14-16 rue des Capucines –75002 Paris 592 014 476 RCS ... - Gecina

- Comment se fait-il qu’à la page 60 du rapport financier 2009 nous apprenons que cette avance estde 2 303 milliers d’euros au 31 décembre 2009 alors que le rapport des Commissaires auxComptes du 9 mars 2009 indiquait que cette avance avait été remboursée en février 2009 ?- Est-ce que les justificatifs fournis en juin 2008 ne correspondent plus à l’avance de 9 850 000 € ?RéponseGecina a consenti une avance de 9 850 000 € à Bami pour le règlement par cette dernière de frais liés àl'acquisition d’un terrain à Madrid en vue de la construction de bureaux. Ce terrain qui devait initialementêtre acquis par Gecina, a été acquis par notre filiale SIF Espagne. SIF Espagne a ainsi remboursé Bami desfrais encourus par Bami dans le cadre de ce projet, incluant les dépenses de 9.850.000 € et Bami aintégralement remboursé Gecina de l’avance qu’elle lui avait consentie.Comme indiqué lors de l’assemblée générale du 15 juin 2009, une partie de cette avance s’élevant à2,7 millions d’euros a été retenue par Bami, le temps de la négociation avec la ville de Madrid d’une facturede droits d’urbanisme de 4 millions d’euros. Bami ayant obtenu récemment, pour le compte de SIFEspagne, le dégrèvement total de cette facturation, SIF Espagne a demandé à Bami de procéder auremboursement du solde de cette avance.3 – STRATUMQuestionLes obligations Stratum ont été utilisées pour l’acquisition des actions Bami de Messieurs Rivero et Soler.- Comment se fait-il qu’elles ont été évaluées pour leur valeur nominale de 100 millions alors queleur juste valeur dans les comptes de Gecina était de 102,1 millions au 31 décembre 2008 c’est-àdireen intégrant les intérêts courus au taux de 1,25% ?- Comment se fait-il que ces intérêts ne soient toujours pas reversés à Gecina et provisionnés à100% ? Que compte faire la nouvelle direction générale à ce sujet ?RéponseLe 27 février 2009, suite à la décision prise par le Conseil d’Administration le 26 février 2009, Gecina asigné un contrat prévoyant l'acquisition, par l'intermédiaire de sa filiale SIF Espagne, d'une participation de49% de Bami, pour un montant de 107,8 millions d’euros, à régler partiellement en obligations de StratumIndustries.Le contrat de cession a fixé la valeur vénale des obligations Stratum Industries à 100 millions d’euros. Latransaction a donc été réalisée conformément à ce contrat et la somme de 2,3 millions d’euros,correspondant aux intérêts obligataires courus depuis l’émission a été conservée au bilan et dépréciée entotalité.4 – ACQUISITION DE 49% DE BAMIQuestionLe 26 février 2009 a été approuvée l’acquisition de 49% de la société Bami.- Sachant que depuis, il y a eu une recomposition du Conseil d’Administration, quelle est lapréconisation du Conseil d’Administration sur le vote de la 6ème résolution ?- Comment a été déterminé le prix d’acquisition de 49% de la société Bami à 107,8 millionsd’euros ? Existe-il une analyse objective et des expertises indépendantes prouvant cette valeur ? Laméthode utilisée est-elle appliquée aux autres acquisitions du Groupe ?5