chiffre d’affaires 2011 s’établit à2 620 millions d’euros stable par rapport à 2010.À périmètre constant, le chiffre d’affaires recule<strong>de</strong> 2 %.Les recettes publicitaires <strong>de</strong> la chaîne TF1 atteignent1 504 millions d’euros, en recul <strong>de</strong> 3 %. Le chiffred’affaires <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> diversification s’élève à1 116 millions d’euros, en hausse <strong>de</strong> 4 %.Le chiffre d’affaires publicitaire <strong>de</strong> l’ensemble dugroupe TF1 s’établit à 1 822 millions d’euros, enamélioration <strong>de</strong> 2 %, grâce à la contribution <strong>de</strong>srecettes <strong>de</strong>s chaînes TMC et NT1, la progression<strong>de</strong>s activités internet et l’intégration <strong>de</strong> Metro Franceà partir du 28 juillet 2011.La répartition géographique du chiffre d’affaires dugroupe TF1 est la suivante : 85 % pour la France,13 % pour l’Europe (hors France) et 2 % pour lesautres pays.Poursuite <strong>de</strong> la maîtrise <strong>de</strong>s coûtsEn 2011, TF1 a poursuivi son travail d’optimisation<strong>de</strong>s coûts. Ainsi, sur l’ensemble <strong>de</strong> l’année 2011, lecoût <strong>de</strong> la grille <strong>de</strong> la chaîne TF1, incluant les événementssportifs exceptionnels, s’élève à 906 millionsd’euros contre 951 millions d’euros un an plus tôt,soit une amélioration <strong>de</strong> 45 millions d’euros (5 %),qui s’explique par la diffusion, cette année, <strong>de</strong> laCoupe du mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> rugby, moins onéreuse quecelle <strong>de</strong> la Coupe du mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Fifa 2010.La réduction <strong>de</strong>s autres charges (notamment baisse<strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> diffusion, renégociation <strong>de</strong>s contratsfournisseurs, hors droits et arrêt d’activités) s’élèveà 13 millions d’euros.Une rentabilité en hausseEn 2011, le résultat opérationnel courant s’établit à283 millions d’euros contre 230 millions d’euros en2010. Le taux <strong>de</strong> marge opérationnelle couranteressort ainsi à 10,8 % contre 8,8 % un an plus tôt.En 2010, en complément d’un produit <strong>de</strong> 96 millionsd’euros résultant <strong>de</strong> la réévaluation <strong>de</strong>s quotes-partsantérieurement détenues dans TMC et NT1 sur labase d’une juste valeur <strong>de</strong>s sociétés, le résultat opérationnelétait impacté par une charge <strong>de</strong> 13 millionsd’euros, liée notamment à la dépréciation <strong>de</strong> goodwillsur les activités SPS et 1001 Listes. Le résultatopérationnel 2011 s’établit donc à 283 millionsd’euros contre 313 millions d’euros un an plus tôt.Le coût <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement financier net est un produit<strong>de</strong> 1 million d’euros en 2011 (contre un coût <strong>de</strong>18 millions d’euros en 2010), le groupe TF1 ayantremboursé son emprunt obligataire fin 2010. Lacharge d’impôt est en hausse <strong>de</strong> 20 millions d’eurosen 2011. La quote-part du résultat net <strong>de</strong>s entitésassociées est en baisse <strong>de</strong> 20 millions d’euros parrapport à 2010, les résultats <strong>de</strong> Groupe AB n’étantplus comptabilisés dans cette ligne et TF1 ayant, au30 juin 2011, constaté une provision pour dépréciationsur les titres <strong>de</strong> Metro France.Le résultat net part du Groupe <strong>de</strong> TF1 en 2011 est<strong>de</strong> 183 millions d’euros contre 228 millions d’eurosen 2010. Hors éléments non courants <strong>de</strong> 2010, ilserait en croissance <strong>de</strong> 25 %.Une structure financière soli<strong>de</strong>Le 22 juillet 2011, Standard & Poor’s a revu la notationdu groupe TF1 <strong>de</strong> BBB / Perspective positive àBBB+ / Perspective stable, reflétant une structurefinancière saine.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 103
Au 31 décembre 2011, le total <strong>de</strong>s capitaux pro -pres part du Groupe atteint 1 575 millions d’eurospour un total bilan <strong>de</strong> 3 354 millions d’euros.L’en<strong>de</strong>ttement financier net s’établit à 40 millionsd’euros, à comparer à une trésorerie nette <strong>de</strong>17 millions d’euros à fin 2010.Une offre <strong>de</strong> télévisionsans équivalent(source : Médiamat <strong>de</strong> Médiamétrie)En 2011, l’augmentation du nombre d’acteurs et lafin du passage <strong>de</strong> la diffusion hertzienne analogiqueà numérique qui élargit l’offre <strong>de</strong> télévision gratuiteauprès <strong>de</strong>s foyers français ont modifié le paysageconcurrentiel. TF1 confirme toutefois son lea<strong>de</strong>rshipavec 23,7 % <strong>de</strong> part d'audience sur la cible "individusâgés <strong>de</strong> 4 ans et plus" et avec 26,7 % sur lacible "femmes <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 50 ans, responsables<strong>de</strong>s achats".TF1 réalise aussi 99 <strong>de</strong>s 100 meilleures audiences2011 à la télévision, sur tous les genres <strong>de</strong> programmes,fidèle à sa vocation <strong>de</strong> chaîne familialeet généraliste. TF1 détient le record d’audience2011 avec la finale France - Nouvelle-Zélan<strong>de</strong> <strong>de</strong>la Coupe du mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> rugby qui a rassemblé15,4 millions <strong>de</strong> téléspectateurs.La part d’audience <strong>de</strong> TMC sur l’année 2011 atteint3,5 % sur la cible <strong>de</strong>s "individus âgés <strong>de</strong> 4 ans etplus", contre 3,3 % un an plus tôt. À ce titre, TMCreste la première chaîne <strong>de</strong> la TNT pour la cinquièmeannée consécutive et la cinquième chaîne nationale.NT1 continue son développement à 1,9 % <strong>de</strong> part<strong>de</strong> marché sur la cible <strong>de</strong>s "individus âgés <strong>de</strong> 4 anset plus" contre 1,6 % en 2010.Le marché publicitaire brut, toutes chaînes <strong>de</strong> télévisionsconfondues (chaînes historiques, chaînes <strong>de</strong>la TNT et chaînes du câble et du satellite), est enprogression <strong>de</strong> 7 % en 2011 à 9 milliards d’euros,soutenu par la forte croissance <strong>de</strong>s revenus sur laTNT, faisant ainsi <strong>de</strong> la télévision le premier médiainvesti en France (source : Kantar Média).Les recettes brutes <strong>de</strong> la chaîne TF1 baissent quantà elles <strong>de</strong> 2 % sur un an. Sa part <strong>de</strong> marché s’établità 37 % sur l’ensemble <strong>de</strong>s chaînes du paysageaudiovisuel.Le chiffre d’affaires net <strong>de</strong> la chaîne TF1 baisse <strong>de</strong>3 % sur un an à 1 504 millions d’euros. Cette baisses’explique principalement par la dégradation <strong>de</strong>l’environnement économique ayant entraîné unebaisse <strong>de</strong>s volumes <strong>de</strong> publicité diffusée pour leschaînes historiques.En 2011, les chaînes thématiques France (gratuiteset payantes) ont généré un chiffre d’affaires<strong>de</strong> 309 millions d’euros, en croissance <strong>de</strong> 22 %,notamment du fait <strong>de</strong> la consolidation à 100 % <strong>de</strong>TMC et <strong>de</strong> NT1 à compter du 1 er juillet 2010, <strong>de</strong> lacroissance <strong>de</strong> leurs recettes publicitaires, et aussigrâce aux performances <strong>de</strong> LCI et TV Breizh. Lacroissance <strong>de</strong>s recettes publicitaires est <strong>de</strong> 55 millionsd’euros à 185 millions d’euros. Le résultatopérationnel courant du pôle est en progression <strong>de</strong>11 millions d’euros à 39 millions d’euros.Par ailleurs, le groupe TF1 a sécurisé la distribution<strong>de</strong> son offre payante en concluant <strong>de</strong>s accords<strong>de</strong> distribution non-exclusifs avec les principauxopérateurs câble, satellite et ADSL français. Cesaccords démontrent l’attractivité <strong>de</strong> son offrepayante et consoli<strong>de</strong>nt son modèle économique,avec <strong>de</strong>s recettes <strong>de</strong> distribution sécurisées d’unepart, et une augmentation du bassin d’audience <strong>de</strong>schaînes d’autre part.À l’international, la chaîne Eurosport est reçue par129 millions <strong>de</strong> foyers à fin 2011. Présente dans59 pays et diffusée sur l’ensemble <strong>de</strong>s plateformes<strong>de</strong> distribution payantes en Europe, elle se déclineen vingt versions linguistiques.Le groupe Eurosport compte 88,9 millions d'abonnéspayants au 31 décembre 2011, soit une progression<strong>de</strong> 8 % en un an, dont près <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux tierssont <strong>de</strong> nouveaux clients acquis en Europe centraleet <strong>de</strong> l'Est. Ce développement est notamment soutenupar la diffusion d’événements sportifs ciblés etrecherchés, et par la haute définition.Le chiffre d’affaires d’Eurosport International progresse<strong>de</strong> 1 % à 368 millions d’euros, soutenu parle développement à l’international et la hausse <strong>de</strong>srecettes d’abonnement. Le résultat opérationnel au31 décembre 2011 est <strong>de</strong> 65 millions d’euros, enprogression <strong>de</strong> 9 %, soit un taux <strong>de</strong> marge opérationnelle<strong>de</strong> 18 %.Fin 2011, le film Intouchablesavait été vu par 17 millions <strong>de</strong>spectateurs en FranceDes diversificationsrationnalisées etdynamiquesLes activités <strong>de</strong> diversification du groupe TF1 ontbénéficié d’une bonne dynamique commerciale en2011. Le groupe a poursuivi en parallèle les efforts<strong>de</strong> rationalisation entrepris <strong>de</strong>puis plusieurs années,avec pour effet d’en augmenter la rentabilité.TF1 Entreprises, qui regroupe diverses activitéstelles que les jeux, la musique, les licences ouencore les spectacles vivants, a augmenté sonchiffre d’affaires <strong>de</strong> 13 % en 2011, et a dégagé unrésultat opérationnel courant <strong>de</strong> 6 millions d’euros(multiplié par <strong>de</strong>ux par rapport à 2010). Le taux <strong>de</strong>marge opérationnelle courante est <strong>de</strong> 12 %.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • TF1 • 104
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersTF1L’offre digitale <strong>de</strong> TF1 s’est étoffée en 2011 : legroupe conserve ainsi sa place <strong>de</strong> lea<strong>de</strong>r entant que premier groupe télévision du web avec547 millions <strong>de</strong> vidéos gratuites vues en télévision<strong>de</strong> rattrapage (source : eStat Streaming TV). Leportail MYTF1 a poursuivi sa montée en puissance :il est désormais disponible sur toutes les box <strong>de</strong>sopérateurs télécoms.À la faveur <strong>de</strong> cette dynamique, le chiffre d’affaires<strong>de</strong> e-TF1 progresse <strong>de</strong> 9 % à 85 millions d’eurosen 2011 et le résultat opérationnel courant a étémultiplié par 3,7 par rapport à 2010 pour atteindre9 millions d’euros.La contribution du groupe Téléshopping au chiffred’affaires consolidé 2011 est en baisse <strong>de</strong> 1 %à 100 millions d’euros. Le succès <strong>de</strong> Place <strong>de</strong>sTendances, site <strong>de</strong> e-commerce, compense enpartie la baisse <strong>de</strong> revenus liée à un nombre <strong>de</strong>comman<strong>de</strong>s en hausse mais à une valeur moyenneplus faible. Le résultat opérationnel courant s’établità 3 millions d’euros, contre 4 millions en 2010.Le pôle Production réalise une très belle année2011, tirée par le succès <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> TF1Production et <strong>de</strong>s sorties en salles <strong>de</strong> TF1 FilmsProduction. Le film Intouchables culmine notammentà 17 millions d’entrées à fin 2011 (source : ÉcranTotal). La contribution du pôle au chiffre d’affairesdu groupe TF1 s’élève à 26 millions d’euros, enhausse <strong>de</strong> 10 millions d’euros, pour un résultatopérationnel <strong>de</strong> 4 millions d’euros, en hausse <strong>de</strong>6 millions d’euros.Les activités Droits audiovisuels ont connu uneannée 2011 plus difficile, tant en termes d’activitéque <strong>de</strong> rentabilité. Le chiffre d’affaires recule <strong>de</strong>27 millions d’euros à 116 millions d’euros pour uneperte opérationnelle <strong>de</strong> 40 millions, notamment enraison du reclassement dans ce pôle <strong>de</strong> l’intégralitéd'une la charge relative à un litige.Enfin, le groupe TF1 est monté à 100 % dans lecapital <strong>de</strong> Metro France le 28 juillet 2011.POLITIQUE DE RSEL'organisationLa démarche <strong>de</strong> RSE (Responsabilité sociétale <strong>de</strong>sentreprises) est pilotée par Gilles Maugars, directeurgénéral adjoint du groupe TF1. Une coordinatriceassure à plein temps la dynamisation <strong>de</strong>s actionset le reporting. Chaque entité développe sa proprefeuille <strong>de</strong> route <strong>de</strong> façon à placer le développementdurable au cœur <strong>de</strong> son métier. Trois comités transversauxthématiques ont été créés : Achats responsables,Diversité et Solidarité. Les personnes relais<strong>de</strong>s entités du groupe, les membres <strong>de</strong>s comitéset les services <strong>de</strong> communication se réunissent encomité RSE pour un examen croisé <strong>de</strong>s actions et<strong>de</strong>s indicateurs.Enfin, l’ordre du jour du conseil d’administrationcomprend désormais un point sur les actions RSE.La reconnaissance <strong>de</strong> laperformance éthique etresponsableSa performance éthique et responsable étantreconnue par plusieurs agences <strong>de</strong> notationextra-financière, TF1 fait partie <strong>de</strong> quatre indices<strong>de</strong> développement durable : DJSI (World In<strong>de</strong>x etEurope In<strong>de</strong>x), Aspi Eurozone ® , FTSE4Good EuropeIn<strong>de</strong>x et Ethibel Europe.Vigeo 1 place quatre entreprises françaises, dontTF1, dans le "Top 10" <strong>de</strong>s entreprises européennesles plus vertueuses en matière <strong>de</strong> diversité. Réaliséepour le Bureau international du travail (BIT), cetteétu<strong>de</strong> portant sur la non-discrimination et l'égalité<strong>de</strong>s chances au travail a analysé les performances<strong>de</strong> 539 sociétés <strong>de</strong> l'Euro Stoxx 600.TF1 a reçu en 2011 le Prix <strong>de</strong> la transparence(secteur "services aux consommateurs") et le Prixdu document <strong>de</strong> référence décernés par l’agenceLabrador. Ces prix récompensent les meilleures pratiques<strong>de</strong>s émetteurs <strong>de</strong> la place boursière françaiseen matière d’information financière réglementéeet <strong>de</strong> communication financière (voir aussi le sitewww.groupe-tf1.fr).La dynamique engagée par TF1 en matière <strong>de</strong>politique RSE se décline en quatre axes.Axe 1 : éthique ettransparenceL’environnement règlementaireTF1 s’est engagé envers la collectivité à respectersur son antenne <strong>de</strong>s principes éthiques et déontologiquesdécrits dans la convention signée avec leCSA. Respect du droit <strong>de</strong>s personnes, protection<strong>de</strong>s mineurs, quotas publicitaires, publicité clan<strong>de</strong>stine,obligations <strong>de</strong> contribution à la productionfrançaise et européenne, etc. La direction <strong>de</strong> laConformité et la direction juridique veillent à ce queles contenus <strong>de</strong>s antennes TF1, TMC et NT1 soienten adéquation avec cette réglementation.La convention <strong>de</strong> TF1 est disponible sur le sitedu CSA 2 .La publicité est régie dans le cadre <strong>de</strong> la co-régulationmise en place par l’Autorité <strong>de</strong> régulationprofessionnelle <strong>de</strong> la publicité 3 .Chartes et principesTF1, signataire du Pacte mondial, adhère auxvaleurs définies par le groupe Bouygues et s’appuienotamment sur les co<strong>de</strong>s d’éthique, <strong>de</strong>s relationsfournisseurs et sur la charte <strong>de</strong>s ressourceshumaines du groupe Bouygues.La direction <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> TF1 a développé un co<strong>de</strong>d’éthique qui repose sur les axes suivants : respect<strong>de</strong>s fournisseurs et partenariat, efficacité et sécuritédu processus achats, indépendance et déontologie<strong>de</strong>s acheteurs. Cette approche est complétée parune politique d’achats responsables.TF1 a également mis à la disposition <strong>de</strong>s collaborateursla charte Ethic’net qui concerne l’usage <strong>de</strong>soutils multimédias <strong>de</strong> l’entreprise.Évolution du reporting extra-financierLe reporting extra-financier est désormais présentédans le document <strong>de</strong> référence <strong>de</strong> TF1. Sonexhaustivité et la rigueur accrue dans la collecte <strong>de</strong>sindicateurs traduisent la volonté <strong>de</strong> le rapprocher durapport financier en vue d’un reporting intégré. Cereporting, qui prend en compte les nouveaux référentielsinternationaux (Iso 26000 et GRI), permetd’anticiper les exigences réglementaires françaiseset <strong>de</strong> répondre aux questions spécifiques au secteur"média" <strong>de</strong>mandées par les agences <strong>de</strong> notation.TF1 et la GRI "Média"La Global Reporting Initiative (GRI) est un cadreinternational proposé aux entreprises pour rendrecompte <strong>de</strong> leurs politiques <strong>de</strong> responsabilitésociétale (RSE). Un supplément sectoriel dédiéaux médias est en cours d'élaboration. TF1, lea<strong>de</strong>rdans ce domaine, a participé à son élaboration avecd'autres médias français. Ce travail doit permettreplus d'objectivité et plus <strong>de</strong> comparabilité dans unsecteur où la RSE est en cours <strong>de</strong> développement.Un groupe <strong>de</strong> réflexion a notamment été constituésous l’égi<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’Orse.Orse : Observatoire sur la responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises - RSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises(1) Vigeo : expert européen <strong>de</strong> l’analyse, <strong>de</strong> la notation et <strong>de</strong> l’audit-conseil <strong>de</strong>s organisations, s’agissant <strong>de</strong> leurs démarches, pratiques et résultats liés aux enjeux environnementaux, sociaux et <strong>de</strong> gouvernance "ESG" - Source : Les Échos (2) http://www.csa.fr/infos/textes/textes_<strong>de</strong>tail.php?id=8169(3) http://www.arpp-pub.org/<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 105
La valorisation <strong>de</strong>s espaces Antenne, <strong>de</strong>s donseffectués à l’occasion d’émissions <strong>de</strong> jeux, <strong>de</strong>sespaces publicitaires accordés aux campagnes et<strong>de</strong>s dons directs aux associations s'élève à 21 millionsd'euros pour 2011.<strong>de</strong> professionnalisation, assortie <strong>de</strong> formation et <strong>de</strong>tutorat individuel. Chacun d'entre eux est parrainépar un collaborateur. Depuis sa création en 2008,40 jeunes ont été recrutés par la Fondation.Axe 2 : dialogue et sociétéRelations avec le publicLa proximité avec les publics et leur écoute sontconstitutifs <strong>de</strong> l'activité RSE <strong>de</strong> TF1. Chaque publicdoit pouvoir engager une discussion par le moyen<strong>de</strong> son choix avec le groupe, sur les sujets les plusvariés.Le service Relations aux publics est une équipeau service <strong>de</strong> la relation directe avec les publics <strong>de</strong>santennes et <strong>de</strong>s sites du groupe TF1, accessible viaTF1News.fr, Twitter, mais aussi par téléphone ou parcourrier. La charte Qualité du service impose <strong>de</strong>répondre à 100 % <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s sous 48 heures.La médiatrice <strong>de</strong> l’information reçoit les avis,<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’explications et plaintes du publicconcernant les émissions ou la façon dont l’informationa été traitée ou écartée. La médiatrice répondsur sa page web, sur son compte Twitter ou <strong>de</strong>manière individuelle, et motive les choix éditoriaux.Elle fait également part aux équipes concernées<strong>de</strong>s remarques récurrentes.Les rencontres entre TF1 et son public : une foispar mois, <strong>de</strong>s personnalités <strong>de</strong> la chaîne et <strong>de</strong>sRSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprisescollaborateurs se déplacent dans une ville françaisepour rencontrer le public et participer à <strong>de</strong>s débatsorganisés avec le concours <strong>de</strong>s collectivités locales,<strong>de</strong>s établissements d'enseignement et <strong>de</strong> la presserégionale. Des visites <strong>de</strong>s studios sont égalementproposées. En 2011, une trentaine d’événementsont été organisés.Semaine pour l’emploiLa direction <strong>de</strong> l'Information du groupe TF1 a mobiliséà nouveau TF1, LCI, TF1News et Metro, en mai etnovembre 2011, pour mettre l’accent sur la question<strong>de</strong> l’emploi. Des reportages et <strong>de</strong>s enquêtes ontété consacrés à cette thématique dans tous lesjournaux <strong>de</strong> la rédaction, en s’attachant à présenter<strong>de</strong>s cas concrets, <strong>de</strong>s initiatives emblématiqueset <strong>de</strong>s fiches techniques. Les éditions 2011 onttraité en particulier <strong>de</strong> l'emploi <strong>de</strong>s seniors et <strong>de</strong>sfemmes. Depuis la première opération en 2009,près <strong>de</strong> 12 000 contrats ont été signés grâce à cetteopération, dont 60 % <strong>de</strong> CDI.SolidaritéLa rédaction mobiliséeTF1 offre aux associations à la fois une ai<strong>de</strong>directe et une visibilité <strong>de</strong> leurs actions à l'antenne.Le Comité Solidarité <strong>de</strong> TF1 répond par ailleurs aux<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s du mon<strong>de</strong> associatif.Fondation d’entrepriseCentrée sur la diversité et l'insertion professionnelle,la Fondation d’entreprise recrute chaque année, surconcours, <strong>de</strong>s jeunes <strong>de</strong> 18 à 30 ans habitant dansles quartiers sensibles. Les candidats sélectionnéspar un jury <strong>de</strong> professionnels se voient proposer uneinsertion <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans dans le groupe TF1 en contratPour aller plus loinwww.groupe-tf1.frÀ propos <strong>de</strong> la Fondation• www.fondationtf1.frTémoignageBruce Roch, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l'AFMD*"J'ai pu observer au fildu temps un engagement<strong>de</strong> TF1 en matière <strong>de</strong>diversité très soli<strong>de</strong>, mûret sincère.Le groupe sait utiliserla force <strong>de</strong>s messageset les met en œuvreavec conviction aucœur <strong>de</strong> ses activités.Son prési<strong>de</strong>nt-directeurgénéral, Nonce Paolini,est fidèle à la diversité,tout comme son équipe,avec l'humilité <strong>de</strong> ceuxqui défen<strong>de</strong>nt sans failleles thématiques soustendues: l'égalité femmehomme,les minoritésvisibles, le handicap,toutes les classes d'âge,l'orientation sexuelle, etc.Le sujet est naturel, sanstabou, et cela renforcela volonté <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>le porter au quotidiendans l'entreprise, avec,en bonus, l'obtention <strong>de</strong>l'exigeant label Diversitédécerné par l'État.Axe 3 : talents et cadresocialL’entreprise s’engage à maintenir un cadre social <strong>de</strong>qualité en favorisant le bien-être, la sécurité et l’épanouissementprofessionnel <strong>de</strong>s collaborateurs. Elleencourage la participation à <strong>de</strong>s actions solidaires.Diversité : <strong>de</strong> la charte au labelEn matière <strong>de</strong> promotion <strong>de</strong> la diversité, l’ambitiondu groupe TF1 est double : en tant que premiermédia audiovisuel français, il s’attache à refléter ladiversité <strong>de</strong> la société française à l’antenne et dansl’ensemble <strong>de</strong> ses contenus. En tant qu’entreprise, legroupe TF1 est convaincu que <strong>de</strong>s équipes riches<strong>de</strong> leurs différences sont particulièrement créativeset performantes.En espérant que TF1inspire beaucoup d'autresorganisations !"(*) Association française <strong>de</strong>smanagers <strong>de</strong> la diversité<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • TF1 • 106
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersTF1Il entend promouvoir <strong>de</strong>s relations ouvertes et respectueusesentre les collaborateurs, et rejette touteidée ou pratique <strong>de</strong> discrimination. Afin <strong>de</strong> marquerson engagement d’ouverture à tous les publics,le groupe TF1 a signé la Charte <strong>de</strong> la diversité le11 janvier 2010 avant <strong>de</strong> se porter candidat aulabel Diversité, obtenu en décembre 2010. À traverscette démarche intitulée "De la Charte au label", il achoisi une approche volontariste pour déployer sapolitique <strong>de</strong> diversité.Université <strong>de</strong> l’InnovationL’Université <strong>de</strong> l’Innovation, <strong>de</strong>stinée aux collaborateurs,est conçue pour répondre à leur intérêt pourles évolutions technologiques, les sensibiliser auxnouveaux enjeux numériques et les fédérer autour<strong>de</strong> la stratégie du groupe TF1.Des conférences et ateliers créatifs ont été proposésavec le concours d’experts <strong>de</strong> TF1, <strong>de</strong> BouyguesTelecom et <strong>de</strong> partenaires externes. L’événementest fondé sur le partage <strong>de</strong> connaissances, le retourd’expérience et la rencontre entre collaborateurs.Axe 4 : production etdiffusion responsableAccessibilité <strong>de</strong>s programmes,sous-titrage et audio-<strong>de</strong>scriptionTF1 se doit d’assurer l’accessibilité <strong>de</strong>s programmesà tous, notamment aux personnes atteintes d’unedéficience auditive. La chaîne sous-titre désormais100 % <strong>de</strong> ses programmes, y compris sur les plages<strong>de</strong> direct comme l’information. Les chaînes thématiquesvont au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> leurs obligations légales.Le handicap visuel, dont sont atteints un million <strong>de</strong>Français, est pris en compte en proposant un programmepar mois en audio-<strong>de</strong>scription, techniquepermettant <strong>de</strong> "voir" un film grâce à une <strong>de</strong>scriptionsonore <strong>de</strong> l’action et <strong>de</strong> l’environnement mise aupoint par l’association Valentin Haüy. TF1 a pris <strong>de</strong>sengagements pour diffuser 52 programmes audiodécritsen 2013, dont 20 inédits.Protection du jeune public 1Depuis 2002, les chaînes <strong>de</strong> télévision hertzienneont l’obligation d’apposer une signalétique surl’ensemble <strong>de</strong>s programmes hors publicité, dèslors qu’ils ne sont pas recommandés pour tous lespublics. La signalétique délivre <strong>de</strong>s recommandationspratiques en termes d’âge pour chacune <strong>de</strong>scinq catégories existantes (tous publics, -10, -12,-16). La chaîne TF1 ne diffuse pas <strong>de</strong> programmesclassifiés -18.TFou.fr, site jeunesse du groupe TF1, est composé<strong>de</strong> trois sites distincts selon l'âge <strong>de</strong>s internautes.Tous les espaces <strong>de</strong> TFou.fr font l’objet d’une attentiontoute particulière en matière <strong>de</strong> sécurité. Unecharte parentale, établie en partenariat avec l'ONGAction Innocence, avertit et informe les parents surles attitu<strong>de</strong>s responsables à suivre.TFou est également partenaire <strong>de</strong>s plus importantesassociations impliquées dans la sécuritésur internet.Pour aller plus loinwww.groupe-tf1.frLa protection <strong>de</strong> l’enfance sur le web• L'engagement <strong>de</strong> TFou :http://tfousengage.tfou.fr/• Action innocence :www.actioninnocence.org• e-enfance :www.e-enfance.org• Internet Sans Crainte :www.internetsanscrainte.frTémoignageFrançois Perillat, directeur <strong>de</strong> production<strong>de</strong> la série R.I.S pour TF1 Production"Dans notre métier,l'éphémère est la règle.C'est ce qui fait pourpartie sa magie.Pour une seule scène <strong>de</strong>R.I.S, nous pouvons, parexemple, transporter etmaquiller <strong>de</strong>ux autobus,et utiliser <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>squantités <strong>de</strong> bois et <strong>de</strong>peinture. On peut faireSensibilisation du publicà l’environnementDepuis 2009, la direction <strong>de</strong> l'Informationa mis à l'antenne Eco2climat,indicateur carbone <strong>de</strong> la consommation<strong>de</strong>s Français mesuré parle cabinet Carbone 4. Présenté mensuellementdans le journal télévisé <strong>de</strong> 20 heures,il a vocation à accompagner le public dans unedynamique <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> gaz àeffet <strong>de</strong> serre. Cet indicateur, première européenne,permet à TF1 <strong>de</strong> renforcer la qualité et la cohérence<strong>de</strong> son information sur le développement durable.La chaîne UshuaïaUshuaïa TV est la seule chaîne française entièrementconsacrée au développement durable. Parmiles productions dédiées <strong>de</strong> la chaîne figurentPassage au vert qui présente l’écologie comme uneformidable opportunité, Bougez vert, agenda dudéveloppement durable, et Green Trip, magazine<strong>de</strong> l’éco-tourisme.mieux d'un point <strong>de</strong> vueenvironnemental, moinsjeter ou recycler.La démarche Ecoprodnous permet <strong>de</strong> faire notremétier aussi bien, avecautant <strong>de</strong> passion, maisplus en phase avec nosconsciences citoyennes.À TF1 Production, noussommes partants !".Des productions plus écologiquesavec EcoprodT F 1 e s t p a r t e n a i re d e l adémarche Ecoprod qui vise àsensibiliser la filière audiovisuelleà son empreinte environnementale.En 2010, le collectif a développé et misen ligne Carbon’Clap ® , calculateur <strong>de</strong> type BilanCarbone ® , adapté au secteur <strong>de</strong> l’audiovisuel. En2011, le groupe TF1 a mis en œuvre les principesd’Ecoprod dans les productions internes <strong>de</strong> lachaîne.Pour aller plus loinwww.groupe-tf1.frLa démarche Ecoprod• www.ecoprod.com(1) Engagements relatifs à la protection <strong>de</strong> l’enfance appliqués par TF1 : http://www.csa.fr/infos/controle/television_signaletique_C.php<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 107
L’engagement <strong>de</strong>sfournisseurs dans ladémarche "Achatsresponsables"La direction <strong>de</strong>s Achats a entrepris d’élargirla démarche RSE à ses fournisseurs. Les performancessociales et environnementales <strong>de</strong>148 d’entre eux ont été évaluées <strong>de</strong>puis 2007 àl'ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> la plateforme EcoVadis.En 2011, l’ensemble <strong>de</strong>s acheteurs ont été formésà la démarche "Achats responsables" et un intranetdédié a été mis en ligne. La direction <strong>de</strong>s achats amis en place un service d’auto-partage <strong>de</strong> véhiculesélectriques, ouvert à l’ensemble <strong>de</strong>s collaborateurspour <strong>de</strong>s déplacements professionnels.Modalités <strong>de</strong> dialogue <strong>de</strong> TF1 avec les parties prenantesLes parties prenantes Acteurs TF1 Exemples <strong>de</strong> mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> dialogue Actions 2011Autorités <strong>de</strong> régulation :CSA, ARPP, Autorité <strong>de</strong> laConcurrencePublicAnnonceursActeurs <strong>de</strong> la créationaudiovisuelleCollaborateurs etorganisations syndicales> Service conformité, Secrétariatgénéral, direction Antenne etTF1 Publicité> Direction <strong>de</strong> la communicationexterne (dont service Relationsaux publics), médiateur <strong>de</strong> l’info,journalistes <strong>de</strong> la rédaction> Service commercial et directiondu développement <strong>de</strong> TF1Publicité> Participation aux groupes <strong>de</strong> travail> Rédaction <strong>de</strong> bilans, propositions> Unités <strong>de</strong> programmes > Ateliers d’écriture> Management, responsables RHet Affaires sociales> Réponse personnalisée aux mails, appelstéléphoniques et courriers> Débats avec les personnalités <strong>de</strong> la chaîne, blogs<strong>de</strong>s journalistes, etc.> Publication <strong>de</strong>s conditions générales <strong>de</strong> vente, siteinternet www.tf1pub.fr> Organisation d’ateliers <strong>de</strong> réflexion> Négociation d’accords avec les partenairessociaux, communication interne> Entretien annuel personnalisé> Signature <strong>de</strong> chartes et avenants (jeuxet paris en ligne, qualité du sous-titrage,audio-<strong>de</strong>scription)> Présence du service Relations aux publicssur les réseaux sociaux> Campus <strong>de</strong> TF1 Publicité> Commission pour la formation continue<strong>de</strong>s auteurs> Journées <strong>de</strong> l’Innovation> Journées d’accueil <strong>de</strong>s nouveauxcollaborateursAssociations, ONG> Antenne, comité Solidarité,Affaires sociales, dont missionHandicap> Espaces gratuits accordés via le SNPTV> Dons en nature> Contrats pluriannuels et partenariats> Organisation d’événements autourdu handicap et <strong>de</strong> l’emploi avec lesassociations concernéesFournisseurs etprestataires> Direction centralisée <strong>de</strong>s Achats> Questionnaires sur la politique RSE> Intégration du développement durable dans lescahiers <strong>de</strong>s charges> Réunions <strong>de</strong> travail autour <strong>de</strong> la diversité,partage <strong>de</strong>s bonnes pratiquesActionnaires etCommunauté financière,agences <strong>de</strong> notationextra-financières> Communication financière,coordination Développementdurable> Assemblée générale, rapport annuel, road showsauprès <strong>de</strong>s investisseurs institutionnels, réunionset conférences téléphoniques avec les analystes,contacts réguliers par téléphone, site internet> Journée Investisseurs avec la participation<strong>de</strong>s managers <strong>de</strong> l’entrepriseARPP : Autorité <strong>de</strong> régulation professionnelle <strong>de</strong> la publicité - CSA : Conseil supérieur <strong>de</strong> l’audiovisuel - SNPTV : Syndicat national <strong>de</strong> la publicité télévisée<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • TF1 • 108
Responsabilité sociétale : enjeux et indicateurs clés2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersTF1Objectifs Indicateurs Unité 2010 2011 Commentaires Objectifs 2012Garantir l’application <strong>de</strong> principeséthiques vis-à-vis <strong>de</strong> l’ensemble<strong>de</strong>s parties prenantes, participer àl’élaboration du cadre réglementaireDévelopper le dialogue avec le publicet les autres parties prenantesGarantir la diversité <strong>de</strong>s programmes et<strong>de</strong>s représentations proposées, garantirl’accessibilité <strong>de</strong>s programmes à tousPromouvoir la solidarité et le lien socialsur les antennes du groupeInterventions du CSA (mises en gar<strong>de</strong>s,mises en <strong>de</strong>meure, procédures <strong>de</strong>sanctions) concernant la production et ladiffusion <strong>de</strong>s programmes (bilan 2010 a )Contacts via le service Relations auxPublicsNombre 1 (a)Abonnés Twitter Nombre - 650 000Part <strong>de</strong>s programmes sous-titrés(Antenne TF1) en moyenne sur l'année> Dialogue constant avec le CSA, rédaction <strong>de</strong>la charte <strong>de</strong>s jeux et paris en ligne> Avenant sur l’audio-<strong>de</strong>scription> Nouveaux engagements sur la représentation<strong>de</strong> la diversité acceptés par l’autorité <strong>de</strong>régulationNombre 231 000 143 954 > Baisse quantitative <strong>de</strong>s contacts e-mailset courriers, hausse qualitative etdéveloppement <strong>de</strong>s échanges sur Twitter% 95 100Valorisation totale <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong>solidarité b M€ 22,61 22,89> Programmes <strong>de</strong> TF1 entièrement sous-titrés,signature <strong>de</strong> la charte sur la qualité dusous-titrage> Mobilisation <strong>de</strong>s antennes pour lesopérations en prime time (Restos du cœur,Pièces jaunes, Sidaction)> Renforcer le niveau <strong>de</strong> vigilance sur le respect<strong>de</strong>s engagements> Pour les messages publicitaires, appliquer lesmêmes obligations que les antennes à tous lessites internet éditorialisés du groupe TF1> Maintenir une relation <strong>de</strong> proximité, <strong>de</strong> qualitéet <strong>de</strong> confiance avec le public> Développer l’audio-<strong>de</strong>scription et le dialogueavec les associations concernées> Diversifier les associations <strong>de</strong>stinataires <strong>de</strong>sdonsCollaborateurs formés Nombre 404 459> Poursuite <strong>de</strong>s formations à la diversitépour les managers et les collaborateursconcourant à la fabrication <strong>de</strong>s programmes> Éditer le <strong>de</strong>uxième rapport annuel Diversité> Former 350 collaborateurs supplémentairesPromouvoir la diversitédans l’entrepriseMaîtriser les consommations <strong>de</strong> matièrepremière et d’énergie dans le groupe TF1(activités et bâtiments)Achats responsables : diffuser lapolitique RSE du groupe TF1 dans lachaîne <strong>de</strong> valeur <strong>de</strong> l'entrepriseCollaborateurs handicapés recrutés Nombre 19 13Jeunes gens issus <strong>de</strong>s quartierssensibles, accueillis par la Fondation TF1Nombre 10 12Consommation électrique MWh 32 171 31 640Fournisseurs audités avec l'outil EcoVadis Nombre 89 148> Signature du <strong>de</strong>uxième accord triennal agrééen faveur du maintien dans l’emploi et <strong>de</strong>l’insertion <strong>de</strong>s travailleurs handicapés> Deux jeunes issus <strong>de</strong> la promotion 2009 <strong>de</strong> laFondation embauchés en CDI> Signature d’un partenariat avec Mozaïk RHpour diversifier les recrutements> Baisse <strong>de</strong> 1% <strong>de</strong> la consommation pour la<strong>de</strong>uxième année consécutive. Économiesd’énergies liées pour partie à l’arrêt dudouble process <strong>de</strong> production <strong>de</strong> l’info> Mise en œuvre <strong>de</strong>s préconisations Ecoprod cdans le tournage <strong>de</strong>s productions internesR.I.S et Interpol> Progression constante dans les échangesavec les fournisseurs suite aux évaluations> Engagement <strong>de</strong>s fournisseurs sur le thème<strong>de</strong> la diversité> Recruter une dizaine <strong>de</strong> travailleurs handicapésen CDI ou CDD <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> six mois> Recruter au minimum <strong>de</strong>ux jeunes <strong>de</strong> lapromotion 2010 <strong>de</strong> la Fondation> Recruter <strong>de</strong>ux stagiaires et <strong>de</strong>ux personnes encontrats d'alternance> Gar<strong>de</strong>r l'objectif <strong>de</strong> baisse <strong>de</strong> 1 % en 2012> Lancer une première démarche HQE ®Exploitation dans un immeuble du groupe TF1> Appliquer Ecoprod à d'autres tournages <strong>de</strong>TF1 Production> Signer la charte <strong>de</strong>s bonnes pratiquesachats sous l’égi<strong>de</strong> du ministère <strong>de</strong> l'Économieet <strong>de</strong>s FinancesCSA : Conseil supérieur <strong>de</strong> l'audiovisuel - HQE ® : Haute qualité environnementale - RSE : Responsabilité sociétale <strong>de</strong>s entreprises(a) Le bilan du CSA (Conseil supérieur <strong>de</strong> l’audiovisuel) permettant <strong>de</strong> disposer <strong>de</strong> données confirmées par l’autorité <strong>de</strong> régulation n’est disponible qu’en septembre <strong>de</strong> l’année suivante. Les données concernant le respect <strong>de</strong>s engagements 2011 seront mises en ligne à l'adresse http://www.groupe-tf1.fr/rse/lors <strong>de</strong> la publication du bilan TF1 par le CSA en septembre 2012. (b) valorisation <strong>de</strong>s spots institutionnels, coût <strong>de</strong>s ban<strong>de</strong>s-annonces, <strong>de</strong>s programmes spéciaux et dons effectués à l’occasion d’émissions <strong>de</strong> jeux et <strong>de</strong> programmes, espaces publicitaires accordés aux campagnes gratuites, dons en nature,dons aux Fondations d'Entreprise TF1 et Francis Bouygues, ainsi qu'à la Fondation pour la Nature et l'Homme (c) voir www.ecoprod.com<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 109
Indicateurs extra-financiers au 31 décembreConformitéFamille Indicateurs Périmètre Unité 2009 2010 2011 RéférentielsAccessibilité <strong>de</strong>sprogrammesÉcoute dutéléspectateurSolidaritéEffectifsOrganisation dutemps <strong>de</strong> travailRémunérationÉpargne salarialeDialogue socialÉgalité <strong>de</strong>s chancesInterventions du CSA : mises en gar<strong>de</strong>, mises en <strong>de</strong>meure, procédure <strong>de</strong> sanction concernant laproduction et la diffusion <strong>de</strong>s programmesAntenne TF1Nombre5(3 mises en gar<strong>de</strong>,1 mise en <strong>de</strong>meure,1 procédure <strong>de</strong> sanction)1 mise en gar<strong>de</strong> (a)GRI SO8Iso 26000 6.7Pourcentage <strong>de</strong> programmes sous-titrés (hors publicité) en moyenne sur l’année % 85 95 100GRI SO1Iso 26000 6.7.8Contacts, e-mails, courrier, téléphone via le service Relations aux publicsTF1, TMC,245 000 231 000 143 954GRI PR5NT1, LCI, TF1 NombreAbonnés Twitter Iso 26000 6.7.6News- - 650 000Associations ayant bénéficié <strong>de</strong> donsTF1 SA, Nombre 165 141 125 GRI SO1Valorisation totale <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> solidarité b TF1 Publicité M€ 22 310 22 609 22 889 Iso 26000 6.8.9Jeunes issus <strong>de</strong> quartiers sensibles accueillis par la Fondation d'entreprise TF19 10 12 InterneGroupe TF1 NombreCollaborateurs parrainant <strong>de</strong>s lycéens résidants en zone sensible 60 60 60 Iso 26000 6.8.9CDI et CDD Groupe TF1 Nombre 3 910 4 082 4 122 GRI LA1Part <strong>de</strong>s équivalents temps plein <strong>de</strong>s salariés non permanents (hors pigistes)% 7,3 7,3 7,13 Iso 26000 6.4.3Taux d'instabilitéFranceGRI LA2% 5,6 6,9 6,6Iso 26000 6.4.3GRI LA1Collaborateurs à temps partielNombre 247 328 355Iso 26000 6.4.3FranceGRI LA7Taux d'absentéisme % 4,0 5,2 4,9Iso 26000 6.4.3Salaire brut moyen annuel (toutes catégories)€ 47 734 46 721 49 747Taux d'adhésion au plan d'épargne groupe81 78 76 GRI LA3France %Taux d'adhésion au Perco (plan d'épargne retraite collectif) 13 13 14 Iso 26000 6.4.4Montant moyen brut par salarié <strong>de</strong> la participation versée € 1 023 740 1 542Réunions avec les représentants du personnel302 309 289GRI LA4Collaborateurs occupant un poste permanent (représentants du comité d'entreprise, délégués127 122 131 Iso 26000 6.4.5du personnel, conseil d'administration)France NombreAccords collectifs intervenus dans l'année 27 9 20GRI LA5Iso 26000 6.4.5Collaborateurs formés pour appréhen<strong>de</strong>r la diversité dans leur vie professionnelleCollaborateurs handicapés présents (tous contrats) France Nombre70534045845971Salariés handicapés embauchés en cours d’année (en CDD ou en CDI) 17 19 13Ratio <strong>de</strong> femmes dans l'effectif du groupeGroupe TF148,6 47,4 47,9Ratio <strong>de</strong> femmes embauchées51,0 47,6 50,4Collaboratrices <strong>de</strong> niveau cadre 46,0 44,6 46,1%Collaboratrices <strong>de</strong> niveau manager France34,4 34,9 35,5Ratio <strong>de</strong> promotion <strong>de</strong>s femmes (avec et sans changement <strong>de</strong> catégorie) 17,3 15,2 14,7Pourcentage <strong>de</strong> femmes parmi les stagiaires 47,3 49,2 48,7GRI LA13Iso 26000 6.3.7GRI LA14Iso 26000 6.3.7<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • TF1 • 110
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersTF1Famille Indicateurs Périmètre Unité 2009 2010 2011 RéférentielsAcci<strong>de</strong>nts du travail avec arrêtNombre 25 42 25Taux <strong>de</strong> fréquence c <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail(d) GRI LA7Groupe TF13,642 6,263 3,651Hygiène, santé,Iso 26000 6.4.6sécurité (HSS) Taux <strong>de</strong> gravité c <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail(e)0,096 0,177 0,136Collaborateurs formés à l'HSS France Nombre 373 484 495GRI LA8Iso 26000 6.4.6Collaborateurs ayant bénéficié <strong>de</strong> formationsNombre 2 777 2 334 2 578Collaborateurs ayant bénéficié <strong>de</strong> formations76,3 61,4 74,4%Masse salariale consacrée à la formation 3,8 2,8 2,6FranceGRI LA10Formation, mobilité Volume d'heures <strong>de</strong> formation total128 896 71 223 69 426Iso 26000 6.4.7Heures <strong>de</strong> formation par personne et par an Nombre17 h 10 15 h 10 20 h 03Droit individuel à la formation (DIF) accordé 1 221 1 125 1 459Taux <strong>de</strong> mobilité interne parmi les recrutements % 57 52 44IntégrationStagiaires sous convention d'école487 321 391 Iso 26000 6.4.7France NombreServices aux salariés Logements accordés aux collaborateurs dans l'année 18 15 25 Iso 26000 6.4.4ConsommationsGESDéchets, matièrespremièresAchats responsablesConsommation d’électricitéConsommation d'eau m³ 51 964 52 054 52 858GRI EN8Iso 26000 6.5.3Consommation <strong>de</strong> papierGRI EN1Tonnes 133 125 139Iso 26000 6.5.3SME fÉmissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre (GES) - scope 1Tonnesn.d. n.d. 225 GRI EN17Émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre (GES) - scope 2 éq. CO 2 n.d. n.d. 2 996 Iso 26000 6.5.5Quantité <strong>de</strong> déchets récoltés Tonnes 1 393 1 452 970GRI EN22Iso 26000 6.5.3Recyclage <strong>de</strong>s déchets % - 41 49 Iso 26000 6.5.3Achats gérés par la direction <strong>de</strong>s achatsAchats600 600 650centralisés M€Iso 26000 6.6.6Achats totaux métier Groupe TF1 1 650 1 600 1 500Fournisseurs évalués (EcoVadis)Nombre 45 89 148GRI LA13Iso 26000 6.6.6Chiffre d'affaires d'achats évalué par EcoVadis M€ 90 125 139 Iso 26000 6.6.6Fournisseurs pour lesquels la charte RSE est incluse dans les contrats / la comman<strong>de</strong>AchatsGRI EC6Nombre 39 76 121centralisésIso 26000 6.6.6Chiffre d'affaires réalisé avec <strong>de</strong>s ateliers adaptés € 417 000 433 000 319 000GRI LA13Iso 26000 6.3.7Acheteurs formés (achats responsables) % 15 15 100 Iso 26000 6.6.6KWh32 520 420(hors site secours)34 669 130 34 473 793GRI EN3Iso 26000 6.5.3(a) Le bilan du CSA (Conseil supérieur <strong>de</strong> l’audiovisuel) permettant <strong>de</strong> disposer <strong>de</strong> données confirmées par l’autorité <strong>de</strong> régulation n’est disponible qu’en septembre <strong>de</strong> l’année suivante. Les données concernant le respect <strong>de</strong>s engagements 2011 seront mises en ligne sur http://www.groupe-tf1.fr/rse/ lors <strong>de</strong> lapublication du bilan TF1 par le CSA en septembre 2012.(b) valorisation <strong>de</strong>s spots institutionnels, coût <strong>de</strong>s ban<strong>de</strong>s-annonces, <strong>de</strong>s programmes spéciaux et dons effectués à l’occasion d’émissions <strong>de</strong> jeux et <strong>de</strong> programmes, espaces publicitaires accordés aux campagnes gratuites, dons en nature, dons aux Fondations d'Entreprise TF1 et Francis Bouygues,ainsi qu'à la Fondation pour la Nature et l'Homme.(c) Cet indicateur est soumis à <strong>de</strong>s corrections ultérieures liées à sa validation par les autorités concernées après sa publication.(d) taux <strong>de</strong> fréquence = nombre d'acci<strong>de</strong>nts du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées(e) taux <strong>de</strong> gravité = nombre <strong>de</strong> jours d'arrêt <strong>de</strong> travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées(f) Le SME (Système <strong>de</strong> management <strong>de</strong> l'environnement) couvre les quatre principaux bâtiments hébergeant 88 % <strong>de</strong>s collaborateurs du groupe TF1, à Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 111
Opérateur mobile,fixe, TV et internetOpérateur global <strong>de</strong> communications électroniques, Bouygues Telecom s’estdémarqué par ses offres innovantes et une qualité <strong>de</strong> relation client doublementreconnue*, au service <strong>de</strong> ses 12,5 millions <strong>de</strong> clients.Chiffres clésChiffre d’affaires 20115 741 M€(+ 2 %)Marge opérationnelle courante9,8 %(- 2,5 points)Résultat net part du Groupe370 M€(- 17 %)Collaborateurs9 870ObjectifChiffre d’affaires 20125 140 M€ (- 10 %)Faits marquantsJanvier 2011> Premier opérateur à ne pas répercuterl’augmentation <strong>de</strong> la TVA sur les offresMobile avec télévision.Mai 2011> Numéro 1 du Podium <strong>de</strong> la Relationclient 2011 en téléphonie mobile(5 e année consécutive) et internet-fixe*.Juin 2011> Cap du million <strong>de</strong> clients Haut DébitFixe franchi.Juillet 2011> Lancement <strong>de</strong> B&YOU, première offredédiée à la génération digitale.Octobre 2011> Obtention du label Diversité décernépar Afnor Certification.> Lancement <strong>de</strong> la nouvelle gammeE<strong>de</strong>n.(*) premier prix du Podium <strong>de</strong> la Relation client2011 TNS Sofres-BearingPoint (cinquième annéeconsécutive, secteur Téléphonie mobile ; premièreannée, secteur Téléphonie fixe / FAI)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Telecom • 112Bouygues Telecom toujours numéro 1<strong>de</strong> la relation client
CHIFFRE D’AFFAIRESen millions d’euros5 636 5 7415 1402010 2011 2012(objectif)RÉSULTAT NET*en millions d’euros44420103702011(*) part du GroupeCLIENTS HAUT DÉBIT FIXEen milliers8081 241RÉSULTAT OPÉRATIONNELCOURANT (en millions d’euros)Marge opérationnelle courante en %69256112,3 % 9,8 %20102011GÉNÉRATION DE CASH-FLOWen millions d’eurosCapacité d’autofinancementInvestissements d’exploitation netsCash-flow libre*1 32768020104061 288859**2011CLIENTS MOBILEen milliers11 084 11 304208**(*) avant variation du Besoin en fonds <strong>de</strong> roulement(**) hors investissement dans les fréquences 2,6 GHz (228 M€)Compte <strong>de</strong> résultat résumé2Bilan résumé au 31 décembre Perspectives 2012(en millions d’euros) 2010 2011ACTIF• Immobilisations corporelleset incorporelles 3 496 3 872• Goodwill 8 21• Actifs financiers et impôts non courants 16 11ACTIF NON COURANT 3 520 3 904• Actifs courants 1 267 1 309• Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 194 35• Instruments financiers* - -ACTIF COURANT 1 461 1 344TOTAL ACTIF 4 981 5 248PASSIF• Capitaux propres (part du Groupe) 2 410 2 371• Intérêts minoritaires - -CAPITAUX PROPRES 2 410 2 371• Dettes financières non courantes 331 601• Provisions non courantes 148 129• Autres passifs non courants - 72PASSIF NON COURANT 479 802• Dettes financières courantes 31 11• Passifs courants 2 059 2 060• Concours bancaires courantset sol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banque - 1• Instruments financiers* 2 3PASSIF COURANT 2 092 2 075TOTAL PASSIF 4 981 5 248En<strong>de</strong>ttement financier net (passif) (170) (581)(*) couverture <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières en juste valeur(en millions d’euros) 2010 2011CHIFFRE D’AFFAIRES 5 636 5 741• Dotations nettes aux amortissements (664) (692)• Dotations nettes aux provisionset dépréciations (41) (44)• Autres produits et charges courants (4 239) (4 444)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 692 561• Autres produits et charges opérationnels - 38RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 692 599• Coût <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement financier net (9) (10)• Autres produits et charges financiers (7) (7)• Charge d'impôt (232) (211)• Quote-part du résultat net<strong>de</strong>s entités associées - (1)RÉSULTAT NET 444 370• Part <strong>de</strong>s intérêts minoritaires - -RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ(part du Groupe) 444 370Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues ImmobilierTelecomDans un marché du mobile dont latransformation s’accélère début 2012,Bouygues Telecom s’adapte à son nouvelenvironnement : développement <strong>de</strong> B&YOUsur le segment <strong>de</strong>s offres nues, refonte etsimplification <strong>de</strong>s offres avec services dontles prix seront ajustés.Malgré la poursuite <strong>de</strong> la croissance dansle haut débit fixe, Bouygues Telecom prévoitune baisse <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> son chiffre d’affairesen 2012. Cette évolution tient compte <strong>de</strong> labaisse <strong>de</strong>s terminaisons d’appel (impactestimé à environ 350 millions d’euros), dudéveloppement <strong>de</strong>s offres nues et <strong>de</strong> latransformation du marché du mobile, avecnotamment l’arrivée du nouvel entrant.L’impact négatif sur l’Ebitda est attendu àenviron 250 millions d’euros, dont 90 millionspour la baisse du différentiel <strong>de</strong> terminaisonsd’appel.Dans ce contexte, un plan d’économies <strong>de</strong>coûts <strong>de</strong> 300 millions d’euros <strong>de</strong>vra être misen œuvre en 2012 avec un impact positif àpartir <strong>de</strong> 2013. Il s’appuiera en priorité surl’évolution <strong>de</strong>s offres et <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong>distribution, ainsi que sur <strong>de</strong>s économies<strong>de</strong> charges externes.Par ailleurs, Bouygues Telecom continued’investir dans les infrastructures pouraccompagner le développement croissant<strong>de</strong>s usages : acquisition d’un bloc 4Gdans la ban<strong>de</strong> 800 MHz, démarrage dudéploiement du réseau 4G, extension<strong>de</strong> son réseau <strong>de</strong> fibre optiqueen propre.Nabyl Boughalem,manager du Clubmandataire <strong>de</strong> Laval2010201120102011<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 113
Bouygues Telecom offre à ses clients une couverturemobile nationale <strong>de</strong> 99 % <strong>de</strong> la populationLE PROFIL DE<strong>BOUYGUES</strong> TELECOMPrésent sur le marché <strong>de</strong>s communications électroniques<strong>de</strong>puis quinze ans, Bouygues Telecomcontinue d’innover pour répondre aux attentes <strong>de</strong>ses 12,5 millions <strong>de</strong> clients.Inventeur du forfait Mobile en 1996, BouyguesTelecom lance les premières offres illimitées avecMillennium en 1999 et Neo en 2006.En 2008, Bouygues Telecom acquiert son propreréseau fixe et <strong>de</strong>vient fournisseur d’accès à internet(FAI) avec la Bbox.L’année 2009 est marquée par l’invention <strong>de</strong>s Touten-uni<strong>de</strong>o, première offre quadruple play du marchéet 2010 par le lancement <strong>de</strong> la Bbox Fibre, premièreoffre très haut débit <strong>de</strong> Bouygues Telecom.En 2011, Bouygues Telecom innove à nouveau encréant B&YOU, marque 100 % web.Forces et atoutsBouygues Telecom fon<strong>de</strong> son développement sur :Une base <strong>de</strong> clients soli<strong>de</strong> eten croissanceActeur reconnu sur le marché <strong>de</strong>s communicationsélectroniques <strong>de</strong>puis quinze ans, BouyguesTelecom compte plus <strong>de</strong> 12,5 millions <strong>de</strong> clientsà fin 2011.Un succès reconnu sur le marchédu haut débit fixeEn moins <strong>de</strong> trois ans, Bouygues Telecom a su s’imposersur le marché du haut débit fixe et il est lea<strong>de</strong>ren croissance nette <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans avec plus <strong>de</strong>30 % <strong>de</strong> part <strong>de</strong> croissance nette. Ce succès, rendupossible par la qualité <strong>de</strong> la Bbox et par l’attractivité<strong>de</strong> l’offre i<strong>de</strong>o, est renforcé par la disponibilité <strong>de</strong> laBbox Fibre sur un réseau <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 7 millions <strong>de</strong>foyers éligibles.Des offres Mobile toujoursplus innovantesBouygues Telecom n’a cessé d’innover <strong>de</strong>puisquinze ans pour offrir <strong>de</strong> nouvelles offres adaptéesaux besoins <strong>de</strong> ses clients. Dernière innovation endate : la société a lancé, en juillet 2011, la premièreoffre voix et SMS illimités à moins <strong>de</strong> 25 euros(19,99 euros début 2012), sous la marque B&YOU,<strong>de</strong>stinée à la génération "internet". Sur ce segment<strong>de</strong> marché émergent, Bouygues Telecom a été précurseuren proposant <strong>de</strong>s offres attractives dont leprix est en adéquation avec les services et les coûts,et en associant les clients à l’évolution <strong>de</strong>s offres.Une couverture mobile en permanenteévolutionBouygues Telecom offre à ses clients une couverturemobile nationale <strong>de</strong> 99 % <strong>de</strong> la population et uneprésence internationale dans plus <strong>de</strong> 270 <strong>de</strong>stinationsgrâce aux accords d’itinérance internationale(roaming).L’internet mobile est accessible grâce à son propreréseau 3G+ qui couvre 93 % <strong>de</strong> la populationfrançaise fin 2011. La signature d’un accord <strong>de</strong>partage d’installations 3G en zones peu <strong>de</strong>nses,actuellement en cours <strong>de</strong> déploiement, permettraaux clients <strong>de</strong> bénéficier, d’ici fin 2013, d’une couverture3G analogue à celle <strong>de</strong> la 2G.L’acquisition récente <strong>de</strong> blocs <strong>de</strong> fréquences <strong>de</strong>quatrième génération (4G) permet à BouyguesTelecom d’enrichir son patrimoine <strong>de</strong> fréquenceset d’offrir à tous ses clients, dans les années àvenir, l’accès au très haut débit mobile, confortantainsi sa volonté <strong>de</strong> poursuivre le développement <strong>de</strong>l’accessibilité à la téléphonie et à l’internet.Le client au cœur <strong>de</strong> la relationPour ses quinze ans, Bouygues Telecom se distinguedoublement en étant élu numéro 1 <strong>de</strong> larelation client en téléphonie mobile et internet-fixe.C’est le cinquième succès consécutif sur le mobileet le premier sur le haut débit fixe, <strong>de</strong>ux ans et <strong>de</strong>miseulement après le lancement <strong>de</strong> la Bbox.Bouygues Telecom reste également le seul opérateurà détenir la certification NF Service "Centre <strong>de</strong>Relation client" pour ses activités Fixe et Mobile.Ces <strong>de</strong>ux distinctions récompensent BouyguesTelecom qui place la qualité <strong>de</strong> la relation client aucœur <strong>de</strong> ses préoccupations.Un réseau <strong>de</strong> distribution étenduBouygues Telecom, via sa filiale Réseau ClubsBouygues Telecom (RCBT), dispose d’un réseau <strong>de</strong>650 magasins Clubs et d’une présence étendue engran<strong>de</strong> distribution et distribution spécialisée. Sonsite internet attire plus <strong>de</strong> cinq millions <strong>de</strong> visiteursuniques en moyenne par mois.Une diversité <strong>de</strong>s talentsÀ l’instar du Groupe, c’est au travers d’une politique<strong>de</strong> ressources humaines <strong>de</strong> proximité et innovanteque Bouygues Telecom accor<strong>de</strong> un intérêt particulieraux hommes et femmes qui le composent,en mettant notamment l’accent sur la prévention<strong>de</strong>s discriminations et la promotion <strong>de</strong> l’égalité <strong>de</strong>schances. En 2011, Bouygues Telecom a obtenu lelabel Diversité 1 et lancé un réseau féminin baptisé"Bouygt’elles".Une situation financière saineBouygues Telecom dispose d’une situation financièresoli<strong>de</strong> qui lui permet <strong>de</strong> se développer sur sesUn glossaire figure au chapitre "Informations complémentaires" du présent document.(1) Le label Diversité est attribué par Afnor Certification suite à un audit réalisé en interne.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Telecom • 114
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues Telecommarchés et d’investir pour offrir la meilleure qualité<strong>de</strong> service à ses clients.L’ensemble <strong>de</strong> ces atouts sur lesquels BouyguesTelecom va continuer <strong>de</strong> capitaliser, ajoutés àl’adossement au groupe Bouygues, lui permettront<strong>de</strong> poursuivre son développement et <strong>de</strong> saisir lesopportunités qui se présenteront en 2012.OpportunitésSur le marché du haut et très haut débit fixe,Bouygues Telecom va poursuivre sa stratégie<strong>de</strong> conquête <strong>de</strong> nouveaux clients en continuantd’étendre son réseau fixe et en offrant toujoursplus <strong>de</strong> services. Grâce aux accords signés avecNumericable, SFR et, récemment, France Télécom-Orange, Bouygues Telecom pourra porter à près<strong>de</strong> 13 millions le nombre <strong>de</strong> foyers potentiellementadressables par ses offres très haut débit. BouyguesTelecom renforce ainsi sa position d’acteur <strong>de</strong> lafibre.La sortie prochaine <strong>de</strong>s nouvelles Bbox SensationADSL et Fibre constituera une rupture technologiquesur le marché <strong>de</strong> l’accès à internet. En partenariatavec <strong>de</strong>ux lea<strong>de</strong>rs <strong>de</strong> l’électronique mondiale, Intelet Samsung, Bouygues Telecom se dote d’unemaîtrise complète du logiciel et prouve à nouveausa capacité d’innovation. La Bbox sera disponibleau printemps 2012 dans ses versions ADSL et TrèsHaut Débit. La Bbox Sensation Fibre sera constituéed’une box unique, point <strong>de</strong> convergence à encombrementminimal <strong>de</strong> tous les contenus et <strong>de</strong> tousles appareils connectés du foyer : télévision, PC,tablette, smartphone et chaîne stéréo.Grâce au processeur le plus puissant du marché,la Bbox Sensation offrira une nouvelle expérienceclient, ainsi que <strong>de</strong>s contenus enrichis (cloudgaming, large choix <strong>de</strong> vidéos à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>).Le positionnement sur ce segment "premium" permettra<strong>de</strong> générer <strong>de</strong>s revenus additionnels.Sur le marché du mobile, la forte hausse du trafic <strong>de</strong>données entraîne <strong>de</strong>s besoins accrus en capacitéet en débit. Bouygues Telecom propose déjà à sesclients <strong>de</strong>s débits jusqu’à 42 Mbits/s en 3G+ danscertaines gran<strong>de</strong>s villes. Avec le prochain déploiement<strong>de</strong>s réseaux mobiles <strong>de</strong> quatrième génération,Bouygues Telecom offrira à ses clients un accès autrès haut débit mobile, créant ainsi <strong>de</strong> nouvellespossibilités <strong>de</strong> différenciation <strong>de</strong>s offres d’accès àinternet en mobilité.Les marchés B to B constituent une troisième sourced’opportunités : opérateur complet, reconnu par<strong>de</strong>s clients grands comptes, Bouygues Telecom ala capacité <strong>de</strong> "challenger" ses concurrents sur unmarché Entreprise estimé à 15 milliards d’euros 1 ,qui s’ouvre à la concurrence. Par ailleurs, grâce àun positionnement privilégié (et complémentaire <strong>de</strong>soffres <strong>de</strong> détail) sur le segment <strong>de</strong>s MVNO communautaires,Bouygues Telecom dispose <strong>de</strong>s atoutsnécessaires pour faire croître le chiffre d’affaires liéà la vente en gros.Bouygues Telecom renforce aussi ses activités <strong>de</strong>diversification pour continuer à se développer, parexemple à travers les objets communicants ou le"sans contact".ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRE ETPERFORMANCESFINANCIÈRES EN 2011L’année 2011 s’est caractérisée par une actualitéréglementaire et fiscale <strong>de</strong>nse.Suppression <strong>de</strong> laTVA compositeLa loi <strong>de</strong> Finances pour 2011 a supprimé l’applicationd’un taux <strong>de</strong> TVA réduit (5,5 %) auxabonnements fixe et mobile incluant <strong>de</strong>s services<strong>de</strong> télévision. Depuis le 1 er janvier 2011, cesabonnements sont désormais taxés à 19,6 %. Cetévénement a créé une agitation du marché sansprécé<strong>de</strong>nt. Bouygues Telecom a fait le premier lechoix <strong>de</strong> ne pas répercuter cette augmentation surses forfaits mobiles. Ce choix a été suivi par lesopérateurs concurrents.Baisse <strong>de</strong>s terminaisonsd’appelL’Arcep a adopté début 2011 une décision fixant lesnouveaux plafonds <strong>de</strong> tarification <strong>de</strong>s terminaisonsd’appel voix mobile pour la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> juillet 2011 àdécembre 2013. Si ces tarifs continuent <strong>de</strong> baisser(<strong>de</strong> 2 centimes d’euro la minute au 1 er juillet 2011à 0,8 centime d’euro à fin décembre 2013), ils sontdésormais symétriques pour Bouygues Telecom,Orange et SFR.Itinérance internationaleDepuis le 1 er juillet 2011, et conformément aurèglement européen, les tarifs "voix" applicablesen roaming dans un pays <strong>de</strong> l’Union européenneont baissé à 35 centimes d’euro par minute pourun appel passé et à 11 centimes d’euro par minutepour un appel reçu.Fréquences 4GEn juin 2011, l’Arcep a lancé le processus d’attribution<strong>de</strong>s fréquences <strong>de</strong> quatrième génération dansles ban<strong>de</strong>s 800 MHz et 2 600 MHz. Le déploiement<strong>de</strong> réseaux mobiles à très haut débit offrira, à terme,<strong>de</strong>s performances <strong>de</strong> débit significativement supérieuresà celles <strong>de</strong> la 3G.Bouygues Telecom s’est vu attribuer <strong>de</strong>s blocs <strong>de</strong>fréquences fin 2011 (pour 228 millions d'euros) dansla ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> 2 600 MHz et, début 2012, dans celle<strong>de</strong> 800 MHz (pour 683 millions d'euros). Ces blocs,acquis pour vingt ans, lui permettent <strong>de</strong> compléterson patrimoine <strong>de</strong> fréquences et ainsi <strong>de</strong> pouvoiroffrir à ses clients toujours plus <strong>de</strong> services grâceaux technologies les plus performantes. Le déploiementen 4G démarrera dès 2012.Fibre optiqueEn 2011, l’Arcep a achevé la mise au point <strong>de</strong>la régulation du haut et très haut débit qui vise àfavoriser le développement d’une concurrencepérenne et incite au partage d’infrastructures, ainsiArcep : Autorité <strong>de</strong> régulation <strong>de</strong>s communications électroniques et <strong>de</strong>s Postes - MVNO : Mobile Virtual Network Operators(1) estimation Arcep et Bouygues Telecom<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 115
qu'au co-investissement entre les acteurs. À ce titre,Bouygues Telecom a signé avec France Télécom-Orange un accord concernant le déploiement <strong>de</strong> lafibre optique en zone très <strong>de</strong>nse et dans les zonesmoins <strong>de</strong>nses.En parallèle, le gouvernement français a lancéle programme national "Très Haut Débit", <strong>de</strong>stinéen partie au financement <strong>de</strong>s réseaux d’initiativepublique en fibre optique en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> la zonetrès <strong>de</strong>nse.Performances financièresDans ce contexte, Bouygues Telecom a accéléré sapolitique d’innovation pour préserver sa croissance,ce qui lui permet d’afficher une bonne situationfinancière.En 2011, le chiffre d’affaires consolidé s’élève à5 741 millions d’euros, en croissance <strong>de</strong> 2 % parrapport à 2010, dans un marché globalement stableen valeur. Le chiffre d’affaires réseau (5 082 millionsd’euros) est stable grâce aux offres Fixe et auxMVNO. Sans la baisse <strong>de</strong>s tarifs <strong>de</strong>s terminaisonsd’appel, il aurait été en croissance <strong>de</strong> 8 %.L’Ebitda consolidé est en ligne avec l'objectif etatteint 1 272 millions d’euros malgré la baisse dudifférentiel <strong>de</strong> terminaisons d’appel (impact négatifBouygues Telecom a recruté369 000 nouveaux clients forfait Mobile en 2011<strong>de</strong> 151 millions d’euros), la hausse <strong>de</strong> la TVA (impactnégatif estimé à 100 millions d’euros) et 99 millionsd’euros <strong>de</strong> coûts commerciaux supplémentaires.Le résultat opérationnel courant est <strong>de</strong> 561 millionsd’euros, en baisse <strong>de</strong> 19 % sous l’effet <strong>de</strong> la hausse<strong>de</strong>s amortissements liée, notamment, à la bonnedynamique <strong>de</strong> l’activité Haut Débit Fixe (pour rappel,les box et frais d’accès au service sont immobilisés).Le résultat opérationnel s’élève à 599 millionsd’euros suite à la prise en compte d’un produit noncourant pour un montant <strong>de</strong> 38 millions d’euros.Le résultat net part du Groupe consolidé ressort à370 millions d’euros.Les investissements réalisés en 2011 s’élèventà 1 087 millions d’euros, en augmentation <strong>de</strong>407 millions d’euros par rapport à 2010. Ils ontporté principalement sur l’achat <strong>de</strong>s fréquences4G dans la ban<strong>de</strong> 2 600 MHz (228 millions d’euros),l’extension du réseau 3G, le développement <strong>de</strong> lafibre optique et l’équipement <strong>de</strong>s nouveaux clientsHaut Débit Fixe.Le cash-flow libre, hors achat <strong>de</strong>s fréquences 4G(pour 228 millions d'euros), ressort à 208 millionsd’euros et l’en<strong>de</strong>ttement net total atteint 581 millionsd’euros.PRÉSENTATIONDES ACTIVITÉSLe marché mobileEn 2011, le marché français <strong>de</strong> la téléphonie mobilea enregistré une légère progression en volume(+ 5 %) grâce à l’augmentation du parc Forfait(+ 6 %) et du parc Prépayé (+ 4 %).Au sein du parc Forfait Métropole :> les cartes Sim Machine à Machine représentent7 % à fin 2011 et ont représenté 28 % <strong>de</strong>s nouveauxclients Forfait en 2011 ;> les cartes Sim internet (essentiellement les clésUSB) représentent 7 % du parc et ont représenté16 % <strong>de</strong>s nouveaux clients Forfait en 2011 ;> le marché Entreprises est aussi en croissance.Les MVNO ont capté 79 % <strong>de</strong>s nouveaux clients duparc Mobile total en 2011 (contre 31 % en 2010) etreprésentent une part <strong>de</strong> parc <strong>de</strong> 11 %.Numéro 3 sur le marché mobile français <strong>de</strong>rrièreOrange et SFR, Bouygues Telecom se distingue<strong>de</strong> la concurrence par sa capacité à innover et laqualité <strong>de</strong> la relation avec ses clients.Un marché mobileen mutationEn 2011, le marché mobile Grand Public s’esttransformé sous l’effet d’une évolution <strong>de</strong> la règlementation(baisse <strong>de</strong>s terminaisons d’appel voix etSMS, impact <strong>de</strong> la loi Chatel), <strong>de</strong> l’augmentationdu coût <strong>de</strong>s terminaux (poids croissant <strong>de</strong>s smartphones)et <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong>s usages. Une nouvellesegmentation du marché est apparue avec, d’unepart, <strong>de</strong>s "offres nues", sans engagement, sansterminal et 100 % web, et, d’autre part, <strong>de</strong>s "offresavec services" (forfaits sur mesure avec terminal,accompagnement client).Dans un marché MNO en ralentissement, le taux <strong>de</strong>croissance du parc Mobile <strong>de</strong> Bouygues Telecomsur 12 mois glissants est resté supérieur à celui<strong>de</strong>s concurrents. Bouygues Telecom a recruté369 000 nouveaux clients forfait Mobile en 2011, portantson parc total à plus <strong>de</strong> 11,3 millions <strong>de</strong> clientsen fin <strong>de</strong> pério<strong>de</strong>, dont 80,6 % <strong>de</strong> clients Forfait.B&YOU, nouvelle marque<strong>de</strong> forfaits sur le webLe 18 juillet 2011, Bouygues Telecom a été le premieropérateur à lancer B&YOU, marque disponibleuniquement sur le web, avec une gamme d’offresen adéquation avec les usages et attentes <strong>de</strong> lanouvelle génération "internet" et proposée à prixattractifs. La souscription, ainsi que tous les actesclients, s’effectuent exclusivement en ligne sur lesite https://www.b-and-you.fr où <strong>de</strong>s espaces collaboratifssont <strong>de</strong>stinés à faciliter l’entrai<strong>de</strong> et animerla communauté. À travers leurs suggestions, lesutilisateurs contribuent directement à l’amélioration<strong>de</strong> B&YOU et à l’évolution <strong>de</strong>s offres. La nouvellemarque offre aux clients la possibilité d’acheter leurterminal séparément du forfait, au prix <strong>de</strong> revient,et avec un étalement du paiement dans le temps.B&YOU a été distinguée fin 2011 en recevant le prix<strong>de</strong> la "meilleure offre low-cost" lors <strong>de</strong> la <strong>de</strong>uxièmeédition <strong>de</strong>s Mobiles d’Or 1 .E<strong>de</strong>n, gamme <strong>de</strong> forfaits classiquessimplifiéeEn écho à sa volonté <strong>de</strong> simplifier ses offres etd’accompagner au mieux ses clients, BouyguesTelecom a lancé une nouvelle gamme <strong>de</strong> forfaitsgrand public, E<strong>de</strong>n. Celle-ci est segmentée en fonction<strong>de</strong> l’usage "data" pour s’adapter aux besoinsMNO : Mobile Network Operators - MVNO : Mobile Virtual Network Operators(1) Manifestation co-organisée par le Medpi, le Journal <strong>de</strong>s Télécoms et le JDLI. En 2011, onze trophées ont récompensé huit entreprises pour leurs produits, leurs services ou les hommes qui les dirigent.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Telecom • 116
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues Telecom<strong>de</strong> chacun : choix entre un forfait avec ou sansengagement, avec ou sans mobile, avec ou sansinternet. De plus, E<strong>de</strong>n permet le renouvellementdu mobile tous les 24 mois à un tarif inférieur au prixproposé à un nouveau client, et le remplacement dumobile en cas <strong>de</strong> casse, perte, vol ou panne, avecla garantie Échange 24.PrépayéAvec la mise en place d’options "data" pour saCarte Bouygues Telecom Deux fois plus, BouyguesTelecom s’est distingué en recevant pour la <strong>de</strong>uxièmefois consécutive le prix <strong>de</strong> la "Meilleure offreprépayée" lors <strong>de</strong>s Mobiles d’Or 1 .Entreprises et professionnelsBouygues Telecom Entreprises a signé <strong>de</strong> nouveauxcontrats Fixe et Mobile avec plusieurs grandscomptes (Auchan, Lafarge, Foncia, etc.) et lancéNeo Pro 24/24 Platinium pour les sociétés <strong>de</strong> moins<strong>de</strong> dix salariés : un forfait tout illimité qui répondaux attentes <strong>de</strong> ces clients et facilite la mobilité enintégrant <strong>de</strong>s appels <strong>de</strong>puis l’international.MVNOLe nombre <strong>de</strong> clients actifs 2 <strong>de</strong>s MVNO sur leréseau Bouygues Telecom est <strong>de</strong> 1,6 million à fin2011, soit un million <strong>de</strong> clients supplémentairespar rapport à 2010, ce qui représente plus <strong>de</strong>35 % <strong>de</strong> la croissance du marché MVNO en 2011.Cette performance est due principalement aux<strong>de</strong>rniers accords signés par Bouygues Telecomavec les MVNO Lebara Mobile et Lycamobile. CesMVNO communautaires ciblent <strong>de</strong>s particuliers àla recherche <strong>de</strong> tarifs attractifs vers l'international.Croissance externeEn 2011, Bouygues Telecom a investi en capitaldans plusieurs sociétés. En association avecOrange, SFR et Atos, Bouygues Telecom a crééla société Buyster qui commercialise, <strong>de</strong>puis le13 septembre 2011, une solution <strong>de</strong> paiement parinternet utilisant le mobile comme élément clé <strong>de</strong>sécurisation.De plus, le 21 décembre, Bouygues Telecom aracheté KPN France au groupe hollandais KPN.Cette société commercialise <strong>de</strong>s offres mobilesprépayées sous la marque Simyo.Le marché haut débit fixe 3Le marché français du haut débit fixe a crû <strong>de</strong> 7 %en 2011 et atteint 22,8 millions <strong>de</strong> clients 4 .En 2011, Bouygues Telecom est numéro 1 enconquête sur ce marché <strong>de</strong>vant Orange, SFRet Free, s’attribuant 30 % <strong>de</strong> la croissance netteglobale. Sur 2011, 433 000 nouveaux clients sontvenus étoffer le parc Bouygues Telecom qui a franchila barre du million <strong>de</strong> clients Haut débit fixe en juin.Le haut débit fixe confirme ainsi son rôle <strong>de</strong> moteur<strong>de</strong> croissance.Un acteur ambitieuxsur le marché du fixeBbox FibreL’année 2011 a vu le lancement <strong>de</strong> la Bbox Fibre,offre très haut débit fixe s’appuyant sur le réseauNumericable, accessible à plus <strong>de</strong> sept millions <strong>de</strong>foyers. Grâce à <strong>de</strong>s débits nettement supérieursà ceux <strong>de</strong> l’ADSL (jusqu’à 100 Mbit/s), cette offrepermet simultanément <strong>de</strong> surfer ou télécharger surinternet beaucoup plus rapi<strong>de</strong>ment, et <strong>de</strong> profiterd’une qualité d’image et <strong>de</strong> son exceptionnellegrâce à la Haute Définition et à la 3D. Bbox Fibreest également disponible avec les Tout-en-un i<strong>de</strong>o,constituant ainsi la première offre quadruple playintégrant le très haut débit.Fibre optiqueFin décembre 2011, Bouygues Telecom a signéun accord avec France Télécom-Orange qui ported’abord sur l’accès à la partie horizontale <strong>de</strong>sréseaux en fibre optique <strong>de</strong> l’opérateur historique enzone très <strong>de</strong>nse. La zone géographique concernéevient en complément <strong>de</strong> celle prévue par l’accor<strong>de</strong>ntre Bouygues Telecom et SFR signé en décembre2010. Le partenariat avec France Télécom-Orangeporte sur un potentiel <strong>de</strong> 1,7 million <strong>de</strong> prises enzone très <strong>de</strong>nse. L’accord porte également sur <strong>de</strong>sconditions générales d’accès à la fibre optique enzones moins <strong>de</strong>nses, soit un potentiel <strong>de</strong> 8,9 millions<strong>de</strong> logements. Les comman<strong>de</strong>s se feront agglomérationpar agglomération, au fur et à mesure dudéploiement.PROXIMITÉ ET RESPECTDU CLIENTBouygues Telecom est présent sur le marché <strong>de</strong> ladistribution <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> téléphonie mobile etfixe via sa filiale Réseau Clubs Bouygues Telecom(RCBT). Le déploiement d’un réseau <strong>de</strong> boutiques,qui a débuté en 1998, constitue l'un <strong>de</strong>s axes <strong>de</strong>la stratégie <strong>de</strong> distribution <strong>de</strong> Bouygues Telecom.RCBT a récemment franchi le cap <strong>de</strong>s 650 magasinsClubs pour une relation <strong>de</strong> proximité avec le client.Depuis plusieurs années, RCBT adapte la configuration<strong>de</strong> ses boutiques aux nouvelles activités(i<strong>de</strong>o, Bbox Fibre, clés Internet 3G+, etc.). En 2011,trente clubs ont été agencés selon un nouveauconcept appelé "Connect" intégrant une véritabledémarche d’éco-conception. Parmi les critèresenvironnementaux, on peut citer l’éclairage par led,le choix <strong>de</strong>s équipements informatiques, <strong>de</strong> dispositifs<strong>de</strong> climatisation et <strong>de</strong> chauffage, permettantune économie <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong>s charges liées.En outre, l’accompagnement du client est au cœur<strong>de</strong> cette démarche et l’accessibilité aux personnesà mobilité réduite, une <strong>de</strong>s priorités.Extenso Telecom, filiale à 100 %, a aussi un rôle clédans la distribution <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> communication<strong>de</strong> Bouygues Telecom à travers son réseau <strong>de</strong>2 700 points <strong>de</strong> vente. En 2011, il a été élu "meilleurgrossiste en souscriptions <strong>de</strong> lignes" pour la quatrièmeannée consécutive, titre récompensant sesactivités <strong>de</strong> ventes <strong>de</strong> forfaits mobiles (avec ou sanstéléphone portable).Depuis plusieurs années, Bouygues Telecom arenforcé sa présence sur le canal <strong>de</strong> distribution parinternet. La boutique en ligne, directement accessible<strong>de</strong>puis www.bouyguestelecom.fr, est un point<strong>de</strong> vente interactif disponible sept jours sur sept24 heures sur 24. Celui-ci propose une large gamme<strong>de</strong> terminaux et d’offres, et réserve <strong>de</strong>s avantagesspécifiques aux internautes. Le site attire plus <strong>de</strong>cinq millions <strong>de</strong> visiteurs uniques en moyenne parmois et la page Facebook <strong>de</strong> Bouygues Telecom enrassemble près <strong>de</strong> 35 000.Dans un souci d’impliquer directement ses clientsdans sa démarche globale <strong>de</strong> développementdurable, Bouygues Telecom poursuit sa politique<strong>de</strong> dématérialisation <strong>de</strong>s factures grand public auformat papier. À l’issue <strong>de</strong> l’année 2011, 3 402 000factures internet dématérialisées ont ainsi étéémises, soit près <strong>de</strong> 60 % du total. Les packagings<strong>de</strong>s cartes Sim et <strong>de</strong> l’offre Carte Bouygues Telecom,disponibles en libre-service, ont également étéadaptés pour correspondre à la politique d’écoconception<strong>de</strong> l’entreprise.(1) Manifestation co-organisée par le Medpi, le Journal <strong>de</strong>s Télécoms et le JDLI. En 2011, onze trophées ont récompensé huit entreprises pour leurs produits, leurs services ou les hommes qui les dirigent. (2) estimation du parc clients MVNO consommateurs : clients pour lesquels un acte sortant a été effectuéau cours du <strong>de</strong>rnier mois (3) comprend les abonnements haut débit et très haut débit fixe (4) chiffres publiés par l’Arcep le 1 er mars 2012<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 117
Optimisationdu packaging<strong>de</strong> l’offre CarteBouygues Telecom :suppression <strong>de</strong>la boîte carton,un simple blisterplastique, <strong>de</strong>s coffretsemboîtables plutôt quesuperposables, moins<strong>de</strong> place occupée,moins d’emballages.Par ailleurs, précurseur avec son dispositif <strong>de</strong>recyclage <strong>de</strong>s mobiles – il est le premier opérateurà l’ouvrir aux clients tous opérateurs et toutesmarques <strong>de</strong> téléphones confondues –, BouyguesTelecom a lancé en 2011 une boutique virtuelle<strong>de</strong> smartphones d’occasion sur son site internet.Issus <strong>de</strong> la filière Recyclage <strong>de</strong> l’entreprise etproposés jusqu’à 50 % <strong>de</strong> leur prix <strong>de</strong> vente neufs,ces mobiles en parfait état sont disponibles sansengagement, garantis trois mois, avec une assistanceen cas <strong>de</strong> problème. Bouygues Telecomréaffirme ainsi sa volonté <strong>de</strong> toujours mieux servirses clients en intégrant les enjeux environnementaux(en réemployant <strong>de</strong>s produits et en facilitant leurrecyclage) et sociaux (accès du plus grand nombreà <strong>de</strong>s smartphones, filière faisant appel au secteurprotégé, etc.).Bouygues Telecom s’est également efforcé cetteannée <strong>de</strong> proposer <strong>de</strong>s offres plus responsablesdans l’accompagnement <strong>de</strong>s clients dans l’usage<strong>de</strong> leur mobile et <strong>de</strong> leur box. Dans un souci <strong>de</strong>protection <strong>de</strong> l’enfance, une solution <strong>de</strong> contrôleparental globale sur la Bbox, la clé 3G ou par verrouillageparental sur les téléviseurs, est disponiblesur le site web. L’opérateur a également intensifiésa communication sur internet et dans les gui<strong>de</strong>s enpoint <strong>de</strong> vente pour promouvoir son service d’étu<strong>de</strong>spersonnalisées <strong>de</strong> consommation client.De plus, dans le cadre <strong>de</strong> la veille sur la santé<strong>de</strong>s personnes, Bouygues Telecom a contribué àplusieurs actions en 2011 : mise à jour permanentesur le site web <strong>de</strong> Bouygues Telecom <strong>de</strong> la rubrique"Radiofréquences et Santé", extension du dispositifd’information sur le débit d’absorption spécifique(DAS) <strong>de</strong>s terminaux et sur l’utilisation du kit piéton àl’ensemble <strong>de</strong>s supports <strong>de</strong> communication, et miseà jour du dépliant d’information <strong>de</strong> la Fédérationfrançaise <strong>de</strong>s télécoms (FFT) Mon mobile et masanté, intégrant les <strong>de</strong>rnières conclusions <strong>de</strong> l’Organisationmondiale <strong>de</strong> la santé (OMS).Enfin, après le lancement d’Ijenko Insi<strong>de</strong>, premierservice <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong> consommation d’énergie àpartir <strong>de</strong> la Bbox, Bouygues Telecom a annoncé saparticipation au projet IssyGrid ® , solution <strong>de</strong> pilotageet d’optimisation énergétique à l’échelle locale. Ceprojet, d’une durée <strong>de</strong> cinq ans, regroupe plusieursentreprises, dont Alstom et Bouygues Immobilier àIssy-les-Moulineaux (Hauts-<strong>de</strong>-Seine) .Pour aller plus loinbouyguestelecom.comSmartphones d’occasion• http://mobile-occasion.bouyguestelecom.fr/Offres responsables• http://www.services.bouyguestelecom.fr/telephone-mobile/controle-parentalGOUVERNANCE DUDÉVELOPPEMENTDURABLEOrganisation et animationLa démarche développement durable <strong>de</strong> BouyguesTelecom est animée par la direction InnovationArchitecture et Services, en synergie avec les entitésfonctionnelles et opérationnelles. La structureDéveloppement durable pilote la feuille <strong>de</strong> route,le reporting associé et les groupes <strong>de</strong> travail transversessur les sujets coordonnés par le comité <strong>de</strong>direction générale, le comité Énergie ou le comitéAchats responsables, par exemple. Un comitéexécutif mensuel, composé <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong>sgrands métiers <strong>de</strong> l’entreprise, est chargé <strong>de</strong> lacohérence opérationnelle. Des binômes, constitués<strong>de</strong> responsables <strong>de</strong>s services aux collaborateurs et<strong>de</strong>s ressources humaines, relaient les actions surl’ensemble <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> l’entreprise.Lors d’événements nationaux, <strong>de</strong>s actions sontmenées sur tous les sites pour sensibiliser lescollaborateurs aux principaux axes stratégiquesdéveloppés en interne. Les thèmes abordés en 2011ont concerné la réduction <strong>de</strong>s déplacements, le trisélectif <strong>de</strong>s déchets, l’éco-conception, la dématérialisation<strong>de</strong>s documents et les bons gestes pourmaîtriser les consommations <strong>de</strong> papier ou d’énergieau quotidien.Dans la lignée du Groupe, Bouygues Telecom adécliné son co<strong>de</strong> d'éthique auprès <strong>de</strong> ses collaborateursau travers <strong>de</strong> séances <strong>de</strong> sensibilisation et<strong>de</strong> formation spécifiques.Afin notamment d’augmenter la satisfaction <strong>de</strong>ses clients, Bouygues Telecom a mis en placeune démarche Lean Six Sigma. Cette métho<strong>de</strong> <strong>de</strong>management a pour but d’améliorer l’efficacité et laqualité <strong>de</strong>s processus déployés dans l’entreprise etainsi garantir une qualité constante <strong>de</strong>s produits et<strong>de</strong>s services fournis.Enfin, les équipes entretiennent un dialogue régulieravec leurs principales parties prenantes : clients,actionnaires, collaborateurs, associations, fournisseurs,etc. (voir tableau <strong>de</strong>s modalités <strong>de</strong> dialogueavec les parties prenantes ci-contre).Les achats responsablesCréée en 2002, la direction Achats poursuit unepolitique dynamique <strong>de</strong> référencement <strong>de</strong> produitset <strong>de</strong> services plus respectueux <strong>de</strong> l’environnement,socialement responsables et fabriqués dans le respect<strong>de</strong>s principes éthiques, tout en développant<strong>de</strong>s relations équilibrées avec les fournisseurs.Au-<strong>de</strong>là du développement <strong>de</strong>s filières <strong>de</strong> recyclage<strong>de</strong>s terminaux et infrastructures, <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s déchets, du choix <strong>de</strong> produits à l’impactenvironnemental réduit, Bouygues Telecom apoursuivi le développement <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux thématiquesprioritaires :> l’évaluation RSE par EcoVadis <strong>de</strong> 74 nouveauxfournisseurs, portant ainsi le nombre total <strong>de</strong>fournisseurs évalués à plus <strong>de</strong> 250 ;> le recours au secteur adapté : en 2011, près <strong>de</strong>1,4 million d’euros d’achats solidaires ont ainsiété effectués avec le secteur adapté et protégé.PerspectivesEn 2011, Bouygues Telecom s’est fortement investidans la réduction <strong>de</strong> sa consommation d’énergie.En 2012, ses efforts seront poursuivis au niveau <strong>de</strong>l’éco-conception <strong>de</strong> ses box, mais aussi dans lamise en place généralisée d’un système <strong>de</strong> managementtype Iso 50001. De manière générale, lesactions porteront sur la conception <strong>de</strong> produits plusresponsables et accessibles au plus grand nombre.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Telecom • 118
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues TelecomModalités <strong>de</strong> dialogue <strong>de</strong> Bouygues Telecom avec les parties prenantesLes parties prenantes Les interlocuteurs <strong>de</strong> Bouygues Telecom Exemples <strong>de</strong> mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> dialogueClientsAssociations <strong>de</strong> consommateurs (UFC-Que choisir,A<strong>de</strong>ic, Familles <strong>de</strong> France, Familles rurales,CLCV, etc.)Association <strong>de</strong> la médiation (AMCE)> Directions service clients, relation clients, service consommateurs, étu<strong>de</strong>s,juridique> Service clientèle> Enquêtes <strong>de</strong> satisfaction client, étu<strong>de</strong>s, tables ron<strong>de</strong>s> Réunions d’échanges avec les associations <strong>de</strong> consommateurs> Espace internet dédié d’échange et <strong>de</strong> recueil <strong>de</strong>s réclamations clientsCollaborateursOrganisations syndicalesAutorités <strong>de</strong> régulation et <strong>de</strong> concertation (Arcep,ANFR, CNC, etc.)Pouvoirs publics centraux (ministères, DGCCRF,Union européenne, etc.)Institutions européennesAssociations et organismes professionnelsnationaux (FFT, Afutt, Afors Telecom, etc.)et internationaux (GSMA, Ecta)> Management, responsables ressources humaines et affaires sociales> Directions fréquences et protection, économie et régulation, serviceconsommateurs, juridique, développement durable> Directions fréquences et protection, économie et régulation, serviceconsommateurs, juridique, développement durable> Enquêtes <strong>de</strong> perception auprès <strong>de</strong>s collaborateurs> Entretiens annuels d’échange> Dialogue et négociation d’accords avec les représentants du personnel> Site intranet comprenant un espace environnement et développement durable> Animations, vidéo magazine interne> Réponses aux consultations publiques, aux questionnaires> Réunions, participation à différents groupes <strong>de</strong> travail> Rédaction <strong>de</strong> bilans, propositions> Réunions d’échanges et <strong>de</strong> travail inter-opérateurs sur les sujets d’intérêt communet non concurrentiels> Réponses sectorielles aux consultations publiquesAssociations <strong>de</strong> riverains, associations nationaleset associations spécialisées sur les antennes-relais> Directions fréquences et protection, relations extérieures réseau > Réflexion sur le Grenelle I et II, tables ron<strong>de</strong>s, réunions publiques> Site internet dédié "Radiofréquences et Santé"Fournisseurs et prestatairesMaires et élus locaux, préfets, propriétaires> Direction <strong>de</strong>s achats> Direction <strong>de</strong>s relations extérieures réseau, gestion du patrimoine> Comités exécutifs> Évaluations / audits par tierce partie> Enquête miroir fournisseurs> Réunions publiques> Réunions <strong>de</strong> concertation> Salons> Information en réunions <strong>de</strong> quartiers, expositionsA<strong>de</strong>ic : Association <strong>de</strong> défense, d’éducation et d’information du consommateur - AMCE : Association <strong>de</strong> la médiation <strong>de</strong>s communications électroniques - ANFR : Agence nationale <strong>de</strong>s fréquences - Arcep : Autorité <strong>de</strong> régulation <strong>de</strong>s communications électroniques et <strong>de</strong>s Postes - Afors Télécom : Associationfrançaise <strong>de</strong>s opérateurs <strong>de</strong> réseaux et <strong>de</strong> services <strong>de</strong> télécommunication : Afutt : Association française <strong>de</strong>s utilisateurs <strong>de</strong> télécommunications - CLCV : Confédération <strong>de</strong> la consommation, du logement et du cadre <strong>de</strong> vie - CNC : Conseil national <strong>de</strong> la consommation - DGCCRF : Direction générale <strong>de</strong> laconsommation, <strong>de</strong> la concurrence et <strong>de</strong> la répression <strong>de</strong>s frau<strong>de</strong>s - Ecta : European Competitive Telecommunications Association - FFT : Fédération française <strong>de</strong>s télécoms - GSMA : GSM Association - UFC-Que choisir : Union fédérale <strong>de</strong>s consommateurs - Que choisir<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 119
AGIR POUR LESHOMMES ET LESFEMMESÀ l’instar <strong>de</strong>s autres entités du Groupe, BouyguesTelecom s’attache <strong>de</strong>puis toujours à accor<strong>de</strong>r unintérêt particulier aux hommes et femmes qui composentses effectifs, en privilégiant la prévention<strong>de</strong>s discriminations, la promotion <strong>de</strong> l’égalité <strong>de</strong>schances et la diversité.Veiller à la sécurité et lasanté <strong>de</strong>s collaborateursEn 2011, quatre axes ont été développés : unprogramme d’incitation à l’exercice physique, lasensibilisation <strong>de</strong> 2 000 managers à la détectionet à la prévention du stress, <strong>de</strong>s informations etanimations sur la prévention routière et aussi <strong>de</strong>sinformations <strong>de</strong> sécurité dématérialisées pour lestechniciens maintenance qui peuvent, par exemple,les consulter en mobilité sur les PDA.Favoriser l’égalité <strong>de</strong>schances et la diversitéDiversité professionnelleInterviewThierry Geoffroy, chargé <strong>de</strong> mission auprès <strong>de</strong> ladirectrice générale d’Afnor CertificationComment AfnorCertification appréciet-ellela démarche <strong>de</strong>Bouygues Telecom ?L’obtention du labelDiversité n’est passurprenante mêmesi elle n’est jamaisacquise d’avance. Lelabel Diversité vient,en effet, reconnaître etconsacrer un engagementconstant associé à <strong>de</strong>sactions concrètes pourgarantir effectivementla prévention efficace<strong>de</strong>s discriminations etpromouvoir la diversité.C’est le cas chezBouygues Telecom <strong>de</strong>puisdéjà plusieurs années. Lesformations "Diversité etRecrutement" et "Respectet Performance", mises enœuvre dès 2007, en sont<strong>de</strong> bonnes illustrations.En quoi la démarche <strong>de</strong>Bouygues Telecom sedistingue-t-elle ?Elle se distingue avanttout par le fait qu’elles’inscrit au sein d’uneentreprise qui évolue dansun secteur économiquemarqué par <strong>de</strong> constantes,importantes et brutalesévolutions. Lutter contreles discriminationsnécessite, <strong>de</strong> ce fait, uneconstante adaptationavec une forte réactivitédans le cadre <strong>de</strong>sactions mises en œuvre.Les collaborateurs lereconnaissent bienvolontiers en affirmant,pour 86 % d’entre eux,que la promotion <strong>de</strong> ladiversité est une réalité<strong>de</strong> l’entreprise. J’ai entête un exemple, parmid’autres, qui est, selonnous, très emblématique :le parrainage <strong>de</strong>sagents du prestataire<strong>de</strong> nettoyage du site <strong>de</strong>Bouygues Telecom, laTour Sequana à Issyles-Moulineaux,pourœuvrer en faveur <strong>de</strong>l’alphabétisation.L’année 2011 a été marquée par l’obtention du labelDiversité, obtenu en juillet, récompensant ainsi touteune démarche structurée autour <strong>de</strong> quatre axes prioritaires: handicap, égalité professionnelle, seniorset origines. C’est aussi l’année <strong>de</strong> la femme avecle déploiement du programme "Femmes et management".Dix actions pour faire progresser la mixitédans les équipes et dans les instances les plusélevées ont été lancées telles que la naissance d’unréseau féminin, d’un programme <strong>de</strong> mentoring <strong>de</strong>sfemmes pour accélérer leur progression dans l’entrepriseou encore une formation <strong>de</strong> sensibilisationCRF : Corporate Research Foundationaux enjeux <strong>de</strong> la mixité. Bouygues Telecom a,par ailleurs, été élu "Top employeur" par le CRFInstitute pour la <strong>de</strong>uxième année consécutive.Intégration <strong>de</strong>s collaborateurshandicapésSur l’année écoulée, l’objectif <strong>de</strong> recrutement <strong>de</strong>scollaborateurs handicapés a été dépassé <strong>de</strong> 25 % et<strong>de</strong>s entretiens <strong>de</strong> carrière dédiés ont été instaurés.De plus, en octobre, un premier accord en faveur<strong>de</strong> l’intégration <strong>de</strong> collaborateurs handicapés a étésigné chez RCBT et une mission Handicap a étémise en place pour coordonner et établir un suivi<strong>de</strong>s actions.Évolution professionnelle etdéveloppement <strong>de</strong>s collaborateursL’année 2011 a été marquée par la mise en œuvredu programme <strong>de</strong> transformation "Croissance etPerformance" qui a permis aux 2 000 encadrants<strong>de</strong> Bouygues Telecom <strong>de</strong> partager et <strong>de</strong> préparerles nouveaux enjeux <strong>de</strong> l’entreprise, notamment<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Telecom • 120
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues Telecompar la mise en œuvre d’une culture d’améliorationcontinue dans les activités et les pratiques managérialesassociées. Les enjeux en matière d’éthiqueont également été réaffirmés à travers une action<strong>de</strong> sensibilisation aux bonnes pratiques autour <strong>de</strong>la diffusion du nouveau co<strong>de</strong> <strong>de</strong> bonne conduite <strong>de</strong>Bouygues Telecom.Telecom arrivent en tête. La plus forte progression(11 points) concerne les mesures en faveur <strong>de</strong> l’égalité<strong>de</strong>s chances et la politique <strong>de</strong> développementdurable, en écho aux nombreuses actions misesen place pour favoriser la mixité <strong>de</strong>s équipes etcouronnées par l’obtention du label Diversité, lescertifications HQE ® et Iso 50001.Soutenir <strong>de</strong>s initiativescitoyennesLa Fondation Bouygues Telecom, qui rassemble750 collaborateurs volontaires, a poursuivi sonaction dans ses trois domaines d’intervention :> solidarité, avec l’Association Petits Princes(trente rêves d’enfants gravement mala<strong>de</strong>s soutenusen 2011),> environnement (par exemple, 190 collaborateursparticipants au nettoyage <strong>de</strong>s plages et rivières,en partenariat avec Surfri<strong>de</strong>r Foundation),> culture, avec le prix Nouveau Talent FondationBouygues Telecom - Metro, remis à PhilippeNonie pour son roman L’Inconnue.La Fondation propose aussi, <strong>de</strong>puis cinq ans,un dispositif <strong>de</strong> parrainage d’associations à sescollaborateurs, ouvert en juin à ses clients, quibénéficient ainsi d’un accompagnement dans leursengagements personnels.Poursuivre le dialogue avecles collaborateursEn 2011, les collaborateurs ont <strong>de</strong> nouveau étéinvités à répondre à une enquête <strong>de</strong> perception 1 ,<strong>de</strong>ux ans après la précé<strong>de</strong>nte. Leur forte participation(77 %) montre leur intérêt et leur implicationen faveur <strong>de</strong> leur entreprise et, notamment, enversses valeurs et actions citoyennes. L’engagementcitoyen 2 et la fierté <strong>de</strong> travailler 3 chez BouyguesEntretenir le dialogueavec les représentants dupersonnelEn 2011, le dialogue a été riche entre la direction<strong>de</strong> Bouygues Telecom et les 332 représentantsdu personnel via l’organisation <strong>de</strong> 276 réunionstraitant <strong>de</strong> sujets comme le pilote sur le télétravailou le label Diversité. Des négociations sur l’EspaceRessources (ateliers <strong>de</strong> développement personnelen ligne, accessibles à tous les collaborateurs) etl’intéressement ont été signées à l’unanimité par lesorganisations syndicales représentatives. Fin 2011,ces <strong>de</strong>rnières ont été invitées pour la <strong>de</strong>uxième foisà négocier sur la "Gestion prévisionnelle <strong>de</strong> l’emploiet <strong>de</strong>s compétences" et sur "L’égalité professionnelleentre les hommes et les femmes".MAÎTRISER NOTREEMPREINTEENVIRONNEMENTALEEn 2011, Bouygues Telecom a réalisé son cinquièmebilan carbone. Les actions mises en œuvre ontpermis <strong>de</strong> stabiliser les émissions <strong>de</strong> CO 2malgré<strong>de</strong> forts investissements au niveau <strong>de</strong>s équipementsréseau. Les efforts <strong>de</strong> Bouygues Telecom pourréduire son impact carbone portent principalementsur les postes "énergie" et "déplacement <strong>de</strong>spersonnes".ÉMISSIONS CARBONE TOTALESPAR POSTESource : Bouygues Telecom - 2011Utilisation<strong>de</strong>s produits2,26 %Fret 2,60 %Énergie6,96 %Déplacements<strong>de</strong>s personnes8,23 %Déchets0,22 %Hors énergie0,06 %Intrantset services19,30 % Immobilisations60,37 %Pour cela, l’entreprise s’appuie sur une politique3 R (Réduire Réutiliser Recycler) volontaire, <strong>de</strong>management <strong>de</strong> l’énergie et <strong>de</strong>s déchets, <strong>de</strong>gestion contrôlée <strong>de</strong>s consommations, d’achatsd’équipements moins énergivores et d’optimisation<strong>de</strong>s déplacements <strong>de</strong> ses collaborateurs.Parmi les actions phares mises en œuvre, le projet"Optile Energie" a été lancé en 2009 pour piloter etmaîtriser la consommation du réseau malgré l’envoléedu trafic "data" (extinction <strong>de</strong>s équipements,choix <strong>de</strong> solutions plus performantes, etc.). Parailleurs, le plan <strong>de</strong> consolidation <strong>de</strong>s data centersa permis d’économiser un peu plus <strong>de</strong> 8 GWh, soit13 % <strong>de</strong> la consommation totale <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers.(1) Les réponses ont été traitées et analysées par l'institut Inergie Opinion (2) 96 % <strong>de</strong>s collaborateurs reconnaissent l’engagement citoyen <strong>de</strong> Bouygues Telecom. (3) 95 % <strong>de</strong>s collaborateurs affirment être fiers <strong>de</strong> travailler chez Bouygues Telecom.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 121
Une gestion responsablesur tous les sitesUne exploitation durable<strong>de</strong>s bâtimentsTrois sites <strong>de</strong> Bouygues Telecom sont actuellementcertifiés HQE ® Exploitation : le centre <strong>de</strong> relationclients <strong>de</strong> Bourges <strong>de</strong>puis 2009, ainsi que les<strong>de</strong>ux principaux sites parisiens. Cette certificationimplique les collaborateurs dans les pratiques responsablescomme les économies d’énergie, d’eauou le tri <strong>de</strong>s déchets à la source.Des sites à énergies renouvelablesEn 2011, <strong>de</strong>s solutions nouvelles d’alimentation par<strong>de</strong>s énergies renouvelables ont été réalisées ousont à l’étu<strong>de</strong> : gestion multi-énergies, installationd’une mini-ferme photovoltaïque sur une toiture,mise en place d’une éolienne ou alimentation parpiles à combustible.Le site Printania à Bourgesa été certifié Iso 50001Un management contrôlé <strong>de</strong> l’énergieL’entreprise a renforcé sa politique d’efficacité énergétiqueen décidant <strong>de</strong> déployer <strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong>management <strong>de</strong> l’énergie selon la nouvelle normeIso 50001. Première norme internationale à définirles exigences <strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong>management <strong>de</strong> l’énergie et d’amélioration continue,Iso 50001 est applicable à toute organisation.Toutes les énergies sont concernées : électricité,carburant, gaz naturel, vapeur, chaleur, etc., sansdistinction entre les différentes formes d’énergie(énergies renouvelables ou autre). Réel argumentcommercial, l’obtention <strong>de</strong> cette norme instaureune forte dynamique <strong>de</strong> progrès continu pourréduire la dépendance énergétique et anticiper leshausses <strong>de</strong> prix.Bouygues Telecom est ainsi <strong>de</strong>venu le premieropérateur <strong>de</strong> téléphonie fixe et mobile certifié parBureau Veritas Certification. Deux implantations – lecentre <strong>de</strong> Bourges et le data center <strong>de</strong> Montignyle-Bretonneux– ont obtenu cette distinction.Deux autres sites <strong>de</strong>vraient obtenir égalementcette certification en 2012, soit un total <strong>de</strong> plus <strong>de</strong>100 000 m 2 <strong>de</strong> surfaces <strong>de</strong> bureaux.Une gestion rigoureuse <strong>de</strong>s déchetssur les sites télécoms, informatiqueset dans les bureauxBouygues Telecom privilégie le recours au secteurprotégé pour la gestion <strong>de</strong> ses déchets. Pour le recyclagedu matériel désinstallé <strong>de</strong>s sites du réseau(baies, antennes etc.), l’entreprise poursuit sa collaborationentamée en 2004 avec les ateliers protégésEsope et ATF pour les équipements informatiques.Une volonté <strong>de</strong> maîtriser laconsommation <strong>de</strong> papierLe déploiement <strong>de</strong>s mopieurs 1 <strong>de</strong> <strong>de</strong>rnière génération,initié les années précé<strong>de</strong>ntes sur les immeublesfranciliens, a été généralisé en 2011 à toutes lesautres implantations. Le nombre <strong>de</strong> feuilles <strong>de</strong>papier imprimées entre 2010 et 2011 a diminué <strong>de</strong>4 %. Nouveau vecteur <strong>de</strong> communication, l’affichagedynamique sur <strong>de</strong>s écrans disposés dans les lieux<strong>de</strong> passage <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux principaux sites parisiens aaussi permis <strong>de</strong> réduire la consommation <strong>de</strong> papier.Bouygues Telecom a, par ailleurs, entamé <strong>de</strong>puisquelques années un processus <strong>de</strong> dématérialisation<strong>de</strong> ses documents papier afin <strong>de</strong> réduire sonempreinte écologique et d’optimiser ses processus<strong>de</strong> validation. Ceci concerne notamment plusieursdocuments <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s ressources humaines :facture <strong>de</strong> l’offre mobile collaborateurs, bulletin<strong>de</strong> paie électronique, document <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>srelations entre managers et collaborateurs, etc. Demême, les échanges avec les fournisseurs sontdématérialisés dès que possible.Un souhait d’optimisation<strong>de</strong>s déplacementsAprès un premier plan <strong>de</strong> déplacements d’entreprise(PDE) effectué en 2005, Bouygues Telecoma lancé en 2011 un PDE dédié à son nouveau sitesitué à Issy-les-Moulineaux en région parisienne.Objectif : réduire les déplacements inter-sites <strong>de</strong>scollaborateurs et, lorsqu’ils sont inévitables, proposer<strong>de</strong>s solutions moins consommatrices d’énergie.Pour compléter le service <strong>de</strong> navettes inter-siteslancé en 2005, vingt-<strong>de</strong>ux véhicules 100 % électriquesont été mis à disposition <strong>de</strong>s collaborateurs.Ce service gratuit est le premier en auto-partageau sein d’une entreprise privée. En novembre, lepremier réseau social <strong>de</strong> covoiturage a, par ailleurs,vu le jour sur le Technopôle <strong>de</strong> Meudon (Hauts-<strong>de</strong>-Seine). Enfin, Bouygues Telecom a lancé en 2011 unpilote <strong>de</strong> télétravail afin <strong>de</strong> conjuguer performance<strong>de</strong> l’entreprise et meilleur équilibre professionnelet personnel <strong>de</strong>s collaborateurs. Bilan et suitesprévus en 2012.(1) appareil <strong>de</strong> reprographie qui regroupe différentes fonctions : photocopieurs, scanner, fax, imprimante et envoi <strong>de</strong> courriers électroniques<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Telecom • 122
Responsabilité sociétale : enjeux et indicateurs clés2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues TelecomObjectifs Indicateurs Unité 2010 2011 Commentaires Objectifs 2012Accompagnerles clients dansl’usage <strong>de</strong> leurmobile et <strong>de</strong>leur BboxDélivrer unservice <strong>de</strong>qualité pourchacun <strong>de</strong>sclients, quelsque soientl’offre et lecanal choisisAcheterresponsableVeiller à lasanté et lasécurité <strong>de</strong>scollaborateursÉtu<strong>de</strong>s personnalisées <strong>de</strong>sconsommations <strong>de</strong>s clientsContrôles parentauxactivésDépliants Mon mobile etma santé (Afom) diffusésClassement au baromètre<strong>de</strong> la relation client entéléphonie mobile (enquêteTNS Sofres-BearingPoint)Nombre 937 000 1 170 000Nombre118 000(mobile)153 000(mobile et fixe)Nombre 5 200 000 5 605 000Rang1 er pourla 4 e foisconsécutive(mobile)1 er pourla 5 e foisconsécutive(mobile) etpour la 1 refois (fixe etinternet)Fournisseurs évalués parEcoVadis a Nombre 114 169Acheteurs formés auxachats responsablesTaux <strong>de</strong> fréquence b <strong>de</strong>sacci<strong>de</strong>nts du travailTaux <strong>de</strong> gravité b <strong>de</strong>sacci<strong>de</strong>nts du travail% n.a. 62%2,99 c(au 8 février2011)0,083 d(au 8 février2011)2,19 c(au 3 février2012)0,073 d(au 3 février2012)Formations santé-sécurité Nombre Plus <strong>de</strong> 2 000 1 445> Dans l’Espace Client Web, proposition <strong>de</strong>s offres les plusadaptées à la consommation du client, issue <strong>de</strong> son étu<strong>de</strong>personnalisée (ai<strong>de</strong> au choix)> Regroupement dans une rubrique unique sur le sitebouyguestelecom.fr <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s services <strong>de</strong>contrôle parental disponibles avec les différentséquipements du foyer (fixe et mobile)> Réactualisation du dépliant suite à la publication <strong>de</strong>stravaux du Circ sur l'évaluation <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong>cancérogénicité pour l'homme <strong>de</strong>s signauxradiofréquences (diffusion dans tous les packs Sim etcolis <strong>de</strong>s téléphones)> Mise en œuvre <strong>de</strong>s nouvelles dispositions réglementairesen matière d’information <strong>de</strong>s consommateurs sur lesrecommandations d’usage du mobile initiées par le Comop> Extension du niveau <strong>de</strong> qualité <strong>de</strong> service reconnu par lesclients aux activités internet-fixe et maintien sur le mobile(reconnaissance entre autres <strong>de</strong> la qualité du contact et laréactivité)> Développement d'une animation <strong>de</strong> proximité <strong>de</strong>s canauxpour améliorer encore la perception <strong>de</strong>s clients> Développement <strong>de</strong> la polyvalence fixe / mobile <strong>de</strong>sconseillers <strong>de</strong> clientèle> Création <strong>de</strong> la structure "achats responsables" pourrenforcer la démarche et relancer l'évaluation et le suivi<strong>de</strong>s fournisseurs> Formation <strong>de</strong>s acheteurs aux achats responsables> Mise à jour <strong>de</strong> la cartographie <strong>de</strong>s risques pour prioriserles actions> Mise à jour <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s risquesroutiers et sensibilisation <strong>de</strong>s collaborateurs (animationsconduite <strong>de</strong>ux roues, audits <strong>de</strong> conduite, etc.)> Dématérialisation <strong>de</strong>s informations sécurité pour uneconsultation sur PDA par les techniciens <strong>de</strong> maintenanceet informatisation <strong>de</strong>s dossiers d'intervention ultérieure surl'ouvrage (D.I.U.O.)> Lancement d’un programme d’incitation <strong>de</strong>s collaborateursà l’exercice physique> Sensibilisation <strong>de</strong> 1 940 managers à la détection et à laprévention du stress> Développer l'"ai<strong>de</strong> au choix" en la rendant plus pédagogique,conviviale et complète> Étudier l'extension du contrôle parental sur le mobile avec l'ajoutd'un profil "enfant" et la mise en place d’un portail mobile "enfant"> Optimiser la cohérence du service en tant qu’opérateur global> Renforcer la visibilité <strong>de</strong>s informations pour les clients> Faire évoluer le dispositif d’écoute clients pour animer toutes leséquipes autour <strong>de</strong> la qualité (les canaux et les processus) avec uneposture d’écoute> Renforcer l'accompagnement <strong>de</strong>s fournisseurs évalués> Atteindre 300 fournisseurs disposant d'une évaluation datant <strong>de</strong>moins <strong>de</strong> trois ans> Former 100 % <strong>de</strong>s acheteurs> Intensifier l'animation <strong>de</strong> la démarche> Faire évoluer les prescriptions suite à la nouvelle réglementationélectrique (opérations <strong>de</strong> maintenance, contrôles électriquesréglementaires, habilitations électriques)> Mettre en œuvre les évolutions réglementaires en matière <strong>de</strong> sécuritéroutière et suivre le tableau <strong>de</strong> bord interne <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts routierspour adapter les actions à la sinistralité> Sensibliser les techniciens en e-learning à la sécurité lors <strong>de</strong>sinterventions en nacelle> Développer la prévention <strong>de</strong>s risques liés à l’usage excessif <strong>de</strong>soutils <strong>de</strong> communication (e-mails, SMS, communicator, etc.) pour unmeilleur équilibre vie professionnelle / vie personnelle<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 123
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues TelecomObjectifs Indicateurs Unité 2010 2011 Commentaires Objectifs 2012Soutenir <strong>de</strong>sinitiativescitoyennesConcevoir etdiffuser <strong>de</strong>sproduits etservices plusresponsablesRéduirel’empreinteenvironnementale<strong>de</strong> l’activitéBudget mécénat K€Collaborateurs volontairespour les actions <strong>de</strong> laFondation d'EntrepriseBouygues Telecom1 000(dont 130à <strong>de</strong>sassociationslocales)1 000(dont 130à <strong>de</strong>sassociationslocales)Nombre 620 750Mobiles usagés collectés Nombre 19 857 94 636Factures clientsforfait grand publicdématérialiséesConsommation d'énergied'une boxBilan Carbonescope 1 et 2Consommation d'électricitéglobale> Financement <strong>de</strong> trente rêves d’enfants mala<strong>de</strong>s parl’Association Petits Princes> Soutien <strong>de</strong> vingt projets parrainés par <strong>de</strong>s collaborateurs> Lancement d’un programme <strong>de</strong> parrainage d’associationspar les clients <strong>de</strong> Bouygues Telecom pour financer trenteprojets à hauteur <strong>de</strong> 5 000 euros> Participation <strong>de</strong> 190 collaborateurs à <strong>de</strong>s opérations<strong>de</strong> nettoyage <strong>de</strong> plages, lacs et rivières avec Surfri<strong>de</strong>rFoundation> Déploiement du nouveau dispositif <strong>de</strong> reprise dansl'ensemble <strong>de</strong>s magasins Clubs Bouygues Telecom etpromotion du service% 50 59 > Poursuite <strong>de</strong> la dématérialisation <strong>de</strong>s acteskWh/ann.d.Déco<strong>de</strong>ur TVADSL : 81Fibre : 125> Engagement <strong>de</strong> respecter le Voluntary Industry Agreement erelatif à la consommation <strong>de</strong>s set-top box (déco<strong>de</strong>ur TV)Tonneséq. CO 252 010 51 722 g > Mise en place d'un plan <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong>Kg éq.CO 2parclientKg CO 2par euro<strong>de</strong> chiffred'affaires4,15 3,679 228 9 009gaz à effet <strong>de</strong> serre dont :- constitution d'une flotte interne <strong>de</strong> vingt véhiculesélectriques en auto-partage (premier service d’autopartageélectrique "pro-perso" en entreprise privée)- mise à jour <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> déplacement d'entreprise(PDE) <strong>de</strong>s sitesVariationGWhen %511- 10,2536 g- 6,8 > Plan <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s consommations d’énergie sur touspar clientVariationen %par euro - 0,67 2,97les sites (techniques et administratifs)> Obtention <strong>de</strong> la certification Iso 50001 du site <strong>de</strong> relationclient situé à Bourges et du data center <strong>de</strong> Montigny-le-Bretonneux<strong>de</strong> chiffred'affaires> Renouveler le soutien à la Fondation pour la Nature et l’Homme,Surfri<strong>de</strong>r Foundation et l’Association Petits Princes> Lancer un <strong>de</strong>uxième appel à projets parrainés par <strong>de</strong>s clients> Consacrer un budget <strong>de</strong> 130 000 euros à <strong>de</strong>s projets parrainés parles collaborateurs> Proposer aux collaborateurs <strong>de</strong> participer à <strong>de</strong>s chantiers natureorganisés par <strong>de</strong>s associations soutenues par la Fondation pour laNature et l’Homme> Continuer la promotion du recyclage> Développer la vente <strong>de</strong> mobiles d'occasion> Promouvoir les avantages <strong>de</strong> la facture internet détaillée auprès <strong>de</strong>sclients> Respecter le Co<strong>de</strong> of Conduct f (référentiel européen) relatif à laconsommation <strong>de</strong>s box> Poursuivre la politique <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong> l'empreinte carbone <strong>de</strong>sdéplacements> Mettre en place un système <strong>de</strong> management type Iso 50001 surtous les sites> Obtenir la certification Iso 50001 pour les sites du Technopôle(Meudon) et <strong>de</strong> Sequana (Issy-les-Moulineaux)Afom : Association française <strong>de</strong>s opérateurs mobiles - Circ : Centre international <strong>de</strong> recherche sur le cancer - Comop : Comité opérationnel chargé d'une étu<strong>de</strong> sur l'exposition aux on<strong>de</strong>s radio - n.a. : non applicable - n.d. : non disponible(a) comptabilisation du nombre total <strong>de</strong> fournisseurs évalués sur les trois <strong>de</strong>rnières années (actifs et inactifs y compris ceux n'ayant pas répondu) (b) Cet indicateur est soumis à <strong>de</strong>s corrections ultérieures liées à sa validation par les autorités concernées après sa publication(c) Taux <strong>de</strong> fréquence = nombre d'acci<strong>de</strong>nts du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées (d) Taux <strong>de</strong> gravité = nombre <strong>de</strong> jours d'arrêt <strong>de</strong> travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées (e) référentiel européen relatif à la consommation <strong>de</strong>s déco<strong>de</strong>urs TV(f) référentiel européen relatif à la consommation <strong>de</strong>s box (g) changement <strong>de</strong> périmètre entre 2010 et 2011 avec extension aux data centers externes<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 125
Indicateurs extra-financiers au 31 décembreFamille Indicateurs Périmètre Unité 2009 2010 2011 RéférentielsAccompagnementclientSantéRégimes sociauxÉtu<strong>de</strong>s personnalisées <strong>de</strong>s consommations clients750 000 937 000 1 170 000100 % NombreContrôles parentaux activés 115 000 (mobile) 118 000 (mobile) 153 000 (mobile et fixe)Dépliants Mon mobile et ma santé (Afom) diffusés4 960 005 5 221 447 5 605 000Radiofréquences et santé : réponses aux courriers100 % Nombre120 40 31Radiofréquences et santé : réponses aux e-mails 63 13 6Mesures <strong>de</strong> champs électromagnétiques réalisées sur sollicitations extérieures 900 703 600Montant brut moyen annuel <strong>de</strong> l’intéressement salarié100 %€2 624(perçus en 2009pour l’exercice 2008)1 268(perçus en 2010pour l’exercice 2009)3 062(perçus en 2011pour l’exercice 2010)Taux d’adhésion au PEE (plan d'épargne d'entreprise) % 63,2 a 66,1 59,8InterneIso 26000 6.7GRI PR1Iso 26000 6.8InterneIso 26000 6.3Iso 26000 6.4Femmes Collaboratrices cadres dans l'effectif cadres 100 % % 33,1 33,4 34,3Collaborateurs handicapés178 199 234NombreHandicapés Collaborateurs handicapés embauchés 100 %31 21 38Chiffre d’affaires réalisé avec le secteur protégé et adapté, et celui <strong>de</strong> l'insertion K€ 996 1 462 1 368Absentéisme Heures d’absence sur la durée effective du travail (hors congés maternité) 100 % % 3,9 3,9 4,1GRI LA13Iso 26000 6.3Iso 26000 6.4GRI LA13Iso 26000 6.3Iso 26000 6.4GRI LA7Iso 26000 6.3Iso 26000 6.4Acci<strong>de</strong>ntsFormationRecyclage(b)Taux <strong>de</strong> fréquence 100 % 2,6 d 2,99 e 2,19 f(c)Taux <strong>de</strong> gravité (dont nombre <strong>de</strong> décès, sous-traitant inclus)0,069 d 0,083 e 0,073 fGRI LA7557868Acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> travail100 %dont 41 avec arrêt dont 51 avec arrêt dont 39 avec arrêtAcci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> trajetFormations santé-sécuritéBouyguesTelecom SA(hors filiales)Nombre101dont 62 avec arrêt111dont 70 avec arrêt96dont 61 avec arrêtPlus <strong>de</strong> 2 000 Plus <strong>de</strong> 2 000 1 445Iso 26000 6.3Iso 26000 6.4GRI LA8Iso 26000 6.3Iso 26000 6.4Heures <strong>de</strong> formationNombre 278 783 298 898 328 151 GRI LA10100 %Iso 26000 6.3Collaborateurs ayant bénéficié d’une formation dans l'année % 90 92 92Iso 26000 6.4Mobiles recyclés :57 260113 508146 957• collectés auprès <strong>de</strong>s clients (magasins Club Bouygues Telecom,GRI EN22Nombreinternet grand public et entreprises, collaborateurs)13 38419 85794 636Iso 26000 6.5• issus du circuit SAV 100 %43 87693 65152 321Poids d’équipements réseau recyclés :• batteries• hors batteriesTonnes 341503321260GRI EN22Iso 26000 6.5<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues Telecom • 126
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues TelecomFamiille Indicateurs Périmètre Unité 2009 2010 2011 RéférentielsFactures papier clients Forfait grand public dématérialisées40 50 59 GRI EN1Dématérialisation100 % Taux cumuléÉchanges dématérialisés <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s d'achats 41 56 65Iso 26000 6.5ConsommationConsommation globale d'électricité(sites administratifs, sites télécoms, data centers)GWh 490 511 536 i GRI EN3Iso 26000 6.5Consommation d’électricité par poste occupé dans les bureauxBouyguesTelecom SA MWh 3,38 4,22 3,26Consommation <strong>de</strong> papier par poste occupé(hors filiales)Nombre <strong>de</strong>ramettes3,91 2,77 2,95Sites télécoms alimentés par <strong>de</strong>s énergies renouvelables 100 %Émissions Émissions carbone scope 1 et 2AchatsresponsablesAccessibilitéMécénatBouyguesTelecom SA(hors filiales)Fournisseurs évalués par EcoVadis g 100 %Nombrecumulé1(éolien photovoltaïque)1(éolien photovoltaïque)8 (quatre éolienphotovoltaique/ quatrepiles à combustible)Tonneséq. CO 2n.d. 52 010 51 722Nombre 109 114 169Part du chiffre d’affaires Achats évalué par EcoVadis h % 18 43 65Fournisseurs évalués par EcoVadis dans l’année Nombre 27 68 74Acheteurs formés aux achats responsables Taux cumulé n.a. n.a. 62Communes couvertes dans le cadre du programme "zones blanches"2 876 2 935 3 044Communes couvertes dans le cadre du programme RAN Sharing 3G n.a. n.a. 145Magasins Club Bouygues Telecom accessibles aux personnes handicapées100 % Nombre304 (sur 388 Clubsmandataires etsuccursales)352 (sur 413 Clubsmandataires etsuccursales)366 (sur 421 Clubsmandataireset succursales)Logiciels <strong>de</strong> vocalisation offerts aux clients déficients visuels 326 321 251Budget consacré au mécénat (dépenses <strong>de</strong> solidarité)K€ 1 000 1 000 1 000Collaborateurs volontaires pour les actions <strong>de</strong> la Fondation Bouygues Telecom Nombre 508 620 750Donations737 752 790Volontariat <strong>de</strong>s employés 29 11 31100 %K€Dons en nature 55 50 20Structure <strong>de</strong> mécénat 141 181 190Part <strong>de</strong> budget dédié à <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> long terme84 82 83%Part <strong>de</strong> budget dédié à <strong>de</strong>s actions ponctuelles 16 18 17GRI EN1Iso 26000 6.5GRI EN6Iso 26000 6.5GRI EN16Iso 26000 6.5HR2Iso 26000 6.3Iso 26000 6.6HR1Iso 26000 6.3Iso 26000 6.6HR2Iso 26000 6.3Iso 26000 6.6HR3Iso 26000 6.3Iso 26000 6.6InterneIso 26000 6.7InterneIso 26000 6.8Recherche etBudget recherche et développement 100 % M€ 18,6 15,7 19,5 Internedéveloppementn. a : non applicable - n.d. : non disponible(a) Bouygues Telecom SA hors filiales (b) Taux <strong>de</strong> fréquence = nombre d'acci<strong>de</strong>nts du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées (c) Taux <strong>de</strong> gravité = nombre <strong>de</strong> jours d'arrêt <strong>de</strong> travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées (d) compte tenu <strong>de</strong>s décisions communiquées par les caisses <strong>de</strong>Sécurité sociale au 2 février 2010 (e) compte tenu <strong>de</strong>s décisions communiquées par les caisses <strong>de</strong> Sécurité sociale au 8 février 2011 (f) compte tenu <strong>de</strong>s décisions communiquées par les caisses <strong>de</strong> Sécurité sociale au 3 février 2012 (g) comptabilisation du nombre total <strong>de</strong> fournisseurs évalués sur les trois<strong>de</strong>rnières années (actifs et non actifs y compris ceux n'ayant pas répondu) (h) chiffre d’affaires achats <strong>de</strong> l’année n représenté par le nombre total <strong>de</strong> fournisseurs évalués au moins une fois sur les trois <strong>de</strong>rnières années (actifs et inactifs y compris ceux n'ayant pas répondu) avec le chiffre d'affaires Achatsreprésenté (i) changement <strong>de</strong> périmètre entre 2010 et 2011 avec une extension aux data centers externes<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 127
Bouygues SAChiffres clésChiffre d’affaires 201169 M€(+ 5 %)Résultat d'exploitation- 30 M€(n.s.)Résultat net808 M€(- 10 %)Collaborateurs186n.s. : non significatifSociété mère d’un groupe industriel,Bouygues SA est essentiellementconsacrée au développement<strong>de</strong>s différents métiers du groupeBouygues. Elle est le lieu où sontprises les décisions qui déterminentl’activité du Groupe et l’allocation <strong>de</strong>ses ressources financières.Contrôle interne - Gestion<strong>de</strong>s risques - ConformitéDès sa création, et parce que son fondateur avaitune vision très novatrice <strong>de</strong>s métiers <strong>de</strong> la construction,sa première activité, le groupe Bouygues a fait<strong>de</strong> la maîtrise <strong>de</strong>s risques une <strong>de</strong>s caractéristiquesprincipales <strong>de</strong> sa culture. Aujourd’hui, Bouygues SA,société mère du Groupe, considère que parmi sesmissions fondamentales figurent le contrôle interne,la maîtrise <strong>de</strong>s risques et la conformité. Depuisquatre ans, sous son impulsion et son contrôle, <strong>de</strong>nombreuses actions sont menées dans chacun <strong>de</strong>scinq métiers. Elles s’articulent autour <strong>de</strong> trois axes :un référentiel <strong>de</strong> contrôle interne, l’auto-évaluation<strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong>s principes clés figurantdans ce référentiel, l’i<strong>de</strong>ntification et le suivi <strong>de</strong>srisques majeurs. En accord avec le co<strong>de</strong> d’éthiquedu Groupe, la conformité est un <strong>de</strong>s objectifs essentiels<strong>de</strong> ces trois démarches.Une <strong>de</strong>scription du dispositif <strong>de</strong> contrôle interne et<strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s risques du Groupe figure dans lerapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration auchapitre "Informations juridiques et financières" duprésent document.ManagementBouygues SA apporte la plus gran<strong>de</strong> attentionau management du Groupe. Elle veille en particulierà favoriser l’échange et la valorisation <strong>de</strong>sexpériences entre structures et métiers, ainsi quel’animation <strong>de</strong>s équipes et le développement <strong>de</strong>l’état d’esprit du Groupe. Les principales actionsconduites à cet égard en 2011 sont décrites auchapitre "Le Groupe", rubrique "Nos responsabilitéssociales, sociétales et environnementales", duprésent document.Services rendus aux filialesEn sus <strong>de</strong> sa mission <strong>de</strong> direction générale duGroupe, Bouygues SA fournit à ses différentsmétiers <strong>de</strong>s services et expertises dans différentsdomaines : finance, communication, développementdurable, mécénat, nouvelles technologies,assurances, conseil juridique, ressources humaines,etc. À cet effet, Bouygues SA et les principalessociétés du Groupe concluent chaque année <strong>de</strong>sconventions relatives à ces prestations. Celles-cipermettent à chacun <strong>de</strong>s métiers <strong>de</strong> faire appel àces services et expertises en tant que <strong>de</strong> besoin.Les montants facturés en 2011 au titre <strong>de</strong> cesprestations figurent ci-après sous le titre "Fluxfinanciers" et dans le rapport <strong>de</strong>s commissaires auxcomptes sur les conventions réglementées (chapitre"Assemblée générale mixte du 26 avril 2012" duprésent document).AlstomAu 31 décembre 2011, la participation <strong>de</strong> Bouyguesdans Alstom s’élevait à 30,75 % du capital et <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> vote.L’AMF a modifié le 31 janvier 2011 son règlementgénéral régissant les offres publiques. Le seuil <strong>de</strong>déclenchement <strong>de</strong> l’offre publique obligatoire anotamment été ramené à 30 % du capital ou <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> vote, au lieu du tiers. Cependant, l’article<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Bouygues SA • 128
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersBouygues SA234-11 alinéa 2 du règlement général dispose quele seuil du tiers est maintenu pour toute personne"qui détient directement ou indirectement, après le1 er janvier 2010, une participation, résultant d’unengagement ferme conclu avant le 1 er janvier 2010,comprise entre 30 % et le tiers du capital ou <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> vote, et tant que cette participation estcomprise entre ces <strong>de</strong>ux seuils". Bouygues avait prisle 25 novembre 2009 l’engagement ferme d’acquérir4 400 000 actions Alstom contre remise <strong>de</strong>s actionsAlstom Hydro qu’il détenait à l’époque. Le 12 mars2010, à l’issue du contrôle <strong>de</strong> cette opération par lesautorités <strong>de</strong> la concurrence, Bouygues a ainsi portésa participation dans Alstom à 30,81 % du capitalet <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote.Bouygues n’est donc pas concerné par les dispositionsapplicables aux entreprises qui ont franchile seuil <strong>de</strong> 30 % du capital ou <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> voted’une société cotée après le 1 er janvier 2010, sansengagement ferme antérieur à cette date (ces entreprisesdoivent ramener leur participation en <strong>de</strong>çà <strong>de</strong>30 % avant le 1 er février 2012 ou, à défaut, déposerun projet d’offre publique). Bouygues bénéficie dumaintien du seuil du tiers tant que sa participationest comprise entre 30 % et 33,33 % du capital et<strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote d’Alstom.Opérations financièresLe conseil d’administration réuni le 30 août 2011 alancé un projet d’offre publique <strong>de</strong> rachat (OPRA)d’actions Bouygues. Cette offre consistait en unrachat par Bouygues <strong>de</strong> ses propres actions dansla limite d’un nombre maximum <strong>de</strong> 41 666 666actions, représentant 11,7 % du capital, au prix <strong>de</strong>30 euros par action.Cette opération a été approuvée par 98 % <strong>de</strong>sactionnaires réunis en assemblée générale extraordinairele 10 octobre 2011. L’offre publique <strong>de</strong>rachat d’actions a été ouverte du 17 octobre au7 novembre 2011.Les actionnaires étaient libres d’apporter ou nonleurs titres à l’offre. Ceux qui apportaient leurs titresbénéficiaient d’une prime <strong>de</strong> 29 % par rapport aucours moyen du mois d’août 2011. Pour les autresactionnaires, désirant accompagner le Groupe dansla durée et donc conserver leurs titres, cette opérationpréservait leurs intérêts car elle augmentaitfortement le bénéfice net par action (hausse estiméeà environ 11 % à cette date) avec une hypothèsed’apport <strong>de</strong> 100 % <strong>de</strong>s actions visées.SCDM, holding détenue par Martin Bouygues etOlivier Bouygues, a fait part <strong>de</strong> son intention <strong>de</strong> nepas apporter ses titres à l’offre, manifestant ainsi saconfiance dans les perspectives du Groupe.Le 14 novembre 2011, l’AMF a publié un avis parlequel elle annonçait que 163 121 437 actionsavaient été apportées à l’offre publique <strong>de</strong> rachatd’actions.Après application du mécanisme <strong>de</strong> réduction, lasociété Bouygues a racheté 41 666 666 <strong>de</strong> sespropres actions représentant 11,69 % <strong>de</strong> son capital(sur la base du capital social publié au 31 octobre2011 <strong>de</strong> 356 535 745 actions auxquelles étaientattachés 480 145 821 droits <strong>de</strong> vote).Le 15 novembre 2011, le conseil d’administration<strong>de</strong> Bouygues a décidé d’annuler les 41 666 666actions rachetées. En conséquence <strong>de</strong> cette annulation,le nombre total d’actions Bouygues s’élevaità 314 869 079 actions.Le montant total payé par la société dans le cadre<strong>de</strong> cette opération s’est élevé à 1,25 milliard d’euros.C’est la première fois qu’une OPRA d’un montantaussi important était réalisée en France.Comme elle l’avait annoncé, SCDM n’a pas apportéses titres à l’offre. À l’issue <strong>de</strong> l’opération, elle détenait21,08 % du capital <strong>de</strong> Bouygues et 29,56 % <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> vote contre 18,62 % du capital et 27,53 %<strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote au 31 octobre 2011. Les fondscommuns <strong>de</strong> placement <strong>de</strong>s salariés (FCPE) ontapporté <strong>de</strong>s titres à l’offre. L’intégralité du produit<strong>de</strong> l’apport <strong>de</strong> ces titres a été réinvesti en actionsBouygues. Les salariés se sont ainsi renforcés aucapital du Groupe et détenaient, à l’issue <strong>de</strong> l’opération,23,36 % du capital et 28,10 % <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>vote, contre 20,47 % du capital et 24,77 % <strong>de</strong>s droits<strong>de</strong> vote au 31 octobre 2011.Flux financiersEn 2011, Bouygues société mère a reçu un montantglobal <strong>de</strong> divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s <strong>de</strong> 981 millions d’euros verséspar les sociétés suivantes :> Bouygues Construction : 201 M€> Bouygues Immobilier : 105 M€> Colas : 199 M€> TF1 : 50 M€> Bouygues Telecom : 361 M€> Alstom : 56 M€> Divers : 9 M€Au titre <strong>de</strong>s conventions <strong>de</strong> services communsconclues avec ses principales filiales, Bouygues so -ciété mère a facturé en 2011 les sommes suivantes :> Bouygues Construction : 13,5 M€> Bouygues Immobilier : 3,0 M€> Colas : 16,1 M€> TF1 : 3,5 M€> Bouygues Telecom : 7,7 M€Il n’existe pas <strong>de</strong> flux financiers significatifs entreles différentes filiales du Groupe. La trésorerie estcentralisée au sein <strong>de</strong> filiales financières entièrementdétenues par Bouygues société mère. Cettecentralisation permet d’optimiser la gestion <strong>de</strong>s fraisfinanciers en relayant, avec la trésorerie disponible<strong>de</strong> certaines filiales, les lignes <strong>de</strong> crédits confirméesobtenues auprès d’établissements <strong>de</strong> crédit pard’autres filiales. Dans le cadre du placement <strong>de</strong>sexcé<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> trésorerie, Bouygues s’est toujoursinterdit l’utilisation <strong>de</strong> supports sensibles (véhicules<strong>de</strong> titrisation, OPCVM dynamiques, etc.).R&D, Ressources humainesCf. le chapitre "Le Groupe", partie "Nos responsabilitéssociales, sociétales et environnementales".Autres activitésFinagestionFinagestion est la société holding qui a reprisles activités <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> l’eau et <strong>de</strong> l’électricitéprécé<strong>de</strong>mment exercées en Côte d’Ivoire et auSénégal par Saur (cédée en 2004 par Bouygues).Au 31 décembre 2011, la participation <strong>de</strong> Bouyguesdans Finagestion est <strong>de</strong> 20 %. Finagestion estconsolidée par mise en équivalence <strong>de</strong>puis 2009.Serendipity InvestmentEn octobre 2011, Bouygues a acquis les 50 % <strong>de</strong>la société d’investissement Serendipity Investmentdétenus jusqu’alors par Artémis. Bouygues estainsi <strong>de</strong>venu actionnaire à 100 % <strong>de</strong> SerendipityInvestment. Au 31 décembre 2011, le portefeuille<strong>de</strong> Serendipity Investment est constitué <strong>de</strong>s participationssuivantes :> 30,6 % dans la société F4(éditeur <strong>de</strong> jeux vidéo en ligne) ;> 25 % dans la société Légen<strong>de</strong>(production cinématographique) ;> 11,1 % dans la société Won<strong>de</strong>rbox(éditeur <strong>de</strong> coffrets ca<strong>de</strong>aux).En février 2011, Serendipity Investment a cédé auPMU la totalité <strong>de</strong> sa participation dans la sociétéGeny Infos (informations hippiques).Sa participation dans la société Massecom (mutualisation<strong>de</strong>s enjeux <strong>de</strong> paris hippiques en ligne) aété cédée en février 2011 à RBP Luxembourg SA.Serendipity Investment a également procédé enoctobre 2011 à la cession à Artémis <strong>de</strong> sa participationdans la société Michel & Augustin (agroalimentaire).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 129
Au cœur dudéveloppement durableChiffres clésChiffres du premier semestre 2011/12(1 er avril / 30 septembre 2011. Alstom Grid inclus)Chiffre d’affaires9 389 M€(- 10 %)Marge opérationnelle6,7 %(- 0,6 point)Résultat net part du Groupe363 M€ *(- 9 %)Comman<strong>de</strong>s reçues10 183 M€( + 45 %)Alstom a réduit <strong>de</strong> 152 millions <strong>de</strong> tonnesles émissions annuelles <strong>de</strong> CO 2<strong>de</strong>s 944 centrales qu’il a équipéesCollaborateurs92 200 **(*) après un impact négatif <strong>de</strong> 75 M€ au premier semestre2010/11 et <strong>de</strong> 54 M€ au premier semestre 2011/12, liés àl'acquisition d'Alstom Grid (coût d'acquisition, amortissement<strong>de</strong>s marges acquises) (**) au 31 décembre 2011Présents dans une centaine <strong>de</strong> pays,92 200 collaborateurs d’Alstomdéploient leur expertise au sein <strong>de</strong>quatre secteurs – Thermal Power,Renewable Power, Grid et Transport –au cœur <strong>de</strong>s problématiques <strong>de</strong>développement durable.Au 31 décembre 2011, Bouyguesdétenait 30,75 % du capital d'Alstom.Les <strong>de</strong>ux groupes développentleurs synergies industriellestout en s'autorisant à travaillerindépendamment selon les projets.Bouygues, actionnaired’AlstomEn juin 2006, Bouygues a acquis la participation <strong>de</strong>l’État français dans Alstom, représentant 21,03 % ducapital. Cet achat a représenté pour Bouygues uninvestissement <strong>de</strong> 2 milliards d’euros. Bouygues aensuite progressivement augmenté sa participationdans Alstom qui s’élevait, au 31 décembre 2011, à30,75 %. D'une durée <strong>de</strong> trois ans, l'engagement<strong>de</strong> conservation <strong>de</strong>s titres d’Alstom acquis auprès<strong>de</strong> l’État français a expiré en juin 2009. Bouyguesconsoli<strong>de</strong> sa participation dans Alstom par miseen équivalence.Coopération non exclusiveentre Bouygues et AlstomEn avril 2006, Alstom et Bouygues ont signé un protocole<strong>de</strong> coopération commerciale et opérationnellenon exclusive. En partageant leurs meilleures pratiquesdans la gestion <strong>de</strong>s projets et en conjuguantleurs forces commerciales, les <strong>de</strong>ux groupes proposentensemble, selon les opportunités à travers lemon<strong>de</strong>, <strong>de</strong>s projets intégrés apportant le savoir-faire<strong>de</strong> Bouygues dans le génie civil et celui d’Alstomdans les systèmes, équipements et services <strong>de</strong>production et <strong>de</strong> transmission d’électricité, ou <strong>de</strong>transport ferroviaire. Ce protocole <strong>de</strong> coopérationn’instaure cependant aucune exclusivité réciproquepuisque les <strong>de</strong>ux groupes travaillent ensemble ouséparément selon les projets, avec ou sans partenairestiers, dans l’intérêt <strong>de</strong> leurs clients.LE PROFIL D'ALSTOMAlstom est un groupe international. Au cours <strong>de</strong> l’année2010/11, son activité s'est répartie <strong>de</strong> la façonsuivante : 45 % en Europe, 20 % en Amérique duNord et du Sud, 18 % en Asie/Pacifique et 17 % enAfrique et au Moyen-Orient. Pour mémoire, Alstomclôt ses exercices le 31 mars. En 2010/11, il a réaliséun chiffre d’affaires <strong>de</strong> 20,9 milliards d’euros, enhausse <strong>de</strong> 6 %.En juillet 2011, afin <strong>de</strong> mieux anticiper les mutations<strong>de</strong> ses métiers, d’accélérer son développement etd'atteindre ses objectifs <strong>de</strong> performance, l’entreprisea été fortement réorganisée avec un redéploiement<strong>de</strong>s activités opérationnelles du groupe enquatre secteurs – Thermal Power, Renewable Power,Transport et Grid – et un profond renouvellement <strong>de</strong>son comité exécutif.Production d’électricitéPrésent dans toutes les technologies <strong>de</strong> productiond’électricité (charbon, gaz, fioul, nucléaire, hydroélectricité,éolien, hydrolien, géothermie, biomasse,solaire), Alstom dispose <strong>de</strong> l’offre la plus complètedu marché, avec une position <strong>de</strong> numéro un mondialdans les centrales clés en main, l’hydroélectricité etles services à la production d’électricité.Le secteur Thermal Power couvre la générationd’électricité Gaz, Vapeur et Nucléaire, ainsi queles activités <strong>de</strong> Service et d’Automation & Contrôle,tandis que Renewable Power regroupe les activités<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Alstom • 130
Faits marquantsè Réorganisation en 4 secteurs pourmieux répondre aux marchés <strong>de</strong><strong>de</strong>main2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersAlstomè Acquisition, en mai 2011, <strong>de</strong> 25 %du capital <strong>de</strong> Transmashholding,1 er constructeur ferroviaire russeè Avril 2011 : centrale thermique enMalaisie (1 M<strong>de</strong>)è Juin 2011 : parcs éoliens au Brésil(200 Me)è Septembre 2011 : locomotives enRussie (400 Me)è Décembre 2011 : centrale thermiqueen Pologne (900 Me) ; tramway auRoyaume-Uni (350 Me)è Janvier 2012 : liaison à haute tensionen courant continu en Suè<strong>de</strong> (240 Me)Hydro, Éolien, Solaire et autres renouvelables.Acteur <strong>de</strong> premier plan <strong>de</strong> "l’électricité propre",Alstom propose et développe, en partenariat avecses clients, une approche pragmatique fondée sur :> Le développement <strong>de</strong> technologies <strong>de</strong> productiond’électricité à faibles émissions <strong>de</strong> CO 2. Legroupe a installé près <strong>de</strong> 25 % <strong>de</strong> la capacitémondiale en énergie hydraulique et s’appuieaussi sur ses références internationales enfermes éoliennes terrestres. En investissantdans l’éolien offshore, le solaire, la géothermieou encore dans les énergies marines, Alstomcontinue <strong>de</strong> développer sa large gamme <strong>de</strong> solutionsénergétiques renouvelables. L’entreprise estaussi un acteur <strong>de</strong> premier plan dans la fournitured’îlots conventionnels <strong>de</strong> centrales nucléaires.> L’amélioration <strong>de</strong> l’efficacité énergétique etenvironnementale <strong>de</strong>s centrales <strong>de</strong> productiond’électricité, notamment grâce à une position <strong>de</strong>lea<strong>de</strong>r mondial dans les systèmes <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>qualité <strong>de</strong> l’air.> Le captage et le stockage du CO 2produit parces centrales, domaine où Alstom joue un rôlepionnier avec seize sites pilotes dans le mon<strong>de</strong>.Alstom possè<strong>de</strong>, en outre, une gran<strong>de</strong> expériencedans la réhabilitation, la mise à niveau, la rénovationet la mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong> centrales existantes.L'entreprise a installé les principaux équipements<strong>de</strong> 25 % <strong>de</strong>s centrales électriques en exploitationdans le mon<strong>de</strong>.Transmission d’électricitéAlstom Grid, créé à partir <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> transmissionrachetée à Areva (Areva T&D) en juin 2010,fait partie du trio <strong>de</strong> tête mondial <strong>de</strong>s groupesspécialistes <strong>de</strong> la transmission d’électricité. Cesecteur, qui contribue au développement <strong>de</strong>sréseaux électriques, met en œuvre les technologiesles plus avancées (automatismes, logiciels, etc.)et propose <strong>de</strong>s solutions pour rendre les réseauxélectriques plus "intelligents". Alstom Grid s’organiseautour <strong>de</strong> quatre activités principales : les produits(équipements électriques pour la transmission <strong>de</strong>l’électricité), les systèmes (gestion <strong>de</strong>s réseaux électriqueset grands projets clés en main), l’automation(systèmes d’information avancés pour la gestion entemps réel <strong>de</strong>s réseaux électriques) et les services.Transport ferroviaireDans le domaine du transport ferroviaire, Alstoms’impose comme un <strong>de</strong>s lea<strong>de</strong>rs mondiaux parmiles fournisseurs d’équipements et <strong>de</strong> services.L'offre d'Alstom Transport couvre l’ensemble dumarché <strong>de</strong>s transports ferroviaires, <strong>de</strong>puis la trèsgran<strong>de</strong> vitesse jusqu’aux transports urbains légers,en passant par les métros, les trains <strong>de</strong> banlieueet régionaux, et les locomotives. Alstom fournit lematériel roulant, mais aussi <strong>de</strong>s infrastructures,<strong>de</strong>s équipements <strong>de</strong> signalisation, <strong>de</strong>s prestations<strong>de</strong> maintenance et <strong>de</strong>s systèmes ferroviaires clésen main.L’entreprise se situe au premier rang mondial dansles trains à gran<strong>de</strong> et très gran<strong>de</strong> vitesse, et elle estun <strong>de</strong>s lea<strong>de</strong>rs mondiaux dans les transports ferroviairesurbains : un métro sur quatre et un tramwaysur trois dans le mon<strong>de</strong> ont été fournis par Alstom.L’ACTIVITÉCOMMERCIALED'ALSTOM EN 2011Au 31 mars 2011, date <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong> l’exercice2010/11, les prises <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s du groupeAlstom avaient augmenté <strong>de</strong> 28 % par rapport au31 mars 2010, atteignant 19,1 milliards d’euros, cequi portait le carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s à 46,8 milliardsd’euros, soit 26 mois <strong>de</strong> chiffre d’affaires.Au cours <strong>de</strong>s neuf premiers mois <strong>de</strong> l’exercice2011/12, Alstom a enregistré <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s pourun montant <strong>de</strong> 15,1 milliards d’euros, en hausse<strong>de</strong> 20 % par rapport aux neuf premiers mois <strong>de</strong>l’exercice précé<strong>de</strong>nt. Le chiffre d'affaires, à 14,3 milliardsd’euros, est en baisse <strong>de</strong> 9 % par rapport àla même pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’exercice antérieur. Le carnet<strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s a atteint 48 milliards d’euros au31 décembre, représentant <strong>de</strong>ux ans et <strong>de</strong>mi <strong>de</strong>chiffre d'affaires.Production d’électricitéAu cours du troisième trimestre 2011/12 (du1 er octobre 2011 au 31 décembre 2011), les prises<strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s du secteur Thermal Power se sontélevées à 1,9 milliard d’euros.Plusieurs grands contrats ont été conclus <strong>de</strong>puisle 1 er avril 2011 :> ingénierie et fourniture <strong>de</strong>s éléments principaux<strong>de</strong> la première centrale à charbon supercritiqued’Asie du sud-est en Malaisie ;> fourniture <strong>de</strong> la chaudière et <strong>de</strong> la salle <strong>de</strong>smachines pour la nouvelle centrale au charbond’Ersa en Pologne ;> renouvellement d’un contrat <strong>de</strong> maintenance àlong terme pour <strong>de</strong>s turbines à gaz GT24 auxÉtats-Unis ;> construction <strong>de</strong> la centrale électrique au gaz d’AlMansuriya en Irak ;> fourniture d’une unité <strong>de</strong> 300 MW pour une centraleà combustible fossile en Estonie ;> fourniture d’une <strong>de</strong>uxième unité <strong>de</strong> 400 MW pourla centrale à cycle combiné <strong>de</strong> KMC à Singapour.Au cours du troisième trimestre 2011/12 (du1 er octobre 2011 au 31 décembre 2011), les prises<strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s du secteur Renewable Power sesont élevées à 309 millions d’euros.Les matériels roulants construitspar Alstom peuvent atteindreun taux <strong>de</strong> "recyclabilité" <strong>de</strong> 98 %<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 131
PART DES MARCHÉSÉMERGENTS DANS LESCOMMANDES D'ALSTOM29 %49 %1 er semestre2009/10 2010/11 2011/12L’éolien offshorea bénéficié <strong>de</strong>sefforts <strong>de</strong> recherchedéveloppementd’AlstomPRISES DE COMMANDESD'ALSTOM PAR SECTEUREn milliards d'eurosGridThermalPowerRenewablePowerTransport7,01,4*2,80,82+ 45 %n.a.+ 62 %+ 32 %+ 33 %67 %10,21,94,62,71 er semestre2010/11 2011/12(*) chiffre consolidé sur 4 mois (juin à septembre 2010)n.a. : non applicable1D’importants contrats ont été conclus <strong>de</strong>puis le1 er avril 2011 :> réalisation en consortium <strong>de</strong> la première centrale<strong>de</strong> pompage-turbinage en In<strong>de</strong> ;> fourniture et maintenance <strong>de</strong> trois parcs éolienspour Brasventos au Brésil ;> fourniture <strong>de</strong>s équipements pour les centraleshydroélectriques <strong>de</strong> Santo Antonio do Jari auBrésil et <strong>de</strong> Chaggla au Pérou.Transmission d’électricitéAu cours du troisième trimestre 2011/12 (du 1 eroctobre 2011 au 31 décembre 2011), les prises <strong>de</strong>comman<strong>de</strong>s se sont élevées à 1,2 milliard d’euros.Plusieurs contrats majeurs ont été enregistrés parAlstom Grid <strong>de</strong>puis le 1 er avril 2011 :> comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> postes à isolation gazeuse (GIS)et <strong>de</strong> transformateurs <strong>de</strong> puissance <strong>de</strong>stinés auxcentrales à gaz d’Al-Khairat et <strong>de</strong> Ninawa en Irak ;> fourniture <strong>de</strong> postes électriques à isolationgazeuse à TransGrid, principale compagnie <strong>de</strong>transport <strong>de</strong> l’électricité en Australie ;> liaison à haute tension en courant continu (HVDC)pour la compagnie d’électricité Svenska Kraftnäten Suè<strong>de</strong>.Transport ferroviaireAu cours du troisième trimestre 2011/12 (du1 er octobre 2011 au 31 décembre 2011), les prises<strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s du secteur Transport se sont élevéesà 1,5 milliard d’euros.De grands contrats ont été conclus <strong>de</strong>puis le1 er avril 2011 :> fourniture et maintenance <strong>de</strong> 20 trains à gran<strong>de</strong>vitesse Pendolino pour l’opérateur polonais PKP ;> comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> 200 locomotives <strong>de</strong> fret pour leschemins <strong>de</strong> fer russes ;> fourniture <strong>de</strong> 66 rames MF01 à la RATP <strong>de</strong>stinéesà trois lignes du métro <strong>de</strong> Paris ;> construction <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux nouvelles lignes <strong>de</strong> tramwayet maintenance <strong>de</strong> 37 rames <strong>de</strong> tramway àNottingham au Royaume-Uni.L’environnement au cœur <strong>de</strong>s activités d’AlstomLes activités d’Alstom,acteur majeur dans lesinfrastructures d’électricitéet <strong>de</strong> transport ferroviaire,constituent <strong>de</strong>s réponsesaux problématiquesenvironnementales dumon<strong>de</strong> contemporain.Ainsi, dans le domaine<strong>de</strong> la productiond’électricité, une étu<strong>de</strong>récente, certifiée par PwC(PricewaterhouseCoopers),a mis en évi<strong>de</strong>nce que, surun total <strong>de</strong> 944 centralesélectriques équipées parAlstom, les opérateursont pu réduire le montanttotal <strong>de</strong> leurs émissionsannuelles <strong>de</strong> CO 2<strong>de</strong>152 millions <strong>de</strong> tonnes.Cette implication d’Alstomdans le développementdurable se retrouvedans la démarche d’écoconception<strong>de</strong>s produits :dans le domaine ferroviaire,les matériels roulantsconstruits par Alstompeuvent atteindre un taux<strong>de</strong> "recyclabilité" <strong>de</strong> 98 %.ACQUISITIONSPARTENARIATSINVESTISSEMENTSEn avril 2011, Alstom et Shanghai Electric ontannoncé leur intention <strong>de</strong> créer le lea<strong>de</strong>r mondial<strong>de</strong>s chaudières pour centrales à charbon, à traversune société commune détenue à parts égales.E n m a i 2 0 1 1 , A l s t o m a a c q u i s 2 5 % d eTransmashholding (TMH), premier constructeurferroviaire russe, et il est entré au conseil d’administration<strong>de</strong> l’entreprise.En juin 2011, Alstom a acquis 40 % du capital <strong>de</strong>la société écossaise AWS Ocean Energy, marquantainsi son entrée sur le marché <strong>de</strong> l’énergie <strong>de</strong>svagues. Précé<strong>de</strong>mment, en mars 2011, Alstomavait augmenté sa participation dans la sociétéaméricaine BrightSource Energy afin <strong>de</strong> renforcerle partenariat <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux sociétés dans le domaine<strong>de</strong>s centrales thermiques solaires.En octobre 2011, Alstom et China Electric PowerEquipment and Technology Co. Ltd (CET), filiale <strong>de</strong>State Grid Corporation of China (SGCC), ont signéun accord <strong>de</strong> coopération pour développer <strong>de</strong>stechnologies <strong>de</strong> transmission d’électricité à ultrahaute tension.En novembre 2011, Alstom a annoncé son projetd’implanter <strong>de</strong>ux sites dédiés à la production <strong>de</strong>scomposants et à l’assemblage <strong>de</strong> sa nouvelleéolienne offshore <strong>de</strong> 6 MW à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et à Cherbourg (Manche).L’investissement dépendra du succès du consortiummené par EDF EN – dont fait partie Alstom –dans l’appel d’offres sur l’éolien offshore lancé enjuillet 2011 par le gouvernement français.En novembre 2011, Alstom et RusHydro, premièresociété russe <strong>de</strong> production d'hydroélectricité, ont<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • Alstom • 132
2Activité et RSE<strong>de</strong>s métiersAlstomUne politique intensive d’innovationLes efforts <strong>de</strong> rechercheet développement d'Alstomont plus que doubléen six ans, passant <strong>de</strong>333 millions d’euros en2004/05 à 703 millions en2010/11. Cette politiqued’innovation a permisen 2011 <strong>de</strong> franchir <strong>de</strong>sétapes décisives dans lelancement <strong>de</strong> nouveauxproduits.Pour ne donner quequelques exemples, lesecteur Thermal a lancéles <strong>de</strong>rnières générations<strong>de</strong>s turbines à gaz GT24et GT26 pour les marchés50 Hz et 60 Hz, alors quele secteur Renewableprésentait la turbineHalia<strong>de</strong> <strong>de</strong> 6 MW pour lemarché <strong>de</strong> l’éolien offshore.Alstom Grid a développéune solution pour laconnexion à distance<strong>de</strong>s fermes éoliennes.De son côté, AlstomTransport a conçu untramway compact pourles villes moyennes etune locomotive électriqueadaptée aux spécificitésdu marché russe.Alstom Grid propose<strong>de</strong>s solutions pour rendreles réseaux électriquesplus "intelligents"étendu leur partenariat à la production d'électricitéthermique. Cet accord faisait suite à celui conclu enoctobre 2010 dans le domaine <strong>de</strong> l’hydroélectricité.Alstom Grid et la société russe Ker Ltd, spécialiséedans l'ingénierie électrique, ont conclu un accordfinal en vue <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong> projets en haute tensionen courant continu (HVDC) en Russie. Alstomet Transmashholding (TMH) ont signé une lettred’intention avec la municipalité <strong>de</strong> Saint-Pétersbourgqui établit un programme <strong>de</strong> coopération pour ledéveloppement d’un réseau <strong>de</strong> tramways mo<strong>de</strong>rne.En novembre 2011, Alstom a ouvert au Brésil sapremière usine d’éoliennes d’Amérique latine. Situéedans le complexe industriel <strong>de</strong> Camaçari, dans l’État<strong>de</strong> Bahia, elle disposera d’une capacité installée <strong>de</strong>300 MW par an.En janvier 2012, Alstom et SSE Renewables, premierproducteur écossais d’énergie marine, ont conclu unaccord pour créer une société commune chargée <strong>de</strong>développer au large <strong>de</strong>s côtes d’Orkney en Écossela plus gran<strong>de</strong> ferme au mon<strong>de</strong> utilisant l’énergie<strong>de</strong>s vagues, avec une capacité <strong>de</strong> productionprévue <strong>de</strong> 200 MW.RÉSULTATS DEL’EXERCICE 2010/11Alstom a réalisé <strong>de</strong>s résultats opérationnelsconformes à ses prévisions alors que les prises <strong>de</strong>comman<strong>de</strong>s ont connu une nette reprise au coursdu second semestre <strong>de</strong> l’exercice 2010/11.La marge opérationnelle s’est établie à 7,5 %, contre9,1 %, avec un résultat opérationnel <strong>de</strong> 1 570 millionsd’euros, en baisse <strong>de</strong> 12 %. Le chiffre d’affaires<strong>de</strong> l’exercice a atteint 20,9 milliards d’euros, enhausse <strong>de</strong> 6 % par rapport à l’exercice précé<strong>de</strong>nt.Le résultat net part du Groupe s’est élevé à 462 millionsd’euros contre 1 217 millions d’euros lors <strong>de</strong>l’exercice précé<strong>de</strong>nt.RÉSULTATS DUPREMIER SEMESTREDE L’EXERCICE 2011/12Entre le 1 er avril 2011 et le 30 septembre 2011,Alstom a enregistré un bon niveau <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>sà 10,2 milliards d’euros, en hausse <strong>de</strong> 45 % parrapport au premier semestre <strong>de</strong> l’exercice précé<strong>de</strong>nt,confirmant la reprise intervenue dans lasecon<strong>de</strong> partie <strong>de</strong> l’exercice 2010/11.Le chiffre d’affaires semestriel a atteint 9,4 milliardsd’euros, en baisse <strong>de</strong> 10 %, reflet du faible niveau<strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s enregistrées pendant la crise. Labaisse du volume <strong>de</strong>s ventes a pesé sur le résultatopérationnel qui a atteint 627 millions d’euros. Lamarge opérationnelle a été <strong>de</strong> 6,7 %, au lieu <strong>de</strong>7,3 % au premier semestre 2010/11. Le résultatnet s’est élevé à 363 millions d’euros, en baisse <strong>de</strong>9 %. Alstom a dégagé un cash-flow libre négatif <strong>de</strong>914 millions d’euros en raison <strong>de</strong> la faiblesse <strong>de</strong>sventes et d’éléments exceptionnels.L’ACTION ALSTOMAu 30 décembre 2011, le cours <strong>de</strong> l’action Alstoms’élevait à 23,43 euros.PERSPECTIVESAlstom continue <strong>de</strong> bénéficier d’une situation financièresoli<strong>de</strong>. L’entreprise s’adapte pour faire faceaux évolutions <strong>de</strong> ses marchés. S’appuyant sur lasolidité <strong>de</strong> son carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s, Alstom aconfirmé que la marge opérationnelle <strong>de</strong> l’exercice2011/12 <strong>de</strong>vrait se situer entre 7 % et 8 %.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS • 133
Facteurs<strong>de</strong> risques<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 134
3Facteurs <strong>de</strong> risquesSommaireRisques <strong>de</strong>s métiers 136Bouygues Construction 136Bouygues Immobilier 138Colas 139TF1 143Bouygues Telecom 145Risques <strong>de</strong> marché 147Gestion du risque <strong>de</strong> taux et du risque <strong>de</strong> change 147Nature <strong>de</strong>s risques auxquels le Groupe est exposé 147Règles <strong>de</strong> couverture 148Métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> comptabilisation 148Différends et litiges 148Bouygues Construction 149Bouygues Immobilier 150Colas 150TF1 150Bouygues Telecom 152Bouygues SA 154Assurances – Couverture <strong>de</strong>s risques 155Principaux programmes d'assurances 155Challenges. Le goût du travail bien fait et le sens <strong>de</strong> l’effort peuvent être mis à l’épreuve partoutdans le mon<strong>de</strong>, mais c’est sans compter le sens du défi qui inspire les collaborateurs au quotidien.Dans les provinces <strong>de</strong> l’Alberta, Colas entretient et déneige 4 000 km <strong>de</strong> routes.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 135
Facteurs<strong>de</strong> risquesRisques opérationnels liés auxgrands projets, en phase d’étu<strong>de</strong>sou <strong>de</strong> réalisationDu fait <strong>de</strong> leur taille unitaire ou <strong>de</strong> leur nombre, lesgrands projets constituent <strong>de</strong>s vecteurs <strong>de</strong> risquespotentiels pour Bouygues Construction. Ils fontfréquemment l'objet <strong>de</strong> montages complexes (partenariatspublic-privé, concessions, contrats à longterme) pour lesquels l'allocation <strong>de</strong>s risques doit êtreadaptée aux capacités <strong>de</strong> l'entreprise.Les grands projets peuvent être à l'origine <strong>de</strong> différentstypes <strong>de</strong> risques :Au détour d'une routeen travaux dans l'Alberta> En phase d'étu<strong>de</strong>s : erreur <strong>de</strong> conception,sous-dimensionnement <strong>de</strong>s budgets, mauvaiseappréciation <strong>de</strong> l'environnement local, défautd'analyse contractuelle, etc.> En phase <strong>de</strong> réalisation : défaillance <strong>de</strong> contreparties(clients, partenaires ou sous-traitants),difficulté à mobiliser les ressources suffisantes ennombre ou en compétences, défauts d’exécutionayant <strong>de</strong>s répercussions sur les coûts, la qualité<strong>de</strong>s travaux ou le délai <strong>de</strong> réalisation, etc.Pour mieux maîtriser ces risques, BouyguesConstruction a mis en place une organisation tenantcompte <strong>de</strong>s spécificités <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s métierset applique <strong>de</strong>s procédures d’engagement et <strong>de</strong>contrôle rigoureuses. Les projets les plus importantsfont notamment l’objet d’une validation systématique<strong>de</strong> la direction générale <strong>de</strong> Bouygues Construction.Bouygues et ses filiales sontparticulièrement sensibles àl’importance du contrôle interneet à la gestion <strong>de</strong>s risques,processus contribuant à fournirune assurance raisonnablequant à la réalisation <strong>de</strong>s principauxobjectifs du Groupe.La maîtrise <strong>de</strong>s risquesest au cœur <strong>de</strong>s préoccupations<strong>de</strong>s managers du Groupe.Le glossaire figure au chapitreInformations complémentairesBouygues et ses métiers ont conscience d’évoluerdans un environnement économique et financierdégradé.Le Groupe continue <strong>de</strong> suivre avec une particulièreattention l’évolution <strong>de</strong> la crise économique issue <strong>de</strong>la crise financière qui est apparue en 2008 et qui,aujourd’hui, a pour conséquence supplémentaireune crise <strong>de</strong>s finances publiques <strong>de</strong> nombreuxÉtats. Outre la détérioration <strong>de</strong>s indicateurs macroéconomiques,cette crise se traduit par l’intensification<strong>de</strong>s pressions fiscales, réglementaires etconcurrentielles, ce qui doit être pris en comptedans l’appréciation <strong>de</strong>s risques.Des consignes <strong>de</strong> vigilance ont été notammentdonnées afin que chaque filiale du Groupe apporteune gran<strong>de</strong> attention à l’analyse du risque <strong>de</strong> contrepartieavec les clients, sous-traitants, fournisseurs,partenaires, distributeurs (Bouygues Telecom),annonceurs (TF1), banques. Cette vigilance setraduit entre autres mesures par une attention portéeaux conditions <strong>de</strong> paiement dans les contrats, parl’analyse régulière <strong>de</strong> la solvabilité <strong>de</strong>s partenaires,fournisseurs ou sous-traitants, ou encore par uneréflexion sur les solutions <strong>de</strong> substitution.Le Groupe surveille également l’évolution <strong>de</strong> laconsommation <strong>de</strong>s ménages, à travers BouyguesTelecom notamment, bien que celui-ci n’ait pasobservé, à ce jour, <strong>de</strong> changement significatif.RISQUES DES MÉTIERSBouygues ConstructionPolitique <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risquesBouygues Construction a continué en 2011, <strong>de</strong> sedoter <strong>de</strong>s moyens pour maîtriser <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong>même nature que ceux relevés durant les exercicesprécé<strong>de</strong>nts : les risques concernant l’activitéopérationnelle liée aux grands projets, le risquepays, le risque <strong>de</strong> récession aggravée et le risque<strong>de</strong> conformité.Chaque entité dispose <strong>de</strong> moyens importants etd’équipes hautement qualifiées dans le domainetechnique (conception, étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> prix, étu<strong>de</strong>sd'exécution, métho<strong>de</strong>s, etc.). Des pôles <strong>de</strong> compétencesregroupent également <strong>de</strong>s collaborateursdisposant d'une gran<strong>de</strong> expertise sur <strong>de</strong>s sujetsspécifiques (immeubles <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> hauteur, ingénieriematériaux, faça<strong>de</strong>s, construction durable, etc.).Leurs compétences sont mises à la disposition <strong>de</strong><strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • Risques <strong>de</strong>s métiers • 136
3Facteurs <strong>de</strong> risquesRisques <strong>de</strong>s métiersl'ensemble <strong>de</strong>s entités <strong>de</strong> Bouygues Construction,ce qui favorise le partage et la capitalisation <strong>de</strong>l'expérience.Il en va <strong>de</strong> même pour les domaines fonctionnels,avec une organisation en filières (juridique,ressources humaines, comptabilité, contrôle <strong>de</strong>gestion, systèmes d'information, achats) dontl'animation est assurée par les responsables <strong>de</strong>Bouygues Construction. Des pôles d'expertise fonctionnels(trésorerie, ingénierie financière, fiscalité,assurances) fournissent aussi leurs services à toutesles entités du groupe.Les procédures d’engagement et <strong>de</strong> contrôlebalisent les processus d'étu<strong>de</strong>s et <strong>de</strong> réalisation.Dans le cas <strong>de</strong>s grands projets, la sélection <strong>de</strong>saffaires et les risques principaux sont suivis <strong>de</strong>façon systématique.Le professionnalisme et le bon dimensionnement<strong>de</strong>s équipes d'exécution, ainsi que l'expérienceet l'implication active <strong>de</strong>s managers, permettentaussi d'assurer le suivi <strong>de</strong>s principaux risquesopérationnels.En complément, afin d’améliorer la performance etle contrôle <strong>de</strong>s processus Étu<strong>de</strong>s et Travaux décritsdans les systèmes <strong>de</strong> management <strong>de</strong>s unitésopérationnelles :> Une attention particulière est accordée auxétapes préalables à la réalisation <strong>de</strong>s grandsprojets, notamment lors <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s, <strong>de</strong> la miseau point <strong>de</strong>s contrats et <strong>de</strong> la préparation <strong>de</strong>chantier.> En phase Étu<strong>de</strong>s, une validation croisée est opéréeentre conception interne et bureaux d’étu<strong>de</strong>ssur les sujets techniques les plus risqués.> Des audits réguliers <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> prix, <strong>de</strong>stinésà fiabiliser l'approche <strong>de</strong>s déboursés, <strong>de</strong>s budgetssous-traitants et <strong>de</strong>s coûts d'encadrement<strong>de</strong> chantier sont réalisés.> Les fonctions supports, en particulier dansle domaine <strong>de</strong> la gestion contractuelle et <strong>de</strong>sachats, sont impliquées systématiquement etmobilisées <strong>de</strong> manière anticipée.> Une vigilance accrue est exercée sur le choix etle suivi <strong>de</strong>s clients et <strong>de</strong>s partenaires.> Un pilotage resserré du processus <strong>de</strong> soustraitance,avec un suivi spécifique <strong>de</strong>s soustraitantsmajeurs et <strong>de</strong>s partenariats en amontsur certains lots à forts enjeux (corps d'étatsarchitecturaux, corps d'états techniques, etc.)est effectué.> Un pilotage approprié <strong>de</strong>s risques, au moyen<strong>de</strong> procédures et d'outils adaptés, est adopté.Certaines entités ont mis en place à cette finun système formalisé <strong>de</strong> management <strong>de</strong>srisques propres aux plus grands chantiers. ChezBouygues Travaux Publics, ce processus estanimé par la direction <strong>de</strong> la qualité globale.Au cours <strong>de</strong> l’exercice 2011, aucun risque opérationnelsignificatif ne s’est réalisé. Deux dossiersfont toutefois l’objet d’une attention particulière enAfrique du Sud (projet Gautrain) et aux États-Unis(projet du tunnel <strong>de</strong> Miami). Leurs développementssont traités dans le paragraphe relatif aux litiges.Risques paysBouygues Construction réalise 55 % <strong>de</strong> son activitéen France et 77 % dans les pays <strong>de</strong> l’OCDE.Les risques liés à la présence du groupe en <strong>de</strong>hors<strong>de</strong> ces zones d’activité sont <strong>de</strong> nature soit politique,résultant d'actes ou <strong>de</strong> décisions prises par les autoritéslocales (embargos, saisies <strong>de</strong> matériel ou <strong>de</strong>comptes bancaires), soit sociale (grèves générales,émeutes civiles), soit économique ou financière(suite à une dépréciation monétaire, une pénurie<strong>de</strong> <strong>de</strong>vises ou un défaut <strong>de</strong> paiement).Bouygues Construction s’efforce <strong>de</strong> circonscrireces risques par plusieurs moyens. Le premier tientaux étu<strong>de</strong>s et à la politique <strong>de</strong> la société (enquêtespréalables systématiques sur <strong>de</strong> nouveaux paysavant toute éventuelle prospection commerciale,suspension <strong>de</strong> l’activité commerciale dans certaineszones où les risques politiques sont particulièrementprégnants, interdiction <strong>de</strong> prospecter dans les paysles plus à risques notamment s’ils connaissent <strong>de</strong>stroubles civils ou militaires importants ou s’ils sontsous embargo <strong>de</strong>s Nations unies). Le second moyentient à la mise en place <strong>de</strong> mesures préventives surles plans juridique, financier et assurantiel, en particulieren prévoyant systématiquement l’arrêt <strong>de</strong>schantiers en cas <strong>de</strong> non paiement, en privilégiantles financements internationaux multilatéraux et enmettant en place <strong>de</strong>s programmes d'assurancecontre le risque politique chaque fois que ce type<strong>de</strong> couverture est disponible sur le marché, et dans<strong>de</strong>s conditions économiques satisfaisantes.Par ailleurs, Bouygues Construction met en place<strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> continuité d’entreprise mis à jourrégulièrement. Ceux-ci mettent particulièrementl’accent sur la sécurité <strong>de</strong>s personnes, en particuliersur le strict respect <strong>de</strong>s consignes données par lesambassa<strong>de</strong>s françaises dans les pays concernés.En coordination avec elles, <strong>de</strong>s plans d’évacuationcomprenant différents niveaux d’alerte sont mis enplace. La société privilégie, en outre, une organisationflexible et réactive permettant, en cas <strong>de</strong>circonstances exceptionnelles, un repliement <strong>de</strong>ses moyens dans <strong>de</strong>s conditions les moins dommageablespossibles, hors <strong>de</strong>s pays où <strong>de</strong> tels risquesse réaliseraient.Les troubles politiques qui ont marqué l'année 2011dans <strong>de</strong> nombreux pays n'ont eu qu'un impact trèslimité sur le personnel et les activités <strong>de</strong> l'entreprise.Pour les plus importants qui se sont produits dansle cadre du "printemps arabe", il convient <strong>de</strong> noterque Bouygues Construction est peu présent dans lazone concernée, hormis au Maroc, pays limitrophe,et en Égypte. Dans ce pays, l'ensemble <strong>de</strong>s équipestravaillant sur le projet du métro du Caire ont étérapatriées au plus fort <strong>de</strong> la crise. Les troublesconsécutifs à l'élection prési<strong>de</strong>ntielle ivoirienneont entraîné le ralentissement <strong>de</strong>s activités localesd'ETDE et <strong>de</strong>s perturbations dans les activitésminières <strong>de</strong> DTP Terrassement. Ces événementsn’ont provoqué aucun inci<strong>de</strong>nt grave et les activitésont repris <strong>de</strong>puis un cours normal, notamment avecla relance du projet du troisième pont d'Abidjan.Risques <strong>de</strong> récession aggravéeLa crise <strong>de</strong>s finances publiques et la stagnationdu secteur du BTP impactent <strong>de</strong> nombreux pays<strong>de</strong> l’Union européenne où Bouygues Constructionréalise 68 % <strong>de</strong> son chiffre d'affaires. Malgré un bonniveau d'activité, <strong>de</strong>s tensions sur les prix existent etle groupe doit faire face à la vulnérabilité croissante<strong>de</strong> certaines contreparties.Au niveau européen, l'environnement conjoncturelest marqué par la réduction <strong>de</strong>s dépensespubliques, un attentisme croissant <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>sinvestisseurs privés et <strong>de</strong> fortes tensions sur lesaffaires en financement <strong>de</strong> projet. La fin <strong>de</strong>s plans<strong>de</strong> soutien au logement et la baisse <strong>de</strong>s investissementspublics pèsent sur l'activité. La croissancedu secteur du BTP est restée négative en 2011.Par ailleurs, Bouygues Construction rencontre,comme tous les opérateurs du secteur, une plusgran<strong>de</strong> difficulté pour mobiliser <strong>de</strong>s financementsbancaires permettant le bouclage d’opérationscomplexes.De façon ponctuelle, Bouygues Construction pourraitse trouver confronté à <strong>de</strong>s difficultés spécifiquesliées au retard ou à l'abandon <strong>de</strong> certains projets,ainsi qu'à <strong>de</strong>s difficultés <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s projetsen cours d'exécution.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 137
Le groupe dispose néanmoins <strong>de</strong> nombreux atoutspour résister et s'adapter à l'environnement conjoncturel.Tout d'abord, du fait <strong>de</strong> la diversité <strong>de</strong> sesactivités et <strong>de</strong> ses implantations géographiques,Bouygues Construction est moins sensible qu'ungroupe exerçant une activité mono-produit ou dansune seule zone géographique.Bouygues Construction bénéficie également d'unenvironnement <strong>de</strong>s affaires préservé dans certainspays ou dans certains types d'activité. C'est le casen Asie, dans les pays traditionnels d'implantation(Hong Kong, Singapour), mais également enAmérique centrale, à Cuba, où les perspectivestouristiques alimentent l'activité hôtelière. Certainsmétiers, tels que les mines d'or à ciel ouvert enAfrique, bénéficient <strong>de</strong> perspectives favorables.L'entreprise conduit également une stratégie <strong>de</strong>diversification géographique visant à se développerdans <strong>de</strong>s pays porteurs (Australie, Canada).Le carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s fournit une bonne visibilitésur les perspectives d'activité à court terme. Lepilotage <strong>de</strong>s prévisions permet d'anticiper les évolutionsdéfavorables et <strong>de</strong> disposer d'une capacité<strong>de</strong> réaction satisfaisante pour pouvoir réallouer lesmoyens <strong>de</strong> production sur <strong>de</strong>s marchés ou <strong>de</strong>sactivités moins touchés.Enfin, Bouygues Construction favorise la mobilité<strong>de</strong>s équipes entre activités et zones géographiques.Il incite au développement <strong>de</strong> synergies entre lesdifférentes entités du groupe afin <strong>de</strong> disposer, enpermanence, <strong>de</strong> la capacité d'anticipation nécessairepour réagir et s'adapter à l'environnementéconomique.Risques <strong>de</strong> conformitéDepuis quelques années, Bouygues Constructiondéveloppe une politique visant à sensibiliser lesmanagers aux enjeux <strong>de</strong> l’éthique et <strong>de</strong> la conformité.Cette politique a donné lieu à un plan <strong>de</strong> formationambitieux qui s’est déroulé tout au long <strong>de</strong> 2011sous la forme <strong>de</strong> séminaires, exclusivement consacrésà la conformité, avec pour objectif <strong>de</strong> rendreirréprochables ses comportements commerciaux.En outre, diverses actions ont été mises en œuvre :> un dispositif d'alerte, incluant les comportementsanticoncurrentiels, propre au groupe BouyguesConstruction ;> le renforcement <strong>de</strong>s procédures en matièred'intermédiation commerciale avec un recourssystématique à l'Adit ;> le comité éthique, mis en place en 2010, qui estopérationnel.Bouygues ImmobilierBouygues Immobilier a défini et mis en œuvre undispositif <strong>de</strong> contrôle interne qui vise à assurer :> la conformité aux lois et règlements ;> l’application <strong>de</strong>s instructions et <strong>de</strong>s orientationsfixées par la direction générale ;> le bon fonctionnement <strong>de</strong>s processus internes etl'application <strong>de</strong>s procédures ;> la fiabilité <strong>de</strong>s informations financières.Le contrôle interne suppose l’i<strong>de</strong>ntification et l’analyse<strong>de</strong>s facteurs susceptibles <strong>de</strong> contrarier la réalisation<strong>de</strong>s objectifs (notion <strong>de</strong> risques) : BouyguesImmobilier établit chaque année une cartographie<strong>de</strong>s risques assortie <strong>de</strong> plans d'actions.Bouygues Immobilier est aussi certifié Iso 9001.Cette certification a été renouvelée en 2009 selonla norme Iso 9001 V2008. La certification obtenueauprès d'Afnor Certification, organisme reconnu etindépendant, garantit aux clients, par l’intermédiaired’audits, que les dispositions du système Qualitésont correctement mises en œuvre.Pour renforcer son dispositif Qualité, BouyguesImmobilier a une direction centrale Développementdurable, Qualité et Sécurité, ainsi qu'un directeurQualité dans le pôle Logement et dans le pôleImmobilier d'entreprise. Une fonction <strong>de</strong> responsableQualité / SAV a été mise en place au niveau<strong>de</strong> chaque direction régionale.En 2010, Bouygues Immobilier a obtenu, après unaudit réalisé par le Cerqual, le droit d'usage <strong>de</strong> lamarque NF Logement. Les programmes <strong>de</strong> logementssuivent une démarche <strong>de</strong> labellisation BBCeffinergie® (bâtiment basse consommation) : chaqueprogramme fait ainsi l'objet d'une analyse et d'uncontrôle in situ par un organisme tiers, le Cerqual.Risque <strong>de</strong> promotionBouygues Immobilier exerce l'activité <strong>de</strong> promoteurimmobilier. Cela consiste à définir et faire réaliserpour ses clients <strong>de</strong>s ensembles immobiliers,après vérification <strong>de</strong> la faisabilité administrative,commerciale et financière <strong>de</strong> l’opération, et aprèsmaîtrise du site. La société définit le programmemais n'assure pas la responsabilité <strong>de</strong> la conception(qui est confiée à un architecte), ni <strong>de</strong> la réalisationgénéralement confiée à un maître d'œuvre extérieur.Après obtention <strong>de</strong>s autorisations nécessaires à laconstruction et à l’acquisition du terrain, la sociétéconfie la réalisation <strong>de</strong>s travaux à <strong>de</strong>s entreprises dubâtiment sous la direction du maître d'œuvre. Pours'assurer du respect <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong> construction,la société confie <strong>de</strong>s missions à <strong>de</strong>s bureaux <strong>de</strong>contrôle technique. Bien que la société n'assurepas les responsabilités <strong>de</strong> conception ou <strong>de</strong> réalisation,elle peut cependant, en sa qualité <strong>de</strong> maîtred'ouvrage, être mise en cause en cas d'acci<strong>de</strong>ntet <strong>de</strong> sinistre. À ce titre, elle est couverte par <strong>de</strong>sassurances adéquates en matière <strong>de</strong> responsabilitécivile. La société peut également être mise encause par ses clients en cas <strong>de</strong> mauvaise réalisation<strong>de</strong>s biens vendus. Dans le cadre <strong>de</strong> la garantie<strong>de</strong> parfait achèvement, Bouygues Immobilier faitintervenir les entreprises pour lever au plus vite lesréserves. Elle veille aussi au respect scrupuleux<strong>de</strong>s obligations d'assurances décennales <strong>de</strong>sintervenants (entreprises, maître d'œuvre, bureaud’étu<strong>de</strong>s techniques, etc.).Comités d'engagementset acquisitions <strong>de</strong> terrains –Début <strong>de</strong>s travauxL’activité <strong>de</strong> la société est directement liée à sacapacité à maîtriser les terrains constructibles(après purge <strong>de</strong>s autorisations administratives)conformes, en termes d’emplacement et <strong>de</strong> prix, auxbesoins <strong>de</strong> sa clientèle. Cette ressource foncière faitl’objet d’un suivi régulier pour contrôler son adéquationà la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du marché dans chaque région.La décision d'acheter <strong>de</strong>s terrains est strictementencadrée : tout acte en vue <strong>de</strong> maîtriser un terrain(ou un immeuble) et engageant la société, mêmeavec faculté <strong>de</strong> dédit, nécessite la tenue préalabled’un comité d’engagement. Les participants aucomité d’engagement sont déterminés en fonction<strong>de</strong>s règles <strong>de</strong> procédures <strong>de</strong> Bouygues Immobilier.Ces règles peuvent être ajustées à tout momentpour permettre une meilleure maîtrise du risque.Les caractéristiques <strong>de</strong> l’opération et les décisionsprises lors du comité sont consignées dans uncompte rendu diffusé aux différents intervenantsconcernés. Jusqu’à l’acquisition du terrain par actenotarié, l’ensemble <strong>de</strong>s autorisations données encomité et <strong>de</strong>s engagements pris font l’objet d’unsuivi mensuel.De même, la décision <strong>de</strong> délivrer l'ordre <strong>de</strong> servicepour démarrer les travaux d'une opération eststrictement encadrée par <strong>de</strong>s procédures (niveau<strong>de</strong> commercialisation requis, etc.).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • Risques <strong>de</strong>s métiers • 138
3Facteurs <strong>de</strong> risquesRisques <strong>de</strong>s métiersRisques industriels etenvironnementauxLa société a une politique <strong>de</strong> prévention qui consisteà saisir systématiquement un bureau d’étu<strong>de</strong>s dèsqu’elle s’intéresse à un terrain. Si le rapport suscite<strong>de</strong>s interrogations, un diagnostic plus détaillé estexigé et un programme complet <strong>de</strong> réhabilitation dusite, optimisé sur les plans technique, économiqueet environnemental, est alors <strong>de</strong>mandé au bureaud’étu<strong>de</strong>s. Des analyses <strong>de</strong> sols sont confiées auxbureaux d’étu<strong>de</strong>s techniques spécialisés pourprévenir les risques géotechniques. Dans le cadre<strong>de</strong> démolitions, Bouygues Immobilier s’assure durespect <strong>de</strong> la réglementation relative au désamiantageet à la dépollution.Réglementation environnementaleissue du Grenelle environnementLa société est particulièrement attentive à toutesles évolutions <strong>de</strong> la réglementation induites par leGrenelle environnement.Autorisations légales, réglementaireset administrativesLa société est exposée au risque <strong>de</strong> recours sur lesautorisations administratives (permis <strong>de</strong> construire)nécessaires à la réalisation <strong>de</strong> ses projets immobiliers.La société prévient ce risque en signant <strong>de</strong>spromesses d’acquisitions foncières sous conditiond’obtention d’autorisations administratives purgées<strong>de</strong> tous recours et retrait administratif, et en étanttrès vigilante sur la qualité <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> permisdéposés.Défaillances d’entreprisesLa société est exposée au risque <strong>de</strong> défaillance<strong>de</strong>s entreprises intervenant sur les chantiers. Cesdéfaillances, lorsqu’elles surviennent, peuvententraîner <strong>de</strong>s retards <strong>de</strong> livraison et <strong>de</strong>s surcoûts<strong>de</strong> travaux préjudiciables à son image et à sarentabilité. Pour prévenir ce risque, la société a misen place un processus d'appel d'offres. Les responsables<strong>de</strong> ces appels d’offres doivent notammentveiller à la santé financière <strong>de</strong>s entreprises choisies,favoriser la diversité <strong>de</strong>s fournisseurs sur les achatsstratégiques et être attentifs à la dépendance économique<strong>de</strong> ces fournisseurs.Risque <strong>de</strong> contrepartiePour se prémunir contre le risque <strong>de</strong> contrepartie,Bouygues Immobilier bénéficie du privilège <strong>de</strong>ven<strong>de</strong>ur ou <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s garanties bancaires surle paiement du sol<strong>de</strong> du prix. La société est vigilantesur la qualité <strong>de</strong>s preneurs à bail significatifsen tertiaire ou pour l’exploitation <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>ncesservices. Ce risque <strong>de</strong> contrepartie a donné lieuà l'établissement <strong>de</strong> procédures détaillées. Leprocessus <strong>de</strong> choix <strong>de</strong>s exploitants <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>ncesservices a été revu et renforcé pour se prémunir durisque <strong>de</strong> défaillance.Environnement économique et fiscalLe marché immobilier est directement influencé parles conditions économiques : niveau <strong>de</strong>s taux d’intérêtsà long terme (financement acquéreur), taux<strong>de</strong> chômage, taux <strong>de</strong> croissance, pour l’essentiel.La société est exposée aux variations <strong>de</strong> marchéqui en résultent.De même, l’activité peut être impactée par différentesmesures administratives et fiscales susceptibles<strong>de</strong> modifier la répartition du marché.Exemple : modification, suppression ou limitation<strong>de</strong>s avantages fiscaux sur l’investissement locatifdans le logement neuf.La diversification <strong>de</strong> ses produits et <strong>de</strong> ses implantationslui permettent <strong>de</strong> mieux faire face auxvariations <strong>de</strong> ses différents marchés. L'entreprise aorganisé le contrôle <strong>de</strong> son activité et <strong>de</strong> sa rentabilitépour pouvoir être réactive. Elle veille à ce quela répartition <strong>de</strong> ses produits et <strong>de</strong> ses clientèles nesoit pas excessivement déséquilibrée.Risque paysLa société est engagée à travers ses filiales dans<strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> promotion immobilière en Europe(Pologne, Espagne, Belgique et Portugal), maisl’activité réalisée hors <strong>de</strong> France est faible (5 % duchiffre d’affaires en 2011).Compte tenu <strong>de</strong> la crise économique, la sociétéa adapté ses stratégies en réduisant ses activitésdans la péninsule ibérique et opère essentiellementen Pologne et en Belgique. Les éventuelles expositionsà <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> change (Pologne) font l'objet<strong>de</strong> couvertures.Risques juridiquesLa direction juridique assiste les structures opérationnellessur le montage <strong>de</strong>s opérations immobilières,<strong>de</strong> l’acquisition du terrain jusqu’à la livraison.Sur <strong>de</strong>s sujets spécifiques, elle a mis en place <strong>de</strong>sprocédures et <strong>de</strong>s contrats-type. Les filiales européennesutilisent les services <strong>de</strong> conseils juridiqueslocaux, tant pour le montage <strong>de</strong>s opérations quepour les éventuels contentieux, afin <strong>de</strong> maîtriser lesrisques inhérents au contrôle du respect <strong>de</strong>s règlementationslocales. La direction <strong>de</strong>s assurancesest en charge <strong>de</strong> la souscription <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>scontrats en France. Cette centralisation permet à lafois un contrôle <strong>de</strong>s risques assurés et <strong>de</strong>s garantiessouscrites.Risques informatiquesBouygues Immobilier dispose d’un site <strong>de</strong> secoursinformatique distant permettant une reprise rapi<strong>de</strong><strong>de</strong> l'activité en cas <strong>de</strong> perte du site principal. Unecellule <strong>de</strong> veille permet d'adapter le dispositif <strong>de</strong>sécurité en fonction <strong>de</strong> la criticité <strong>de</strong>s menaces.Une cartographie <strong>de</strong>s risques informatiques estétablie chaque année pour vérifier la pertinencedu dispositif.Risques <strong>de</strong> trésorerieLa direction Trésorerie et Financements bancairesassure la gestion centralisée <strong>de</strong> la trésorerie France<strong>de</strong> Bouygues Immobilier, ainsi que les mouvements<strong>de</strong> trésorerie avec ses filiales étrangères. Elleprocè<strong>de</strong> aussi à la mise en place ou au renouvellement<strong>de</strong>s lignes <strong>de</strong> crédit et contrôle les conditions<strong>de</strong> délivrance <strong>de</strong>s engagements bancaires parsignature. Elle applique les règles <strong>de</strong> gestion dugroupe concernant en particulier la sécurité interneet externe, le principe <strong>de</strong> liquidité, la qualité <strong>de</strong>scontreparties, les dispositions <strong>de</strong>s conventions<strong>de</strong> crédit, ainsi que l’appréciation et la couvertureéventuelle <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> taux et <strong>de</strong> change.ColasL’analyse, le suivi et la prévention <strong>de</strong>s risques liésaux caractéristiques <strong>de</strong>s métiers sont, <strong>de</strong> longuedate, <strong>de</strong>s principes essentiels dans la gestion dugroupe Colas, placés au niveau le plus adapté àleur appréhension. L’organisation décentralisée dugroupe <strong>de</strong>meure la clé <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong> ces risques.L’évaluation et la politique générale en matière <strong>de</strong>risques aux niveaux centraux sont gérées notammentpar les remontées d’informations à traversle reporting ou, à l’inverse, par la diffusion <strong>de</strong>smeilleures pratiques. Mais ce sont les filiales et lesétablissements qui traitent, maîtrisent et suivent leursrisques. Le recensement et l’analyse <strong>de</strong>s risquesmajeurs sont formalisés une fois par an par les directionsgénérales opérationnelles. Cette cartographie<strong>de</strong>s risques est exprimée sous forme <strong>de</strong> recense-<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 139
ment <strong>de</strong>s principaux risques <strong>de</strong> nature à remettreen cause <strong>de</strong>s objectifs opérationnels, financiers etstratégiques. Cette analyse est la source <strong>de</strong> plansd’actions <strong>de</strong>stinés à tenter <strong>de</strong> réduire les risquesainsi i<strong>de</strong>ntifiés. Elle est complétée par une politique<strong>de</strong> prévention basée sur un suivi <strong>de</strong> la sinistralité,une analyse <strong>de</strong>s phénomènes <strong>de</strong> causalité et <strong>de</strong>sretours d’expérience. La coordination et l’animationau niveau central, à travers <strong>de</strong>s outils <strong>de</strong> reporting,permettent <strong>de</strong> mieux i<strong>de</strong>ntifier et d’analyser lesrisques, <strong>de</strong> centraliser les retours d’expérience pourles rediffuser dans les filiales et <strong>de</strong> bâtir une politiqueet <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> prévention.Les métiers exercés par Colas ne semblent pasprésenter d’exposition importante à <strong>de</strong>s risquesmajeurs ou systémiques, compte tenu <strong>de</strong> leurnature, <strong>de</strong> la dispersion <strong>de</strong>s établissements etdu nombre <strong>de</strong> chantiers réalisés. En <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> lasensibilité normale à la situation économique etfinancière <strong>de</strong>s différents pays dans lesquels Colasest implanté, les métiers présentent une dépendanceà la comman<strong>de</strong> publique dont l’évolutionpeut entraîner <strong>de</strong>s conséquences en matière <strong>de</strong>volumes d’activité et <strong>de</strong> prix. La montée <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttementpublic et la crise <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte souverainedans <strong>de</strong> nombreux pays où Colas est implanté(notamment en Europe, France incluse) renforcentbien évi<strong>de</strong>mment ce facteur <strong>de</strong> risque. L’importance<strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> maintenance et d’entretien <strong>de</strong>sinfrastructures indispensables à la mobilité <strong>de</strong>shommes et <strong>de</strong>s marchandises (et donc à l’activitééconomique), la large répartition géographique <strong>de</strong>simplantations, la diversité <strong>de</strong>s activités et la capacitéà répondre à <strong>de</strong>s formules <strong>de</strong> contrats complexessont <strong>de</strong>s éléments qui viennent pondérer ce risque.Risques juridiquesLes activités <strong>de</strong> Colas sont caractérisées parl’importance du nombre <strong>de</strong> contrats et par unepassation et une exécution décentralisées <strong>de</strong> ces<strong>de</strong>rniers. Outre les règles toujours applicables (droit<strong>de</strong> la concurrence, droit pénal, etc.), la plupart <strong>de</strong>scontrats passés avec <strong>de</strong>s pouvoirs adjudicateursou <strong>de</strong>s entités adjudicatrices sont soumis à <strong>de</strong>srègles particulières, que cela soit au niveau nationalou international. Du fait <strong>de</strong> cette multiplicité<strong>de</strong> contrats et d’une organisation décentralisée,Colas est inévitablement confronté et exposé à uneoccurrence <strong>de</strong> non-respect <strong>de</strong>s règles juridiques etce, malgré <strong>de</strong>s efforts importants <strong>de</strong> prévention enamont (information, formation, charte, etc.) et unepolitique <strong>de</strong> sanction en aval. Ces risques, qui peuventse traduire, pour l'entreprise, par <strong>de</strong>s sanctionsfinancières (sanctions <strong>de</strong>s autorités <strong>de</strong> concurrencepar exemple), pourraient en outre engendrer <strong>de</strong>srisques pénaux ou civils ou <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> marchés(interdiction <strong>de</strong> répondre à certaines comman<strong>de</strong>s)ou <strong>de</strong> perte d’image. L’occurrence et l’évaluation <strong>de</strong>ce risque sont très difficiles à mesurer.Risques industrielset environnementaux 1L’importance du risque d’incendie et d’explosionvarie selon la taille et la nature d’activité <strong>de</strong>s sites.Ce risque est considéré comme non significatif pourla plupart <strong>de</strong>s sites industriels, du fait <strong>de</strong> leur taillelimitée. Ces sites sont cependant sous surveillancerégulière pour réduire l’occurrence <strong>de</strong> tels événements.Ainsi, par exemple, les procédures <strong>de</strong> permis<strong>de</strong> feu et audits par thermographie infrarouge <strong>de</strong>sinstallations thermiques et électriques renforcentles actions <strong>de</strong> maintenance préventive. Les sitesplus importants ou plus sensibles <strong>de</strong> par leur natured’activité sont traités spécifiquement. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>sréglementations, ils sont suivis en liaison avec lesdépartements Ingénierie <strong>de</strong> leurs compagniesd’assurances qui émettent <strong>de</strong>s recommandations enmatière <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s risques. Sont concernés :> le site <strong>de</strong> Courchelettes (filiale Axter) <strong>de</strong> production<strong>de</strong> membranes d’étanchéité,> le site <strong>de</strong> Société <strong>de</strong> la Raffinerie <strong>de</strong> Dunkerque(SRD) pour la production <strong>de</strong> bitume et produitsraffinés.L’ensemble <strong>de</strong>s sites font l’objet <strong>de</strong> couverturesd’assurances adaptées.Les sites industriels relèvent en France <strong>de</strong> la réglementation<strong>de</strong>s installations classées. Des engagements<strong>de</strong> remise en état <strong>de</strong>s sites d’exploitation<strong>de</strong> carrières sont définis avec les autorités préfectoraleset font partie intégrante <strong>de</strong>s autorisationsd’exploitation. Le principe est i<strong>de</strong>ntique dans lesautres pays où Colas exploite ce type d’installations.Ces engagements sont provisionnés dansles comptes, révisés et ajustés périodiquement.Au 31 décembre 2011, ces provisions s’élevaient à152 millions d’euros (133 millions à fin 2010). Unepolitique systématique <strong>de</strong> certification environnementale(norme Iso 14001 par exemple) est menée.La documentation et la mesure <strong>de</strong>s progrès sontréalisées par un travail d’animation <strong>de</strong>s audits <strong>de</strong>suivi et <strong>de</strong> certification avec l’ai<strong>de</strong> d’organismesextérieurs et <strong>de</strong> moyens internes. Elles s’appuientsur un système <strong>de</strong> listes <strong>de</strong> vérifications mondialisées,déployées <strong>de</strong>puis trois ans, qui couvrentdésormais la plupart <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> production<strong>de</strong> matériaux et permettent <strong>de</strong> consoli<strong>de</strong>r les plansd’action. À fin 2011, 80 % du chiffre d’affaires réalisédans l’activité <strong>de</strong> production <strong>de</strong> matériaux <strong>de</strong> Colasdans le mon<strong>de</strong> est couvert par au moins une certificationou l’usage <strong>de</strong>s listes <strong>de</strong> vérifications internes.L’ensemble du dispositif a été intégré au système<strong>de</strong> contrôle interne pour la France et l’international.En ce qui concerne la remise en état du site <strong>de</strong>SRD en fin d’exploitation, <strong>de</strong>s engagements sontprovisionnés dans les comptes <strong>de</strong> la société sur ladurée prévisionnelle <strong>de</strong> l’exploitation et les montantssont réactualisés périodiquement.Certains <strong>de</strong> ces sites <strong>de</strong> production pourraientêtre à l’origine <strong>de</strong> pollutions acci<strong>de</strong>ntelles (rupture<strong>de</strong> canalisations ou d’installations <strong>de</strong> stockage),même si les installations sont conçues et maintenuespour réduire au maximum l’occurrence <strong>de</strong>tels événements (bacs <strong>de</strong> rétention, par exemple).Compte tenu <strong>de</strong> la multiplicité <strong>de</strong>s sites, <strong>de</strong> leurtaille mo<strong>de</strong>ste et <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong> ces risques, unéventuel inci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>vrait être <strong>de</strong> portée limitée etnon significatif au niveau du groupe Colas.Les processus <strong>de</strong> production <strong>de</strong> ces installationsindustrielles entraînent l’émission <strong>de</strong> CO 2, mais cesinstallations ne sont encore que rarement soumisesà la procédure <strong>de</strong> quotas (excepté SRD. Voir ci<strong>de</strong>ssous).Cette situation est toutefois en évolutionrapi<strong>de</strong> dans les pays <strong>de</strong> l’Union européenne. Lesautres émissions atmosphériques sont encadréespar <strong>de</strong>s contrôles réguliers <strong>de</strong>s autorités extérieureset par <strong>de</strong>s contrôles internes.Acquise le 30 juin 2010, SRD est une usine <strong>de</strong>production d’huiles, <strong>de</strong> bitumes et <strong>de</strong> produits <strong>de</strong>spécialités obtenus par le raffinage <strong>de</strong> produitspétroliers. Elle relève <strong>de</strong> la réglementation <strong>de</strong>sinstallations classées pour la protection <strong>de</strong> l’environnementet, en raison <strong>de</strong> la nature <strong>de</strong>s produits,est soumise à plusieurs directives européennes :Seveso (seuil haut), Combustion, régissant lesémissions atmosphériques <strong>de</strong>s installations importantes<strong>de</strong> combustion, et IPPC régissant les activitéspolluantes. Les exigences associées sont transcritespar les autorités préfectorales dans <strong>de</strong>s autorisationsd’exploiter. Les installations sont conçues etmaintenues afin <strong>de</strong> se prémunir ou <strong>de</strong> réduire aumaximum l’occurrence d’un acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> pollutionou <strong>de</strong> tout inci<strong>de</strong>nt majeur. Des programmes <strong>de</strong>(1) usines d’émulsion, <strong>de</strong> production <strong>de</strong> membranes bitumineuses, carrières, centrales d’enrobage ou d’asphalte, usines <strong>de</strong> raffinage <strong>de</strong> bitume, etc.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • Risques <strong>de</strong>s métiers • 140
3Facteurs <strong>de</strong> risquesRisques <strong>de</strong>s métierscontrôle spécifiques sont en place, vérifiés par unservice interne d’inspection. La pertinence et lesuivi <strong>de</strong>s programmes sont audités régulièrementpar les services <strong>de</strong> l’État. Des scenarii d’acci<strong>de</strong>ntssont définis avec l’administration dans le cadred’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> danger et les moyens <strong>de</strong> secours sontformalisés dans <strong>de</strong>s plans d’opération internes. Lamaîtrise <strong>de</strong>s risques repose notamment sur le professionnalisme<strong>de</strong>s collaborateurs qui s’appuient sur<strong>de</strong>s procédures strictes d’exploitation formaliséesdans un système <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la sécurité (SGS)respectant la norme Iso 14001. Ce système est présentéune fois par an au Comité local d’informationet <strong>de</strong> concertation (Clic), instance composée <strong>de</strong>représentants <strong>de</strong> l’administration (dont le sous-préfet),<strong>de</strong>s collectivités locales, du milieu associatif et<strong>de</strong>s industriels. Les inci<strong>de</strong>nts ou acci<strong>de</strong>nts mineurssont enregistrés et analysés. Les modifications fontl’objet d’une analyse <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> défaillance, <strong>de</strong>leurs effets et <strong>de</strong> leur criticité (Am<strong>de</strong>c), métho<strong>de</strong>normalisée d’analyse <strong>de</strong>s risques industriels pour<strong>de</strong>s systèmes complexes. Les travaux <strong>de</strong> maintenancesont étroitement orientés par le SGS et par lesrecommandations <strong>de</strong>s départements Ingénierie <strong>de</strong>scompagnies d’assurances vers l’entretien préventif.L’installation est arrêtée tous les cinq ans pour <strong>de</strong>sinvestissements lourds <strong>de</strong> remise à niveau, appelés"grand arrêt". Enfin, SRD est régulièrement contrôléepar la direction régionale <strong>de</strong> l’Environnement, <strong>de</strong>l’Aménagement et du Logement (Dreal), chargée<strong>de</strong> vérifier la bonne application <strong>de</strong>s procédures.Par ailleurs, les processus <strong>de</strong> production <strong>de</strong>sinstallations entraînent l’émission <strong>de</strong> CO 2. De cefait, le site est soumis au système <strong>de</strong>s quotas dontles déclarations sont contrôlées par un cabinetd'auditeurs agréé.Trois autres sites beaucoup plus petits sont classésSeveso (seuil bas). Il s’agit <strong>de</strong> dépôts d’explosifspour l’exploitation <strong>de</strong> sites <strong>de</strong> carrières enMartinique, à Mayotte et à Saint-Martin.En <strong>de</strong>hors du contexte européen, on peut citer laraffinerie KBC en Malaisie (filiale thaïlandaise Tipco)et quelques dépôts d’explosifs en Afrique ou dansl’Océan Indien. Ces installations sont gérées selonles mêmes règles <strong>de</strong> prévention qu’en Europe, maisdans <strong>de</strong>s cadres administratifs différents en fonction<strong>de</strong>s pays hôtes.Risque <strong>de</strong> crédit ou <strong>de</strong> contrepartie –Risques paysCompte tenu du nombre <strong>de</strong> clients extrêmementdispersés dans l’activité routière, l’étanchéité, lasécurité signalisation, les matériaux <strong>de</strong> construction(nombreux clients privés, collectivités locales), lerisque <strong>de</strong> contrepartie significatif est faible. Dansl’activité ferroviaire, une part très importante estréalisée avec les entreprises ou organismes d’Étaten charge <strong>de</strong>s infrastructures. Pour la partie privée,l’analyse préalable du client, complétée parle recours à <strong>de</strong>s organismes d’assurance-créditchaque fois que cela est possible, réduit ce risque.Les risques les plus importants peuvent être chiffrésà travers l’analyse statistique à quelques centaines<strong>de</strong> milliers d’euros. La crise financière, en augmentantces risques, a renforcé les procédures préalablesà la signature et au démarrage <strong>de</strong>s contrats<strong>de</strong> construction.L’activité <strong>de</strong> Colas est réalisée à 92 % en Europeou en Amérique du Nord (États-Unis ou Canada).L’exposition au risque pays est donc faible, <strong>de</strong>même que les risques <strong>de</strong> non-paiement, puisque60 % environ du chiffre d’affaires est réalisé pour <strong>de</strong>sclients publics (États, collectivités territoriales), avec<strong>de</strong> nombreux contrats <strong>de</strong> faible montant.L’activité dans <strong>de</strong>s pays à risques, avec <strong>de</strong>snotations faibles par les organismes internationauxou d’assurance-crédit comme la Coface, estconcentrée sur <strong>de</strong>s contrats dont les financementsproviennent le plus souvent d’organismes <strong>de</strong> financementmultilatéraux (Fed, Banque mondiale, etc.).Les retards <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong> créances constatés àfin 2011 ont été notablement réduits par rapportau 31 décembre 2010. Ces créances sont entrès gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s créances d’État ou <strong>de</strong>collectivités. Elles entraînent <strong>de</strong>s coûts financierssupplémentaires imprévus à réclamer aux clients,mais leur règlement final ne semble pas représenterà ce jour un risque élevé.Risques opérationnelsDes actions importantes sont menées dans ledomaine <strong>de</strong>s transports d’engins <strong>de</strong> chantier oud’équipements industriels (rappel <strong>de</strong>s réglementationsen matière <strong>de</strong> convoi exceptionnel, généralisationdans les filiales d’un logiciel <strong>de</strong> calcul<strong>de</strong>s charges, élaboration par chaque filiale d’unplan d’actions "transport", rappel <strong>de</strong>s instructionset procédures d’arrimage <strong>de</strong>s engins transportés,rappel <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> contractualisation <strong>de</strong>stransports et <strong>de</strong>s locations <strong>de</strong> matériel), en matière<strong>de</strong> prévention d’incendie (notamment dans les activités<strong>de</strong> travaux d’étanchéité) et enfin, <strong>de</strong> préventiondans les activités <strong>de</strong> travaux souterrains pouvantentraîner <strong>de</strong>s ruptures dans les réseaux <strong>de</strong> flui<strong>de</strong>sdangereux comme le gaz.En ce qui concerne les risques d’acci<strong>de</strong>nts du travailet ceux liés aux déplacements, le groupe mène,<strong>de</strong>puis <strong>de</strong> très longues années, une politique extrêmementvolontariste <strong>de</strong> prévention et <strong>de</strong> formationqui a permis d’obtenir <strong>de</strong>s améliorations significativeset permanentes, d’où une baisse importanteet continue <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>ntsdu travail ou <strong>de</strong> la circulation routière (même si l’onconstate une légère augmentation en 2011).Les risques <strong>de</strong> santé au travail font l’objet d’unsuivi régulier. En particulier, celui <strong>de</strong> l’expositionaux fumées <strong>de</strong> bitume fait l’objet d’une surveillanceancienne chez Colas, <strong>de</strong>puis une vingtaine d’années,tant en France qu’à l’international, et <strong>de</strong>sreprésentants <strong>de</strong> Colas participent à la plupart <strong>de</strong>sgroupes <strong>de</strong> travail concernés. Ce suivi est coordonnépar les directions <strong>de</strong>s ressources humaineset environnement et fait régulièrement l'objet d'unreporting à la direction générale. Depuis longtemps,Colas collabore avec la mé<strong>de</strong>cine du travail et lesadministrations sur ce sujet. Il a classé ce risquecomme faible et suffisamment réduit, sauf dans lesutilisations en milieu fermé (tunnels) pour lesquellesune analyse <strong>de</strong> risque spécifique est nécessaireen raison <strong>de</strong> l’effet combiné <strong>de</strong>s gaz d’échappement<strong>de</strong>s engins et <strong>de</strong>s questions <strong>de</strong> ventilation.S’agissant <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail <strong>de</strong>s chantiersroutiers, le seul effet indésirable sur la santé qui soitavéré est celui d’une irritation <strong>de</strong>s voies respiratoireset <strong>de</strong>s yeux.Le 19 octobre 2011, le Circ a publié un nouveauclassement faisant suite à la revue scientifique <strong>de</strong>toutes les étu<strong>de</strong>s disponibles dans le mon<strong>de</strong> pourstatuer sur le caractère éventuellement cancérogènedu bitume ou <strong>de</strong> ses fumées. Il a décidé <strong>de</strong>classer en catégorie 2B, c’est-à-dire possiblementcancérogène, l’exposition professionnelle pendantl’application <strong>de</strong>s enrobés ou <strong>de</strong> l’asphalte. Ceclassement indique que, malgré un grand nombred’étu<strong>de</strong>s réalisées, le Circ ne peut conclure ni àl’existence, ni à l’inexistence d’un lien probableou avéré entre les utilisations routières du bitumeet le cancer. Cette expression <strong>de</strong> doute et <strong>de</strong>pru<strong>de</strong>nce scientifique est une invitation à la communautéscientifique à poursuivre ses recherches,notamment sur les éventuels mécanismes d’actionsau niveau bio-cellulaire. Elle s’appuie surles nombreuses étu<strong>de</strong>s épidémiologiques ou <strong>de</strong>laboratoire qui n’ont pas mis en évi<strong>de</strong>nce d’effetscancérogènes dans les conditions d’exposition auxtravaux routiers.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 141
Sur la base <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong> ces étu<strong>de</strong>s réalisées,Colas ne modifie pas son appréciation sur le risque<strong>de</strong> cancer lié aux fumées <strong>de</strong> bitume qu’il évaluetoujours, dans les conditions <strong>de</strong> chantier, commefaible et suffisamment réduit selon les termes administratifsen vigueur. Rien n’indique, à ce sta<strong>de</strong>, quel’Union européenne ou les États-Unis aient décidé<strong>de</strong> remettre en cause cette analyse au vu <strong>de</strong> la synthèsedu Circ, mais Colas reste très à l’écoute <strong>de</strong>séventuelles solutions réglementaires qui pourraientvoir le jour. En France, Colas maintient sa vigilancesur ce sujet, <strong>de</strong> récents recours <strong>de</strong>vant les tribunauxet <strong>de</strong>s tentatives <strong>de</strong> campagnes médiatiques <strong>de</strong>déstabilisation ayant comme objectif la remise enquestion d’un <strong>de</strong>s principaux matériaux utilisés parla profession routière. Colas poursuit les mesures <strong>de</strong>l’exposition <strong>de</strong>s collaborateurs sur chantier et continue<strong>de</strong> faciliter le travail <strong>de</strong>s chercheurs. De façonproactive, Colas continue sa politique d’innovationpour assurer, <strong>de</strong> manière individuelle et collective,la sécurité et la santé <strong>de</strong>s collaborateurs travaillantsur les chantiers <strong>de</strong> mise en œuvre d’enrobésou d’asphalte. En octobre 2011, Colas a décidéd’élargir au reste du mon<strong>de</strong> la politique d’achats <strong>de</strong>finisseurs (matériel d’application d’enrobés) consistantà n’acheter que <strong>de</strong>s finisseurs bénéficiant d’unsystème d’aspirations <strong>de</strong> fumée sur chantier (sousréserve <strong>de</strong> la disponibilité <strong>de</strong>s tailles <strong>de</strong> machinesrequises). Tous les finisseurs <strong>de</strong> Colas en Amériquedu Nord (au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> sept tonnes) sont ainsiéquipés <strong>de</strong> ces hottes aspirantes.Au-<strong>de</strong>là, Colas affirme sa volonté, <strong>de</strong>puis plusieursexercices, <strong>de</strong> généraliser l’emploi d’enrobés etd’asphaltes tiè<strong>de</strong>s qui permettent <strong>de</strong> réduire significativementles températures d‘application <strong>de</strong>sproduits contenant du bitume et <strong>de</strong> supprimer quasimentles émissions <strong>de</strong> fumées <strong>de</strong> bitume. Il sollicitel’engagement <strong>de</strong>s pouvoirs publics et <strong>de</strong>s maîtresd’ouvrage pour que la généralisation en soit rapi<strong>de</strong>.Les brevets et techniques ne semblent pas présenter<strong>de</strong> risques d’obsolescence. La politique <strong>de</strong> Colasen matière <strong>de</strong> recherche et développement permetun renouvellement et une mo<strong>de</strong>rnisation permanents<strong>de</strong> ce savoir technique.Les risques généraux d’exécution <strong>de</strong>s contratssont relativement limités par le nombre important<strong>de</strong> contrats et la faible valeur moyenne <strong>de</strong> chacun.Cependant, il existe également <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong>taille importante exécutés par certaines filiales. Pources grands projets, un suivi spécifique est mis enplace avec une attention plus gran<strong>de</strong> portée à différentsaspects : complexité, conception, sujétions(géologiques, archéologiques, mise à disposition<strong>de</strong>s terrains pour construire l’ouvrage), réalisation,délais d’exécution, etc. Ainsi, la filiale slovaque ISKrencontre <strong>de</strong>s difficultés dans la réalisation d’uncontrat à forfait pour la construction et la rénovationd’une centrale électrique à Mochovce et l’exécution<strong>de</strong>s travaux.Les activités <strong>de</strong> Colas peuvent être également sensiblesaux phénomènes naturels et plus particulièrementaux conditions météorologiques. Lorsqu’ellessont défavorables (pluies, neige, gel), elles peuvententraîner <strong>de</strong>s coûts supplémentaires <strong>de</strong> réalisation<strong>de</strong> travaux ou supporter <strong>de</strong>s dépenses fixes supplémentaireslors <strong>de</strong> pério<strong>de</strong>s où l’activité est arrêtée.Risque sur matières premièresColas a une sensibilité à la régularité <strong>de</strong> son approvisionnementet aux variations du coût <strong>de</strong>s matièrespremières principalement liées au pétrole (bitume,carburants, fuel <strong>de</strong> chauffage, huiles) dans l’activitéroutière, ainsi que d’autres matières premièrescomme l’acier, le cuivre ou l’aluminium dans lesactivités <strong>de</strong> sécurité signalisation, étanchéité etferroviaire.Les matières premières les plus sensibles sont lebitume et les autres produits pétroliers.Risque d’approvisionnementDes retards ou <strong>de</strong>s ruptures d’approvisionnementpeuvent entraîner <strong>de</strong>s coûts supplémentaires directset indirects dans l’activité routière ou étanchéité. Onpeut d’abord considérer que ce risque n’est passystémique, sauf en cas <strong>de</strong> conflit et <strong>de</strong> rupturetotale d’approvisionnement pétrolier. Ce risque peutaffecter pour une durée variable un pays ou plusvraisemblablement une région. Début 2011, la raffinerie<strong>de</strong> Kemaman en Malaisie (filiale thaïlandaiseTipco) a subi <strong>de</strong>s arrêts <strong>de</strong> production par manqued’approvisionnement d’une nature <strong>de</strong> pétrole brutadaptée à la configuration <strong>de</strong> l’installation et à<strong>de</strong>s conditions d’achat acceptables, ce qui a eupour conséquence <strong>de</strong>s charges supplémentairesimprévues. Dans ce cadre, <strong>de</strong>puis plusieurs années,Colas s’est doté d’une direction Bitume pour legroupe et <strong>de</strong> directions Bitume dans certainesgran<strong>de</strong>s zones géographiques (Amérique du Nord)afin <strong>de</strong> renforcer les capacités d’approvisionnement(accord d’achats en quantité, importation). Colas adéveloppé une politique <strong>de</strong> capacité <strong>de</strong> stockageau fil <strong>de</strong>s années, en France, en Europe, dans lesdépartements d’outre-mer, dans l’Océan Indienet, sur une plus gran<strong>de</strong> échelle, en Amérique duNord. Les capacités <strong>de</strong> stockage sont importantesen regard <strong>de</strong> la consommation <strong>de</strong> bitume selon lesrégions. La politique d’augmentation <strong>de</strong> la capacité<strong>de</strong> stockage se poursuit chaque fois que <strong>de</strong>sopportunités peuvent être concrétisées (acquisitionou création). L’acquisition <strong>de</strong> la SRD (Société <strong>de</strong>la Raffinerie <strong>de</strong> Dunkerque), dont la productionannuelle <strong>de</strong> bitume est <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 300 000 tonnes,est un facteur significatif <strong>de</strong> sécurisation <strong>de</strong> l’approvisionnement<strong>de</strong> l’activité routière métropolitaine ounord-européenne. Les fermetures provisoires oupossibles <strong>de</strong> nouvelles installations <strong>de</strong> raffinage enmétropole (Berre, Petit-Couronne) augmentent cerisque pour le bitume.Risque lié à la variation <strong>de</strong>s prixLe prix du bitume a connu d’importantes variations<strong>de</strong> prix d’achat <strong>de</strong>puis plusieurs années. Le risquelié à ces fluctuations est limité par plusieurs facteurs: le nombre et le montant moyen <strong>de</strong>s contrats,qui permettent d’appréhen<strong>de</strong>r souvent le prix dansl’offre au client, et les clauses <strong>de</strong> révision et d’in<strong>de</strong>xationprésentes dans <strong>de</strong> nombreux contrats enFrance et à l’international. Ce paramètre est intégrédans la négociation contractuelle par les collaborateursqui sont sensibilisés à cette question. Danscertaines régions, <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> fourniture à prixgarantis pour une pério<strong>de</strong> peuvent être signés. Pour<strong>de</strong>s contrats importants, à l’obtention <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong>,<strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> couverture peuvent êtreprises au coup par coup. Il reste une part d’activité,comme la vente <strong>de</strong> produits manufacturés à tiers,où les hausses du prix du bitume ou <strong>de</strong>s produitspétroliers sont répercutées dans la mesure où lasituation concurrentielle le permet.Compte tenu <strong>de</strong> ces éléments, il est impossible<strong>de</strong> mesurer la sensibilité du compte d’exploitationaux variations <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong>s matières premières enraison <strong>de</strong>s milliers <strong>de</strong> chantiers exécutés dans <strong>de</strong>scontextes juridiques <strong>de</strong> protection variables et <strong>de</strong>shausses différentes entre zones géographiques.Enfin, il existe un risque indirect en cas <strong>de</strong> haussedu prix <strong>de</strong> ces produits chez les clients qui, du fait<strong>de</strong> l’augmentation induite du prix <strong>de</strong>s travaux ou<strong>de</strong>s prestations, peuvent réduire le volume <strong>de</strong> leurscomman<strong>de</strong>s.Risques liés à l’activité <strong>de</strong>SRD (Société <strong>de</strong> la Raffinerie<strong>de</strong> Dunkerque)L’activité <strong>de</strong> SRD acquise en juin 2010 est sensibleà la variation <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong> matières premières. La formationdu résultat d’un site <strong>de</strong> raffinage <strong>de</strong> produitsCirc : Centre international <strong>de</strong> recherche sur le cancer<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • Risques <strong>de</strong>s métiers • 142
3Facteurs <strong>de</strong> risquesRisques <strong>de</strong>s métiers<strong>de</strong> spécialités est réalisée par la différence entre lesprix <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>s produits issus <strong>de</strong> la production(huiles, cires-paraffines, bitume et fuels) et le prix<strong>de</strong>s matières premières traitées par processus <strong>de</strong>raffinage (fuel résidu atmosphérique, hydrocraquats1 et feedstocks). La marge <strong>de</strong> raffinage est liéeà ce différentiel <strong>de</strong> prix. Cette marge satisfaisante aupremier semestre 2011 s’est détériorée au <strong>de</strong>rniertrimestre, compte tenu du renchérissement <strong>de</strong> lamatière achetée (liée au prix du fuel lourd) et <strong>de</strong> labaisse <strong>de</strong>s prix, notamment <strong>de</strong>s huiles <strong>de</strong> base, liéeà l’aggravation <strong>de</strong> la crise économique à partir <strong>de</strong>septembre et au déstockage <strong>de</strong>s clients.Le cycle d’approvisionnement / production / venteest rapi<strong>de</strong> et les contrats d’achat et <strong>de</strong> vente sontétablis pour réduire ce risque. Un comité d’engagementest en charge <strong>de</strong>s achats <strong>de</strong> matière premièred’entrée. Celle-ci est achetée le mois M, entre enproduction le mois M+1, et les produits qui enrésultent sont vendus les mois M+1, M+2 ou M+3.Une politique <strong>de</strong> couverture, dont l’objectif est <strong>de</strong>réduire ces risques, a été mise en place.Au 31 décembre 2011, ces couvertures représententun encours <strong>de</strong> 132 000 barils <strong>de</strong> Brent et1 200 tonnes <strong>de</strong> fuel oil 1% vendus à terme pour unmontant notionnel (volume multiplié par prix à terme)<strong>de</strong> 11,368 millions d’euros. La mise en juste valeur<strong>de</strong> cet encours <strong>de</strong> couvertures au 31 décembre2011 a une inci<strong>de</strong>nce négligeable (0,104 milliond’euros) sur les capitaux propres du groupe Colas(cash flow hedge).TF1Risque <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> programmes clés(1) Hydrocraquage : procédé <strong>de</strong> raffinage du pétrole par craquage en présence d’hydrogèneTF1 dispose <strong>de</strong>s meilleurs programmes grâce ausavoir-faire <strong>de</strong> ses équipes artistiques, ainsi qu’auxliens privilégiés qu’elle entretient historiquementavec ses partenaires producteurs, français et étrangers.Ces facteurs permettent à TF1 <strong>de</strong> réduire lesimpacts du risque <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> programmes clés.Les conséquences pourraient être une régression<strong>de</strong>s audiences et, dans le domaine <strong>de</strong> la télévisionpayante, l’émergence <strong>de</strong> tensions avec les distributeurs<strong>de</strong>s chaînes dans un marché aujourd’hui <strong>de</strong>plus en plus restreint à quelques acteurs.Une attention particulière <strong>de</strong>vra également êtreportée à l’acquisition <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> diffusion télévisiond’événements sportifs, en raison <strong>de</strong> l’arrivée <strong>de</strong>nouveaux acteurs,susceptible <strong>de</strong> modifier l’équilibreactuel sur le marché <strong>de</strong>s droits.Si le niveau <strong>de</strong>s recettes <strong>de</strong> publicité est corrélé àl’audience et à la part d’audience d’une chaîne, larelation n’est cependant pas linéaire. Une baisseou une hausse d’un point <strong>de</strong> la part d’audiencen’entraînerait pas forcément une évolution du mêmeordre <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> marché publicitaire ou du chiffred’affaires publicitaire brut ou net.Risques liés au non-remboursementd’avances verséesTF1 est conduit à signer <strong>de</strong>s engagements contractuels<strong>de</strong> longue durée sur <strong>de</strong>s événements majeurs(par exemple, <strong>de</strong>s contrats sur <strong>de</strong>s événementssportifs) prévoyant le paiement <strong>de</strong> droits paranticipation. TF1 peut encourir un risque <strong>de</strong> nonremboursement<strong>de</strong>s avances versées en cas <strong>de</strong>non-réalisation totale ou partielle <strong>de</strong> l’événementen cas <strong>de</strong> force majeure. TF1 négocie <strong>de</strong>s clauses<strong>de</strong> remboursement <strong>de</strong>s avances versées et étudie,chaque fois que possible, l’opportunité d’une couverture<strong>de</strong> ce risque.Risques liés à la crise économiqueLa crise <strong>de</strong> 2009 a touché l’entreprise TF1 à l’instar<strong>de</strong>s économies mondiales et le contexte économique<strong>de</strong>s troisième et quatrième trimestres 2011amène le groupe à actualiser ses plans d’actions. Ladégradation <strong>de</strong> l’environnement économique peutégalement avoir un impact sur la santé financière<strong>de</strong>s partenaires du groupe et leurs capacités àexécuter leurs prestations dans les délais impartis.Ainsi, afin d’atténuer les effets d’éventuelles nouvellessecousses et <strong>de</strong> se doter d’une capacité <strong>de</strong>réaction toujours meilleure en cas <strong>de</strong> rechute, legroupe s’est réorganisé dès 2009. De nouveauxprocess ont été mis en place, une partie <strong>de</strong>scharges du groupe a été variabilisée et son modèleéconomique a été adapté. Le groupe a poursuivison action en créant un comité <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong> la crise,doté d’un dispositif d’alerte et <strong>de</strong> plans d’actionsopérationnels <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s charges en cas<strong>de</strong> recul <strong>de</strong>s recettes. Ce plan d’actions comportedifférents volets <strong>de</strong> mesures à mettre en place paréchéance et par pôle d’activité.En 2011, le groupe TF1 a poursuivi ses efforts enmatière <strong>de</strong> coût <strong>de</strong> grille et <strong>de</strong> politique d’achats,en particulier en poursuivant l’amélioration <strong>de</strong> l’adéquation<strong>de</strong> ses acquisitions <strong>de</strong> droits avec le niveau<strong>de</strong> ses besoins en termes d’audience qualifiée. Desmesures <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s charges, tant dans lesdomaines fonctionnels que sur le coût <strong>de</strong> grille, ontété proposées. Leur déclenchement est soumis àla constatation <strong>de</strong> dérives sur les indicateurs dudispositif d’alerte et leur effet s’adapte à l’amplitu<strong>de</strong><strong>de</strong>s dérives afin <strong>de</strong> préserver au mieux l’audienceet l’image <strong>de</strong> la chaîne.Risques industrielsDiffusion <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> TF1 :risque d’interruption du transport du signalet risque d’inexécutionLes programmes <strong>de</strong> TF1 sont désormais diffusésauprès <strong>de</strong>s foyers français :> par voie hertzienne en TNT gratuite SD via les124 sites d’émissions principaux et 1 502 sitessecondaires opérés par les sociétés TDF,TowerCast, OneCast et Itas Tim ;> par voie hertzienne en TNT gratuite HD via les124 sites d’émissions principaux et 843 sitessecondaires opérés par les sociétés TDF,Towercast, Onecast et Itas Tim ;> par satellite en numérique SD et HD gratuit surla position Astra 1 <strong>de</strong> SES dans l’offre TNT SATet Atlantic Bird 3 d’Eutelsat dans l’offre Fransat ;> par câble, en analogique Secam sur quelquesréseaux ;> par câble en numérique SD ;> par satellite en numérique SD dans les bouquets<strong>de</strong> CanalSatellite (Astra 1 <strong>de</strong> SES) et <strong>de</strong> AB(AB3 <strong>de</strong> Eutelsat) ;> par ADSL et par fibre optique, le cas échéant, ennumérique SD par tous les fournisseurs d’accèsinternet (Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom,Darty) ;> par câble, fibre, satellite et ADSL en simulcastnumérique HD dans un nombre croissant <strong>de</strong>réseaux.TDF est <strong>de</strong> loin le principal opérateur national <strong>de</strong>diffusion du signal <strong>de</strong> télévision. Il n’existe pas enl’état d’offres réellement alternatives comparablesau réseau et moyens techniques <strong>de</strong> TDF.TF1 se trouve ainsi placée dans une situation <strong>de</strong>dépendance pour la diffusion <strong>de</strong> son signal. En effet,l’émergence d’opérateurs <strong>de</strong> diffusion alternatifs nepermet pas aujourd’hui <strong>de</strong> s’affranchir <strong>de</strong> TDF pourl’hébergement <strong>de</strong>s équipements <strong>de</strong> diffusion. Enconséquence, en cas <strong>de</strong> défaillance du réseau TDF,TF1 ne peut faire appel à d’autres mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transportterrestre lui permettant <strong>de</strong> couvrir <strong>de</strong> manièrerapi<strong>de</strong> et économiquement acceptable l’intégralité<strong>de</strong> son territoire <strong>de</strong> diffusion.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 143
Progressivement, la diffusion hertzienne multiforme(TNT SD, TNT HD) et la variété <strong>de</strong>s réseaux alternatifs(satellite, câble, ADSL et fibre, ces <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rniersétant exploités par plusieurs opérateurs) permettent<strong>de</strong> minimiser l’impact <strong>de</strong>s défaillances éventuelles,ces réseaux étant déconnectés les uns <strong>de</strong>s autreset utilisant <strong>de</strong>s équipes propres.Les sites <strong>de</strong> diffusion sont en gran<strong>de</strong> partie sécurisésgrâce à la redondance <strong>de</strong>s émetteurs <strong>de</strong>diffusion. En revanche, le système d’antennes n’estpas à l’abri d’inci<strong>de</strong>nts (antennes, gui<strong>de</strong>s d’on<strong>de</strong>et multiplexeur en fréquences) et l’alimentation enénergie peut échapper à la vigilance du prestataire<strong>de</strong> diffusion (responsabilité d’EDF).Des coupures sont ainsi survenues dans la diffusiondu signal TF1 pour <strong>de</strong>s raisons techniques (défaut<strong>de</strong> fonctionnement d’émetteurs ou d’alimentationd’énergie). Les pénalités prévues aux contratsne sont pas à la mesure <strong>de</strong>s pertes d’exploitationpotentielles <strong>de</strong> TF1 lors <strong>de</strong> ces inci<strong>de</strong>nts (notammentperte d’audience, atteinte à l’image <strong>de</strong> TF1,<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> dégrèvements d’annonceurs, perte<strong>de</strong> droits dérivés).Enfin, le transport du signal <strong>de</strong> TF1 HD n’étant passecouru et étant assuré par le réseau terrestre TMS<strong>de</strong> TDF (réseau actuellement déployé et opérantmais dont la finalisation est prévue en juin 2012),<strong>de</strong>s interruptions <strong>de</strong> transport du multiplex sur <strong>de</strong>sgroupements <strong>de</strong> sites <strong>de</strong> diffusion sont possibleset arrivent <strong>de</strong> façon ponctuelle. À terme, le réseauTMS <strong>de</strong>vrait être beaucoup plus robuste et la miseen place d’un secours transport sur TF1 HD seraétudiée en amont <strong>de</strong> l’arrêt <strong>de</strong> la diffusion <strong>de</strong> TF1TNT SD.Par ailleurs, le contexte social est susceptible d’entraîner<strong>de</strong>s malveillances ayant un impact sur ladiffusion <strong>de</strong>s signaux. Par le passé, cela s’est traduitpar quelques arrêts <strong>de</strong> sites <strong>de</strong> faible importance.Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d’arrêtd’un émetteur est proportionnel au bassin <strong>de</strong>téléspectateurs <strong>de</strong>sservi par l’émetteur défaillant.Une défaillance sur le bassin parisien (dix millions<strong>de</strong> téléspectateurs) pourrait avoir d’importantesconséquences économiques. C’est pourquoi TF1a négocié pour sa diffusion numérique <strong>de</strong>s délaistrès brefs d’intervention <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> TDF en cas<strong>de</strong> panne et <strong>de</strong>mandé le renforcement <strong>de</strong> mesures<strong>de</strong> secours.Par ailleurs, dans le cadre <strong>de</strong> l’affectation dudéploiement <strong>de</strong> nouveaux multiplex R7 et R8, <strong>de</strong>sréaménagements <strong>de</strong>s fréquences sont susceptiblesd’impacter les multiplex existants et induire ainsi <strong>de</strong>sperturbations locales sur nos réseaux.Politique <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risquesCréé en 2003, le Comité Réagir poursuit son travail<strong>de</strong> veille et <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s risques majeursassociés aux processus clés du groupe TF1. Il tientégalement à jour et teste régulièrement <strong>de</strong>s plans<strong>de</strong> reprise rapi<strong>de</strong> d’activité susceptibles d’êtredéclenchés suite à tout événement exceptionnelprovoquant notamment une interruption du signal<strong>de</strong> diffusion ou une non-accessibilité au bâtiment<strong>de</strong> TF1.Ce plan s’appuie sur un site <strong>de</strong> secours externe etprotégé, déployé <strong>de</strong>puis 2007 et aujourd’hui opérationnelpour les trois processus suivants : la diffusion<strong>de</strong>s programmes, la fabrication <strong>de</strong>s éditions<strong>de</strong>s journaux télévisés (TF1 et LCI), l’élaboration<strong>de</strong>s écrans publicitaires pour la chaîne TF1. Lesfonctions vitales <strong>de</strong> l’entreprise sont intégrées dansle plan <strong>de</strong> sécurisation au travers d’un processusd’alerte et <strong>de</strong> reprise d’activité. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> la sécurisationen temps réel, <strong>de</strong> nombreux systèmes bénéficientd’un mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> sécurisation à divers <strong>de</strong>grés,tels la comptabilité, la trésorerie, la paie, Eurosport,e-TF1 et l’exploitation <strong>de</strong>s systèmes d’information.Des tests <strong>de</strong> procédures sont effectués ponctuellementet permettent si nécessaire l’ajustement dudispositif. La continuité Antenne est opérationnelle24h/24 et une simulation d’exploitation est effectuéetous les mois.En 2011, une journée d’exercice <strong>de</strong> simulationd’utilisation du site secours a mobilisé plus <strong>de</strong>soixante-dix personnes dans l’entreprise et a permisd’assurer la reprise du journal télévisé en utilisant lenouveau système <strong>de</strong> production <strong>de</strong> l’information. LePNS2 (Process News and Sport 2) est installé sur lesite secours et permet une disponibilité permanente<strong>de</strong>s sujets en cours <strong>de</strong> fabrication. Des opérations<strong>de</strong> test et <strong>de</strong> mises en conditions réelles <strong>de</strong> lacontinuité <strong>de</strong> l’Antenne ont été effectuées. L’activitépublicitaire a été testée dans <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong>complexité équivalentes à la réalité.Les moyens <strong>de</strong> secours du plan Réagir ont été misen œuvre à plusieurs reprises en 2011 pour <strong>de</strong>sinci<strong>de</strong>nts sans impact direct sur l’antenne.Le dispositif Réagir a été activé à <strong>de</strong>ux reprises(virus informatique et inci<strong>de</strong>nt nocturne). Il a permis<strong>de</strong> résoudre les difficultés sans que soit fait appelaux installations <strong>de</strong> secours.Comme précé<strong>de</strong>mment indiqué pour les risquesopérationnels, il est rappelé que le groupe TF1dispose <strong>de</strong> couvertures d’assurances (notammentresponsabilité civile et dommages aux biens) susceptiblesd’être mises en jeu pour certains risquesévoqués ci-<strong>de</strong>ssus.Risques liés à l’environnementconcurrentielRisques liés à la croissance <strong>de</strong> la télévisionnumérique terrestre (TNT) et d’internet(source : Médiamétrie)Le groupe TF1 évolue <strong>de</strong>puis toujours dans uncontexte concurrentiel en mutation permanente.Cette situation s’est accélérée avec :> le développement <strong>de</strong> la télévision numériqueterrestre (TNT) ;> la lente évolution <strong>de</strong>s comportements <strong>de</strong> consommation<strong>de</strong> divertissements au travers du développementdu média Internet, dont les recettes<strong>de</strong>vraient progresser dans les années à venir, enpartie en provenance <strong>de</strong>s budgets hors médiaet qui <strong>de</strong>vrait voir progresser la consommation<strong>de</strong> télévision délinéarisée au détriment d’unepartie <strong>de</strong> ses activités <strong>de</strong> télévision payante(programmes <strong>de</strong> stock) ;> le développement <strong>de</strong> la télévision connectéeoffrant un nouvel espace qui vient compléter ladiffusion délinéarisée <strong>de</strong>s programmes avec l’arrivéed’acteurs puissants tels qu’Apple, Googleet Netflix.L’effet <strong>de</strong> ces évolutions pourrait en outre êtreamplifié dans le cadre <strong>de</strong> l’appel d’offres lancé fin2011 par le CSA pour l’attribution <strong>de</strong> six nouvellesfréquences TNT. Le groupe TF1 a néanmoins présentétrois projets afin <strong>de</strong> profiter <strong>de</strong> cette nouvellepart d’audience TNT et limiter ainsi l’impact sur sachaîne premium.Lancée en mars 2005, la télévision numériqueterrestre (TNT) marque la fin d’un environnementtélévisé caractérisé par un accès minoritaire à unnombre réduit <strong>de</strong> six acteurs sur la télévision hertziennegratuite disposant d’une licence <strong>de</strong> diffusionanalogique.Le déploiement <strong>de</strong> la TNT a permis l’émergence<strong>de</strong> nouvelles chaînes et a généré une répartition <strong>de</strong>l’audience du média télévision sur un nombre plusgrand d’acteurs. L’évolution du paysage audiovisuels’est faite <strong>de</strong> manière rapi<strong>de</strong> puisqu’en janvier 2007,40 % <strong>de</strong>s Français recevaient une offre multichaînes.Ils sont 100 % à fin décembre 2011, ce quireprésente une moyenne <strong>de</strong> 99 % pour l’ensemble<strong>de</strong> l’année 2011.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • Risques <strong>de</strong>s métiers • 144
3Facteurs <strong>de</strong> risquesRisques <strong>de</strong>s métiersDans ce contexte d’élargissement <strong>de</strong> l’offre télévisuellegratuite, il était mécanique <strong>de</strong> voir la part d’audience<strong>de</strong> TF1 diminuer. En revanche, la chaîne TF1a bien résisté : alors que l’offre multi-chaînes a étémultipliée par trois en six ans, la part d’audience <strong>de</strong>TF1 sur les individus âgés <strong>de</strong> quatre ans et plus estpassée <strong>de</strong> 31,8 % en 2004 à 23,7 % à fin décembre2011. Les chaînes <strong>de</strong> la TNT, en cumulé, réalisent,quant à elles, une part d’audience <strong>de</strong> 23,1 % endécembre 2011 contre 5,8 % en 2007 (soit unehausse <strong>de</strong> 17,3 points).Par ailleurs, TF1 reste la seule chaîne à réaliser <strong>de</strong>saudiences supérieures à neuf millions <strong>de</strong> téléspectateurset totalise 99 <strong>de</strong>s 100 meilleures audiences <strong>de</strong>l’année 2011. Le risque <strong>de</strong> fragmentation continuesubie par TF1 est limité par le rééquilibrage dugroupe TF1 dans la TNT avec la prise <strong>de</strong> contrôleexclusif <strong>de</strong> TMC et NT1 en 2010.Dans un contexte où le temps consacré au divertissementa continué d’augmenter, en particulier sur lemédia télévision, le groupe conforte la position <strong>de</strong>TF1, chaîne lea<strong>de</strong>r, en :> limitant l’impact <strong>de</strong> ces changements sur sonaudience grâce à la puissance <strong>de</strong> ses programmes,> se positionnant comme un acteur majeur <strong>de</strong> laTNT au travers <strong>de</strong> sa participation dans TMC,chaîne lea<strong>de</strong>r <strong>de</strong> la TNT en 2011 et cinquièmechaîne nationale, et NT1,> et en plaçant le site internet MYTF1 comme lepremier site média français.Par ailleurs, TF1 se positionne sur le marché <strong>de</strong> latélévision connectée, avec <strong>de</strong>s investissements raisonnables,en signant entre autres <strong>de</strong>s partenariatsavec <strong>de</strong>s constructeurs.Risque lié au passage au numériqueLa réaffectation <strong>de</strong> fréquences hertziennes à<strong>de</strong> nouveaux acteurs (réallocation à un usageaudiovisuel d’une partie <strong>de</strong>s ressources issues dudivi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> numérique, etc.) constitue un risque liéà l’environnement concurrentiel. Par ailleurs, l’annonce<strong>de</strong> l’abrogation <strong>de</strong>s canaux compensatoiresaux chaînes historiques suite à l’avis motivé <strong>de</strong> laCommission européenne et le lancement d’un appelà candidatures <strong>de</strong>s multiplex R7 et R8 font peserune incertitu<strong>de</strong> quant à l’évolution du paysageaudiovisuel.Risques liés à la réglementationAutorisation d’émettre et pouvoir<strong>de</strong> sanction du CSATF1 est un service <strong>de</strong> communication audiovisuellesoumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation<strong>de</strong>s fréquences par la société, fixée à unedurée <strong>de</strong> dix ans à compter du 4 avril 1987 (loi du30 septembre 1986) a expiré en 1997. Par décisionn° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéficiépour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’unepremière reconduction hors appel à candidatures<strong>de</strong> cette autorisation.Par décision du CSA du 20 novembre 2001, l’autorisationd’émettre <strong>de</strong> la chaîne TF1 a été reconduiteautomatiquement pour les années 2002 à 2007.Aux termes <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article 82 <strong>de</strong> laloi du 30 septembre 1986 modifiée, cette autorisationfait l’objet d’une prolongation automatiquejusqu’en 2012, au titre <strong>de</strong> la reprise en simulcast <strong>de</strong>la chaîne en numérique hertzien terrestre. Par unedécision en date du 10 juin 2003, le CSA a modifiéla décision d’autorisation <strong>de</strong> TF1 et sa conventionafin d’y intégrer les dispositions relatives à la reprisedu programme en TNT.La loi du 5 mars 2007 relative à la mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong>la diffusion audiovisuelle et télévision du futur instaure<strong>de</strong>ux prolongations automatiques <strong>de</strong> cinq ans<strong>de</strong> l’autorisation <strong>de</strong> TF1 : la première au titre <strong>de</strong> lacompensation <strong>de</strong> l’arrêt anticipé <strong>de</strong> la diffusionanalogique <strong>de</strong> la chaîne au 30 novembre 2011 etsous réserve que la chaîne soit membre du groupementd’intérêt public mettant en œuvre les mesurespropres à l’extinction <strong>de</strong> l’analogique ; la secon<strong>de</strong> autitre <strong>de</strong> l’engagement <strong>de</strong> la chaîne <strong>de</strong> couvrir 95 %<strong>de</strong> la population française en TNT. Ainsi, le terme<strong>de</strong> l’autorisation <strong>de</strong> TF1 est fixé aujourd’hui à 2022.Il est rappelé que le groupe TF1 souscrit différentsengagements en matière d’obligations générales<strong>de</strong> diffusion et d’investissement dans la production,que ce soit au travers <strong>de</strong> son cahier <strong>de</strong>s chargesou au travers <strong>de</strong> la réglementation applicable à sonactivité. En cas <strong>de</strong> modification <strong>de</strong> la réglementation,une éventuelle hausse <strong>de</strong>s contraintes actuellementimposées à TF1 pourrait avoir un impact négatif surla rentabilité <strong>de</strong> la société.Par ailleurs, le Conseil supérieur <strong>de</strong> l’audiovisuelpeut, en cas <strong>de</strong> non-respect <strong>de</strong> ses obligationsconventionnelles par TF1, compte tenu <strong>de</strong> la gravitédu manquement et après mise en <strong>de</strong>meure, prononcercontre l’éditeur une <strong>de</strong>s sanctions prévuesà l’article 42-1 <strong>de</strong> la loi du 30 septembre 1986(sanction pécuniaire, suspension <strong>de</strong> l’édition, <strong>de</strong> ladiffusion, <strong>de</strong> la distribution du service, d’une catégorie<strong>de</strong> programme, d’une partie du programme oud’une ou plusieurs séquences publicitaires, pour unmois au plus, réduction <strong>de</strong> la durée <strong>de</strong> l’autorisationd’usage <strong>de</strong> fréquences dans la limite d’une année).Le respect <strong>de</strong>s obligations <strong>de</strong> TF1 fait l’objet d’unsuivi strict. À cet effet, la direction <strong>de</strong> la conformité<strong>de</strong>s programmes est dédiée au suivi du respect <strong>de</strong>la réglementation pour les programmes <strong>de</strong> la chaîne.Risques liés au droit <strong>de</strong>s personnes(intimité <strong>de</strong> la vie privée, diffamation)Aucun dossier en cours ne présente <strong>de</strong> risquefinancier majeur pour TF1.Risques liés à <strong>de</strong>s taxationssupplémentairesL’article 53 <strong>de</strong> la loi du 30 septembre 1986 modifiéepar la loi <strong>de</strong> Finances pour 2011 reporte l’arrêt total<strong>de</strong> la publicité sur France Télévisions, prévu initialementpour 2012, au 1 er janvier 2016. En contrepartie<strong>de</strong> ce report, la taxe acquittée par les chaînes visantà financer le manque à gagner <strong>de</strong> France Télévisionsa été abaissée à 0,5 % <strong>de</strong> leur chiffre d’affairespublicitaire et ce, jusqu’au 1 er janvier 2016.Cet exemple permet d’illustrer le risque économiquequ’encourent les chaînes <strong>de</strong> télévision du fait <strong>de</strong>l’instauration <strong>de</strong> nouvelles taxes à l’instar <strong>de</strong> la taxesur les investissements publicitaires.Politique <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong>s risques opérationnelsLe groupe TF1 a mis en place <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong> suiviet <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> manière transversalesur l’ensemble <strong>de</strong> ses activités.Bouygues TelecomAccès aux infrastructuresDans un secteur marqué par <strong>de</strong>s cycles permanents<strong>de</strong> mutations technologiques, un <strong>de</strong>s enjeux majeurs<strong>de</strong> Bouygues Telecom est d’accé<strong>de</strong>r aux infrastructuresaux meilleurs coûts et dans un délai permettant<strong>de</strong> répondre au bon moment aux attentes <strong>de</strong>sconsommateurs en termes <strong>de</strong> nouveaux services.Sur le marché du très haut débit fixe, BouyguesTelecom a mis en œuvre tous les projets lui<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 145
permettant <strong>de</strong> se positionner comme un acteurincontournable. Depuis novembre 2010, BouyguesTelecom utilise le réseau <strong>de</strong> Numericable et proposeBbox fibre qui offre <strong>de</strong>s débits supérieurs à l'ADSL.En signant un accord avec SFR le 9 décembre 2010pour le co-déploiement d’un réseau en fibre optique<strong>de</strong> trois millions <strong>de</strong> prises jusqu’au foyer, BouyguesTelecom sera le seul fournisseur d'accès à internetprésent simultanément dans l'ADSL, le câble et lafibre optique.Sur le marché du très haut débit mobile, BouyguesTelecom a acquis une quantité significative <strong>de</strong> fréquencesdans les ban<strong>de</strong>s 2600 MHz et 800 MHz,lui permettant d’assurer dans les prochaines annéesune couverture du territoire en très haut débit.ConcurrenceLe marché <strong>de</strong>s communications électroniquesfrançais est soumis à une concurrence forte, qui s’intensifieraen 2012 avec l’entrée sur le marché <strong>de</strong> latéléphonie mobile d’un nouvel opérateur, détenteur<strong>de</strong> la quatrième licence UMTS et bénéficiaire <strong>de</strong>mesures <strong>de</strong> régulation asymétriques qui jusqu'alorsn'avaient été accordées à aucun opérateur.Dans ce contexte concurrentiel, Bouygues Telecoma mis en place un programme <strong>de</strong> transformation eta lancé <strong>de</strong> nouvelles offres :> en créant la marque B&YOU, distribuée uniquementsur internet, sans engagement. Marquecommunautaire et participative, au cœur duweb social, elle s’adresse aux utilisateurs <strong>de</strong> lagénération internet les plus autonomes, capables<strong>de</strong> gérer en ligne l’intégralité <strong>de</strong> la relation avecleur opérateur ;> en complétant et simplifiant son offre commercialeavec le lancement <strong>de</strong>s offres E<strong>de</strong>n, unegamme sur mesure adaptée aux besoins <strong>de</strong>sclients (avec ou sans engagement, avec ousans mobile, avec un nouveau programme <strong>de</strong>fidélisation, etc.) ;> en proposant un nouveau service premiumpour l’assurance <strong>de</strong>s terminaux "Garantieéchange 24".Le renforcement <strong>de</strong> la position <strong>de</strong> BouyguesTelecom sur le marché internet-fixe fait égalementpartie <strong>de</strong>s objectifs majeurs <strong>de</strong> l’entreprise. Sur cemarché, Bouygues Telecom est lea<strong>de</strong>r en termes<strong>de</strong> croissance nette avec 433 000 nouveaux clientsacquis en 2011, portant ainsi le nombre <strong>de</strong> clientsFixe à plus <strong>de</strong> 1,2 million fin décembre 2011.Évolutions réglementaireset fiscales défavorablesDans un contexte réglementaire et fiscal contraignant,<strong>de</strong> nouvelles taxes et <strong>de</strong> nouvelles contraintesréglementaires européennes ou nationales s’appliquentaux services mobiles et fixes, affectant larentabilité <strong>de</strong> Bouygues Telecom. Aussi l’entrepriseréalise-t-elle une veille constante pour anticiper ceschangements et en atténuer les effets.Défaillance d’un cocontractant,d’une contrepartieLa crise financière a fragilisé les cocontractants <strong>de</strong>Bouygues Telecom, qu’ils soient fournisseurs, clientsou partenaires commerciaux, soumettant BouyguesTelecom à un risque d’image, <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> résultatet <strong>de</strong> continuité d’activité en cas <strong>de</strong> défaillanced’un cocontractant majeur tel qu’un fournisseur clé<strong>de</strong> Bouygues Telecom ou générant <strong>de</strong>s revenusconséquents.Bouygues Telecom réalise un suivi particulier<strong>de</strong>s cocontractants majeurs et prépare <strong>de</strong>s plansd’actions pouvant être rapi<strong>de</strong>ment mis en œuvresi nécessaire.Indisponibilité durabled’un site <strong>de</strong> productionDes défaillances ou <strong>de</strong>s indisponibilités <strong>de</strong>s servicesfournis aux clients peuvent se produire encas d’atteinte <strong>de</strong>s infrastructures <strong>de</strong> réseau ouinformatiques, critiques pour Bouygues Telecom.Pour limiter les risques <strong>de</strong> sinistre touchant unsite <strong>de</strong> production, les salles informatiques sontsécurisées : accès restreints, protection incendie,climatisation, régulation <strong>de</strong> l'hygrométrie, doublealimentation électrique et générateur <strong>de</strong> secours.Ces dispositifs sont vérifiés et maintenus à unefréquence définie.En cas <strong>de</strong> survenance d’un tel sinistre, BouyguesTelecom dispose <strong>de</strong>puis 2003 d’un plan <strong>de</strong> continuitéd’activité prévoyant une reprise <strong>de</strong>s systèmes,<strong>de</strong>s applications et <strong>de</strong>s données par ordre <strong>de</strong>criticité, ainsi que <strong>de</strong>s sauvegar<strong>de</strong>s externaliséessur un site sécurisé différent du site <strong>de</strong> production.Le plan <strong>de</strong> continuité informatique fait l'objet d'exercicesréels ou <strong>de</strong> simulation au moins une fois paran et <strong>de</strong> tests dans le cadre d'évolutions majeures(logiciels, équipements).Éviction <strong>de</strong> la chaîne <strong>de</strong> valeur parl’innovation d’un marché connexeUne part <strong>de</strong> la croissance du marché <strong>de</strong>s communicationsélectroniques est assurée par l’innovation<strong>de</strong>s services <strong>de</strong> téléphonie. De nombreux acteursintervenant dans la composition d’un service,certains pourraient exclure les opérateurs <strong>de</strong>communications électroniques tels que BouyguesTelecom d’une partie <strong>de</strong> la valeur produite par lesservices et contenus.De même, ces fournisseurs <strong>de</strong> contenus ou servicespourraient s’interposer entre l’opérateur télécom etle client final, notamment sur la relation client et lacommercialisation <strong>de</strong> services <strong>de</strong> communicationsélectroniques.Aussi, Bouygues Telecom maintient un service <strong>de</strong>veille constante sur les innovations et participedirectement ou indirectement aux développements<strong>de</strong> produits à fort potentiel.Radiofréquences et santéLes travaux <strong>de</strong> veille et d’analyse sont menés strictementet en permanence par la direction Fréquenceset Protection <strong>de</strong> Bouygues Telecom sur la base <strong>de</strong>plusieurs sources (internet, achat <strong>de</strong>s publications,abonnement à <strong>de</strong>s organismes <strong>de</strong> veille, réseau <strong>de</strong>connaissance, participation aux colloques scientifiques,etc.).L’étu<strong>de</strong> Interphone publiée le 17 mai 2010 n’apportepas <strong>de</strong> conclusion quant aux effets potentiels surla santé liés à l’utilisation d’un téléphone mobile.Bouygues Telecom reste attentif aux besoins d’information<strong>de</strong> ses clients et affiche <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong>l’année 2006 la valeur <strong>de</strong> DAS (débit d’absorptionspécifique) <strong>de</strong> ses téléphones mobiles en points<strong>de</strong> vente et sur son site internet (<strong>de</strong>puis 2001).Bouygues Telecom veille également <strong>de</strong>puis longtempsà informer ses consommateurs et prospects<strong>de</strong>s précautions à prendre pour utiliser au mieux leurmobile : utiliser un kit oreillette présent dans tous sespacks, téléphoner <strong>de</strong> préférence dans les zones oùla réception réseau est <strong>de</strong> bonne qualité, modérerl’utilisation du téléphone mobile par les enfants, etc.Bouygues Telecom participe <strong>de</strong>puis son lancementau Comop, comité opérationnel chargé <strong>de</strong>s modélisationset <strong>de</strong>s expérimentations, créé en juillet2009 dans le cadre du Grenelle <strong>de</strong>s antennes, etqui a pour objectifs <strong>de</strong> modéliser et, le cas échéant,d’expérimenter une baisse <strong>de</strong>s seuils d’émissionradio <strong>de</strong>s antennes.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • Risques <strong>de</strong>s métiers • 146
3 RisquesFacteurs <strong>de</strong> risques<strong>de</strong> marchéRisque psychosocialBouygues Telecom est attaché à mettre en œuvre uncadre social et <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail favorablesau bien-être <strong>de</strong> ses collaborateurs. L’entreprisedéfend les valeurs <strong>de</strong> synergie, <strong>de</strong> solidarité ets’appuie sur une mobilité interne contrôlée dansle respect <strong>de</strong> la meilleure satisfaction <strong>de</strong> ses collaborateurs.À ce titre, Bouygues Telecom a reçuen 2011, pour la <strong>de</strong>uxième année consécutive, lelabel Top Employeurs. Décerné par l’institut CRFFrance, il distingue les trente-trois entreprises françaisesreconnues pour la qualité <strong>de</strong> leur politique<strong>de</strong> ressources humaines. Bouygues Telecom s’estdistingué à travers cinq critères : les pratiques <strong>de</strong>rémunération, les conditions <strong>de</strong> travail, la formationet le développement professionnel, l’évolution et lagestion <strong>de</strong>s talents, la culture d’entreprise.L’entreprise est également engagée à maintenirune politique durable et partagée <strong>de</strong> prévention<strong>de</strong>s risques psychosociaux. Bouygues Telecommaintient un état <strong>de</strong> vigilance constant basé sur lesindicateurs et dispositifs <strong>de</strong> prévention suivants :> un observatoire du bien-être et du stress, misen place dès l’an 2000 avec les mé<strong>de</strong>cins dutravail, dont les résultats et plans d’actions sontprésentés au comité d'hygiène, <strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong>sconditions <strong>de</strong> travail (CHSCT) et aux partenairessociaux ;> une assistante sociale sur chacun <strong>de</strong>s sites etune psychologue du travail ;> un accord sur les "risques psychosociaux liés auxsituations <strong>de</strong> stress au travail" signé en 2010, dontl’ensemble <strong>de</strong>s mesures ont été mises en œuvre(formation <strong>de</strong> 2 000 managers, etc.) ;> <strong>de</strong>s enquêtes annuelles <strong>de</strong> satisfaction <strong>de</strong>scollaborateurs.Gestion du webLa montée en puissance <strong>de</strong> l’influence <strong>de</strong>s réseauxsociaux et du e-commerce bouscule les mo<strong>de</strong>sactuels <strong>de</strong> commercialisation et <strong>de</strong> relation avecles clients. Bouygues Telecom s’attache à préparerl’entreprise à ces nouveaux standards en imaginantles interactions entreprise-clients <strong>de</strong> <strong>de</strong>main afind’anticiper les besoins en ressources humaines etd’évolution <strong>de</strong>s systèmes d’information.Attaque externe <strong>de</strong>s systèmesd’informationLes cas d’attaques externes <strong>de</strong>s systèmes d’information(SI) <strong>de</strong>s entreprises (déni <strong>de</strong> service, vold’informations) se multiplient. Pour se protéger <strong>de</strong>tels inci<strong>de</strong>nts, Bouygues Telecom a mis en place unepolitique <strong>de</strong> sécurité structurée autour <strong>de</strong> la gestion<strong>de</strong>s habilitations d’accès au SI, d’une politique <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s mots <strong>de</strong> passe performante et <strong>de</strong> systèmestechniques <strong>de</strong> protection face aux intrusions.RISQUES DE MARCHÉEn complément <strong>de</strong>s indications données ci-après,il convient <strong>de</strong> se reporter aux tableaux chiffrés figuranten note au chapitre "Les comptes" du présentdocument, dans l'annexe aux comptes consolidés :> Note 4.4 Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie> Note 8.1 Répartition <strong>de</strong>s emprunts portantintérêts par échéance> Note 8.2 Lignes <strong>de</strong> crédit confirmées et utilisées> Note 8.3 Liquidité au 31 décembre 2011> Note 8.4 Répartition <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte financièrecourante et non courante selon nature<strong>de</strong> taux> Note 8.5 Risque <strong>de</strong> taux> Note 8.6 Répartition <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte financière courtterme et long terme par <strong>de</strong>vises> Note 17.1 Couverture du risque <strong>de</strong> taux> Note 17.2 Couverture du risque <strong>de</strong> changeGestion du risque <strong>de</strong> tauxet du risque <strong>de</strong> changeCertaines structures du groupe Bouygues sontamenées à utiliser <strong>de</strong>s instruments financiers <strong>de</strong>couverture dans le but <strong>de</strong> limiter l’inci<strong>de</strong>nce, surleur compte <strong>de</strong> résultat, <strong>de</strong>s variations <strong>de</strong> changeet <strong>de</strong> taux d’intérêt. L’utilisation <strong>de</strong> ces instrumentss’inscrit dans le cadre ci-après.Nature <strong>de</strong>s risquesauxquels le Groupeest exposéExposition au risque <strong>de</strong> changeGlobalement, le Groupe est faiblement exposé aurisque <strong>de</strong> change sur les opérations commercialescourantes, dans la mesure où l’activité à l’international(Bouygues Construction et Colas principalement)ne donne pas lieu à exportation. Selonles possibilités, les contrats facturés en <strong>de</strong>visesdonnent lieu à <strong>de</strong>s dépenses dans la même <strong>de</strong>vise.C’est le cas notamment pour la plupart <strong>de</strong>s chantiersexécutés à l’étranger, dont la part <strong>de</strong> dépenses <strong>de</strong>sous-traitance et <strong>de</strong> fournitures en monnaie localeest prépondérante sur la part <strong>de</strong> dépenses en euros.L’exposition au risque <strong>de</strong> change se résume à lamarge sur les marchés et aux étu<strong>de</strong>s réalisées enFrance. Par ailleurs, une vigilance particulière estportée aux risques relatifs aux avoirs du Groupe enmonnaies non convertibles et, plus généralement,aux risques pays.Exposition au risque <strong>de</strong> tauxLa charge financière du Groupe est peu sensibleà la variation <strong>de</strong>s taux d’intérêt. L’essentiel <strong>de</strong> sonen<strong>de</strong>ttement est à taux fixe grâce à <strong>de</strong>s empruntsobligataires à taux fixe (cf. note 8.4 du chapitre "Lescomptes", annexe aux comptes consolidés) et à unportefeuille d’instruments <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> tauxpermettant <strong>de</strong> transformer la <strong>de</strong>tte à taux variableen <strong>de</strong>tte à taux fixe.La charge financière du Groupe ne serait que peuaffectée par une fluctuation <strong>de</strong>s taux d’intérêt européensou par une évolution divergente <strong>de</strong> ceux-cipar rapport aux taux d’intérêt dans les principales<strong>de</strong>vises hors <strong>de</strong> la zone euro.Les <strong>de</strong>ttes financières à taux variable figurant aubilan sont, en moyenne sur l’exercice, inférieuresà la trésorerie disponible placée également à tauxvariable.Principes communs relatifs aux instrumentsfinanciers <strong>de</strong> couvertureLes instruments utilisés sont limités aux produits suivants: achats et ventes à terme <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises, swaps<strong>de</strong> <strong>de</strong>vise, achats d’options <strong>de</strong> change dans lecadre <strong>de</strong> la couverture du risque <strong>de</strong> change ; swaps<strong>de</strong> taux d’intérêt, future rate agreements, achat <strong>de</strong>caps et <strong>de</strong> tunnels dans le cadre <strong>de</strong> la couverturedu risque <strong>de</strong> taux.Ils ont pour caractéristiques :> <strong>de</strong> n’être utilisés qu’à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> couverture ;> <strong>de</strong> n’être traités qu’avec <strong>de</strong>s banques françaiseset étrangères <strong>de</strong> premier rang ;> <strong>de</strong> ne présenter aucun risque d’"illiquidité" en cas<strong>de</strong> retournement éventuel.L’utilisation <strong>de</strong> ces instruments, le choix <strong>de</strong>scontreparties et, plus généralement, la gestion <strong>de</strong>l’exposition au risque <strong>de</strong> change et au risque <strong>de</strong><strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 147
taux, font l’objet d’états <strong>de</strong> reporting spécifiques à<strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s organes <strong>de</strong> direction et <strong>de</strong> contrôle<strong>de</strong>s sociétés concernées.Règles <strong>de</strong> couvertureEn matière <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> change(cf. note 17.2 du chapitre "Les comptes", annexeaux comptes consolidés)Le principe appliqué au sein du Groupe est <strong>de</strong>couvrir systématiquement les risques <strong>de</strong> changerésiduels découlant <strong>de</strong>s opérations commerciales.Lorsque les flux sont certains, le risque <strong>de</strong> changeest couvert par <strong>de</strong>s achats ou <strong>de</strong>s ventes à terme,ou par <strong>de</strong>s swaps <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises. Pour certains contratsimportants, une couverture optionnelle peut êtremise en place préalablement à l’obtention définitive<strong>de</strong> l’affaire ; si le sous-jacent <strong>de</strong> la couverture disparaît(prestation non réalisée, comman<strong>de</strong> annulée,etc.), l’opération <strong>de</strong> couverture est immédiatementdénouée.Dans un souci <strong>de</strong> rationalisation, les positions <strong>de</strong>change <strong>de</strong> certaines entités du Groupe peuvent êtregérées <strong>de</strong> façon centralisée et, le cas échéant, lespositions symétriques peuvent être compensées.Les produits dérivés <strong>de</strong> change ne sont utilisésqu’aux seules fins <strong>de</strong> couverture.En matière <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> taux(cf. note 17.1 du chapitre "Les comptes", annexeaux comptes consolidés)Le principe est <strong>de</strong> couvrir, au niveau <strong>de</strong> chaquesous-groupe, tout ou partie <strong>de</strong>s actifs ou <strong>de</strong>s passifsfinanciers dans la mesure où ces <strong>de</strong>rniers présententun caractère prévisible et récurrent.L’objectif est <strong>de</strong> sécuriser le résultat financierfutur en fixant le coût <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte par <strong>de</strong>s swaps,<strong>de</strong>s future rate agreements ou, en le limitant par<strong>de</strong>s caps, pour une durée liée à celle <strong>de</strong>s passifsfinanciers à couvrir.Comme pour le risque <strong>de</strong> change, toujours dansun but <strong>de</strong> rationalisation, les positions <strong>de</strong> taux <strong>de</strong>certaines entités du Groupe peuvent être gérées<strong>de</strong> façon centralisée et partiellement compensées.Métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong>comptabilisationEn règle générale, les instruments financiers utiliséspar le Groupe font l’objet d’une comptabilité <strong>de</strong>couverture. Ainsi, ils donnent lieu à la mise en placed’une documentation <strong>de</strong> relation <strong>de</strong> couvertureconformément aux dispositions <strong>de</strong> la norme IAS39. Le Groupe procè<strong>de</strong> alors, suivant le cas, à <strong>de</strong>uxtypes <strong>de</strong> comptabilisation :> dans le cadre d’une relation <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong>juste valeur : la variation <strong>de</strong> juste valeur <strong>de</strong>l’instrument <strong>de</strong> couverture et celle <strong>de</strong> l’élémentcouvert sont comptabilisées <strong>de</strong> manière symétriquedans le compte <strong>de</strong> résultat ;> dans le cadre d’une relation <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong>flux <strong>de</strong> trésorerie : la variation <strong>de</strong> juste valeur <strong>de</strong>l’instrument <strong>de</strong> couverture est comptabilisée encompte <strong>de</strong> résultat pour la partie non efficace eten capitaux propres (jusqu’au dénouement <strong>de</strong>l’opération) pour la partie efficace.Valeur <strong>de</strong> marché <strong>de</strong>s instruments<strong>de</strong> couvertureAu 31 décembre 2011, la valeur <strong>de</strong> marché (netpresent value) du portefeuille d’instruments financiers<strong>de</strong> couverture est <strong>de</strong> - 80 millions d’euros. Cemontant est pour l’essentiel la résultante <strong>de</strong> la valeuractuelle nette <strong>de</strong> swaps <strong>de</strong> taux permettant <strong>de</strong> couvrirla <strong>de</strong>tte du Groupe (couverture <strong>de</strong> juste valeuret couverture <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie) et <strong>de</strong> la valeuractuelle nette d’opérations à terme permettant <strong>de</strong>couvrir le risque <strong>de</strong> change découlant d’opérationscommerciales.La répartition <strong>de</strong> cette valeur <strong>de</strong> marché par type<strong>de</strong> couverture est la suivante :> opérations s’inscrivant dans le cadre d’une relation<strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> juste valeur d’un élémentd’en<strong>de</strong>ttement net : - 19 millions d’euros> opérations s’inscrivant dans le cadre d’unerelation <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie :- 61 millions d’eurosEn cas <strong>de</strong> translation <strong>de</strong> la courbe <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong>+ 1,00 % (et respectivement - 1,00 %), la valeur<strong>de</strong> marché du portefeuille d’instruments financiers<strong>de</strong> couverture s’établirait à - 15 millions d’euros(respectivement - 147 millions d’euros).En cas d’évolution défavorable <strong>de</strong> 1 % <strong>de</strong> l’euro parrapport à chacune <strong>de</strong>s autres <strong>de</strong>vises, la valeur <strong>de</strong>marché du portefeuille d’instruments financiers <strong>de</strong>couverture s’établirait à - 94 millions d’euros.Les calculs ont été effectués par le Groupe ouobtenus <strong>de</strong> contreparties bancaires avec lesquellesils ont été contractés.Exposition au risque sur actionsEn cas d’évolution défavorable <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> lasociété concernée ou <strong>de</strong> son environnement économique,le Groupe pourrait être exposé au risquelié à une variation négative du prix <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong>capital qu’il détient.Risque <strong>de</strong> liquiditéAu 31 décembre 2011, la trésorerie disponibles'élève à 3 161 millions d'euros (y compris - 16 millionsd’euros d'instruments financiers liés à <strong>de</strong>sopérations <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement net),auxquels s'ajoute un montant <strong>de</strong> 5 245 millions d'euros<strong>de</strong> lignes bancaires à moyen terme confirméeset non utilisées à cette date. Le Groupe n’est doncpas exposé à un risque <strong>de</strong> liquidité.Les crédits bancaires contractés par Bouygues necomportent ni covenant financier, ni trigger event.Il en est <strong>de</strong> même pour ceux utilisés par les filiales<strong>de</strong> Bouygues.Les emprunts obligataires 2013, 2015, 2016, 2018,2019 et 2026 comportent une clause <strong>de</strong> change ofcontrol (changement <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> Bouygues SA).Les <strong>de</strong>ttes obligataires <strong>de</strong> Bouygues bénéficient <strong>de</strong>la note BBB+ (long terme) <strong>de</strong> Standard & Poor's.Se reporter à la note 8 <strong>de</strong> l’annexe aux comptesconsolidés (<strong>de</strong>ttes financières) et aux indicationssur les éléments susceptibles d’avoir une inci<strong>de</strong>ncesur le cours d’une offre publique, dans le chapitre"Informations juridiques et financières", où sontabordées <strong>de</strong> façon plus détaillée les inci<strong>de</strong>ncesd’un changement <strong>de</strong> contrôle.DIFFÉRENDS ET LITIGESLes sociétés du Groupe sont engagées dans diversprocès et réclamations dans le cours normal <strong>de</strong> leursactivités. Des filiales <strong>de</strong> Bouygues Construction etColas sont notamment concernées par <strong>de</strong>s actionsou contentieux dans les domaines du droit <strong>de</strong> laconcurrence. Les risques ont été évalués sur labase <strong>de</strong>s expériences passées et <strong>de</strong> l’analyse <strong>de</strong>sservices et conseils juridiques du Groupe. À ce jour,il n’existe pas, à la connaissance <strong>de</strong> la société, unfait exceptionnel ou litige susceptible d’affectersubstantiellement l’activité, le patrimoine, les résultatset la situation financière du Groupe dans sonensemble. Les litiges sont examinés régulièrementnotamment lorsque <strong>de</strong>s faits nouveaux surviennent.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • Différends et litiges • 148
3 DifférendsFacteurs <strong>de</strong> risqueset litigesLes montants provisionnés apparaissent adéquatsau regard <strong>de</strong> ces évaluations. Le Groupe met enœuvre tous les moyens légaux pour assurer ladéfense <strong>de</strong> ses intérêts légitimes.Bouygues ConstructionRSA – Chantier <strong>de</strong> GautrainBouygues Travaux Publics, en association avec<strong>de</strong>ux partenaires locaux et Bombardier pour le matérielroulant et les équipements électromécaniques,a livré en juin 2010 la première phase d’un projetd'infrastructure ferroviaire <strong>de</strong>stiné à relier le principalaéroport du pays aux villes <strong>de</strong> Johannesburget Pretoria. Cette phase est en service <strong>de</strong>puiscette date.Les conditions <strong>de</strong> livraisons <strong>de</strong> la phase 2 ont étéperturbées par les difficultés qui opposent BombelaLtd, société concessionnaire titulaire du contrat,dont Bouygues Travaux Publics détient 17 % ducapital et la province du Gauteng concernant lesconditions d’exécution du chantier.Une difficulté est apparue concernant l’étanchéitédu tunnel <strong>de</strong> plusieurs sections <strong>de</strong> la phase 2 : lesvenues d’eau étaient supérieures à la lecture <strong>de</strong>sspécifications techniques contractuelles faite parla province du Gauteng. Ce débat a été soumis auDispute Resolution Board (DRB) prévu au contrat <strong>de</strong>concession qui a constaté la conformité du tunnel et<strong>de</strong> son étanchéité pour l’ensemble <strong>de</strong>s sections, àl’exception <strong>de</strong> la section Park Station-E2.Pour cette section, les venues d’eau ont été considéréescomme supérieures aux spécifications techniquescontractuelles et ont donné lieu à l’exécution<strong>de</strong> travaux <strong>de</strong> reprise fin 2011 / début 2012.Cette difficulté a retardé la mise en service complète<strong>de</strong> cette phase dont la plus gran<strong>de</strong> partie est opérationnelle<strong>de</strong>puis le 2 août 2011. La section ParkStation-E2 sera mise en service quand les travauxauront été considérés comme adaptés.Par ailleurs, les parties ont saisi le DRB <strong>de</strong> plusieursdifférends, le principal portant sur les conséquences<strong>de</strong>s retards dans la mise à disposition par laProvince <strong>de</strong> plusieurs emprises nécessaire à laréalisation <strong>de</strong>s travaux. Ces retards ont gravementperturbé l’exécution du contrat avec <strong>de</strong>s répercussionsfinancières importantes.Le différend, soumis à l’Association d’arbitraged’Afrique du Sud, compte tenu <strong>de</strong> son ampleur et<strong>de</strong> sa difficulté, ne sera probablement pas régléavant la fin 2013.France – EPR <strong>de</strong> FlamanvilleBouygues Travaux Publics est titulaire du contrat<strong>de</strong> construction du génie civil du réacteur nucléaire<strong>de</strong> la centrale <strong>de</strong> Flamanville conclu avec EDF le2 octobre 2006.Déjà par le passé, les difficultés techniques rencontrées<strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> l'exécution <strong>de</strong> ce contratont conduit les parties à en modifier les termes,notamment s'agissant du prix et du délai.Courant 2011, un avenant a été signé. Il a permisd’obtenir une augmentation du prix qui couvreessentiellement, d’une part, les difficultés rencontréeslors <strong>de</strong> la conception et <strong>de</strong> la réalisation<strong>de</strong>s revêtements métalliques <strong>de</strong>s piscines <strong>de</strong>certains bâtiments et, d’autre part, l’adaptation<strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s à mettre en œuvre en raison <strong>de</strong> lacomplexité croissante <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> ferraillageet <strong>de</strong> bétonnage notamment.Par ailleurs, un acci<strong>de</strong>nt du travail entraînant ledécès d'un collaborateur intérimaire <strong>de</strong> soustraitantsdu groupement chargés <strong>de</strong>s travaux estmalheureusement intervenu. Il a donné lieu à l’ouvertured’une enquête préliminaire pour homici<strong>de</strong>involontaire. Dans le cadre <strong>de</strong> cette procédure, <strong>de</strong>scollaborateurs du groupement ont été entendus.France – METP Île-<strong>de</strong>-FranceÀ la suite <strong>de</strong> la décision du Conseil <strong>de</strong> la concurrence(<strong>de</strong>venu Autorité <strong>de</strong> la Concurrence) du 9 mai2007, la Région Île-<strong>de</strong>-France a engagé courant2008 un contentieux in<strong>de</strong>mnitaire visant à obtenirréparation du préjudice qu'elle estime avoir subidu fait du comportement anticoncurrentiel <strong>de</strong>sentreprises du secteur à l'occasion <strong>de</strong> l'attribution<strong>de</strong>s différents marchés <strong>de</strong> rénovation <strong>de</strong>s lycéesen Île-<strong>de</strong>-France.Saisi en référé, le tribunal <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> instance <strong>de</strong>Paris a rejeté la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Région par uneordonnance du 15 janvier 2009, au motif notammentqu'il existait une contestation sérieuse sur le principemême <strong>de</strong> la créance in<strong>de</strong>mnitaire.Invitée à se pourvoir au fond, la Région a saisi ànouveau le tribunal <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> instance <strong>de</strong> Parisen février 2010 d'une requête tendant à poursuivrela réparation d'un préjudice estimé par la Région à358 millions d’euros sur la base d'une responsabilitéin solidum <strong>de</strong>s co-auteurs du dommage, à savoir lesentreprises et les personnes physiques condamnéespour comportement anticoncurrentiel. Début2012, la Région a réduit son estimation du préjudicepour le ramener à 232 millions d’euros.Les entreprises du secteur qui contestent l'évaluationet la réalité du préjudice allégué ont saisi à leurtour le tribunal d'un inci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> communication <strong>de</strong>pièces. Elles réclament qu'il soit enjoint à la Région<strong>de</strong> communiquer un certain nombre <strong>de</strong> pièces permettant<strong>de</strong> retracer le plus précisément possible leprocessus décisionnel qui a conduit à l'attribution<strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s marchés et permettant d'établir lapreuve du préjudice allégué.Par ordonnance du 3 mars 2011, le tribunal <strong>de</strong>gran<strong>de</strong> instance <strong>de</strong> Paris a enjoint la Région Île-<strong>de</strong>-France d’individualiser ses <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s (préjudiceet intervenant contre qui l’action est dirigée) pourchacun <strong>de</strong>s quatre-vingt huit lots concernés par cedossier et à communiquer les pièces archivées etnon encore au dossier.France – EoleÀ la suite <strong>de</strong> la décision du 21 mars 2006 du Conseil<strong>de</strong> la concurrence (<strong>de</strong>venu Autorité <strong>de</strong> la concurrence)ayant sanctionné plusieurs sociétés au titred’une entente générale <strong>de</strong> répartition et d’ententeparticulière relatives aux lots 34B et 37B du projetEole (Est-Ouest-Liaison express), la SNCF a engagéle 21 mars 2011 un contentieux in<strong>de</strong>mnitaire <strong>de</strong>vantle tribunal administratif <strong>de</strong> Paris visant à obtenirréparation du préjudice qu'elle estime avoir subidu fait du comportement anticoncurrentiel <strong>de</strong>sentreprises du secteur à l'occasion <strong>de</strong> l'attribution<strong>de</strong>s différents lots relatifs à ce projet.Le groupe conteste la réalité du préjudice avancépar la SNCF et il considère l’action mal engagée etpotentiellement prescrite.États-Unis – Tunnel du Port <strong>de</strong> MiamiBouygues Travaux Publics est titulaire d'un contratportant sur le financement, la conception, laconstruction et la maintenance d'un important projetd'infrastructure routière souterraine dans la zoneportuaire <strong>de</strong> Miami.Préalablement au début <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> creusement,Bouygues Travaux Publics a engagé unecampagne d'investigations géologiques complémentairesqui a fait apparaître <strong>de</strong>s écarts significatifsavec les données géologiques qui avaient ététransmises à l'origine par le client, le ministère <strong>de</strong>sTransports <strong>de</strong> l'État <strong>de</strong> Flori<strong>de</strong>.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 149
Le résultat <strong>de</strong> ces investigations complémentairesa été officiellement notifié au client afin <strong>de</strong> l'informer<strong>de</strong>s perturbations prévisibles du mo<strong>de</strong> <strong>de</strong>creusement.Afin <strong>de</strong> préserver le bon déroulement du chantier,Bouygues Travaux Publics a immédiatement pris encharge <strong>de</strong>s prestations supplémentaires concernant,d’une part, <strong>de</strong>s modifications techniques dutunnelier et, d’autre part, <strong>de</strong>s travaux préalablesd’injection afin <strong>de</strong> démarrer les opérations <strong>de</strong> creusementdans les meilleures conditions techniques.Parallèlement, Bouygues Travaux Publics a saisi leDispute Resolution Board (DRB) prévu au contrat<strong>de</strong> concession afin que celui-ci reconnaisse que la<strong>de</strong>scription faite du sous-sol dans les documentscontractuels fournis par le client ne reflète pas laréalité et que, à ce titre, le client prenne en chargeles conséquences financières <strong>de</strong> cette constatation.Le Dispute Resolution Board vient <strong>de</strong> rendre sadécision qui ouvre une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> négociationavec le client.Le 17 janvier 2012, le DRB a rendu sa décisionimmédiatement exécutoire dont les principauxtermes sont les suivants :> Le DRB ne retient pas le principe même d’unchangement <strong>de</strong>s conditions géologiques parrapport aux informations géologiques figurantau contrat. Il en déduit que les aménagementsapportés au tunnelier doivent rester à la chargedu constructeur.> En revanche, le DRB ne rejette pas le programmed’injections engagé par l’entreprise pour la priseen charge duquel <strong>de</strong>s discussions entre lesreprésentants <strong>de</strong> la société concessionnaire, duconstructeur et du client ont été immédiatementengagées.Bouygues ImmobilierBouygues Immobilier n'est pas partie à <strong>de</strong>s contentieuxsignificatifs à l'exception d'un litige sur lestravaux <strong>de</strong> dépollution <strong>de</strong> l'opération "Grand Sillon"à Saint-Malo. Une expertise est en cours.Colas> Plusieurs sous-filiales hongroises (Egut, Debmut,Alterra) font l’objet <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> dommagescivils suite à <strong>de</strong>s décisions du Conseil <strong>de</strong> laconcurrence hongrois. L’ensemble <strong>de</strong> ces<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s représente un montant total d’environ25 millions d’euros, la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> la plusimportante concernant la société nationale <strong>de</strong>sautoroutes hongroises qui représente 19 millionsd’euros. Dans ce dossier, un expert mandatépour évaluer le préjudice a rendu un rapport le22 avril 2010 concluant à l’absence <strong>de</strong> préjudicepour le client. Le client ayant contesté la conclusion<strong>de</strong> cette expertise, l’expert a confirmé sonanalyse <strong>de</strong>vant le tribunal le 10 décembre 2010.Le tribunal, suite aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> la société <strong>de</strong>sautoroutes, a néanmoins, en septembre 2011,nommé un nouvel expert en construction et unexpert en comptabilité. La prochaine audienceest programmée en mars 2012.> Suite à la condamnation <strong>de</strong> six entreprises, dontColas Île-<strong>de</strong>-France Normandie, pour <strong>de</strong>s pratiquesd’entente sur les marchés d’enrobés <strong>de</strong>la Seine-Maritime entre mars 1991 et décembre1998, le conseil général a déposé une requêtele 25 février 2010 pour <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r la nullité <strong>de</strong>scontrats passés et le remboursement du prixversé et, à titre subsidiaire, faire condamnerles entreprises contractantes à rembourser lepréjudice subi. Le montant total réclamé auxsix entreprises à titre principal est <strong>de</strong> 133,7 millionsd’euros et, à titre subsidiaire, 35,6 millionsd’euros. Colas Île-<strong>de</strong>-France Normandie contesteces <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s. Les mémoires en défense ontété déposés <strong>de</strong>vant le tribunal administratif ennovembre 2011.> Les provisions sont jugées suffisantes pour faireface à l’ensemble <strong>de</strong>s contrôles Urssaf effectuésavec régularité auprès d’un nombre élevé <strong>de</strong>sociétés du groupe. Fin 2009, un redressementimportant a été effectué par l’Urssaf au titred’allègements <strong>de</strong> charges sociales liés auxdispositifs Tepa 1 et Fillon et ce, au premier europour les exercices 2006-2008, au motif <strong>de</strong> la nondélivrance<strong>de</strong>s informations sous forme dématérialiséequi seraient requises, selon l’Urssaf, parle co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Sécurité sociale. La société et sesfiliales estiment n’être nullement dans les conditionsd’une taxation forfaitaire prévue par l’articleR. 242-5 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Sécurité sociale dès lorsqu’elles ont remis les documents ou justificatifsnécessaires à la réalisation du contrôle et queleur présentation en permettait l’exploitation. Ilest difficile d’estimer aujourd’hui les éventuellesconséquences financières <strong>de</strong> ce redressementpuisqu’il repose sur une question <strong>de</strong> principeselon laquelle toutes les exonérations Tepaet Fillon pourraient être rejetées au seul motifque Colas a transmis ses états justificatifs sousformat papier et non sous format dématérialisé.Le montant <strong>de</strong> ce redressement est évalué à46,6 millions d’euros. Les contestations sont<strong>de</strong>vant les commissions <strong>de</strong> recours amiables,qui n’ont pas statué à ce jour (à l’exception <strong>de</strong>Colas Île-<strong>de</strong>-France Normandie pour laquelleune saisine du tribunal <strong>de</strong>s affaires <strong>de</strong> Sécuritésociale a eu lieu).> Les négociations avec l’État roumain suite auxdifficultés rencontrées sur le contrat <strong>de</strong> construction<strong>de</strong> l’autoroute A2 Cernavoda – Constanta(20 kilomètres à réaliser en conception construc-tion pour un montant <strong>de</strong> 175 millions d’euros)n’ont pu aboutir. Colas a résilié le contrat pourfautes contractuelles du maître <strong>de</strong> l’ouvragele 28 mars 2011. Colas a déposé une requêted’arbitrage auprès <strong>de</strong> la Chambre <strong>de</strong> commerceinternationale le 19 décembre 2011, réclamantnotamment le versement <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 150 millions<strong>de</strong> rons (un peu plus <strong>de</strong> 35 millions d’euros) plusintérêts au titre <strong>de</strong>s préjudices contractuels subis.Dans le cadre <strong>de</strong> cette procédure arbitrale, l’Étatroumain pourrait éventuellement déposer une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> reconventionnelle.TF1Litiges liés aux droits <strong>de</strong> propriétéintellectuelle (droit d’auteur,droits voisins)Le groupe TF1 étant victime d’un piratage <strong>de</strong>scontenus sur lesquels il a <strong>de</strong>s droits, <strong>de</strong>s actionsjudiciaires ont été engagées, courant 2008, pourfaire cesser ces agissements et <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r la réparationdu préjudice subi à un certain nombre <strong>de</strong>plateformes, comme Dailymotion ou YouTube. Lesprocédures correspondantes, engagées à l’origine<strong>de</strong>vant le tribunal <strong>de</strong> commerce <strong>de</strong> Paris, ont étérenvoyées <strong>de</strong>vant le tribunal <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> instance <strong>de</strong>Paris, seul désormais habilité, à la suite d’une modificationlégislative, à examiner les questions relevant<strong>de</strong> la contrefaçon du droit d’auteur. Le groupe TF1a été conduit à actualiser ses prétentions dansces <strong>de</strong>ux dossiers, les agissements fautifs s’étantpoursuivis postérieurement à la délivrance <strong>de</strong>sassignations. Les plaidoiries interviendront en débutd’année 2012 dans le dossier YouTube et celleconcernant Dailymotion a priori au cours du premiersemestre <strong>de</strong> la même année. Le groupe TF1 avaitégalement engagé une action contre le site Wizzgoqui proposait un service <strong>de</strong> magnétoscope en ligne,service qui a été jugé, le 25 novembre 2008, illicite(1) loi du 21 août 2007 en faveur du travail, <strong>de</strong> l’emploi et du pouvoir d’achat<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • Différends et litiges • 150
3 DifférendsFacteurs <strong>de</strong> risqueset litigespar le tribunal <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> instance <strong>de</strong> Paris. Lasociété Wizzgo, qui avait fait appel <strong>de</strong> cette décision,a été placée en liquidation le 22 janvier 2009 etles sociétés du groupe TF1 ont régularisé leur déclaration<strong>de</strong> créance auprès du mandataire liquidateuren avril 2009. Le liquidateur a cependant poursuivi laprocédure en appel et l’affaire a été plaidée <strong>de</strong>vantla cour d’appel <strong>de</strong> Paris le 19 octobre 2011. Par unarrêt rendu le 14 décembre 2011, la cour d’appel <strong>de</strong>Paris a confirmé le jugement entrepris et considéréque le service proposé contrevenait aux droits <strong>de</strong>propriété intellectuelle <strong>de</strong>s chaînes <strong>de</strong> télévisionet fixé leur créance dans le cadre <strong>de</strong> la procédurecollective dont fait l’objet la société Wizzgo (TF1 :1 120 418 euros ; NT1 : 482 566 euros).Litiges liés à certaines émissions<strong>de</strong> téléréalitéDevenue le 1 er janvier 2009 TF1 Production, filiale<strong>de</strong> production audiovisuelle <strong>de</strong> TF1, Glem fait l’objet<strong>de</strong> nombreuses procédures au titre <strong>de</strong> l’émissionL’Île <strong>de</strong> la Tentation, visant non seulement à voirrequalifier les "contrats <strong>de</strong> participant" à ces émissionsen "contrats <strong>de</strong> travail", mais également àvoir reconnaître la qualité d’artiste interprète. En2008, ces procédures ont donné lieu à <strong>de</strong>s décisionsjudiciaires divergentes. Alors que trois arrêts<strong>de</strong> la cour d’appel <strong>de</strong> Paris (11 février 2008) ontjugé que trois participants à l’émission étaient <strong>de</strong>ssalariés du producteur Glem, sans toutefois leurreconnaître la qualité d’artiste interprète, le Conseil<strong>de</strong> prud’hommes <strong>de</strong> Saint-Étienne a, quant à lui,écarté l’existence d’un contrat <strong>de</strong> travail (jugementdu 22 décembre 2008).Un pourvoi en cassation avait été formé par Glemcontre les trois arrêts d’appel.Aux termes <strong>de</strong> sa décision du 3 juin 2009, la cour<strong>de</strong> cassation a considéré qu’il y avait bien contrat<strong>de</strong> travail mais, en revanche, a censuré les arrêtsrendus par la cour d’appel en ce qu’ils avaientretenu l’existence d’un travail dissimulé, alors quele caractère intentionnel <strong>de</strong> la dissimulation n’avaitpas été démontré.D’autres procédures ont été engagées <strong>de</strong>vant leconseil <strong>de</strong> prud’hommes <strong>de</strong> Boulogne-Billancourtpour d’autres saisons ou d’autres candidats <strong>de</strong> L’Île<strong>de</strong> la Tentation. Elles ont visé également d’autresémissions dont TF1 a acquis les droits auprès <strong>de</strong>producteurs externes, comme l’émission Koh Lanta.Certains <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs ont attrait, aux côtés duproducteur, la chaîne TF1, acheteur <strong>de</strong>s droits<strong>de</strong> diffusion <strong>de</strong> l’émission, en qualité d’éventuel"co-employeur".Relativement aux dossiers dont elle était saisie,cette juridiction a rendu <strong>de</strong>s décisions contrastées :soit elle a condamné le producteur, mais pour <strong>de</strong>smontants relativement mo<strong>de</strong>stes (<strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong>quelques milliers d’euros par <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur), rejetant,pour le surplus, les prétentions afférentes au "travaildissimulé", soit les affaires ont été renvoyées enformation <strong>de</strong> départage. En toute hypothèse, TF1 SAn’a jamais fait l’objet d’une quelconque décisionjudiciaire défavorable.Par <strong>de</strong>s décisions rendues le 15 septembre 2009,cette juridiction a étendu au programme Koh Lantala solution retenue pour les dossiers L’Île <strong>de</strong> laTentation, tout en condamnant l’un <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs,qui avait été déclaré vainqueur, à rembourser à TF1le gain obtenu.Un certain nombre <strong>de</strong> participants, insatisfaits <strong>de</strong>ssommes obtenues en première instance, ont interjetéappel <strong>de</strong>s décisions les concernant.Par <strong>de</strong>s arrêts en date du 9 novembre 2010, la courd’appel <strong>de</strong> Versailles s’est, en l’état, uniquementprononcée sur les prétentions <strong>de</strong> candidats dontl’action "salariale" était prescrite, en leur octroyantcependant <strong>de</strong>s dommages et intérêts pour réparer lepréjudice qu’ils auraient subi du fait <strong>de</strong>s conditionsdans lesquelles s’était déroulé l’enregistrement duprogramme. TF1 Production a décidé <strong>de</strong> formerun pourvoi.Le 5 avril 2011, la cour d’appel <strong>de</strong> Versailles a renduses premières décisions au profit <strong>de</strong> candidatsdont l’action "salariale" n’était pas prescrite, leuroctroyant, après requalification <strong>de</strong> leur participationen contrat <strong>de</strong> travail, <strong>de</strong>s dommages et intérêtslégèrement supérieurs à ceux obtenus par lescandidats prescrits. La Cour leur a refusé la qualitéd’artiste interprète et a considéré que TF1 n’étaitpas "co-employeur", cette <strong>de</strong>rnière ayant donc étémise systématiquement hors <strong>de</strong> cause.Ces <strong>de</strong>ux séries <strong>de</strong> décisions ont fait l’objet <strong>de</strong>pourvois tant <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s candidats que <strong>de</strong> TF1Production, sur lesquels la cour <strong>de</strong> cassation auraà prendre position probablement d’ici la fin <strong>de</strong>l’année 2012.Le 13 décembre 2011, la cour d’appel <strong>de</strong> Versaillesa rendu une série <strong>de</strong> nouvelles décisions dans lecadre <strong>de</strong> ces contentieux. Outre celles afférentesà <strong>de</strong>s programmes produits par TF1 Production quine différent pas <strong>de</strong> celles détaillées précé<strong>de</strong>mment,les arrêts concernent notamment <strong>de</strong>s candidats àl’émission Koh Lanta. La Cour a également confirméla requalification <strong>de</strong> leur participation à ce programmeen contrat <strong>de</strong> travail et <strong>de</strong>s sommes ontété allouées à ces participants en conséquence <strong>de</strong>cette requalification. En revanche, la Cour continueà écarter le statut d’artiste interprète et ne confèrepas à TF1 la qualité <strong>de</strong> co-employeur.Il convient <strong>de</strong> préciser que la filiale, TF1 Production,n’est pas spécialisée dans la téléréalité (bienqu’elle ait produit L’Île <strong>de</strong> la Tentation ou Greg leMillionnaire), mais plus généralement dans lesémissions <strong>de</strong> divertissement dites "<strong>de</strong> plateau", <strong>de</strong>magazines et <strong>de</strong> fiction.Si l’impact financier <strong>de</strong> ces dossiers n’est pas nul,il reste, au regard <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières décisions rendues,relativement maîtrisé. Les décisions rendues dansles dossiers <strong>de</strong> participants, dont l’action "salariale"n’est pas prescrite, n’ont pas remis en causel’analyse qui était faite en termes d’impact financier.L’orientation actuelle <strong>de</strong> la jurispru<strong>de</strong>nce amèned’ores et déjà le secteur à revoir les conditions danslesquelles les émissions <strong>de</strong> téléréalité sont réalisées,ce qui impacte le coût <strong>de</strong> ce type <strong>de</strong> programmes.Litiges liés au droit <strong>de</strong> la concurrenceTF1 avait reçu le 12 janvier 2009 une notification<strong>de</strong> griefs <strong>de</strong>s services d’instruction <strong>de</strong> l’Autorité<strong>de</strong> la concurrence, relative à <strong>de</strong>s pratiques misesen œuvre dans le secteur <strong>de</strong> la télévision payante.Un grief avait été retenu contre TF1 SA pour ententeen ce qui concerne la distribution exclusive <strong>de</strong>certaines <strong>de</strong> ses chaînes thématiques payantes.Par décision en date du 16 novembre 2010, l’Autorité<strong>de</strong> la concurrence a rejeté ce grief d’entente aumotif que la décision d’autorisation <strong>de</strong> l’opérationCeres, par laquelle TF1 avait consenti ces clausesd’exclusivité, constituait <strong>de</strong>s droits acquis pourles parties.Toutefois, l’Autorité <strong>de</strong> la concurrence a décidé<strong>de</strong> renvoyer aux services d’instruction un certainnombre <strong>de</strong> points :> la définition <strong>de</strong>s marchés pertinents <strong>de</strong> la fibreoptique et <strong>de</strong> la télévision <strong>de</strong> rattrapage ;> l’existence ou non d’effets cumulatifs <strong>de</strong> verrouillagedu marché <strong>de</strong> la télévision payante dufait <strong>de</strong> ces exclusivités.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 151
Processus d’acquisition <strong>de</strong> 100 % <strong>de</strong> NT1 et<strong>de</strong>s 40 % <strong>de</strong> TMC détenus par Groupe ABLe 11 juin 2009, le groupe TF1 et Groupe ABont signé un accord visant au rachat par TF1 <strong>de</strong>100 % <strong>de</strong> NT1 et <strong>de</strong>s 40 % <strong>de</strong> TMC détenus parGroupe AB.Cette opération a reçu, le 26 janvier 2010, l’accord<strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong> la concurrence, sous réserve durespect par le groupe "d’engagements comportementaux".Les engagements pris par TF1L’Autorité <strong>de</strong> la concurrence a estimé, dans sadécision en date du 26 janvier 2010, que l’opérationest <strong>de</strong> nature à renforcer la position <strong>de</strong> TF1 sur lesmarchés <strong>de</strong>s droits et sur celui <strong>de</strong> la publicité. Afin<strong>de</strong> remédier aux risques d’atteinte à la concurrencei<strong>de</strong>ntifiés, TF1 a pris <strong>de</strong>vant l’Autorité <strong>de</strong> la concurrenceun ensemble d’engagements substantiels.Ces engagements sont pris à compter <strong>de</strong> la décisionautorisant l’opération et <strong>de</strong>vront être mis en œuvredès la notification <strong>de</strong> la décision. D’une durée <strong>de</strong>cinq ans, les engagements pourront faire l’objetd’un réexamen à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> TF1 et sur décision<strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong> la concurrence, dans le cas où lescirconstances <strong>de</strong> droit ou <strong>de</strong> fait prises en comptelors <strong>de</strong> l’autorisation seraient substantiellementmodifiées.En ce qui concerne les marchés <strong>de</strong> droits et l’audience,les engagements visent à faciliter la circulation<strong>de</strong>s droits au bénéfice <strong>de</strong>s chaînes concurrenteset à limiter les possibilités <strong>de</strong> rediffusion <strong>de</strong>sprogrammes à <strong>de</strong>ux chaînes en clair au plus.TF1 s’est en outre engagée à renoncer à toute forme<strong>de</strong> promotion croisée <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong>s chaînesacquises sur TF1.Sur le marché <strong>de</strong> la publicité, ces mesures visentà maintenir l’indépendance <strong>de</strong>s offres d’espaces(1) http://www.autorite<strong>de</strong>laconcurrence.fr/pdf/engag/10DCC11engagementsversionpublication.pdf.publicitaires entre TF1, d’une part, et TMC et NT1d’autre part : TF1 s’engage notamment à ne pratiqueraucune forme <strong>de</strong> couplage, <strong>de</strong> subordination,d’avantage ou <strong>de</strong> contrepartie entre les espacespublicitaires <strong>de</strong> la chaîne TF1 et les espacespublicitaires <strong>de</strong> la chaîne TMC et <strong>de</strong> la chaîne NT1.TF1 s’engage aussi à ce que la commercialisation<strong>de</strong>s espaces publicitaires <strong>de</strong>s chaînes TMC et NT1soit assurée <strong>de</strong> façon autonome par une sociétédifférente <strong>de</strong> celle qui gère la régie publicitaire <strong>de</strong>la chaîne TF1.Un mandataire indépendant, agréé par l’Autorité <strong>de</strong>la concurrence, s’assure <strong>de</strong> la bonne exécution <strong>de</strong>l’ensemble <strong>de</strong> ces engagements.Les engagements sont publiés sur le site <strong>de</strong> l’Autorité<strong>de</strong> la concurrence 1 .Le non-respect <strong>de</strong>s engagements peut entraînerles sanctions prévues à l’article L. 430-8 du Co<strong>de</strong><strong>de</strong> commerce.Le Conseil supérieur <strong>de</strong> l’audiovisuel a examiné laconformité <strong>de</strong> cette acquisition aux dispositions <strong>de</strong>la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté <strong>de</strong>communication. Il a constaté que le projet respectaitles règles restreignant la concentration <strong>de</strong>s chaînes<strong>de</strong> la TNT et a obtenu <strong>de</strong> TF1 <strong>de</strong>s engagementsgarantissant le pluralisme et la diversité <strong>de</strong> l’offre<strong>de</strong>s programmes dans l’intérêt <strong>de</strong>s téléspectateurs :> la reprise dans les conventions <strong>de</strong>s chaînes<strong>de</strong> certains engagements <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong> laconcurrence pour la même durée (interdiction<strong>de</strong> promotion croisée, rediffusion <strong>de</strong> certainsprogrammes déjà diffusés par la chaîne TF1limitée à une <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux chaînes, interdiction <strong>de</strong>participer à un même appel d’offres sur <strong>de</strong>s droitssportifs pour plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux chaînes en clair) ;> la souscription d’engagements au titre <strong>de</strong> larégulation audiovisuelle pour la durée <strong>de</strong>sconventions (avec clause <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous) dont :• l’extension <strong>de</strong>s obligations <strong>de</strong> production <strong>de</strong>TF1 (accord groupe) avec la garantie d’inéditssur les antennes TMC et NT1 ;• la révision <strong>de</strong>s heures <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> écoute <strong>de</strong>NT1 avec un maintien à 12 h / 24 h en 2010 etun passage à 18 h / 23 h à partir <strong>de</strong> 2011 ;• l’obligation pour TMC et NT1 <strong>de</strong> diffuserchaque année respectivement 365 et456 heures <strong>de</strong> programmes inédits ;• l’enrichissement <strong>de</strong>s contenus <strong>de</strong> NT1 par <strong>de</strong>sprogrammes innovants, émission culturelle etspectacles vivants ;• la libération anticipée <strong>de</strong>s droits sur les œuvresaudiovisuelles à la <strong>de</strong>rnière diffusion ;• l’accroissement <strong>de</strong> l’accessibilité <strong>de</strong>s programmes<strong>de</strong> NT1 aux personnes sour<strong>de</strong>s oumalentendantes.Les engagements pris par le groupe TF1 <strong>de</strong>vant les<strong>de</strong>ux autorités ne remettent pas en cause l’intérêtéconomique et industriel <strong>de</strong> cette opération quidonne à TF1 une position <strong>de</strong> premier plan sur laTNT gratuite.La réalisation définitive <strong>de</strong> l’opération est intervenuele 11 juin 2010.Il est à noter que les décisions <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong> laconcurrence et du Conseil supérieur <strong>de</strong> l’audiovisuelont fait l’objet <strong>de</strong> recours en référé et au fond <strong>de</strong>vantle Conseil d’État par la société Métropole Télévision(groupe M6). Le Conseil d’État a rejeté les recoursen référé par décisions en date du 22 avril 2010et les recours au fond par décisions en date du30 décembre 2010.Ces décisions vali<strong>de</strong>nt définitivement le rachat <strong>de</strong>TMC et <strong>de</strong> NT1 par le groupe TF1. Les mandatairespoursuivent leur mission. À cet égard, TF1 a misen place, <strong>de</strong>puis le 26 janvier 2010, les formationset procédures nécessaires à la bonne exécution<strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s engagements souscrits <strong>de</strong>vantl’Autorité <strong>de</strong> la concurrence.Le respect <strong>de</strong>s engagements souscrits par TF1<strong>de</strong>vant l’Autorité <strong>de</strong> la concurrence fait l’objet d’unsuivi régulier par <strong>de</strong>s mandataires indépendantschargés <strong>de</strong> vérifier le bon respect <strong>de</strong> ces engagements.Les mandataires ont fixé les différentes procédures<strong>de</strong>vant être mises en place par le groupe TF1, facilitantainsi la vérification <strong>de</strong> la bonne exécution <strong>de</strong>ces engagements. Ils ont, par ailleurs, procédé àplusieurs tests à l’issue <strong>de</strong>squels ils ont constaté quel’ensemble <strong>de</strong>s engagements avaient été respectés.Ces procédures et tests ont fait l’objet <strong>de</strong> rapportstransmis à l’Autorité <strong>de</strong> la concurrence.Bouygues TelecomConcurrence> Bouygues et Bouygues Telecom poursuivent leurrecours <strong>de</strong>vant la Cour <strong>de</strong> justice <strong>de</strong> l’Union européenne(CJUE). Ce recours a pour objet les ai<strong>de</strong>sd’État (environ 9 milliards d’euros) octroyées lors<strong>de</strong> la recapitalisation <strong>de</strong> France Télécom en 2002.La Commission européenne avait confirmé, dansune décision rendue en août 2004, l’existenced’une ai<strong>de</strong> d’État incompatible avec le marchécommun, mais décidé <strong>de</strong> ne pas en ordonnerla récupération. La décision <strong>de</strong> la Commissionavait par la suite été annulée par le tribunal <strong>de</strong>première instance en mai 2010, celui-ci considérantque l’ai<strong>de</strong> d’État n’était pas caractérisée.La Commission européenne a formé un recourscontre l’arrêt du tribunal <strong>de</strong> première instance<strong>de</strong>vant la CJUE. Bouygues et Bouygues Telecomont également saisi la CJUE pour contester cet<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • Différends et litiges • 152
3 DifférendsFacteurs <strong>de</strong> risqueset litigesarrêt. L’Allemagne est, par ailleurs, intervenuevolontairement dans la procédure au soutien <strong>de</strong>la France. La procédure écrite est dorénavantclose et une audience <strong>de</strong> plaidoiries s'est tenuele 12 mars 2012 <strong>de</strong>vant la Cour.> Les instances européennes viennent en outre <strong>de</strong>donner raison à Bouygues et Bouygues Telecomconcernant <strong>de</strong>ux autres ai<strong>de</strong>s d’État procuréesau groupe France Télécom après l’ouverturedu marché <strong>de</strong>s communications électroniquesà la concurrence. La CJUE a ainsi ordonné leremboursement par France Télécom d’ai<strong>de</strong>sfiscales dont l’opérateur a bénéficié <strong>de</strong> 1994 à2002 sous la forme d’un régime dérogatoire <strong>de</strong>taxe professionnelle (environ 1 milliard d’euros).La Commission européenne vient aussi <strong>de</strong> rendreune décision approuvant le financement <strong>de</strong>sretraites <strong>de</strong>s fonctionnaires <strong>de</strong> France Télécommis en place en 2006, lors <strong>de</strong> la transformation<strong>de</strong> l’opérateur en société privée, sous conditiond’un alignement complet du niveau <strong>de</strong> cotisationspatronales du groupe France Télécom autitre <strong>de</strong> son personnel fonctionnaire sur celui <strong>de</strong>ses concurrents avant le 31 juillet 2012, afin <strong>de</strong>rétablir l’équilibre <strong>de</strong> la concurrence.> Sur le segment <strong>de</strong>s offres "entreprises", BouyguesTelecom a dénoncé les pratiques d’Orange quidomine le marché français <strong>de</strong> la téléphoniemobile. La procédure initiée <strong>de</strong>vant l’Autorité <strong>de</strong>la concurrence est toujours en cours d’instruction.> Bouygues Telecom a également déposé uneplainte <strong>de</strong>vant le Conseil <strong>de</strong> la concurrence pourabus <strong>de</strong> position dominante conjointe d’OrangeFrance et SFR au titre <strong>de</strong> leurs offres on-netillimitées. Le Conseil <strong>de</strong> la concurrence, <strong>de</strong>venuAutorité <strong>de</strong> la concurrence, a rendu sa décisionle 15 mai 2009 et a renvoyé l’affaire à l’instructionpour approfondir le grief <strong>de</strong> discriminationtarifaire. Orange France a interjeté appel puisformé un pourvoi en cassation <strong>de</strong> cette décision,qui a été confirmée par la Cour <strong>de</strong> cassation,considérant que le renvoi à l’instruction était unedécision non susceptible <strong>de</strong> recours. L’Autorité<strong>de</strong> la concurrence <strong>de</strong>vrait rendre son rapportdéfinitif au cours du premier semestre 2012.> Bouygues Telecom a déposé une plainte <strong>de</strong>vantla Commission européenne pour dénoncer uneai<strong>de</strong> d’État octroyée dans le cadre <strong>de</strong> l’attribution<strong>de</strong> la quatrième licence <strong>de</strong> téléphonie mobile, quia été rejetée en mai 2011.> Le 17 février 2011, à la suite <strong>de</strong>s inci<strong>de</strong>nts survenusdans la nuit <strong>de</strong> la Saint-Sylvestre ayantperturbé l’envoi <strong>de</strong>s MMS et l’échange <strong>de</strong>s SMS,Orange a assigné Bouygues Telecom dans lecadre d’une procédure à bref délai <strong>de</strong>vant letribunal <strong>de</strong> commerce <strong>de</strong> Paris pour engager saresponsabilité et obtenir sa condamnation à luiverser <strong>de</strong>s dommages et intérêts. Le tribunal <strong>de</strong>commerce <strong>de</strong> Paris a rendu une décision favorableà Bouygues Telecom le 15 novembre 2011en déboutant Orange <strong>de</strong> toutes ses <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s eten la condamnant à payer à Bouygues Telecomla somme <strong>de</strong> 1 euro symbolique en réparation <strong>de</strong>son préjudice <strong>de</strong> dénigrement et 1 euro égalementau titre <strong>de</strong> la procédure abusive.> Bouygues Telecom a assigné à bref délai findécembre 2010 la société Iliad en raison <strong>de</strong>la multiplication <strong>de</strong>s propos dénigrants tenuspar son dirigeant, Xavier Niel, entre mai 2009et décembre 2010, dont le <strong>de</strong>rnier par lequelil qualifie Bouygues Telecom <strong>de</strong> "parasite". Cespropos dénigrants sont constitutifs <strong>de</strong> concurrencedéloyale. En riposte, Free et Free Mobileont assigné Bouygues SA et Bouygues Telecom<strong>de</strong>vant le même tribunal pour <strong>de</strong>s faits anciensargués <strong>de</strong> dénigrement. Par jugement du 17 juin2011, le tribunal <strong>de</strong> commerce <strong>de</strong> Paris a renvoyéles opérateurs dos à dos, considérant qu’il y avaiteu dénigrement <strong>de</strong> part et d’autre.> SFR attaque l’offre "Bbox Fibre" <strong>de</strong> BouyguesTelecom <strong>de</strong>vant le tribunal <strong>de</strong> commerce <strong>de</strong> Parispour concurrence déloyale vis-à-vis <strong>de</strong> l’offreFTTH (fibre optique jusqu’au logement) <strong>de</strong> SFR.Ses <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s visent à faire interdire ou modifierl’usage <strong>de</strong>s termes "Fibre" et "Très Haut Débit" et"jusqu’à 100 mégas" qui constituent les élémentsclés <strong>de</strong>s communications sur cette offre reposantsur le réseau FTTLA (fibre optique jusqu’à l’immeuble,avec terminaison en câble coaxial) <strong>de</strong>Numericable. Bouygues Telecom conteste ces<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s en s’appuyant notamment sur unprécé<strong>de</strong>nt jugement du tribunal <strong>de</strong> commerce <strong>de</strong>Paris ayant déjà rejeté <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s similairesformées par France Télécom à l’encontre <strong>de</strong>Numericable. La procédure <strong>de</strong> mise en état vase poursuivre.Réglementaire> La Commission européenne a ouvert une procédureen manquement contre la France concernantla nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires <strong>de</strong>sopérateurs <strong>de</strong> communications électroniques<strong>de</strong>stinée à contribuer au financement <strong>de</strong> l’audiovisuelpublic. Dans ce cadre, il a été <strong>de</strong>mandé àla France <strong>de</strong> supprimer cette taxe, ce qui a étérefusé par le gouvernement.Bouygues Telecom a également contesté cettetaxe au plan national. Ces recours sont actuellementen cours d’examen.> Des recours contentieux ont également été déposésen décembre 2011 auprès <strong>de</strong> l’administrationfiscale pour contester la légalité <strong>de</strong> diversesimpositions.> Bouygues Telecom, en sa qualité <strong>de</strong> fournisseurd’accès à internet, fait l’objet <strong>de</strong> nombreuxcontentieux pour bloquer certains sites internetlitigieux. Dans ce cadre, les opérateurs ont faitappel d’une ordonnance du 6 août 2010 du tribunal<strong>de</strong> gran<strong>de</strong> instance <strong>de</strong> Paris, ayant enjointaux différents fournisseurs d’accès à internet(FAI) <strong>de</strong> bloquer l’accès à <strong>de</strong>s sites litigieux,afin <strong>de</strong> faire juger que l’hébergeur <strong>de</strong>s sites doitêtre préalablement poursuivi avant toute mise encause du fournisseur d’accès à internet. Les FAIse sont désistés avant le prononcé <strong>de</strong> la décision.Ces procédures posent la question <strong>de</strong>s limites<strong>de</strong>s obligations <strong>de</strong>s FAI au titre <strong>de</strong> la loi pour laconfiance dans l’économique numérique et ce,alors même que la Cour <strong>de</strong> justice <strong>de</strong> l’Unioneuropéenne vient <strong>de</strong> dénoncer les mesures <strong>de</strong> filtrageau motif qu’elles portent atteinte à la libertéd’expression et à la vie privée <strong>de</strong>s internautes,ainsi qu’aux droits fondamentaux <strong>de</strong>s citoyenseuropéens.> Bouygues Telecom a lancé une procédure <strong>de</strong>règlement <strong>de</strong>s différends <strong>de</strong>vant l’Arcep pourobtenir <strong>de</strong>s conditions d’accès équitables auréseau <strong>de</strong> Fibre optique vertical déployé parFrance Télécom en zone très <strong>de</strong>nse. L’Arcep,dans sa décision du 16 novembre 2010, afait droit à certaines <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> BouyguesTelecom. Ainsi, les conditions <strong>de</strong> déploiement<strong>de</strong>vront être adaptées à Bouygues Telecom, nouvelentrant sur ce marché, et une partie significative<strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong>vra être répartie <strong>de</strong> manière pluséquitable entre les opérateurs. France Télécom aformé un recours en annulation <strong>de</strong> cette décision<strong>de</strong>vant la cour d’appel <strong>de</strong> Paris. La cour d’appela confirmé la décision <strong>de</strong> l’Arcep.Consommation – Clients> À la suite <strong>de</strong> la condamnation dans le cadredu dossier "entente dans la téléphonie mobile",plus <strong>de</strong> 3 500 contentieux in<strong>de</strong>mnitaires ont étéengagés par <strong>de</strong>s clients et l’association UFC-Que Choisir à l’encontre <strong>de</strong> Bouygues Telecom.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 153
En décembre 2007, le tribunal a retenu l’argumentation<strong>de</strong> Bouygues Telecom et a ainsi relevéla nullité <strong>de</strong>s procédures. L’association UFC-QueChoisir a interjeté appel. Celui-ci a été rejetépar la cour d’appel <strong>de</strong> Paris le 22 janvier 2010.Un pourvoi en cassation <strong>de</strong> l’UFC-Que Choisira été formé. Par arrêt du 26 mai 2011, la Cour<strong>de</strong> cassation a définitivement rejeté l’action enréparation <strong>de</strong> l’UFC et <strong>de</strong>s 3 500 consommateurs.> La division financière et informatique <strong>de</strong> lagendarmerie <strong>de</strong> Marseille, intervenant sur commissionrogatoire du juge d’instruction, a informéBouygues Telecom d’une instruction ouverte pour<strong>de</strong>s faits d’atteinte aux systèmes <strong>de</strong> traitementsautomatisés <strong>de</strong> données aboutissant à l’évasion<strong>de</strong> co<strong>de</strong>s <strong>de</strong> "désimlockage". Cette instructionfait suite à une plainte déposée par SFR et amis à jour un réseau d’une gran<strong>de</strong> ampleurdont Orange France et Bouygues Telecom sontégalement les victimes. Bouygues Telecoms’est constitué partie civile afin d’avoir accès audossier et mesurer l’étendue <strong>de</strong> son préjudicefinancier. L’instruction est toujours en cours.> Bouygues Telecom a été assigné par l’associationUFC-Que Choisir <strong>de</strong>vant le tribunal <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>instance <strong>de</strong> Paris afin <strong>de</strong> faire reconnaître leslimitations <strong>de</strong> durées <strong>de</strong>s cartes prépayéescomme étant <strong>de</strong>s clauses abusives. Des procéduresparallèles sont en cours contre OrangeFrance et SFR. Le jugement pourrait être renduau <strong>de</strong>uxième trimestre 2012.DistributionDans le cadre <strong>de</strong> ses activités <strong>de</strong> distribution,Bouygues Telecom et ses filiales pourraient voir leurresponsabilité engagée sur différents fon<strong>de</strong>ments etêtre amenées à verser <strong>de</strong>s pénalités sur différentscontrats.Contrats> Suite à l’ouverture d’une procédure collectiveen janvier 2009 à l’encontre <strong>de</strong> l’équipementierNortel, un accord <strong>de</strong> cession a été conclu le25 novembre 2009 en vue <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r la totalité<strong>de</strong>s actifs mondiaux <strong>de</strong>s activités GSM et GSM-R<strong>de</strong> Nortel. Dans ce cadre, Bouygues Telecom adéclaré ses créances et revendiqué les stocks luiappartenant. Par ailleurs, Bouygues Telecom faitl’objet d’actions directes en paiement émanant<strong>de</strong> sous-traitants <strong>de</strong> Nortel, dont les facturesn’ont pas été payées par Nortel (environ 750 000euros). La procédure est toujours en cours et unenouvelle audience <strong>de</strong> mise en état est fixée le13 février 2012.> Après avoir reçu une réclamation relative à untéléphone <strong>de</strong> marque GHT (modèle chrome blancKP) dont la batterie aurait explosé pendant sonrechargement, Bouygues Telecom a, par précaution,décidé <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r au rappel <strong>de</strong>s terminauxdéfectueux. En parallèle, il a saisi le tribunal <strong>de</strong>commerce <strong>de</strong> Paris pour obtenir la désignationd’un expert judiciaire qui a confirmé les mesures<strong>de</strong> précaution prises par Bouygues Telecom.Antennes relais> La contestation <strong>de</strong> la compétence du jugejudiciaire pour trancher les litiges relatifs auxantennes relais s’est poursuivie, tant <strong>de</strong>vant lesjuridictions <strong>de</strong> première instance que les juridictionsdu second <strong>de</strong>gré. Saisie <strong>de</strong> cette question,la Cour <strong>de</strong> cassation a décidé <strong>de</strong> renvoyer auTribunal <strong>de</strong>s conflits le débat sur la compétencedu juge judiciaire pour ordonner le démontaged’une antenne relais. Une décision <strong>de</strong>vrait intervenirau cours du premier trimestre 2012.En l’absence <strong>de</strong> clarification <strong>de</strong> la Cour <strong>de</strong> cassation,les décisions <strong>de</strong>s juges civils sont encorecontradictoires.À noter qu’une affaire est en cours <strong>de</strong>vant la Cour<strong>de</strong> cassation. Un retraité <strong>de</strong>mandait en référé ledémontage d’une antenne implantée à quelquesmètres <strong>de</strong> sa maison <strong>de</strong> retraite. Sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ayant été rejetée par le juge <strong>de</strong>s référés, puisen appel, faute <strong>de</strong> preuve <strong>de</strong> l’existence d’undommage imminent, un pourvoi a été formé etBouygues Telecom a été assigné au fond. Laprocédure <strong>de</strong>vrait aboutir au cours du premiersemestre 2012.> Devant le Conseil d’État, <strong>de</strong>ux dossiers <strong>de</strong>Bouygues Telecom concernant <strong>de</strong>s arrêtés <strong>de</strong>police d’interdiction du maire et fondés sur leprincipe <strong>de</strong> précaution ont été examinés. LeConseil d’État, dans ses arrêts du 26 octobre2011, a décidé que les maires ne pouvaient pluss’opposer à <strong>de</strong>s implantations d’antennes-relaispour un motif sanitaire, ni invoquer le principe <strong>de</strong>précaution, et que seules les autorités <strong>de</strong> l’Étatdésignées par la loi (le ministre, l’ANFR et l’Arcep)étaient compétentes en la matière.BrevetsUne société américaine a assigné BouyguesTelecom, ainsi que l’ensemble <strong>de</strong>s opérateurs mondiaux,en contrefaçon <strong>de</strong> brevet, dont l’applicationpermettrait l’envoi <strong>de</strong> SMS à l’étranger. Le tribunalaméricain a rejeté sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> au motif <strong>de</strong> sonincompétence géographique. Une procédure <strong>de</strong>discovery s’est ouverte en revanche contre les opérateursaméricains, à l’issue <strong>de</strong> laquelle la sociétéplaignante a décidé <strong>de</strong> faire appel.Bouygues SAUn contentieux oppose Bouygues SA et l’administrationfiscale française suite à l’augmentation <strong>de</strong>capital "Bouygues Partage" réservée aux salariés.Il porte sur la déductibilité fiscale <strong>de</strong> la différenceentre la valeur <strong>de</strong>s titres à la date <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong>l’augmentation <strong>de</strong> capital et le prix <strong>de</strong> souscription<strong>de</strong>s actions.L’assignation en diffamation introduite par Bouygues,Bouygues Construction et Bouygues Bâtiment Ile<strong>de</strong>-Franceà l’encontre du Canard Enchaîné, <strong>de</strong> sonéditeur et <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux journalistes responsables <strong>de</strong>sarticles relatifs à l’attribution du contrat du nouveausiège du ministère <strong>de</strong> la Défense à Paris, a été soumiseà l’appréciation du tribunal <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> instance<strong>de</strong> Paris le 18 janvier 2012. Le groupe Bouyguesréclamait <strong>de</strong>s dommages et intérêts pour <strong>de</strong>saccusations proférées à son encontre qu’il estimaitêtre fausses et gravement diffamatoires. Le 14 mars2012, le tribunal, tout en accordant le bénéfice <strong>de</strong> labonne foi aux journalistes et en rejetant pour ce motifla <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’in<strong>de</strong>mnisation du groupe Bouygues, areconnu le caractère diffamatoire <strong>de</strong> la plupart <strong>de</strong>sallégations du Canard Enchaîné ; il a égalementconstaté que le Canard Enchaîné n’apportait pasla moindre preuve qu’une information judiciaire àl’encontre <strong>de</strong> Bouygues était ouverte.ANFR : Agence nationale <strong>de</strong>s fréquences – Arcep : Autorité <strong>de</strong> régulation <strong>de</strong>s communications électroniques et <strong>de</strong>s postes<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • Différends et litiges • 154
3 AssurancesFacteurs <strong>de</strong> risquesCouverture <strong>de</strong>s risquesASSURANCES –COUVERTUREDES RISQUESPour conduire la politique d’assurances, le Groupes’est doté d’une direction <strong>de</strong>s assurances pourchacun <strong>de</strong>s cinq métiers qui agissent dans le cadred’une large autonomie, ainsi que d’une directioncentrale <strong>de</strong>s risques et assurances chargée <strong>de</strong> l’animationet <strong>de</strong> la coordination <strong>de</strong> la filière Assurances.La mise en place <strong>de</strong>s assurances par les directionsAssurances <strong>de</strong>s métiers permet <strong>de</strong> tenir compte <strong>de</strong>la gran<strong>de</strong> diversité <strong>de</strong>s risques d’un métier à l’autre.Certains programmes d’assurances moins sensiblesaux spécificités <strong>de</strong>s activités sont centralisés dansun but d’optimisation.Le Groupe et ses filiales poursuivent et développentles mesures <strong>de</strong> prévention et <strong>de</strong> protection pourréduire encore la probabilité <strong>de</strong> survenance d'acci<strong>de</strong>ntset <strong>de</strong> sinistres, et pour en limiter l'impact. Cettepolitique qui a pour effet <strong>de</strong> réduire le coût globaldu risque, facilite également les négociations avecles assureurs sur le montant <strong>de</strong>s primes et sur lesconditions <strong>de</strong> garantie.La proportion d’assurances obligatoires (parexemple, les assurances responsabilité civileautomobile et, pour les bâtiments en France, lesassurances responsabilité civile décennale, lesassurances <strong>de</strong> dommage ouvrage, etc.) reflète enparticulier l’importance <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> construction<strong>de</strong> bâtiments dans le Groupe. La part <strong>de</strong> ces assurancespouvant atteindre 75 % du budget consacréaux assurances du métier le plus concerné.Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s obligations d’assurances, le Groupecherche à transférer au marché <strong>de</strong> l’assurance lesrisques importants, auprès d’assureurs <strong>de</strong> premierplan, dans le cadre <strong>de</strong> relations stables et à <strong>de</strong>sconditions sans cesse optimisées, que ce soit entermes d’étendue <strong>de</strong>s couvertures ou <strong>de</strong> coûts.Les assureurs sont sélectionnés sur <strong>de</strong>s critèresdont les plus importants sont basés sur la sécuritéfinancière, les capacités techniques et <strong>de</strong> gestion.Ainsi, les principaux programmes sont placésvia <strong>de</strong>s courtiers d’assurance spécialisés auprèsd’assureurs <strong>de</strong> premier plan tels qu’Allianz, Axa,Generali, SMABTP, Zurich, etc.Le niveau <strong>de</strong> couverture recherché est fixé enprenant en compte les scenarii <strong>de</strong> sinistres catastrophiques,sous la contrainte <strong>de</strong>s limites <strong>de</strong> lacapacité du marché <strong>de</strong> l’assurance et du coût <strong>de</strong>ces couvertures.Le niveau <strong>de</strong> franchise est adapté par l’entitéconcernée en recherchant l’optimisation entre, d’unepart, la probabilité <strong>de</strong> survenance <strong>de</strong>s sinistres et,d'autre part, les diminutions <strong>de</strong> primes qu'il estpossible d'obtenir <strong>de</strong>s assureurs en augmentantles franchises. Ainsi, en prenant en compte cesparamètres, certains risques sont assurés sansfranchise, d'autres le sont avec une franchise plusimportante qui peut atteindre 1,5 million d’euros.Le montant <strong>de</strong>s primes versées par le Groupe auxcompagnies d’assurances IARD (incendie, acci<strong>de</strong>ntset risques divers) représente un pourcentagedu chiffre d’affaires compris entre 0,15 % et 1,2 %selon les métiers.Le groupe Bouygues détient la société <strong>de</strong> réassuranceChallenger Re qui peut intervenir dans certainscas sur <strong>de</strong>s risques du Groupe. Cette sociétéest soumise à la réglementation luxembourgeoiseet contrôlée par le commissariat aux assurancesdu Luxembourg.Principaux programmesd’assurancesPour éviter que certaines informations ne puissentêtre utilisées au préjudice <strong>de</strong>s intérêts du Groupe et<strong>de</strong> ses actionnaires, notamment dans le cadre <strong>de</strong>scontentieux, le Groupe veille à gar<strong>de</strong>r une gran<strong>de</strong>confi<strong>de</strong>ntialité sur le montant <strong>de</strong>s primes et sur lesconditions <strong>de</strong> garantie, tout spécialement sur lescontrats d'assurance <strong>de</strong> responsabilité.> Assurances <strong>de</strong> dommages aux biens : leniveau <strong>de</strong> couverture est fixé pour les assurances<strong>de</strong> dommages en fonction <strong>de</strong>s capitaux à garantirou, lorsque ce n’est pas possible, à hauteur d’unplafond correspondant au scénario catastrophe,dans les limites offertes par le marché.Lorsque <strong>de</strong>s dommages aux biens assurés sontsusceptibles <strong>de</strong> conduire à <strong>de</strong>s interruptionsd'activité, une garantie est souscrite pour encouvrir les conséquences financières telles quepertes d’exploitation et/ou frais supplémentaires.Le montant <strong>de</strong> cette garantie est déterminé entenant compte, d'une part, <strong>de</strong> la durée d'indisponibilitédu site endommagé au cours du scénariocatastrophe retenu et, d'autre part, <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong>secours existants.> Assurances <strong>de</strong> chantiers : les montants <strong>de</strong>garantie sont égaux à la valeur du marché.Exceptionnellement, pour certains chantiers trèsétendus géographiquement, les montants <strong>de</strong>garantie peuvent là aussi être limités au montant<strong>de</strong>s réparations <strong>de</strong>s dommages qui surviendraientlors du scénario catastrophe. Ce scénarioest déterminé en fonction <strong>de</strong> la nature du chantier(autoroute, viaduc ou tunnel par exemple) et <strong>de</strong>la zone géographique du mon<strong>de</strong> dans laquelle ilest situé, pour évaluer notamment les risques <strong>de</strong>séismes ou <strong>de</strong> cyclones et leurs effets dommageables.Le montant <strong>de</strong> garantie est parfois limitépar la capacité totale disponible sur le marchémondial <strong>de</strong> l'assurance, par exemple pour lesdommages consécutifs à <strong>de</strong>s tremblements <strong>de</strong>terre ou à <strong>de</strong>s actes <strong>de</strong> terrorisme à l'étranger.> Assurances <strong>de</strong> responsabilité : elles garantissentles dommages aux tiers dont pourraientêtre responsables les sociétés du Groupe. Lesactivités et les tailles <strong>de</strong> ces sociétés étant trèsdiverses, les montants <strong>de</strong> garantie sont fixés enfonction <strong>de</strong>s risques encourus.Le Groupe considère que les polices actuellementen vigueur sont en adéquation avec son profil d’expositioncompte tenu <strong>de</strong>s possibilités offertes parles marchés d’assurances en terme <strong>de</strong> capacités,d’étendue <strong>de</strong>s couvertures, et <strong>de</strong> conditions. Lesassurances décrites, subissant les contraintes dumarché, comprennent <strong>de</strong>s exclusions et/ou <strong>de</strong>slimitations, elles sont évolutives en fonction <strong>de</strong>schangements <strong>de</strong> conditions du marché, ou <strong>de</strong>l’évolution <strong>de</strong>s risques du Groupe.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • FACTEURS DE RISQUES • 155
Informations juridiqueset financières<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 156
4Informations juridiqueset financièresSommaireInformations sur les administrateurs et censeur 158Informations sur les commissaires aux comptes 167Commissaires aux comptes titulaires 167Commissaires aux comptes suppléants 167Honoraires <strong>de</strong>s commissaires aux comptes 167Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administrationsur le gouvernement d’entrepriseet le contrôle interne 168Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> gouvernement d’entreprise 168Règlement intérieur du conseil d’administration 168Composition du conseil d’administration 168Évaluation <strong>de</strong> l’indépendance <strong>de</strong>s administrateurs 171Principe <strong>de</strong> représentation équilibrée <strong>de</strong>s hommes et <strong>de</strong>s femmesau sein du Conseil 171Rôle du conseil d’administration 172Structure <strong>de</strong> gouvernance 172Limitations apportées aux pouvoirs du directeur général 172Conditions <strong>de</strong> préparation et d’organisation <strong>de</strong>s travaux du Conseil 172Charte <strong>de</strong> déontologie <strong>de</strong> l’administrateur 173Comités du Conseil 177Travaux du conseil d’administration et <strong>de</strong>s comités en 2011 180Évaluation du conseil d’administration 182Principes et règles <strong>de</strong> détermination <strong>de</strong>s rémunérations accordéesaux mandataires sociaux 183Participation <strong>de</strong>s actionnaires aux assemblées générales 183Éléments susceptibles d’avoir une inci<strong>de</strong>nce en cas d’offre publique 183Procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques 183Rémunérations <strong>de</strong>s mandataires sociauxet attributions d’options 190Les rémunérations 190Rapport sur les options ou actions <strong>de</strong> performance 2011 194Autres informations sur les dirigeants mandataires sociaux 198Actionnariat 199Évolution <strong>de</strong> l’actionnariat au cours <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>rnières années 199Droits <strong>de</strong> vote 200Contrôle 200Pacte d’actionnaires portant sur le capital <strong>de</strong> Bouygues 200Bourse 201Marché du titre Bouygues en 2011 201Évolution <strong>de</strong>s cours <strong>de</strong> Bourse et du volume <strong>de</strong> transactions 201Déontologie boursière et prévention <strong>de</strong>s manquements d’initiés 202Capital 204Généralités 204Autorisations financières soumisesà l’assemblée générale mixte du 26 avril 2012 206Épargne salariale 206Nombre total d’actions pouvant être créées 206Rachats d’actions 207Résultats <strong>de</strong> Bouygues SA 209Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> 209Résultats <strong>de</strong> Bouygues (société mère) au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rniers exercices 209Informations juridiques 210Généralités 210Statuts 210Pactes d’actionnaires conclus par Bouygues 211Éléments susceptibles d’avoir une inci<strong>de</strong>nce sur le coursd’une offre publique 211Décomposition du sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes à l’égard <strong>de</strong>s fournisseurs 212<strong>Document</strong>s accessibles au public 212Confiance. Pouvoir se former, évoluer, intégrer <strong>de</strong>s collaborateurs <strong>de</strong> tous horizons et être reconnu pourson mérite sont une source <strong>de</strong> force, <strong>de</strong> créativité et <strong>de</strong> confiance qui profitent à l’ensemble du Groupe.Une journaliste reporter d’images dans les couloirs <strong>de</strong> TF1.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 157
Informations sur les administrateurs et censeurau 31 décembre 2011PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRALMartin Bouygues32 avenue Hoche - 75008 ParisNé le : 03/05/1952 - Nationalité française1 re nomination : 21/01/1982Échéance du mandat : 2012Actions détenues : 374 040 (65 718 293 via SCDM)DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉOlivier Bouygues32 avenue Hoche - 75008 ParisNé le : 14/09/1950 - Nationalité française1 re nomination : 05/06/1984Échéance du mandat : 2013 (2012 DGD)Actions détenues : 281 687 (65 718 293 via SCDM)Représentant permanent <strong>de</strong> SCDM, administrateurExpertise et expérienceMartin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974 en qualité <strong>de</strong> conducteur <strong>de</strong> travaux. En 1978, il fon<strong>de</strong>la société Maison Bouygues, spécialisée dans la vente <strong>de</strong> maisons individuelles sur catalogue. Administrateur<strong>de</strong> Bouygues <strong>de</strong>puis 1982, Martin Bouygues est nommé vice-prési<strong>de</strong>nt en 1987. Le 5 septembre 1989, MartinBouygues, succédant à Francis Bouygues, est nommé prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Bouygues. Sous sonimpulsion, le Groupe poursuit son développement dans la construction, ainsi que dans la communication (TF1),et lance Bouygues Telecom en 1996. En 2006, Bouygues acquiert une participation dans Alstom et entre ainsidans <strong>de</strong> nouveaux métiers à forte croissance : les transports et l’énergie.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAPrési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> SCDMAutres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France : administrateur <strong>de</strong> TF1* ; membre du conseil d’administration <strong>de</strong> la Fondation d’entreprise FrancisBouyguesAutres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : membre du conseil <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> Paris-Orléans* ; représentant permanent <strong>de</strong> SCDM, prési<strong>de</strong>ntd’Actiby, SCDM Participations et SCDM Invest-3Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2010 - Représentant permanent <strong>de</strong> SCDM, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> SCDM Invest-1 (<strong>de</strong> juin 2008 à avril 2010) ; administrateur<strong>de</strong> So<strong>de</strong>ci* en Côte d’Ivoire (<strong>de</strong> juin 2002 à mars 2010) et CIE* en Côte d’Ivoire (<strong>de</strong> juin 2001 à mars 2010)2009 - Représentant permanent <strong>de</strong> SCDM, prési<strong>de</strong>nt d’Investaq Énergie (<strong>de</strong> juin 2008 à juillet 2009)2007 - Administrateur <strong>de</strong> HSBC France (<strong>de</strong> juillet 2002 à octobre 2007)(*) société cotéeExpertise et expérienceIngénieur <strong>de</strong> l'École nationale supérieure du pétrole (ENSPM), Olivier Bouygues est entré dans le groupe Bouyguesen 1974. Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du Groupe. De 1983 à 1988, chez Bouygues Offshore,il est successivement directeur <strong>de</strong> Boscam (filiale camerounaise), puis directeur Travaux France et Projets spéciaux.De 1988 à 1992, il occupe le poste <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Maison Bouygues. En 1992, il prend encharge la division Gestion <strong>de</strong>s services publics du Groupe, qui regroupe les activités France et International <strong>de</strong>Saur. En 2002, Olivier Bouygues est nommé directeur général délégué <strong>de</strong> Bouygues.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SADirecteur général <strong>de</strong> SCDMAutres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France : administrateur <strong>de</strong> TF1*, Colas*, Bouygues Telecom, Bouygues Construction et EurosportAutres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : administrateur d’Alstom* et <strong>de</strong> Finagestion ; prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> SCDM Énergie, Sagri-E et Sagri-F ; gérantnon associé <strong>de</strong> Sir et SibÀ l’étranger : prési<strong>de</strong>nt-directeur général et administrateur <strong>de</strong> Seci (Côte d’Ivoire) ; administrateur <strong>de</strong> So<strong>de</strong>ci*(Côte d’Ivoire), CIE* (Côte d’Ivoire) et Sénégalaise <strong>de</strong>s Eaux (Sénégal)Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2011 - Représentant permanent <strong>de</strong> SCDM, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> SCDM Énergie (<strong>de</strong> septembre 2005 à septembre 2011)2010 - Représentant permanent <strong>de</strong> SCDM, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> SCDM Investur (<strong>de</strong> juillet 2007 à septembre 2010) etSCDM Investcan (<strong>de</strong> janvier 2008 à septembre 2010) ; membre du comité <strong>de</strong> direction <strong>de</strong> Cefina (<strong>de</strong> février 2005à juin 2010)(*) société cotée<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Administrateurs et censeur • 158
4Informations juridiqueset financièresAdministrateurs et censeurADMINISTRATEURSPierre Barberis7 Pili Street, South Forbes ParkMakati 1200 Metro Manilla - PhilippinesNé le : 29/05/1942 - Nationalité française1 re nomination : 24/06/1997Échéance du mandat : 2012Actions détenues : 500Prési<strong>de</strong>nt du comité <strong>de</strong>s rémunérationsPatricia Barbizet12 rue François 1 er - 75008 ParisNée le : 17/04/1955 - Nationalité française1 re nomination : 22/12/1998 (en tant que représentant permanent d’Artémis)2 e nomination : 13/12/2005 (à titre personnel)Échéance du mandat : 2014Actions détenues : 500Membre du comité <strong>de</strong>s comptes et du comité <strong>de</strong>s rémunérationsExpertise et expérienceAncien élève <strong>de</strong> l’École Polytechnique et <strong>de</strong> l’Institut <strong>de</strong>s actuaires français, Pierre Barberis intègre en 1966, aprèsun début <strong>de</strong> carrière à la Caisse <strong>de</strong>s dépôts et consignations, le Crédit Lyonnais où il <strong>de</strong>vient, en 1974, directeur <strong>de</strong>l'informatique et <strong>de</strong> l'organisation. À partir <strong>de</strong> 1979, il occupe successivement <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> direction généraleau sein <strong>de</strong>s sociétés Trigano SA, Crédit du Nord et du groupe Axa. Il est directeur général et <strong>de</strong>puty chairman andCEO d’Axa <strong>de</strong> 1987 à 1991. Il <strong>de</strong>vient ensuite prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> VEV et anime plusieurs sociétés <strong>de</strong> logiciels. De mai2002 à novembre 2006, Pierre Barberis a été directeur général délégué d'Oberthur Card Systems.Autres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : administrateur <strong>de</strong> François Charles Oberthur Fiduciaire ; gérant <strong>de</strong> AmromÀ l’étranger : administrateur <strong>de</strong> Wy<strong>de</strong> Corporation (États-Unis) ; Head of Wy<strong>de</strong> RHQ for Asia-Pacific (Philippines)Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2011 - Administrateur d’Oberthur Technologies (<strong>de</strong> mai 2009 à novembre 2011) ; Chairman of the board <strong>de</strong> Wy<strong>de</strong>Corp. (États-Unis) (<strong>de</strong> 2002 à août 2011)2008 - Conseiller du prési<strong>de</strong>nt d’Oberthur Technologies (jusqu’en 2008) ; prési<strong>de</strong>nt et administrateur <strong>de</strong> WilsonGestion (jusqu’en 2008)(*) société cotéeExpertise et expérienceDiplômée <strong>de</strong> l’École supérieure <strong>de</strong> Commerce <strong>de</strong> Paris en 1976, Patricia Barbizet a débuté sa carrière au seindu groupe Renault en tant que trésorier <strong>de</strong> Renault Véhicules Industriels, puis directeur financier <strong>de</strong> RenaultCrédit International. Elle a rejoint le groupe Pinault en 1989 en tant que directeur financier. En 1992, elle <strong>de</strong>vientdirecteur général d'Artémis puis, en 2004, directeur général <strong>de</strong> Financière Pinault. Elle a été prési<strong>de</strong>nt du conseil<strong>de</strong> surveillance du groupe Pinault Printemps Redoute jusqu’en mai 2005 et est <strong>de</strong>venue vice-prési<strong>de</strong>nt du conseild’administration <strong>de</strong> PPR en mai 2005. Patricia Barbizet est également administrateur aux conseils d’administration<strong>de</strong>s sociétés Total, TF1, Air France-KLM et Fonds stratégique d’investissement.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SADirecteur général et administrateur d’ArtémisVice-prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration <strong>de</strong> PPR*Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France : administrateur <strong>de</strong> TF1*Autres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : directeur général (non mandataire social) et membre du conseil <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> FinancièrePinault ; directeur général délégué et administrateur <strong>de</strong> Société Nouvelle du Théâtre Marigny ; administrateur duFonds stratégique d’investissement, d’Air France-KLM* et <strong>de</strong> Total* ; membre du conseil <strong>de</strong> surveillance d’YvesSaint Laurent ; membre du conseil <strong>de</strong> gérance <strong>de</strong> la SC du Vignoble <strong>de</strong> Château Latour ; représentant permanentd’Artémis, administrateur <strong>de</strong> Sebdo Le Point et d’AgefiÀ l’étranger : amministratore <strong>de</strong>legato <strong>de</strong> Palazzo Grassi (Italie) ; chairman of the board of directors and boardmember <strong>de</strong> Christies International Plc* (Royaume-Uni) ; board member <strong>de</strong> Gucci Group NV* (Pays-Bas) ; nonexecutive director <strong>de</strong> Tawa PLC* (Royaume-Uni)Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2011 - Administrateur <strong>de</strong> Fnac (d’octobre 1994 à mai 2011)2009 - Administrateur <strong>de</strong> Piasa (d’avril 2007 à janvier 2009)2008 - Prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration <strong>de</strong> Piasa (d’avril 2007 à mai 2008)2007 - Prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Piasa (<strong>de</strong> décembre 2001 à avril 2007)(*) société cotée<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 159
François Bertière3 boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-MoulineauxNé le : 17/09/1950 - Nationalité française1 re nomination : 27/04/2006Échéance du mandat : 2012Actions détenues : 65 882Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel3 rue d’Antin - 75002 ParisNé le : 20/05/1950 - Nationalité française1 re nomination : 30/01/1996Échéance du mandat : 2012Actions détenues : 930Membre du comité <strong>de</strong>s comptesExpertise et expérienceAncien élève <strong>de</strong> l'École Polytechnique, diplômé <strong>de</strong> l'École nationale <strong>de</strong>s ponts et chaussées et architecte DPLG,François Bertière a commencé sa carrière en 1974 au ministère <strong>de</strong> l'Équipement. En 1977, il est nommé conseillertechnique au cabinet du ministre <strong>de</strong> l'Éducation nationale, puis adjoint au directeur <strong>de</strong> l'Équipement à la DDE<strong>de</strong> Haute-Corse en 1978. En 1981, il <strong>de</strong>vient directeur du développement urbain <strong>de</strong> l'Epa <strong>de</strong> Cergy-Pontoise. Ilintègre le groupe Bouygues en 1985 en tant que directeur général adjoint <strong>de</strong> Française <strong>de</strong> Constructions. Il estnommé prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> France Construction en 1988, vice-prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> BouyguesImmobilier en 1997, puis prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Bouygues Immobilier en 2001. François Bertière estadministrateur <strong>de</strong> Bouygues Immobilier <strong>de</strong>puis 1991.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAPrési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Bouygues ImmobilierAutres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France : administrateur <strong>de</strong> Colas* ; prési<strong>de</strong>nt et administrateur <strong>de</strong> la Fondation d’entreprise BouyguesImmobilier ; membre du conseil d’administration <strong>de</strong> la Fondation d’entreprise Francis Bouygues(*) société cotéeMadame Francis Bouygues50 rue Fabert - 75007 ParisNée le : 21/06/1924 - Nationalité française1 re nomination : 19/10/1993Échéance du mandat : 2012Actions détenues : 110 (5 290 034 via FMB)Expertise et expérienceDiplômé <strong>de</strong> l’École Centrale <strong>de</strong> Paris, licencié ès sciences économiques, Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel entreen 1972 à la BNP où il <strong>de</strong>vient responsable <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s financières au sein <strong>de</strong> la direction financière en 1978,puis secrétaire général <strong>de</strong> Banexi en 1982. Il est ensuite directeur <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s valeurs mobilières, puis <strong>de</strong>saffaires financières et <strong>de</strong>s participations industrielles. En 1989, il est nommé prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Banexi, puis directeurcentral <strong>de</strong> BNP en 1990. En 1995, il <strong>de</strong>vient directeur général adjoint, puis directeur général délégué <strong>de</strong> BNP <strong>de</strong>1996 à 1999. Après la fusion avec Paribas en août 1999, Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel est responsable <strong>de</strong> laBanque <strong>de</strong> financement et d'investissement <strong>de</strong> BNP Paribas <strong>de</strong> 1999 à 2003. Il est directeur général délégué <strong>de</strong>BNP Paribas <strong>de</strong>puis juin 2003.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SADirecteur général délégué <strong>de</strong> BNP Paribas*Autres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Compagnie d’Investissement <strong>de</strong> Paris et Financière BNP Paribas ; administrateur <strong>de</strong>Nexans*, Alstom*, Société Foncière, Financière et <strong>de</strong> Participations* et Verner Investissements ; membre du conseil<strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> Lagardère SCA* ; censeur <strong>de</strong> Exane et Scor*À l’étranger : prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> BNP Paribas SA (Suisse) ; vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Fortis Bank SA/NV* (Belgique) ;administrateur <strong>de</strong> CNP - Compagnie Nationale à Portefeuille - (Belgique), d’Erbé SA (Belgique), Groupe BruxellesLambert SA (Belgique), Scor Holding (Switzerland) AG* (Suisse), Scor Global Life Rückversicherung Schweiz AG(Suisse) et Scor Switzerland AG (Suisse)Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2011 - Censeur <strong>de</strong> Safran* (<strong>de</strong> mars 2005 à avril 2011)2009 - Administrateur <strong>de</strong> BNP Paribas Zao en Russie (<strong>de</strong> janvier 2006 à juillet 2009)2008 - Administrateur <strong>de</strong> Banca Nazionale <strong>de</strong>l Lavoro en Italie (d’avril 2006 à septembre 2008)2007 - Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> BNP Paribas UK Holdings Ltd au Royaume-Uni (<strong>de</strong> mai 2005 à septembre 2007)(*) société cotée<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Administrateurs et censeur • 160
4Informations juridiqueset financièresAdministrateurs et censeurLucien Douroux20 rue <strong>de</strong> la Baume - 75008 ParisNé le : 16/08/1933 - Nationalité française1 re nomination : 30/03/1999Échéance du mandat : 2013Actions détenues : 500Yves Gabriel1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GuyancourtNé le : 19/03/1950 - Nationalité française1 re nomination : 10/09/2002Échéance du mandat : 2013Actions détenues : 116 788Prési<strong>de</strong>nt du comité <strong>de</strong> l’éthique et du mécénatExpertise et expérienceFormé au Conservatoire national <strong>de</strong>s arts et métiers (Cnam), Lucien Douroux occupe la fonction <strong>de</strong> directeurgénéral <strong>de</strong> la Caisse régionale du Crédit Agricole <strong>de</strong> Paris et d'Île-<strong>de</strong>-France à partir <strong>de</strong> 1976. Directeur général<strong>de</strong> la Caisse nationale du Crédit Agricole <strong>de</strong> 1993 à 1999, il est nommé prési<strong>de</strong>nt du conseil <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong>Crédit Agricole Indosuez, fonction qu’il exerce <strong>de</strong> 1999 à 2001.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAAdministrateur <strong>de</strong> la Banque <strong>de</strong> Gestion Privée IndosuezExpertise et expérienceIngénieur civil <strong>de</strong>s Ponts et Chaussées, Yves Gabriel est entré dans le groupe Bouygues en 1976. Il débute sacarrière chez Screg Île-<strong>de</strong>-France comme ingénieur travaux, puis chef <strong>de</strong> secteur et directeur d'agence. En 1985,il crée Screg Bâtiment dont il sera le directeur général jusqu'en 1992. De 1989 à 1992, il est également nommédirecteur général <strong>de</strong> la division Construction industrielle <strong>de</strong> Bouygues et il assure la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> l'entrepriseBallestrero. De 1992 à 1996, il occupe la fonction <strong>de</strong> directeur général du groupe Screg (groupe routier français).En novembre 1996, il intègre le groupe Saur en qualité <strong>de</strong> directeur général adjoint en charge <strong>de</strong>s activités Franceet <strong>de</strong> la fusion avec le groupe Cise racheté à Saint-Gobain. En juin 2000, il prend la direction générale du groupeSaur. En septembre 2002, il est nommé prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Bouygues Construction et administrateur<strong>de</strong> Bouygues.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAPrési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Bouygues ConstructionAutres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France : administrateur d’ETDE ; représentant permanent <strong>de</strong> Bouygues Construction, administrateur <strong>de</strong>Bouygues Bâtiment International, Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France et Bouygues Travaux Publics ; prési<strong>de</strong>nt etadministrateur <strong>de</strong> la Fondation Terre Plurielle, Fondation d’entreprise Bouygues ConstructionAutres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : administrateur <strong>de</strong> l’Institut <strong>de</strong> la gestion déléguée (IGD)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 161
Patrick Kron3 avenue Malraux - 92300 Levallois-PerretNé le : 26/09/1953 - Nationalité française1 re nomination : 06/12/2006Échéance du mandat : 2013Actions détenues : 500Hervé Le Bouc7 place René Clair - 92653 Boulogne-Billancourt ce<strong>de</strong>xNé le : 07/01/1952 - Nationalité française1 re nomination : 24/04/2008Échéance du mandat : 2014Actions détenues : 2 010Expertise et expérienceAncien élève <strong>de</strong> l'École Polytechnique et ingénieur du Corps <strong>de</strong>s Mines <strong>de</strong> Paris, Patrick Kron a débuté sacarrière en 1979 au ministère <strong>de</strong> l'Industrie en tant qu'ingénieur à la DRIRE (direction régionale <strong>de</strong> l’industrie, <strong>de</strong>la recherche et <strong>de</strong> l’environnement) <strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> la Loire, puis à la direction générale <strong>de</strong> l'Industrie, au ministère.En 1984, il rejoint le groupe Péchiney où il exerce, jusqu'en 1988, <strong>de</strong>s responsabilités d'exploitation dans l'une<strong>de</strong>s usines du groupe en Grèce. Il <strong>de</strong>vient directeur général <strong>de</strong> la filiale grecque <strong>de</strong> Péchiney en 1988. De 1988à 1993, Patrick Kron occupe, au sein du groupe Péchiney, diverses fonctions opérationnelles et financières avantd'être nommé prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Péchiney Électrométallurgie. En 1993, il <strong>de</strong>vient membre du comitéexécutif du groupe Péchiney et prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> la société Carbone Lorraine, fonction qu'il assumerajusqu'en 1997. De 1995 à 1997, Patrick Kron dirige les activités d'emballage alimentaire, hygiène et beauté <strong>de</strong>Péchiney et assure la fonction <strong>de</strong> Chief Operating Officer d'American National Can Company à Chicago (États-Unis). De 1998 à 2002, Patrick Kron est prési<strong>de</strong>nt du directoire d'Imerys. Il est nommé directeur général d'Alstom le1 er janvier 2003. Patrick Kron est prési<strong>de</strong>nt-directeur général d'Alstom <strong>de</strong>puis le 11 mars 2003. Il en est égalementadministrateur <strong>de</strong>puis le 24 juillet 2001.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAPrési<strong>de</strong>nt-directeur général d’Alstom*Autres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : prési<strong>de</strong>nt d’Alstom Resources Management ; administrateur <strong>de</strong> l’Afep et du groupe vocal"Les Arts Florissants"À l’étranger : administrateur d’Alstom UK Holdings Ltd (Royaume-Uni)Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2007 - Administrateur d’Alstom Ltd au Royaume-Uni (d’avril 2004 à mars 2007)(*) société cotéeExpertise et expérienceIngénieur <strong>de</strong> l'École spéciale <strong>de</strong>s travaux publics (ESTP), Hervé Le Bouc est entré dans le groupe Bouyguesen 1977. Il débute sa carrière chez Screg Île-<strong>de</strong>-France (aujourd'hui filiale <strong>de</strong> Colas), comme ingénieur travaux.Jusqu'en 1989, il est successivement chef <strong>de</strong> secteur, puis directeur d'agence. En 1985, il <strong>de</strong>vient directeur attachéau prési<strong>de</strong>nt-directeur général. En 1989, il <strong>de</strong>vient directeur géographique <strong>de</strong> Bouygues Offshore pour l’Europe, lesDom-Tom et l’Australie auxquels s’ajoutent ensuite le Sud-Est asiatique et le Mexique. En 1994, il <strong>de</strong>vient directeurgénéral adjoint <strong>de</strong> Bouygues Offshore puis directeur général en 1996 et, en 1999, prési<strong>de</strong>nt-directeur général. Denovembre 2001 à septembre 2002, il assure parallèlement les fonctions <strong>de</strong> directeur général délégué <strong>de</strong> BouyguesConstruction, prési<strong>de</strong>nt du conseil <strong>de</strong> Bouygues Offshore et prési<strong>de</strong>nt du conseil d’ETDE. De septembre 2002 àfévrier 2005, Hervé Le Bouc est directeur général <strong>de</strong> Saur puis, <strong>de</strong> février 2005 à avril 2007, prési<strong>de</strong>nt-directeurgénéral. En février 2007, Hervé Le Bouc <strong>de</strong>vient administrateur <strong>de</strong> Colas, puis directeur général délégué en août2007. Le 30 octobre 2007, il est nommé prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Colas.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAPrési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Colas*Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France : prési<strong>de</strong>nt-directeur général et administrateur <strong>de</strong> Colasie ; administrateur <strong>de</strong> Bouygues Immobilier ;représentant permanent <strong>de</strong> Colas*, administrateur <strong>de</strong> Société Parisienne d’Étu<strong>de</strong>s d’Informatique et <strong>de</strong> Gestion,Colas Midi Méditerranée, Screg Est et Échangeur International ; représentant permanent <strong>de</strong> Spare, administrateur<strong>de</strong> Sacer Atlantique ; représentant permanent d’IPF, administrateur <strong>de</strong> Spac et d'Aximum ; prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> laFondation ColasÀ l’étranger : membre du conseil <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> La Route Marocaine (Maroc) et <strong>de</strong> La Société Maghrébienned’Entreprises et <strong>de</strong> Travaux (Maroc) ; administrateur <strong>de</strong> Hindustan Colas Limited (In<strong>de</strong>), ColasCanada (Canada),Tipco Asphalt (Tasco) (Thaïlan<strong>de</strong>), Isco Industry (République <strong>de</strong> Corée) et Colas Inc. (États-Unis) ; représentantpermanent <strong>de</strong> Colas* au conseil <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> Colas Émulsions (Maroc), Grands Travaux Routiers (Maroc)Autres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : représentant permanent <strong>de</strong> Colas*, administrateur <strong>de</strong> CofirouteMandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2007 - Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Novasaur (d’avril 2005 à avril 2007), Finasaur (d’avril 2005 à avril 2007) et Investisaur (<strong>de</strong> mars2005 à avril 2007) ; administrateur <strong>de</strong> Aguas <strong>de</strong> Valencia en Espagne (<strong>de</strong> juillet 2003 à juillet 2007)(*) société cotée<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Administrateurs et censeur • 162
4Informations juridiqueset financièresAdministrateurs et censeurHelman le Pas <strong>de</strong> Sécheval22 rue Beaujon - 75008 ParisNé le : 22/01/1966 - Nationalité française1 re nomination : 24/04/2008Échéance du mandat : 2014Actions détenues : 1 220Helman le Pas <strong>de</strong> Sécheval (suite)2008 - Administrateur <strong>de</strong> Groupama International (<strong>de</strong> septembre 2006 à décembre 2008)2007 - Représentant permanent <strong>de</strong> Gan Assurances Vie, administrateur <strong>de</strong> Locindus* (d’octobre 2001 à mars2007) ; administrateur <strong>de</strong> Scor (<strong>de</strong> novembre 2004 à août 2007) et <strong>de</strong> Scor Vie (<strong>de</strong> novembre 2004 à août 2007)(*) société cotée(**) Groupama Assicurazioni a été absorbée le 1 er novembre 2009 par Nuova Tirrena qui a repris la dénomination GroupamaAssicurazioni.Prési<strong>de</strong>nt du comité <strong>de</strong>s comptesExpertise et expérienceAncien élève <strong>de</strong> l’École normale supérieure, docteur en sciences physiques, ingénieur <strong>de</strong>s Mines, Helman le Pas<strong>de</strong> Sécheval a commencé sa carrière en 1991 en tant que chargé <strong>de</strong> mission au département Ingénierie financière<strong>de</strong> la Banexi. De 1993 à 1997, il exerce les fonctions d’inspecteur général adjoint <strong>de</strong>s Carrières <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> Paris.En juillet 1997, il est nommé adjoint au chef du Service <strong>de</strong>s opérations et <strong>de</strong> l’information financières <strong>de</strong> laCOB avant d’être promu chef <strong>de</strong> ce service en 1998. De novembre 2001 à décembre 2009, Helman le Pas <strong>de</strong>Sécheval est directeur financier groupe <strong>de</strong> Groupama. À ce titre, il a la responsabilité <strong>de</strong>s financements, <strong>de</strong>sinvestissements, <strong>de</strong> la réassurance et <strong>de</strong> la comptabilité groupe. Il supervise également les activités <strong>de</strong>s filialesfinancières du groupe : Groupama Banque, Banque Finama (fusionnée le 1 er octobre 2009 avec GroupamaBanque), Groupama Asset Management, Groupama Immobilier, Groupama Private Equity, ainsi que celles duGIE Groupama Systèmes d'Information. De janvier 2010 à décembre 2011, il est directeur général <strong>de</strong> la caisserégionale Groupama Centre-Atlantique.Autres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : vice-prési<strong>de</strong>nt, administrateur <strong>de</strong> Groupama Banque ; administrateur <strong>de</strong> Gan Assurances, GroupamaHolding et <strong>de</strong> Groupama Holding 2Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2011 - Représentant permanent <strong>de</strong> Groupama Centre-Atlantique, administrateur <strong>de</strong> GIE Groupama Systèmesd’information (<strong>de</strong> janvier 2010 à juin 2011) ; directeur général <strong>de</strong> Centaure Centre-Atlantique (<strong>de</strong> janvier 2010 àdécembre 2011) ; administrateur <strong>de</strong> Silic* (<strong>de</strong> novembre 2001 à décembre 2011) ; représentant permanent <strong>de</strong>Groupama Centre-Atlantique, administrateur <strong>de</strong> GIE Groupama Supports & Services (<strong>de</strong> juillet à décembre 2011) ;représentant permanent <strong>de</strong> Groupama SA, co-gérant <strong>de</strong> SCI d’Agassac (<strong>de</strong> janvier 2004 à décembre 2011) ;représentant permanent <strong>de</strong> Groupama Centre Atlantique, co-gérant <strong>de</strong> SCA d’Agassac (<strong>de</strong> janvier 2004 à décembre2011) ; administrateur <strong>de</strong> Groupama Assicurazioni S.p.A., ex-Nuova Tirrena (Italie) (d’octobre 2009 à décembre 2011)2010 - Représentant permanent <strong>de</strong> Groupama SA, administrateur <strong>de</strong> GIE Groupama Systèmes d’Information(d’octobre 2007 à janvier 2010) ; censeur <strong>de</strong> Gimar Finance & Compagnie (<strong>de</strong> décembre 2004 à janvier 2010)2009 - Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Groupama Asset Management (<strong>de</strong> mai 2005 à décembre 2009), Groupama Private Equity(<strong>de</strong> mai 2005 à novembre 2009), Groupama Immobilier (<strong>de</strong> mai 2005 à décembre 2009) et Compagnie FoncièreParisienne (d’octobre 2003 à décembre 2009) ; représentant permanent <strong>de</strong> Groupama SA au conseil <strong>de</strong> surveillance<strong>de</strong> Lagardère SCA* (<strong>de</strong> septembre 2002 à décembre 2009) ; administrateur <strong>de</strong> Groupama Vita S.p.A. en Italie(<strong>de</strong> mars 2002 à novembre 2009) et Groupama Assicurazioni S.p.A.** en Italie (<strong>de</strong> mars 2002 à novembre 2009)Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin92927 Paris La Défense ce<strong>de</strong>xNée le : 19/09/1945 - Nationalité française1 re nomination : 29/04/2010Échéance du mandat : 2013Actions détenues : 11 930Expertise et expérienceNormalienne, agrégée <strong>de</strong> physique et docteur ès sciences, Colette Lewiner a effectué une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong> sacarrière chez EDF où elle a été la première femme nommée directeur dans ce groupe, en charge du développementet <strong>de</strong> la stratégie commerciale. Elle dirige ensuite SGN, filiale d’ingénierie <strong>de</strong> la Cogema. En 1998, elle rejointCapgemini où elle dirige aujourd’hui le secteur Global Energy, Utilities and Chemicals. En septembre 2010, enplus <strong>de</strong> ses fonctions chez Capgemini, elle a pris la prési<strong>de</strong>nce non exécutive <strong>de</strong> TDF. Elle est comman<strong>de</strong>ur <strong>de</strong>la Légion d’honneur, comman<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> l’Ordre national du Mérite.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAVice-prési<strong>de</strong>nt, Global Lea<strong>de</strong>r Energy, Utilities and Chemicals <strong>de</strong> Capgemini*Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France : Administrateur <strong>de</strong> Colas*Autres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : prési<strong>de</strong>nte du conseil d’administration et administrateur <strong>de</strong> TDF ; administrateur <strong>de</strong> Nexans*,Eurotunnel* et Lafarge*À l’étranger : administrateur <strong>de</strong> TGS Nopec Geophysical CompanyMandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2011 - Administrateur <strong>de</strong> La Poste (<strong>de</strong> décembre 2005 à avril 2011)2008 - Administrateur d’Ocean Rig (<strong>de</strong> janvier 2008 à juin 2008)(*) société cotéeColette Lewiner<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 163
Sandra Nombret1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GuyancourtNée le : 24/05/1973 - Nationalité française1 re nomination : 29/04/2010Échéance du mandat : 2013Nonce Paolini1 quai du Point du jour - 92656 Boulogne-Billancourt ce<strong>de</strong>xNé le : 01/04/1949 - Nationalité française1 re nomination : 24/04/2008Échéance du mandat : 2014Actions détenues : 500Administrateur représentant les salariés actionnairesExpertise et expérienceSandra Nombret est titulaire d’un DESS en Droit du commerce extérieur. Entrée dans le groupe Bouygues en 1997,elle est aujourd’hui, au sein <strong>de</strong> Bouygues Bâtiment International, chef <strong>de</strong> service, responsable juridique <strong>de</strong>s zonesMoyen-Orient, Proche-Orient, Afrique, Asie Centrale, Canada et Chypre.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAChef <strong>de</strong> service direction juridique Bouygues Bâtiment InternationalExpertise et expérienceTitulaire d'une maîtrise <strong>de</strong> Lettres et diplômé <strong>de</strong> l'Institut d'étu<strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> Paris (1972), Nonce Paolinicommence sa carrière chez EDF-GDF où il exerce <strong>de</strong>s responsabilités opérationnelles (clientèle / commercial),puis d'état-major (organisation, formation, emploi, communication corporate). En 1988, il entre dans le groupeBouygues, où il prend en charge la direction du développement <strong>de</strong>s ressources humaines, puis, en 1990, ladirection centrale <strong>de</strong> la communication externe du Groupe. Il rejoint TF1 en 1993 comme directeur <strong>de</strong>s ressourceshumaines et <strong>de</strong>vient, en 1999, directeur général adjoint du groupe TF1. Il est nommé directeur général adjoint <strong>de</strong>Bouygues Telecom en janvier 2002, en charge du commercial, <strong>de</strong> la relation clients et <strong>de</strong>s ressources humaines,puis directeur général délégué en avril 2004 et administrateur en avril 2005.Nonce Paolini est directeur général <strong>de</strong> TF1 <strong>de</strong>puis le 22 mai 2007 et prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong>puis le31 juillet 2008.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAPrési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> TF1*Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France : prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> TF1 Management, NT1, H.O.P.-Holding Omega Participations et Programmes européensfrancophones audiovisuels spéciaux 4 (Prefas 4) ; prési<strong>de</strong>nt et administrateur <strong>de</strong> Monte Carlo Participation(MCP) et <strong>de</strong> Fondation d’entreprise TF1 ; administrateur <strong>de</strong> Bouygues Telecom ; représentant permanent <strong>de</strong>TF1 Management, gérant <strong>de</strong> La Chaîne Info et <strong>de</strong> TF1 D.S. ; représentant permanent <strong>de</strong> TF1*, administrateurd’Extension TV, TF1 - Acquisitions <strong>de</strong> Droits et TF6 Gestion ; représentant permanent <strong>de</strong> TF1*, membre du conseild’administration <strong>de</strong> Groupe ABÀ l’étranger : vice-prési<strong>de</strong>nt et administrateur <strong>de</strong> Tele Monte Carlo (TMC) (Monaco)Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2009 - Représentant permanent <strong>de</strong> TF1*, administrateur <strong>de</strong> Médiamétrie (<strong>de</strong> juillet 2007 à novembre 2009) ;représentant permanent <strong>de</strong> TF1*, administrateur <strong>de</strong> WB Television (<strong>de</strong> septembre 2008 à novembre 2009) ; membredu conseil <strong>de</strong> surveillance et vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> France 24 (<strong>de</strong> septembre 2007 à février 2009)(*) société cotée<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Administrateurs et censeur • 164
4Informations juridiqueset financièresAdministrateurs et censeur32 rue <strong>de</strong> Lisbonne - 75008 ParisNé le : 24/10/1939 - Nationalité française1 re nomination : 25/01/1994Échéance du mandat : 2013Actions détenues : 500Prési<strong>de</strong>nt du comité <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s administrateursExpertise et expérienceAncien élève <strong>de</strong> l’École Polytechnique, diplômé <strong>de</strong> l’Institut d'étu<strong>de</strong>s politiques (IEP) et ingénieur en chef <strong>de</strong>l'aviation civile, Jean Peyreleva<strong>de</strong> est directeur adjoint du cabinet du Premier ministre en 1981. En 1983, il estnommé prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Compagnie Financière <strong>de</strong> Suez et, parallèlement, <strong>de</strong> Banque Indosuez. Il est ensuitenommé prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> la Banque Stern puis, en 1988, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l'UAP, avant <strong>de</strong> prendreen 1993, pendant dix ans, la prési<strong>de</strong>nce du Crédit Lyonnais. Il est actuellement banquier d’affaires au sein <strong>de</strong>Banca Leonardo.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAPrési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration <strong>de</strong> Leonardo & CoAutres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Leonardo Midcap Cf ; administrateur <strong>de</strong> DNCA FinanceÀ l’étranger : administrateur <strong>de</strong> Bonnard et Gar<strong>de</strong>l (Suisse) ; membre du conseil <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> KLM (Pays-Bas)Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2010 - Vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Leonardo France (<strong>de</strong> novembre 2006 à mars 2010)2009 - Membre du conseil <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> CMA-CGM (<strong>de</strong> juin 2005 à septembre 2009) ; administrateur <strong>de</strong> laSociété Monégasque d’Électricité et <strong>de</strong> Gaz à Monaco (<strong>de</strong> juin 1991 à juin 2009)2008 - Administrateur <strong>de</strong> Suez* (<strong>de</strong> juin 1983 à juillet 2008)(*) société cotéeJean Peyreleva<strong>de</strong>François-Henri Pinault10 avenue Hoche - 75008 ParisNé le : 28/05/1962 - Nationalité française1 re nomination : 22/12/1998(en tant que représentant permanent <strong>de</strong> Financière Pinault)2 e nomination : 13/12/2005 (à titre personnel)Échéance du mandat : 2013 - Actions détenues : 500Membre du comité <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s administrateurs et du comité <strong>de</strong>l’éthique et du mécénatExpertise et expérienceDiplômé <strong>de</strong> l’école <strong>de</strong>s Hautes étu<strong>de</strong>s commerciales (HEC), François-Henri Pinault effectue toute sa carrière ausein du groupe PPR. Directeur général <strong>de</strong> France Bois Industries <strong>de</strong> 1989 à 1990, il est nommé en 1991 prési<strong>de</strong>ntdirecteurgénéral <strong>de</strong> Pinault Distribution. En 1993, il <strong>de</strong>vient prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la CFAO. Nommé prési<strong>de</strong>nt-directeurgénéral <strong>de</strong> la Fnac en 1997, il occupe ensuite les fonctions <strong>de</strong> directeur général adjoint du groupe PPR, responsable<strong>de</strong>s activités internet et prési<strong>de</strong>nt du conseil <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> PPR-Interactive <strong>de</strong> 2000 à 2001. Depuis 1998,François-Henri Pinault est administrateur et, <strong>de</strong>puis 2003, prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration d'Artémis. En 2005,il <strong>de</strong>vient prési<strong>de</strong>nt du directoire, puis prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> PPR.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAPrési<strong>de</strong>nt-directeur général et administrateur <strong>de</strong> PPR*Autres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : gérant <strong>de</strong> Financière Pinault ; prési<strong>de</strong>nt et administrateur du conseil d’administration d’Artémis ; viceprési<strong>de</strong>ntet membre du conseil <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> Boucheron Holding ; vice-prési<strong>de</strong>nt du conseil <strong>de</strong> surveillance<strong>de</strong> la CFAO* ; administrateur <strong>de</strong> Sapardis, Fnac SA et Soft Computing* ; prési<strong>de</strong>nt et membre du conseil <strong>de</strong>surveillance d’Yves Saint Laurent SAS ; membre du conseil <strong>de</strong> gérance <strong>de</strong> la SC du vignoble <strong>de</strong> Château LatourÀ l’étranger : chairman et member of the board <strong>de</strong> Gucci Group NV* (Pays-Bas) ; member of the AdministrativeBoard <strong>de</strong> Puma SE* (Allemagne) ; board member <strong>de</strong> Christies International Plc* (Royaume-Uni) et <strong>de</strong> Volcom Inc(États-Unis) ; prési<strong>de</strong>nt et administrateur <strong>de</strong> Sowind Group (Suisse) ; director <strong>de</strong> Stella Mc Cartney (Royaume-Uni)Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2011 - Vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Sowind Group (<strong>de</strong> juin 2008 à juillet 2011) ; prési<strong>de</strong>nt et membre du conseil <strong>de</strong> surveillance<strong>de</strong> Puma AG* (<strong>de</strong> juin 2007 à juillet 2011)2009 - Prési<strong>de</strong>nt-directeur général et administrateur <strong>de</strong> Redcats (<strong>de</strong> décembre 2008 à avril 2009)(*) société cotée<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 165
CENSEURMichèle Vilain3 boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-MoulineauxNée le : 14/09/1961 - Nationalité française1 re nomination : 29/04/2010Échéance du mandat : 2013Alain Pouyat32 avenue Hoche - 75008 ParisNé le : 28/02/1944 - Nationalité française1 re nomination : 26/04/2007Échéance du mandat : 2013Actions détenues : 5 830Administrateur représentant les salariés actionnairesExpertise et expérienceMichèle Vilain est entrée chez Bouygues Immobilier en 1989. Elle a exercé <strong>de</strong>s fonctions au sein <strong>de</strong> la directionBureautique-Informatique, notamment la responsabilité du service clients. Elle est aujourd’hui, au sein <strong>de</strong> BouyguesImmobilier, chef <strong>de</strong> service, responsable <strong>de</strong> la médiation clients à la direction générale Logements France.Principales activités exercées hors <strong>de</strong> Bouygues SAResponsable <strong>de</strong> la médiation clients <strong>de</strong> Bouygues ImmobilierSCDM32 avenue Hoche - 75008 Paris1 re nomination : 22/10/1991Échéance du mandat : 2013Actions détenues : 65 718 293Expertise et expérienceDiplômé <strong>de</strong> l’École nationale supérieure <strong>de</strong>s arts et métiers (Ensam), Alain Pouyat est entré chez Bouygues en 1970.D'abord ingénieur informatique, il est nommé directeur Informatique en 1981, puis directeur central Informatiqueen 1986. Il est directeur général Informatique et Technologies nouvelles du groupe Bouygues <strong>de</strong>puis 1988.Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France : administrateur <strong>de</strong> Bouygues Telecom, TF1*, ETDE, Société Parisienne d'Étu<strong>de</strong>s d'Informatique et <strong>de</strong>Gestion ; représentant permanent <strong>de</strong> Bouygues, administrateur <strong>de</strong> C2S(*) société cotéeAutres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France : administrateur du GIE 32 HocheAutres mandats et fonctions exercés en <strong>de</strong>hors du GroupeEn France : prési<strong>de</strong>nt d’Actiby, SCDM Participations et SCDM Invest-3Mandats et fonctions expirés au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années(hors groupe Bouygues)2011 - Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> SCDM Énergie (<strong>de</strong> septembre 2005 à septembre 2011)2010 - Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> SCDM Investcan (<strong>de</strong> janvier 2008 à septembre 2010) ; SCDM Investur (<strong>de</strong> juillet 2007 àseptembre 2010) et <strong>de</strong> SCDM Invest-1 (<strong>de</strong> juin 2008 à avril 2010)2009 - Prési<strong>de</strong>nt d’Investaq Énergie (<strong>de</strong> juin 2008 à juillet 2009)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Administrateurs et censeur • 166
Informations sur lescommissaires aux comptes4Informations juridiqueset financièresInformations sur les commissairesaux comptes1 • COMMISSAIRES AUXCOMPTES TITULAIRES> Mazars (anciennement Mazars & Guérard),61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie,nommé dans ses fonctions <strong>de</strong> commissaireaux comptes lors <strong>de</strong> l’assemblée générale du10 juin 1998 et renouvelé pour une durée <strong>de</strong> sixexercices par l’assemblée générale du 22 avril2004 et du 29 avril 2010.Mazars est représenté par Gilles Rainaut.> Ernst & Young Audit, Tour First, 1 place <strong>de</strong>sSaisons, 92400 Courbevoie, nommé dans sesfonctions <strong>de</strong> commissaire aux comptes lors<strong>de</strong> l’assemblée générale du 24 avril 2003, etrenouvelé pour une durée <strong>de</strong> six exercices parl’assemblée générale du 23 avril 2009.Ernst & Young Audit est représenté par JeanBouquot.Mazars et Ernst & Young Audit sont membres <strong>de</strong>la Compagnie régionale <strong>de</strong>s commissaires auxcomptes <strong>de</strong> Versailles.2 • COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUPPLÉANTS> Philippe Castagnac (groupe Mazars), nommédans ses fonctions <strong>de</strong> commissaire aux comptessuppléant lors <strong>de</strong> l’assemblée générale du29 avril 2010 (premier mandat) pour une durée<strong>de</strong> six exercices.> Auditex (groupe Ernst & Young), nommé dansses fonctions <strong>de</strong> commissaire aux comptes suppléantlors <strong>de</strong> l’assemblée générale du 23 avril2009 (premier mandat), pour une durée <strong>de</strong> sixexercices.3 • HONORAIRESDES COMMISSAIRESAUX COMPTES ETDES MEMBRES DELEURS RÉSEAUX PRISEN CHARGE PAR LEGROUPELes honoraires versés à chaque commissaireaux comptes et aux membres <strong>de</strong> leur réseau parBouygues et l’ensemble <strong>de</strong>s entreprises faisantl’objet d’une intégration globale figurent en note 22<strong>de</strong>s comptes consolidés (chapitre "Les comptes" duprésent document).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 167
Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administrationsur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interneDiligences mises en œuvrepour l’élaboration duprésent rapportLe présent rapport a été établi en prenant en considérationla réglementation en vigueur, les rapportset recommandations <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchésfinanciers (AMF) en matière <strong>de</strong> gouvernement d’entrepriseet <strong>de</strong> contrôle interne, le cadre <strong>de</strong> référence<strong>de</strong> l’AMF sur les dispositifs <strong>de</strong> contrôle interne et<strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques, le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> gouvernementd’entreprise Afep-Me<strong>de</strong>f, les pratiques d’autresémetteurs, ainsi que différents documents internes(statuts, règlement intérieur et procès-verbaux duconseil d’administration et <strong>de</strong> ses comités, principeset procédures <strong>de</strong> contrôle interne, etc.). Les rédacteursont interrogé différents organes et directions<strong>de</strong> la société (prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration,prési<strong>de</strong>nt du comité <strong>de</strong>s comptes, directiongénérale, direction juridique, direction financière,direction <strong>de</strong>s ressources humaines), les secrétairesgénéraux <strong>de</strong>s métiers et les commissaires auxcomptes. Ils ont recueilli auprès <strong>de</strong>s administrateursles informations les concernant.La partie "Procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s risques" du présent rapport a été élaboréeavec l’assistance du secrétariat général et<strong>de</strong> la direction du contrôle interne <strong>de</strong> Bouygues, encoordination avec les différents acteurs du contrôleinterne au sein <strong>de</strong>s métiers.Le projet <strong>de</strong> rapport a été soumis au prési<strong>de</strong>nt duconseil d’administration, puis envoyé aux administrateurspour examen. Le comité <strong>de</strong>s comptesa examiné la section relative aux procédures <strong>de</strong>contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques. Le conseild’administration, après en avoir délibéré, a approuvéce rapport lors <strong>de</strong> sa séance du 28 février 2012.1 • CODE DEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISEBouygues se réfère <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> nombreuses annéesaux recommandations <strong>de</strong> l’Afep et du Me<strong>de</strong>frelatives au gouvernement d’entreprise. En application<strong>de</strong> l’article L. 225-37 alinéa 7 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce, le conseil d’administration a décidé, aucours <strong>de</strong> sa réunion du 3 mars 2009, que la sociétése réfèrerait volontairement aux recommandationsdu co<strong>de</strong> <strong>de</strong> gouvernement d’entreprise publié endécembre 2008 par l’Afep et le Me<strong>de</strong>f (ci-après"le co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f"). Le 1 er juin 2010, le conseild’administration a adopté la mise à jour d’avril 2010du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f.Le co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f peut être téléchargé sur lesite du Me<strong>de</strong>f (www.me<strong>de</strong>f.com). Il figure égalementen annexe au règlement intérieur du conseild’administration, qui peut être téléchargé sur lesite <strong>de</strong> Bouygues (www.bouygues.com), rubrique"Le Groupe", onglet Gouvernance / Conseil d’administration.En application <strong>de</strong> l’article L. 225-37 alinéa 7 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, le tableau figurant ci-aprèsen page 169 précise les dispositions du co<strong>de</strong>Afep-Me<strong>de</strong>f qui ont été écartées et les raisons pourlesquelles elles l’ont été.2 • RÈGLEMENTINTÉRIEUR DU CONSEILD’ADMINISTRATIONLe conseil d’administration a adopté en septembre2002 un règlement intérieur <strong>de</strong>stiné à préciser lesconditions <strong>de</strong> préparation et d’organisation <strong>de</strong> sestravaux. Ce règlement a été modifié à plusieursreprises <strong>de</strong>puis cette date, afin notamment <strong>de</strong> seconformer aux évolutions législatives et réglementaires,et <strong>de</strong> prendre en compte les recommandations<strong>de</strong> l’AMF, <strong>de</strong> l’Afep et du Me<strong>de</strong>f, et les principes<strong>de</strong> contrôle interne <strong>de</strong> Bouygues.Les règles contenues dans le règlement intérieursont reprises dans le présent rapport. Le texte completdu règlement intérieur peut être téléchargé surle site www.bouygues.com, rubrique "Le Groupe",onglet Gouvernance / Conseil d’administration.3 • COMPOSITIONDU CONSEILD’ADMINISTRATIONLes statuts prévoient que le conseil d’administrationcomprend <strong>de</strong> trois à dix-huit administrateurs, nomméspar l’assemblée générale pour une durée <strong>de</strong>trois ans, et jusqu’à <strong>de</strong>ux administrateurs représentantles salariés actionnaires, élus pour trois ans parl’assemblée générale sur proposition <strong>de</strong>s conseils<strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong>s fonds communs <strong>de</strong> placementd’entreprise (FCPE).Les statuts prévoient en outre que l’assembléegénérale peut nommer un ou plusieurs censeurspour une durée <strong>de</strong> trois ans. Les censeurs assistentau conseil d’administration avec voix consultative.Ils sont chargés <strong>de</strong> veiller à la stricte application <strong>de</strong>sstatuts. Ils examinent les inventaires et les comptesannuels, et présentent à ce sujet leurs observationsà l’assemblée générale lorsqu’ils le jugent à propos.Les statuts ne prévoient pas <strong>de</strong> limite d’âge pourles administrateurs. En revanche, il est prévu unelimite d’âge à 70 ans pour l’exercice <strong>de</strong>s fonctions<strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nt, <strong>de</strong> directeur général ou <strong>de</strong> directeurgénéral délégué. Lorsque l’intéressé atteint l’âge <strong>de</strong>65 ans, son mandat est soumis à confirmation parle Conseil, à sa plus prochaine réunion, pour unedurée d’une année ; il peut ensuite être renouvelé,par pério<strong>de</strong>s annuelles, jusqu’à l’âge <strong>de</strong> 70 ans,auquel l’intéressé est démissionnaire d’office.Le règlement intérieur du conseil d’administrationédicte certaines règles relatives à la composition duConseil. Il précise que le nombre d’administrateurs,ou <strong>de</strong> représentants permanents <strong>de</strong> personnesmorales venant <strong>de</strong> sociétés extérieures dans<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 168
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administrationlesquelles un mandataire social ou un administrateursalarié <strong>de</strong> Bouygues exerce un mandat, estlimité à <strong>de</strong>ux.Les renouvellements sont répartis sur trois annéesconsécutives.Actuellement, le Conseil est composé <strong>de</strong> dix-huitadministrateurs et d’un censeur :> seize administrateurs nommés par l’assembléegénérale : Pierre Barberis, Patricia Barbizet,François Bertière, Madame Francis Bouygues,Martin Bouygues, Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel,Lucien Douroux, Yves Gabriel, Patrick Kron,Hervé Le Bouc, Helman le Pas <strong>de</strong> Sécheval,Colette Lewiner, Nonce Paolini, Jean Peyreleva<strong>de</strong>,François-Henri Pinault et SCDM (représentée parOlivier Bouygues) ;> <strong>de</strong>ux administrateurs élus par l’assembléegénérale parmi les membres <strong>de</strong>s conseils <strong>de</strong>surveillance <strong>de</strong>s fonds communs <strong>de</strong> placement<strong>de</strong> l’épargne salariale (participation, plansd’épargne d’entreprise), représentant les salariésactionnaires : Sandra Nombret et Michèle Vilain ;> un censeur : Alain Pouyat.Dispositionsdu co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>fArticle 8.1 in fine"La part <strong>de</strong>s administrateursindépendants <strong>de</strong>vrait être <strong>de</strong>la moitié <strong>de</strong>s membres duConseil dans les sociétés aucapital dispersé et dépourvuesd’actionnaire <strong>de</strong> contrôle, et d’aumoins un tiers dans les sociétéscontrôlées".Article 8.4Parmi les critères que doiventexaminer le comité et le Conseilafin <strong>de</strong> qualifier un administrateurd’indépendant et <strong>de</strong> prévenirles conflits d’intérêts entrel’administrateur et la direction, lasociété ou son groupe, le co<strong>de</strong>Afep-Me<strong>de</strong>f cite le fait <strong>de</strong> "ne pasêtre administrateur <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong>douze ans".Explications <strong>de</strong>s dérogationsLa notion d’actionnaire <strong>de</strong> contrôle n’est pas définie dans le co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f. Selon l’article 7 <strong>de</strong> ce co<strong>de</strong>, "il n’estpas souhaitable, étant donné la gran<strong>de</strong> diversité <strong>de</strong>s sociétés cotées, d’imposer <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s d’organisation et <strong>de</strong>fonctionnement formalisés et i<strong>de</strong>ntiques à tous les conseils d’administration. L’organisation <strong>de</strong>s travaux du Conseil commesa composition doivent être appropriées à la composition <strong>de</strong> l’actionnariat, à la dimension et à la nature <strong>de</strong> l’activité<strong>de</strong> chaque entreprise (…). Chaque Conseil en est le meilleur juge et sa première responsabilité est d’adopter le mo<strong>de</strong>d’organisation et <strong>de</strong> fonctionnement qui lui permet d’accomplir au mieux sa mission."Le règlement intérieur du conseil d’administration <strong>de</strong> Bouygues précise qu’un tiers au moins <strong>de</strong>s administrateurs sont <strong>de</strong>spersonnes indépendantes au sens du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f. Au 31 décembre 2011, les administrateurs indépendants sontau nombre <strong>de</strong> 7 sur 18, soit une proportion <strong>de</strong> 39 %. Le Conseil juge ce pourcentage justifié, le capital <strong>de</strong> la société étantpeu dispersé et caractérisé par, d’une part, la présence au capital d’un actionnaire <strong>de</strong> référence disposant <strong>de</strong> 29,55 % <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> vote et, d’autre part, la présence <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux administrateurs représentant <strong>de</strong>s actionnaires significatifs (les salariésactionnaires). Par ailleurs, conformément à la tradition <strong>de</strong> Bouygues, sont présents <strong>de</strong>s administrateurs exerçant <strong>de</strong>sfonctions dirigeantes dans différents métiers du Groupe ou encore chez Alstom, société dont Bouygues détient 30,75 % ducapital. Cette composition intègre, par conséquent, les spécificités <strong>de</strong> la société et est considérée comme réalisant un bonéquilibre en permettant notamment au Conseil <strong>de</strong> disposer d’une information <strong>de</strong> qualité sur les activités et la stratégie <strong>de</strong>sdifférents métiers du Groupe.Selon l’article 8.3 du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f, le conseil d’administration peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pastous les critères d’indépendance prévus par le co<strong>de</strong> est cependant indépendant, compte tenu <strong>de</strong> sa situation particulièreou <strong>de</strong> celle <strong>de</strong> la société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif.En application <strong>de</strong> cette disposition, le Conseil <strong>de</strong> Bouygues considère que le fait d’être administrateur <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong>douze ans n’entraîne pas automatiquement la perte <strong>de</strong> la qualité d’administrateur indépendant. À l’issue du mandat aucours duquel cette durée est atteinte, il s’interroge sur le maintien ou la perte <strong>de</strong> cette qualification en tenant compte <strong>de</strong> lasituation particulière <strong>de</strong> l’administrateur concerné. C’est ainsi que le Conseil, après avoir examiné la situation <strong>de</strong> PatriciaBarbizet, Pierre Barberis, Lucien Douroux, François-Henri Pinault et Jean Peyreleva<strong>de</strong>, administrateurs <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong>douze ans, a admis que ces administrateurs avaient conservé leur qualité d’administrateurs indépendants.Le Conseil a en effet constaté, au vu notamment <strong>de</strong>s interventions <strong>de</strong> ces administrateurs au cours <strong>de</strong>s travaux du Conseil,que leur ancienneté et leur expérience leur conféraient un surcroît <strong>de</strong> compétence et d’autorité, ainsi qu’une excellenteconnaissance <strong>de</strong> la société, sans aucunement porter atteinte à leur liberté <strong>de</strong> jugement et <strong>de</strong> parole sur les différents sujetsrelevant <strong>de</strong> la compétence du Conseil.Article 9.2L’évaluation du Conseil doitnotamment permettre <strong>de</strong> "mesurerla contribution effective <strong>de</strong> chaqueadministrateur aux travaux duConseil du fait <strong>de</strong> sa compétenceet <strong>de</strong> son implication dans lesdélibérations".Comme les années précé<strong>de</strong>ntes, le Conseil a décidé <strong>de</strong> ne pas appliquer à la lettre cette recommandation, estimant qu’iln’est ni possible, ni souhaitable <strong>de</strong> mesurer la contribution effective <strong>de</strong> chaque administrateur aux travaux du Conseil,lequel est par nature un organe collégial. Néanmoins, dans le cadre <strong>de</strong> l’examen <strong>de</strong> la composition du Conseil et <strong>de</strong> sesdifférents comités, le comité <strong>de</strong> sélection et le Conseil ont examiné les compétences <strong>de</strong>s différents administrateurs.De plus, dans le cadre <strong>de</strong> l’examen <strong>de</strong> l’indépendance <strong>de</strong>s administrateurs, le Conseil a examiné la contribution etl’implication dans les délibérations <strong>de</strong> Patricia Barbizet, Pierre Barberis, Lucien Douroux, François-Henri Pinault etJean Peyreleva<strong>de</strong>, administrateurs <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> douze ans.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 169
Nom Âge a Comité<strong>de</strong>scomptesMandataires sociauxMartin BouyguesP-dgOlivier BouyguesDGD, Représentant permanent<strong>de</strong> SCDMAdministrateurs indépendantsComité <strong>de</strong>srémunérationsComité <strong>de</strong>sélectionComité <strong>de</strong>l’éthique et dumécénatDébut1 er mandatFin dumandaten coursAnnées <strong>de</strong>présence auConseil aExpérienceprofessionnelle59 1982 2012 29 Industrie61 1997 b 2013 27 IndustriePierre Barberis 69 l 1997 2012 14Banque,assurance,informatiquePatricia Barbizet 56 l l 2005 c 2014 13Industrie,distributionLucien Douroux 78 l 1999 2013 12Banque,financesHelman le Pas <strong>de</strong> Sécheval 45 l 2008 2014 3Finances,assuranceColette Lewiner 66 2010 2013 1 IndustrieJean Peyreleva<strong>de</strong> 72 l 1994 2013 17Banque,financesFrançois-Henri Pinault 49 l l 2005 d 2013 13Industrie,distributionAdministrateurs représentant les actionnaires salariésSandra Nombret 38 2010 2013 1Industrie,constructionMichèle Vilain 50 2010 2013 1 ImmobilierAdministrateurs dirigeants <strong>de</strong>s métiers ou d’AlstomFrançois Bertière 61 2006 2012 5 ImmobilierYves Gabriel 61 2002 2013 9Industrie,constructionPatrick Kron 58 2006 2013 5 IndustrieHervé Le Bouc 59 2008 2014 3Industrie,constructionNonce Paolini 62 2008 2014 3Télécoms,médiasAutres administrateursSCDM 1991 2013 20 -Madame Francis Bouygues 87 1993 2012 18 -Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel 61 l 1996 2012 15Banque,financesCenseurAlain Pouyat 67 2007 2013 4Industrie,informatique(a) au 31 décembre 2011 (b) <strong>de</strong> 1984 à 1997, soit à titre personnel, soit en tant que représentant permanent (c) <strong>de</strong> 1998 à 2005, en tant que représentant permanent d’Artémis (d) <strong>de</strong> 1998 à 2005, en tant que représentant<strong>de</strong> Financière PinaultLes mandats d’administrateurs <strong>de</strong> Patricia Barbizet,Hervé Le Bouc, Helman le Pas <strong>de</strong> Sécheval etNonce Paolini ont été renouvelés pour une durée <strong>de</strong>trois ans par l’assemblée générale du 21 avril 2011.À l’assemblée générale mixte convoquée pour le26 avril 2012, il sera proposé <strong>de</strong> renouveler lesmandats d’administrateurs <strong>de</strong> Martin Bouygues,François Bertière, Madame Francis Bouygues,Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel, et <strong>de</strong> nommer enqualité d’administrateur Madame Anne-Marie Idrac.Madame Anne-Marie Idrac est née le 27 juillet 1951.Ancienne élève <strong>de</strong> l'École nationale d'administration,elle occupe, <strong>de</strong> 1974 à 1990, différents postes ausein du ministère <strong>de</strong> l'Équipement et dans <strong>de</strong>s cabinetsministériels. De 1990 à 1993, elle est directricegénérale <strong>de</strong> l’établissement public d'aménagement<strong>de</strong> Cergy-Pontoise. De 1995 à 1997, elle est directrice<strong>de</strong>s transports terrestres. Députée <strong>de</strong>s Yvelines<strong>de</strong> 1997 à 2002, elle est ensuite, <strong>de</strong> 2002 à 2006,prési<strong>de</strong>nte-directrice générale <strong>de</strong> la RATP. De 2006à 2008, elle est prési<strong>de</strong>nte-directrice générale <strong>de</strong>la SNCF. De 2008 à 2010, elle est secrétaire d'Étatchargée du Commerce extérieur.Anne-Marie Idrac est administrateur <strong>de</strong> Vallourecet <strong>de</strong> Saint-Gobain.Les informations relatives aux mandats et fonctionsexercés par les administrateurs et par lecenseur (article L. 225-102-1 alinéa 4 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce) figurent dans le rapport <strong>de</strong> gestion duConseil, en pages 158-166 du présent document<strong>de</strong> référence.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 170
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administration4 • ÉVALUATION DEL’INDÉPENDANCE DESADMINISTRATEURSPour qualifier la notion d’administrateur indépendant,le règlement intérieur se réfère aux critèresdu co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f et <strong>de</strong> la recommandationeuropéenne du 15 février 2005 sur le rôle <strong>de</strong>sadministrateurs <strong>de</strong>s sociétés cotées. Il précise quele conseil d’administration i<strong>de</strong>ntifie les administrateursindépendants en privilégiant le fond plutôt quela forme. À cet effet, le comité <strong>de</strong> sélection donneun avis sur la situation <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong> ses membres.Le conseil d’administration peut estimer qu’unadministrateur, bien que remplissant les critères ci<strong>de</strong>ssous,ne doit pas être qualifié d’indépendantcompte tenu <strong>de</strong> sa situation particulière.Inversement, le Conseil peut estimer qu’un administrateurne remplissant pas les critères ci-<strong>de</strong>ssousest cependant indépendant.L’indépendance <strong>de</strong>vrait être comprise commel’absence <strong>de</strong> tout conflit d’intérêts important. Unadministrateur ne <strong>de</strong>vrait être considéré commeindépendant que s’il n’est lié par aucune relationd’affaires, familiale ou autre – avec la société, l’actionnairequi la contrôle ou la direction <strong>de</strong> l’une ou<strong>de</strong> l’autre – qui crée un conflit d’intérêts <strong>de</strong> nature àaltérer sa capacité <strong>de</strong> jugement.Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretientaucune relation <strong>de</strong> quelque nature que cesoit avec la société, son groupe ou sa direction,qui puisse compromettre l’exercice <strong>de</strong> sa liberté <strong>de</strong>jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, ilfaut entendre, non pas seulement administrateurnon-exécutif, c’est-à-dire n’exerçant pas <strong>de</strong> fonctions<strong>de</strong> direction <strong>de</strong> la société ou au sein <strong>de</strong> songroupe, mais encore dépourvu <strong>de</strong> lien d’intérêtparticulier (actionnaire significatif, salarié, autre)avec ceux-ci.Les critères d’indépendance retenus par le co<strong>de</strong>Afep-Me<strong>de</strong>f sont les suivants :> ne pas être salarié ou mandataire social <strong>de</strong> lasociété, salarié ou administrateur <strong>de</strong> sa sociétémère ou d’une société qu’elle consoli<strong>de</strong>, et nepas l’avoir été au cours <strong>de</strong>s cinq années précé<strong>de</strong>ntes;> ne pas être mandataire social d’une sociétédans laquelle la société détient directement ouindirectement un mandat d’administrateur, oudans laquelle un salarié désigné en tant que telou un mandataire social <strong>de</strong> la société (actuel oul’ayant été <strong>de</strong>puis moins <strong>de</strong> cinq ans) détient unmandat d’administrateur ;> ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires,banquier <strong>de</strong> financement significatif <strong>de</strong> la sociétéou <strong>de</strong> son groupe, ou pour lequel la société ouson groupe représente une part significative <strong>de</strong>l’activité ;> ne pas avoir <strong>de</strong> lien familial proche avec unmandataire social ;> ne pas avoir été auditeur <strong>de</strong> l’entreprise au cours<strong>de</strong>s cinq années précé<strong>de</strong>ntes ;> ne pas être administrateur <strong>de</strong> l’entreprise <strong>de</strong>puisplus <strong>de</strong> douze ans, étant précisé que la perte <strong>de</strong>la qualité d’administrateur indépendant n’intervientqu’à l’expiration du mandat au cours duquela été dépassée la durée <strong>de</strong> douze ans.Le Conseil <strong>de</strong> Bouygues considère que le fait d’êtreadministrateur <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> douze ans n’entraînepas automatiquement la perte <strong>de</strong> la qualité d’administrateurindépendant (cf. page 169).S’agissant <strong>de</strong>s administrateurs représentant <strong>de</strong>sactionnaires importants <strong>de</strong> la société ou <strong>de</strong> sasociété mère, ils peuvent être considérés commeindépendants dès lors qu’ils ne participent pas aucontrôle <strong>de</strong> la société. Au-<strong>de</strong>là d’un seuil <strong>de</strong> 10 %en capital ou en droits <strong>de</strong> vote, il convient que leConseil, sur rapport du comité <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>sadministrateurs, s’interroge systématiquement sur laqualification d’administrateur indépendant en tenantcompte <strong>de</strong> la composition du capital <strong>de</strong> la sociétéet <strong>de</strong> l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.Conformément aux recommandations du co<strong>de</strong>Afep-Me<strong>de</strong>f, le conseil d’administration a, commechaque année, procédé, après avoir recueilli l’avisdu comité <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s administrateurs, à uneévaluation <strong>de</strong> sa composition et notamment à unexamen <strong>de</strong> la proportion en son sein <strong>de</strong>s administrateursindépendants, en examinant la situation<strong>de</strong> chaque administrateur au regard <strong>de</strong>s critèresd’indépendance définis par le co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f.Après avoir examiné la situation <strong>de</strong> chacune<strong>de</strong>s personnes concernées, et s’être assuréqu’aucune d’entre elles n’entretenait <strong>de</strong> relationsd’affaires significatives avec la société, le Conseila constaté, au cours <strong>de</strong> sa séance du 6 décembre2011, que sept administrateurs (Pierre Barberis,Patricia Barbizet, Lucien Douroux, Helman le Pas<strong>de</strong> Sécheval, Colette Lewiner, Jean Peyreleva<strong>de</strong>et François-Henri Pinault) sont <strong>de</strong>s administrateursindépendants au regard <strong>de</strong>s critères Afep-Me<strong>de</strong>f.Il est précisé que :> Lucien Douroux a exercé <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong>direction au sein d’établissements financiersqui ont <strong>de</strong>s relations d’affaires avec la société,mais il n’exerce plus <strong>de</strong> telles fonctions <strong>de</strong>puisplusieurs années dans ces établissements quiont, par ailleurs, connu <strong>de</strong>s transformations trèsimportantes ;> François-Henri Pinault et Patricia Barbizet sontrespectivement prési<strong>de</strong>nt et directeur générald'Artémis, société du groupe Pinault qui avaitconclu avec SCDM un pacte d’actionnaires, maisce pacte a pris fin en 2006 et Artémis n’est plusprésente au capital <strong>de</strong> la société ;> Patricia Barbizet, Pierre Barberis, Lucien Douroux,François-Henri Pinault et Jean Peyreleva<strong>de</strong> sontadministrateurs <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> douze ans maisle Conseil, après avoir examiné leur situation enapplication <strong>de</strong> l’article 8.3 du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f, aadmis que ces administrateurs avaient conservéleur qualité d’administrateurs indépendants (cf.page 169).Le Conseil considère qu’aucune <strong>de</strong> ces personnesn’est liée à la société, aux actionnaires qui lacontrôlent ou à sa direction par une relation créantun conflit d’intérêts. Ces sept administrateurs sontdonc considérés comme indépendants au regard<strong>de</strong>s critères Afep-Me<strong>de</strong>f.5 • PRINCIPE DEREPRÉSENTATIONÉQUILIBRÉE DESHOMMES ET DESFEMMES AU SEIN DUCONSEILEn application <strong>de</strong> l’article L. 225-37, alinéa 6 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, le conseil d’administrationrend compte ci-après <strong>de</strong> l’application du principe<strong>de</strong> représentation équilibrée <strong>de</strong>s femmes et <strong>de</strong>shommes en son sein.Début 2010, le conseil d’administration <strong>de</strong> Bouyguesne comptait que <strong>de</strong>ux femmes sur dix-huit administrateurs,soit une proportion <strong>de</strong> 11,1 %.En juin 2010, le règlement intérieur du Conseil aété complété pour intégrer les recommandationsdu co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f d’avril sur le renforcement <strong>de</strong>la mixité au sein <strong>de</strong>s conseils.Sur la proposition du conseil d’administration, l’assembléegénérale du 29 avril 2010 a nommé troisfemmes en qualité d’administratrices : mesdames<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 171
Colette Lewiner, Sandra Nombret et Michèle Vilain.Depuis cette date, le conseil d’administration comportecinq femmes sur dix-huit administrateurs, soitune proportion <strong>de</strong> 27,8 %.Si l’assemblée générale, qui se réunira le 26 avril2012, déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> nommer Madame Anne-Marie Idracen qualité d’administratrice en remplacement <strong>de</strong>Pierre Barberis, le Conseil comprendra six femmessur dix-huit administrateurs, soit une proportion<strong>de</strong> 33,3 %.Le Conseil veillera, au cours <strong>de</strong>s prochainesannées, à renforcer la proportion <strong>de</strong> femmes enson sein, conformément aux recommandations duco<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f et aux dispositions <strong>de</strong> la loi du27 janvier 2011.6 • RÔLE DU CONSEILD’ADMINISTRATIONLe conseil d’administration dispose <strong>de</strong>s pouvoirset exerce les missions prévus par la loi. En outre,le règlement intérieur du conseil d’administrationprécise les points suivants :> le Conseil, avec l’assistance, le cas échéant, d’uncomité ad hoc, examine et déci<strong>de</strong> les opérationsd’importance véritablement stratégique ;> les axes stratégiques <strong>de</strong>s métiers et du Groupelui sont présentés pour approbation ;> il est saisi pour approbation préalable <strong>de</strong> touteopération jugée majeure au niveau du Groupe,en matière d’investissement ou <strong>de</strong> croissanceorganique, d’acquisition externe, <strong>de</strong> cession, ou<strong>de</strong> restructuration interne, en particulier si elle sesitue hors <strong>de</strong> la stratégie annoncée <strong>de</strong> la société ;> il autorise les opérations majeures <strong>de</strong> financementpar offre au public, ainsi que les principalesgaranties et engagements majeurs ;> il veille à la qualité <strong>de</strong> l’information fournie auxactionnaires ainsi qu’aux marchés, notamment àtravers les comptes ou à l’occasion d’opérationsimportantes.Le règlement intérieur rappelle également le rôle duConseil dans la fixation <strong>de</strong> la rémunération allouéeaux dirigeants mandataires sociaux avec l’ai<strong>de</strong>du comité <strong>de</strong>s rémunérations, conformément auxrecommandations du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f intégralementreprises en annexe du règlement intérieur.7 • STRUCTURE DEGOUVERNANCELa loi prévoit que le Conseil élit parmi ses membresun prési<strong>de</strong>nt, personne physique, qui organise etdirige ses travaux et veille au bon fonctionnement<strong>de</strong>s organes <strong>de</strong> la société. Le Conseil confie ladirection générale <strong>de</strong> la société soit au prési<strong>de</strong>nt duconseil d’administration, soit à une autre personnephysique, administrateur ou non, portant le titre <strong>de</strong>directeur général.En avril 2002, le conseil d’administration avait décidé<strong>de</strong> ne pas dissocier les fonctions <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>ntet <strong>de</strong> directeur général. Il a renouvelé cette optionen avril 2006 et en avril 2009.Le Conseil considère que cette option en faveur<strong>de</strong> l’unicité <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nt et <strong>de</strong> directeurgénéral constitue un facteur <strong>de</strong> gouvernanceefficace, compte tenu notamment <strong>de</strong> l’organisationdu groupe Bouygues : Martin Bouygues estprési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Bouygues, sociétémère du Groupe. Il n’exerce pas la directiongénérale <strong>de</strong>s cinq métiers du Groupe, celle-ciétant confiée aux dirigeants <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s filiales: Bouygues Construction, Bouygues Immobilier,Colas, TF1 et Bouygues Telecom. Martin Bouyguesne cumule donc pas cette charge opérationnelleavec ses fonctions. Si Bouygues et son prési<strong>de</strong>nts’impliquent parfois fortement dans <strong>de</strong>s dossiers quisont cruciaux pour le Groupe, ils ne se substituentpas aux directions générales <strong>de</strong>s métiers.Martin Bouygues exerce ainsi les fonctions <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>ntdu conseil d’administration et <strong>de</strong> directeurgénéral. Olivier Bouygues est titulaire d’un mandat<strong>de</strong> directeur général délégué. Il dispose <strong>de</strong>s mêmespouvoirs que le directeur général. À l’issue <strong>de</strong>l’assemblée générale du 23 avril 2009, le conseild’administration a renouvelé les mandats <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>ntet <strong>de</strong> directeur général <strong>de</strong> Martin Bouyguespour la durée <strong>de</strong> son mandat d’administrateur, soitjusqu’à l’issue <strong>de</strong> l’assemblée générale ordinaireappelée à statuer sur les comptes <strong>de</strong> l’exercice2011. Il a également décidé <strong>de</strong> reconduire le mandat<strong>de</strong> directeur général délégué d’Olivier Bouygues,pendant la durée du mandat <strong>de</strong> Martin Bouygues,prési<strong>de</strong>nt-directeur général. Il a précisé qu’en cas<strong>de</strong> cessation par Martin Bouygues <strong>de</strong> ses fonctions<strong>de</strong> directeur général, les fonctions d’OlivierBouygues cesseraient au jour <strong>de</strong> la nomination dunouveau directeur général, à moins que le Conseilne déci<strong>de</strong> leur cessation immédiate ou, au contraire,leur maintien sur la proposition du nouveau directeurgénéral.8 • LIMITATIONSAPPORTÉES AUXPOUVOIRS DUDIRECTEUR GÉNÉRALD’après la loi et les statuts, le directeur général estinvesti <strong>de</strong>s pouvoirs les plus étendus pour agir entoutes circonstances au nom <strong>de</strong> la société. Il exerceces pouvoirs dans la limite <strong>de</strong> l’objet social et sousréserve <strong>de</strong> ceux que la loi attribue expressémentaux assemblées d’actionnaires ou au conseild’administration.Le règlement intérieur du conseil d’administrationénumère certaines décisions qui doivent être prisespar le Conseil : adoption <strong>de</strong>s axes stratégiques,<strong>de</strong>s plans d’affaires et <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> financement<strong>de</strong>s métiers et du Groupe ; approbation <strong>de</strong>sopérations d’importance véritablement stratégique ;autorisation <strong>de</strong>s opérations jugées majeures auniveau du Groupe, en matière d’investissement <strong>de</strong>croissance organique, d’acquisition externe, <strong>de</strong>cession ou <strong>de</strong> restructuration interne, en particuliersi l’opération se situe hors <strong>de</strong> la stratégie annoncée<strong>de</strong> la société ; autorisation <strong>de</strong>s opérations majeures<strong>de</strong> financement par offre au public ; autorisation<strong>de</strong>s principales garanties et engagements majeurs.9 • CONDITIONS DEPRÉPARATION ETD’ORGANISATION DESTRAVAUX DU CONSEIL9.1 Convocations, quorumet majoritéLes statuts rappellent ou fixent les règles suivantes :le conseil d’administration se réunit aussi souventque l’intérêt <strong>de</strong> la société l’exige, sur la convocationdu prési<strong>de</strong>nt, soit au siège social, soit en toutautre endroit ; les convocations sont faites par tousmoyens et même verbalement ; le Conseil ne délibèrevalablement que si au moins la moitié <strong>de</strong> sesmembres sont présents ; les décisions sont prises àla majorité <strong>de</strong>s membres présents ou représentés ;en cas <strong>de</strong> partage <strong>de</strong>s voix, celle du prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>séance est prépondérante.Le règlement intérieur précise que sont réputés présentspour le calcul du quorum et <strong>de</strong> la majorité lesadministrateurs qui participent à la réunion du Conseilpar <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> visioconférence ou <strong>de</strong> télécommunicationssatisfaisant à <strong>de</strong>s caractéristiques<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 172
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administrationtechniques permettant l’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s administrateurset garantissant une participation effective àla réunion. Conformément à la loi, cette dispositionn’est pas applicable pour les décisions relatives àl’établissement <strong>de</strong>s comptes individuels annuels etconsolidés, et du rapport <strong>de</strong> gestion.9.2 Réunions du conseild’administrationLe règlement intérieur indique que le conseil d’administrationse réunit en séance ordinaire en principecinq fois par an (février / mars, mai, août, novembreet décembre). En février / mars, le Conseil arrête lescomptes <strong>de</strong> l’exercice précé<strong>de</strong>nt ; en mai, il arrêteles comptes au 31 mars et il s’informe sur l’activitédu premier semestre ; en août, il arrête les comptesdu premier semestre ; en novembre, il arrête lescomptes au 30 septembre et il analyse l’activitéet les résultats estimés <strong>de</strong> l’année qui s’achèveet <strong>de</strong> l’année suivante. En décembre, les axesstratégiques <strong>de</strong>s métiers et du Groupe, les plansd’affaires pour les trois prochaines années et lapolitique <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>s métiers et du Groupelui sont présentés pour approbation. D’autres réunionsdu Conseil sont organisées lorsque l’activitédu Groupe le requiert.L’ordre du jour <strong>de</strong>s séances ordinaires du Conseilest divisé en trois parties : activité, comptabilité etquestions juridiques. Un dossier détaillé consacréà chacune d’entre elles est remis à chaque administrateur.Les commissaires aux comptes sont systématiquementconvoqués à toutes les réunions du Conseilexaminant les comptes annuels ou intermédiaires.Des personnalités extérieures au Conseil, appartenantou non au groupe Bouygues, peuvent êtreinvitées à assister à tout ou partie <strong>de</strong>s réunionsdu Conseil.9.3 Information du conseild’administrationLe règlement intérieur prévoit que le prési<strong>de</strong>nt ou ledirecteur général communique à chaque administrateurtous les documents et informations nécessairesà l’accomplissement <strong>de</strong> sa mission, notamment :> les informations permettant <strong>de</strong> suivre l’évolution<strong>de</strong>s activités, notamment <strong>de</strong>s chiffres d’affaireset <strong>de</strong>s carnets <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s ;> la situation financière, notamment la situation <strong>de</strong>trésorerie et les engagements <strong>de</strong> la société ;> la survenance d’un événement affectant ou pouvantaffecter <strong>de</strong> façon significative les résultatsconsolidés du Groupe ;> les événements significatifs en matière <strong>de</strong> ressourceshumaines, notamment l’évolution <strong>de</strong>seffectifs ;> les risques majeurs <strong>de</strong> la société, leur évolutionet les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser.Une fois par trimestre, la direction générale présenteau conseil d’administration un rapport sur l’activité etles résultats consolidés du trimestre écoulé.Chaque administrateur peut compléter son information<strong>de</strong> sa propre initiative, le prési<strong>de</strong>nt, le directeurgénéral et le directeur général délégué étant enpermanence à la disposition du conseil d’administrationpour fournir les explications et élémentsd’information pertinents.Les administrateurs peuvent en outre rencontrer lesprincipaux dirigeants <strong>de</strong> l’entreprise, y compris horsla présence <strong>de</strong>s dirigeants mandataires sociaux,sous réserve que ceux-ci en aient été informés aupréalable.Les comités chargés par le conseil d’administrationd’étudier <strong>de</strong>s questions spécifiques contribuent parleurs travaux et rapports à la bonne information duConseil et à la préparation <strong>de</strong> ses décisions.Les administrateurs reçoivent <strong>de</strong> façon permanentetout document diffusé par la société et ses filiales àl’attention du public, particulièrement l’information<strong>de</strong>stinée aux actionnaires.Chaque administrateur peut bénéficier, s’il lesouhaite, d’une formation complémentaire surl’entreprise, ses métiers et ses secteurs d’activité.Ainsi, Michèle Vilain, administratrice représentantles salariés actionnaires, nommée par l’assembléegénérale du 29 avril 2010, a suivi en 2010 une formation<strong>de</strong> plusieurs jours assurée par un organismeexterne à l’intention <strong>de</strong>s nouveaux administrateurs.10 • CHARTE DEDÉONTOLOGIE DEL’ADMINISTRATEURLors <strong>de</strong> sa séance du 1 er mars 2011, le conseild’administration a approuvé le texte <strong>de</strong> la charte<strong>de</strong> déontologie <strong>de</strong> l’administrateur, annexée aurèglement intérieur du conseil d’administration.Cette charte regroupe les dispositions relatives àla déontologie, qui figuraient précé<strong>de</strong>mment dansdifférents articles du règlement intérieur précité. Letexte <strong>de</strong> cette charte est reproduit ci-après.10.1 Charte <strong>de</strong> déontologie<strong>de</strong>s administrateurs etcenseurs <strong>de</strong> Bouygues1. PréambuleLa présente charte, à laquelle chaque administrateurou censeur <strong>de</strong> Bouygues est tenu <strong>de</strong> se conformer,précise l’article 17 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> gouvernementd’entreprise Afep-Me<strong>de</strong>f relatif à la déontologie <strong>de</strong>l’administrateur.Avant d’accepter ses fonctions, l’administrateur oucenseur doit s’assurer qu’il a pris connaissance<strong>de</strong>s obligations générales ou particulières <strong>de</strong> sacharge. Il doit notamment prendre connaissance<strong>de</strong>s textes légaux ou réglementaires, <strong>de</strong>s statuts,<strong>de</strong>s présentes règles déontologiques, ainsi que durèglement intérieur du Conseil.Lorsqu’un administrateur ou censeur s’interroge surl’interprétation ou sur l’application d’une disposition<strong>de</strong> la présente charte, il lui appartient <strong>de</strong> consulter,s’il le juge utile, le prési<strong>de</strong>nt du comité <strong>de</strong> l’éthiqueet du mécénat et/ou le responsable <strong>de</strong> l’éthiquedu Groupe.2. Représentation <strong>de</strong>s actionnairesBien qu’étant lui-même actionnaire, chaque administrateurest le représentant <strong>de</strong> tous les actionnaireset doit se comporter comme tel dans l’exercice<strong>de</strong> ses fonctions sauf à engager sa responsabilitépersonnelle.3. Devoir d’informationL’administrateur a l’obligation <strong>de</strong> s’informer. À ceteffet, il doit réclamer dans les délais appropriés auprési<strong>de</strong>nt les informations indispensables à uneintervention utile sur les sujets à l’ordre du jour duConseil.4. Assiduité – Cumul <strong>de</strong> mandatsChaque administrateur doit consacrer à ses fonctionsle temps et l’attention nécessaires. Il doit êtreassidu et participer régulièrement aux réunions duconseil d'administration et <strong>de</strong>s comités auxquels ilappartient le cas échéant.Chaque administrateur est tenu <strong>de</strong> se conformer auxrègles du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce régissant le cumul<strong>de</strong>s mandats sociaux dans les sociétés anonymes,ainsi qu’à la recommandation du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>fselon laquelle, lorsqu’il exerce <strong>de</strong>s fonctions exécutives,l’administrateur ne doit pas, en principe,<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 173
accepter d’exercer plus <strong>de</strong> quatre mandats d’administrateurdans <strong>de</strong>s sociétés cotées, y comprisétrangères, extérieures à son groupe.5. Prévention <strong>de</strong>s conflits d’intérêtsChaque administrateur ou censeur veille à ne pasexercer d’activité qui le placerait dans une situation<strong>de</strong> conflit d’intérêts avec la société. Notamment, unadministrateur ou censeur ne cherche pas à détenirun intérêt ou à investir dans une entreprise, qu’ellesoit cliente, fournisseur ou concurrente <strong>de</strong> la société,si cet intérêt ou investissement est <strong>de</strong> nature à influersur son comportement dans l’exercice <strong>de</strong> ses fonctionsd’administrateur ou <strong>de</strong> censeur.Les administrateurs ou censeurs s’engagent àinformer le prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration <strong>de</strong>toute situation <strong>de</strong> conflit d’intérêts, même potentiel,entre leurs <strong>de</strong>voirs à l’égard <strong>de</strong> la société et leursintérêts privés et/ou d’autres <strong>de</strong>voirs, et, pour lesadministrateurs, à ne pas prendre part au vote surtoute délibération les concernant directement ouindirectement.Si la situation l’exige, l’administrateur ou le censeurconcerné peut être amené à ne pas assister auxréunions du conseil d’administration le temps <strong>de</strong>sdélibérations et, le cas échéant, du vote <strong>de</strong>s résolutionset à ne pas avoir accès aux documents etinformations portés à la connaissance <strong>de</strong>s autresadministrateurs et censeurs à ce sujet.Le prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration pourra àtout moment <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r aux administrateurs et auxcenseurs une déclaration écrite attestant qu’ils nese trouvent pas en situation <strong>de</strong> conflit d’intérêts.6. Informations relativesaux administrateursLe prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration pourraà tout moment <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à tout administrateurou censeur <strong>de</strong> lui communiquer toute attestation,déclaration ou information utile, notamment sur lespoints suivants : ses liens familiaux avec d’autresadministrateurs ou censeurs ; le ou les contrats <strong>de</strong>service le liant à la société ou à l’une quelconque<strong>de</strong> ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages auterme d’un tel contrat ; son curriculum vitae ; sonexpertise et son expérience en matière <strong>de</strong> gestion ;les activités et mandats qu’il exerce ou a exercésdans d’autres sociétés, cotées ou non, en France età l’étranger ; le nombre d’actions qu’il détient dansla société ; sa situation au regard <strong>de</strong>s critères d’indépendancedu co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f ; le détail <strong>de</strong> touterestriction acceptée par lui concernant la cession,dans un certain laps <strong>de</strong> temps, <strong>de</strong> sa participationdans le capital <strong>de</strong> la société.Les administrateurs s’engagent à informer le prési<strong>de</strong>ntdu conseil d’administration <strong>de</strong> toute condamnationpour frau<strong>de</strong>, <strong>de</strong> toute incrimination, mesured’empêchement ou sanction publique officielleprononcée au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années,ainsi que <strong>de</strong> toute faillite, mise sous séquestre ouliquidation à laquelle l’administrateur a été associéau cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années. Le prési<strong>de</strong>ntdu conseil d’administration pourra à tout moment<strong>de</strong>man<strong>de</strong>r aux administrateurs une déclarationécrite attestant qu’ils ne sont concernés par aucune<strong>de</strong> ces situations.7. Participation au capital<strong>de</strong> la sociétéLes statuts disposent que chaque administrateurdoit être propriétaire d’au moins dix actions <strong>de</strong> lasociété. Il est recommandé à chaque administrateurou censeur d’être propriétaire <strong>de</strong> cinq cents actions<strong>de</strong> la société.8. Mise au nominatif<strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> la sociétéConformément à l’article L. 225-105 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce, le prési<strong>de</strong>nt, le directeur général, lesdirecteurs généraux délégués, les administrateurs,personnes physiques ou morales, ainsi que lesreprésentants permanents <strong>de</strong>s personnes moralesadministrateurs (les "Personnes Concernées"),sont tenus <strong>de</strong> mettre sous la forme nominative lesactions émises par Bouygues, ainsi que les actionscotées émises par toute filiale qu'ils détiennent(ou qui appartiennent à leurs enfants mineurs) aumoment où ils accè<strong>de</strong>nt à leurs fonctions, puis touteaction acquise ultérieurement. La même obligationincombe aux conjoints non séparés <strong>de</strong> corps <strong>de</strong>sPersonnes Concernées. Il est recommandé auxcenseurs d’appliquer les règles qui précè<strong>de</strong>nt.9. Confi<strong>de</strong>ntialitéS’agissant <strong>de</strong>s informations non publiques acquisesdans le cadre <strong>de</strong> leurs fonctions, les administrateurset censeurs doivent se considérer astreints à unvéritable secret professionnel qui dépasse la simpleobligation <strong>de</strong> discrétion prévue par les textes.Les administrateurs et les censeurs, ainsi quetoute personne appelée à assister aux réunions duconseil d’administration ou <strong>de</strong> l’’un <strong>de</strong> ses comités,sont tenus par cette obligation <strong>de</strong> stricte confi<strong>de</strong>ntialitéà l’égard tant <strong>de</strong>s personnes extérieures à lasociété que <strong>de</strong>s personnes n’ayant pas à connaître<strong>de</strong>s informations du fait <strong>de</strong> leurs fonctions dansla société.Seuls le prési<strong>de</strong>nt, le directeur général et les directeursgénéraux délégués <strong>de</strong> la société sont habilitésà fournir à tout tiers et au public une information surla politique <strong>de</strong> la société, ses stratégies, activités etperformances.10. Prévention du délit d’initiéL’attention <strong>de</strong>s administrateurs et <strong>de</strong>s censeursest attirée sur le fait qu’ils sont susceptibles d’êtredétenteurs en permanence d’informations privilégiéeset qu’ils doivent s’assurer, avant touteopération, <strong>de</strong> ne pas être en situation d’initié. Lesadministrateurs et les censeurs doivent en conséquencefaire preuve d’éthique et d’une gran<strong>de</strong>rigueur dans la gestion <strong>de</strong> leur participation aucapital <strong>de</strong> la société.Les administrateurs et les censeurs doivent à ceteffet respecter les règles déontologiques suivantesqui s’appliquent quels que soient les marchésfinanciers, français ou étrangers, sur lesquels ilsinterviennent.10.1 Obligation <strong>de</strong> ne pas diffuseret/ou utiliser les informations privilégiéesOutre l’obligation générale <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialitédécrite au paragraphe 9. ci-avant, une obligation<strong>de</strong> stricte confi<strong>de</strong>ntialité et d’abstention incombe àtoute Personne Concernée qui est en possessiond’informations privilégiées relatives à la société,à ses filiales ou à une opération envisagée par lasociété ou ses filiales.En conséquence, il est interdit aux PersonnesConcernées d’acquérir ou <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r, ou <strong>de</strong> tenterd’acquérir ou <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r, pour leur propre compteou pour le compte d’autrui, soit directement soitindirectement, les instruments financiers auxquelsse rapporte l’information privilégiée, ou les instrumentsfinanciers auxquels ces instruments sont liés.Plus généralement, il leur est interdit <strong>de</strong> communiquertoute information privilégiée à un tiers, et <strong>de</strong>recomman<strong>de</strong>r à un tiers d’acquérir ou <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r, ou<strong>de</strong> faire acquérir ou cé<strong>de</strong>r par une autre personne,sur la base d’une information privilégiée, les instrumentsfinanciers précités.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 174
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administrationPar information privilégiée, il faut entendre touteinformation précise qui n’a pas été rendue publique,qui concerne directement ou indirectement lasociété ou ses filiales, ou un ou plusieurs instrumentsfinanciers émis par elles, et qui, si elle était renduepublique, serait susceptible d’avoir une influencesensible sur le cours <strong>de</strong>s instruments financiersconcernés ou sur le cours d’instruments financiersqui leur sont liés.Cette obligation <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité et d’abstentions’impose aux Personnes Concernées même si lesinformations privilégiées dont elles disposent leursont parvenues <strong>de</strong> manière fortuite sans relationavec leur mandat d’administrateur ou <strong>de</strong> censeur.L’attention <strong>de</strong>s administrateurs et <strong>de</strong>s censeursest attirée sur la gravité <strong>de</strong>s sanctions prévues parles textes en cas d’inobservation <strong>de</strong>s dispositionsrelatives aux obligations précitées. Ainsi :> l’AMF peut infliger au contrevenant une sanctionpécuniaire dont le montant peut atteindre 100 millionsd’euros ou, si <strong>de</strong>s profits ont été réalisés, ledécuple du montant <strong>de</strong> ceux-ci ;> est puni <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans d’emprisonnement et d’uneamen<strong>de</strong> <strong>de</strong> 1 500 000 euros dont le montant peutêtre porté au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> ce chiffre, jusqu’au décupledu montant du profit éventuellement réalisé, le faitpour un dirigeant ou pour une personne détenant,à l’occasion <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong> sa profession ou <strong>de</strong>ses fonctions, une information privilégiée, <strong>de</strong> réaliserou <strong>de</strong> permettre <strong>de</strong> réaliser, soit directement,soit par personne interposée, une ou plusieursopérations avant que le public ait connaissance<strong>de</strong> cette information ;> est puni d’un an d’emprisonnement et <strong>de</strong>150 000 euros d’amen<strong>de</strong> le fait pour toute personnedisposant d’une information privilégiée surles perspectives ou la situation d’un émetteur, <strong>de</strong>la communiquer à un tiers en <strong>de</strong>hors du cadrenormal <strong>de</strong> sa profession ou <strong>de</strong> ses fonctions.10.2 Obligation d’abstention(fenêtres négatives)En tout état <strong>de</strong> cause, toute Personne Concernéedoit s’abstenir d’intervenir sur les titres <strong>de</strong> la société,ou ceux <strong>de</strong> ses filiales (notamment, si elle peut lever<strong>de</strong>s stock-options, il lui est interdit <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r <strong>de</strong>sactions issues d’une levée d’options) :> pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trente jours calendairesprécédant la publication <strong>de</strong>s comptes annuels,semestriels ou trimestriels <strong>de</strong> Bouygues, et le jouroù cette information est publiée ;> pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quinze jours calendairesprécédant la publication <strong>de</strong>s chiffres d’affairestrimestriels, et le jour où cette information estpubliée.Cette obligation d’abstention doit également êtrerespectée pendant la pério<strong>de</strong> au cours <strong>de</strong> laquellela Personne Concernée a connaissance d’une informationprivilégiée, et le jour où cette information estrendue publique.En outre, selon l’article L. 225-197-1 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce, les actions attribuées gratuitement nepeuvent pas non plus être cédées :> dans le délai <strong>de</strong> dix séances <strong>de</strong> Bourse suivantla date à laquelle les comptes consolidés sontrendus publics ;> dans le délai <strong>de</strong> dix séances <strong>de</strong> Bourse suivantla date à laquelle une information privilégiée estrendue publique.10.3 Consultation du responsable <strong>de</strong>l’éthiqueToute Personne Concernée, qui souhaite procé<strong>de</strong>r àune opération (autre qu’une simple levée d’optionsnon suivie <strong>de</strong> revente, opération qui est toujoursautorisée) sur les titres <strong>de</strong> Bouygues ou d’une <strong>de</strong>ses filiales cotées, a la faculté <strong>de</strong> consulter le responsable<strong>de</strong> l’éthique dans le Groupe pour s’assurerqu’elle ne se trouve pas en situation d’initiée.Cette consultation est obligatoire pour les dirigeantsmandataires sociaux et pour les administrateurssalariés.En toute hypothèse, l’avis donné par le responsable<strong>de</strong> l’éthique dans le Groupe ne peut être queconsultatif, la décision d’intervenir ou non sur lestitres <strong>de</strong> la société étant <strong>de</strong> la responsabilité <strong>de</strong> laseule Personne Concernée.10.4 Interdiction <strong>de</strong>s opérationsspéculativesLes administrateurs et censeurs s’engagent à nepas réaliser sur le titre Bouygues ou sur ceux <strong>de</strong>sfiliales cotées <strong>de</strong> Bouygues, d’opérations à caractèrespéculatif telles que <strong>de</strong>s opérations d’achatsou <strong>de</strong> vente à découvert, <strong>de</strong> prorogation d’ordressur le service à règlement différé, d’allers-retourssur une courte pério<strong>de</strong> ou d’opérations sur <strong>de</strong>sproduits dérivés.10.5 Interdiction <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong>couvertureLes administrateurs et censeurs s’interdisent formellement<strong>de</strong> recourir à <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> couvertureportant sur les actions gratuites ou les stock-optionsqu’ils reçoivent.10.6 Mandats <strong>de</strong> gestion programméeIl est rappelé que l’AMF recomman<strong>de</strong> la mise enplace <strong>de</strong> mandats <strong>de</strong> gestion programmée permettantaux dirigeants, sous certaines conditions préciséespar l’AMF, <strong>de</strong> bénéficier d’une présomptionsimple <strong>de</strong> non-commission d’opérations d’initiés.Il appartient à chaque administrateur ou censeurd’apprécier, en ce qui le concerne, l’opportunité<strong>de</strong> mettre en place un tel mandat dont l’exécutionpourra, le cas échéant, se poursuivre pendant lesfenêtres négatives décrites ci-avant.10.7 Déclaration <strong>de</strong>s transactionssur les titres <strong>de</strong> la sociétéConformément à l’article L. 621-18-2 du Co<strong>de</strong> monétaireet financier et à l’article 223-22 du Règlementgénéral <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers (AMF),les Personnes Concernées doivent déclarer à l’AMFles opérations qu'elles effectuent sur les titresBouygues, qu'elles réalisent directement ou parpersonne interposée, pour leur compte propre oupour un tiers en vertu d'un mandat, à moins que cemandat ne s'exerce dans le cadre du service <strong>de</strong>gestion pour le compte <strong>de</strong> tiers.Sont également visées les mêmes opérationseffectuées sur les titres Bouygues par les personnesayant un lien étroit avec une Personne Concernée,soit :> son conjoint non séparé <strong>de</strong> corps ou le partenairelié par un pacte civil <strong>de</strong> solidarité ;> les enfants sur lesquels la Personne Concernéeexerce l’autorité parentale, ou résidant chez ellehabituellement ou en alternance ou dont elle a lacharge effective et permanente ;> tout autre parent ou allié résidant au domicile <strong>de</strong>la Personne Concernée <strong>de</strong>puis au moins un anà la date <strong>de</strong> la transaction ;> toute personne morale ou entité, autre queBouygues, et :• dont la direction, l’administration ou la gestionest assurée par la Personne Concernée oupar une personne qui lui est étroitement liéeet agissant dans l’intérêt <strong>de</strong> l’une <strong>de</strong> ces personnes(par exemple, une opération réaliséedans l’intérêt <strong>de</strong> la Personne Concernée parune société qu’elle dirige) ; ou• qui est contrôlée, directement ou indirectement,par la Personne Concernée ou par unepersonne ayant <strong>de</strong>s liens étroits avec elle(par exemple une opération réalisée par une<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 175
société dont la Personne Concernée détientplus <strong>de</strong> 50 % du capital) ; ou• qui est constituée au bénéfice <strong>de</strong> la PersonneConcernée ou d’une personne qui lui estétroitement liée ; ou• pour laquelle la Personne Concernée ou unepersonne qui lui est étroitement liée bénéficieau moins <strong>de</strong> la majorité <strong>de</strong>s avantages économiques(par exemple, une opération réaliséepar une société dont la Personne Concernéeest le principal fournisseur).Les transactions visées par cette obligation <strong>de</strong>déclaration sont les opérations <strong>de</strong> souscription,d'achat, <strong>de</strong> vente ou d’échange :> <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> capital <strong>de</strong> Bouygues, en ce comprisla souscription ou l'achat d’actions par l'exercice<strong>de</strong> stock-options (même non suivis d’une cession<strong>de</strong>s actions obtenues), ou la cession d’actionsgratuites ;> <strong>de</strong> titres donnant accès au capital <strong>de</strong> Bouygues ;> ou d'instruments financiers à terme sur les titresBouygues ;> ainsi que les opérations à terme sur les titresBouygues ;dans la mesure où lesdites transactions réaliséespar la Personne Concernée et/ou les personnesayant un lien étroit avec elle dépasseraient globalementle seuil <strong>de</strong> 5 000 euros par année civile.Dès que le montant cumulé, calculé sur l’annéecivile, <strong>de</strong>s opérations réalisées <strong>de</strong>vient supérieur à5 000 euros, la Personne Concernée est tenue <strong>de</strong>déclarer l’ensemble <strong>de</strong>s opérations réalisées et quin’avaient pas fait l’objet d’une déclaration parceque le seuil <strong>de</strong> 5 000 euros n’avait pas été atteint.Ne sont pas prises en compte les opérations réaliséespar les personnes morales au sein du groupeauquel elles appartiennent.Les Personnes Concernées doivent déclarer directementà l’AMF, par voie électronique, à l’adressesuivante : <strong>de</strong>clarationdirigeants@amf-france.orgtoute opération susvisée, dans un délai maximum<strong>de</strong> cinq jours <strong>de</strong> négociation à compter <strong>de</strong> laconclusion <strong>de</strong> la transaction, conformément aumodèle-type <strong>de</strong> déclaration établi par l’AMF. Unecopie <strong>de</strong> cette déclaration doit être adressée auprési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration <strong>de</strong> Bouyguesdans le même délai.Les Personnes Concernées peuvent confier à leurteneur <strong>de</strong> compte le soin <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r aux déclarationsrequises.Les personnes ayant <strong>de</strong>s liens étroits avec lesPersonnes Concernées sont également tenues <strong>de</strong>déclarer, dans le même délai et selon les mêmesmodalités, les opérations qu’elles ont réalisées surles titres <strong>de</strong> Bouygues.Enfin, toute opération réalisée par l’un <strong>de</strong>s dirigeantsmandataires sociaux fera l’objet dans le mêmedélai d’une information <strong>de</strong>s membres du conseild’administration.Il est précisé ce qui suit :* **Jetons <strong>de</strong> présence –AssiduitéDepuis 2009, les jetons <strong>de</strong> présence comportentune partie variable en fonction <strong>de</strong> la présence auxréunions <strong>de</strong>s quatre Conseils arrêtant les compteset, le cas échéant, aux réunions <strong>de</strong>s comités. Depuis2011, la partie variable prend également en comptela présence à la réunion au cours <strong>de</strong> laquelle sontexaminés les plans d’affaires.Cumul <strong>de</strong>s mandatsÀ la connaissance <strong>de</strong> la société, les règles viséesà l’article 4 <strong>de</strong> la charte <strong>de</strong> déontologie, qui visentà permettre aux administrateurs <strong>de</strong> consacrer àl’exercice <strong>de</strong> leurs fonctions le temps et l’attentionnécessaires, sont respectées.Conflits d’intérêtsL’article 5 <strong>de</strong> la charte <strong>de</strong> déontologie reproduiteci-avant contient <strong>de</strong>s dispositions détaillées en vue<strong>de</strong> la prévention <strong>de</strong>s conflits d’intérêts.À ce jour, les conflits d’intérêts potentiels dont lasociété a connaissance sont les suivants :> <strong>de</strong>s actionnaires importants du Groupe (SCDM,Madame Francis Bouygues), ainsi que lesactionnaires salariés du Groupe, sont directementou indirectement représentés au conseil d’administrationà travers les personnes <strong>de</strong> MartinBouygues, Olivier Bouygues, Madame FrancisBouygues, Sandra Nombret et Michèle Vilain ;> Patrick Kron est administrateur et prési<strong>de</strong>ntdirecteurgénéral d’Alstom, société dontBouygues détient, au 31 décembre 2011,30,75 % du capital social et dans laquelle OlivierBouygues, la société Bouygues représentée parPhilippe Marien, et Georges Chodron <strong>de</strong> Courcelexercent <strong>de</strong>s mandats d’administrateurs ;> Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel est directeurgénéral délégué <strong>de</strong> BNP Paribas, établissementfinancier qui peut être amené à offrir <strong>de</strong>s servicesou concours bancaires au Groupe ;> Martin Bouygues, Olivier Bouygues et MadameFrancis Bouygues sont liés par <strong>de</strong>s liens familiaux.La société n’a pas connaissance d’autresliens familiaux entre <strong>de</strong>s membres du conseild’administration ;> <strong>de</strong>s conflits d’intérêts potentiels existent du fait<strong>de</strong>s mandats sociaux exercés par certains administrateursdans d’autres sociétés. La liste <strong>de</strong> cesmandats figure dans le rapport <strong>de</strong> gestion duConseil, en pages 158-166 du présent document<strong>de</strong> référence ;> François Bertière, Yves Gabriel, Hervé Le Bouc,Nonce Paolini et Alain Pouyat sont liés à la sociétépar <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> travail. Sandra Nombret etMichèle Vilain sont liées par contrat <strong>de</strong> travail à<strong>de</strong>s filiales <strong>de</strong> Bouygues.À la connaissance <strong>de</strong> la société, et sous réservedu contrat liant SCDM à Bouygues, il n’existe pasd’autre contrat <strong>de</strong> service liant les membres duconseil d’administration <strong>de</strong> Bouygues à la sociétéou à l’une quelconque <strong>de</strong> ses filiales et prévoyantl’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.À la connaissance <strong>de</strong> la société, il n’existe pas àce jour d’autres conflits d’intérêts potentiels entreles <strong>de</strong>voirs, à l’égard <strong>de</strong> la société, <strong>de</strong>s membresdu conseil d’administration et leurs intérêts privésou d’autres <strong>de</strong>voirs.Il est précisé que Patricia Barbizet et François-HenriPinault avaient été initialement sélectionnés en tantque membres du conseil d’administration en applicationdu pacte d’actionnaires conclu entre SCDMet Artémis, mais ce pacte a pris fin le 24 mai 2006.Il n’existe pas d’autre accord conclu avec les principauxactionnaires, <strong>de</strong>s clients, <strong>de</strong>s fournisseursou autres, en vertu duquel un membre du conseild’administration a été sélectionné.Le rapport spécial <strong>de</strong>s commissaires aux comptessur les conventions et engagement réglementés(pages 290-294 du présent document <strong>de</strong> référence)rend compte <strong>de</strong>s conventions et engagements quiont été soumis à l’autorisation du Conseil et pourlesquels <strong>de</strong>s administrateurs se sont abstenus <strong>de</strong>prendre part au vote étant donné l’existence <strong>de</strong>conflits d’intérêts actuels ou potentiels.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 176
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administrationCondamnationsÀ la connaissance <strong>de</strong> la société, aucun <strong>de</strong>smembres du conseil d’administration n’a, au cours<strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnières années :> subi <strong>de</strong> condamnation pour frau<strong>de</strong>, d’incrimination,ou <strong>de</strong> sanction publique officielle <strong>de</strong> lapart d’une quelconque autorité statutaire ouréglementaire ;> été associé en qualité <strong>de</strong> dirigeant à une faillite,une mise sous séquestre ou une liquidation ;> été empêché par un tribunal d’agir en qualité<strong>de</strong> membre d’un organe d’administration, <strong>de</strong>direction ou <strong>de</strong> surveillance d’un émetteur oud’intervenir dans la gestion ou la conduite <strong>de</strong>saffaires d’un émetteur.Restrictions acceptées parles membres du conseild’administration concernantla cession <strong>de</strong> leurs actionsLes statuts prévoient que tout administrateur doitdétenir au moins dix actions <strong>de</strong> la société. Le règlementintérieur recomman<strong>de</strong> à chaque administrateurou censeur d’être propriétaire <strong>de</strong> cinq cents actions<strong>de</strong> la société.Sous réserve <strong>de</strong> ce qui précè<strong>de</strong>, aucune restrictionn’est acceptée par les membres du conseil d’administrationconcernant la cession <strong>de</strong> leur participationdans le capital <strong>de</strong> l’émetteur, à l’exception <strong>de</strong>srègles décrites ci-après relatives à la prévention<strong>de</strong>s manquements d’initiés.11 • COMITÉS DUCONSEILDes comités sont chargés par le conseil d’administrationd'étudier les questions que lui-même ou sonprési<strong>de</strong>nt soumet, pour avis, à leur examen, ainsique celles qui lui sont, le cas échéant, attribuées parla loi. Quatre comités ont été mis en place <strong>de</strong>puis1995 : le comité <strong>de</strong>s comptes, le comité <strong>de</strong>s rémunérations,le comité <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s administrateurset le comité <strong>de</strong> l’éthique et du mécénat.Des annexes au règlement intérieur du Conseil,dont le contenu est indiqué ci-après, définissentla composition, les missions et les règles <strong>de</strong> fonctionnement<strong>de</strong>s quatre comités. Les mandatairessociaux ou les administrateurs salariés <strong>de</strong> la sociétéBouygues ne peuvent pas être membres d’uncomité. Les prési<strong>de</strong>nces <strong>de</strong>s comités sont confiéesà <strong>de</strong>s administrateurs indépendants au sens duco<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f.Le Conseil fixe la composition et les attributions<strong>de</strong>s comités qui exercent leurs activités sous saresponsabilité. Il désigne leurs membres parmi lesadministrateurs et censeurs, étant précisé que lecomité <strong>de</strong>s comptes doit être composé exclusivementd’administrateurs.11.1 Comité <strong>de</strong>s comptesL’article L. 823-19 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce issu <strong>de</strong>l’ordonnance du 8 décembre 2008 impose auxsociétés cotées françaises la création, au sein duconseil d’administration, d’un comité "spécialisé"chargé du suivi <strong>de</strong>s questions relatives à l’élaborationet au contrôle <strong>de</strong>s informations comptableset financières. Bouygues avait <strong>de</strong>puis longtempsanticipé cette réforme puisque son comité <strong>de</strong>scomptes a été mis en place en 1995.Le règlement intérieur du comité <strong>de</strong>s comptesa été modifié en mars 2009 pour intégrer lesprécisions apportées par l’ordonnance du 8décembre 2008 susvisée et les recommandationsdu co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f. Il a été complété en février2012 pour prendre en compte certains principes<strong>de</strong> contrôle interne Bouygues.Conformément à la loi, le comité <strong>de</strong>s comptes agitsous la responsabilité du conseil d’administration.Dans le cadre <strong>de</strong> sa mission <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s questionsrelatives à l’élaboration et au contrôle <strong>de</strong>sinformations comptables et financières, il est plusprécisément chargé d’assurer le suivi :> du processus d’élaboration <strong>de</strong> l’informationfinancière. À cette fin :• il examine, au minimum <strong>de</strong>ux jours avant leurprésentation au Conseil, les comptes individuelset les comptes consolidés ;• il s’assure <strong>de</strong> la pertinence et <strong>de</strong> la permanence<strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s comptables adoptéespour l’établissement <strong>de</strong> ces comptes ;• il examine les procédures <strong>de</strong> contrôle internerelatives à l’établissement <strong>de</strong>s états financiers,avec l’assistance <strong>de</strong>s services internes et <strong>de</strong>sconseils compétents ;• il examine les changements ayant un impactsignificatif sur les comptes ;• il examine les principales options <strong>de</strong> clôture,estimations et jugements, ainsi queles principales variations du périmètre <strong>de</strong>consolidation ;> <strong>de</strong> l’efficacité <strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong> contrôle interne et<strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques. À cette fin notamment :• il examine une fois par an les risques majeurs<strong>de</strong> la société, leur évolution et les dispositifsmis en œuvre pour les maîtriser ;• il examine au moins une fois par an les principauxrisques comptables et financiers <strong>de</strong> lasociété, leur évolution et les dispositifs mis enœuvre pour les maîtriser ;• il se fait présenter au moins une fois par an,par le responsable <strong>de</strong> l’audit interne, l’organisation<strong>de</strong> son service, le plan d’audit et unesynthèse <strong>de</strong> ses rapports et du suivi <strong>de</strong> sesrecommandations ;> du contrôle légal <strong>de</strong>s comptes individuels etconsolidés par les commissaires aux comptes ;> <strong>de</strong> l’indépendance <strong>de</strong>s commissaires auxcomptes. À cette fin :• il examine le détail <strong>de</strong>s honoraires versés parla société et son Groupe aux commissairesaux comptes et il vérifie que la part <strong>de</strong> ceshonoraires dans le chiffre d’affaires du cabinet<strong>de</strong> chaque commissaire aux comptes n’estpas <strong>de</strong> nature à porter atteinte à l’indépendance<strong>de</strong>s commissaires aux comptes ;• il pilote la procédure <strong>de</strong> sélection et <strong>de</strong> renouvellement<strong>de</strong>s commissaires aux comptes ; ilémet une recommandation sur les commissairesaux comptes proposés à la désignationpar l’assemblée générale.En sus <strong>de</strong> ses vérifications générales et régulières, lecomité sélectionne <strong>de</strong>s sujets particuliers auxquelsil réserve un examen approfondi. Ainsi, il peut examinerles conséquences d’opérations <strong>de</strong> cessionou <strong>de</strong> croissance externe. Il vérifie le traitementcomptable <strong>de</strong>s grands risques encourus par lesdifférentes sociétés du Groupe, notamment lesrisques pays ou, à titre d’exemple, chez BouyguesConstruction, le traitement <strong>de</strong>s risques que recèlel’exécution <strong>de</strong> certains chantiers. Le comité accor<strong>de</strong>une attention particulière aux changements <strong>de</strong>métho<strong>de</strong>s comptables et aux gran<strong>de</strong>s options <strong>de</strong>clôture <strong>de</strong>s comptes.Le comité <strong>de</strong>s comptes fait tout rapport et touterecommandation sur ce qui précè<strong>de</strong>, tant surune base périodique à l’occasion <strong>de</strong> l’arrêté <strong>de</strong>scomptes qu’à l’occasion <strong>de</strong> tout événement lejustifiant.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 177
Le comité <strong>de</strong>s comptes prend connaissance duprojet <strong>de</strong> rapport du prési<strong>de</strong>nt sur le contrôle interneet la gestion <strong>de</strong>s risques, et, le cas échéant, fait part<strong>de</strong> ses observations sur ce projet.Le comité <strong>de</strong>s comptes doit être composé d’aumoins trois membres choisis parmi les administrateurspossédant une compétence financière oucomptable. Il ne doit comporter ni mandataire social,ni dirigeant <strong>de</strong> Bouygues. Au moins <strong>de</strong>ux <strong>de</strong> sesmembres, dont le prési<strong>de</strong>nt du comité, doivent être<strong>de</strong>s administrateurs indépendants au sens du co<strong>de</strong>Afep-Me<strong>de</strong>f et <strong>de</strong> la Recommandation européennedu 15 février 2005.Un administrateur ne peut être nommé membre ducomité <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> Bouygues s’il est égalementadministrateur d’une société dans le comitéanalogue <strong>de</strong> laquelle siègerait un administrateur<strong>de</strong> Bouygues.Lors <strong>de</strong> leur nomination, les membres reçoiventune information sur les particularités comptables,financières et opérationnelles <strong>de</strong> l’entreprise.Le comité ne peut valablement se réunir que si <strong>de</strong>ux<strong>de</strong> ses membres sont présents, dont son prési<strong>de</strong>nt.Le comité se réunit sur l’initiative <strong>de</strong> son prési<strong>de</strong>ntou à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration.Il tient au moins <strong>de</strong>ux réunions par an pourexaminer les comptes semestriels et annuels avantleur soumission au Conseil. L'ordre du jour est établipar le prési<strong>de</strong>nt du comité. Le comité rend ses avisà la majorité simple. En cas <strong>de</strong> partage <strong>de</strong>s voix, leprési<strong>de</strong>nt dispose d’une voix prépondérante.Pour assurer ses missions, le comité a accès à toutdocument comptable et financier qu'il juge utile etpeut entendre, hors la présence <strong>de</strong>s mandatairessociaux, les collaborateurs <strong>de</strong> la société responsables<strong>de</strong> l'établissement <strong>de</strong>s comptes, <strong>de</strong> la trésorerieet <strong>de</strong> l'audit interne, ainsi que les auditeursexternes. Comme le prévoit le co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f,le comité a en outre la faculté <strong>de</strong> recourir à <strong>de</strong>sexperts extérieurs.Le comité peut recueillir les observations <strong>de</strong>scommissaires aux comptes, hors la présence <strong>de</strong>sreprésentants <strong>de</strong> la société, afin <strong>de</strong> s’assurer qu’ilsont eu accès à toutes les informations et qu’ils disposent<strong>de</strong> tous les moyens nécessaires à l’exercice<strong>de</strong> leurs responsabilités. Les commissaires auxcomptes présentent au comité une synthèse <strong>de</strong>leurs travaux et <strong>de</strong>s options comptables retenuesdans le cadre <strong>de</strong>s arrêtés comptables.Lors <strong>de</strong> l’examen <strong>de</strong>s comptes, les commissairesaux comptes remettent au comité une note soulignantles aspects essentiels du périmètre <strong>de</strong> consolidation,<strong>de</strong>s résultats et <strong>de</strong>s options comptablesretenues. Le directeur financier remet égalementune note décrivant l’exposition aux risques et lesengagements hors-bilan significatifs <strong>de</strong> l’entreprise.Les principales recommandations <strong>de</strong>s commissairesaux comptes font l'objet d'un plan d'actionset d'une procédure <strong>de</strong> suivi présentés au comité<strong>de</strong>s comptes et à la direction générale au moinsune fois par an.Le comité rend compte <strong>de</strong> ses travaux à la plusprochaine réunion du conseil d'administration etl’informe sans délai <strong>de</strong> toute difficulté rencontrée.Les délibérations du comité <strong>de</strong>s comptes et lesinformations qui lui sont communiquées sontparticulièrement confi<strong>de</strong>ntielles et ne doivent fairel’objet d’aucune communication à l’extérieur duconseil d’administration, étant précisé toutefoisque cette règle ne fait pas obstacle aux obligationsd’information financière auxquelles sont soumisesles sociétés cotées.Actuellement, le comité <strong>de</strong>s comptes est composéd'Helman le Pas <strong>de</strong> Sécheval (prési<strong>de</strong>nt), PatriciaBarbizet et Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel. Helmanle Pas <strong>de</strong> Sécheval et Patricia Barbizet, sont <strong>de</strong>sadministrateurs indépendants au sens du co<strong>de</strong>Afep-Me<strong>de</strong>f. Bouygues se conforme ainsi à larecommandation du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f selon laquelleles <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong>s membres du comité <strong>de</strong>s comptes<strong>de</strong>vraient être indépendants.Il est précisé que les trois membres du comité <strong>de</strong>scomptes disposent <strong>de</strong> compétences étendues enmatière financière : Helman le Pas <strong>de</strong> Sécheval aété notamment chef du service <strong>de</strong>s opérations et<strong>de</strong> l’information financières <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>sopérations <strong>de</strong> Bourse (<strong>de</strong>venue l’AMF), et aprèsavoir été directeur financier groupe <strong>de</strong> Groupama<strong>de</strong> novembre 2001 à décembre 2009, il a été,jusqu’en décembre 2011, directeur général <strong>de</strong> lacaisse régionale Groupama Centre-Atlantique ;Patricia Barbizet a exercé <strong>de</strong>s fonctions financièresimportantes au sein du groupe Renault, puis au seindu groupe PPR, société dont elle est vice-prési<strong>de</strong>ntet administrateur <strong>de</strong>puis 2005 ; Georges Chodron<strong>de</strong> Courcel a exercé <strong>de</strong>s responsabilités financièresimportantes au sein du groupe BNP Paribas, sociétédont il est directeur général délégué <strong>de</strong>puis 2003.En outre, Helman le Pas <strong>de</strong> Sécheval a été, jusqu’endécembre 2009, prési<strong>de</strong>nt du comité d’audit <strong>de</strong>Groupama Private Equity et membre du comitéd’audit <strong>de</strong> Banque Finama ; il a présidé jusqu’endécembre 2011 le comité <strong>de</strong> contrôle interne et l’organisme<strong>de</strong> vigilance <strong>de</strong> Groupama Assicurazioni.Patricia Barbizet est, chez PPR, prési<strong>de</strong>nt du comité<strong>de</strong>s nominations, ainsi que du comité stratégique et<strong>de</strong> développement et membre du comité d’audit etdu comité <strong>de</strong>s rémunérations ; elle est membre ducomité d’audit <strong>de</strong> TF1 et prési<strong>de</strong>nt du comité d’audit<strong>de</strong> Total. Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel est membredu comité d’audit d’Alstom et prési<strong>de</strong>nt du comité<strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> Nexans.11.2 Comité <strong>de</strong>srémunérationsMis en place en 1996, le comité <strong>de</strong>s rémunérations apour mission, conformément aux recommandationssur la rémunération <strong>de</strong>s dirigeants et mandatairessociaux <strong>de</strong> sociétés cotées figurant dans le co<strong>de</strong>Afep-Me<strong>de</strong>f <strong>de</strong> décembre 2008 :> <strong>de</strong> proposer au conseil d’administration la rémunérationà allouer aux mandataires sociaux, ainsique les avantages <strong>de</strong> toute nature mis à leurdisposition ;> <strong>de</strong> proposer à cet effet – et <strong>de</strong> contrôler chaqueannée – les règles <strong>de</strong> fixation <strong>de</strong> la part variable<strong>de</strong> la rémunération <strong>de</strong>s mandataires sociaux enveillant à la cohérence avec l’évaluation <strong>de</strong> leursperformances et la stratégie à moyen terme <strong>de</strong>la société ;> <strong>de</strong> proposer une politique générale d’attribution<strong>de</strong>s options, prévoyant notamment la suppression<strong>de</strong> toute décote en cas d’attribution d’optionsaux dirigeants du Groupe, en particulier lesmandataires sociaux <strong>de</strong> la société ;> d’examiner le ou les plans <strong>de</strong> souscription oud'achat d'actions en faveur <strong>de</strong>s mandatairessociaux et <strong>de</strong>s collaborateurs, et <strong>de</strong> transmettreune proposition au conseil d’administration portantnotamment sur le choix entre options d’achatou <strong>de</strong> souscription ;> d’émettre <strong>de</strong>s propositions sur les systèmes <strong>de</strong>rémunération et d’incitation <strong>de</strong>s dirigeants duGroupe ;> en cas d’attribution d’options ou d’attribution gratuited’actions au prési<strong>de</strong>nt, au directeur généralou au directeur général délégué, d’émettre <strong>de</strong>spropositions sur le nombre d’actions issues <strong>de</strong>levées d’options ou d’actions attribuées gratuitementque l’intéressé sera tenu <strong>de</strong> conserverjusqu’à la fin <strong>de</strong> ses fonctions ;<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 178
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administration> <strong>de</strong> proposer <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> performanceauxquelles seront soumis l’attribution et l’exercice<strong>de</strong>s options consenties au prési<strong>de</strong>nt-directeurgénéral et/ou au directeur général délégué ;> <strong>de</strong> soumettre chaque année au Conseil le projet<strong>de</strong> rapport exigé par le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce :• sur la rémunération et les avantages <strong>de</strong> toutenature consentis aux mandataires sociaux parla société et les sociétés contrôlées au sens<strong>de</strong> l’article L. 233-16 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce ;• sur les options <strong>de</strong> souscription ou d’achatd’actions consenties aux, et levées par, lesmandataires sociaux et les dix salariés <strong>de</strong> lasociété, principaux bénéficiaires ;• sur les options consenties aux, et levées par,les salariés <strong>de</strong>s sociétés contrôlées majoritairementpar Bouygues.Le comité <strong>de</strong>s rémunérations doit être composé d’aumoins <strong>de</strong>ux membres. La prési<strong>de</strong>nce du comité estassurée par un administrateur indépendant au sensdu co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f et <strong>de</strong> la Recommandationeuropéenne du 15 février 2005. Le comité ne doitcomporter ni mandataire social, ni dirigeant <strong>de</strong> lasociété, et doit être composé majoritairement d’administrateursindépendants au sens <strong>de</strong> ces textes.Un administrateur ou censeur ne peut être nommémembre du comité <strong>de</strong>s rémunérations si un mandatairesocial ou un administrateur salarié <strong>de</strong>Bouygues est membre du comité analogue d’unesociété dans laquelle cet administrateur ou censeurexerce lui-même une fonction <strong>de</strong> mandataire social.Le règlement intérieur précise que le comité se réunitsur l’initiative <strong>de</strong> son prési<strong>de</strong>nt ou à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration. Il ne peutvalablement se réunir que si <strong>de</strong>ux <strong>de</strong> ses membressont présents, dont son prési<strong>de</strong>nt. L'ordre du jourest établi par le prési<strong>de</strong>nt du comité.Le comité <strong>de</strong>s rémunérations rend ses avis à lamajorité simple <strong>de</strong> ses membres. Si <strong>de</strong>ux membresseulement sont présents lors d’une réunion ducomité, le prési<strong>de</strong>nt dispose d’une voix prépondéranteau moment <strong>de</strong>s votes.Pour l'accomplissement <strong>de</strong> ses travaux, le comitépeut entendre le prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administrationou toute personne désignée par celui-ci.Le comité rend compte <strong>de</strong> ses travaux à la plusprochaine réunion du conseil d'administration. Lors<strong>de</strong> la présentation du compte rendu <strong>de</strong>s travauxdu comité sur les rémunérations, le conseil d’administrationdélibère hors la présence <strong>de</strong>s dirigeantsmandataires sociaux.Actuellement, le comité est composé <strong>de</strong> PierreBarberis (prési<strong>de</strong>nt) et Patricia Barbizet. Tous <strong>de</strong>uxsont <strong>de</strong>s administrateurs indépendants au sens duco<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f, soit une proportion <strong>de</strong> 100 %.11.3 Comité <strong>de</strong> sélection<strong>de</strong>s administrateursCréé en juillet 1997, le comité <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>sadministrateurs a pour mission, selon son règlementintérieur :> d'examiner périodiquement les questions relativesà la composition, à l'organisation et aufonctionnement du conseil d'administration, envue <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s propositions à ce <strong>de</strong>rnier ;> d'examiner à cet effet :• les candidatures éventuelles à un mandatd'administrateur ou <strong>de</strong> censeur, en veillantà ce que figure au sein du conseil d'administrationau moins un tiers d’administrateursindépendants au sens du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>fet <strong>de</strong> la Recommandation européenne du15 février 2005 ;• les projets <strong>de</strong> création <strong>de</strong> comités d'étu<strong>de</strong>sdu Conseil et <strong>de</strong> proposer la liste <strong>de</strong> leursattributions et <strong>de</strong> leurs membres ;> <strong>de</strong> donner un avis sur les propositions <strong>de</strong> nomination,<strong>de</strong> renouvellement ou <strong>de</strong> révocation dumandat d’un administrateur ou d’un dirigeantmandataire social présentées au conseil d’administration;> <strong>de</strong> réfléchir aux solutions <strong>de</strong> succession <strong>de</strong>s dirigeantsmandataires sociaux en cas <strong>de</strong> vacanceimprévisible.Le comité apporte une attention particulière à lacompétence, à l’expérience et à la connaissance<strong>de</strong>s métiers du Groupe que chaque candidatà un poste d’administrateur doit possé<strong>de</strong>r pourparticiper efficacement aux travaux du conseild’administration.Le comité est composé <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ou trois administrateurs.Il ne comporte aucun dirigeant mandatairesocial et est composé majoritairement d’administrateursindépendants au sens du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f et<strong>de</strong> la Recommandation européenne du 15 février2005. La prési<strong>de</strong>nce du comité est assurée par unadministrateur indépendant au sens <strong>de</strong> ce co<strong>de</strong>.Le comité se réunit valablement dès lors que <strong>de</strong>ux<strong>de</strong> ses membres sont présents, dont son prési<strong>de</strong>nt.Le comité se réunit sur l’initiative <strong>de</strong> son prési<strong>de</strong>ntou à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration.L'ordre du jour est établi par le prési<strong>de</strong>ntdu comité.Le comité associe le prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administrationà ses travaux. Pour l'accomplissement <strong>de</strong>ceux-ci, le comité peut entendre toute personne quilui paraît susceptible d'être candidate aux fonctionsà pourvoir.Le comité rend ses avis à la majorité simple <strong>de</strong>ses membres. Si <strong>de</strong>ux membres seulement sontprésents lors d’une réunion du comité, le prési<strong>de</strong>ntdispose d’une voix prépondérante au moment<strong>de</strong>s votes.Le comité rend compte <strong>de</strong> ses travaux à la plusprochaine réunion du conseil d'administration.Le comité <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s administrateurs est composéactuellement <strong>de</strong> Jean Peyreleva<strong>de</strong> (prési<strong>de</strong>nt)et <strong>de</strong> François-Henri Pinault, tous <strong>de</strong>ux administrateursindépendants au sens du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f,soit une proportion <strong>de</strong> 100 %.11.4 Comité <strong>de</strong> l’éthiqueet du mécénatCréé en mars 2001, le comité <strong>de</strong> l’éthique et dumécénat a pour missions :> dans le domaine <strong>de</strong> l'éthique :• <strong>de</strong> contribuer à la définition <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong>conduite ou principes d'actions qui doiventinspirer le comportement <strong>de</strong>s dirigeants et<strong>de</strong>s collaborateurs ;• <strong>de</strong> proposer ou donner un avis sur <strong>de</strong>s actionsvisant à promouvoir un comportement professionnelexemplaire dans ce domaine ;• <strong>de</strong> veiller au respect <strong>de</strong>s valeurs ou règles <strong>de</strong>conduite ainsi définies ;> dans le domaine du mécénat :• <strong>de</strong> définir les règles ou recommandationsque <strong>de</strong>vra suivre Bouygues en matière <strong>de</strong>mécénat ;• <strong>de</strong> donner son avis au prési<strong>de</strong>nt du conseild’administration sur les actions <strong>de</strong> mécénatproposées par Bouygues, lorsque celles-cireprésentent un engagement financier significatif;• <strong>de</strong> vérifier la mise en œuvre <strong>de</strong> ses recommandationset la conduite <strong>de</strong> ces actions.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 179
Le comité transmet également au Conseil un avissur le rapport prévu par l’article L. 225-102-1 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce sur les conséquences socialeset environnementales <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> la société.Le comité <strong>de</strong> l’éthique et du mécénat doit êtrecomposé <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ou trois administrateurs. La prési<strong>de</strong>ncedu comité est assurée par un administrateurindépendant au sens du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f et <strong>de</strong> laRecommandation européenne du 15 février 2005.Le comité se réunit sur l’initiative <strong>de</strong> son prési<strong>de</strong>ntou à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration.Il se réunit valablement dès lors que <strong>de</strong>ux<strong>de</strong> ses membres sont présents, dont son prési<strong>de</strong>nt.Pour l'accomplissement <strong>de</strong> ses travaux, le comitépeut entendre le prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administrationou toute personne désignée par celui-ci. Ilrend compte <strong>de</strong> ses travaux à la plus prochaineréunion du Conseil.Actuellement, le comité est composé <strong>de</strong> LucienDouroux (prési<strong>de</strong>nt) et François-Henri Pinault.Lucien Douroux et François-Henri Pinault sont <strong>de</strong>sadministrateurs indépendants au sens du co<strong>de</strong>Afep-Me<strong>de</strong>f, soit une proportion <strong>de</strong> 100 %.12 • TRAVAUXDU CONSEILD’ADMINISTRATION ETDES COMITÉS EN 201112.1 Travaux du conseild’administrationAu cours <strong>de</strong> l’exercice 2011, le conseil d’administrations’est réuni à six reprises. Le taux <strong>de</strong> présence<strong>de</strong>s administrateurs a été <strong>de</strong> 93 %.Au cours <strong>de</strong> sa séance du 1 er mars 2011, le Conseila examiné l’activité <strong>de</strong> l’exercice 2010, les comptesindividuels et consolidés, ainsi que les perspectiveset objectifs du Groupe et <strong>de</strong>s métiers pour 2011. Il aexaminé les résultats du troisième trimestre 2010/11d’Alstom. Il a pris connaissance <strong>de</strong>s actions menéesdans le Groupe sur le thème du stress au travail.Il a pris connaissance du rapport du comité <strong>de</strong>scomptes sur les comptes <strong>de</strong> l’exercice 2010, ainsique <strong>de</strong> l’opinion <strong>de</strong>s commissaires aux comptes.Il a arrêté les comptes individuels, les documentscomptables et prévisionnels, les comptes consolidés,le projet d’affectation du résultat, le rapport<strong>de</strong> gestion et en particulier, après avoir entendu lerapport du comité <strong>de</strong>s rémunérations, le chapitreconsacré aux rémunérations <strong>de</strong>s mandatairessociaux et le rapport spécial sur les options <strong>de</strong>souscription d’actions. Il a également arrêté le <strong>de</strong>scriptifdu programme <strong>de</strong> rachat d’actions figurantdans le rapport <strong>de</strong> gestion. Il a approuvé le rapportdu prési<strong>de</strong>nt sur le gouvernement d’entreprise et lecontrôle interne.Après avoir entendu le rapport du comité <strong>de</strong> sélection<strong>de</strong>s administrateurs, le Conseil a examiné sacomposition au regard notamment <strong>de</strong> l’équilibre <strong>de</strong>la représentation <strong>de</strong>s hommes et <strong>de</strong>s femmes ausein du Conseil, ainsi que <strong>de</strong> l’indépendance <strong>de</strong>sadministrateurs. Il a décidé <strong>de</strong> soumettre à l’assembléegénérale le renouvellement <strong>de</strong>s mandats <strong>de</strong>quatre administrateurs.Il a décidé <strong>de</strong> convoquer l’assemblée généralemixte pour le 21 avril 2011. Il a arrêté l’ordre dujour et le texte <strong>de</strong>s résolutions à soumettre à l’assembléegénérale mixte, ainsi que son rapport surces résolutions.Au cours <strong>de</strong> cette même séance, le Conseil arenouvelé la délégation donnée à Martin Bouygueset à Olivier Bouygues, pour une durée d’un an, pourdéci<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s émissions obligataires. Il a délégué àMartin Bouygues et Olivier Bouygues le pouvoir <strong>de</strong>déci<strong>de</strong>r, pour une durée d’un an, une ou plusieursLe 15 novembre, le Conseil a examiné l’activité et lescomptes au 30 septembre 2011, et les estimationsd’activité et <strong>de</strong> résultat <strong>de</strong> l’exercice. Il a entendule rapport du comité <strong>de</strong>s comptes. Il s’est informé<strong>de</strong> l’activité et <strong>de</strong>s résultats semestriels d’Alstom aucours du premier semestre 2010/11 et <strong>de</strong> ses persoffrespubliques d’échange portant sur <strong>de</strong>s lignesobligataires. Il a pris connaissance <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong>sconventions courantes conclues par la société pendantl’exercice écoulé. Il a autorisé <strong>de</strong>s conventionsréglementées.Le Conseil a pris connaissance du rapport du comité<strong>de</strong>s rémunérations qui portait sur les rémunérationsvariables <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux mandataires sociaux et <strong>de</strong>squatre dirigeants <strong>de</strong>s métiers, les rémunérationset les attributions d’options <strong>de</strong> l’exercice 2010,la politique salariale du Groupe en 2010, et quiproposait <strong>de</strong>s orientations pour l’exercice 2011. Il aémis un vote favorable sur ces préconisations. Il adécidé que les attributions d’options <strong>de</strong> souscriptiond’actions au bénéfice <strong>de</strong>s dirigeants et <strong>de</strong>s collaborateursdu Groupe seraient dorénavant effectuéesen mai lors du Conseil qui arrête les comptes du premiertrimestre. Il a également pris acte que la retraitecomplémentaire, dont bénéficient les membres ducomité <strong>de</strong> direction générale du Groupe, restaitplafonnée à huit fois le plafond annuel <strong>de</strong> la Sécuritésociale (soit environ 283 000 euros).Le Conseil a mis à jour son règlement intérieur afin<strong>de</strong> préciser certains points relatifs au comité <strong>de</strong>scomptes, <strong>de</strong> regrouper dans une annexe spécifiqueles règles <strong>de</strong> déontologie s’imposant auxadministrateurs et censeurs, et <strong>de</strong> préciser que leConseil délibérerait une fois par an sur la politique<strong>de</strong> la société en matière d’égalité professionnelleet salariale.Le 16 mai, le Conseil a examiné l’activité et lescomptes au 31 mars 2011. Il a entendu le rapport ducomité <strong>de</strong>s comptes et l’opinion <strong>de</strong>s commissairesaux comptes. Il a pris connaissance <strong>de</strong>s résultatsannuels et <strong>de</strong>s perspectives du groupe Alstom.Sur la proposition du comité <strong>de</strong>s rémunérations, ila décidé d’attribuer un nouveau plan d’attributiond’options <strong>de</strong> souscription d’actions au bénéfice<strong>de</strong>s dirigeants et <strong>de</strong>s collaborateurs du Groupe etil a constaté que Bouygues ne remplissait pas lesconditions fixées par la loi du 3 décembre 2008pour l’attribution d’options aux dirigeants mandatairessociaux. Il a arrêté le texte du communiqué<strong>de</strong> presse.Le 30 août, le Conseil a examiné l’activité et lescomptes au 30 juin 2011, ainsi que les perspectiveset objectifs pour l’année 2011. Après avoirentendu l’avis du comité <strong>de</strong>s comptes et l’opinion<strong>de</strong>s commissaires aux comptes, il a arrêté lescomptes semestriels et approuvé le rapport financiersemestriel. Il a procédé à l’annulation d’actionsrachetées par la société. Il a décidé <strong>de</strong> lancer uneoffre publique <strong>de</strong> rachat par la société (OPRA) surses propres actions aux fins <strong>de</strong> leur annulation, et ila convoqué pour le 10 octobre 2011 une assembléegénérale extraordinaire en vue d’autoriser cetteopération. Il a ratifié la désignation du cabinet RicolLasteyrie en qualité d’expert indépendant chargépar la société <strong>de</strong> se prononcer sur le caractèreéquitable <strong>de</strong> l’OPRA. Il a renouvelé le pouvoir donnéau prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> donner <strong>de</strong>s cautions,avals et garanties. Il a entendu le rapport ducomité <strong>de</strong> l’éthique et du mécénat. Il a autorisé <strong>de</strong>sconventions réglementées. Il a arrêté le texte <strong>de</strong>scommuniqués <strong>de</strong> presse.Le 20 septembre, le Conseil a entendu le rapportdu cabinet Ricol Lasteyrie ; il a désigné les banquesprésentatrices ; il a émis un avis motivé sur l’OPRA ;il a approuvé le projet <strong>de</strong> note d’information ; il aautorisé <strong>de</strong>s nantissements au profit <strong>de</strong>s banquesprésentatrices ; il a autorisé le dépôt <strong>de</strong> l’OPRA etarrêté le texte du communiqué <strong>de</strong> presse.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 180
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administrationpectives pour le <strong>de</strong>uxième semestre. Il a procédéà la réduction <strong>de</strong> capital consécutive à l’OPRA etil a procédé aux ajustements nécessaires dans lecadre <strong>de</strong>s plans d’épargne salariale et <strong>de</strong>s plans<strong>de</strong> stock-options. Il a approuvé <strong>de</strong>s conventionsréglementées. Il a arrêté le texte du communiqué<strong>de</strong> presse.Le 6 décembre, le Conseil a examiné et approuvéles axes stratégiques <strong>de</strong>s métiers et du Groupe, lesplans d’affaires à trois ans et la politique <strong>de</strong> financement<strong>de</strong>s cinq métiers du Groupe. Il a pris connaissance<strong>de</strong> la cartographie <strong>de</strong>s risques majeurs duGroupe. Il a procédé à l’évaluation formalisée <strong>de</strong> sacomposition et <strong>de</strong> son fonctionnement. Il a délibérésur la politique <strong>de</strong> la société en matière d’égalitéprofessionnelle et salariale. Il a décidé <strong>de</strong> renouvelerl’option en faveur du régime <strong>de</strong> l’intégration fiscale.Il a approuvé <strong>de</strong>s conventions réglementées. Il aarrêté le texte du communiqué <strong>de</strong> presse.12.2 Travaux du comité<strong>de</strong>s comptesLe comité <strong>de</strong>s comptes s’est réuni cinq fois au cours<strong>de</strong> l’exercice 2011. Le taux <strong>de</strong> présence <strong>de</strong> sesmembres a été <strong>de</strong> 93,33 %.Le comité a examiné, au minimum <strong>de</strong>ux jours avantleur présentation au Conseil, les comptes individuelset consolidés trimestriels, semestriels et annuels, leprojet <strong>de</strong> rapport semestriel et les projets <strong>de</strong> communiqués<strong>de</strong> presse correspondants, ainsi que lasection relative aux procédures <strong>de</strong> contrôle interneet <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques du projet <strong>de</strong> rapport duprési<strong>de</strong>nt. Il a en outre examiné, entre autres, lesthèmes suivants :> cartographie <strong>de</strong>s risques majeurs du Groupe ;> normes et règles comptables appliquées par leGroupe ;> suivi du contrôle légal <strong>de</strong>s comptes par les commissairesaux comptes ;> situation <strong>de</strong> trésorerie du Groupe ;> création <strong>de</strong> la direction centrale Contrôle interneet Audit au niveau du Groupe ;> examen du dispositif <strong>de</strong> contrôle interne <strong>de</strong>chaque métier ;> revue du plan d’audit ;> examen <strong>de</strong>s provisions par métier et par nature ;> analyse <strong>de</strong>s écarts d’acquisition ;> opération d’épargne salariale BouyguesConfiance 5 ;> tests <strong>de</strong> valeur sur les participations détenues parBouygues dans le capital d’Alstom et <strong>de</strong> TF1 ;> Bouygues Construction : chantiers <strong>de</strong> Miami,Gautrain, Flamanville, Tchernobyl ; chantiers auTurkménistan et au Congo ;> Bouygues Immobilier : contentieux à Saint-Malo ;location <strong>de</strong> l’immeuble Farman ; couverture durisque <strong>de</strong> change en Pologne ;> Colas : situation <strong>de</strong>s filiales et <strong>de</strong> certainschantiers en Europe centrale ; réclamation enBelgique ; acquisition à l’Île Maurice ; condamnationd’une filiale par l’Autorité <strong>de</strong> la concurrence ;> TF1 : cession <strong>de</strong> 1001 Listes, Eurosport Bet,SES ; arrêt <strong>de</strong> l’émission "Carré VIP" ; analyse<strong>de</strong>s participations dans Groupe AB et Metro ;> Bouygues Telecom : non répercussion <strong>de</strong> laTVA ; dossier Sacem ; traitement comptable <strong>de</strong>l’accord avec SFR pour le déploiement <strong>de</strong> la fibreoptique ; engagements hors-bilan ;> calcul <strong>de</strong> la contribution d’Alstom aux résultatsdu Groupe.Dans le cadre <strong>de</strong> ses missions, le comité <strong>de</strong>scomptes a entendu le directeur financier du Groupe(notamment sur les risques et engagements horsbilan significatifs <strong>de</strong> l’entreprise), le directeur <strong>de</strong> lacomptabilité et <strong>de</strong> l’audit, le responsable <strong>de</strong> l’audit,ainsi que les commissaires aux comptes, hors laprésence <strong>de</strong>s dirigeants.12.3 Travaux du comité <strong>de</strong>srémunérationsLe comité <strong>de</strong>s rémunérations s’est réuni <strong>de</strong>ux fois aucours <strong>de</strong> l’exercice 2011. Le taux <strong>de</strong> présence a été<strong>de</strong> 100 %. Le comité <strong>de</strong>s rémunérations a examinéla rémunération <strong>de</strong>s mandataires sociaux et lesattributions d’options qui leur ont été consenties. Ila proposé les critères servant à déterminer la partievariable <strong>de</strong> la rémunération. Il a formulé <strong>de</strong>s propositionsen ce qui concerne la conservation par lesmandataires sociaux d’une partie <strong>de</strong>s actions résultantd’une levée <strong>de</strong> stock-options ; il s’est informé<strong>de</strong> la politique salariale du Groupe. Il a formulé <strong>de</strong>spropositions pour la fixation <strong>de</strong> la rémunération <strong>de</strong>sdirigeants et proposé <strong>de</strong> préciser les critères d’attribution<strong>de</strong> la part variable. Il a examiné les conditions<strong>de</strong> la retraite complémentaire <strong>de</strong>s dirigeants. Il aproposé, lors du Conseil <strong>de</strong> mars 2011, <strong>de</strong> ne pasattribuer <strong>de</strong> nouveau plan d’options et <strong>de</strong> repousserdorénavant cette décision au Conseil d’arrêté <strong>de</strong>scomptes du premier trimestre ; lors du Conseil <strong>de</strong>mai 2011, le comité a recommandé <strong>de</strong> mettre enplace un nouveau plan d’options ; il a proposé <strong>de</strong> nepas attribuer d’options aux dirigeants mandatairessociaux. Des informations précises sont fourniesci-après dans le rapport sur les options <strong>de</strong> souscriptiond’actions.Le comité a également examiné et proposé auConseil les rapports sur les rémunérations <strong>de</strong>smandataires sociaux, ainsi que sur les attributionset levées <strong>de</strong> stock-options au cours <strong>de</strong> l’exercice.Le comité a veillé à ce que les rapports soientconformes à la présentation recommandée parl’Afep-Me<strong>de</strong>f ou l’AMF. Il a examiné les élémentsrelatifs aux rémunérations <strong>de</strong>s dirigeants figurantdans le rapport du prési<strong>de</strong>nt.12.4 Travaux du comité<strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>sadministrateursLe comité <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s administrateurs s’estréuni une fois au cours <strong>de</strong> l’exercice, en février 2011.Le taux <strong>de</strong> présence a été <strong>de</strong> 100 %. Le comité <strong>de</strong>sélection <strong>de</strong>s administrateurs a donné en février2011, après avoir examiné la composition du Conseilet vérifié l’équilibre <strong>de</strong> la représentation <strong>de</strong>s hommeset <strong>de</strong>s femmes au sein du Conseil, un avis positif surle renouvellement <strong>de</strong>s mandats d’administrateur <strong>de</strong>Madame Patricia Barbizet et <strong>de</strong> Messieurs Hervé LeBouc, Helman le Pas <strong>de</strong> Sécheval et Nonce Paolini.Il a rendu un avis positif sur la qualification d’administrateursindépendants <strong>de</strong> Pierre Barberis,Patricia Barbizet, Lucien Douroux, Helman le Pas<strong>de</strong> Sécheval, Colette Lewiner, Jean Peyreleva<strong>de</strong>et François-Henri Pinault. Il a examiné la sectionrelative au gouvernement d’entreprise du projet <strong>de</strong>rapport du prési<strong>de</strong>nt.12.5 Travaux du comité <strong>de</strong>l’éthique et du mécénatLe comité <strong>de</strong> l’éthique et du mécénat s’est réunià trois reprises en 2011. Le taux <strong>de</strong> présence <strong>de</strong>smembres a été <strong>de</strong> 100 %.Dans le domaine du mécénat, après examen <strong>de</strong>snombreux dossiers proposés à Bouygues, le comitéa donné un avis favorable au lancement ou à lapoursuite <strong>de</strong> trente-trois actions <strong>de</strong> mécénat dansle domaine <strong>de</strong>s activités humanitaires, médicales,sociales et culturelles. Les principales activités<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 181
<strong>de</strong> mécénat sont présentées dans la section "Nosresponsabilités sociales, sociétales et environnementales"et au chapitre "Activité et RSE <strong>de</strong>s métiers"du présent document <strong>de</strong> référence.Le comité s’est intéressé en particulier à l’action<strong>de</strong> la Fondation d'entreprise Francis Bouyguesqui octroie <strong>de</strong>s bourses à <strong>de</strong>s étudiants issus <strong>de</strong>milieux défavorisés.Dans le domaine <strong>de</strong> l’éthique, le comité s’est tenuinformé <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong>s dossiers judiciaires lesplus importants, qui portent sur <strong>de</strong>s faits remontantau début <strong>de</strong>s années 1990. Les seuls dossiersimportants qui subsistent sont <strong>de</strong>ux actions, <strong>de</strong>vantle juge civil, en réparation du préjudice causépar <strong>de</strong>s ententes anticoncurrentielles. Il s’agit dudossier <strong>de</strong>s lycées d’Île-<strong>de</strong>-France et d’une affaireconcernant <strong>de</strong>s filiales <strong>de</strong> Colas en Seine-Maritime.Le comité s’est également tenu informé <strong>de</strong> certainsdossiers en matière <strong>de</strong> droit du travail. Il aété consulté sur les préconisations et règles relevant<strong>de</strong> l’éthique, mises en place par le Groupe.L’attention du comité s’est portée principalementsur les mesures visant à éviter les dérives liéesaux agents ou intermédiaires commerciaux, ainsique sur les mesures visant à prévenir les pratiquesanticoncurrentielles et les pratiques <strong>de</strong> corruption.Le comité s’est déclaré favorable à une mise à jourdu co<strong>de</strong> d’éthique du Groupe pour tenir compte <strong>de</strong>sévolutions législatives et réglementaires ou incitationsnouvelles émanant <strong>de</strong>s agences <strong>de</strong> notationet autres organisations.En cas <strong>de</strong> frau<strong>de</strong>s internes ou dérives, le comité estinformé <strong>de</strong>s mesures et <strong>de</strong>s sanctions éventuellementmises en œuvre.13 • ÉVALUATIONDU CONSEILD’ADMINISTRATIONLe règlement intérieur du conseil d’administrationprévoit que le conseil d’administration procè<strong>de</strong>périodiquement à l’évaluation <strong>de</strong> sa capacité àrépondre aux attentes <strong>de</strong>s actionnaires, en passanten revue sa composition, son organisation et sonfonctionnement, et en procédant à une même revue<strong>de</strong>s comités du Conseil.Le Conseil consacre ainsi, une fois par an, un point<strong>de</strong> l’ordre du jour <strong>de</strong> l’une <strong>de</strong> ses réunions à undébat sur son fonctionnement.Cette évaluation formalisée a pour objectifs :> <strong>de</strong> faire le point sur les modalités <strong>de</strong> fonctionnementdu Conseil et <strong>de</strong>s comités ;> <strong>de</strong> vérifier que les questions importantes sontconvenablement préparées et débattues.Les actionnaires sont informés chaque année dansle document <strong>de</strong> référence <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong>sévaluations et, le cas échéant, <strong>de</strong>s suites données.Le règlement intérieur précise que les administrateursextérieurs à l’entreprise (ni dirigeantsmandataires sociaux, ni salariés) ont toute latitu<strong>de</strong>pour se réunir périodiquement entre eux, notammentpour procé<strong>de</strong>r à l’évaluation <strong>de</strong>s performances <strong>de</strong>sdirigeants et réfléchir à l’avenir du management.En application <strong>de</strong> ces dispositions, le conseil d’administrationa consacré un point <strong>de</strong> sa réunion du6 décembre 2011 à un débat sur son organisationet son fonctionnement. Comme les années précé<strong>de</strong>ntes,cette évaluation a revêtu un caractèreformalisé : un questionnaire détaillé et une note surle fonctionnement du Conseil avaient été préalablementenvoyés par le prési<strong>de</strong>nt-directeur généralaux administrateurs et au censeur pour préparerutilement cet échange. Le questionnaire comportaità la fois <strong>de</strong>s questions fermées, permettant<strong>de</strong> répertorier précisément les réponses, et <strong>de</strong>squestions ouvertes, permettant aux administrateurs<strong>de</strong> nuancer et d’expliciter leurs réponses. Des questionnairescomplémentaires avaient été envoyés auxmembres <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s comités. Conformémentà une suggestion qui avait été présentée lors d’uneprécé<strong>de</strong>nte évaluation, il a été proposé aux administrateursqui le souhaitaient d’avoir un échangeverbal avec le secrétaire général afin <strong>de</strong> préparerla réunion dans les meilleures conditions.Quinze réponses écrites au questionnaire ont étéreçues, soit un taux <strong>de</strong> réponse <strong>de</strong> 83 %.Pour la plupart anonymes, ces réponses ont étéexaminées par le secrétariat général et comparéesà celles <strong>de</strong>s années précé<strong>de</strong>ntes afin <strong>de</strong> mesurerles progrès accomplis.Les réponses apportées et la délibération qui a eulieu le 6 décembre 2011 ont fait ressortir une appréciationpositive ou très positive <strong>de</strong>s membres sur lacomposition, l’organisation et le fonctionnement duConseil et <strong>de</strong>s comités.Le Conseil estime que sa composition, marquée parla présence <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong>s actionnaires <strong>de</strong>référence, <strong>de</strong>s responsables <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s métiers,<strong>de</strong> grands industriels, <strong>de</strong> personnalités compétentesen matière comptable et financière, est équilibrée.Bien qu’élevé, le nombre <strong>de</strong>s administrateurs estjugé adéquat par tous, compte tenu notamment <strong>de</strong>la diversité <strong>de</strong>s métiers du Groupe.La proportion <strong>de</strong>s administrateurs indépendants(39 %) est jugée satisfaisante par presque tous lesadministrateurs, s’agissant d’un Groupe disposantd’un actionnaire <strong>de</strong> référence.La plupart <strong>de</strong>s administrateurs souhaitent que lesefforts faits pour renforcer la présence <strong>de</strong>s femmesau sein du Conseil soient poursuivis. La plupartd’entre eux jugent en revanche inutile d’accroîtrela diversité <strong>de</strong>s profils. Une majorité d’administrateursjuge inutile <strong>de</strong> faire entrer <strong>de</strong>s administrateursétrangers au Conseil.L’information est jugée très bonne sur la plupart<strong>de</strong>s sujets. On observe ainsi, conformément ausouhait exprimé lors <strong>de</strong>s précé<strong>de</strong>ntes évaluations,une poursuite <strong>de</strong> l’amélioration <strong>de</strong> l’informationdans plusieurs domaines, en particulier l’activité,la concurrence et les concurrents, le mécénat, lefinancement et la trésorerie, les comptes et les résultats,l’audit et le contrôle interne, la cartographie <strong>de</strong>srisques, les litiges en cours. Certains administrateursestiment que l’information pourrait encore être amélioréedans certains domaines, comme la rechercheet développement.Les administrateurs apprécient la qualité <strong>de</strong>séchanges entre eux et avec l’équipe <strong>de</strong>s dirigeants,ainsi que la liberté d’expression au cours<strong>de</strong>s réunions. Ils saluent également la disponibilitéet la réactivité <strong>de</strong>s dirigeants face aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>sd’informations complémentaires.Les administrateurs soulignent la qualité <strong>de</strong>s travauxdu comité <strong>de</strong>s comptes et du comité <strong>de</strong>s rémunérations.Ils constatent que, conformément à un souhaitexprimé lors <strong>de</strong>s précé<strong>de</strong>ntes évaluations, lescomptes rendus <strong>de</strong>s travaux du comité <strong>de</strong> l’éthiqueet du mécénat ont été améliorés.La plupart <strong>de</strong>s administrateurs jugent à nouveauqu’il n’est pas utile <strong>de</strong> recourir à un organismeextérieur pour l’évaluation du Conseil.Enfin, le Conseil a renouvelé sa décision <strong>de</strong> ne pasappliquer la recommandation du co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>fpréconisant, lors <strong>de</strong> l’évaluation annuelle du Conseil,<strong>de</strong> mesurer la contribution effective <strong>de</strong> chaque administrateuraux travaux du Conseil (cf. page 169).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 182
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administration14 • PRINCIPESET RÈGLES DEDÉTERMINATION DESRÉMUNÉRATIONSACCORDÉES AUXMANDATAIRES SOCIAUXLes indications correspondantes figurent dans lesrapports du conseil d’administration sur les rémunérations<strong>de</strong>s mandataires sociaux et sur les optionsou actions <strong>de</strong> performance en pages 190-198 duprésent document <strong>de</strong> référence.15 • PARTICIPATIONDES ACTIONNAIRESAUX ASSEMBLÉESGÉNÉRALESLes modalités particulières <strong>de</strong> participation <strong>de</strong>sactionnaires aux assemblées générales et, notamment,les conditions d’attribution d’un droit <strong>de</strong>vote double aux actions détenues sous la formenominative <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans, sont publiéesen page 210 du présent document <strong>de</strong> référence.16 • ÉLÉMENTSSUSCEPTIBLES D’AVOIRUNE INCIDENCE EN CASD’OFFRE PUBLIQUELes informations visées à l’article L. 225-100-3 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce sont publiées dans le rapport<strong>de</strong> gestion, en pages 211-212 du présent document<strong>de</strong> référence.17 • PROCÉDURES DECONTRÔLE INTERNEET DE GESTION DESRISQUES17.1 IntroductionBouygues et ses filiales sont particulièrementsensibles à l’importance du contrôle interne et à lagestion <strong>de</strong>s risques, processus contribuant à fournirune assurance raisonnable quant à la réalisation <strong>de</strong>sprincipaux objectifs du Groupe.La maîtrise <strong>de</strong>s risques a toujours constitué eneffet un élément important <strong>de</strong> la culture du groupeBouygues. Elle est au cœur <strong>de</strong>s préoccupations <strong>de</strong>smanagers du Groupe et s’appuie sur <strong>de</strong>s dispositifs<strong>de</strong> contrôle interne fondés sur <strong>de</strong>s principes appliqués<strong>de</strong>puis fort longtemps au sein <strong>de</strong>s métiers. Lerespect <strong>de</strong> l’éthique est l’un <strong>de</strong>s objectifs fondamentauxpoursuivis par ces dispositifs.Les organes et procédures du contrôle interne et <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s risques participent ainsi à l’i<strong>de</strong>ntification,à la prévention et à la maîtrise <strong>de</strong>s principauxfacteurs <strong>de</strong> risques <strong>de</strong> nature à contrarier la réalisation<strong>de</strong>s objectifs du Groupe.Comme tout système <strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>srisques, celui mis en place par Bouygues ne peutcependant fournir une garantie totale à l’entreprisequant à sa capacité d’atteindre ses objectifs.Si le contrôle interne vise l’application <strong>de</strong>s instructionset <strong>de</strong>s orientations fixées par la directiongénérale, il a également pour objet <strong>de</strong> veiller àce que les actes <strong>de</strong> gestion ou la réalisation <strong>de</strong>sopérations, ainsi que le comportement <strong>de</strong>s collaborateurs,s’inscrivent dans le cadre du respect<strong>de</strong> la réglementation, <strong>de</strong> l’éthique et <strong>de</strong>s règles etprincipes que la société Bouygues souhaite voirappliquer au sein <strong>de</strong> son Groupe.Le contrôle interne trouve en premier lieu sonapplication dans le domaine opérationnel, la gestion<strong>de</strong>s risques étant totalement intégrée dans lesprocessus clés <strong>de</strong>s différents métiers du Groupe,dont le contrôle interne vise à assurer le bon fonctionnement.Le contrôle interne trouve également une largeapplication dans les domaines comptables etfinanciers, compte tenu <strong>de</strong> l’importance majeureque peuvent revêtir la qualité et la fiabilité <strong>de</strong>sdocuments comptables et <strong>de</strong> l’information financièredans le Groupe.Quant au dispositif <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques, il a pourbut <strong>de</strong> préserver la valeur, les actifs et la réputation<strong>de</strong> la société tout en sécurisant la prise <strong>de</strong> décisionet les processus <strong>de</strong> la société. Il favorise la cohérence<strong>de</strong>s actions avec les valeurs <strong>de</strong> la sociétéet mobilise les collaborateurs autour d’une visioncommune <strong>de</strong>s principaux risques.Le périmètre couvert par le présent rapport estcelui du groupe Bouygues (société mère, BouyguesConstruction, Bouygues Immobilier, Colas, TF1,Bouygues Telecom).17.2 Le dispositif <strong>de</strong>contrôle interne et <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s risques dugroupe BouyguesLe groupe Bouygues dispose d’un référentiel <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s risques et <strong>de</strong> contrôle interne élaboréà partir du cadre <strong>de</strong> référence <strong>de</strong> l’AMF.Ce dispositif a été mis à jour en 2010 à la suite<strong>de</strong> la révision du cadre <strong>de</strong> référence <strong>de</strong> l’AMFintégrant en particulier les évolutions législatives etréglementaires en matière <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques,ainsi que la recommandation <strong>de</strong> l’AMF concernantles comités d’audit.Le référentiel <strong>de</strong> Bouygues abor<strong>de</strong>, d’une part,les principes généraux <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s risques et, d’autre part, les principes<strong>de</strong> contrôle interne comptables et financiers. Il viseprincipalement à :> formaliser les grands principes du contrôleinterne du Groupe ;> mieux i<strong>de</strong>ntifier les bonnes pratiques communesaux différents métiers ;> traiter <strong>de</strong> façon homogène les sujets transversesimportants.Chaque métier a approfondi cette approche Groupepar une réflexion propre <strong>de</strong>stinée à traiter <strong>de</strong>saspects spécifiques <strong>de</strong> son dispositif <strong>de</strong> contrôleinterne et a complété le référentiel Groupe par <strong>de</strong>sprincipes spécifiques liés à ses activités propres.Le référentiel intègre une composante "Principeset métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques" qui décrit ladémarche applicable au sein du Groupe pour :> i<strong>de</strong>ntifier et suivre les risques majeurs ;> transmettre les savoir-faire entre les générations(expérience).Cette démarche envisage les différentes étapes clés<strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s risques : i<strong>de</strong>ntification, caractérisation,évaluation, hiérarchisation, traitement, reportinget communication.Pour chaque étape dont le concept est précisémentdéfini, <strong>de</strong>s principes essentiels sont posés qui prisdans leur ensemble constituent la métho<strong>de</strong> Groupe<strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques.Tous les ans, chaque métier présente ainsi sa cartographie<strong>de</strong>s risques, élaborée selon cette métho<strong>de</strong>,à son comité <strong>de</strong>s comptes et à son conseil d’administration.La cartographie <strong>de</strong>s risques du Groupe,élaborée à partir <strong>de</strong> celles <strong>de</strong>s métiers, est ensuiteprésentée au comité <strong>de</strong>s comptes, puis au conseild’administration <strong>de</strong> Bouygues.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 183
Le référentiel intègre également une composante"Surveillance permanente du contrôle interne",laquelle décrit en particulier la métho<strong>de</strong> d’autoévaluation<strong>de</strong>s principes <strong>de</strong> contrôle interne.En suivant cette méthodologie, les métiers ontcontinué à vérifier en 2011 le <strong>de</strong>gré d’application<strong>de</strong>s principes du contrôle interne.Pour Colas, une nouvelle évaluation a été conduiteen 2011 dans chaque filiale régionale française etdans chaque filiale à l’international, soit un périmètre<strong>de</strong> 65 filiales. Pour cette campagne 2011, l’appréciationa, <strong>de</strong> nouveau, porté sur les unités d’exploitation(établissements) et a concerné une centaine <strong>de</strong>principes. Les principes dont le niveau d’évaluationétait insuffisant ont fait l’objet <strong>de</strong> plans d’actions.Cette troisième campagne d’auto-évaluation apermis <strong>de</strong> constater une bonne application <strong>de</strong>sprincipes, une bonne maîtrise globale <strong>de</strong>s opérations,ainsi qu’une responsabilisation <strong>de</strong>s différentsacteurs concernés.Pour Bouygues Telecom, la campagne d’évaluationréalisée en 2011 a eu un périmètre encore élargipuisqu’elle a concerné la société Bouygues Telecommais également ses filiales RCBT et ExtensoTelecom. Elle a porté sur l’ensemble <strong>de</strong>s principesfigurant dans le référentiel (principes communs etspécifiques).Pour Bouygues Construction, la campagne d’autoévaluation<strong>de</strong> 2011 a porté sur <strong>de</strong>s périmètresfonctionnels et opérationnels élargis (plus <strong>de</strong> quatrevingtdix structures). Quatorze thèmes communsont été retenus (chacune <strong>de</strong>s huit gran<strong>de</strong>s entitéspouvant proposer <strong>de</strong>s thèmes additionnels) et ontété évalués par toutes les entités. Après présentation<strong>de</strong>s synthèses, chaque gran<strong>de</strong> entité a défini lesplans d’actions à mettre en œuvre ou à approfondir.Pour Bouygues Immobilier, la campagne d’évaluation2011 a concerné la quasi-totalité <strong>de</strong>s directionsopérationnelles Logement en ce qui concerneles principes spécifiques métiers. Pour les filialesFrance et Europe, l’intégralité <strong>de</strong>s principes a étéévaluée. Pour les directions centrales, la démarchea été axée sur le suivi <strong>de</strong>s plans d’actions décidésen 2009 et 2010.Pour TF1, en 2011, l’évaluation a porté principalementsur les principes spécifiques liés à l’activité<strong>de</strong> TF1 sur un périmètre intégrant l’ensemble <strong>de</strong>sentités concernées.Au sein <strong>de</strong> chaque métier, une synthèse <strong>de</strong>s évaluationseffectuées lors <strong>de</strong> la campagne 2011 a étéprésentée au comité <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> la société <strong>de</strong>tête du métier.Par ailleurs, en juillet 2011, l’outil informatiqueGroupe pour l’évaluation du contrôle interne a étémis en place au niveau <strong>de</strong>s différents métiers duGroupe.17.3 Environnement général<strong>de</strong> contrôle interneLa société mère et les principaux dirigeants duGroupe s’attachent à créer un environnementpropice à la sensibilisation <strong>de</strong>s collaborateurs duGroupe au besoin <strong>de</strong> contrôle interne. Il en va <strong>de</strong>même au niveau <strong>de</strong>s sociétés mères <strong>de</strong>s métiers.Cette volonté s’est encore manifestée par l’organisation,le 19 janvier 2012, d’une "Convention gestion<strong>de</strong>s risques et contrôle interne" réunissant les principauxmanagers impliqués dans le dispositif. Aucours <strong>de</strong> cette convention qui constituait un pointd’étape, la direction générale du Groupe a renouveléson souhait <strong>de</strong> voir mise en œuvre <strong>de</strong> façon toujoursplus efficace la démarche <strong>de</strong> contrôle interne duGroupe en insistant sur la nécessité <strong>de</strong> rendre lagestion <strong>de</strong>s risques toujours plus opérationnelleafin d’en faire un véritable levier contribuant à labonne organisation et à la bonne gestion du Groupe.Plus généralement, le souhait <strong>de</strong> la direction généraledu Groupe <strong>de</strong> promouvoir l’environnementgénéral <strong>de</strong> contrôle interne s’exprime dans différentsdomaines et notamment dans celui du respect <strong>de</strong>l’éthique et du comportement <strong>de</strong>s collaborateurs.Le prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Bouygues passerégulièrement <strong>de</strong>s messages forts auprès <strong>de</strong>sprincipaux dirigeants du Groupe sur la nécessitéd’adopter, à tous les niveaux, <strong>de</strong>s comportementsirréprochables, ce qui intègre le respect <strong>de</strong>s lois etrèglements en vigueur, mais également le respect<strong>de</strong> l’éthique et <strong>de</strong>s valeurs du Groupe.Il le fait, tout d’abord, au sein du conseil <strong>de</strong> Groupe,instance regroupant une fois par trimestre lesprincipaux dirigeants (environ 450 personnes),mais également, dans le cadre <strong>de</strong> l’Institut duManagement Bouygues (IMB), organisme <strong>de</strong> formationinterne <strong>de</strong>s managers du Groupe, qui organiserégulièrement un séminaire intitulé "Développement<strong>de</strong>s valeurs Bouygues" <strong>de</strong>stiné à sensibiliser lescadres dirigeants à la nécessité <strong>de</strong> respecter, entoutes circonstances, les lois et règlements, ainsique les règles éthiques qui fon<strong>de</strong>nt l’état d’espritdu Groupe. Le prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong>Bouygues, ainsi que certains membres <strong>de</strong> la directiongénérale, interviennent systématiquement lors<strong>de</strong> ces séminaires.Le secrétaire général du Groupe anime périodiquement<strong>de</strong>s séminaires à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s cadres, axésplus spécifiquement sur un rappel <strong>de</strong> la réglementationapplicable dans différents domaines en lienavec les problématiques juridiques rencontréespar les métiers.Ce mouvement est fortement relayé au niveau<strong>de</strong>s métiers. À titre d’exemples, chez BouyguesConstruction dans le cadre <strong>de</strong> la démarche"éthique", l’ensemble <strong>de</strong>s comités <strong>de</strong> direction<strong>de</strong>s entités, ainsi que les principaux managers <strong>de</strong>la holding (140 personnes au total), ont reçu uneformation spécifique. Chez Colas, en 2011, <strong>de</strong>sjournées <strong>de</strong> formation sur l’éthique et la responsabilité<strong>de</strong>s dirigeants ont été dispensées auprès <strong>de</strong>400 collaborateurs.Le conseil d’administration <strong>de</strong> Bouygues comporteun comité <strong>de</strong> l’éthique et du mécénat. Les informationsdétaillées sur ce comité et ses travaux figurentdans la partie du présent rapport consacrée augouvernement d’entreprise.Le groupe Bouygues dispose d’un co<strong>de</strong> d’éthique.Dans ce co<strong>de</strong> d’éthique, le Groupe affirme lesvaleurs essentielles qu’il entend respecter et voirrespecter par ses collaborateurs dans leur vieprofessionnelle. L’existence <strong>de</strong> ce co<strong>de</strong> participe àl’objectif d’amélioration <strong>de</strong>s comportements et vise àai<strong>de</strong>r les collaborateurs à se déterminer en face <strong>de</strong>situations concrètes par référence à <strong>de</strong>s principesclairs et précis.Ce mouvement s’est poursuivi puisque chaquemétier a nommé un responsable <strong>de</strong> l’éthique etque les conseils d’administration <strong>de</strong> la plupart<strong>de</strong>s métiers (Bouygues Construction, BouyguesImmobilier, Colas et Bouygues Telecom) ont crééun comité d’éthique.Un dispositif d’alerte professionnelle existe au seindu groupe Bouygues. Ce dispositif vise à permettreaux collaborateurs du Groupe <strong>de</strong> signaler <strong>de</strong>s irrégularitésen matière d’éthique.Ce dispositif a été mis en conformité avec les préconisations<strong>de</strong> la Commission nationale informatique etlibertés (Cnil). Conformément à la recommandation<strong>de</strong> la Commission européenne du 15 février 2005relative au rôle <strong>de</strong>s administrateurs, il fonctionne<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 184
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administrationsous le contrôle du comité <strong>de</strong> l’éthique et du mécénatdu conseil d’administration.Le maintien d’un haut niveau <strong>de</strong> compétence <strong>de</strong>scollaborateurs <strong>de</strong> la société Bouygues et du Groupeconstitue également un objectif <strong>de</strong> la société mèrecar il contribue à créer un environnement favorableau contrôle interne. Bouygues s’attache à mettre enplace une politique <strong>de</strong> formation, tout en cherchant àfidéliser ses principaux collaborateurs, afin <strong>de</strong> maintenirun niveau d’expérience et <strong>de</strong> connaissance <strong>de</strong>l’entreprise propice à la transmission <strong>de</strong> la cultureet <strong>de</strong>s valeurs du Groupe.Plus généralement, la philosophie que la sociétémère souhaite faire partager par les métiers estcelle d’un Groupe où les dirigeants sont proches <strong>de</strong>leurs principaux collaborateurs et mettent en œuvreune gestion transparente, pru<strong>de</strong>nte et rigoureuse.Ces principes sont rappelés au niveau du comité <strong>de</strong>direction générale, puis relayés dans les métiers àtous les niveaux (conseil d’administration, directiongénérale, comité <strong>de</strong> direction). Les décisions stratégiquesprises au plus haut niveau par le Groupes’inspirent <strong>de</strong> cette philosophie et servent <strong>de</strong> référencepour les métiers.La société mère joue aussi un rôle dans la politique<strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s ressources humaines au niveau dugroupe Bouygues.Ainsi, le directeur général adjoint Ressourceshumaines et Administration du groupe Bouyguesanime et coordonne le comité Ressources humainesGroupe qui constitue un maillon essentiel <strong>de</strong> latransmission <strong>de</strong>s valeurs du Groupe.La charte <strong>de</strong>s ressources humaines <strong>de</strong> Bouyguescontribue à la transmission <strong>de</strong> la culture du Groupeen rappelant que le développement <strong>de</strong> l’entrepriserepose essentiellement sur les collaborateurs.17.4 Objectifs /Cycle <strong>de</strong> managementLa mise en place <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> contrôleinterne doit contribuer à la réalisation <strong>de</strong>s objectifsdu Groupe en prenant en considération les risquesauxquels le Groupe est confronté.La définition <strong>de</strong>s objectifs généraux du Groupe estappréhendée à travers le cycle <strong>de</strong> management,processus qui permet à la direction générale duGroupe <strong>de</strong> participer, en amont, à la définition <strong>de</strong>sstratégies <strong>de</strong> chaque métier, d’approuver les plansqui s’inscrivent dans ce cadre stratégique, puis <strong>de</strong>suivre en cours d’exercice la réalisation progressive<strong>de</strong>s objectifs.Les principes du cycle <strong>de</strong> management sont directementapplicables dans toutes les structures duGroupe, permettant ainsi une construction soli<strong>de</strong>et structurée <strong>de</strong> l’ensemble.Ce processus itératif permet à la direction généraledu Groupe <strong>de</strong> s’assurer en permanence <strong>de</strong> la cohérence<strong>de</strong>s objectifs avec les stratégies, <strong>de</strong> contrôlerles décalages éventuels entre les réalisations et lesobjectifs et d’anticiper les mesures à mettre en placeau niveau du Groupe ou <strong>de</strong>s métiers pour y remédier(besoins <strong>de</strong> financement, recadrages, etc.).Il vise aussi à mettre à la disposition <strong>de</strong> la directiongénérale du Groupe et du conseil d’administration<strong>de</strong> la société Bouygues tous les éléments d’informationnécessaires à la prise <strong>de</strong> décisions.Les principaux membres <strong>de</strong> la direction générale <strong>de</strong>la société mère sont présents au sein <strong>de</strong>s conseilsd’administration <strong>de</strong>s différentes sociétés <strong>de</strong> tête <strong>de</strong>smétiers qui arrêtent les orientations stratégiqueset les plans.17.4.1 Plan stratégiqueet plan d’affairesEn tenant compte <strong>de</strong>s orientations générales duGroupe et <strong>de</strong> ses caractéristiques propres, chaquemétier définit et présente à la direction générale <strong>de</strong>Bouygues ses orientations stratégiques à moyenterme (horizon <strong>de</strong> trois ans). Le plan stratégiqueest ainsi présenté à la direction générale Groupepar chaque direction générale métier en mai/juin,ainsi qu’au conseil d’administration <strong>de</strong> Bouyguesdu mois <strong>de</strong> décembre.Les plans d’actions qui en découlent permettentensuite d’établir les plans d’affaires sur trois ans.Ceux-ci sont présentés à la direction généraleGroupe par chaque direction générale métier ennovembre, ainsi qu’au conseil d’administration <strong>de</strong>Bouygues du mois <strong>de</strong> décembre.Un réajustement <strong>de</strong>s plans d’affaires est effectué enavril pour prendre en compte l’arrêté comptable <strong>de</strong>l’exercice écoulé et faire ressortir toute éventuelleévolution significative par rapport au plan initial.17.4.2 Plan annuelDans le cadre du plan d’affaires <strong>de</strong> décembre, lapremière année fait l’objet d’un plus grand détail etconstitue un engagement <strong>de</strong> chaque métier, visà-vis<strong>de</strong> la direction générale Groupe, dénomméle plan annuel.Un premier point d’avancement du plan annuel(actualisation) pour l’année en cours est effectuéen mai/juin à l’occasion <strong>de</strong> la présentation du planstratégique à la direction générale Groupe.Une <strong>de</strong>uxième actualisation a lieu en novembre etest intégrée dans le nouveau plan d’affaires.17.5 Organisation -Les principaux acteurset filièresDirections généralesElles pilotent l’ensemble du dispositif, définissent lesaxes stratégiques et s’assurent que les procédures<strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques sontconçues et mises en œuvre <strong>de</strong> façon adaptée àl’évolution <strong>de</strong> l’entreprise.Comités <strong>de</strong>s comptesLes caractéristiques et les missions du comité <strong>de</strong>scomptes <strong>de</strong> Bouygues sont décrites dans le présentrapport dans sa partie relative au gouvernementd’entreprise. Les conseils d’administration <strong>de</strong>smétiers se sont tous dotés d’un comité <strong>de</strong>s comptesdont les missions sont comparables à celles ducomité <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> Bouygues. Elles intègrenten particulier le suivi <strong>de</strong> l’efficacité <strong>de</strong>s systèmes<strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques. Lescomités <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong>s métiers examinent lesprogrammes et les conclusions <strong>de</strong>s missions d’auditinterne et procè<strong>de</strong>nt à la revue <strong>de</strong> la cartographie<strong>de</strong>s risques. Les comités <strong>de</strong>s comptes constituent,par conséquent, un organe clé du dispositif <strong>de</strong>contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques.Directions Contrôle interneLa société mère s’est dotée en 2010 d’une directioncentrale Contrôle interne et Audit qui a vocation àjouer un rôle majeur dans le développement <strong>de</strong> lapolitique <strong>de</strong> contrôle interne du Groupe. La directioncentrale Contrôle interne et Audit a, en particulier,en charge :> l’animation <strong>de</strong>s filières Contrôle interne et Auditdu Groupe ;<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 185
la coordination <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> contrôle interne,gestion <strong>de</strong>s risques et audit <strong>de</strong>s métiers ;Progressivement, les métiers se dotent égalementd’une véritable organisation dédiée au contrôleinterne. Les organes mis en place sont généralementen charge, à titre principal, <strong>de</strong>s campagnesd’évaluations et <strong>de</strong>s cartographies <strong>de</strong>s risques. Ilsassument parfois <strong>de</strong>s responsabilités plus globalesau niveau <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> contrôle interne.La société Bouygues Construction assure l’animationdu contrôle interne, laquelle s’appuieprincipalement sur les filières fonctionnelles pourle déploiement <strong>de</strong> la démarche. Chaque filiale adésigné un correspondant "contrôle interne" quiconstitue le relais au niveau opérationnel. Ce rôleest généralement assuré par le secrétaire général<strong>de</strong> la filiale.Au sein <strong>de</strong> Bouygues Telecom a été mis en placeun processus transversal <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risquesintégré au cycle <strong>de</strong> gestion courant <strong>de</strong> l’entreprise.Un responsable <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s risques anime leprocessus avec vingt-<strong>de</strong>ux correspondants représentantles gran<strong>de</strong>s directions <strong>de</strong> l’organisation,chargés principalement <strong>de</strong> collecter les risqueset <strong>de</strong> les évaluer. La cohérence du système et sonévolution sont assurées par le biais <strong>de</strong>s correspondantset par le biais d'un groupe Validation.Un reporting est effectué tous les quatre mois à ladirection générale. Une présentation est faite <strong>de</strong>uxfois par an au comité <strong>de</strong>s comptes et une fois paran au conseil d’administration.Chez TF1, la démarche Contrôle interne est animéepar le responsable du contrôle interne, quidépend <strong>de</strong> la direction du contrôle financier et <strong>de</strong>la planification stratégique. Au niveau <strong>de</strong>s filialesopérationnelles, <strong>de</strong>s comités Risques ont été crééset il existe un correspondant Risques par filiale. Ilexiste également un comité Risques fonctionnelsqui traite <strong>de</strong>s aspects relevant du périmètre <strong>de</strong>sdirections fonctionnelles.La direction du contrôle interne <strong>de</strong> BouyguesImmobilier a en charge la maintenance et l’évolution<strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s processus et procédures ;l’établissement <strong>de</strong> la cartographie <strong>de</strong>s risques, enliaison avec les différents organes et personnes responsables; l’organisation, l’animation et la synthèse<strong>de</strong> la démarche d’auto-évaluation, y compris le suivi<strong>de</strong>s plans d’actions.Au sein <strong>de</strong> Colas, l’animation et la coordinationdu contrôle interne sont assurées au niveau <strong>de</strong> lasociété mère du groupe par un animateur rattachéau secrétaire général qui travaille en liaison avec<strong>de</strong>s relais dans les filiales.Secrétariat général –Directions juridiquesLe secrétariat général Groupe assure <strong>de</strong>s missions<strong>de</strong> suivi juridique <strong>de</strong>s enjeux Groupe.Dans ce cadre, le secrétariat général Groupe peutintervenir ponctuellement aux côtés <strong>de</strong>s métiersdans la gestion <strong>de</strong>s grands contentieux ou <strong>de</strong>sgrands dossiers ayant un impact au niveau duGroupe.Le secrétaire général <strong>de</strong> Bouygues anime le comitéjuridique Groupe qui réunit les directeurs juridiques<strong>de</strong>s métiers. Il joue ainsi un rôle d’animation et <strong>de</strong>contrôle <strong>de</strong> la filière juridique Groupe.Le secrétaire général est également le responsable<strong>de</strong> l’éthique du Groupe.Au sein <strong>de</strong>s métiers, les directions juridiques et,plus généralement, les directions fonctionnellesjouent un rôle majeur en matière <strong>de</strong> prévention et <strong>de</strong>maîtrise <strong>de</strong>s risques. Elles sont parfois directementassociées au processus <strong>de</strong> contrôle interne (tel estle cas, par exemple, chez Bouygues Construction).Directions Risques et AssurancesLa direction centrale Risques et Assurances duGroupe joue un rôle d’assistance, <strong>de</strong> conseil et <strong>de</strong>soutien aux filiales du Groupe. Elle intervient égalementen ce qui concerne la gestion <strong>de</strong>s risques.Grâce à sa vision globale <strong>de</strong> la politique d’assurances<strong>de</strong>s différents métiers, la direction centraleRisques et Assurances met en place <strong>de</strong>s assurancesGroupe, en complément <strong>de</strong>s assurancessouscrites au niveau <strong>de</strong>s métiers.La direction centrale Risques et Assurances veilleà ce que les filiales aient <strong>de</strong>s polices souscritesauprès <strong>de</strong> compagnies <strong>de</strong> premier ordre et présentantun niveau <strong>de</strong> couverture, <strong>de</strong> franchise et <strong>de</strong>prime en adéquation avec le risque couru.Au niveau <strong>de</strong>s métiers, les directions Risques etAssurances apportent une contribution essentielleà la gestion <strong>de</strong>s risques.Contrôle <strong>de</strong> gestionL’organisation du contrôle <strong>de</strong> gestion permet uneapproche globale <strong>de</strong> telle sorte qu’aucune sociétédu Groupe n’échappe au processus <strong>de</strong> contrôle. Lessociétés qui ne sont pas rattachées à un métier sontgérées au niveau <strong>de</strong> la société mère.Les principes <strong>de</strong> fonctionnement entre la sociétémère et les métiers ont été regroupés dans undocument <strong>de</strong> synthèse élaboré par la direction centraleStratégies et Développement, dont une mise àjour est effectuée régulièrement. Ce gui<strong>de</strong> sert <strong>de</strong>référentiel pour l’ensemble <strong>de</strong>s métiers.Reporting GroupeLa société mère exerce un contrôle systématiquesur la gestion <strong>de</strong>s filiales par le biais du plan annuelet ses actualisations, ainsi qu’à travers les tableaux<strong>de</strong> bord mensuels. Ces <strong>de</strong>rniers sont communiquésdirectement à la direction générale Groupe et centralisésau niveau <strong>de</strong> la direction centrale Stratégieset Développement, qui joue un rôle pivot dans lecontrôle <strong>de</strong> gestion du Groupe.Ces tableaux <strong>de</strong> bord mensuels qui remontent àla société mère sont i<strong>de</strong>ntiques à ceux établis parles métiers à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s directions généralesmétiers.Les arrêtés comptables sont effectués trimestriellementet les comptes trimestriels font l’objet d’uneconsolidation au niveau du Groupe.Ainsi, le cycle <strong>de</strong> management et les procédures<strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> reporting permettent un suiviet un dialogue permanent avec les métiers. Desrecadrages peuvent être opérés. La société mèrese trouve en mesure <strong>de</strong> contrôler la gestion <strong>de</strong>sfiliales et d’intervenir en amont dans les décisionsstratégiques.Reporting MétiersAu niveau <strong>de</strong>s métiers, le contrôle <strong>de</strong> gestions’exerce également, selon les mêmes principes, àtravers les services dédiés et les systèmes d’informationspécifiques mis en place.À titre d’exemple, chez TF1, le processus estdécentralisé au niveau <strong>de</strong> chaque structure sous lacoordination <strong>de</strong> la direction du contrôle financier et<strong>de</strong> la planification stratégique du groupe. Depuis2009, un processus <strong>de</strong> re-prévision permanente(rolling forecast) a été mis en place afin d’actualisermensuellement l’impact sur les comptes <strong>de</strong>sévénements et projets en cours. Chaque structureétablit mensuellement un tableau <strong>de</strong> bord intégrantun arrêté mensuel, une prévision fin d’année et <strong>de</strong>sindicateurs clés <strong>de</strong> performance. La direction ducontrôle financier et <strong>de</strong> la planification stratégiqueétablit ensuite un tableau <strong>de</strong> bord consolidé dugroupe présenté à la direction générale.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 186
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administrationTrésorerie et FinancesLa direction centrale Trésorerie et Finances <strong>de</strong> lasociété mère définit et veille à l’application <strong>de</strong> principes<strong>de</strong> bonne gestion au niveau du Groupe. Ellejoue un rôle d’animation et <strong>de</strong> coordination.Les principes <strong>de</strong> fonctionnement concernent enparticulier les centrales <strong>de</strong> trésorerie BouyguesRelais et Uniservice qui sont gérées au niveau <strong>de</strong>la société mère, ainsi que les centrales <strong>de</strong> trésorerie<strong>de</strong>s métiers. Ils s’appliquent également en matière<strong>de</strong> financement <strong>de</strong>s filiales.Les règles essentielles <strong>de</strong> gestion pru<strong>de</strong>nte concernenten particulier la sécurité interne (doublesignature pour les paiements, etc.), la sécuritéexterne (chèques sécurisés, paiement par Billet àordre relevé, etc.), le principe <strong>de</strong> liquidité (lignes<strong>de</strong> crédit confirmées, placement <strong>de</strong> la trésorerie,etc.), la qualité <strong>de</strong>s contreparties, la documentationjuridique <strong>de</strong>s conventions <strong>de</strong> crédit, ainsi que l’appréciationet la couverture éventuelle <strong>de</strong>s risques<strong>de</strong> taux et <strong>de</strong> change.Audit interneL’audit constitue un outil d’analyse et <strong>de</strong> contrôle quijoue un rôle essentiel dans la maîtrise <strong>de</strong>s risques.Chaque métier dispose d’un service Audit internestructuré exerçant <strong>de</strong>s missions dans <strong>de</strong>s domainestrès variés.Ainsi qu’il est rappelé dans la charte d’audit internedu Groupe, les principales missions <strong>de</strong> l’auditinterne consistent à donner à la direction généraleune assurance raisonnable sur la fiabilité et l’efficacité<strong>de</strong>s principes d’organisation et <strong>de</strong>s dispositifs<strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques. Dansce cadre, l’audit interne évalue :> l’i<strong>de</strong>ntification et la maîtrise <strong>de</strong>s risques à partir<strong>de</strong> l’analyse <strong>de</strong>s enjeux majeurs ;> l’efficacité <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risqueset la mise en œuvre <strong>de</strong>s plans d’actions ;> la maîtrise et l’efficience <strong>de</strong>s processus opérationnelset fonctionnels ;> l’intégrité, la fiabilité, l’exhaustivité, la traçabilitéet la protection <strong>de</strong>s informations produites enmatière <strong>de</strong> comptabilité, <strong>de</strong> finance et <strong>de</strong> gestion.Au niveau <strong>de</strong> la société mère, la nouvelle directioncentrale Contrôle interne et Audit regroupe les <strong>de</strong>uxfonctions. Elle joue son rôle d’animateur <strong>de</strong> la filièreAudit interne au niveau du Groupe et réalise <strong>de</strong>smissions d’audit interne à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la directiongénérale <strong>de</strong> Bouygues. Le Groupe dispose ainsid’environ quarante-cinq auditeurs.17.6 Procédures <strong>de</strong> contrôleinterne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>srisquesLes risques spécifiques peuvent être <strong>de</strong> naturetrès différente selon les métiers. À titre d’exemples,il peut s’agir <strong>de</strong> risques liés à la réglementation(TF1, Bouygues Telecom), <strong>de</strong> risques technologiques(TF1, Bouygues Telecom), <strong>de</strong> risques liésà la concurrence (Bouygues Telecom), <strong>de</strong> risquesenvironnementaux (Bouygues Immobilier, Colas) ouencore <strong>de</strong> risques pays, ou <strong>de</strong> risques liés à la réalisation<strong>de</strong> grands projets (Bouygues Construction)(voir le chapitre "Facteurs <strong>de</strong> risques" du présentdocument).Les métiers ont donc mis en place <strong>de</strong>s procéduresformalisées et appropriées en fonction <strong>de</strong> la nature<strong>de</strong>s risques afin d'assurer une meilleure maîtrise<strong>de</strong> leurs risques.17.6.1 Bouygues ConstructionLa gestion <strong>de</strong>s risques est complètement intégréedans les processus <strong>de</strong> Bouygues Construction :<strong>de</strong>s procédures très strictes encadrent la sélectionet la remise <strong>de</strong>s offres commerciales, qui font l’objet<strong>de</strong> comités d’engagement formalisés pour passeren revue l’ensemble <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong>s contrats. Enfonction du niveau <strong>de</strong>s engagements financiers oudu montant <strong>de</strong>s travaux ou encore en tenant compte<strong>de</strong>s enjeux techniques, les différentes entités <strong>de</strong>Bouygues Construction sont dans l’obligation <strong>de</strong>présenter leur dossier et <strong>de</strong> solliciter l’accord <strong>de</strong>la direction générale <strong>de</strong> Bouygues Construction.Des équipes financières, juridiques et techniquesimportantes sont associées en amont aux projets.Le niveau <strong>de</strong> risque financier (courbe <strong>de</strong> risques)est suivi en permanence sur les grands contrats. Lafonction <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> gestion dispose <strong>de</strong> moyenset d’une autorité lui permettant <strong>de</strong> suivre mensuellementle résultat <strong>de</strong> chaque chantier, et <strong>de</strong> signalerles écarts par rapport au budget prévisionnel.17.6.2 Bouygues ImmobilierBouygues Immobilier dispose d’un référentiel <strong>de</strong>procédures internes qui fait l’objet <strong>de</strong> mises à jourrégulières.Une attention particulière est portée au processusd’engagement foncier (signature <strong>de</strong>s promesses<strong>de</strong> ventes, acquisition <strong>de</strong>s terrains) et <strong>de</strong> lancement<strong>de</strong>s travaux.Tout acte en vue <strong>de</strong> maîtriser un terrain (ou unimmeuble) nécessite la tenue préalable d’un comitéd’engagement. La décision d’acheter un terrain eststrictement encadrée.Par ailleurs, la société a renforcé sa politique <strong>de</strong>prévention en matière <strong>de</strong> risques environnementauxdans le cadre <strong>de</strong> ses achats fonciers.La société peut également être mise en cause parses clients en cas <strong>de</strong> mauvaise réalisation <strong>de</strong>s biensvendus. Dans le cadre <strong>de</strong> la garantie <strong>de</strong> parfaitachèvement, Bouygues Immobilier fait intervenirles entreprises pour lever au plus vite les réserves.Elle veille également au respect scrupuleux <strong>de</strong>sobligations d'assurance décennale <strong>de</strong>s intervenants(entreprises, maître d'œuvre, bureaux d’étu<strong>de</strong>stechniques, etc.).17.6.3 ColasLes risques financiers et comptables ont toujoursfait l’objet <strong>de</strong> principes et procédures bien définisau sein du groupe Colas. Quant à la politique <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s risques, elle est centrée principalementsur les actions <strong>de</strong> prévention et sur les couverturesd’assurance.Une très forte culture <strong>de</strong> la décentralisation s’accompagned’un dispositif <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s engagements,tant au niveau <strong>de</strong>s engagements commerciaux (soumission<strong>de</strong>s projets à <strong>de</strong>s commissions <strong>de</strong> marchés)que pour les opérations <strong>de</strong> croissance externe oud’acquisitions immobilières, lesquelles doivent fairel’objet d’une présentation et d’un accord préalable<strong>de</strong> la direction générale <strong>de</strong> Colas et même parfoisdu conseil d’administration.Par ailleurs, les contrats dont le chiffre d’affaires àterminaison est supérieur à 20 millions d’euros fontl’objet d’un suivi trimestriel au niveau du comité<strong>de</strong>s comptes.17.6.4 TF1Une démarche d’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s risques majeurs,afin <strong>de</strong> définir un système décisionnel <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong> crise, a été initiée par TF1. Elle a donné lieu à lacréation <strong>de</strong> la structure Réagir dont l’objectif lié à lacontinuité <strong>de</strong> l’activité est <strong>de</strong> bâtir et mettre à jourles principaux schémas <strong>de</strong> reprise <strong>de</strong>s processus<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 187
clés en cas d’inci<strong>de</strong>nts. Le comité Réagir effectueun travail <strong>de</strong> veille et <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s risquesmajeurs associés aux processus clés du groupeTF1. Il assure le maintien et l’enrichissement <strong>de</strong>sdifférentes procédures.Une attention particulière est portée au processusd’achats qui peut générer <strong>de</strong>s engagements trèsimportants (par exemple, contrats d’achats <strong>de</strong>droits). Ces contrats suivent un circuit <strong>de</strong> validationtrès précis intégrant les différents services et parfoisla direction générale en fonction du montant <strong>de</strong>l’engagement et <strong>de</strong> la nature du contrat.Il faut préciser l’importance du rôle <strong>de</strong> :> la direction Technique et <strong>de</strong>s Systèmes d’information(DTSI), qui est notamment en charge <strong>de</strong> lafabrication <strong>de</strong> certaines émissions, <strong>de</strong> la diffusion<strong>de</strong>s programmes, <strong>de</strong>s réseaux <strong>de</strong> diffusion, ainsique <strong>de</strong>s systèmes informatiques. La DTSI garantitégalement la sécurité <strong>de</strong> l’antenne et œuvre àla formalisation d’une politique <strong>de</strong> sécurité <strong>de</strong>l’information et à la constitution d’un référentielcommun <strong>de</strong> sécurité du groupe TF1 ;> la direction <strong>de</strong> l’Antenne, avec le contrôle <strong>de</strong> laconformité <strong>de</strong>s programmes et le respect <strong>de</strong>sobligations du cahier <strong>de</strong>s charges.17.6.5 Bouygues TelecomDes enjeux très importants sont liés aux offres commerciales.C’est la raison pour laquelle celles-ci sontexaminées par un comité <strong>de</strong>s offres auquel participela direction générale <strong>de</strong> Bouygues Telecom. Uncomité dit <strong>de</strong> bilan <strong>de</strong>s offres assure également unsuivi <strong>de</strong>s offres commerciales proposées et contrôleles résultats au regard <strong>de</strong>s prévisions initiales.Les investissements ont été poursuivis en 2011 pourassurer la redondance <strong>de</strong>s éléments techniquesmajeurs du réseau dans un objectif <strong>de</strong> sécuritérenforcée. La société met en place <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong>continuité <strong>de</strong> nature à garantir autant que possibleun maintien du service pendant le traitement d’undysfonctionnement.Chez Bouygues Telecom, le contrôle <strong>de</strong>s achats estparticulièrement développé, compte tenu <strong>de</strong> l’importancedu niveau <strong>de</strong>s achats dans cette société.Il existe une direction <strong>de</strong>s Achats qui applique <strong>de</strong>sprocédures très strictes. Cette direction est ellemêmesoumise à <strong>de</strong>s contrôles réguliers.17.7 Information etcommunicationLa production et la diffusion d’informations, tant eninterne que vis-à-vis <strong>de</strong>s tiers, participe largementau développement du contrôle interne.Les systèmes d’information mis en place permettent<strong>de</strong> gérer et contrôler l’activité. La communicationcontribue à la fois à sensibiliser les collaborateurs àl’importance du contrôle et à transmettre à l’extérieurdu Groupe <strong>de</strong>s informations fiables, pertinentes etconformes aux exigences légales.17.7.1 Communication interneLa direction centrale Communication Groupe participeactivement à la diffusion <strong>de</strong> l’information auprès<strong>de</strong>s collaborateurs. Elle contribue ainsi à l’affirmation<strong>de</strong> l’i<strong>de</strong>ntité du groupe Bouygues et joue un rôlefédérateur auprès <strong>de</strong>s collaborateurs du Groupe.Rattachée directement au prési<strong>de</strong>nt-directeur général<strong>de</strong> Bouygues, elle est notamment en charge <strong>de</strong> lalettre d’information bimensuelle Challenger Express,<strong>de</strong>stinée aux directeurs et chefs <strong>de</strong> services, et dumagazine Le Minorange (publication biannuelle). Ilsconstituent le véritable trait d’union <strong>de</strong> l’ensemble<strong>de</strong>s collaborateurs du Groupe.Elle pilote également e.by et e.bysa, portails intranetsdu groupe Bouygues et <strong>de</strong> la société mère respectivement.Ces intranets constituent un véritableoutil <strong>de</strong> travail et <strong>de</strong> partage pour les collaborateursdu Groupe et <strong>de</strong> la société Bouygues. Les utilisateursy trouvent <strong>de</strong> très nombreuses informations(actualités, documentation, etc.).La direction centrale Communication Groupe réaliseégalement L’Abrégé (synthèse annuelle <strong>de</strong>sinformations financières, sociales, sociétales etenvironnementales), brochure diffusée tant à l’extérieurdu Groupe qu’auprès <strong>de</strong>s cadres et Etam,téléchargeable sur les sites internet et intranet enplusieurs langues.Le conseil <strong>de</strong> Groupe constitue également un vecteurimportant permettant à la direction générale duGroupe <strong>de</strong> transmettre l’information et les messagesessentiels aux principaux dirigeants du Groupe.Tel est également le cas au niveau <strong>de</strong>s métiers. Àtitre d’exemple, la direction <strong>de</strong> la Communicationinterne <strong>de</strong> TF1 met à disposition <strong>de</strong>s collaborateurstrois fois par an le magazine d’information Regardset la lettre d’information mensuelle Coup d’œil. Deplus, un portail intranet (Declic) permet à chaquecollaborateur d’accé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong> très nombreusesinformations.17.7.2 Communication externeLa direction centrale Communication Groupedéveloppe son action en lien avec les métiers aveclesquels elle travaille en étroite collaboration selonle principe <strong>de</strong> l’information réciproque.Les principales missions <strong>de</strong> la direction consistentnotamment :> à promouvoir la bonne image du Groupe (relationspresse, relations publiques, mécénat,sponsoring, etc.) ;> à transmettre à la direction générale et aux managersdu Groupe les informations provenant <strong>de</strong>sources externes dont ils peuvent avoir besoin ;> à assurer la communication financière à <strong>de</strong>stination<strong>de</strong> la presse et du grand public, en liaisonavec la direction Communication financière.17.8 Le processus<strong>de</strong> contrôle relatif àl’élaboration et autraitement <strong>de</strong> l’informationcomptable et financièreUn <strong>de</strong>s objectifs essentiels du contrôle internerési<strong>de</strong> dans la fiabilité <strong>de</strong>s informations comptableset financières. Celle-ci est assurée par un dispositiftrès complet et un ensemble <strong>de</strong> procéduresrigoureuses.17.8.1 Processus d’arrêté trimestriel<strong>de</strong>s comptesChaque métier définit ses procédures d’arrêté <strong>de</strong>scomptes qui doivent s’inscrire dans le cadre plusglobal <strong>de</strong> la consolidation <strong>de</strong>s comptes du Groupe.À titre d’exemple, chez TF1, les écritures d’inventairefont l’objet d’une analyse et d’une validationcommune entre les directions Comptabilité etContrôle financier. La direction Comptabilité veilleau respect <strong>de</strong>s processus relatifs à l’évaluation <strong>de</strong>sdifférents actifs (i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s indices <strong>de</strong> perte<strong>de</strong> valeur <strong>de</strong>s actifs incorporels, comptabilisation<strong>de</strong>s dépréciations après tests, etc.) et présente lesrésultats pour validation au comité d’audit et auxcommissaires aux comptes. La constatation <strong>de</strong>sprovisions est effectuée en concertation avec ladirection générale adjointe Finances, le secrétariatgénéral et la direction juridique.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d'administration • 188
4Informations juridiqueset financièresRapport du prési<strong>de</strong>ntdu conseil d'administration17.8.2 Processus <strong>de</strong> consolidationAu sein <strong>de</strong> la société mère, la direction centraleConsolidation-Comptabilité a notamment pour mission<strong>de</strong> définir et d’implanter <strong>de</strong>s règles et métho<strong>de</strong>s<strong>de</strong> consolidation homogènes pour le Groupe etd’assister les métiers dans leur gestion consolidée.Elle établit également les comptes individuels <strong>de</strong>la société mère.La consolidation s’effectue sur une base trimestrielleselon la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong>s paliers. Chaque métier consoli<strong>de</strong>à son niveau, selon <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s i<strong>de</strong>ntiquesdéfinies par la direction centrale qui effectue laconsolidation globale <strong>de</strong>s comptes du Groupe.L’outil principal utilisé pour la consolidation <strong>de</strong>scomptes aux différents niveaux est un logiciel spécifique.Il est utilisé par un très grand nombre <strong>de</strong>sociétés cotées. Ce logiciel est utilisé au niveau <strong>de</strong>tous les métiers dans le cadre <strong>de</strong> la consolidationpar paliers. L’utilisation <strong>de</strong> cet outil <strong>de</strong> consolidationpermet d’exercer un contrôle rigoureux sur l’élaboration<strong>de</strong>s comptes qui sont ainsi régis par <strong>de</strong>sprocédures normées.En <strong>de</strong>hors du système comptable informatisé,la direction centrale Consolidation dispose d’unmanuel <strong>de</strong>s règles et procédures <strong>de</strong> consolidationregroupant les principes essentiels applicables parl’ensemble <strong>de</strong>s entités du Groupe en matière <strong>de</strong>consolidation. Ce manuel constitue un outil importantpermettant <strong>de</strong> servir <strong>de</strong> cadre <strong>de</strong> référencepour l’établissement <strong>de</strong>s comptes consolidés. Ilest mis à la disposition <strong>de</strong> tous les collaborateurscomptables du Groupe au moyen d’un site intranetdédié qui énonce les différents principes et optionsapplicables dans le Groupe.La direction centrale Consolidation assure, parailleurs, une mission d’animation et <strong>de</strong> coordinationen diffusant régulièrement auprès <strong>de</strong>s métiers lesrègles et métho<strong>de</strong>s applicables (organisation <strong>de</strong>séminaires, envoi <strong>de</strong> lettres-circulaires, etc.), etcontribue ainsi à maintenir la cohérence du systèmed’élaboration <strong>de</strong>s comptes consolidés. Tel est le casen particulier pour les normes IFRS, leur interprétationet leur évolution.La société utilise un logiciel comptable d’engagementet <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s dépenses, ainsi qu’un logicielcomptable <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s notes <strong>de</strong> frais, quipermettent l’application <strong>de</strong> procédures formaliséeset sécurisées pour les engagements <strong>de</strong> dépenses.17.8.3 Procédures <strong>de</strong> contrôle internecomptable et financierEn <strong>de</strong>hors du tronc commun que constitue le référentiel<strong>de</strong> contrôle interne du groupe Bouygues surle plan comptable et financier, chaque métier articuleson contrôle interne selon son propre dispositif.À titre d’exemple, chez Bouygues Telecom, ce dispositifse matérialise <strong>de</strong> la façon suivante :Contrôle continu> Gestion du référentiel documentaire <strong>de</strong> la directionComptable (procédures, mo<strong>de</strong>s opératoires,principes spécifiques, etc.). Le contenu <strong>de</strong> ceréférentiel est revu et mis à jour périodiquement,ce qui donne lieu à une information auprès <strong>de</strong>sresponsables comptables concernés.> Analyse <strong>de</strong>s données portant sur les écriturescomptables issues du grand livre (justification<strong>de</strong>s sol<strong>de</strong>s, conformité à la règlementation comptableet fiscale, etc.). Les rapports d’analyse etles plans d’actions sont présentés au comité <strong>de</strong>direction Comptable.> Contrôle du respect du principe <strong>de</strong> séparation<strong>de</strong>s tâches (respect <strong>de</strong> la charte <strong>de</strong> sécuritéfixant les prérogatives <strong>de</strong> chaque métier <strong>de</strong> lacomptabilité). Des contrôles périodiques sonteffectués visant à vérifier l’application <strong>de</strong> cesprincipes.> Suivi <strong>de</strong>s recommandations <strong>de</strong>s commissairesaux comptes issues <strong>de</strong>s revues intérimaires.Contrôle ponctuelChaque année, le dispositif fait l’objet d’une campagned’évaluation (cf. 17.2).17.8.4 Comités <strong>de</strong>s comptesLes comités <strong>de</strong>s comptes constituent au niveaucomptable et financier un élément clé du système<strong>de</strong> contrôle interne.Les informations détaillées relatives au comité<strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> Bouygues figurent dans la partierelative au gouvernement d’entreprise. Au niveau<strong>de</strong>s métiers, chaque société mère est dotée d’uncomité d’audit ou <strong>de</strong>s comptes dont les missionssont comparables à celles du comité <strong>de</strong>s comptes<strong>de</strong> Bouygues.17.8.5 Communication financièreLa communication financière (relations avec lesinvestisseurs et les analystes financiers) est, quantà elle, assurée au niveau <strong>de</strong> la société Bouyguespar la direction centrale Trésorerie et Finances quicommunique au marché les informations dont ila besoin et reste en permanence à l'écoute <strong>de</strong>sactionnaires et <strong>de</strong>s analystes.Une gran<strong>de</strong> attention est portée aux communiqués<strong>de</strong> presse et au document <strong>de</strong> référence lequel estconsidéré par le Groupe comme un vecteur majeur<strong>de</strong> sa communication.Ces documents sont élaborés selon un processusqui implique plusieurs directions fonctionnelles(direction <strong>de</strong> la communication, secrétariat général,etc.), ainsi que la validation <strong>de</strong> la direction généraleet le contrôle <strong>de</strong>s commissaires aux comptes. Lescommuniqués <strong>de</strong> presse trimestriels sont validés parle comité <strong>de</strong>s comptes et le conseil d’administration.Des procédures ont été mises en place pourinformer les collaborateurs sur la réglementationen matière d’informations privilégiées. Ces procéduressont décrites dans le rapport <strong>de</strong> gestion, enpages 202 -203 du présent document <strong>de</strong> référence.Les autres sociétés cotées du Groupe (Colas, TF1)assurent, par ailleurs, leur propre communicationfinancière.17.9 PilotageLes systèmes <strong>de</strong> contrôle interne doivent euxmêmesêtre contrôlés à travers <strong>de</strong>s évaluationspériodiques et <strong>de</strong>s améliorations doivent y êtreapportées en permanence.Les directions Audit <strong>de</strong> la société mère et <strong>de</strong>smétiers, à travers leurs différentes missions, onttoujours examiné l’efficacité <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong>contrôle interne et participent activement à cettedémarche <strong>de</strong> progrès.La récente convention "Gestion <strong>de</strong>s risques etcontrôle interne" traduit la volonté du Groupe <strong>de</strong>continuer à améliorer les dispositifs existants.La préoccupation essentielle reste la définition etla mise en œuvre <strong>de</strong> plans d’actions avec, commeobjectif principal, <strong>de</strong> participer à une meilleuremaîtrise <strong>de</strong>s opérations du Groupe.Le prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 189
Rémunérations <strong>de</strong>s mandataires sociauxAttributions d'options aux mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe1 • LES RÉMUNÉRATIONSRapport requis par les articles L. 225-102-1 etL. 225-37 alinéa 9 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.Le présent chapitre rassemble les rapports requispar le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce et les tableaux recommandéspar le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> gouvernement d’entrepriseAfep-Me<strong>de</strong>f <strong>de</strong> décembre 2008 ou par la recommandationAMF du 22 décembre 2008, mise à jour le10 décembre 2009, qui est relative à l’informationà donner dans les documents <strong>de</strong> référence sur larémunération <strong>de</strong>s mandataires sociaux.1.1 Les principes et règles<strong>de</strong> détermination <strong>de</strong>srémunérations accordéesaux dirigeants mandatairessociaux au titre <strong>de</strong>l’exerciceDès l’exercice 2007, le conseil d’administration <strong>de</strong>Bouygues a pris en compte les recommandationsAfep-Me<strong>de</strong>f qui ont été publiées en janvier 2007et qui traitent <strong>de</strong>s rémunérations <strong>de</strong>s dirigeantsmandataires sociaux <strong>de</strong> sociétés cotées. L’Afep etle Me<strong>de</strong>f ayant publié <strong>de</strong> nouvelles recommandationsle 6 octobre 2008, le conseil d’administrationa constaté qu’elles étaient déjà mises en œuvrepour la quasi-totalité d’entre elles. Les dispositions<strong>de</strong>vant être introduites ont été adoptées par leconseil d’administration début 2009.1.1.1 Rémunération fixe et avantagesen nature au titre <strong>de</strong> l’exerciceDéfinies en 1999, les règles <strong>de</strong> détermination <strong>de</strong>la rémunération fixe ont été <strong>de</strong>puis appliquées <strong>de</strong>façon constante.La rémunération fixe est déterminée en prenant encompte le niveau et la difficulté <strong>de</strong>s responsabilités,l’expérience dans la fonction, l’ancienneté dansle Groupe, ainsi que les pratiques relevées dansles groupes ou dans les entreprises exerçant <strong>de</strong>sactivités comparables.Les avantages en nature consistent en la mise àdisposition d’une voiture <strong>de</strong> fonction, à laquelles’ajoute, pour Martin Bouygues et Olivier Bouygues,la mise à disposition, pour <strong>de</strong>s besoins personnels,d’une partie du temps d’une assistante <strong>de</strong> directionet d’un chauffeur-agent <strong>de</strong> sécurité.1.1.2 Rémunération variable au titre <strong>de</strong>l’exerciceLes règles <strong>de</strong> détermination <strong>de</strong> la rémunérationvariable ont également été arrêtées en 1999 etn’ont pas été modifiées jusqu’en 2007. Le Conseila décidé en février 2007, puis en 2010, <strong>de</strong> modifierles critères <strong>de</strong> la rémunération variable, en tenantcompte <strong>de</strong>s recommandations Afep-Me<strong>de</strong>f.La rémunération variable est individualisée : leConseil a défini, pour chaque dirigeant mandatairesocial, <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> détermination <strong>de</strong> la rémunérationvariable et plafonné celle-ci à un pourcentage<strong>de</strong> la rémunération fixe. Le plafond peut varier luiaussi selon le dirigeant mandataire social concerné.La rémunération variable est fondée sur les performancesdu Groupe, celles-ci étant déterminéespar référence à quatre indicateurs économiquessignificatifs :> progression du résultat opérationnel courant ;> évolution du bénéfice net consolidé (part duGroupe) par rapport au plan ;> évolution du bénéfice net consolidé (part duGroupe) par rapport au bénéfice net consolidé(part du Groupe) <strong>de</strong> l’exercice précé<strong>de</strong>nt ;> cash-flow libre, avant BFR (Besoin en fonds <strong>de</strong>roulement), <strong>de</strong> Bouygues.Ces objectifs quantitatifs ont été établis <strong>de</strong> manièreprécise mais ne sont pas rendus publics pour <strong>de</strong>sraisons <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité.Chaque critère détermine une partie <strong>de</strong> la rémunérationvariable.En cas <strong>de</strong> circonstances exceptionnelles, le conseild’administration, après avis du comité <strong>de</strong>s rémunérations,s’est réservé la faculté d’attribuer une primeexceptionnelle.La rémunération globale <strong>de</strong>s dirigeants mandatairessociaux prend en compte l’existence d’une retraiteadditive plafonnée et le fait qu’aucune in<strong>de</strong>mnisation<strong>de</strong> départ ne leur a été consentie.1.1.3 Autres informations sur lesrémunérationsLes rémunérations <strong>de</strong> Martin Bouygues et d’OlivierBouygues sont versées par SCDM et facturées parSCDM à Bouygues dans le cadre <strong>de</strong> la conventionrégissant les relations entre Bouygues et SCDM,qui a été soumise à la procédure <strong>de</strong>s conventionsréglementées.1.2 Tableau 1 - Récapitulatif <strong>de</strong>s rémunérations, avantagesen nature et options consentis aux <strong>de</strong>ux dirigeantsmandataires sociaux en 2011(en euros)M. BouyguesP-dgO. BouyguesDg<strong>de</strong>n 2010 en 2011 en 2010 en 2011Rémunérations dues au titre <strong>de</strong> l’exercice(voir détail tableau 2)2 421 235 2 419 525 1 329 153 1 335 605Valorisation <strong>de</strong>s options attribuéesau cours <strong>de</strong> l’exercice a 248 000 0 139 500 0Valorisation <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> performanceattribuées au cours <strong>de</strong> l’exercice b 0 0 0 0Total 2 669 235 2 419 525 1 468 653 1 335 605Variation 2011/2010 - 9 % - 9 %(a) Il s’agit <strong>de</strong> la valeur comptable au moment <strong>de</strong> l’attribution, soit 1,55 euro par option pour les options attribuées en 2010. Aucune option n’a étéattribuée en 2011.(b) La société n’a attribué aucune action <strong>de</strong> performance.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rémunérations <strong>de</strong>s mandataires sociaux • 190
4Informations juridiqueset financièresRémunérations<strong>de</strong>s mandataires sociaux1.3 Tableau 2 - Rémunérations <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux dirigeants mandataires sociauxFonction et anciennetédans le GroupeMontants b au titre <strong>de</strong> l’exercice 2010(en euros)Rémunération aMontants b au titre <strong>de</strong> l’exercice 2011(en euros)dus c versés dus c versésCritères <strong>de</strong> la rémunération variable(exercice 2011) fM. BouyguesO. BouyguesP-dg38 ansDgd38 ansFixe- Évolution920 0000 %920 000 920 0000 %920 000Variable1 380 000 1 380 000 1 380 000 1 380 000- Plafond e 150 %150 %- Évolution0 %0 %- % variable/fixe d150 %150 %Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0Jetons <strong>de</strong> présence 73 900 73 900 73 900 73 900Avantages en nature 47 335 47 335 45 625 45 625Total 2 421 235 2 421 235 2 419 525 2 419 525Fixe- Évolution500 0000 %500 000 500 0000 %500 000Variable750 000750 000 750 000750 000- Plafond e 150 %150 %- Évolution0 %0 %- % variable/fixe d150 %150 %Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0Jetons <strong>de</strong> présence 67 499 67 499 73 950 73 950Avantages en nature 11 654 11 654 11 655 11 655Total 1 329 153 1 329 153 1 335 605 1 335 605> Progression du résultat opérationnel courant (50 %).> Évolution du bénéfice net consolidé g par rapport au Plan (25 %).> Évolution du bénéfice net consolidé g par rapport à 2010 (25 %).> Cash-flow libre avant BFR (50 %).> Progression du résultat opérationnel courant (50 %).> Évolution du bénéfice net consolidé g par rapport au Plan (25 %).> Évolution du bénéfice net consolidé g par rapport à 2010 (25 %).> Cash-flow libre avant BFR (50 %).Total dirigeants mandataires sociauxÉvolution3 750 3880 %3 750 388 3 755 1300 %(a) Aucune rémunération autre que celles mentionnées dans ce tableau n’a été versée aux dirigeants mandataires sociaux par les sociétés du groupe Bouygues.(b) Montants dus = tous les montants alloués au titre d’un exercice. Montants versés = tous les montants versés au cours <strong>de</strong> l’exercice, étant précisé que la part variable allouée au titre d’un exercice est effectivement versée au cours du premier trimestre <strong>de</strong> l’exercice suivant.(c) Montants dus - Évolution : les pourcentages insérés en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong>s rémunérations fixes et variables expriment les variations par rapport à l’exercice précé<strong>de</strong>nt.(d) Rémunération variable exprimée en pourcentage <strong>de</strong> la rémunération fixe(e) Plafond <strong>de</strong> la rémunération variable, fixé à un pourcentage <strong>de</strong> la rémunération fixe(f) Critères <strong>de</strong> la rémunération variable : la proportion exprime le poids du critère dans la détermination <strong>de</strong> la rémunération variable totale.(g) Bénéfice net consolidé = bénéfice net consolidé (part du Groupe) <strong>de</strong> Bouygues3 755 130<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 191
1.4 Tableau 3Les jetons <strong>de</strong> présenceLe montant global <strong>de</strong>s jetons <strong>de</strong> présence à alloueraux mandataires sociaux et administrateurs <strong>de</strong>Bouygues a été fixé par l’assemblée générale du24 avril 2003 à 700 000 euros pour chaque exercice,la répartition étant laissée à l’initiative du conseild’administration.Les jetons <strong>de</strong> présence s’élèvent aux montantssuivants :Prési<strong>de</strong>nt-directeur général 50 000 €Administrateurs 25 000 €Membre du comité <strong>de</strong>s comptes 14 000 €Membre d’un autre comité(rémunérations, sélection, éthique 7 000 €et mécénat)Une condition d’assiduité est prise en compte lorsdu versement <strong>de</strong>s jetons <strong>de</strong> présence : les jetons<strong>de</strong> présence comportent une part variable (50 % dumontant total) qui est diminuée en cas d’absence àl’un <strong>de</strong>s cinq conseils examinant les comptes ou leplan d’affaires, ou lors d’un comité.Dans le tableau ci-après figurent les jetons <strong>de</strong>présence versés au titre <strong>de</strong> la participation auconseil d’administration et, pour les administrateursconcernés, à un ou plusieurs comités du Conseil.(en euros) Origine (Nota 1 et 2) 2010 2011M. Bouygues P-dgJetons Bouygues 50 000 50 000Jetons filiales 23 900 23 900O. Bouygues DgdJetons Bouygues 25 000 25 000Jetons filiales 42 499 48 950Jetons Bouygues 75 000 75 000Sous-total DirigeantsJetons filiales 66 399 72 850mandataires sociauxTotal 141 399 147 850P. Barberis ADM Jetons Bouygues25 000 25 0007 000 7 00025 000 25 000Jetons BouyguesP. Barbizet ADM21 000 21 000Jetons filiales 30 587 32 900F. Bertière ADMJetons Bouygues 25 000 25 000Jetons filiales 20 000 20 000Mme F. Bouygues ADM Jetons Bouygues 21 875 17 500G. Chodron <strong>de</strong> Courcel ADM Jetons Bouygues21 875 25 00012 250 12 600L. Douroux ADM Jetons Bouygues25 000 22 5007 000 7 000Y. Gabriel ADM Jetons Bouygues 25 000 25 000P. Kron ADM Jetons Bouygues 21 875 25 000H. Le Bouc ADMJetons Bouygues 25 000 25 000Jetons filiales 20 000 20 000C. Lewiner ADMJetons Bouygues 18 750 22 500Jetons filiales - -H. le Pas <strong>de</strong> Sécheval ADM Jetons Bouygues25 000 25 00014 000 14 000S. Nombret ADM Jetons Bouygues 18 750 25 000N. Paolini ADMJetons Bouygues 25 000 25 000Jetons filiales 31 000 31 000J. Peyreleva<strong>de</strong> ADM Jetons Bouygues18 750 25 0007 000 7 000F.-H. Pinault ADM Jetons Bouygues25 00014 00025 00014 000M. Vilain ADM Jetons Bouygues 18 750 25 000Sous-total Autres administrateurs(Nota 3)Total général Jetons <strong>de</strong> présencedirigeants mandataires sociaux etadministrateurs (Nota 3)Jetons Bouygues 447 875 470 100Jetons filiales 101 587 103 900Total 549 462 574 000Jetons Bouygues 558 875 545 100Jetons filiales 167 986 176 750Total 726 867 721 850Nota 1 : Jetons Bouygues = jetons versés au titre <strong>de</strong> la présenceau sein du conseil d’administration <strong>de</strong> Bouygues. À la premièreligne figurent les jetons <strong>de</strong> présence versés au titre <strong>de</strong>s séancesdu conseil d’administration. À la secon<strong>de</strong> ligne figurent lesjetons <strong>de</strong> présence versés au titre <strong>de</strong> la participation à un ouplusieurs comités.Nota 2 : Jetons filiales = jetons versés par <strong>de</strong>s sociétés duGroupe, au sens <strong>de</strong> l’article L. 233-16 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.Il s’agit essentiellement <strong>de</strong> Colas, Bouygues Telecom et TF1.Nota 3 : Le total général pour l’exercice 2010 inclut les jetons<strong>de</strong> présence versés à :> Charles <strong>de</strong> Croisset : 9 375 euros en 2010 pour les jetonsBouygues ;> Jean-Michel Gras : 12 000 euros en 2010 pour les jetonsBouygues et pour participation au comité <strong>de</strong> l’éthique et dumécénat ;> Thierry Jourdaine : 14 625 euros en 2010 pour les jetonsBouygues et pour participation au comité <strong>de</strong>s comptes.Ces administrateurs ont quitté le Conseil en 2010.Nota 4 : Alain Pouyat, censeur, reçoit <strong>de</strong>s jetons <strong>de</strong> présences’élevant à 25 000 euros par exercice. Dans le cadre <strong>de</strong> sesfonctions d’administrateur <strong>de</strong> filiales du Groupe, Alain Pouyata reçu également <strong>de</strong>s jetons <strong>de</strong> présence d’un montant <strong>de</strong>36 400 euros.1.5 Autres rémunérations1.5.1 Rémunérations <strong>de</strong>sadministrateurs salariésau titre <strong>de</strong> l’exerciceLes principes et règles <strong>de</strong> détermination <strong>de</strong>s rémunérationsaccordées aux administrateurs salariés(François Bertière, Yves Gabriel, Hervé Le Boucet Nonce Paolini, qui dirigent chacun un métierdu Groupe) sont i<strong>de</strong>ntiques à ceux retenus pourla rémunération <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux dirigeants mandatairessociaux, étant précisé cependant que les critères<strong>de</strong> la rémunération variable ont été retenus en tenantcompte du métier où est exercée l’activité.Il est précisé également que parmi ces critèresfigurent <strong>de</strong>s critères qualitatifs.Les critères <strong>de</strong> la rémunération variable sont lessuivants :> évolution du bénéfice net consolidé (part duGroupe) <strong>de</strong> Bouygues ;<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rémunérations <strong>de</strong>s mandataires sociaux • 192
4Informations juridiqueset financièresRémunérations<strong>de</strong>s mandataires sociaux> évolution par rapport au plan du bénéfice netconsolidé (part du Groupe) <strong>de</strong> la filiale dirigée(Bouygues Construction, Bouygues Immobilier,Colas ou TF1) ;> évolution par rapport à l’exercice précé<strong>de</strong>nt dubénéfice net consolidé (part du Groupe) <strong>de</strong> lafiliale dirigée ;Ces objectifs quantitatifs ont été établis <strong>de</strong> manièreprécise mais ne sont pas publiés pour <strong>de</strong>s raisons<strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité.> critères qualitatifs : quatre critères qualitatifspréétablis et précis qui ne sont pas publiés pour<strong>de</strong>s raisons <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité.Sur avis du comité <strong>de</strong>s rémunérations, le Conseila décidé début 2009 <strong>de</strong> donner plus d’importanceà ces critères qualitatifs, la performance <strong>de</strong>s dirigeantsen pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> crise exceptionnelle <strong>de</strong>vants’étendre à d’autres domaines que les seuls résultatsfinanciers.Les rémunérations versées par Bouygues font l’objet<strong>de</strong> refacturation auprès <strong>de</strong>s filiales où la personneexerce <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> dirigeant (F. Bertière :Bouygues Immobilier ; Y. Gabriel : BouyguesConstruction ; H. Le Bouc : Colas ; N. Paolini : TF1).1.5.2 Administrateurs salariésreprésentant les salariés actionnairesLes salaires versés aux <strong>de</strong>ux administrateurs quireprésentent les salariés actionnaires, et qui ont uncontrat <strong>de</strong> travail avec Bouygues ou l’une <strong>de</strong> sesfiliales, ne sont pas communiqués.1.5.3 Rémunération <strong>de</strong>sadministrateurs salariésVoir tableau ci-contre.Fonction etanciennetédans le GroupeF. BertièreY. GabrielADM27 ansADM37 ansH. Le Bouc ADM34 ansN. Paolini f ADM23 ansRémunération aMontants au titre <strong>de</strong> l’exercice2010(en euros b )Montants au titre <strong>de</strong>l’exercice 2011(en euros b )dus c versés dus c versésFixe920 000 920 000 920 000 920 000- Évolution0 %0 %Variable1 236 204 1 034 632 1 380 000 1 236 204- Plafond e 150 %150 %- Évolution- % variable/fixe d+ 19,5 %134 %+ 11,6 %150 %Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0Jetons <strong>de</strong> présence 45 000 45 000 45 000 45 000Avantages en nature 4 944 4 944 4 944 4 944Total 2 206 148 2 004 576 2 349 944 2 206 148Fixe- Évolution920 0000 %Variable- Plafond e 150 %- Évolution- 29,5 %- % variable/fixe d106 %920 000 920 0000 %1 380 000 1 380 000+ 41,9 %150 %150 %920 000972 716Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0Jetons <strong>de</strong> présence 25 000 25 000 25 000 25 000Avantages en nature 8 652 8 652 9 704 9 704Total 1 926 368 2 333 652 2 334 704 1 927 420Fixe920 000 920 000 920 000 920 000- Évolution0 %0 %Variable650 716- Évolution- 27,7 %- % variable/fixe d71 %- Plafond e 150 %900 000 1 380 000+ 112 %150 %150 %650 716Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0Jetons <strong>de</strong> présence 45 000 45 000 45 000 45 000Avantages en nature 4 099 4 099 4 100 4 100Total 1 619 815 1 869 099 2 349 100 1 619 816FixeTF1 700 000 990 000 920 000 920 000Bouygues 290 000- Évolution+ 17,16 %- 7 %Variable1 050 000- Évolution+ 106 %- % variable/fixe d150 %- Plafond e 150 %510 230 936 284- 11 %101,77 %150 %1 050 000Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0Jetons <strong>de</strong> présence 56 000 56 000 56 000 56 000Avantages en nature 5 037 5 037 5 037 5 037Total 2 101 037 1 561 267 1 917 321 2 031 037(a) Aucune rémunération autre que cellesmentionnées dans ce tableau n’a été versée auxmandataires sociaux par les sociétés du Groupe.(b) Montants dus = tous les montants alloués autitre d’un exercice.Montants versés = tous les montants versésau cours <strong>de</strong> l’exercice, étant précisé que lapart variable allouée au titre d’un exerciceest effectivement versée au cours du premiertrimestre <strong>de</strong> l’exercice suivant.(c) Montants dus - Évolution : les pourcentagesinsérés en-<strong>de</strong>ssous <strong>de</strong>s rémunérations fixes etvariables expriment les variations par rapport àl’exercice précé<strong>de</strong>nt.(d) Rémunération variable exprimée enpourcentage <strong>de</strong> la rémunération fixe(e) Plafond <strong>de</strong> la rémunération variable, fixé à unpourcentage <strong>de</strong> la rémunération fixe(f) La rémunération fixe <strong>de</strong> Nonce Paoliniétait en 2010 composée <strong>de</strong> sa rémunérationfixe au titre <strong>de</strong> son mandat <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>ntdirecteurgénéral <strong>de</strong> TF1 (700 000 euros) et<strong>de</strong> la rémunération d’une mission Groupequi lui avait été confiée par Bouygues(290 000 euros). Voir document <strong>de</strong> référence2010 page 196.1.6 Exercice 2012Pour l’exercice 2012, le conseil d’administrationa décidé qu’aucunemodification <strong>de</strong>s règles exposées ciavantne serait effectuée.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 193
2 • RAPPORT SUR LESOPTIONS OU ACTIONSDE PERFORMANCE 2011Rapport requis par les articles L. 225-184 etL. 225-197-4 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.Le présent chapitre rassemble les rapports requispar le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce et les tableaux recommandéspar le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> gouvernement d’entrepriseAfep-Me<strong>de</strong>f <strong>de</strong> décembre 2008 ou par la recommandationAMF du 22 décembre 2008 (mise àjour le 10 décembre 2009) relative à l’informationà donner dans les documents <strong>de</strong> référence sur larémunération <strong>de</strong>s mandataires sociaux.2.1 Principes et règlesretenus pour l’attribution<strong>de</strong>s options ou actionsgratuitesL’assemblée générale mixte du 24 avril 2008 aautorisé, par sa onzième résolution, le conseil d’administrationà consentir, en une ou plusieurs fois,<strong>de</strong>s options donnant droit à la souscription d’actionsnouvelles ou à l’achat d’actions existantes. Cetteautorisation a été conférée pour une durée <strong>de</strong> trentehuitmois, les bénéficiaires <strong>de</strong> ces options <strong>de</strong>vantêtre les salariés et/ou les mandataires sociaux <strong>de</strong> lasociété Bouygues ou <strong>de</strong>s sociétés ou groupementsd’intérêt économique qui lui sont liés directementou indirectement dans les conditions <strong>de</strong> l’articleL. 225-180 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.L’assemblée générale mixte du 29 avril 2010 aégalement autorisé, par sa dix-neuvième résolution,le conseil d’administration à procé<strong>de</strong>r enune ou plusieurs fois, à <strong>de</strong>s attributions gratuitesd’actions existantes ou à émettre. Cette autorisationa été conférée pour une durée <strong>de</strong> trente-huitmois, les bénéficiaires <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong>vant être lessalariés et/ou les mandataires sociaux <strong>de</strong> la sociétéBouygues ou <strong>de</strong>s sociétés ou groupements d’intérêtéconomiques qui lui sont liés au sens <strong>de</strong> l’articleL. 225-197-2 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.Le conseil d’administration n’a pas utilisé à ce jourles autorisations données par l’assemblée généralepour attribuer <strong>de</strong>s actions gratuites ou <strong>de</strong>s optionsd’achat d’actions. Toutes les options consenties ontété <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> souscription d’actions.2.1.1 Règles générales applicablesaux attributions d’options ou actionsgratuitesLe conseil d’administration a pris en compte lesrecommandations Afep-Me<strong>de</strong>f publiées en janvier2007, ainsi que les recommandations du 6 octobre2008.Le conseil d’administration a également décidé en2010 <strong>de</strong> prendre en compte la recommandationAMF n° 2010-07 intitulée "Gui<strong>de</strong> relatif à la prévention<strong>de</strong>s manquements d’initiés imputables auxdirigeants <strong>de</strong>s sociétés cotées".Il est donc rappelé que :> les options ou actions gratuites sont attribuéespour attirer les dirigeants et collaborateurs, pourles fidéliser, les récompenser et les intéresserà moyen et long terme au développement <strong>de</strong>l’entreprise, en raison <strong>de</strong> leur contribution à savalorisation ;> plus <strong>de</strong> mille dirigeants et collaborateurs sontbénéficiaires <strong>de</strong> chaque plan d’attribution. Lesbénéficiaires sont choisis et les attributions individuellessont arrêtées en fonction <strong>de</strong>s niveaux<strong>de</strong> responsabilité et <strong>de</strong>s performances, uneattention particulière étant apportée aux cadresà potentiel ;> aucune décote n’est appliquée en cas d’attributiond’options d’actions ;> une règle <strong>de</strong> plafonnement a été fixée pour prévenirl’augmentation significative du volume <strong>de</strong>splans d’options lorsque le marché est baissier :ce plafond d’augmentation a été fixé à 15 % duvolume du plan précé<strong>de</strong>nt ;> dans sa séance du 2 décembre 2010, le conseild’administration a modifié les fenêtres négativesimposées aux dirigeants et aux collaborateurs.Dorénavant, la cession par un dirigeant ou collaborateurd’actions issues d’une levée d’optionsn’est pas autorisée :• pendant les trente jours calendaires précédantla publication <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong>s premier ettroisième trimestres, tout comme ceux dupremier semestre et ceux <strong>de</strong> l’exercice, ainsique le jour où cette information est publiée ;• pendant les quinze jours calendaires précédantla publication trimestrielle du chiffred’affaires <strong>de</strong> Bouygues, et le jour où cetteinformation est publiée.Le conseil d’administration a rappelé que cetteobligation d’abstention <strong>de</strong>vait être également respectéependant la pério<strong>de</strong> au cours <strong>de</strong> laquelle undirigeant ou collaborateur a connaissance d’uneinformation privilégiée, et le jour où cette informationest rendue publique ;> la fréquence <strong>de</strong>s attributions et la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’annéeau cours <strong>de</strong> laquelle ces attributions <strong>de</strong>vrontêtre effectuées ont été définies. Le conseild’administration avait décidé que, sauf décisionexceptionnelle, les options seraient attribuéeschaque année après la publication <strong>de</strong>s comptesannuels <strong>de</strong> l’exercice qui précè<strong>de</strong>. Cette règlea été modifiée : en effet, c’est désormais aprèsl’arrêté <strong>de</strong>s comptes annuels que la plupart <strong>de</strong>ssociétés du Groupe calculent les parts variables<strong>de</strong>s rémunérations <strong>de</strong> leurs dirigeants et déterminentles rémunérations qui seront versées autitre du nouvel exercice. Il est donc apparu pluspertinent d’attribuer désormais les options en maiou juin, après l’arrêté <strong>de</strong>s comptes du premiertrimestre, sauf décision exceptionnelle ;> en sus <strong>de</strong> ces mesures plusieurs règles internesont été édictées et diffusées pour prévenir lesdélits ou manquements d’initiés : établissementd’une liste <strong>de</strong> personnes ayant accès aux informationsprivilégiées ; rappel <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>voirsd’abstention ; information sur les dispositions dudroit boursier ; recommandation <strong>de</strong> mise en place<strong>de</strong> mandats <strong>de</strong> gestion programmée.2.1.2 Règles spécifiques applicablesaux mandataires sociauxDans le règlement intérieur du conseil d’administrationfigurent les règles suivantes :> interdiction <strong>de</strong> l’attribution d’options ou actionsgratuites en raison du départ d’un dirigeant ;> interdiction <strong>de</strong>s opérations spéculatives et durecours à <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> risqueayant pour objet l’exercice <strong>de</strong>s options ou lavente <strong>de</strong>s actions gratuites ; à la connaissance<strong>de</strong> la société, aucun instrument <strong>de</strong> couverture n’aété mis en place par les mandataires sociaux ;> obligation pour les dirigeants mandatairessociaux et administrateurs salariés qui souhaitentvendre <strong>de</strong>s actions issues <strong>de</strong> la levée d’optionsou vendre <strong>de</strong>s actions gratuites, <strong>de</strong> vérifier,notamment en interrogeant le responsable <strong>de</strong>l’éthique, que les informations dont ils disposentne sont pas <strong>de</strong>s informations privilégiées ;> valeur que ne doit pas dépasser la valeur d’optionsattribuée à un mandataire social plafonnéeà 100 % <strong>de</strong> sa rémunération ;<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rémunérations <strong>de</strong>s mandataires sociaux • 194
4Informations juridiqueset financièresRémunérations<strong>de</strong>s mandataires sociaux> plafonnement <strong>de</strong>s attributions consenties auprési<strong>de</strong>nt-directeur général (au maximum 5 %d’un plan d’attribution) ou au directeur généraldélégué (au maximum 2,5 % d’un plan d'attribution);> conditions <strong>de</strong> performances à respecter pour lesdirigeants mandataires sociaux lors <strong>de</strong> l’attribution(performance du résultat net consolidé partdu Groupe atteint au cours <strong>de</strong> l’exercice précédantl’attribution) et <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong>s options(performance du résultat net consolidé part duGroupe atteint au cours <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s quatreexercices précédant la levée <strong>de</strong>s options) ;> lors <strong>de</strong> l’octroi d’options ou d’actions gratuites,détermination par le Conseil du nombre <strong>de</strong>sactions gratuites ou <strong>de</strong>s actions issues <strong>de</strong>slevées d’options que les dirigeants mandatairessociaux sont tenus <strong>de</strong> conserver jusqu’à la fin<strong>de</strong> leurs fonctions. Cette disposition a été miseen œuvre lors <strong>de</strong> l’attribution d’options en 2008,2009 et 2010 (en 2011, à leur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, lesdirigeants mandataires sociaux n’ont pas étéattributaires <strong>de</strong> stock-options ou actions <strong>de</strong>performance). Le Conseil a choisi <strong>de</strong> fixer unequantité d’actions issues <strong>de</strong> levées d’options, lesdirigeants mandataires sociaux étant tenus <strong>de</strong> lesconserver au nominatif jusqu’à la cessation <strong>de</strong>leurs fonctions, soit en propre, soit par l’intermédiaired’une société. Le pourcentage <strong>de</strong>s actionsà conserver correspond pour les plans 2008,2009 et 2010 à 25 % <strong>de</strong>s actions détenues à lasuite <strong>de</strong> la levée d’options, après la cession dunombre d’actions nécessaires au financement <strong>de</strong>la levée <strong>de</strong>s options et au paiement <strong>de</strong>s impôtset prélèvements sociaux y afférents ;> déclaration au conseil d’administration <strong>de</strong>s opérationseffectuées ;> le règlement intérieur rappelle enfin que l’AMFrecomman<strong>de</strong> aux dirigeants <strong>de</strong> mettre en place<strong>de</strong>s mandats <strong>de</strong> gestion programmée.2.1.3 Informations générales :les caractéristiques <strong>de</strong>s options<strong>de</strong> souscriptionToutes les options <strong>de</strong> souscription d’actions attribuéespar le conseil d’administration en 2011répon<strong>de</strong>nt aux caractéristiques suivantes :> prix d’exercice : moyenne <strong>de</strong>s premiers courscotés lors <strong>de</strong>s vingt séances <strong>de</strong> Bourse précédantl’attribution, sans décote ;> durée <strong>de</strong> validité : sept ans et six mois à compter<strong>de</strong> la date d’attribution <strong>de</strong>s options ;> délai d’indisponibilité : quatre ans après la dated’attribution <strong>de</strong>s options ;> pério<strong>de</strong> d’exercice : trois ans et six mois suivantl’expiration du délai d’indisponibilité (trois exceptionsautorisant l’exercice à tout moment pendantles sept ans : levée effectuée par les héritiersdans les six mois suivant le décès du bénéficiaire; changement <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> Bouygues ouoffre publique d’achat (OPA), ou offre publiqued’échange (OPE) sur Bouygues ; levée conformémentà l’article L. 3332-25 du Co<strong>de</strong> du travail,en utilisant <strong>de</strong>s avoirs acquis dans le cadre duPlan d’épargne d'entreprise Groupe (PEE)) ;> annulation <strong>de</strong> plein droit en cas <strong>de</strong> rupture ducontrat <strong>de</strong> travail ou du mandat social, saufautorisation exceptionnelle, invalidité, départ oumise en retraite.2.2 Les options <strong>de</strong>souscription attribuées à,ou levées par, les dirigeantsmandataires sociaux et lesadministrateurs salariésen 2011Des options donnant droit à la souscription d’actionsBouygues nouvelles ont été consenties durantl’année 2011. Le 16 mai 2011, le conseil d’administrationa décidé l’attribution le 14 juin 2011 <strong>de</strong>2 936 125 options à 1 083 bénéficiaires, mandatairessociaux ou salariés <strong>de</strong> la société ou <strong>de</strong>s sociétés dugroupe Bouygues.Le prix d’exercice a été fixé à 31,84 euros paraction souscrite. En conséquence <strong>de</strong> l’OPRAréalisée au cours du <strong>de</strong>uxième semestre 2011,le prix d’exercice et le nombre <strong>de</strong> ces options ontfait l’objet d’un ajustement conformément à la loi.Le prix d’exercice après OPRA est désormais <strong>de</strong>31,43 euros. Le nombre d’options du plan 2011 aété porté à 2 974 497.Au moment <strong>de</strong> l’attribution et conformément à lamétho<strong>de</strong> retenue pour les comptes consolidés, lavaleur <strong>de</strong> chaque option s’élevait à 1,38 euro.Ce plan d’options représentait 0,80 % du capital <strong>de</strong>la société au 31 décembre 2010 1 .(1) capital <strong>de</strong> Bouygues au 31 décembre 2010 : 365 862 523 actions<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 195
2.2.1 Tableau 4 - Options consenties aux dirigeants mandataires sociaux etadministrateurs salariés <strong>de</strong> la société BouyguesSur proposition <strong>de</strong> Martin Bouygues et d'Olivier Bouygues, le Conseil n’a pas octroyé d’options aux <strong>de</strong>uxdirigeants mandataires sociaux en 2011.Dirigeantsmandataires sociauxSociété ayantconsenti les optionsDate <strong>de</strong>l’attributionNombred’optionsPrix d’exercice<strong>de</strong>s options(en euros)Martin Bouygues Bouygues - 0 -Olivier Bouygues Bouygues - 0 -Des options ont été octroyées aux administrateurs salariés.Avant OPRA :AdministrateurssalariésSociété ayantconsenti les optionsTotal 0Date <strong>de</strong>l’attributionNombred’optionsPrix d’exercice<strong>de</strong>s options(en euros)François Bertière Bouygues 14 juin 2011 97 000 31,84Yves Gabriel Bouygues 14 juin 2011 97 000 31,84Hervé Le Bouc Bouygues 14 juin 2011 97 000 31,84Nonce Paolini Bouygues 14 juin 2011 97 000 31,84Total 388 0002.2.2 Tableau 5 - Levées d’options <strong>de</strong> souscription effectuées par les dirigeantsmandataires sociaux et administrateurs salariés <strong>de</strong> la société Bouygues en 2011DirigeantMandataire socialSociété ayantconsenti les optionsPlan concernéNombre d’optionslevéesPrix d’exercice <strong>de</strong>soptions (en euros)Olivier Bouygues Bouygues 15/03/2004 117 690 25,15Les administrateurs salariés n’ont pas levé d’options en 2011.2.3 Les actions <strong>de</strong> performance2.3.1 Tableau 6 - Actions <strong>de</strong> performance attribuées à chaque dirigeantmandataire socialAucune action <strong>de</strong> performance n’a été attribuée par la société.2.3.2 Tableau 7 - Actions <strong>de</strong> performance <strong>de</strong>venues disponibles durant l’exercicepour chaque dirigeant mandataire socialAucune action <strong>de</strong> performance n’est disponible car aucune action <strong>de</strong> performance n’a été attribuée par lasociété.Ajustements opérés du fait <strong>de</strong> l’OPRA :AdministrateurssalariésSociété ayantconsenti les optionsDate <strong>de</strong>l’attributionNombred’optionsPrix d’exercice<strong>de</strong>s options(en euros)François Bertière Bouygues 14 juin 2011 98 257 31,43Yves Gabriel Bouygues 14 juin 2011 98 257 31,43Hervé Le Bouc Bouygues 14 juin 2011 98 257 31,43Nonce Paolini Bouygues 14 juin 2011 98 257 31,43Total 393 028<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rémunérations <strong>de</strong>s mandataires sociaux • 196
4Informations juridiqueset financièresRémunérations<strong>de</strong>s mandataires sociaux2.4 Récapitulatif <strong>de</strong>s plans d’options en cours <strong>de</strong> validité2.4.1 Tableau 8 – La répartition <strong>de</strong>s options par plan et par catégorie <strong>de</strong> bénéficiaires2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Date <strong>de</strong> l’assemblée 28/04/2005 28/04/2005 28/04/2005 28/04/2005 24/04/2008 24/04/2008 21/04/2011Date d'attribution 21/06/2005 05/09/2006 05/06/2007 26/02/2008 03/03/2009 30/06/2010 14/06/2011Nombre d’options attribuéespar le conseil d'administration3 102 500 3 700 000 4 350 000 4 390 000 4 672 200 4 145 650 2 974 497 d- dont dirigeants mandataires500 000 750 000 850 000 750 000 900 000 770 000 393 028 dsociaux et administrateurssalariés (a)(b) M. Bouygues M. Bouygues M. Bouygues M. Bouygues M. Bouygues Y. GabrielO. BouyguesY. GabrielO. BouyguesY. GabrielF. BertièreO. BouyguesY. GabrielF. BertièreO. BouyguesY. GabrielF. BertièreH. Le BoucN. PaoliniO. BouyguesY. GabrielF. BertièreH. Le BoucN. PaoliniO. BouyguesY. GabrielF. BertièreH. Le BoucN. PaoliniF. BertièreH. Le BoucN. Paolini- dont dix salariés <strong>de</strong> la société 347 000 356 000 530 000 470 000 520 000 534 000 409 441 dPrix d’exercice d’origineavant ajustement31,34 € 40,00 € 63,44 € 43,23 € 25,95 € 34,52 € 31,84 €Prix d’exercice aprèsajustement c 30,94 € 39,49 € 62,63 € 42,68 € 25,62 € 34,08 € 31,43 €Point <strong>de</strong> départ d’exercice 21/06/2009 05/09/2010 05/06/2011 31/03/2012 01/04/2013 30/06/2014 14/06/2015Date d’expiration 20/06/2012 04/09/2013 04/06/2014 30/09/2015 30/09/2016 30/12/2017 14/12/2018Nombre d’options en cours<strong>de</strong> validité au 31/12/20112 744 973 3 514 341 4 205 899 4 228 371 4 564 926 4 138 961 2 974 497 dTotal 26 371 968(a) Nombre total <strong>de</strong>s options consenties, y compris les administrateurs salariés qui ne sont plus membres du conseil en 2009(b) Ne figurent sur cette liste que les dirigeants mandataires sociaux et les administrateurs salariés actuellement en fonction.(c) Conformément à la loi, les prix d’exercice et le nombre d’options attribuées ont été ajustés le 7 janvier 2005 en raison d’une distribution exceptionnelle et le 15 novembre 2011 à la suite d’une OPRA.(d) Après l’ajustement du nombre d’options réalisé le 15 novembre 2011 du fait <strong>de</strong> l’OPRA.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 197
2.5 Les options <strong>de</strong> souscription attribuées à, ou levées par,les dix salariés principaux bénéficiaires au cours <strong>de</strong>l’exercice2.5.1 Tableau 9 - Options <strong>de</strong> souscription consenties aux dix salariés(non mandataires sociaux) <strong>de</strong> la société Bouygues ayant reçu le plus grandnombre d’options au cours <strong>de</strong> l’exerciceAvant OPRASalariésSociété ayantconsentiles optionsDate <strong>de</strong>l’attributionNombred’optionsPrix d’exercice<strong>de</strong>s options(en euros)Jacques Bernard Bouygues 14 juin 2011 18 000 31,84Michel Buxeraud Bouygues 14 juin 2011 9 700 31,84Georges Colombani Bouygues 14 juin 2011 18 000 31,84Emmanuel Forest Bouygues 14 juin 2011 13 500 31,84Jean-François Guillemin Bouygues 14 juin 2011 33 000 31,84Philippe Marien Bouygues 14 juin 2011 97 000 31,84Alain Pouyat Bouygues 14 juin 2011 67 000 31,84Olivier Roussat Bouygues 14 juin 2011 97 000 31,84Jean-Clau<strong>de</strong> Tostivin Bouygues 14 juin 2011 33 000 31,84Gilles Zancanaro Bouygues 14 juin 2011 18 000 31,84Total 404 200Ajustements opérés du fait <strong>de</strong> l’OPRASalariésSociété ayantconsentiles optionsDate <strong>de</strong>l’attributionNombred’optionsPrix d’exercice<strong>de</strong>s options(en euros)Jacques Bernard Bouygues 14 juin 2011 18 234 31,43Michel Buxeraud Bouygues 14 juin 2011 9 826 31,43Georges Colombani Bouygues 14 juin 2011 18 234 31,43Emmanuel Forest Bouygues 14 juin 2011 13 675 31,43Jean-François Guillemin Bouygues 14 juin 2011 33 428 31,43Philippe Marien Bouygues 14 juin 2011 98 257 31,43Alain Pouyat Bouygues 14 juin 2011 67 868 31,43Olivier Roussat Bouygues 14 juin 2011 98 257 31,43Jean-Clau<strong>de</strong> Tostivin Bouygues 14 juin 2011 33 428 31,43Gilles Zancanaro Bouygues 14 juin 2011 18 234 31,43Total 409 4412.5.2 Tableau 9 bis - Options <strong>de</strong> souscription levées au cours <strong>de</strong> l’exercice 2011par les dix salariés <strong>de</strong> la société Bouygues ayant exercé le plus grand nombred’optionsSalariésSociété ayantconsenti les optionsPlanconcernéNombred’optionslevéesPrix d’exercice<strong>de</strong>s options(en euros)Olivier Roussat Bouygues 15/03/2004 4 708 25,15Alain Moluschi Bouygues 15/03/2004 4 500 25,15Christine Marie Bonin Bouygues 15/03/2004 2 943 25,15Philippe Metges Bouygues 15/03/2004 854 25,15Total 13 005La société a enregistré, au cours <strong>de</strong> l’exercice 2011, 515 814 levées d’options <strong>de</strong> souscription Bouygueseffectuées par <strong>de</strong>s salariés <strong>de</strong> Bouygues ou <strong>de</strong> ses filiales autres que les dirigeants mandataires sociaux,les administrateurs salariés et les dix personnes mentionnées ci-<strong>de</strong>ssus.3 • AUTRES INFORMATIONS SUR LES DIRIGEANTSMANDATAIRES SOCIAUXTableau 10 - Dirigeants mandataires sociaux : non cumuldu mandat social avec un contrat <strong>de</strong> travail – Retraitesupplémentaire – In<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong> départ – In<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong> nonconcurrenceDirigeantsmandataires sociauxMartin BouyguesFonction :prési<strong>de</strong>nt-directeur généralOlivier BouyguesFonction :directeur général déléguéContrats<strong>de</strong> travailRégime<strong>de</strong> retraitesupplémentaire aIn<strong>de</strong>mnités ou avantagesdus ou susceptiblesd’être dus à raison<strong>de</strong> la cessation ou duchangement <strong>de</strong> fonctions bIn<strong>de</strong>mnitésrelativesà une clause<strong>de</strong> nonconcurrenceoui non oui non oui non oui nonX X a X b XX X a X b X(a) Retraite additive : Les membres du comité <strong>de</strong> direction générale du Groupe bénéficient d’un régime <strong>de</strong> retraite additive, soit 0,92 % du salaire <strong>de</strong>référence (moyenne <strong>de</strong>s trois meilleures années) par année d’ancienneté dans le régime, plafonné à huit fois le plafond <strong>de</strong> la Sécurité sociale (soit, àce jour, 291 000 euros environ). Le bénéfice <strong>de</strong> cette retraite additive n’est acquis qu’après dix ans d’ancienneté dans le Groupe. Il est précisé que leGroupe n’est pas conduit à constituer <strong>de</strong>s provisions au titre <strong>de</strong> ce régime additif, ce <strong>de</strong>rnier ayant la forme d’un contrat d’assurance souscrit auprèsd’un assureur extérieur au Groupe. Cette retraite additive a été soumise à la procédure <strong>de</strong>s conventions réglementées.(b) In<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> séparation : La société et ses filiales n’ont souscrit aucun engagement et n’ont consenti aucune promesse relative à l’octroi d’unein<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong> départ au bénéfice <strong>de</strong>s dirigeants mandataires sociaux. Aucun engagement ou promesse <strong>de</strong> ce type n’a été consenti au bénéfice <strong>de</strong>sadministrateurs salariés. Bien qu’il ne s’agisse pas d’in<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong> séparation, il est précisé qu’un administrateur qui est salarié <strong>de</strong> la société bénéficie<strong>de</strong> la convention collective applicable (pour Bouygues SA, la convention collective <strong>de</strong>s cadres du bâtiment <strong>de</strong> la région parisienne), et donc <strong>de</strong>sin<strong>de</strong>mnités prévues par celle-ci dans le cas où il est mis fin à un contrat <strong>de</strong> travail. Yves Gabriel, François Bertière, Hervé Le Bouc et Nonce Paolinisont susceptibles <strong>de</strong> recevoir <strong>de</strong> telles in<strong>de</strong>mnités.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rémunérations <strong>de</strong>s mandataires sociaux • 198
Actionnariat4Informations juridiqueset financièresActionnariat1 • ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉESSituation au 31/12/2011 aActionnariat Nombre d’actions % du capitalNombre total<strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote b% <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> voteSCDM c 66 374 020 21,08 130 022 232 29,55Salariés Bouygues d 73 471 908 23,33 123 587 833 28,09Autres actionnaires français 61 224 374 19,45 72 585 330 16,50Autres actionnaires étrangers 113 690 777 36,11 113 690 777 25,84Bouygues 108 000 f 0,03 108 000 g 0,02Total 314 869 079 100 439 994 172 100Situation au 31/12/2010Actionnariat Nombre d’actions % du capitalNombre total<strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote b% <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> voteSCDM c 66 256 330 18,11 131 853 952 27,30Salariés Bouygues d 69 459 570 18,99 109 095 706 22,59Autres actionnaires français 77 970 139 21,31 89 870 654 18,60Alliance Bernstein 17 869 767 e 4,88 17 869 767 3,70Autres actionnaires étrangers 129 486 523 35,39 129 486 523 26,81Bouygues 4 820 194 f 1,32 4 820 194 g 1,00Total 365 862 523 100 482 996 796 100Situation au 31/12/2009Actionnariat Nombre d’actions % du capitalNombre total<strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote b% <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> voteSCDM c 65 839 335 18,58 128 798 107 27,17Salariés Bouygues d 64 831 208 d 18,30 110 173 300 23,23Autres actionnaires français 99 947 124 28,21 111 504 376 23,52Autres actionnaires étrangers 121 471 744 34,29 121 471 744 25,62Bouygues 2 178 500 f 0,62 2 178 500 g 0,46Total 354 267 911 100 474 126 027 100(a) selon enquête TPI au 31 décembre 2011. 295 millions <strong>de</strong> titres ont été i<strong>de</strong>ntifiés.(b) Conformément à l’article 223-11 du règlement général <strong>de</strong> l’AMF, le nombre total <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote est calculé sur la base <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s actions auxquelles sont attachés <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote, y compris les actions privées <strong>de</strong>droit <strong>de</strong> vote.(c) SCDM est une société par actions simplifiée contrôlée par Martin Bouygues et Olivier Bouygues. Ce chiffre inclut les actions détenues directement par Martin Bouygues et Olivier Bouygues.(d) actions détenues par les salariés via <strong>de</strong>s plans d’épargne(e) selon déclaration <strong>de</strong> franchissement <strong>de</strong> seuil du 28 juin 2010(f) actions auto-détenues à la suite <strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> rachat d'actions et du contrat <strong>de</strong> liquidité(g) Les titres détenus par Bouygues sont privés <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote.La société n’a connaissance d’aucun actionnaire, autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-<strong>de</strong>ssus, détenant plus <strong>de</strong> 5 % du capital ou <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 199
Mouvements significatifs<strong>de</strong> l’actionnariatDepuis le 31 décembre 2010, les principalesévolutions <strong>de</strong> l’actionnariat <strong>de</strong> Bouygues ont étéles suivantes :> dans le cadre d’une Offre Publique <strong>de</strong> Rachat(OPRA) sur ses propres actions annoncée le30 août 2011, Bouygues a racheté puis annulé41 666 666 actions (cf. page 75 du présentdocument <strong>de</strong> référence) ;> le pourcentage <strong>de</strong> capital détenu par SCDM aaugmenté <strong>de</strong> 18,11 % à 21,08 %. Lors <strong>de</strong> l’OPRA,SCDM n’a pas apporté ses titres. Le nombre <strong>de</strong>titres détenus par SCDM est quasiment inchangépar rapport à fin décembre 2010. Les droits <strong>de</strong>vote <strong>de</strong> SCDM passent <strong>de</strong> 27,30 % à 29,55 % dutotal ;> la participation <strong>de</strong>s salariés a augmenté <strong>de</strong>18,99 % à 23,33 %. Lors <strong>de</strong> l’OPRA, les fondscommuns <strong>de</strong> placement <strong>de</strong>s salariés (FCPE)ont apporté <strong>de</strong>s titres à l’offre. L’intégralité duproduit <strong>de</strong> l’apport <strong>de</strong> ces titres a été réinvesti enactions Bouygues. Les droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong>s salariéspassent <strong>de</strong> 22,59 % à 28,09 % du total, en raison<strong>de</strong> l’annulation d’actions consécutive à l’OPRA et<strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote doubles ;> le 2 juin 2011, la société Alliance Bernstein afranchi en baisse le seuil <strong>de</strong>s 5 % du capital <strong>de</strong>Bouygues a .(a) selon déclaration <strong>de</strong> franchissement <strong>de</strong> seuil du 9 juin 20112 • DROITS DE VOTELes principaux actionnaires ne détiennent pas <strong>de</strong>droits <strong>de</strong> vote différents <strong>de</strong> ceux <strong>de</strong>s autres actionnaires.Ils bénéficient, dans les mêmes conditionsque les autres actionnaires, d’un droit <strong>de</strong> votedouble dans les conditions prévues par l’article 12<strong>de</strong>s statuts, dont les termes sont résumés ci-aprèsà la rubrique "Informations juridiques".3 • CONTRÔLEAu 31 décembre 2011, Martin Bouygues et OlivierBouygues détiennent 29,55 % <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote,directement ou par l’intermédiaire <strong>de</strong> la société paractions simplifiée SCDM, ce qui leur confère unpoids important en assemblée générale (35,79 %<strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote exercés lors <strong>de</strong> l’assembléegénérale 2011) compte tenu du nombre <strong>de</strong> droits<strong>de</strong> vote effectivement exercés.Il est rappelé la présence, au sein du conseild’administration et <strong>de</strong>s comités du Conseil, d’unpourcentage significatif d’administrateurs indépendants,comme il est indiqué dans le rapport duprési<strong>de</strong>nt sur le gouvernement d’entreprise.4 • PACTED’ACTIONNAIRESPORTANT SUR LECAPITAL DE <strong>BOUYGUES</strong>Le pacte d’actionnaires qui avait été conclu le4 décembre 1998 entre SCDM et Artémis a pris finle 24 mai 2006, date à laquelle le groupe Artémisa franchi à la baisse les seuils <strong>de</strong> 5 % du capital et<strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong> Bouygues.Depuis cette date, il n’existe plus, à la connaissance<strong>de</strong> la société, <strong>de</strong> pacte d’actionnaires portant sur lecapital <strong>de</strong> Bouygues. Il n’existe pas non plus, à laconnaissance <strong>de</strong> la société, d’accord dont la miseen œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraînerun changement <strong>de</strong> son contrôle.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Actionnariat • 200
Bourse4Informations juridiqueset financièresBourse1 • MARCHÉ DU TITRE<strong>BOUYGUES</strong> EN 2011L’action Bouygues est cotée sur le marché EuronextParis (compartiment A) et elle est membre <strong>de</strong>sindices CAC 40, Euronext 100, FTSE Eurofirst 80 etDow Jones Stoxx 600. L’action Bouygues est éligibleau SRD (service <strong>de</strong> règlement différé) et au PEA(plan d’épargne en actions).Le nombre d’actions s’élevait, au 31 décembre2011, à 314 869 079.Le nombre moyen d’actions s’est élevé, durantl’année 2011, à 349 686 165.Le volume moyen d’échanges journaliers déclaréssur Euronext a été <strong>de</strong> 1 817 599 titres en 2011.En 2011, le cours <strong>de</strong> l’action Bouygues a subi unebaisse <strong>de</strong> 25 % (CAC 40 : - 17 %). Cette évolutions’est construite en trois phases :> du début <strong>de</strong> l’année aux résultats du premiertrimestre, Bouygues a connu une performanceen ligne avec celle du CAC 40 (+ 5 %) ;> à la suite <strong>de</strong> la publication <strong>de</strong>s résultats du premiertrimestre, le cours a décroché par rapportà l’indice. Le CAC 40 a perdu 21 % du 16 maiau 30 août 2011 alors que dans le même tempsBouygues perdait 32 % ;> à partir <strong>de</strong> l’annonce <strong>de</strong> l’Offre Publique <strong>de</strong>Rachat d’Actions le 30 août 2011 et jusqu’à findécembre 2011, le titre Bouygues a surperforméle CAC 40 (+ 5,5 % pour Bouygues contre stabilitépour le CAC 40).Nombred’actionsDivi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> versé au titre<strong>de</strong> l’exercice (en euro)Cours <strong>de</strong> Bourse(en euros)Taux <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>mentsur la base du <strong>de</strong>rnier cours(en %)Net Plus haut Plus bas Dernier cours2007 347 502 578 1,50 67,43 48,42 57,00 2,62008 342 818 079 1,60 57,25 24,04 30,20 5,32009 354 267 911 1,60 37,76 21,77 36,43 4,42010 365 862 523 1,60 40,56 30,40 32,26 5,02011 314 869 079 1,60 35,05 20,88 24,35 6,6Au 28 février 2012, l’action cotait 24,39 euros.2 • ÉVOLUTION DES COURS DE BOURSE ET DU VOLUME DE TRANSACTIONSCours <strong>de</strong> l’action Bouygues pendant les 18 <strong>de</strong>rniers moisPlus haut(en euros)Plus bas(en euros)Nombre <strong>de</strong>titres échangésCapitaux(en millions d’euros)2010Juillet 33,52 30,40 36 038 639 1 145Août 34,30 31,38 25 856 688 849Septembre 33,27 30,62 40 584 624 1 312Octobre 32,98 30,71 27 145 420 868Novembre 33,99 30,59 34 021 719 1 100Décembre 32,70 30,97 32 500 266 1 0462011Janvier 35,05 31,84 34 123 567 1 146Février 34,50 32,70 29 400 285 988Mars 34,90 31,56 40 549 895 1 360Avril 34,83 32,96 28 416 607 962Mai 34,40 31,42 33 915 961 1 115Juin 32,21 28,65 33 104 472 1 009Juillet 30,46 26,02 31 743 380 879Août 27,22 20,88 60 351 682 1 446Septembre 26,69 23,49 51 552 681 1 299Octobre 28,69 23,96 38 078 983 1 016Novembre 28,58 21,49 60 913 214 1 532Décembre 24,57 22,97 27 731 850 683Source : NYSE - Euronext. Les volumes sont ceux déclarés par Euronext.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 201
3 • DÉONTOLOGIEBOURSIÈRE ETPRÉVENTION DESMANQUEMENTSD’INITIÉSLa société Bouygues se conforme aux dispositionsprévues par la recommandation AMF n° 2010-07 du3 novembre 2010 (gui<strong>de</strong> relatif à la prévention <strong>de</strong>smanquements d’initiés imputables aux dirigeants<strong>de</strong>s sociétés cotées).3.1 Règles figurant dans leco<strong>de</strong> d’éthique du GroupeParmi les différentes règles déontologiques qu’ilcontient, le co<strong>de</strong> d’éthique du Groupe, diffusé<strong>de</strong>puis 2006 à tous les salariés <strong>de</strong>s sociétés dugroupe Bouygues, rappelle que la diffusion <strong>de</strong>sinformations financières et les transactions que lescollaborateurs effectuent sur les marchés boursiers,qu’il s’agisse <strong>de</strong> transactions réalisées en raison <strong>de</strong>leurs fonctions ou <strong>de</strong> transactions personnelles surles titres cotés <strong>de</strong>s sociétés du Groupe, doiventrespecter les lois et règlements qui régissent lesactivités financières. Il rappelle que la diffusiond’informations inexactes, la communication et l’utilisationd’informations privilégiées, ainsi que la manipulation<strong>de</strong> cours, font l’objet <strong>de</strong> sanctions pénales.Le co<strong>de</strong> d’éthique précise qu’il appartient notammentà tout collaborateur <strong>de</strong> veiller à la confi<strong>de</strong>ntialité<strong>de</strong> toute information non publique qui pourraitinfluencer le cours <strong>de</strong> l’action Bouygues, ou <strong>de</strong> toutautre titre coté du Groupe, jusqu’à sa publicationpar les personnes habilitées. Il précise que toutcollaborateur doit s’abstenir aussi d’effectuer <strong>de</strong>sopérations sur l’action Bouygues ou tout autre titredu Groupe tant que cette information n’a pas été3.3 Listes d’initiésL’article L. 621-18-4 du Co<strong>de</strong> monétaire et financierfait obligation à toute société cotée d’établir, <strong>de</strong>mettre à jour et <strong>de</strong> tenir à la disposition <strong>de</strong> l’AMFune liste <strong>de</strong>s personnes travaillant en son sein etayant accès aux informations privilégiées concerrenduepublique. Il rappelle que le fait d’utiliser cesinformations pour réaliser un profit personnel directementou indirectement, ou pour permettre à untiers d’effectuer une opération boursière est interdit.En cas <strong>de</strong> doute ou d’interrogation, le co<strong>de</strong> d’éthiqueinvite chacun, en particulier les détenteurs d’informationsprivilégiées, à consulter le responsable <strong>de</strong>l’éthique du Groupe pour s’assurer <strong>de</strong> la conformitéà l’éthique et aux règles en vigueur <strong>de</strong> tout exercice<strong>de</strong> stock-option ou <strong>de</strong> toute transaction sur <strong>de</strong>s titresémis par une société du Groupe. Le responsable <strong>de</strong>l’éthique du Groupe joue ainsi le rôle du déontologueprévu par la recommandation AMF du 3 novembre2010 précitée.Le co<strong>de</strong> d’éthique du Groupe peut être consulté surle site <strong>de</strong> la société, www.bouygues.com, rubrique"Le Groupe", Éthique et valeurs.3.2 Règles figurant dans lacharte <strong>de</strong> déontologie <strong>de</strong>sadministrateurs et censeursLa charte <strong>de</strong> déontologie figurant en annexe 1 durèglement intérieur du conseil d’administration expliciteles règles applicables aux administrateurs etaux censeurs en matière <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité (article 9)et en matière <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s manquementsd’initiés (article 10). Ces dispositions se fon<strong>de</strong>ntnotamment sur le gui<strong>de</strong> AMF du 3 novembre 2010.Le texte <strong>de</strong> cette charte est intégralement reproduitci-avant dans le rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseild’administration sur le gouvernement d’entreprise,pages 173-176 du présent document <strong>de</strong> référence.Le règlement intérieur complet du conseil d’administrationpeut être consulté sur le site <strong>de</strong> la société,www.bouygues.com, rubrique "Gouvernementd’entreprise".S’agissant <strong>de</strong> la prévention <strong>de</strong>s manquementsd’initiés, la charte rappelle et explicite <strong>de</strong> façondétaillée l’obligation faite aux personnes concernées(prési<strong>de</strong>nt, directeur général, directeurs générauxdélégués, administrateurs personnes physiques oumorales, représentants permanents <strong>de</strong> personnesmorales administrateurs, ainsi que leurs conjointsnon séparés <strong>de</strong> corps) <strong>de</strong> mettre sous la formenominative les actions émises par Bouygues et lesactions cotées par ses filiales qu’ils détiennent (ouqui appartiennent à leurs enfants mineurs) ; l’interdiction<strong>de</strong> diffuser et/ou utiliser <strong>de</strong>s informationsprivilégiées ; l’obligation d’abstention pendant lesfenêtres négatives ; l’interdiction <strong>de</strong>s opérationsspéculatives et <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> couverture ; l’obligation<strong>de</strong> déclarer les transactions sur les titres <strong>de</strong> lasociété ; l’obligation faite aux dirigeants mandatairessociaux et aux administrateurs salariés <strong>de</strong> consulterle responsable <strong>de</strong> l’éthique du Groupe avant touteopération sur les titres <strong>de</strong> Bouygues ou <strong>de</strong> l’une <strong>de</strong>ses filiales cotées. L’attention <strong>de</strong>s administrateurs et<strong>de</strong>s censeurs est attirée sur la gravité <strong>de</strong>s sanctionsprévues par les textes en cas d’opérations d’initié.La charte rappelle également que l’AMF recomman<strong>de</strong>la mise en place <strong>de</strong> mandats <strong>de</strong> gestionprogrammée permettant sous certaines conditionsprécisées par l’AMF <strong>de</strong> bénéficier d’une présomptionsimple <strong>de</strong> non-commission d’opérations d’initié.La charte invite chaque administrateur ou censeurà apprécier, en ce qui le concerne, l’opportunité<strong>de</strong> mettre en place un tel mandat, dont l’exécutionpourra, le cas échéant, se poursuivre pendant lesfenêtres négatives décrites ci-après.nant directement ou indirectement cet émetteur,ainsi que <strong>de</strong>s tiers agissant en son nom et pour soncompte, ayant accès à <strong>de</strong>s informations privilégiéesdans le cadre <strong>de</strong> leurs relations professionnellesavec la société.Conformément à l’article 223-27 du règlementgénéral <strong>de</strong> l’AMF, la société Bouygues établit, tient àjour et tient à la disposition <strong>de</strong> l’AMF la liste <strong>de</strong>s personnesi<strong>de</strong>ntifiées comme initiées selon les critèresretenus par l’article L. 621-18-2 précité. La sociétéinforme, par courrier avec accusé <strong>de</strong> réception, lespersonnes concernées <strong>de</strong> leur inscription sur cetteliste d’initiés. Ce courrier les informe <strong>de</strong>s <strong>de</strong>voirsd’abstention <strong>de</strong>s initiés (interdiction d’effectuer <strong>de</strong>sopérations sur les titres <strong>de</strong> la société en cas <strong>de</strong>détention d’information privilégiée, interdiction <strong>de</strong>recomman<strong>de</strong>r à un tiers d’utiliser une informationprivilégiée, interdiction <strong>de</strong> communiquer en <strong>de</strong>horsdu cadre <strong>de</strong> leur fonction). Un calendrier pour l’annéeen cours <strong>de</strong>s fenêtres négatives est joint à cecourrier, ainsi qu’un extrait du règlement général <strong>de</strong>l’AMF sur l’information privilégiée.Conformément aux dispositions prévues par lerèglement général <strong>de</strong> l’AMF, cette liste d’initiés esttenue à la disposition <strong>de</strong> l’AMF pendant une durée<strong>de</strong> cinq ans.Les personnes figurant sur la liste <strong>de</strong>s initiés sontégalement informées par courrier (avec accusé <strong>de</strong>réception) <strong>de</strong> leur retrait <strong>de</strong> la liste d’initiés. Il y estprécisé que la société a l’obligation <strong>de</strong> conserver laliste sur laquelle elles figurent au minimum cinq ans.3.4 Fenêtres négativesConformément aux recommandations <strong>de</strong> l’AMF,la société établit tous les ans un calendrier <strong>de</strong>s"fenêtres négatives" applicables aux dirigeants etaux personnes assimilées aux dirigeants, ainsi qu’àtoute personne qui a accès <strong>de</strong> manière régulière<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Bourse • 202
4Informations juridiqueset financièresBourseou occasionnelle à <strong>de</strong>s informations privilégiées.Ce calendrier est mis en ligne sur le site intranet<strong>de</strong> la société au plus tard en début d’année pourl’année en cours. Il est également envoyé chaqueannée à toutes les personnes figurant sur la liste <strong>de</strong>sinitiés, par une lettre leur rappelant les obligationsd’abstention auxquelles elles doivent se conformerpendant les pério<strong>de</strong>s concernées.Le calendrier <strong>de</strong>s fenêtres négatives peut êtreconsulté à tout moment par les intéressés sur le siteintranet du Groupe.En outre, un e-mail <strong>de</strong> rappel est adressé auxdirigeants et aux personnes assimilées aux dirigeantspréalablement au début <strong>de</strong> chaque pério<strong>de</strong>négative.Conformément aux recommandations <strong>de</strong> l’AMF,les fenêtres négatives correspon<strong>de</strong>nt aux pério<strong>de</strong>ssuivantes :> la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trente jours calendaires précédantla publication <strong>de</strong>s comptes annuels, semestrielsou trimestriels <strong>de</strong> Bouygues, et le jour où cetteinformation est publiée ;> la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quinze jours calendaires précédantla publication <strong>de</strong>s chiffres d’affaires trimestriels,et le jour où cette information est publiée ;> toute pério<strong>de</strong> au cours <strong>de</strong> laquelle la personneconcernée a connaissance d’une informationprivilégiée, et le jour où cette information estrendue publique.Il est précisé que selon l’article L. 225-197-1 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, les actions qui auraient, le caséchéant, été attribuées gratuitement (hypothèsequi, à ce jour, ne s’applique pas chez Bouygues)ne peuvent pas non plus être cédées :> dans le délai <strong>de</strong> dix séances <strong>de</strong> Bourse suivantla date à laquelle les comptes consolidés sontrendus publics ;> dans le délai <strong>de</strong> dix séances <strong>de</strong> Bourse suivantla date à laquelle une information privilégiée estrendue publique.3.5 Opérations <strong>de</strong>sdirigeants et <strong>de</strong>s personnesmentionnées à l’articleL. 621-18-2 du Co<strong>de</strong>monétaire et financier surles titres <strong>de</strong> la sociétéL’article L. 621-18-2 du Co<strong>de</strong> monétaire et financieret l’article 223-22 du règlement général <strong>de</strong>l’AMF font obligation aux dirigeants <strong>de</strong> déclarer àl’AMF, par voie électronique, dans un délai <strong>de</strong> cinqjours <strong>de</strong> négociation suivant leur réalisation, lesacquisitions, cessions, souscriptions ou échangesqu’ils réalisent sur <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> l’émetteur ausein duquel ils exercent leurs fonctions et sur lesinstruments financiers qui leur sont liés. L’article 223-23 du règlement général <strong>de</strong> l’AMF précise que lesopérations n’excédant pas un montant cumulé <strong>de</strong>5 000 euros pour l’année civile en cours ne donnentpas lieu à déclaration.Cette obligation <strong>de</strong> déclaration pèse sur les dirigeantset sur toute personne qui dispose, au sein<strong>de</strong> l’émetteur, du pouvoir <strong>de</strong> prendre <strong>de</strong>s décisions<strong>de</strong> gestion concernant son évolution et sa stratégieet qui ont accès à <strong>de</strong>s informations privilégiées. Ellepèse également sur les personnes qui ont <strong>de</strong>s lienspersonnels étroits avec les personnes précitées.L’article 223-24 du règlement général <strong>de</strong> l’AMFfait obligation à chaque société cotée d’établir, <strong>de</strong>mettre à jour et <strong>de</strong> communiquer à l’AMF et auxpersonnes concernées une liste <strong>de</strong>s personnesdites "assimilées aux dirigeants".En conséquence <strong>de</strong> ce qui précè<strong>de</strong>, la sociétéBouygues, <strong>de</strong>puis 2005, établit et tient à jourcette liste, et la communique simultanément auxpersonnes concernées et à l’AMF.Chaque personne concernée est informée, parlettre remise contre accusé <strong>de</strong> réception, <strong>de</strong> soninscription sur la liste, <strong>de</strong>s règles applicables à ladétention, à la communication et à l’exploitationd’une information privilégiée, ainsi que <strong>de</strong>s sanctionsencourues en cas <strong>de</strong> violation <strong>de</strong> ces règles.Chaque mise à jour <strong>de</strong> la liste est transmise à l’AMFpar e-mail. Elle est conservée par la société conformémentaux dispositions prévues par le règlementgénéral <strong>de</strong> l’AMF, soit pour une durée <strong>de</strong> cinq ans.Le cas échéant, les personnes concernées sontinformées, par lettre avec accusé <strong>de</strong> réception, <strong>de</strong>leur retrait <strong>de</strong> la liste.Conformément à l’article 223-26 du règlementgénéral <strong>de</strong> l’AMF, les opérations réalisées en 2011par <strong>de</strong>s dirigeants ou <strong>de</strong>s personnes assimilées sontrécapitulées dans le tableau ci-après.Personne ayantréalisé l'opérationOpérationréaliséeNature <strong>de</strong>l'opérationNombred'opérationsNombred'actionsMontant(en euros)Philippe Bonnave À titre personnel Levée 1 12 946 325 591,90Olivier Bouygues À titre personnel Levée 1 117 690 2 959 903,50Éric Guillemin À titre personnel Levée 1 5 885 148 007,75Olivier RoussatÀ titre personnelLevéeVente114 7084 708118 406,20153 574,96<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 203
Capital1 • GÉNÉRALITÉS1.1 Montant du capitalLe 31 décembre 2010, le capital <strong>de</strong> Bouygues était<strong>de</strong> 365 862 523 euros, divisé en 365 862 523 actionsd’une valeur nominale d’un euro chacune.> Au cours <strong>de</strong> l’exercice 2011, 646 509 actionsnouvelles ont été créées à la suite <strong>de</strong> l’exercice<strong>de</strong>s options <strong>de</strong> souscription consenties auxdirigeants et aux salariés du Groupe.> Le 30 août 2011, le Conseil a procédé à l’annulation<strong>de</strong> 9 973 287 actions autodétenues.> le 15 novembre 2011, le Conseil a procédé àl’annulation <strong>de</strong>s 41 666 666 actions rachetéesdans le cadre <strong>de</strong> l’OPRA.En conséquence, au 31 décembre 2011, le capital<strong>de</strong> Bouygues était <strong>de</strong> 314 869 079 euros, divisé en314 869 079 actions d’une valeur nominale d’uneuro chacune.Le nombre total <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote a était, au31 décembre 2011, <strong>de</strong> 439 994 172 (au 31 décembre2010, le nombre total <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote a était<strong>de</strong> 482 996 796).(a) y compris les actions privées <strong>de</strong> droit <strong>de</strong> vote, conformément auxmodalités <strong>de</strong> calcul prévues par le règlement général <strong>de</strong> l’AMF1.2 Évolution du capital aucours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnièresannéesTous les montants figurant dans le tableau ci-contresont exprimés en euros.DatesAugmentations et réductions <strong>de</strong> capitaleffectuées <strong>de</strong>puis 5 ansMontant <strong>de</strong>s variations du capitalPrimesNominal et incorporation<strong>de</strong> réservesMontantdu capitalDu 1 er janvier au 30 avril 2007 Exercice d’options portant sur 916 501 actions 916 501 25 156 127 335 694 084Le 10 mai 2007Souscription par le FCPE Bouygues Partage<strong>de</strong> 6 371 520 actions6 371 520 225 806 669 342 065 604Du 1 er mai au 30 novembre 2007 Exercice d’options portant sur 3 347 448 actions 3 347 448 117 506 137 345 413 052Le 4 décembre 2007 Annulation <strong>de</strong> 5 019 768 actions rachetées par la société (5 019 768) (266 633 333) 340 393 284Le 31 décembre 2007Souscription par le FCPE Bouygues Confiance 4<strong>de</strong> 6 947 662 actions6 947 662 293 052 383 347 340 946Du 1 er décembre au 31 décembre 2007 Exercice d’options portant sur 161 632 actions 161 632 4 004 984 347 502 578Du 1 er janvier au 31 mai 2008 Exercice d’options portant sur 1 072 839 actions 1 072 839 30 161 529 348 575 417Le 3 juin 2008 Annulation <strong>de</strong> 6 952 935 actions rachetées par la société (6 952 935) (321 937 158) 341 622 482Du 1 er juin au31 décembre 2008Exercice d’options portant sur 1 195 597 actions 1 195 597 34 383 665 342 818 079Du 1 er janvier au 26 août 2009 Exercice d’options portant sur 1 277 142 actions 1 277 142 27 766 575 344 095 221Le 27 août 2009 Annulation <strong>de</strong> 493 471 actions rachetées par la société (493 471) (12 834 596) 343 601 750Du 27 août au 25 novembre 2009 Exercice d’options portant sur 1 004 779 actions 1 004 779 22 246 437 344 606 529Le 30 novembre 2009Souscription par les FCPE Bouygues Partage 2 - 5 ans etBouygues Partage 2 - 10 ans <strong>de</strong> 9 881 360 actions9 881 360 182 743 165 354 487 889Du 26 au 30 novembre 2009 Exercice d’options portant sur 2 500 actions 2 500 75 850 354 490 389Le 1 er décembre 2009 Annulation <strong>de</strong> 574 710 actions rachetées par la société (574 710) (18 978 565) 353 915 679Du 1 er décembre 2009 au31 décembre 2009Exercice d’options portant sur 352 232 actions 352 232 7 292 146 354 267 911Du 1 er janvier 2010 au30 novembre 2010Exercice d’options portant sur 1 436 335 actions 1 436 335 28 235 345 355 704 246Le 30 décembre 2010Souscription par le FCPE Bouygues Confiance 5<strong>de</strong> 9 838 593 actions9 838 593 240 160 055 365 542 839Du 1 er au 31 décembre 2010 Exercice d’options portant sur 319 684 actions 319 684 7 721 569 365 862 523Du 1 er janvier au 29 août 2011 Exercice d’options portant sur 418 473 actions 418 473 10 152 464 366 280 996Le 30 août 2011 Annulation <strong>de</strong> 9 973 287 actions rachetées par la société (9 973 287) (313 650 100) 356 307 709Du 31 août au 14 novembre 2011 Exercice d’options portant sur 228 036 actions 228 036 5 507 373 356 535 745Le 15 novembre 2011 Annulation <strong>de</strong> 41 666 666 actions rachetées par la société (41 666 666) (1 208 333 314) 314 869 079<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Capital • 204
4Informations juridiqueset financièresCapital1.3 Autorisations d’augmenter, <strong>de</strong> réduire le capital et <strong>de</strong> racheter <strong>de</strong>s actionsConformément à l’article L. 225-100 alinéa 7 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, le tableau ci-après récapitule les délégations en cours <strong>de</strong> validité accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration et l’utilisation faite<strong>de</strong> ces délégations au cours <strong>de</strong> l’exercice 2011.Objet <strong>de</strong> l’autorisation Plafond nominal Échéance/Durée Utilisation en 2011Émission <strong>de</strong> titres- Augmentation <strong>de</strong> capital : 150 millions d’euros 21 juin 20131. Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel <strong>de</strong> souscription (AGM du 21 avril 2011, résolution n°11)Cette autorisation n’a pas été utilisée.- Émission <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> créance : 5 milliards d’euros (26 mois)21 juin 20132. Augmenter le capital par incorporation <strong>de</strong> primes, réserves ou bénéfices (AGM du 21 avril 2011, résolution n°12) 6 milliards d’eurosCette autorisation n’a pas été utilisée.Cette autorisation n’a pas été utilisée.Cette autorisation n’a pas été utilisée.5. Fixer le prix d’émission par offre au public, ou par offre visée à l’article L. 411-2 du Co<strong>de</strong> monétaire et financier,sans droit préférentiel <strong>de</strong> souscription, <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> capital à émettre <strong>de</strong> manière immédiate ou différée10 % du capital a 21 juin 2013par pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 12 moisCette autorisation n’a pas été utilisée.(26 mois)(AGM du 21 avril 2011, résolution n°15)6. Augmenter le nombre <strong>de</strong> titres à émettre en cas d’augmentation <strong>de</strong> capital avec ou sans droit préférentiel <strong>de</strong>15 % <strong>de</strong> l’émission initialesouscription (AGM du 21 avril 2011, résolution n°16)21 juin 2013Cette autorisation n’a pas été utilisée.(26 mois)7. Augmenter le capital en vue <strong>de</strong> rémunérer <strong>de</strong>s apports en nature constitués <strong>de</strong> titres d’une société ou <strong>de</strong>10 % du capital a 21 juin 2013Cette autorisation n’a pas été utilisée.(26 mois)Cette autorisation n’a pas été utilisée.(26 mois)(AGM du 21 avril 2011, résolution n°13)valeurs mobilières donnant accès à son capital (AGM du 21 avril 2011, résolution n°17)3. Augmenter le capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel <strong>de</strong> souscription4. Augmenter le capital par offre visée au II <strong>de</strong> l’article L. 411-2 du Co<strong>de</strong> monétaire et financier(opérations "par placement privé") (AGM du 21 avril 2011, résolution n°14)8. Augmenter le capital en vue <strong>de</strong> rémunérer <strong>de</strong>s apports <strong>de</strong> titres en cas d’offre publique d’échange(AGM du 21 avril 2011, résolution n°18)- Augmentation <strong>de</strong> capital : 150 millions d’euros a- Émission <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> créance : 5 milliards d’euros a- Augmentation <strong>de</strong> capital : 20 % du capital a- Émission <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> créance : 5 milliards d’euros a- Augmentation <strong>de</strong> capital : 150 millions d’euros a- Émission <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> créance : 5 milliards d’euros a 21 juin 2013(26 mois)21 juin 2013(26 mois)21 juin 2013(26 mois)9. Émettre <strong>de</strong>s actions en conséquence <strong>de</strong> l’émission par une filiale <strong>de</strong> valeurs mobilières donnant accès à <strong>de</strong>sactions <strong>de</strong> la société Bouygues (AGM du 21 avril 2011, résolution n°19)10. Émettre <strong>de</strong>s valeurs mobilières donnant droit à l’attribution <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> créance(AGM du 21 avril 2011, résolution n°20)11. Émettre <strong>de</strong>s bons <strong>de</strong> souscription d’actions en pério<strong>de</strong> d’offre publique (AGM du 21 avril 2011, résolution n°23)12. Augmenter le capital en pério<strong>de</strong> d’offre publique (AGM du 21 avril 2011, résolution n°24)Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants <strong>de</strong> la société ou <strong>de</strong> sociétés liées13. Augmenter le capital en faveur <strong>de</strong>s salariés ou mandataires sociaux adhérant à un plan d’épargne d’entreprise(AGM du 21 avril 2011, résolution n°21)10 % du capital14. Procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (AGM du 29 avril 2010, résolution n°19) 10 % du capital- Augmentation <strong>de</strong> capital : 150 millions d’euros en 21 juin 2013nominal a (26 mois)5 milliards d’euros- Augmentation <strong>de</strong> capital : 400 millions d’euros- Le nombre <strong>de</strong> bons est plafonné au nombred’actions existantesPlafonds prévus par les différentes autorisationsapplicables21 juin 2013(26 mois)21 octobre 2012(18 mois)21 octobre 2012(18 mois)21 juin 2013(26 mois)29 juin 2013(38 mois)15. Consentir <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> souscription et/ou d’achat d’actions (AGM du 21 avril 2011, résolution n°22) 5 % du capital b 21 juin 2014(38 mois)Rachats d’actions et réduction du capital social (hors l’OPRA 2011)16. Faire acheter par la société ses propres actions (AGM du 21 avril 2011, résolution n°9)10 % du capital (5 % pour les achats d’actions<strong>de</strong>stinées à rémunérer <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong>croissance externe, <strong>de</strong> fusion, <strong>de</strong> scission oud’apport)Coût total plafonné à 1,5 milliard d’euros17. Réduire le capital social par annulation d’actions (AGM du 21 avril 2011, résolution n°10) 10 % du capital par pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 24 mois21 octobre 2012(18 mois)21 octobre 2012(18 mois)Cette autorisation n’a pas été utilisée.Cette autorisation n’a pas été utilisée.Cette autorisation n’a pas été utilisée.Cette autorisation n’a pas été utilisée.Cette autorisation n’a pas été utilisée.Cette autorisation n’a pas été utilisée.Le Conseil a décidé, lors <strong>de</strong> sa séancedu 16 mai 2011, d’attribuer 2 936 125options <strong>de</strong> souscription d’actions à 1 083bénéficiaires, à effet du 14 juin 2011.5 153 093 actions ont été rachetées parla société en 2011 en <strong>de</strong>hors du contrat<strong>de</strong> liquidité. 2 139 592 titres achetés et2 031 592 titres vendus c dans le cadredu contrat <strong>de</strong> liquidité.Le Conseil a décidé, lors <strong>de</strong> sa séancedu 30 août 2011, d’annuler 9 973 287actions rachetées par la société.(a) avec imputation sur le plafond global visé au point 1 (b) avec imputation sur le plafond <strong>de</strong>s attributions gratuites d'actions (c) dont 438 746 titres achetés et 428 746 titres vendus dans le cadre <strong>de</strong> l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2010, soit jusqu’au 21 avril 2011 inclus<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 205
2 • AUTORISATIONS FINANCIÈRES SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTEDU 26 AVRIL 2012Le tableau ci-après résume les délégations et autorisations financières à conférer au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 26 avril 2012. Cesdifférentes délégations et autorisations financières remplacent, à compter du jour <strong>de</strong> leur approbation par l’assemblée, le cas échéant pour leur partie non engagée,celles accordées antérieurement et ayant le même objet.Émission <strong>de</strong> titres1. Émettre <strong>de</strong>s bons <strong>de</strong> souscription d’actions en pério<strong>de</strong>d’offre publique (résolution n°12)2. Augmenter le capital en pério<strong>de</strong> d’offre publique(résolution n°13)Rachats d’actions et réduction du capital social3. Faire acheter par la société ses propres actions(résolution n°10)4. Réduire le capital social par annulation d’actions(résolution n°11)Objet Plafond nominal Échéance / Durée- Augmentation <strong>de</strong> capital : 350 millions d’euros- Le nombre <strong>de</strong> bons est plafonné au nombre d’actions existantesPlafonds prévus par les différentes autorisations applicables5 % du capitalCoût total plafonné à 1 milliard d’euros10 % du capital par pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 24 mois26 octobre 2013(18 mois)26 octobre 2013(18 mois)26 octobre 2013(18 mois)26 octobre 2013(18 mois)3 • ÉPARGNE SALARIALELe 31 décembre 2011, les salariés du Groupedétenaient, à travers plusieurs fonds communs<strong>de</strong> placement, 23,33 % du capital <strong>de</strong> Bouygues et28,09 % <strong>de</strong> ses droits <strong>de</strong> vote.Le fonds commun <strong>de</strong> placement <strong>de</strong> la participation,créé en 1968, est investi en actions Bouyguesachetées sur le marché. Au 31 décembre 2011,ce fonds détient 4,55 % du capital et 6,01 % <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> vote.Le fonds commun <strong>de</strong> placement du plan d’épargneGroupe recueille l’épargne volontaire <strong>de</strong>s collaborateurset l’abon<strong>de</strong>ment versé par l’entreprise. Il estinvesti en actions Bouygues, par achat direct sur lemarché. Au 31 décembre 2011, il détient 8,92 % ducapital et 11,10 % <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote.Suite aux augmentations <strong>de</strong> capital réaliséesen 2007, 2009 et 2010, les fonds communs <strong>de</strong>placement à effet <strong>de</strong> levier, dénommés BouyguesPartage, Bouygues Confiance 4, Bouygues Partage2 - 5 ans, Bouygues Partage 2 - 10 ans et BouyguesConfiance 5, détenaient 9,62 % du capital et10,67 % <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote au 31 décembre 2011.Un fonds commun <strong>de</strong> placement BouyguesImmobilier détient 0,24 % du capital et 0,31 % <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> vote au 31 décembre 2011.4 • NOMBRE TOTALD’ACTIONS POUVANTÊTRE CRÉÉESAu 31 décembre 2011, aucune option <strong>de</strong> souscriptionn’est réellement exerçable. En effet, cellesqui ne sont plus en pério<strong>de</strong> d’indisponibilité ont unprix d’exercice supérieur au cours <strong>de</strong> Bourse du31 décembre 2011, <strong>de</strong>rnier cours <strong>de</strong> l’exercice,soit 24,345 euros.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Capital • 206
4Informations juridiqueset financièresCapital5 • RACHATS D’ACTIONS5.1 Utilisation au cours<strong>de</strong> l’exercice 2011 <strong>de</strong>sautorisations conférées parl’assemblée généraleL’assemblée générale mixte du 29 avril 2010,puis celle du 21 avril 2011, ont approuvé <strong>de</strong>s programmes<strong>de</strong> rachat d’actions autorisant le conseild’administration, sur le fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>s articlesL. 225-209 et suivants du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, àacheter, sur le marché ou hors marché, un nombred’actions représentant jusqu’à 10 % du capital <strong>de</strong>la société au jour du rachat, en vue <strong>de</strong>s finalitésprévues par le règlement européen n° 2273/2003du 22 décembre 2003, ainsi que dans le cadre <strong>de</strong>spratiques <strong>de</strong> marché autorisées par l’Autorité <strong>de</strong>smarchés financiers (AMF).L’assemblée générale mixte du 29 avril 2010, puiscelle du 21 avril 2011, ont autorisé le conseil d’administrationà réduire le capital social par annulationd’actions rachetées, dans la limite <strong>de</strong> 10 % ducapital social par pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 24 mois.Opérations effectuées par Bouygues sur ses propres titres au cours <strong>de</strong> l’exercice 2011Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2010 4 820 194Nombre d’actions achetées au cours <strong>de</strong> l’exercice 48 959 351*Nombre d’actions annulées au cours <strong>de</strong> l’exercice 51 639 953*Nombre d’actions vendues au cours <strong>de</strong> l’exercice 2 031 592Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2011 108 000Valeur (évaluée au cours d’achat) <strong>de</strong>s actions détenues par la société au 31 décembre 2011 2 602 800 €Détail <strong>de</strong>s opérations en fonction <strong>de</strong> leurs finalitésAnnulation d’actionsNombre d’actions annulées au cours <strong>de</strong> l’exercice 51 639 953*Réallocations éventuelles à d’autres objectifs -Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2011 0Contrat <strong>de</strong> liquiditéNombre d’actions achetées 2 139 592Nombre d’actions vendues 2 031 592Réallocations éventuelles à d’autres objectifs -Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2011 dans le cadre du contrat <strong>de</strong>liquidité108 000(*) y compris dans le cadre <strong>de</strong> l’OPRAL’assemblée générale extraordinaire du 10 octobre2011 a autorisé le conseil d’administration à racheterun nombre maximum <strong>de</strong> 41 666 666 actions dansle cadre d’une Offre Publique <strong>de</strong> Rachat d’Actions(OPRA) et à annuler les actions rachetées dansce cadre.Le tableau ci-contre, établi conformément à l’articleL. 225-211 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, récapitule lesopérations effectuées dans le cadre <strong>de</strong> ces autorisationsau cours <strong>de</strong> l’exercice 2011.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 207
5.2 Descriptif du nouveauprogramme <strong>de</strong> rachatd’actions proposé au vote<strong>de</strong> l’assemblée généralemixte du 26 avril 2012En application <strong>de</strong>s articles 241-2 et 241-3 du règlementgénéral <strong>de</strong> l’AMF, la société présente ci-aprèsle <strong>de</strong>scriptif du programme <strong>de</strong> rachat qui sera soumisà l’approbation <strong>de</strong> l’assemblée générale mixtedu 26 avril 2012. Ce programme se substituerait àcelui autorisé par l’assemblée générale mixte du21 avril 2011.5.2.1 Nombre <strong>de</strong> titres et part ducapital détenus par Bouygues –Positions ouvertes sur produitsdérivésAu cours du mois <strong>de</strong> janvier 2012, la société aacheté 78 680 actions et a vendu 130 680 actions,le tout dans le cadre du contrat <strong>de</strong> liquidité.Au 31 janvier 2012, le capital <strong>de</strong> la société est composé<strong>de</strong> 314 869 079 actions, dont 56 000 actionssont détenues par Bouygues à travers le contrat<strong>de</strong> liquidité, représentant 0,02 % du capital social.À cette même date, les positions ouvertes sur produitsdérivés sont les suivantes :Options d’achat achetées :5.2.2 Objectifs du nouveau programme<strong>de</strong> rachatSous réserve <strong>de</strong> son approbation par l’assembléegénérale, le programme <strong>de</strong> rachat pourra être utiliséen vue <strong>de</strong>s objectifs suivants :> annuler <strong>de</strong>s actions dans les conditions prévuespar la loi, sous réserve d’une autorisation parl’assemblée générale extraordinaire ;> assurer la liquidité et animer le marché du titre <strong>de</strong>la société par l’intermédiaire d’un prestataire <strong>de</strong>services d’investissement agissant dans le cadred’un contrat <strong>de</strong> liquidité conforme à une charte<strong>de</strong> déontologie reconnue par l’AMF ;> conserver <strong>de</strong>s actions et, le cas échéant, lesremettre ultérieurement en paiement ou enéchange dans le cadre d’opérations <strong>de</strong> croissanceexterne, <strong>de</strong> fusion, <strong>de</strong> scission ou d’apport,conformément aux pratiques <strong>de</strong> marché reconnueset à la réglementation applicable ;> conserver <strong>de</strong>s actions et, le cas échéant, lesremettre ultérieurement lors <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong>droits attachés à <strong>de</strong>s valeurs mobilières donnantdroit à l’attribution d’actions <strong>de</strong> la société par remboursement,conversion, échange, présentationd’un bon ou <strong>de</strong> toute autre manière ;> attribuer <strong>de</strong>s actions à <strong>de</strong>s salariés ou mandatairessociaux <strong>de</strong> la société ou <strong>de</strong> sociétésliées, dans les conditions et selon les modalitésprévues par la loi, notamment dans le cadre <strong>de</strong>la participation aux fruits <strong>de</strong> l’expansion <strong>de</strong> l’entreprise,du régime <strong>de</strong>s options d’achat d’actions,ou par le biais d’un plan d’épargne d’entrepriseou d’un plan d’épargne interentreprises, ou parvoie d’attribution gratuite d’actions ;> mettre en œuvre toute pratique <strong>de</strong> marché quiviendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement,réaliser toute autre opération conformeà la réglementation en vigueur.5.2.3 Part maximale du capital,nombre maximal et caractéristiques<strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> capital susceptiblesd’être rachetésLe nombre d'actions pouvant être acquises parBouygues dans le cadre <strong>de</strong> ce programme est <strong>de</strong>5 % au plus du capital social, soit théoriquement15 743 453 actions à la date du 31 janvier 2012,sous réserve <strong>de</strong>s ajustements liés aux éventuellesopérations sur le capital.Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser laliquidité, le nombre d'actions pris en compte pourle calcul <strong>de</strong> 5 % du capital correspond au nombred'actions achetées, déduction faite du nombre d'actionsrevendues pendant la durée <strong>de</strong> l'autorisation.Les actions acquises pourront être cédées notammentdans les conditions fixées par l’AMF dans saposition du 19 novembre 2009 relative à la mise enœuvre du régime <strong>de</strong> rachat d’actions.Le montant total <strong>de</strong>s fonds affectés à la réalisation<strong>de</strong> ce programme d’achat d’actions ne pourraexcé<strong>de</strong>r 1 milliard d'euros.Les titres rachetés et conservés par Bouyguesseront privés <strong>de</strong> leurs droits <strong>de</strong> vote et ne donnerontpas droit au paiement du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>. Les achatsd’actions pourront être réalisés dans le respect <strong>de</strong> laréglementation en vigueur, par tous moyens, notammentsur le marché ou hors marché, notamment <strong>de</strong>gré à gré, y compris par l’intermédiaire d’instrumentsfinanciers dérivés, et à tout moment, notamment enpério<strong>de</strong> d’offre publique d’achat ou d’échange. Lapart du programme qui peut s’effectuer par négociation<strong>de</strong> blocs n’est pas limitée et pourra représenterla totalité du programme.5.2.4 Durée du programmeDix-huit mois à compter <strong>de</strong> l’assemblée généralemixte du 26 avril 2012, soit jusqu'au 26 octobre2013.Nombre<strong>de</strong> titresDated’échéancePrixd’exercicemoyen(en euros)Option1Option2Option3Option4Option5Option6Option7Option8Option93 097 350 232 991 53 205 148 032 25 752 74 408 21 560 569 624 121 41321/06/12 29/06/12 21/12/12 28/11/14 29/11/1930,92 44,94 45,15 53,25 53,59 26,84 26,96 26,84 26,96Conformément à la loi, le total <strong>de</strong>s actions détenuesà une date donnée ne pourra dépasser 10 % ducapital social existant à cette même date.La société pourra, dans le cadre <strong>de</strong> la présenteautorisation, acquérir sur le marché ou hors marchéses propres actions dans la limite d’un prixmaximum d’achat <strong>de</strong> 60 euros, sous réserve <strong>de</strong>sajustements liés aux éventuelles opérations sur lecapital <strong>de</strong> la société.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Capital • 208
Résultats <strong>de</strong> Bouygues SA4Informations juridiqueset financièresRésultats <strong>de</strong> Bouygues SA1 • DIVIDENDEAffectation et répartition<strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong> Bouygues(société mère)Il est proposé à l’assemblée générale, connaissanceprise du rapport <strong>de</strong> gestion, après avoirconstaté que le bénéfice distribuable s’élève à2 597 687 828,42 euros, d’approuver l’affectationet la répartition suivantes :> distribution, à titre <strong>de</strong> divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>, <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong>1,60 euro par action, soit la somme globale <strong>de</strong>503 790 526,40 euros ;> affectation du sol<strong>de</strong>, soit 2 093 897 302,02 euros,au compte report à nouveau.Au cas où, lors <strong>de</strong> la mise en paiement, la sociétédétiendrait certaines <strong>de</strong> ses propres actions, lasomme correspondant au montant <strong>de</strong>s divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>snon versés en raison <strong>de</strong> la nature <strong>de</strong> ces actionssera affectée au compte report à nouveau.Sous réserve <strong>de</strong> l’approbation <strong>de</strong> l’assemblée, lepaiement du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>, soit 1,60 euro par action,sera effectué en numéraire ; la date <strong>de</strong> mise enpaiement du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> est fixée au 4 mai 2012 ; ladate <strong>de</strong> détachement du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> sur le marchéEuronext Paris est fixée au 30 avril 2012 ; la date àl’issue <strong>de</strong> laquelle seront arrêtées les positions qui,après dénouement, bénéficieront <strong>de</strong> la mise enpaiement est fixée au 3 mai 2012 au soir.Conformément à la loi, il est rappelé que les divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>smis en paiement au titre <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>rniersexercices précé<strong>de</strong>nts ont été les suivants :2008 2009 2010Nombre d’actions 342 818 079 354 267 911 365 862 523Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> unitaire (en euro) 1,60 1,60 1,60Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> total (a)(b) (en euros) 545 090 553,60 566 147 057,60 570 328 377,60(a) Les montants indiqués représentent les divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s effectivement versés, étant rappelé que les actions rachetées par la société n’ouvrent pas droità distribution.(b) montants éligibles à l’abattement <strong>de</strong> 40 % mentionné au 2° <strong>de</strong> l’article 158.3 du Co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s impôtsLes divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s non réclamés dans un délai <strong>de</strong> cinq ans sont versés à l’État.2 • RÉSULTATS DE <strong>BOUYGUES</strong> (SOCIÉTÉ MÈRE) AU COURS DES CINQ DERNIERSEXERCICESNature <strong>de</strong>s indications 2007 2008 2009 2010 20111. CAPITAL EN FIN D’EXERCICEa) Capital social (en millions d’euros)b) Nombre d'actions ordinaires existantesc) Nombre maximal d’actions futures à créerpar exercice d’options <strong>de</strong> souscription2. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (en millions d’euros)a) Chiffre d’affaires hors taxesb) Résultat avant impôts et charges calculées(amortissements, dépréciations et provisions)c) Impôts sur les bénéficesd) Intéressement dû au titre <strong>de</strong> l’exercicee) Résultat après impôts et charges calculées(amortissements, dépréciations et provisions)f) Résultat distribué3. RÉSULTAT PAR ACTION (en euros)a) Résultat après impôts, mais avant charges calculées(amortissements, dépréciations et provisions)b) Résultat après impôts et charges calculées(amortissements, dépréciations et provisions)c) Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> brut attribué à chaque action4. PERSONNELa) Effectif moyen <strong>de</strong>s salariés employés pendant l’exerciceb) Montant <strong>de</strong> la masse salariale <strong>de</strong> l’exercice (en millions d’euros)c) Montant <strong>de</strong>s sommes versées au titre <strong>de</strong>s avantages sociaux <strong>de</strong>l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)(en millions d’euros)348347 502 57819 803 11268603165(1)7515102,212,161,501713112343342 818 0796 650 78680828145(1)8825452,842,571,601794615354354 267 9116 785 69169836135(1)1 0175662,742,871,601793113366365 862 5236 192 27466655194(1)8945702,322,441,601823113315314 869 079-69692135(1)8085042,632,571,601843114<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 209
Informations juridiques1 • GÉNÉRALITÉSDénomination BouyguesSiège social 32 avenue Hoche75008 ParisTéléphone +33 1 44 20 10 00N° RCS 572 015 246 ParisCo<strong>de</strong> APE 7010ZFormesociété anonymeDate <strong>de</strong> constitution 15 octobre 1956Date d’expiration 14 octobre 2089Exercice social du 1 er janvier au 31 décembreLégislation Bouygues est une société<strong>de</strong> droit français. Les activitésexercées à l’internationalpar les différentes entitésdu Groupe relèvent généralement<strong>de</strong> la législation<strong>de</strong>s pays concernés, voired’autres législations applicablescontractuellementou par l’effet <strong>de</strong>s règles dudroit international (le Groupeest présent dans plusieursdizaines <strong>de</strong> pays ; pour laréalisation d’un seul projet,<strong>de</strong> très nombreux contratspeuvent être conclus. Ils sontsouvent régis par <strong>de</strong>s loisdifférentes).2 • STATUTS2.1 Objet(article 2 <strong>de</strong>s statuts)La société a notamment pour objet en tous pays :> la prise d’intérêts ou <strong>de</strong> participations, directementou indirectement, dans toutes sociétés ougroupements, français ou étrangers, quel quesoit leur objet ou leur activité, ainsi que la gestionet éventuellement la cession <strong>de</strong> ces intérêts ouparticipations ;> la création, l’acquisition, l’exploitation et éventuellementla cession <strong>de</strong> toutes entreprises,françaises ou étrangères, dans tout domained’activité, industriel, commercial, financier, dontnotamment dans le domaine <strong>de</strong> la construction(bâtiment, travaux publics, routes, immobilier)et le domaine <strong>de</strong>s services (gestion <strong>de</strong> servicespublics, communication, télécommunications) ;> et, plus généralement, toutes opérations industrielles,commerciales, financières, minières, agricoles,mobilières et immobilières se rattachantdirectement ou indirectement à l’objet ci-<strong>de</strong>ssusdéfini, ou à tous objets similaires ou connexessusceptibles d’en permettre ou d’en faciliter laréalisation ou le développement.2.2 Répartition statutaire<strong>de</strong>s bénéfices(article 24 <strong>de</strong>s statuts)Sur le bénéfice <strong>de</strong> l’exercice, diminué le cas échéant<strong>de</strong>s pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moinspour constituer la réserve légale. Ce prélèvementcesse d’être obligatoire lorsque la réserve légaleatteint une somme égale au dixième du capitalsocial.Après affectations décidées par l’assemblée auxautres réserves ou au report à nouveau, le sol<strong>de</strong>du bénéfice distribuable est réparti entre lesactionnaires.2.3 Assemblées générales(articles 19 à 21 <strong>de</strong>s statuts)Les actionnaires sont convoqués conformément auxrègles fixées par la loi. Les assemblées généralesréunissent tous les actionnaires, quel que soit lenombre <strong>de</strong> titres qu’ils possè<strong>de</strong>nt.2.4 Droits économiqueset politiques attachés auxactions (articles 10 et 12<strong>de</strong>s statuts)Chaque action bénéficie <strong>de</strong>s droits pécuniaires etnon pécuniaires prévus par la loi et précisés par lesstatuts. En particulier, l’article 10 <strong>de</strong>s statuts rappelleque chaque action donne droit, dans la propriété <strong>de</strong>l’actif social et dans le partage <strong>de</strong>s bénéfices, à unepart égale à la quotité du capital qu’elle représente.L’article 12 <strong>de</strong>s statuts précise que, sauf dans lescas où la loi en dispose autrement, et sauf le droit <strong>de</strong>vote double mentionné ci-après, chaque actionnairea autant <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote et exprime en assembléeautant <strong>de</strong> voix qu’il possè<strong>de</strong> d’actions.2.5 Droit <strong>de</strong> vote double(article 12 <strong>de</strong>s statuts)Des droits <strong>de</strong> vote double existent <strong>de</strong>puis le1 er janvier 1972, en vertu d’une disposition introduitedans les statuts par l’assemblée générale du31 décembre 1969.Un droit <strong>de</strong> vote double est attribué à toutes lesactions entièrement libérées, pour lesquelles il estjustifié d’une inscription nominative <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ansau moins, au nom du même titulaire.En cas d’augmentation <strong>de</strong> capital par incorporation<strong>de</strong> réserves, bénéfices ou primes d’émission, ledroit <strong>de</strong> vote double est conféré, dès leur émission,aux actions nominatives attribuées gratuitement àun actionnaire en raison d’actions anciennes pourlesquelles il bénéficie <strong>de</strong> ce droit. Toute actionconvertie au porteur ou transférée en propriété perdce droit <strong>de</strong> vote double, sauf exceptions prévuespar la loi.L’assemblée générale extraordinaire <strong>de</strong>s actionnairesne peut supprimer le droit <strong>de</strong> vote doublequ’avec l’autorisation d’une assemblée spéciale<strong>de</strong>s titulaires <strong>de</strong> ce droit (article L. 225-99 du Co<strong>de</strong><strong>de</strong> commerce)2.6 Franchissement <strong>de</strong>seuils (article 8.3 <strong>de</strong>sstatuts)Toute personne qui vient à détenir, directement ouindirectement, au moins 1 % du capital ou <strong>de</strong>s droits<strong>de</strong> vote est tenue <strong>de</strong> déclarer à la société le nombretotal d’actions qu’elle possè<strong>de</strong>. La déclaration doitêtre effectuée par lettre recommandée avec avis<strong>de</strong> réception, envoyée au siège social dans lesquinze jours suivant la conclusion <strong>de</strong> la transactionen Bourse ou hors marché, indépendamment <strong>de</strong> lalivraison <strong>de</strong>s titres.Cette déclaration <strong>de</strong>vra être renouvelée dans lesconditions ci-<strong>de</strong>ssus prévues, à chaque franchissementen hausse ou en baisse du seuil <strong>de</strong> 1 %.À défaut d’avoir été déclarées dans les conditionsci-<strong>de</strong>ssus, les actions, excédant la fraction qui auraitdû être déclarée, sont privées <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote dansles conditions prévues par la loi, dans la mesure oùun ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Informations juridiques • 210
4Informations juridiqueset financièresInformations juridiquesdu capital ou <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote en font la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>lors <strong>de</strong> l’assemblée.La société est autorisée (article 8.2 <strong>de</strong>s statuts) àfaire usage <strong>de</strong>s dispositions légales prévues enmatière d’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s détenteurs <strong>de</strong> titresconférant immédiatement ou à terme le droit <strong>de</strong> votedans les assemblées.3 • PACTESD’ACTIONNAIRESCONCLUS PAR<strong>BOUYGUES</strong>Les dispositions significatives du pacte d’actionnaires<strong>de</strong> Bouygues Telecom sont les suivantes :un droit <strong>de</strong> préemption réciproque ; l’interdiction<strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r, sans l’accord préalable <strong>de</strong>s autresactionnaires, <strong>de</strong>s titres à un opérateur <strong>de</strong> servicestéléphoniques fournis au public ; l’engagement prispar chaque partie <strong>de</strong> ne pas acquérir une participationdans le capital d’un opérateur concurrent.4 • ÉLÉMENTSSUSCEPTIBLESD’AVOIR UNE INCIDENCESUR LE COURS D’UNEOFFRE PUBLIQUE(article L. 225-100-3 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce)Les éléments susceptibles d’avoir une inci<strong>de</strong>ncesur le cours d’une éventuelle offre publique portantsur les titres <strong>de</strong> Bouygues sont énumérés ci-après :> structure du capital : les renseignements relatifsà la structure du capital <strong>de</strong> Bouygues figurentci-avant sous la rubrique "Actionnariat" ; lesprincipaux actionnaires <strong>de</strong> Bouygues sont SCDM,d’une part, et les salariés, d’autre part ; comptetenu <strong>de</strong> leur poids respectif, les voix <strong>de</strong> ces différentsactionnaires pourraient, le cas échéant,avoir une inci<strong>de</strong>nce sur l’issue d’une offrepublique portant sur le capital <strong>de</strong> Bouygues ;> restrictions statutaires à l’exercice <strong>de</strong>s droits<strong>de</strong> vote : l’article 8.3 <strong>de</strong>s statuts, résumé auparagraphe "2. Statuts" <strong>de</strong> la présente rubrique,prévoit <strong>de</strong> priver <strong>de</strong> droit <strong>de</strong> vote l’actionnaire quin’aurait pas déclaré à la société le franchissementd’un seuil <strong>de</strong> 1 % du capital ou <strong>de</strong>s droits<strong>de</strong> vote ; cette restriction pourrait, le cas échéant,avoir une inci<strong>de</strong>nce en cas d’offre publique ;> participations directes ou indirectes dans lecapital dont Bouygues a connaissance en vertu<strong>de</strong>s articles L. 233-7 et L. 233-12 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce : les renseignements correspondantsfigurent ci-avant sous la rubrique "Actionnariat" ;> liste <strong>de</strong>s détenteurs <strong>de</strong> tout titre comportant <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> contrôle spéciaux et <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>ceux-ci : sans objet ;> mécanismes <strong>de</strong> contrôle prévus dans les systèmesd’actionnariat salarié : les règlements <strong>de</strong>sdifférents fonds communs <strong>de</strong> placement d’entreprisemis en place par Bouygues prévoient queles droits <strong>de</strong> vote sont exercés par les conseils <strong>de</strong>surveillance <strong>de</strong>sdits fonds et non directement parles salariés. Les fonds communs <strong>de</strong> placementqui détiennent, au 31 décembre 2011, 28,09 %<strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote, pourraient ainsi avoir uneinci<strong>de</strong>nce sur le cours d’une éventuelle offrepublique ;> accords entre actionnaires dont la société aconnaissance et qui peuvent entraîner <strong>de</strong>s restrictionsau transfert d’actions et à l’exercice <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> vote : sans objet ;> règles applicables à la nomination et au remplacement<strong>de</strong>s membres du conseil d’administration: l’article 13 <strong>de</strong>s statuts précise ce qui suit :• le conseil d’administration comprend <strong>de</strong>trois à dix-huit membres, sous réserve <strong>de</strong> ladérogation prévue par la loi en cas <strong>de</strong> fusion,nommés par l’assemblée générale, et jusqu’à<strong>de</strong>ux membres représentant les salariésactionnaires; ceux-ci sont élus par l’assembléegénérale sur proposition <strong>de</strong>s conseils <strong>de</strong>surveillance <strong>de</strong>s FCPE créés dans le cadre <strong>de</strong>l’épargne salariale du groupe Bouygues ;• les fonctions d’administrateur élu parmi lessalariés membres d’un conseil <strong>de</strong> surveillance<strong>de</strong> l’un <strong>de</strong>s FCPE prennent fin automatiquementpar anticipation en cas <strong>de</strong> cessationdu contrat <strong>de</strong> travail (sous réserve du cas <strong>de</strong>mutation intra-groupe) ou en cas <strong>de</strong> sortie dugroupe Bouygues <strong>de</strong> la société qui emploiel’intéressé. Le conseil d’administration prendalors toutes dispositions pour organiser leremplacement <strong>de</strong> l’administrateur dont lemandat a ainsi expiré ;• les administrateurs sont rééligibles ;• les administrateurs sont révocables à toutmoment par l’assemblée générale ordinaire,pour ceux pris parmi les actionnaires ;• les administrateurs nommés parmi lesmembres <strong>de</strong>s conseils <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong>sfonds communs <strong>de</strong> placement représentantles salariés ne peuvent être révoqués quepour faute dans l’exercice <strong>de</strong> leur mandat, pardécision judiciaire ;• les personnes morales qui sont administrateurssont tenues <strong>de</strong> désigner un représentantpermanent dans les conditions prévues par laloi.Se reporter également aux précisions figurant dansle rapport du prési<strong>de</strong>nt.> règles applicables à la modification <strong>de</strong>s statuts<strong>de</strong> la société : l’article L. 225-96 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce précise que l’assemblée généraleextraordinaire est seule habilitée à modifier lesstatuts ; toute clause contraire est réputée nonécrite.> pouvoirs du conseil d’administration en matièred’émission et <strong>de</strong> rachat d’actions (se reporter auxtableaux récapitulatifs <strong>de</strong>s délégations figurantaux points 1.3, 2 et 5 du paragraphe "Capital"ci-<strong>de</strong>ssus). En particulier, il est précisé que :• l’assemblée générale mixte du 21 avril 2011(23 e résolution) a délégué sa compétence auconseil d’administration pour émettre <strong>de</strong>s bons<strong>de</strong> souscription d’actions en pério<strong>de</strong> d’offrepublique portant sur les titres <strong>de</strong> la société. Lemontant nominal <strong>de</strong> l’augmentation <strong>de</strong> capitalsusceptible <strong>de</strong> résulter <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong> telsbons d’options peut atteindre 400 millionsd’euros. Il sera proposé à l’assemblée généralemixte, convoquée pour le 26 avril 2012,<strong>de</strong> remplacer cette délégation <strong>de</strong> compétencepar une nouvelle délégation <strong>de</strong> compétenceayant le même objet ;• l’assemblée générale mixte du 21 avril 2011(24 e résolution) a également délégué sacompétence au conseil d’administration pourutiliser, en pério<strong>de</strong> d’offre publique portantsur les titres <strong>de</strong> la société, les différentesautorisations et délégations <strong>de</strong> compétencedont il dispose pour augmenter le capitalsocial, notamment en faveur <strong>de</strong>s salariés et<strong>de</strong>s mandataires sociaux. Il sera proposé àl’assemblée générale mixte convoquée pourle 26 avril 2012 <strong>de</strong> remplacer cette délégation<strong>de</strong> compétence par une nouvelle délégation<strong>de</strong> compétence ayant le même objet ;<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 211
• l’assemblée générale mixte du 21 avril 2011(9 e résolution) a également autorisé le conseild’administration à intervenir sur les actions<strong>de</strong> la société, y compris en pério<strong>de</strong> d’offrepublique portant sur les titres <strong>de</strong> la société.Il sera proposé à l’assemblée générale mixteconvoquée pour le 26 avril 2012 <strong>de</strong> remplacercette autorisation par une nouvelle autorisationayant le même objet.> accords conclus par Bouygues qui sont modifiésou prennent fin en cas <strong>de</strong> changement <strong>de</strong>contrôle <strong>de</strong> Bouygues :Les obligations 10 ans d’échéance 2016, 7 ansd’échéance 2013, l’émission 20 ans en livres sterlingd’échéance 2026, les obligations 7 ans d’échéance2015, 8 ans d’échéance 2018, ainsi que 9 ansd’échéance 2019 comportent une clause <strong>de</strong> changeof control prévoyant l’exigibilité anticipée <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttesobligataires en cas <strong>de</strong> changement <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>Bouygues, accompagné d’une dégradation <strong>de</strong> lanotation financière <strong>de</strong> Bouygues.Un changement <strong>de</strong> la composition du capital <strong>de</strong>Bouygues pourrait, le cas échéant, remettre encause l’autorisation d’exploiter un service national<strong>de</strong> télévision diffusé par voie hertzienne terrestredont bénéficie TF1. En effet, l’article 41-3 2° <strong>de</strong> la loidu 30 septembre 1986 régissant la communicationaudiovisuelle précise que toute personne physiqueou morale qui contrôle, au sens <strong>de</strong> l’article L. 233-3du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, une société titulaire d’unetelle autorisation, ou qui a placé celle-ci sous sonautorité ou sa dépendance, est regardée commetitulaire d’une autorisation ; l’article 42-3 ajoute quel’autorisation peut être retirée sans mise en <strong>de</strong>meurepréalable, en cas <strong>de</strong> modification substantielle <strong>de</strong>sdonnées au vu <strong>de</strong>squelles l’autorisation avait étédélivrée, notamment <strong>de</strong>s changements intervenusdans la composition du capital social.Par ailleurs, toute modification intervenant dans lecapital et les droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong> la société Bouyguesqui remettrait en cause la capacité <strong>de</strong> la sociétéBouygues Telecom à disposer <strong>de</strong>s garanties financièreset techniques suffisantes pour exploiter sonréseau et fournir les services au public pourrait,le cas échéant, conduire l’Arcep à réexaminer lavalidité <strong>de</strong>s autorisations accordées à la sociétéBouygues Telecom. En effet, les arrêtés autorisant lasociété Bouygues Telecom à établir et exploiter sonréseau radioélectrique et à fournir ses services aupublic (dont l’arrêté du 3 décembre 2002 relatif auréseau <strong>de</strong> troisième génération) précisent que "toutemodification <strong>de</strong> l’un <strong>de</strong>s éléments figurant dans la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’autorisation" doit être communiquée àl’Arcep avant sa mise en œuvre. Parmi les élémentsfournis dans le cadre <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’autorisationfigurent, notamment, la composition <strong>de</strong> l’actionnariat<strong>de</strong> la (<strong>de</strong>s) société(s) qui contrôle(nt) directement ouindirectement le titulaire <strong>de</strong> l’autorisation.> accords prévoyant <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités pour lesmembres du conseil d’administration ou lessalariés, s’ils démissionnent ou quittent la sociétésans cause réelle et sérieuse ou si leur emploiprend fin en raison d’une offre publique : sansobjet. Bien qu’il ne s’agisse pas d’in<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong>séparation, il est rappelé qu’un administrateur quiest salarié <strong>de</strong> la société bénéficie <strong>de</strong> la conventioncollective applicable (pour Bouygues SA,convention collective <strong>de</strong>s cadres du bâtiment<strong>de</strong> la région parisienne) et donc <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnitésprévues par celle-ci dans le cas où il est mis fin àun contrat <strong>de</strong> travail. Yves Gabriel, Hervé Le Boucet Nonce Paolini sont susceptibles <strong>de</strong> recevoir <strong>de</strong>telles in<strong>de</strong>mnités.5 • DÉCOMPOSITIONDU SOLDE DES DETTESÀ L’ÉGARD DESFOURNISSEURSEn application <strong>de</strong>s articles L. 441-6-1 et D. 441-4 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce (secteur du bâtiment et <strong>de</strong>s travauxpublics), la société publie ci-après la décompositionau 31 décembre 2011 du sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttesà l’égard <strong>de</strong>s fournisseurs par date d’échéance.< 30 jours > 30 jours2011 2 760 993 € 63 745 €Charges à payer : 8 879 489 € dont factureséchues : 2 853 083 € (montants contestés ou litigieux: néant)< 30 jours > 30 jours2010 705 285 € 45 579 €Charges à payer : 6 633 401 € dont factureséchues : 1 647 247 € (montants contestés ou litigieux: néant)6 • DOCUMENTSACCESSIBLES AU PUBLICPendant la durée <strong>de</strong> validité du présent document<strong>de</strong> référence, les documents suivants (ou copie <strong>de</strong>ces documents) peuvent être consultés au siègesocial <strong>de</strong> Bouygues et/ou par voie électroniquesur le site internet www.bouygues.com, rubrique"Finances / Actionnaires" :> statuts <strong>de</strong> la société ;> rapports établis par les commissaires auxcomptes et dont une partie est incluse ou viséedans le document <strong>de</strong> référence ;> informations financières historiques <strong>de</strong> la sociétéet <strong>de</strong> ses filiales pour chacun <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux exercicesprécédant la publication du document <strong>de</strong> référence.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Informations juridiques • 212
4Informations juridiqueset financièresCette page est laissée vierge intentionnellement.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 213
Les comptes<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 214
5Les comptesSommaireComptes consolidés 216Bilan 216Compte <strong>de</strong> résultat 217État <strong>de</strong>s produits et charges comptabilisés 217Variation <strong>de</strong>s capitaux propres consolidés 218Tableau consolidé <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie 219Annexe aux comptes consolidés 220Comptes individuelsen normes françaises 269Bilan 269Compte <strong>de</strong> résultat 270Tableau <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie 270Annexe aux comptes individuels 271Savoir et faire. Par leur regard neuf et par le potentiel qu’ils représentent, les jeunes recruesforgent l’entreprise <strong>de</strong> <strong>de</strong>main.Aujourd’hui en charge <strong>de</strong>s antennes <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> hauteur, Grégory Dugat avait 22 ans lorsqu’il est entré chez Bouygues Telecom en 1996.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 215
Comptes consolidésBILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 (en millions d'euros)ActifNoteannexe12/2011Net12/2010NetImmobilisations corporelles 3.2.1 6 542 6 159Immobilisations incorporelles 3.2.2 1 209 990Goodwill a 3.2.3 5 580 5 531Entités associées b 3.2.4 5 085 5 020Autres actifs financiers non courants 3.2.4 770 659Impôts différés actif et créances fiscales non courants 7.1 256 261ACTIF NON COURANT 19 442 18 620Stocks / programmes / droits <strong>de</strong> diffusion 4.1 2 727 2 680Avances et acomptes versés sur comman<strong>de</strong>s 4.2 390 396Clients et comptes rattachés 4..3 6 739 6 167Actif d'impôt (exigible) 4.3 121 134Autres créances courantes 4.3 2 050 1 982Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 4.4 3 415 5 576Instruments financiers c 17.3 23 13Autres actifs financiers courants 15 18ACTIF COURANT 15 480 16 966Actifs disponibles à la vente ou activités en cours <strong>de</strong> cessionTOTAL ACTIF 16 34 922 35 586(a) Goodwill <strong>de</strong>s entités intégrées(b) Mises en équivalence (y compris goodwill s'y rattachant)(c) Couverture <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières en juste valeurPassifNoteannexe12/2011 12/2010Capitaux propres- Capital social 5.1 315 366- Primes et réserves 6 907 8 027- Réserve <strong>de</strong> conversion 5.3.1 69 8- Actions propres détenues (155)- Résultat consolidé <strong>de</strong> l'exercice 1 070 1 071Capitaux propres (part du Groupe) 5.2 8 361 9 317Intérêts minoritaires 5.2 1 317 1 290CAPITAUX PROPRES 5.2 9 678 10 607Dettes financières non courantes 8.1 6 807 6 750Provisions non courantes 6.1 1 865 1 870Impôts différés passif et <strong>de</strong>ttes fiscales non courants 7.2 203 112PASSIF NON COURANT 8 875 8 732Avances et acomptes reçus 1 574 1 413Dettes financières courantes 8.1 216 994Impôts courants 136 137Fournisseurs et comptes rattachés 6 826 6 347Provisions courantes 6.2 831 930Autres passifs courants 10 6 445 6 089Concours bancaires courants et sol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banque 239 294Instruments financiers c 17.3 38 24Autres passifs financiers courants 64 19PASSIF COURANT 10 16 369 16 247Passifs disponibles à la vente ou activités en cours <strong>de</strong> cessionTOTAL PASSIF 16 34 922 35 586En<strong>de</strong>ttement financier net (passif) 9 / 16 (3 862) (2 473)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 216
5Les comptesComptes consolidésCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ(en millions d'euros)ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS(en millions d'euros)NoteannexeExercice2011Exercice2010CHIFFRE D'AFFAIRES a 11/16 32 706 31 225Autres produits <strong>de</strong> l'activité 139 144Achats consommés (14 847) (13 886)Charges <strong>de</strong> personnel (6 778) (6 504)Charges externes (7 501) (7 091)Impots et taxes (653) (633)Dotations nettes aux amortissements 16 (1 411) (1 392)Dotations nettes aux provisions et dépréciations 16 (387) (549)Variations <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> production et <strong>de</strong> promotion immobilière (22) (116)Autres produits d'exploitation b 1 288 1 250Autres charges d'exploitation (715) (688)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 12/16 1 819 1 760Autres produits opérationnels 12 38 108Autres charges opérationnelles 12 (77)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 12 1 857 1 791Produits financiers 13.1 82 64Charges financières 13.1 (359) (394)COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 13/16 (277) (330)Autres produits financiers 13.2 55 101Autres charges financières 13.2 (68) (95)Charge d'impôt 14/16 (528) (482)Quote-part du résultat net <strong>de</strong>s entités associées 16 198 278RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 16 1 237 1 263Résultat net d'impôt <strong>de</strong>s activités arrêtées ou en cours <strong>de</strong> cession 0RÉSULTAT NET 16 1 237 1 263Résultat net part du Groupe 16 1 070 1 071Résultat net part <strong>de</strong>s intérêts minoritaires 167 192RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR ACTION(en euros)RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES DILUÉ PAR ACTION(en euros)15.2 3,06 3,0315.2 3,06 3,02(a) dont chiffre d'affaires réalisé à l'international (CA export inclus) 10 105 9 649(b) dont reprises <strong>de</strong> provisions / dépréciations non utilisées et divers 375 371Exercice2011Exercice2010Résultat net <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> 1 237 1 263Éléments non recyclables en résultat netGains / pertes actuariels sur avantages du Personnel (IAS19 révisée) 27 (11)Variation <strong>de</strong> la réserve <strong>de</strong> réévaluation - -Impôts nets sur opérations en capitaux propres non recyclablesen résultat net(11) 2Quote-part <strong>de</strong>s produits et charges non recyclables <strong>de</strong>s entités associées a (30) (35)Éléments recyclables en résultat netVariation <strong>de</strong>s écarts <strong>de</strong> conversion sur sociétés contrôlées 62 38Variation nette sur juste valeur <strong>de</strong>s instruments financiers <strong>de</strong> couverture et(69) 23autres actifs financiers (AFS …) bImpôts nets sur opérations en capitaux propres recyclables en résultat net c 12 (7)Quote-part <strong>de</strong>s produits et charges recyclables <strong>de</strong>s entités associées a (19) 19Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (28) 29Produits et charges nets comptabilisés 1 209 1 292Dont part Groupe 1 040 1 092Dont part <strong>de</strong>s minoritaires 169 200(a) Concerne Alstom pour l'essentiel (Mise en équivalence)(b) Dont ajustements <strong>de</strong> reclassement : (5) (6 en 2010)(c) Dont ajustements <strong>de</strong> reclassement : 2 ((2) en 2010)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 217
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 (en millions d'euros)PART GROUPECapitalPrimed'émissionRéservesliées au capital /Report à nouveauRéserveset RésultatconsolidésRéserve <strong>de</strong>conversionActionsautocontrôle <strong>de</strong>l'entrepriseOpérations affectéesdirectement encapitaux propresTOTALGROUPEIntérêtsminoritairesSITUATION AU 1 er JANVIER 2010 2 423 1 823 4 485 (56) (139) 8 536 1 190 9 726MOUVEMENTS EXERCICE 2010Opérations nettes sur capital et réserves 288 451 (451) 7 295 295Acquisitions / Cessions d'actions propres (155) 83 (72) (72)Acquisitions / Cessions sans perte<strong>de</strong> contrôle(2) (2) (2)Distribution (566) (566) (108) (674)Autres opérations avec les actionnaires (1) 34 33 1 34Résultat net <strong>de</strong> l'exercice 1 071 1 071 192 1 263Produits et charges comptabilisées b 64 (43) 21 8 29Résultat net et produits et chargescomptabilisés0 0 1 071 64 0 (43) 1 092 200 1 292Changement <strong>de</strong> périmètre et divers 1 1 7 8SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2010 2 711 2 273 4 574 8 (155) (94) 9 317 1 290 10 607MOUVEMENTS EXERCICE 2011Opérations nettes sur capital et réserves (1 557) 324 (324) 1 574 (9) 8 6 14Acquisitions / Cessions d'actions propres (1 419) (3) (1 422) (1 422)Acquisitions / Cessions sans perte<strong>de</strong> contrôle4 (35) (31) (31)Distribution (570) (570) (124) (694)Autres opérations avec les actionnaires 19 19 19Résultat net <strong>de</strong> l'exercice 1 070 1 070 167 1 237Produits et charges comptabilisés b 57 a (87) (30) 2 (28)Résultat net et produits et chargescomptabilisés0 0 1 070 57 0 (87) 1 040 169 1 209Autres opérations (changements <strong>de</strong>métho<strong>de</strong>, périmètre et divers)TOTAL(10) 10 0 (24) (24)SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2011 1 154 2 597 4 759 69 0 (218) 8 361 1 317 9 678(a) Réserve <strong>de</strong> conversionGroupe Minoritaires TotalSociétés contrôlées 61 1 6257Entités associées (4) (4)Changement <strong>de</strong> périmètre 4 461 1 62(b) Voir état <strong>de</strong>s charges et produits comptabilisés<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 218
5Les comptesComptes consolidésTABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d'euros)Note Exercice Exerciceannexe 2011 2010I - FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIESA - FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉCapacité d'autofinancement :Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies 1 237 1 263Quote-part <strong>de</strong> résultat effective revenant aux entités associées (84) (124)Annulation <strong>de</strong>s divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s (sociétés non consolidées) (14) (8)Dotations (reprises) aux amortissements, dépréciations et provisionsnon courantes1 454 1 481Plus et moins values <strong>de</strong> cessions d'actifs (77) (91)Charges calculées diverses 4 (89)Sous-total 2 520 2 432Coût <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement financier net 277 330Charge d'impôts <strong>de</strong> l'exercice 528 482Capacité d'autofinancement 16 3 325 3 244Impôts décaissés sur la pério<strong>de</strong> (399) (501)Variation du Besoin en Fonds <strong>de</strong> Roulement lié à l'activité a (56) (52)FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ 2 870 2 691B - FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTPrix d'acquisition <strong>de</strong>s immobilisations corporelles et incorporelles 16 (2 056) (1 507)Prix <strong>de</strong> cession <strong>de</strong>s immobilisations corporelles et incorporelles 16 170 84Dettes nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles 118 28Prix d'acquisition <strong>de</strong>s titres non consolidés et autres titres immobilisés 16 (63) (24)Prix <strong>de</strong> cession <strong>de</strong>s titres non consolidés et autres titres immobilisés 16 2 219Dettes nettes sur titres non consolidés et autres titres immobilisés 35 6Inci<strong>de</strong>nces <strong>de</strong>s variations <strong>de</strong> périmètrePrix d'acquisition <strong>de</strong>s activités consolidées 16 (86) (470)Prix <strong>de</strong> cession <strong>de</strong>s activités consolidées 16 33 20Dettes nettes sur activités consolidées (1) 1Autres variations <strong>de</strong> périmètre sur trésorerie 24 (51)Autres flux liés aux opérations d'investissements(var. prêts, divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s reçus sur non consolidés)(53) (47)C - FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENTAugmentations <strong>de</strong> capital versées, mouvements sur actions propres et autresopérations entre actionnairesNoteannexeExercice2011Exercice2010(1 377) 78Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s mis en paiement au cours <strong>de</strong> l'exercice :Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s versés aux actionnaires <strong>de</strong> la société mère (570) (566)Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s versés aux minoritaires <strong>de</strong>s sociétés intégrées (124) (108)Variation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières (768) 565Coût <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement financier net (277) (330)Autres flux liés aux opérations <strong>de</strong> financement (9) 133FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (3 125) (228)D - INCIDENCE DES VARIATIONS DES COURS DES DEVISES 26 105VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (A+B+C+D) (2 106) 827Trésorerie nette au 1 er Janvier 9 5 282 4 455Flux nets <strong>de</strong> l'exercice 9 (2 106) 827Autres flux non monétairesTrésorerie nette <strong>de</strong> clôture 9 3 176 5 282II - FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS DISPONIBLES À LA VENTEOU ACTIVITÉS EN COURS DE CESSIONTrésorerie nette au 1 er janvierFlux nets <strong>de</strong> l'exerciceTrésorerie nette <strong>de</strong> clôture(a) Définition <strong>de</strong> la variation du BFR d'activité : Actif courant - passif courant (hors impôts décaissés présentés séparément)FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (1 877) (1 741)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 219
Annexe aux comptes consolidésSommaire <strong>de</strong>s notesPage18. Engagements hors bilan 2581. Faits significatifs <strong>de</strong> l’exercice 22119. Effectifs, engagements envers le personnel et participation 2602. Principes et métho<strong>de</strong>s comptables du Groupe 2223. Actif non courant 2324. Actif courant 2395. Information sur les capitaux propres consolidés 2426. Provisions non courantes et courantes 2437. Actif et Passif d’impôt non courant 2448. Dettes financières non courantes et courantes 24620. Informations sur les parties liéeset les avantages <strong>de</strong>s organes d’administration et <strong>de</strong> direction 26321. Informations complémentaires sur le tableau <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie 26422. Honoraires <strong>de</strong>s commissaires aux comptes 26523. Principaux taux <strong>de</strong> conversion 26624. Liste <strong>de</strong>s principales sociétés consolidées au 31 décembre 2011 267(Chiffres exprimés en millions d’euros sauf mentioncontraire)9. Principaux éléments <strong>de</strong> variation <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement net 24810. Passif courant 24811. Analyse du chiffre d’affaires et autres produits <strong>de</strong> l’activité 24812. Résultat opérationnel 25013. Coût <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement financier netAutres produits et charges financiers 25014. Charge d’impôt 25115. Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies et résultat dilué par action 25116. Information sectorielle 25217. Instruments financiers 256Déclaration <strong>de</strong> conformité :Au 31 décembre 2011, les états financiers consolidés <strong>de</strong> Bouygues et <strong>de</strong> ses filiales (le "Groupe") ont étépréparés conformément aux normes internationales établies par l’IASB incluant : les IFRS, IAS (InternationalAccounting Standards), complétées <strong>de</strong>s interprétations formulées par les Comités SIC et IFRIC, approuvéespar l’Union Européenne et applicables à cette date. Au 31 décembre 2011, le Groupe n’applique aucunenorme ou interprétation par anticipation, non approuvée par l’Union Européenne à l’exception <strong>de</strong> l’amen<strong>de</strong>mentIAS1 sur la présentation <strong>de</strong> l’état <strong>de</strong>s charges et produits comptabilisés qui n’entraîne pas <strong>de</strong> contradictionavec les textes déjà approuvés en Europe.Les comptes présentent en millions d’euros (sauf mention contraire) :> Le bilan,> Le compte <strong>de</strong> résultat et l’état <strong>de</strong>s charges et produits comptabilisés,> Le tableau <strong>de</strong> variation <strong>de</strong>s capitaux propres,> Le tableau <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie,> L’annexe.Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés établis au 31 décembre 2010.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 220
5Les comptesComptes consolidésNOTE 1 • FAITSSIGNIFICATIFSDE L’EXERCICE1.1 Périmètre au31 décembre 2011Au 31 décembre 2011, le périmètre comprend1 132 entités contre 1 158 à fin 2010. La réductionnette <strong>de</strong> (26) concerne principalement BouyguesImmobilier (déconsolidations en fin <strong>de</strong> programme<strong>de</strong> SCI / SNC…), Colas et TF1 (cession SPS…).Décembre2011Décembre2010Intégrations globales 865 882Intégrationsproportionnelles 206 217Mises en équivalence 61 591 132 1 1581.2 Faits significatifs1.2.1 Faits significatifs <strong>de</strong>l’exercice 2011Les principales acquisitions et opérations <strong>de</strong> l’exercice2011 sont présentées ci-après :> OPRA et annulation d’actions propresÀ la suite d’une Offre Publique <strong>de</strong> Rachatd’Actions (OPRA) lancée début octobre 2011,Bouygues a racheté, pour un montant <strong>de</strong>1 250 millions d’euros, 41 666 666 <strong>de</strong> ses propresactions représentants 11,69 % <strong>de</strong> son capital quele conseil d’administration <strong>de</strong> Bouygues a décidéd’annuler le 15 novembre 2011.> Le 11 octobre 2011, Bouygues Telecom est<strong>de</strong>venue titulaire pour un montant <strong>de</strong> 228 millionsd’euros d’une autorisation d’utilisation d’uneban<strong>de</strong> <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong> 15 MHz dans la ban<strong>de</strong><strong>de</strong> 2,6 GHz en France métropolitaine pour établiret exploiter un réseau radioélectrique ouvert aupublic. Cette autorisation, dont la mise en servicesera effectuée postérieurement à 2011, estconsentie pour une durée <strong>de</strong> 20 ans.> Groupe Leadbitter (Bouygues Construction)Suite à l’accord en mars 2011 <strong>de</strong>s autorités <strong>de</strong>la concurrence <strong>de</strong> la Commission Européenne,le groupe Bouygues Construction a acquis 51 %pour 37 millions d’euros du groupe Leadbitterau travers <strong>de</strong> la société Leadbitter BouyguesHoldings Ltd ; les 49 % détenus par l’équipemanagériale <strong>de</strong>vraient être acquis dans un délaimaximum <strong>de</strong> 4 ans.Le groupe Leadbitter (activité <strong>de</strong> bâtiment auRoyaume-Uni) est consolidé par intégrationglobale dans les comptes du groupe BouyguesConstruction <strong>de</strong>puis le 31 mars 2011. La différence<strong>de</strong> première consolidation a été principalementaffectée en goodwill pour 40 millionsd’euros au 31 décembre 2011, selon la métho<strong>de</strong>dite "du goodwill partiel".L’engagement <strong>de</strong> rachat <strong>de</strong>s intérêts minoritaires<strong>de</strong> la société holding affecte notamment les<strong>de</strong>ttes financières non courantes (par la contrepartie<strong>de</strong>s capitaux propres) au 31 décembre2011 pour 19 millions d’euros.> Gamma Materials Ltd (Colas)Fin juin 2011, Colas a acquis 50 % <strong>de</strong> la sociétéGamma Materials Ltd située à l’Ile Maurice pour33 millions d’euros. Depuis le 1 er juillet 2011,Gamma Materials est consolidée par intégrationproportionnelle et l’écart <strong>de</strong> première consolidationa été affecté <strong>de</strong> manière provisoire pour29 millions d’euros principalement aux terrains<strong>de</strong> gisement.> AlstomAlstom est comptabilisée selon la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong>mise en équivalence pour sa valeur nette globaled’acquisition complétée <strong>de</strong>s contributions <strong>de</strong> lapério<strong>de</strong> au résultat net.Compte tenu du décalage <strong>de</strong> date <strong>de</strong> clôture<strong>de</strong>s exercices annuels d’Alstom (31 mars) et<strong>de</strong> Bouygues (31 décembre), la contributiond’Alstom au résultat net a été estimée à 56 millionsd’euros pour le quatrième trimestre sur labase <strong>de</strong>s résultats publiés d’Alstom au titre dupremier semestre <strong>de</strong> son exercice 2011/12, et à190 millions d’euros pour l’exercice 2011, contre235 millions d’euros comptabilisés en 2010.L’amortissement sur l’exercice 2011 <strong>de</strong>s réestimationspratiquées au titre <strong>de</strong>s actifs i<strong>de</strong>ntifiablesincorporels et autres d’Alstom s’élève à(15) millions d’euros dans le compte <strong>de</strong> résultatconsolidé du Groupe pour la part revenant augroupe Bouygues.La participation est présentée au bilan sur la ligne"Entités associées" pour un montant net global <strong>de</strong>4 444 millions d’euros (dont 2 592 millions d’euros<strong>de</strong> goodwill).1.2.2 Rappel <strong>de</strong>s faits significatifs<strong>de</strong> l’exercice 2010Les principales acquisitions et opérations <strong>de</strong> l’exercice2010 sont présentées ci-après :> AlstomDénouement <strong>de</strong> l’option sur titres Alstom HydroHolding :En novembre 2009 Bouygues a exercé l’optionexistante sur sa participation <strong>de</strong> 50 % dansAlstom Hydro Holding, contre la remise <strong>de</strong>4 400 000 actions Alstom. Cette opération a faitsuite aux accords <strong>de</strong> création commune <strong>de</strong> cettesociété avec Alstom, signés en 2006.L’échange <strong>de</strong> titres, réalisé en 2010, a porté letaux <strong>de</strong> détention Alstom à 30,8 %. Au plan comptable,cette acquisition complémentaire d’actionsAlstom pour un montant <strong>de</strong> 217,5 millions d’eurosa généré un goodwill complémentaire <strong>de</strong>128 millions d’euros, ainsi qu’une plus-value netteconsolidée <strong>de</strong> 41 millions d’euros comptabiliséeen 2010 en "Autres produits financiers".> TF1Intégration <strong>de</strong>s sociétés TMC et NT1 :Le 11 juin 2010, le groupe TF1 a pris le contrôle<strong>de</strong>s sociétés TMC, TMC Régie et NT1.Les sociétés TMC et TMC Régie, consolidéesavant cette opération par intégration proportionnelleà 40 %, sont consolidées par intégrationglobale <strong>de</strong>puis le 1 er juillet 2010.La juste valeur <strong>de</strong>s quotes-parts détenuesantérieurement a été évaluée par un cabinetd’experts indépendants ; compte tenu <strong>de</strong> leurprix d’acquisition <strong>de</strong> 135 millions d’euros, unproduit <strong>de</strong> réévaluation <strong>de</strong> 96 millions d’euros,nets <strong>de</strong> frais d’acquisition, a été comptabilisé en2010 en "Autres produits opérationnels".> ColasAu 31 décembre 2010, dans un contexte <strong>de</strong>crise économique, Colas a pris en charges unedépréciation <strong>de</strong> goodwill sur les filiales d’EuropeCentrale (Roumanie, Croatie, Slovaquie), pour unmontant <strong>de</strong> (27) millions d’euros.1.3 Chiffre d’affairesconsolidé 2011Il s’élève à 32 706 millions d’euros, en hausse <strong>de</strong>4,74 % par rapport à l’activité 2010 à 31 225 millionsd’euros.1.4 Faits significatifs etvariations <strong>de</strong> périmètrepostérieursau 31 décembre 2011Le 17 janvier 2012, Bouygues Telecom est <strong>de</strong>venuetitulaire pour un montant <strong>de</strong> 683 millions d’eurosd’une autorisation d’utilisation <strong>de</strong> fréquences <strong>de</strong>10 MHz dans la ban<strong>de</strong> 800 MHz en France métropolitainepour établir et exploiter un réseau radioélectriquemobile ouvert au public, avec engagementd’accueillir <strong>de</strong>s MVNO. Cette autorisation, dont lamise en service sera effective ultérieurement, estconsentie pour une durée <strong>de</strong> 20 ans.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 221
Bouygues a procédé le 9 février 2012 à une émissionobligataire <strong>de</strong> 800 millions d'euros, à 10 anset portant un coupon <strong>de</strong> 4,5 %, en prévision <strong>de</strong>remboursement d'échéances à venir.NOTE 2 • PRINCIPESET MÉTHODESCOMPTABLESDU GROUPE2.1 Les activités du GroupeLe groupe Bouygues est un groupe industriel diversifié,implanté dans plus <strong>de</strong> 80 pays.Les métiers s’organisent autour <strong>de</strong>s pôles d’activitésci-après :a) Construction :- Bouygues Construction (BTP, énergie etservices),- Bouygues Immobilier,- Colas (Routes).b) Télécoms - Médias :- TF1 (Télévision),- Bouygues Telecom (Téléphonie mobile / fixe /TV et internet).c) Le groupe Bouygues détient également, uneparticipation <strong>de</strong> 30,75 % dans le groupe Alstom(Alstom Thermal Power, Alstom RenewablePower, Alstom Transport, Alstom Grid).2.2 Principes <strong>de</strong>préparation <strong>de</strong>s étatsfinanciersLes états financiers du groupe Bouygues intègrentles comptes <strong>de</strong> Bouygues SA et <strong>de</strong> ses filiales,ainsi que les participations dans les entités associéeset les coentreprises. Ils sont présentés enmillions d’euros, <strong>de</strong>vise dans laquelle est traitée lamajorité <strong>de</strong>s opérations du Groupe et intègrent lesrecommandations <strong>de</strong> présentation du CNC (<strong>de</strong>venul’ANC) n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009, en matièred’états financiers.Ils ont été arrêtés par le conseil d’administrationen date du 28 février 2012 et seront soumis pourapprobation à la prochaine Assemblée GénéraleOrdinaire du 26 avril 2012.Les états financiers consolidés au 31 décembre2011 sont établis selon les normes et principes duréférentiel IFRS, sur la base du coût historique, àl’exception <strong>de</strong> certains actifs / passifs financiersévalués à leur juste valeur lorsque cela est requispar les IFRS ; ils sont présentés comparativementavec les états au 31 décembre 2010.Au 31 décembre 2011, le groupe Bouygues aappliqué les normes, interprétations, principes etmétho<strong>de</strong>s comptables existant dans les états financiers<strong>de</strong> l’exercice 2010 à l’exception <strong>de</strong>s évolutionsobligatoires édictées par les normes IFRS mentionnéesci-après, applicables au 1 er janvier 2011 et<strong>de</strong> l’application anticipée <strong>de</strong> l’amen<strong>de</strong>ment IAS 1 ;ces changements n’ont pas eu d’impact significatifsur les comptes.Principales normes IFRS,amen<strong>de</strong>ments et interprétationsen vigueur au sein <strong>de</strong> l’UnionEuropéenne, d’application obligatoireou applicable par anticipationau 1 er janvier 2011> IFRIC 14 : Paiements d’avance dans le cadred’une exigence <strong>de</strong> financement minimal (sansinci<strong>de</strong>nce sur les comptes).> IFRIC 19 : Extinction <strong>de</strong> <strong>de</strong>ttes financières avec<strong>de</strong>s instruments <strong>de</strong> capitaux propres (sans inci<strong>de</strong>ncesur les comptes).> IAS 24 révisée : Information relative aux partiesliées (inci<strong>de</strong>nces sur les annexes présentées ennote 20).> Amélioration <strong>de</strong>s IFRS (sans inci<strong>de</strong>nce sur lescomptes).> Amen<strong>de</strong>ments IFRS 7 : Informations à fournirsur les transferts d’actifs (norme obligatoire au1 er janvier 2012 non anticipée par le Groupe,inci<strong>de</strong>nce sur les annexes en cours <strong>de</strong> revue).Principales autres normes,amen<strong>de</strong>ments, et interprétationsessentielles publiées par l’IASB,non encore approuvés par l’UnionEuropéenneL’IASB a publié les principales normes et amen<strong>de</strong>mentssuivants avant le 31 décembre 2011, qui nesont pas encore entrés en vigueur :Date d'applicationNormeIASB*Amen<strong>de</strong>ment IFRS 1 : hyperinflation grave etsuppression <strong>de</strong>s dates d’application fixes pour lesnouveaux adoptantsAmen<strong>de</strong>ment IAS 12 : impôt différés :recouvrement <strong>de</strong>s actifs sous-jacentsAmen<strong>de</strong>ment IAS 1 : présentation <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong>sautres éléments du résultat global (OCI) a 1 er juillet 2012IAS 28 révisée : participations dans lesentreprises associées et coentreprisesChoix comptables / estimations dansl’évaluation <strong>de</strong> certains Actifs / Passifs/ Produits et ChargesAfin <strong>de</strong> préparer les états financiers consolidésconformément aux normes et interprétations, <strong>de</strong>sestimations et <strong>de</strong>s hypothèses ont parfois été faites ;elles ont pu concerner les montants présentés autitre <strong>de</strong>s éléments d’actif et <strong>de</strong> passif, les passifséventuels à la date d’établissement <strong>de</strong>s états financiers,et les montants présentés au titre <strong>de</strong>s produitset <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> l’exercice.Ces estimations et appréciations sont évaluées<strong>de</strong> façon continue sur la base d’une expériencepassée, ainsi que <strong>de</strong> divers autres facteurs jugésraisonnables qui constituent le fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>sappréciations <strong>de</strong> la valeur comptable <strong>de</strong>s élémentsd’actif et <strong>de</strong> passif. Les résultats réels pourraientImpacts Groupe attendus1 er juillet 2011 Sans inci<strong>de</strong>nce sur les comptes1 er janvier 2012 Sans inci<strong>de</strong>nce sur les comptesInci<strong>de</strong>nce sur la présentation<strong>de</strong>s comptes1 er janvier 2013 En cours d’évaluationIAS 27 révisée : états financiers individuels 1 er janvier 2013 Sans inci<strong>de</strong>nce sur les comptesIFRS 10 : états financiers consolidés 1 er janvier 2013 En cours d’évaluationIFRS 11 : accords conjoints 1 er janvier 2013 En cours d’évaluationIFRS 12 : informations à fournir sur lesparticipations dans les autres entités1 er janvier 2013 En cours d’évaluationIFRS 13 : évaluation à la juste valeur 1 er janvier 2013 En cours d’évaluationAmen<strong>de</strong>ment IAS 19 : avantages du personnel 1 er janvier 2013 En cours d’évaluationIFRS 9 : instruments financiers classification etévaluations <strong>de</strong>s actifs financiers1 er janvier 2015Non estimable à ce jour (projetd’adoption suspendu par l’UE)(*) sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter <strong>de</strong> la date indiquée dans cette colonne(a) L’amen<strong>de</strong>ment IAS 1, bien que non adopté par l’Europe, est appliqué par anticipation au 1 er janvier 2011 par le Groupe dans la mesureoù il n’entre pas en contradiction avec <strong>de</strong>s textes déjà adoptés.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 222
5Les comptesComptes consolidésdifférer sensiblement <strong>de</strong> ces estimations en fonctiond’hypothèses ou <strong>de</strong> conditions différentes.Celles-ci concernent pour l’essentiel : l’appréciation<strong>de</strong>s tests <strong>de</strong> dépréciation <strong>de</strong>s goodwill, <strong>de</strong>s paiementsen actions (stock-options), <strong>de</strong>s avantages dupersonnel (in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière…), <strong>de</strong> lajuste valeur <strong>de</strong>s instruments financiers non cotés,<strong>de</strong>s impôts différés actif, et <strong>de</strong>s provisions…Enfin, en l’absence <strong>de</strong> normes ou interprétationsapplicables à une transaction spécifique, à unautre évènement ou une condition, le Groupe a faitusage <strong>de</strong> jugement pour définir et appliquer lesmétho<strong>de</strong>s comptables qui permettront d’obtenir <strong>de</strong>sinformations pertinentes, donnant une image fidèleet comparable d’une pério<strong>de</strong> à l’autre afin que lesétats financiers :> présentent une image fidèle <strong>de</strong> la situation financière,<strong>de</strong> la performance financière et <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong>trésorerie du Groupe ;> traduisent la réalité économique <strong>de</strong>s transactions;> soient neutres, pru<strong>de</strong>nts, et complets dans tousleurs aspects significatifs.Dès lors, une information circonstanciée figure dansl’annexe aux comptes consolidés.2.3 Métho<strong>de</strong>s<strong>de</strong> consolidationIntégration globaleLes sociétés sur lesquelles Bouygues exerce lecontrôle sont consolidées par intégration globale.Appréciation du contrôle exclusif sur TF1 :> Au 31 décembre 2011, Bouygues détient 43,59 %du capital et <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong> TF1 ; lecontrôle exclusif exercé sur TF1 est fondé surles points ci-après :• Bouygues détient <strong>de</strong> façon continue et régulièreune forte majorité <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote enassemblée générale <strong>de</strong>s actionnaires <strong>de</strong> TF1,aucun autre actionnaire ne détient directementou indirectement une fraction <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> votesupérieure à celle détenue par Bouygues,• la détermination par Bouygues seule <strong>de</strong>s décisionsen assemblée générale est manifestesur une pério<strong>de</strong> d’au moins <strong>de</strong>ux exercicessuccessifs.On peut y ajouter :> le nombre élevé <strong>de</strong> postes d’administrateursalloués à Bouygues au sein du conseil d’administration<strong>de</strong> TF1,> le rôle <strong>de</strong> Bouygues dans la nomination <strong>de</strong>sprincipaux dirigeants <strong>de</strong> TF1.Le contrôle exclusif exercé par Bouygues sur TF1est ainsi établi.Intégration proportionnelle :participations dans les coentreprisesUne coentreprise est un accord contractuel en vertuduquel <strong>de</strong>ux parties ou plus, conviennent d’exercerune activité économique, sous contrôle conjoint ; lesactifs / passifs, charges et produits <strong>de</strong> ces sociétéssont consolidés selon la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’intégrationproportionnelle en quote-part du pourcentage <strong>de</strong>contrôle : c’est le cas notamment pour les sociétésen participation travaux <strong>de</strong> Bouygues Construction,Colas et les sociétés immobilières <strong>de</strong> BouyguesImmobilier.Participations dans les sociétésassociéesUne société associée est une société non contrôléemais sur laquelle le Groupe exerce une influencenotable ; cette <strong>de</strong>rnière est présumée lorsque leGroupe dispose directement ou indirectementd’une fraction au moins égale à 20 % <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>vote <strong>de</strong> l’entité.Les résultats, les actifs et passifs <strong>de</strong>s sociétésassociées sont appréciés selon la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> lamise en équivalence.> Alstom : Bouygues exerce une influence notablesur Alstom compte tenu <strong>de</strong> sa participation<strong>de</strong> 30,75 %, et <strong>de</strong> sa représentation par <strong>de</strong>uxadministrateurs au conseil d’administration. Larubrique "Entités associées" à l’actif du bilan inclutla valorisation comptable <strong>de</strong> cette participation(y compris goodwill).Contrats <strong>de</strong> concession etPPP (partenariats public-privé)Dans le groupe Bouygues Construction, les contrats<strong>de</strong> concessions et PPP sont conclus vis-à-vis <strong>de</strong>collectivités par <strong>de</strong>s sociétés dans lesquelles leGroupe détient une participation généralementinférieure à 20 % ; celles-ci ne sont pas consolidées,compte tenu du rôle effectivement limité du Groupedans ces structures. Quant aux participations dansles sociétés concessionnaires, elles sont pour laplupart consolidées par mise en équivalence ou, àdéfaut, non consolidées.Conformément à IAS 39, les participations nonconsolidées sont comptabilisées à leur juste valeuret font l’objet <strong>de</strong> tests d’évaluation <strong>de</strong> leur valeur.2.4 Regroupementsd’entreprisesDepuis le 1 er janvier 2010, les regroupements d’entreprisessont traités dans le cadre <strong>de</strong>s normes IFRS3 et IAS 27 révisées, qui apprécient notamment lanotion <strong>de</strong> "prise <strong>de</strong> contrôle" dans l’application faiteaux opérations d’acquisition ou <strong>de</strong> cession <strong>de</strong> titres ;selon le cas, les impacts sont pris en compte <strong>de</strong>résultat consolidé ou en capitaux propres.Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises,la juste valeur <strong>de</strong> la contrepartie transférée estaffectée aux actifs et passifs i<strong>de</strong>ntifiables acquis.Ces <strong>de</strong>rniers sont évalués à la juste valeur à la dated’acquisition et présentés au bilan selon la métho<strong>de</strong><strong>de</strong> la réestimation totale, conformément à IFRS 3.Cette métho<strong>de</strong> consiste à réestimer les actifs etpassifs acquis pour leur juste valeur totale (et nonà hauteur <strong>de</strong> la seule quote-part d’intérêt acquise).Lors <strong>de</strong> chaque regroupement d’entreprises, lanorme IFRS 3 révisée offre le choix entre une évaluation<strong>de</strong>s intérêts minoritaires :> à la juste valeur (c'est-à-dire avec un goodwillalloué à ces <strong>de</strong>rniers, selon la métho<strong>de</strong> dite du"goodwill complet"),> à leur quote-part dans la juste valeur <strong>de</strong>s seulsactifs et passifs i<strong>de</strong>ntifiables <strong>de</strong> la sociétéacquise (c'est-à-dire sans goodwill affecté auxminoritaires, selon la métho<strong>de</strong> dite du "goodwillpartiel").La juste valeur est le montant qui peut être obtenu<strong>de</strong> la vente d’un actif ou d’une unité génératrice<strong>de</strong> trésorerie (UGT) lors d’une transaction dans<strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> concurrence normale entre <strong>de</strong>sparties bien informées et consentantes.Dans ce contexte, le goodwill représente l’excé<strong>de</strong>ntrésiduel du coût du regroupement d’entreprise sur lapart d’intérêt <strong>de</strong> l’acquéreur dans la juste valeur <strong>de</strong>sactifs et passifs i<strong>de</strong>ntifiables et <strong>de</strong>s passifs éventuelsévaluables <strong>de</strong> façon fiable à la date d’acquisition,les intérêts minoritaires étant, selon le choix retenu,évalués ou non à la juste valeur (comme indiquéci-avant). Le goodwill est affecté à l’unité génératrice<strong>de</strong> trésorerie correspondante bénéficiant duregroupement d’entreprises ou au regroupementd’UGT au niveau duquel est apprécié le retour surinvestissements <strong>de</strong>s acquisitions (métier pour legroupe Bouygues).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 223
Le délai d’affectation est limité à la pério<strong>de</strong> requisepour i<strong>de</strong>ntifier et évaluer les actifs et passifs <strong>de</strong>l’acquise, les intérêts minoritaires, le prix payé etla juste valeur <strong>de</strong> la quote-part antérieurementacquise, sans toutefois pouvoir excé<strong>de</strong>r 12 mois.Les écarts d’acquisition négatifs sont rapportésau compte <strong>de</strong> résultat au cours <strong>de</strong> l’exerciced’acquisition.Ultérieurement, le goodwill est évalué annuellement,à son coût, diminué <strong>de</strong>s éventuelles dépréciationsreprésentatives <strong>de</strong>s pertes <strong>de</strong> valeur déterminéescomme indiqué au chapitre ci-après intitulé "Suivi<strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong>s actifs immobilisés", conformémentà la norme IAS 36. En cas <strong>de</strong> diminution <strong>de</strong> valeur,la dépréciation est inscrite au compte <strong>de</strong> résultat,en résultat opérationnel.Conformément à IFRS3 R, à la date <strong>de</strong> prise <strong>de</strong>contrôle, la quote-part antérieurement détenue estréévaluée à la juste valeur, en contrepartie du résultat; en cas <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> contrôle, en complémentdu résultat <strong>de</strong> cession, la quote-part conservée estégalement réévaluée à la juste valeur en contrepartiedu résultat.En cas <strong>de</strong> variation <strong>de</strong> pourcentage, sans inci<strong>de</strong>ncesur le contrôle, l’écart entre le prix payé ou encaisséet la valeur comptable <strong>de</strong>s intérêts minoritaires estconstatée directement en capitaux propres part duGroupe. En conséquence, il n’y a pas constatation<strong>de</strong> goodwill complémentaire.Les coûts directs liés au regroupement sont comptabilisésen résultat.Les goodwill déterminés antérieurement au 1 er janvier2004 restent appréciés selon la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong>la réestimation partielle ; cette métho<strong>de</strong> consiste àlimiter la réestimation <strong>de</strong>s éléments i<strong>de</strong>ntifiables àla seule quote-part <strong>de</strong> titres acquis. Les droits <strong>de</strong>sminoritaires sont pris en compte sur la base <strong>de</strong> lavaleur comptable <strong>de</strong>s éléments, telle qu’elle ressortdu bilan <strong>de</strong> l’entreprise acquise ; les normes réviséeslaissent le choix à l’appréciation d’un goodwillcomplet ou partiel (acquisitions nouvelles).2.5 Métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> conversion<strong>de</strong>s éléments en <strong>de</strong>vises2.5.1 Transactions en <strong>de</strong>visesLes transactions en <strong>de</strong>vises sont converties en euroen appliquant le taux moyen <strong>de</strong> change du jour<strong>de</strong> la transaction. Les actifs et passifs monétaireslibellés en <strong>de</strong>vises étrangères à la date <strong>de</strong> clôturesont convertis au cours <strong>de</strong> clôture. Les écarts <strong>de</strong>conversion sont comptabilisés en produits ou encharges. Les actifs et passifs non-monétaires libellésdans une <strong>de</strong>vise étrangère, comptabilisés aucoût historique, sont convertis au cours <strong>de</strong> changeà la date <strong>de</strong> la transaction.2.5.2 États financiers <strong>de</strong>s entités dontla monnaie <strong>de</strong> fonctionnementn’est pas l’euroTous les actifs et passifs <strong>de</strong>s entités consolidéesdont la monnaie <strong>de</strong> fonctionnement n’est pas l’eurosont convertis au cours <strong>de</strong> clôture. Les produitset les charges sont convertis au cours <strong>de</strong> changemoyen <strong>de</strong> l’exercice clôturé. Les écarts <strong>de</strong> changerésultant <strong>de</strong> ce traitement et ceux résultant <strong>de</strong>la conversion <strong>de</strong>s capitaux propres <strong>de</strong>s filialesà l’ouverture <strong>de</strong> l’exercice en fonction <strong>de</strong>s cours<strong>de</strong> clôture sont inclus sous la rubrique "Écarts<strong>de</strong> conversion" <strong>de</strong>s capitaux propres consolidés.Les différences <strong>de</strong> change dégagées lors <strong>de</strong> laconversion <strong>de</strong> l’investissement net dans les filialeset dans les entreprises associées étrangères sontcomptabilisées dans les capitaux propres.2.6 Métho<strong>de</strong> d’appréciation<strong>de</strong>s impositionsLes impositions différées sont constatées pour lesdifférences entre les valeurs comptables et fiscales<strong>de</strong>s éléments d’actifs et <strong>de</strong> passifs. Elles résultent :> <strong>de</strong>s différences temporaires apparaissant lorsquela valeur comptable d’un actif ou d’un passif estdifférente <strong>de</strong> sa valeur fiscale. Elles sont soit :• <strong>de</strong>s sources d’impositions futures (impôtsdifférés passifs) : il s’agit essentiellement <strong>de</strong>produits dont l’imposition est différée,• <strong>de</strong>s sources <strong>de</strong> déductions futures (impôts différésactifs) : sont concernées principalementles provisions fiscalement non déductiblestemporairement. Ces actifs sont comptabilisésdans la mesure où il est probable qu’un bénéficeimposable suffisant sera disponible et surlequel les différences temporelles pourronts’imputer ; et sont revus à chaque clôture.> <strong>de</strong>s reports fiscaux déficitaires (impôts différésactifs) dont il est probable qu’ils seront récupéréssur les exercices futurs.Les impôts différés sont évalués aux taux d’impôtnationaux dont l’application est connue à la dated’arrêté <strong>de</strong>s comptes, selon pays. Pour la France, letaux d’impôt appliqué pour les impôts différés dontl’utilisation est prévue en 2012 intègre la contributionexceptionnelle <strong>de</strong> 5 % votée dans le cadre <strong>de</strong> lanouvelle loi <strong>de</strong> finance révisée pour 2011 et 2012.Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation,ils sont présentés en Actifs ou Passifs non courants.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 224
5Les comptesComptes consolidés2.7 Actif non courant2.7.1 Immobilisations corporellesElles sont valorisées au coût <strong>de</strong> revient <strong>de</strong> l’acquisition sous déduction <strong>de</strong>s amortissements et dépréciationscumulés. L’amortissement est comptabilisé selon le mo<strong>de</strong> linéaire sur la durée prévisible d’utilisation <strong>de</strong>s actifs.Principales durées d’utilisation retenues par secteur d’activité :Construction Médias TélécomsTerrains <strong>de</strong> gisements (carrières) (a )Constructions hors exploitation 10 à 40 ans 25 à 50 ans -Constructions industrielles 10 à 20 ans - 20 ansInstallations techniques / matériels etoutillages b 3 à 15 ans 3 à 7 ans 5 à 10 ansAutres immobilisations corporelles(Matériels <strong>de</strong> transport et <strong>de</strong> bureau) b 3 à 10 ans 2 à 10 ans(a) Ces terrains sont amortis selon le rythme d’épuisement du gisement sans que la durée globale d’amortissement ne puisse excé<strong>de</strong>r 40 ans (Colas).(b) Selon le type <strong>de</strong> matériels.Conformément à la norme IAS 16, lorsqu’une immobilisationest structurée par composants à duréed’utilisation différente, ceux-ci sont comptabiliséset amortis comme <strong>de</strong>s éléments distincts en actifscorporels.Les profits et pertes sur cessions sont calculés pardifférence entre le produit <strong>de</strong> cession et la valeurnette comptable ainsi déterminée ; ils sont inclus en"Autres produits et charges d’exploitation".Les durées d’amortissement sont revues annuellement; elles peuvent être modifiées si les attentesdiffèrent <strong>de</strong>s estimations précé<strong>de</strong>ntes.Contrats <strong>de</strong> locationLes contrats <strong>de</strong> locations d’immobilisations corporelleset accords contenant <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> locationsau sens <strong>de</strong> l’interprétation IFRIC 4 pour lesquels legroupe Bouygues supporte en substance la quasitotalité<strong>de</strong>s avantages et <strong>de</strong>s risques inhérents à lapropriété <strong>de</strong>s biens, sont considérés comme <strong>de</strong>scontrats <strong>de</strong> location-financement et font à ce titrel’objet d’un retraitement (comptabilisation d’un actifcorporel et d’une <strong>de</strong>tte financière le cas échéant).La qualification d’un contrat s’apprécie au regard<strong>de</strong>s critères définis par la norme IAS 17.Les actifs détenus en location-financement sontcomptabilisés au bilan en immobilisations corporellesau plus bas <strong>de</strong> leur juste valeur et <strong>de</strong> la valeuractualisée <strong>de</strong>s paiements minimaux au titre <strong>de</strong> lalocation, moins les amortissements cumulés et lespertes <strong>de</strong> valeur. Ces actifs sont amortis sur leurdurée prévue d’utilisation (au passif la contrepartie<strong>de</strong>s contrats retraités figurent en <strong>de</strong>ttes financières).Les locations simples sont présentées dans lesengagements hors bilan.Subventions reçuesLes subventions d’investissement reçues (notamment<strong>de</strong> l’État) sont affectées au bilan en diminution<strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong>s immobilisations concernées, etamorties au rythme <strong>de</strong> ces actifs dès lors qu’ellessont définitivement acquises.2.7.2 Immobilisations incorporellesLa norme IAS 38 définit l’immobilisation incorporellecomme étant un actif non monétaire i<strong>de</strong>ntifiable,sans substance physique, et contrôlé par l’entité ;un actif est i<strong>de</strong>ntifiable :> s’il est séparable (loué, vendu, échangé <strong>de</strong>manière indépendante),> ou s’il est issu d’un droit contractuel ou légal, quece droit soit séparable ou non.Un actif est contrôlé si l’entité a le pouvoir d’enretirer les bénéfices économiques futurs, et d’enrestreindre l’accès aux tiers.Lorsque l’immobilisation incorporelle a une durée <strong>de</strong>vie définie, elle est amortissable. Les immobilisationsà durée <strong>de</strong> vie indéfinie ne sont pas amortissables,mais font l’objet d’un test <strong>de</strong> dépréciation ; le caractèreindéfini est revu à chaque clôture.Elles comprennent :Frais <strong>de</strong> développement> conformément aux principes IFRS, les frais d’établissementet les frais <strong>de</strong> recherche figurent encharges dans l’exercice <strong>de</strong> leur engagement.> les frais <strong>de</strong> développement sont activés lorsqu’ilssatisfont aux critères <strong>de</strong> la norme IAS 38 (générationd’avantages économiques futurs, et coûtévalué <strong>de</strong> façon fiable).Concessions, brevets et droits assimilésIls incluent notamment pour Bouygues Telecom :La re<strong>de</strong>vance <strong>de</strong> la licence UMTS, délivrée pour unedurée <strong>de</strong> 20 ans, comporte :> une part fixe <strong>de</strong> 619,2 millions d’euros qui, dèsl’attribution <strong>de</strong> l’autorisation du 12 décembre2002, a été inscrite en immobilisation incorporelle.> une part variable <strong>de</strong> 1 % calculée sur le chiffred’affaires généré par l’exploitation du réseaumobile <strong>de</strong> troisième génération, et comptabiliséeen charge <strong>de</strong> pério<strong>de</strong> à compter <strong>de</strong> l’ouverturedu réseau UMTS (novembre 2007).Les licences acquises en 2011 et 2012 (cf 1.2 et1.4) ont été attribuées pour une durée <strong>de</strong> 20 ans etseront amorties à compter <strong>de</strong> leur mise en servicerespective.2.7.3 Autres immobilisationsincorporellesLes autres immobilisations incorporelles du Groupeconcernent notamment le droit au bail et les droitsaudiovisuels (TF1).Droits audiovisuels TF1Dans cette rubrique figurent les parts <strong>de</strong> films et<strong>de</strong> programmes audiovisuels produits ou coproduitspar TF1 Films Production, TF1-Vidéo et TF1Production, les droits audiovisuels <strong>de</strong> distributionet <strong>de</strong> négoce <strong>de</strong> TF1 DA et TF1 Entreprises, ainsique les droits musicaux détenus par Une Musique.Nature <strong>de</strong>s immobilisations Mo<strong>de</strong> d’amortissement DuréeLicence UMTS linéaire 17,5 ans aActivité FAI-IRU (et front-fees)(droits d’usage irrévocables) linéaire 15 ansLogiciels / développements informatiqueset bureautique linéaire 3 à 8 ans(a) Licence UMTS attribuée en 2002 :Amortissement <strong>de</strong>puis l’ouverture du réseau haut débit le 26 mai 2005.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 225
Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif àleur coût historique. L’inscription en immobilisationet les modalités d’amortissement <strong>de</strong> ces droits sedéfinissent comme suit :Modalités d’amortissementInscription en immobilisation à l’actif du bilan> La modalité d’amortissement retenue pour lesfilms coproduits par TF1 Films Production estconforme à la pratique du secteur : amortissementen fonction <strong>de</strong>s recettes sur un horizon <strong>de</strong>temps limité en tenant compte <strong>de</strong> la chronologie<strong>de</strong>s sources <strong>de</strong> revenus.> Une dépréciation <strong>de</strong>s droits audiovisuels estcomptabilisée individuellement, le cas échéant,lorsque les prévisions <strong>de</strong> recettes futures necouvrent pas la valeur nette comptable.2.7.4 Suivi <strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong>s actifsimmobilisés et <strong>de</strong>s entités associéesDes tests <strong>de</strong> dépréciation <strong>de</strong> la valeur nette comptable<strong>de</strong>s actifs immobilisés et <strong>de</strong> la participationdans les entités associées sont réalisés lorsqu’ilexiste un indice <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> valeur.Au moins une fois par an (lors <strong>de</strong> la clôture annuelle),la valeur au bilan <strong>de</strong>s actifs incorporels à durée <strong>de</strong>vie indéfinie et <strong>de</strong>s goodwill est comparée à leurvaleur recouvrable.Parts coproductionscinématographiquesSelon recettessur 8 ansAu <strong>de</strong>rnier tour <strong>de</strong> manivelleou date du visa d’exploitationCatégories <strong>de</strong> droits audiovisuelsDroits audiovisuels <strong>de</strong>Distribution / Négoce• Distribution = selon recettes(avec minimum linéaire à 3 ans)• Négoce : linéaire sur 5 ansÀ la signature <strong>de</strong>s contratsTest <strong>de</strong> dépréciation <strong>de</strong> TF1, BouyguesTelecom et ColasAfin <strong>de</strong> déterminer la valeur recouvrable, les actifsincorporels auxquels il n’est pas possible <strong>de</strong> rattacherdirectement <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie indépendantssont regroupés au sein <strong>de</strong> l’unité génératrice<strong>de</strong> trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent,ou dans le groupe d’UGT au niveau duquel estapprécié le retour sur investissement <strong>de</strong>s acquisitions(métiers pour le groupe Bouygues). La valeurrecouvrable <strong>de</strong> l’UGT est déterminée comme suit :a) Pour TF1, métier coté en Bourse et présentantune bonne liquidité : à partir du cours <strong>de</strong> Boursesi celui-ci est supérieur à la valeur comptable<strong>de</strong>s actifs après prise en compte d’une prime <strong>de</strong>contrôle, sinon par application <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong>sflux <strong>de</strong> trésorerie actualisés (DCF) prenant encompte les spécificités <strong>de</strong> la participation (voirnote b) ci-<strong>de</strong>ssous).b) Pour les autres métiers : par application <strong>de</strong> lamétho<strong>de</strong> <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie actualisés (DCF)prenant en compte les spécificités <strong>de</strong> la participation.Droits musicauxSur 2 ans avec :• 75 % valeur brute la 1 re année,• 25 % valeur brute la 2 e annéeÀ la signature <strong>de</strong>s contrats• Les flux <strong>de</strong> trésorerie sont issus du pland’affaires à 3 ans élaboré par la directiondu métier concerné approuvé par le conseild’administration <strong>de</strong> l’entité et <strong>de</strong> Bouygues SA,en décembre 2011, sur la base <strong>de</strong>s conditions<strong>de</strong> marché à cette date.• Le taux d’actualisation est déterminé enprenant pour base le coût moyen pondérédu capital en fonction du secteur d’activitéconcerné, en utilisant un panel <strong>de</strong> sociétéscomparables.• La valeur terminale est calculée par sommationà l’infini <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie actualisés,déterminés sur la base d’un flux normatif etd’un taux <strong>de</strong> croissance à l’infini. Ce taux <strong>de</strong>croissance est en accord avec le potentiel<strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s marchés sur lesquelsopère le métier concerné, ainsi qu’avec saposition concurrentielle sur ces marchés.La valeur recouvrable <strong>de</strong>s actifs <strong>de</strong> l’unité génératrice<strong>de</strong> trésorerie ainsi déterminée est ensuitecomparée à leur valeur au bilan consolidé. Unedépréciation est comptabilisée, le cas échéant, sicette valeur s’avère supérieure à la valeur recouvrable.Elle est imputée en priorité à la dépréciationdu goodwill existant, et ne peut pas faire l’objetd’une reprise.Informations sur les tests <strong>de</strong> dépréciationdu goodwill pratiqués pour TF1, BouyguesTelecom et Colas• le calcul <strong>de</strong> la valeur recouvrable <strong>de</strong> TF1,Bouygues Telecom et Colas a été déterminéselon métho<strong>de</strong> décrite ci-avant, sur la base<strong>de</strong> projection <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie sur unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 3 ans, correspondant au pland’affaires <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s trois filiales.• les flux <strong>de</strong> trésorerie appréciés au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>l’horizon <strong>de</strong> la prévision ont été extrapolésen utilisant un taux <strong>de</strong> croissance à l’infiniraisonnable et spécifique au secteur d’activité.• les taux d’actualisation (wacc) et <strong>de</strong> croissanceretenus à fin 2011 sont les suivants :Tauxd’actualisationTaux <strong>de</strong>croissanceà l’infiniH1 a H2 aTF1 8,62 % 7,70 % 2 %BouyguesTelecom5,41 % 4,91 % 2 %Colas 7,02 % 6,31 % 2 %(a) Selon <strong>de</strong>ux hypothèses <strong>de</strong> structure d’en<strong>de</strong>ttement :H1 = 1/3 <strong>de</strong>tte – 2/3 fonds propres / H2 = 2/3 <strong>de</strong>tte – 1/3 fonds propres.Test <strong>de</strong> dépréciation <strong>de</strong> la participationdans AlstomCompte tenu du fait que le goodwill inclus dans lavaleur comptable d’une participation "Entrepriseassociée" n’est pas présenté séparément, il nefait pas l’objet d’un test individuel <strong>de</strong> dépréciationen application <strong>de</strong>s dispositions d’IAS 36. Au31 décembre 2011, la valeur comptable totale<strong>de</strong> la participation dans Alstom a fait l’objet d’untest <strong>de</strong> dépréciation, en la comparant à la valeur<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 226
5Les comptesComptes consolidésrecouvrable déterminée sur la base <strong>de</strong> prévisionsétablies par un panel d’analystes financiers.> Les taux d’actualisation (wacc) et <strong>de</strong> croissanceretenus au 31 décembre 2011 pour Alstom sontles suivants :Taux d’actualisationTaux <strong>de</strong> croissance appliqué sur les fluxau-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 5 ansH1 aH2 aAlstom 9,12 % 8,18 % 2 %(a) Selon hypothèse <strong>de</strong> structure d’en<strong>de</strong>ttement : H1 = 1/3 <strong>de</strong>tte – 2/3 fonds propres / H2 = 2/3 <strong>de</strong>tte – 1/3 fonds propres.En note 3.2 <strong>de</strong> l’annexe figure le tableau présentantle prix <strong>de</strong> revient consolidé <strong>de</strong>s actions cotées,en regard du cours <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong> l’action au31 décembre 2011 (TF1 / Alstom / Colas) ; à cettedate, aucun événement significatif ne vient remettreen cause les valeurs comptables présentées pources sociétés.Test <strong>de</strong> sensibilitéPour ces UGT, ainsi que la participation dansAlstom, <strong>de</strong>s analyses <strong>de</strong> sensibilité du calculaux hypothèses clés (taux d’actualisation, taux<strong>de</strong> croissance, flux <strong>de</strong> trésorerie normatif) prisesindividuellement ou en utilisant <strong>de</strong>s scénarios <strong>de</strong>variations combinées du taux d’actualisation et <strong>de</strong>sflux <strong>de</strong> trésorerie normatifs, incluant <strong>de</strong>s changementsraisonnablement possibles <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rnières,n’ont pas fait apparaître <strong>de</strong> scénario probable danslequel la valeur recouvrable <strong>de</strong>viendrait inférieure àla valeur comptable <strong>de</strong>s actifs testés, nécessitantalors une dépréciation <strong>de</strong> ceux-ci.L’appréciation <strong>de</strong> la valeur recouvrable ainsi déterminée(selon les <strong>de</strong>ux hypothèses <strong>de</strong> structure d’en<strong>de</strong>ttement)reste supérieure à la valeur comptable<strong>de</strong>s actifs testés.2.7.5 Actifs financiers non courantsOutre les impôts différés actif affectés en actif noncourant, les autres actifs financiers non-courantsincluent notamment les prêts et créances rattachéesou non aux participations et <strong>de</strong>s immobilisationsfinancières diverses : dépôts et cautionnements,participations diverses dans lesquelles le Groupen’exerce ni contrôle, ni influence notable.Les titres <strong>de</strong> participation non consolidés sont évaluésà leur juste valeur et les variations <strong>de</strong> valeur sontenregistrées dans les capitaux propres.La juste valeur correspond au prix <strong>de</strong> marché pourles titres cotés ou à une estimation <strong>de</strong> la valeurd’utilité pour les titres non cotés, déterminée enfonction <strong>de</strong>s critères financiers les plus appropriésà la situation particulière <strong>de</strong> chaque titre.Lorsqu’il existe une indication objective <strong>de</strong> la dépréciation<strong>de</strong> ces titres, la perte cumulée comptabiliséeen capitaux propres est constatée en résultat.Le groupe TF1 détient une participation <strong>de</strong> 33,5 %dans les activités <strong>de</strong> Groupe AB et a octroyé à sonéquipe dirigeante une option d’achat exerçable àtout moment jusqu’au 12 juin 2012 pour un prix <strong>de</strong>155 millions d’euros.En application <strong>de</strong> la norme IAS 27 et du fait <strong>de</strong> l’octroipar TF1 d’une option d’achat, cette participationest inscrite au bilan en Actifs financiers non courantsà sa juste valeur, soit 155 millions d’euros.Les créances rattachées à <strong>de</strong>s participations, lesautres prêts et créances sont comptabilisés au coûtamorti calculé à l’ai<strong>de</strong> du taux d’intérêt effectif (TIE).Prêts et créances à taux variable : une réestimationpériodique <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie traduit l’évolution<strong>de</strong>s taux d’intérêt du marché et modifie le tauxd’intérêt effectif et donc la valorisation du prêt ou<strong>de</strong> la créance.Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indicationobjective <strong>de</strong> dépréciation. Un actif financierest déprécié si sa valeur comptable est supérieureà sa valeur recouvrable estimée lors <strong>de</strong>s tests <strong>de</strong>dépréciation. La perte <strong>de</strong> valeur est enregistrée encompte <strong>de</strong> résultat (voir détail en 3.2.4).Contrats <strong>de</strong> concession etPPP (Partenariat Public Privé)Le Groupe détient <strong>de</strong>s participations titulaires <strong>de</strong>contrats <strong>de</strong> concessions/PPP (Partenariat PublicPrivé) qui sont traités conformément à l’interprétationIFRIC 12. Ces contrats sont signés chezBouygues Contruction et Colas, et sont analysésau cas par cas.Dans le cas <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> la créance financière,la créance initiale représente la juste valeur <strong>de</strong>stravaux réalisés et est ensuite comptabilisée aucoût amorti selon la métho<strong>de</strong> définie par l’IAS 39.Elle représente donc le montant <strong>de</strong>s travaux réalisés,augmenté <strong>de</strong>s intérêts cumulés calculés selon lamétho<strong>de</strong> du taux d’intérêt effectif, et diminué <strong>de</strong>spaiements reçus du concédant.2.8 Actif courant2.8.1 StocksLes stocks sont évalués à leur coût <strong>de</strong> revient (FIFOou PMP selon activité) ou au prix du marché s’ilest inférieur.Lorsque la valeur <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong>s stocks estinférieure à leur prix <strong>de</strong> revient, les provisions pourdépréciation nécessaires sont comptabilisées.2.8.2 Programmes immobiliersLes stocks <strong>de</strong> programmes immobiliers sont évaluésà leur coût <strong>de</strong> revient qui comprend le prix d’acquisition<strong>de</strong>s terrains, les taxes, le coût <strong>de</strong> constructionet d’aménagement, le coût <strong>de</strong>s V.R.D., les honoraireset frais annexes.L’ensemble <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> publicité sont traitéesen charges <strong>de</strong> pério<strong>de</strong>.Les étu<strong>de</strong>s préalables au lancement <strong>de</strong>s opérations<strong>de</strong> promotion sont comptabilisées en stocks.Lorsque la probabilité <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong>s opérationsest faible, notamment en cas <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> désistementou <strong>de</strong> recours sur permis <strong>de</strong> construire, cesfrais sont dépréciés par le biais <strong>de</strong> provisions.2.8.3 Programmes et droits <strong>de</strong>diffusion (TF1)Afin <strong>de</strong> sécuriser les grilles <strong>de</strong> programmes pour lesannées futures, le groupe TF1 souscrit <strong>de</strong>s contratsfermes, parfois pluriannuels, d’acquisition <strong>de</strong> programmeset <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> retransmissions sportivesen vertu <strong>de</strong>squels les contreparties s’engagent àfournir les programmes et droits correspondants.Un programme est considéré comme diffusable etinscrit en stock dès lors que les <strong>de</strong>ux conditions suivantessont réunies : l’acceptation technique (pourla production propre et la production externe) etl’ouverture <strong>de</strong>s droits (pour la production externe) ;<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 227
concernant les droits et les programmes pourlesquels les <strong>de</strong>ux critères ci-<strong>de</strong>ssus ne sont pasréunis, (œuvres non livrées, droits sportifs dontle droit <strong>de</strong> diffusion n’est ouvert que le jour <strong>de</strong> laréalisation <strong>de</strong> l’évènement,…), le Groupe considèrequ’il ne contrôle pas l’actif car il ne disposepas du droit et <strong>de</strong> la capacité <strong>de</strong> diffuser l’œuvre.Ces droits ne sont, en conséquence, pas inscritsau bilan ; les acomptes éventuels versés au titre<strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong> ces droits sont enregistrés enacompte fournisseurs.Programmes et droits <strong>de</strong> diffusionLa rubrique "programmes et droits <strong>de</strong> diffusion" dubilan intègre :> la production propre, constituée <strong>de</strong>s émissionsréalisées par les sociétés du groupe TF1 pourses antennes,> la production externe, constituée <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>diffusion acquis par les chaînes du groupe TF1,et <strong>de</strong> la part coproducteur relative aux émissionsréalisées pour le compte <strong>de</strong>s chaînes du groupeTF1.Les programmes non diffusés dont les droits ontexpiré font l’objet d’une "mise au rebut" comptabiliséedans le résultat opérationnel courant ; les provisionséventuellement constituées sont alors reprises.Les principes <strong>de</strong> valorisation <strong>de</strong>s programmes etdroits <strong>de</strong> diffusion sont les suivants :> la production propre est valorisée à son coûtglobal <strong>de</strong> production (coûts directs augmentésd’une quote-part <strong>de</strong> frais indirects <strong>de</strong> production).> les droits <strong>de</strong> diffusion et les coproductions sontvalorisés à leur coût d’acquisition diminué, à laclôture <strong>de</strong> chaque exercice, <strong>de</strong>s consommations<strong>de</strong> l’exercice et dépréciations éventuelles.Les programmes <strong>de</strong> TF1 SA sont réputés consomméslors <strong>de</strong> leur diffusion. Lorsqu’ils sont acquispour une diffusion unique, ils sont consommésintégralement lors <strong>de</strong> cette diffusion. Lorsqu’ilssont acquis pour <strong>de</strong>ux diffusions ou davantage, ilssont, sauf valorisation particulière dans les contratsd’acquisition, consommés <strong>de</strong> la manière suivante,selon type <strong>de</strong> programme :Type <strong>de</strong> programmesFictions d’une durée au Films, téléfilms, Autres programmesmoins égale à 52 minutes séries, <strong>de</strong>ssins animés et droits <strong>de</strong> diffusion1 re diffusion 80 % 50 % 100 %2 e diffusion 20 % 50 % -Les "Autres programmes et droits <strong>de</strong> diffusion" dutableau ci-<strong>de</strong>ssus comprennent <strong>de</strong>s programmesjeunesse (hors <strong>de</strong>ssins animés), <strong>de</strong>s variétés, duthéâtre, <strong>de</strong>s magazines / documentaires, <strong>de</strong> l’information,<strong>de</strong>s sports et <strong>de</strong>s fictions d’une duréeunitaire inférieure à 52 minutes.Un programme fait l’objet d’une dépréciationlorsqu’il est probable qu’il ne sera pas diffusé, ousi sa valeur contractuelle d’entrée en stock excè<strong>de</strong>la valeur qui lui est attribuable en application <strong>de</strong>srègles Groupe ci-<strong>de</strong>ssus. La probabilité <strong>de</strong> diffusions’apprécie en fonction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières grilles prévisionnelles<strong>de</strong> programmes validées par la Direction.De plus si ce droit fait l’objet d’une revente, l’éventuelécart défavorable entre sa valeur d’entrée en stock(ou le cas échéant le montant <strong>de</strong>s acomptes versés)et le prix <strong>de</strong> vente obtenu ou estimé, est provisionnédès que la cession est probable.2.8.4 Clients et comptes rattachésLes créances clients, sont évaluées à leur valeurnominale, sous déduction <strong>de</strong>s dépréciations tenantcompte <strong>de</strong>s possibilités effectives <strong>de</strong> recouvrement ;ces créances sont le plus souvent à court terme,sans taux d’intérêt déclaré, et sont évaluées aumontant <strong>de</strong> la facture d’origine sauf si l’applicationd’un taux d’intérêt implicite a un effet significatif.Dans le cadre <strong>de</strong> la comptabilisation <strong>de</strong>s contrats àlong terme dans la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’avancement, cetterubrique inclut notamment :> les situations émises au fur et à mesure <strong>de</strong> l’exécution<strong>de</strong>s travaux ou <strong>de</strong>s prestations (situationsacceptées par le maître d’ouvrage).> les "Facturations à établir" correspondant auxtravaux mérités qui n’ont pu, pour <strong>de</strong>s raisons<strong>de</strong> décalage temporaire, être facturés ou acceptéspar le maître d’ouvrage.2.8.5 Autres créances courantesLes autres créances sont évaluées à leur valeurnominale, sous déduction <strong>de</strong>s dépréciations tenantcompte <strong>de</strong>s possibilités effectives <strong>de</strong> recouvrement.2.9 Instruments financiersCertaines structures du Groupe sont amenées àutiliser <strong>de</strong>s instruments financiers <strong>de</strong> couverturedans le but <strong>de</strong> limiter l’inci<strong>de</strong>nce, sur leur compte<strong>de</strong> résultat, <strong>de</strong>s variations <strong>de</strong> change et <strong>de</strong> tauxd’intérêt. L’utilisation <strong>de</strong> ces instruments s’inscritdans le cadre ci-après.2.9.1 Nature <strong>de</strong>s risques auxquelsle Groupe est exposéExposition au risque <strong>de</strong> changeGlobalement, le Groupe est faiblement exposéau risque <strong>de</strong> change sur les opérations commercialescourantes, dans la mesure où l’activité àl’international (Bouygues Construction et Colasprincipalement) ne donne pas lieu à exportation.Selon possibilités, les contrats facturés en <strong>de</strong>visesdonnent lieu à <strong>de</strong>s dépenses dans la même <strong>de</strong>vise.C’est le cas notamment pour la plupart <strong>de</strong>s chantiersexécutés à l’étranger, dont la part <strong>de</strong> dépenses <strong>de</strong>sous-traitance et <strong>de</strong> fournitures en monnaie localeest prépondérante sur la part <strong>de</strong> dépenses en euros.L’exposition au risque <strong>de</strong> change se résume à lamarge sur les marchés, et aux étu<strong>de</strong>s éventuellesréalisées en France. Par ailleurs, une vigilanceparticulière est portée aux risques relatifs aux avoirsdu Groupe en monnaies non convertibles et, plusgénéralement, aux risques "pays".Exposition au risque <strong>de</strong> tauxLa charge financière du Groupe est peu sensible àla variation <strong>de</strong>s taux d’intérêt car l’essentiel <strong>de</strong> sonen<strong>de</strong>ttement est à taux fixe grâce à <strong>de</strong>s empruntsobligataires à taux fixe et à un portefeuille d’instruments<strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> taux permettant <strong>de</strong> transformerla <strong>de</strong>tte à taux variable en <strong>de</strong>tte à taux fixe.La charge financière du Groupe ne serait que peuaffectée par une fluctuation <strong>de</strong>s taux d’intérêts<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 228
5Les comptesComptes consolidéseuropéens ou par une évolution divergente <strong>de</strong> ceuxcipar rapport aux taux d’intérêt dans les principales<strong>de</strong>vises hors <strong>de</strong> la zone euro.Enfin, les <strong>de</strong>ttes financières à taux variable figurantau bilan sont, en moyenne sur l’exercice, inférieuresà la trésorerie disponible placée également à tauxvariable.2.9.2 Principes communs relatifs auxinstruments financiers <strong>de</strong> couvertureLes instruments utilisés sont limités aux produitssuivants : achats et ventes à termes <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises,swaps <strong>de</strong> <strong>de</strong>vise, achats d’options <strong>de</strong> change dansle cadre <strong>de</strong> la couverture du risque <strong>de</strong> change ;swaps <strong>de</strong> taux d’intérêt, future rate agreements,achat <strong>de</strong> caps et <strong>de</strong> tunnels dans le cadre <strong>de</strong> lacouverture du risque <strong>de</strong> taux.Ils ont pour caractéristiques :> <strong>de</strong> n’être utilisés qu’à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> couverture,> <strong>de</strong> n’être traités qu’avec <strong>de</strong>s banques françaiseset étrangères <strong>de</strong> premier rang,> <strong>de</strong> ne présenter aucun risque d’illiquidité en cas<strong>de</strong> retournement éventuel.L’utilisation <strong>de</strong> ces instruments, le choix <strong>de</strong>scontreparties et, plus généralement, la gestion <strong>de</strong>l’exposition au risque <strong>de</strong> change et au risque <strong>de</strong>taux, font l’objet d’états <strong>de</strong> reporting spécifiques à<strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s organes <strong>de</strong> direction et <strong>de</strong> contrôle<strong>de</strong>s sociétés concernées.2.9.3 Règles <strong>de</strong> couvertureEn matière <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> changeLe principe appliqué au sein du Groupe est <strong>de</strong>couvrir systématiquement les risques <strong>de</strong> changerésiduels découlant <strong>de</strong>s opérations commerciales.Lorsque les flux sont certains, le risque <strong>de</strong> changeest couvert par <strong>de</strong>s achats ou <strong>de</strong>s ventes à terme,ou par <strong>de</strong>s swaps <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises. Pour certains contratsimportants, une couverture optionnelle peut êtremise en place préalablement à l’obtention définitive<strong>de</strong> l’affaire ; si le sous-jacent <strong>de</strong> la couverturedisparaît (prestation non réalisée, comman<strong>de</strong>annulée…) l’opération <strong>de</strong> couverture est immédiatementdénouée.Dans un souci <strong>de</strong> rationalisation, les positions <strong>de</strong>change <strong>de</strong> certaines entités du Groupe peuvent êtregérées <strong>de</strong> façon centralisée et le cas échéant, lespositions symétriques peuvent être compensées (lesproduits dérivés <strong>de</strong> change ne sont utilisés qu’auxseules fins <strong>de</strong> couverture).En matière <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> tauxLe principe est <strong>de</strong> couvrir, au niveau <strong>de</strong> chaquesous-groupe, tout ou partie <strong>de</strong>s actifs ou <strong>de</strong>s passifsfinanciers dans la mesure où ces <strong>de</strong>rniers présententun caractère prévisible et récurrent.L’objectif est <strong>de</strong> sécuriser le résultat financier futuren fixant le coût <strong>de</strong> leur <strong>de</strong>tte par <strong>de</strong>s swaps, <strong>de</strong>sfuture rate agreements ou en le limitant par <strong>de</strong>scaps, pour une durée liée à celle <strong>de</strong>s passifs financiersà couvrir.Comme pour le risque <strong>de</strong> change, toujours dansun but <strong>de</strong> rationalisation, les positions <strong>de</strong> taux <strong>de</strong>certaines entités du Groupe peuvent être gérées<strong>de</strong> façon centralisée et partiellement compensées.2.9.4 Métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> comptabilisationEn règle générale, les instruments financiers utiliséspar le Groupe font l’objet d’une comptabilité <strong>de</strong>couverture. Ainsi, ils donnent lieu à la mise en placed’une documentation <strong>de</strong> relation <strong>de</strong> couvertureconformément aux dispositions <strong>de</strong> la norme IAS 39.Le Groupe procè<strong>de</strong> alors suivant le cas, à <strong>de</strong>uxtypes <strong>de</strong> comptabilisation :> comptabilisation dans le cadre d’une relation <strong>de</strong>couverture <strong>de</strong> juste valeur : la variation <strong>de</strong> justevaleur <strong>de</strong> l’instrument <strong>de</strong> couverture et celle <strong>de</strong>l’élément couvert sont comptabilisées <strong>de</strong> manièresymétrique dans le compte <strong>de</strong> résultat,> comptabilisation dans le cadre d’une relation<strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie : la variation<strong>de</strong> juste valeur <strong>de</strong> l’instrument <strong>de</strong> couvertureest comptabilisée en compte <strong>de</strong> résultat pourla partie non efficace et en capitaux propres(jusqu’au dénouement <strong>de</strong> l’opération) pour lapartie efficace.2.10 Capitaux propresconsolidésLes actions propres détenues sont imputées endéduction <strong>de</strong>s capitaux propres consolidés ; aucunecharge ou produit résultant <strong>de</strong> l’annulation n’affectele compte <strong>de</strong> résultat.Lorsque <strong>de</strong>s filiales du Groupe détiennent leurspropres actions, il est constaté un complément<strong>de</strong> pourcentage d’intérêt au niveau du Groupesur celle-ci.Réserve <strong>de</strong> conversionLa réserve <strong>de</strong> conversion représente les écarts <strong>de</strong>change intervenus <strong>de</strong>puis le 1 er janvier 2004, date<strong>de</strong> remise à zéro <strong>de</strong> la réserve par virement à larubrique "Report à nouveau".Information sur la gestion du capitalL’objectif <strong>de</strong> la direction générale <strong>de</strong> Bouygues est<strong>de</strong> maintenir un niveau <strong>de</strong> capitaux propres consolidéspermettant :> <strong>de</strong> conserver un ratio en<strong>de</strong>ttement net / capitauxpropres raisonnable,> <strong>de</strong> distribuer un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> régulier aux actionnaires.Ce niveau peut toutefois varier sur une pério<strong>de</strong> limitée,en particulier si un investissement présentant unintérêt stratégique fort pour le Groupe se présentait.À cette fin, le plan d’affaires constitue un <strong>de</strong>s outils<strong>de</strong> pilotage du Groupe permettant à la société mèred’appréhen<strong>de</strong>r la situation <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s métierscomme <strong>de</strong> l’ensemble du Groupe, et son inci<strong>de</strong>ncesur les capitaux propres consolidés.Dans la ligne <strong>de</strong>s principes énoncés ci-<strong>de</strong>ssus, leGroupe laisse une certaine autonomie aux filiales<strong>de</strong>s métiers et à leur société mère pour gérer leurscapitaux propres en fonction <strong>de</strong> leurs objectifs etbesoins, dans la mesure où les activités variées<strong>de</strong>s métiers nécessitent <strong>de</strong>s niveaux <strong>de</strong> capitauxpropres qui peuvent être différents.Par en<strong>de</strong>ttement net, le Groupe entend l’ensemble<strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières, y compris instrumentsfinanciers passifs liés aux <strong>de</strong>ttes et placementsfinanciers, minoré <strong>de</strong> la trésorerie et équivalents <strong>de</strong>trésorerie, et <strong>de</strong>s instruments financiers liés.2.11 Passif non courant2.11.1 Dettes financières non courantes(part à plus d’un an)À l’exception <strong>de</strong>s instruments dérivés constituant<strong>de</strong>s passifs qui sont évalués à la juste valeur, lesemprunts et autres passifs financiers sont évaluésau coût amorti, calculé à l’ai<strong>de</strong> du taux d’intérêteffectif (TIE).Les frais <strong>de</strong> transaction qui sont directement attribuablesà l’acquisition ou à l’émission d’un passiffinancier viennent en diminution <strong>de</strong> ce passif financier.Ces frais sont ensuite amortis actuariellementsur la durée <strong>de</strong> vie du passif selon la métho<strong>de</strong>du TIE.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 229
La fraction à moins d’un an <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financièresest présentée en passif courant.2.11.2 Provisions non courantesConformément à la norme IAS 37 "Provisions, passifséventuels et actifs éventuels" <strong>de</strong>s provisions sontcomptabilisées à la clôture <strong>de</strong> l’exercice lorsqu’ilexiste une obligation du Groupe à l’égard d’un tiersrésultant d’un évènement passé dont il est probableque le règlement se traduise pour l’entreprise parune sortie nette <strong>de</strong> ressources représentativesd’avantages économiques.Le montant figurant en provisions correspond à lameilleure estimation par le Groupe <strong>de</strong> la sortie nette<strong>de</strong> ressources.En général, ces provisions ne sont pas liées au cyclenormal d’exploitation <strong>de</strong>s entreprises (cf. provisionscourantes).Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel:> les provisions constituées dans le cadre <strong>de</strong>sgaranties biennales et décennales relativesaux marchés <strong>de</strong> travaux <strong>de</strong> construction, pourla quote-part <strong>de</strong> risques, non couverte par lesassurances, restant à la charge <strong>de</strong>s entreprises ;ces provisions sont constituées au fur et à mesure<strong>de</strong> la prise en compte <strong>de</strong>s produits, selon <strong>de</strong>sdonnées statistiques déterminées par référenceà l’expérience acquise en ce domaine sur unelongue durée,> les provisions relatives aux risques fiscaux,amen<strong>de</strong>s du Conseil <strong>de</strong> la concurrence.> les provisions <strong>de</strong>stinées à couvrir les litiges,contentieux et aléas prévisibles <strong>de</strong>s activités duGroupe, notamment à l’étranger, tels que replidéfinitif <strong>de</strong>s chantiers, risques et charges divers.> provisions pour frais <strong>de</strong> remise en état <strong>de</strong>s sites,et coûts <strong>de</strong> démantèlement (carrières, etc.).Les coûts encourus du fait <strong>de</strong> l’obligation contractuelleincombant à l’entreprise en raison d’unedégradation immédiate <strong>de</strong> l’environnement fontl’objet d’une provision.> Avantages du personnel :• les provisions pour médailles du travail.• les provisions créées au titre <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités<strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière, à percevoir par les salariésle jour <strong>de</strong> leur départ en retraite.Le calcul <strong>de</strong> la provision est établi selon la"métho<strong>de</strong> rétrospective en droits projetés à ladate prévisionnelle <strong>de</strong> départ en retraite, avecsalaire <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière". L’évaluation sur labase conventionnelle à chaque métier tientcompte :- du statut, <strong>de</strong> l’âge et <strong>de</strong> l’anciennetéacquise par les différentes catégories <strong>de</strong>personnel,- du taux <strong>de</strong> rotation calculé selon lamoyenne <strong>de</strong>s sorties par métier, tranchesd’âge et catégories,- <strong>de</strong>s salaires et appointements moyensincluant primes, gratifications et avantagesen nature, majorés d’un coefficient <strong>de</strong>charges sociales patronales en vigueur,- d’un taux <strong>de</strong> revalorisation du salaire <strong>de</strong> fin<strong>de</strong> carrière,- d’un taux d’actualisation <strong>de</strong> l’engagement<strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière, projeté à la date <strong>de</strong>départ en retraite,- d’un calcul d’espérance <strong>de</strong> vie déterminépar référence aux tables <strong>de</strong> survie.• provisions pour pensions à verser (selon payset modalités applicatives).Pour couvrir leurs engagements en matière<strong>de</strong> pensions à percevoir par les salariésaprès leur départ en retraite, les sociétésdu Groupe effectuent <strong>de</strong>s versementsréguliers auprès d’organismes externes :caisses <strong>de</strong> retraite publiques ou privées, etcompagnies d’assurance (régimes à cotisationsdéfinies). Il subsiste toutefois (dansle groupe Colas notamment) quelquesrégimes à prestations définies (Royaume-Uni, Irlan<strong>de</strong>, Canada) ; ces régimes (fonds<strong>de</strong> pensions) ne concernent qu’un nombrelimité <strong>de</strong> salariés puisqu’il a été décidé, ily a quelques années que ces fonds n’accueilleraientplus <strong>de</strong> nouveaux cotisantsdu Groupe ; à fin d’exercice, la juste valeur<strong>de</strong>s actifs <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> ces régimes <strong>de</strong>pensions n’a pas entraîné <strong>de</strong> dépréciationsignificative dans les comptes du Groupe.• les hypothèses actuarielles utilisées pourévaluer la valeur actuelle <strong>de</strong> l’obligation etle coût <strong>de</strong>s services rendus au cours <strong>de</strong>l’exercice, au titre <strong>de</strong>s prestations définies,reflète la meilleure estimation <strong>de</strong>s variablesqui détermineront le coût final <strong>de</strong>s avantagesévalués ; elles sont cohérentes entre elles ; letaux d’actualisation est déterminé par rapportau taux <strong>de</strong> marché attendu, en considérantle calendrier estimé <strong>de</strong>s versements <strong>de</strong>prestations ; le taux d’actualisation <strong>de</strong> l’engagementest déterminé par référence au taux<strong>de</strong> marché, à la date <strong>de</strong> clôture, fondé sur lesobligations d’entreprises <strong>de</strong> 1re catégorie.Le Groupe affecte en capitaux propresconsolidés la variation <strong>de</strong>s droits résultant<strong>de</strong>s évolutions sur hypothèses actuarielles autitre <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière et <strong>de</strong>spensions à verser.2.12 Passif courant2.12.1 Avances et acomptes reçussur comman<strong>de</strong>sIls comprennent les avances et acomptes reçus<strong>de</strong>s clients au titre d’acomptes ou d’avances <strong>de</strong>démarrage <strong>de</strong>s marchés travaux.2.12.2 Provisions courantes> Provisions liées au cycle normal d’exploitation<strong>de</strong>s métiers. Elles comprennent pour l’essentiel :• provisions pour risques chantiers travaux, SEPetc.,• provisions pour restructuration.> Provisions pour pertes à terminaison <strong>de</strong> fin <strong>de</strong>contrats :Elles concernent les chantiers en cours <strong>de</strong> réalisationet prennent en compte notamment lesréclamations acceptées par le client ; elles sontévaluées chantier par chantier, sans compensation.2.12.3 Fournisseurs et autrescréditeurs courantsEn raison <strong>de</strong> leur caractère à court terme, les valeurscomptables retenues dans les comptes consolidéssont <strong>de</strong>s estimations raisonnables <strong>de</strong> leur valeur<strong>de</strong> marché.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 230
5Les comptesComptes consolidés2.13 Compte <strong>de</strong> résultatComme le permet la norme IAS 1 : "Présentation<strong>de</strong>s états financiers", le Groupe présente le compte<strong>de</strong> résultat par nature. Le Groupe a appliqué larecommandation du CNC (<strong>de</strong>venu ANC) 2009-R-03du 2 juillet 2009 pour la présentation du compte <strong>de</strong>résultat ; le compte <strong>de</strong> résultat par <strong>de</strong>stination estprésenté en note 16 <strong>de</strong> l‘annexe.2.13.1 Définition <strong>de</strong>s produits <strong>de</strong>l’activitéLes produits <strong>de</strong> l’activité du Groupe sont reconnusdès lors que :> les avantages économiques résultant <strong>de</strong> latransaction bénéficieront au Groupe <strong>de</strong> manièreprobable.> le montant <strong>de</strong>s revenus peut être mesuré <strong>de</strong>manière fiable.> à la date <strong>de</strong> la transaction, il est probable que lemontant <strong>de</strong> la vente sera recouvré.Bouygues TelecomLe chiffre d’affaires <strong>de</strong> Bouygues Telecom estconstitué <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> service <strong>de</strong> ventes <strong>de</strong>terminaux et accessoires.> Prestations <strong>de</strong> servicesLa facturation <strong>de</strong>s forfaits et <strong>de</strong>s servicescommerciaux (mobile et fixe) est établie "termeà échoir", soit avec un mois d’avance, elle estconstatée en chiffre d’affaires prorata temporis.Le chiffre d’affaires relatif aux communicationshors forfait, au roaming et à l’interconnexion estenregistré sur la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> consommation.Les prestations effectuées pour le compte <strong>de</strong>séditeurs <strong>de</strong> contenu concernant les servicesSMS+, numéros spéciaux, ne figurent pas dansles produits et charges <strong>de</strong> l’exercice ; seule lamarge représentant les peines et soins figure enchiffre d’affaires.> Ventes <strong>de</strong> terminaux et accessoires :Les ventes <strong>de</strong> terminaux et <strong>de</strong> cartes SIM sontcomptabilisées au fur et à mesure <strong>de</strong>s ventesaux distributeurs, et la marge correspondanteest neutralisée jusqu’à l’activation <strong>de</strong> la ligne duclient.> Les coûts d’acquisition et <strong>de</strong> renouvellement<strong>de</strong>s contrats clients sont comptabilisés dans lerésultat <strong>de</strong> l’exercice au cours duquel ils sontencourus.> Rémunération <strong>de</strong>s distributeurs :L’ensemble <strong>de</strong>s rémunérations <strong>de</strong>s distributeursest comptabilisé en charges.> Programme <strong>de</strong> fidélisation clients "Grand public" :Les clients Forfaits Non Bloqués cumulent uncertain nombre <strong>de</strong> points au fur et à mesure<strong>de</strong> leur facturation ; ces clients pourront, par lasuite, utiliser les points ainsi acquis pour obtenirle renouvellement <strong>de</strong> leur terminal téléphonique àcondition <strong>de</strong> se réengager pour une durée minimale<strong>de</strong> douze mois. Les clients Forfaits Bloquésbénéficient d’un programme <strong>de</strong> renouvellement<strong>de</strong>puis 2011 grâce auquel ils peuvent renouvelerleur terminal à <strong>de</strong>s conditions avantageuses àpartir d’une ancienneté <strong>de</strong> vingt-quatre mois etmoyennant réengagement.En vertu <strong>de</strong> l’interprétation IFRIC 13 (§ AG1 àAG3), Bouygues Telecom a procédé à l’évaluation<strong>de</strong> la juste valeur <strong>de</strong> l’avantage attribué dansle cadre <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> fidélisation ; aucunchiffre d’affaires n’a été différé à ce titre.2.13.2 Comptabilisation <strong>de</strong>s contrats<strong>de</strong> constructionActivités <strong>de</strong> constructionL’ensemble <strong>de</strong>s activités relatives à <strong>de</strong>s contrats<strong>de</strong> construction est traitée selon la métho<strong>de</strong> dite à"l’avancement".Le produit pris en compte à l’avancement correspondau prix <strong>de</strong> vente avancé, calculé sur la base<strong>de</strong> la <strong>de</strong>rnière estimation du prix <strong>de</strong> vente total ducontrat multiplié par le taux d’avancement réel duchantier. Ce taux d’avancement est déterminé enfonction <strong>de</strong> l’avancement physique <strong>de</strong>s travaux. La<strong>de</strong>rnière estimation du prix <strong>de</strong> vente total du contratprend en compte, notamment, les réclamationsacceptées par le client, ou hautement probables.Les contrats dégageant une perte finale probablefont l’objet d’une provision pour perte à terminaison,inscrite au passif du bilan sous la rubrique"Provisions courantes". La perte est provisionnée entotalité dès qu’elle est connue et estimée <strong>de</strong> manièrefiable, quel que soit le <strong>de</strong>gré d’avancement.Activité immobilièreLe chiffre d’affaires et le résultat sont appréhendésselon la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’avancement, lorsque lesconditions suivantes sont remplies :> permis <strong>de</strong> construire purgé <strong>de</strong> tous recours,> vente notariée, ou contrat <strong>de</strong> promotion, signé(e)avec le client,> marché travaux signé avec l’entrepreneur (ordre<strong>de</strong> service donné).Le taux d’avancement est déterminé sur la basedu coût <strong>de</strong>s travaux comptabilisés par rapport auxcoûts prévisionnels <strong>de</strong> l’opération.Des charges à payer pour finition <strong>de</strong> programmesimmobiliers sont prises en compte, sur ce type <strong>de</strong>transactions, en fonction <strong>de</strong> leur sta<strong>de</strong> d’avancement; les dépenses résiduelles <strong>de</strong>s opérationslivrées figurent également en "Dettes fournisseurset comptes rattachés".Les coûts <strong>de</strong> structure (y compris la force <strong>de</strong> venteet l’ensemble <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> publicité) sont traitésen charge <strong>de</strong> pério<strong>de</strong>.2.13.3 Résultats sur opérations faitesen communCes résultats sont présentés en rubrique : "AutresProduits et Charges d’exploitation" ; ils correspon<strong>de</strong>ntà la quote-part <strong>de</strong> résultats, provenant<strong>de</strong> sociétés non consolidées, liés à l’exploitation<strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> fabrication <strong>de</strong> produits routiers ouasphaltiques ; ils font partie intégrante du résultatopérationnel courant.2.13.4 Paiement en actionsConformément aux dispositions <strong>de</strong> la norme IFRS 2,les options <strong>de</strong> souscription d’actions consenties auxmandataires sociaux ou à <strong>de</strong>s salariés du Groupesont comptabilisées dans les états financiers selonmodalités suivantes : la juste valeur <strong>de</strong>s optionsattribuées (correspondant à la juste valeur <strong>de</strong>sservices rendus par les employés en contrepartie<strong>de</strong>s options reçues) est comptabilisée en charges<strong>de</strong> personnel en contrepartie d’une augmentation<strong>de</strong>s capitaux propres.Cette charge <strong>de</strong> personnel est évaluée à la dated’attribution <strong>de</strong>s options à partir du modèle <strong>de</strong>Black & Scholes. Elle fait l’objet d’un étalement surla durée d’acquisition <strong>de</strong>s droits.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 231
2.14 Tableau <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong>trésorerieIl est présenté selon IAS 7 et la recommandationCNC 2009-R-03 du 2 juillet 2009 (en métho<strong>de</strong>indirecte).Le résultat net <strong>de</strong>s sociétés intégrées est corrigé <strong>de</strong>seffets <strong>de</strong>s transactions sans inci<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> trésorerie,et <strong>de</strong>s éléments <strong>de</strong> produits ou charges liés aux fluxd’investissement ou <strong>de</strong> financement.> Capacité d’autofinancement :Elle se définit comme suit :Résultat net consolidé <strong>de</strong>s sociétés intégréesavant : dotations nettes aux amortissements etprovisions / résultat sur cessions d’actifs / coût<strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement financier net (CEFN), et charged’impôts <strong>de</strong> l’exercice (le CEFN figure en flux <strong>de</strong>sopérations <strong>de</strong> financement sur le tableau <strong>de</strong>sflux).La trésorerie du Groupe, dont la variation estanalysée dans le tableau <strong>de</strong>s flux, est définiecomme étant le sol<strong>de</strong> net <strong>de</strong>s rubriques du bilanci-après :• trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie,• concours bancaires courants et sol<strong>de</strong>s créditeurs<strong>de</strong> banque.2.15 Autres indicateursfinanciers2.15.1 EBITDAIl correspond au résultat opérationnel corrigé <strong>de</strong>sdotations nettes aux amortissements / provisions,et dépréciations (après reprises sur provisions /dépréciations utilisées ou non).2.15.2 Cash-flow libreIl est égal à la capacité d’autofinancement (déterminéeaprès coût <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement financier etcharge nette d’impôt <strong>de</strong> l’exercice, et avant variationdu besoin en fonds <strong>de</strong> roulement) diminuée <strong>de</strong>sinvestissements nets d’exploitation <strong>de</strong> l’exercice.2.15.3 En<strong>de</strong>ttement financier netIl résulte <strong>de</strong>s rubriques ci-après :> trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie,> sol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banque,> <strong>de</strong>ttes financières non courantes et courantes,> instruments financiers (couverture <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttesfinancières appréciées en juste valeur).2.16 État <strong>de</strong>s produits etcharges comptabilisésLe Groupe présente l’état <strong>de</strong>s produits et chargescomptabilisés directement en capitaux propres ; ilfait apparaître un résultat net comparatif incluant lescharges et produits concernés.2.17 Comparabilité <strong>de</strong>sétats financiersLes variations <strong>de</strong> périmètre <strong>de</strong> l’exercice n’ont pasd’impact significatif sur les états financiers présentésau 31 décembre 2011 et ne font pas obstacle àla comparaison avec les états financiers établis au31 décembre 2010.Le chiffre d’affaires réalisé en 2011 par la sociétéLeadbitter (Bouygues Construction) <strong>de</strong>puis sonacquisition s’élève à 384 millions d’euros. Celui <strong>de</strong>Gamma Materials Ltd n’est pas significatif.Le chiffre d’affaires réalisé par Colas – Mayotte au31 décembre 2011, et exercices comparatifs, a faitl’objet d’un retraitement en "chiffre d’affaires France",<strong>de</strong>puis que ce territoire d’Outre-Mer est <strong>de</strong>venu undépartement français au 1 er janvier 2011 :> au 31 décembre 2011 = + 69 millions d’euros> au 31 décembre 2010 = + 70 millions d’eurosNOTE 3 • ACTIF NON COURANT 19 442L'actif non courant détaillé par métier figure en note 16 "Information sectorielle".3.1 Synthèse <strong>de</strong>s investissements consolidés nets <strong>de</strong>l'exercice (exploitation et financier)2011 2010Immobilisations corporelles 1 677 1 377Immobilisations incorporelles 379 130Investissements opérationnels 2 056 1 507Actifs financiers non courants (titres consolidés, participationsnon consolidées et autres titres immobilisés) 149 494Investissements consolidés 2 205 2 001Cessions d'actifs non courants (205) (323)Investissements nets 2 000 a 1 678(a) dont investissements nets : Bouygues Telecom = 1 089 (681 en 2010), Colas = 496 (500 en 2010)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 232
5Les comptesComptes consolidés3.2 Actif non courant : analyse <strong>de</strong>s variations nettes <strong>de</strong> l’exercice3.2.1 Immobilisations corporelles 6 542Terrains etconstructionsInstallations,matériels etoutillagesAutresimmobilisationscorporellesImmobilisations en courset avances verséessur comman<strong>de</strong>sBrut31/12/2009 1 860 9 780 2 288 370 14 298Flux 2010Écarts <strong>de</strong> conversion 35 117 34 1 187Changements <strong>de</strong> perimètre (23) 121 12 18 128Investissements <strong>de</strong> l'exercice 62 691 293 331 1 377Cessions, virements et divers (11) (396) (97) (289) (793)31/12/2010 1 923 10 313 2 530 431 15 197dont locations financement 24 109 82 215Flux 2011Écarts <strong>de</strong> conversion 8 28 2 (1) 37Changements <strong>de</strong> perimètre 35 11 8 (1) 53Investissements <strong>de</strong> l'exercice 134 896 336 311 1 677 aCessions, virements et divers (41) (237) (141) (289) (708)31/12/2011 2 059 11 011 2 735 451 16 256dont locations financement 24 97 66 187Amortissements, <strong>de</strong>préciations et pertes <strong>de</strong> valeur31/12/2009 (621) (6 218) (1 532) (8 371)Flux 2010Écarts <strong>de</strong> conversion (11) (69) (21) (101)Changements <strong>de</strong> perimètre 30 (104) (10) (84)Dotations et reprises (68) (872) (277) (1 217)Cessions, virements et divers 21 540 174 73531/12/2010 (649) (6 723) (1 666) (9 038)dont locations financement (9) (60) (74) (143)Flux 2011Écarts <strong>de</strong> conversion (1) (15) (2) (18)Changements <strong>de</strong> perimètre (1) (5) (6)Dotations et reprises (71) (882) (299) (1 252)Cessions, virements et divers 46 401 153 60031/12/2011 (675) (7 220) (1 819) (9 714)dont locations financement (10) (55) (62) (127)Net31/12/2010 1 274 3 590 864 431 6 159dont locations financement 15 49 8 7231/12/2011 1 384 3 791 916 451 6 542dont locations financement 14 42 4 60(a) Dont Bouygues Telecom + 771 (dont investissements réseau mobile pour + 492) et Colas + 527TotalEngagements d'exploitation (avec contrepartie)non encore comptabilisésImmobilisationscorporellesÉchéancesà moins un à cinq à plus <strong>de</strong> Total Totald'un an ans cinq ans 2011 2010Colas :comman<strong>de</strong>sen cours<strong>de</strong> matériels 51 51 82BouyguesTelecom :comman<strong>de</strong>sen coursd'immobilisations(équipements<strong>de</strong> réseaux) 155 14 169 275TOTAL 206 14 0 220 357<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 233
3.2.2 Immobilisations incorporelles 1 209BrutFrais <strong>de</strong>développement aConcessions,brevetset droits assimilésAutresimmobilisationsincorporelles31/12/2009 220 1 227 1 357 2 804Flux 2010Écarts <strong>de</strong> conversion 2 2 4Changements <strong>de</strong> perimètre 33 7 40Investissements 7 65 54 126Cessions, virements et divers 26 (49) (66) (89)31/12/2010 253 1 278 1 354 2 885Flux 2011Écarts <strong>de</strong> conversion 1 1Changements <strong>de</strong> perimètre (5) (1) (15) (21)Investissements 25 72 282 379 cCessions, virements et divers (57) 39 (23) (41)31/12/2011 216 1 388 1 599 3 203Amortissements, dépréciations et pertes <strong>de</strong> valeur31/12/2009 (170) (511) (1 135) (1 816)Flux 2010Écarts <strong>de</strong> conversion (1) (1) (2)Changements <strong>de</strong> perimètre (2) (4) (6)Dotations et reprises (11) (104) (56) (171)Cessions, virements et divers (25) 66 59 10031/12/2010 (206) (552) (1 137) (1 895)Flux 2011Écarts <strong>de</strong> conversion (1) (1)Changements <strong>de</strong> perimètre 5 1 13 19Dotations et reprises (23) (91) (48) (162)Cessions, virements et divers 56 (32) 21 4531/12/2011 (168) (674) (1 152) (1 994)Net31/12/2010 47 726 217 99031/12/2011 48 714 b 447 1 209(a) Frais <strong>de</strong> développement :- les frais <strong>de</strong> développement sur logiciels sont généralement activés (Bouygues Telecom pour l'essentiel)- les frais <strong>de</strong> développement ayant un caractère permanent et récurrent ne répondant pas aux conditions d’activation imposées par IAS 38 sont pris en charges (principalement Colas)(b) dont Bouygues Telecom / licence UMTS (net) = 382(c) dont Bouygues Telecom : autorisation d’utilisation <strong>de</strong> fréquences <strong>de</strong> 15 MHz duplex dans la ban<strong>de</strong> 2,6 GHz pour 228TotalEngagements d'exploitation (avec contrepartie)non encore comptabilisésImmobilisationsincorporellesÉchéancesà moins un à cinq à plus <strong>de</strong> Total Totald'un an ans cinq ans 2011 2010TF1 : droitsaudiovisuels(sécurisation<strong>de</strong> la grille<strong>de</strong> programme<strong>de</strong>s annéesfutures) 14 14 20BouyguesTelecom :engagements surinvestissements(autorisationd'utilisation <strong>de</strong>fréquences) 683 683 aTOTAL 697 0 0 697 20(a) Autorisation d’utilisation <strong>de</strong> fréquences <strong>de</strong> 10 MHz duplex dans la ban<strong>de</strong> 800 MHz<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 234
5Les comptesComptes consolidés3.2.3 Goodwill 5 580Évolution <strong>de</strong> la valeur nette au 31 décembre 2011 : + 49(entités intégrées uniquement / mises en équivalence : voir "Entités associées")Valeur brute Dépréciation Valeur nette01/01/2010 5 190 (34) 5 156Flux 2010Changements <strong>de</strong> périmètre 392 (1) 391Dotations (47) (47)Autres mouvements (change et autres) 29 2 3131/12/2010 5 611 (80) 5 531Flux 2011Changements <strong>de</strong> périmètre 28 18 46Dotations (3) (3)Autres mouvements (change et autres) 6 631/12/2011 5 645 (65) 5 580Répartition du goodwill par unité génératrice <strong>de</strong> trésorerie (UGT)31/12/2011 31/12/2010UGTTotal% Bouyguesou filialesTotal% Bouyguesou filialesBouygues Construction a 388 99,97 347 99,97Colas b 1 069 96,55 1 063 96,62TF1 b 1 458 43,59 1 468 43,09Bouygues Telecom b 2 664 89,55 2 651 89,55Autres activités 1 2Total Bouygues 5 580 5 531(a) goodwill sur filiales acquises par le métier uniquement(b) goodwill sur acquisitions par le métier et sur acquisitions réalisées au niveau Bouygues SA sur l'UGT.Valeur comptable consolidée <strong>de</strong>s actions cotées au 31 décembre 2011 (en euros)Valeur comptableconsolidée par actionCours <strong>de</strong> clôture<strong>de</strong> l'action au 31/12/2011TF1 13,67 7,54 aColas 98,12 103,00Alstom 50,79 23,43Au 31 décembre 2011, les tests <strong>de</strong> dépréciation ont été réalisés selon méthodologie décrite en note 2 ; ils ne fontpas apparaître <strong>de</strong> valeur recouvrable <strong>de</strong> l’UGT inférieure à la valeur comptable <strong>de</strong>s actifs testés.(a) 8,67 euros après prise en compte d’une prime <strong>de</strong> contrôle<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 235
3.2.4 Actifs financiers non courants 6 111Ils incluent :- Les entités associées (mises en équivalence) pour 5 085 ;- Les autres actifs financiers non courants (prêts, créances, titres non consolidés…) ;- Les impôts différés actif et créances fiscales à long terme.EntitésassociéesParticipationsnon consolidéesAutres actifsnon courantsTotalAmortissementset dépréciationsValeurnetteActifs d'impôtsdifférés non courants31/12/2009 4 962 276 331 5 569 (213) 5 356 273Flux 2010Changements <strong>de</strong> périmètre (97) 11 1 (85) (7) (92) 22Investissements / augmentations diverses 345 22 111 478 478Dotations / reprises (11) (11)Cessions et réductions diverses (157) (10) (82) (249) (249)Virements <strong>de</strong> rubriques et autres affectations (25) 168 57 200 (3) 197 (34)31/12/2010 5 028 467 418 5 913 (234) 5 679 261Amortissements et dépréciations (8) (138) (88) (234)Valeur nette 5 020 329 330 5 679 261Entitésassociées aParticipationsnon consolidéesAutres actifsnon courantsTotalAmortissementset dépréciationsValeurnetteActifs d'impôtsdifférés non courants31/12/2010 5 028 467 418 5 913 (234) 5 679 261Flux 2011Changements <strong>de</strong> périmètre (4) (7) (11) (13) (24) (3)Investissements / augmentations diverses 199 62 128 389 389Dotations / reprises (2) (2)Cessions et réductions diverses (115) (2) (55) (172) (172) (2)Virements <strong>de</strong> rubriques et autres affectations (12) b 5 19 12 (27) (15)31/12/2011 5 100 528 503 6 131 (276) 5 855 256Amortissements et dépréciations (15) (149) (112) (276)Valeur nette 5 085 379 391 5 855 256(a) Y compris goodwill sur entités associées : 2 748 au 31 décembre 2011(b) Concerne pour l’essentiel les écarts actuariels sur provision IFC Alstom (dont variation réserve <strong>de</strong> conversion (30))6 111<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 236
5Les comptesComptes consolidés3.2.4.1 Participations dans les entités associées 5 085Détail <strong>de</strong>s composantes<strong>de</strong> la valorisationQuote-partsur capitauxpropresQuote-partrésultatexerciceGoodwillsur entitésassociéesValeurnette31/12/2009 1 748 393 2 816 4 957Flux 2010Écarts <strong>de</strong> conversion 32 32Investissements et augmentation <strong>de</strong> capital 94 126 220Résultat <strong>de</strong> l'exercice 281 281Dotations (3) (3)Affectation du résultat N-1, cessions,virements et divers 112 (393) (186) (467)31/12/2010 1 986 281 2 753 5 020Flux 2011Écarts <strong>de</strong> conversion (4) (4)Investissements et augmentation <strong>de</strong> capital 7 2 9Résultat <strong>de</strong> l'exercice 198 198DotationsAffectation du résultat N-1, cessions,virements et divers 150 (281) (7) (138)31/12/2011 2 139 198 2 748 5 085 a(a) Dont : Alstom = 4 444 / Cofiroute (Colas) = 488 (voir ci-après)Le Groupe Bouygues détient <strong>de</strong>s participations dans <strong>de</strong>s entreprises associées dont la liste est fournie en note 24(liste du périmètre au 31 décembre 2011).Principales entités associées31/12/2010 Flux net 2011 31/12/2011Dont quote-part<strong>de</strong> résultatsAlstom 4 366 77 4 444 b 175 aBTPSociétés concessionnaires d’ouvrages 62 (13) 49 (11)Filiales diverses 5 0 5 (2)RoutesCofiroute 490 (2) 488 49Filiales diverses 65 14 79 9Médias 14 (13) 1 (14)Autres filiales 18 2 19 (8)Total 5 020 65 5 085 198(a) Contribution du groupe Alstom : net d’amortissement <strong>de</strong> survaleur 2011 : 190 – 15 = 175(b) Dont goodwill = 2 592Pour les <strong>de</strong>ux principales entités associées, les montants globalisés au titre <strong>de</strong>s principaux actifs, passifs, produitset charges sont donnés ci-après :31/12/2011Montants exprimés à 100 %Alstom aCofirouteActif non courant 12 487 5 825Actif courant 17 294 655Total actif 29 781 6 480Capitaux propres 4 102 2 142Passif non courant 6 378 3 665Passif courant 19 301 673Total passif 29 781 6 480Chiffre d'affaires 9 389 1 331Résultat opérationnel courant 627 602Résultat net 368 294Résultat net part du Groupe 363 4931/12/2010Montants exprimés à 100 %Alstom bCofirouteActif non courant 12 042 5 841Actif courant 17 591 568Total actif 29 633 6 409Capitaux propres 4 152 2 150Passif non courant 6 165 3 726Passif courant 19 316 533Total passif 29 633 6 409Chiffre d'affaires 20 923 1 292Résultat opérationnel courant 1 570 584Résultat net 490 312Résultat net part du Groupe 462 312(a) états financiers publiés au 30 septembre 2011 par Alstom (clôture annuelle au 31 mars 2012)(b) états financiers publiés à la clôture annuelle au 31 mars 2011<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 237
3.2.4.2 Participations non consolidées et autres actifs financiers non courants 770Principales participations non consolidées nettes au 31 décembre 2011ParticipationsValeur brute Dépréciation Valeur nette%<strong>de</strong> détention31/12/2011 31/12/2010Total actifTotal passifcourant etnon courantTotal chiffred’affairesRésultat netSociétés françaisesImmobilierSociété Maintenance technologique 5 5 100,0 %ColasCarrières Lamalou b 16 16 100,0 %STPC - Travaux Publics <strong>de</strong> Concassage b 12 12 100,0 %Béziers Béton b 6 6 100,0 %Montpellier Béton b 4 4 100,0 %Sociétés d'enrobés ou <strong>de</strong> liants a 14 (2) 12 12TF1Groupe AB (option <strong>de</strong> vente) 155 155 33,5 % 155Sylver 4 4 49,0 % 4SerendipityWon<strong>de</strong>rbox 6 6 11,1 % 2Sous-total 222 (2) 220 173Sociétés étrangèresConstructionIEC Investments (Hong Kong) 54 54 15,0 % 150 20 26 (14) 53Socoprim (Cote d'Ivoire) 13 13 61,0 % 96 73 13Bombela (Afrique du Sud) 9 9 17,0 % 411 399 17 9VSL Corporation (États-Unis) 22 (22) 0 100,0 %TF1Wikio 4 4 10,1 % 4A1-International (Pays-Bas) 13 (13) 0 50,0 %ColasSociétés d'enrobés ou <strong>de</strong> liants a 2 (1) 1 1Sous-total 117 (36) 81 80Filiales et participations diverses 189 (111) 78 76Total 528 (149) 379 329(a) Les informations sur les "Sociétés d’enrobés ou <strong>de</strong> liants" et les "filiales et participations diverses françaises et étrangères" ne sont pas détaillées : elles regroupent un grand nombre <strong>de</strong> sociétés (non significatives au plan individuel)(b) Ces sociétés non consolidées ont été acquises fin 2011 par Colas auprès du groupe Servant, et seront consolidées en 2012Autres actifs financiers non courants 391> créances rattachées à <strong>de</strong>s participations 74> prêts et créances immobilisés 174> autres immobilisations financières : 143- Dépôts et cautionnements versés net 125- Fonds communs <strong>de</strong> placement 10- Autres titres immobilisés : divers inférieurs unitairement à 2 millions d’euros 8Valeur nette<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 238
5Les comptesComptes consolidésRépartition par nature <strong>de</strong>s participations non consolidéeset autres actifs financiers non courants (hors entités associées) 770Évaluation à la juste valeurActifs financiersdisponiblesà la vente aAutres actifsfinanciers évaluésà la juste valeur bPrêtset créances c Total31/12/2010 206 161 292 659Flux 2011 39 f (5) 77 e 11131/12/2011 245 156 d 369 770Échéance à moins d'1 an 36 36Échéance entre 1 et 5 ans 90 90Échéance supérieure à 5 ans 243 243(a) Impact <strong>de</strong> réestimation affecté en capitaux propres, sauf en cas <strong>de</strong> baisse significative et prolongée <strong>de</strong> la valeur (variation en résultat)(b) L’inci<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> variation <strong>de</strong> la juste valeur est affectée au compte <strong>de</strong> résultat(c) Comptabilisation au coût amorti(d) Dont Groupe AB (option <strong>de</strong> vente) : désigné initialement comme étant à la juste valeur(e) Y compris créances financières sur activité <strong>de</strong> PPP (partenariat public / privé)(f) Flux 2011 : concerne essentiellement Colas (acquisitions fin 2011 <strong>de</strong>stinées à être consolidées en 2012)Participations dans les coentreprisesLe groupe Bouygues détient plusieurs participations dans <strong>de</strong>s coentreprises dont la liste est fournie en note 24(liste du périmètre au 31 décembre 2011).Montants cumulés inclus à l’actif / passif et au compte <strong>de</strong> résultat :Quote-part Bouyguesdans les coentreprises31/12/2011 31/12/2010Actif non courant 246 183Actif courant 1 156 941Total Actif 1 402 1 124Capitaux propres (90) (136)Passif non courant 132 136Passif courant 1 360 1 124Total Passif 1 402 1 124Chiffre d'affaires 1 279 1 181Résultat opérationnel 27 13Résultat net 28 113.2.5 Actifs d’impôts non courants 256Voir détail en note 7NOTE 4 • ACTIF COURANT4.1 Stocks 2 72731/12/2011 31/12/2010Brut Dépréciation a Net Brut Dépréciation a NetStocks <strong>de</strong> promotionimmobilière 1 289 (113) 1 176 b 1 338 (112) 1 226Stocks <strong>de</strong> matièrespremières et produits finis 955 (40) 915 877 (41) 836Programmes et droits<strong>de</strong> diffusion (TF1) 778 (142) 636 771 (153) 618Total 3 022 (295) 2 727 2 986 (306) 2 680(a) dont : dotations (93) (76)reprises 99 90(b) dont Bouygues Immobilier : immeubles en cours = 1 014, immeubles achevés = 15Engagements d’exploitation (avec contrepartie) non encore comptabilisésTF1 : grilles <strong>de</strong> programmes <strong>de</strong>s années futuresL’échéancier <strong>de</strong>s contrats d’acquisitions <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> diffusion et <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> retransmissions sportives est lesuivant :à moinsd'un anÉchéancesd'unà cinq ansà plus<strong>de</strong> cinq ansTotal2011Programmes et droits <strong>de</strong> télédiffusion a 582 852 77 1 511 1 605Droits <strong>de</strong> retransmissions sportives 185 402 4 591 636Total 767 1 254 81 2 102 2 241Rappel au 31/12/2010 751 1 331 159 2 241Total2010(a) 2011 : une partie <strong>de</strong> ces contrats est libellée en <strong>de</strong>vises : 18,9 millions d’euros en CHF, 3,1 millions d’euros en GBP, 282,7 millions d’eurosen USD.ÉchéancesTotal Totalà moins d'un à plus2011 2010d'un an à cinq ans <strong>de</strong> cinq ansBouygues ImmobilierEngagements d'exploitation réciproques,hors bilan, portant sur les acquisitionsd'assiettes foncières 282 282 269Bouygues TelecomSécurisation <strong>de</strong>s approvisionnements<strong>de</strong> terminaux 170 170 156<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 239
4.2 Avances et acomptes versés sur comman<strong>de</strong>s 39031/12/2011 31/12/2010Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation NetAvances et acomptes versés sur comman<strong>de</strong>s 404 (14) 390 410 (14) 3964.3 Clients / Actif d'impôts / Autres créances courantes 8 91031/12/2011 31/12/2010Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation NetCréances clients etcomptes rattachés(clients, factures à établir) 7 278 (539) 6 739 6 624 (457) 6 167Actifs d'impôts courants(créances fiscales) 123 (2) 121 136 (2) 134Autres créances etcomptes <strong>de</strong> régularisation :• Autres créances opérationnelles(personnel, organismes sociaux,État et autres créances) 1 338 (79) 1 259 1 292 (76) 1 216• Créances diverses 656 (81) 575 630 (81) 549• Paiements d’avance 216 216 217 217Total autres créances courantes 2 210 (160) 2 050 2 139 (157) 1 982Total 9 611 (701) 8 910 8 899 (616) 8 283Répartition <strong>de</strong>s créances clients nettes entre encours non échus et encours échus(échéancier <strong>de</strong> paiement) 31/12/2011 et 31/12/2010EncoursEncours échusnon échus 0 à 6 mois 6 à 12 mois > 12 mois TotalCréances clients et comptes rattachés 5 213 1 235 381 449 7 278Dépréciations <strong>de</strong>s créances clientset comptes rattachés (73) (76) (103) (287) (539)Total créances clientset comptes rattachés 31/12/2011 5 140 1 159 278 162 a 6 739Total créances clientset comptes rattachés 31/12/2010 4 483 1 292 184 208 6 167(a) dont Colas : 81, Bouygues Construction : 56L’analyse <strong>de</strong>s créances échues <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 12 mois non dépréciées n’a pas révélé <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> crédit complémentaire: TVA récupérable / compensation avec <strong>de</strong>ttes fournisseurs, etc.4.4 Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 3 415Brut31/12/2011Dépréciation Net Brut31/12/3010DépréciationDisponibilités 1 297 1 297 a 1 977 1 977Équivalents <strong>de</strong> trésorerie 2 124 (6) 2 118 b 3 601 (2) 3 599Total 3 421 (6) 3 415 5 578 (2) 5 576(a) dont Bouygues SA : dépôts à terme inférieurs à 3 mois = 329(b) Les équivalents <strong>de</strong> trésorerie sont détenus pour 1 965 par Bouygues SA.Les placements <strong>de</strong> trésorerie sont effectués par le Groupe auprès <strong>de</strong> banques françaises et étrangères <strong>de</strong> premier rang.Les disponibilités et équivalents <strong>de</strong> trésorerie peuvent être facilement convertis en numéraire.Ils sont valorisés à leur juste valeur.L’intégralité <strong>de</strong>s placements <strong>de</strong> trésorerie et d’équivalents <strong>de</strong> trésorerie est disponible à fin 2011.La trésorerie nette présentée dans le tableau <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie comprend les éléments suivants par <strong>de</strong>viseau 31 décembre 2011 :Répartition <strong>de</strong> la trésorerieet équivalents <strong>de</strong> trésoreriepar <strong>de</strong>viseEuroLivresterlingFrancsuisseAutres<strong>de</strong>visesEuropeDollarUSAutres<strong>de</strong>visesTotal31/12/2011NetTotal31/12/2010Disponibilités 655 131 33 1 54 423 1 297 1 977Équivalents <strong>de</strong> trésorerie 2 104 1 13 2 118 3 599Concours bancairescourants etsol<strong>de</strong>s créditeurs<strong>de</strong> banque (99) (1) (51) (88) (239) (294)Total 31/12/2011 2 660 131 32 (50) 55 348 3 176 5 282Total 31/12/2010 4 795 103 53 (19) 38 312 5 282<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 240
5Les comptesComptes consolidés4.5 Analyse <strong>de</strong>s amortissements et dépréciations d'actif,provisions au passif et au compte <strong>de</strong> résultatDotations et reprises opérationnelles31/12/2010 Change Amortissements Dépréciationset provisionsReprisesnonutiliséesAutresflux a 31/12/2011Amortissements,dépréciations surimmobilisationscorporelles,incorporelles (10 933) (19) (1 414) 658 (11 708)4.6 Autres actifs financiers courants 3831/12/2011 31/12/2010Instruments financiers <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières 23 13Autres actifs financiers (créances financières à - 1 an /instruments financiers sur BFR, etc.) 15 18Total 38 31Dépréciationsgoodwill (80) (3) 18 (65)Dépréciations <strong>de</strong>sparticipations nonconsolidées (138) (4) (7) (149)Dépréciations autresactifs financiersnon courants (96) 1 (32) (127)Dépréciations stocks (306) 1 (16) 22 4 (295)Dépréciationscréances clients etcomptes rattachés (457) (121) 47 (8) (539)Dépréciations valeursmobilières<strong>de</strong> placement (2) (3) (1) (6)Dépréciations autresactifs courants (173) (13) 6 4 (176)Total Actif (12 185) (18) (1 414) (159) 75 636 (13 065)Provisions couranteset non courantes (2 800) 7 (243) 300 40 (2 696)Total Passif (2 800) 7 (243) 300 40 (2 696)(a) Reprises sur cessions, changement <strong>de</strong> périmètre, dotations nettes financières<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 241
NOTE 5 • INFORMATION SUR LES CAPITAUXPROPRES CONSOLIDÉS5.1 Capital <strong>de</strong> Bouygues SA (en euros) 314 869 079 €Au 31 décembre 2011, le capital social <strong>de</strong> Bouygues SA est constitué <strong>de</strong> 314 869 079 actions <strong>de</strong> un euro, dontl’évolution sur l’année 2011 a été la suivante :Variations 2011Au 31/12/2010 Réduction Augmentation Au 31/12/2011Actions 365 862 523 (51 639 953) a 646 509 b 314 869 079Nombre <strong>de</strong> titres 365 862 523 (51 639 953) 646 509 314 869 079Nominal 1 € 1 €Capital en euros 365 862 523 (51 639 953) 646 509 314 869 079(a) Annulation <strong>de</strong>s actions propres détenues par Bouygues SA (dont sur OPRA : 41 666 666 actions)(b) Après levée <strong>de</strong> stocks options5.2 Part Groupe et intérêts minoritaires : détail par natureau 31/12/2011CapitalPrimed’émissionRéservesliéesau capitalReportànouveauRéserveset résultatconsolidésOpérationsaffectéesdirectementen capitauxpropresTotal31/12/2011Part Groupe 315 839 807 1 790 4 759 (149) 8 361Intérêtsminoritaires 1 311 6 1 317Capitauxpropresd’ensemble 315 839 807 1 790 6 070 (143) a 9 678(a) Sol<strong>de</strong> cumulé à fin 2011 <strong>de</strong>s opérations affectées en capitaux propres5.3 Analyse <strong>de</strong> la rubrique <strong>de</strong>s produits et chargescomptabilisés directement en capitaux propres(variation en part Groupe)RenvoiExercice 2011(part Groupe)Exercice 2010(part Groupe)Réserve <strong>de</strong> conversion 1 61 32Réserve <strong>de</strong> variation <strong>de</strong> juste valeur (instruments financiers) 2 (69) 21Réserve <strong>de</strong>s écarts actuariels 3 25 (12)Impôts sur les opérations en capitaux propres 2 (4)Quote-part <strong>de</strong>s retraitements sur mises en équivalence (49) (16)Sous-total (30) 21(Intérêtsminoritaires)(Intérêtsminoritaires)Autres produits et charges sur intérêts minoritaires 2 8Total (28) 295.3.1 Réserve <strong>de</strong> conversionPrincipaux écarts <strong>de</strong> conversion au 31 décembre 2011 déterminés sur les états financiers consolidés <strong>de</strong>s sociétésétrangères exprimés en <strong>de</strong>vise (filiales intégrées et mises en équivalence) :31/12/2010 Flux 2011 31/12/2011US dollar (13) 11 (2)Dollar canadien 30 3 33Dollar australien 7 2 9Livre sterling (12) 6 (6)Bath Thailandais 2 5 7Rand (55) 40 (15)Franc suisse 7 1 8Couronne tchèque 9 (2) 7Divers 33 (5) 28Total 8 61 b 69 a(a) Y compris variations <strong>de</strong> change cumulées issues <strong>de</strong>s entités associées : 17 (dont Alstom + 9)(b) Répartition : filiales intégrées = + 61, changement <strong>de</strong> périmètre = + 4, filiales mises en équivalence = (4)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 242
5Les comptesComptes consolidés5.3.2 Réserve <strong>de</strong> juste valeur (part Groupe)Réserve incluant les variations sur appréciation <strong>de</strong>s instruments financiers et autres actifs financiers (juste valeursur instruments financiers <strong>de</strong> couverture et titres disponibles à la vente)31/12/2010 Flux 2011 31/12/2011Variation brute (sociétés intégrées) 53 (69) (16)Principalement : instruments financiers <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> flux futurs, <strong>de</strong> change et variation <strong>de</strong> juste valeur suractifs disponibles à la vente.5.3.3 Réserve d’écarts actuariels sur avantages du personnel (IAS19)(part Groupe)31/12/2010 Flux 2011 31/12/2011Variation brute (sociétés intégrées) (11) 38 a 27(a) dont 13 d’autres mouvements5.4 Analyse <strong>de</strong> la rubrique "Autres opérations avec lesactionnaires" (part Groupe)Paiements fondés sur <strong>de</strong>s actions (IFRS2) : impacts sur capitaux propres consolidés2011 2010Stocks-options TF1 et Bouygues SAAffectation aux réserves :• TF1 1 1• Bouygues SA 18 25Charge Groupe 19 26(contrepartie <strong>de</strong> la charge affectéeau compte <strong>de</strong> résultat)Charge 2011 calculéeselon plans octroyés <strong>de</strong>puis juin 2005Opérations d'actionnariat salarié 2009• Opération Bouygues Confiance 5 8 Coût <strong>de</strong> l'avantage octroyé aux salariésTotal 19 34NOTE 6 • PROVISIONS NON COURANTES ETCOURANTES6.1 Provisions non courantes 1 865Avantagesau personnelà long terme aLitiges,contentieux,réclamationstravaux bGarantiesdonnées cAutresprovisionsnoncourantes d31/12/2009 455 343 368 561 1 727Flux 2010Écarts <strong>de</strong> conversion 2 0 4 4 10Changements <strong>de</strong> périmètre 20 (1) (1) 37 55Dotations 49 121 103 126 399Reprises sur provisions(utilisées ou non) (40) (97) (105) (115) (357) eGains et pertes actuariels 11 0 0 0 11Virements <strong>de</strong> rubriques et divers 1 (2) 3 23 2531/12/2010 498 364 372 636 1 870Flux 2011Écarts <strong>de</strong> conversion 1 0 0 (1) 0Changements <strong>de</strong> périmètre 0 0 0 (6) (6)Dotations 41 99 110 108 358Reprises sur provisions(utilisées ou non) (27) (106) (104) (88) (325) fGains et pertes actuariels (27) 0 0 0 (27)Virements <strong>de</strong> rubriques et divers (6) 3 4 (6) (5)31/12/2011 480 360 382 643 1 865Les provisions sont valorisées en fonction <strong>de</strong> la meilleure estimation du risque par le management, y compriscelles affectées aux divers contrôles fiscaux du Groupe.(a) Avantages au personnel à long terme 480 dont principaux métiers concernés :In<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière (IFC) 308 Bouygues Construction 126Médailles du travail 122 Colas 259Autres avantages au personnel long terme 50 TF1 29Bouygues Telecom 42(b) Litiges et contentieux 360Provisions sur litiges clients 182 Bouygues Construction 195Réclamations sous-traitants 36 Bouygues Immobilier 40Autres litiges personnel et divers 142 Colas 112(c) Garanties données 382Provisions garanties données 275 Bouygues Construction 273Provisions garanties complémentaires bâtiment / Bouygues Immobilier 28génie civil / travaux publics 107 Colas 81(d) Autres provisions non courantes 643Risques liés aux contrôles administratifs divers 168 Bouygues Construction 203Provisions risques divers étranger 103 Colas 297Provisions filiales et participations 60 Bouygues Telecom 81Démantèlement et remise en état <strong>de</strong>s sites 212Autres provisions non courantes 100(e) dont reprises <strong>de</strong> provisions non utilisées : (157)(f) dont reprises <strong>de</strong> provisions non utilisées : (175)Total<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 243
6.2 Provisions courantes 831Provisions liées au cycle d'exploitation (voir note 2) :Provisionsgaranties donnéesaux clientsProvisions risqueschantiers travaux etfin <strong>de</strong> chantiers eProvisionspour pertes àterminaison bAutres provisionscourantes a31/12/2009 59 253 234 285 831Flux 2010Écarts <strong>de</strong> conversion 6 12 9 27Changements <strong>de</strong> périmètre (5) 1 (1) (5)Dotations 27 159 142 134 462Reprises sur provisions (utilisées ou non) (29) (119) (107) (118) (373) cVirements <strong>de</strong> rubriques et divers (12) (12)31/12/2010 57 294 282 297 930Flux 2011Écarts <strong>de</strong> conversion 1 (6) (2) (7)Changements <strong>de</strong> périmètre (1) (2) (2) 3 (2)Dotations 25 139 95 136 395Reprises sur provisions (utilisées ou non) (23) (139) (165) (158) (485) dVirements <strong>de</strong> rubriques et divers (2) (4) 1 531/12/2011 56 289 205 281 831(a) autres provisions courantes dont : Dont activités concernées :Charges <strong>de</strong> réassurance 7 Bouygues Construction 63Litiges clients (courant) et garanties <strong>de</strong> passif (TF1) 27 Bouygues Immobilier 44Fidélisation clients (Bouygues Telecom) 23 Colas 76Remise en état <strong>de</strong>s sites (courant) 10 TF1 57Garanties locatives (Bouygues Immobilier) 4 Bouygues Telecom 26Provisions courantes diverses 210 Challenger Réassurance 7(b) provisions concernant l'activité construction : Bouygues Construction et Colas pour l'essentiel.(L'indication <strong>de</strong> provisions individualisées par chantier n'est pas donnée en raison du caractère confi<strong>de</strong>ntiel et préjudiciable <strong>de</strong> celle-ci).(c) dont reprises <strong>de</strong> provisions non utilisées : (127)(d) dont reprises <strong>de</strong> provisions non utilisées : (125)(e) Bouygues Construction et Colas pour l'essentielTotalNOTE 7 • ACTIF ETPASSIF D'IMPÔTNON COURANT 256 / 2037.1 Actif d'impôt non courantImpôts différés actif31/12/2010 Flux 2011 31/12/2011Bouygues Construction 84 (7) 77Bouygues Immobilier 39 (16) 23Colas 133 19 152Bouygues Telecom 6 (6)TF1 3 3 6Bouygues SA et autres (4) 2 (2)Total impôt actifnon courant 261 (5) 256Actifs d'impôt différé provenant pour l'essentiel :- <strong>de</strong>s décalages fiscaux temporaires (provisions temporairement non déductiblesfiscalement…)- <strong>de</strong>s déficits fiscaux ayant une réelle probabilité <strong>de</strong> récupération7.2 Passif d'impôt non courant31/12/2010 Flux 2011 31/12/2011Impôts différés passif 112 90 202 aAutres impôts long terme 1 1Total impôt passifnon courant 112 91 203(a) Dont Colas : 110 et Bouygues Telecom : 72<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 244
5Les comptesComptes consolidés7.3 Répartition <strong>de</strong>s impôts différés nets par métierNature <strong>de</strong>s impôts différés netspar métierActif / Passif d'impôtdifféré net 31/12/2010VariationpérimètreVariationchangeFlux 2011Produits Charges Autres a d'impôt différé netActif / Passif31/12/2011A - Déficits fiscauxBouygues Construction 3 3Bouygues ImmobilierColas 8 (1) 7TF1 8 (2) 6Bouygues SA 9 (9)Sous-total 28 (12) 16B - Différences temporairesBouygues Construction 78 6 (13) (3) 68Bouygues Immobilier 39 (2) (15) 22Colas 29 (1) (1) 16 (3) (5) 35TF1 (16) 13 (6) (1) (10)Bouygues Telecom 6 (80) 2 (72)Bouygues SA et autres (15) 2 (1) 8 (6)Sous-total 121 (3) (1) 37 (118) 1 37TOTAL 149 (3) (1) 37 (130) 1 53 b(a) Essentiellement impôt différé sur variation <strong>de</strong> juste valeur sur instruments financiers / gains et pertes actuariels sur avantagesdu personnel(b) • détermination <strong>de</strong> l'impôt différé net :- impôts différés actif : 256- impôts différés passif : (203)530• principales sources d'impôts différés par nature : 31/12/2011 31/12/2010- impôts différés actif sur avantages du personnel (principalement IFC) 133 138- impôts différés actif sur provisions fiscalement non déductibles temporairement 70 80- provisions réglementées (104) (127)- autres (46) 5853 1497.4 Délai <strong>de</strong> récupération <strong>de</strong>s impôts différés actif31/12/2011 Moins <strong>de</strong> 2 ans 2 à 5 ans Plus <strong>de</strong> 5 ans TotalDélai <strong>de</strong> récupération estimé<strong>de</strong>s impôts différés actif 132 69 55 a 2567.5 Actifs d’impôts différés non comptabilisésCompte tenu <strong>de</strong> leur faible probabilité <strong>de</strong> récupération, certains actifs d’impôts différés sont non comptabilisés àfin 2011. Il s’agit essentiellement <strong>de</strong> déficits fiscaux qui pour la France ne concernent que les sociétés non intégréesdans le régime d’intégration fiscale <strong>de</strong> Bouygues SA.31/12/2010 Flux 2011 31/12/2011Bouygues Construction 92 26 118Bouygues Immobilier 48 (1) 47Colas 58 1 59TF1 28 (4) 24Autres 1 (1)Total impôts différés actifnon comptabilisés 227 21 248(a) Colas principalement<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 245
NOTE 8 • DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET COURANTES 7 023Dettes financières non courantes 6 807Dettes financières courantes 2168.1 Répartition <strong>de</strong>s emprunts portant intérêts par échéanceDettes financières courantes - Échéance 2012Dettes financières non courantesIntérêtscourus1 à 3mois4 à 12moisTotaléchéance20121 à 2 ans20132 à 3 ans20143 à 4 ans20154 à 5 ans20165 à 6 ans20176 ans et plus2018 et plusTotal31/12/2011Total31/12/2010Emprunts obligataires 121 121 710 755 998 599 3 032 6 094 6 085Emprunts et <strong>de</strong>ttes auprès d'établissements <strong>de</strong> crédit 9 49 58 46 36 347 18 46 96 589 556Emprunts issus <strong>de</strong>s locations financement 3 17 20 13 10 6 4 2 35 47Emprunts et <strong>de</strong>ttes financières diverses 9 8 17 13 20 22 8 3 23 89 62Total emprunts 121 21 74 216 782 821 1 373 629 51 3 151 6 807 6 750Rappel au 31/12/2010 150 770 74 994 81 765 779 1 341 618 3 166 6 750Répartition <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte surlocations financement par métier(incluse en <strong>de</strong>ttes financières)BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresTotalLong terme 31/12/2011 24 11 35Court terme 31/12/2011 1 9 4 6 20Long terme 31/12/2010 1 24 16 6 47Court terme 31/12/2010 16 4 3 238.2 Lignes <strong>de</strong> crédit confirmées et utiliséesDescriptionLignes confirmées - ÉchéancesLignes utilisées - ÉchéancesMoins d’un an Un à cinq ans Au-<strong>de</strong>là Total Moins d’un an Un à cinq ans Au-<strong>de</strong>là TotalEmprunts obligataires (Bouygues SA pour l'essentiel) 121 3 062 3 032 6 215 121 3 062 3 032 6 215Autres emprunts et <strong>de</strong>ttes auprès d'établissements <strong>de</strong> crédit a 557 4 995 340 5 892 58 447 142 647Emprunts issus <strong>de</strong>s locations financement 21 33 2 56 20 33 2 55Emprunts et <strong>de</strong>ttes financières diverses 16 63 26 105 17 63 26 106Total <strong>de</strong>s lignes <strong>de</strong> crédit 715 8 153 3 400 12 268 216 3 605 3 202 7 023(a) Lignes <strong>de</strong> crédit confirmées et non utilisées = 5 245<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 246
5Les comptesComptes consolidés8.3 Liquidité au 31 décembre 2011Au 31 décembre 2011, la trésorerie disponible s’élève à 3 161 millions d’euros (y compris -16 M€ d’instrumentsfinanciers liés à <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement net) auxquels s’ajoute un montant <strong>de</strong> 5 245 millionsd’euros <strong>de</strong> lignes bancaires.(en M€)9 0008 0007 0006 0005 0004 0003 0002 0001 000LignesMLT nonutiliséesTrésorerieLiquidité 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 ... 2026 2027 2028Les emprunts obligataires à échéance 2013, 2015, 2016, 2018, 2019 et 2026 comportent une clause <strong>de</strong> "changeof control" (clause <strong>de</strong> changement <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> Bouygues SA).Les crédits bancaires contractés par Bouygues SA ne comportent ni covenant financier, ni trigger event. Il en est<strong>de</strong> même pour ceux utilisés par les filiales <strong>de</strong> Bouygues SA.8.4 Répartition <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte financière courante et noncourante selon nature <strong>de</strong> tauxRépartition <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte financière courante et non courante, après prise en compte <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s opérations<strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> taux non échues à la clôture <strong>de</strong> l’exercice :31/12/2011 31/12/2010Dettes à taux fixé a 90 % 92 %Dettes à taux variable 10 % 8 %(a) <strong>de</strong>ttes à taux fixé pour plus d'un an8.5 Risque <strong>de</strong> tauxAu 31 décembre 2011, la répartition <strong>de</strong>s actifs financiers et <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières par nature <strong>de</strong> taux est lasuivante :Taux variable Taux fixe TotalPassifs financiers (<strong>de</strong>ttes financières) 929 6 094 7 023Actifs financiers a (trésorerie nette) 3 161 3 161Position nette avant gestion (2 232) 6 094 3 862Couverture <strong>de</strong> taux (229) 229Position nette après gestion (2 461) 6 323 3 862Correctif lié à la saisonnalité <strong>de</strong> certaines activités 630Position nette après gestion et correctif (1 831)(a) Y compris -16 M€ <strong>de</strong> juste valeur d’instruments financiers liés à <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement netAinsi, une hausse <strong>de</strong> 1 % <strong>de</strong>s taux d’intérêts à court terme sur la position nette ci-avant engendrerait unediminution du coût <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement financier net <strong>de</strong> 18,3 millions d’euros en année pleine.8.6 Répartition <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte financière court terme et longterme par <strong>de</strong>viseEuroZone EuropeLivreSterlingAutres<strong>de</strong>visesDollarUSDollarHKDAutres<strong>de</strong>visesLong terme 31/12/2011 6 001 697 4 38 29 38 6 807Court terme 31/12/2011 160 10 21 23 1 1 216Long terme 31/12/2010 5 968 670 53 12 26 21 6 750Court terme 31/12/2010 964 10 8 2 1 9 994Les <strong>de</strong>ttes financières ventilées par métier figurent en note 16.Le détail <strong>de</strong>s sûretés réelles et nantissements donnés par le Groupe figure en note 18.1 (répartition par métier).Total<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 247
NOTE 9 • PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE VARIATIONDE L’ENDETTEMENT NET (3 862)9.1 Variations <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement net31/12/2010 Flux 2011 31/12/2011Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 5 576 (2 161) 3 415Concours bancaires courants et sol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banque (294) 55 (239)Trésorerie nette 5 282 (2 106) 3 176 aDettes financières non courantes (6 750) (57) (6 807)Dettes financières courantes (994) 778 (216)Instruments financiers nets (11) (4) (15)En<strong>de</strong>ttement brut (7 755) 717 (7 038)En<strong>de</strong>ttement net (passif) (2 473) (1 389) (3 862)(a) Trésorerie analysée au tableau <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie 2011 (flux nets + flux non monétaires)9.2 Principales opérations sur en<strong>de</strong>ttement netau 31 décembre 2011En<strong>de</strong>ttement net au 31/12/2010 (2 473)Acquisitions / cessions d'actifs financiers(114) aDivi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s versés (694)Opérations sur capital(1 377) bEffet périmètre 24ExploitationEn<strong>de</strong>ttement net au 31/12/2011 (3 862)(a) Dont Bouygues Construction : acquisition Leadbitter = (37) et Colas : acquisition Gamma Materials = (33)(b) Dont réduction <strong>de</strong> capital Bouygues SA suite OPRA = (1 250) ; acquisition d’actions propres Bouygues SA en bourse = (169) ;augmentation <strong>de</strong> capital Bouygues Confiance 5 (fraction <strong>de</strong> versement salariés 2011) = + 56 ; exercice d’options <strong>de</strong> souscription = + 17(c) Hors licence 4G / 2,6 GHz pour 228, l’exploitation ressort à 1 000772 cNOTE 10 • PASSIF COURANT 16 369Détail passif courant31/12/2011 31/12/2010Avances et acomptes reçus 1 574 1 413Dettes financières courantes a 216 994Impôts courants 136 137Fournisseurs et comptes rattachés (fournisseurs, effets à payer) 6 826 6 347Provisions courantes b 831 930Autres passifs courants, comptes <strong>de</strong> régularisation et assimilésAutres <strong>de</strong>ttes opérationnelles (personnel, organismes sociaux, État) 2 576 2 450Produits différés 1 843 1 794Autres <strong>de</strong>ttes non financières, comptes <strong>de</strong> régularisation et assimilés 2 026 1 845Concours bancaires courants et sol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banque 239 294Instruments financiers 38 24Autres passifs financiers courants 64 19Total 16 369 16 247(a) Voir analyse en note 8 : Dettes financières non courantes et courantes(b) Voir analyse en note 6.2 : Provisions courantesNOTE 11 • ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRESET DES AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ11.1 Analyse par rubrique2011 2010Ventes 3 090 2 722Prestations <strong>de</strong> service 12 253 12 176Contrats <strong>de</strong> construction 17 363 16 327Chiffre d'affaires 32 706 31 225Autres produits <strong>de</strong> l'activité 139 144Autres produits <strong>de</strong> l'activité 139 144Total activité 32 845 31 369Il n'existe pas <strong>de</strong> contrats d'échanges <strong>de</strong> biens ou <strong>de</strong> services significatifs au 31 décembre 2011.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 248
5Les comptesComptes consolidésBilan consolidé : informations relatives aux contrats <strong>de</strong> constructionBouyguesConstructionColasTotalTravaux à refacturer 427 402 829Retenues <strong>de</strong> garantie 110 98 208Travaux facturés d'avance 1 234 (316) 918Avances reçues 848 (104) 74411.2 Analyse par activitéChiffre d'affaires 2011 Chiffre d'affaires 2010France International Total % France International Total %BTP 5 185 4 431 9 616 29 4 875 4 127 9 002 29Immobilier 2 342 122 2 464 7 2 206 203 2 409 8Routes 7 140 5 155 12 295 38 6 668 a 4 924 a 11 592 37Médias 2 203 392 2 595 8 2 199 390 2 589 8Télécoms 5 725 5 725 18 5 621 5 621 18Bouygues SA et filiales diverses 6 5 11 7 5 12Chiffre d'affaires consolidé 22 601 10 105 32 706 100 21 576 9 649 31 225 100Évolution 2011/2010 (en %) 5 % 5 % 5 %(a) Mayotte département français <strong>de</strong>puis le 31 mars 2011. Le chiffre d’affaires classé à l’international au 31 décembre 2010 <strong>de</strong> 70 M€ a été reclassé en France.11.3 Analyse par zone géographique 11.4 Répartition, selon nature <strong>de</strong> marchés, entre la FranceL'affectation est faite en fonction du lieu <strong>de</strong> réalisation du chiffre d'affaires.et l'international (en %)Chiffre d'affaires 2011 Chiffre d'affaires 2010Total % Total %France 22 601 69 21 576 a 69Union européenne (27 membres) 3 299 10 3 171 10Autres pays européens 1 146 4 1 105 4Afrique 1 327 4 1 281 a 4Moyen-Orient 160 127Amérique du Nord 2 520 8 2 301 8Amérique Centrale et du Sud 151 145Asie-Pacifique 1 293 4 1 368 4Océanie 209 1 149 1Divers 0 2Total 32 706 100 31 225 100(a) Mayotte département français <strong>de</strong>puis le 31 mars 2011. Le chiffre d’affaires classé à l’international au 31 décembre 2010 <strong>de</strong> 70 M€ a été reclassé enFrance.2011 2010France International Ensemble France International EnsembleMarchés publics a 30 63 41 32 54 39Marchés privés 70 37 59 68 46 61(a) chiffre d'affaires facturé directement aux services <strong>de</strong> l'État, collectivités locales et entreprises publiques (marchés <strong>de</strong> travaux et d'entretien pourl'essentiel) en France et à l'étranger<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 249
NOTE 12 • RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1 857Résultat opérationnel courant2011 2010Chiffre d'affaires 32 706 31 225Autres produits <strong>de</strong> l'activité 139 144Consommations externes (22 348) (20 977)Frais <strong>de</strong> personnel (6 778) (6 504)Impôts et taxes (653) (633)Dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciationsDotations aux amortissements* (1 411) (1 392)Dotations nettes aux provisions et dépréciations* (387) (549)Variations <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> production et <strong>de</strong> promotion immobilière (22) (116)Autres produits d'exploitation 1 288 1 250Reprises <strong>de</strong> provisions non utilisées* 375 371Autres produits divers a 913 879Autres charges d'exploitation a (715) (688)Résultat opérationnel courant* 1 819 1 760Autres produits opérationnels b 38 108Autres charges opérationnelles c (77)Résultat opérationnel 1 857 1 791(*) rubriques incluses dans le calcul <strong>de</strong> l'EbitdaVoir note 16 pour répartition par métier.(a) Dont en 2011 : résultats nets sur cessions d’immobilisations = 67(b) 2011Bouygues Telecom : produits <strong>de</strong> cession divers2010Colas : badwill sur rachats d’intérêts minoritaires = 6 M€TF1 : au 31 décembre 2010, les autres produits opérationnels d’un montant <strong>de</strong> 102 M€ comprennent 95,9 M€ représentant notamment le produitnet constaté sur la réévaluation à la juste valeur <strong>de</strong>s quotes-parts antérieurement détenues sur TMC et NT1(c) 2010Colas : amen<strong>de</strong>s concurrence et litiges liés (31) M€ ; dépréciations <strong>de</strong> goodwill (27) M€TF1 : les autres charges opérationnelles incluent les dépréciations <strong>de</strong> goodwill et diversNOTE 13 • COÛT DE L’ENDETTEMENTFINANCIER NET (277)AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (13)13.1 Analyse du coût <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement financier net2011 2010Charges financières (359) (394)DontCharges d'intérêts sur en<strong>de</strong>ttement (323) (346)Charges d'intérêts liées à la trésorerie (30) (30)Charges d'intérêts sur locations financement (2) (4)Impacts négatifs <strong>de</strong>s instruments financiers (4) (14)Produits financiers 82 64DontProduits d'intérêts sur trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 40 42Revenus et plus-values sur cessions <strong>de</strong> valeurs mobilières 42 21Impacts positifs <strong>de</strong>s instruments financiers 1Total coût <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement financier net (277) (330)13.2 Autres produits / charges financiers2011 2010Autres produits financiers 55 101Autres charges financières (68) (95)Total autres produits / (charges financières) (13) 6Les autres produits et charges incluent les plus ou moins values sur titres non consolidés / la rémunération <strong>de</strong>sinvestisseurs sur fonds appelés (immobilier d’entreprise) / les commissions d’engagements / les variations <strong>de</strong>juste valeur sur les "Autres actifs financiers courants" et divers sur la pério<strong>de</strong>.La variation 2010 / 2011 <strong>de</strong> (19) M€ s’explique principalement par la diminution <strong>de</strong>s plus-values nettes sur titresnon consolidés, liée notamment à l’opération <strong>de</strong> cession / échange <strong>de</strong> la participation Alstom Hydro (AHH) en2010 pour 42 M€.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 250
5Les comptesComptes consolidésNOTE 14 • CHARGE D'IMPÔT (528)14.1 Analyse <strong>de</strong> la charge nette d’impôt2011 2010Résultat net (100 %) 1 237 1 263Neutralisation :Charge d'impôt 528 482Résultat <strong>de</strong>s activités abandonnéesNéantRésultat <strong>de</strong>s entités associées (198) (278)Résultat <strong>de</strong>s activités intégrées poursuivies avant impôts 1 567 1 467Taux d'imposition théorique en France 36,10 % 34,43 %Création, utilisation <strong>de</strong>s reports fiscaux déficitaires 3,51 % 3,36 %Effets <strong>de</strong>s différences permanentes (4,86 %) (6,22 %)Impôts forfaitaires, <strong>de</strong> distribution et crédits d'impôts 1,36 % 1,11 %Impôts hors taux liés aux résultats : écarts <strong>de</strong> taux d'imposition,plus-values à long terme, impositions étrangères2011 2010France Étranger Total France Étranger TotalImpositions exigiblespar les administrations fiscales (316) (120) (436) (326) (120) (446)Impositions différées passif 7 (3) 4 (10) (9) (19)Impositions différées actif (92) (4) (96) (24) 7 (17)Total (401) (127) (528) (360) (122) (482)Voir note 16 pour répartition par métier14.2 Rapprochement entre taux d’impôt théorique et réelsur compte <strong>de</strong> résultat consolidé (preuve <strong>de</strong> l’impôt)Les différences constatées entre le taux d’imposition théorique <strong>de</strong> droit commun en vigueur en France et le tauxeffectif constaté en charges <strong>de</strong> l’exercice sont les suivantes :(2,44 %) 0,17 %Taux effectif d’imposition 33,67 % 32,85 %NOTE 15 • RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉSPOURSUIVIES ET RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION15.1 Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuiviesLe résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies s’élève à 1 070 :2011 2010Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies (100 %) 1 237 1 263Part <strong>de</strong>s intérêts minoritaires sur activités poursuivies (167) (192)Part du Groupe sur activités poursuivies 1 070 1 07115.2 Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies (et résultat diluépar action)Le résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies par action avant dilution est obtenu en ramenant le résultat net <strong>de</strong>s activitéspoursuivies (part du Groupe) au nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours <strong>de</strong> l’exercice 2011(à l’exclusion du nombre moyen <strong>de</strong>s actions détenues ordinaires achetées à titre d’autocontrôle).2011 2010Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies part du Groupe (en millions d'euros) 1 070 1 071Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation 349 686 165 353 494 819Résultat <strong>de</strong>s activités poursuivies en euros par action 3,06 3,03Le résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies dilué par action est calculé par rapport au nombre moyen pondéré d'actionsen circulation incluant la conversion potentielle <strong>de</strong> toutes les actions pouvant avoir un effet dilutif (options <strong>de</strong>souscription d'actions potentiellement et économiquement exerçables à la clôture <strong>de</strong> l'exercice).2011 2010Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies utilisé pour la détermination durésultat dilué par action1 070 1 071Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation 349 686 165 353 494 819Ajustement lié à l'effet dilutif <strong>de</strong>s options sur les actions 272 534 1 518 148Résultat <strong>de</strong>s activités poursuivies dilué en euros par action 3,06 3,0215.3 Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies retraité2011 2010Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies part du Groupe (en millions d'euros) 1 070 1 071Nombre d'actions en circulation à fin décembre a 314 869 079 361 042 329Résultat <strong>de</strong>s activités poursuivies en euros par action retraité 3,40 2,97+ 14 %(a) Calculé sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 décembre <strong>de</strong> l’année (hors autocontrôle)<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 251
NOTE 16 • INFORMATION SECTORIELLEL'information sectorielle ci-après est présentée comme suit : 1. Analyse par activité (UGT) : BTP (Bouygues Construction) ; Immobilier (Bouygues Immobilier) ; Routes (Colas) ; Médias (TF1) ; Télécoms (Bouygues Telecom) ; Bouygues SA et autres.2. Analyse par zone géographique : France et DOM, Union Européenne, Autres pays européens, Afrique, Asie-Pacifique-Océanie, Amériques et Moyen-Orient. (Affectation en fonction <strong>de</strong> la localisation <strong>de</strong>s immobilisations). Les cessions internesentre les différentes activités se réalisent en règle générale aux conditions <strong>de</strong> marché.L’information sur le chiffre d’affaires par zone géographique figure en note 11.3.Les secteurs opérationnels par activité correspon<strong>de</strong>nt aux secteurs revus par le principal déci<strong>de</strong>ur opérationnel du Groupe et aucun regroupement n’a été effectué. Cette information est utilisée aux fins d’affectation <strong>de</strong>s ressources aux secteursopérationnels et <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong> leur performance. Les données <strong>de</strong>s secteurs opérationnels suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés et décrites dans les notes aux états financiers. Le secteurBouygues SA et autres présenté regroupe les contributions <strong>de</strong>s entités holding corporate et <strong>de</strong>s entités dédiées au financement centralisé du Groupe.16.1 Analyse sectorielle par activité au 31 décembre 2011<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 252BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresCOMPTE DE RÉSULTATChiffre d'affaires total 9 802 2 465 12 412 2 620 5 741 120 33 160Chiffre d'affaires inter-activité (186) (1) (117) (25) (16) (109) (454)Chiffre d'affaires sur clients externes 9 616 2 464 12 295 2 595 5 725 11 32 706Dotations nettes aux amortissements (171) (4) (461) (78) (692) (5) (1 411)Dotations nettes aux provisions (197) (12) (114) (30) (44) 10 (387)Résultat opérationnel courant 353 201 466 283 561 (45) 1 819Coût <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement financier net 19 2 (24) 1 (10) (265) (277)Charge d'impôt (140) (53) (163) (89) (211) 128 (528)Quote-part du résultat net <strong>de</strong>s entités associées (13) (10) 59 (14) (1) 177 a 198Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies 229 122 341 186 370 (11) 1 237Résultat net d'impôt <strong>de</strong>s activités arrêtées ou en cours <strong>de</strong> cessionRésultat net 100 % 229 122 341 186 370 (11) 1 237Résultat part du Groupe 226 120 324 80 331 (11) 1 070BILANImmobilisations corporelles 655 17 2 537 231 2 955 147 6 542Immobilisations incorporelles 71 5 73 141 916 3 1 209Goodwill 388 1 069 1 458 2 664 1 5 580Impôts différés actif, créances fiscales long terme 60 21 155 6 14 256Entités associées 54 568 1 2 4 460 b 5 085Autres actifs non courants 333 15 216 168 9 29 770Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 553 54 420 36 35 2 317 3 415Autres actifs 12 065Total actif 34 922Dettes financières non courantes 122 3 242 18 328 6 094 6 807Provisions non courantes 797 97 749 42 129 51 1 865Impôts différés passif, <strong>de</strong>ttes fiscales long terme 6 1 111 10 72 3 203Dettes financières courantes 5 26 48 5 11 121 216Autres passifs 25 831Total passif 34 922En<strong>de</strong>ttement net c 2 869 507 28 (40) (581) (6 645) (3 862)TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIECapacité d’autofinancement 546 197 915 346 1 288 33 3 325Acquisitions nettes d’immobilisations corporelles et incorporelles 268 12 414 108 1 087 (3) 1 886Acquisitions nettes <strong>de</strong> titres consolidés et autres 45 2 82 (7) 2 (10) 114AUTRES INDICATEURSEbitda 549 181 934 357 1 272 (51) 3 242Cash-flow libre 157 134 314 150 (20) (101) 634(a) dont Alstom = 175 (b) dont Alstom pour 4 444 (c) Contribution <strong>de</strong> niveau métiers après maintien <strong>de</strong>s comptes courants intra-groupe Bouygues Relais et Uniservice (l’annulation intra-groupe <strong>de</strong> ceux-ci est réalisée en colonne Bouygues SA et autres)Total2011
5Les comptesComptes consolidés16.2 Analyse sectorielle par activité au 31 décembre 2010BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresCOMPTE DE RÉSULTATChiffre d'affaires total 9 235 2 418 11 661 2 622 5 636 132 31 704Chiffre d'affaires inter-activité (233) (9) (69) (33) (15) (120) (479)Chiffre d'affaires sur clients externes 9 002 2 409 11 592 2 589 5 621 12 31 225Dotations nettes aux amortissements (155) (4) (470) (91) (664) (8) (1 392)Dotations nettes aux provisions (306) (13) (173) (14) (41) (2) (549)Résultat opérationnel courant 315 204 365 230 692 (46) 1 760Coût <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement financier net 23 (2) (30) (18) (9) (294) (330)Charge d'impôt (133) (67) (122) (69) (232) 141 (482)Quote-part du résultat net <strong>de</strong>s entités associées (10) (1) 69 6 214 a 278Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies 203 112 223 229 444 52 1 263Résultat net d'impôt <strong>de</strong>s activités arrêtées ou en cours <strong>de</strong> cessionRésultat net 100 % 203 112 223 229 444 52 1 263Résultat part du Groupe 201 108 216 98 397 51 1 071BILANImmobilisations corporelles 560 13 2 454 186 2 798 148 6 159Immobilisations incorporelles 74 3 68 147 695 3 990Goodwill 347 1 063 1 468 2 651 2 5 531Impôts différés actif, créances fiscales long terme 56 41 138 3 6 17 261Entités associées 67 555 14 1 4 383 b 5 020Autres actifs non courants 257 14 168 181 9 30 659Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerie 521 61 368 39 20 4 567 5 576Autres actifs 11 390Total actif 35 586Dettes financières non courantes 70 43 200 16 331 6 090 6 750Provisions non courantes 782 94 750 46 148 50 1 870Impôts différés passif, <strong>de</strong>ttes fiscales long terme 3 96 11 2 112Dettes financières courantes 3 5 50 4 31 901 994Autres passifs 25 860Total passif 35 586En<strong>de</strong>ttement net c 2 856 376 (57) 17 (170) (5 495) (2 473)TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIECapacité d’autofinancement 509 195 814 297 1 327 102 3 244Acquisitions nettes d’immobilisations corporelles et incorporelles 221 4 474 43 680 1 1 423Acquisitions nettes <strong>de</strong> titres consolidés et autres 14 8 26 203 d 1 3 255AUTRES INDICATEURSEbitda 606 184 894 319 1 367 (40) 3 330Cash-flow libre 178 122 188 167 406 (52) 1 009(a) dont Alstom = 218 (b) dont Alstom pour 4 366 (c) Contribution <strong>de</strong> niveau métiers après maintien <strong>de</strong>s comptes courants intra-groupe Bouygues Relais et Uniservice (l’annulation intra-groupe <strong>de</strong> ceux-ci est réalisée en colonne Bouygues SA et autres) (d) dont acquisition TMC / NT1 : 195Total2010<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 253
16.3 Analyse sectorielle par zone géographiqueFranceet DomUnioneuropéenneAutres payseuropéensAfriqueAsiePacifiqueOcéanieAmériques Moyen-Orient TotalBilan 31/12/2011Immobilisations corporelles a 4 878 327 123 229 231 730 24 6 542Immobilisations incorporelles 1 158 24 1 1 1 24 1 209Tableau <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie 2011Prix d’acquisition liés aux immobilisations corporelleset incorporelles 1 614 63 34 81 102 149 13 2 056(a) y compris contrats <strong>de</strong> locations financementFranceet DomUnioneuropéenneAutres payseuropéensAfriqueAsiePacifiqueOcéanieAmériques Moyen-Orient TotalBilan 31/12/2010Immobilisations corporelles a 4 629 381 82 222 171 666 8 6 159Immobilisations incorporelles 943 25 1 2 19 990Tableau <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie 2010Prix d’acquisition liés aux immobilisations corporelleset incorporelles 1 095 53 36 90 47 166 20 1 507(a) y compris contrats <strong>de</strong> locations financement<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 254
5Les comptesComptes consolidés16.4 Présentation du compte <strong>de</strong> résultat par <strong>de</strong>stination2011 BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresChiffre d’affaires consolidé 9 616 2 464 12 295 2 595 5 725 11 32 706Coût <strong>de</strong>s ventes (8 263) (2 035) (10 740) (1 903) (4 380) (27) (27 348)Marge brute 1 353 429 1 555 692 1 345 (16) 5 358Coût <strong>de</strong> recherche et développement (15) (2) (69) (7) (20) (1) (114)Charges commerciales (365) (158) (144) (175) (842)Charges administratives (618) (68) (1 020) (258) (589) (30) (2 583)Autres produits et charges (2) 2Résultat opérationnel courant 353 201 466 283 561 (45) 1 819Total2010 BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresChiffre d'affaires consolidé 9 002 2 409 11 592 2 589 5 621 12 31 225Coût <strong>de</strong>s ventes (7 664) (2 001) (10 166) (1 959) (4 067) (3) (25 860)Marge brute 1 338 408 1 426 630 1 554 9 5 365Coût <strong>de</strong> recherche et développement (15) (2) (69) (6) (16) (2) (110)Charges commerciales (420) (134) (116) (189) (859)Charges administratives (588) (68) (992) (278) (657) (53) (2 636)Résultat opérationnel courant 315 204 365 230 692 (46) 1 760Total<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 255
NOTE 17 • INSTRUMENTS FINANCIERSLes tableaux ci-après présentent la somme <strong>de</strong>s en-cours notionnels, au 31 décembre 2011, <strong>de</strong> chaque type <strong>de</strong>produit utilisé, avec répartition par maturité résiduelle pour les opérations <strong>de</strong> taux, par <strong>de</strong>vise pour les opérations<strong>de</strong> change.17.1 Couverture du risque <strong>de</strong> tauxAnalyse par échéanceDate <strong>de</strong> l’échéanceEn-cours au 31/12/2011Total en-cours2012 2013 à 2016 Au-<strong>de</strong>là Total 31/12/2010Swaps <strong>de</strong> taux• sur actifs financiers 351 2 353 a 1 713• sur passifs financiers 100 570 727 1 397 b 1 030Caps / floors• sur actifs financiers• sur passifs financiers 150 150 150(a) dont taux payé = taux fixe : 353(b) dont taux payé = taux fixe : 1 397Analyse par métierBTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresTotaux31/12/2011Totaux31/12/2010Swaps <strong>de</strong> taux• sur actifs financiers 353 353 1 713• sur passifs financiers 20 237 640 500 a 1 397 1 030Caps / floors• sur actifs financiers• sur passifs financiers 150 150 150(a) Swaps <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> taux à départ décaléPour les couvertures <strong>de</strong> taux renouvelables, les montants sont indiqués dans la colonne correspondante à l’échéance la plus lointaine..<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 256
5Les comptesComptes consolidés17.2 Couverture du risque <strong>de</strong> changeAnalyse par <strong>de</strong>vise d'origineDevise31 décembre 2011 (contre-valeur présentée en millions d'euros)Dollar US Livre Sterling Franc Suisse Autres TotalTotal31/12/2010Achats et ventes à terme• Achats à terme 171 1 4 114 290 348• Ventes à terme 304 28 32 217 581 395Swaps <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises 228 42 158 232 660 526Options <strong>de</strong> change• Achats à terme• Ventes à termeAnalyse par métierBTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresTotaux31/12/2011Totaux31/12/2010Achats et ventes à terme• Achats à terme 105 67 10 100 8 290 348• Ventes à terme 464 100 17 581 395Swaps <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises 22 20 618 660 526Options <strong>de</strong> change• Achats à terme• Ventes à terme17.3 Valeur <strong>de</strong> marché <strong>de</strong>s instruments <strong>de</strong> couvertureAu 31 décembre 2011, la valeur <strong>de</strong> marché (net present value) du portefeuille d’instruments financiers <strong>de</strong> couvertureest <strong>de</strong> - 80 millions d’euros. Ce montant est pour l’essentiel la résultante <strong>de</strong> la valeur actuelle nette <strong>de</strong> swaps<strong>de</strong> taux permettant <strong>de</strong> couvrir la <strong>de</strong>tte du Groupe (couverture <strong>de</strong> juste valeur et couverture <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie) et<strong>de</strong> la valeur actuelle nette d’opérations à terme permettant <strong>de</strong> couvrir le risque <strong>de</strong> change découlant d’opérationscommerciales.La répartition <strong>de</strong> cette valeur <strong>de</strong> marché par type <strong>de</strong> couverture est la suivante :> Opérations s’inscrivant dans le cadre d’une relation <strong>de</strong> couverture<strong>de</strong> juste valeur d’un élément d’en<strong>de</strong>ttement net :- 19 millions d’euros> Opérations s’inscrivant dans le cadre d’une relation<strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie :- 61 millions d’eurosEn cas <strong>de</strong> translation <strong>de</strong> la courbe <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> + 1,00 % (et respectivement -1,00 %), la valeur <strong>de</strong> marché duportefeuille d’instruments financiers <strong>de</strong> couverture s’établirait à - 15 millions d’euros (respectivement - 147 millionsd’euros).En cas d’évolution défavorable <strong>de</strong> 1 % <strong>de</strong> l’euro par rapport à chacune <strong>de</strong>s autres <strong>de</strong>vises, la valeur <strong>de</strong> marché duportefeuille d’instruments financiers <strong>de</strong> couverture s’établirait à - 94 millions d’euros.Les calculs ont été effectués par le Groupe ou obtenus <strong>de</strong> contreparties bancaires avec lesquelles les instrumentsfinanciers ont été contractés.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 257
NOTE 18 • ENGAGEMENTS HORS BILANCette note présente les engagements <strong>de</strong> garantie, les engagements contractuels divers ; les contrats <strong>de</strong> location simple figurent en note distincte ci-<strong>de</strong>ssous. (voir aussi notes 3,4 et 8)18.1 Engagements <strong>de</strong> garantie31/12/2011 BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresÀ moinsd'un anÉchéancesDe 1à 5 ansÀ plus<strong>de</strong> 5 ans31/12/2010Nantissement, hypothèques et sûretés réelles 110 6 104 13 49 48 115Avals, cautions et garanties données 115 28 9 74 4 60 47 8 252Total engagements <strong>de</strong> garanties donnés 225 34 9 178 4 73 96 56 367Avals, cautions et garanties reçus 10 8 2 6 4 11Total engagements <strong>de</strong> garanties reçus 10 8 2 6 4 11Sol<strong>de</strong> net 215 34 1 178 2 67 92 56 356Le Groupe est susceptible d’accor<strong>de</strong>r dans le cadre <strong>de</strong> ses opérations courantes, <strong>de</strong>s garanties pluriannuelles (<strong>de</strong> type « garantie décennale ») qui font généralement l’objet <strong>de</strong> provisions sur une base statistique au passif du bilan.Les garanties <strong>de</strong> marché accordées par les établissements financiers aux clients du Groupe constituent pour ces établissements <strong>de</strong>s engagements hors-bilan ; dans le cas où ces garanties pourraient donner lieu à paiement <strong>de</strong>sommes quelconques, elles feraient alors l’objet <strong>de</strong> provisions au bilan du Groupe.18.2 Engagements contractuels divers31/12/2011 BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresÀ moinsd'un anÉchéancesDe 1à 5 ansÀ plus<strong>de</strong> 5 ans31/12/2010Transport d'images 154 154 40 103 11 119Maintenance réseau 69 69 54 15 133Obligations en matière <strong>de</strong> provision retraite (IFC) 35 11 2 20 2 3 11 21 41Autres 463 3 197 a 260 3 437 24 2 488Total engagements contractuels divers donnés 721 11 5 20 351 329 5 534 153 34 781Transport d'images 154 154 40 103 11 119Maintenance réseau 69 69 54 15 133Obligations en matière <strong>de</strong> provision retraite (IFC) 35 11 2 20 2 3 11 21 41Autres 457 197 260 431 24 2 457Total engagements contractuels divers reçus 715 11 2 20 351 329 2 528 153 34 750Sol<strong>de</strong> net 6 3 3 6 31(a) dont : engagements fermes ou optionnels <strong>de</strong> livrer ou recevoir <strong>de</strong>s titres ; notamment l’accord signé avec Groupe AB (option <strong>de</strong> vente) pour 155 M€ en 2011 et en 2010.La présentation <strong>de</strong>s engagements ci-avant n’omet pas l’existence d’engagements hors bilan significatifs, selon normes comptables en vigueur.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 258
5Les comptesComptes consolidés18.3 Contrats <strong>de</strong> location simple31/12/2011 BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresÀ moinsd'un anÉchéancesDe 1à 5 ansÀ plus<strong>de</strong> 5 ans31/12/2010Contrats <strong>de</strong> location simpleLocations simples données 1 338 40 42 182 115 959 243 799 296 1 442Locations simples reçues 1 338 40 42 182 115 959 243 799 296 1 442Contrats <strong>de</strong> location simple netsLoyers futurs minima restant dus jusqu’à la date normale <strong>de</strong> renouvellement <strong>de</strong>s contrats (ou date <strong>de</strong> première résiliation possible) au titre <strong>de</strong>s baux <strong>de</strong> locations simples nés dans le cadre <strong>de</strong>s activités courantes (terrains, constructions,matériels…). Après réévaluation (augmentation prévisionnelle <strong>de</strong>s loyers), ces montants pour l’essentiel tiennent compte d’un calcul d’actualisation (taux marginal d’en<strong>de</strong>ttement).Bouygues Telecom : engagements donnés dans le cadre <strong>de</strong> l'exploitation concernant pour l'essentiel <strong>de</strong>s baux commerciaux pour la location <strong>de</strong>s immeubles et <strong>de</strong>s terrains d'exploitation <strong>de</strong>stinés à l'exploitation <strong>de</strong>s sites techniques duréseau (dont loyers relatifs aux sites du réseau : 554 millions d'euros, et loyers immobiliers et divers : 166 millions d'euros, loyers <strong>de</strong>s locaux Sequana et Technopôle : 228 millions d'euros et divers : 11 millions d'euros).18.4 Contrats <strong>de</strong> location-financement (déjà comptabilisés au passif du bilan)31/12/2011 BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresÀ moinsd'un anÉchéancesDe 1à 5 ansÀ plus<strong>de</strong> 5 ans31/12/2010Location-financement 55 1 33 15 6 20 32 3 7018.5 Autres engagementsBouygues TelecomUtilisation <strong>de</strong>fréquencessur la ban<strong>de</strong>2 600 MHzAutorisationd’exploitationd’un réseau3GL’autorisation d’utilisation <strong>de</strong> fréquences dans la ban<strong>de</strong> 2 600 MHz attribuée à BouyguesTelecom en octobre 2011 pour une durée <strong>de</strong> 20 ans comporte une obligation d’accueillir <strong>de</strong>sMVNO ainsi qu’une obligation <strong>de</strong> couverture progressive <strong>de</strong> la population métropolitaine (25 %à 4 ans, 60 % à 8 ans et 75 % à 12 ans).L’arrêté du 3 décembre 2002 autorisant Bouygues Telecom à établir et exploiter un réseau3G comprend un certain nombre d’obligations, concernant notamment le calendrier <strong>de</strong>déploiement et la couverture <strong>de</strong> la population.A ce titre, Bouygues Telecom couvre en 3G 93% <strong>de</strong> la population à fin 2011, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>sa <strong>de</strong>rnière obligation <strong>de</strong> couverture fixée dans son autorisation à 75% <strong>de</strong> la population au12 décembre 2010.ZonesBlanchesAccord <strong>de</strong>partaged’installations<strong>de</strong> réseauxmobiles 3GLa convention signée en 2003 entre les trois opérateurs, l'État, les Collectivités territoriales etl'ARCEP prévoit la couverture <strong>de</strong> quelques 3 000 communes en zones blanches. Fin 2011,Bouygues Telecom considère que le programme initial <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong>s zones blanches estterminé ; les quelques sites restants étant bloqués par les collectivités concernées, et doncsans visibilité. Par ailleurs, les opérateurs ont accepté, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> leur engagement initial, <strong>de</strong>couvrir 364 nouvelles communes, portant le programme final à plus <strong>de</strong> 3 300 communes àcouvrir. Fin 2011, plus <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> ce programme complémentaire pour lesquelsBouygues Telecom est lea<strong>de</strong>r sont ouverts.En février 2010, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont conclu, sous l'égi<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'ARCEP, unaccord <strong>de</strong> partage d'installations <strong>de</strong> réseau 3G dans les zones les moins <strong>de</strong>nses du territoire.Cet accord, qui a été complété au mois <strong>de</strong> juillet 2010 pour prévoir l'arrivée ultérieure <strong>de</strong> FreeMobile, prévoit la couverture d'environ 3 600 communes, dont notamment l'ensemble <strong>de</strong>scommunes du programme zones blanches 2G ; il permettra d'offrir à l'horizon fin 2013 unecouverture 3G équivalente à la couverture 2G, soit environ 99,8 % <strong>de</strong> la population, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>sobligations <strong>de</strong> couverture 3G <strong>de</strong>s opérateurs.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 259
NOTE 19 • EFFECTIFS, ENGAGEMENTS ENVERSLE PERSONNEL ET PARTICIPATION19.1 Effectif moyen2011 2010Cadres 22 832 22 201Agents <strong>de</strong> maîtrise et employés 22 145 21 761Compagnons 31 371 32 241Sous-total effectif France 76 348 76 203Effectifs contrats expatriés et contrats locaux 58 447 61 205Total effectif moyen 134 795 137 40819.3 Engagements envers le personnel, engagementsen matière <strong>de</strong> retraite (avantages postérieurs à l'emploi)hors médaille du travailLes tableaux ci-<strong>de</strong>ssous fournissent <strong>de</strong>s informations sur les engagements du Groupe en matière <strong>de</strong> retraite.19.3.1 Régimes à cotisations définies2011 2010Montants comptabilisés en charges (1 697) (1 651)Les cotisations définies présentées ci-<strong>de</strong>ssus comprennent les cotisations versées :> aux caisses d’assurance maladie et mutuelles,> aux caisses <strong>de</strong> retraite (régime obligatoire et régimes complémentaires),> aux caisses d’assurance chômage.Information sur les parties liées : voir note 2019.2 Engagements envers le personnel31/12/2010 Flux 2011 31/12/2011In<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière (IFC) 318 (10) 308Médailles du travail 124 (2) 122Autres avantages post emploi (pension) 56 (6) 50Total 498 (18) 48019.3.2 Régimes à prestations définiesCharge nette comptabilisée dans le compte <strong>de</strong> résultat (charges opérationnelles)In<strong>de</strong>mnitésPensions<strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrièrea2011 2010 2011 2010Coût <strong>de</strong>s services rendus 4 (12) (1) (3)Charge d'intérêt sur l'obligation 13 13 12 12Ren<strong>de</strong>ment attendu <strong>de</strong>s actifs du régime (12) (12)Coût <strong>de</strong>s services passés 3 3 (2) (16)Charge / (Produit) net comptabiliséau compte <strong>de</strong> résultat 20 4 (3) (19)(a) Convention <strong>de</strong> signe :- charge nette : signe positif- produit net : signe négatif<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 260
5Les comptesComptes consolidésMontants comptabilisés au bilanIn<strong>de</strong>mnités<strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrièrePensions a31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010Total31/12/2011Total31/12/2010Variations <strong>de</strong>s éléments du bilan (provisions non courantes)In<strong>de</strong>mnités<strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrièrePensions a2011 2010 2011 2010Valeur actualisée<strong>de</strong>s obligations349 364 340 324 689 688Juste valeur <strong>de</strong>s actifsdu régime 1 (292) (270) (292) (269)Coût <strong>de</strong>s services passésrestant à comptabiliser (37) (42) 2 2 (35) (40)Divers (4) (5) a (4) (5)Passif net comptabiliséen provisions308 318 50 56 358 374Ratio : fonds dédiés / valeuractualisée <strong>de</strong>s obligations 86 % 83 %Au 31 décembre 318 311 56 40Charges comptabilisées 20 4 (3) (19)Variations <strong>de</strong> périmètre et change 5 1 16Virements <strong>de</strong> rubriques et autres (1) 7 (6) (1)Écarts actuariels comptabilisés dans lescapitaux propres (29) (9) 2 20Au 31 décembre 308 318 50 56(a) Concerne notamment le groupe Colas au titre <strong>de</strong> fonds <strong>de</strong> pensions situés au Royaume-Uni (gestion indépendante <strong>de</strong> l’entreprise)(a) Fonds TF1 résiduel pour une fraction <strong>de</strong>s obligationsRépartition par métier au 31 décembre 2011BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresTotalCharge nette d’in<strong>de</strong>mnités<strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière a 5 1 8 2 4 20Provisions non courantes (bilan) :• in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière 100 8 135 21 31 13 308• pensions 50 50(a) La charge 2011 sur pensions n’est pas significativeRépartition par zone géographique au 31 décembre 2011Franceet DomUnioneuropéenneAutres payseuropéensAfriqueAmériquesAsiePacifiqueMoyen-OrientTotalCharge nette d’in<strong>de</strong>mnités<strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière a 19 1 20Provisions non courantes (bilan) :• in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière 299 1 5 2 1 308• pensions 13 23 1 13 50(a) La charge 2011 sur pensions n’est pas significative<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 261
Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin<strong>de</strong> carrièreTaux d'actualisation b 5,46 %(iboxx A10)2011 20104,62 %(iboxx A10)Table <strong>de</strong> survie INSEE INSEEÂge <strong>de</strong> départ en retraite (selon les métiers) :• Cadres 63/65 ans 63/65 ans• Etams / compagnons 62/63 ans 62/63 ansAugmentation future <strong>de</strong>s salaires (selon activité) a 1,9 à 4 % 2 à 4 %(a) Taux d’inflation inclus(b) Une baisse <strong>de</strong> 50 points <strong>de</strong> base du taux d’actualisation entraînerait une augmentation <strong>de</strong>s engagements <strong>de</strong> 21 M€ au 31 décembre 2011.Selon les principes comptables Groupe, ces écarts actuariels auraient été comptabilisés directement en capitaux propres.19.4 Participation au capital19.4.1 Stock-optionsNombre total d’options pouvant effectivement (juridiquement et économiquement) être exercées : 0Cours <strong>de</strong> bourse au 30/12/2011 : 24,345 eurosPlan :dated'attributionSol<strong>de</strong> au31/12/2011Date minimale Date minimaled'exercice normal d'exercice PEENombre d'optionsCours(€) a exerçables<strong>de</strong> levée économiquement21/06/2005 2 744 973 21/06/2009 21/06/2006 30,94 -05/09/2006 3 514 341 05/09/2010 05/09/2007 39,49 -05/06/2007 4 205 899 05/06/2011 05/06/2008 62,63 -31/03/2008 4 228 371 31/03/2012 31/03/2009 42,68 -01/04/2009 4 564 926 01/04/2013 01/04/2010 25,62 -30/06/2010 4 138 961 01/07/2014 01/07/2011 34,08 -14/06/2011 2 974 497 14/06/2015 14/06/2012 31,43 -Total 0Pour être effectivement exerçables les options doivent remplir <strong>de</strong>ux conditions :1) Être juridiquement exerçables au 31/12/2011, soit par exercice normal (4 ans après la date d‘attribution duplan), soit par exercice partiel anticipé dans le cadre du PEE.2) Être économiquement exerçables au 31/12/2011 : pour qu’une option soit économiquement exerçable, son prixd’exercice doit être inférieur au cours <strong>de</strong> clôture au 30/12/2011, soit 24,345€.(a) Les cours <strong>de</strong> levée tiennent compte <strong>de</strong> l’OPRA.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 262
5Les comptesComptes consolidésNOTE 20 • INFORMATIONS SUR LES PARTIESLIÉES ET LES AVANTAGES DES ORGANESD'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION20.1 Informations sur les parties liéesTransactionsCharges Produits Créances Dettes2011 2010 2011 2010 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010Parties liéesen amont 5 5 1 1 2Coentreprises 26 25 188 156 283 236 90 113Entités associées 18 7 131 101 67 64 21 10Autres parties liées 28 34 129 17 89 66 62 45Total 77 71 449 275 439 368 173 168Échéancesmoins d'un an 350 295 136 165<strong>de</strong> 1 à 5 ans 19 30 37 3plus <strong>de</strong> 5 ans 70 43dont dépréciations pour créances douteuses(sociétés non consolidées pour l’essentiel) 84 7720.2 Informations sur les rémunérations et avantagesalloués aux membres <strong>de</strong>s organes d'administrationet <strong>de</strong> direction (Bouygues)La rémunération <strong>de</strong>s principaux dirigeants concerne les membres du comité <strong>de</strong> direction générale du Groupeprésents au 31 décembre 2011.Les rémunérations directes s’élèvent à 17 329 177 € dont 7 564 733 € <strong>de</strong> rémunérations <strong>de</strong> base, 9 764 744 €<strong>de</strong> rémunération variable payée en 2012 et liée aux performances réalisées en 2011 et 474 337 € <strong>de</strong> jetons <strong>de</strong>présence. Les jetons <strong>de</strong> présence alloués aux administrateurs et aux censeurs non dirigeants sont <strong>de</strong> 403 000 €.Avantages à court terme : néant.Avantages postérieurs à l'emploi : les membres du comité <strong>de</strong> direction générale bénéficient d’un régime<strong>de</strong> retraite additive <strong>de</strong> 0,92 % du salaire <strong>de</strong> référence par année d’ancienneté dans le régime. Cette retraiteadditionnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel <strong>de</strong> la sécurité sociale. Ce régime complémentaire aété externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. La contribution versée en 2011 au fonds <strong>de</strong>s actifs constituépar la compagnie d’assurance s’est élevée à 2 000 000 €.Avantages à long terme : néant.In<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> contrat : elles concernent les in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière pour un montant <strong>de</strong> 640 248 €.Paiement en actions : le nombre <strong>de</strong> titres attribués le 14 juin 2011 (stock-options) aux membres du comité <strong>de</strong>direction générale est <strong>de</strong> 649 000 au prix d’exercice <strong>de</strong> 31,43 €. La date minimale d’exercice est le 14 juin 2015. Lacharge comptabilisée en 2011 ressort à 121 324 €.I<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong>s parties liées :> Parties liées en amont : SCDM (société contrôlée par Martin et Olivier Bouygues) ;> Coentreprises : principalement sociétés <strong>de</strong> carrières / SEP <strong>de</strong> travaux / sociétés <strong>de</strong> promotion immobilière ;> Entités associées : notamment transactions avec les sociétés concessionnaires et Alstom ;> Autres parties liées : essentiellement transactions avec <strong>de</strong>s sociétés non consolidées détenues par le Groupe.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 263
NOTE 21 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE21.1 Informations sur les flux <strong>de</strong> trésorerie <strong>de</strong>s filiales acquises ou sortantesPrésentation par métier <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie nets résultant <strong>de</strong>s acquisitions et sorties <strong>de</strong> filiales.Sur activités poursuiviesFiliales acquises / sortantes BTP Immobilier Routes Médias TélécomsBouygues SAet autresTotal31/12/2011Trésorerie (25) 5 (2) 3 (6) 1 (24)Stocks 1 (4) (1) 2 (2)Clients et créances (68) (1) (2) (10) (4) 1 (84)Actifs non courants (hors goodwill) (2) (2) (49) 1 - (1) (53)Goodwill (39) (3) 7 (12) 1 (46)Fournisseurs et <strong>de</strong>ttes courantes 94 3 28 7 22 12 166Dettes à long terme (1) (2) (5) (4) (3) (15)Provisions non courantes 2 (1) 5 2 (2) 6Impôts LT (2) 1 (1)Coût d'acquisition ou <strong>de</strong> cession net (38) (2) (36) 12 (1) 12 (53)Trésorerie acquise ou cédée 25 (5) 2 (3) 6 (1) 24Dettes nettes sur immobilisations financières (1) (1)Flux <strong>de</strong> trésorerie net résultant <strong>de</strong> l'acquisition ou sortie <strong>de</strong>s filiales (13) (7) (34) 9 5 10 (30)Sur activités non poursuivies : NÉANT<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 264
5Les comptesComptes consolidésNOTE 22 • HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (en milliers d'euros)Honoraires <strong>de</strong>s commissaires aux comptes et <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> leur réseau, en charge <strong>de</strong>s contrôles <strong>de</strong>s comptes consolidés <strong>de</strong> Bouygues et sociétés faisant l'objet d'une intégration, affectés en compte <strong>de</strong> résultat consolidé au31/12/2011.Réseau Mazars Réseau Ernst & Young Autres réseaux a Total ChargeMontant (HT) % Montant (HT) % Montant (HT) %12/2011 12/2010 12/2011 12/2010 12/2011 12/2010 12/2011 12/2010 12/2011 12/2010 12/2011 12/2010 12/2011 12/2010A - AuditCommissariat aux comptes,certification, examen <strong>de</strong>scomptes individuels et consolidés b (6 227) (6 341) 96 % 96 % (4 472) (4 226) 96 % 94 % (7 121) (7 445) 84 % 91 % (17 820) (18 012)• Bouygues SA (221) (218) (222) (219) 0 0 (443) (437)• Filiales intégrées (6 006) (6 123) (4 250) (4 007) (7 121) (7 445) (17 377) (17 575)Missions accessoires c (118) (148) 2 % 2 % (175) (287) 4 % 6 % (786) (203) 9 % 2 % (1 079) (638)• Bouygues SA 0 (30) (71) (21) 0 0 (71) (51)• Filiales intégrées (118) (118) (104) (266) (786) (203) (1 008) (587)Sous-total 1 (6 345) (6 489) 98 % 98 % (4 647) (4 513) 100 % 100 % (7 907) (7 648) 93 % 93 % (18 899) (18 650)B - Autres prestations dJuridique, fiscal, social (62) (84) 1 % 1 % 0 0 0 % 0 % (461) (413) 5 % 5 % (523) (497)Autres (55) (40) 1 % 1 % 0 0 0 % 0 % (167) (114) 2 % 2 % (222) (154)Sous-total 2 (117) (124) 2 % 2 % 0 0 0 % 0 % (628) (527) 7 % 7 % (745) (651)Total charge d'honoraires (6 462) (6 613) 100 % 100 % (4 647) (4 513) 100 % 100 % (8 535) (8 175) 100 % 100 % (19 644) (19 301)(a) Pour la pertinence <strong>de</strong> l'information d'ensemble, la charge d'honoraires affectée aux "Autres réseaux" <strong>de</strong>s commissaires aux comptes est présentée dans ce tableau.(b) Y compris les prestations <strong>de</strong>s experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre <strong>de</strong> la certification <strong>de</strong>s comptes.(c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales :- par le commissaire aux comptes dans le respect <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'article 10 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie,- par un membre du réseau dans le respect <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong>s articles 23 et 24 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie.(d) Il s'agit <strong>de</strong>s prestations hors Audit rendues, dans le respect <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'article 24 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie, par un membre du réseau aux filiales <strong>de</strong> l'émetteur dont les comptes sont certifiés..<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 265
NOTE 23 • PRINCIPAUX TAUX DE CONVERSIONConvention : 1 unité monétaire locale = x eurosPaysUnité monétaireCours <strong>de</strong> clôtureCours moyen annuel31/12/2011 31/12/2010 2011 2010EUROPEDanemark Couronne danoise 0,134513 0,134165 0,134235 0,134269Gran<strong>de</strong>-Bretagne Livre sterling 1,197175 1,161778 1,147776 1,168215Hongrie Forint hongrois 0,003179 0,003598 0,003563 0,003617Pologne Zloty polonais 0,224316 0,251572 0,241664 0,249695République tchèque Couronne tchèque 0,038779 0,039903 0,040651 0,039583Roumanie Nouveau leu roumain 0,231305 0,234632 0,235852 0,237141Suisse Franc suisse 0,822639 0,799744 0,811804 0,729949AMÉRIQUE DU NORDÉtats-Unis Dollar US 0,772857 0,748391 0,714277 0,757189Canada Dollar canadien 0,756716 0,750638 0,724366 0,732055AUTRESMaroc Dirham marocain 0,090013 0,089497 0,088806 0,089724Thaïlan<strong>de</strong> Baht thaïlandais 0,024396 0,024894 0,023380 0,023913Hong-Kong Dollar Hong-Kong 0,099493 0,096287 0,091777 0,097455Communauté financière africaine Franc CFA 0,001524 0,001524 0,001524 0,001524Afrique du Sud Rand sud africain 0,095393 0,112835 0,098585 0,103544<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 266
5Les comptesComptes consolidésNOTE 24 • LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2011Sociétés Ville / Pays 2011 2010 2011 2010FRANCEIntégration globaleConstructionBouygues Construction SA Saint-Quentin-en-Yvelines 99,97 99,97Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France SA Saint-Quentin-en-Yvelines 99,97 99,97Bouygues Bâtiment International SA Saint-Quentin-en-Yvelines 99,97 99,97Bouygues TP SA Saint-Quentin-en-Yvelines 99,97 99,97Axione Malakoff 99,97 99,97Bati-Rénov SA Orly 99,32 99,32Brézillon SA Noyon 99,32 99,32Challenger SNC Paris 99,97 99,97DTP Terrassement SA Saint-Quentin-en-Yvelines 99,97 99,97DV Construction SA Mérignac 99,97 99,97ETDE SA Saint-Quentin-en-Yvelines 99,97 99,97Exprimm IT Villebon-sur-Yvette Fusion 99,97Exprimm SA Saint-Quentin-en-Yvelines 99,97 99,97GFC Construction SA Caluire et Cuire 99,97 99,97Quille Construction SA (ex GTB) Nantes 99,97 99,97Mainguy SAS Vertou Fusion 99,97Norpac SA Villeneuve d’Ascq 99,97 99,97Pertuy Construction SA Maxéville 99,97 99,97Quille SA Rouen 99,97 99,97Serma SAS Champforgueil 99,97 99,97Sodéarif SA Saint-Quentin-en-Yvelines 99,96 99,96ImmobilierBouygues Immobilier Issy-les Moulineaux 100,00 100,00SLC Lyon 100,00 100,00SNC Bouygues ImmobilierEntreprises Ile-<strong>de</strong>-France Issy-les-Moulineaux 100,00 100,00SNC Bouygues Immobilier Paris Issy-les-Moulineaux 100,00 100,00RoutesColas SA et ses filiales régionales(Colas, Screg, et Sacer) Boulogne-Billancourt 96,55 96,62% contrôle direct% intérêt et indirect aAximum Chatou 96,54 96,61 100,00 100,00(a) Si le pourcentage <strong>de</strong> contrôle est différent du pourcentage d'intérêt% contrôle direct% intérêt et indirect aSociétés Ville / Pays 2011 2010 2011 2010Colas Gua<strong>de</strong>loupe Baie-Mahault (Gua<strong>de</strong>loupe) 96,54 96,61 100,00 100,00Colas Martinique Le Lamentin (Martinique) 96,54 96,61 100,00 100,00Colas Rail Maisons-Laffitte 96,54 96,61 100,00 100,00Grands Travaux Océan Indien (GTOI) SA Le Port (La Réunion) 96,54 96,61 99,99 99,99Smac et ses filiales Boulogne-Billancourt 96,54 96,61 100,00 100,00Société <strong>de</strong> la Raffinerie <strong>de</strong> Dunkerque Dunkerque 96,54 96,61 100,00 100,00Spac et ses filiales Clichy 96,54 96,61 100,00 100,00CommunicationTélévision Française 1 SA Boulogne-Billancourt 43,59 43,09Dujardin et ses filiales Cestas 43,59 43,09 100,00 100,00E-TF1 Boulogne-Billancourt 43,59 43,09 100,00 100,00Eurosport SA et ses filiales Issy-les-Moulineaux 43,59 43,09 100,00 100,00La Chaîne Info Boulogne-Billancourt 43,59 43,09 100,00 100,00NT1 Boulogne-Billancourt 43,59 43,09 100,00 100,00Télé Monte Carlo Monaco 34,87 34,47 80,00 80,00Téléshopping Boulogne-Billancourt 43,59 43,09 100,00 100,00TF1 Droits Audiovisuels Boulogne-Billancourt 43,59 43,09 100,00 100,00TF1 Entreprises Boulogne-Billancourt 43,59 43,09 100,00 100,00TF1 Publicité Boulogne-Billancourt 43,59 43,09 100,00 100,00TF1 Vidéo Boulogne-Billancourt 43,59 43,09 100,00 100,00TV Breizh Lorient 43,59 43,09 100,00 100,00Une Musique Boulogne-Billancourt 43,59 43,09 100,00 100,00ME enMetro France Publications Paris 43,59 2010 100,00 -TélécommunicationsBouygues Telecom SAet ses filiales Paris 89,55 89,55Filiales diversesBouygues Relais SNC Paris 100,00 100,00GIE 32 Hoche Paris 90,00 90,00Société Française <strong>de</strong> Participation& Gestion (SFPG) SA et ses filiales Paris 99,76 99,76Serendipity et ses filiales Paris 100,00IP en2010(a) Si le pourcentage <strong>de</strong> contrôle est différent du pourcentage d'intérêt<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 267
% contrôle direct% intérêt et indirect aSociétés Ville / Pays 2011 2010 2011 2010Intégration proportionnelleConstructionEvesa SAS Paris 32,99 -Chrysalis Developpement SAS Paris 64,98 -RoutesCarrières Roy Saint-Varent 48,26 48,29 49,98 49,98Mise en équivalenceConstructionA<strong>de</strong>lac SAS Beaumont 46,09 b 46,09Autoroute <strong>de</strong> liaison Seine-Sarthe SA Bourg-Achard 33,16 33,16Axione Infrastructures SAS et ses filiales Saint-Quentin-en-Yvelines 15,00 15,00Consortium Sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> France SA Saint-Denis 33,32 33,32RoutesCofiroute Sèvres 16,09 16,11 16,67 16,67Filiales diversesAlstom Levallois-Perret 30,75 30,77Finagestion et ses filiales (Afrique) Saint-Quentin-en-Yvelines 20,00 21,50INTERNATIONALIntégration globaleConstructionAcieroïd SA Barcelone / Espagne 99,97 99,97Bouygues Thaï Ltd Bangkok / Thaïlan<strong>de</strong> 48,99 48,99Bouygues UK Ltd Londres / Royaume-Uni 99,97 99,97Bymaro Casablanca / Maroc 99,96 99,96David Webster Lighting et ses filiales Harlow / Royaume-Uni 99,97 99,97Dragages et TP (Hong-Kong) Ltd Hong-Kong / Chine 99,97 99,97DTP Singapour Pte Ltd Singapour 99,97 99,97Ecovert FM Londres / Royaume-Uni 99,97 99,97ETDE Contracting Ltd Derbyshire / Royaume-Uni 99,97 99,97ETDE Gabon Libreville / Gabon 84,39 84,39ETDE Hungary Gyor / Hongrie 99,97 99,97Gounkoto Mining Services Bamako / Mali 99,97 -Icel Maidstone Ltd et ses filiales Londres / Royaume-Uni 99,97 99,97Karmar SA Varsovie / Pologne 99,97 99,97Kohler Investment SA Luxembourg 99,97 99,97Leadbitter Bouygues Holding Lt<strong>de</strong>t ses filiales Abingdon / Royaume-Uni 50,98 -(a) Si le pourcentage <strong>de</strong> contrôle est différent du pourcentage d'intérêt(b) 39,19 % Bouygues Construction, 6,90 % Colas% contrôle direct% intérêt et indirect aSociétés Ville / Pays 2011 2010 2011 2010Losinger Marazzi AG (ex Construction AG) Köniz / Suisse 99,97 99,97Losinger Holding AG (ex Marazzi Holding) Köniz / Suisse 99,97 99,97Pra<strong>de</strong>r Losinger SA Sion / Suisse 99,64 99,64VCES Holding s.r.o. et ses filiales Pardubice / République tchèque 99,97 99,97VSL International Ltd Berne / Suisse 99,87 99,87Warings Construction Group Holding Lt<strong>de</strong>t ses filiales Portsmouth / Royaume-Uni 99,97 99,97Westminster Local EducationPartnership Ltd Londres / Royaume-Uni 89,97 79,98ImmobilierBouygues Immobilier Polska Sarl Varsovie / Pologne 100,00 100,00Bouygues Inmobiliaria SA Madrid / Espagne 100,00 100,00Parque Empresarial Cristalia SL Madrid / Espagne 100,00 100,00RoutesColas Belgium et ses filiales Bruxelles / Belgique 96,54 96,61 100,00 100,00Colas Canada Inc. Montréal Québec / Canada 96,55 96,62 100,00 100,00Colas Cz Prague / République tchèque 96,55 96,62 100,00 100,00Colas Danmark A/S Virum / Danemark 96,55 96,62 100,00 100,00Colas Gabon Libreville / Gabon 86,80 86,86 89,90 89,90Colas Hungaria et ses filiales Budapest / Hongrie 96,55 96,62 100,00 100,00Colas Inc.et ses filialesMorristown New Jersey /États-Unis 96,55 96,62 100,00 100,00Colas Ltd et ses filiales Rowfant / Royaume-Uni 96,55 96,62 100,00 100,00Colas du Maroc et ses filiales Casablanca / Maroc 96,54 96,61 100,00 100,00Colas Polska Sroda-Wielkopol / Pologne 96,55 96,62 100,00 100,00Colas SA et ses filiales Lausanne / Suisse 95,80 95,87 99,22 99,22Filiales diversesChallenger Réassurance Luxembourg 99,99 99,99Uniservice Genève / Suisse 99,99 99,99Intégration proportionnelleConstructionBombela Civils Jv Ltd Johannesburg / Afrique du Sud 44,99 44,99RoutesGamma Materials Beau Bassin / Ile Maurice 48,22 - 50,00 -Mise en équivalenceConstructionBina Fincom Zagreb / Croatie 44,99 44,99Hermes Airports Ltd Nicosia / Chypre 21,99 21,99(a) Si le pourcentage <strong>de</strong> contrôle est différent du pourcentage d'intérêt<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes consolidés • 268
5 ComptesLes comptesindividuelsComptes individuels en normes françaisesBILAN SOCIÉTÉ MÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2011Actif(en millions d'euros)Brut2011AmortissementsDépréciations2011Net2011Net2010Net2009Immobilisations incorporelles 5 2 3 2 1Immobilisations corporellesImmobilisations financières 11 349 20 11 329 11 454 11 256• Participations 11 324 17 11 307 11 278 11 081• Créances rattachées à <strong>de</strong>sparticipations 9 9 9 12• Autres 16 3 13 167 163ACTIF IMMOBILISÉ 11 354 22 11 332 11 456 11 257Stocks et en-coursAvances et acomptes 1Créances clients et comptes rattachés 22 22 19 18Créances diverses 158 2 156 168 72Valeurs mobilières <strong>de</strong> placement 1 966 2 1 964 3 483 2 978Disponibilités 330 330 1 056 556ACTIF CIRCULANT 2 476 4 2 472 4 727 3 624Comptes <strong>de</strong> régularisation 76 76 87 37TOTAL ACTIF 13 906 26 13 880 16 270 14 918Passif(en millions d'euros)Net2011Net2010Net2009Capital social 315 366 354Primes et réserves 1 646 3 151 2 875Report à nouveau 1 790 1 467 1 017Résultat net <strong>de</strong> l'exercice 808 894 1 017Provisions réglementées 7 6 4CAPITAUX PROPRES 4 566 5 884 5 267Provisions 94 88 83Dettes financières 6 286 7 066 6 238Avances et acomptes reçus sur comman<strong>de</strong>sDettes d'exploitation 27 21 21Dettes diverses 45 48 33DETTES 6 452 7 223 6 375CONCOURS BANCAIRES COURANTS ETSOLDES CRÉDITEURS DE BANQUES2 832 3 123 3 234Comptes <strong>de</strong> régularisation 30 40 42TOTAL PASSIF 13 880 16 270 14 918<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 269
COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2011(en millions d'euros) 2011 2010 2009CHIFFRE D'AFFAIRES 69 66 69Autres produits d'exploitation 2 1 2Achats et variations <strong>de</strong> stocksImpôts, taxes et versements assimilés (3) (2) (3)Charges <strong>de</strong> personnel (45) (44) (44)Charges externes et autres charges d'exploitation (48) (45) (49)Dotations nettes aux comptes d'amortissements,<strong>de</strong> dépréciations et <strong>de</strong> provisions (5) (4) (2)RÉSULTAT D'EXPLOITATION (30) (28) (27)Produits et charges financiers 706 659 889RÉSULTAT COURANT 676 631 862Produits et charges exceptionnels (2) 69 20Impôts sur les bénéfices / Intéressement 134 194 135BÉNÉFICE 808 894 1 017TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE(en millions d'euros) 2011 2010 2009A - OPÉRATIONS D'EXPLOITATIONCapacité d'autofinancement 816 851 981Résultat <strong>de</strong> l'exercice 808 894 1 017Dotations / reprises aux amortissements,dépréciations sur actif immobilisé 12 20 7Dotations / reprises aux provisions 6 6 (17)Charges à répartir et produits à étaler (9) (2) (9)Plus et moins-values sur cessions d'immobilisations (1) (67) (17)Variation du besoin en fonds <strong>de</strong> roulement 20 (81) 34Actif circulant 15 (96) 41Passif circulant 5 15 (7)TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION 836 770 1 015B - OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTAugmentation d'actifs immobilisésAcquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles (2) (1) (1)Acquisitions d'immobilisations financières (31) (377) (22)(33) (378) (23)Cessions d'actifs immobilisés 1 232 21Investissements nets (32) (146) (2)Autres immobilisations financières nettes 155 2 (6)Créances / <strong>de</strong>ttes nettes sur immobilisations (1) (1)TRÉSORERIE AFFECTÉE AUX INVESTISSEMENTS 122 (145) (8)C - OPÉRATIONS DE FINANCEMENTVariation <strong>de</strong>s capitaux propres (1 557) 287 221Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s versés (570) (566) (545)Variation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières (785) 771 (1 048)TRÉSORERIE RÉSULTANT DU FINANCEMENT (2 912) 492 (1 372)VARIATIONS DE TRÉSORERIE (A + B + C) (1 954) 1 117 (365)Trésorerie au 1 er janvier 1 416 299 664Autres flux non monétairesVariation <strong>de</strong> l'exercice (1 954) 1 117 (365)TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (538) 1 416 299<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes individuels • 270
Annexe aux comptes individuels5 ComptesLes comptesindividuelsSommairePage1. Faits significatifs <strong>de</strong> l'exercice 27213. Engagements hors bilan, donnés et reçus 2762. Principes, règles et métho<strong>de</strong>s comptables 27214. Chiffre d’affaires 2763. Actif immobilisé 27415. Résultat financier 2774. Échéances <strong>de</strong>s créances <strong>de</strong> l’actif circulant 27416. Intégration fiscale et impôt sur les bénéfices 2775. Disponibilités 27417. Situation fiscale latente 2776. Comptes <strong>de</strong> régularisation 27418. Effectif moyen employé pendant l'exercice 2787. Variation <strong>de</strong>s capitaux propres 2748. Composition du capital <strong>de</strong> la société 2759. Provisions 27510. Échéances <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes à la clôture <strong>de</strong> l’exercice 27511. Détails <strong>de</strong>s comptes concernant les entreprises liées 27619. Avances, crédits, rémunérations allouésaux organes d'administration et <strong>de</strong> direction 27820. Inventaire <strong>de</strong>s valeurs mobilières 27821. Tableau <strong>de</strong>s filiales et participations 279Chiffres exprimés en millions d’euros12. Opérations sur les instruments financiers 276<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 271
NOTE 1 • FAITSSIGNIFICATIFS DEL'EXERCICE1.1 Participations1.1.1 Financière <strong>de</strong>s Bois VertsBouygues a souscrit à une augmentation <strong>de</strong> capitalle 18 novembre 2011 pour un montant <strong>de</strong> 25,5 millionsd’euros, soit 2 053 455 titres (% <strong>de</strong> détentioninchangé, soit 100 %).1.1.2 Financière <strong>de</strong> l’Orée du BoisBouygues a souscrit à une augmentation <strong>de</strong> capitalle 14 décembre 2011 pour un montant <strong>de</strong> 2,5 millionsd’euros, soit 166 667 titres.Le même jour, une réduction <strong>de</strong> capital a été réaliséepar annulation <strong>de</strong> titres, soit une annulation<strong>de</strong> 74 002 titres pour Bouygues (% <strong>de</strong> détentioninchangé, soit 99,99 %).1.1.3 Serendipity InvestmentUn remboursement partiel <strong>de</strong> 3,5 millions d’euros<strong>de</strong> créances rattachées à <strong>de</strong>s participations a étéeffectué le 14 février 2011.Le 7 octobre 2011, Bouygues a acquis auprès <strong>de</strong>la société Artemis 1 113 650 parts, portant ainsi saparticipation <strong>de</strong> 50 % à 100 % dans SerendipityInvestment. Bouygues a également repris lecompte-courant d’Artemis pour un montant <strong>de</strong> 2,6millions d’euros.1.2 Actions propresAu cours du 1er semestre 2011, Bouygues a acquis5 153 093 actions propres pour un montant <strong>de</strong>169 millions d’euros comptabilisés en "Autres Titresimmobilisés".Lors du conseil d’administration du 30 août 2011,ces actions et celles achetées en 2010 pour154,7 millions d’euros ont été annulées, soit9 973 287 actions représentant un montant total <strong>de</strong>324 millions d’euros.A la suite d’une Offre Publique <strong>de</strong> Rachat d’Actions(OPRA) lancée début octobre 2011, Bouygues aracheté, pour un montant <strong>de</strong> 1 250 millions d’euros,41 666 666 <strong>de</strong> ses propres actions représentant11,69 % <strong>de</strong> son capital (sur la base du capital socialpublié au 31 octobre 2011). Le 15 novembre 2011,le conseil d’administration <strong>de</strong> Bouygues a décidéd’annuler les actions ainsi rachetées.Le capital après ces opérations d’annulation s’établità 314 869 079 actions <strong>de</strong> 1 euro, soit 314,9 millionsd’euros (voir note 8).Au 31 décembre 2011, Bouygues détient 108 000actions propres par l’intermédiaire d’un compte <strong>de</strong>liquidité ouvert le 3 février 2011.1.3 Emprunt obligataire2003Cet emprunt, émis pour un montant <strong>de</strong> 750 millionsd’euros, a été remboursé en totalité en février 2011.1.4 Faits postérieurs àl’exerciceEn prévision <strong>de</strong> remboursement d’échéances <strong>de</strong>prêts à venir, Bouygues a émis un nouvel empruntobligataire selon les modalités suivantes :> Montant : 800 millions d’euros> Taux : 4,50 %> Date <strong>de</strong> paiement : 9 février 2012> Échéance : 9 février 2022NOTE 2 • PRINCIPES,RÈGLES ET MÉTHODESCOMPTABLESLes comptes ont été établis conformément auxdispositions légales en vigueur.2.1 ImmobilisationsincorporellesLes dépenses sont inscrites en comptabilité selonla métho<strong>de</strong> du coût historique.En règle générale, les logiciels informatiques acquisà <strong>de</strong>s tiers sont comptabilisés en immobilisationsincorporelles et amortis linéairement sur cinq ansmaximum.2.2 ImmobilisationscorporellesLes immobilisations sont comptabilisées à leurcoût d'acquisition hors taxes déductibles. Les fraisaccessoires non représentatifs d'une valeur vénalesont portés directement en charges dans l'exercice.Les amortissements pour dépréciation sont calculéssuivant le mo<strong>de</strong> linéaire, en fonction <strong>de</strong> la nature et<strong>de</strong> la durée <strong>de</strong> vie prévue <strong>de</strong> chaque composant.2.3 Immobilisationsfinancières2.3.1 Titres <strong>de</strong> participationet autres titres immobilisésLes titres <strong>de</strong> participation et autres titres immobiliséssont comptabilisés à leur coût d'acquisition. Lesfrais d'acquisition sont incorporés dans la valeur<strong>de</strong> ces titres.Les titres <strong>de</strong> participation et les titres immobiliséssont évalués en fonction <strong>de</strong> leur valeur d’utilité déterminéesur la base <strong>de</strong> critères objectifs (cours <strong>de</strong>Bourse pour les sociétés cotées, capitaux propres,rentabilité), d’éléments prévisionnels (conjonctureéconomique, perspectives <strong>de</strong> rentabilité) ou <strong>de</strong> tousautres éléments représentatifs <strong>de</strong> la valeur réelle<strong>de</strong>s titres détenus.Une dépréciation est constituée à hauteur <strong>de</strong> ladifférence constatée entre les <strong>de</strong>ux termes retenus.2.3.2 Créances immobiliséesLes créances immobilisées figurent à l’actif du bilanpour leur valeur nominale. Une dépréciation estpratiquée lorsque la valeur d’inventaire, compte tenu<strong>de</strong>s perspectives <strong>de</strong> recouvrement, est inférieure àla valeur comptable.2.4 Créances et <strong>de</strong>ttes enmonnaies étrangèresLes créances et <strong>de</strong>ttes en monnaies étrangères sontévaluées sur la base du <strong>de</strong>rnier cours <strong>de</strong> changeà la date d'arrêté du bilan. Le cas échéant, le tauxretenu est le taux couvert en cas <strong>de</strong> couverture<strong>de</strong> change.Les écarts constatés sont portés à <strong>de</strong>s comptes<strong>de</strong> régularisation au bilan. Les pertes latentes sontprovisionnées.2.5 Valeurs mobilières <strong>de</strong>placementL'estimation du portefeuille est conforme auxnormes édictées par le plan comptable.En l'occurrence, la valeur d'inventaire <strong>de</strong>s titresnon cotés (actions, titres <strong>de</strong> créances négociables,OPCVM monétaires) a été déterminée par référenceà la <strong>de</strong>rnière estimation au 31 décembre 2011. Pourles titres cotés, la valeur est égale au cours moyendu <strong>de</strong>rnier mois <strong>de</strong> l’exercice.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes individuels • 272
5 ComptesLes comptesindividuels2.6 Comptes <strong>de</strong>régularisationLes charges à répartir comprennent essentiellementles frais d'émission <strong>de</strong>s emprunts obligataires pourla part non couverte par la prime d'émission. Encas d’obligations convertibles, la quote-part <strong>de</strong> fraisnon amortis afférente aux obligations converties enactions est imputée sur la prime d’émission <strong>de</strong>sactions nouvelles.Les primes <strong>de</strong> remboursement <strong>de</strong>s obligationsportent sur les emprunts obligataires dont les prixd’émission correspon<strong>de</strong>nt à 99,05 % (octobre2004), 99,804 % (juillet 2005), 97,203 % (février2006), 99,657 % (mai 2006), 99,812 % (mai 2006),98,662 % (octobre 2006), 99,441 % (juillet 2008) et99,651 % (février 2010) du montant nominal.2.7 ProvisionsElles concernent essentiellement :> les provisions pour risques divers dont provisionssur contrôles fiscaux et provisions pour risquescomplémentaires sur pertes filiales. Ces <strong>de</strong>rnièressont constituées pour les filiales dont lasituation nette négative n'a pu être couverte parles dépréciations <strong>de</strong>s titres et autres créancesdétenues par Bouygues sur ses filiales ;> les provisions pour charges comprennentnotamment les avantages au personnel (primes,in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière, médailles du travail,etc.).2.8 Instruments financiers<strong>de</strong> couvertureAfin <strong>de</strong> limiter l'inci<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s variations <strong>de</strong> changeet <strong>de</strong> taux d'intérêts sur le compte <strong>de</strong> résultat, lasociété est amenée à utiliser <strong>de</strong>s instruments financiers<strong>de</strong> couverture.Ces instruments ont pour caractéristiques communes:> d'être limités aux produits suivants : achats etventes à terme <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises, swaps <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises,cross currency swaps, achats d'options <strong>de</strong>change dans le cadre <strong>de</strong> la couverture du risque<strong>de</strong> change, swaps <strong>de</strong> taux d’intérêts, future rateagreements, achats <strong>de</strong> caps et <strong>de</strong> tunnels dansle cadre <strong>de</strong> la couverture du risque <strong>de</strong> taux ;> <strong>de</strong> n'être utilisés qu'à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> couverture ou<strong>de</strong> pré-couverture ;> <strong>de</strong> n'être traités qu'avec <strong>de</strong>s banques françaiseset étrangères <strong>de</strong> premier rang ;> <strong>de</strong> ne présenter aucun risque d'illiquidité en cas<strong>de</strong> retournement éventuel.Les résultats relatifs aux instruments financiersutilisés dans le cadre d’opération <strong>de</strong> couverturesont comptabilisés <strong>de</strong> manière symétrique à laprise en compte <strong>de</strong>s produits et charges sur leséléments couverts.2.9 Engagements <strong>de</strong>la société en matièred’in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> départ à laretraiteMétho<strong>de</strong>s et hypothèses retenues pour le calcul :> métho<strong>de</strong> rétrospective <strong>de</strong>s droits projetés avecsalaires <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière ;> in<strong>de</strong>mnité conventionnelle et bénévole en usagedans l'entreprise, tenant compte <strong>de</strong>s conventionscollectives <strong>de</strong>s Cadres et <strong>de</strong>s Etam en vigueur ;> engagement en harmonie avec les avis et recommandations<strong>de</strong> l’ANC ;> droits acquis au 31 décembre 2011 ;> classement du personnel en groupes homogènesen fonction du statut, <strong>de</strong> l'âge et <strong>de</strong> l'ancienneté ;> salaire mensuel moyen <strong>de</strong> chaque groupe, majorédu coefficient <strong>de</strong> charges sociales patronalesen vigueur ;> évolution <strong>de</strong>s carrières et taux d’actualisation :taux révisés chaque année selon évolution ;> le taux <strong>de</strong> rotation moyen du personnel a étécalculé à partir <strong>de</strong> la moyenne <strong>de</strong>s sorties <strong>de</strong>scinq <strong>de</strong>rnières années ;> espérance <strong>de</strong> vie par référence aux tables <strong>de</strong>survie <strong>de</strong> 1993.2.10 ConsolidationLa société Bouygues SA est la société <strong>de</strong> tête dugroupe <strong>de</strong> consolidation.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 273
NOTE 3 • ACTIF IMMOBILISÉMontantsau 01/01/2011AugmentationsDiminutionsMontantsau 31/12/2011Immobilisations incorporellesLogiciels 3 2 5Autres 1 1 2Valeur brute 4 3 2 5Amortissements (2) (2)Valeur nette 2 3 2 3Immobilisations corporellesTerrains - constructionsAutresValeur bruteAmortissementsValeur netteImmobilisations financièresParticipations 11 293 31 11 324Créances rattachéesà <strong>de</strong>s participations a 10 63 64 9Autres 170 1 419 1 573 16Valeur brute 11 473 1 513 1 637 11 349Dépréciations (19) (3) (2) (20)Valeur nette 11 454 1 510 1 635 11 329Total valeur nette 11 456 1 513 1 637 11 332(a) dont à plus d'un anBrutCréances rattachées à <strong>de</strong>s participations 9NOTE 4 • ÉCHÉANCES DES CRÉANCES DE L’ACTIFCIRCULANTBrut - 1 an + 1 anAvances et acomptesCréances d’exploitation 32 25 7Créances diverses 148 146 2Total 180 171 9NOTE 5 • DISPONIBILITÉS2011 2010Dépôts à terme < 3 mois 330 1 054Autres 2Total 330 1 056NOTE 6 • COMPTES DE RÉGULARISATIONAu01/01/2011AugmentationsDiminutionsAu31/12/2011dont- 1 anActifFrais d'émission d'emprunts 9 2 7 2Primes <strong>de</strong> remboursement <strong>de</strong>sobligations 22 3 19 3Prime <strong>de</strong> rachat <strong>de</strong>s obligations 50 6 44 6Autres 6 6 6 6 6Total 87 6 17 76 17PassifProduits à étaler(soulte sur swap <strong>de</strong> taux) 39 9 30 9AutresTotal 39 9 30 9NOTE 7 • VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRESCapitaux propres au 31/12/2010 (avant affectation du résultat) 5 884Prélèvement au titre <strong>de</strong>s divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s distribués (570)Capitaux propres après affectation du résultat 5 314Mouvements sur capital social (51)Mouvements sur primes et réserves (1 506)Résultat <strong>de</strong> l'exercice 808Provisions réglementées 1Capitaux propres au 31/12/2011 4 566<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes individuels • 274
5 ComptesLes comptesindividuelsNOTE 8 • COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉNombre <strong>de</strong> voixNombre d’actionsAu début <strong>de</strong> l’exercice 482 996 796 365 862 523Mouvements <strong>de</strong> l’exercice (43 002 624) (50 993 444) aÀ la fin <strong>de</strong> l’exercice 439 994 172 314 869 079Nominal 1 €Nombre maximal d'actions futures à créer : Néant(a) Mouvements <strong>de</strong> l'exercice du nombre d'actions :Augmentations : 646 509 par exercice d'options <strong>de</strong> souscriptionDiminutions : 51 639 953 par annulation <strong>de</strong> 9 973 287 actions propres, suite <strong>de</strong> la décision du conseil d'administration du 30 août 2011par annulation <strong>de</strong> 41 666 666 actions propres, suite <strong>de</strong> la décision du conseil d'administration du 15 novembre 2011NOTE 9 • PROVISIONSAu Dotations Reprises <strong>de</strong> l’exercice Au01/01/2011 <strong>de</strong> Utilisées Non 31/12/2011l'exercice utiliséesProvisions sur filiales 1 1Provisions pour impôts(risques fiscaux) 27 3 1 29Autres provisions 40 3 43Provisions pour risques 68 6 2 72Provisions pour charges 20 9 7 22Total88 15 7 2 94Provisions d’exploitation 9 7Provisions financières 31Provisions exceptionnellesy compris pour impôts 315199NOTE 10 • ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTUREDE L’EXERCICEPassif Brut - 1 an 1 à 5 ans + 5 ansDettes financièresAutres emprunts obligataires (intérêts courus compris)Emprunt obligataire octobre 2004 a 764 6 758Emprunt obligataire juillet 2005 b 764 14 750Emprunt obligataire février 2006 c 255 5 250Emprunt obligataire mai 2006 d 617 17 600Emprunt obligataire mai 2006 e 729 19 710Emprunt obligataire octobre 2006 f 602 7 595Emprunt obligataire juillet 2008 g 1 031 31 1 000Emprunt obligataire février 2010 h 518 18 500Emprunt obligataire octobre 2010 i 1 006 6 1 000Emprunts et <strong>de</strong>ttes auprès<strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> créditTotal <strong>de</strong>ttes financières 6 286 123 3 068 3 095Dettes d’exploitation 27 27Dettes diverses 45 45Concours bancaires courantset sol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banques 2 832 2 832Produits à étaler et produitsconstatés d’avance30 9 17 4Total 9 220 3 036 3 085 3 099Montants d’origine hors intérêts courus :(a) Emprunt obligataire octobre 2004 :Montant : 758.09 millions d'euros, échange et rachat anticipéle 29 octobre 2010 pour 241,91 millions d'euros - taux : 4,375 %Modalités <strong>de</strong> remboursement : amortissement en totalitéle 29 octobre 2014, par remboursement au pair(b) Emprunt obligataire juillet 2005 :Montant : 750 millions d'euros - taux : 4,25 %Modalités <strong>de</strong> remboursement : amortissement en totalitéle 22 juillet 2020, par remboursement au pair(c) Complément emprunt obligataire juillet 2005 :Montant : 250 millions d'euros - taux : 4,25 %Modalités <strong>de</strong> remboursement : amortissement en totalitéle 22 juillet 2020, par remboursement au pair(d) Emprunt obligataire mai 2006 :Montant : 600 millions d'euros - taux : 4,75 %Modalités <strong>de</strong> remboursement : amortissement en totalitéle 24 mai 2016, par remboursement au pair(e) Emprunt obligataire mai 2006 :Montant : 709.35 millions d'euros, échange et rachat anticipéle 29 octobre 2010 pour 440,65 millions d'euros - taux : 4,5 %Modalités <strong>de</strong> remboursement : amortissement en totalitéle 24 mai 2013, par remboursement au pair(f) Emprunt obligataire octobre 2006 :Montant : 400 millions <strong>de</strong> livres sterling (595,33 millions d'euros) -taux : 5,5 %Modalités <strong>de</strong> remboursement : amortissement en totalitéle 6 octobre 2026, par remboursement au pair(g) Emprunt obligataire juillet 2008 :Montant : 1 milliard d'euros - taux 6,125 %Modalités <strong>de</strong> remboursement : amortissement en totalitéle 3 juillet 2015, par remboursement au pair(h) Emprunt obligataire février 2010 :Montant : 500 millions d'euros - taux : 4 %Modalités <strong>de</strong> remboursement : amortissement en totalitéle 12 février 2018, par remboursement au pair(i) Emprunt obligataire octobre 2010 :Montant : 1 milliard d'euros - taux : 3,641 %Modalités <strong>de</strong> remboursement : amortissement en totalitéle 29 octobre 2019, par remboursement au pair<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 275
NOTE 11 • DÉTAILS DES COMPTES CONCERNANTLES ENTREPRISES LIÉESMontants MontantsActifPassifImmobilisations financières 11 333 Dettes financièresCréances d’exploitation 22 Dettes d’exploitation 8Créances diverses 59 Dettes diverses 28Disponibilités et comptes courantsSol<strong>de</strong>s créditeurs <strong>de</strong> banqueset <strong>de</strong> comptes courants 2 832Total 11 414 Total 2 868ChargesProduitsCharges d’exploitation 13 Produits d’exploitation 69Charges financières 30 Produits financiers 982Charges d’impôt sociétés Produits d’impôt sociétés 19712.3 Opérations optionnellesCalls :Au 31 décembre 2011, Bouygues détient :> 3 097 350 calls sur <strong>de</strong>s actions Bouygues> 269 418 calls dans le cadre <strong>de</strong> l'opération Bouygues Partage> 165 063 calls dans le cadre <strong>de</strong> l'opération Bouygues Confiance 4> 87 657 calls dans le cadre <strong>de</strong> l'opération Bouygues partage 2, 5 ans> 659 496 calls dans le cadre <strong>de</strong> l'opération Bouygues Partage 2,10 ansUne dépréciation ou une provision a été constatée sur les calls dont la valeur d'inventaire est inférieure à la valeurcomptable.NOTE 13 • ENGAGEMENTS HORS BILAN, DONNÉS ETREÇUSTotal 43 Total 1 248NOTE 12 • OPÉRATIONS SUR LES INSTRUMENTSFINANCIERS12.1 Couverture du risque <strong>de</strong> tauxEn-cours au 31/12/2011 par échéance 2012 2013 à 2016 Au-<strong>de</strong>là TotalSwaps <strong>de</strong> tauxSur actifs financiers 350 350Sur passifs financiers 500 500Montant <strong>de</strong> la garantieEngagements donnés (passif)In<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière 2Autres engagements donnés a 500Total 502Engagements reçus (actif)Autres engagements reçus a 500Total 500(a) Swaps <strong>de</strong> tauxdont entreprises liées12.2 Couverture du risque <strong>de</strong> changeEn-cours au 31/12/2011 par <strong>de</strong>vise CHF GBP USD Autres TotalAchats et ventes à termeAchats à termeVentes à termeSwaps <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises 19 19NOTE 14 • CHIFFRE D’AFFAIRESLe chiffre d'affaires <strong>de</strong> Bouygues est composé essentiellement <strong>de</strong> refacturation aux filiales <strong>de</strong> frais <strong>de</strong> servicescommuns.Au 31 décembre 2011, la valeur <strong>de</strong> marché du portefeuille d'instruments financiers est <strong>de</strong> - 9,81 millions d'euros et- 0,27 million d'USD.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes individuels • 276
5 ComptesLes comptesindividuelsNOTE 15 • RÉSULTAT FINANCIERNOTE 17 • SITUATION FISCALE LATENTE2011 2010Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s reçus et résultats<strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong> personnes 980 974Produits sur intérêts 44 39Charges sur intérêts (316) (331)Autres charges financières diverses nettes(produits <strong>de</strong> cession, dépréciations et provisions) (2) (23)Total 706 659NOTE 16 • INTÉGRATION FISCALE ET IMPÔT SUR LESBÉNÉFICESBouygues a opté <strong>de</strong>puis 1997 pour le régime d'intégration fiscale (art. 223 A à U du CGI).Outre Bouygues, le périmètre d'intégration fiscale 2011 compte 74 filiales.Chaque société comptabilise sa charge d'impôt comme en l'absence d'intégration, l'économie d'impôt étant appréhendéepar la société mère.À la fin <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong>, la société a constaté un produit d'impôt sur les bénéfices, se répartissant ainsi :Court terme Long terme TotalVariationsAu 01/01/2011Au 31/12/2011<strong>de</strong> l'exerciceActif Passif Actif Passif Actif PassifCharges non déductiblesProvision pour impôt 28 3 1 30Autres charges non déductibles 55 9 7 57Total 83 12 8 87Charges déduites fiscalement et produits imposésfiscalement et non comptabilisésÉcart conversion actif 5 5 5 5Écart conversion passifÉcart conversion 5 5 5 5Produits à étaler 39 9 30Bons <strong>de</strong> capitalisation 13 6 7CallsPrime <strong>de</strong> rachat <strong>de</strong>s obligations 50 6 44Autres produits et charges 52 50 6 15 37 44Total 52 55 11 20 37 49Charge nette d’impôtRésultat courantRésultat exceptionnel (55) (14) (69)(55) (14) (69)Produit sur intégration fiscaleIS reçu <strong>de</strong>s filiales bénéficiaires intégrées 190 14 204Total 135 135<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 277
NOTE 18 • EFFECTIF MOYEN EMPLOYÉ PENDANTL'EXERCICE2011 2010Cadres 144 141Employés, techniciens et agents <strong>de</strong> maîtrise (Etam) 40 41Total 184 182NOTE 19 • AVANCES, CRÉDITS, RÉMUNÉRATIONSALLOUÉS AUX ORGANES D’ADMINISTRATION ET DEDIRECTIONRémunérations allouées aux membres <strong>de</strong>s organes d'administration et <strong>de</strong> direction :> le montant global <strong>de</strong>s rémunérations directes et indirectes <strong>de</strong> toutes natures, perçues <strong>de</strong>s sociétés françaiseset étrangères, par les membres <strong>de</strong> la direction (prési<strong>de</strong>nt-directeur général et directeur général délégué),s'élève à : 1,5 million d'euros <strong>de</strong> rémunération <strong>de</strong> base, 2,1 millions d'euros <strong>de</strong> rémunération variable payée aumois <strong>de</strong> mars 2012 et liée aux performances réalisées en 2011 et 0,15 million d'euros <strong>de</strong> jetons <strong>de</strong> présence.> jetons <strong>de</strong> présence alloués aux administrateurs et aux censeurs : 0,50 million d'euros.NOTE 20 • INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRESNombre<strong>de</strong> titres%Valeurd’inventaireAlstom 90 543 867 30,745 3 697 (a)Bouygues Construction 1 705 132 99,936 763 (c)Bouygues Immobilier 90 924 99,993 547 (c)Bouygues Telecom 36 086 799 89,184 4 600 (a)Colas 31 526 344 96,545 2 408 (c)TF1 91 946 297 43,570 732 (a)Autres titres 259Total titres <strong>de</strong> participation 13 006Titres <strong>de</strong> créances négociables, OPCVM monétaires 1 854 (a)Bons <strong>de</strong> capitalisation104 (b)Autres titres13 (b)Total valeurs mobilières <strong>de</strong> placement 1 971Total valeurs mobilières 14 977La valeur d'inventaire retenue est :(a) la valeur comptable(b) la valeur boursière (cours <strong>de</strong> clôture pour les actions)(c) la quote-part <strong>de</strong> situation nette consolidée<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • Comptes individuels • 278
5 ComptesLes comptesindividuelsNOTE 21 • TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONSCapital aAutres capitauxpropres (a)(b) %Valeur comptable<strong>de</strong>s titres cBruteNettePrêts&avancesCautions&avals cChiffred’affaires HT c Résultat c Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>sencaissés cObservationsA - Renseignements détaillés1. Filiales (% > 50)FranceBouygues Construction 128 636 99,94 59 59 9 802 226 201 (d)Bouygues Immobilier 139 408 99,99 315 315 2 465 120 105 (d)Bouygues Telecom 617 1 754 89,18 4 600 4 600 5 741 370 361 (d)Colas 49 2 445 96,55 1 710 1 710 12 412 336 198 (d)Total 6 684 6 684 30 420 1 052 865ÉtrangerUniservice 51 18 99,99 32 32 3 5Total 32 32 3 52. Participations (10 < % ≤ 50)FranceAlstom 2 061 2 091 30,75 3 697 3 697 20 923 490 56 (e)TF1 42 1 533 43,57 732 732 2 620 183 51 (d)Total 4 429 4 429 23 543 673 107ÉtrangerTotalB - Renseignements globaux3. Autres filialesFrance 159 155 25 (2)Étranger 4 244. Autres participationsFrance 16 7 9 38 27 4ÉtrangerTotal général 11 324 11 307 9 54 050 1 753 981(a) Dans la monnaie locale d'opération (b) Y compris le résultat <strong>de</strong> l'exercice (c) En euros (d) Société mère <strong>de</strong> métier : réserves, chiffre d'affaires et résultat (hors part <strong>de</strong>s tiers) consolidés du métier au 31 décembre 2011 (e) Exercice au 31 mars<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • LES COMPTES • 279
Assemblée générale mixtedu 26 avril 2012<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • 280
6Assemblée généralemixte du 26 avril 2012SommaireOrdre du jour 282Partie ordinaire 282Partie extraordinaire 282Rapports du conseil d’administration 283Rapport et exposé <strong>de</strong>s motifs sur les résolutions 283Rapport <strong>de</strong> gestion 286Rapport du prési<strong>de</strong>nt 286Rapport spécial sur les options <strong>de</strong> souscriptionou d’achat d’actions 286Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes 287Rapport sur les comptes annuels 287Rapport sur les comptes consolidés 288Rapport sur le rapport du prési<strong>de</strong>nt 289Rapport spécial sur les conventionset engagements réglementés 290Rapports à l’assemblée générale extraordinaire 295Projet <strong>de</strong> résolutions 296Partie ordinaire 296Partie extraordinaire 297Ensemble. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s chantiers et <strong>de</strong>s projets qu’ils ont à mener, les hommes et les femmes du Groupe semobilisent au profit <strong>de</strong>s autres et <strong>de</strong> l’environnement. Des actions <strong>de</strong> solidarité leur offrent <strong>de</strong> se dépasser.82 % <strong>de</strong>s collaborateurs <strong>de</strong> Bouygues Immobilier ont participé à la journée nationale Solid’R 2011.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 281
Ordre du jour1. PARTIE ORDINAIRE> Rapports du conseil d’administration ;> Rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration;> Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes ;> Approbation <strong>de</strong>s comptes sociaux annuels et <strong>de</strong>sopérations <strong>de</strong> l’exercice 2011 ;> Approbation <strong>de</strong>s comptes consolidés et <strong>de</strong>sopérations <strong>de</strong> l’exercice 2011 ;> Affectation du résultat, fixation du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> ;> Approbation <strong>de</strong>s conventions et engagementsréglementés ;> Renouvellement du mandat d’administrateur <strong>de</strong>Monsieur Martin Bouygues ;> Renouvellement du mandat d’administrateur <strong>de</strong>Madame Francis Bouygues ;> Renouvellement du mandat d’administrateur <strong>de</strong>Monsieur François Bertière ;> Renouvellement du mandat d’administrateur <strong>de</strong>Monsieur Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel ;> Nomination en qualité d’administrateur <strong>de</strong>Madame Anne-Marie Idrac ;> Autorisation donnée au conseil d’administrationen vue <strong>de</strong> permettre à la société d’intervenir surses propres actions.2. PARTIEEXTRAORDINAIRE> Rapports du conseil d’administration et <strong>de</strong>scommissaires aux comptes ;> Autorisation donnée au conseil d’administrationà l’effet <strong>de</strong> réduire le capital social par annulationd’actions propres détenues par la société ;> Délégation <strong>de</strong> compétence donnée au conseild’administration à l’effet d’émettre <strong>de</strong>s bons <strong>de</strong>souscription d’actions en pério<strong>de</strong> d’offre publiqueportant sur les titres <strong>de</strong> la société ;> Autorisation donnée au conseil d’administrationà l’effet d’augmenter le capital social en pério<strong>de</strong>d’offre publique portant sur les titres <strong>de</strong> lasociété ;> Modification <strong>de</strong> l’article 19.4 <strong>de</strong>s statuts à l’effet<strong>de</strong> permettre le vote électronique lors <strong>de</strong>s assembléesgénérales ;> Pouvoirs pour formalités.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • Ordre du jour • 282
Rapports du conseil d'administration6Assemblée généralemixte du 26 avril 2012Rapports du conseil d'administrationRAPPORT DU CONSEILD’ADMINISTRATIONET EXPOSÉ DES MOTIFSSUR LES RÉSOLUTIONSPRÉSENTÉES ÀL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEMIXTELe présent rapport constitue la partie du rapport<strong>de</strong> gestion du conseil d’administration relative à laprésentation <strong>de</strong>s résolutions qui seront soumises àl’assemblée générale mixte du 26 avril 2012.Partie ordinaire <strong>de</strong>l’assemblée généraleApprobation <strong>de</strong>s comptes sociauxet <strong>de</strong>s comptes consolidés <strong>de</strong>l’exercice clos le 31 décembre 2011La première résolution a pour objet d’approuverles opérations et les comptes sociaux annuels <strong>de</strong>l’exercice 2011 ; la <strong>de</strong>uxième résolution a pourobjet d’approuver les opérations et les comptesconsolidés <strong>de</strong> l’exercice 2011.Affectation du résultat et fixationdu divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> (1,60 euro par action)La troisième résolution a pour objet l’affectationdu résultat <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2011et la distribution du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>.L’exercice 2011 se sol<strong>de</strong> par un bénéfice distribuable<strong>de</strong> 2 597 687 828,42 euros, constitué du bénéficenet <strong>de</strong> l’exercice, arrêté à 808 081 882,48 euros, etdu report à nouveau <strong>de</strong> 1 789 605 945,94 euros.Nous vous proposons d’affecter ce bénéfice distribuablecomme suit :> affectation à la distribution : 503 790 526,40euros ;> affectation au report à nouveau : 2 093 897 302,02euros.Cette distribution représente un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> <strong>de</strong>1,60 euro, i<strong>de</strong>ntique à celui versé au titre <strong>de</strong> l’exercice2010, pour chacune <strong>de</strong>s 314 869 079 actionsexistantes au 31 décembre 2011. Conformément àla loi, les actions qui seraient détenues par la sociétélors <strong>de</strong> la mise en paiement ne bénéficieront pas <strong>de</strong>la distribution du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>.Le divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> serait payé en numéraire. La date <strong>de</strong>mise en paiement (payment date) serait fixée au4 mai 2012. La date <strong>de</strong> détachement du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>sur le marché Euronext Paris (ex date, premier jour<strong>de</strong> Bourse où l’action est cotée coupon détaché)serait fixée au 30 avril 2012. La date à laquelleseront arrêtées les positions qui, après dénouement,bénéficieront <strong>de</strong> la mise en paiement (record date)serait fixée au 3 mai 2012 au soir.Cette distribution est éligible en totalité à l’abattement<strong>de</strong> 40 % mentionné au 2° du 3 <strong>de</strong> l’article 158du Co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s impôts pour les actionnairespersonnes physiques rési<strong>de</strong>ntes fiscales en France.Ceux-ci peuvent toutefois, sauf exceptions, opterpour leur assujettissement au prélèvement forfaitaire<strong>de</strong> 21 % (hors prélèvements sociaux), libératoire <strong>de</strong>l’impôt sur le revenu.Approbation <strong>de</strong>s conventionset engagements réglementésLa quatrième résolution vise à approuver lesconventions et engagements conclus ou renouveléspar Bouygues en 2011 et qui relèvent <strong>de</strong>s articlesL. 225-38 et suivants du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.Ces conventions et engagements, qui ont fait l’objetd’un accord préalable du conseil d’administration,et les montants facturés au titre <strong>de</strong> ces conventions,sont détaillés dans le rapport spécial <strong>de</strong>s commissairesaux comptes sur les conventions et engagementréglementés. Ils portent principalement :> sur les prestations <strong>de</strong> services assurées parBouygues au profit <strong>de</strong> ses principales filiales ;en sus <strong>de</strong> sa mission <strong>de</strong> direction générale duGroupe, Bouygues SA fournit à ses différentsmétiers <strong>de</strong>s services et expertises dans différentsdomaines : finance, communication, développementdurable, mécénat, nouvelles technologies,assurances, conseil juridique, ressourceshumaines, etc. À cet effet, Bouygues SA et sesprincipales filiales concluent chaque année <strong>de</strong>sconventions relatives à ces prestations, permettantà chacun <strong>de</strong>s métiers <strong>de</strong> faire appel à cesservices et expertises en tant que <strong>de</strong> besoin.Les coûts réels <strong>de</strong> ces services communs sontrefacturés aux filiales selon <strong>de</strong>s clés <strong>de</strong> répartitionadaptées à la nature du service rendu : enmatière <strong>de</strong> ressources humaines, au prorata <strong>de</strong>seffectifs <strong>de</strong> la filiale par rapport aux effectifs duGroupe ; dans le domaine financier les capitauxpermanents et pour les autres services au proratadu chiffre d’affaires <strong>de</strong> la filiale par rapport auchiffre d’affaires du Groupe ;> sur les prestations <strong>de</strong> services réciproquesentre Bouygues et SCDM, société détenue parMessieurs Martin Bouygues et Olivier Bouygues ;le montant facturé par SCDM à Bouygues dansle cadre <strong>de</strong> cette convention (5,4 millions d’euros)représente essentiellement les salaires <strong>de</strong>Messieurs Martin et Olivier Bouygues (85,8 %du total du montant facturé). Le sol<strong>de</strong> (14,2 %du montant facturé) correspond aux prestations<strong>de</strong> l’équipe restreinte qui, à leurs côtés, contribueen permanence à leurs réflexions et à leursactions au profit du Groupe, principalement par<strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s et analyses portant sur les évolutionsstratégiques et le développement du groupeBouygues ;> sur les conditions d’utilisation par <strong>de</strong>s sociétésdu Groupe <strong>de</strong>s avions détenus par <strong>de</strong>s sociétéscontrôlées par Bouygues ou SCDM ;> sur le régime complémentaire <strong>de</strong> retraite consentiaux membres du comité <strong>de</strong> direction généraledu Groupe, dont font partie les dirigeantsmandataires sociaux <strong>de</strong> Bouygues et certainsadministrateurs salariés <strong>de</strong> Bouygues SA. Cerégime complémentaire représente 0,92 % dusalaire <strong>de</strong> référence par année d’anciennetédans le régime et la retraite additionnelle ne peutexcé<strong>de</strong>r huit fois le plafond annuel <strong>de</strong> la Sécuritésociale, soit environ 291 000 euros en 2012. Cerégime a été externalisé auprès d’une compagnied’assurances ;> sur les licences <strong>de</strong> marques consenties parBouygues à certaines filiales. Il s’agit <strong>de</strong> permettreà ces filiales, dont Bouygues Construction,Bouygues Immobilier et Bouygues Telecom, d’utiliserla marque Bouygues et <strong>de</strong>s dénominationsassociées.Il est précisé que les conventions et engagementsdéjà approuvés par l’assemblée générale au coursd’exercices antérieurs ne sont pas soumis à nouveauau vote <strong>de</strong> l’assemblée.Renouvellement <strong>de</strong> mandatsd’administrateursLes mandats d’administrateurs <strong>de</strong> Madame FrancisBouygues et <strong>de</strong> Messieurs Martin Bouygues,François Bertière et Georges Chodron <strong>de</strong> Courcelarrivent à expiration à l’issue <strong>de</strong> la présente assembléegénérale. Nous vous proposons, dans lescinquième à huitième résolutions, <strong>de</strong> renouveler<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • 283
ces mandats pour une durée <strong>de</strong> trois années, soitjusqu’à l’issue <strong>de</strong> l’assemblée générale ordinaireappelée à statuer, en 2015, sur les comptes <strong>de</strong>l’exercice clos le 31 décembre 2014.Martin Bouygues est né le 3 mai 1952. Il est leprési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Bouygues. Il a éténommé administrateur <strong>de</strong> Bouygues le 21 janvier1982.Martin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en1974 en qualité <strong>de</strong> conducteur <strong>de</strong> travaux. En 1978,il fon<strong>de</strong> la société Maison Bouygues, spécialiséedans la vente <strong>de</strong> maisons individuelles sur catalogue.Administrateur <strong>de</strong> Bouygues <strong>de</strong>puis 1982,Martin Bouygues est nommé vice-prési<strong>de</strong>nt en1987. Le 5 septembre 1989, Martin Bouygues, succédantà Francis Bouygues, est nommé prési<strong>de</strong>ntdirecteurgénéral <strong>de</strong> Bouygues. Sous son impulsion,le Groupe poursuit son développement dansla construction, ainsi que dans la communication(TF1) et lance Bouygues Telecom en 1996. En 2006,Bouygues acquiert une participation dans Alstomet entre ainsi dans <strong>de</strong> nouveaux métiers à fortecroissance : les transports et l’énergie.Madame Francis Bouygues est née le 21 juin 1924.Elle a été nommée administrateur <strong>de</strong> Bouygues le19 octobre 1993.François Bertière est né le 17 septembre 1950.Il est le prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> BouyguesImmobilier. Il a été nommé administrateur <strong>de</strong>Bouygues le 27 avril 2006.Ancien élève <strong>de</strong> l'École Polytechnique, diplômé<strong>de</strong> l'École nationale <strong>de</strong>s ponts et chaussées etarchitecte DPLG, François Bertière a commencé sacarrière en 1974 au ministère <strong>de</strong> l'Équipement. En1977, il est nommé conseiller technique au cabinetdu ministre <strong>de</strong> l'Éducation nationale, puis adjoint audirecteur <strong>de</strong> l'Équipement à la DDE <strong>de</strong> Haute-Corseen 1978. En 1981, il <strong>de</strong>vient directeur du développementurbain <strong>de</strong> l'Epa <strong>de</strong> Cergy-Pontoise. Il intègrele groupe Bouygues en 1985 en tant que directeurgénéral adjoint <strong>de</strong> Française <strong>de</strong> Constructions. Ilest nommé prési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> FranceConstruction en 1988, vice-prési<strong>de</strong>nt-directeurgénéral <strong>de</strong> Bouygues Immobilier en 1997, puisprési<strong>de</strong>nt-directeur général <strong>de</strong> Bouygues Immobilieren 2001. François Bertière est administrateur <strong>de</strong>Bouygues Immobilier <strong>de</strong>puis 1991.Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel est né le 20 mai1950. Il est directeur général délégué <strong>de</strong> BNPParibas. Il a été nommé administrateur <strong>de</strong> Bouyguesle 30 janvier 1996. Il est membre du comité <strong>de</strong>scomptes.Diplômé <strong>de</strong> l’École Centrale <strong>de</strong> Paris, licenciéès sciences économiques, Georges Chodron<strong>de</strong> Courcel entre en 1972 à la BNP où il <strong>de</strong>vientresponsable <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s financières au sein <strong>de</strong> ladirection financière en 1978, puis secrétaire général<strong>de</strong> Banexi en 1982. Il est ensuite directeur <strong>de</strong> lagestion <strong>de</strong>s valeurs mobilières, puis <strong>de</strong>s affairesfinancières et <strong>de</strong>s participations industrielles. En1989, il est nommé prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Banexi, puis directeurcentral <strong>de</strong> BNP en 1990. En 1995, il <strong>de</strong>vientdirecteur général adjoint, puis directeur généraldélégué <strong>de</strong> BNP <strong>de</strong> 1996 à 1999. Après la fusionavec Paribas en août 1999, Georges Chodron <strong>de</strong>Courcel est responsable <strong>de</strong> la Banque <strong>de</strong> financementet d'investissement <strong>de</strong> BNP Paribas <strong>de</strong> 1999à 2003. Il est directeur général délégué <strong>de</strong> BNPParibas <strong>de</strong>puis juin 2003.Nomination d’un nouveladministrateurNous vous proposons, dans la neuvième résolution,<strong>de</strong> nommer en qualité d’administrateur, enremplacement <strong>de</strong> Monsieur Pierre Barberis, dont lemandat arrive à expiration à l’issue <strong>de</strong> la présenteassemblée générale, Madame Anne-Marie Idrac,pour une durée <strong>de</strong> trois années, soit jusqu’à l’issue<strong>de</strong> l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer,en 2015, sur les comptes <strong>de</strong> l’exercice clos le31 décembre 2014.Anne-Marie Idrac est née le 27 juillet 1951.Ancienne élève <strong>de</strong> l'École nationale d'administration,elle occupe, <strong>de</strong> 1974 à 1990, différents postes ausein du ministère <strong>de</strong> l'Équipement et dans <strong>de</strong>s cabinetsministériels. De 1990 à 1993, elle est directricegénérale <strong>de</strong> l’établissement public d'aménagement<strong>de</strong> Cergy-Pontoise. De 1995 à 1997, elle est directrice<strong>de</strong>s transports terrestres. Députée <strong>de</strong>s Yvelines<strong>de</strong> 1997 à 2002, elle est ensuite, <strong>de</strong> 2002 à 2006,prési<strong>de</strong>nte-directrice générale <strong>de</strong> la RATP. De 2006à 2008, elle est prési<strong>de</strong>nte-directrice générale <strong>de</strong>la SNCF. De 2008 à 2010, elle est secrétaire d'Étatchargée du Commerce extérieur.Anne-Marie Idrac est administrateur <strong>de</strong> Vallourecet <strong>de</strong> Saint-Gobain.Autorisation d’opérersur les actions <strong>de</strong> la sociétéLa dixième résolution vise à conférer au conseild’administration les autorisations nécessaires pouropérer sur les actions Bouygues pour le compte <strong>de</strong>la société, dans les conditions prévues par la loi.Cette autorisation serait donnée pour une durée<strong>de</strong> dix-huit mois à compter du jour <strong>de</strong> l’assembléegénérale. Elle mettrait fin, avec effet immédiat, poursa partie non utilisée, à l’autorisation donnée parl’assemblée générale du 21 avril 2011, dans saneuvième résolution.En 2011, en vertu <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> rachat d’actionsautorisés par votre assemblée, votre sociétéa acquis 5 153 093 actions en vue <strong>de</strong> leur annulation.Par ailleurs, 2 139 592 actions propres ont étéachetées et 2 031 592 actions ont été vendues parl’intermédiaire d’un prestataire <strong>de</strong> services agissantdans le cadre d’un contrat <strong>de</strong> liquidité conforme àune charte <strong>de</strong> déontologie approuvée par l’Autorité<strong>de</strong>s marchés financiers (AMF). Pour mémoire, ilest rappelé que dans le cadre <strong>de</strong> l’autorisationdonnée par l’assemblée générale extraordinairedu 10 octobre 2011, relative à une offre publique<strong>de</strong> rachat d’actions (OPRA), le conseil d’administrationa racheté 41 666 666 actions en vue <strong>de</strong> leurannulation.Les objectifs du nouveau programme <strong>de</strong> rachat sontles mêmes que ceux du programme précé<strong>de</strong>nt. Ilssont détaillés dans le texte <strong>de</strong> la dixième résolutionet dans le <strong>de</strong>scriptif du programme <strong>de</strong> rachat. Lesrachats d’actions, qui ne pourront excé<strong>de</strong>r 5 % ducapital, pourront notamment être utilisés pour annuler<strong>de</strong>s actions dans le cadre <strong>de</strong> l’autorisation prévuedans la onzième résolution, en vue notamment <strong>de</strong>compenser l’effet dilutif pour les actionnaires <strong>de</strong> lalevée d’options <strong>de</strong> souscription d’actions attribuéesaux salariés et aux mandataires sociaux. Ils pourrontégalement, conformément à une pratique <strong>de</strong> marchéapprouvée par l’AMF, servir à animer le marché et àassurer la liquidité du titre, par l’intermédiaire d’unprestataire <strong>de</strong> services d’investissement agissanten toute indépendance. Ils pourront aussi êtreremis en paiement ou en échange dans le cadred’opérations <strong>de</strong> croissance externe, <strong>de</strong> fusion, <strong>de</strong>scission ou d’apport.Les actions acquises pourront être cédées notammentdans les conditions fixées par l’AMF dans sa<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • Rapports du conseil d'adminstration • 284
6Assemblée généralemixte du 26 avril 2012Rapports du conseil d'administrationposition du 19 novembre 2009 relative à la miseen œuvre du nouveau régime <strong>de</strong> rachat d’actionspropres.Le prix maximal d’achat est <strong>de</strong> 60 euros.Les opérations <strong>de</strong> rachat d’actions pourront êtreeffectuées à tout moment, y compris en pério<strong>de</strong>d’offre publique sur le capital <strong>de</strong> la société, dans lerespect <strong>de</strong> la réglementation en vigueur. Il apparaîten effet important que la société puisse, le caséchéant, même en pério<strong>de</strong> d’offre publique, racheter<strong>de</strong>s actions propres afin d’honorer ses obligations àl’égard <strong>de</strong> titulaires <strong>de</strong> valeurs mobilières donnantaccès au capital ou mettre en œuvre la couverture<strong>de</strong> plans d’options d’achat d’actions.Il est rappelé que l’autorisation d’acheter sespropres titres est soumise par la loi à plusieurslimites ; en particulier :> la société ne peut possé<strong>de</strong>r, directement ou parl’intermédiaire d’une personne agissant en sonpropre nom, mais pour le compte <strong>de</strong> la société,plus <strong>de</strong> 10 % du total <strong>de</strong> ses propres titres ;> l’acquisition ne peut avoir pour effet d’abaisserles capitaux propres à un montant inférieur àcelui du capital augmenté <strong>de</strong>s réserves nondistribuables ;> pendant toute la durée <strong>de</strong> la détention, la sociétédoit disposer <strong>de</strong> réserves, autres que la réservelégale, d’un montant au moins égal à la valeur <strong>de</strong>l’ensemble <strong>de</strong>s titres qu’elle possè<strong>de</strong>.Nous vous rappelons que les actions auto-détenuesn’ont pas le droit <strong>de</strong> vote et que les divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s leurrevenant sont affectés au report à nouveau.Partie extraordinaire <strong>de</strong>l’assemblée généralePossibilité <strong>de</strong> réduire le capitalsocial par annulation d’actionsNous vous proposons, dans la onzième résolution,conformément aux dispositions <strong>de</strong> l’articleL. 225-209 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, d’autoriser leconseil d’administration à réduire le capital, en uneou plusieurs fois, dans la limite <strong>de</strong> 10 % du capitalpar pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> vingt-quatre mois, par annulation <strong>de</strong>tout ou partie <strong>de</strong>s actions que la société détient oupourra détenir en conséquence <strong>de</strong> toute autorisation<strong>de</strong> rachat d’actions conférée par l’assembléegénérale <strong>de</strong>s actionnaires, notamment au titre <strong>de</strong>la dixiième résolution soumise à l’approbation <strong>de</strong> laprésente assemblée. Le fait d’annuler <strong>de</strong>s actionsrachetées permet, si le conseil le juge opportun, <strong>de</strong>compenser la dilution résultant pour les actionnaires<strong>de</strong> la création d’actions nouvelles résultant, parexemple, <strong>de</strong> plans d’épargne salariale ainsi que<strong>de</strong> l’exercice d’options <strong>de</strong> souscription d’actions.Cette autorisation serait donnée pour une durée<strong>de</strong> dix-huit mois à compter du jour <strong>de</strong> l’assembléegénérale. Elle mettrait fin, avec effet immédiat, àl’autorisation donnée par l’assemblée générale du21 avril 2011, dans sa dixième résolution, laquellea été utilisée par le conseil d’administration, lors <strong>de</strong>sa séance du 30 août 2011, pour annuler 9 973 287actions rachetées par la société.Pour mémoire, il est rappelé que, par ailleurs, dansle cadre <strong>de</strong> l’autorisation donnée par l’assembléegénérale extraordinaire du 10 octobre 2011 relativeà une offre publique <strong>de</strong> rachat d’actions (OPRA),le conseil d’administration a annulé, en date du15 novembre 2011, les 41 666 666 actions rachetéesdans le cadre <strong>de</strong> l’OPRA.Protection <strong>de</strong> la société en casd’offre publique d’achat oud’échange portant sur ses titresLes <strong>de</strong>ux résolutions suivantes visent à permettreau conseil d’administration, en présence d’uneoffre publique qu’il jugerait contraire aux intérêts<strong>de</strong> la société et <strong>de</strong> ses actionnaires, <strong>de</strong> prendre,dans les conditions prévues par la loi, <strong>de</strong>s mesures<strong>de</strong> défense susceptibles <strong>de</strong> faire échouer unetelle offre.Dans la douzième résolution, nous vous proposons,en application <strong>de</strong>s articles L. 233-32 II etL. 233-33 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, <strong>de</strong> déléguer auconseil d’administration la compétence d’émettre auprofit <strong>de</strong>s actionnaires, en pério<strong>de</strong> d’offre publiqueportant sur les titres <strong>de</strong> la société, <strong>de</strong>s bons <strong>de</strong> souscriptiond’actions à <strong>de</strong>s conditions préférentielles, età les attribuer gratuitement à tous les actionnaires<strong>de</strong> la société ayant cette qualité avant l’expiration <strong>de</strong>la pério<strong>de</strong> d’offre publique. Ces bons <strong>de</strong>viendraientcaducs <strong>de</strong> plein droit dès que l’offre, ou toute autreoffre concurrente éventuelle, échouerait, <strong>de</strong>viendraitcaduque ou serait retirée. Le nombre <strong>de</strong>sbons à émettre serait limité au nombre d’actionscomposant le capital à la date <strong>de</strong> l’émission <strong>de</strong>sbons. Le montant nominal <strong>de</strong> l’augmentation <strong>de</strong>capital pouvant résulter <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong>s bons <strong>de</strong>souscription serait plafonné à trois cent cinquantemillions d’euros (350 000 000 €).Cette délégation <strong>de</strong> compétence vise à permettreau Conseil <strong>de</strong> renchérir la valeur <strong>de</strong> la sociétédans l’hypothèse où le prix proposé dans le cadre<strong>de</strong> l’offre publique n’apparaîtrait pas suffisant, etd’inciter ainsi l’auteur <strong>de</strong> l’offre à renchérir le prix<strong>de</strong> son offre ou à renoncer à son offre.Le conseil d’administration considère qu’il doit pouvoirdisposer <strong>de</strong> la faculté d’émettre <strong>de</strong> tels bons,dans les conditions prévues par la loi, en présenced’une offre publique qu’il jugerait contraire aux intérêts<strong>de</strong> la société et <strong>de</strong> ses actionnaires.Cette faculté est subordonnée au principe <strong>de</strong>réciprocité prévu par l’article L. 233-33 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce, qui permet à votre société <strong>de</strong> ne pasêtre soumise à la nécessité d’une autorisation <strong>de</strong>l’assemblée générale donnée pendant la pério<strong>de</strong>d’offre pour prendre <strong>de</strong>s mesures susceptibles <strong>de</strong>faire échouer l’offre, lorsque l’auteur <strong>de</strong> l’offre (oul’entité qui le contrôle, ou qui agit <strong>de</strong> concert avecl’entité contrôlante) n’est pas lui-même soumisà <strong>de</strong>s dispositions i<strong>de</strong>ntiques ou à <strong>de</strong>s mesureséquivalentes.Cette délégation <strong>de</strong> compétence serait donnéepour une durée <strong>de</strong> dix-huit mois à compter du jour<strong>de</strong> l’assemblée générale. Elle mettrait fin, avec effetimmédiat, à la délégation <strong>de</strong> compétence donnéepar l’assemblée générale du 21 avril 2011, dans savingt-troisième résolution, qui n’a pas été utilisée.Dans la treizième résolution, nous vous proposons<strong>de</strong> permettre au conseil d’administration d’utiliser,en pério<strong>de</strong> d’offre publique portant sur les titres <strong>de</strong>la société, les différentes délégations et autorisationsà l’effet d’augmenter le capital conférées parles assemblées générales du 29 avril 2010 et du21 avril 2011, dans l’hypothèse où cette utilisationest permise en pério<strong>de</strong> d’offre publique par les loiset règlements applicables. Comme pour la douzièmerésolution, cette faculté est subordonnée auprincipe <strong>de</strong> réciprocité prévu par l’article L. 233-33du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.Cette délégation <strong>de</strong> compétence serait donnéepour une durée <strong>de</strong> dix-huit mois à compter du jour<strong>de</strong> l’assemblée générale. Elle mettrait fin, avec effetimmédiat, à la délégation <strong>de</strong> compétence donnéepar l’assemblée générale du 21 avril 2011, dans savingt-quatrième résolution, qui n’a pas été utilisée.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • 285
Modifications <strong>de</strong>s statuts<strong>de</strong> la sociétéLa quatorzième résolution a pour objet <strong>de</strong> modifierles statuts afin <strong>de</strong> donner la faculté au conseild’administration, s’il le juge opportun, <strong>de</strong> permettreaux actionnaires <strong>de</strong> voter par voie électronique lors<strong>de</strong> futures assemblées générales.La quinzième résolution a pour objet <strong>de</strong> permettrel’accomplissement <strong>de</strong> toutes formalités légales ouadministratives et tous dépôts et publicités prévuspar la législation en vigueur.Les indications sur la marche <strong>de</strong>s affaires sociales,à fournir conformément à la loi, figurent dans lerapport <strong>de</strong> gestion.Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutionsqui vous sont proposées.Le conseil d’administrationRAPPORT DEGESTION DU CONSEILD’ADMINISTRATIONCe rapport figure en pages 8-167, 190-212, 283-286du présent document <strong>de</strong> référence.RAPPORT DUPRÉSIDENT DU CONSEILD’ADMINISTRATIONCe rapport figure au chapitre "Informations juridiqueset financières", en pages 168-189 du présentdocument <strong>de</strong> référence.RAPPORT SPÉCIALDU CONSEILD’ADMINISTRATIONSUR LES OPTIONS DESOUSCRIPTION OUD’ACHAT D’ACTIONSCe rapport spécial figure au chapitre "Informationsjuridiques et financières", en pages 194-198 duprésent document <strong>de</strong> référence.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • Rapports du conseil d'adminstration • 286
Assemblée généralemixte du 26 avril 2012Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptesRapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptesRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS6Aux actionnaires,En exécution <strong>de</strong> la mission qui nous a été confiéepar votre assemblée générale, nous vous présentonsnotre rapport relatif à l'exercice clos le31 décembre 2011, sur :> le contrôle <strong>de</strong>s comptes annuels <strong>de</strong> la sociétéBouygues, tels qu'ils sont joints au présent rapport,> la justification <strong>de</strong> nos appréciations,> les vérifications et informations spécifiques prévuespar la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseild’administration. Il nous appartient, sur la base <strong>de</strong>notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I - Opinion sur les comptesannuelsNous avons effectué notre audit selon les normesd’exercice professionnel applicables en France ; cesnormes requièrent la mise en œuvre <strong>de</strong> diligencespermettant d'obtenir l'assurance raisonnable que lescomptes annuels ne comportent pas d'anomaliessignificatives. Un audit consiste à vérifier par sondagesou au moyen d’autres métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> sélection,les éléments justifiant <strong>de</strong>s montants et informationsfigurant dans les comptes annuels. Il consiste égalementà apprécier les principes comptables suivis,les estimations significatives retenues et la présentationd’ensemble <strong>de</strong>s comptes. Nous estimonsque les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fon<strong>de</strong>r notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, auregard <strong>de</strong>s règles et principes comptables français,réguliers et sincères et donnent une image fidèle durésultat <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> l'exercice écoulé ainsique <strong>de</strong> la situation financière et du patrimoine <strong>de</strong> lasociété à la fin <strong>de</strong> cet exercice.II - Justification <strong>de</strong>sappréciationsEn application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'article L. 823-9du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce relatives à la justification <strong>de</strong>nos appréciations, nous portons à votre connaissanceles éléments suivants :Les titres <strong>de</strong> participation figurant à l’actif du bilan<strong>de</strong> votre société sont évalués selon les modalitésprésentées en note 2.3.1 <strong>de</strong> l’annexe aux comptesannuels. Nous avons procédé à <strong>de</strong>s appréciationsspécifiques <strong>de</strong>s éléments pris en considérationpour les estimations <strong>de</strong>s valeurs d’inventaires et,le cas échéant, vérifié le calcul <strong>de</strong>s provisions pourdépréciation. Ces appréciations n’appellent pas <strong>de</strong>remarques particulières <strong>de</strong> notre part, tant au regard<strong>de</strong> la méthodologie appliquée que du caractèreraisonnable <strong>de</strong>s évaluations retenues, ainsi que <strong>de</strong>la pertinence <strong>de</strong>s informations fournies dans lesnotes annexes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dansle cadre <strong>de</strong> notre démarche d’audit <strong>de</strong>s comptesannuels, pris dans leur ensemble, et ont donccontribué à la formation <strong>de</strong> notre opinion expriméedans la première partie <strong>de</strong> ce rapport.III - Vérifications etinformations spécifiquesNous avons également procédé, conformémentaux normes d’exercice professionnel applicablesen France, aux vérifications spécifiques prévuespar la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler surla sincérité et la concordance avec les comptesannuels <strong>de</strong>s informations données dans le rapport<strong>de</strong> gestion du conseil d’administration et dans lesdocuments adressés aux actionnaires sur la situationfinancière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application<strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'article L. 225-102-1 du Co<strong>de</strong><strong>de</strong> commerce sur les rémunérations et avantagesversés aux mandataires sociaux ainsi que sur lesengagements consentis en leur faveur, nous avonsvérifié leur concordance avec les comptes ou avecles données ayant servi à l'établissement <strong>de</strong> cescomptes et, le cas échéant, avec les élémentsrecueillis par votre société auprès <strong>de</strong>s sociétéscontrôlant votre société ou contrôlées par elle. Surla base <strong>de</strong> ces travaux, nous attestons l'exactitu<strong>de</strong>et la sincérité <strong>de</strong> ces informations.En application <strong>de</strong> la loi, nous nous sommes assurésque les diverses informations relatives à l’i<strong>de</strong>ntité<strong>de</strong>s détenteurs du capital et <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote vousont été communiquées dans le rapport <strong>de</strong> gestion.Ernst & Young AuditJean BouquotFait à Paris-La Défense, le 28 février 2012Les commissaires aux comptesMazarsGilles Rainaut<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • 287
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSAux actionnaires,En exécution <strong>de</strong> la mission qui nous a été confiéepar votre assemblée générale, nous vous présentonsnotre rapport relatif à l'exercice clos le31 décembre 2011, sur :> le contrôle <strong>de</strong>s comptes consolidés <strong>de</strong> la sociétéBouygues, tels qu'ils sont joints au présent rapport,> la justification <strong>de</strong> nos appréciations,> la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par leconseil d’administration. Il nous appartient, sur labase <strong>de</strong> notre audit, d'exprimer une opinion surces comptes.I - Opinion sur les comptesconsolidésNous avons effectué notre audit selon les normesd’exercice professionnel applicables en France ;ces normes requièrent la mise en œuvre <strong>de</strong> diligencespermettant d'obtenir l'assurance raisonnableque les comptes consolidés ne comportentpas d'anomalies significatives. Un audit consisteà vérifier par sondages ou au moyen d’autresmétho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> sélection, les éléments justifiant <strong>de</strong>smontants et informations figurant dans les comptesconsolidés. Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis, les estimations significativesretenues et la présentation d’ensemble <strong>de</strong>scomptes. Nous estimons que les éléments que nousavons collectés sont suffisants et appropriés pourfon<strong>de</strong>r notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés sont,au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dansl'Union européenne, réguliers et sincères, et donnentune image fidèle du patrimoine, <strong>de</strong> la situationfinancière, ainsi que du résultat <strong>de</strong> l'ensembleconstitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation.II - Justification <strong>de</strong>sappréciationsEn application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'article L. 823-9du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce relatives à la justification <strong>de</strong>nos appréciations, nous portons à votre connaissanceles éléments suivants :> La société procè<strong>de</strong>, chaque année, à <strong>de</strong>s tests<strong>de</strong> dépréciation <strong>de</strong>s goodwills et <strong>de</strong>s actifs àdurée <strong>de</strong> vie indéfinie et évalue également s’ilexiste un indice <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> valeur <strong>de</strong>s actifs àlong terme, selon les modalités décrites dans lanote 2.7.4 <strong>de</strong> l’annexe. Nous avons examiné lesmodalités <strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> ces tests et leshypothèses retenues pour les effectuer.> Les provisions courantes et non courantes figurantau bilan ont été évaluées conformément auxrègles et métho<strong>de</strong>s décrites dans les notes 2.12.2et 2.11.2 <strong>de</strong> l’annexe. Au regard <strong>de</strong>s élémentsdisponibles à ce jour, notre appréciation <strong>de</strong>sprovisions est fondée en particulier sur l’analyse<strong>de</strong>s processus mis en place par la direction pouri<strong>de</strong>ntifier et évaluer les risques.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dansle cadre <strong>de</strong> notre démarche d’audit <strong>de</strong>s comptesconsolidés, pris dans leur ensemble, et ont donccontribué à la formation <strong>de</strong> notre opinion expriméedans la première partie <strong>de</strong> ce rapport.III - Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformémentaux normes d’exercice professionnel applicablesen France, à la vérification spécifique prévue par laloi <strong>de</strong>s informations données dans le rapport sur lagestion du Groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leursincérité et leur concordance avec les comptesconsolidés.Ernst & Young AuditJean BouquotFait à Paris-La Défense, le 28 février 2012Les commissaires aux comptesMazarsGilles Rainaut<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes • 288
6Assemblée généralemixte du 26 avril 2012Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptesRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DECOMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ <strong>BOUYGUES</strong>Aux actionnaires,En notre qualité <strong>de</strong> commissaires aux comptes <strong>de</strong>la société Bouygues et en application <strong>de</strong>s dispositions<strong>de</strong> l'article L. 225-235 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce,nous vous présentons notre rapport sur le rapportétabli par le prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration<strong>de</strong> votre société conformément aux dispositions <strong>de</strong>l'article L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce au titre <strong>de</strong>l'exercice clos le 31 décembre 2011.Il appartient au prési<strong>de</strong>nt d'établir et <strong>de</strong> soumettre àl'approbation du conseil d'administration un rapportrendant compte <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> contrôle interneet <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques mises en place au sein<strong>de</strong> la société et donnant les autres informationsrequises par les articles L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce relatives notamment au dispositif enmatière <strong>de</strong> gouvernement d’entreprise.Il nous appartient :> <strong>de</strong> vous communiquer les observations qu'appellent<strong>de</strong> notre part les informations contenuesdans le rapport du prési<strong>de</strong>nt, concernant lesprocédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>srisques relatives à l'élaboration et au traitement<strong>de</strong> l'information comptable et financière, et> d'attester que le rapport comporte les autresinformations requises par l'article L. 225-37 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, étant précisé qu’il ne nousappartient pas <strong>de</strong> vérifier la sincérité <strong>de</strong> cesautres informations.Nous avons effectué nos travaux conformémentaux normes d'exercice professionnel applicablesen France.Informations concernantles procédures <strong>de</strong> contrôleinterne et <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong>s risques relativesà l'élaboration et autraitement <strong>de</strong> l'informationcomptable et financièreLes normes d'exercice professionnel requièrent lamise en œuvre <strong>de</strong> diligences <strong>de</strong>stinées à apprécierla sincérité <strong>de</strong>s informations concernant lesprocédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>srisques relatives à l'élaboration et au traitement <strong>de</strong>l'information comptable et financière contenuesdans le rapport du prési<strong>de</strong>nt.Ces diligences consistent notamment à :> prendre connaissance <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong>contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risquesrelatives à l'élaboration et au traitement <strong>de</strong> l'informationcomptable et financière sous-tendantles informations présentées dans le rapport duprési<strong>de</strong>nt ainsi que <strong>de</strong> la documentation existante,> prendre connaissance <strong>de</strong>s travaux ayant permisd'élaborer ces informations et <strong>de</strong> la documentationexistante,> déterminer si les déficiences majeures ducontrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement<strong>de</strong> l'information comptable et financièreque nous aurions relevées dans le cadre <strong>de</strong> notremission font l'objet d'une information appropriéedans le rapport du prési<strong>de</strong>nt.Sur la base <strong>de</strong> ces travaux, nous n'avons pas d'observationà formuler sur les informations concernantles procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>srisques <strong>de</strong> la société relatives à l'élaboration et autraitement <strong>de</strong> l'information comptable et financièrecontenues dans le rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseild'administration, établi en application <strong>de</strong>s dispositions<strong>de</strong> l'article L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du prési<strong>de</strong>nt duconseil d'administration comporte les autres informationsrequises à l'article L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce.Ernst & Young AuditJean BouquotFait à Paris-La Défense, le 28 février 2012Les commissaires aux comptesMazarsGilles Rainaut<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • 289
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTSRÉGLEMENTÉSAux actionnaires,En notre qualité <strong>de</strong> commissaires aux comptes <strong>de</strong>votre société, nous vous présentons notre rapportsur les conventions et engagements réglementés.Il nous appartient <strong>de</strong> vous communiquer, sur labase <strong>de</strong>s informations qui nous ont été données,les caractéristiques et les modalités essentielles <strong>de</strong>sconventions et engagements dont nous avons étéavisés ou que nous aurions découverts à l’occasion<strong>de</strong> notre mission, sans avoir à nous prononcer surleur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l’existenced’autres conventions et engagements. Il vousappartient, selon les termes <strong>de</strong> l'article R. 225-31du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, d'apprécier l'intérêt quis'attachait à la conclusion <strong>de</strong> ces conventions etengagements en vue <strong>de</strong> leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant,<strong>de</strong> vous communiquer les informations prévues àl’article R. 225-31 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce relativesà l’exécution, au cours <strong>de</strong> l’exercice écoulé, <strong>de</strong>sconventions et engagements déjà approuvés parl’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nousavons estimé nécessaires au regard <strong>de</strong> la doctrineprofessionnelle <strong>de</strong> la Compagnie nationale <strong>de</strong>s commissairesaux comptes relative à cette mission. Cesdiligences ont consisté à vérifier la concordance<strong>de</strong>s informations qui nous ont été données avec lesdocuments <strong>de</strong> base dont elles sont issues.Conventions etengagements soumisà l’approbation <strong>de</strong>l’assemblée généraleConventions et engagementsautorisés au cours <strong>de</strong> l'exerciceécouléEn application <strong>de</strong> l'article L. 225-40 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce, nous avons été avisés <strong>de</strong>s conventionset engagements suivants qui ont fait l'objet <strong>de</strong> l'autorisationpréalable <strong>de</strong> votre conseil d'administration.a. Rachat par Bouygues <strong>de</strong> laparticipation d’Artémis dansSerendipity InvestmentVotre conseil d’administration, dans sa séance du30 août 2011, a autorisé le rachat par Bouygues <strong>de</strong>la participation d’Artémis dans la société SerendipityInvestment, dans les conditions suivantes :> rachat par Artémis <strong>de</strong> la participation <strong>de</strong> 25,6 %détenue par Serendipity Investment dansMichel & Augustin (agroalimentaire), moyennantle paiement par Artémis d’un prix <strong>de</strong> 4,2 millionsd’euros ; ledit paiement étant effectué par compensationavec la créance en compte courantd’Artémis à l’encontre <strong>de</strong> Serendipity Investment,laquelle s’élevait au 30 juin 2011 à 6,2 millionsd’euros, et a donc été ramenée à 2 millionsd’euros à l’issue <strong>de</strong> la transaction ;> rachat par Bouygues <strong>de</strong> la participation <strong>de</strong> 50 %détenue par Artémis dans Serendipity Investmentet <strong>de</strong> sa créance en compte courant d’associés,moyennant le paiement par Bouygues d’un prix<strong>de</strong> 2,1 millions d’euros ; acquisition simultanéepar Bouygues du sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la créance en comptecourant d’Artémis à l’encontre <strong>de</strong> SerendipityInvestment, d’un montant <strong>de</strong> 2 millions d’euros,pour un prix <strong>de</strong> 2 millions d’euros majoré <strong>de</strong>sintérêts échus à la date <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong> latransaction.Les opérations financières précitées ont fait l’objetd’un examen par un expert indépendant, lecabinet Olivier Salustro, qui a conclu au caractèreéquitable <strong>de</strong>s valeurs retenues dans le cadre <strong>de</strong>ces opérations.Personnes concernéesFrançois-Henri Pinault et Patricia Barbizet.b. Conventions <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong>services entre Bouygues et ActiflyEn conséquence <strong>de</strong> la vente par ChallengerLuxembourg du Hawker 900 XP intervenue en juillet2011 et <strong>de</strong> l’achat par Actifly (sous-filiale <strong>de</strong> SCDMet <strong>de</strong> Bouygues à hauteur respectivement <strong>de</strong> 85 %et <strong>de</strong> 15 %) d’un avion <strong>de</strong> type Challenger 605 dontla livraison était prévue au mois <strong>de</strong> septembre 2011,votre conseil d’administration, dans sa séance du30 août 2011, a autorisé la conclusion, pour unedurée prenant fin le 31 décembre 2011, <strong>de</strong> conventionsentre Bouygues et Actifly afin <strong>de</strong> permettre :> la mise à disposition par Actifly à Bouygues duChallenger 605 pour 7 000 euros hors taxesl’heure <strong>de</strong> vol ;> l’entretien <strong>de</strong> premier niveau par Bouygues duChallenger 605 pour une rémunération mensuelleforfaitaire <strong>de</strong> 22 000 euros hors taxes ;> la fourniture par Bouygues à Actifly <strong>de</strong> prestationsadministratives pour une rémunération mensuelleforfaitaire <strong>de</strong> 12 500 euros hors taxes ;> la mise à disposition réciproque d’un commandant<strong>de</strong> bord et d’un co-pilote pour respectivement920 euros et 600 euros hors taxes l’heure<strong>de</strong> vol.Au titre <strong>de</strong> la convention <strong>de</strong> mise à disposition duChallenger 605 et <strong>de</strong>s prestations <strong>de</strong> pilotage,Actifly a facturé à Bouygues, pour la pério<strong>de</strong> septembreà décembre 2011, 334 320 € HT.Au titre <strong>de</strong> ces conventions, Bouygues a facturé àActifly pour la pério<strong>de</strong> septembre à décembre 2011les montants suivants :> 50 000 € HT pour les prestations administratives ;> 88 000 € HT pour les prestations d’entretienmécanique ;> 129 337 € HT pour les prestations <strong>de</strong> pilotage.Personnes concernéesSCDM, Martin Bouygues et Olivier Bouygues.c. Réorganisation du dispositif "Avions" -Conventions <strong>de</strong> transfert <strong>de</strong> matérielset équipements et <strong>de</strong> mise à disposition<strong>de</strong>s avions entre Airby et BouyguesLes groupes Bouygues et SCDM disposant chacund’un avion <strong>de</strong> type long courrier présentant <strong>de</strong>scaractéristiques assez proches, ont souhaité mettreen place une organisation plus intégrée basée surla détention et l’exploitation <strong>de</strong>s avions par <strong>de</strong>uxsociétés <strong>de</strong> droit français, Airby (contrôlée à 85 %par Bouygues et à 15 % par SCDM) pour le Global5000 et Actifly (contrôlée à 85 % par SCDM et à<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes • 290
6Assemblée généralemixte du 26 avril 2012Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes15 % par Bouygues) pour le Challenger 605. Lesparticipations croisées <strong>de</strong> Bouygues et <strong>de</strong> SCDMà hauteur <strong>de</strong> 15 % visent à leur permettre, conformémentà la réglementation applicable au transportaérien, d’utiliser l’avion <strong>de</strong> l’autre groupe lorsque leurpropre avion est indisponible.Dans le cadre du projet <strong>de</strong> création par Bouygueset Actifly d’une structure <strong>de</strong> mise en commun <strong>de</strong>smoyens humains et techniques nécessaires à l’exploitationet à l’entretien <strong>de</strong>s avions (le GIE TransportAir), votre conseil d’administration, dans sa séancedu 15 novembre 2011, a autorisé les opérations <strong>de</strong>réorganisation suivantes :> cession par Bouygues à Actifly <strong>de</strong> 15 % du capital<strong>de</strong> la société Airby pour un prix <strong>de</strong> 375 euros,fixé sur la base <strong>de</strong> la situation nette d’Airby au31 octobre 2011 ; Bouygues conserve 85 % ducapital d’Airby ;> vente par Challenger Luxembourg SA à Airbydu Global 5000 pour un prix <strong>de</strong> 31,5 millions <strong>de</strong>dollars US, ce prix ayant été établi sur la based’une cotation du constructeur Bombardier Inc. ;> cession par Financière <strong>de</strong>s Bois Verts à Airby<strong>de</strong> 15 % du capital d’Actifly pour un prix <strong>de</strong>1 005 000 euros, fixé sur la base <strong>de</strong> la situationnette d’Actifly après apurement <strong>de</strong>s pertes <strong>de</strong>l’exercice clos au 31 août 2011 ;> conclusion entre Airby et Actifly <strong>de</strong>s statutsconstitutifs du GIE Transport Air ;> accord <strong>de</strong> mise à disposition réciproque <strong>de</strong>savions entre Airby et Actifly ;> conclusion <strong>de</strong>s conventions <strong>de</strong> mise à disposition<strong>de</strong>s avions entre Airby et les différentes sociétésutilisatrices <strong>de</strong>s avions ;> accord entre Bouygues et le GIE Transport Airorganisant le transfert <strong>de</strong>s moyens opérationnelsau bénéfice du GIE moyennant le paiementpar ce <strong>de</strong>rnier à Bouygues d’un prix global <strong>de</strong>21 677 euros ;> accord entre Bouygues et Airby organisant letransfert d’équipements et matériels divers relatifsau Global 5000 au bénéfice d’Airby moyennantle paiement par cette <strong>de</strong>rnière à Bouygues d’unprix global <strong>de</strong> 19 095 euros.Dans ce contexte, votre conseil d’administration,dans sa séance du 15 novembre 2011, a autoriséune convention <strong>de</strong> mise à disposition <strong>de</strong>s avionsentre Airby et Bouygues (et ce compris les piloteset les frais liés à la prestation <strong>de</strong> vol) aux conditionssuivantes :> mise à disposition par Airby <strong>de</strong>s avions moyennantun coût global <strong>de</strong> 7 000 euros hors taxesl’heure <strong>de</strong> vol, quel que soit l’avion utilisé ;> exploitation prioritaire par Airby du Global 5000 :elle ne fera appel au Challenger 605 qu’en casd’indisponibilité du Global 5000 et à un avion tiersqu’en cas d’indisponibilité du Global 5000 et duChallenger 605 ;> prix à l’heure <strong>de</strong> vol révisé annuellement afin <strong>de</strong>refléter le prix <strong>de</strong> marché ;> convention conclue pour une durée indéterminée.Cette convention n’a pas eu d’impact financier surl’exercice 2011. Elle produira ses effets à compter<strong>de</strong> l’exercice 2012.Personnes concernéesSCDM, Martin Bouygues et Olivier Bouygues.d. Avenant au contrat <strong>de</strong> licence <strong>de</strong>marques avec Bouygues ConstructionUn cinquième puis un sixième avenant au contrat<strong>de</strong> licence <strong>de</strong> marques signé le 16 octobre 2000entre Bouygues et Bouygues Construction ont étéautorisés par votre conseil d’administration, dansses séances <strong>de</strong>s 1 er mars et 15 novembre 2011, afin<strong>de</strong> proroger la durée du contrat <strong>de</strong> licence jusqu’au30 novembre 2011 puis jusqu’au 31 décembre 2011.Personnes concernéesOlivier Bouygues et Yves Gabriel.e. Avenant au contrat <strong>de</strong> licence <strong>de</strong>marques avec Bouygues BâtimentInternationalUn septième puis un huitième avenant au contrat<strong>de</strong> licence <strong>de</strong> marques signé le 21 décembre 2000entre Bouygues et Bouygues Bâtiment (<strong>de</strong>venuBouygues Bâtiment International) ont été autoriséspar votre conseil d’administration, dans ses séances<strong>de</strong>s 1 er mars et 15 novembre 2011, afin <strong>de</strong> prorogerla durée du contrat <strong>de</strong> licence jusqu’au 30 novembre2011 puis jusqu’au 31 décembre 2011.Personne concernéeYves Gabriel.f. Avenant au contrat <strong>de</strong> licence <strong>de</strong>marques avec Bouygues Travaux PublicsUn quatrième puis un cinquième avenant au contrat<strong>de</strong> licence <strong>de</strong> marques signé le 15 décembre 2000entre Bouygues et Bouygues Travaux Publics ont étéautorisés par votre conseil d’administration, dansses séances <strong>de</strong>s 1 er mars et 15 novembre 2011, afin<strong>de</strong> proroger la durée du contrat <strong>de</strong> licence jusqu’au30 novembre 2011 puis jusqu’au 31 décembre 2011.Personne concernéeYves Gabriel.g. Avenant au contrat <strong>de</strong> licence <strong>de</strong>marques avec Bouygues BâtimentIle-<strong>de</strong>-FranceUn avenant au contrat <strong>de</strong> licence <strong>de</strong> marquessigné le 7 novembre 2003 entre Bouygues etBouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France a été autorisépar votre conseil d’administration, dans sa séancedu 15 novembre 2011, afin <strong>de</strong> résilier ce contrat <strong>de</strong>manière anticipée avec effet au 31 décembre 2011.Personne concernéeYves Gabriel.h. Conventions <strong>de</strong> services communsVotre conseil d’administration a autorisé, dans saséance du 6 décembre 2011, le renouvellementpour une durée d’une année à compter du 1 er janvier2012, <strong>de</strong>s conventions <strong>de</strong> services communsconclues avec les sociétés Bouygues Construction,Bouygues Immobilier, Colas, TF1 et BouyguesTelecom, en vertu <strong>de</strong>squelles Bouygues fournit auxdifférents sous-groupes <strong>de</strong>s prestations <strong>de</strong> services,notamment dans les domaines du management,<strong>de</strong>s ressources humaines, <strong>de</strong> l'informatique et <strong>de</strong>la finance.Comme les années précé<strong>de</strong>ntes, le principe <strong>de</strong> cesconventions repose sur <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong> répartitionet <strong>de</strong> facturation <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> services communsintégrant <strong>de</strong>s prestations spécifiques, ainsi que laprise en charge d'une quote-part résiduelle.Ces conventions n’ont pas eu d’impact financiersur l’exercice 2011. Elles produiront leurs effets surl’exercice 2012.Personnes concernées> Bouygues Construction, Olivier Bouygues etYves Gabriel,> Bouygues Immobilier, François Bertière etHervé Le Bouc,> Colas, François Bertière, Olivier Bouygues,Hervé Le Bouc et Colette Lewiner,> TF1, Patricia Barbizet, Martin Bouygues,Olivier Bouygues et Nonce Paolini,> Bouygues Telecom, Olivier Bouygues etNonce Paolini.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • 291
i. Convention entre Bouygues et SCDMSCDM, société détenue par Messieurs Martin etOlivier Bouygues, contribue en permanence à <strong>de</strong>sactions au profit du groupe Bouygues.Votre conseil d’administration a autorisé, dans saséance du 6 décembre 2011, le renouvellement,pour une durée d’une année à compter du 1 er janvier2012, <strong>de</strong> la convention entre Bouygues et SCDM quiporte sur cette contribution.La convention prévoit <strong>de</strong>s facturations <strong>de</strong> SCDMà Bouygues en fonction <strong>de</strong>s dépenses engagéesrelatives aux prestations suivantes et dont le montantest plafonné à huit millions d'euros par an :> salaires, notamment <strong>de</strong> Messieurs Martin etOlivier Bouygues, rémunérés exclusivement parSCDM,> étu<strong>de</strong>s et analyses portant sur les évolutionsstratégiques et le développement du groupeBouygues,> prestations diverses.SCDM peut également être amenée à fournir àBouygues <strong>de</strong>s prestations spécifiques, en <strong>de</strong>hors duchamp <strong>de</strong> sa mission permanente. Ces prestationsspécifiques sont facturées selon <strong>de</strong>s conditionscommerciales normales.Par ailleurs, la convention prévoit la refacturation parBouygues à SCDM <strong>de</strong> prestations spécifiques à <strong>de</strong>sconditions commerciales normales.Cette convention n’a pas eu d’impact financiersur l’exercice 2011. Elle produira son effet surl’exercice 2012.Personnes concernéesMartin Bouygues et Olivier Bouygues.j. Complément <strong>de</strong> retraite consenti auxdirigeantsVotre conseil d’administration a autorisé, dans saséance du 6 décembre 2011, le renouvellementpour une durée d’une année à compter du 1 er janvier2012, <strong>de</strong> la convention <strong>de</strong> retraite collective àprestations définies au bénéfice <strong>de</strong>s membres ducomité <strong>de</strong> direction générale du Groupe, dont fontpartie les mandataires sociaux et les administrateurssalariés <strong>de</strong> Bouygues SA. Ce régime complémentairereprésente 0,92 % du salaire <strong>de</strong> référencepar année d'ancienneté dans le régime. La retraiteadditionnelle annuelle est plafonnée à huit fois leplafond annuel <strong>de</strong> la sécurité sociale. Ce régimecomplémentaire a été externalisé auprès d'unecompagnie d'assurance.Le renouvellement <strong>de</strong> cette convention pourl’exercice 2012 a été soumise à l’autorisation duconseil d’administration en tant que ladite conventioncomporte <strong>de</strong>s engagements au bénéfice duprési<strong>de</strong>nt-directeur général et du directeur généraldélégué <strong>de</strong> Bouygues.Cette convention n’a pas eu d’impact financiersur l’exercice 2011. Elle produira son effet surl’exercice 2012.Personnes concernéesFrançois Bertière, Martin Bouygues, OlivierBouygues, Yves Gabriel, Hervé Le Bouc et NoncePaolini.k. Conventions d’intégration fiscaleVotre conseil d’administration a autorisé, dans saséance du 6 décembre 2011, la reconduction, pourune durée <strong>de</strong> cinq exercices, soit du 1 er janvier2012 au 31 décembre 2016, renouvelable par tacitereconduction, <strong>de</strong>s conventions d’intégration fiscaleconclues avec les sociétés Bouygues Construction,Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France, BouyguesBâtiment International, Bouygues Travaux Publics,ETDE, Bouygues Immobilier, Colas, Aximum,Colas Midi Méditerranée, Sacer Atlantique, Spacet Screg Est.Cette convention n’a pas eu d’impact financiersur l’exercice 2011. Elle produira son effet surl’exercice 2012.Personnes concernées> Bouygues Construction, Olivier Bouygues etYves Gabriel,> Bouygues Bâtiment Ile-<strong>de</strong>-France, YvesGabriel,> Bouygues Bâtiment International, Yves Gabriel,> Bouygues Travaux Publics, Yves Gabriel,> ETDE, Yves Gabriel,> Bouygues Immobilier, François Bertière etHervé Le Bouc,> Colas, François Bertière, Olivier Bouygues,Hervé Le Bouc et Colette Lewiner,> Colas Midi Méditerranée, Hervé Le Bouc,> Aximum, Hervé Le Bouc,> Sacer Atlantique, Hervé Le Bouc,> Spac, Hervé Le Bouc,> Screg Sud-Est, Hervé Le Bouc.l. Nouveau contrat <strong>de</strong> licence <strong>de</strong>marquesVotre conseil d’administration, dans sa séancedu 6 décembre 2011, a autorisé la conclusiond’un contrat <strong>de</strong> licence unique entre Bouygues etBouygues Construction portant sur les marques"Bouygues Construction", "Bouygues Bâtiment","Bouygues Travaux Publics", "Bouygues TP" etl’Ellipse aux conditions suivantes :> Bouygues Construction dispose, en France etdans un certain nombre <strong>de</strong> pays étrangers,d’un droit d’usage <strong>de</strong>s marques précitéeslimité aux produits et services du domaine <strong>de</strong>la construction. Bouygues Construction disposedu droit <strong>de</strong> sous-licencier ces marques à sesfiliales, avec faculté pour celles-ci <strong>de</strong> souslicencierà leurs propres filiales. BouyguesConstruction et ses filiales disposent égalementd’un droit d’usage temporaire <strong>de</strong>s dénominationssociales et <strong>de</strong>s noms commerciaux "BouyguesConstruction", "Bouygues Bâtiment", "BouyguesTravaux Publics" et "Bouygues TP", ainsi qu’undroit d’usage d’autres dénominations socialesà consonance ou terminaison "géographique".Bouygues Construction et ses filiales disposentenfin du droit <strong>de</strong> déposer <strong>de</strong>s noms <strong>de</strong> domaineutilisant tout ou partie <strong>de</strong>s termes "BouyguesConstruction", "Bouygues Bâtiment", "BouyguesTravaux Publics" et "Bouygues TP",> en contrepartie <strong>de</strong>s droits ainsi concédés,Bouygues Construction paiera à Bouygues unere<strong>de</strong>vance annuelle d’un montant forfaitaire <strong>de</strong>500 000 euros hors taxes ; le montant <strong>de</strong> cettere<strong>de</strong>vance a été fixé sur la base d’une expertiseréalisée par le Cabinet Paper Audit & Conseil.Ce contrat est entré en vigueur le 1 er janvier2012 pour une durée <strong>de</strong> 15 ans, soit jusqu’au31 décembre 2026.Cette convention n’a pas eu d’impact financiersur l’exercice 2011. Elle produira son effet surl’exercice 2012.Personnes concernées> Bouygues Construction, Olivier Bouygues etYves Gabriel.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes • 292
6Assemblée généralemixte du 26 avril 2012Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptesConventions et engagements <strong>de</strong>sexercices antérieurs non soumisà l’approbation d’une précé<strong>de</strong>nteassemblée généraleNous avons été avisés <strong>de</strong>s conventions et engagementssuivants, autorisés au cours <strong>de</strong> l’exercice2010, qui figuraient dans notre rapport spécial surles conventions et engagements réglementés endate du 1 er mars 2011, et qui n’ont pas été soumisà l’approbation <strong>de</strong> l’assemblée générale du21 avril 2011 statuant sur les comptes <strong>de</strong> l’exercice2010.a. Convention <strong>de</strong> services communsBouygues a conclu avec les sociétés BouyguesConstruction, Bouygues Immobilier, Colas, TF1 etBouygues Telecom <strong>de</strong>s conventions <strong>de</strong> servicescommuns en vertu <strong>de</strong>squelles elle fournit aux différentssous-groupes <strong>de</strong>s prestations <strong>de</strong> services,notamment dans les domaines du management,<strong>de</strong>s ressources humaines, <strong>de</strong> l'informatique et <strong>de</strong>la finance.Le renouvellement <strong>de</strong>s conventions <strong>de</strong> servicescommuns a été autorisé par votre conseil d’administration,dans sa séance du 2 décembre 2010, pourune durée <strong>de</strong> un an à compter du 1 er janvier 2011.À ce titre, Bouygues a facturé en 2011 les montantssuivants :Montant H.T.Bouygues Construction 13 451 783 €Bouygues Immobilier 2 962 964 €Colas 16 081 009 €Bouygues Telecom 7 714 938 €TF1 3 496 979 €Personnes concernées> Bouygues Construction, Olivier Bouygues etYves Gabriel,> Bouygues Immobilier, François Bertière,> Colas, François Bertière, Olivier Bouygues etHervé Le Bouc,> Bouygues Telecom, Olivier Bouygues etNonce Paolini,> TF1, Patricia Barbizet, Martin Bouygues,Olivier Bouygues et Nonce Paolini.b. Convention entre Bouygues et SCDMSCDM, société détenue par Messieurs Martin etOlivier Bouygues, contribue en permanence à <strong>de</strong>sactions au profit du groupe Bouygues.Votre conseil d’administration, dans sa séance du2 décembre 2010, a autorisé le renouvellement,pour une durée d’une année à compter du 1 er janvier2011, <strong>de</strong> la convention entre Bouygues et SCDM quiporte sur cette contribution.La convention prévoit <strong>de</strong>s facturations <strong>de</strong> SCDMà Bouygues en fonction <strong>de</strong>s dépenses engagéesrelatives aux prestations suivantes et dont le montantest plafonné à huit millions d'euros par an :> salaires, notamment <strong>de</strong> Messieurs Martin etOlivier Bouygues, rémunérés exclusivement parSCDM,> étu<strong>de</strong>s et analyses portant sur les évolutionsstratégiques et le développement du groupeBouygues,> prestations diverses.SCDM peut également être amenée à fournir àBouygues <strong>de</strong>s prestations spécifiques, en <strong>de</strong>hors duchamp <strong>de</strong> sa mission permanente. Ces prestationsspécifiques sont facturées selon <strong>de</strong>s conditionscommerciales normales.Par ailleurs la convention prévoit la refacturation parBouygues à SCDM <strong>de</strong> prestations spécifiques à <strong>de</strong>sconditions commerciales normales.Au titre <strong>de</strong> cette convention et <strong>de</strong> l’exercice 2011,un montant <strong>de</strong> 5 393 358 euros hors taxes a étéfacturé par SCDM à Bouygues et un montant<strong>de</strong> 1 279 424 euros hors taxes a été facturé parBouygues à SCDM.Personnes concernéesMartin Bouygues et Olivier Bouygues.c. Conventions <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong>services : utilisation <strong>de</strong>s avionsBouyguesVotre conseil d’administration, dans sa séance du2 décembre 2010, a autorisé le renouvellement,pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier2011, <strong>de</strong>s conventions conclues par Bouyguesavec les sociétés Bouygues Construction, BouyguesBâtiment International, Bouygues Travaux Publics,ETDE, Bouygues Immobilier, Colas, TF1, Eurosport,Bouygues Telecom, SCDM et Alstom Holdings.Ces conventions fixaient les conditions tarifaires<strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux avions (un Hawker HS900 XP et un Global 5000) alors détenus par lasociété Challenger Luxembourg, appartenant àune sous-filiale <strong>de</strong> Bouygues, et dont le département"Bouygues Transport Air" <strong>de</strong> Bouygues étaitl’opérateur.Au titre <strong>de</strong> ces conventions, Bouygues a facturé, en2011, les montants suivants :Montant H.T.Bouygues Construction 224 916 €Bouygues Bâtiment International 90 333 €Bouygues Travaux Publics 102 167 €ETDE 72 917 €Bouygues Immobilier 45 500 €Colas 417 375 €TF1 0 €Eurosport 0 €Bouygues Telecom 182 208 €SCDM 903 438 €Alstom Holdings 334 000 €Personnes concernées> Bouygues Construction, Olivier Bouygues etYves Gabriel,> Bouygues Bâtiment International, Yves Gabriel,> Bouygues Travaux Publics, Yves Gabriel,> ETDE, Yves Gabriel,> Bouygues Immobilier, François Bertière,> Colas, François Bertière, Olivier Bouygues etHervé Le Bouc,> TF1, Patricia Barbizet, Martin Bouygues, OlivierBouygues et Nonce Paolini,> Eurosport, Olivier Bouygues,> Bouygues Telecom, Olivier Bouygues et NoncePaolini,> SCDM, Olivier Bouygues et Martin Bouygues,> Alstom Holdings, Patrick Kron.d. Conventions <strong>de</strong> pilotage entreBouygues et ActiflyVotre conseil d’administration a autorisé, dans saséance du 2 décembre 2010, le renouvellement,pour une durée d’une année à compter du 1 er janvier2011, <strong>de</strong>s conventions <strong>de</strong> mise à disposition réciproqued’un commandant <strong>de</strong> bord et d’un co-piloteentre Actifly et Bouygues.Au titre <strong>de</strong> ces conventions, Actifly a facturéBouygues, pour la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> janvier à août 2011,un montant <strong>de</strong> 47 856 € HT.Personnes concernéesMartin Bouygues et Olivier Bouygues.e. Complément <strong>de</strong> retraite consenti auxdirigeantsVotre conseil d’administration a autorisé, dans saséance du 2 décembre 2010, le renouvellementpour une durée d’une année à compter du 1 er janvier2011, <strong>de</strong> la convention <strong>de</strong> retraite collective à<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • 293
prestations définies au bénéfice <strong>de</strong>s membres ducomité <strong>de</strong> direction générale du Groupe, dont fontpartie les mandataires sociaux et les administrateurssalariés <strong>de</strong> Bouygues SA. Ce régime complémentairereprésente 0,92 % du salaire <strong>de</strong> référencepar année d'ancienneté dans le régime. La retraiteadditionnelle annuelle est plafonnée à huit fois leplafond annuel <strong>de</strong> la Sécurité sociale. Ce régimecomplémentaire a été externalisé auprès d'unecompagnie d'assurance.La contribution versée en 2011 au fonds <strong>de</strong>s actifsconstitués par la compagnie d'assurances s'estélevée à 2 000 000 euros.Le renouvellement <strong>de</strong> cette convention pourl’exercice 2011 a été soumise à l’autorisation duconseil d’administration en tant que ladite conventioncomporte <strong>de</strong>s engagements au bénéfice duprési<strong>de</strong>nt-directeur général et du directeur généraldélégué <strong>de</strong> Bouygues.Personnes concernéesFrançois Bertière, Martin Bouygues, OlivierBouygues, Yves Gabriel, Hervé Le Bouc et NoncePaolini.Conventions etengagements déjàapprouvés par l’assembléegénéraleConventions et engagementsapprouvés au cours d'exercicesantérieurs> dont l'exécution s'est poursuivie aucours <strong>de</strong> l'exercice écouléEn application <strong>de</strong> l'article R. 225-30 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce, nous avons été informés que l'exécution<strong>de</strong>s conventions et engagements suivants,déjà approuvés par l'assemblée générale au coursd'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours <strong>de</strong>l’exercice écoulé.a. Contrats <strong>de</strong> licence <strong>de</strong> marquesBouygues a conclu avec certaines filiales <strong>de</strong>scontrats <strong>de</strong> licences <strong>de</strong> marques en vertu <strong>de</strong>squelselle leur concè<strong>de</strong> le droit d'utiliser différentesmarques, dénominations sociales et noms commerciauxdans <strong>de</strong>s conditions déterminées.Au titre <strong>de</strong> ces contrats et <strong>de</strong> leurs avenants,Bouygues a facturé en 2011 les montants suivants :b. Contrat <strong>de</strong> licence <strong>de</strong> marques avecBouygues ImmobilierUn contrat <strong>de</strong> licence portant sur les marques"Bouygues Immobilier", "Bouygues Immobilien","Bouygues Inmobiliaria", "Bouygues Imobiliaria"et "Bouygues Imobiliare" est entré en vigueur le3 décembre 2010 pour une durée <strong>de</strong> 15 ans,soit jusqu’au 2 décembre 2025. Il se substitueaux contrats précé<strong>de</strong>nts arrivés à expiration le15 octobre 2010.En contrepartie <strong>de</strong>s droits qui lui sont concédés,Bouygues Immobilier paie à Bouygues une re<strong>de</strong>vanceannuelle d’un montant forfaitaire <strong>de</strong> 250 000euros hors taxes.Au titre <strong>de</strong> ce contrat <strong>de</strong> licence, Bouygues a facturéà Bouygues Immobilier, en 2011, 250 000 euroshors taxes.c. Sous-location <strong>de</strong> l’immeubleChallengerBouygues bénéficie d’un contrat <strong>de</strong> sous-locationconclu avec Bouygues Construction portant sur unepartie <strong>de</strong> l’immeuble Challenger à Saint-Quentinen-Yvelines.À ce titre, un montant <strong>de</strong> 275 448 euros hors taxesa été facturé par Bouygues Construction en 2011.> sans exécution au cours <strong>de</strong> l'exerciceécouléPar ailleurs, nous avons été informés <strong>de</strong> la poursuite<strong>de</strong>s conventions et engagements suivants,déjà approuvés par l’assemblée générale au coursd’exercice antérieurs, qui n’ont pas donné lieu àexécution au cours <strong>de</strong> l’exercice écoulé.a. Prise en charge <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> défenseBouygues a approuvé le 16 décembre 2003 leprincipe <strong>de</strong> la prise en charge par elle-même <strong>de</strong>sfrais engagés pour leur défense ou résultant dudéroulement <strong>de</strong>s procédures, par les dirigeantset collaborateurs ayant bénéficié d’un non-lieu oud’une relaxe dans le cadre d’instances pénalesengagées contre eux à raison <strong>de</strong> faits accomplisà l’occasion <strong>de</strong> leurs fonctions ou à raison du seulfait <strong>de</strong> l’exercice d’un mandat d’administrateur, <strong>de</strong>prési<strong>de</strong>nt, <strong>de</strong> directeur général ou <strong>de</strong> directeurgénéral délégué, ou <strong>de</strong> tout mandat équivalent dansune société du Groupe.Aucun montant n'a été versé en 2011, au titre <strong>de</strong>cette convention.Montant H.T.Bouygues Construction 49 699 € aBouygues Travaux Publics 19 514 € bBouygues BâtimentInternational 14 025 € cBouygues BâtimentIle-<strong>de</strong>-France 15 550 €Bouygues Telecom 700 000 €(a) y compris au titre du quatrième avenant, cinquième et sixièmeavenants (b) y compris au titre du troisième avenant, quatrièmeet cinquième avenants (c) y compris au titre du sixième avenant,septième et huitième avenants.Fait à Paris-La Défense, le 28 février 2012Les commissaires aux comptesErnst & Young AuditJean BouquotMazarsGilles Rainaut<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes • 294
6Assemblée généralemixte du 26 avril 2012Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptesRAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIREAux actionnaires,Rapport <strong>de</strong>s commissairesaux comptes sur laréduction du capital(onzième résolution)En notre qualité <strong>de</strong> commissaires aux comptes <strong>de</strong>votre société, et en exécution <strong>de</strong> la mission prévueà l'article L. 225-209 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce en cas<strong>de</strong> réduction du capital par annulation d'actionsachetées, nous avons établi le présent rapport<strong>de</strong>stiné à vous faire connaître notre appréciationsur les causes et conditions <strong>de</strong> la réduction ducapital envisagée.Votre conseil d'administration vous propose <strong>de</strong> luidéléguer, pour une durée <strong>de</strong> dix-huit mois à compterdu jour <strong>de</strong> la présente assemblée, tous pouvoirspour annuler, dans la limite <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> son capitalpar pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> vingt-quatre mois, les actions achetéesau titre <strong>de</strong> la mise en œuvre d'une autorisationd'achat par votre société <strong>de</strong> ses propres actionsdans le cadre <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article précité.Nous avons mis en œuvre les diligences que nousavons estimé nécessaires au regard <strong>de</strong> la doctrineprofessionnelle <strong>de</strong> la Compagnie nationale <strong>de</strong>scommissaires aux comptes relative à cette mission.Ces diligences conduisent à examiner si les causeset conditions <strong>de</strong> la réduction du capital envisagée,qui n’est pas <strong>de</strong> nature à porter atteinte à l’égalité<strong>de</strong>s actionnaires, sont régulières.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur lescauses et conditions <strong>de</strong> la réduction du capitalenvisagée.Rapport <strong>de</strong>s commissairesaux comptes sur le projetd’émission à titre gratuit<strong>de</strong> bons <strong>de</strong> souscriptiond’actions en cas d’offrepublique visant la société(douzième résolution)En notre qualité <strong>de</strong> commissaires aux comptes <strong>de</strong>votre société et en exécution <strong>de</strong> la mission prévuepar l’article L. 228-92 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, nousvous présentons notre rapport sur le projet d’émissionà titre gratuit <strong>de</strong> bons <strong>de</strong> souscription d’actionsen cas d’offre publique visant la société, opérationsur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.Votre conseil d’administration vous propose, surla base <strong>de</strong> son rapport, <strong>de</strong> lui déléguer, pour unedurée <strong>de</strong> dix-huit mois, dans le cadre <strong>de</strong> l’articleL. 233-32 II du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, la compétenceà l’effet <strong>de</strong> :> déci<strong>de</strong>r l’émission <strong>de</strong> bons soumis au régime<strong>de</strong> l'article L. 233-32 II du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commercepermettant <strong>de</strong> souscrire, à <strong>de</strong>s conditions préférentielles,à une ou plusieurs actions <strong>de</strong> lasociété, ainsi que leur attribution gratuite à tousles actionnaires <strong>de</strong> la société ayant cette qualitéavant l'expiration <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> d'offre publique,> fixer les conditions d’exercice et les caractéristiques<strong>de</strong>sdits bons.Le montant nominal maximum <strong>de</strong>s actions quipourraient être ainsi émises ne pourra dépasser leplafond <strong>de</strong> 350 000 000 euros et le nombre maximum<strong>de</strong> bons qui pourraient être émis ne pourraexcé<strong>de</strong>r le nombre d’actions composant le capitalsocial lors <strong>de</strong> l’émission <strong>de</strong>s bons.Il appartient au conseil d’administration d'établir unrapport conformément aux articles R. 225-113 etsuivants du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce. Il nous appartient<strong>de</strong> donner notre avis sur la sincérité <strong>de</strong>s informationschiffrées tirées <strong>de</strong>s comptes et certaines autresinformations concernant l'émission, données dansce rapport.Nous avons mis en œuvre les diligences que nousavons estimé nécessaires au regard <strong>de</strong> la doctrineprofessionnelle <strong>de</strong> la Compagnie nationale <strong>de</strong>scommissaires aux comptes relative à cette mission.Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu durapport du conseil d’administration relatif à cetteopération.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur lesinformations données dans le rapport du conseild’administration portant sur l’opération envisagéed'émission <strong>de</strong> bons <strong>de</strong> souscription d'actions encas d'offre publique visant la société.Nous établirons un rapport complémentaire le caséchéant, en vue <strong>de</strong> la confirmation par une assembléegénérale prévue à l'article L. 233-32 III du Co<strong>de</strong><strong>de</strong> commerce, et conformément à l'article R. 225-116 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, lors <strong>de</strong> l'utilisation <strong>de</strong>cette délégation par votre conseil d’administration.Ernst & Young AuditJean BouquotFait à Paris-La Défense, le 28 mars 2012Les commissaires aux comptesMazarsGilles Rainaut<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • 295
Projet <strong>de</strong> résolutions1. PARTIE ORDINAIREPremière résolution(Approbation <strong>de</strong>s comptes sociaux annuels et <strong>de</strong>sopérations <strong>de</strong> l’exercice 2011)L’assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesordinaires, après avoir pris connaissance <strong>de</strong>s rapportsdu conseil d’administration, du prési<strong>de</strong>nt duconseil d’administration et <strong>de</strong>s commissaires auxcomptes, approuve les comptes sociaux annuels<strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ilslui ont été présentés, <strong>de</strong>squels il ressort un bénéficenet <strong>de</strong> 808 081 882,48 euros.Elle approuve également les opérations traduitesdans ces comptes et/ou mentionnées dans cesrapports.Deuxième résolution(Approbation <strong>de</strong>s comptes consolidés et <strong>de</strong>s opérations<strong>de</strong> l’exercice 2011)L’assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesordinaires, après avoir pris connaissance <strong>de</strong>s rapportsdu conseil d’administration, du prési<strong>de</strong>nt duconseil d’administration, et <strong>de</strong>s commissaires auxcomptes, approuve les comptes consolidés <strong>de</strong>l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils luiont été présentés, <strong>de</strong>squels il ressort un bénéfice netpart du Groupe <strong>de</strong> 1 070 millions d’euros.Elle approuve également les opérations traduitesdans ces comptes et/ou mentionnées dans cesrapports.Troisième résolution(Affectation du résultat, fixation du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>)L'assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesordinaires, constate que, compte tenu du bénéficenet <strong>de</strong> 808 081 882,48 euros et du report à nouveaubénéficiaire <strong>de</strong> 1 789 605 945,94 euros, le bénéficedistribuable s’élève à 2 597 687 828,42 euros.Elle déci<strong>de</strong>, sur la proposition du conseil d’administration,l’affectation suivante du bénéficedistribuable :> distribution à titre <strong>de</strong> divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> d’une somme <strong>de</strong>1,60 euro par action, soit une somme globale <strong>de</strong>503 790 526,40 euros,> affectation du sol<strong>de</strong>, soit 2 093 897 302,02 euros,au compte report à nouveau.L’assemblée fixe en conséquence le divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2011 à1,60 euro par action y ouvrant droit.Ce divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> sera éligible, pour le calcul <strong>de</strong> l’impôtsur le revenu <strong>de</strong>s personnes physiques fiscalementdomiciliées en France, à l’abattement <strong>de</strong> 40 % prévupar l’article 158.3-2° du Co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s impôts,sauf option du bénéficiaire pour le prélèvementforfaitaire libératoire <strong>de</strong> 21 % (hors prélèvementssociaux) prévu par l’article 117 quater du Co<strong>de</strong>général <strong>de</strong>s impôts.Le divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> sera détaché <strong>de</strong> l’action sur le marchéEuronext Paris le 30 avril 2012 et payable ennuméraire le 4 mai 2012 sur les positions arrêtéesle 3 mai 2012 au soir.Dans l’hypothèse où, à la date <strong>de</strong> la mise en paiement,la société détiendrait certaines <strong>de</strong> ses propresactions, la somme correspondant au montant dudivi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> qui n’aurait pas été versé au titre <strong>de</strong> cesactions serait affectée au report à nouveau.Conformément à la loi, l’assemblée généraleprend acte que les divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s versés au titre <strong>de</strong>sexercices 2008, 2009 et 2010 ont été les suivants :2008 2009 2010Nombre d’actions 342 818 079 354 267 911 365 862 523Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> unitaire 1,60 € 1,60 € 1,60 €Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> total (a)(b) 545 090 553,60 € 566 147 057,60 € 570 328 377,60 €(a) Les montants indiqués représentent les divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s effectivement versés, étant rappelé que les actions rachetées par la société n’ouvrent pas droità distribution. (b) montants éligibles à l’abattement <strong>de</strong> 40 % mentionné à l’article 158.3-2°du Co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s impôtsQuatrième résolution(Approbation <strong>de</strong>s conventions et engagementsréglementés)L’assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesordinaires, après avoir pris connaissance durapport spécial <strong>de</strong>s commissaires aux comptessur les conventions et engagements réglementés,et conformément aux dispositions <strong>de</strong>s articlesL. 225-38 et suivants du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce,approuve les conventions et engagements présentésdans ce rapport.Cinquième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur<strong>de</strong> Monsieur Martin Bouygues)L’assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur<strong>de</strong> Monsieur Martin Bouygues pour une durée <strong>de</strong>trois ans qui prendra fin à l’issue <strong>de</strong> l’assembléegénérale ordinaire appelée à statuer sur les comptes<strong>de</strong> l’exercice 2014.Sixième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur<strong>de</strong> Madame Francis Bouygues)L’assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur<strong>de</strong> Madame Francis Bouygues pour une durée <strong>de</strong>trois ans qui prendra fin à l’issue <strong>de</strong> l’assembléegénérale ordinaire appelée à statuer sur les comptes<strong>de</strong> l’exercice 2014.Septième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur<strong>de</strong> Monsieur François Bertière)L’assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur<strong>de</strong> Monsieur François Bertière pour une durée <strong>de</strong>trois ans qui prendra fin à l’issue <strong>de</strong> l’assembléegénérale ordinaire appelée à statuer sur les comptes<strong>de</strong> l’exercice 2014.Huitième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur<strong>de</strong> Monsieur Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel)L’assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur<strong>de</strong> Monsieur Georges Chodron <strong>de</strong> Courcel pourune durée <strong>de</strong> trois ans qui prendra fin à l’issue <strong>de</strong>l’assemblée générale ordinaire appelée à statuersur les comptes <strong>de</strong> l’exercice 2014.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • Projet <strong>de</strong> résolutions • 296
6Assemblée généralemixte du 26 avril 2012Projet <strong>de</strong> résolutionsNeuvième résolution(Nomination en qualité d’administrateur <strong>de</strong> MadameAnne-Marie Idrac)L’assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur,pour une durée <strong>de</strong> trois ans, MadameAnne-Marie Idrac, en remplacement <strong>de</strong> MonsieurPierre Barberis dont le mandat arrive à échéance àl’issue <strong>de</strong> la présente assemblée générale ordinaire.Ce mandat prendra fin à l’issue <strong>de</strong> l’assembléegénérale ordinaire appelée à statuer sur les comptes<strong>de</strong> l’exercice 2014.Dixième résolution(Autorisation donnée au conseil d’administration àl’effet <strong>de</strong> permettre à la société d’intervenir sur sespropres actions)L'assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesordinaires, après avoir pris connaissance du rapportdu conseil d’administration incluant le <strong>de</strong>scriptif duprogramme <strong>de</strong> rachat d’actions propres, et conformémentaux dispositions <strong>de</strong>s articles L. 225-209 etsuivants du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce :1. autorise le conseil d’administration à faire acheterpar la société, dans les conditions décritesci-après, un nombre d’actions représentantjusqu’à 5 % du capital <strong>de</strong> la société au jour <strong>de</strong>l’utilisation <strong>de</strong> cette autorisation, dans le respect<strong>de</strong>s conditions légales et réglementairesapplicables au moment <strong>de</strong> son intervention,et notamment dans le respect <strong>de</strong>s conditionsposées par les articles L. 225-209 et suivantsdu Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, par le règlement <strong>de</strong>la Commission européenne n° 2273/2003 du22 décembre 2003, et par le règlement général<strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers (AMF).2. déci<strong>de</strong> que cette autorisation pourra être utiliséeen vue <strong>de</strong>s finalités suivantes :• annuler <strong>de</strong>s actions dans les conditions prévuespar la loi, sous réserve d’une autorisationpar l’assemblée générale extraordinaire ;• assurer la liquidité et animer le marché dutitre <strong>de</strong> la société par l’intermédiaire d’unprestataire <strong>de</strong> services d’investissementagissant dans le cadre d’un contrat <strong>de</strong> liquiditéconforme à une charte <strong>de</strong> déontologiereconnue par l’AMF ;• conserver <strong>de</strong>s actions et, le cas échéant,les remettre ultérieurement en paiement ouen échange dans le cadre d’opérations <strong>de</strong>croissance externe, <strong>de</strong> fusion, <strong>de</strong> scissionou d’apport, conformément aux pratiques<strong>de</strong> marché reconnues par l’AMF et à la réglementationapplicable ;• conserver <strong>de</strong>s actions et, le cas échéant,les remettre ultérieurement lors <strong>de</strong> l’exercice<strong>de</strong> droits attachés à <strong>de</strong>s valeurs mobilièresdonnant droit à l’attribution d’actions <strong>de</strong> lasociété par remboursement, conversion,échange, présentation d’un bon ou <strong>de</strong> touteautre manière ;• attribuer ou cé<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s actions à <strong>de</strong>s salariésou mandataires sociaux <strong>de</strong> la société ou <strong>de</strong>sociétés liées, dans les conditions et selonles modalités prévues par la loi, notammentdans le cadre <strong>de</strong> la participation aux fruits<strong>de</strong> l’expansion <strong>de</strong> l’entreprise, du régime<strong>de</strong>s options d’achat d’actions, ou par le biaisd’un plan d’épargne d’entreprise ou d’unplan d’épargne interentreprises, ou par voied’attribution gratuite d’actions ;• mettre en œuvre toute pratique <strong>de</strong> marchéqui viendrait à être admise par l’AMF et, plusgénéralement, réaliser toute autre opérationconforme à la réglementation en vigueur.3. déci<strong>de</strong> que l’acquisition, la cession, le transfertou l’échange <strong>de</strong> ces actions pourront être effectués,dans le respect <strong>de</strong>s règles édictées par lesautorités <strong>de</strong> marché, par tous moyens, notammentsur le marché ou hors marché, notamment<strong>de</strong> gré à gré, y compris par l'intermédiaire d'instrumentsfinanciers dérivés, et à tout moment, ycompris en pério<strong>de</strong> d’offre publique d’achat oud’échange sur les titres <strong>de</strong> la société. La part duprogramme qui peut s’effectuer par négociation<strong>de</strong> blocs n’est pas limitée et pourra représenterla totalité du programme. Les actions acquisespourront être cédées notamment dans lesconditions fixées par l’AMF dans sa position du19 novembre 2009 relative à la mise en œuvredu régime <strong>de</strong> rachat d’actions propres.4. déci<strong>de</strong> que le prix d’achat ne pourra dépasser60 euros par action, sous réserve <strong>de</strong>s ajustementsliés aux opérations sur le capital <strong>de</strong> lasociété. En cas d’augmentation <strong>de</strong> capital parincorporation <strong>de</strong> primes d’émission, bénéficesou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsiqu’en cas d’une division ou d’un regroupement<strong>de</strong> titres, le prix indiqué ci-<strong>de</strong>ssus sera ajustépar un coefficient multiplicateur égal au rapportentre le nombre <strong>de</strong> titres composant le capitalavant l’opération et le nombre <strong>de</strong> titres aprèsl’opération.5. fixe à 1 000 000 000 € (un milliard d’euros) lemontant maximal <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong>stinés à la réalisation<strong>de</strong> ce programme <strong>de</strong> rachat d'actions.6. prend acte que, conformément à la loi, le total<strong>de</strong>s actions détenues à une date donnée nepourra dépasser 10 % du capital social existantà cette même date.7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration,avec faculté <strong>de</strong> subdélégation dans les conditionslégales, pour mettre en œuvre la présenteautorisation, passer tous ordres <strong>de</strong> Bourse,conclure tous accords, notamment pour la tenue<strong>de</strong>s registres d’achats et <strong>de</strong> ventes d’actions,effectuer toutes démarches, déclarations et formalitésauprès <strong>de</strong> l’AMF et <strong>de</strong> tous organismes,et, d’une manière générale, faire tout ce quisera nécessaire pour l’exécution <strong>de</strong>s décisionsqui auront été prises par lui dans le cadre <strong>de</strong> laprésente autorisation.8. déci<strong>de</strong> que le conseil d'administration informeral’assemblée générale <strong>de</strong>s opérations réalisées,conformément à la réglementation applicable.9. fixe à dix-huit mois à compter du jour <strong>de</strong> laprésente assemblée, la durée <strong>de</strong> validité <strong>de</strong> laprésente autorisation qui prive d’effet, à hauteur<strong>de</strong>s montants non utilisés, et remplace touteautorisation antérieure ayant le même objet.2 • PARTIEEXTRAORDINAIREOnzième résolution(Autorisation donnée au conseil d’administrationà l’effet <strong>de</strong> réduire le capital social par annulationd’actions propres détenues par la société)L'assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesextraordinaires, après avoir pris connaissance durapport du conseil d’administration et du rapportspécial <strong>de</strong>s commissaires aux comptes, et conformémentaux dispositions <strong>de</strong> l’article L. 225-209 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce :1. autorise le conseil d’administration à annuler,sur ses seules décisions, en une ou plusieursfois, tout ou partie <strong>de</strong>s actions que la sociétédétient ou pourra détenir en conséquence <strong>de</strong>l’utilisation <strong>de</strong>s diverses autorisations d’achatd’actions données par l’assemblée générale au<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • 297
conseil d’administration, dans la limite <strong>de</strong> 10 %,par pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> vingt-quatre mois, du nombretotal <strong>de</strong>s actions composant le capital social àla date <strong>de</strong> l’opération.2. autorise le conseil d'administration à imputer ladifférence entre la valeur d’achat <strong>de</strong>s actionsannulées et leur valeur nominale sur tous postes<strong>de</strong> primes ou réserves disponibles.3. délègue au conseil d’administration, avec faculté<strong>de</strong> subdélégation dans les conditions légales,tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductionsdu capital consécutives aux opérations d’annulationautorisées par la présente résolution,impartir <strong>de</strong> passer les écritures comptablescorrespondantes, procé<strong>de</strong>r à la modificationcorrélative <strong>de</strong>s statuts, et d'une façon généraleaccomplir toutes formalités nécessaires.4. fixe à dix-huit mois à compter du jour <strong>de</strong> laprésente assemblée, la durée <strong>de</strong> validité <strong>de</strong> laprésente autorisation qui prive d’effet, à hauteur<strong>de</strong>s montants non utilisés, et remplace touteautorisation antérieure ayant le même objet.Douzième résolution(Délégation <strong>de</strong> compétence donnée au conseild’administration à l’effet d’émettre <strong>de</strong>s bons <strong>de</strong>souscription d’actions en pério<strong>de</strong> d’offre publiqueportant sur les titres <strong>de</strong> la société)L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaireaux conditions <strong>de</strong> quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>sassemblées générales ordinaires, conformémentaux dispositions <strong>de</strong>s articles L. 233-32-II et L. 233-33du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, après avoir pris connaissancedu rapport du conseil d’administration et durapport spécial <strong>de</strong>s commissaires aux comptes :1. délègue au conseil d’administration la compétenceà l’effet <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r, dans le respect <strong>de</strong>sdispositions législatives et réglementaires envigueur, en pério<strong>de</strong> d’offre publique portant surles titres <strong>de</strong> la société, à l’émission en une ouplusieurs fois, <strong>de</strong> bons permettant <strong>de</strong> souscrireà <strong>de</strong>s conditions préférentielles une ou plusieursactions <strong>de</strong> la société, et d’attribuer gratuitementlesdits bons à tous les actionnaires <strong>de</strong> la sociétéayant cette qualité avant l’expiration <strong>de</strong> lapério<strong>de</strong> d’offre publique. Ces bons <strong>de</strong>viendrontcaducs <strong>de</strong> plein droit dès que l’offre publique outoute autre offre concurrente éventuelle aurontéchoué, seront <strong>de</strong>venues caduques ou aurontété retirées.2. déci<strong>de</strong> que le montant nominal maximum <strong>de</strong>l’augmentation <strong>de</strong> capital pouvant résulter<strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong> ces bons <strong>de</strong> souscription nepourra être supérieur à 350 000 000 € (trois centcinquante millions d’euros), et que le nombremaximum <strong>de</strong> bons <strong>de</strong> souscription pouvant êtreémis ne pourra dépasser le nombre d’actionscomposant le capital social lors <strong>de</strong> l’émission<strong>de</strong>s bons.3. déci<strong>de</strong> que le conseil d’administration disposera<strong>de</strong> tout pouvoir, avec faculté <strong>de</strong> subdélégationdans les conditions légales, à l’effet <strong>de</strong> déterminerles conditions d’exercice <strong>de</strong> ces bons <strong>de</strong>souscription qui doivent être relatives aux termes<strong>de</strong> l’offre ou <strong>de</strong> toute autre offre concurrenteéventuelle, ainsi que les autres caractéristiques<strong>de</strong> ces bons, dont le prix d’exercice ou lesmodalités <strong>de</strong> détermination <strong>de</strong> ce prix, ainsique d’une manière générale les caractéristiqueset modalités <strong>de</strong> toute émission décidée sur lefon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> la présente autorisation.4. prend acte que la présente résolution emporterenonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel<strong>de</strong> souscription aux actions ordinaires<strong>de</strong> la société auxquelles les bons <strong>de</strong> souscriptionémis en vertu <strong>de</strong> la présente résolutionpourraient donner droit.5. fixe à dix-huit mois à compter du jour <strong>de</strong> laprésente assemblée, la durée <strong>de</strong> validité <strong>de</strong> laprésente délégation qui prive d’effet, à hauteur,le cas échéant, <strong>de</strong> la partie non utilisée, etremplace toute délégation antérieure ayant lemême objet.Treizième résolution(Autorisation donnée au conseil d’administrationà l’effet d’augmenter le capital social en pério<strong>de</strong>d’offre publique portant sur les titres <strong>de</strong> la société)L'assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesextraordinaires, après avoir pris connaissance durapport du conseil d’administration, et conformémentà l’article L. 233-33 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce :1. autorise expressément le conseil d’administrationà utiliser, en pério<strong>de</strong> d’offre publique portantsur les titres <strong>de</strong> la société, et dans le respect<strong>de</strong>s dispositions législatives et réglementairesen vigueur à la date d'une telle utilisation, lesdiverses délégations <strong>de</strong> compétence, délégations<strong>de</strong> pouvoirs et autorisations conférées auconseil d’administration par les onzième à dixneuvièmerésolutions et par la vingt-<strong>de</strong>uxièmerésolution <strong>de</strong> l’assemblée générale mixte du21 avril 2011, ainsi que par la dix-neuvièmerésolution <strong>de</strong> l’assemblée générale mixte du 29avril 2010 concernant les attributions gratuitesd’actions, à l’effet d’augmenter le capital social,dans les conditions et limites précisées par lesditesdélégations et autorisations.2. fixe à dix-huit mois à compter du jour <strong>de</strong> laprésente assemblée, la durée <strong>de</strong> validité <strong>de</strong> laprésente délégation qui prive d’effet, à hauteur, lecas échéant, <strong>de</strong> la partie non utilisée, et remplacetoute délégation antérieure ayant le même objet.Quatorzième résolution(Modification <strong>de</strong> l’article 19.4 <strong>de</strong>s statuts à l’effet <strong>de</strong>permettre le vote électronique lors <strong>de</strong>s assembléesgénérales)L’assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesextraordinaires, après avoir pris connaissance durapport du conseil d’administration, déci<strong>de</strong> d’ajouterà la fin <strong>de</strong> l’article 19.4 <strong>de</strong>s statuts un nouveauparagraphe rédigé comme suit :"Si le conseil d’administration le déci<strong>de</strong>, les actionnairespourront participer à l’assemblée parvisioconférence ou par <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> télécommunicationspermettant leur i<strong>de</strong>ntification dans lesconditions prévues par la réglementation. Dans cecas, les formulaires électroniques <strong>de</strong> vote à distancepourront être reçus par la société jusqu’à la veille <strong>de</strong>la réunion <strong>de</strong> l’assemblée générale, au plus tard à15 heures, heure <strong>de</strong> Paris."Quinzième résolution(Pouvoirs pour formalités)L'assemblée générale, statuant aux conditions <strong>de</strong>quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s assemblées généralesextraordinaires, donne tous pouvoirs au porteurd’un original, d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal<strong>de</strong> la présente assemblée pour effectuer tousdépôts, publications et formalités où besoin sera.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012 • Projet <strong>de</strong> résolutions • 298
7InformationscomplémentairesSommaireGlossaire du Groupe 300Construction 300Médias et télécommunications 302Institutionnel, juridique et financier 305Indicateurs sociaux et environnementaux :note méthodologique <strong>de</strong> reporting 308Reporting social du groupe Bouygues 308Reporting carbone du groupe Bouygues 308Bouygues Construction 309Tables <strong>de</strong> concordance 310Rubriques <strong>de</strong> l'annexe 1 du règlement européenn° 809/2004 310Rapport financier annuel 312Rapport <strong>de</strong> gestion du conseil d'administration 312Rapport du prési<strong>de</strong>nt sur le gouvernementd'entreprise et le contrôle interne 313Attestation du responsable du document 314<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 299
Glossaire du GroupeCONSTRUCTION3E ®Agrégats(d'enrobés)Appel d'offresAsphalteBBC-effinergie ®BeposBilan Carbone ®BitumeFamille d'enrobés tiè<strong>de</strong>s conçus par Colas pour revêtir les chaussées. Grâce à une fabrication etune application à <strong>de</strong>s températures inférieures <strong>de</strong> 40 à 50 °C à celles <strong>de</strong>s enrobés traditionnels(160 °C), les enrobés Environnementaux, Economes en Energie, permettent, lors <strong>de</strong>s phases<strong>de</strong> production et <strong>de</strong> mise en œuvre, d'économiser <strong>de</strong> l'énergie et d'émettre moins <strong>de</strong> gaz àeffet <strong>de</strong> serre. Voir aussi Enrobé.Matériaux enrobés provenant d'anciennes chaussées rabotées ou démolies, <strong>de</strong>stinés à êtreréutilisés lors <strong>de</strong> la réalisation d'une nouvelle chaussée, après un retraitement (recyclage) encentrale d'enrobage ou sur place.Dans la construction, procédure <strong>de</strong> mise en concurrence qui permet à un maître d'ouvrage <strong>de</strong>faire le choix entre plusieurs entreprises soumissionnaires susceptibles <strong>de</strong> réaliser son projet<strong>de</strong> travaux, services ou fournitures.Mélange (naturel ou non) composé <strong>de</strong> matériaux calcaires ou siliceux imprégnés <strong>de</strong> bitume,appliqué sur les routes, les trottoirs ou en étanchéité d'ouvrages d'art ou <strong>de</strong> bâtiment. Fabriquéet appliqué à plus basse température (150 °C) que les asphaltes classiques (250 °C), l'asphalteà basse température permet <strong>de</strong> réaliser <strong>de</strong>s économies d'énergie lors <strong>de</strong>s phases <strong>de</strong> productionet <strong>de</strong> mise en œuvre.Bâtiment basse consommation. Attribué par un organisme accrédité (Cerqual, Promotelec), celabel, dont les exigences réglementaires figurent dans l’arrêté ministériel du 3 mai 2007, estaccordé aux bâtiments dont la consommation maximale, pour les constructions rési<strong>de</strong>ntiellesneuves, est en moyenne <strong>de</strong> 50 kWh/m²/an en énergie primaire, soit une consommation diviséepar 10 par rapport à un immeuble <strong>de</strong>s années 1990 et par 3 par rapport à un immeuble récent.En savoir plus : www.effinergie.orgBâtiment à énergie positive, conçu pour présenter une très faible consommation énergétique(thermique, électrique) compensée par <strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong> production d'énergie renouvelables(éolien, photovoltaïque, etc.). Un bâtiment Bepos doit assurer une production d'énergie supérieureou équivalente à celle qu'il consomme pour fonctionner. Les Green Office ® <strong>de</strong> BouyguesImmobilier sont <strong>de</strong>s Bepos. En savoir plus : www.green-office.frOutil <strong>de</strong> comptabilisation <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre d’une activité dans une logiqued’analyse <strong>de</strong> cycle <strong>de</strong> vie (ACV). Licence attribuée par l'A<strong>de</strong>me (Agence <strong>de</strong> l'environnement et<strong>de</strong> la maîtrise <strong>de</strong> l'énergie). Voir aussi Stratégie Carbone.Fraction lour<strong>de</strong> du pétrole servant, dans la construction routière, à lier les granulats entre eux pourfabriquer <strong>de</strong>s enrobés bitumineux appliqués lors <strong>de</strong> la construction <strong>de</strong> chaussées. Le bitumene doit pas être confondu avec le goudron qui est, lui, issu <strong>de</strong> la houille et classé cancérogènepar l'Union européenne, et n'est plus employé dans la construction <strong>de</strong>s routes.CarrièreCPECompagnonConcessionConstructiondurableDélégation <strong>de</strong>service publicDeman<strong>de</strong> placéeDéveloppementimmobilierÉco-conceptionÉco-quartierSite d'extraction et <strong>de</strong> fabrication <strong>de</strong> granulats rocheux utilisés notamment comme matériauxdans la construction routière.Contrat <strong>de</strong> performance énergétique, conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et unesociété <strong>de</strong> services. Il garantit une diminution, vérifiée et mesurée dans la durée, <strong>de</strong>s consommationsénergétiques d’un bâtiment ou d’un parc <strong>de</strong> bâtiments par un investissement dans <strong>de</strong>stravaux, <strong>de</strong>s fournitures ou <strong>de</strong>s services.Terme spécifique utilisé par Bouygues pour valoriser les ouvriers du bâtiment travaillant sur seschantiers. Depuis 1963, l'ordre <strong>de</strong>s Compagnons du Minorange, inspiré <strong>de</strong>s Compagnons duTour <strong>de</strong> France, promeut l'esprit <strong>de</strong> l'entreprise, la noblesse du travail bien fait et la transmissiondu savoir aux plus jeunes. L'ordre a essaimé dans les autres métiers du Groupe (l'ordre <strong>de</strong>sCompagnons <strong>de</strong> la Route chez Colas, par exemple).Contrat par lequel la gestion d'un service public est confiée à <strong>de</strong>s partenaires privés chargés<strong>de</strong> réaliser et d'entretenir <strong>de</strong>s bâtiments et/ou <strong>de</strong>s infrastructures mis à disposition du secteurpublic. Ils reçoivent en échange une rémunération qui dépend <strong>de</strong> la fréquentation <strong>de</strong> l'ouvrage.Utilisée pour toute construction qui limite au mieux ses impacts sur l'environnement tout enassurant confort et santé <strong>de</strong>s occupants et en s'intégrant le plus respectueusement possibledans un milieu dont elle utilise au maximum les ressources naturelles et locales.Contrat par lequel une personne morale <strong>de</strong> droit public confie la gestion d'un service public dontelle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellementliée aux résultats <strong>de</strong> l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé <strong>de</strong> construire <strong>de</strong>souvrages ou d'acquérir <strong>de</strong>s biens nécessaires au service.Ensemble <strong>de</strong>s transactions à la location ou à la vente, portant sur <strong>de</strong>s locaux à usage <strong>de</strong> bureaux,réalisées par <strong>de</strong>s utilisateurs finaux. Elle est exprimée en m 2 <strong>de</strong> bureaux loués ou vendus. Dansle cas <strong>de</strong>s locations, elle prend en compte la surface utile brute locative (Subl) et ne tient compteque <strong>de</strong>s baux nouvellement signés. Elle exclut donc les renégociations <strong>de</strong> bail, ainsi que lesventes réalisées auprès <strong>de</strong>s locataires déjà en place.Consiste à prendre en charge, pour un prix déterminé avec le maître d'ouvrage, la réalisationd'un programme <strong>de</strong> construction d'édifices, mais aussi à assurer les démarches juridiques,administratives et financières concernant ce projet.S'appuie sur <strong>de</strong>s choix et <strong>de</strong>s techniques respectueux <strong>de</strong> l'environnement pour concevoir, parexemple, un bâtiment en améliorant ses performances énergétiques.Appelé aussi quartier durable, espace urbain pensé au prisme <strong>de</strong> ses impacts environnementaux,économiques et sociaux. Les programmes Eikenott <strong>de</strong> Bouygues Construction en Suisse, Ginkoà Bor<strong>de</strong>aux et Fort d'Issy <strong>de</strong> Bouygues Immobilier en sont <strong>de</strong>s exemples emblématiques récents.Carnet <strong>de</strong>comman<strong>de</strong>sChez Bouygues Construction et Colas, représente le volume d'activité traitée restant à réaliserpour les opérations ayant fait l'objet d'une prise <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s ferme, c'est-à-dire dont le contrata été signé et est entré en vigueur.Chez Bouygues Immobilier, le carnet (backlog) correspond, à chaque arrêté comptable, auchiffre d’affaires comptable restant à constater sur l’activité commerciale enregistrée en cumuléen valeur. Il est exprimé en valeur ou en mois <strong>de</strong> chiffre d’affaires (en prenant pour base les12 <strong>de</strong>rniers mois <strong>de</strong> chiffre d’affaires).Éco-variantesÉmulsion(<strong>de</strong> bitume)Offre alternative en termes <strong>de</strong> conception, <strong>de</strong> réalisation et/ou d'exploitation d'un produit, permettant<strong>de</strong> réduire ou <strong>de</strong> neutraliser les émanations <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre grâce à <strong>de</strong>s optionstechnologiques ou organisationnelles innovantes.Dispersion <strong>de</strong> bitume dans l'eau sous forme <strong>de</strong> fines gouttelettes, conférant au bitume unecertaine fluidité et donnant lieu à <strong>de</strong> nombreuses applications dans la construction routière. En2011, Colas occupe toujours le 1 er rang mondial sur l'activité Liants et Émulsions.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • Glossaire • 300
7InformationscomplémentairesGlossaireEnrobéEnergy-Pass ®Facilitymanagement (FM)GIE Enjeu ÉnergiePositiveGranulatsGreen ITMatériau <strong>de</strong> chaussée composé <strong>de</strong> granulats mélangés en centrale d'enrobage à un liant bitumineux,<strong>de</strong> synthèse ou végétal. Les enrobés tiè<strong>de</strong>s, fabriqués et appliqués à une températureinférieure <strong>de</strong> 40 °C à 50 °C à celle <strong>de</strong>s enrobés traditionnels (160 °C), permettent d'économiser<strong>de</strong> l'énergie et d'émettre moins <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre. Voir aussi 3E ® . La fabrication <strong>de</strong>s enrobésrecyclés intègre <strong>de</strong>s agrégats d'enrobés provenant <strong>de</strong> couches <strong>de</strong> chaussées anciennes.Service proposé par Bouygues Construction qui permet, à l’ai<strong>de</strong> d’un écran interactif, <strong>de</strong>mesurer et <strong>de</strong> suivre en temps réel, et dans la durée, les consommations <strong>de</strong> chauffage, d’eauchau<strong>de</strong> et d’électricité d’un logement ou d’un bâtiment, et <strong>de</strong> garantir ainsi leur performanceénergétique réelle.Prestation qui consiste à assurer les fonctions support d'une entreprise (maintenance et exploitationdu bâtiment). Par exemple : la sécurité, l'accueil, le standard, les déménagements ettransferts <strong>de</strong> bureaux ou bien encore le service courrier, le nettoyage et l'entretien <strong>de</strong>s espacesverts. Elle concerne également les services à l'espace et à l'infrastructure (hard FM) tels que lamaintenance du chauffage et <strong>de</strong>s réseaux télécoms et radios.Créé en octobre 2008 à l’initiative <strong>de</strong> Bouygues Immobilier, groupement d’intérêt économiquequi a pour vocation <strong>de</strong> fédérer les efforts <strong>de</strong> R&D <strong>de</strong>s différents acteurs dans l’exploitation<strong>de</strong>s immeubles <strong>de</strong> bureaux <strong>de</strong> nouvelle génération à énergie positive. Le GIE se donne pourobjectif <strong>de</strong> diminuer la consommation énergétique <strong>de</strong>s futurs immeubles et d’augmenter leurcapacité à produire <strong>de</strong> l’énergie au moyen d’énergies renouvelables. L’optimisation du bilancarbone est aussi recherchée.Cailloux <strong>de</strong> petite taille provenant du concassage ou du criblage <strong>de</strong> roches extraites <strong>de</strong>s carrièresou <strong>de</strong>s gravières, et servant <strong>de</strong> matériau pour la construction <strong>de</strong>s routes.Green Information Technology (en français : éco-TIC). Technologies <strong>de</strong> l’information et <strong>de</strong> lacommunication (TIC) responsables et durables, dont la conception ou l’emploi permettent <strong>de</strong>réduire les effets négatifs <strong>de</strong>s activités humaines sur l’environnement, améliorent les conditions<strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s citoyens et <strong>de</strong> travail <strong>de</strong>s salariés, ai<strong>de</strong>nt les entreprises à gérer l'évolution du cadreréglementaire lié à l'environnement et participent à la croissance "verte" <strong>de</strong> l'économie.LiantMaître d'ouvrageNoveomOrdre <strong>de</strong> servicePass-foncier ®PFI (PrivateFinance Initiative)PilotageénergétiquePPP (partenariatpublic-privé)Composant d'origine bitumineuse, hydraulique, <strong>de</strong> synthèse ou végétale, permettant <strong>de</strong> lier lesgranulats entre eux pour constituer un matériau <strong>de</strong> chaussée.Personne physique ou morale qui a conclu le marché et pour le compte <strong>de</strong> laquelle sont réalisésles travaux. Le maître d'ouvrage sélectionne le maître d'œuvre chargé <strong>de</strong> coordonner et <strong>de</strong> suivreles travaux <strong>de</strong>s divers corps <strong>de</strong> métiers intervenant dans une construction. Dans le cadre d'uncontrat <strong>de</strong> partenariat public-privé (PPP) et à la différence d'un marché public, le titulaire ducontrat assure la maîtrise d'ouvrage au nom <strong>de</strong> la personne publique.Nouvelle génération <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nces évolutives avec services, créée par Bouygues Immobilier.Pensées pour l’habitant et conçues avec le concours d’un ergothérapeute, ces rési<strong>de</strong>ncess’adaptent à toutes les étapes <strong>de</strong> la vie et offrent une gran<strong>de</strong> qualité d’usage.Ordre adressé par le maître d'ouvrage à l'entreprise pour commencer une phase <strong>de</strong> travaux.Dispositif d'accession populaire à la propriété réservé aux primoaccédants sous conditions <strong>de</strong>ressources, mis en place par l'État et les partenaires sociaux du 1 % Logement, pour l'achatd'un logement neuf (maison ou appartement).Outil lancé en 1992 au Royaume-Uni par le gouvernement pour confier au secteur privé lefinancement, la réalisation, la maintenance et les services associés d’infrastructures publiques.Permet d’optimiser l’efficacité énergétique d’un bâtiment en réduisant ses consommationsd’énergie tout en conservant un confort égal, ce qui entraîne la diminution <strong>de</strong>s coûts écologiques,économiques et sociaux liés à la production et à la consommation d’énergie. Le développementd’outils <strong>de</strong> pilotage énergétique est une <strong>de</strong>s clés <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong>s bâtiments basseconsommation (BBC) ou <strong>de</strong>s Bepos.Mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> dévolution d’un contrat, alternatif aux mécanismes traditionnels <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong>publique. En échange d'un loyer fixe, <strong>de</strong>s entreprises privées réalisent et entretiennent <strong>de</strong>sbâtiments et/ou infrastructures mis à disposition du secteur public (hôpitaux, écoles, centrespénitentiaires, etc.).Green Office ®H&EHQE ®Marque créée et commercialisée par Bouygues Immobilier, qui s'applique aux bâtiments tertiairesà énergie positive. Green Office ® Meudon est le premier immeuble <strong>de</strong> bureaux <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>envergure à énergie positive en France. Voir aussi Bepos.Habitat et Environnement. Certification délivrée par Cerqual, élaborée en articulation avec les travaux<strong>de</strong> l’association HQE. Applicable aux opérations <strong>de</strong> logements neufs en immeubles collectifset individuels groupés, le référentiel repose sur sept thèmes environnementaux (managementenvironnemental <strong>de</strong> l'opération, chantier propre, énergie / effet <strong>de</strong> serre, filière constructive / choix<strong>de</strong>s matériaux, eau, confort et santé, gestes verts). En savoir plus : www.cerqual.frHaute Qualité Environnementale. Certification délivrée par Afnor Certification, la certification"NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE ® " étant déléguée à Certivéa (CSTB), "NF Logement- Démarche HQE ® " à Cerqual, "NF Maison Individuelle - Démarche HQE ® " à Céquami. Objectif: limiter les impacts environnementaux d'une opération <strong>de</strong> construction, <strong>de</strong> réhabilitation ou <strong>de</strong>rénovation (consommation <strong>de</strong> ressources naturelles, gestion <strong>de</strong>s déchets, nuisances sonores,etc.). THQE, utilisé abusivement pour "très haute qualité environnementale", n'est ni un label,ni une norme, mais une simple référence ou label THPE (Très haute performance énergétique.Cf. RT2012). En octobre 2006, le siège social <strong>de</strong> Bouygues fut le premier immeuble <strong>de</strong> bureauxcertifié HQE ® à Paris. En savoir plus : www.assohqe.orgPrêt à taux zéroPrise <strong>de</strong>comman<strong>de</strong>sPTZ+Prêt remboursable sans intérêt, permettant <strong>de</strong> financer la construction d'un logement, l'achatd'un logement neuf, l'achat d'un logement ancien, quelle que soit sa date <strong>de</strong> construction,l'achat et/ou l'aménagement d'un local professionnel transformé en local d'habitation, l'achatd'un logement faisant l'objet d'un contrat <strong>de</strong> location-accession. L'emprunteur ne doit pas avoirété propriétaire <strong>de</strong> sa rési<strong>de</strong>nce principale au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rnières années précédant la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> prêt. Voir aussi PTZ+.Représente le montant total du chiffre d’affaires <strong>de</strong>s opérations traitées durant l’exercice encours. Une affaire est considérée comme traitée dès lors que le contrat est signé et entré envigueur (obtention <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> service et levée <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s conditions suspensives) etque le financement est mis en place.Prêt à taux 0 %, proposé sans conditions <strong>de</strong> ressources, qui concerne exclusivement la rési<strong>de</strong>nceprincipale. Disponible <strong>de</strong>puis le 1 er janvier 2011, il est ouvert à tous les primoaccédantsqui n’ont pas été propriétaires <strong>de</strong> leur rési<strong>de</strong>nce principale durant les <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rnières années.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • 301
QSERehagreen ®Réservations(valeur)Réservations<strong>de</strong> logement(volume)Scellier(dispositif)SignalisationroutièreSmart CitySystème <strong>de</strong> management intégrant les démarches Qualité, Sécurité et Environnement. Desnormes telles qu'Iso 9001, Iso 14000, Ohsas 18001 et Ilo OSH 2001 permettent <strong>de</strong> remplir lesexigences <strong>de</strong> la certification Afaq QSE délivrée par l'Afnor.Créée par Bouygues Immobilier, démarche visant à déterminer tous les potentiels <strong>de</strong> valorisationd’un immeuble <strong>de</strong> bureaux pour le réhabiliter, tout en en respectant l’héritage architectural. Ellese base sur une analyse multicritères alliant aspects techniques, réglementaires, fonctionnelset urbanistiques.Montant exprimé en euro <strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong>s biens immobiliers réservés sur une pério<strong>de</strong> donnée.Logements : Bouygues Immobilier retient la somme <strong>de</strong>s valeurs <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> réservation(signés par les clients et validés en interne), nettes <strong>de</strong>s désistements enregistrés, et pondéréesdu taux <strong>de</strong> consolidation dans les comptes <strong>de</strong> Bouygues Immobilier <strong>de</strong> la structure portantl’opération. Les réservations <strong>de</strong> logements en blocs sont annoncées lors <strong>de</strong> la vente notaire.Tertiaire : les réservations sont annoncées lors <strong>de</strong> la vente notaire.Sont annoncées à la signature du contrat <strong>de</strong> réservation (à l’unité) ou à la vente notaire (en bloc).Nets <strong>de</strong>s désistements enregistrés, les chiffres sont pondérés du taux <strong>de</strong> consolidation dans lescomptes <strong>de</strong> Bouygues Immobilier <strong>de</strong> la structure portant l’opération.Tiré <strong>de</strong> la loi Scellier dite aussi "amen<strong>de</strong>ment Scellier", en vigueur <strong>de</strong>puis le 1 er janvier 2009, cerégime prend la forme d’une réduction d’impôts.Scellier BBC : pour un investissement dans un logement neuf certifié BBC-effinergie ® réalisé avantle 31 décembre 2012, la réduction d'impôt est égale à 13 % du prix d'acquisition du logement(4 333 euros <strong>de</strong> réduction d’impôts par an maximum pendant 9 ans).Scellier BBC intermédiaire : après ce délai <strong>de</strong> 9 ans, le client peut bénéficier d’une réductiond’impôts complémentaire <strong>de</strong> 4 % du prix <strong>de</strong> revient du logement, sur 3 ans, renouvelable unefois : en 2012, jusqu’à 21 % du prix <strong>de</strong> l’investissement, dans la limite <strong>de</strong> 4 333 euros par anpendant les 9 premières années, puis <strong>de</strong> 2 666 euros par an pendant les 6 années suivantes.Horizontale ou verticale, elle se matérialise par <strong>de</strong>s marquages au sol et moyens <strong>de</strong> guidage<strong>de</strong> l'usager sur la chaussée (ban<strong>de</strong>s blanches, etc.) ou en hauteur (panneaux, feux tricolores,portiques, etc.).Concept <strong>de</strong> ville "intelligente" initié par la Commission européenne. À la pointe <strong>de</strong>s nouveauxusages et <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières avancées technologiques, son but est <strong>de</strong> transformer l'espace urbainpar l'intégration <strong>de</strong>s différents réseaux le composant (transport, énergie, flui<strong>de</strong>s, etc.).UrbanEra ®Zone AnruConcept développé par Bouygues Immobilier pour répondre "sur mesure" aux attentes <strong>de</strong>s collectivitéslocales à travers une nouvelle génération <strong>de</strong> quartiers durables tendant vers l’énergiepositive, comprenant une nouvelle offre <strong>de</strong> services. Du diagnostic énergétique initial au pilotageopérationnel du quartier, UrbanEra ® optimise l’ensemble <strong>de</strong>s paramètres du quartier durabletout en privilégiant la dimension humaine.Quartier <strong>de</strong>vant faire l’objet <strong>de</strong> la signature effective d’une convention pluriannuelle avec l’Agencenationale pour la rénovation urbaine. En zone Anru, <strong>de</strong>s ménages disposant <strong>de</strong> ressourcesmo<strong>de</strong>stes peuvent, sous certaines conditions, acquérir une rési<strong>de</strong>nce principale neuve enbénéficiant d'une TVA à taux réduit (5,5 %).MÉDIAS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS16/9 e Format d'image où le rapport largeur sur hauteur vaut 16/9. Ce format, qui se rapproche <strong>de</strong>sformats cinéma, est systématiquement offert sur les écrans TV labellisés HD Ready et HD TV.2G (GSM)3G (UMTS)Global System for Mobile Communication. Réseau <strong>de</strong> téléphonie mobile <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxième génération,qui permet <strong>de</strong> téléphoner, d'envoyer <strong>de</strong>s SMS (messages textes) et <strong>de</strong>s MMS (messagesimages). La couverture mobile nationale <strong>de</strong> Bouygues Telecom représente 99 % <strong>de</strong> la population.Universal Mobile Telecommunication System. Première version du réseau <strong>de</strong> téléphonie mobile<strong>de</strong> troisième génération (voix et data). Débit : 380 kbit/s. Depuis la création <strong>de</strong> l'UMTS, les débitsont été optimisés avec le HSPA (3G+).3G+ (HSPA) High Speed Packet Access. Système <strong>de</strong> transport <strong>de</strong> données en mo<strong>de</strong> paquet, utilisé entéléphonie mobile. Il s'agit <strong>de</strong> la <strong>de</strong>uxième génération <strong>de</strong> l'UMTS (également appelée 3G+) quiassure <strong>de</strong>s débits améliorés à la fois en réception (HSDPA) et en envoi <strong>de</strong> données (HSUPA). Ilpermet d'avoir accès à plus d'applications interactives (internet, télévision, messagerie, vidéo,etc.). Bouygues Telecom, qui développe son réseau 3G+ en HSPA, couvre à fin 2011 toutes lesagglomérations et gran<strong>de</strong>s villes <strong>de</strong> France, soit 93 % <strong>de</strong> la population. Débit : jusqu'à 42 Mbit/s.4G (LTE)Long Term Evolution. Réseau <strong>de</strong> téléphonie mobile <strong>de</strong> quatrième génération pouvant offrir <strong>de</strong>sdébits jusqu'à 100 Mbit/s. Les autorisations <strong>de</strong> fréquences ont été attribuées par l'Arcep fin2011 pour la ban<strong>de</strong> 2,6 GHz et début 2012 pour la ban<strong>de</strong> 800 MHz. Cette nouvelle technologiepermettra d'absorber les usages croissants <strong>de</strong> l'internet mobile et <strong>de</strong> diffuser <strong>de</strong> la vidéo avecune meilleure qualité.Smart GridRéseau <strong>de</strong> distribution d'électricité "intelligent" qui utilise <strong>de</strong>s technologies informatiques pouroptimiser la production et la distribution, adapter l'offre à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> entre producteurs etconsommateurs d'électricité, et surtout assurer la sécurité <strong>de</strong> fonctionnement du réseau entenant compte <strong>de</strong>s nouveaux moyens <strong>de</strong> production d'énergie (solaire, éolien).ADSLAsymmetric Digital Subscriber Line (ligne d'abonné numérique à débit asymétrique). Technologie<strong>de</strong> réseau qui permet, via la ligne téléphonique traditionnelle et un boîtier - la Bbox <strong>de</strong> BouyguesTelecom -, d'accé<strong>de</strong>r simultanément à <strong>de</strong>s services internet et <strong>de</strong> téléphonie. La distribution <strong>de</strong>télévision par un opérateur ADSL est aussi appelée IPTV. Voir aussi Bbox.Sous-traitanceTravaux publicsDélégation <strong>de</strong> tâche <strong>de</strong> la part d’une entreprise ayant obtenu un marché.S'applique aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou encore portuaires et aéroportuaires.Cette activité englobe aussi la construction d'ouvrages directement liés à cesinfrastructures : ponts, quais, etc.AnalogiqueEn télévision, métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> production et <strong>de</strong> transmission <strong>de</strong>s images où l'intensité <strong>de</strong>s signauxélectriques est continue ou analogue à la source sonore ou lumineuse. En France, le signalanalogique <strong>de</strong> la télévision a été interrompu le 30 novembre 2011 pour laisser place à unediffusion terrestre exclusivement en mo<strong>de</strong> numérique. Voir aussi TNT.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • Glossaire • 302
7InformationscomplémentairesGlossaireArcepAutorité <strong>de</strong> régulation <strong>de</strong>s communications électroniques et <strong>de</strong>s postes. Créée par la loi <strong>de</strong>1996 pour réguler le secteur <strong>de</strong>s télécommunications, le législateur a souhaité, en 2005, luiconfier également la régulation <strong>de</strong>s activités postales. C’est ainsi que l’ART est <strong>de</strong>venue l’Arcep.CSAConseil supérieur <strong>de</strong> l'audiovisuel (CSA). Autorité administrative indépendante créée par la loidu 17 janvier 1989, qui a pour mission <strong>de</strong> garantir en France l'exercice <strong>de</strong> la liberté <strong>de</strong> communicationaudiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986.ArpuAudience différéeBboxAverage revenue per user. Chiffre d'affaires moyen par client, généralement exprimé par an.Audience <strong>de</strong>s programmes regardés en différé, soit via l’enregistrement privé à partir d’unenregistreur DVD, d’un magnétoscope ou d’un Personal Vi<strong>de</strong>o Recor<strong>de</strong>r (magnétoscope avecdisque dur intégré), soit en léger différé à partir d’une box.Offre ADSL <strong>de</strong> Bouygues Telecom, disponible en triple play ou en quadruple play avec i<strong>de</strong>o.Bbox désigne aussi le nom du "déco<strong>de</strong>ur" permettant d'accé<strong>de</strong>r à cette offre <strong>de</strong> services. Depuis2010, Bouygues Telecom commercialise la Bbox Fibre, première offre Très Haut Débit, utilisantle réseau <strong>de</strong> Numericable. Voir aussi Fibre optique, Quadruple Play et Triple play.Data centerDébitd’absorptionspécifique (DAS)DSLAMCentre d’hébergement physique <strong>de</strong> données informatiques, qui doit répondre à <strong>de</strong>s normesenvironnementales strictes (température, humidité) afin <strong>de</strong> protéger ses installations.Indice qui renseigne sur la quantité d'énergie véhiculée par les radiofréquences émises vers l'usagerpar un téléphone portable lorsque, par exemple, cet appareil fonctionne à pleine puissance.Équipements (Digital Subcriber Line Access Multiplex) d'un central téléphonique reliant leslignes <strong>de</strong>s clients aux réseaux ADSL. Les DSLAM, qui appartiennent aux fournisseurs d'accèsà internet (FAI), sont hébergés dans les nœuds <strong>de</strong> raccor<strong>de</strong>ment (NRA) <strong>de</strong> France Télécom.Carte SIMCatalogueCatch-up TVChiffre d'affairesréseauCarte amovible à micro-processeur qui comporte un module (Subscriber I<strong>de</strong>ntity Module) contenantles informations nécessaires à la gestion du client. Elle permet d'i<strong>de</strong>ntifier le client et <strong>de</strong> fairefonctionner son mobile, notamment son répertoire qui contient tous les contacts. Voir aussi Clé 3G.En plus <strong>de</strong>s cartes SIM pour les téléphones portables, Bouygues Telecom gère <strong>de</strong>s cartesSIM Machine à Machine et <strong>de</strong>s cartes SIM internet (essentiellement <strong>de</strong>s clés USB). Voir aussiMachine à Machine.Ensemble <strong>de</strong> films et fictions qui constituent un patrimoine <strong>de</strong> droits audiovisuels acquis parcréation interne ou par rachat auprès <strong>de</strong> sociétés <strong>de</strong> production.Voir Télévision <strong>de</strong> rattrapage.Désigne le revenu généré par les clients <strong>de</strong> Bouygues Telecom duquel sont déduites les ventes<strong>de</strong> terminaux.Fournisseurd'accès à internet(FAI)Fibre optiqueForfaitGSM Voir 2G.Entreprise fournissant une connexion à internet (en anglais : access provi<strong>de</strong>r), via les réseauxADSL, le câble ou encore la fibre optique. Un équipement livré par l'opérateur (mo<strong>de</strong>m, etc.)est nécessaire.Fibre en silice utilisée dans les réseaux <strong>de</strong> télécommunications et qui peut être installée parl'opérateur jusqu'au trottoir (FTTC, Fiber to the curb), au bâtiment (FTTB, Fiber to the building)ou au domicile (FTTH, Fiber to the home). Elle permet <strong>de</strong> transporter à très haut débit <strong>de</strong>sservices multimédias exigeants (internet, vidéo à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, images en haute-définition, etc.).Abonnement <strong>de</strong> téléphonie mobile (dit "postpayé") comprenant un crédit mensuel <strong>de</strong> communicationsallant, par exemple chez Bouygues Telecom, <strong>de</strong> 40 minutes à <strong>de</strong>s appels illimités.Pour les forfaits dits "bloqués" (Universal Mobile), il n'y a pas <strong>de</strong> possibilité <strong>de</strong> dépassement.Clé 3GCloud computingClé <strong>de</strong> stockage mémoire <strong>de</strong> type USB équipée d'une carte SIM. Elle permet, moyennant unabonnement, <strong>de</strong> se connecter à internet <strong>de</strong>puis un ordinateur portable via le réseau 3G. Voiraussi Carte SIM."Informatique dans les nuages" en français. Consiste à déporter sur <strong>de</strong>s serveurs distants ousur internet <strong>de</strong>s stockages et <strong>de</strong>s traitements <strong>de</strong> données informatiques traditionnellementlocalisés sur <strong>de</strong>s serveurs locaux ou sur le poste <strong>de</strong> l’utilisateur.Haute définition(HD)HSPARésolution d'image dont la définition est supérieure à 720 lignes. Une image Full HD peut allerjusqu'à 1080 lignes x 1920 pixels, soit près <strong>de</strong> 2,1 millions <strong>de</strong> pixels (presque 5 fois plus qu'uneimage standard (576 x 720 pixels)). À la source, <strong>de</strong>s œuvres peuvent être tournées en HD (HDnatifs) et diffusées par différents moyens (satellite, fibre optique, DVD par exemple). Voir aussiDisque Blu-ray TM .Voir 3G+.ConnexionsnettesDans le secteur <strong>de</strong>s télécommunications, désignent le nombre <strong>de</strong> nouveaux clients duquel estdéduit le nombre <strong>de</strong> clients qui ont résilié.InteractivitéProgramme télé ou site web faisant appel à la participation <strong>de</strong>s téléspectateurs ou <strong>de</strong>s internautes(voter, participer à un jeu, etc.).Contrôle parentalOutil qui permet aux parents <strong>de</strong> bloquer l'accès à certains programmes <strong>de</strong> télévision et sitesinternet dont le contenu est jugé inapproprié pour les enfants.IPInternet Protocol. Protocole <strong>de</strong> communication utilisé pour échanger <strong>de</strong>s données sur les réseauxinternet, ADSL, Wifi, 3G, etc.Coût <strong>de</strong> grilleComposé <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> production et d'acquisition <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>s programmes diffusés, dontles programmes courts (sponsorisés), <strong>de</strong>s frais généraux <strong>de</strong>s unités <strong>de</strong> programmes et <strong>de</strong>sfins <strong>de</strong> droits.Itinéranceinternationale(roaming)Possibilité pour un client <strong>de</strong> téléphonie mobile ou d'internet (abonné itinérant ou roamingsubscriber), en déplacement dans une zone autre que celle où il s'est abonné, d'utiliser automatiquementle réseau d'un opérateur différent sans avoir à intervenir. Le client reste facturé parson opérateur d'origine. Des accords <strong>de</strong> roaming sont passés à cet effet entre les opérateurs<strong>de</strong>s différents pays.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • 303
LTE Voir 4G.Machine àMachineMagasin ClubMediamat'ThematikMix clientsMVNONRAObjetcommunicantPart d'audiencePart <strong>de</strong> marché(publicitaire)PrépayéPrime timeQuadruple play(4P)De l'anglais : Machine to machine. Échange d'informations, sans intervention humaine, entre<strong>de</strong>s équipements dotés d'une carte SIM et un serveur informatique. Exemples : mise à jour <strong>de</strong>spanneaux d'affichage municipaux, relevé à distance <strong>de</strong> compteurs, vélos en libre-service <strong>de</strong>type Velib'. Voir aussi Carte SIM.Réseau <strong>de</strong> points <strong>de</strong> vente propre à l’opérateur. Le Réseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT)compte 650 magasins Clubs à fin 2011, présents dans la plupart <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s villes du territoirenational.Étu<strong>de</strong> d'audience <strong>de</strong> référence <strong>de</strong>s chaînes thématiques <strong>de</strong> Médiamétrie, qui a remplacéMediaCabsat en mars 2010 et qui couvre l'univers <strong>de</strong> réception <strong>de</strong> la télévision par le câble, lesatellite ou l'ADSL en France.Proportion <strong>de</strong> clients ayant souscrit à <strong>de</strong>s offres forfaits par rapport à ceux ayant opté pour <strong>de</strong>soffres prépayées. Voir aussi Forfait et Prépayé.Mobile Virtual Network Operator (opérateur mobile virtuel). Permet à une entreprise qui nepossè<strong>de</strong> ni infrastructures, ni fréquences <strong>de</strong> télécommunications, d'acheter <strong>de</strong>s minutes <strong>de</strong>communication, <strong>de</strong>s SMS et/ou <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> données aux opérateurs <strong>de</strong> réseau pour les revendreà ses clients. Bouygues Telecom accueille plusieurs MVNO sur son réseau.Nœud <strong>de</strong> raccor<strong>de</strong>ment d'abonné. Les NRA, propriétés <strong>de</strong> l'opérateur historique, sont <strong>de</strong>srépartiteurs téléphoniques qui hébergent les équipements <strong>de</strong>s FAI (voir aussi DSLAM). Ils sontrépartis sur l'ensemble du territoire en fonction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> la population.Voir Machine à Machine.Pourcentage d'audience d'un ou plusieurs supports (télévision, radio, etc.) calculé par rapport àl'audience globale <strong>de</strong> ce média. La chaîne TF1 confirme en 2011 son lea<strong>de</strong>rship avec 23,7 % <strong>de</strong>part d'audience sur la cible "individus âgés <strong>de</strong> 4 ans et plus" en France (source : Médiamétrie).Investissements publicitaires réalisés par une régie ou un support sur un marché média (télévision,radio, etc.). Exprimée en pourcentage. La part <strong>de</strong> marché publicitaire en 2011 pour la chaîneTF1 était <strong>de</strong> 37,2 % sur l'ensemble du marché <strong>de</strong>s télévisions (source : TNS Media Intelligence).Offre <strong>de</strong> téléphonie mobile sans abonnement, fonctionnant sur l'achat <strong>de</strong> recharges allant <strong>de</strong>5 à 60 euros <strong>de</strong> crédits <strong>de</strong> communication pour les cartes Bouygues Telecom.Partie <strong>de</strong> la grille <strong>de</strong> programmes correspondant à l'heure <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> écoute. En France, le primetime <strong>de</strong> la télévision se situe le soir, en général à partir <strong>de</strong> 20 h 45.L'access prime time (en français : avant-soirée) se situe entre 18 h et 20 h.En français : quadruple service. Offre d'abonnement forfaitaire haut débit comprenant quatreservices (téléphonie fixe et mobile, internet, télévision). Bouygues Telecom a été le premier opérateurà lancer une offre 4P avec i<strong>de</strong>o, qui combine les services <strong>de</strong> la Bbox et un forfait mobile.Recettes brutesRéseauxd’initiativepubliqueSans contactSmartphoneStocks(programmes <strong>de</strong>)TélévisionconnectéeTélévision <strong>de</strong>rattrapageTerminaisonsd'appel voix /SMSTMPTNTTrès Haut DébitTriple playTarifs plaquette transmis par les régies conformément à leurs conditions générales <strong>de</strong> vente,hors remises et dégressifs, appliqués à un volume <strong>de</strong> publicité vendu.Réseaux physiques (en fibre optique) construits par différentes collectivités territoriales (régions,départements, ou communautés d’agglomération <strong>de</strong> communes). En général, les pouvoirspublics investissent, souvent avec un partenaire privé, pour construire un réseau couvrant toutle territoire (parfois seulement les zones non-couvertes par l’ADSL).Technologie qui permet l'échange <strong>de</strong> données à faible distance entre une borne et une puceélectronique. Intégrée dans le mobile, elle permet d'envisager <strong>de</strong>s services comme le ticket <strong>de</strong>transport ou le paiement mobile.Téléphone mobile "intelligent" doté d'un système d'exploitation (OS) et offrant <strong>de</strong>s fonctionnalités<strong>de</strong> bureautique (consultation <strong>de</strong>s courriers, agenda, calendrier, accès au web, etc.)en complément <strong>de</strong> la téléphonie classique. Le client a accès à <strong>de</strong>s magasins d'applicationspayantes ou gratuites.Programmes <strong>de</strong> télévision qui peuvent être conservés et réutilisés sur le long terme (fictions,documentaires, films d'animation, spectacles vivants par exemple) à la différence <strong>de</strong>s programmes<strong>de</strong> flux (émissions <strong>de</strong> divertissement, rencontres sportives par exemple).Désigne à la fois le téléviseur raccordé directement ou indirectement à internet et l’offre <strong>de</strong>télévision provenant d’opérateurs internet, diffusée via la technique <strong>de</strong> TVIP (voir TVIP).En anglais, catch-up TV. Permet <strong>de</strong> revoir via internet tout ou partie <strong>de</strong>s programmes récemmentdiffusés à la télévision. Le service peut être gratuit ou payant et enrichi <strong>de</strong> complémentsnon diffusés (résumés, etc.). MYTF1 propose une offre <strong>de</strong> rattrapage sur box, ordinateur,smarphones et tablettes.Prix payé (terminaison sortante) par un opérateur pour acheminer les communications (voix etSMS) <strong>de</strong> son client vers le client d'un autre opérateur (terminaison sortante).Télévision mobile personnelle. Désigne un nouveau moyen numérique d'accé<strong>de</strong>r à la télévisionsur un mobile ou un équipement <strong>de</strong> réception noma<strong>de</strong>. La diffusion <strong>de</strong>s chaînes serait assuréeen mo<strong>de</strong> broadcast (point-multipoints) via le réseau terrestre, en complément <strong>de</strong>s moyenspoint-à-point actuels (3G). En savoir plus : www.forum-tv-mobile.comTélévision numérique terrestre. Désigne le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> diffusion numérique <strong>de</strong> la télévision parle biais du réseau terrestre. Un boîtier, intégré ou non au téléviseur, permet <strong>de</strong> restituer lesimages compressées à la source. Les programmes sont gratuits ou payants. Par exemple,NT1 et TMC sont accessibles gratuitement ; Eurosport est la chaîne <strong>de</strong> sport <strong>de</strong> référence <strong>de</strong>l'offre payante <strong>de</strong> la TNT.Offre un débit <strong>de</strong>scendant <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 50 Mbit/s, notamment grâce à la fibre optique, pouraccé<strong>de</strong>r aux services internet. Le haut débit se situe généralement entre 128 kbit/s et 50 Mbit/s.En français : triple service. Offre forfaitaire d'abonnement haut débit comprenant trois services(téléphonie fixe, internet, télévision) reçus à travers un boîtier multi-services (par exemple, laBbox).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • Glossaire • 304
7InformationscomplémentairesGlossaireTVIP (TélévisionInternetProtocole)UMTS Voir 3G.Visiteurs uniquesVODWikiZone moins<strong>de</strong>nseZone très <strong>de</strong>nseTélévision Internet Protocole (<strong>de</strong> l'anglais, Internet Protocol Television). Protocole <strong>de</strong> distribution<strong>de</strong> télévision à travers un réseau IP <strong>de</strong> type internet.Totalise le nombre d'individus ayant visité un site web ou utilisé une application au moins unefois sur la pério<strong>de</strong> concernée. Les individus ayant visité le même site web ou utilisé la mêmeapplication plusieurs fois ne sont comptés qu'une seule fois. MYTF1.fr reste le premier site médiaTV français du web en 2011.Vi<strong>de</strong>o on <strong>de</strong>mand (vidéo à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>). Permet <strong>de</strong> recevoir à tout moment le programme <strong>de</strong>son choix moyennant paiement, en le commandant avec la télécomman<strong>de</strong> via un boîtier multiservices<strong>de</strong> type Bbox ou <strong>de</strong>puis son ordinateur. Plateforme VOD la plus distribuée en France,MYTF1VOD est disponible sur tous les services <strong>de</strong> TVIP, sur le web www.mytf1vod.fr ainsi quesur les télévisions connectées Samsung.Type d'application sur le web qui permet la rédaction et l’illustration d'articles <strong>de</strong> manièrecollaborative. La modification "en ligne" <strong>de</strong>s documents peut être autorisée à tout le mon<strong>de</strong> ouêtre réservée à certains membres. L’encyclopédie collaborative Wikipedia serait le wiki le plusconsulté actuellement.Communes ne figurant pas dans la zone très <strong>de</strong>nse définie par l’Arcep pour le déploiement <strong>de</strong>la fibre optique. Il s’agit <strong>de</strong> zones à <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> population moyenne, ainsi que <strong>de</strong>s zones rurales.Voir Zone très <strong>de</strong>nse.Communes à forte concentration <strong>de</strong> population pour lesquelles, sur une partie significative <strong>de</strong>leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs <strong>de</strong> déployer leurs propresinfrastructures en fibre optique au plus près <strong>de</strong>s logements. Selon la définition <strong>de</strong> l’Arcep,148 communes figurent dans la zone très <strong>de</strong>nse, dans le cadre du déploiement <strong>de</strong> la fibre optique.INSTITUTIONNEL, JURIDIQUE ET FINANCIERActionActions"au nominatif"Titre <strong>de</strong> propriété représentatif d’une partie du capital <strong>de</strong> la société qui l'émet. L’action peutrapporter un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> et donne un droit <strong>de</strong> vote à son propriétaire (l'actionnaire) lors <strong>de</strong>sassemblées générales. Les actions peuvent être cotées en Bourse, mais pas obligatoirement.Mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> détention <strong>de</strong>s actions dans lequel le nom <strong>de</strong> l'actionnaire figure dans les livres <strong>de</strong> lasociété elle-même. La détention au nominatif est généralement privilégiée par <strong>de</strong>s actionnairessouhaitant être connus <strong>de</strong> la société et recevoir directement <strong>de</strong> sa part l’information qu’elle estsusceptible <strong>de</strong> produire pour ses actionnaires. Dans le mo<strong>de</strong> "nominatif pur", les actions sontinscrites uniquement dans les comptes <strong>de</strong> la société ; dans le mo<strong>de</strong> "nominatif administré",les actions sont inscrites dans le compte-titres tenu par la société comme pour le "nominatifpur", mais elles figurent également, en parallèle, sur un compte "reflet" tenu chez un teneur <strong>de</strong>compte-conservateur désigné par l’actionnaire.Actions"au porteur"Actions <strong>de</strong>performanceActivité acquiseAMF (Autorité<strong>de</strong>s marchésfinanciers)Analyse <strong>de</strong> cycle<strong>de</strong> vie (ACV)Bénéfice netpar actionBesoin en fonds<strong>de</strong> roulementBiodiversitéCAC 40CapCapitalisationboursièreMo<strong>de</strong> <strong>de</strong> détention <strong>de</strong>s actions dans lequel le compte-titres est tenu par un intermédiairefinancier teneur <strong>de</strong> compte-conservateur. L'actionnaire paie <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> pour la gestiondu compte. La détention d’actions au porteur est privilégiée dans une optique d’acquisition ou<strong>de</strong> souscription à court ou moyen terme (quelques jours ou quelques semaines), ou quandl’établissement d’un lien avec la société ne présente pas d’intérêt particulier pour l'actionnaire.Avec ce type <strong>de</strong> détention, la société ne pourra pas communiquer avec l'actionnaire directementpuisqu’elle n’a pas connaissance immédiate <strong>de</strong> ses coordonnées.Actions attribuées gratuitement par une société dans les conditions prévues par le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce, à <strong>de</strong>s salariés ou mandataires sociaux <strong>de</strong> ladite société ou <strong>de</strong> sociétés qui lui sontliées, et qui sont soumises à <strong>de</strong>s exigences <strong>de</strong> performance particulières. Bouygues n'a pasattribué d'actions <strong>de</strong> performance.Traduction financière <strong>de</strong> la production réalisée par un chantier, une entité ou une entreprisependant une pério<strong>de</strong> donnée. L’activité est le chiffre d’affaires comptable <strong>de</strong> l’entreprise.Autorité publique indépendante qui veille à la protection <strong>de</strong> l’épargne investie en produitsfinanciers, à l’information <strong>de</strong>s investisseurs et au bon fonctionnement <strong>de</strong>s marchés financiersen France.Métho<strong>de</strong> consistant à évaluer l'impact environnemental d'un produit ou d'un service <strong>de</strong>puis sacréation jusqu'à sa <strong>de</strong>struction (ou disparition), en passant par son utilisation. On parle ainsisouvent <strong>de</strong> cycle "du berceau à la tombe" (cradle to grave). L'objectif <strong>de</strong> cette modélisation estd'optimiser la conception <strong>de</strong>s produits pour diminuer leur impact environnemental.Résultat net <strong>de</strong>s activités poursuivies (part du Groupe), rapporté au nombre moyen d'actionsau cours <strong>de</strong> l'exercice.Actif courant - passif courant (y compris provisions courantes et hors <strong>de</strong>ttes financières courantesdéduites et instruments financiers s/couverture <strong>de</strong> <strong>de</strong>ttes).Définie lors du Sommet <strong>de</strong> la Terre <strong>de</strong> Rio en 1992 comme la "variabilité <strong>de</strong>s organismes vivants<strong>de</strong> toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres systèmesaquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité ausein <strong>de</strong>s espèces et entre espèces ainsi que celle <strong>de</strong>s écosystèmes". Cette définition, trèslarge, implique pour les entreprises <strong>de</strong> prendre en compte l'ensemble <strong>de</strong>s interactions duvivant dans leurs activités.Principal indice français publié par Euronext. Il est calculé en continu à partir <strong>de</strong> 40 valeurssélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières. Cet indice est pondéré enretenant le flottant <strong>de</strong> chaque valeur, c’est-à-dire la part du capital détenue par le public.Contrat <strong>de</strong> gré à gré entre <strong>de</strong>ux contreparties qui permet à son acheteur <strong>de</strong> se couvrir contre unehausse <strong>de</strong>s taux d'intérêt au-<strong>de</strong>là d'un niveau prédéterminé (taux plafond ou taux d'exercice),moyennant le paiement immédiat d'une prime.Produit du nombre d'actions composant le capital d'une société par le cours <strong>de</strong> Bourse à unedate donnée.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • 305
Cash-flow libreCenseurCo<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>fCommissaire auxcomptesContrat <strong>de</strong>liquiditéCapacité d’autofinancement nette (déterminée après coût <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement financier et chargenette d’impôt <strong>de</strong> l’exercice, et avant variation du besoin en fonds <strong>de</strong> roulement) diminuée <strong>de</strong>sinvestissements nets d’exploitation <strong>de</strong> l’exercice.Dans une société anonyme à conseil d'administration, le rôle du censeur est d’apporter unregard extérieur sur le bon fonctionnement du conseil d'administration. Il participe aux séancesdu conseil avec voix consultative et non délibérative. Les statuts <strong>de</strong> Bouygues prévoient lapossibilité pour l’assemblée générale <strong>de</strong> nommer un ou plusieurs censeurs. En 2011, Bouyguescomptait un censeur.Ensemble <strong>de</strong> recommandations en matière <strong>de</strong> gouvernement d’entreprise et <strong>de</strong> rémunération<strong>de</strong>s dirigeants mandataires sociaux <strong>de</strong> sociétés cotées, publié par l'Association française <strong>de</strong>sentreprises privées (Afep) et le mouvement <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> France (Me<strong>de</strong>f). Bouygues aadopté le Co<strong>de</strong> Afep-Me<strong>de</strong>f comme étant son co<strong>de</strong> <strong>de</strong> référence.Nommé par les actionnaires en assemblée générale pour une durée <strong>de</strong> six exercices, samission est <strong>de</strong> contrôler et <strong>de</strong> certifier en toute indépendance les comptes annuels et, le caséchéant, consolidés <strong>de</strong> la société pour laquelle il a été nommé. Le commissaire aux comptesrend compte <strong>de</strong> la sincérité et <strong>de</strong> la régularité <strong>de</strong>s comptes aux actionnaires dans un rapportgénéral d’audit qu’il leur présente lors <strong>de</strong> l’assemblée générale. Les sociétés astreintes à publier<strong>de</strong>s comptes consolidés doivent désigner <strong>de</strong>ux commissaires aux comptes indépendants l'unpar rapport à l'autre.Contrat par lequel une société cotée met à la disposition d'un prestataire <strong>de</strong> services d'investissement(PSI) <strong>de</strong>s liquidités et <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la société, à charge pour le PSI, agissant en touteindépendance, <strong>de</strong> se porter acheteur ou ven<strong>de</strong>ur <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la société lorsque le marché<strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> celle-ci est déséquilibré. Le PSI apporte ainsi une liquidité supplémentaire surle marché <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la société et permet <strong>de</strong> le fluidifier.Contrôle interne Dispositif <strong>de</strong> la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :a) la conformité aux lois et règlements ; b) l'application <strong>de</strong>s instructions et <strong>de</strong>s orientations fixéespar la direction générale (…) ; c) le bon fonctionnement <strong>de</strong>s processus internes <strong>de</strong> la société,notamment ceux concourant à la sauvegar<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses actifs. Le bon fonctionnement <strong>de</strong>s processusexige que <strong>de</strong>s normes ou principes <strong>de</strong> fonctionnement aient été établis et que <strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong>performance et <strong>de</strong> rentabilité aient été mis en place ; d) la fiabilité <strong>de</strong>s informations financières(...) (source : cadre <strong>de</strong> référence <strong>de</strong> l'AMF - Juin 2010).DéveloppementdurableDivi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>Droit <strong>de</strong> voteSelon la définition proposée en 1987 par la prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> la Commission mondiale sur l'environnementet le développement (rapport Gro Harlem Brundtland, "Notre Avenir à tous"), répondaux besoins <strong>de</strong>s générations présentes sans compromettre la capacité <strong>de</strong>s générations futuresà répondre aux leurs.Part du bénéfice réalisé qu’une société distribue à chacun <strong>de</strong> ses actionnaires. Le montant dudivi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> versé est proposé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée généralequi examine et approuve les comptes <strong>de</strong> l’exercice clos.Droit <strong>de</strong> l'actionnaire qui lui permet <strong>de</strong> participer aux décisions collectives qui concernent lasociété. Le droit <strong>de</strong> vote peut être aménagé. Ainsi, la loi permet <strong>de</strong> conférer un droit <strong>de</strong> votedouble aux actions inscrites au nominatif <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans. Le droit <strong>de</strong> vote double aété mis en place chez Bouygues en 1972.Droit préférentiel<strong>de</strong> souscription(DPS)EbitdaEfficienceénergétiqueFloorFonds commun<strong>de</strong> placementd'entreprise(FCPE)FutureGaz à effet <strong>de</strong>serre (GES)GrenelleenvironnementGRIToute augmentation <strong>de</strong> capital en numéraire ouvre aux actionnaires, proportionnellement aumontant <strong>de</strong> leurs actions, un droit <strong>de</strong> préférence pour la souscription <strong>de</strong>s actions nouvelles. Cedroit préférentiel est détachable <strong>de</strong>s actions et négociable pendant la durée <strong>de</strong> la souscription;il a pour objet <strong>de</strong> compenser financièrement la dilution à laquelle s'exposent les actionnairess'ils ne souscrivent pas à l'augmentation <strong>de</strong> capital. Pour faciliter certaines opérations financières(par exemple l'entrée d'un nouvel actionnaire, une augmentation <strong>de</strong> capital en faveur<strong>de</strong>s salariés, etc.), l'assemblée générale qui déci<strong>de</strong> ou autorise une augmentation <strong>de</strong> capitalpeut supprimer le DPS.Résultat opérationnel courant corrigé <strong>de</strong>s dotations nettes aux amortissements / provisions etdépréciations (après reprises sur provisions / dépréciations utilisées ou non).Rapport entre la quantité d'énergie récupérée et l'énergie consommée. Vise à réduire lesdépenses en énergie tout en maintenant une qualité <strong>de</strong> service i<strong>de</strong>ntique pour le client. En rationalisantla consommation d'énergie, l'objectif est <strong>de</strong> limiter les conséquences <strong>de</strong> la productiond'énergie (coût économique et impact écologique).Contrat <strong>de</strong> gré à gré sur taux d'intérêt qui, moyennant le paiement d'une prime, permet à sonacheteur <strong>de</strong> se couvrir ou <strong>de</strong> tirer profit d'une baisse <strong>de</strong>s taux d’intérêt en <strong>de</strong>çà d'un certainniveau (taux plancher ou taux d'exercice).Organisme <strong>de</strong> placement collectif en valeurs mobilières réservé aux salariés ou mandatairessociaux d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises bénéficiant d’un accord <strong>de</strong> participationou d’un règlement <strong>de</strong> plan d’épargne, et <strong>de</strong>stiné à recevoir leur épargne salariale. Les versementsau plan d’épargne peuvent être accompagnés d’un abon<strong>de</strong>ment versé par l’employeur.Le règlement du FCPE doit être agréé par l’AMF.Contrat à terme qui constitue un engagement ferme d'acheter ou <strong>de</strong> vendre une quantité convenued'un actif (le sous-jacent) à un prix convenu et à une date future convenue. Les futuressont <strong>de</strong>s produits standardisés et cotés : ils portent sur <strong>de</strong>s actifs référents pour un montantstandard et à échéances fixées.Gaz naturellement présents dans l'atmosphère (moins <strong>de</strong> 1 % <strong>de</strong> sa composition toutefois) quicaptent les infrarouges émis par la Terre et participent ainsi à "l'effet <strong>de</strong> serre". Les <strong>de</strong>ux plusimportants GES sont la vapeur d'eau (H 2O) et le dioxy<strong>de</strong> <strong>de</strong> carbone (CO 2). Les autres principauxgaz à effet <strong>de</strong> serre sont le méthane (CH 4), l'ozone (O 3), le protoxy<strong>de</strong> d'azote (N 2O) et d'autresgaz dits "halocarbures" (PFC, CFC). La concentration <strong>de</strong>s gaz à effet <strong>de</strong> serre dans l'atmosphèrecontribue au réchauffement climatique.Série <strong>de</strong> rencontres organisées à l'automne 2007 par l'État français, les organisations syndicaleset non-gouvernementales, les entreprises et autres parties prenantes <strong>de</strong> l'environnement en vue<strong>de</strong> préparer un corpus législatif. La loi Grenelle 1 a été adoptée en juillet 2009 ; la loi Grenelle 2portant engagement national pour l’environnement est parue au Journal officiel du 12 juillet 2010.Global Reporting Initiative. Initiative établie au niveau mondial dans l'objectif <strong>de</strong> développerles directives applicables globalement pour rendre compte <strong>de</strong>s performances économique,environnementale et sociale, initialement pour <strong>de</strong>s entreprises et, par la suite, pour n'importequelle organisation gouvernementale ou non gouvernementale. En savoir plus : www.sommetjohannesburg.org<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • Glossaire • 306
7InformationscomplémentairesGlossaireInvestissementsd'exploitationnetsJetons <strong>de</strong>présenceLiquiditéMandatairessociauxNominal(ou valeur nominale)d’une actionObligationOffre au public(<strong>de</strong> titresfinanciers)Prix d'acquisition <strong>de</strong>s immobilisations corporelles et incorporelles diminué du prix <strong>de</strong> cession<strong>de</strong>s immobilisations corporelles et incorporelles (et diminué <strong>de</strong>s subventions d'investissementobtenues).Rémunération annuelle, fixée par l'assemblée générale, <strong>de</strong>stinée à rétribuer les administrateurspour leur activité au sein du conseil d'administration et, le cas échéant, <strong>de</strong>s comités. Le conseild'administration fixe librement le montant revenant à chaque administrateur. Les jetons <strong>de</strong>présence comportent fréquemment une partie variable permettant <strong>de</strong> moduler la rémunérationen fonction <strong>de</strong> l'assiduité <strong>de</strong>s administrateurs.Qualité d’un marché, ou d’un titre, sur lequel les transactions (achat-vente) s’effectuent <strong>de</strong> façonflui<strong>de</strong>, sans forte variation <strong>de</strong> cours, à raison <strong>de</strong> l’abondance <strong>de</strong>s titres négociés.Dans une société anonyme à conseil d'administration, on entend par "mandataires sociaux" leprési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux déléguéset les administrateurs ; on entend par "dirigeants mandataires sociaux" le prési<strong>de</strong>nt du conseild’administration, le directeur général et les directeurs généraux délégués.Quote-part du capital social représentée par une action. La valeur nominale est librement fixéepar les actionnaires. Elle est différente du cours <strong>de</strong> Bourse <strong>de</strong> l’action. La valeur nominale d'uneaction Bouygues est <strong>de</strong> 1 euro.Titre <strong>de</strong> créance qui représente une part d’un emprunt émis par une entreprise ou par une collectivitépublique, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance et qui rapporteun intérêt. Contrairement aux actions, une obligation ne représente pas une part du capital,mais une créance. En contrepartie <strong>de</strong> ce prêt, le porteur <strong>de</strong> l’obligation reçoit un intérêt, appelé"coupon", et le montant emprunté doit lui être remboursé à l’échéance.Est constituée par l’une <strong>de</strong>s opérations suivantes : une communication adressée sous quelqueforme, et par quelque moyen que ce soit, à <strong>de</strong>s personnes, et présentant une information suffisantesur les conditions <strong>de</strong> l’offre et sur les titres à offrir, <strong>de</strong> manière à mettre un investisseuren mesure <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r d’acheter ou <strong>de</strong> souscrire ces titres financiers ; un placement <strong>de</strong> titresfinanciers par <strong>de</strong>s intermédiaires financiers.Pacte mondial(Global Compact)PEEPercoRatiod'en<strong>de</strong>ttementRSE(responsabilitésociétale <strong>de</strong>sentreprises)Stratégie CarboneLancée en 2000, initiative <strong>de</strong> l'Onu qui invite les entreprises, les organisations <strong>de</strong> travailleurs et<strong>de</strong> la société civile, à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble<strong>de</strong> dix valeurs universelles fondamentales dans les domaines <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l'homme, du travail,<strong>de</strong> l'environnement et <strong>de</strong> la lutte contre la corruption. En savoir plus : www.pactemondial.orgPlan d'épargne d'entreprises. Cadre juridique et fiscal permettant aux salariés qui le souhaitent<strong>de</strong> se constituer une épargne par l'intermédiaire <strong>de</strong> leur entreprise. Ils peuvent y transférer <strong>de</strong>sversements volontaires, tout ou partie <strong>de</strong> leur prime d'intéressement ou encore le montant <strong>de</strong> laparticipation. L'entreprise peut compléter les versements <strong>de</strong> ses salariés par un abon<strong>de</strong>ment. Cesmontants sont indisponibles pendant 5 ans sauf sous certaines conditions <strong>de</strong> déblocage anticipé.Plan d'épargne retraite collectif. Dispositif collectif permettant aux salariés qui le souhaitent <strong>de</strong>se constituer une épargne pour leur retraite, dans un cadre fiscal favorable, en acquérant <strong>de</strong>sparts d'un ou plusieurs FCPE avec l'ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> leur entreprise qui peut compléter les versements <strong>de</strong>ses salariés (abon<strong>de</strong>ment). Le déblocage anticipé du Perco est soumis à certaines conditions.En<strong>de</strong>ttement financier net rapporté aux capitaux propres (y compris les intérêts minoritaires).Selon la norme Iso 26000, "responsabilité d’une organisation vis-à-vis <strong>de</strong>s impacts <strong>de</strong> sesdécisions et <strong>de</strong> ses activités sur la société et sur l’environnement. Cela se traduit par uncomportement transparent et éthique qui contribue au développement durable, y compris àla santé et au bien-être <strong>de</strong> la société ; prend en compte les attentes <strong>de</strong>s parties prenantes ;respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales ; est intégré dansl’ensemble <strong>de</strong> l’organisation et mis en œuvre dans ses relations". En anglais, CSR (CorporateSocial Responsibility).Démarche globale ayant pour objectif <strong>de</strong> mettre en place, au sein <strong>de</strong> l’entreprise, un pland’actions pour réduire l’empreinte carbone. Représente le plan d’action préconisé pour réduirel’empreinte carbone. Une stratégie carbone permet notamment <strong>de</strong> promouvoir <strong>de</strong>s offres "bascarbone" auprès <strong>de</strong>s clients, en les sensibilisant aux réductions <strong>de</strong> CO 2et aux économiesgénérées par ces solutions. Elle permet également <strong>de</strong> stimuler l’innovation en visant la réduction<strong>de</strong> l’intensité carbone et <strong>de</strong> la dépendance énergétique.Offre publiqued'achatOffre publiqued'échangeAnnonce effectuée par une société ou <strong>de</strong>s personnes physiques aux actionnaires d'une autresociété, leur indiquant leur intention d'acquérir les titres <strong>de</strong> la société cible à un prix donné.Annonce effectuée par une société ou <strong>de</strong>s personnes physiques aux actionnaires d'une autresociété, leur indiquant leur intention d'acquérir les titres <strong>de</strong> la société cible contre d'autres titres.Seveso (directive)Directive nommée ainsi d'après la catastrophe <strong>de</strong> Seveso (1976, Italie), qui impose aux Étatsmembres <strong>de</strong> l'Union européenne d'i<strong>de</strong>ntifier les sites industriels présentant <strong>de</strong>s risques d'acci<strong>de</strong>ntsmajeurs. Les entreprises sont classées "Seveso" en fonction <strong>de</strong>s quantités et <strong>de</strong>s types<strong>de</strong> produits dangereux qu'elles accueillent. Il existe <strong>de</strong>ux seuils <strong>de</strong> classement ("Seveso seuilbas"ou "Seveso seuil haut").Opération à effet<strong>de</strong> levierOpération d'épargne salariale qui permet au salarié d’effectuer un investissement correspondant,par exemple, à une seule action et d’obtenir, à terme, une garantie ou une protection partielle<strong>de</strong> son investissement, ainsi que le bénéfice <strong>de</strong> tout ou partie <strong>de</strong> l’appréciation du cours <strong>de</strong>l’action à laquelle est appliqué un coefficient multiplicateur (par exemple, 6). Cet effet <strong>de</strong> levierest obtenu par l’émission, avec décote, d’un plus grand nombre d’actions (par exemple, 9 foisplus que l’investissement du salarié) dont le prix <strong>de</strong> souscription est financé par une banque(source : AMF).TunnelCorrespond aux opérations simultanées d'achat d'un cap et <strong>de</strong> vente d'un floor (cas d'un tunnelemprunteur) ou d'achat d'un floor et <strong>de</strong> vente d'un cap (cas d'un tunnel prêteur). Dans les <strong>de</strong>uxcas, le cap et le floor doivent avoir les mêmes caractéristiques (montant, durées, taux variable<strong>de</strong> référence). Voir aussi cap et floor.OPRA(Offre publique <strong>de</strong>rachat d’actions)Annonce effectuée par une société à ses actionnaires, par laquelle elle leur propose d’acquérirses propres titres à un prix donné en vue <strong>de</strong> les annuler. L’OPRA a pour objectif d’augmentermécaniquement le bénéfice par action. Elle peut avoir un impact positif sur le cours <strong>de</strong> Bourse.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • 307
Indicateurs sociaux et environnementaux :note méthodologique <strong>de</strong> reportingEn complément <strong>de</strong>s indicateursextra-financiers présentés dansce document est précisée ici laméthodologie <strong>de</strong> reporting.REPORTING SOCIALDU GROUPE <strong>BOUYGUES</strong>Se reporter au chapitre "Le Groupe", partie "Nosresponsabilités sociales, sociétales et environnementales"(pages 26 à 51), pour retrouver lesindicateurs sociaux consolidés.Définition <strong>de</strong>s indicateursLe groupe Bouygues est un groupe industriel diversifié.Le consensus prési<strong>de</strong> au choix et à la définition<strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> reporting social au travers <strong>de</strong><strong>de</strong>ux comités <strong>de</strong> suivi.Le comité Amélioration du reporting social, composé<strong>de</strong> directeurs <strong>de</strong>s ressources humaines expérimentésappartenant à la société mère et aux métiersdu Groupe, fixe les axes <strong>de</strong> reporting (relationssociales, hygiène et sécurité, etc.) et cartographieles indicateurs susceptibles <strong>de</strong> les illustrer dans lerespect <strong>de</strong>s spécificités <strong>de</strong> chaque métier. Il fait unbilan <strong>de</strong> chaque collecte dans une optique d’améliorationcontinue, tant en termes <strong>de</strong> processus que<strong>de</strong> fiabilité ou encore <strong>de</strong> pertinence <strong>de</strong>s indicateurs.Le comité Système d'informations ressourceshumaines (SIRH) et Tableaux <strong>de</strong> bord découle dupremier, est désigné par lui et rassemble <strong>de</strong>s opérationnelsdu contrôle <strong>de</strong> gestion sociale. Il définitchaque indicateur précisément : périmètre, formule<strong>de</strong> calcul, périodicité, échéance, etc.ConsolidationLa collecte, le contrôle et la consolidation <strong>de</strong>s indicateurss’effectuent via un progiciel <strong>de</strong> reportingintégrant un processus <strong>de</strong> workflow (flux <strong>de</strong> travauxavec circuit interne <strong>de</strong> validation). On distingueessentiellement <strong>de</strong>ux sources d’alimentation :> les données du SIRH Groupe, alimenté mensuellementou trimestriellement par les systèmes <strong>de</strong>paie <strong>de</strong>s métiers ;> les données spécifiques métiers renseignées pareux-mêmes dans le progiciel.Limite méthodologiqueLes indicateurs peuvent présenter <strong>de</strong>s limitesméthodologiques du fait essentiellement du changement<strong>de</strong> définition entre <strong>de</strong>ux collectes qui peutaffecter leur comparabilité. Dans un tel cas, l’historiqueest recalculé, sauf précision contraire.REPORTING CARBONEDU GROUPE <strong>BOUYGUES</strong>Se reporter au chapitre "Le Groupe", partie "Nosresponsabilités sociales, sociétales et environnementales"(pages 26 à 51), pour retrouver lesindicateurs consolidés.Objectifs du reportingcarboneLa mise en place <strong>de</strong> la quantification <strong>de</strong>s émissions<strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre (GES) au sein du groupeBouygues répond à <strong>de</strong>ux objectifs principaux :> mesurer la dépendance du Groupe aux énergiesfossiles,> estimer la pression sur le climat <strong>de</strong>s activités duGroupe et apprécier ainsi l’exposition par rapportaux contraintes climatiques futures.S’engager dans une quantification <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong>GES s’inscrit dans la démarche globale développementdurable du Groupe. Celui-ci peut désormais :> rendre compte <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> GES du Groupe<strong>de</strong> manière transparente, l’établissement <strong>de</strong> cetteévaluation étant encadré par <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s bienexplicitées ;> analyser les activités du Groupe sous une nouvelledimension ;> réduire, prévoir et planifier : la mesure <strong>de</strong>s émissions<strong>de</strong> GES est un préalable indispensable àun plan d’actions, avec <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> réductionquantifiés et hiérarchisés.Règles et métho<strong>de</strong> <strong>de</strong>consolidationPrécurseur dans l’application <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> BilanCarbone ® , le Groupe a désormais mis en place unsystème <strong>de</strong> reporting permettant <strong>de</strong> respecter lesstandards français et internationaux d’inventaired’émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre (GES). Le bilan<strong>de</strong> GES du Groupe s’inscrit dans le respect <strong>de</strong> lanorme Iso 14064.S’inspirant <strong>de</strong>s travaux relatifs à l’Iso 14069, lesémissions sont consolidées sur la métho<strong>de</strong> ducontrôle opérationnel.L’ensemble <strong>de</strong>s indicateurs est réuni au sein duGui<strong>de</strong> méthodologique <strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> reportingsocial du groupe Bouygues, diffusé à l’ensemble<strong>de</strong>s métiers.Compte tenu <strong>de</strong> leur décentralisation, les membres<strong>de</strong> ce comité échangent via BYpedia, site extranetcollaboratif du groupe Bouygues.Le périmètre retenu sur les données <strong>de</strong> l’activité2011 est représentatif du chiffre d’affaires 2011(scope 1+2+3). Certaines entités sont cependantexclues du périmètre (Eurosport et certaines filiales<strong>de</strong> Bouygues Immobilier pour les principales) carla méthodologie est en cours <strong>de</strong> perfectionnement.Par ailleurs, l’impossibilité <strong>de</strong> concevoir une règle<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • Note méthodologique <strong>de</strong> reporting • 308
7InformationscomplémentairesNote méthodologique<strong>de</strong> reportingunique et d’égale pertinence pour les émissionsd’utilisation <strong>de</strong>s produits vendus pour l’ensemble<strong>de</strong>s métiers conduit à les exclure explicitement <strong>de</strong>l’évaluation consolidée. Ces émissions d’utilisation<strong>de</strong>s produits vendus, dénommées scope 3b eninterne, sont bien intégrées dans les propositionsd’offres "bas carbone" <strong>de</strong>s métiers.L’exercice 2011 constitue l’année <strong>de</strong> référence dubilan consolidé du Groupe. Le calendrier <strong>de</strong> clôturedu bilan consolidé <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> GES est calésur le calendrier <strong>de</strong> clôture comptable, soit un arrêté<strong>de</strong>s bilans en février pour <strong>de</strong>s exercices civils d’unedurée <strong>de</strong> douze mois. Pour les activités Travaux engénéral, la césure <strong>de</strong>s émissions est réalisée auprorata temporis sur la durée <strong>de</strong> chantier.Chaque métier du Groupe respecte un gui<strong>de</strong>méthodologique tenant compte <strong>de</strong>s spécificitésliées à son activité, en concordance avec les règlesméthodologiques du Groupe. La justification <strong>de</strong>sdonnées d’activité, ainsi que le choix <strong>de</strong>s facteursd’émission, y sont précisément retranscrits. Lesdonnées d’activité (KWh, litres, km, etc.) sontextraites selon la disponibilité <strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong>reporting actuels, <strong>de</strong> relevés physiques, <strong>de</strong> donnéesconverties, <strong>de</strong> ratios internes (kg éq. CO 2parm 2 construit, par exemple). Les ratios utilisés sontdocumentés et issus d’analyses carbone sur <strong>de</strong>séchantillons représentatifs <strong>de</strong> l’activité concernéeet ce, conformément aux standards Iso.Les "doubles comptes" concernant les flux entreentités consolidées sont éliminés afin <strong>de</strong> permettreune meilleure représentativité du bilan consolidé.Les flux les plus significatifs sont éliminés, àsavoir principalement les opérations Travaux entreBouygues Construction et Bouygues Immobilier.Grâce au travail collaboratif entre les métiers duGroupe et les partenariats méthodologiques avecles organismes privés et publics, le Groupe participeactivement à la réduction <strong>de</strong>s incertitu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>métho<strong>de</strong> liées aux inventaires <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong>GES. Concernant le bilan <strong>de</strong> référence, l’incertitu<strong>de</strong>varie selon les postes et la précision <strong>de</strong>s facteursd’émission. Bien que sensible à quantifier, l’incertitu<strong>de</strong>sur les facteurs d’émissions peut être estiméeà près d’un quart <strong>de</strong>s émissions au total.L'intensité en carbone <strong>de</strong> chaque métier correspondaux émissions <strong>de</strong> GES divisées par son chiffred'affaires. Le chiffre d'affaires retenu satisfait auxobligations réglementaires comptables et le périmètrecouvert par les émissions <strong>de</strong> GES répond auxstandards Iso 14064.Pour cette première année <strong>de</strong> consolidation, le périmètre<strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> GES 2011 intègre plus <strong>de</strong>95 % <strong>de</strong>s activités du Groupe mais cette couverturepeut varier légèrement selon les filiales. Le niveaud'intensité carbone est parfois légèrement sousestimémais l'écart reste dans la marge d'incertitu<strong>de</strong>.<strong>BOUYGUES</strong> CONSTRUCTIONAfin <strong>de</strong> garantir l’homogénéité <strong>de</strong>s indicateurssur l’ensemble du périmètre, un gui<strong>de</strong> méthodologique<strong>de</strong> reporting est diffusé (en français eten anglais) aux collaborateurs concernés par laremontée <strong>de</strong>s indicateurs. Il est mis à jour suite auxtravaux <strong>de</strong> consolidation <strong>de</strong> l’année précé<strong>de</strong>nteet aux commentaires <strong>de</strong>s contributeurs. Il détailleles méthodologies à utiliser pour la remontée <strong>de</strong>sindicateurs : définitions, principes méthodologiques,unités, formules <strong>de</strong> calcul, facteurs <strong>de</strong> conversion.Un espace dédié sur le site intranet <strong>de</strong> BouyguesConstruction permet le téléchargement <strong>de</strong> tous lesoutils d’ai<strong>de</strong> au reporting.La collecte, le contrôle et la consolidation <strong>de</strong>sindicateurs <strong>de</strong> développement durable s’effectuentvia Enablon, progiciel <strong>de</strong> reporting intégrant unprocessus <strong>de</strong> workflow.Périmètre <strong>de</strong> consolidationEn 2011, le périmètre “Mon<strong>de</strong>” intégré dans Enabloncouvre 94 % du chiffre d’affaires consolidé <strong>de</strong>Bouygues Construction (contre 99 % en 2010). Lesindicateurs se rapportant au chiffre d'affaires sontcalculés sur cette base. Les entités qui ne consoli<strong>de</strong>ntpas les données sur tout leur périmètre sont lessuivantes : Bouygues Bâtiment International : 80 %du chiffre d’affaires consolidé ; Bouygues TravauxPublics : 99 % du chiffre d’affaires consolidé ; VSL :90 % du chiffre d’affaires consolidé ; ETDE : 87 %du chiffre d’affaires consolidé.Seules les données sociales et sociétales <strong>de</strong>sactivités du pôle Concessions sont intégrées dansle rapport, ses activités n’étant pas consolidées surle plan financier.Quand un indicateur ne concerne pas tout le périmètre,la part couverte est précisée. Sur le périmètreFrance, les indicateurs couvrent 64 % du chiffred’affaires total <strong>de</strong> Bouygues Construction.Les indicateurs liés aux ressources humainescouvrent l’ensemble <strong>de</strong>s entités consolidées parle groupe. Une partie <strong>de</strong>s données sociales a étéfournie par la direction centrale <strong>de</strong>s ressourceshumaines <strong>de</strong> Bouygues Construction.Comptabilisation <strong>de</strong>s donnéesdans le cadre <strong>de</strong> groupements,<strong>de</strong> sociétés en participationou <strong>de</strong> joint-ventureQuand un chantier est réalisé dans un groupementintégrant plusieurs sociétés <strong>de</strong> BouyguesConstruction, les données liées à ce chantier sontrenseignées uniquement par la société mandatairedu groupement.Lorsqu’un chantier est effectué dans le cadre d’unesociété en participation ou d’une joint-venture, lesdonnées sont renseignées au prorata du chiffred’affaires réalisé par la société <strong>de</strong> BouyguesConstruction concernée.Choix <strong>de</strong>s indicateursPiloté par la direction du développement durable,un groupe <strong>de</strong> travail constitué d’un représentant <strong>de</strong>chaque entité <strong>de</strong> Bouygues Construction a élaboréun référentiel d’indicateurs en matière d’environnement,<strong>de</strong> social et <strong>de</strong> sociétal. Ceux-ci permettent <strong>de</strong>suivre l’avancement <strong>de</strong> la démarche <strong>de</strong> développementdurable du groupe Bouygues Construction. Legroupe <strong>de</strong> travail poursuit ses travaux pour améliorerce référentiel d’indicateurs.Consolidation et contrôleLes données collectées sont contrôlées puisvalidées par les entités opérationnelles du groupeBouygues Construction. Les indicateurs sociauxsont approuvés par la direction centrale <strong>de</strong>sressources humaines <strong>de</strong> Bouygues Construction.La direction du développement durable consoli<strong>de</strong>les données et effectue <strong>de</strong>s contrôles <strong>de</strong> cohérence.Une vérification d’un panel d’indicateurs clés parun tiers externe (Ernst & Young) est réalisée pourla première fois sur les données 2011. Les travaux<strong>de</strong> vérification sont effectués auprès <strong>de</strong> plusieursunités opérationnelles, ainsi qu’aux différents sta<strong>de</strong>s<strong>de</strong> consolidation (entités opérationnelles, puisBouygues Construction).Limites méthodologiquesLes indicateurs <strong>de</strong> développement durable peuventprésenter <strong>de</strong>s limites méthodologiques du fait :> <strong>de</strong> la représentativité <strong>de</strong>s mesures et estimationseffectuées,> <strong>de</strong> changements <strong>de</strong> définition pouvant affecterleur comparabilité,> <strong>de</strong>s modalités pratiques <strong>de</strong> collecte.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • 309
Tables <strong>de</strong> concordanceRubriques <strong>de</strong> l'annexe 1du règlement européen n° 809/2004Pages du document<strong>de</strong> référence1. Personnes responsables1.1. Nom et fonction 3141.2. Déclaration 3142. Contrôleurs légaux <strong>de</strong>s comptes2.1. Nom et adresse 1672.2. Informations à fournir en cas <strong>de</strong> démission, <strong>de</strong> révocation ou d’absence <strong>de</strong> renouvellement<strong>de</strong> contrôleurs légaux <strong>de</strong>s comptessans objet3. Informations financières sélectionnées3.1. Informations financières historiques sélectionnées 14-17, 209, 3113.2. Informations financières intermédiaires sans objet4. Facteurs <strong>de</strong> risque4.1. Risques <strong>de</strong>s métiers 136-1474.2. Risques <strong>de</strong> marché 147-148, 228-229, 247, 256-257, 2764.3. Différends et litiges 148-1544.4. Assurances - Couverture <strong>de</strong>s risques 1555. Informations concernant l’émetteur5.1. Histoire et évolution <strong>de</strong> la société 95.1.1. Raison sociale et nom commercial 2105.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement 2105.1.3. Date <strong>de</strong> constitution et durée <strong>de</strong> vie 2105.1.4. Siège social, forme juridique, législation, pays d’origine, adresse, numéro <strong>de</strong> téléphone 2105.1.5. Événements importants 18-235.2. Investissements5.2.1. Principaux investissements réalisés 16-18, 20-215.2.2. Principaux investissements en cours 235.2.3. Principaux investissements que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquelsses organes <strong>de</strong> direction ont déjà pris <strong>de</strong>s engagements fermes 22-236. Aperçu <strong>de</strong>s activités6.1. Principales activités6.1.1. Nature <strong>de</strong>s opérations effectuées et principales activités 8-11, 18-23, 54-1356.1.2. Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché 18-23, 72, 112-1186.2. Principaux marchés 8-9, 14, 54-59, 70-77, 84-90, 100-105, 112-117, 130-1336.3. Événements exceptionnels 18-236.4. Dépendance à l’égard <strong>de</strong> brevets, contrats ou procédés <strong>de</strong> fabrication 115-116, 143-146, 152-1546.5. Éléments sur lesquels se fon<strong>de</strong>nt les déclarations sur la position concurrentielle 21, 57-58, 86, 103-1057. Organigramme7.1. Description sommaire du Groupe 8-117.2. Filiales importantes 8-9, 267-2688. Propriétés immobilières, usines et équipements8.1. Immobilisations corporelles importantes 23, 86-87, 233, 2748.2. Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation <strong>de</strong>s immobilisations corporelles 43-45, 78, 92-939. Examen <strong>de</strong> la situation financière et du résultat9.1. Situation financière 4-5, 9, 14, 16-179.2. Résultat d’exploitation 9, 14-159.2.1. Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation 4-5, 14-159.2.2. Changements importants du chiffre d’affaires net ou <strong>de</strong>s produits nets 14-159.2.3. Stratégies ou facteurs ayant influé sensiblementou pouvant influer sensiblement sur les opérations 4-5, 14-17, 54-59, 70-77, 84-90,100-105, 112-117, 130-133, 148-15410. Trésorerie et capitaux10.1. Capitaux 204-209, 216, 218, 229, 242-243, 269, 274-27510.2. Flux <strong>de</strong> trésorerie 219, 232, 240, 264, 27010.3. Conditions d’emprunt et structure <strong>de</strong> financement 147-148, 228-229, 246-248, 27510.4. Restrictions à l’utilisation <strong>de</strong>s capitaux 147-148, 228-22910.5. Sources <strong>de</strong> financement attendues 228-22911. Recherche et développement,brevets et licences 26-28, 48-50, 59-61, 67, 69, 72, 76, 79-80, 82, 87, 95, 107, 114-11512. Information sur les tendances12.1. Principales tendances <strong>de</strong>puis la fin du <strong>de</strong>rnier exercice 5, 17, 22-23, 221-22212.2. Tendances pour l’exercice en cours 5, 17, 22-23, 54-55, 70-71, 84-85, 100-101, 112-113, 13313. Prévisions ou estimations du bénéfice non communiqué14. Organes d’administration, <strong>de</strong> directionet <strong>de</strong> surveillance et direction générale14.1. Organes d’administration et <strong>de</strong> direction générale 12-13, 158-166, 168-18214.2. Conflits d’intérêts 171, 174, 17615. Rémunération et avantages15.1. Rémunération et avantages en nature 38, 190-198, 263, 278, 28715.2. Sommes provisionnées aux fins du versement <strong>de</strong> pensions,retraites ou autres avantages 198, 260-26316. Fonctionnement <strong>de</strong>s organes d’administration et <strong>de</strong> direction16.1. Date d’expiration <strong>de</strong>s mandats actuels 158-16616.2. Contrats <strong>de</strong> service liant les membres <strong>de</strong>s organes d’administration 171, 17616.3. Informations sur le comité d’audit et le comité <strong>de</strong> rémunération 170, 177-179, 18116.4. Déclaration sur la conformité au régime <strong>de</strong> gouvernement d’entreprise en vigueur 168-169<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • Tables <strong>de</strong> concordance • 310
7InformationscomplémentairesTables <strong>de</strong> concordance17. Salariés17.1. Nombre <strong>de</strong> salariés 29, 35-37, 41, 260, 27817.2. Participation au capital et stock-options <strong>de</strong>s personnes visées au point 14.1. 158-166, 194-199, 26317.3. Accords prévoyant une participation <strong>de</strong>s salariés dans le capital <strong>de</strong> l’émetteur 8, 36, 194-198, 26218. Principaux actionnaires18.1. Actionnaires détenant plus <strong>de</strong> 5 % du capital social ou <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote 9, 158, 199-20018.2. Existence <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote différents 21018.3. Contrôle <strong>de</strong> l’émetteur 20018.4. Accord connu <strong>de</strong> l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraînerun changement <strong>de</strong> son contrôle 20019. Opérations avec <strong>de</strong>s apparentés 130, 237-239, 263, 276, 290-29420. Informations financières concernant le patrimoine,la situation financière et les résultats <strong>de</strong> l’émetteur20.1. Informations financières historiques 216-279, 31120.2. Informations financières pro forma sans objet20.3. États financiers 216-279, 31120.4 Vérification <strong>de</strong>s informations financières historiques annuelles20.4.1. Déclaration attestant que les informations financières historiques ont été vérifiées 31420.4.2. Autres informations contenues dans le document <strong>de</strong> référenceet vérifiées par les contrôleurs légaux 287-29520.4.3. Informations financières non tirées <strong>de</strong>s états financiers vérifiés 31420.5. Date <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières informations financières 216, 26920.6. Informations financières intermédiaires et autres sans objet20.7. Politique <strong>de</strong> distribution <strong>de</strong>s divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s 9, 2520.7.1. Montant du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> par action 9, 15, 25, 283, 29620.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage 148-15420.9. Changement significatif <strong>de</strong> la situation financière ou commerciale 4-5, 14-1721. Informations complémentaires21.1. Capital social21.1.1. Montant du capital souscrit et informations sur les actions 8, 25, 199-20821.1.2. Actions non représentatives du capital sans objet21.1.3. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales 199, 204-20821.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties<strong>de</strong> bons <strong>de</strong> souscription 205-20621.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisitionet/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré,ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 204-20621.1.6. Informations sur le capital <strong>de</strong> tout membre du Groupefaisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant <strong>de</strong> le placer sous option 21121.1.7. Historique du capital social 204-20821.2. Acte constitutif et statuts21.2.1. Objet social 21021.2.2. Dispositions concernant les membres <strong>de</strong>s organes d’administration,<strong>de</strong> direction et <strong>de</strong> surveillance 168-18921.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions 21021.2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits <strong>de</strong>s actionnaires 21021.2.5. Conditions régissant la manière dont les assemblées généralessont convoquées 21021.2.6. Dispositions susceptibles <strong>de</strong> retar<strong>de</strong>r,différer ou empêcher un changement <strong>de</strong> contrôle 205-208, 210-212, 284-285, 297-29821.2.7. Dispositions fixant le seuil au-<strong>de</strong>ssus duquel toute participationdoit être divulguée 210-21121.2.8. Conditions régissant les modifications du capital 205-206,284-286, 297-29822. Contrats importants 18-2323. Informations provenant <strong>de</strong> tiers, déclarations d’expertset déclarations d’intérêts23.1. Déclarations d’expert 9423.2. Informations provenant <strong>de</strong> tiers 9424. <strong>Document</strong>s accessibles au public 21225. Informations sur les participations 4-157, 267-268, 278-279Informations financières historiques sur les exercices 2009 et 2010En application <strong>de</strong> l’article 28 du règlement CE n° 809 2004 <strong>de</strong> la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantessont incluses par référence dans le présent document <strong>de</strong> référence :> les informations financières sélectionnées et les comptes consolidés <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2009 et lerapport <strong>de</strong>s commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, présentés respectivement en pages 12 à 15, 177à 230 et 253 du document <strong>de</strong> référence 2009 déposé auprès <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers le 15 avril 2010 sousle numéro D. 10-0266 ;> les informations financières sélectionnées et les comptes consolidés <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2010 et lerapport <strong>de</strong>s commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, présentés respectivement en pages 14 à 17, 222à 274 et 299 du document <strong>de</strong> référence 2010 déposé auprès <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers le 14 avril 2011 sousle numéro D. 11-0295.Ces documents sont disponibles sur www.bouygues.com, site internet <strong>de</strong> Bouygues, rubrique “Finances / Actionnaires”.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • 311
RAPPORT FINANCIER ANNUELLe rapport financier annuel sur l’exercice 2011, établi en application <strong>de</strong>s articles L. 451-1-2-I du Co<strong>de</strong>monétaire et financier et 222-3 du règlement général <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers, est constitué <strong>de</strong>séléments du document <strong>de</strong> référence indiqués ci-après :Pages du document <strong>de</strong> référence> Comptes annuels 269-279> Comptes consolidés 216-268> Rapport <strong>de</strong> gestion du conseil d’administration 8-167, 190-212, 283-286> Déclaration <strong>de</strong> la personne physique assumant la responsabilité <strong>de</strong>s documents précités 314> Rapport <strong>de</strong>s commissaires aux comptes sur les comptes annuels 287> Rapport <strong>de</strong>s commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 288RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe rapport <strong>de</strong> gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2011, établi en application <strong>de</strong> l’articleL. 225-100 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, est inclus dans le présent document <strong>de</strong> référence. Il a été approuvé parle conseil d’administration dans sa séance du 28 février 2012. Il comprend les informations ci-après (saufindication contraire, les numéros entre parenthèses renvoient aux articles du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce) :Pages du document <strong>de</strong> référence> Analyse <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong>s affaires, <strong>de</strong>s résultats et <strong>de</strong> la situation financière<strong>de</strong> la société, <strong>de</strong> ses filiales et <strong>de</strong>s sociétés qu’elle contrôle durant l’exercice écoulé(L. 225-100, L. 225-100-2, L. 232-1, L. 233-6, L. 233-26, R. 225-102) 8-21, 54-133> Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s mis en distribution au titre <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>rniers exercices(art. 243 bis du Co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s impôts) 9, 209> Évolution prévisible, perspectives (L. 232-1-II, L. 233-26, R. 225-102) 17, 54-59, 70-76, 84-87, 100-103, 112-115, 133> Événements importants survenus<strong>de</strong>puis la clôture <strong>de</strong> l’exercice (L. 232-1-II, L. 233-26) 22-23> Activités en matière <strong>de</strong> recherche et développement(L. 232-1-II, L. 233-26) 26-28, 48-50, 59-61, 63, 67, 69, 72, 76, 79-80, 82, 87, 95, 107, 114-115, 127, 133> Indicateurs clés <strong>de</strong> performance <strong>de</strong> nature non financière(L. 225-100, L. 225-100-2) 29-50, 65-69, 81-83, 97-99, 109-111, 123-127> Principaux risques et incertitu<strong>de</strong>s (L. 225-100, L. 225-100-2) 136-155> Indications sur l’utilisation <strong>de</strong>s instruments financiers par l’entreprise(L. 225-100, L. 225-100-2) 147-148> Délégations accordées par l’assemblée générale au conseil d’administrationen matière d’augmentation <strong>de</strong> capital (L. 225-100) 205-206> Éléments susceptibles d’avoir une inci<strong>de</strong>nce en cas d’offre publique (L. 225-100-3) 211-212> Participation <strong>de</strong>s salariés au capital social (L. 225-102) 8-9, 36, 199-200, 206> Rémunération <strong>de</strong>s mandataires sociaux (L. 225-102-1, L. 225-37) 190-198> Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux (L. 225-102-1) 158-166> Récapitulatif <strong>de</strong>s opérations sur titres réalisées par les dirigeants(art. 223-26 du règlement général <strong>de</strong> l’AMF, art. L. 621-18-2 du Co<strong>de</strong> monétaire et financier) 203> Achats et ventes d’actions propres (L. 225-211) 207-208, 284-285> Modifications dans la présentation <strong>de</strong>s comptes annuels oudans les métho<strong>de</strong>s d’évaluation retenues (L. 232-6)sans objet> Prises <strong>de</strong> participation ou <strong>de</strong> contrôle dans <strong>de</strong>s sociétés ayant leur siège en France(L. 233-6) 21, 105, 117> Actionnariat (L. 233-13) 9, 199-200> Sociétés contrôlées (L. 233-13) 8-9, 267-268> Résultats <strong>de</strong> la société au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rniers exercices (R. 225-102) 209> Décomposition du sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes à l’égard <strong>de</strong>s fournisseurs (L. 441-6-1, D. 441-4) 212> Informations sociales (L. 225-102-1, R. 225-104)- effectif total, embauches (contrats à durée déterminée, contrats à durée indéterminée),recrutements, licenciements, heures supplémentaires,main-d’œuvre extérieure 29, 33, 35-36, 41, 61-62, 68, 77-78, 91, 98, 110- plans <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s effectifs et <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’emploi,efforts <strong>de</strong> reclassement, réembauches, mesures d’accompagnement 91- organisation et durée du temps <strong>de</strong> travail, absentéisme 30-33, 62, 69, 83, 110-111, 126- rémunérations et leur évolution, charges sociales 38, 69, 92, 98, 110- intéressement, participation et plans d’épargne salariale 36, 69, 92, 111, 126- égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 32, 39-40, 62, 66, 68, 81, 83, 92, 98, 110, 120, 124, 126- relations professionnelles, bilan <strong>de</strong>s accords collectifs 30, 34, 38, 63, 83, 111- conditions d’hygiène et <strong>de</strong> sécurité 30-32, 60-62, 64, 66, 68-69, 77, 83, 93-94, 99, 111-112, 120, 123, 126- formation 37, 42, 62, 66, 69, 77, 81, 83, 92, 98, 109, 111, 124, 126- emploi et insertion <strong>de</strong>s travailleurs handicapés 39, 62-63, 66, 68, 78, 81, 83, 92, 120, 124, 126- œuvres sociales 38, 47, 68-69, 77-78, 83, 96, 106, 109, 111, 121, 124-125- importance <strong>de</strong> la sous-traitance 136, 146- manière dont la société prend en comptel’impact territorial <strong>de</strong> ses activités en matière d’emploiet <strong>de</strong> développement régional 26-28, 32, 46-48, 64, 68, 77-80, 82, 90-91, 93, 106, 108-109- relations entretenues par la société avec les associationsd’insertion, les établissements d’enseignement, les associations<strong>de</strong> défense <strong>de</strong> l’environnement, les associations<strong>de</strong> consommateurs et les populations riveraines 26-28, 30, 32, 46-47, 63-65, 68, 77-80, 82, 90-91,93, 97, 99, 106, 108-110, 112, 119, 121, 123-124- manière dont la société promeut auprès<strong>de</strong> ses sous-traitants et s’assure du respectpar ses filiales <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong>s conventionsfondamentales <strong>de</strong> l’Organisation internationale du travail 26, 28-29, 33, 49-50, 62-65, 68, 79-80, 92,108-109, 111, 118-119, 123, 127- manière dont les filiales étrangères <strong>de</strong> l’entreprise prennent en comptel’impact <strong>de</strong> leurs activités sur le développement régionalet les populations locales 26, 30, 46, 62, 64-65, 68, 80, 82, 91, 94, 97, 109, 124> Informations environnementales (L. 225-102-1, R. 225-105)- consommation <strong>de</strong> ressources en eau, matières premièreset énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacitéénergétique et le recours aux énergies renouvelables 26-28, 43-45, 48-49, 56, 59-61, 65, 67, 69, 72-73, 75-76, 78-79,81, 83, 92-95, 97, 99, 109-112, 121-122, 125, 127<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • Tables <strong>de</strong> concordance • 312
7InformationscomplémentairesTables <strong>de</strong> concordance- conditions d’utilisation <strong>de</strong>s sols, rejets dans l’air,l’eau et le sol affectant gravement l’environnement,nuisances sonores ou olfactives, déchets 26-28, 43-45, 59-61, 63, 65, 67, 69, 72, 76, 78, 80, 83,92-95, 97, 99, 111, 121-122, 125-127, 132- mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique,aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées 26-28, 43-45, 48-49, 59-61, 65,67, 69, 72, 76, 92-95, 97-99, 121-122, 125-132- installations classées 44-45, 140-141- démarches d’évaluation ou <strong>de</strong> certification entreprisesen matière d’environnement 26-28, 60, 64-65, 67-68, 72, 80-81, 83, 90, 92, 99, 125- mesures prises pour assurer la conformité <strong>de</strong> l’activité<strong>de</strong> la société aux dispositions législatives et réglementairesapplicables en cette matière 44-45, 64, 80, 92-93, 109-110, 128, 139-141- dépenses engagées pour prévenir les conséquences<strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> la société sur l’environnement 60, 67-68, 90- existence au sein <strong>de</strong> la société <strong>de</strong> services internes<strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> l’environnement, formation et information <strong>de</strong>s salariés,moyens consacrés à la réduction <strong>de</strong>s risques pour l’environnement,organisation mise en place pour faire face aux acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> pollution 28, 48-49, 59-61, 63-64, 91, 118, 139-141, 146- montant <strong>de</strong>s provisions et garanties pour risques en matière d’environnement,sauf si cette information est <strong>de</strong> nature à causer un préjudice sérieuxà la société dans un litige en cours 140- montant <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités versées au cours <strong>de</strong> l’exercice en exécutiond’une décision judiciaire en matière d’environnement et actions menéesen réparation <strong>de</strong> dommages causés à celui-ci 154- objectifs que la société assigne à ses filiales à l’étranger 62-95RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNELe rapport du prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration, établi en application <strong>de</strong> l’article L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>commerce, figure en pages 168 à 189 du présent document <strong>de</strong> référence.<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • 313
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEJ’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document <strong>de</strong> référence sont, à ma connaissance,conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission <strong>de</strong> nature à en altérer la portée.J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine,<strong>de</strong> la situation financière et du résultat <strong>de</strong> la société et <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport <strong>de</strong> gestion figuranten pages 8 à 167, 190 à 212 et 283 à 286 présente un tableau fidèle <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong>s affaires, <strong>de</strong>s résultats et <strong>de</strong> la situation financière <strong>de</strong> la société et <strong>de</strong>l’ensemble <strong>de</strong>s entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s principaux risques et incertitu<strong>de</strong>s auxquels elles sont confrontées.J'ai obtenu <strong>de</strong>s contrôleurs légaux <strong>de</strong>s comptes une lettre <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification <strong>de</strong>s informations portantsur la situation financière et les comptes données dans le présent document, ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.Les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010, incorporés par référence dans ce document, ont fait l'objet d'un rapport <strong>de</strong>s contrôleurslégaux incorporé par référence en page 311 <strong>de</strong> ce document, qui contient une observation. Les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2009, incorporés par référence dans ce document, ont fait l'objet d'un rapport <strong>de</strong>s contrôleurs légaux incorporé par référence en page 311 <strong>de</strong>ce document, qui contient <strong>de</strong>s observations.Fait à Paris,le 11 avril 2012Martin BouyguesPrési<strong>de</strong>nt-directeur général<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • Attestation du responsable du document • 314
Le document <strong>de</strong> référence<strong>de</strong> BouyguesImprimé en France, le document <strong>de</strong> référence est disponiblesur le site internet www.bouygues.com trois semaines avantl’assemblée générale mixte.Pour s’adapter aux nouveaux usages et éviter le gaspillage,Bouygues a choisi <strong>de</strong> limiter le tirage au strict nécessaire(1 200 exemplaires). Après épuisement <strong>de</strong>s stocks, un serviced’impression numérique "à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>" est proposé viale site internet du Groupe, rubrique Finances / Actionnaires(Publications).Marques, labels et normesenvironnementales> Impression traditionnelle (offset) par Typoform : réaliséesur site certifié PEFC, détenteur <strong>de</strong> la marque Imprim’vert ® .> Impression numérique "à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>" par Alain GillesGroup : réalisée sur site certifié Iso 14001 : 2004 (système<strong>de</strong> management environnemental), détenteur <strong>de</strong> la marqueImprim’vert ® . Papier issu <strong>de</strong> pâte 100 % recyclée certifiéeFSC ® , blanchi sans chlore et Ecolabel européen.Préserver l’environnementAi<strong>de</strong>z-nous à préserver l’environnement en conservant ce document.Sinon, recyclez-le dans un container prévu à cet effet.Bouygues verse une éco-contribution à l’organisme EcoFolio quiorganise, finance et accompagne la collecte, le tri et le recyclage<strong>de</strong>s papiers en France.Sur www.bouygues.comLe document <strong>de</strong> référence <strong>de</strong> Bouygues, ainsi que ses archives,peuvent être téléchargés sur le site internet du Groupe.Au format interactif, le document <strong>de</strong> référence présente <strong>de</strong>sfonctionnalités utiles :> un moteur <strong>de</strong> recherche puissant par mots clés pour trouverrapi<strong>de</strong>ment une information,> la possibilité d’insérer ses commentaires et d’envoyer pare-mail le document annoté,> un panier d’impression pour être sélectif,> <strong>de</strong>s liens utiles vers différents sites internet du Groupe aupassage <strong>de</strong> la souris.L’abrégé du document <strong>de</strong> référence est aussi disponible sur lesite. Publié pour la présentation <strong>de</strong>s comptes annuels, il proposeune synthèse <strong>de</strong> l’exercice écoulé avec <strong>de</strong>s indicateurs clés.Vidéos, diaporamas, documents complémentaires et liens utilesvers les sites internet du Groupe viennent enrichir la lecture.Pour y accé<strong>de</strong>r directement, il suffit <strong>de</strong>flasher le co<strong>de</strong> ci-contre à l’ai<strong>de</strong> d’unsmartphone équipé préalablement <strong>de</strong>cette application.ContactsGROUPE <strong>BOUYGUES</strong>Siège social> Tél. : +33 1 44 20 10 00Contact actionnaireset investisseursValérie AgathonDirecteur <strong>de</strong>s Relations investisseurs> Tél. : +33 1 44 20 10 79> e-mail : investors@bouygues.comContacts avec le service TitresBouygues met à la disposition <strong>de</strong> ses actionnaires un serviceTitres qui leur propose d'assurer en direct et gratuitement la tenue<strong>de</strong> leurs comptes titres au nominatif pur (voir aussi "Bouygues etses actionnaires" en page 24).Philippe Lacourt - Claudine Dessain> Tél. : +33 1 44 20 11 07 / 10 73Numéro Vert : 0 805 120 007 (gratuit <strong>de</strong>puis un poste fixe)> e-mail : servicetitres.actionnaires@bouygues.com> Fax : +33 1 44 20 12 42Service <strong>de</strong> presse du groupeBouygues> Tél. : +33 1 44 20 12 01> e-mail : presse@bouygues.comCoordination : direction centrale <strong>de</strong> la Communication du groupe Bouygues - 32 avenue Hoche - 75378 Paris ce<strong>de</strong>x 08. Avril 2012. Conception et réalisation : AC 2 Communication. <strong>Document</strong> interactif sur bouygues.com : Bee-Buzziness. Imprimeurs : Typoform, Alain Gilles Group.En couverture : sièges sociaux <strong>de</strong> Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Colas, et TF1 ; Sequana (directions commerciale, marketing et fonctionnelle) <strong>de</strong> Bouygues Telecom. Crédits : photothèque Alstom (p. 130, 132, 133), Air Images (p. 10), D. Mac Allan (p. 58), S. Arbour (p. 86), T. Baes (p. 92), V. Bauza (p. 51), F. Berthet (couv., p. 156),J. Bertrand (p. 84, 96), J.-D. Billaud (p. 89), Y. Chanoit (couv., p. 56), C. Chevalin (p. 106), A. Da Silva/Graphix-Images (couv., 4 e <strong>de</strong> couv., p. 10, 11, 13, 18, 44, 64, 71, 77, 78, 113, 120, 128), J. David (p. 13, 51, 158-160, 162, 164-166), M. Demarre (p. 55), A. Février (4 e <strong>de</strong> couv., p. 131), É. Flogny (p. 60), 2011-Gaumont-Quad (p. 21, 104), D. Giannelli (p. 11),N. Guérin (p. 13), D. Hadria (p. 50), M. Josse (p. 2, 6, 26, 134, 136), O. Lalin (p. 27, 46), É. Legouhy (p. 13), B. Lévy (p. 48, 61), G. Malmasson (p. 10), É. Matheron-Balaÿ (p. 112, 114), G. Murat (p. 108), Nils HD (p. 106), S. Noizat (p. 116), P. Perrin (p. 75), A. Pérus (p. 24), Presse Sports(p. 100), P.-E. Rastoin (p. 4), Roncen/TF1 (p. 107), F. Sautereau (p. 2, 52), É. Sempé (p. 70), P. Stroppa (p. 85), J.-M. Sureau (couv.), T. Valletoux (p. 21, 104), L. Zylberman/Graphix-Images (couv., 3, 8, 10, 11, 21, 41, 280). Architectes : Anma-Artefactory (p. 54), As Architecture-Studio (p. 10) ;Arquitectonica (couv.), Atelier 115 (p. 10, 70), Chaix & Morel et Associés (p. 11), Didier Rogeon Architecte (p. 57), Hellmuth, Obata & Kassabaum (HOK)(p. 10), Kengo Kuma (p. 72), R. Lopez & Associés, J. Mérat (p. 20), C. <strong>de</strong> Portzamparc (couv., p. 20), K. Roche (couv., 4 e <strong>de</strong> couv.), K. Roche J. Dinkeloo& Associates/SRA-Architectes (4 e <strong>de</strong> couv.), Saubot et Jullien (couv.), C. Thomas (p. 20, 72), R. Piano (p. 23), P. Riboulet (couv.), Valo<strong>de</strong> & Pistre (p. 22), Jean-Michel Wilmotte - Impact communication-Zoko productions (p. 75).<strong>BOUYGUES</strong> • <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011 • 315
GROUPE <strong>BOUYGUES</strong>Siège social32 avenue Hoche75378 Paris ce<strong>de</strong>x 08FranceTél. : +33 1 44 20 10 00www.bouygues.com<strong>BOUYGUES</strong> CONSTRUCTIONSiège socialChallenger1 avenue Eugène Freyssinet - Guyancourt78061 Saint-Quentin-en-Yvelines ce<strong>de</strong>xFranceTél. : +33 1 30 60 33 00www.bouygues-construction.comLe 32 Hoche, siège social du groupe Bouygues<strong>BOUYGUES</strong> IMMOBILIERSiège social3 boulevard Gallieni92445 Issy-les-Moulineaux ce<strong>de</strong>xFranceTél. : +33 1 55 38 25 25www.bouygues-immobilier.comCOLASSiège social7 place René Clair92653 Boulogne-Billancourt ce<strong>de</strong>xFranceTél. : +33 1 47 61 75 00www.colas.comTF1Siège social1 quai du Point du jour92656 Boulogne-Billancourt ce<strong>de</strong>xFranceTél. : +33 1 41 41 12 34www.tf1.frChallenger, siège social <strong>de</strong> Bouygues Construction, en cours <strong>de</strong> rénovation environnementale<strong>BOUYGUES</strong> TELECOMSiège social32 avenue Hoche75008 ParisFranceTél. : +33 1 44 20 10 00www.bouyguestelecom.fr