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commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, sesoldant par une perte nette de - 160 071 769,87 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que lesopérations traduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.Nombre de voix pour : 40 593 117Nombre de voix contre : 139 056Abstention : 44 884Cette résolution est adoptée.Deuxième résolution (Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice 2009)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, du Président et descommissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, sesoldant par une perte de – 773 724 milliers d’euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérationstraduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.Nombre de voix pour: 40 569 591Nombre de voix contre : 155 115Abstention : 52 351Cette résolution est adoptée.Troisième résolution (Virement à un compte de réserve)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires, décide de virer à un poste de réserve spécifique l’écart de réévaluation des actifs cédésau cours de l’exercice et le supplément d’amortissement résultant de la réévaluation pour un montant de55 847 371,54 €.Nombre de voix pour : 40 706 855Nombre de voix contre : 26 231Abstention : 43 971Cette résolution est adoptée.Quatrième résolution (Affectation du résultat)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires, après avoir pris connaissance des propositions d’affectation du résultat présentées parle Conseil d’Administration décide :- d’imputer la perte de l’exercice, soit 160 071 769,87 euros, au compte report à nouveau qui seraramené à 47 293 008,32 euros.Nombre de voix pour : 40 644 702Nombre de voix contre : 89 716Abstention : 42 639Cette résolution est adoptée.Cinquième résolution (Prélèvement sur les réserves et distribution du dividende)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de8
prélever sur le poste report à nouveau la somme de 47 293 008,32 euros et sur le poste réserves libres lasomme de 228 068 847,68 euros, soit 275 361 856 euros pour être distribuée à titre de dividende.Le dividende par action sera ainsi de 4,40 euros au titre du régime SIIC, représentant un montant maximumde 275 361 856,00 euros.Pour tenir compte au moment de la mise en paiement du dividende des actions détenues en propre par laSociété, qui, conformément à la loi, n’ouvrent pas droit à cette distribution, le montant global du dividendedistribué et le montant porté en report à nouveau seront ajustés en conséquence.La date de mise en paiement du dividende est fixée au 20 mai 2010.L’Assemblée Générale précise que les revenus distribués dans le cadre de la présente résolution sontéligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code généraldes impôts. Ils pourront toutefois, en vertu de l’article 117 quater du Code Général des Impôts, et dans lamesure où ils remplissent les conditions imposées par cet article, préférer opter pour leur assujettissement àun prélèvement au taux de 18 %.Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués autitre des trois derniers exercices sont les suivants :Exercice Distribution globale Dividende par action2006 261 532 614,00 €* 4,20 €*2007 312 746 970,00 €* 5,01 €*2008 355 934 516,40 €* 5,70 €**Dividendes intégralement éligibles à l’abattement de 40 % dont bénéficient les personnesphysiques.Nombre de voix pour : 40 528 671Nombre de voix contre : 205 891Abstention : 42 495Cette résolution est adoptée.Sixième résolution (Approbation des conventions et engagements relatifs à l’acquisition de la sociétéBami Newco soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur lesconventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 duCode de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements relatifs à l’acquisition de lasociété Bami Newco dont il fait état.Il est précisé au préalable, que les personnes intéressées à cette convention ne pouvant prendre part auvote, leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Les actionnaires présents, représentésou ayant voté par correspondance et pouvant se prononcer représentant 67,93 % du total des actionsayant droit de vote, le quorum requis du cinquième des actions ayant droit de vote est atteint et il peut êtrepassé au vote de cette résolution.Nombre de voix pour : 4 533 734Nombre de voix contre : 23 166 985Abstention : 83 199Cette résolution est rejetée.9
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