R C REGLEMENT de la CONSULTATION - Ville d'Yffiniac

COMMUNE D'YFFINIACC ô t e s d ' A r m o rHôtel de Ville - place de la Mairie - 22120 YffiniacC O N S T R U C T I O N D ' U NC O M P L E X E T E N N I S -B O U L O D R O M Erue Joseph Turmel à Yffiniacmarché public de travaux - procédure adaptée art. 26-2 et 28 du CMPR CREGLEMENT de laCONSULTATIONLISTE DES OPTIONS à la finOFFRES A REMETTRE AVANT LE vendredi 5 mars avant 16 hen Mairie d'YffiniacD . C O L D E F YARCHITECTE7 boulevard de la Commune, 22000 Saint-Brieuctel 02 96 61 42 38 – fax 02 96 61 42 37 – coldefy.didier@wanadoo.fr

Yffiniac (22) Complexe tennis boulodrome Règlement de la Consultation 2Article 1 - Objet de la consultationLa présente consultation concerne la prestation suivante :Construction d'un complexe sportif couvert de 2 tennis et 16 terrains de boule et pétanque, rue Joseph Turmel àYffiniac - Côtes d'Armor.Article 2 - Conditions de la consultation2-1-Nature de la procédureProcédure adaptée art. 26-2 et 28 du Code des marchés publics.2-2-Maitrise d'oeuvreLa maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement conjoint :. Didier COLDEFY, Architecte, mandataire, St Brieuc ;. STRUCTURES CONCEPTS, Ingénierie béton, Pordic. Pierre DOS, Bet Charpente, Quimper. ACF Ingénierie Fluides, PlérinLe contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21 Décembre1993.2-3-Décomposition du marché - Forme juridique de l'attributaire2-3-1-TranchesIl n'est pas prévu de décomposition en tranches.2-3-2-LotsLes travaux sont répartis en 14 lots définis comme suit :Lot 01 : VRD, terrassements générauxLot 02 : Gros œuvre, terrassements complémentairesLot 03 : Charpente métallique, serrurerieLot 04 : Bardages, couvertureLot 05 : EtanchéitéLot 06 : Menuiseries aluminium extérieure et intérieureLot 07 : Menuiseries boisLot 08 : Cloisons sèches, isolationLot 09 : PeinturesLot 10 : Carrelage, faïenceLot 11 : Sol sportif - résineLot 12 : Plafonds suspendusLot 13 : Plomberie sanitaire, chauffage, ventilationLot 14 : Electricité courants forts et faiblesChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Yffiniac (22) Complexe tennis boulodrome Règlement de la Consultation 32-3-3-PhasesIl n'est pas prévu de décomposition en phases.2-3-4-Forme juridique de l'attributaireAucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.2-4-Mode de règlementLe règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement estde trente cinq jours à date de réception chez l'architecte.2-5-Compléments à apporter au cahier des chargesLes candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières ( C.C.T.P.).2-6-Variantes-Options2-6-1-VariantesLes variantes ne sont pas autorisées.2-6-2-OptionsDes options sont prévues. Liste ci-après.2-7-Délai(s) d'exécutionLe délai d'exécution est fixé à l'Acte d'Engagement ; il est de treize (13) mois. Un calendrier prévisionnel est jointen fin du CCAP.2-8-Modification de détail au dossier de consultationSans objet.2-9-Délai de validité des offresLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.2-10-Propriété intellectuelle des projetsSans objet.2-11-Dispositions relatives aux travaux intéressant la défenseSans objet.2-12-Garanties particulières pour matériaux de type nouveauSans objet.2-13-Sécurité et protection de la santé des travailleursLe chantier étant soumis aux dispositions de la loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour sonapplication, sont joint(s) au présent dossier de consultation :- le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé- les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. et les intervenants, définies par le maîtred'ouvrage;2-14-Nomenclature communautaire pertinenteSans objet.2-15-Contenu du dossier de consultationLe dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documentssuivants :- le présent règlement de la consultation- l'acte d'engagement et annexe de sous-traitance éventuelle- le CCAP du 26 janvier 2010 y compris son CALENDRIER PREVISIONNEL à la fin- le CCTP du 26 janvier 2010 (tomes 1 et 2)- les plans architecte- les plans des bureaux d'études techniques- le plan général de coordination pour la sécurité et la protection de la santé (PGC - SPS)- rapport d'étude géotechnique Solcap.