Dossier Salaire Prof

Enseignantsrémunéréspar l’Etatun Choixpour Bâtirmon AvenirSupplément au n° 306Juin-juillet 2006CPPAP 0609 S 06945 – ISSN 0337 7342

Heuressupplémentaires annéeau 1 er novembre 2005CodeHSAtaux ORS tauxCatégories (codes EPP) DCP normalAgrégés hors classe (5511) 02 11 2 227,3503 15 1 633,3904 17 1 441,23Agrégés classe normale 10 15 1 484,90(5512) et assimilés 11 17 1 310,21Bi-admissibles certifiés (5533) 13 18 1 086,61bi-admissibles d’EPS (5313) 76 20 977,95PLP (5756)Certifiés H.C. (5532) 78 18 1 141,88PLP H.C. (5755)Certifiés H.C. (5532) 79 20 1 027,69Prof. d’EPS H.C. (5312)Certifiés cl. normale (5531) 14 18 1 038,07PLP cl. normale (5754)Prof. d’EPS cl. normale (5311) 15 20 934,26Adjoints d’enseignement 25 18 887,26(5671) 26 20 798,54Chargés d’enseignement 28 18 862,47(5621) 29 20 776,23PEGC cl. exceptionnelle 85 18 975,99(5593) 86 19 924,62PEGC H.C. (5592) 87 20 878,39PEGC cl. normale (5591) 38 18 887,2683 19 840,5784 20 798,54CE d’EPS cl. except. (5323) 82 20 853,35CE d’EPS H.C. (5322)CE d’EPS cl. normale (5321) 45 20 776,23Prof. des écoles H.C. (6152) 127 21 978,75MA 1ère catégorie (7761) 47 18 882,1048 19 835,6750 20 793,8951 21 756,09MA 2ème catégorie (7762) 54 18 791,2055 19 749,5657 20 712,0858 21 678,18MA 3ème catégorie (7763) 61 18 685,8562 19 649,7564 20 617,2666 21 587,87MA 4ème catégorie (7764) 67 20 581,94Observations :ORS : obligations réglementaires de service(= service hebdomadaire)HSA taux majoré = HSA taux normal + 20 %(seule la 1ère heure est rémunérée à taux majoré)HSE = Taux des HSA ci-dessus, divisé par 36 etmajoré de 15 %Salaire mensuelPour calculermon salaire Le salaire brut mensuel est obtenu, pour toutes les catégories, enmultipliant l’indice correspondant à l’échelon de la catégorie par la valeurannuelle du point de la fonction publique divisée par 12.Exemple au 1.11.2005, pour un professeur certifié 5 ème échelon,indice 438 :438 x 53,7110 = 1 960,45 €12A cette somme s’ajoutent (selon la catégorie ou la situation individuellede l’enseignant) :– l’indemnité de résidence,– le supplément familial,– l’ISO,– les heures supplémentaires, etc. L’indemnité de résidence (1.11.05) (indice plancher : 297)- zone 1 : 3 % du traitement mensuel brut (minimum : 39,88 €)- zone 2 : 1 % du traitement mensuel brut (minimum : 13,29 €) Le supplément familial de traitement (1.11.05) :Elément Minimum MaximumNombre Elément proportionnel Indice Indiced'enfants fixe (% du traitement plancher : plafond :mensuel) 448 7161 2,29 € 0% 2,29 € 2,29 €2 10,67 € 3% 70,83 € 106,81 €3 15,24 € 8% 175,66 € 271,62 €par enfant en + 4,57 € 6% 124,88 € 196,86 €Pour une personne à temps incomplet, le calcul se fait au prorata du temps de service.Pour une personne à temps partiel autorisé, le supplément familial de traitement estégalement calculé au prorata du temps de service, sans toutefois pouvoir être inférieurà la somme perçue à l’indice plancher 448 pour un temps plein.Chiffres utiles *Point fonction publique au 1/11/2005 : 53,7110 €Plafond mensuel SS au 1/01/2006 : 2 589 €* Dernières valeurs connues à la date d’impression de cette publication.La valeur du point devrait progresser de 0,5 % au 1.07.06 et de 0,5 % au 1.02.07(sous réserve).Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (1/11/05)Part fixe Code indemnité : 0364 (ou 462 aux stagiaires IUFM) 1 159,08 €Part modulable (Professeurs Principaux) Code indemnité : 1228Divisions de 6 e , 5 e et 4 e des collèges et LP 1 189,80 €Divisions de 3 e des collèges et LP - 1 ère année de BEP-CAPdes LP - 2 ème des LEGT 1 362,00 €Divisions de 1 ère et terminale des LEGT et autres divisions des LP 865,56 €Indemnité de professeur principalProfesseurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droità cette indemnité 1 609,44 €3Autres catégories d’enseignants :se renseigner auprès du SNEC-CFTC.Etudes dirigées :Etudes encadrées : HTSvacation : 15,65 € au 1/11/05 (intervenants extérieurs)22,11 € au 1/11/05 (enseignants)Vacation : 15,65 € au 1/11/05 (intervenants extérieurs)Supplément au n° 306Juillet 2006

Autorisations d’absence des maîtresTous les maîtres sous contratd’association et maîtres agréés définitifsAutres maîtressous contrat simplePaternité et adoptionAutorisations de droit3 j ouvrables, consécutifs ou non, dans les 15 j entourant la naissance ou l’arrivée de l’enfant.Droit ouvert au père ou à la mère en cas d’adoption.Autorisations pour événements de famille(mesures de bienveillance de la part de l’administration)Mariage de l’intéresséThéoriquement 5 j ouvrables.En pratique, le maître doit faire coïncider son mariage avec des vacancesDécès : conjoint,père, mère, enfant 3 j ouvrables (+ délai de route éventuel) 3 j ouvrablesMaladie d’un enfantCas général : - par année civile : Nombre de 1/2 journées hebdomadairestravaillées (1 à 4 h de cours) + 23 j ouvrables par année scolaire- au-delà : congé non rémunéré(âge limite : 16 ans sauf enfant handicapé)Agent de l’Etat : 15 j par an, non rémunérés 3 j ouvrables par année scolaireMaladie très graveconjoint, père, mère 3 j ouvrables (+ délai de route éventuel) 3 j ouvrables + délais de routeMariage enfant, frère,sœur, beau-frère,belle-soeurDécès proche parent :frère, sœur, neveu, nièce,grand parent, beau-parentdu maître ou conjointAutorisations accordées par certaines académies1 jour ouvrable1 jour ouvrable (+ délai de route éventuel)Mandat syndicalAutorisations spéciales d’absenceMaternité - PaternitéCongé de MaternitéCongé prénatal+ postnatal 16 semaines (6 + 10)Pathologie de la mèrecongé prénatal : + 2 semaines - congé postnatal : + 4 semainesNaissance d'un 3 ème26 semainesenfant ou plus congé prénatal : 8 ou 10 semaines - congé postnatal : 18 ou 16 semainesNaissances multiplesEnseignants :- Congrès syndicaux, organismes directeurs à tous niveaux : 10 ou 20 jours / an selon les niveaux.- Commissions administratives paritaires : CCM, CESR, Comités Départementaux, CA d’organismessociaux et mutuelles : délai route + réunion + préparation + comptes rendusCongés d’éducationouvrière ou de 12 jours ouvrables par an 12 j ouvrés par an (traitement partiel)formation syndicaleanimateurs, responsables : 18 jjumeaux (34 semaines) : congé prénatal : 12 à 16 semaines - congé postnatal : 22 à 18 semainestriplés ou plus (46 semaines) : congé prénatal : 24 semaines - congé postnatal : 22 semainestraitement intégral assuré par l'État déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale.5Enseignants :Congé de Paternité11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) consécutifs au plus(18 jours en cas de naissances multiples) pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.traitement intégral assuré par l'État déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale.Supplément au n° 306Juillet 2006

Enseignants rémunérés par l’EtatCFTC Enseignement privéAdhérer à laCFTC Enseignement privé,c’est d’abord adhérer à la CFTCLe statut du travailleur,un projet de la Confédération Françaisedes Travailleurs Chrétiens==> Le statut du travailleur est un projet global de société élaboré par la CFTC.==> C’est un nouveau pacte social qui place l’homme au centre de l’économie et vise au respectde sa dignité au travail.==> Il répond aux défis sociaux actuels en proposant une continuité des droits de chacun(e)(rémunération, formation, protection sociale, retraite…), indépendamment des mobilitésprofessionnelles et des ruptures.==> Il propose des solutions concrètes pour éviter la précarité et permettre à tous de construire unparcours de vie.==> Quelques-unes des idées qui le composent sont déjàpassées dans les faits, ou vont l’être : le Droit individuel àla Formation, qui est une étape vers le Chèque formationque la CFTC préconise, le Contrat de ReclassementPersonnalisé.==> Contribuer à la construction d’un monde dont la richessehumaine sera le moteur, telle est l’ambition de la CFTC.Calendrier scolaire 2006-20076Zone A :Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble,Lyon, Montpellier,Nancy-Metz, Nantes,Rennes, ToulouseZone B :Aix-Marseille,Amiens, Besançon,Dijon, Lille,Limoges,Nice,Orléans-Tour,Poitiers, Reims,Rouen, StrasbourgZone C :Bordeaux, Créteil,Paris, VersaillesZone A Zone B Zone CRentrée des enseignants* Vendredi 1 er septembre 2006Rentrée des élèves Lundi 4 septembre 2006Toussaint Mercredi 25 octobre 2006au lundi 6 novembre 2006Noël Samedi 23 décembre 2006au lundi 8 janvier 2007Hiver Samedi 10 février 2007 Samedi 24 février 2007 Samedi 17 février 2007au lundi 26 février 2007 au lundi 12 mars 2007 au lundi 5 marsr 2007Printemps Samedi 31 mars 2007 Samedi 14 avril 2007 Samedi 7 avril 2007au lundi 16 avril 2007 au mercredi 2 mail 2007 au lundi 23 avril 2007Début vacances d’été** Mardi 4 juillet 2006* Deux demi-journées (ou horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacancesde la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée** Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu’à la date fixée pour laclôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.Supplément au n° 306Juillet 2006

Enseignants rémunérés par l’EtatCFTC Enseignement privéLes Commissions Consultatives MixtesAcadémiques ou Départementales(CCMA – CCMD)Elections en janvier 2007Qui vote enCCMA, CCMD ?Tous les enseignants ou documentalistes contractuels, à tempscomplet ou non, en poste ou en congé autorisé (maladie, maternité,etc.).A quoi serventles CCM ?L’avis de ces commissions, présidées par le recteur ou l’inspecteurd’académie, est obligatoire dans le déroulement de la carrière :nomination, mutation, reclassement, avancement, listes d’aptitude,promotions, congés, indemnités mais aussi mesures disciplinaires.Quel est lerôle des élus ?Suivre les dossiers, vérifier l’exactitude des notes, des dates, veiller aurespect des règles, éviter les oublis, obtenir les calculs les plusjustes, contrôler les saisies informatiques, intervenir auprès desinspecteurs ou du recteur, défendre les droits de chacun … soutenir etconseillers les enseignants en cas de difficultés.Pourquoivoter CFTCEnseignementprivé ?Parce qu’ il est un syndicat représentatifau service des personnels, un syndicatde proximité, actif et réaliste qui metau service de tous, des déléguéscompétents, proches et disponibles, àl’écoute de chacune et chacun.8Nom et prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Etablissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fonctions : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Catégorie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .souhaite une information sur le SNEC-CFTCsouhaite adhérer au SNEC-CFTCsouhaite une réponse à la question suivante :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Coupon à retourner à :Supplément au n° 306Juillet 2006