hauts-de-seine - Gennevilliers

VILLE DE GENNEVILLIERS(HAUTS-DE-SEINE)DIRECTION GENERALECONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2008COMPTE RENDU ANALYTIQUELe 15 mai 2008 à 20h,Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 29 avril 2008, par Monsieur leMaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence.ETAIENT PRESENTSJacques BOURGOIN, Roland MUZEAU, Arielle VERMILLET-PARRY, Marc HOURSON,Martine MONSEL, Mohamed BELLOUCH, Latifa MEYA, Olivier MERIOT, SandrineHERTIG, Richard MERRA, Yasmina ATTAF, Abdelhakim SARI, Muriel GOUDOU, JoëlleMUTIS, Marcelle ROHR, Antoine LAULHERE, Anissa BEN LAHCENE, FidèleMASSALA-BIMI, Anne-Laure PEREZ, Farid BOUNOUAR, Yvette OUCHIKH, MariaFERNANDEZ MARTIN, Yves LE PARC, Jacqueline FLEURET, Laurent NOEL, JoherbayAKBARALY, Patrick THERET, Souad ZAKRI, Abdelnasser LAJILI, CorinneLUXEMBOURG, Jacques BRIFFAULT, Carole LAFON, Zine BOUKRICHE, DanielleGRIMONT, Anne ADOUCHE, Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ, TaoufikHALEM, Isabelle GUICHARD,.ETAIENT REPRESENTESPatrice LECLERC représenté par Arielle VERMILLET-PARRY; Zohra DJOUDI représentéepar Marc HOURSON; Jean-François BURGOS représenté par Jacques BRIFFAULT.ABSENT EXCUSEMohamed GRICHI.La séance ayant été déclarée ouverte, ANISSA BEN LAHCENE, a été désignée pour remplirles fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.Ces formalités accomplies,LE CONSEIL,Version du 04/06/20081

SOMMAIREI) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUEII) - POINTS D’INFORMATIONIII) - EXAMEN DES DELIBERATIONSIV) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALESVersion du 04/06/20082

I) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUEApprobation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 2 avril 2008.Il y a lieu d’approuver le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil Municipal du 2avril 2008.Vote : adoptée à l’unanimité.II) - POINT D’INFORMATIONMonsieur le Maire propose une suspension de séance à 20H25.Présentation par la Chambre de Commercez et d’Industrie du projet d’Hôtel régional desCentres de Formation et d’Apprentissage (CFA).Reprise de la séance à 21H30.III) - EXAMEN DES DELIBERATIONSLa séance où les Comptes Administratifs sont débattus, le Conseil Municipal doit élire sonprésident. Monsieur Roland MUZEAU est ainsi élu président pour la partie de la séanceprocédant à l’examen et au vote des délibérations relatives aux Compte Administratif de laCommune, de l’assainissement et de la restauration du personnel des Administrationspubliques.Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique,Communication, Relations Publiques.Approbation du Compte Administratif de la commune de l'année 2007.- Présentation du Compte Administratif de la Commune pour 2007 en vue de sonapprobation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 106 373 023,64 €. Lesrecettes de fonctionnement s’élèvent à 126 619 612,50 €. Les dépensesd’investissement s’élèvent à 53 537 222,60 €. Les recettes d’investissement s’élèvent à40 478 290,18 €.Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,Monsieur le Maire se retire au moment du vote.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 37 ; Contre : 0 ; Abs. : 4 (Christian CLEROJacqueline MARICHEZ Taoufik HALEM Isabelle GUICHARD) ; NPPV :Version du 04/06/20083

Arrêt du compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2007 pour lacommune.- Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2007pour la commune. Le compte de gestion représente le document comptable du TrésorPublic, conforme au Compte Administratif de la Ville.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Christian CLEROJacqueline MARICHEZ) ; NPPV : 0Approbation du Compte Administratif de l’assainissement pour l'année 2007.- Présentation du Compte Administratif de l'assainissement pour 2007 en vue de sonapprobation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 200 080,41 €. Les recettes defonctionnement s’élèvent à 694 611,27 €. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1366 039,67 €. Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 382 211,76 €.Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,Monsieur le Maire se retire au moment du vote.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 39 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Christian CLEROJacqueline MARICHEZ) ; NPPV : 0Arrêt du compte de gestion du Trésorier principal pour l’exercice 2007 pourl’assainissement.- Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2007pour l’assainissement. Le compte de gestion représente le document comptable duTrésor Public, conforme au Compte Administratif pour l’assainissement.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Christian CLEROJacqueline MARICHEZ) ; NPPV : 0Version du 04/06/20084

Inscription dans l’état de l’actif d’immobilisations cédées pour un montant global de91 011,41 €.- Suite au rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes présenté auConseil Municipal le 14 novembre 2007, la Ville s'est engagée à inscrire desimmobilisations dans l'état de l'actif afin de rétablir l'équilibre entre les produits descessions d'immobilisations et leurs valeurs nettes comptables.Vote : Adoptée à l'unanimitéDésignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.- Conformément à l’article 1650 du Code Général des impôts, le Conseil Municipaldoit désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs à savoirle Maire-Adjoint délégué par le Maire et ses commissaires titulaires et suppléantsproposés parmi les contribuables de la Ville.Vote : Adoptée à l'unanimitéListe des titulairesListes de suppléants- Monsieur Roland MUZEAU - Monsieur Léo LANDEAU- Madame Huguette COULON - Monsieur Jean-Claude CAPELLE- Madame Annick MAYEUX - Madame Muriel GOUDOU- Monsieur Laurent NOEL - Madame Yasmina ATTAF- Madame Marcelle ROHR - Monsieur Mohamed BELLOUCH- Monsieur Christian NOVARINI - Madame Souad ZAKRI- Madame Alexandra D’ALCANTARA - Madame Anne ADOUCHE1 Hors Commune 1 Hors Commune- Claude FINGHERUT - Madame Francine AIMO- Monsieur Marc HOURSON - Madame Marie-Claire GAULT- Monsieur Jean-François BURGOS - Madame Yvette OUCHIKH- Monsieur Jacques BRIFFAULT - Monsieur Alain BOURGAREL- Madame Latifa MEYA - Monsieur Richard MERRA- Madame Joëlle MUTIS - Madame Jacqueline FLEURET- Madame Chantal CLABAUT - Madame Arielle VERMILLET- Monsieur Fidèle MASSALA - Mademoiselle CorinneLUXEMBOURG- Christian CLERO - Monsieur Taoufik HALEMVersion du 04/06/20087

Approbation de l'avenant de régularisation à la police d'assurance «Tous risquesexpositions» souscrite par la Ville de Gennevilliers auprès de la Compagnie Axa Francesous le N° 293 651 99 04.- Il s'agit d’autoriser, Monsieur le Maire à accepter l’avenant de régularisation à lapolice d'assurance «Tous risques Expositions» n° 293 651 99 04 souscrite auprès de lacompagnie Axa France, au titre des expositions temporaires organisées par la Ville deGennevilliers au cours de l’exercice 2007. La dépense en résultant, d’un coût TTC de3 004,20 € sera imputée au budget de la commune - chapitre 011 - nature 616.Vote : Adoptée à l'unanimitéConvention Ville de Gennevilliers/Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal(C.O.S).- La Ville a confié l'action sociale, l'animation culturelle, sportive et de loisirs ainsique l'attribution de chèques vacances au Comité des Oeuvres Sociales. Il s'agitd'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Gennevilliers etle Comité des Oeuvres Sociales des personnels communaux de Gennevilliers.Vote : Adoptée à l'unanimitéExtension du versement des indemnités des horaires décalés aux agents de la catégorie Cde la filière Culturelle.- Il s'agit d'étendre dans les mêmes conditions, les dispositions des délibérations du 21septembre 2005 et du 22 juin 2006 fixant des majorations de l'indemnitéd'administration et de technicité pour les agents ayant des horaires décalés aux agentsde la catégorie C de la filière Culturelle.Vote : Adoptée à l'unanimitéRégime indemnitaire du grade d'ingénieur en chef.- Il s'agit de fixer le régime indemnitaire des agents nommés dans le grade desingénieurs en chef.Vote : Adoptée à l'unanimitéCréation et suppression de postes de médecin et de chirurgiens dentistes au CentreMunicipal de Santé.- Compte tenu du développement d'activité au Centre Municipal de Santé il y a lieud'apporter une modification à certains emplois de médecin et chirurgiens dentistescrées par délibération du 20 décembre 2006, en créant un poste de biologiste à tempscomplet, en supprimant un poste de biologiste à temps non complet, en créant troispostes de chirurgiens dentistes (deux à temps non complet - 1 temps complet) et ensupprimant trois postes à temps non complet de chirurgiens dentistes.Vote : Adoptée à l'unanimitéVersion du 04/06/20088

Régularisations des opérations de cessions d’immobilisations concernant la période de2001 à 2005.- Suite au rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes présenté auConseil Municipal du 14 novembre 2007, la Ville de Gennevilliers s'est engagée àeffectuer des écritures de régularisations relatives à des cessions d'immobilisationsentre 2001 et 2005.Vote : Adoptée à l'unanimitéEnseignement, Education, Culture, SportsConvention entre la Ville de Gennevilliers et l’Office de Tourisme / Syndicat d’Initiative(OTSI).- La Ville de Gennevilliers et l’Office de Tourisme / Syndicat d’Initiative, afin dedéfinir leurs relations, décident de signer une convention fixant les droits etobligations de chaque partie contractante.Vote : Adoptée à l'unanimitéEn raison des fonctions qu’ils occupent au sein de cette association, MarcHOURSON et Marcelle ROHR ne prennent pas part au vote.Convention entre la Ville de Gennevilliers et l’Office Municipal des Loisirs (OML).- La Ville de Gennevilliers et l’Office Municipal des Loisirs de Gennevilliers, afin dedéfinir leurs relations, décident de signer une convention fixant les droits etobligations de chaque partie contractante.Vote : Adoptée à l'unanimité:En raison des fonctions qu’ils occupent au sein de cette associations, OlivierMERIOT, Yvette OUCHIKH, Carole LAFON et Farid BOUNOUAR ne prennentpas part au vote.Subvention complémentaire pour l’OTSI- Le conseil d’administration de l’OTSI demande une subvention complémentaire de25 000 € pour faire face, notamment, à l’organisation et au développement desactivités du Marché de Noël 2008.Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : ; Contre : ; Abs. : ; NPPV :En raison des fonctions qu’ils occupent au sein de cette association, MarcHOURSON et Marcelle ROHR ne prennent pas part au vote.Version du 04/06/20089

Convention Ville/Association de Réhabilitation Communale des Centres Anciens deGennevilliers (ARCCAG) - Mission de développement social - Année 2008.- Il s'agit d'approuver la convention entre la Ville de Gennevilliers et l’ARCCAGrelative aux missions de l’équipe opérationnelle des Grésillons, au versement d’unesubvention d’un montant de 174 074 € et aux actions de développement social urbainconduites au titre de l’année 2008.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEMIsabelle GUICHARD)En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, ArielleVERMILLET, Muriel GOUDOU et Mohamed GRICHI ne prennent pas part auvote..Affectation d'une subvention de 1 750 € au Réseau de Coopération Décentralisée pour laPalestine (RCDP) couvrant 50 % du coût des billets d'avion pour le groupe dePalestiniens accueilli dans des familles Gennevilloises du 23 au 29 juin 2008.- Il s'agit dans le cadre du projet d'échanges entre familles Gennevilloises et famillesPalestiniennes d'Al Bireh de soutenir financièrement l'achat des billets d'avion. Cettesubvention couvre 50 % des frais engagés pour le transport.Vote : Adoptée à l'unanimitéCSMG Section Badminton - Affectation de subvention.- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 963 € à la sectionBadminton du CSMG pour permettre l'organisation de stages d'initiation à destinationdes centres de loisirs.Vote : Adoptée à l'unanimitéCollège Pasteur - Affectation d'une subvention.- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € au collègePasteur pour permettre de développer les projets de classes sportives.Vote : Adoptée à l'unanimitéConvention Ville/Syndicat C.G.T. relative à l'attribution d'une subvention.- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention Ville/SyndicatC.G.T. relative à l'attribution d'une subvention Municipale de fonctionnement au titrede l'année 2008.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 2 (Christian CLERO JacquelineMARICHEZ) . Abs. : 0 ; NPPV : 0Version du 04/06/200810

Demande de subvention auprès de l’Etat (Ministère de la Culture et de laCommunication, Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France) pourl’école municipale des beaux-arts/Galerie Edouard Manet.- Demande auprès de l’Etat (Ministère de la Culture et de la communication, DirectionRégionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France) au titre de l’année 2008, d’unesubvention d'un montant de 34 700 € pour l’école municipale des beaux-arts dans lecadre de son jumelage avec le collège Pasteur (ateliers de pratiques artistiques pourdeux classes à option arts plastiques) et d’une subvention de fonctionnement, pour lagalerie Edouard Manet afin de développer son action de promotion et de diffusion dela création artistique contemporaine.Vote : Adoptée à l'unanimitéDemande de subvention auprès du Conseil Général pour la migration du système degestion multimédia de la Bibliothèque François-Rabelais.- Afin de faire évoluer la solution de gestion des espaces multimédia de labibliothèque François-Rabelais acquise en 2001 vers sa nouvelle version ErmesMedia, la Ville sollicite une subvention auprès du Conseil Général, d'un montant de 38664,05 € HT soit 46 242,24 € TTC.Vote : Adoptée à l'unanimitéConvention Ville / Association C.C.A.G. (Centre Communautaire d'Asnières etGennevilliers) relative à l'attribution d'une subvention.- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention Ville / AssociationC.C.A.G. (Centre Communautaire Asnières et Gennevilliers) relative à l'attributiond'une subvention municipale de fonctionnement au titre de l'année 2008, d'un montantde 24 762 €.Vote : Adoptée à l'unanimitéAttribution d'une subvention à l'association BISSAP.- Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de400 € à l'association BISSAP.Vote : Adoptée à l'unanimitéAttribution d'une subvention à l'association "Les p'tits villageois".- Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention complémentaire d'unmontant de 800 € à l'association "Les p'tits villageois".Vote : Adoptée à l'unanimitéVersion du 04/06/200811

Convention Ville/Association « Vivre au Luth » - Mission de développement social autitre de l'année 2008.- Il s'agit d'approuver la convention entre la Ville de Gennevilliers et l’association «Vivre au Luth » relative aux missions de l’équipe opérationnelle du Luth, auversement d’une subvention d’un montant de 228 900 €, et aux actions dedéveloppement social urbain conduites au titre de l’année 2008.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 37 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEMIsabelle GUICHARD) ; NPPV : 0En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, MartineMONSEL, Fidèle MASSALA et Souad ZAKRI ne prennent pas part au vote.Signature d'un avenant avec la S.A.S Papeterie Pichon, concernant le marché n° 060088,en date du 19 juin 2006.- Cette délibération a pour objet la signature d'un avenant avec la S.A.S PapeteriePichon, concernant la mise en place du système de paiement par carte d'achat.Vote : Adoptée à l'unanimitéSolidarité, Action Sociale, Handicapés, Retraités, SantéSignature d'une convention Ville/Club du Luth.- Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer laconvention Ville/Club du Luth relative au versement de la subvention 2008 de25 300 € dans le cadre de la politique de la Ville.Vote : Adoptée à l'unanimitéSignature d’une convention entre la Ville de Gennevilliers et le Centre Communald’Action Sociale pour 2008-2011.- Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville deGennevilliers et le Centre communal d’Action Sociale pour 2008-2011 quant auxmoyens mis à disposition par la Ville pour ce dernier.Vote : Adoptée à l'unanimitéSignature d’une convention entre la Ville de Gennevilliers et le Conseil Général desHauts-de-Seine pour le Fonds de Solidarité Logement de Gennevilliers pour 2007.- Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la Ville deGennevilliers, le CCAS de Gennevilliers et le Conseil Général des Hauts-de-Seinepour 2007 quant au financement du Fonds de Solidarité Logement de Gennevilliers.Vote : Adoptée à l'unanimitéVersion du 04/06/200812

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Gennevilliers - Signature d'unenouvelle convention avec l'association Gennevilliers Insertion.- Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville deGennevilliers et l'association Gennevilliers Insertion pour la durée du 3ème Plan Localpour L'insertion et l'Emploi.Vote : Adoptée à l'unanimitéEn raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, ArielleVERMILLET, Jacques BRIFFAULT, Nasser LAJILI, Zine BROUKRICHE, neprennent pas part au vote.Attribution d'une subvention de 6 870 € pour le soutien aux populations de Birmanie.- Une subvention d’un montant de 6 870 € sera versée au CCAS de la ville deGennevilliers, somme qui sera répartie de façon égale entre le Secours Populaire, leSecours Catholique et La Croix Rouge, afin qu’elles puissent aider les populationssinistrées à affronter les conséquences catastrophiques de l’ouragan.Vote : Adoptée à l'unanimitéAttribution d'une subvention de 6 870 € pour le soutien aux populations de la Chine.- Une solidarité Gennevilloise est apportée à la population chinoise, victime de laviolence du cyclone. Une subvention d’un montant de 6 870 € sera versée au CCAS dela ville de Gennevilliers, somme qui sera répartie de façon égale entre le SecoursPopulaire, le Secours Catholique et la Croix Rouge, afin qu’elles puissent aider lespopulations sinistrées à affronter les conséquences catastrophiques du tremblement deterre.Vote : Adoptée à l'unanimitéUrbanisme, Travaux, Logement et Population, Développement Economique,Environnement, Circulation, Transport, Voirie, Hygiène, SécuritéApprobation de la modification du plan local d'urbanisme.- Un dossier de modification du plan local d'urbanisme relatif au territoire économiquea été soumis à une enquête publique du 11 février 2008 au 18 mars 2008. LeCommissaire-enquêteur a donné un avis favorable à ce projet. Le Conseil Municipalpeut désormais approuver la modification du plan local d'urbanismeVote : Adoptée à l'unanimitéVersion du 04/06/200813

Mise à l'étude d'un projet d'aménagement et définition d'un périmètre de sursis àstatuer sur le secteur Paul Vaillant-Couturier / Sainte-Marie / Masselier.- Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23 mars2005 et afin de répondre aux objectifs de relance, de diversification de l'habitatinsalubre, il convient de mettre à l'étude un projet d'aménagement sur le secteur PaulVaillant-Couturier / Sainte-Marie / Masselier.Vote : Adoptée à l'unanimitéPropriété communale sise 6 rue Georges Thoretton cadastrée AH 103 - Autorisation deprocéder à la démolition - Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir pour lapropriété sise 6 rue Georges Thoretton - 10 box - cadastrée section AH 103, acquisepar la Ville, par acte notarié le 31 janvier 1995 comprise dans le périmètre duréaménagement du Centre Ville.Vote : Adoptée à l'unanimitéZone d'Aménagement Concerté multisites Centre. Mise en oeuvre de la concertationpublique préalable à la modification de la Z.A.C.- Le projet de construction d'un équipement public à vocation intercommunale destinéà accueillir la restauration collective sur le site Cély Caboeufs nécessite de modifier leprogramme de la Z.A.C. multisites Centre. La 1ère étape de la procédure consiste àmettre en oeuvre la concertation, en définissant ses modalités.Vote : Adoptée à l'unanimitéZone d'Aménagement Concerté multisites Les Louvresses. Mise en oeuvre de laconcertation publique préalable à la modification de la Z.A.C.- Les projets de création d'une aire d'accueil des gens du voyage ainsi que de transfertdu refuge S.P.A / fourrière animale sur le site des petits marais nécessitent de modifierle programme de la Z.A.C multisites des Louvresses. La 1ère étape de la procédureconsiste à mettre en oeuvre la concertation, en définissant ses modalités.Vote : Adoptée à l'unanimitéVersion du 04/06/200814

OPMHLM- Garantie d'emprunt pour un prêt d'un montant maximum de 3 310 000 € -Opération de réhabilitation de 400 logements sociaux du 6 au 36 bd Jean JacquesRousseau à Gennevilliers. Annule et remplace la délibération n° U24 du ConseilMunicipal du 14 novembre 2007.- Il s'agit pour la commune d'accorder sa garantie à l'OPMHLM pour un prêt contractéauprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations d'un montant maximum de3 310 000 € pour la réhabilitation de 400 logements dans le cadre de la conventionANRU - site 6/36 boulevard Jean-Jacques Rousseau à Gennevilliers. Cettedélibération annule et remplace la délibération n° U24 du Conseil Municipal du14 novembre 2007, le montant du prêt ayant évolué à la hausse.Vote : Adoptée à l'unanimitéConvention d'équilibre Habitat-Activités 2008-2010.- Il s’agit d’approuver le projet de convention équilibre habitat-activités pour lapériode 2008-2010 permettant à la commune d’obtenir l’agrément préalable à toutesconstructions, reconstructions, réhabilitations ou extensions de locaux d’activités(article L 510.1 et les articles R 510.1 et suivants du Code de l’Urbanisme). Cetteconvention tient compte des SHON autorisées en logements et travaux depuis le 1erjanvier 1990, le bilan fin 2007 mesuré depuis 1990 est de 240 783m² SHON logementet de 138 718m² SHON bureaux soit un ratio cumulé depuis 1990 de 1,74. Elle prenden compte les différentes politiques de l’Etat et les orientations de l’Etat dans le cadredu Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France approuvé le 26 avril 1994 à savoirsa volonté de contribuer à un rééquilibre des implantations de bureaux et de logementssur le territoire régional. Elle est cohérente avec la politique d’urbanisme et le projeturbain de Gennevilliers qui vise à donner à ses habitants et ses entreprises une ville dequalité sans territoire d’exclusion et à engager une stratégie de revalorisation de sonterritoire par un développement harmonieux et équilibré. Ainsi, la convention définitsur la période 2008-2010 les équilibres à respecter entre les constructions destinées àl’habitation et celles destinées aux activités. Au regard du caractère majoritairementtertiaire des activités qui s’implantent dans les Hauts-de-Seine, cet équilibre se mesureessentiellement par le respect du ratio logements-bureaux. Suite aux différentesnégociations avec l’Etat (Région et Département), la Commune s’engage à respecterun ratio de 2,00 à la fin de 2010 correspondant à un programme maximum de133 393m² de bureaux et un programme minimum de 303 439m² de logements entre2008 et 2010.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEMIsabelle GUICHARD) ; NPPV : 0Version du 04/06/200815

Perception des financements de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre ducofinancement de la direction de Projet du GPV/ PRU de Gennevilliers.- Le Grand Projet de Ville / Projet de Rénovation Urbaine perçoit pour sa structure desuivi une subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations partenaire du GPV/PRU de Gennevilliers. Une convention relative au cofinancement de la direction deProjet de Renouvellement Urbain est établie afin de percevoir les financements pourl'année 2007 d'un montant de 54 043 € TTC.Vote : Adoptée à l'unanimitéAménagement de la placette Stendhal. Marché de travaux passé avec le Groupementd'Entreprises Watelet / Société Nouvelle Marcelle Villette.- Suite à la démolition de la chaufferie « la Madeleine » et à la construction denouveaux logements par l’Office Public de l'Habitat de Gennevilliers, la Ville a décidéd’aménager en place publique l’extrémité de la rue Stendhal. Une consultationd’entreprises selon la procédure de l’appel d’offres ouvert a été organisée en vue depasser un marché. La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 23 avril 2008,a décidé de retenir l’offre du Groupement d'Entreprises Watelet / Société NouvelleMarcelle Villette pour un montant de 299 945,30 € HT soit de 358 734,58 € T.T.C. Ilest demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision de la Commission d’Appeld’Offres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.Vote : Adoptée à l'unanimitéModification des statuts du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination desordures ménagères (SYELOM).- Le SYELOM souhaite développer un réseau départemental de déchèteries permettantde traiter et de valoriser les objets encombrants. Pour cela, le syndicat doit préciser lescompétences qu’il transfère au SYCTOM et celles qu’il conserve. Ce projet demodification de statuts a été présenté au comité syndical du SYELOM le22 octobre 2007 qui l’a approuvé. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver lamodification des statuts du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination desordures ménagères (SYELOM).Vote : Adoptée à l'unanimitéVersion du 04/06/200816

Enquête Publique - Installation classée pour la protection de l'environnement - sociétéL'ORÉAL, rue Dora Maar à Saint-Ouen 93400.- Demande présentée par la société L'ORÉAL, dont le siège social est situé 41 rueMartre à Clichy 92117 CEDEX, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter un nouveauCentre de Recherche Appliquée et Développement Capillaire à SAINT-OUEN(93400), rue Dora Maar. Ses activités de remplissage d'aérosols et les installations deréfrigération sont soumises à autorisation (rubriques R 1414-1 et R 2920-2-a de lanomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Enapplication de l'article 8 du décret N° 77-1133 du 21 septembre 1977, il appartient auConseil Municipal de donner son avis sur la demande susvisée, objet d'une enquêtepublique qui se déroule en mairie de Saint-Ouen (94300) du 3 avril au 5 mai 2008.Vote : Adoptée à l'unanimitéInstallation classée pour la protection de l'environnement - société FRANTZELECTROLYSE S.A., 23 avenue du Chemin des Réniers - 92390 Villeneuve-la-Garenne - Levée de l'avis défavorable du Conseil Municipal du 14 novembre 2007.- Comme suite à la demande présentée par la Société FRANTZ ELECTROLYSE S.Adont le siège social est situé à Villeneuve-la-Garenne 92395 Cedex, 23 avenue Chemindes Réniers, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter à cette adresse des activitésclassables sous les rubriques suivantes de la nomenclature des Installations Classéespour la Protection de l'Environnement (ICPE) : 1111/2/b (emploi de substances trèstoxiques liquides), 1131/2/b (emploi de substances toxiques liquides) et 2565/2/a(traitement des métaux sans mise en œuvre de cadmium), le Conseil Municipal dans saséance du 14 novembre 2007 a émis un avis défavorable. La société FRANTZELECTROLYSE ayant pris en compte les remarques émises par le Conseil Municipal,il lui appartient de lever l'avis défavorable.Vote : Adoptée à l'unanimitéEntretien des espaces verts dans six quartiers et la zone d'activités de Gennevilliers.Marché passé avec la société Nouvelle Marcelle Villette.- Afin d'assurer la continuité de l'entretien des espaces verts dans six quartiers et lazone d'activités de Gennevilliers correspondant à une surface totale de 243 567 m², ilconvient de conclure un marché suivant la procédure de l'appel d'offres ouverteuropéen. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'une année renouvelable parreconduction expresse pour une période maximum d'une année. Conformément à l'avisde la Commission d'appel d'offres du 23 Avril 2008, il est demandé au ConseilMunicipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec lasociété Nouvelle Marcelle Villette pour un montant annuel de 528 958,19 € H.T soit632 364 € T.T.C.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEMIsabelle GUICHARD) ; NPPV : 0Version du 04/06/200817

Maintenance technique tous corps d'état avec garantie totale service de sécurité /surveillance et huissiers - Centre Administratif et Culturel - Marché passé avec lasociété COFATHEC SERVICES.- Dans le cadre de la maintenance et de l’entretien technique du Centre Administratifet Culturel Waldeck-L’Huillier pour les années 2008 à 2013, il a été nécessaire deréaliser une consultation d’entreprises selon la procédure de l’appel d’offres ouverteuropéen. La Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 7 mai 2008 a décidé deretenir l’offre de la société COFATHEC SERVICES pour un montant annuel de1 861 434,44 € HT soit 2 226 275,59 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipald’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres et d’autoriser Monsieur leMaire à signer le marché correspondant.Vote : Adoptée à l'unanimitéQuartier Chandon-Brenu-Sévines - Aménagement d’un local destiné au stockage desmatériels de jeux de cour dans le groupe scolaire Anatole- France - Dépôt d’unedéclaration préalable.- Le local actuel, vétuste, est irréparable et il convient, afin d’assurer la bonneconservation des matériels de jeux de cour utilisés par les enfants, de réaliser un localde remplacement. Cette réalisation nécessite conformément à la réglementationd’urbanisme le dépôt d’une déclaration préalable réglementaire.Vote : Adoptée à l'unanimitéApprobation du conseil municipal relatif à l’adhésion de la commune de Servon auSyndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).- La commune de Servon a décidé le 14 février 2008 d’adhérer au SyndicatIntercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France. Conformément à l’articleL 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, cette adhésion doit êtreapprouvée par chacune des collectivités composant ce syndicat. Il est demandé auConseil Municipal d’approuver l’adhésion de la commune de Servon au SIGEIF.Vote : Adoptée à l'unanimitéRéalisation du programme d'assainissement de l'année 2007-2008. Marché passé avec leGroupement d'entreprises H.P. BTP / M3R.- Dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissementcommunaux et du maintien en bon état du patrimoine de la Ville, il convient deprocéder, dans le respect du schéma directeur d’assainissement et du programmequinquennal, à la rénovation des rues Marcel-Cachin, des Agnettes et François-Villon.Une consultation d’entreprises selon la procédure d’appel d’offres ouvert a étéorganisée en vue de passer un marché. La Commission d’Appel d’Offres, dans saséance du 7 mai 2008, a décidé de retenir l’offre du Groupement d'entreprises H.P.BTP / M3R pour un montant de 387 187,50 € HT. Il est demandé au ConseilMunicipal d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres et d’autoriserMonsieur le Maire à signer le marché correspondant.Vote : Adoptée à l'unanimitéVersion du 04/06/200818

Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine - Avis de la Ville de Gennevilliers sur leprojet de décret ministériel modifiant le décret du 13 septembre 2006 portant créationde l'établissement public foncier des Hauts-de-Seine.- L'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine a été créé par décret en date du 13septembre 2006. Par courrier en date du 25 mars 2008, Monsieur le Préfet des Hautsde-Seinesollicite l'avis de la Ville sur le projet de décret ministériel portantmodification des statuts de l'établissement public foncier. Les modifications apportéesaux statuts ont pour objet de permettre la délégation de l'exercice des droits depréemption et de priorité, par le Conseil d'Administration, au directeur général ou àson adjoint. Des dispositions de moindre portée sont également introduites, en vuenotamment de clarifier les modalités de contrôle des délibérations du conseild'administration relatives à la prise de participation de l'établissement public foncierdans les sociétés, groupement ou organisme. Il est proposé au Conseil Municipald'émettre un avis défavorable sur le projet de décret joint à la présente délibération.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 2 (Christian CLERO JacquelineMARICHEZ) ; Abs. : 0 ; NPPV : 0Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine - Désignation du représentant duConseil Municipal à l'assemblée spéciale de cet Etablissement.- Huit représentants du Conseil Général et cinq représentants des Etablissementspublics de coopération intercommunale et des communes élues, par une assembléespéciale, ainsi que trois représentants de l'Etat composent l'Etablissement publicfoncier des Hauts-de-Seine. Un représentant du Conseil Général assiste à ce Conseil,avec voix consultative. Il s'agit de désigner le représentant du Conseil Municipal deGennevilliers pour siéger à l'assemblée spéciale. Il est proposé que ce représentant soitMonsieur BOURGOIN, Maire de Gennevilliers.Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEMIsabelle GUICHARD) ; NPPV : 0Démolition du garage municipal - 12 boulevard Camélinat - Autorisation de dépôt d'unpermis de démolir.- Dans le cadre de l'aménagement du Centre Ville, il est nécessaire de démolir lebâtiment communal désaffecté du garage municipal, 12 boulevard Camélinat. Pourréaliser cette opération, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à déposer unedemande de permis de démolir.Vote : Adoptée à l'unanimitéVersion du 04/06/200819

Attribution du marché relatif à l'entretien, la maintenance et l'acquisition de récipientsdestinés aux collectes des ordures ménagères et multi-matériaux.- Dans le cadre de l'entretien, la maintenance et l'acquisition de récipients destinés auxcollectes des ordures ménagères et multi-matériaux, une consultation d'entreprisesselon la procédure de l'appel d'offres ouvert a été organisée en vue de passer unmarché. La Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 7 mai 2008 a décidé deretenir l'offre de la société Plastic Omnium Systèmes Urbains pour un montant annuelde 201 413,50 € HT. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision dela Commission d'Appel d'Offres et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marchécorrespondant.Vote : Adoptée à l'unanimitéAcceptation de l'offre et autorisation donnée au Maire de signer le marché derestructuration et de mise aux normes d'un local commercial situé au 45 rue PierreTimbaud à Gennevilliers à la société SIDD, 88 rue de Saint-Denis-, 93130 Noisy- le- Sec.- Il s'agit d'attribuer le marché de restructuration et de mise aux normes du localcommercial situé au 45 rue Pierre Timbaud à la société SIDD pour un montant globalde travaux de 500 142,97 € HT.Vote : Adoptée à l'unanimitéV) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALESMonsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises conformément àl’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 15 mai 2008 à 23h25.Jacques BOURGOINMaire, Conseiller Général des Hauts-de-SeineDiffusion :Mesdames et Messieurs les membres du Conseil MunicipalService accueil (consultation du public)Service intérieur (pour affichage)Version du 04/06/200820