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14-16 rue des Capucines –75002 Paris 592 014 476 RCS ... - Gecina

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En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum fixé par la loi pour les délibérations <strong>des</strong> assembléesgénérales ordinaires, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.Le bureau procède alors à la validation du mode de scrutin par boîtier électronique.Le Président indique que les documents d’assemblée tels que prévus par la loi sont déposés sur le bureau etsont mis à la disposition <strong>des</strong> actionnaires et de l’huissier. Le secrétaire est dispensé de la lecture de la liste deces documents.Le Président déclare que les documents et renseignements visés aux articles L.225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce ont été adressés aux actionnaires sur leur demande ou tenus à leur disposition ausiège social dans les conditions fixées aux articles R. 225-88 et R. 225-89 du même code.Il fait observer que la liste <strong>des</strong> actionnaires a été tenue à la disposition <strong>des</strong> actionnaires au siège socialquinze jours avant cette réunion conformément aux articles L.225-1<strong>16</strong> et R. 225-90 du Code deCommerce.L'Assemblée donne acte au Président de cette déclaration.Puis Monsieur Bernard Michel rappelle que l’Assemblée Générale se tient sous la forme ordinaire. Il inviteMadame Florence Negrel-Biecheler à donner lecture de l’ordre du jour sur lequel l'Assemblée doit délibérer.Madame Negrel-Biecheler précise qu’il n’a pas été requis l’inscription à l’ordre du jour de projets derésolutions dans les conditions prévues à l’article L 225-105 du Code de Commerce. Puis elle donne lecturede l’ordre du jour qui est le suivant :ORDRE DU JOUR- Approbation <strong>des</strong> rapports et <strong>des</strong> comptes sociaux de l’exercice 2009 ;- Approbation <strong>des</strong> rapports et <strong>des</strong> comptes consolidés de l’exercice 2009 ;- Virement à un compte de réserve ;- Affectation du résultat ;- Prélèvement sur les réserves et distribution du dividende ;- Approbation <strong>des</strong> conventions et engagements relatifs à l’acquisition de la société Bami Newco soumisaux dispositions <strong>des</strong> articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce ;- Approbation <strong>des</strong> autres conventions et engagements soumis aux dispositions <strong>des</strong> articles L. 225-38 etL. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce ;- Approbation <strong>des</strong> conventions et engagements conclus avec le Directeur Général sortant, MonsieurTruan, conformément aux dispositions légales applicables et notamment aux articles L.225-42 et L. 225-42-1 du Code de commerce ;- Approbation <strong>des</strong> conventions et engagements conclus avec le Directeur Général entrant, MonsieurClamageran, conformément aux dispositions légales applicables et notamment aux articles L.225-42 etL. 225-42-1 du Code de commerce ;- Ratification de la cooptation de six administrateurs ;- Fixation du montant <strong>des</strong> jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice 2009 ;- Fixation du montant <strong>des</strong> jetons de présence alloués aux Administrateurs à compter de l’exercice 2010 ;- Renouvellement <strong>des</strong> mandats <strong>des</strong> Commissaires aux comptes titulaires ;- Nomination de deux Commissaires aux comptes suppléants ;- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;- Pouvoirs pour les formalités2

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