Fiche Individuelle de Remboursement de Frais 2009

Cachet de l’organisation ou nom du service pour les réunionsconfédéralesTarif appliqué au 1 er janvier 2009FICHE INDIVIDUELLE DE REMBOURSEMENT DE FRAISEngagés lors de la réunion ou du stage de : (intitulé de la session)..................................................................................................................................................................................................Le (date)................................................................. à (lieu).....................................................................................................Code INARIC (1) ................................................... NOM, Prénom .......................................................................................Adresse ...................................................................................................................................................................................Frais de Transport de..................................à ............................................. et retour(joindre justificatifs)• en train (tarif SNCF 2 ème classe) – réduction éventuelle de............% ................. ____________• par avion (exceptionnellement après accord préalable) ...................................... ____________• autres transports en commun >précisez : (métro, bus, etc…) ............................. ____________• en voiture (pour des déplacements inférieurs à 270 km)> distance parcourue : x 0,30 €/km (maximum 81 €)....................................... ____________ Total A• autres frais > précisez : (taxis, péages, parking, etc) ........................................... ____________Frais annexes de voyage(joindre justificatifs)• Repas pris en route à l’aller ou au retour (déjeuner maximum 15 €, dîner 18 €)> précisez nombre : ........................................................................................... ____________• Couchette (coût réel) : ........................................................................................ ____________• Chambre (maximum 65 € pour Paris + 5 € petit-déjeuner, ................................. ____________60 € pour la province + 5 € petit-déjeuner)Total BFrais de séjour (s’il n’y a pas d’hébergement collectif)(joindre justificatifs)• Repas (déjeuner maximum 15 €, dîner 18 €)> nombre : ......................................................................................................... ____________• Nuits d’hôtel (maximum 65 € pour Paris + 5 € petit-déjeuner,60 € pour la province + 5 € petit-déjeuner)> nombre : ......................................................................................................... ____________Total CIndemnité de perte de salaire(joindre l’original d’une attestation de perte de salaire)• Nombre de journées de salaires perdues.............................................................. ____________• Montant de la perte nette ..................................................................................... ____________• Perte nette à rembourser (plafond : 80 € par jour) .............................................. ____________Total DTOTAL DES FRAIS ENGAGES (A+B+C+D) :Pour acquit la somme de (en toutes lettres) Date, signature :Paiement : Par virement bancaire leNB : JOINDRE UN RIB OU UN RIP AFIN D’ACCELERER LES REMBOURSEMENTS – LES FRAIS NON JUSTIFIESNE SERONT PAS REMBOURSES OU SEULEMENT A RECEPTION DES JUSTIFICATIFS(1) Numéro figurant sur votre carte d’adhésion

Service ComptabilitéPM/FS01.01.2009Rappel des modalités de remboursement des frais et consignes pratiquesVous pouvez remplir votre fiche et la remettre au responsable avant de quitter le stage ou la réunion, celavous permettra d’être remboursé au plus vite sur les frais justifiés, le reste le sera à réception des justificatifs.Frais de transport : Les remboursements des frais de transport se font sur la base de tarif SNCF 2 ème classeAller/Retour et sur justificatif. Les attestations de prix de la SNCF ne sont pas recevables. Le billet retourdoit nous être renvoyé impérativement après utilisation.Le transport par avion doit rester exceptionnel et ne peut être fait qu’après accord préalable, par écrit (fax),du responsable de stage ou de la réunion, ou du Trésorier Confédéral. Le coût est important, le gain de tempsn’est pas toujours réel et les frais annexe sont importants, seuls les frais de transports en commun domicileaéroport,aéroport-lieu de stage sont pris en compte.Les déplacements en voiture ne sont acceptés que pour le trajet domicile-gare, ou domicile-aéroport(exceptionnel), sur la base de 0,30 €/km. Pour le trajet complet, cela suppose que la voiture comporte aumoins 3 personnes qui participent au stage ou à la réunion, si non le remboursement se fera sur la basemaximum de 270 km, soit 81 €.Pour les autres frais, ils sont remboursés sur présentation des justificatifs : parking, péage, autoroute.L’utilisation du taxi (en région parisienne en particulier) doit être exceptionnelle. En règle générale, les fraisde taxi ne sont pas remboursés.Frais annexes de voyage : Ils sont remboursés sur remise de justificatifs et dans la mesure où la distancenécessite des frais de repas ou d’hébergement. Ils sont remboursés au montant réel et dans la limite desmontants mentionnés (15 € le repas du midi – 18 € le repas du soir – 70 € la chambre à Paris petit-déjeunercompris ou 65 € en province petit-déjeuner compris).Si l’accueil, la veille du stage, est prévu collectivement, il n’y aura pas de remboursement des frais annexesde chambre ou de repas du soir.Frais de séjour : S’il y a un hébergement collectif de prévu, c’est celui-ci qui doit être utilisé. S’il n’y a pasd’hébergement collectif de prévu ou si le nombre de réservations dans l’hébergement collectif est insuffisant,les bases de remboursement sont les mêmes que pour les frais annexes de voyage.Pertes de salaires : Une attestation originale, portant la signature de l’employeur et le cachet de l’entreprise,doit être jointe. Il est possible, pour les militants appelés à s’absenter régulièrement (plusieurs jours parmois), de rembourser directement à l’employeur, si celui-ci en accepte le principe, afin de ne pas pénaliser lemilitant pour sa retraite.Une plus grande attention sera portée à la présence de justificatifs originaux, fiables, accompagnanttoute demande de remboursement.Pierre MENCESTrésorier Général