S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline HUGON, attachée, chef dubureau des ressources humaines, et en son absence ou en cas d’empêchement à Mme CatherineBIGAUT-MAGNIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de bureau, àl’effet de signer tous documents relevant des attributions du bureau des ressources humaines, àl’exception :- des arrêtés préfectoraux,- des circulaires aux maires et chefs de service.Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline HUGON, attachée, chef dubureau des ressources humaines, et en son absence ou en cas d’empêchement à M. RolandGARDET, attaché, animateur de formation, pour les affaires courantes relevant de la formation.ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à Madame Chantal BOUCHET, attachée, chefdu bureau des moyens, à l’effet de signer tous documents relevant des attributions du bureau desmoyens, à l’exception :- des arrêtés préfectoraux,- des circulaires aux maires et chefs de service,- de tous documents comptables et commandes.ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Michèle HEZARD-BUISSON,secrétaire administratif de classe supérieure, chef du bureau de l’organisation, et en son absence eten cas d’empêchement, à Melle Dominique GOBEL, secrétaire administratif de classe supérieure,adjointe au chef du bureau, à l’effet de signer tous documents relevant des attributions du bureaude l’organisation administrative.Par ailleurs, en l’absence ou en cas d’empêchement de Mme Nathalie BRAT, attachée principale,chef du service des moyens et de la logistique, délégation de signature est donnée à Mme MichèleHEZARD-BUISSON, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du bureau del’organisation administrative, à l’effet d’authentifier les actes intéressant le domaine privéimmobilier de l’Etat.ARTICLE 5 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1 er août 2002.ARTICLE 6 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture,Mme Nathalie BRAT,Mme Jacqueline HUGON,Mme Chantal BOUCHET,Mme Michèle HEZARD-BUISSON,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le Préfet,Pierre BREUIL.Arrêté préfectoral n° 2002.1615 du 17 juillet 2002 de délégation de signature à M. le chef dela direction interministérielle de défense et de protection civileARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude GAIME, attaché, chef de ladirection interministérielle de défense et de protection civile, à l'effet de signer tous documentsrelevant des attributions de la direction interministérielle de défense et de protection civile, àl ’ exception des pièces ci-après désignées :- les arrêtés préfectoraux,R.A.A. n°8 du 23 juillet 2002 - 4 -