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BMN- Plaquette 2_Mise en page 1

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<strong>BMN</strong>- <strong>Plaquette</strong> 2_<strong>Mise</strong> <strong>en</strong> <strong>page</strong> 1 07/07/11 12:18 Page1Ensemble, gagnons le pari de la compétitivité


<strong>BMN</strong>- <strong>Plaquette</strong> 2_<strong>Mise</strong> <strong>en</strong> <strong>page</strong> 1 07/07/11 12:18 Page2PROGRAMME DE MISE A NIVEAUPROGRAMME DE MISE A NIVEAUOBJECTIFS• Augm<strong>en</strong>ter et pér<strong>en</strong>niser la compétitivité des <strong>en</strong>treprises• Accompagner le développem<strong>en</strong>t d’une nouvelle culture d’<strong>en</strong>treprise• Favoriser l’intégration et la d<strong>en</strong>sification du tissu d’<strong>en</strong>treprises• Asseoir des stratégies gagnantes pour la maîtrise des marchés locaux, lacréation d’emplois et la croissance des exportations• R<strong>en</strong>forcer la position concurr<strong>en</strong>tielle de l’<strong>en</strong>treprise sur ses marchés• Contribuer au positionnem<strong>en</strong>t économique du Sénégal dans le monde• Accompagner les <strong>en</strong>treprises dans des processus de production propre,respectueux de l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t et énergétiquem<strong>en</strong>t efficace.CIBLESLes <strong>en</strong>treprises sénégalaises privées qui opèr<strong>en</strong>t dans des activités à fort pot<strong>en</strong>tiel.CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ• Adhérer volontairem<strong>en</strong>t au programme.• Etre une <strong>en</strong>treprise privée de droit sénégalais, formellem<strong>en</strong>t constituéeet fiscalem<strong>en</strong>t transpar<strong>en</strong>te.• Justifier de plus de deux ans d’activités.• Avoir un Chiffre d'affaire inférieur à 30 Milliards.• Etre <strong>en</strong> activité et n’être ni <strong>en</strong> liquidation, ni <strong>en</strong> procédure de règlem<strong>en</strong>tjudiciaire.• Etre <strong>en</strong> mesure de mobiliser des fonds propres ou un part<strong>en</strong>aire bancairepour le financem<strong>en</strong>t de son programme de mise à niveau.• S’<strong>en</strong>gager à certifier annuellem<strong>en</strong>t ses comptes par un expert-comptablemembre de l’ordre.• Ne pas etre des secteurs financiers, des services collectifs et personnels,du commerce, de l’import-export, de l’immobilier et de la location.• S’<strong>en</strong>gager à respecter les conditions du processus de mise à niveau.RÉSULTATS ATTENDUS• Contribution à la croissance accélérée• Dynamisation de l’investissem<strong>en</strong>t• Stabilisation et création des emplois• Pér<strong>en</strong>nisation et croissance des <strong>en</strong>treprises• Développem<strong>en</strong>t de pôles de compét<strong>en</strong>ces à haute valeur• Réduction de l’impact de la production sur l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t• Création de nouveaux produitsPARTENAIRES2• Le Bureau de <strong>Mise</strong> à Niveau est la structure chargée de la mise <strong>en</strong> œuvre• L’Ag<strong>en</strong>ce Française de Développem<strong>en</strong>t (AFD), la Banque Africaine deDéveloppem<strong>en</strong>t, le C<strong>en</strong>tre pour le Développem<strong>en</strong>t de l’Entreprise et leLuxembourg, sont des part<strong>en</strong>aires financiers• L’ONUDI est le part<strong>en</strong>aire technique• Le secteur financier apporte son concours apportés aux <strong>en</strong>treprises• Le secteur du conseil par son expertise accompagne les <strong>en</strong>treprises.


<strong>BMN</strong>- <strong>Plaquette</strong> 2_<strong>Mise</strong> <strong>en</strong> <strong>page</strong> 1 07/07/11 12:18 Page3LE BUREAU DE MISE A NIVEAUMISSIONSLe Bureau de <strong>Mise</strong> à Niveau a été créé dans un nouveau cadre institutionnel,par décret n° 2007-1489 du 11 décembre 2007. Il constitue l’instrum<strong>en</strong>t dudispositif institutionnel et technique chargé de la mise <strong>en</strong> œuvre des politiqueset programmes de mise à niveau des <strong>en</strong>treprises sénégalaises.Le Bureau de <strong>Mise</strong> à Niveau a pour mission de promouvoir la compétitivitédes <strong>en</strong>treprises, <strong>en</strong> ciblant les facteurs clés qui permett<strong>en</strong>t l’amélioration dela compétitivité des produits et services fournis par les <strong>en</strong>treprises sénégalaisessur le marché national et à l’exportation.Doté d’une autonomie de gestion, le <strong>BMN</strong> est placé sous la tutelle du Ministèrechargé de l’Industrie.ORGANESLes organes du Bureau de <strong>Mise</strong> à Niveau sont :Le Comité de Pilotage : il a la responsabilité de la validation des plansde mise à niveau des <strong>en</strong>treprises, sur proposition du <strong>BMN</strong>. Il décide de l’octroides primes. Sa composition tripartite traduit le dynamisme du part<strong>en</strong>ariatpublic privé au Sénégal. Il réunit :LE BUREAU DE MISE A NIVEAU• Les représ<strong>en</strong>tants de l’Administration : Primature, Ministère chargéde l’Economie et de Finance, Ministère chargé de l’Industrie, Ministèrechargé des PME• Les représ<strong>en</strong>tants du secteur privé : CNES, CNP, UNCCIAS• Les Banques et Établissem<strong>en</strong>ts financiers, représ<strong>en</strong>tés par l’APBEF et deuxBanques CommercialesLe Directeur Général de l’ADEPME et les part<strong>en</strong>aires au développem<strong>en</strong>t -ONUDI,AFD, CDE- assist<strong>en</strong>t aux travaux du Comité de Pilotage comme observateurs.Le secrétariat technique du Comité de Pilotage est assuré par le Directeur du <strong>BMN</strong>.La Direction du Bureau de <strong>Mise</strong> à Niveau : est chargée d’animerles programmes de mise à niveau, dont elle assure la gestion et veille à leurexécution. Elle a la responsabilité de la mise <strong>en</strong> œuvre des missions dévoluesau <strong>BMN</strong>.Le Fonds de <strong>Mise</strong> à Niveau : est le mécanisme de financem<strong>en</strong>t dontles ressources sont destinées à appuyer les politiques, plans et programmesde mise à niveau des <strong>en</strong>treprises et des structures d’appuis techniques aux<strong>en</strong>treprises.3


<strong>BMN</strong>- <strong>Plaquette</strong> 2_<strong>Mise</strong> <strong>en</strong> <strong>page</strong> 1 07/07/11 12:18 Page4PROCESSUS TECHNIQUE GLOBALDESCRIPTION DU PROCESSUS TECHNIQUE GLOBALFinancem<strong>en</strong>t surFonds PropresGuichet<strong>Mise</strong> à Niveau Globale(Éligibilité programme)Formulation duPlan de mise à niveauADHESION(Éligibilité <strong>en</strong>treprise)PREDIAGNOSTIC(État des lieux, informations etproblématiques)ORIENTATIONGUICHETFinancem<strong>en</strong>tsur EmpruntGuichetAppui Technique(Éligibilité de l’action de mise à niveau)Conception et Planificationde l’action d’appuitechnique à réaliserComité technique devalidation de l’actiond’appui techniqueEngagem<strong>en</strong>t écrit del’<strong>en</strong>trepriseObt<strong>en</strong>tion d’un<strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>tbancaireVersem<strong>en</strong>t de laquote-part de l’<strong>en</strong>trepriseAttribution des primespar le Comité de pilotageContractualisationdes expertsRéalisation duPlan de mise à niveauRéalisation de l’actiond’appui techniqueDéblocage des primes(Éligibilité décaissem<strong>en</strong>t)Réception de l’actiond’appui technique etdéblocage des primes(Éligibilité décaissem<strong>en</strong>t)4


<strong>BMN</strong>- <strong>Plaquette</strong> 2_<strong>Mise</strong> <strong>en</strong> <strong>page</strong> 1 07/07/11 12:18 Page5PRIMES OFFERTES• Prime sur l’étude diagnostic et élaboration du Plan de <strong>Mise</strong> à Niveau de80% du coût approuvé, plafonné à 13 millions de francs CFA.• Prime sur les investissem<strong>en</strong>ts matériels de 30 ou 20% du coût deséquipem<strong>en</strong>ts, approuvés selon qu’ils serai<strong>en</strong>t financés par augm<strong>en</strong>tationde capital avec apport nouveau <strong>en</strong> numéraire ou par d’autres sources definancem<strong>en</strong>t.• Prime sur les investissem<strong>en</strong>ts immatériels de 70% du coût approuvé.Il s’agit de tous les investissem<strong>en</strong>ts <strong>en</strong> matière de gestion de ressourceshumaines, d’organisation, de savoir-faire, d’études et de prospection.Ces investissem<strong>en</strong>ts compr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t aussi les actions d’assistancetechnique, le transfert de technologie, la formation et les études relativesà l’organisation de l’<strong>en</strong>treprise, la recherche de part<strong>en</strong>aires, etc.Les primes relatives aux investissem<strong>en</strong>ts matériels et immatériels sontplafonnées à 150 millions de francs CFA.STRATÉGIEConfid<strong>en</strong>tialité : Le <strong>BMN</strong> s’<strong>en</strong>gage à étudier les dossiers des <strong>en</strong>treprisesvolontaires <strong>en</strong> toute confid<strong>en</strong>tialité. Un <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t de confid<strong>en</strong>tialité est signépar le personnel du <strong>BMN</strong> et les membres du Comité de Pilotage.Coaching : Chaque <strong>en</strong>treprise bénéficie, d’un suivi personnalisé et continudurant les différ<strong>en</strong>tes étapes du processus de mise à niveau. L’équipe desexperts intervi<strong>en</strong>t <strong>en</strong> termes d’appui et de conseils.<strong>Mise</strong> <strong>en</strong> relation : Une base de données de consultants et de bureauxd’études est mise <strong>en</strong> ligne, dans le but d’appuyer l’<strong>en</strong>treprise dans sarecherche de prestataires pour l’élaboration de son plan de mise à niveau.Elle est gérée par un comité technique d’experts formé par les groupem<strong>en</strong>tsprofessionnels et les Ordres prés<strong>en</strong>ts au Sénégal (ONEEAS, ONECCA,Pro conseils, CNES, Ordres des architectes, des notaires et des avocats)Pluridisciplinarité : L’équipe du <strong>BMN</strong>, constituée sur une base compétitive,est composée d’experts de haut niveau dans divers domaines pour assurer unaccompagnem<strong>en</strong>t complet et de qualité aux <strong>en</strong>treprises sénégalaises éligibles.DEUXIEME PLAN DE MISE A NIVEAUL'<strong>en</strong>treprise peut bénéficier d'un second plan de mise à niveau sous réserved'une autorisation préalable du Comité de Pilotage.5ACTIVITÉS PHARES


<strong>BMN</strong>- <strong>Plaquette</strong> 2_<strong>Mise</strong> <strong>en</strong> <strong>page</strong> 1 07/07/11 12:18 Page6ACTIVITÉS PHARESACTIVITÉS PHARESLE PROGRAMME PILOTELa phase pilote qui a duré 5 ans (2004 -2009) a bénéficié d’un financem<strong>en</strong>tde l’Ag<strong>en</strong>ce Française de Développem<strong>en</strong>t, dans le cadre du Programmed’Appui au R<strong>en</strong>forcem<strong>en</strong>t de la Compétitivité des Entreprises Sénégalaises(PARCES) pour un montant de 11,9 millions d’euros, soit <strong>en</strong>viron 7,8 milliardsde FCFA. 49 <strong>en</strong>treprises ont été appuyées durant cette phase avec un montanttotal d’investissem<strong>en</strong>ts approuvés de 27 milliards de F CFA et des primesoctroyées d’un montant de 5.8 milliards de F CFA.La Banque Africaine de Développem<strong>en</strong>t a apporté égalem<strong>en</strong>t un concoursfinancier, à travers un appui budgétaire à l’Etat du Sénégal dans le cadre duProjet d’Appui à l’Ajustem<strong>en</strong>t du Secteur Privé.LA PERENNISATION DU PROGRAMMELe processus de pér<strong>en</strong>nisation du Programme de <strong>Mise</strong> à Niveau est largem<strong>en</strong>t<strong>en</strong>gagé avec un intérêt manifeste des part<strong>en</strong>aires au développem<strong>en</strong>t quiappui<strong>en</strong>t les efforts de l’Etat du Sénégal. Un nouveau financem<strong>en</strong>t de l’Ag<strong>en</strong>cefrançaise de Développem<strong>en</strong>t de 10,5 millions d’euros est octroyé (unesubv<strong>en</strong>tion de 5,5 millions d’euros sur fonds propres et une subv<strong>en</strong>tion5 millions d’euros sur fonds délégués par l’Union Europé<strong>en</strong>ne dans le cadredu 10è FED). C’est un nouveau défi de l’expéri<strong>en</strong>ce sénégalaise de la mise àniveau des <strong>en</strong>treprises impliquant une forte synergie avec la Stratégie deCroissance Accélérée. Pour cette deuxième phase, le Bureau de <strong>Mise</strong> à Niveauprévoit d’accompagner 200 <strong>en</strong>treprises du tissu productif national. Les nouvellesori<strong>en</strong>tations du programme et les évolutions décidées par son Comité dePilotage port<strong>en</strong>t sur l’élargissem<strong>en</strong>t des missions du Bureau de <strong>Mise</strong> à Niveauqui couvr<strong>en</strong>t la mise à niveau <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tale et l’efficacité énergétique.LA PRISE EN COMPTE DES VOLETSENVIRONNEMENT ET EFFICACITE ENERGETIQUELe Programme de mise à niveau dans le cadre de la phase de pér<strong>en</strong>nisationa intégré les volets "<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t" et "efficacité énergétique".Le <strong>BMN</strong> accompagne désormais le secteur privé sénégalais pour l’adoptionde technologies propres et qui permett<strong>en</strong>t d’alléger les charges trop lourdessur les ressources énergétiques limitées du pays. Il <strong>en</strong>courage les <strong>en</strong>treprisesà se mettre aux normes <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tales, à adopter les standards internationaux<strong>en</strong> matière d’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t (ISO 14000) mais égalem<strong>en</strong>t à investirdans la maitrise de l’énergie.Le <strong>BMN</strong> collabore ainsi avec la SGBS dans le cadre de la ligne de crédit de8 millions d’euros mise <strong>en</strong> place par l’AFD, pour accorder des prêts à desconditions avantageuses aux <strong>en</strong>treprises ayant des projets de dépollution etde maitrise de l’énergie. A cet effet, le <strong>BMN</strong> donne un avis technique sur lesdossiers d’<strong>en</strong>treprise.6


<strong>BMN</strong>- <strong>Plaquette</strong> 2_<strong>Mise</strong> <strong>en</strong> <strong>page</strong> 1 07/07/11 12:18 Page7LE PROGRAMME D’ASSISTANCE TECHNIQUE PMELe programme porte sur une assistance technique aux PME dans le cadre dunouveau “Guichet Appui Technique” du Bureau de <strong>Mise</strong> à Niveau, qui vise àapporter un appui ciblé aux <strong>en</strong>treprises qui n’ont pas besoin de procéder àune mise à niveau globale. Il est financé par le C<strong>en</strong>tre pour le Développem<strong>en</strong>tde L’Entreprise et le Fonds Luxembourgeois, avec une contribution initiale de200 000 euros.Les actions d’assistance, sous la forme de services de consulting port<strong>en</strong>tess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t sur : La réalisation de missions de pré diagnostic et dediagnostic d’<strong>en</strong>treprises ; la certification de cabinets de services aux<strong>en</strong>treprises et/ou d’<strong>en</strong>treprises de BTP ; la mise à niveau dans les domainesde l’hygiène et de la sécurité alim<strong>en</strong>taire par la mise <strong>en</strong> place de la démarcheHACCP dans des <strong>en</strong>treprises des secteurs de l’agroalim<strong>en</strong>taire et/ou dutourisme ; la mise à niveau de ressources humaines d‘<strong>en</strong>treprises œuvrantdans le domaine des technologies de l’information et de la communicationpour une certification Microsoft, Oracle et Cisco.LE PROGRAMME DE RESTRUCTURATION ET DEMISE À NIVEAULe Programme de Restructuration et de <strong>Mise</strong> à Niveau (PRMN) de l’industrieau sein de l'UEMOA vise la relance de la production industrielle, la promotionde l’investissem<strong>en</strong>t, de l’emploi et l’amélioration de la compétitivité deséconomies aux niveaux régional et international. Parmi ses objectifsspécifiques figur<strong>en</strong>t d’une part, le r<strong>en</strong>forcem<strong>en</strong>t des capacités des <strong>en</strong>treprisespour leur permettre de suivre et de maîtriser l’évolution technologique et des’adapter aux exig<strong>en</strong>ces de l’intégration régionale et de la compétitioninternationale ; d’autre part, le besoin de services d’appui compét<strong>en</strong>ts quioffriront les services et les qualifications nécessaires aux <strong>en</strong>treprises.Ce programme matérialise la volonté de l’UEMOA d’intégrer et de positionneravantageusem<strong>en</strong>t son secteur productif dans le contexte concurr<strong>en</strong>tiel desaccords de l’OMC et dans la perspective de ceux de part<strong>en</strong>ariat économiqueavec l’Europe (APE).Le PRMN couvre un volet de restructuration et un volet de mise à niveau des<strong>en</strong>treprises. Il est mis <strong>en</strong> œuvre par la Commission de l’UEMOA avecl’assistance technique de l’Organisation des Nations Unies pour leDéveloppem<strong>en</strong>t Industriel (ONUDI) <strong>en</strong> rapport avec les Bureaux de <strong>Mise</strong> àNiveau des Etats membres.La phase pilote du programme a démarré <strong>en</strong> 2008 auprès d’un échantillonde 117 <strong>en</strong>treprises du secteur agroindustriel des 8 pays de l’UEMOA(dont 18 au Sénégal).La phase de déploiem<strong>en</strong>t qui s’étalera sur trois ans, a pour objectif degénéraliser le Programme par l’adhésion de 1 000 <strong>en</strong>treprises (dont 670<strong>en</strong>treprises mises à niveau et 330 <strong>en</strong>treprises restructurées) pour un budgettotal de 211 milliards de FCFA.7ACTIVITÉS PHARES


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